AC.1998.0067

TA - AC.1998.0067 - 1998-12-10 - CHANTIER NAVAL DU VIEUX-RHONE et crts c/DJPAM/Noville

10 décembre 1998Français47 min

Source vd.ch

Faits

Vu les faits suivants:

A. Le Rhône se jette dans

le lac Léman à la limite entre les cantons de Vaud et du Valais; il a formé,

sur le territoire de la Commune vaudoise de Noville, un delta, caractérisé

notamment par la présence de nombreux bas-marais. Ce secteur, longtemps

préservé des interventions humaines, sous quelques réserves, a fait l'objet

très tôt de mesures diverses de protection. Tel a notamment été le cas dès

1957, avec l'adoption par le Conseil d'Etat du plan d'extension cantonal no 56

(ci-après : PEC 56). Ce plan comportait la mise sous protection d'un territoire

de plus de 500 hectares, se trouvant dans un périmètre délimité schématiquement

à l'ouest par la berge du Rhône, jusqu'à la hauteur du hameau de Crebelley, au

nord par la rive du lac Léman, à l'ouest par le Grand Canal, à quoi s'ajoutait

une bande riveraine du lac rejoignant en direction de l'est le territoire de la

Commune de Villeneuve. Selon le règlement du plan, n'étaient autorisées que les

constructions existantes ou destinées à compléter une exploitation existante,

ainsi que les constructions ou installations nécessaires à l'exploitation agricole

et sylvicole. Saisi de divers recours dirigés contre ce plan, le Tribunal

fédéral les a écartés le 28 mai 1958; il a relevé à cette occasion déjà

l'intérêt public consistant à protéger les berges et grèves ainsi que la faune

et la flore, ce qui justifiait la protection réservée à ce site (ATF 84 I 175).

Le Conseil d'Etat a

adopté par la suite des amendements à ce plan, dans le but d'autoriser la

construction du camping des Grangettes, puis son extension (PEC 56 bis, adopté

le 8 septembre 1961, et PEC 56 ter, adopté le 24 novembre 1989).

B. L'initiative populaire

dite de Rothenthurm a été acceptée en votation le 7 décembre 1987, ce qui a

entraîné l'adoption de l'art. 24 sexies al. 5 de la Constitution fédérale

(ci-après : Cst.); cette disposition visait à assurer une protection rigoureuse

des marais et des sites marécageux d'importance nationale.

La Confédération a

alors envisagé, pour mettre en oeuvre cette disposition constitutionnelle,

l'adoption d'un arrêté fédéral urgent. Cependant, celle-ci et les cantons sont

en définitive convenus de procéder par le biais d'autres mesures pour assurer

la protection provisoire des marais et des sites marécageux d'importance

nationale; ainsi, dans le canton de Vaud, le Conseil d'Etat a-t-il mis à

l'enquête l'adoption d'un certain nombre de zones réservées, en particulier

dans l'optique de la délimitation du site marécageux des Grangettes. L'enquête,

qui s'est déroulée pour cet objet du 13 novembre au 13 décembre 1990 a suscité

1375 oppositions. On relève que le périmètre de celle-ci recouvrait dans une

large mesure celui du PEC 56; il était toutefois un peu plus important dans le

secteur est, à proximité de la Commune de Villeneuve. A teneur du règlement

accompagnant le projet, tous travaux sont provisoirement interdits dans le

périmètre de la zone, sauf autorisation spéciale à forme de l'art. 120 LATC

pour autant qu'ils ne soient pas contraires au but de protection poursuivi.

Compte tenu de l'issue

de l'enquête, le Département des travaux publics, de l'aménagement et des

transports (ci-après : le DTPAT) a créé un groupe de travail, dont le mandat

consistait notamment à reconsidérer le périmètre de la zone réservée, mais

aussi à poursuivre les études en vue de l'adoption d'un plan. Ce groupe de

travail, qui comprenait le syndic de la Commune de Noville, des représentants

des services cantonaux et de l'Office fédéral de l'environnement, des forêts et

du paysage (OFEFP) a établi un rapport dont le Conseil d'Etat a pris acte le 6

décembre 1991; ce document mettait déjà en évidence des secteurs soulevant des

difficultés importantes, notamment ceux du camping des Grangettes, du port du

Vieux-Rhône et des "Fourches".

En définitive le

Conseil d'Etat a adopté la zone réservée le 11 juin 1993; sur la base des

conclusions du groupe de travail, il a dans ce cadre apporté quelques

modifications par rapport au projet mis à l'enquête, notamment en excluant du

périmètre le secteur de la "Grange-du-Bras", au sud du village de

Noville, sur la rive gauche du Grand Canal, ainsi que la zone intermédiaire

sise au nord-ouest du village. Simultanément, il a également complété le

règlement de la zone réservée en prévoyant que le secteur du camping des

Grangettes serait sorti de la zone réservée, dès que le plan d'affectation

communal y relatif serait approuvé par lui. Au demeurant, le groupe de travail

précité avait constaté à ce sujet qu'une augmentation de la capacité du camping

n'était pas admissible; en revanche, une extension de son emprise devait être

possible sur la partie remblayée, moyennant un réaménagement des surfaces, cela

pour assurer sa mise en conformité avec les exigences de la loi sur les

campings et caravaning résidentiels du 11 septembre 1978. Le 13 avril 1994, le

Conseil d'Etat a d'ailleurs approuvé un plan partiel d'affectation communal

pour la zone du camping, répondant à ces exigences.

C. Au printemps 1992, un

nouveau groupe de travail a été mis sur pied et un mandat a été attribué à

"Espace Chablais" afin d'élaborer un plan d'affectation cantonal

destiné à remplacer la zone réservée et à mettre en place les mesures

définitives de protection du site.

Le plan d'affectation

cantonal no 291 (ci-après : PAC 291) "Site marécageux de Noville" a

été mis à l'enquête publique du 25 avril au 26 mai 1995; il a suscité 224

oppositions.

Le périmètre du PAC

291 tel que mis à l'enquête correspond pour l'essentiel à celui de la zone

réservée adoptée par le Conseil d'Etat le 11 juin 1993. La seule modification

concerne l'abandon du secteur situé sur le lac Léman. En effet, contrairement au

PAC 291, la zone réservée n'était pas fermée côté lac.

L'art. 1er du

règlement du PAC 291 (ci-après : RPAC) prévoit ce qui suit : ...

"Ce plan

poursuit les buts suivants :

a) garantir la

sauvegarde des biotopes, des zones tampon et des biocénoses qui les

caractérisent;

b) favoriser

l'amélioration des valeurs biologiques du site et la réparation des atteintes

qu'il a subies;

c) maintenir un

paysage proche de l'état naturel;

d) permettre le

maintien des activités humaines dans la mesure où celles-ci sont compatibles

avec les buts de protection."

Le plan précité

comprend huit zones d'affectation différentes auxquelles s'ajoute l'aire

forestière :

1) zone

des biotopes;

2) zone des prairies tampons;

3) zone agricole protégée;

4) zone de plage;

5) zone du port et du chantier naval;

6) zone du camping;

7) zone du hameau des Grangettes;

8) zone des Fourches.

A l'issue de l'enquête

publique et de son analyse, le Service de l'aménagement du territoire a établi

un rapport d'aménagement, en date du 20 mai 1997, qui a conduit à l'approbation

du plan par le chef du département à la même date, ce moyennant quelques

modifications.

