AC.1999.0210

TA - AC.1999.0210 - 2000-06-05 - QUATREVAUX Danielle et GLAUSER Georges-André c/ Duillier

5 juin 2000Français41 min

Est confirmé l'ordre de cesser l'exploitation, sans autorisation, par une personne non exploitante agricole, d'un centre équestre et d'hippothérapie, de même que l'ordre de démolir divers ouvrages extérieurs (tente d'exercice et piscine) construits sans permis. Les aménagements intérieurs (hall, wc-douche et kitchnet), de minime importance, pouvant être régularisés, le dossier est renvoyé à la municipalité pour nouvelle décision sur ce point à l'issue de la procédure relative au permis de construire.

Faits

Vu les faits suivants:

A. Georges-André Glauser,

architecte, est propriétaire du Domaine de Calèves, sis au lieu-dit "Le

Bochet", dont les parcelles nos 390 et 190 du cadastre de Duillier font

partie. D'une surface de quelques 71 hectares, ce domaine s'étend sur le

territoire des communes de Nyon et de Duillier et est classé en zone agricole

et viticole selon le plan des zones communal approuvé par le Conseil d'Etat le

21 août 1992 et le règlement.

Le domaine de Calèves

comprend divers bâtiments groupés en trois entités dénommées

"Calèves", "Ferme du Haut" et "Petit Calèves"

comprenant notamment trois immeubles voués à l'habitation de M. Glauser,

d'employés et de tiers, une jumenterie abritant une quinzaine de chevaux et la

"Ferme du Haut", à savoir un bâtiment rural d'une surface totale

approximative de 355 m² abritant également quelques chevaux. Le domaine a été

affermé par M. Glauser à un agriculteur, pour la majeure part du domaine, le

solde étant affermé à un viticulteur et à un maraîcher, M. Glauser se réservant

quelques hectares. Quant à la "Ferme du Haut", elle a été louée avec

ses dépendances durant de nombreuses années à M. Charles Cornamusaz, lequel a

exploité une pension pour chevaux.

B. En 1997, la famille

Quatrevaux, à savoir les époux Charles et Danielle Quatrevaux et leur fille

Yannick, a racheté le fonds de commerce de M. Cornamusaz en vue d'y exploiter

une pension pour chevaux, un manège, de même que l'hippothérapie.

Le 20 mars 1998, deux

contrats de bail à loyer pour locaux commerciaux ont été conclus par M. Glauser

et la famille Quatrevaux, d'une durée déterminée de 20 ans expirant le 31

décembre 2017. Le premier contrat porte sur "La Ferme du Haut"

(écurie, silo, granges et hangar d'une surface de 355 m²) et ses dépendances

(espaces clôturés, parcs de 1'900 et 4'300 m² environ), le bail étant conclu

pour l'exploitation à l'enseigne de "La Pastourelle" d'un élevage de

chevaux de selle, de cours d'équitation et d'hippothérapie. Quant au second

contrat, il porte sur "La Jumenterie" (écurie de 120 m², entrée et

sellerie de 15 m²) et ses dépendances (paddock clôturé avec piste de galop de

5'300 m² environ), le bail étant conclu pour l'exploitation à l'enseigne de

"La Pastourelle" d'un élevage de chevaux de selle et de la pratique

de l'équitation. Le loyer annuel prévu par chacun des contrats est de 18'000

francs, les frais accessoires et les frais de tous travaux d'aménagements,

voire de transformations, tant intérieurs qu'extérieurs étant laissés à la

charge des preneurs. Les parties ont également prévu que le loyer mensuel de

1'500 francs serait majoré de 500 francs dès le 1er janvier 1999 pour la

location de la "Ferme du Haut" et que la livraison de paille et de

foin pourra être assurée par le domaine, dans les limites de ses stocks (voir

les art. 5 ch. 1 et 2 et 5 ch. 8 des dispositions particulières des deux

contrats).

Selon un courrier du

25 avril 1998 de Mme Quatrevaux à M. Glauser, des travaux ont été effectués par

la première nommée pour la rénovation de la "Ferme du Haut", de la carrière

et des boxes de la Jumenterie, dont le coût s'élève à 102'537 fr. 90,

main-d'oeuvre non comprise.

C. Par courrier du 11 mai

1998, Mme Quatrevaux a demandé au Service de l'aménagement du territoire

(ci-après : SAT) l'autorisation de monter une tente d'exercice d'une surface de

25 par 15 mètres en vue d'abriter ses activités équestres par temps de pluie et

de froid.

Suite au courrier

précité, le SAT a effectué, le 4 juin 1998, une visite complète de

l'exploitation du Domaine de Calèves, lors de laquelle il a été constaté que

des travaux intérieurs, soit en particulier la création d'un WC-douche, ont été

exécutés sans mise à l'enquête publique.

Par courrier du 10

juillet 1998 à la municipalité, le SAT a pris position quant à la mise en place

de la tente de 25 x 15 mètres, faisant office de manège, laquelle ne peut en

aucun cas être admise, dès lors qu'elle ne respecte ni les conditions posées à

l'art. 22 LAT (projet conforme à la destination de la zone agricole), ni celles

qui figurent à l'art. 24 LAT (clauses dérogatoires hors de la zone à bâtir). Le

SAT a par ailleurs précisé, dans ce courrier, qu'une procédure de planification

visant à la création d'une zone spéciale (manège) à cet endroit ne paraît pas

adéquate et qu'elle ne serait qu'un moyen de détourner les dispositions de

l'art. 24 LAT. De plus, quant aux aménagements créés à l'intérieur du rural

pour les besoins d'une activité d'hippothérapie et de cours d'équitation, le

SAT a indiqué qu'ils pourraient faire l'objet d'une autorisation spéciale de sa

part en application des art. 81 et 120 lit. a LATC, mais qu'une telle

autorisation ne pourrait être délivrée qu'au propriétaire du fonds, à l'issue

de la mise à l'enquête publique des travaux réalisés, pour autant que ceux-ci

s'avèrent conformes ou soient mis en conformité avec les prescriptions de

sécurité (incendie) et de protection de l'environnement (traitement des eaux

usées provenant des WC et de la douche), notamment.

D. Par courrier du 21

juillet 1998, la municipalité a invité M. Glauser à soumettre à l'enquête

publique les travaux d'aménagement intérieurs d'ores et déjà réalisés dans le

rural occupé par Mme Quatrevaux.

