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Décision

AC.1998.0051

TA - AC.1998.0051 - 1998-09-07 - BORNAND Nelly c/ Yens et crts

7 septembre 1998Français30 min

Source vd.ch

Faits

Vu les faits suivants:

A. Du 13 janvier au 2

février 1998 a été mis à l'enquête le projet d'un immeuble de six logements

avec parking souterrain sur la parcelle 80 de la Commune de Yens.

Cette parcelle

actuellement en nature de vigne se trouve en limite nord du village de Yens.

Elle est comprise dans le périmètre d'un "plan partiel d'affectation pour

l'extension de la zone du village" approuvé par le Département des travaux

publics, de l'aménagement et des transports le 18 novembre 1996, qui avait pour

effet de faire passer le périmètre concerné de la zone de villas A à la zone de

village. Ce plan, qui délimite au nord, sur le côté de son périmètre opposé au

village, une surface réservée à une future route de desserte, définit à

l'intérieur de son périmètre plusieurs surfaces constructibles avec indication

de l'orientation des faîtes, ainsi que des surfaces de prolongement extérieur

A, B et C. Ces différentes "surfaces d'intervention" sont régies par

les art. 3 à 15 du règlement communal sur le plan d'extension et la police des

constructions (RPEPC), approuvé par le Conseil d'Etat le 26 janvier 1994. Ces

dispositions forment le chapitre 3 du règlement consacré à la zone de village

selon plan spécial.

La recourante est

propriétaire de la parcelle 577, construite d'une maison déjà ancienne, située

au sud de la construction projetée. L'angle nord de la maison de la recourante

se trouve à environ 4 mètres de la limite de la parcelle 80.

Sur place, on constate

qu'une haie de thuyas sépare les deux parcelles. La route de desserte déjà

évoquée est désormais construite. Sur les parcelles environnantes au nord est,

diverses constructions récentes sont visibles. Des gabarits signalent

l'emplacement de futures constructions. Au nord ouest de la parcelle

litigieuse, dominant celle-ci et la parcelle de la recourante et soutenue par

un important talus, se trouve la parcelle où sont construits les locaux de la

menuiserie exploitée par J.-J. André SA. Ce talus occupe actuellement

l'emplacement d'un autre périmètre d'implantation voisin de celui que concerne

le présent litige.

B. Intervenant durant le délai

d'enquête par lettre du 21 janvier 1998, puis ultérieurement par une lettre

complémentaire du 3 février 1998, la recourante a soulevé divers griefs à

l'encontre du projet.

La Centrale des

autorisations a établi une première synthèse du 21 janvier 1998, positive,

après consultation du Service de la protection civile et du voyer.

Par décision du 6 mars

1998, la municipalité a décidé de lever l'opposition de la recourante.

C. Par acte du 24 mars

1998, celle-ci s'est pourvue contre cette décision en concluant à son

annulation ainsi qu'à celle de la "décision de la CAMAC du 21 janvier

1998".

Les constructrices ont

conclu au rejet du recours dans un mémoire du 28 avril 1998. La municipalité en

a fait de même, implicitement, dans une réponse du 29 avril 1998.

Diverses

correspondances ont encore été échangées, notamment sous la plume du conseil de

la recourante en date des 30 avril et 20 mai 1998.

En date du 15 mai

1998, la Centrale des autorisations a établi une nouvelle synthèse faisant état

d'une prise de position de l'Etablissement cantonal d'assurance contre

l'incendie et les éléments naturels ainsi que du Service de l'environnement et

de l'énergie. Ce dernier est intervenu au sujet de la hauteur minimale des

cheminées. Cette nouvelle synthèse a été adressée à la commune qui en a versé

un exemplaire au dossier du tribunal. D'après les explications recueillies en

audience, la commune l'a également communiquée aux parties.

D. Le Tribunal

administratif a tenu audience le 1er septembre 1998 en présence du conseil de

la recourante, de représentants de la municipalité, de représentants des

sociétés propriétaire et constructrice assistés de leur conseil. La

constructrice, par son représentant qui est l'architecte du projet, a présenté

durant l'audience une maquette de travail du bâtiment projeté. Le tribunal a

ensuite procédé à une inspection locale.

Considérants

1.

La recourante soulève

divers griefs formels qu'il convient de traiter d'emblée.

a) Elle soutient qu'il

manque au dossier le plan des aménagements extérieurs et affirme que ce défaut

justifierait à lui seul le refus du permis.