Le rapport précité

rappelait par ailleurs les mesures de protection touchant le site marécageux de

Noville, notamment celles adoptées sur le plan fédéral, à savoir :

- inventaire cantonal prévu par

l'article 12 de la loi sur la protection de la nature, des monuments et des

sites;

- inventaire fédéral des paysages,

sites et monuments naturels (IFP 1977; RS 451.12);

- convention internationale de Ramsar

de 1971 relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement

comme habitats d'oiseaux d'eau (secteur des Grangettes inscrit en 1990);

- inventaire annexé à l'ordonnance

fédérale sur les réserves d'oiseaux d'eau et de migrateurs d'importance

nationale (OROEM; RS 922.32);

- inventaire fédéral des zones

alluviales d'importance nationale (RS 451.32 site des Grangettes inventorié

sous No 123);

- inventaire des bas marais

d'importance nationale (RS 451.33). Le site des Grangettes comprend les marais

suivants : La Muraz (No 378), les Saviez (No 1379), L'Aulagniez (No 1380) et le

Gros Brasset (No 1382).

On mentionnera

également l'adoption, sur le plan fédéral de l'ordonnance du Conseil fédéral du

1er mai 1996 sur la protection des sites marécageux d'une beauté particulière

et d'importance nationale (ci-après : OSM); cette ordonnance mentionne

notamment, en annexe I, le site des Grangettes, sous no 289; sa description,

figurant en annexe II de l'OSM est la suivante :

"Formé sur le delta du Rhône, à son

embouchure dans le lac Léman, le site des Grangettes est le dernier témoin de

l'immense paysage marécageux qui s'étendait autrefois dans la majeure partie de

la vallée du Rhône. Il constitue néanmoins une des plus grandes régions

marécageuses de ce type en Suisse et représente le dernier site d'importance

nationale sur un delta lacustre au nord des Alpes. Une part importante figure à

l'inventaire des zones alluviales d'importance nationale.

Les bas marais et les forêts riveraines

occupent pratiquement toute la rive. Vers l'intérieur, ils sont remplacés par

de vastes forêts alluviales, des bas marais et des cordons boisés signalant les

anciens bras du fleuve. Le Vieux Rhône en est le principal exemple; traversant

tout le site, il présente des stades d'atterrissement variables selon les

secteurs. Ces bras morts rappellent l'ancienne dynamique naturelle du delta.

Les bas marais offrent une grande diversité :

tous les types de végétation propres à ces milieux sont représentés, de la roselière

au bas marais acide. Une partie des marais, notamment le vaste ensemble du Gros

Brasset, est entretenu comme pré à litière. Durant ce siècle, les forêts

humides, naturelles ou non (plantation de peupliers), se sont développées de

manière importante, au détriment des marais. Le potentiel de revitalisation de

la zone alluviale demeure cependant grand.

Les étangs, canaux et gouilles dispersés dans

le site contribuent à sa diversité, tant au niveau paysager que biologique. Des

bosquets, souvent humides, ponctuent certains terrains agricoles, de même que

des restes de marais et forêts marécageuses, en particulier aux Saviez, à

Perrausa et au Clos de la Delèze.

Des terres agricoles (production maraîchère,

maïs, betteraves, etc.), quelques vergers, des pâturages, des friches et des

étangs de gravières caractérisent le site. Le hameau des Grangettes et quelques

constructions agricoles (ferme de Perrausa, ancienne ferme de l'Essert)

participent à la structure du paysage. Malgré les atteintes subies au cours du

temps (endiguement du Rhône, drainage, boisements artificiels, extension des

cultures, etc.), le site des Grangettes représente pour la flore et la faune un

milieu unique, d'une valeur exceptionnelle. Il sert de refuge à de nombreuses

espèces rares ou menacées, dont la survie dépend de la protection du site.

C'est également une réserve d'importance nationale et internationale pour les

oiseaux d'eau et les migrateurs (OROEM, convention de Ramsar)."

On reviendra plus bas,

pour le surplus, sur le contenu du rapport d'aménagement précité.

D. Au cours de l'enquête

publique, la société en nom collectif Chantier Naval du Vieux-Rhône Ries frères

Snc, Bruno et Willy Ries, propriétaires de la parcelle no 883 du cadastre de

Noville, ont formé opposition au PAC 291, ce par une correspondance produite le

24 mai 1995 par leur conseil, l'avocat Christian Fischer. Celle-ci ayant été

écartée par décision du Département des travaux publics, de l'aménagement et

des transports, le 20 mai 1997 (tout au plus cette décision admettait une

correction de la délimitation de la forêt tampon, telle qu'opérée à proximité

du bâtiment des recourants), les intéressés ont saisi le DJPAM d'un recours;

ils ont conclu à cette occasion principalement à l'annulation de la décision

attaquée et subsidiairement à sa réforme en ce sens que la parcelle no 883 du

cadastre de Noville est entièrement colloquée dans la zone du port et du

chantier naval; ils ont également demandé la réforme de cette décision en ce

sens que le RPAC devait être corrigé sur plusieurs points.

Par décision du 3

avril 1998, le DJPAM a écarté le pourvoi formé par la société en nom collectif

précitée et ses consorts.

E. On ajoutera encore que

le PAC 291 a fait l'objet, parallèlement à la présente procédure d'autres

recours au département, deux d'entre eux émanant de la Ligue vaudoise pour la

protection de la nature (ci-après : Pro Natura), respectivement du WWF Vaud.

Ces pourvois ont été accueillis par le Département de la justice, de la police

et des affaires militaires; ce dernier a dès lors invité le Département des

travaux publics, de l'aménagement et des transports à corriger le périmètre du

plan, pour y inclure la zone lacustre, ce en s'inspirant du périmètre du site

marécageux des Grangettes résultant de l'inventaire fédéral. En outre, ces

décisions sur recours ont corrigé le règlement sur plusieurs points; l'art. 7

al. 2, qui permettait certains aménagements dans la zone de plage, a ainsi été

supprimé, l'art. 8 al. 3 lit. b étant en outre modifié pour exclure la création

d'une buvette dans le périmètre de la zone du port.

F. Agissant par acte du 16

avril 1998, les propriétaires de la parcelle no 883 ont recouru derechef au

Tribunal administratif; ils reprennent, avec dépens, les conclusions qu'ils

avaient soumises au DJPAM. Au cours de l'instruction, le SAT et la Conservation

de la nature, dans leur réponse, respectivement prise de position des 28 et 15

mai 1998, ont conclu au rejet du recours. Pro Natura, qui a déclaré vouloir

participer à la procédure, en a fait de même par courrier du 14 mai 1998. Le

Service des transports, également interpellé, a pris position par lettre du 28

mai 1998, proposant lui aussi le rejet du recours. Quant aux recourants, ils

ont complété leurs moyens dans des écritures des 3 août et 19 octobre 1998.

G. Le Tribunal

administratif a tenu audience le 8 septembre 1997, en présence des parties et

intéressés; il a procédé à cette occasion à une inspection locale.