Le 29 octobre 1998, M.

Glauser a présenté à la municipalité des plans relatifs à divers travaux

d'aménagement et d'installations intérieurs à la "La Ferme du Haut".

Dans le questionnaire particulier no 66 joint aux plans, M. Glauser, désigné

comme exploitant agricole, a décrit les travaux (installations sanitaires, WC,

douche, kitchnet, locaux d'accueil, vestiaire et réfectoire) comme étant des

installations nécessaires à l'exercice d'activités agricoles et à but

socio-hippothérapeutiques (art. 24 LAT), étant précisé que le bâtiment abrite

vingt-trois chevaux.

La municipalité a

transmis le dossier au SAT le 3 novembre 1998, puis lui a demandé, par

courriers des 26 janvier et 13 avril 1999, de lui faire part de ses

déterminations sur la suite à donner au dossier.

Le SAT s'est déterminé

le 21 avril 1999, en ce sens que l'exploitation conduite par Mme Quatrevaux est

un centre équestre qui offre des prestations de garde et soins aux chevaux,

d'activités de manège, de cours d'équitation et accessoirement d'hippothérapie.

Cette exploitation n'a pas sa place en zone agricole mais dans une zone

spécifique prévue à cet effet. Selon le SAT, les activités classiques typiques

d'un centre équestre doivent être bannies pour pouvoir bénéficier d'une

autorisation spéciale (art. 120 LATC) à diverses conditions constructives, à

savoir la mise à l'enquête publique des travaux intérieurs (réfectoire et

wc-douche) qui pourraient être admis, de même que la pose d'installations

admises par le SESA quant au traitement des eaux usées et au stockage des

fumiers. Quant à la pose de la tente, elle est exclue par les art. 22 et 24

LAT. Quant aux conditions d'exploitation, le SAT mentionne qu'une activité

d'hippothérapie et de pension de chevaux n'est admise exceptionnellement que

s'il s'agit d'une activité accessoire exercée par un exploitant agricole. En

conséquence, de l'avis du SAT, il incombe au propriétaire du domaine de Calèves

de présenter un dossier de régularisation, dans un délai de trois mois, pour la

mise à l'enquête publique des éléments de l'installation qui peuvent être

admis, à défaut de quoi il y aurait lieu de procéder à l'évacuation des activités

illicites (activités équestres exercées par un indépendant dans les locaux

loués du domaine de Calèves).

Par courrier du 4 mai

1999, la municipalité a communiqué la prise de position du département à M.

Glauser, lequel a répondu, le 10 juin 1999, précisant la nature des activités

équestres exercées relevant de l'hippothérapie, à savoir l'utilisation de

l'effet thérapeutique du cheval, sous la surveillance et la conduite de

cavaliers. Il est également indiqué dans ce courrier que seule une partie (deux

silos à fourrage) de la "Ferme du Haut" est utilisée pour

l'exploitation agricole et que l'affectation en activités hippothérapeutiques

n'entrave nullement la bonne marche du domaine agricole. M. Glauser indique

enfin qu'il prendra contact avec le SESA et qu'il prépare un complément de

dossier pour les installations sanitaires. Par courrier du 21 juin 1999, ce

dernier a indiqué avoir consulté le SESA et avoir choisi la solution de

traitement des eaux usées par raccordement dans la fosse existante.

E. Par courriers du 12

octobre 1999, la municipalité a informé le SAT que des constructions

"bizarres" "fleurissaient" sur le domaine, une visite

s'avérant selon elle nécessaire, de même qu'elle a demandé, dans le second

courrier, des explications à M. Glauser, lui rappelant en outre être toujours

dans l'attente du complément du dossier. Ce dernier a répondu en date du 19

octobre 1999 que la tente a été montée par Mme Quatrevaux, qu'il a appris

qu'une autorisation provisoire n'a pas été donnée et que selon Mme Quatrevaux,

l'hippothérapie n'est rentable qu'à la condition de pouvoir l'exercer à

couvert, raison pour laquelle il n'est plus en mesure de déposer un quelconque

dossier.

F. Une inspection locale a

eu lieu le 2 novembre 1999, en présence des délégués du SAT, de MM. Chambard et

Gross, syndic et municipal, lors de laquelle il a été constaté que diverses

constructions ont été érigées sans autorisation, en particulier s'agissant

d'une tente d'exercice de 375 m², d'une piscine et d'un couvert à foin.

G. Par courrier du 9

novembre 1999, le SAT a fait part de sa détermination à la municipalité,

laquelle en a repris les termes, dans sa décision du 16 novembre 1999 adressée

à Mme Quatrevaux et à M. Glauser, dont la teneur est la suivante :

"Suite à l'inspection des lieux du 2 ct

par les délégués du Service de l'aménagement du territoire, à savoir MM. Luc

Bardet et Stéphane Gaillard, en présence du syndic soussigné et de M.

Jean-Michel Gross, municipal, nous devons constater :

1. Que l'activité équestre (manège, promenade et hippothérapie) de Mme

Quatrevaux se poursuit sans qu'aucune des conditions découlant de nos courriers

précédents n'ait été mise en oeuvre.

2. Que malgré l'avis de principe du Service de l'aménagement du

territoire en date du 10 juillet 1998, une tente faisant office de manège a été

construite sans enquête publique. De plus, une piscine a été réalisée sans

autorisation sur l'ancienne fosse à purin. Cette dernière installation

confirme, si besoin est, le caractère exclusivement sportif de l'entreprise de Mme

Quatrevaux

3. Que le domaine de Calèves a été scindé en deux entreprises

agricoles distinctes, l'une de 49 ha environ exploitée en fermage par M.

Christian Rebetez selon bail à ferme signé le 29 mars 1999, l'autre comportant

le solde du domaine de Calèves, exploité par son propriétaire, M. Georges-André

Glauser

4. Qu'il n'existe aucune relation fonctionnelle rattachant l'activité

équestre de Mme Quatrevaux à l'une des deux exploitations ci-dessus.

Au vu de ce qui précède le Service de

l'aménagement du territoire, tout comme la municipalité, considèrent qu'il n'y

a aucune raison d'accepter l'existence d'une entreprise commerciale

indépendante hors des zones à bâtir ou prévues expressément à cet effet (art.

15 ou 18 LAT), ni d'admettre que des constructions érigées sans autorisation

soient maintenues, dès lors que les conditions d'une autorisation ne sont pas

réunies (art. 81 LATC).

