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Décision

AC.2000.0090

TA - AC.2000.0090 - 2004-03-31 - DELORME Philippe et PARISOD Henri c/ Villette/ DANA-LUGEON Pablo et Françoise

31 mars 2004Français19 min

Source vd.ch

Faits

Vu les faits suivants:

A. Les époux Pablo et

Françoise Dana-Lugeon, sont propriétaires de la parcelle no 170, sise sur la

commune de Villette. Cette parcelle est d'une superficie de 868 m², dont 690 m²

en zone à bâtir, avec une surface bâtie existante de 88 m². Le bien-fonds est constitué

d'une bande de terrain, orienté nord-sud, avec un décrochement à peu près en

son milieu, offrant sur sa partie nord, plus large, un espace suffisant pour

accueillir côte à côte une villa (no ECA 200) et un garage (no ECA 251). Face à

la villa, au sud, s'étend une terrasse gazonnée, fermée sur sa limite sud par

deux murs de soutènement parallèles. Les deux murs sont séparés par des

escaliers qui permettent (à l'est depuis la terrasse et à l'ouest par un chemin

aménagé le long de la limite ouest de la parcelle) d'accéder à la partie

inférieure du terrain, bordant le lac.

Dans la prolongation

du garage, au sud, prend place un espace rectangulaire pavé, partiellement

recouvert d'un toit, auquel on accède depuis le jardin par deux marches

d'escalier. Ce "couvert", construit sans mise à l'enquête, est

entièrement intégré architecturalement aux autres constructions; le mur en

béton qui ferme le couvert sur son côté est a été peint et décoré; à l'angle

sud-ouest, le toit est soutenu par un pilier.

Sur la façade sud de

la maison, un perron surélevé, en forme de pont, entoure une fenêtre placée

presque au niveau du sol; la partie supérieure de ce perron a été fermée par

des fenêtres et s'ajoute à l'espace habitable de la villa.

B. La Commune de Villette

est régie par un règlement sur le plan d'extension et la police des

constructions (RPE) adopté par le Conseil communal dans sa séance du 6 décembre

1982 et approuvé par le Conseil d'Etat le 2 novembre 1983. La parcelle

no 170, ainsi que les deux parcelles voisines, no 169, propriété de

Philippe Delorme et no 171, propriété d'Henri Parisod, sont régies par le

plan partiel d'affectation "Les Rives", approuvé par le Département

des travaux publics, de l'aménagement et des transports le 13 janvier 1998

(ci-après : PPA). Le périmètre de ce plan s'étend sur toute la longueur du

territoire communal entre l'axe de la route cantonale 780b et le lac (art. 1er

PPA). La zone des rives, soit entre la limite des constructions en aval de la

route cantonale et la limite des constructions en amont de la rive, est

destinée à l'habitation individuelle et aux équipements d'utilité publique en

rapport avec le lac (art. 2 PPA). Un degré de sensibilité au bruit II a été

attribué au périmètre de ce plan (art. 21 PPA).

C. a) Les époux Dana ont

déposé le 16 mars 2000 une demande de permis de construire une piscine

familiale chauffée. L'ouvrage doit prendre place devant l'habitation existante

sur la parcelle, à 2,80 m de sa façade sud. Les dimensions de la piscine sont,

sur ses arrêtes les plus longues d'une largeur de 4,65 m (arrête ouest) et

d'une longueur de 8,56 m (sud); l'angle nord-est est conçu pour répondre à un

escalier circulaire à aménager sur le coin sud-ouest du couvert. Selon le plan

de situation, l'ouvrage respecte une distance aux limites de 5 mètres à l'est,

au sud et à l'ouest. Il est également prévu de prolonger le mur de soutènement

nord, de 1 m. 20 en direction de l'est et de 1 m. 85 en direction de l'ouest;

ce mur rejoindrait à l'ouest un nouveau mur de soutènement à ériger à 2 m. de

la limite ouest de la parcelle; ce nouveau mur serait d'une hauteur qui varie

en fonction de la pente du terrain entre 0.10 m. et 1 m. 15.

b) Dans un courrier du

16 mars 2000 à la municipalité, l'architecte du projet a relevé :

Nous référant à votre courrier du 19 octobre

1999 relatif au projet de piscine déposé par M. F. Schneider pour examen

préalable, nous avons modifié quelque peu l'implantation de la piscine afin que

celle-ci s'inscrive dans les espaces réglementaires conformément à l'art. 15 du

règlement PPA "Les Rives", ne nécessitant pas l'accord des

propriétaires voisins.