Elle se trompe car le

plan des aménagements extérieurs apparaît aussi bien sur le plan intitulé

"Rez, étage, combles, galetas", dans la prolongation du plan du

rez-de-chaussée, que sur le plan "Sous-sol coupes", dans la

prolongation du plan du sous-sol. De plus, la recourante s'obstine à tort (mais

comme maints plaideurs il est vrai), à voir dans les formalités d'enquête

publique une procédure sacramentelle dont le moindre vice pourrait être utilisé

par les opposants pour faire échouer le projet, alors qu'au contraire, la

jurisprudence de la commission de recours puis du tribunal administratif répète

constamment que l'enquête publique n'est pas une fin en soi et que les défauts

dont elle peut être affectée ne jouent de rôle que si le vice invoqué a pour

conséquence de gêner l'administré dans l'exercice de ses droits et qu'il en

subit un préjudice (RDAF 1978 p. 332 pour les travaux autorisés sans enquête;

voir dans le même sens, pour les ouvrages exécutés sans autorisation mais

conformes aux prescriptions matérielles, RDAF 1979 p. 231; cette jurisprudence

est aussi celle du Tribunal administratif entré en fonction depuis lors, voir

AC 00/7415 du 17 février 1992, publié dans RDAF 1992 p. 488; voir en outre à

titre d'exemple divers arrêts non publiés, notamment AC 97/212 du 30 juin 1998;

AC 96/180 du 26 septembre 1996; AC 95/268 du 1er mars 1996; AC 93/292 du 22

février 1995; AC 93/034 du 29 décembre 1993, AC 92/191 du 5 mars 1993; AC

91/071 du 12 mai 1992).

Il en résulte que même

si aucun des plans d'enquête ne porte le titre "aménagements

extérieurs", le contenu matériel du dossier n'a nullement empêché la

recourante d'exercer son droit d'être entendu. Il est d'ailleurs significatif

que la recourante, qui prétend déplorer l'absence d'un tel plan, ait néanmoins

pris la peine de critiquer la présence d'une pergola prévue dans le jardin.

b) La recourante

réclame en outre que des gabarits soient posés.

Les gabarits sont une

mesure qui peut servir à compléter la publicité procurée par l'enquête mais la

décision d'en exiger n'est qu'une faculté à disposition de l'autorité (art. 108

al. 3 LATC; cette mesure peut aussi être complétée par une maquette ou des

photomontages pour ce qui concerne les plans d'affectation, art. 69 LATC). Le

règlement communal (art. 46 RPEPC en l'espèce) n'a pas d'autre portée. La

question de la nécessité de gabarits doit être examinée par la municipalité qui

ne doit ordonner cette mesure coûteuse que si elle est indispensable pour

permettre de saisir en quoi consiste le projet ou d'examiner son caractère

réglementaire ou non. En l'espèce, le tribunal, dont les assesseurs sont

respectivement un géomètre et un architecte, constate que cet examen, dont

résultent les considérants qui suivent, peut avoir lieu sans difficulté sur la

base du dossier. Le fait que la commune ait exigé des gabarits (encore visibles

sur place) pour un projet voisin n'y change rien, les représentants de la

municipalité ayant expliqué de manière convaincante que d'importants mouvements

de terre à cet endroit avaient rendu cette mesure nécessaire.

c) La recourante

relève une divergence entre la surface de la parcelle indiquée sur la demande

de permis de construire et celle qu'indique le plan de situation avec la

mention "Après abornement projeté". Cette indication n'est pas

contradictoire compte tenu de cette précision et l'on verra plus loin que la

surface de la parcelle ne joue de toute manière pas de rôle en l'absence de

coefficient d'occupation du sol.

d) Dans diverses

correspondances postérieures à l'échange d'écritures, le conseil de la

recourante est revenu sur la portée qu'il conviendrait d'accorder à certaines

correspondances de la municipalité (lettre du 8 janvier 1998). Il n'y a pas

lieu de s'attarder à ces correspondances, dont la recourante sollicite

d'ailleurs le texte à l'excès, car la seule question qui se pose en l'espèce

est de savoir si le projet est conforme aux dispositions applicables.

2.

La recourante fait

valoir (ch. B.1 du recours) une utilisation abusive des possibilités de

construire dont elle discerne l'indice dans le fait que la construction

projetée occupe tout le périmètre d'implantation délimité par le plan, ainsi

que dans le fait qu'elle se trouve non à 6 mètres mais à 4,8 mètres de la

limite de sa parcelle (c'est exact pour l'angle sud-est du bâtiment projeté)

alors que cette proximité n'est pas autorisée dans les autres zones.