Décision

En conséquence, le Service de l'aménagement du

territoire et la municipalité ordonnent, sous la menace des peines d'arrêts ou

d'amende prévues à l'art. 292 du Code pénal :

- la démolition des installations érigées sans autorisation (tente

d'exercice, piscine, couvert à fourrage), ainsi que la remise en état des lieux

conformément à leur usage antérieur

- l'interdiction de poursuivre, à compter du 1er décembre 1999,

toute activité d'hippothérapie, manège ou autre activité de nature sportive ou

commerciale sur la parcelle considérée

- la remise en état et l'utilisation du bâtiment à des fins d'écurie

ou de dépôt exclusivement.

..."

H. Par courrier recommandé

du 26 novembre 1999, Mme Quatrevaux a demandé au Tribunal administratif de bien

vouloir lui accorder un effet suspensif jusqu'à la décision finale puis, à la

demande du juge instructeur, elle a déposé un mémoire de recours motivé, le 7

décembre 1999, dans lequel elle a conclu principalement à l'admission du

recours, à l'octroi de l'autorisation de la poursuite des activités

d'hippothérapie sur le domaine de Calèves, en application de l'art. 24 LAT,

avec installation d'une tente d'exercice ou d'un couvert en dur, de même qu'à

l'octroi de l'autorisation pour le maintien de la petite piscine hors sol pour

le bien-être et la thérapie des handicapés, de même qu'à l'octroi de l'effet

suspensif jusqu'à la conclusion de délibération du tribunal. Subsidiairement,

la recourante a conclu à ce que le tribunal invite la Commune de Duillier et le

SAT à accepter le principe d'une procédure de planification tendant à créer une

zone spéciale susceptible d'accueillir un centre d'hippothérapie, l'effet

suspensif étant accordé jusqu'à l'aboutissement de cette procédure de

planification. La recourante a déposé un bordereau de pièces littérales au

nombre desquelles figurent copies de diverses parutions dans la presse, de

lettres et pétitions louant ses qualités humaines et professionnelles et les

vertus thérapeutiques de l'hippothérapie. Selon la recourante, la "Ferme

du Haut" est parfaite pour le type d'activités exercées, de même qu'elle

est toujours restée conforme à son usage antérieur, le centre d'hippothérapie

comprenant en outre tous les critères caractéristiques d'un centre équestre et

rien n'a besoin d'être modifié si ce n'est l'acceptation du couvert, nécessaire

à son activité pour pouvoir assurer le suivi de ses patients par grands froids

et temps de pluie. De même, la piscine répond selon elle également aux besoins

de thérapie des handicapés et de son mari, malade. La recourante précise

qu'elle a une centaine d'élèves, qu'elle est en relation avec des médecins,

physiothérapeutes, logopédistes, écoles d'enseignement spécialisé pour

handicapés, pédiatres, etc. et qu'elle travaille avec une trentaine de chevaux

dont la nourriture, fournie par le domaine, est achetée par ses soins à M.

Rebetez. La recourante ajoute qu'elle ne nie pas le caractère commercial de son

entreprise, laquelle ne permet toutefois pas de dégager le moindre bénéfice, sa

situation relevant presque du bénévolat.

I. Par mémoire de recours

du 6 décembre 1999, Georges-André Glauser s'est également pourvu contre la

décision précitée du 16 novembre 1999 concluant, avec suite de dépens, à

l'annulation de celle-ci, les installations et activités déployées par la

famille Quatrevaux étant autorisées et, subsidiairement, à ce que la mise en

demeure contenue dans la décision soit notifiée à nouveau aux seuls locataires

directement concernés. Le recourant allègue qu'il a insisté auprès de sa

locataire pour qu'elle demande, en temps utile, une autorisation pour la

construction de la tente d'exercice. Quant aux travaux d'aménagement intérieurs,

le recourant fait valoir le fait qu'il a accepté de les mettre à l'enquête

publique, pour les régulariser, au vu de l'avis du SAT exprimé dans son

courrier du 10 juillet 1998 à la municipalité (voir ci-dessus, litt. C.,

paragraphe 3). A cet égard, le recourant se plaint de ce que la décision

attaquée ne statue pas sur la base du dossier soumis une année auparavant et

qui devait, selon les différentes correspondances du SAT, pouvoir faire l'objet

d'une autorisation, les travaux intérieurs, - utiles aux bâtiments agricoles

pour le gardiennage des chevaux -, n'étant pas contestés par les autorités et

ceux-ci pouvant être régularisés sans difficulté. S'agissant de la tente, de la

piscine et des activités de Mme Quatrevaux, le recourant indique qu'il ne s'estime

pas responsable, dans la mesure où il a dûment mis sa locataire en demeure de

requérir en temps utile et au préalable toutes les autorisations

administratives nécessaires, ce que réservent du reste les baux. Le recourant

considère enfin que la décision de démolition n'avait pas à lui être notifiée,

le perturbateur par situation ne pouvant être recherché qu'en cas de

défaillance du perturbateur par comportement.

Chaque recourant a

effectué en temps utile un dépôt de garantie de 2'500 francs.

J. La municipalité a

déposé sa réponse aux recours par mémoire du 23 février 2000 concluant, avec

suite de dépens, au rejet des recours.

K. Le SAT s'est déterminé

le 29 février 2000 concluant au rejet des recours, dans la mesure où ils sont

recevables.

L. Le 11 avril 2000, le

Tribunal administratif a tenu audience au Domaine de Calèves, en présence de la

recourante personnellement, du recourant assisté par son conseil, de MM.

Chambaz, syndic et Gross, municipal, pour la municipalité également assistée

par son conseil, de même que de M. Zürcher, représentant le SAT. Le tribunal a

procédé à la vision locale de la "Jumenterie", puis de la "Ferme

du Haut" où il a été constaté que le couvert à fourrage a été enlevé. Les

parties ont exposé leurs motifs, M. Glauser ayant en particulier précisé que

presque tout le fourrage nécessaire à l'alimentation des chevaux est fourni par

l'exploitant, M. Rebetez. Mme Quatrevaux a déclaré qu'elle accepte des clients

dès l'âge de 3 ans, ce qui est exceptionnel en Suisse, que l'hippothérapie a

des vertus reconnues, qu'elle emploie un garçon d'écurie et qu'il lui serait

impossible de loger les chevaux ailleurs. Le conseil de la municipalité a

encore indiqué qu'il n'est pas prévu de reviser le plan d'affectation, de même

que le représentant du SAT a déclaré qu'il n'envisage pas non plus un

changement d'affectation, notamment parce qu'il existe déjà de nombreux centres

équestres dans la région. Le conseil de M. Glauser a relevé que les

tracasseries administratives sont finalement peu de chose à côté de

l'hippothérapie, qui revêt un but idéal méritoire. La fille de la recourante a

également pris la parole pour dire que M. Cornamusaz a exploité une pension

pour chevaux, durant de nombreuses années, qui a simplement été agrandie. La

recourante a déposé copie de deux courriers adressés à son intention le 17

décembre 1999 et 1er mars 2000 par la Fondation de Bellerive, à Genève et la

Fondation suisse pour paraplégiques, à Bâle.