H. La parcelle no 883 des

recourants, sise au lieu dit Les Gleyriers, jouxte, en limite ouest et sud, un

bras du Vieux-Rhône, ainsi que l'étang qui s'est formé à cet emplacement (Etang

de Chau Rossat). Au surplus, ce bien-fonds voisine, au nord, le bas marais

d'importance nationale du Gros Brasset. Cette parcelle comporte en l'état deux

bâtiments (nos ECA 220 et 394) sis à proximité du bras du Vieux-Rhône; dans le

même secteur, les recourants ont aménagé une darse abritant un port à l'usage

de leur chantier naval. Au demeurant, ils sont au bénéfice d'une concession

d'usage des eaux du bras du Vieux-Rhône à cet effet (voir concession du 4 avril

1990 et son avenant du 12 juillet 1994), qui échoit le 31 décembre 2020; le

port précité est aménagé entièrement sur un fonds privé, la concession ayant

pour seul objet de permettre aux recourants d'utiliser les eaux publiques du

Rhône pour alimenter la darse. La parcelle no 883 comporte par ailleurs divers

boisés, sur lesquels on reviendra plus bas.

Enfin, il faut noter

que l'étang de Chau Rossat accueille un port de petite batellerie, qui a été

mis à contribution de manière renforcée après le naufrage du port de la

Pichette; cette utilisation provisoire, accrue, a cependant pris fin

aujourd'hui (voir sur ce point décision du DTPAT du 20 mai 1997).

L'inspection locale du

8 septembre 1998 a permis au tribunal de faire encore les constatations

suivantes :

a) Comme les

recourants l'avaient signalé, le bâtiment ECA 220, sis en limite de parcelle,

se trouve dans un état de vétusté avancé; ils ont d'ailleurs confirmé qu'ils

souhaitaient, sans avoir de projet précis toutefois, le reconstruire, cas

échéant avec une autre implantation. Quant au bâtiment ECA 394, il se trouve

dans un état d'entretien normal, certaines parties de celui-ci ayant subi des

rénovations récentes. Par ailleurs, la parcelle 883 comporte encore, au sud du

second bâtiment précité une darse de 6'450 m², qui fait office de port privé; à

cet égard, les recourants ont précisé que les places d'amarrage de la darse

étaient louées à des propriétaires de bateau, qui s'engageaient à faire

effectuer les travaux nécessaires dans leur chantier naval. Les recourants

détiennent également à cet emplacement une plate-forme mobile, en bordure du

domaine public cantonal du bras du Rhône, qui permet la mise à l'eau des

bateaux (v. l'avenant à la concession, daté du 12 juillet 1994). Les recourants

utilisent encore une grue fixe, sise sur la parcelle voisine 882 de la Commune

de La Tour-de-Peilz, laquelle a mis cette surface de terrain à leur

disposition.

On accède encore au

port privé, ainsi qu'aux bâtiments des recourants par une voie routière,

autorisée exclusivement aux clients du port.

b) Le secteur sis au

nord des bâtiments des recourants laisse apparaître un sol en maints endroits

gorgé d'humidité. Le représentant de la Conservation de la nature a en outre

mis en évidence la présence de laîches (ou carex), typiques de zones

marécageuses. Les recourants, pour leur part, ont tenté de montrer la

différence séparant la nature de leur bien-fonds de celle de la parcelle

voisine no 884, propriété de Pro Natura; ce dernier bien-fonds est en effet

laissé à lui-même, alors que la parcelle des recourants est entretenue de

manière plus ou moins intensive. De surcroît, ces derniers, avec l'autorisation

de la Municipalité de Noville, délivrée le 25 mars 1988, avaient en effet stocké

les matériaux extraits de la darse dans ce secteur de leur parcelle; au

demeurant, dite décision imposait aux recourants d'évacuer ces matériaux peu à

peu, mais certains d'entre eux ont finalement été laissés sur place, selon les

intéressés, avec l'accord de l'ancien Conservateur de la nature, M. Jean-Pierre

Reitz. La Conservation de la nature a démenti ce point, dans un courrier du 29

septembre 1998; les recourants ont dès lors confirmé leur demande tendant à

l'audition de MM. Jean-Pierre Reitz et Jean-Pierre Bezençon (ancien inspecteur

forestier). Quoi qu'il en soit, le remblai effectué a entraîné un certain

assèchement du sol dans ce secteur de la parcelle, par rapport à l'état

antérieur.

c) Les recourants ont

aménagé un chemin piétonnier contournant leur parcelle. A l'entrée sud-est de

la parcelle, à l'emplacement du panneau d'interdiction de circuler, sous

réserve des clients du chantier naval, ce chemin se dirige en direction du nord

en longeant la limite de parcelle; à l'angle nord-est de celle-ci, il forme à

son tour un angle en direction de l'ouest. Les piétons sont d'ailleurs dirigés

dans leur parcours par une clôture de fil de fer barbelé, qui les dissuade de

pénétrer sur le fonds des recourants. Ce chemin, dont la Conservation de la

nature indique qu'il n'aurait pas fait l'objet d'une autorisation, est censé

remplacer, dans l'esprit des recourants, la servitude publique de passage

qu'ils ont consentie en faveur de la Commune de Noville dans le cadre du

règlement d'un contentieux forestier, mais qui, en l'état, n'est pas inscrite

au registre foncier; au demeurant, cette servitude n'est pas marquée non plus

dans le terrain, tout au moins au-delà des bâtiments des recourants, en

direction du nord.

Considérants

1.

a) Le mandataire de la recourante

a reçu la décision attaquée le 6 avril 1998; dès lors, selon lui, le délai de

recours de dix jours n'est pas venu à échéance avant le 16 avril suivant. Le

pourvoi est dès lors recevable de ce fait.

On ajoutera ici que,

vu l'entrée en vigueur de l'art. 61 al. 1 bis LATC, dans la teneur que lui a

donnée la novelle du 4 février 1998, ensuite de sa publication le 7 avril 1998

dans la Feuille des avis officiels, on aurait pu songer à appliquer le délai de

recours de vingt jours prévus par l'art. 31 LJPA. Cette question peut demeurer

indécise, le pourvoi ayant été, de toute manière, formé en temps utile.

b) Le plan querellé a

pour objet de régler le statut de la parcelle no 883 de Noville, propriété des

recourants. Ces derniers ont dès lors incontestablement qualité pour agir.

c) Ces derniers

invoquent des griefs de procédure, consistant à leurs yeux en une violation de

leur droit d'être entendu, tels que concrétisés notamment aux art. 3 al. 1 OBM

et 3 al. 1 OSM.

Ce moyen doit

cependant être écarté, le Tribunal fédéral ayant en effet jugé que l'autorité

cantonale satisfaisait les exigences posées par l'art. 3 al. 1 OBM à l'occasion

d'une mise à l'enquête publique d'un plan (relevant de l'art. 17 LAT) mettant

en oeuvre les dispositions des ordonnances précitées (voir à ce propos

Fahrländer in Keller/Zufferey/Fahrländer, no 39 ad. art. 18a LPN, qui se réfère

au considérant 4d, non publié de l'ATF paru partiellement à la ZBl 1996, 122).

Ce grief doit dès lors être rejeté, comme l'a admis à juste titre la décision

attaquée, à laquelle on se réfère pour le surplus.

d) Les requérants ont

encore présenté - la dernière fois dans leur courrier du 19 octobre 1998 - des

réquisitions tendant à l'audition comme témoins de MM. Reitz et Bezençon,

respectivement à la production d'une pièce supplémentaire tirée du dossier

relatif au camping des Grangettes (v. au surplus ci-dessous cons. 5b/aa, qui

traite de la requête d'expertise).

