Lexipedia

Décision

AC.1999.0106

TA - AC.1999.0106 - 1999-10-28 - BONZON Josiane et crt c/Ollon

28 octobre 1999Français18 min

Source vd.ch

Faits

Vu les faits suivants:

A. Josiane et Marius

Bonzon sont propriétaires, en société simple, de la parcelle no 5909 du

cadastre de la Commune d'Ollon, sise dans le village d'Antagnes au lieu-dit

"Au Thésex". Cette parcelle, d'une surface totale de 2'140 m², est en

nature d'habitation (170 m²), d'atelier de menuiserie (260 m²), de place-jardin

(1'136 m²) et de vigne (574 m²). Selon le plan partiel d'affectation du

"Village d'Antagnes" (ci-après PPA), approuvé le 29 mai 1997, de même

que son règlement (RPPA), par le Département des travaux publics, de

l'aménagement et des transports (actuellement le Département des

infrastructures; ci-après dénommé : le département), la majeure partie de la

parcelle est colloquée en zone du village, alors qu'une partie, sise à l'ouest

de celle-ci, se trouve en zone viticole.

B. Les époux Bonzon ont

soumis à la municipalité un projet portant sur la construction d'une piscine

sur la terrasse existante en zone viticole, d'une surface de 32 m², qui été mis

à l'enquête publique du 28 août au 14 septembre 1998 sans susciter aucune

opposition de tiers. Puis, ce projet a été soumis au département, par le

Service cantonal de l'aménagement du territoire (ci-après : SAT), qui a décidé,

le 2 octobre 1998, de refuser de délivrer l'autorisation spéciale requise par

la loi, considérant que le projet, malgré ses faibles dimensions, ne peut être

érigé hors de la zone à bâtir, le SAT précisant par ailleurs que lorsqu'une

construction est située dans la partie colloquée dans la zone à bâtir d'une

parcelle, ses éventuelles dépendances ne peuvent en aucun cas être prévues dans

la zone de non-bâtir, la topographie, ou d'autres circonstances, ne pouvant pas

être prise en considération pour justifier la création d'un ouvrage dont la

présence hors de la zone à bâtir ne s'impose pas.

Par courrier du 21

octobre 1998, la municipalité a informé les recourants du refus du département

de délivrer l'autorisation spéciale et, avant de refuser elle-même formellement

l'octroi du permis de construire, elle a invité les époux Bonzon à se

déterminer notamment quant à une éventuelle modification d'implantation de

l'ouvrage. Ces derniers ont répondu, par courrier du 3 novembre 1998, en

déclarant maintenir leur projet et être disposés à le déplacer à la limite du

mur existant, mais comprenant mal que la zone viticole ait été déplacée sur les

surfaces "place et jardin", mal orientée au point de vue viticole,

une visite sur place s'avérant selon eux des plus judicieuses.

C. Le 17 novembre 1998, la

municipalité a sollicité auprès du SAT la reconsidération de sa décision, une

dérogation pouvant selon elle être envisagée, en insistant sur le fait que

l'aire d'implantation de la piscine fait partie du jardin d'agrément et non pas

d'une aire viticole et que c'est par erreur, dans le cadre de la récente

révision du plan partiel d'affectation du village d'Antagnes du 29 mai 1997,

que le périmètre extérieur de l'ancien plan partiel d'affectation de 1974 n'a

pas été adapté.

Lors de l'entrevue qui

s'est déroulée sur place le 10 novembre 1998 entre les responsables du SAT et

de la municipalité et M. Bonzon, ce dernier a fait valoir encore ses arguments,

notamment relatifs au fait que la piscine projetée a été implantée en zone

viticole en raison du meilleur ensoleillement dont dispose cette partie de la

parcelle.

D. La prise de position du

département a été confirmée à la municipalité par courrier du 8 février 1999,

dans lequel il a rappelé qu'il n'est pas possible de tenir compte des

particularités de l'état des lieux (jardin d'agrément) dès lors que celles-ci

n'ont pas été prises en compte à l'occasion de la récente révision du plan

d'affectation. Même à supposer que cette situation résulte d'un oubli ou d'une

erreur, il n'est pas possible de faire abstraction de la planification en

vigueur, qui régit seule la situation juridique de l'immeuble considéré.