Le projet prévoit également la construction

d'un muret de soutènement (hauteur max. 1.15 m) permettant d'agrandir

légèrement la terrasse, ainsi que le comblement d'un des escaliers existants

accédant à la partie basse du jardin. Ces murets seront construits à

l'identique de ceux existants, et végétalisés.

D. a) L'enquête publique a

eu lieu du 31 mars au 20 avril 2000.

Il ressort de la

synthèse de la centrale des autorisations CAMAC du 12 avril 2000 que les

services cantonaux concernés ont accordé les autorisations requises, moyennant

le respect de certaines conditions qu'il n'y a pas lieu de rappeler ici.

b) Le projet a suscité

diverses oppositions, dont celles des voisins Parisod et Delorme.

Par courrier du 10

avril 2000, Henri Parisod, propriétaire de la parcelle 171, sise à l'est de la

parcelle 170, a fait opposition à la construction, laquelle ne respecterait pas

la distance aux limites; l'opposant invoque en outre le bruit accru, les

mouvements de terre, la quantité d'eau et l'odeur des traitements. Diverses

questions annexes sont traitées à l'occasion de cette correspondance

(défectuosité du mur de soutènement actuel au nord de la parcelle 171;

régularisation du couvert).

Par courrier du 13

avril 2000, Philippe Delorme, propriétaire de la parcelle 169, sise à l'ouest

de celle des époux Dana, a fait opposition à la construction de la piscine en

invoquant des nuisances sonores importantes liées à la topographie des lieux

(présence du lac qui réfléchit le bruit; couvert non cadastré qui participe à

l'effet de "caisse de résonance"). L'opposant invoque en outre une

violation de l'art. 7 PPA, et critique le mur de soutènement qualifié

faussement de "léger".

E. Par décisions des 6 et 7

juin 2000, la municipalité a levé les oppositions respectivement des époux

Parisod et de Philippe Delorme. La municipalité a relevé que les piscines

faisaient partie des équipements liés à l'habitation et qu'elles étaient

conformes au caractère résidentiel de la zone des rives; selon l'autorité

municipale, ces ouvrages sont considérés comme des annexes à l'habitation (art.

15 PPA) qui peuvent être implantés dans les espaces constructibles

réglementaires jusqu'en limite de propriété, pour autant qu'il n'en résulte pas

d'inconvénients appréciables pour les voisins. Dans la mesure où des opposants

ont estimé qu'il y aurait d'importantes nuisances sonores, la municipalité a

demandé que la piscine respecte la distance aux limites de l'art. 7 PPA (comme

s'il s'agissait d'un bâtiment). Quant au mur de soutènement à créer, contesté

par Philippe Delorme, la municipalité a relevé qu'au vu de sa hauteur, la

distance de 2 m paraissait suffisante pour qu'il n'entraîne aucun préjudice

pour les voisins. En ce qui concerne le mur de soutènement au nord de la

parcelle Parisod, qui présente des fissures dans le sens de la hauteur, la

municipalité a exigé des époux Dana qu'ils mandatent un ingénieur pour évaluer

la stabilité de l'ouvrage.

La municipalité a en

outre exigé le 20 juin 2000 des époux Dana la mise à l'enquête du "couvert

(dépendance)" construit au sud de leur garage. Cette procédure a été

suspendue suite aux recours des opposants.

F. Philippe Delorme a

recouru contre la décision levant son opposition par acte du 26 juin 2000; il

conclut, avec dépens à l'annulation du permis de construire octroyé par la

municipalité, son opposition étant reçue.

L'effet suspensif a

été accordé au recours le 27 juin 2000.

Par acte du 28 juin

2000, Henri Parisod a également recouru contre l'autorisation municipale,

concluant, avec dépens, à l'annulation du permis de construire.

Dans leurs

déterminations du 26 juillet 2000, les époux Dana ont conclu, avec dépens, au

rejet des deux recours et à la confirmation du permis de construire qui leur a

été délivré.

La municipalité s'est

déterminée par procédé du 26 juillet 2000. Elle a conclu, avec dépens, au rejet

des recours et au maintien de sa décision.