Il n'y pas de distance

aux limites dans les règles applicables en l'espèce, si bien que la recourante

soutiendrait à tort que le projet les violerait. Quant à l'utilisation abusive

des possibilités de construire, qui est une allusion à la jurisprudence

relative à l'esthétique et à l'art. 86 LATC, elles sera traitée plus loin.

3.

La recourante fait

valoir aussi (ch. B.2 du recours) qu'en sous-sol, le projet comprend un abri et

un local technique situés en dehors du périmètre d'implantation, ce qui est

exact.

L'art. 49 RPEPC, qui

est une "règle applicable à toutes les zones", régit les locaux

enterrés et semi-enterrés, en particulier sont qui sont destinés à l'habitation

(alinéa 1), et son alinéa 2 prévoit ce qui suit:

"Conformément à l'art. 84 LATC, les

garages enterrés peuvent être construits jusqu'en limite de propriété pour

autant que le profil et la nature du sol ne soient pas sensiblement modifiés et

qu'il n'en résulte pas d'inconvénient, pour le voisinage."

L'art 84 LATC prévoit

ce qui suit:

"Art. 84 Constructions souterraines

Le règlement communal peut prévoir que les

constructions souterraines ou semi-enterrées ne sont pas prises en

considération:

- dans le calcul de la distance aux limites ou entre bâtiments;

- dans le coefficient d'occupation ou d'utilisation du sol.

Cette réglementation n'est applicable que dans

la mesure où le profil et la nature du sol ne sont pas sensiblement modifiés et

s'il n'en résulte pas d'inconvénient pour le voisinage."

Pour la recourante,

l'absence de coefficient d'occupation ou d'utilisation du sol empêcherait

l'application de l'art. 84 LATC, sauf par analogie, et seuls les garages

pourraient déborder du périmètre, à l'exclusion des autres locaux souterrains.

L'analyse du RPEPC

montre que son rédacteur, qui a prévu comme "règles applicables à toutes

les zones" des dispositions relatives à la distance aux limites et à sa

mesure (art. 38) ou au fractionnement de parcelles en rapport avec le

coefficient d'occupation du sol (art. 41), n'a pas pris garde au fait que dans

la zone village, caractérisée par des périmètres d'implantation, on ne trouve

ni coefficient ni distance aux limites. Il faut cependant écarter

l'interprétation formaliste de la recourante, qui tente de tirer profit d'une

rédaction peut-être un peu rapide du texte communal, au profit de

l'interprétation plus raisonnable retenue par la commune, qui consiste à

appliquer l'art. 49 RPEPC à toutes les constructions souterraines visées à

l'art. 84 LATC et à les admettre dans l'espace qui s'étend "jusqu'en

limite de propriété" comme le dit l'art. 49 RPEPC. En effet, on ne voit

guère ce qui pourrait motiver une restriction aux seuls garages et la référence

que l'art. 49 RPEPC fait à l'art. 84 LATC autorise la commune à donner à la

règle communale la même portée, quant aux constructions visées, que celle de la

règle cantonale à laquelle elle se réfère. En outre, l'art. 49 RPEPC étant une

"règles applicables à toutes les zones" au sens du règlement

communal, la commune peut en déduire qu'elle s'applique non seulement aux

constructions comprise dans la "distance aux limites" dans les zones

où une telle distance est prescrite, mais aussi, dans le zones où cette

distance n'est pas fixée, aux constructions souterraines situées en dehors du

périmètre d'implantation prévu par le plan.

On retiendra donc pour

conclure que lorsqu'une règle communale applicable à toutes les zones se réfère

à l'art. 84 LATC et autorise les garages enterrés jusqu'en limite de propriété,

la commune peut en déduire que non seulement les garages mais aussi toute

construction souterraine visée par l'art. 84 LATC est autorisée, et que cette

règle vaut aussi en zone village où il n'y a pas de distance aux limites, mais

des périmètres d'implantation.

Pour le surplus, comme

le montre les coupes figurant sur les plans, l'abri et le local technique

critiqués par la recourante sont entièrement enterrés à une profondeur moyenne

d'environ un mètre sous le terrain naturel. Le recourante ne prétend pas qu'il

puisse en résulter un quelconque inconvénient pour elle.

4.

La recourante critique

également la présence hors périmètre d'implantation d'un escalier extérieur au

sud ouest (recte: sud est d'après la correction formulée en audience, v. ch.

B.3 du recours). Cet escalier donne accès au jardin depuis la petite terrasse

de l'appartement qui occupe la moitié sud est du rez de chaussée.

