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Décision

AC.1999.0203

TA - AC.1999.0203 - 2000-04-18 - MILNER HUNZIKER Claire c/Ollon

18 avril 2000Français29 min

Source vd.ch

Faits

Vu les faits suivants:

A. Claire Milner Hunziker

est propriétaire de la parcelle no 3125 du cadastre de la Commune d'Ollon,

comprenant un chalet familial "Madoulène", chemin des Vernes, à 1884

Arveyes, le chalet constituant la résidence principale d'elle-même et son

époux, Sten Milner.

Marcel et Françoise

Monbaron sont copropriétaires, chacun pour une demie, d'une parcelle voisine,

no 3105, au lieu dit "Dedans Vernes", dont le côté sud-est jouxte

celle des époux Milner Hunziker. Cette parcelle est située en zone de chalet A

pour sa partie supérieure, bordant la voie publique, et en zone agricole, pour

sa partie inférieure, selon le plan d'extension communal et le règlement du

plan partiel d'affectation E.C.V.A. Les Ecovets - Chésières - Villars -

Arveyes, approuvé par le conseil communal le 27 septembre 1991 et par le

Conseil d'Etat le 25 juin 1993 (ci-après : PPA et RPPA ECVA).

En vue de la

construction d'un chalet implanté sur la partie médiane de la parcelle et pour

des questions de dégagement et de forme du terrain, les époux Monbaron ont

présenté, par l'intermédiaire de leur architecte, une demande d'abattage

d'arbres, qui les priveraient d'ensoleillement et de vue depuis le chalet

projeté.

B. Un rapport a été établi

le 2 août 1999 par le garde-forestier Bolay, qui a proposé à la municipalité

d'accepter la demande, mais d'exiger une compensation sous la forme d'une

plantation de 30 tiges (sorbiers, érables, vernes) d'une hauteur de 1 à 1,5

mètre.

Un avis, daté du 6

août 1999, a été affiché au pilier public du 7 au 27 août 1999 concernant cette

demande d'abattage d'arbres, ce qui a suscité une opposition, formée le 11 août

1999 par les époux Milner Hunziker, dans laquelle ils se plaignent de l'absence

d'indication du diamètre et du nombre des arbres à abattre, de l'ampleur de

l'atteinte au paysage, du problème de la stabilité du terrain et de la

déforestation progressive de la région.

C. Par décision du 2

septembre 1999, la municipalité a levé l'opposition précitée, en application de

l'art. 21 du règlement d'application du 22 mars 1989 de la loi du 10 décembre

1969 sur la protection de la nature, des monuments et des sites (respectivement

: RPNMS et LPNMS). Selon cette décision et l'inventaire du Service des forêts

communal annexé, il s'agit de six alisiers, six frênes et un érable, dont les

diamètres sont compris entre 16 et 48 cm et dont les souches seraient

maintenues pour préserver la stabilité du terrain, et qui seraient remplacés

par la plantation de tiges de 1 à 1,5 mètre, la municipalité précisant que le

fait de planter des tiges supérieures à 1,5 mètre nécessiterait la creuse de

trous plus grands et plus profonds, d'où un risque évident de déstabilisation

de la zone. Il est enfin indiqué que cette zone est maintenue, mais en partie

avec de jeunes arbres plus courts.

D. Par courrier du 8

septembre 1999 au greffe municipal, les époux Milner Hunziker ont fait part de

leur regret quant à la décision d'abattage, ont demandé à être rassurés sur la

stabilité du terrain et à recevoir copie des dispositions légales et

réglementaires appliquées. Puis, ils ont fait part, par courrier du 13

septembre 1999, de leur décision de recourir auprès du Tribunal administratif,

les conclusions et motifs de recours mentionnés dans leurs lettres recommandées

des 4 et 11 août et 8 septembre 1999, jointes en annexes, étant maintenus.

Par courrier du 8

novembre 1999, la municipalité a invité les époux Milner Hunziker à faire

savoir s'ils ont engagé une procédure de recours auprès du Tribunal

administratif, dès lors que le délai de vingt jours pour recourir est échu

depuis le 27 octobre 1999 et qu'aucun courrier de cette instance ne lui est

parvenu. Ces derniers ont répondu, par lettre du 10 novembre 1999, qu'il s'agit

d'un malentendu, eux-mêmes ayant cru que leur recours serait transmis par le

greffe municipal. Enfin, par courrier du 15 novembre 1999, les époux Milner

Hunziker, désormais représentés par leur conseil juridique, ont informé la

municipalité de leur intention de déposer un recours au Tribunal administratif

pour violation grave des règles de procédure.