G. Le Tribunal a tenu

audience le 25 avril 2002. Il a procédé à une vision locale. Le Tribunal a en

particulier constaté que si le couvert était compté dans le calcul des façades,

ce que demandent les recourants, on obtiendrait une longueur totale de 12 m 20

dans l'axe nord-sud; lorsque l'espace du perron fermé est compté dans le calcul

des façades de l'axe nord-sud, on obtient 10 m 50 (sans le couvert). Enfin, le

Tribunal a relevé diverses erreurs de représentation du plan. En particulier,

le plan en coupe indique que le mur sis le plus au sud est coupé au centre par

la sortie des escaliers latéraux est à une hauteur de 2 m 05, alors qu'en

réalité il mesure 1 m 30; des bacs à plantes, d'une hauteur de 80 cm sont posés

sur ce mur des deux côtés du débouché des escaliers vers le sud. Le plan en

coupe représente des escaliers qui descendent vers le lac, ce qui est exact,

mais ce dénivelé ne se retrouve plus sur la représentation en plan. En réalité,

c'est le mur de soutènement situé le plus au nord (et qu'il est prévu de

prolonger) qui est à une hauteur de 2 m 05, mesurée au pied des deux escaliers

latéraux. Enfin, Henri Parisod a fait observer que le mur de soutènement qui

borde sa parcelle au nord est lézardé en deux endroits de manière nette. Le

recourant se dit inquiet à l'idée qu'une importante masse d'eau soit stockée

derrière ce mur si la piscine se construisait.

Considérants

1.

a) La notion de

dépendance de peu d'importance doit se comprendre au sens de la législation

cantonale (art. 39 RATC; art. 37 LR). La jurisprudence a admis, à certaines

conditions, qu'une piscine soit une dépendance ou lui soit assimilée (v. Droit

vaudois de la construction, 3ème éd. 2002, rem. 3 ad art. 39 RATC; CCRC,

prononcé no 4919 du 24 février 1986 in RDAF 1986, 194; cf. arrêts du Tribunal

administratif, AC 1992/0277 du 29 juin 1993 et AC 2001/0092 du 25 septembre

2001). A cet égard, les dimensions de l'ouvrage, rapportées à celles de

l'immeuble, sont déterminantes pour définir le caractère de peu d'importance

d'une piscine (AC 2001/0092 cité).

En l'espèce, par son

affectation et sa dimension, la piscine projetée répond à la définition de

dépendance.

b) Le PPA contient une

disposition relative aux piscines. Le siège de la matière est l'art. 15 PPA,

dont la teneur est la suivante :

article 15

(annexes) :

Des annexes telles que réduits, bûchers,

pavillons de jardin, d'une hauteur maximum de 3.5m pourront être implantés dans

les espaces constructibles réglementaires. Leur surface maximum est de 8 m2, et

les dispositions de l'art. 10 (hauteur des bâtiments) restent applicables.

Les piscines extérieures devront également être

implantées dans ces espaces réglementaires.

La municipalité

intimée et les recourants s'accordent à considérer qu'à l'art. 15 PPA, les

"espaces réglementaires" de l'al. 2 ne désignent rien d'autre que les

"espaces constructibles réglementaires" de l'al. 1er.

Ces derniers sont

définis à l'art. 7 PPA en ces termes :

article 7 (distance

aux limites) :

La distance minimale entre bâtiments et limites

de propriété est fixée à 5m pour une façade d'une longueur maximale de 10m. Cette

distance est portée à 6m pour des longueurs de façade comprises entre 10 et

15m. Ces distances sont doublées entre bâtiments sis sur la même propriété.

Les limites des constructions fixées par le pan

partiel d'affectation "Les Rives" sont applicables.

Quant à la longueur

des façades, elle est régie par l'art. 9 PPA :

article 9 (longueur

maximale des façades) :

La longueur maximale des façades est limitée à

15.

m. Les garages, annexes et autres dépendances accolées à la façade

considérée, ou dont la distance à cette même façade est inférieure à 5m,

doivent être inclus dans cette longueur.

2.

Les recourants

s'appuient sur l'art. 9 PPA pour soutenir que la longueur de la piscine et de

ses ouvrages annexes doit s'ajouter à celle de la façade existante. Cette

addition donne une longueur maximale de l'ensemble supérieure à 10 m, si bien

que la distance à la limite devrait être portée à 6 m comme le prévoit l'art. 7

PPA.

Du point de vue de la

municipalité, si la piscine constitue bien une annexe au sens de l'art. 15 PPA,

il s'agit cependant d'une construction particulière : les limites de surface (8

m²) ou de hauteur (art. 10 PPA) prescrites à l'art. 15 al. 1er PPA

ne sauraient s'appliquer à ce type d'ouvrage. De même, les piscines n'ont pas à

être prises en compte dans le calcul de la longueur maximale des façades

définies à l'art. 9 PPA, comme le serait un garage ou une autre dépendance

"accolée à la façade considérée".