E. Par décision du 3 mars

1999, la municipalité a communiqué aux époux Bonzon ne pas pouvoir délivrer le

permis de construire, compte tenu des déterminations complémentaires du SAT

émises le 8 février 1999.

Par courrier du 9 mars

1999, les époux Bonzon ont indiqué à la municipalité vouloir modifier

l'emplacement de la piscine en zone de construction selon les plans annexés. Il

ressort de ces derniers que le projet a effectivement été déplacé de 9 mètres

en direction du nord-est, de manière à être entièrement implanté en zone du

village.

F. Par décision du 30 mars

1999, la Municipalité a délivré le permis de construire sur la base de ce

nouveau projet, sans en informer le département, la nouvelle localisation de

l'ouvrage n'entraînant plus la nécessité d'une autorisation de celui-ci.

Ayant pris

connaissance de l'octroi du permis de construire précité, le département a

interjeté recours auprès du Tribunal administratif visant à faire constater

judiciairement la nullité de la décision municipale (cause enregistrée sous la

référence AC 99/0070). Toutefois, averti par la municipalité du fait que le permis

de construire a été délivré sur la base du projet modifié, sis en zone

constructible, le département a retiré son recours, fondé sur des prémisses

erronées.

G. Les époux Bonzon ayant

édifié leur piscine approximativement à son emplacement primitif et non selon

les plans annexés à leur courrier du 9 mars 1999, la municipalité a notifié, le

24 juin 1999, sur demande du 12 juin 1999 du Chef du département, un ordre de

démolition et de remise en état des lieux.

H. Par mémoire interjeté le

5 juillet 1999, les époux Bonzon se sont pourvus contre la décision précitée,

concluant implicitement à son annulation. Ils demandent en effet le maintien de

la piscine à son emplacement actuel, pour les motifs que la situation a été

choisie en raison d'un meilleur ensoleillement, que la place-jardin, destinée

au bâtiment d'habitation est une surface d'agrément et non une surface destinée

à la culture de la vigne et que le choix d'une autre implantation aurait soit

imposé l'abattage d'arbres anciens, en pleine végétation et protégés, soit été

situé le long de la route communale. Les recourants se prévalent de l'art. 81

al. 2 LATC, invoquant encore que la limite séparant leur parcelle en zone du

village et en zone viticole est complètement artificielle et illogique et que cette

limite aurait dû, lors de la révision du plan de zones en 1997, suivre les murs

de soutènement de la place-jardin. Les recourants indiquent par ailleurs qu'ils

se proposent dès à présent de demander à l'autorité communale de modifier le

plan partiel d'affectation d'Antagnes pour y inclure cette surface de

place-jardin en zone du village et ceci à leurs frais, leur voisine, Mme Lyne

Perret, propriétaire de la parcelle 5910, désirant agrandir quelque peu son

bâtiment, se joignant à leur demande.

Les époux Bonzon ont

effectué en temps utile le dépôt de garantie requis, par 2'500 francs.

I. Dans ses

déterminations du 9 août 1999, le SAT a conclu à ce qu'il plaise au Tribunal

administratif de rejeter le recours et de donner l'ordre aux constructeurs de

démolir l'ouvrage litigieux et de remettre les lieux en état, sous la menace

des peines d'arrêts ou d'amendes prévues à l'art. 292 du Code pénal suisse,

dans un délai à dire de Justice, conformément à l'art. 130 al. 2 LATC.

J. Dans sa réponse au

recours du 31 août 1999, la municipalité a conclu, avec suite de frais et

dépens, au rejet de celui-ci, se référant aux déterminations du SAT. La

municipalité a ajouté que tout en déplorant vivement avoir été mise devant le

fait accompli, par rapport à la question de l'affectation de la partie de la

parcelle en cause sur laquelle est construite la piscine, elle ne serait pas

opposée à une modification du périmètre de la zone pour l'inclure en zone

constructible, pour autant cependant que les Services de l'Etat entrent en

matière sur une telle modification.

K. A la demande des

recourants, une vision locale s'est déroulée le 30 septembre 1999, en présence

de M. Marius Bonzon, de M. François Zürcher représentant le SAT et de M.