Le Tribunal

administratif a délibéré à l'issue de l'audience.

Considérants

1.

Les recours ont été

interjetés contre la décision du 16 novembre 1999, reçue au plus tôt le

lendemain, par mémoire de recours du 6 décembre 1999 s'agissant de M. Glauser

et par déclaration de recours du 26 novembre motivée le 7 décembre 1999

s'agissant de Mme Quatrevaux. Partant, les recours sont recevables eu égard au

délai et à la forme prescrits par l'art. 31 LJPA.

2.

Sur le fond, il s'agit

d'examiner si l'exploitation de la Pastourelle comprenant une pension pour

chevaux, un élevage, un manège et la pratique de l'hippothérapie, de même que

les travaux d'aménagement intérieurs et extérieurs peuvent être autorisés à

titre ordinaire (art. 22 LAT), voire à titre dérogatoire (art. 24 LAT) ou si au

contraire l'exploitation de la Pastourelle doit être interdite et les travaux

intérieurs et extérieurs supprimés. En d'autres termes, il s'agit tout d'abord

d'examiner la question de la conformité avec l'affectation en zone agricole du

Domaine de Calèves de l'exploitation des activités équestres susmentionnées et

de déterminer, cas échéant, si un changement d'affectation, contesté par la

recourante, a eu lieu lors de la reprise, par la famille de celle-ci, d'une

pension pour chevaux exploitée auparavant par M. Cornamusaz.

a) Selon l'art. 16 al.

1.

de la loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (LAT), la

zone agricole comprend les terrains qui se prêtent à l'exploitation agricole ou

horticole ou qui, dans l'intérêt général, doivent être utilisés par

l'agriculture. Des constructions et des installations peuvent y être autorisées

à condition qu'elles soient conformes à l'affectation du sol (art. 22 al. 2

lit. a LAT). Tel sera le cas lorsqu'au regard de leur emplacement et de leur

disposition elles sont en relation fonctionnelle directe avec l'exploitation

agricole ou horticole et apparaissent indispensables à une utilisation du

terrain dépendante du sol.

b) Aux termes de

l'art. 24 LAT, des autorisations peuvent être délivrées, en dérogation à l'art.

22.

al. 2 lit. a LAT, pour de nouvelles constructions ou installations, ou pour

tout changement d'affectation, si : (a) l'implantation de ces constructions ou

installations hors de la zone à bâtir est imposée par leur destination; (b)

aucun intérêt prépondérant ne s'y oppose. Ces deux conditions sont cumulatives

(ATF 124 II 255; ATF 118 Ib 19; ATF 117 Ib 383 et les références). En outre,

selon l'art. 24 al. 2 LAT, le droit cantonal peut autoriser, hors des zones à

bâtir, la rénovation de constructions ou d'installations, leur transformation partielle

ou leur reconstruction, pour autant que ces travaux soient compatibles avec les

exigences majeures de l'aménagement du territoire.

c) Le législateur

vaudois a fait usage de cette faculté en permettant au département compétent

d'autoriser la rénovation de constructions ou d'installations non conformes à

l'affectation de la zone, leur transformation partielle ou leur reconstruction,

à des conditions matériellement identiques à celles énoncées à l'art. 24 al. 2

LAT. Ainsi, l'art. 81 al. 1 et 2 de la loi sur l'aménagement du territoire et

les constructions du 4 décembre 1985 (ci-après: LATC) prévoit que hors des

zones à bâtir, toute demande de permis de construire ou tout changement de

destination d'une construction ou d'une installation existante doivent au

préalable être soumis pour autorisation spéciale au département, à savoir le

département des infrastructures, anciennement département des travaux publics,

de l'aménagement et des transports (voir la liste annexe II au règlement

d'application de la LATC du 19 septembre 1986, ci-après: RATC). Cette

autorisation est accordée lorsque la construction ou l'installation est

conforme à l'affectation de la zone ou est imposée par sa destination et à

condition qu'aucun intérêt public prépondérant ne s'y oppose et que le terrain

soit équipé. De même, l'art. 120 litt. a LATC dispose que les constructions

hors des zones à bâtir ne peuvent être construites, reconstruites, agrandies,

transformées ou modifiées dans leur destination, sans autorisation spéciale.

Une transformation partielle au sens de cette disposition peut consister aussi

bien en un agrandissement ou en une transformation intérieure qu'en un

changement d'affectation, pour autant que la modification apportée à l'ouvrage

soit mineure, en comparaison avec l'état de celui-ci avant les travaux, et

qu'elle respecte son identité; elle ne doit pas entraîner d'effet notable sur

l'affectation du sol, l'équipement et l'environnement (ATF 123 II 261 consid.

4; ATF 118 Ib 499 consid. 3a et les références).

3.

a) Pour les

exploitations agricoles, la notion de conformité à la zone au sens de l'art. 16

al. 1 LAT correspond pour l'essentiel avec celle de l'implantation imposée par

la destination de l'ouvrage selon l'art. 24 al. 1 LAT (ATF 121 II 307 consid.