De manière générale,

les escaliers à l'air libre constituent en principe non pas un élément de la

construction mais un aménagement extérieur. Ils doivent être traités de la même

manière que les perrons ou rampes d'accès, passerelles, etc., qui peuvent

prendre place dans les "espaces de non-bâtir", pour reprendre

l'expression utilisée dans certains arrêts. En l'espèce d'ailleurs, l'art. 38

RPEPC, qui figure aussi parmi les "règles applicables à toutes les

zones", prévoit précisément que l'on ne tient pas compte des terrasses non

couvertes, des seuils, des perrons, des balcons et autres installations

semblables pour calculer la distance à la limite. Il faut en déduire que de

telles installations, autorisées dans le traditionnel "espace

réglementaire" inconstructible que définit la "distance aux

limites", peuvent aussi prendre place dans la surface inconstructible

définie par le pourtour des périmètres d'implantation régissant les

constructions dans la zone village de Yens.

Le moyen est donc mal

fondé.

5.

La recourante conteste

la réglementarité des "terrasses" (d'après les désignations figurant

sur les plans) qui flanquent les façades nord-est et sud-ouest du projet (ch.

B.4 du recours). Ces aménagements ouverts, soutenus à mi-largeur par des

piliers, courent tout le long de chacune de ces deux façades; celui du rez est

couvert par celui de l'étage et celui de l'étage est couvert d'un toit. Du côté

nord-est, deux escaliers relient celui du rez à celui de l'étage, donnant accès

à ce dernier.

a) On relèvera au

préalable, quant à la largeur du périmètre d'implantation litigieux, qu'il

existe une divergence entre le plan partiel d'affectation et les plans

d'enquête: cette largeur, mesurée sur le plan partiel d'affectation, est de 15

mètres tandis qu'elle n'est que d'environ 14,50 mètres d'après le liséré rouge

qui apparaît sur les plans de l'architecte avec la mention "périmètre de

construction selon fichier informatique du géomètre". A l'audience, les

parties ont été interpellées sur cette divergence. Selon le représentant de la

constructrice, cette divergence s'expliquerait par le fait que la route de

desserte telle qu'elle a été construite ne correspond pas tout à fait au tracé

représenté sur le plan partiel d'affectation: l'axe de la route construite se

trouverait quelque 55 cm plus proche du périmètre d'implantation, ce qui

diminuerait d'autant la largeur de ce périmètre.

Cette dernière

conclusion ne s'impose pas: le plan partiel d'affectation est entré en vigueur

à son approbation par le département cantonal compétent le 18 novembre 1996 et,

comme la commune l'a confirmé à l'audience, il n'a pas été amendé depuis lors.

Il est douteux que sa teneur, notamment quant à la dimension des périmètres

d'implantation, puisse être considérée comme modifiée sans amendement

formellement adopté et approuvé par la même autorité. En outre, on ne voit pas

que les règles de l'art. 36 de la loi sur les routes du 10 décembre 1991 (LR),

qui définissent la limite des constructions à défaut de plan d'affectation

spécial la fixant (art. 9 LR), soient encore applicables lorsqu'un plan

d'affectation assigne aux constructions autorisées un périmètre d'implantation

déterminé. Quant à la "limite des constructions du 17 août 1994"

figurée sur le plan de situation du géomètre (elle concorderait apparemment avec

la limite du périmètre d'implantation), il est également douteux qu'elle puisse

prévaloir sur les périmètres d'implantation du plan partiel d'affectation du 18

novembre 1996 puisque celui-ci lui est postérieur. On renoncera cependant à

élucider plus avant cette question dès lors que c'est la constructrice

elle-même qui a conçu son projet en fonction d'une situation de droit qui lui

est moins favorable, apparemment, que les plans en vigueur.

b) Dans le chapitre

consacré à la zone village, la "surface constructible" est notamment

régie par l'art. 6 RPEPC qui prévoit ce qui suit:

"Nouvelles constructions

Les nouvelles constructions doivent être

érigées à l'intérieur des surfaces définies en plan (périmètre d'implantation),

en une seule étape, et auront au maximum un rez-de-chaussée + un étage + un

niveau de combles habitables.

Les balcons couverts, les balcons loggias, les

jardins d'hiver, peuvent empiéter hors des périmètres d'implantation de 2,50 m

au maximum."