Par mémoire de recours

du 17 novembre 1999, les époux Milner Hunziker se sont pourvus contre la

décision précitée concluant, avec suite de tous frais et dépens, à l'admission

du recours, à l'annulation de celle-ci et à l'interdiction de l'abattage des

arbres mentionnés dans l'avis du 6 août 1999.

E. Dans sa réponse au

recours du 16 décembre 1999, la municipalité a conclu, avec suite de frais et

dépens, à son rejet.

F. Les époux Monbaron se

sont déterminés le 17 décembre 1999 concluant, avec suite de dépens, à ce qu'il

plaise au Tribunal administratif rejeter le recours, pour autant qu'il soit

recevable. Parmi les pièces littérales annexées à leurs déterminations figure

un rapport dressé à leur demande le 26 novembre 1999 par Pascal Tissières,

ingénieur civil à 1920 Martigny, dont la conclusion est que le rôle des arbres

litigieux dans la stabilité de la parcelle no 3105 est nul.

G. Les époux Milner

Hunziker se sont encore déterminés le 8 janvier 2000, de même qu'ils ont déposé

diverses photographies (pièces nos 11 à 14) et ont requis la tenue d'une vision

locale.

H. Parallèlement à la

procédure tendant à l'abattage des arbres, en août 1999, Marcel et Françoise

Monbaron (ci-après : les constructeurs) ont présenté à la municipalité, par

l'intermédiaire de l'architecte Pierre-Claude Thévenaz, une demande de permis

de construire portant sur la construction d'un chalet familial sur la parcelle

no 3105, d'une surface de 106 m², et de deux places de stationnement

extérieures, dont le coût total est estimé, selon le questionnaire général, au

montant de 577'000 francs, diverses dérogations étant en outre requises aux

art. 30 et 66 RPPA ECVA et 36 LR relativement aux distances, au niveau rez et à

la limite des constructions. Selon le plan y relatif, le projet se situe sur la

partie sise en zone de chalet A, à quelques mètres de la limite de la zone

agricole.

Le 9 août 1999, le

Service de l'environnement et de l'énergie, Section Lutte contre le bruit

(SEVEN) a donné un préavis positif à la proposition du 5 août 1999 de

l'architecte Pierre-Claude Thévenaz de détermination cas par cas du degré de

sensibilité au bruit (DS) III pour la parcelle no 3105 des époux Monbaron.

I. Mis à l'enquête

publique du 10 au 30 septembre 1999, ce projet a suscité deux oppositions, dont

celle émanant des époux Milner Hunziker formée le 27 septembre 1999, dans

laquelle ils précisent qu'il s'agit d'un dépassement de 69 cm du niveau

prescrit pour le rez par l'art. 66 RPPA ECVA, de même que la distance prescrite

entre la façade du chalet projeté et la propriété voisine n'est que de 3,6 et

4,3 mètres au lieu des 8 mètres prescrits par l'art. 30 RPPA ECVA. De plus, ils

soutiennent que le style de la construction s'éloigne du chalet traditionnel du

fait de sa façade largement vitrée, contrairement à l'art. 55 RPPA ECVA relatif

à l'esthétique, que la pente du toit est de 21,5 degrés alors qu'elle devrait

être comprise entre 32 et 45 degrés selon l'art. 70 RPPA ECVA, de même que

contrairement à l'art. 75 RPPA ECVA, le bois n'est pas prédominant sur la

partie hors terre de la façade sud du chalet projeté. Enfin, se référant à

l'art. 80 RPPA ECVA, les opposants mettent en doute la stabilité de la parcelle

en cause, dont la configuration est particulièrement raide et humide dans sa

partie sud, et se demandent si une expertise géologique ou géotechnique a été

demandée.

J. La Centrale des

autorisations (CAMAC) du Département des infrastructures, à laquelle le projet

a été soumis par la municipalité, a rendu une décision de synthèse, le 21

septembre 1999. Il en ressort que les instances cantonales consultées ont

délivré, sous conditions particulières impératives, les autorisations spéciales

requises par les art. 113, 120 et 121 LATC. Le Service des eaux, sols et

assainissement, division eaux souterraines, par l'adjoint à l'hydrogéologue

(SESA-HGA), a imposé un suivi par un bureau de géologues du forage pour assurer

la sécurité de l'installation, en raison du risque d'émanations de gaz. Le

Service de la défense civile et militaire, Office cantonal de la protection

civile (SSCM-OPCI), a accordé la dispense de construire un abris. Enfin, le

Service de l'environnement et de l'énergie, délégation cantonale à l'énergie

(SEVEN-DEN) et le Voyer du 3ème arrondissement, à Aigle, n'ont pas formulé de

remarques.