S'agissant des témoins

précités, les recourants cherchent essentiellement à établir par l'administration

de cette preuve qu'ils ont été dûment autorisés par un représentant de la

Conservation de la nature à laisser les matériaux extraits de la darse

définitivement là où ils étaient stockés jusque alors à titre provisoire (sur

la base de la décision municipale du 25 mars 1988), à savoir au nord de la

parcelle 883. On peut s'étonner du fait, à supposer qu'il soit avéré, que

l'autorisation alléguée ici ait pu être délivrée oralement; à défaut, les

recourants auraient en effet été en mesure d'en produire une copie. Toutefois,

ce point peut demeurer indécis; l'autorisation qu'aurait délivrée la

Conservation de la nature, si elle peut être d'une importance centrale dans

l'hypothèse où l'autorité envisagerait une procédure de rétablissement de l'état

antérieur au 1er juin 1983 en application des art. 24 sexies al. 5 Cst. et

surtout 25b al. 1 LPN, ne saurait avoir de portée déterminante pour la

délimitation - débattue dans la présente cause - du marais d'importance

nationale du Gros Brasset. Une telle mesure d'instruction apparaît ainsi

superflue et le tribunal renoncera dès lors à y procéder.

Quant à la pièce

requise de la Conservation de la nature, elle serait nécessaire, aux dires des

recourants, dans le cadre de l'appréciation de leur grief d'inégalité de

traitement entre le sort qui leur est réservé par le plan et celui du camping

des Grangettes; toutefois, compte tenu de la portée limitée du principe

d'égalité de traitement en matière d'aménagement du territoire et surtout de la

teneur même de l'art. 5 al. 2 lit. e OSM (v. ci-après cons. 4), la production

au dossier de la pièce précitée - évoquée au cours des débats par la

Conservation de la nature, sans qu'elle la produise - n'apparaît guère, sur la

base d'une appréciation anticipée des preuves, présenter un caractère décisif,

ce indépendamment du dossier d'enquête relatif au camping précité, dont le

conseil des recourants a pu prendre connaissance dans son intégralité. Là

aussi, il n'y a pas lieu de donner suite à cette réquisition des prénommés.

2.

On rappellera en

premier lieu les lignes essentielles du cadre légal.

a) L'art. 24 sexies

al. 5 Cst. prévoit tout d'abord ce qui suit :

"Les marais et les sites marécageux d'une

beauté particulière et présentant un intérêt national sont placés sous protection.

Dans ces zones protégées, il est interdit d'aménager des installations de

quelque nature que ce soit et de modifier le terrain sous une forme ou sous une

autre. Font exception les installations servant à assurer la protection

conformément au but visé et à la poursuite de l'exploitation à des fins

agricoles.

Disposition transitoire : il y aura lieu de

démanteler toute installation ou construction et de remettre dans son état

d'origine tout terrain modifié, aux frais du responsable, lorsque ces ouvrages

ou ces modifications sont contraires au but visé par la protection et

entreprises après le 1er juin 1983, en particulier dans la zone marécageuse de

Rothenthurm, tant sur le territoire du canton de Schwytz que sur celui du

canton de Zoug. L'état initial sera rétabli."

Cette disposition a

été concrétisée (voire corrigée ou nuancée) par le législateur à l'occasion de

l'adoption des art. 23a ss de la loi fédérale du 1er juillet 1966 sur la

protection de la nature et du paysage (ci-après : LPN; cette modification

résulte d'une novelle du 24 mars 1995, entrée en vigueur le 1er février 1996).

Selon ces dispositions, il convient de distinguer le régime applicable aux

marais, d'une part, pour lesquels l'art. 23a LPN renvoie aux règles applicables

aux biotopes (au demeurant, les marais sont en effet des biotopes), pour autant

que ces règles ne soient pas contraires à l'art. 24 sexies al. 5, et les sites

marécageux (régis par les art. 23b à 23d; au surplus, v. ci-dessous lit. c),

d'autre part.

Ces dispositions légales

ont en outre été complétées avec l'adoption de diverses ordonnances; outre

l'OSM déjà citée, on citera ici l'ordonnance du Conseil fédéral du 7 septembre

1994.

sur la protection des bas-marais d'importance (ci-après : OBM), applicable

en l'occurrence, puisque le delta du Rhône comporte plusieurs bas-marais

d'importance nationale et celle du 28 octobre 1992 sur la protection des zones

alluviales d'importance nationale (ci-après : OZA).

b) Il appartient au

Conseil fédéral d'adopter l'inventaire des bas-marais, respectivement des sites

marécageux d'importance nationale; il l'a fait simultanément à l'adoption des

deux ordonnances y relatives; outre la liste de ceux-ci, en annexe I, ces

textes comportent, en annexe II, la description des objets protégés, accompagnée

d'une carte qui en fixe la délimitation. Cependant, il incombe aux cantons,

après avoir pris l'avis des propriétaires fonciers, ainsi que d'autres tiers

intéressés, de fixer les limites précises de ces objets (art. 3 al. 1 OBM; art.

3.

OSM). En outre, ils prennent les mesures de protection et d'entretien

nécessaires pour atteindre les buts visés par la protection (art. 5 al. 1 OSM;

v. dans le même sens art. 5 al. 1 OBM); au demeurant, la description des objets

figurant en annexe II constitue pour eux une base contraignante pour

concrétiser ces buts (art. 4 al. 2 OSM).

On relèvera que

l'adoption de mesures de planification apparaît comme l'un des instruments

privilégiés en mains des cantons pour mettre en oeuvre les différentes

exigences découlant de ces textes (pour un exemple, v. ATF 124 II 19). Dans le

cas d'espèce, le plan litigieux a pour fonction principale de mettre en oeuvre

les mesures de protection exigées par le droit fédéral. Au demeurant, si l'on

en croit le rapport d'aménagement, ce plan doit permettre, outre la réalisation

des objectifs découlant de l'OSM et de l'OBM, de prendre en considération les

objectifs visés par d'autres inventaires fédéraux, évoqués plus haut dans la

partie faits (inventaire fédéral des paysages; inventaire des zones alluviales

d'importance nationale notamment; sur l'importance des inventaires, v. art. 6

LPN).

c) L'art. 5 OBM arrête

quelques lignes directrices à l'intention des cantons. Ceux-ci doivent en effet

veiller à ce que toute installation ou construction et toute modification de

terrain, notamment les drainages, soient interdites, seules pouvant faire

exception les constructions ou installations servant à assurer la protection

conformément au but visé (al. 2 lit. b). De même, ils doivent définir des zones

tampons, dans lesquelles les installations et constructions ne sont admissibles

que pour autant qu'elles ne portent pas atteinte à ce même but (al. 3). Cette

réglementation est rigoureusement conforme au texte de l'art. 24 sexies al. 5

Cst.

Par ailleurs, les art.

23d LPN et l'OSM ont retenu un régime plus souple que celui de la disposition

constitutionnelle précitée (dans ce sens, ATF 123 II 248, qui cite Bernhard

Waldmann, Der Schutz von Mooren und Moorlandschaften, thèse Fribourg 1997; ATF

124.