Qu'on les qualifie de

terrasses ou de balcons (on pourrait aussi préférer l'appellation de coursives

vu qu'ils courent sur toute la longueur de la façade et que les escaliers qui

les relient du côté nord-est donnent accès aux duplex dont le niveau inférieur

se trouve au premier étage du bâtiment), les aménagements litigieux entrent

dans la catégorie des ouvrages autorisés par l'art. 6 RPEPC, qui autoriserait

même la création d'un volume vitré et fermé comme des jardins d'hiver

expressément mentionnés par cette disposition. Il importe peu que ces ouvrages

soient posés sur le sol comme le sont souvent les vérandas ou les jardins

d'hiver, ancrés dans la façade comme les balcons ou soutenus par des piliers

comme on le conçoit habituellement pour les terrasses.

c) Quant au respect de

la distance de 2,50 mètres qui est le maximum d'empiétement autorisé hors du

périmètre d'implantation, on constate ce qui suit:

- la façade sud-ouest est implantée sur la

limite de ce périmètre et la terrasse qui la longe en déborde précisément de

2,50 mètres. L'art. 6 RPEPC est respecté;

- La façade nord-est est implantée en

retrait, d'environ 2 mètres, à l'intérieur du périmètre d'implantation (tel

qu'il est figuré sur le plan "selon fichier informatique du

géomètre"); ainsi, si la terrasse qui la longe a une largeur de 2,90

mètres, elle ne déborde du périmètre d'implantation que de 0,90 mètre (ou de

0,40 m. environ si l'on devait faire prévaloir la position de ce périmètre

résultant du PPA). L'art. 6 RPEPC est respecté aussi de ce côté.

d) La recourante,

d'après les moyens invoqués en audience, critique le fait que les terrasses en

questions courent sur tout le long des façades, ce qui serait une utilisation

abusive de l'art. 6 RPEPC cité ci-dessus. Celui-ci ne permettrait que des

balcons isolés et non un aménagement courant tout le long des façades. La

constructrice a objecté, par son représentant qui est l'architecte du projet,

qu'elle n'utilisait totalement la possibilité de déborder du périmètre

d'implantation qu'en façade sud ouest mais que pour le reste, le débordement sur

la façade opposée est inférieur à 1 mètre et qu'il n'y a qu'un balcon isolé en

façade sud-ouest.

En substance,

l'argumentation de la recourante revient à faire valoir qu'en autorisant un

empiétement de 2,50 mètres pour les balcons couverts, les balcons loggias, les

jardins d'hiver, le règlement n'autoriserait que des éléments débordants

ponctuels, ce qui nécessiterait qu'ils soient interrompus entre eux. La

recourante fait fausse route. Les règles de polices des constructions et

d'aménagement du territoire constituent des restrictions à la propriété privée

soumises à l'exigence d'une base légale. On ne saurait donner à ces règles une

interprétation plus contraignante que ce que leur texte même prévoit. Tel est

notamment le cas lorsque le texte adopté par le législateur (communal en

l'occurrence) ne contient pas une restriction qu'il eût été aisé d'introduire

de manière expresse dans la norme. Par exemple, le tribunal a jugé que lorsque

l'aménagement de surfaces habitables dans les combles est autorisé d'une

manière générale, mais que la réglementation est muette sur la possibilité de

prévoir des surcombles habitables, ceux-ci ne peuvent être refusés faute de

base légale (arrêt 94/245 du 1er novembre 1996, concernant le RPE lausannois,

et les réf. citées: CCRC, prononcé no 4652 du 3 avril 1985; TA, arrêt AC

93/146-154 du 11 janvier 1994). Pour le même motif, le tribunal juge en

l'espèce qu'en autorisant expressément un débordement de 2,50 mètres sans

assortir cette faculté - certes généreuse - d'une cautèle qui par exemple

limiterait la longueur du débordement à une fraction déterminée de la longueur

des façades, le règlement communal tolère qu'il soit fait de cette liberté un

usage continu tout au long des façades.

Le moyen de la

recourante doit donc être rejeté.

e) La recourante a

aussi souligné en audience le fait que les escaliers qui, du côté nord est,

relient la terrasse du rez à celle de l'étage, servent en réalité d'accès aux

logements en duplex qui occupent l'étage et les combles et qu'ils serait en

somme contraire au règlement de ne pas les inscrire à l'intérieur de la

construction.

Le tribunal constate

tout d'abord que les marches de ces escaliers s'inscrivent à l'intérieur du

périmètre d'implantation tel que l'architecte l'a indiqué sur les plans

"selon fichier informatique du géomètre". Seule déborde du périmètre

ainsi indiqué la partie de la terrasse située aux extrémités des rampes, qui

pourrait être considérée comme une partie de l'escalier parce qu'elle en

constitue le palier.