K. Par décision notifiée

aux époux Milner Hunziker sous pli recommandé le 14 décembre 1999, la

municipalité a écarté leur opposition et a décidé de délivrer le permis de

construire requis par les époux Monbaron. Dans cette décision, la municipalité

a répondu aux opposants sur les différents points soulevés, indiquant que les

problèmes des distances et de niveau du rez (art. 30 et 66 RPPA ECVA) ont été

résolus respectivement par le biais d'un échange parcellaire avec la

propriétaire de la parcelle no 3577 et par la renonciation des constructeurs à

la surélévation du rez de 0,69 mètre. De plus, elle indique que l'aspect

architectural des bâtiments évolue et que des modifications améliorant l'aspect

critiqué du projet a été prévu par l'architecte, en particulier s'agissant des

balustrades des balcons (art. 55 et 75 RPPA ECVA), que des sondages ont en

outre été entrepris (voir l'art. 89 LATC) et que les opposants confondent les

degrés et les pour-cent fixés à l'art. 70 RPPA ECVA. La décision indique enfin

les voie et délai de recours auprès du Tribunal administratif.

L. Par mémoire de recours

du 4 janvier 2000, les époux Milner Hunziker se sont pourvus contre la décision

précitée concluant à l'annulation de celle-ci et à ce que tous les frais et

dépens soient mis à la charge de la Municipalité d'Ollon. Les recourants, qui

soutiennent que le recours est recevable, tant s'agissant du délai que de leur

qualité pour agir, requièrent l'octroi de l'effet suspensif au recours, la

jonction des causes avec celle pendante, relative à l'abattage d'arbres de même

qu'ils se plaignent de ce qu'une probable décision de synthèse de la CAMAC ne

leur a pas été notifiée.

M. Par décision du 6

janvier 2000 du magistrat instructeur, ce recours a été joint à celui dirigé

contre la décision du 2 septembre 1999 autorisant l'abattage de divers arbres

sur la parcelle no 3105, de même que l'effet suspensif a été provisoirement

accordé au recours.

N. Les époux Monbaron se

sont déterminés le 4 février 2000 concluant, avec suite de dépens, à ce qu'il

plaise au Tribunal administratif rejeter le recours et confirmer l'autorisation

municipale de permis de construire.

O. Dans sa réponse au

recours du 7 février 2000, la municipalité a conclu, avec suite de frais et

dépens, au rejet des recours dirigés contre les décisions municipales des 2

septembre et 14 décembre 1999. Selon elle, les griefs soulevés par les

recourants doivent être rejetés et trois questions procédurales doivent être

évoquées, à savoir que dans sa décision du 14 décembre 1999, la municipalité a

répondu à l'ensemble des points soulevés dans l'opposition des recourants et

que les plans complémentaires fournis par les constructeurs ne nécessitent pas

d'enquête complémentaire, puisqu'il s'agit de corrections mineures des plans

originaux et que si tant est que ces derniers comportent une lacune quant aux

arbres faisant l'objet de la procédure d'abattage, elle a été couverte par les

plans complémentaires.

Les moyens invoqués

par les parties seront repris, ci-dessous, dans la mesure utile.

P. Le 15 mars 2000, une

vision locale s'est déroulée en présence de Mme Claire Milner, assistée de Mme

Granges, M. Lenoir, pour la municipalité, accompagné de Me Haldy, avocat, de

même que les époux Monbaron avec Me Bovay, avocat et les architectes Thévenaz,

père et fils. Le Tribunal administratif a procédé à la visite des lieux, puis

MM. Bolay, ingénieur forestier et Tissières, ingénieur géophysicien, ont été

entendus. Me Bovay a produit un plan de situation au 26 janvier 2000 avec

mention de l'implantation, des courbes de niveaux, des arbres et des portions

de parcelles échangées avec le voisin. L'audience a ensuite été suspendue

pendant une demi-heure pour permettre aux parties d'engager des pourparlers,

lesquelles ont été invitées à informer le Tribunal administratif d'ici au 31

mars 2000 sur leur issue.

Q. Par courriers respectifs

du 28 mars 2000, les recourants et les constructeurs ont informé le tribunal

administratif du fait que les pourparlers n'ont pas pu aboutir.