3d, in JdT 1996 I 460 sp. 462). Ne sont ainsi conformes que les bâtiments qui,

dans leur ordonnancement effectif, sont objectivement nécessaires à une

exploitation appropriée du sol à l'endroit prévu et ne sont pas

surdimensionnés. En outre, aucun intérêt prépondérant ne doit s'opposer à leur

édification (ATF 125 II 280 consid. 3a; ATF 122 II 162, consid. 3a et les

arrêts cités). Cela signifie en particulier que pour une utilisation conforme

des bâtiments dans la zone agricole, le sol doit être indispensable en tant que

facteur de production; lorsque des produits agricoles sont obtenus

indépendamment du sol, il n'y a en revanche pas d'usage agricole au sens de

l'art. 16 LAT (ATF 125 II 281; ATF 120 Ib 268 consid. 2a; ATF 117 Ib 279

consid. 3a et les références). Le sol doit être le facteur de production

primaire et indispensable. Une exploitation dont les activités sont étroitement

liées à la culture du sol peut alors disposer des locaux accessoires se

trouvant dans une relation fonctionnelle directe avec la production agricole

(granges, hangars, silos, par exemple). L'admission de la conformité d'un

projet de bâtiment ou d'installation doit résulter d'une appréciation globale

du système d'exploitation (ATF 116 Ib 137 c. 3d; ATF 115 Ib 299 c. 3a). Les

dispositions du droit cantonal (en particulier l'art. 52 LATC) n'expriment pas

à cet égard des conditions distinctes de celles découlant de la loi fédérale

(AC 95/0026 du 20 mars 1996).

b) Le Tribunal fédéral

a jugé à diverses reprises que les écuries, les manèges, les autres

installations comparables pour la détention de chevaux liée à l'exercice d'un

hobby ou d'une activité professionnelle par des personnes autres que des

agriculteurs, de même que l'élevage et le dressage des chevaux, pratiqués comme

loisirs par l'exploitant dont l'activité principale est sans rapport avec

l'agriculture, ne sont pas conformes à l'affectation de la zone agricole,

respectivement que leur destination n'impose pas leur implantation (ATF 122 II

160.

consid. 3b, in JdT 1997 I 473, sp. 475; ATF 111 Ib 213, in JdT 1987 I 567;

ATF du 16.12.1986, J. Petigat c. CCRC, c. 3; Zbl 1995, p. 178 ss; ZBl 95/1994,

p. 81 ss). Le Tribunal administratif a d'ailleurs déjà eu l'occasion de se

prononcer en ce sens (arrêts AC 7088 du 12 février 1992; AC 6804 du 1er juin

1992; AC 7485 du 23 avril 1992 confirmé par un arrêt du Tribunal fédéral du 3

février 1993; AC 92/307 du 22 juillet 1993 et AC 95/0026 précité). Dans un

arrêt du 28 mars 1994, le Tribunal fédéral a admis la conformité à la zone

agricole, respectivement l'implantation imposée par la destination, pour une

nouvelle écurie d'une entreprise agricole, destinée à un cheval de selle et un

cheval de trait qui devait au bout de quatre ans être utilisé pour la

reproduction, dans la mesure où le cheval de selle servirait l'usage personnel

de l'exploitant, respectivement de son fils qui habitait à la ferme et

travaillait dans l'exploitation. Dans cet arrêt, le Tribunal fédéral a relevé

qu'il en irait différemment si l'écurie était mise à la disposition d'animaux

venant de l'extérieur (pension pour chevaux) ou s'il s'agissait d'un projet

pour une sorte de centre de sport équestre sur le domaine (ZBl 96/1995 p. 178

ss). Dans un arrêt plus récent (ATF 122 II 160 précité), le Tribunal fédéral a

également admis la construction de quatre boxes requise par un agriculteur qui

entendait abriter quatre chevaux dans une écurie existante, mais qu'il

n'utilisait plus pour son exploitation agricole. Il ressort de cet arrêt qu'une

pension pour chevaux ou un centre de sport équestre affectés à un but lucratif

est incompatible avec la zone agricole de l'art. 16 LAT, alors que l'entretien

et l'alimentation des chevaux sont une activité dépendante du sol et qu'un

agriculteur qui entretient quelques animaux appartenant à autrui, en plus de son

propre bétail, avec le fourrage qu'il a produit lui-même dans sa propre ferme,

n'outrepasse pas les limites de l'exploitation traditionnelle d'un sol

agricole. Ainsi, le fait de tenir une pension pour quatre chevaux peut être

considéré comme conforme à la zone agricole lorsque le concept d'exploitation,

respectivement des circonstances de fait suffisamment établies, démontrent que

la production fourragère issue de l'entreprise agricole suffit à alimenter les

animaux appartenant à l'agriculteur et ceux de tiers. Partant, le Tribunal

fédéral a renoncé à examiner plus avant si et dans quelle mesure la garde de

chevaux pourrait être autorisée en tant que "hobby" ou comme moyen

d'accroître le rendement interne de l'exploitation (ATF 122 II précité, consid.

3d, citant l'ATF 117 Ib 270, in JdT 1993 I 440, dans lequel une dérogation

fondée sur l'art. 24 LAT a été confirmée pour la construction d'une halle

d'engraissement de volaille dont la nourriture n'était pas produite sur le

domaine mais achetée à l'extérieur, le Tribunal fédéral la considérant comme

étant imposée par la destination de la zone en tant qu'exercice d'une activité

complémentaire nécessaire au maintien d'une petite exploitation agricole).

c) En l'espèce, deux

motifs liés pour l'un à la personne de la recourante et pour l'autre à la

nature de l'activité exercée à la "Ferme du Haut" excluent toute

autorisation d'exploitation et de construction d'aménagements liés à

l'exploitation de la Pastourelle. Il s'agit d'une part du fait que la recourante

n'est pas elle-même une exploitante agricole, cette circonstance justifiant à

elle seule la décision entreprise, même quant à la partie de son exploitation

relative à la pension qui, elle, pourrait, dans la mesure restrictive indiquée

dans la jurisprudence susmentionnée, être admise en zone agricole. D'autre

part, le tribunal de céans constate que l'activité commerciale exercée par la

recourante ne présente manifestement pas un caractère agricole au sens de dite

jurisprudence, cette activité apparaissant totalement indépendante du sol en

tant que facteur de production. De plus, c'est en vain que la recourante

conteste qu'il y ait eu un changement d'affectation lors de la reprise, par ses

soins, de la Pastourelle, en invoquant le fait qu'elle a poursuivi l'exploitation

de la pension précédemment tenue par M. Cornamusaz. La question de savoir si un

changement d'affectation s'est produit lorsque M. Cornamusaz a exploité la

pension pour chevaux ou lorsque la recourante a repris celle- ci n'est en effet

pas décisive en l'espèce. Le Tribunal observe à cet égard que le dossier ne

permet pas en l'état de connaître l'affectation antérieure à l'ancienne

pension, ni même d'apprécier l'importance de l'activité exploitée par M.