Il faut rappeler ici

(voir le considérant 4 ci-dessus et l'art. 38 RPEPC qu'il cite), qu'un escalier

extérieur peut prendre place en dehors du périmètre d'implantation. Le fait

qu'un escalier extérieur remplace fonctionnellement un escalier d'accès à

l'étage qui pourrait, s'il était fermé, être inclus dans la construction, n'y

change rien. Rien ne s'oppose donc, même si l'on tient pour déterminant le

périmètre d'implantation figuré "selon fichier informatique du

géomètre" (v. ci-dessous consid. 5 a), à ce que les marches ou les paliers

des escaliers extérieurs qui accèdent au premier étage prennent place en dehors

de ce périmètre.

6.

La recourante incrimine

la présence d'un galetas qu'elle qualifie de surcomble habitable (ch. B 5 du

recours), ce qui serait contraire à l'art. 6 al. 1 RPEPC que ne permet qu'un

seul niveau de combles habitables.

Contrairement à ce que

soutient la recourante, ce galetas n'est pas accessible par un escalier. Celui

qui figure sur les plans relie l'étage aux combles dans les appartements en duplex

qui occupent ces deux niveaux, mais il n'y a pas d'escalier menant au galetas.

L'ouverture prévue pour l'accès au galetas ne permet que le passage d'un

dispositif tel qu'une échelle amovible. Cela suffit pour exclure qu'on le

considère comme habitable, sans qu'il soit nécessaire d'examiner au surplus la

manière dont il est éclairé, dont l'architecte a déclaré qu'elle était

insuffisante pour satisfaire aux exigences réglementaires en matière de locaux

habitables. Pour le surplus, l'art. 6 RPEPC limite le nombre de niveaux

habitables mais une telle réglementation n'interdit pas la présence de volumes

supplémentaires non destinés à l'habitation, comme des caves ou des galetas.

7.

Citant l'art. 8 RPEPC

qui prévoit que les ouvertures en toiture sont autorisées sous forme de lucarne

ou de châssis-tabatière, la recourante déclare que les ouvertures éclairant le

galetas sont des velux et en déduit qu'ils ne sont pas autorisés (ch. B 6 du

recours).

La recourante, qui a

d'ailleurs abandonné ce moyen en audience, joue sur les mots. Les ouvertures

qu'on peut voir sur la coupe A-A avec l'indication "vel." sont

clairement du type "lucarne rampante ou châssis rampant ou velux" tel

que le conçoit l'usage commun de ce terme illustré par la planche 1 de

l'habituel ouvrage "Droit vaudois de la construction" (p. 396 de

l'édition 1994).

8.

La recourante critique

la dimension de ces ouvertures qui correspondrait au maximum admissible et

conférerait une apparence "monstrueuse" au bâtiment, en relation avec

l'art. 86 LATC (ch. B 7 du recours). Ce grief sera traité plus bas.

9.

Selon la recourante,

l'art. 44 RPEPC (il prohibe "les habitations genre "chalet" et

les constructions sur pilier") serait violé par le fait que le matériau

des façades est en bois (ch. B 8 du recours).

Le règlement ne

définit pas la notion de chalet. Le fait que le même art. 44 RPEPC prohibe

l'entreposage de roulottes ou caravanes pourrait laisser penser que cette

disposition vise à prévenir la présence de cabanes en bois sur le territoire

communal. De son côté, la municipalité cite le Larousse pour définir le chalet

comme "maison construite et décorée principalement avec du bois, au toit

très débordant, aux longs balcons, conçue à l'origine pour la haute

montagne". Il manque en effet à la construction projetée la plupart des

éléments caractéristiques d'un chalet comme par exemple la présence de madriers

entrecroisés dans les angles ou celles de petites fenêtres fermant par des

volets. A part le bois qui n'est d'ailleurs utilisé que comme matériau de

couverture et non comme élément constitutif des murs, le projet comporte nombre

de caractéristiques (coursive à barrière métallique avec escalier extérieur,

très larges baies vitrées fermant par des stores, notamment) qui le rapprochent

bien plus de l'habitation collective villageoise moderne que du chalet.

L'interprétation que fait la municipalité de l'art. 44 RPEPC échappe à toute

critique.

10.

La recourante, qui se

demande si le règlement n'imposerait pas 15 places de parc à la place de 14,

déclare néanmoins qu'elle craint les nuisances dont elles seront la source (ch.

B 9 du recours).