Considérants

1.

a) S'agissant du

recours contre la décision du 2 septembre 1999, la question de la recevabilité

se pose eu égard au respect du délai légal. Il s'agit en particulier de savoir

si le courrier du 13 septembre 1999 des recourants au Greffe municipal

constitue un mémoire de recours ou si seul celui déposé par leur conseil le 17

novembre 1999 revêt la forme et le contenu requis par la loi. Selon l'art. 31

al. 1 et 2 LJPA, le recours s'exerce par écrit dans les vingt jours dès la

communication de la décision attaquée, de même qu'il doit être signé et

indiquer les conclusions et motifs du recours, la décision attaquée étant

jointe au recours. L'alinéa 4 de cette disposition prévoit que le recours est

adressé à l'autorité de recours et que le recours mal adressé est transmis sans

délai à cette dernière. En outre, l'art. 32 al. 2 LJPA prévoit que le délai de

recours peut être restitué à celui qui établit avoir été sans sa faute dans

l'impossibilité d'agir dans le délai.

b) Les recourants se

fondent principalement sur l'art. 31 al. 4 LJPA, en vertu duquel la municipalité

aurait dû transmettre leur recours du 13 septembre 1999 au Tribunal

administratif. Subsidiairement, ils invoquent que l'art. 32 al. 2 LJPA doit

être appliqué, dans la mesure où ils ont été empêché, sans faute, de recourir à

temps. De son côté, la municipalité indique que la décision attaquée a été

notifiée le 6 septembre 1999 aux recourants, qu'une déclaration de recours a

été adressée, en temps utile, au greffe municipal le 13 septembre 1999, mais

que l'acte ne comprend pas les motifs et conclusions du recours, contrairement

aux exigences de l'art. 31 al. 2 LJPA. Selon elle, la motivation contenue dans

le mémoire complémentaire déposée hors délai ne peut suppléer à la carence de

l'acte de recours, qui doit être déclaré irrecevable. Selon les constructeurs,

les recourants ont simplement annoncé leur décision de recourir dans leur

correspondance du 13 septembre 1999, laquelle ne constitue pas un recours et,

vu l'indication expresse et claire, dans la décision attaquée, du délai et de

l'autorité de recours, aucun empêchement non fautif de recourir ne saurait être

invoqué. Il en concluent que le recours interjeté le 17 novembre 1999 n'a pas

été formé en temps utile auprès du Tribunal administratif et qu'il doit être

déclaré irrecevable.

c) Le tribunal de céans

observe tout d'abord que la décision attaquée indique les voies de droit de

manière incomplète, puisque s'il est bien question du délai de vingt jours et

du Tribunal administratif, l'adresse de ce dernier fait défaut (alors qu'elle

figure bien dans la décision du 14 décembre 1999 relative au permis de

construire, dont il sera question ci-dessous, consid. 3). Il apparaît ensuite,

quant à la forme et au contenu de la correspondance du 13 septembre 1999

adressée au greffe municipal, intitulée "Recours concernant l'abattage des

arbres la parcelle No 3105-Votre lettre du 2 septembre 1999", que les

recourants ont expressément indiqué avoir pris connaissance des règlements et

lois en vigueur concernant la protection de la nature et de l'art. 31 LJPA. Ils

ont ensuite informé la municipalité de leur décision de recourir auprès du

Tribunal administratif, en précisant que les conclusions et motifs de recours

mentionnés dans leurs lettres recommandées des 4 et 11 août (opposition) et 8

septembre 1999, jointes en annexes, étaient maintenus. Force est d'admettre que

contrairement à ce que soutient la municipalité, ce courrier et ses annexes

sont intervenus dans le délai légal et comprennent les éléments matériels du

recours prévus à l'art. 31 al. 1 et 2 LJPA. S'il est vrai que la formulation

utilisée par les recourants, qui informent de leur décision de recourir, peut

prêter à confusion, on ne saurait leur imputer cette circonstance à faute. En

tous cas, la municipalité n'a réagi à cette missive recommandée que près de deux

mois plus tard, savoir le 8 novembre 1999, donc bien après l'expiration du

délai de recours, alors que, selon le principe de la bonne foi et donc compte

tenu de l'indication incomplète des voies de droit, - qui a raisonnablement pu

créer une confusion dans l'esprit des recourants, non juristes, - il lui

incombait de préserver le délai de recours, soit en réagissant dès réception

dudit courrier pour lever le doute quant à la portée juridique escomptée de

celui-ci, soit en faisant immédiatement application de l'art. 31 al. 4 LJPA et

en transmettant le mémoire de recours au tribunal de céans. Il s'en suit que la

procédure de recours a été valablement introduite par le dépôt du courrier du

13.

septembre 1999.