A cet égard, la

municipalité intimée a relevé que l'art. 9 PPA avait pour but d'empêcher que la

règle sur la longueur des façades soit détournée par la construction

systématique de chaque côté du bâtiment de diverses dépendances, susceptibles

d'être aménagées en locaux d'habitation par la création de passages entre

l'immeuble principal et ses annexes. Il a été souligné encore en audience que

la règle de l'art. 9 PPA visait également à garantir un dégagement entre les

ouvrages "afin de favoriser des échappées visuelles sur le lac" –

objectif clairement consacré aux art. 18 al. 2 et 19 al. 4 PPA (concernant les

clôtures et les garages).

Le tribunal ne voit

pas de motif de s'écarter de l'interprétation que la municipalité fait de son

règlement, qui relève au surplus de sa liberté d'appréciation (cf. AC 2000/0081

du 18 octobre 2000). Il apparaît effectivement conforme aux buts de l'art. 9

PPA de ne pas inclure les piscines dans le calcul de la longueur maximale des

façades (voir dans ce sens l'arrêt publié in RDAF 1986, 53, qui refuse

d'assimiler un court de tennis à une construction avec façade). Le même

raisonnement s'applique aux murs de soutènement, qu'il n'y a pas davantage lieu

d'inclure dans le calcul de la longueur maximale de l'art. 9 PPA.

3.

Quand un bâtiment est

de forme irrégulière, pour calculer la longueur d'une façade, il faut prendre en

compte la plus grande projection orthogonale de la façade considérée (voir AC

1996/0126 du 7 novembre 1996, consid. 3a). En ce qui concerne le bâtiment

existant, le perron a été relié à la villa dont il a augmenté la surface

habitable; il doit dès lors entrer dans le calcul de la longueur de la façade

de la maison. Dans l'axe nord-sud, cette longueur est de 10 m 50; elle est de

12.

m 20 si l'on tient compte du couvert à régulariser, accolé à la villa. Dans

l'axe est-ouest, la longueur totale des façades est proche du maximum de 15 m.

Les recourants en

concluent que la piscine projetée, qu'ils assimilent à une dépendance accolée à

la façade, ne peut être aménagée à moins de 6 m de la limite de propriété.

A cette argumentation,

l'autorité intimée répond en s'appuyant sur l'art. 15 PPA : les piscines –

assimilées à des annexes – peuvent être implantées dans les espaces

constructibles réglementaires, c'est-à-dire jusqu'en limite de propriété. On

relèvera que cette interprétation de l'art. 15 PPA s'accorde à la règle de

l'art. 39 RATC qui régit les dépendances de peu d'importance. L'art. 39 al. 4

RATC réserve toutefois l'hypothèse où la construction projetée entraînerait un

préjudice pour les voisins. Selon une jurisprudence bien établie, cette

disposition signifie que l'ouvrage projeté ne doit pas entraîner

d'inconvénients "appréciables", c'est-à-dire qui dépassent les seuls

inconvénients supportables sans sacrifice excessif (voir les références citées

par Bovay, RDAF 1990 p. 255 in fine, ainsi que l'arrêt AC 1996/0142 du 4

juillet 1997; en outre, ATF 1P.411/1999 du 10 novembre 1999; voir aussi par

exemple AC 2003/0075 du 21 novembre 2003, AC 2001/0255 du 21 mars 2002). Dans

cette optique, pour prévenir d'éventuelles nuisances sonores, la municipalité

impose aux constructeurs la distance à la limite prévue par l'art. 7 PPA pour

les bâtiments. Mais, du point de vue encore de l'autorité intimée, l'ouvrage

projeté doit être considéré pour lui-même dans le calcul de la distance

réglementaire, sans égard à d'autres bâtiments auxquels il n'est pas accolé.

Dès lors que la longueur de la piscine ne s'ajoute pas à celle de la façade du

bâtiment, on ne saurait prétendre que, par le jeu de l'art. 7 PPA, la distance

à la limite doit être portée de 5 à 6 m. Le tribunal ne voit ici encore aucun

motif de s'écarter de la solution retenue par la municipalité intimée.

4.