Gilbert Lenoir, pour la municipalité, assisté de son mandataire. M. Bonzon a

fourni ses explications, précisant qu'il a ce domicile depuis 17 ans et qu'il

ignorait cette limite sur sa parcelle entre la zone du village et la zone

viticole. Il a ajouté que lors de la construction de la piscine, en creusant,

il s'est déplacé de trois mètres, n'étant pas "à trois ou quatre mètres

près" et qu'il était alors conscient que la piscine se trouverait dans la

zone viticole. Maître Haldy a déclaré que la municipalité entrerait en matière

sur une demande de rectification de cette limite, maintenue certainement par

inadvertance et manifestement inadaptée. M. Zürcher a pour sa part déclaré que

le département n'entend pas entrer en matière, de même qu'il a rappelé que ce

fait accompli a mal passé et que c'est à l'époque de la refonte du règlement

que la municipalité aurait dû demander le déplacement de la zone viticole, le

règlement ne pouvant plus être modifié durant dix (recte : quinze) ans à

compter de son entrée en vigueur.

Le Tribunal

administratif a délibéré à huis clos.

Considérants

1.

a) Selon l'art. 22 al.

1.

de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire du 22 juin 1979, entrée en

vigueur le 1er janvier 1980 (ci-après LAT), aucune construction ou installation

ne peut être créée ou transformée sans autorisation de l'autorité compétente.

En vertu de l'art. 22 al. 2 lit. a LAT, l'autorisation est délivrée si la

construction ou l'installation est conforme à l'affectation de la zone. Si tel

n'est pas le cas, l'art. 24 al. 1 LAT prévoit que des autorisations peuvent

être délivrées pour de nouvelles constructions ou installations, ou pour tout

changement d'affectation, si l'implantation de ces constructions ou

installations hors de la zone à bâtir est imposée par leur destination et si

aucun intérêt prépondérant ne s'y oppose. En vertu de l'art. 25 al. 2 LAT,

l'autorisation ou l'approbation d'une autorité cantonale est requise pour toute

dérogation au sens de l'art. 24 LAT.

b) S'agissant d'un

changement d'affectation concernant une construction sise en zone agricole

nécessitant une dérogation au sens de l'art. 24 al. 1 LAT, le projet de

construction doit faire l'objet d'une autorisation de la part de l'autorité

cantonale compétente, conformément à l'art. 25 al. 2 LAT. Selon la

jurisprudence du Tribunal fédéral, une autorisation communale au sens de l'art.

24.

LAT délivrée sans autorisation cantonale ne peut déployer aucun effet: elle

n'est pas valable ("sie wird nicht rechtsgültig").

L'autorisation cantonale est un élément constitutif indispensable de la dérogation

prévue par l'art. 24 LAT (ATF 111 Ib 220 consid. 5b). En droit vaudois de la

construction, diverses dispositions concrétisent ce principe. Tout d'abord,

l'art. 81 al. 1 et 2 de la loi sur l'aménagement du territoire et les

constructions du 4 décembre 1985 (ci-après: LATC) prévoit que hors des zones à

bâtir, toute demande de permis de construire ou tout changement de destination

d'une construction ou d'une installation existante doivent au préalable être

soumis pour autorisation spéciale au département, à savoir le département des

infrastructures, anciennement département des travaux publics, de l'aménagement

et des transports (voir la liste annexe II au règlement d'application de la

LATC du 19 septembre 1986, ci-après: RATC). Cette autorisation est accordée

lorsque la construction ou l'installation est conforme à l'affectation de la

zone ou est imposée par sa destination et à condition qu'aucun intérêt public

prépondérant ne s'y oppose et que le terrain soit équipé. De même, l'art. 120

litt. a LATC dispose que les constructions hors des zones à bâtir ne peuvent

être construites, reconstruites, agrandies, transformées ou modifiées dans leur

destination, sans autorisation spéciale. L'art. 75 RATC prévoit en outre que le

permis ne peut pas être délivré par la municipalité avant l'octroi de

l'autorisation spéciale cantonale, la municipalité devant en outre transmettre

un double du permis de construire au département, en même temps qu'elle le

communique à celui qui l'a requis.

c) Au vu de ce qui

précède, force est de constater que, faute d'avoir été autorisée ou approuvée

par l'autorité cantonale compétente, la construction litigieuse est illégale.