2.

a) Sur le fond, la

question se pose de savoir si l'abattage des arbres litigieux est conforme à la

législation applicable en la matière, selon qu'ils soient ou non protégés par

la loi sur la protection de la nature, des monuments et des sites du 10

décembre 1969 (LPNMS), complétée par son règlement d'application du 22 mars

1989.

(RPNMS) et la réglementation communale réservée, à savoir le Règlement

communal pour la protection des arbres de la Commune d'Ollon approuvé par le

Conseil communal et le Conseil d'Etat respectivement les 14 mai et 30 juin 1982

(ci-après : le règlement).

b) Les recourants font

valoir le fait que le terrain des deux parcelles est en forte pente, marécageux

par endroits et que les arbres litigieux, qui avoisinent vingt mètres de

hauteur et sont en bonne santé, forment un rideau servant de protection contre

l'érosion et assurant la stabilité du sol, motifs pour lesquels ils jugent

cette mesure abusive. Par ailleurs, se fondant en droit sur les art. 6 al. 3

LPNMS et 15 RPNMS, ils se plaignent du fait que la municipalité n'a motivé en aucune

manière sa décision, de même qu'elle n'invoque à aucun instant une des

hypothèses prévues par les deux dispositions précitée. Selon eux, la décision

attaquée, insuffisamment motivée et ne se basant en aucune manière sur les

dispositions légales en vigueur, doit être annulée. Pour la municipalité, -

dont l'argumentation est globalement reprise par les époux Monbaron, si ce

n'est que ces derniers mettent également en cause la légalité du règlement en

raison de son imprécision -, les conditions posées par les dispositions

susmentionnées sont remplies, l'état sanitaire et les impératifs de sécurité

justifiant l'abattage de certains arbres (pourriture, arbres déjetés), alors

que ce dernier est justifié, pour les autres arbres, par le maintien de la

prairie, compte tenu de la construction prévue sur la parcelle no 3105 et parce

que les arbres ne pourront plus être débardés, ce qui empêcherait leur

exploitation. Selon la municipalité, l'autorisation d'abattage est conforme à

la réglementation, puisque le motif tiré de l'ensoleillement et de la vue n'est

pas le seul élément justifiant l'abattage des arbres litigieux.

c) En droit vaudois,

la loi sur la protection de la nature, des monuments et des sites du 10

décembre 1969 (LPNMS), complétée par son règlement d'application du 22 mars

1989.

(RPNMS), assure la protection des arbres qui sont exclus du champ

d'application de la législation forestière mais qui méritent d'être sauvegardés

en raison de l'intérêt général, notamment esthétique, historique, scientifique

ou éducatif qu'ils présentent (art. 4 LPNMS). Selon l'art. 5 LPNMS, il s'agit

des arbres, cordons boisés, boqueteaux, haies vives qui sont compris dans un

plan de classement cantonal ou qui font l'objet d'un arrêté de classement au

sens de l'art. 20 LPNMS (litt. a), ou encore de ceux que désignent les communes

par voie de classement ou de règlement communal, et qui doivent être maintenus

soit en raison de leur valeur esthétique, soit en raison des fonctions

biologiques qu'ils assurent (litt. b). Les communes sont ainsi compétentes en

premier lieu pour désigner les objets à protéger. Il s'agit d'ailleurs d'une

obligation qui, si elle n'est pas remplie, peut être exécutée par substitution

par l'autorité cantonale (art. 98 LPNMS). Enfin, pour statuer sur une demande

d'autorisation d'abattage, ainsi que sur les oppositions éventuelles (art. 21

RPNMS), l'autorité communale doit procéder à une pesée complète des intérêts en

présence et déterminer si l'intérêt public à la protection de l'arbre classé

l'emporte sur les intérêts publics ou privés qui lui sont opposés.

L'art. 6 LPNMS, qui

réglemente l'abattage des arbres protégés, a la teneur suivante :

"L'autorisation d'abattre des arbres ou

arbustes protégés devra être notamment accordée pour les arbres dont l'état

sanitaire n'est pas satisfaisant et pour les arbres, les haies et boqueteaux

lorsqu'ils empêchent une exploitation agricole rationnelle ou lorsque des

impératifs techniques ou économiques l'imposent (création de routes, chemins,

canalisations de ruisseaux, etc).

L'autorité communale peut exiger des

plantations de compensation ou, si les circonstances ne le permettent pas,

percevoir une contribution aux frais d'arborisation. Un règlement communal en

fixe les modalités et le montant.