II 19, qui cite Yves Nicole, La définition et la délimitation des sites

marécageux, RSJ 1996, 223). Ainsi, selon l'art. 23d al. 1 LPN, l'aménagement et

l'exploitation des sites marécageux sont admissibles, dans la mesure où ils ne

portent pas atteinte aux éléments caractéristiques de ceux-ci; quant à

l'énumération figurant à l'alinéa 2 de cette disposition, elle n'est en rien

exhaustive. Le Tribunal fédéral, après avoir constaté que la disposition légale

n'était pas conforme au texte constitutionnel, retient qu'il convient de donner

la préférence à une interprétation qui s'écarte le moins possible de la lettre

et du sens de l'art. 24 sexies al. 5 Cst. (ATF 123 II 253).

Cette différenciation

qu'il convient d'opérer entre les marais proprement dits et les sites marécageux

d'importance nationale résulte très clairement des interventions de la

conseillère fédérale Ruth Dreifuss (BOCN 1993, 2078) :

"Les biotopes doivent être protégés afin

de favoriser le développement de la flore et de la faune indigènes dans une

volonté de protéger la biodiversité et de veiller à ce que nous ne perdions pas

des manifestations de la vie indigène qui autrement seraient menacées. La

protection de la nature est l'objectif premier.

...

En ce qui concerne les sites marécageux, il

s'agit de protéger des paysages façonnés par l'homme, des paysages culturels

qui continuent à être habités, qui continuent à être exploités, qui sont la

base et le cadre de vie d'une population et dont nous ne voulons pas faire des

musées figés. Nous ne voulons pas transformer les habitants de ces régions en

purs gardiens d'une situation qui serait condamnée à ne plus évoluer."

On doit donc constater

que, s'agissant des marais eux-mêmes, le législateur, confirmant d'ailleurs la

solution constitutionnelle, a prévu une protection absolue; s'agissant des

surfaces des sites marécageux d'importance nationale, non comprises dans les

marais et leurs zones tampons, l'interdiction d'altération n'est absolue que

pour les projets incompatibles avec les buts de protection visés; en d'autres

termes, pour ces dernières, l'art. 23d LPN ne comporte pas une interdiction de

construire complète (v. à ce propos Keller in Peter M. Keller/Jean-Baptiste

Zufferey/Karl Ludwig Fahrländer, Commentaire LPN, Zürich 1997, no 7 des

remarques préliminaires ad art. 23a-23d LPN et no 5 ad art. 23d; le rapport

d'aménagement du 20 mai 1997 va dans le même sens).

d) On l'a vu, l'art.

23d al. 2 LPN énumère, de manière non exhaustive, quelques exemples

d'affectation qui restent admissibles dans les surfaces de la seconde

catégorie; tel est le cas, outre l'exploitation agricole et sylvicole,

notamment de l'entretien et la rénovation de bâtiments dûment autorisés ou de

mesures visant à protéger l'homme contre les catastrophes naturelles (la même

disposition mentionne - mais il semble que cela soit superfétatoire - les

installations d'infrastructure nécessaires à l'application des lettres a à c de

l'art. 23d al. 2). L'art. 5 al. 2 OSM complète la liste qui précède; il

mentionne les installations et constructions servant à l'entretien des

biotopes, respectivement au maintien des habitats typiques; selon les

commentateurs, cette dernière mention se réfère à la possibilité de réaliser de

nouvelles constructions ou des transformations censées assurer l'occupation des

espaces libres sis dans les hameaux (dans ce sens, v. Keller no 9 ad art. 23d

LPN; dans le même sens apparemment : ATF 123 II 253). La même règle évoque

également l'exploitation à des fins touristiques et récréatives, qui peut être

admise, pour autant qu'elle soit en accord avec les buts visés par la

protection (art. 5 al. 2 lit. e OSM); cette disposition paraît répondre

expressément aux voeux du parlement (Keller, op. cit., no 10 ad art. 23d LPN).

Le même texte permet enfin la construction ou l'agrandissement d'autres

installations encore, pour autant toutefois qu'elles revêtent une importance

nationale, ne puissent être réalisées qu'à l'endroit prévu et n'entrent enfin

pas en contradiction avec l'objectif de protection (art. 5 al. 2 lit. d in fine

OSM; sur cette disposition, v. encore Keller, no 11 ad art. 23d LPN).

On ajoutera enfin que

les notions d'"aménagement et d'exploitation" des sites

marécageux, utilisées à l'art. 23d LPN, visent, à lire les commentateurs, toute

utilisation possible des surfaces comprises dans ce site, dès lors qu'elle est

susceptible d'entraîner une altération du sol; on pense par exemple au

tassement du terrain que peut entraîner le passage régulier de l'homme dans un

marais ou un site marécageux (sur ces notions, v. Keller, no 2 ad art. 23d LPN,

no 6 ss ad art. 25b LPN). Cette disposition est dès lors susceptible de saisir

également l'utilisation du site à des fins de baignade ou l'aménagement de

sentiers pour piétons.

Il résulte de l'exposé

qui précède que les activités énumérées à l'art. 23d al. 2 LPN sont

privilégiées par rapport à celles qui relèvent de la clause générale de l'art.

23d al. 1 LPN. En particulier, l'entretien et la rénovation de bâtiments et

d'installations réalisés légalement (23d al. 2 lit. b) sont admis pour autant

qu'ils ne portent pas atteinte aux éléments caractéristiques du site

marécageux; un agrandissement d'une construction existante, une construction

nouvelle, voire une reconstruction - à moins qu'ils n'entrent dans une autre

catégorie, également privilégiée - ne sont possibles qu'à des conditions

supplémentaires très restrictives, ceux-ci devant, entre autres, répondre à un

intérêt d'importance nationale (dans ce sens, Peter M. Keller, op. cit., no 14

ad art. 23d; selon la formulation de cet auteur, la "Besitzstandsgarantie"

est ainsi accordée dans ce cadre de manière plus limitée qu'à l'art. 24 al. 2

LAT). L'art. 8 al. 1 RPAC confirme a priori cette solution pour le périmètre de

plan partiel du port et du chantier naval.

Outre les cas

expressément privilégiés par le législateur (art. 23d al. 2 LPN déjà cité),

mais néanmoins en accord avec les voeux qu'il a formulés, il faut citer en

outre celui de l'exploitation à des fins touristiques et récréatives, admise

elle aussi à la seule condition d'être conforme au but de protection (art. 5

al. 2 lit. e OSM). Selon Keller (op. cit., no 10 ad art. 23d LPN), qui

s'exprime à propos d'installations de remontées mécaniques liées à la pratique

du ski, l'extension de celles-ci hors du périmètre des marais proprement dits

serait possible pour autant que cela ne conduise pas à l'ouverture de nouveaux

domaines skiables (v. également, même auteur, Nutzungskonflikte in

Auengebieten, DEP 1998, 119; au demeurant, le résumé en français de cette

contribution donne une image incomplète des propos de l'auteur, qui concernent

la réglementation relative aux zones alluviales).

e) La disposition

transitoire adoptée simultanément à l'adoption de l'art. 24 sexies al. 5

prévoit le démantèlement de toute installation ou construction contraire au but

de protection réalisée après le 1er juin 1983. Cette règle a été complétée par

l'art. 25b LPN; elle invite les cantons à désigner les installations et

constructions en question (postérieures à 1983) qui n'ont pas été autorisées

avec force de chose jugée sur la base de zones d'affectation conformes à la LAT

(al. 1); l'al. 3 précise que la décision de remise en état tient compte du

principe de la proportionnalité (v. à ce sujet art. 5 al. 2 lit. f OSM et

Keller, op. cit. no 22 ss ad art. 25b LPN).