Le tribunal de céans considère de plus que le refus du département de délivrer

l'autorisation spéciale est fondé en l'espèce parce que les conditions posées

par l'art. 81 al. 2 LATC ne sont pas remplies, la construction de la piscine

n'étant ni conforme à l'affectation de la zone ni imposée par sa destination,

de sorte que l'intérêt public au respect de la planification en vigueur prend

le pas, in casu, sur l'intérêt personnel des recourants à augmenter le confort

de leur habitation en y ajoutant une piscine. Dans ces conditions, la voie de

l'art. 105 LATC est ouverte, comme on le verra ci-après, l'autorité communale ou

cantonale étant en droit de faire supprimer ou modifier les travaux non

conformes aux prescriptions légales, dans les limites posées par les principes

généraux régissant l'activité administrative, dont ceux de la proportionnalité

et de la protection de la bonne foi.

2.

Les recourants

soutiennent que la limite, sur la parcelle litigieuse, entre la zone du village

et la zone viticole - cette dernière étant en fait destinée à une surface

d'agrément et non à la culture de la vigne -, est illogique, manifestement

inadaptée, et qu'elle a été maintenue certainement par erreur ou inadvertance

lors de la révision du PPA et du RPA en 1997, ce que la municipalité admet

d'ailleurs.

Mais le Tribunal

administratif ne peut pas procéder à un contrôle incident ou préjudiciel d'une

planification en force dans une procédure relative à un acte d'application de

celle-ci, soit en l'espèce un ordre de démolition. Conformément à la

jurisprudence (voir tout particulièrement un ATF du 16 juillet 1997, RDAF 1998

I 150, plus spéc. 153 et les nombreuses références citées), un tel contrôle est

en principe exclu en raison de la nature du plan lui-même, et il n'est

exceptionnellement possible que lorsque les circonstances ou les dispositions

légales se sont sensiblement modifiées depuis l'adoption du plan, que ces

modifications sont de nature à entraîner l'irrégularité de celui-ci au point

que l'intérêt public au maintien des restrictions imposées au propriétaire

pourrait avoir disparu, ou encore lorsque les propriétaires intéressés n'ont

pas été en mesure de protéger leurs intérêts au moment de l'adoption du plan ni

d'évaluer la portée juridique des prescriptions les concernant. Ces conditions

ne sont manifestement pas réalisées en l'espèce : l'adoption du PPA Village

d'Antagnes est récente (un peu plus de deux ans) et rien ne permet d'affirmer

que la légalisation d'une partie de la parcelle des recourants en zone viticole

ne se justifie pas, même si la limite pourrait probablement en être déplacée de

quelques mètres sans compromettre d'intérêt public important. On ne voit pas au

demeurant ce qui aurait empêché les recourants d'agir lors de la mise à

l'enquête du plan pour rendre l'autorité municipale attentive au fait que la

limite de zone passait trop près du bâtiment.

Seule dès lors une

modification de la planification pourrait permettre la "mise en

conformité" de la piscine litigieuse. La loi prévoit certes qu'un plan

d'affectation doit être adapté lorsque les circonstances se sont sensiblement

modifiées (art. 21 LAT). Mais en l'espèce une telle démarche se heurterait à la

disposition claire de l'art. 53 al. 3 LATC qui prévoit qu'en principe une zone

viticole est adoptée pour au moins vingt-cinq ans. Une dérogation est sans

doute possible dans des cas exceptionnels, mais elle relève de la compétence du

Conseil d'Etat et le Tribunal administratif n'est en aucun cas autorisé, dans

le cadre de la présente procédure, à émettre quelque avis que ce soit sur ce

point.

3.

a) L'art. 105 LATC

prévoit que la municipalité, à son défaut le département, est en droit de faire

suspendre et, le cas échéant, supprimer ou modifier, aux frais du propriétaire,

tous travaux qui ne sont pas conformes aux prescriptions légales et

réglementaires. Il s'agit ici de déterminer si l'ordre de démolition et de

remise en état des lieux dont est recours doit être confirmé.

b) L'ordre de démolir

une construction édifiée sans permis et pour laquelle une autorisation ne

pouvait être accordée n'est en principe pas contraire au principe de la

proportionnalité. L'autorité doit certes renoncer à une telle mesure à

certaines conditions, notamment si les dérogations à la règle sont mineures et

si l'intéressé pouvait de bonne foi se croire autorisé à agir (ATF 111 Ib 221;

108.