Le règlement d'application fixe au surplus les

conditions dans lesquelles les communes pourront donner l'autorisation

d'abattage."

L'art. 15 RPNMS a mis

en oeuvre la délégation législative contenue dans l'art. 6 al. 3 LPNMS comme

suit :

"L'abattage ou l'arrachage des arbres,

cordons boisés, boqueteaux, ou haies vives classés est autorisé par la

municipalité lorsque :

1.

la plantation prive un local

d'habitation préexistant de son ensoleillement normal dans une mesure excessive

;

2.

la plantation nuit notablement à

l'exploitation rationnelle d'un bien-fonds ou d'un domaine agricole ;

3.

le voisin subit un préjudice grave du

fait de la plantation ;

4.

des impératifs l'imposent, tels que

l'état sanitaire d'un arbre, la sécurité du trafic, la stabilité des rives

bordant un cours d'eau, la création d'une route ou la canalisation d'un

ruisseau.

Dans la mesure du possible, la taille et

l'écimage seront ordonnés en lieu et place de l'abattage ou l'arrachage."

En application de

l'art. 6 al. 3 LPNMS, le règlement de la Commune d'Ollon prévoit, à l'art. 2

al. 1, que sont soumis au règlement les arbres de plus de 16 cm de diamètres

mesurés à 1,3 mètre du sol, les cordons boisés, les boqueteaux de moins de 1000

m2, les haies vives et les châtaigniers. L'alinéa 2 de cette disposition

réserve les dispositions de la législation forestière, applicables pour tous

les fonds soumis au régime forestier. Selon l'art. 3 du règlement, l'abattage

d'arbres ou arbustes protégés au sens du règlement ne pourra être autorisé

qu'aux conditions déterminées par l'art. 6 LPNMS ou par les dispositions prises

en application de celui-ci. Le règlement prévoit en outre que toute

autorisation d'abattage des boisés énumérés à l'art. 2 sera assortie de

l'obligation de procéder à une arborisation compensatoire équivalente (art. 4)

ou, lorsque les circonstances ne permettent pas ou difficilement un reboisement

compensatoire, la municipalité percevra une taxe des bénéficiaires, d'un

montant de 50 fr. à 250 fr. par arbre et de 5 fr. à 25 fr. par arbuste (art.

5).

d) En l'espèce, il ne

fait aucun doute que l'abattage des arbres litigieux tombe sous le coup de la

protection instituée par le règlement, la LPNMS et le RPNMS, dès lors qu'il

s'agit d'alisiers, de frênes et d'un érable, dont les diamètres varient entre

16.

et 48 cm, et qu'ils sont de surcroît compris dans le cordon boisé marquant

la limite entre la zone de chalets A et la zone agricole. C'est ainsi à juste

titre que les recourants se plaignent de ce que les motifs invoqués par les

constructeurs, puis retenus par la municipalité selon l'inventaire du service

forestier, presqu'exclusivement liés à la vue et à l'ensoleillement, mis à part

deux arbres dont l'état sanitaire est insatisfaisant, sont étrangers à ceux

énumérés par les art. 6 LPNMS et 15 RPNMS. Reste que selon la jurisprudence du

Tribunal administratif, l'art. 15 ch. 4 RPNMS, selon lequel l'abattage est

admissible aussi lorsque "des impératifs l'imposent", trouve

application lorsque le propriétaire d'un bien-fonds souhaite abattre un arbre

en vue de réaliser des constructions. Le tribunal a considéré, dans ce

contexte, qu'il convient de comparer l'intérêt à la conservation d'un arbre

protégé, en tenant compte de l'importance de la fonction esthétique ou

biologique des plantations en cause, de leur âge, de leur situation dans

l'agglomération et de leur état sanitaire avec l'intérêt visant à permettre une

utilisation rationnelle des terrains à bâtir conformes aux plans de zones en

vigueur. Plus précisément, le Tribunal administratif a jugé que l'art. 6 al. 1

LPNMS, comme l'art. 15 ch. 4 RPNMS exigent que des motifs impératifs imposent

l'abattage; un tel texte, dans son sens littéral, exclut que l'on admette que

cette condition est remplie, alors que l'auteur du projet dispose d'autres

solutions constructives qui permettraient le maintien de l'arbre (arrêts AC

96/0073 du 2 décembre 1997; AC 97/0010 du 10 avril 1997, in RDAF 1997 I 234,

consid. 2 et les références citées). Or, cette dernière hypothèse est à

l'évidence réalisée en l'espèce, puisque non seulement les arbres litigieux

n'empêchent pas la construction à proprement parler, ceux-ci ne pouvant que

masquer la vue et l'ensoleillement depuis celle-ci, mais également puisque la

parcelle des époux Monbaron permet aisément l'implantation du projet de

construction plus en amont, de manière à ne pas être gêné par les arbres dont

est question. Ce moyen doit dès lors également être écarté et seul l'état

sanitaire de certains arbres pourrait entrer en ligne de compte pour justifier

une mesure d'abattage. Il appartiendra à la municipalité de revoir la question

sous cet angle, et sous cet angle uniquement.