3.

Dans un premier moyen,

les recourants font valoir que leur parcelle ne ferait pas partie du site

marécageux d'importance nationale des Grangettes. Dans leur esprit, ce

bien-fonds, qui est bâti et qui devrait rester constructible à l'avenir, doit

pouvoir être exclu du site marécageux précité; ils pressentent en effet que, à

défaut, leur propriété resterait soumise à des règles contraignantes,

susceptibles de rendre difficile la réalisation de projets de construction (v.

en outre consid. 4 ci-dessous).

Par site marécageux,

on entend un paysage proche de l'état naturel, caractérisé par la présence de

marais; une étroite relation écologique, visuelle, culturelle ou historique

unit les marais au reste du site (art. 23b al. 1 LPN). Le Conseil fédéral

désigne les sites marécageux d'une beauté particulière et d'importance

nationale et en détermine la situation (al. 3). Dans le cas d'espèce, le site

des Grangettes figure sous no 289 au nombre des sites marécageux d'importance

nationale désignés par le Conseil fédéral; le document en question comporte une

délimitation cartographique et une description, citée plus haut. La parcelle no

883.

jouxte un bras du Vieux-Rhône et un étang formé par ce dernier, ainsi que

le bas-marais d'importance nationale du Gros-Brasset; elle se situe dès lors au

coeur du delta du Vieux-Rhône, partant à proximité immédiate de l'un des

éléments principaux formant l'ensemble paysager et naturel protégé.

L'admission du moyen

des recourants conduirait à délimiter un îlot dans le périmètre du site en

question, solution qui apparaît - indépendamment du fait qu'elle est sur le

principe extrêmement douteuse en droit - mal fondée au vu des circonstances

locales décrites plus haut; le bien-fonds des recourants, sous réserve des

clôtures qu'ils y ont posées, n'est en effet nullement isolé du reste du site

par des barrières naturelles ou artificielles. Ce moyen ne peut dès lors

qu'être rejeté.

4.

Les recourants s'en

prennent ensuite à la réglementation figurant à l'art. 8 RPAC, telle que mise à

l'enquête relative à la zone du port et du chantier naval; on la reproduit

ci-après :

"La zone du port et du chantier est

destinée à permettre le maintien des bâtiments et installations existants tout

en respectant le site marécageux.

Elle est soumise à l'élaboration d'un plan

partiel d'affectation communal (PPA) dans un délai de trois ans après

l'approbation du présent plan.

Le PPA prévoit notamment :

a. des places d'amarrage pour bateaux de plaisance sur une surface de

25'600 m², mais au maximum 125 places dont 25 pour les visiteurs;

b. des infrastructures nécessaires telles que pontons d'amarrage et

d'accès, places de parc, petit bâtiment portuaire avec buvette et installations

sanitaires;

c. les installations du chantier naval, y compris les places

d'amarrage utilisées uniquement pour les besoins du chantier sur une surface de

6'450 m²;

d. l'aire forestière est préservée."

Les recourants

estiment cette disposition beaucoup trop rigoureuse, en ce sens qu'elle

n'autorise aucune extension de bâtiments existants, ni, à plus forte raison,

aucune construction nouvelle ou même la reconstruction du bâtiment ECA 220;

elle serait de surcroît gravement contraire au principe de l'égalité de

traitement dans la mesure où l'art. 9 RPAC permet une extension, considérable à

leurs yeux, du camping existant.

a) On rappellera tout

d'abord que le principe de l'interdiction absolue d'altération - qui exclut

tout agrandissement et toute construction nouvelle - vaut sans réserve à

l'intérieur du périmètre des bas-marais d'importance nationale (la

jurisprudence de l'ATF 117 I b 243 reste, dans ce cadre, pleinement

d'actualité). En revanche, le principe précité a été fortement nuancé par le

législateur, on l'a vu, pour les surfaces comprises dans les sites marécageux

d'importance nationale, mais non pas dans le périmètre des bas-marais qui en

font partie; à teneur de l'art. 23d LPN, des extensions de bâtiments existants,

voire des constructions nouvelles ou des reconstructions, ne sont pas

totalement exclues pour autant qu'elles ne portent pas atteinte aux éléments

caractéristiques du site protégé (al. 1). S'agissant de tels projets, l'on doit

noter toutefois qu'ils sont soumis à un principe d'interdiction d'altération

que l'on peut qualifier de relatif; ils sont donc exclus sous réserve de quelques

exceptions. Parmi celles-ci, l'on doit mentionner les projets qui entrent dans

l'une des catégories privilégiées à teneur des art. 23d al. 2 LPN et 5 al. 2

lit. c, d et e OSM, notamment ceux qui sont liés à l'exploitation touristique.

A défaut d'entrer dans l'une de ces différentes catégories, les projets de

constructions nouvelles, reconstructions ou transformations ne sont admissibles

que pour autant qu'ils revêtent un intérêt d'importance nationale, qu'ils ne

puissent être réalisés qu'à l'endroit prévu et n'entrent enfin pas en

contradiction avec les buts visés par la protection (art. 5 al. 2 lit. d in

fine OSM; v. aussi Keller, op. cit., no 11 ad art. 23d LPN).

Dans le cas d'espèce,

le chantier naval exploité par les recourants ne présente pas un caractère

touristique prépondérant; il s'agit-là en effet d'une entreprise de nature

artisanale, aussi bien sur un plan historique que sous l'angle du centre de

gravité des activités déployées. On remarquera tout au plus que l'exploitation

de la darse présente assurément un aspect touristique, tout au moins à titre

accessoire. Quoi qu'il en soit, cette circonstance est insuffisante pour que le

statut d'exploitation touristique au sens de l'art. 5 al. 2 lit. e OSM puisse

être admis ici.

Au contraire, le camping

des Grangettes ne peut se voir dénier un caractère touristique prépondérant; au

demeurant il apparaît clairement comme un choix des auteurs du plan d'avoir

souhaité concentrer l'essentiel des activités touristiques dans le secteur de

ce camping. Dans cette mesure, l'art. 5 al. 2 lit. e est très clairement

applicable s'agissant de l'examen du bien-fondé ou non de la réglementation

prévue par l'art. 9 RPAC, régissant la zone du camping. A lire les

commentateurs, qui s'exprimaient certes à propos de l'extension d'installations

de remontées mécaniques liées à la pratique du ski, les installations

touristiques existantes peuvent faire l'objet d'extensions, pour autant que le

but de protection soit préservé et, notamment, que d'autres secteurs, préservés

jusque-là, ne fassent l'objet de nouvelles atteintes.

b) Il ressort de ces

quelques remarques que l'on ne saurait, sous l'angle du principe de l'égalité

de traitement, assimiler sans autre la situation des recourants à celle du

camping des Grangettes; le Conseil fédéral lui-même, suivant en cela les voeux

du législateur, a en effet opéré une distinction entre ces différents types

d'hypothèses, privilégiant clairement les exploitations touristiques. Cette

constatation suffit ici à écarter le moyen tiré d'une violation du principe de

l'égalité de traitement.