La zone de sensibilité

II n'est pas une zone particulièrement sensible; les émissions durant la

journée seulement, l'utilisation normale d'une place de jeu et les nuisances

provenant des cris d'une douzaine d'enfants sont admissibles (cf. ATF 123 II

74). L'expérience ne montre par ailleurs pas que le bruit de comportement

généré par une piscine familiale extérieure - d'un usage limité à une certaine

période de l'année et seulement en journée (même si elle est chauffée) -

constituerait une nuisance excessive (cf RDAF 1979, 36; 1977, 328, concernant

la construction d'une piscine privée en zone de villas). Cette constatation

s'impose d'autant plus en l'espèce que la parcelle est proche d'une voie ferrée

et d'une route cantonale. Ce moyen des recourants est en conséquence écarté.

5.

L'art. 17 al. 1 PPA

assimile les murs de soutènement à des constructions soumises à l'enquête

publique (al. 1). Aucun mouvement de terre en remblais ou mur de soutènement ne

peut être supérieur de plus de 1 m par rapport au niveau du terrain naturel

(al. 2).

Le mur litigieux

prendrait place à 2 m de la limite ouest de la parcelle; d'une longueur de 7,8

m, il soutiendrait la terrasse aménagée autour de la piscine à son angle ouest

et sud, sur une hauteur de 0,10 m au nord à 1,15 m au sud. D'après les

recourants, en admettant qu'une terrasse ait été aménagée, au sud, devant le

bâtiment posé au niveau du terrain naturel, une ligne supposée entre un point

pris en aval du mur sur le terrain naturel et un autre sur le devant de la

maison montrerait l'existence d'un mouvement de terre supérieur à 2 m. Après

hésitation – car le plan de situation produit n'indique pas la cote du terrain

naturel et contient par ailleurs des erreurs relevées dans le compte-rendu

d'audience – le tribunal renonce à exiger le dépôt de plans corrigés. La ligne

du terrain naturel peut être estimée avec suffisamment de précision sur la base

des observations faites sur place (en particulier depuis la parcelle no 171) et

permet ainsi au tribunal de considérer que le mur de soutènement respecte la

hauteur prescrite par l'art. 17 PPA.

6.

L'art. 89 LATC dispose

que toute construction sur un terrain ne présentant pas une solidité suffisante

ou exposé à des dangers spéciaux tels que l'avalanche, l'éboulement,

l'inondation, les glissements de terrain, est interdite avant l'exécution de

travaux propres, à dire d'experts, à le consolider ou à écarter ces dangers.

Aux termes de l'art. 92 LATC, la municipalité ordonne la consolidation de tout

ouvrage présentant un danger pour le public ou les habitants. Dans le cas

particulier la municipalité a prescrit que le mur lézardé, sis au nord de la

parcelle Parisod, soit examiné par un ingénieur avant les travaux. L'exécution

de cette condition sera contrôlée par la municipalité, ce qui est une garantie

suffisante à l'application du droit. L'opposition du recourant Parisod sur ce

point est écartée.

7.

Vu l'issue du litige,

les recourants supporteront un émolument de justice et verseront une indemnité

à titre de dépens à l'autorité intimée, ainsi qu'aux constructeurs, tous

assistés.

Dispositif

Par ces motifs

le Tribunal administratif

arrête:

I. Les recours

formés le 26 et le 28 juin 2000 sont rejetés.

II. Les décisions

rendues le 6 et le 7 juin 2000 par la Municipalité de Villette, levant les

oppositions des recourants et autorisant la construction d'une piscine

familiale sur la parcelle no 170, sont maintenues.

III. Les

recourants Philippe Delorme et Henri Parisod supporteront solidairement les

frais de la cause par 2'500 (deux mille cinq cents) francs.

IV. Les recourants

Philippe Delorme et Henri Parisod sont solidairement débiteurs de la

Municipalité de Villette d'une indemnité de 1'500 (mille cinq cents) francs à titre

de dépens.

V. Les recourants

Philippe Delorme et Henri Parisod sont solidairement débiteurs des

constructeurs Pablo et Françoise Dana-Lugeon d'une indemnité de 1'500 (mille

cinq cents) francs à titre de dépens.

vz/Lausanne, le 31 mars 2004

Le président: Le

greffier:

Le présent arrêt est communiqué aux

destinataires de l'avis d'envoi ci-joint

Le présent arrêt peut faire l'objet, dans

les trente jours dès sa notification, d'un recours de droit administratif au

Tribunal fédéral. Le recours s'exerce conformément aux art. 103 ss de la loi

fédérale d'organisation judiciaire (RS 173.110)