Cornamusaz, ni encore de savoir si M. Cornamusaz avait en son temps requis

et/ou obtenu une autorisation ad hoc. Le tribunal de céans considère que ces

circonstances ne sont pas déterminantes in casu, puisque si un changement

d'affectation a eu lieu, il importe peu en définitive de savoir à quel moment il

serait intervenu, dans la mesure où un changement antérieur serait aujourd'hui

opposable à la recourante, qui ne saurait bénéficier d'une situation précédente

contraire au droit (voir l'arrêt AC 98/0120 du 14 mars 2000 précité). A

supposer même que l'exploitation de l'ancienne pension n'ait pas donné lieu à

un changement d'affectation, force serait alors d'admettre que l'exploitation

de la Pastourelle, dont le coût des travaux de rénovation s'élevaient à 100'000

francs environ à fin avril 1998,- donc avant même que les travaux litigieux ne

soient entrepris -, aurait donné lieu à un changement d'affectation, puisque

hormis le fait qu'elle compte une trentaine de chevaux de selle, elle comprend,

de l'aveu même des recourants, également des activités nouvelles, à savoir

l'équitation et l'hippothérapie. Entièrement vouée à des activités non

conformes à l'affectation de la zone, force est dès lors de constater qu'un

changement d'affectation se serait produit, au commencement de l'exploitation

par la recourante à fin mars 1998, ce qui aurait dû faire l'objet d'une

autorisation spéciale au sens de l'art. 120 litt. a LATC. Il est ici permis de

s'étonner du fait que ni le SAT ni la municipalité n'ont expressément rendu une

décision sur cette question, bien qu'ils aient pris connaissance de la nature

et de l'ampleur des activités équestres litigieuses suite à la première vision

locale effectuée par le SAT le 4 juin 1998, ce dont la municipalité a été

informée par courrier du 10 juillet 1998. Or, il incombait au SAT de se

prononcer sur la question de savoir si l'activité litigieuse a entraîné un

changement d'affectation de l'immeuble et, le cas échéant, de statuer sur

l'octroi ou le refus d'une autorisation spéciale, au sens des art. 24 LAT et 81

LATC, la municipalité étant pour sa part chargée, en vertu de l'art. 17 LATC,

de faire respecter les prescriptions légales et réglementaire. Cela étant, la

décision attaquée apparaît fondée en tant qu'elle prononce l'interdiction de

poursuivre toute activité à la Pastourelle.

d) Il découle de ce

qui précède que les aménagements extérieurs en relation directe avec

l'exploitation de la Pastourelle ne sauraient non plus être autorisés sur la

base ni de l'art. 22 al. 2 LAT ni de l'art. 24 al. 2 LAT, dès lors que ceux-ci

ne satisfont pas à l'exigence de l'art. 24 al. 1 lit. a LAT. Pour que

l'implantation d'une construction hors de la zone à bâtir soit imposée par sa

destination, il faut que des raisons techniques, économiques ou tenant à la

configuration du terrain justifient sa réalisation à l'emplacement prévu, ou

encore que sa réalisation en zone à bâtir soit exclue pour des raisons

précises. Ces conditions s'apprécient selon des critères objectifs, les

conceptions subjectives et les souhaits de l'intéressé n'entrant pas plus en

considération que les motifs de convenance personnelle ou de commodité (ATF 123

II 261 consid. 5a; 119 Ib 445 consid. 4a; 118 Ib 19 consid. 2b et les

références). Or il n'existe en l'occurrence aucun besoin objectif pour

l'entreprise agricole exploitée au Domaine de Calèves d'aménager une tente et

une piscine, ces constructions, faute d'avoir été autorisées ou approuvées par

l'autorité cantonale compétente, ne pouvant en aucun cas être autorisées.

Ainsi, le refus implicite du département de délivrer l'autorisation spéciale

est justifié en l'espèce parce que les conditions posées par l'art. 81 al. 2

LATC ne sont pas remplies, la construction de la tente d'exercice et de la

piscine n'étant ni conforme à l'affectation de la zone ni imposée par sa

destination.

4.

a) Il reste à examiner

si les transformations intérieures apportées à la "Ferme du Haut"

peuvent être considérées comme étant partielles au sens de l'art. 24 al. 2 LAT

et être autorisées à des conditions moins strictes qu'une construction nouvelle,

en application de l'art. 81 LATC, dont l'alinéa 4 prévoit qu'une transformation

est partielle lorsqu'elle ne comporte que des modifications intérieures, des

agrandissements ou des changements de destination d'importance réduite par

rapport à l'ensemble de la construction et qu'il n'en résulte pas d'effets

notables sur l'affectation du sol, l'équipement ou l'environnement. Le Tribunal

administratif observe que le SAT a envisagé cette hypothèse, dans ses courriers

à la municipalité des 10 juillet 1998 et 21 avril 1999, sous réserve de la mise

à l'enquête publique des travaux réalisés et pour autant que ceux-ci s'avèrent

conformes ou soient mis en conformité avec les prescriptions de sécurité

(incendie) et de protection de l'environnement (traitement des eaux usées provenant

des WC et de la douche). Dans ses déterminations du 29 février 2000, le SAT a

toutefois relevé que M. Glauser n'a pas rempli les conditions posées pour

l'octroi d'une autorisation spéciale. Quant à la municipalité, elle s'est

opposée en procédure à l'admission de tels travaux.

b) Le tribunal

constate que la "Ferme du Haut" n'est pas en tant que telle contraire

à l'affectation agricole de la zone, puisqu'il s'agit d'un rural servant du

reste en partie à l'exploitation agricole (deux silos à fourrage). Seule

l'affectation actuelle du rural à l'exploitation de la recourante n'est pas

admissible, comme cela a été exposé ci-dessus, si bien que les aménagements

intérieurs, qui consistent en un wc-douche pour handicapés et une kitchnet,

n'apparaissent pas comme des ouvrages nécessaires aux besoins de l'exploitation

agricole principale du recourant, ces constructions ne pouvant, de ce point de

vue, être autorisées puisqu'ils servent pour l'heure en premier lieu aux

patients de la recourante, à sa famille de même qu'au garçon d'écurie. Il sied

toutefois de considérer, abstraction faite de l'exploitation de la Pastourelle

et donc dans l'hypothèse où le rural retrouverait une vocation agricole

(écurie, hangar à foins), qu'il s'agit d'aménagements minimums pouvant servir

le personnel de l'exploitation agricole qui pourraient aisément être

régularisés, eu égard au traitement des eaux usées, comme cela ressort des

divers courriers échangés entre le recourant, le SAT et la municipalité. Ces

travaux sont dès lors susceptibles d'être autorisés en application des art. 24

LAT et 81 LATC après leur mise à l'enquête et l'obtention de la décision de

l'autorité cantonale compétente (art. 120 LATC). Il y ainsi lieu de retourner

le dossier à la municipalité et d'annuler l'ordre de remise en état dans

l'attente d'une nouvelle décision.