e) Il résulte de ce

qui précède que la décision entreprise doit être annulée, le dossier étant

renvoyé à la municipalité pour instruction complémentaire sur l'état sanitaire

des arbres dont l'abattage a été requis sur la parcelle des époux Monbaron et

nouvelle décision au sens du présent considérant.

3.

a) S'agissant en second

lieu de la décision du 14 décembre 1999 octroyant le permis de construire, les

recourants invoquent la violation, - si l'on considère chaque façade du chalet

projeté et non le pourtour comme le fait à tort la municipalité -, de l'art. 75

RPPA ECVA, dont l'alinéa 2 est ainsi libellé : "Dans la partie hors terre,

le bois est prédominant dans la surface des façades." De plus, ils

invoquent l'art. 80 RPPA ECVA, selon lequel, dans les secteurs où les terrains

présentent un risque d'instabilité, la municipalité peut exiger une expertise

géologique, lors de la demande du permis de construire, ce qui n'est pas le cas

en l'espèce. Les recourants tiennent la décision municipale attaquée pour

arbitraire, l'attitude paradoxale de la municipalité dans les deux décisions

attaquées, relativement à la question de la stabilité du terrain, contredisant

de manière choquante le sentiment d'équité, celle-ci ayant d'abord considéré,

dans la décision du 2 septembre 1999, que le fait de planter des tiges

supérieures à 1,5 mètre nécessiterait la creuse de trous plus grands et plus

profonds, d'où un risque évident de déstabilisation de la zone, alors que dans

la décision du 14 décembre 1999, elle a autorisé des travaux nécessitant des

creuses largement supérieures à 1,5 mètre. Les recourants invoquent enfin la

violation de l'art. 69 ch. 1 litt. g du Règlement de la loi sur l'aménagement du

territoire et les constructions du 19 septembre 1986 (RATC), les plans ne

figurant pas les arbres voués à disparaître, et la violation de l'art. 55 RPPA

ECVA relatif à l'esthétique, qui applique les impératifs de l'art. 86 de la loi

sur l'aménagement du territoire et les constructions du 4 décembre 1985 (LATC),

le chalet projeté, doté d'une surface vitrée très importante, étant sans

rapport avec le style classique des autres chalets environnants et altère

l'harmonie du site. Selon la municipalité et les constructeurs, les différents

moyens des recourants doivent être rejetés.

b) Le tribunal de

céans observe que les constructeurs ont produit un plan des aménagements

extérieurs figurant les arbres en cause, de sorte que le point litigieux

portant sur l'art. 69 RATC a été résolu, tout comme celui relatif au niveau du

rez ou encore à la distance aux limites (art. 66 et 30 RPPA ECVA). S'agissant

de l'art. 80 RPPA ECVA, le tribunal relève qu'on ne saurait reprocher à la

municipalité de n'avoir pas requis une expertise géologique dès lors que des

fouilles ont été entreprises par les constructeurs, que (selon l'avis du 26

novembre 1999 de l'ingénieur P. Tissières) les arbres litigieux ne jouent aucun

rôle sur la stabilité de la parcelle no 3105 et que de surcroît, selon la

décision de synthèse du 21 septembre 1999 de la CAMAC, le SESA-HGA a imposé un

suivi par un bureau de géologues du forage pour assurer la sécurité de

l'installation, en raison d'un risque d'émanations de gaz. Il découle de ce qui

précède que l'argumentation des recourants ne peut pas non plus être suivie,

lorsqu'ils soutiennent que la décision municipale est arbitraire, puisqu'elle a

répondu aux différents griefs, y compris à celui de l'instabilité du terrain,

cette problématique ne pouvant du reste pas être comparée selon qu'il s'agisse

de l'abattage d'arbres ou de la construction d'un immeuble. De même, eu égard à

la prétendue violation de l'art. 75 al. 2 RPPA ECVA, le tribunal de céans

constate que ce grief est également dépourvu de fondement, le bois étant

effectivement prédominant, quand bien même la façade sud est largement vitrée.