Au demeurant, il faut

observer encore que l'existence même d'une inégalité de traitement entre le

chantier naval et le camping des Grangettes n'est finalement pas aussi évidente

qu'il y paraît tout d'abord; en effet, à l'instar du camping, les recourants

ont été autorisés à procéder à des extensions de leurs installations, ce après

l'adoption de l'initiative dite de Rothenthurm; le permis de construire

nécessaire à l'extension de la darse date en effet du mois de mars 1988 et

l'avenant à la concession remonte à 1994.

Au-delà des

différences résultant en l'occurrence des textes applicables, on notera

également par surabondance que le plan directeur des rives du Léman préconise

une approche différente pour le secteur du Vieux-Rhône de celui sis entre le

Grand Canal et Villeneuve. S'agissant du second, où prend place le camping, le

plan directeur parle en effet d'une mosaïque de surfaces naturelles, souvent de

très grand intérêt, mais de taille relativement restreinte. S'agissant en

revanche du delta du Vieux-Rhône, le plan parle de deux parties, le Gros

Brasset et le Fort, qui ont deux éléments en commun, à savoir leur très grande

surface et une pression humaine moindre; elles pourraient donc se prêter à la sauvegarde

d'espèces particulièrement exigeantes en espace. Ces caractéristiques générales

autorisent des solutions différentes dans le cadre des art. 8 et 9 RPAC.

c) En résumé sur ce

point, il apparaît fondé d'exclure des extensions de bâtiments, des

constructions nouvelles ou des reconstructions dans la zone dite du port et en

particulier sur la parcelle no 883 des recourants.

Il importe dès lors

peu en définitive que l'argument du Service des transports, censé justifier

l'extension du camping, soit peu pertinent; celui-ci faisait valoir que

l'extension de la surface du camping des Grangettes était nécessaire, dans le

but de respecter les nouvelles exigences découlant de la législation cantonale

sur les campings et caravaning; les recourants rétorquent ici à bon droit que

le même résultat pouvait être obtenu, sans extension des surfaces exploitées,

par une diminution du nombre des emplacements de camping autorisés, solution

qui a semble-t-il également été adoptée ailleurs.

5.

Les recourants

critiquent au surplus le fait que leur parcelle n'ait pas été colloquée dans

son intégralité dans la zone du port et du chantier naval; c'est à tort, selon

eux, que le plan délimite un important secteur de forêts tampons et, en outre,

une petite surface attribuée au secteur des bas-marais.

a) S'agissant de la

qualification forestière d'une partie du bien-fonds, il apparaît que les

recourants, à l'occasion d'un différend avec le Service des forêts, ont accepté

une délimitation de surface forestière qui correspond à celle figurant dans le

plan (v. plan contresigné par les intéressés le 13 décembre 1988; v. aussi plan

établi par le géomètre officiel Ansermot le 9 mai 1989). Cela étant, sauf à

démontrer l'existence éventuelle d'un vice du consentement, force est de

retenir que la nature forestière des surfaces ainsi délimitées lie les

recourants; en cours d'audience ces derniers ont confirmé qu'ils étaient tenus

par leur signature sur ce point.

Pour le surplus, les

recourants relèvent à juste titre que le plan partiel d'affectation qui devra

être élaboré pour la zone du port et du chantier naval devra préserver l'aire

forestière (art. 8 al. 3 lit. d RPAC). Cette disposition vise à régler les

rapports entre la zone du port et les forêts voisines; de toute manière, à

supposer que les surfaces forestières soient englobées dans le périmètre du

PPA, celles-ci y conserveraient néanmoins leur nature. Au demeurant, le conseil

des recourants a admis sur ce point que ce grief revêtait un impact

essentiellement psychologique.

Au surplus, ils

souhaitent conserver un peu plus de liberté dans la gestion de ces surfaces

forestières, de sorte qu'ils préféreraient un statut de forêt à vocation mixte

que celui d'une forêt tampon.

Cependant, la

situation même du bien-fonds, ainsi que d'autres éléments conduisent à la

conclusion contraire sur ce point. L'on note tout d'abord la présence de

secteurs humides au nord-ouest de la parcelle, sur la partie nue de celle-ci, à

proximité immédiate des boisements; la forêt elle-même comporte un sol humide. Par

ailleurs, la partie boisée de la parcelle 883 se situe à proximité immédiate du

bas-marais du Gros Brasset au nord et de l'étang de Chau Rossat, au sud. Cela

étant, le choix d'un secteur de forêt tampon pour ces boisements n'apparaît

nullement constitutif d'un abus du pouvoir d'appréciation de l'autorité

intimée.

Ce moyen ne peut dès

lors qu'être écarté.

b) Les recourants

contestent enfin que le marais du Gros Brasset s'étende jusqu'à mordre leur

parcelle, au nord de celle-ci. A cet égard, les recourants ont raison

d'affirmer que la délimitation retenue par le Conseil fédéral dans le cadre de

l'annexe II de l'OBM n'est pas déterminante, la détermination précise du

périmètre des bas-marais d'importance nationale incombant en effet aux

autorités cantonales; à cet égard, ces dernières disposent d'une certaine marge

d'appréciation. Il convient donc d'examiner ici si le parti choisi par le plan

constitue ou non - vu le pouvoir d'examen du Tribunal administratif limité à la

légalité (art. 36 LJPA a contrario) - un abus du pouvoir d'appréciation conféré

à cet égard aux autorités de planification.

aa) Les recourants ont

tout d'abord requis la mise en oeuvre d'une expertise pour la délimitation

précise du bas-marais d'importance nationale du Gros Brasset, en tant qu'il

empiète sur leur parcelle; ils n'ont, selon eux, obtenu aucune explication

justifiant le bien-fondé de cette délimitation.

On signalera ici en

premier lieu que le bas-marais précité fait l'objet, en annexe à l'OBM, d'une

délimitation cartographique, accompagnée d'une description de ses éléments

constitutifs; ce document, qui a été versé au dossier (tardivement il est vrai;

on aurait pu songer à le joindre aux éléments mis à l'enquête), comporte en

quelque sorte les critères permettant d'attribuer une surface au périmètre du

bas-marais ou de l'en exclure (s'agissant de cet objet, la description se

réfère notamment à la présence de laîches). La Conservation de la nature a mis

en évidence la présence de ce type de végétation dans la partie nord de la parcelle

883, ici examinée. Les recourants se bornent à contester de manière générale

l'existence d'un bas-marais à cet endroit, sans véritablement articuler leur

position. Ce type d'affirmation n'est pas de nature à justifier que soit

ordonnée une expertise; tel est d'autant moins le cas que, sur la base d'une

appréciation anticipée des preuves que le tribunal peut aisément opérer grâce

au concours de son assesseur spécialisé, cette mesure d'instruction apparaît

inutile (dans le même sens v. ATF 119 Ib 505 consid. 5b/bb).

bb) Au vu des

constatations opérées sur place, tant s'agissant de la situation de la partie

nord de la parcelle 883 que sur celui de la végétation présente sur cette

surface, le tribunal, fondé notamment sur l'avis de dit assesseur, ne peut que

faire sienne la délimitation retenue par la décision attaquée. Il est vrai que

la limite du bas-marais d'importance nationale du Gros Brasset définie sur la

carte annexée à l'OBM n'impose pas la solution retenue par le plan; au

demeurant, ce dernier trace une limite droite qui ne correspond pas

rigoureusement à l'état naturel, l'humidité du sol ne respectant pas

nécessairement les limites de zone. Quoi qu'il en soit, le plan, dans la mesure

où il constate une extension du bas-marais précité sur la parcelle 883 des

recourants ne saurait être qualifié d'abus du pouvoir d'appréciation de

l'autorité intimée.