Les places de parc et

les accès, qu'on peut considérer comme entrant dans la catégorie des ouvrages

visés par l'art. 39 al. 3 RATC, ne causent pas de préjudice aux voisins au sens

de l'art. 39 al. 4 RATC s'il s'avère que leur exploitation n'est pas

susceptible de provoquer des nuisances sonores excessives au regard du droit

fédéral sur la protection de l'environnement (voir dans le même sens l'arrêt du

Tribunal fédéral 1A.25/1994-1P.73/1994 du 12 août 1994 concernant l'arrêt AC

93/034, consid. 5 in fine; auquel la jurisprudence se réfère désormais: AC

96/087 du 7 avril 1997). Or il est notoire (cela résulte de l'expérience

acquise par le Tribunal administratif, notamment grâce à ses assesseurs

spécialisés) qu'un chemin privé donnant accès à un immeuble d'habitation de

quelques appartements muni du nombre de places de parc correspondant ne suffit

pas à dépasser les valeurs de planification applicable aux zones soumises au

degré de sensibilité II (on est, de plus, en l'espèce en degré III) au bruit

(voir par exemple AC 92/105 du 11 décembre 1992; AC 93/034 du 29 décembre 1993

déjà cité ayant fait l'objet d'un ATF 1A.25/1994-1P.73/1994 du 12 août 1994; AC

96/082 du 19 juin 1996). L'expérience du tribunal montre ainsi qu'en aucun cas

14.

places de parc (8 en sous-sol et 6 à l'extérieur) ne peuvent provoquer un

dépassement des valeurs limites de l'OPB. Au surplus, le bâtiment de la

recourante se trouve à l'opposé de la route de desserte du bâtiment et à

l'opposé aussi du côté où les véhicules accéderont au garage souterrain.

11.

La recourante déclare

que le bâtiment est surdimensionné en hauteur, que le garage n'est pas enterré

et que le rez-de-chaussée est surélevé au sud-ouest de 2 mètres (ch. B 10 du

recours).

Cette situation est

imputable à la pente du terrain et la recourante n'indique pas en quoi le

règlement communal serait violé.

12.

Pour la recourante,

aucune disposition n'autoriserait la pergola prévue (ch. B 11 du recours).

Le plan partiel

d'affectation applicable prévoit trois catégories de "surfaces de

prolongement extérieur" A, B et C. C'est l'art. 12 RPEPC qui régit les

espaces A et B tandis que la catégorie C est propre au PPA et constitue le

prolongement extérieur de la menuiserie. Selon l'art. 12 RPEPC, les espaces A

sont inconstructibles. Les espaces B le sont aussi en principe mais dans ces

"surfaces de prolongement extérieur B" sont admis des garages ou

petites dépendances jusqu'à 30 m² et 5 mètres au faîte, ainsi que des piscines.

On peut se demander si

une pergola, qui est destinée à supporter des plantes grimpantes et qui se

caractérise non seulement par l'absence de fermeture latérale mais aussi par

l'absence d'une toiture fermée, doit être considérée comme une construction ou

si au contraire, il s'agit d'un aménagement extérieur pouvant prendre place

même sur une surface totalement inconstructible. Le tribunal a laissé récemment

ouverte la question de savoir si une pergola constitue une dépendance dont la

construction serait soumise à enquête publique (AC 96/228 du 18 août 1997). Peu

importe en l'espèce car la pergola prévue prendrait place dans les

"surfaces de prolongement extérieur B" où le règlement communal

autorise de toute manière la construction de dépendances. C'est dire qu'à

fortiori, il faut y admettre la création d'une pergola. Pour le surplus, la

recourante ne prétend pas que la pergola (qu'elle ne verra probablement pas en

raison de la haie de thuyas qui sépare les deux parcelles) la gênerait, si bien

que même si on appliquait l'art. 39 al. 3 RATC, cette installation devrait être

admise.

13.

Au vu du ch. B 12 du

recours, la recourante ignorait (son conseil l'a admis en audience) que le PPA

qui régit le périmètre litigieux lui attribue le degré III de sensibilité au

bruit.

14.

En différents points de

son mémoire, la recourante qualifie la projet de monstrueux et y voit une

utilisation abusive des possibilités de construire. Elle invoque les art. 9 et

10.

RPEPC, applicables à la zone de village. La première de ces dispositions

prévoit ceci:

"Tous les bâtiments prévus dans un secteur

font partie d'un même ensemble architectural et que la municipalité est en

droit de refuser le permis ou d'exiger des modifications pour tout projet dont

l'architecture nuirait à l'esprit d'ensemble."

Quant à l'art. 10

RPEPC, il contient une clause générale d'esthétique.