c) Enfin, il reste à

examiner le grief relatif à la clause d'esthétique des art. 55 RPPA ECVA et 86

LATC, qui peut donner lieu à une interdiction de construire lorsqu'un un

intérêt public prépondérant commande de protéger un site, un bâtiment ou un

ensemble de bâtiments présentant des qualités esthétiques remarquables qui font

défaut à l'ouvrage projeté ou que mettrait en péril sa construction (ATF 101 Ia

223.

consid. 6; arrêts AC 95/137 du 11 janvier 1996; AC 95/235 du 22 janvier

1996; AC 95/023 du 29 mai 1996; AC 96/160 du 22 avril 1997). Selon la

jurisprudence constante du Tribunal administratif, l'examen de l'esthétique

doit intervenir sur la base de critères objectifs généralement reçus et sans

sacrifier à un goût ou à un sens esthétique particulièrement aigu, de manière

que le poids de la subjectivité, inévitable dans toute appréciation, n'influe

que dans les limites de principes éprouvés et par référence à des notions

communément admises (voir l'arrêt AC 99/0069 du 24 septembre 1999 citant les

arrêts suivants : RDAF 1976 p. 268; AC 91/0121 du 11/05/92; AC 91/0177 du

09/12/92; AC 93/0240 du 19/04/94; AC 93/0257 du 10/05/94; AC 94/0002 du

13/12/94; AC 95/0153 du 06/11/96; AC 95/0234 du 05/11/96; AC 95/0268 du

01/03/96; AC 96/0087 du 07/04/97; AC 96/0180 du 26/09/96; AC 96/0188 du

17/03/98; AC 97/0032 du 24/10/97; AC 97/0198 du 07/05/98; AC 97/0228 du

07/05/98; AC 98/0043 du 30/09/98; AC 98/0051 du 07/09/98; AC 98/0181 du

16/03/99; AC 98/0231 du 29/04/99).

En l'espèce, les

recourants ne sauraient faire valoir cette clause avec succès. En effet, lors

de la vision locale du 15 mars 2000, il a pu être constaté que le projet ne

s'inscrit ni dans un site exceptionnel ni au milieu de constructions

extraordinaires qui présenteraient, au sens de la jurisprudence précitée, des

qualités esthétiques remarquables qui feraient défaut au projet litigieux ou

que mettrait en péril sa construction. Le chalet en question, qui certes marie

l'aspect traditionnel du chalet avec quelques touches contemporaines, échappe à

cette critique, dès lors qu'il répond aux exigences du RPPA ECVA quant au style

et à l'aspect prévalant dans la zone de chalets A, en particulier s'agissant de

la structure et des matériaux utilisés pour ce qui est apparent depuis

l'extérieur. Le système constructif comprend une ossature en bois

caractéristique du chalet traditionnel, de même que la direction de la toiture

et l'orientation du faîte (perpendiculaire aux courbes de niveaux). On ne

saurait dès lors retenir un défaut d'harmonisation avec les constructions

existantes, le grief de violation de la clause d'esthétique s'avérant également

mal fondé.

4.

Les considérants qui

précèdent conduisent d'une part à l'admission du recours dirigé contre la

décision du 2 septembre 1999 (abattage d'arbres), qui est annulée, le dossier

étant retourné à la municipalité pour nouvelle décision au sens des

considérants, et d'autre part au rejet du recours dirigé contre la décision du

14.

décembre 1999 (autorisation de construire), cette décision étant maintenue.

Vu l'issue du litige, il y a lieu de répartir les frais et de compenser les

dépens entre les parties (art. 55 al. 3 LJPA).

Dispositif

Par ces motifs

le Tribunal administratif

arrête:

I. Le recours

dirigé contre la décision du 2 septembre 1999 (abattage d'arbres) est admis,

cette décision étant annulée et le dossier retourné à la Municipalité d'Ollon

pour nouvelle décision au sens des considérants.

II. Le recours

dirigé contre la décision du 14 décembre 1999 (autorisation de construire) est

rejeté.

III. Un émolument

de 1'250 (mille deux cents cinquante) francs est mis à la charge des

recourants.

IV. Un émolument de

1'250 (mille deux cents cinquante) francs est mis à la charge des

constructeurs.

V. Les dépens sont

compensés.

Lausanne, le 18 avril 2000

Le président: La

greffière:

Le présent arrêt est communiqué aux

destinataires de l'avis d'envoi ci-joint