Par surabondance, on

observera encore que, dans ce secteur, la zone à affecter par un plan partiel

d'affectation jouxte immédiatement le bas-marais; il eût été plus judicieux de

ménager à cet endroit une transition entre les deux zones, par le biais

notamment d'une zone tampon, susceptible de réduire encore l'ampleur de la zone

du port et du chantier naval; il n'est toutefois pas question de le faire ici,

le tribunal ne pouvant procéder à une reformatio in pejus.

6.

a) Pour le surplus, on

notera que les conclusions subsidiaires des recourants, reprises de la

procédure précédente, ne sont en rien motivées dans le pourvoi au Tribunal

administratif; elles ne l'ont été qu'oralement, lors de l'audience, puis dans

la correspondance du 19 octobre 1998. S'agissant de la conclusion relative à

l'art. 17 RPAC, on peut se référer à la décision attaquée, qui n'apparaît pas

critiquable; on ajoutera tout au plus ici une remarque. A teneur de cette

disposition, le Conseil d'Etat désigne un organe paritaire pour la mise en

oeuvre du plan; c'est en outre à lui qu'il appartient d'arrêter le cahier des

charges de cet organe. En l'état, la disposition précitée constitue une règle

générale et abstraite, qui instaure un organe consultatif pour l'exécution du

plan et qui donne au Conseil d'Etat compétence pour sa désignation et la

définition de sa mission; s'agissant de la composition de celui-ci, l'art. 17

RPAC prévoit seulement qu'elle doit être paritaire. En cours de procédure, la

Conservation de la nature a précisé qu'il s'agissait d'assurer la parité entre

les représentants de l'Etat et ceux des milieux non étatiques, respectivement

entre les représentants des milieux protecteurs de la nature et les autres

propriétaires. On ne voit pas, sous l'angle d'un contrôle en légalité, ce qui

justifierait une intervention du tribunal, modifiant ou précisant la rédaction

de l'art. 17 RPAC. En particulier, il ne saurait être question de modifier

cette règle de manière à conférer un droit des recourants à siéger à titre

personnel au sein de l'organe paritaire prévu; sur un plan pratique, il n'est

pas possible non plus d'assurer un tel droit à tous les propriétaires des

parcelles sur lesquelles devront encore être adoptées des mesures de

planification (il suffit en effet de songer à l'adoption du plan des

circulations, qui va concerner de très nombreuses parcelles, ou aux

propriétaires de biens-fonds compris dans le périmètre de plans partiels d'affectation;

la consultation de ceux-ci pourra être assurée en effet par d'autres voies, par

exemple par le biais de l'art. 68 LATC, appliqué ici par analogie, ou dans le

cadre d'une enquête publique).

Ce moyen doit dès lors

être écarté.

b) La conclusion des

recourants relative à l'art. 13 RPAC s'explique par des incertitudes liées à la

portée de cette règle. Toutefois, selon la Conservation de la nature - et le

tribunal n'a pas de raison sérieuse de s'écarter de cette lecture (v. la prise

de position de cette autorité du 15 mai 1998, chiffre 3) -, il ne saurait y

avoir superposition des régimes applicables à la zone du port, respectivement

aux constructions isolées. En d'autres termes, l'art. 13 RPAC ne sera pas

applicable aux biens-fonds compris dans le plan partiel d'affectation du port,

une fois ce dernier entré en force; cette solution coïncide avec les voeux des

recourants sans qu'il y ait lieu de modifier pour cela l'art. 13 RPAC.

c) Dans leurs

conclusions subsidiaires, les recourants demandent encore que l'art. 8 al. 3

lit. c RPAC soit modifié en ce sens que le PPA devra prévoir "les

installations du chantier naval et huitante places d'amarrage au moins".

Les recourants suggèrent cette formulation en lieu et place de celle du RPAC,

selon laquelle le PPA prévoit "les installations du chantier naval, y

compris les places d'amarrage utilisées uniquement pour les besoins du chantier

sur une surface de 6'450 m²". Il faut noter ici que cette formulation

est clairement plus restrictive, dans la mesure où elle semble indiquer que les

places d'amarrage peuvent être occupées soit par les bateaux propriété des

recourants eux-mêmes, soit par des bateaux privés dans l'attente d'une

réparation dans le chantier naval; or, en pratique, les places d'amarrage sises

dans la darse sont bien louées par des propriétaires de bateau qui les occupent

à l'année et non pas à titre temporaire, dans l'attente d'une réparation. Au

demeurant, dans les déterminations présentées par les différents services de

l'Etat concernés, l'on constate que ces derniers ne s'opposent pas à

l'utilisation effective de la darse comme port privé; la concession elle-même

parle de port (art. 8 notamment) et semble donc confirmer la licéité de cet

usage.

En définitive, dans la

mesure où la formulation extrêmement restrictive de l'art. 8 al. 3 lit. c du

plan ne paraît pas répondre à un intérêt public perceptible, il convient de

corriger celle-ci de manière qu'elle n'empêche pas l'utilisation effective de

la darse telle qu'elle est pratiquée aujourd'hui et à laquelle aucun service de

l'Etat ne paraît opposé.

Le recours sera dès

lors accueilli sur ce dernier point.

7.

En définitive le

recours sera très partiellement accueilli, sur un point mineur, touchant la

formulation de l'art. 8 al. 3 lit. c RPAC; il sera rejeté pour le surplus. Cela

étant, l'émolument d'arrêt sera mis à la charge des recourants, leurs

conclusions en dépens étant au surplus écartées.

Dispositif

Par ces motifs

le Tribunal administratif

arrête:

I. Le

recours est très partiellement admis.

II. La

décision attaquée est réformée en ce sens que l'article 8 alinéa 3 lit. c RPAC

est modifié de la manière suivante :

"Le PPA prévoit notamment :

[...]

c) les installations du chantier naval, y compris huitante places d'amarrage

aménagées dans la darse sur une surface de 6'450 m²".

La décision attaquée est confirmée

pour le surplus.

III. Un émolument d'arrêt fixé à 2'500

(deux mille cinq cents) francs est mis à la charge des recourants,

solidairement entre eux.

IV. Il n'est pas alloué de dépens.

ft/pe/Lausanne, le 10 décembre 1998

Le président: Le

greffier:

Le présent arrêt est communiqué aux

destinataires de l'avis d'envoi ci-joint

Le présent arrêt peut faire l'objet, dans

les trente jours dès sa notification, d'un recours de droit administratif au

Tribunal fédéral. Le recours s'exerce conformément aux art. 103 ss de la loi

fédérale d'organisation judiciaire (RS 173.110)