TN - AC.2000.0145 - 2006-05-30 - W c/Service des eaux, sols et assainissement

Faits

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N° affaire:

AC.2000.0145

Autorité:, Date décision:

TN, 30.05.2006

Juge:

Greffier:

Considérants

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

W c/Service des eaux, sols et assainissement

RÉCUSATION

aCPP-VD-30

CPC-43

LJPA-43-3

Résumé contenant:

Arrêt du Tribunal neutre qui, saisi d'une de demande de récusation "de l'ensemble des autorités judiciaires vaudoises", interpelle le Tribunal cantonal et le Tribunal administratif sur l'existence d'affaires en cours (seule la récusation de ces deux autorités en corps est de la compétence du Tribunal neutre). Le TC ayant déjà traité lui-même la demande de récusation (arrêt du 18.1.2006, objet d'un RDP déclaré irrecevable par le TF), le Tribunal neutre n'a pas d'autre choix que de déclarer irrecevables les demandes de récusation concernant le TC. La demande de récusation concernant le TA paraît irrecevable dans la cause AC.2000.0145 encore pendante devant le TA faute d'éléments concrets mettant en cause son impartialité. Elle est de toute manière manifestement mal fondée, les griefs soulevés témoignant davantage d'une méfiance générale envers les autorités judiciaires.