5.

a) Reste que la voie de

l'art. 105 LATC est ouverte, s'agissant des aménagements extérieurs, qui

prévoit que la municipalité, à son défaut le département, est en droit de faire

suspendre et, le cas échéant, supprimer ou modifier, aux frais du propriétaire,

tous travaux qui ne sont pas conformes aux prescriptions légales et

réglementaires, dans les limites posées par les principes généraux régissant

l'activité administrative, dont ceux de la proportionnalité et de la protection

de la bonne foi.

b) Le Tribunal

administratif ne saurait suivre l'opinion du recourant lorsqu'il soutient que

la décision de démolition n'avait pas à lui être notifiée, lui-même n'étant que

le perturbateur par situation et ne pouvant être recherché qu'en cas de

défaillance du perturbateur par comportement. Selon la jurisprudence du

Tribunal fédéral, les mesures nécessaires à l'élimination d'une situation

contraire au droit doivent être dirigées contre le perturbateur, à savoir celui

qui a occasionné le dommage ou le danger par lui-même ou par le comportement

d'un tiers relevant de sa responsabilité (perturbateur par comportement), mais

aussi celui qui exerce un pouvoir de fait ou de droit sur l'objet qui a

provoqué une telle situation (perturbateur par situation) (ATF 114 Ib 47 cons.

2a, 107 Ia 23 cons. 2a). Le perturbateur par situation est une personne à qui

il incombe de remettre une chose dans un état conforme à l'ordre public, en

raison de ses liens avec cette chose, généralement parce qu'elle en dispose ou

en jouit comme propriétaire ou possesseur; la notion de

"perturbateur" est alors proche de celle de "détenteur". On

justifie généralement cette solution par le fait qu'il est logique que la

personne (notamment le propriétaire) qui tire avantage d'une chose doit

également en supporter les inconvénients (ATF 122 II 70, consid. 6a et réf.

cit.). Se référant à cette jurisprudence, le Tribunal administratif a considéré

que l'autorité peut adresser l'ordre de rétablir un état conforme au droit aux

perturbateurs par comportement ou par situation, l'autorité pouvant aussi

adresser l'ordre de rétablissement simultanément aux perturbateurs par

comportement et par situation dans la même procédure (AC 99/0113 du 29 avril

1999; AC 7090 du 2 septembre 1994). Le tribunal de céans considère qu'il

n'existe en l'espèce aucun motif de s'écarter de cette jurisprudence, la

décision attaquée échappant à la critique sur ce point.

c) L'ordre de démolir

une construction édifiée sans permis et pour laquelle une autorisation ne

pouvait être accordée n'est en principe pas contraire au principe de la

proportionnalité. L'autorité doit certes renoncer à une telle mesure à

certaines conditions, notamment si les dérogations à la règle sont mineures et

si l'intéressé pouvait de bonne foi se croire autorisé à agir (ATF 111 Ib 221;

108.

Ia 216; 104 Ib 303). Mais le principe reste que celui qui place l'autorité

devant le fait accompli doit s'attendre à ce qu'elle accorde plus d'importance

à la nécessité de rétablir une situation conforme au droit (et aux intérêts des

autres propriétaires concernés) que des inconvénients qui en découlent pour le

constructeur (ATF 108 Ia 218). Le Tribunal administratif se montre strict à cet

égard et confirme en principe les ordres de remise en état (AC 96/123 du 21

septembre 1996, AC 97/007 du 30 mai 1997, AC 97/205 du 22 septembre 1998 et AC

98/142 du 23 novembre 1998), ne renonçant à cette sévérité que lorsqu'il est

possible de remédier aux irrégularités (AC 96/206 du 15 mai 1998; AC 99/0007 du

28.

avril 1999 ; AC 99/0106 du 28 octobre 1999).

d) En l'espèce, la

pesée des intérêts en présence ne permet pas de déroger au principe. Comme cela

a été relevé ci-dessus, l'édification d'une tente d'exercice pour chevaux de

375.

m2 et d'une piscine en zone agricole ne saurait être autorisée, ces travaux

ne pouvant pas, par essence, être régularisés. Par ailleurs, les recourants, en

particulier la recourante, ne peut se prévaloir de sa bonne foi, son attitude

laissant apparaître au contraire qu'elle a placé les autorités communales et

cantonales devant le fait accompli, à diverses reprises, d'abord en reprenant

la pension de M. Cornamusaz, en effectuant des rénovations, puis en exploitant

la Pastourelle, sans entreprendre aucune formalité, puis en exécutant les

aménagements extérieurs (et intérieurs) litigieux, avant même d'être fixée sur

la conformité de ceux-ci avec la réglementation applicable. De plus, il

apparaît au tribunal de céans que la suppression de ces constructions illicites

est inévitable, dans la mesure où l'affectation des lieux en exploitation d'une

pension pour chevaux, d'un manège, de l'hippothérapie ne peut, à moins d'un

changement d'affectation de la zone, être autorisée. Il est encore permis de

relever que la démolition n'entraînera que des inconvénients limités, en ce

sens qu'il suffira de faire procéder au démontage de la tente d'exercice et de

la piscine, qui ne sont pas des constructions en dur, et qu'une utilisation

conforme à l'affectation agricole de la "Ferme du Haut" demeurera

possible en liaison avec l'exploitation du domaine agricole, avec le maintien,

cas échéant, des aménagements intérieurs. Force est ainsi de conclure que

l'intérêt des recourants cède le pas devant l'intérêt public à appliquer, au

plus près de ses buts, la réglementation sur l'aménagement du territoire.

e) C'est ainsi à bon

droit que la municipalité a prononcé l'interdiction de poursuivre

l'exploitation de la Pastourelle et qu'elle a donné un ordre de démolition des

aménagements extérieurs construits illicitement, un nouveau délai d'exécution,

échéant le 15 juillet 2000, étant imparti aux recourants pour procéder à la

démolition des aménagements extérieurs et à la remise des lieux en leur état

antérieur. Il incombera en revanche à la municipalité, à laquelle le dossier de

la cause est renvoyé, de fixer un délai raisonnable aux recourants pour mettre

un terme à l'exploitation des activités équestres de la Pastourelle et,

s'agissant des aménagements intérieurs, de rendre une nouvelle décision au sens

du considérant 4 du présent arrêt, l'ordre de démolition y relatif étant

annulé.