Le tribunal rappelle

régulièrement (voir par exemple un récent arrêt AC 97/228 du 7 mai 1998) que

selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, c'est aux autorités municipales

qu'il appartient au premier chef de veiller à l'aspect architectural des

constructions; elles disposent à cet égard d'un large pouvoir d'appréciation

(voir notamment ATF 115 Ia 370, consid. 3, 115 Ia 363, consid. 2 c; 115 Ia 114,

consid. 3d; ATF 101 Ia 213, consid. 6a, RDAF 1987, 155; voir aussi Droit

vaudois de la construction, op. cit., note 3 ad art. 86 LATC). Dans ce cadre,

l'autorité doit notamment veiller à ne pas appliquer la clause d'esthétique de

telle sorte que cela viderait pratiquement de sa substance la réglementation de

la zone en vigueur (ATF 115 Ia 114; 114 Ia 345 consid 4 b). Certes, un projet

peut être interdit sur la base de l'art. 86 LATC quand bien même il satisferait

par ailleurs à toutes les dispositions cantonales et communales en matière de

construction. Toutefois, lorsque la réglementation applicable prévoit que des

constructions d'un certain volume peuvent être édifiées, une interdiction de

construire fondée sur l'art. 86 LATC, en raison du contraste formé par le

volume du bâtiment projeté avec les constructions existantes, ne peut se

justifier que par un intérêt public prépondérant. Il faut alors que

l'utilisation des possibilités de construire réglementaires apparaisse

déraisonnable et irrationnelle (ATF M. c/ Ormont-Dessus, du 1er novembre 1989;

ATF 115 Ia 114; 115 Ia 345; 114 Ia 345; ATF 101 Ia 213 ss; AC 93/125 du 2 mai

1994). Dès lors que l'autorité municipale dispose dans ce domaine d'un large

pouvoir d'appréciation, le Tribunal administratif observe une certaine retenue

dans l'examen du problème en ce sens qu'il ne saurait substituer sans autre son

propre pouvoir d'appréciation à celui de l'autorité municipale (AC 93/034 du 29

décembre 1993). En effet, l'autorité de recours ne revoit que l'abus ou l'excès

dans la mesure où il s'agit de questions dont la solution dépend étroitement

des circonstances locales (art. 36 lit a LJPA; TA, arrêt AC 92/101, du 7 avril

1993). L'examen de l'esthétique interviendra sur la base de critères objectifs

généralement reçus et sans sacrifier à un goût ou à un sens esthétique

particulièrement aigu, de manière que le poids de la subjectivité, inévitable

dans toute appréciation, n'influe que dans les limites de principes éprouvés et

par référence à des notions communément admises (TA, arrêt AC 93/240, du 19

avril 1994; AC 93/257 du 10 mai 1994; AC 95/268, association Pro Chevalleyres

c/ Blonay, du 1er mars 1996). La jurisprudence du Tribunal fédéral, comme le

Tribunal administratif l'a rappelé récemment (AC 95/235 du 22 janvier 1996), a

précisé qu'une interdiction de construire fondée sur l'art. 86 LATC ne peut se

justifier que par un intérêt public prépondérant, notamment s'il s'agit de

protéger un site, un bâtiment ou un ensemble de bâtiments présentant des

qualités esthétiques remarquables qui font défaut à l'ouvrage projeté ou que

mettrait en péril sa construction (ATF 101 Ia 223 consid. 6). Les autorités

locales conservent dans l'application de l'art. 86 LATC un large pouvoir

d'appréciation, l'autorité de recours devant s'imposer une certaine retenue

dans l'examen de ce moyen (ATF 115 Ia 118-119 consid. 3d).

En l'espèce, le

tribunal ne parvient pas à voir en quoi le projet litigieux, qui ressemble

fortement aux autres bâtiments récemment construits à proximité par le même

architecte, pourrait être qualifié de monstrueux. Il suffit d'ailleurs de

constater qu'il comportera 780 m² de surface habitable sur une parcelle de 2327

m² (soit un rapport de 0.34) pour se convaincre qu'il utilise modérément le

sol. Cet ultime grief doit être rejeté.

15.

Tous les moyens soulevés

par la recourante s'avérant mal fondés, le recours sera rejeté à ses frais (qui

tiendront compte de l'organisation d'une audience sur place avec inspection

locale) et à ses dépens, qu'elle doit aux intimés assistés d'un mandataire rémunéré.

Dispositif

Par ces motifs

le Tribunal administratif

arrête:

I. Le recours est rejeté.

II. La décision rendue le 6 mars 1998 par la

Municipalité de Yens est maintenue.

III. Un émolument de 2'500 (deux mille cinq cents)

francs est mis à la charge de la recourante.

IV. Le recourante doit à Jean-Jacques André SA et

Michel Henrioud & Partenaires SA, solidairement entre eux, la somme de 2000

(deux mille) francs à titre de dépens.

ft/Lausanne, le 7 septembre 1998

Le président:

Le présent arrêt est communiqué aux

destinataires de l'avis d'envoi ci-joint