Ia 216; 104 Ib 303). Mais le principe reste que celui qui place l'autorité

devant le fait accompli doit s'attendre à ce qu'elle accorde plus d'importance

à la nécessité de rétablir une situation conforme au droit (et aux intérêts des

autres propriétaires concernés) que des inconvénients qui en découlent pour le constructeur

(ATF 108 Ia 218). Le Tribunal administratif se montre strict à cet égard et

confirme en principe les ordres de remise en état (AC 96/123 du 21 septembre

1996, AC 97/007 du 30 mai 1997, AC 97/205 du 22 septembre 1998 et AC 98/142 du

23.

novembre 1998), ne renonçant à cette sévérité que lorsqu'il est possible de

remédier aux irrégularités (AC 96/206 du 15 mai 1998 et AC 99/0007 du 28 avril

1999).

c) En l'espèce, la

pesée des intérêts en présence ne permet pas de déroger au principe. Comme cela

a été relevé ci-dessus, l'ouvrage litigieux a été construit tant au mépris du

refus de délivrer l'autorisation spéciale par le SAT qu'au mépris du permis de

construire octroyé sur la base du projet modifié. Il est de plus incontestable

que l'ouvrage ne peut pas être régularisé, le PPA ne pouvant pas être modifié

dans un proche avenir. Par ailleurs, les recourants ne peuvent se prévaloir de

leur bonne foi, leur attitude laissant apparaître au contraire qu'ils ont

tenté, envers et contre tout, de construire la piscine litigieuse alors même

qu'ils étaient conscients, de l'aveu du recourant lors de la vision locale du

30.

septembre 1999, de l'irrégularité dont est entaché l'ouvrage litigieux. De

plus, il apparaît au tribunal de céans que la suppression de cette construction

illicite n'entraînera que des inconvénients limités pour les recourants, liés à

l'absence de jouissance d'une piscine, mais ne portera pas atteinte à la

faculté d'utiliser leur habitation dans des conditions tout-à-fait acceptables.

Il reste encore à mentionner que le coût prévisible de la remise en état n'est

pas de nature à causer un dommage financier inacceptable. Enfin, force est

d'admettre que l'intérêt des recourants, dont la piscine tend à améliorer les

conditions de confort de leur habitation, cède le pas devant l'intérêt public à

appliquer, au plus près de ses buts, la réglementation sur l'aménagement du

territoire.

d) C'est ainsi à bon

droit que la municipalité a donné un ordre de démolition de la piscine

construite illicitement. La décision attaquée du 24 juin 1999 doit être

confirmée et un nouveau délai d'exécution de dite décision, échéant le 30

novembre 1999, est imparti aux recourants pour procéder à la démolition de la

piscine et à la remise des lieux en leur état antérieur.

4.

Il résulte des

considérants qui précèdent que le recours doit être rejeté aux frais de ses

auteurs déboutés, qui supporteront l'émolument d'arrêt de 1'500 francs, ce

montant étant compensé par le dépôt de garantie opéré, dont le solde, par 1'000

francs, leur est restitué. L'autorité intimée, assistée d'un avocat, a en outre

droit à l'allocation d'une indemnité de dépens (art. 55 LJPA). Les recourants

verseront solidairement, à ce titre, un montant de 1'500 francs à la Commune

d'Ollon.

Dispositif

Par ces motifs

le Tribunal administratif

arrête:

I. Le recours est

rejeté.

II. La décision du

24 juin 1999 de la Municipalité d'Ollon ordonnant aux recourants la démolition

et la remise en état des lieux à la suite de l'aménagement d'une piscine sur la

parcelle no 5909 sise à Antagnes, est confirmée, un nouveau délai d'exécution

étant fixé au 30 novembre 1999.

III. L'émolument

de procédure de 1'500 (mille cinq cents) francs est mis à la charge des

recourants, solidairement entre eux.

IV. Une indemnité

de dépens de 1'500 (mille cinq cents) francs est allouée à la Commune d'Ollon,

à la charge des recourants, solidairement entre eux.

ft/Lausanne, le 28 octobre 1999

Le président: La

greffière:

Le présent arrêt est communiqué aux

destinataires de l'avis d'envoi ci-joint