7.

a) Il reste enfin à

examiner le dernier grief soulevé par la recourante, selon laquelle un

changement d'affectation de la zone serait adaptée en l'espèce, la "Ferme

du Haut" étant parfaite pour l'activité qu'elle y exploite. Le Tribunal

administratif ne peut pas procéder à un contrôle incident ou préjudiciel d'une

planification en force dans une procédure relative à un acte d'application de

celle-ci, soit en l'espèce un ordre de démolition. Conformément à la

jurisprudence (voir tout particulièrement un ATF du 16 juillet 1997, RDAF 1998

I 150, plus spéc. 153 et les nombreuses références citées), un tel contrôle est

en principe exclu en raison de la nature du plan lui-même, et il n'est

exceptionnellement possible que lorsque les circonstances ou les dispositions

légales se sont sensiblement modifiées depuis l'adoption du plan, que ces

modifications sont de nature à entraîner l'irrégularité de celui-ci au point

que l'intérêt public au maintien des restrictions imposées au propriétaire

pourrait avoir disparu, ou encore lorsque les propriétaires intéressés n'ont

pas été en mesure de protéger leurs intérêts au moment de l'adoption du plan ni

d'évaluer la portée juridique des prescriptions les concernant. Ces conditions

ne sont manifestement pas réalisées en l'espèce, l'adoption du PPA de Duillier

remontant à peine à 1992.

b) Seule dès lors une

modification de la planification pourrait permettre la "mise en

conformité" de l'exploitation de la Pastourelle. La loi prévoit certes

qu'un plan d'affectation doit être adapté lorsque les circonstances se sont

sensiblement modifiées (art. 21 LAT). Mais en l'espèce une telle démarche se

heurterait à la disposition claire de l'art. 53 al. 3 LATC qui prévoit qu'en

principe une zone agricole est adoptée pour au moins vingt-cinq ans. Une

dérogation est sans doute possible dans des cas exceptionnels, mais elle relève

de la compétence du Conseil d'Etat et le Tribunal administratif n'est en aucun

cas autorisé, dans le cadre de la présente procédure, à émettre quelque avis

que ce soit sur ce point.

c) Enfin, il reste à

mentionner que, selon l'art. 75 al. 2 LATC, tout intéressé peut demander la

révision d'un plan tous les quinze ans après son entrée en vigueur, l'autorité

saisie devant se déterminer dans les trois mois dès réception de la demande.

Force est de constater que la conclusion subsidiaire de la recourante du 7

décembre 1999, tendant à ce que la municipalité accepte le principe d'une

procédure de planification tendant à la création d'une zone spéciale

susceptible d'accueillir un centre d'hippothérapie, se heurte au texte clair de

cette disposition, dès lors que le plan des zones communal a été approuvé par

le Conseil d'Etat le 21 août 1992 et que par conséquent, le délai de quinze ans

pour en demander la révision n'est de loin pas acquis. On ne saurait dès lors

reprocher à la municipalité - qui a indiqué en audience ne pas prévoir un tel

changement - de ne pas avoir donné une suite formelle à cette requête.

8.

Il résulte des

considérants qui précèdent que le recours est partiellement admis. Le Tribunal

administratif décide de répartir les frais entre les parties et de compenser

les dépens (art. 55 LJPA). Danielle Quatrevaux et Georges-André Glauser

supporteront chacun le paiement d'un émolument partiel de 750 francs.

S'agissant de la question des dépens, Georges-André Glauser et la municipalité

Dispositif

ayant procédé avec l'assistance d'un avocat, le tribunal de céans décide qu'il

y a lieu de les compenser, compte tenu du fait que le recourant succombe dans

une large mesure et que la municipalité a contribué à la survenance du présent

litige en tolérant l'exploitation de la Pastourelle durant une année et demi et

par là-même l'exécution de travaux non conformes à l'affectation de la zone

agricole.

Par ces motifs

le Tribunal administratif

arrête:

I. Le recours est

partiellement admis.

II. La décision du

16 novembre 1999 de la Municipalité de Duillier (ordre de démolition

d'installations érigées sans autorisation et interdiction de poursuivre toute

activité d'hippothérapie, manège ou autre activité de nature sportive ou

commerciale dans la "Ferme du Haut", Domaine de Calèves) est réformée

comme suit :

a) L'ordre de

démolition des installations érigées sans autorisation est confirmé s'agissant

de la piscine et de la tente d'exercice, un délai au 15 juillet 2000 étant fixé

aux recourants pour procéder à la démolition de ces installations et à la

remise en état conforme des lieux.

b) L'ordre de

démolition des installations érigées sans autorisation est annulé s'agissant

des aménagements intérieurs de la "Ferme du Haut" comprenant une

cuisine et un local sanitaire (douche-WC), le dossier étant retourné à la

municipalité pour qu'elle statue à nouveau après avoir recueilli l'autorisation

spéciale nécessaire, au sens du considérant 4 du présent arrêt.

L'interdiction de poursuivre toute activité d'hippothérapie, manège ou autre

activité de nature sportive ou commerciale dans la "Ferme du Haut",

Domaine de Calèves, est confirmée, la municipalité étant invitée à fixer un

délai raisonnable aux recourants pour mettre un terme à l'exploitation desdites

activités.

III. Les frais

sont répartis entre les parties de la manière suivante :

a) Un

émolument partiel de 750 (sept cents cinquante) francs est mis à la charge de

Danielle Quatrevaux.

b) Un

émolument partiel de 750 (sept cents cinquante) francs est mis à la charge de

Georges-André Glauser.

IV. Les dépens sont

compensés.

ft/Lausanne, le 5 juin 2000

Le président: La

greffière:

Le présent arrêt est communiqué aux

destinataires de l'avis d'envoi ci-joint

Le présent arrêt peut faire l'objet, dans

les trente jours dès sa notification, d'un recours de droit administratif au

Tribunal fédéral. Le recours s'exerce conformément aux art. 103 ss de la loi

fédérale d'organisation judiciaire (RS 173.110)