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Décision

AC.2001.0051

TA - AC.2001.0051 - 2002-05-22 - BONZON Oscar et crts c/ Ollon

22 mai 2002Français13 min

Source vd.ch

Faits

Vu les faits suivants:

A. La parcelle no 1904 de

la commune d'Ollon, au lieu-dit "En la Palaz", est propriété de la

S.I. Rochettaz 7 SA, à Pully, et promise-vendue à Jürg-Raymond Weidmann

(ci-après constructeur). Il s'agit d'un pré-champ d'une surface de 3'905 m2 situé en zone de

chalets A selon le plan partiel d'affectation ECVA (Les

Ecovets-Chesières-Villars-Arveyes) et son règlement (règlement ECVA) approuvés

par le Conseil d'Etat le 25 juin 1993. On y accède par le chemin de Curnaux,

qui forme la limite sud-est de ce bien-fonds. Il s'agit d'un chemin communal

goudronné, à flanc de coteau, qui dessert des chalets construits en amont et en

aval, l'Ecole "Pré Fleuri", ainsi qu'une ferme sise au lieu-dit

"En Curnaux". Il est d'une longueur d'environ 1'500 mètres, d'une

largeur d'environ 3 mètres et débouche, en épingle à cheveux, sur la route

cantonale Ollon-Villars, en dessous du village de Chesières. Les véhicules qui

souhaitent emprunter le chemin de Curnaux et qui descendent la route cantonale

depuis Chesières accèdent aisément à ce chemin en bifurquant à droite; par

contre, les véhicules qui remontent la route cantonale ne peuvent y accéder

simplement en bifurquant à gauche et doivent préalablement effectuer un

demi-tour plus haut dans le village de Chesières, avant de redescendre et

bifurquer à droite. Inversement, les véhicules provenant du chemin de Curnaux

qui s'engagent sur la route cantonale ne peuvent le faire qu'à la montée; ceux

qui souhaitent descendre la route cantonale doivent d'abord s'y engager à la

montée, puis effectuer un demi-tour dans le village de Chesières.

B. La propriétaire de la

parcelle no 1904 et le constructeur ont mis à l'enquête publique, du 5 au 25

janvier 2001, un projet de construction de deux chalets locatifs avec garages

enterrés, chemin d'accès et aménagements extérieurs. Chaque chalet comprendrait

six appartements et six garages. Ce projet s'est heurté aux oppositions de

voisins et d'utilisateurs du chemin de Curnaux, notamment d'Oscar Bonzon, Joao

Hortega, Nunzio Iuliani, David Jenny, Raymond Langel, Helga Marrel, Elisabeth

Christ, Michel Musy, Jean-Pierre Muller, François Pucher, Théodore Senn, Bessie

Senn et Helena de Vogel, lesquels invoquaient "l'insuffisance d'accès

notoire" du chemin communal de Curnaux. Le constructeur s'est engagé

par écrit du 12 février 2001 à constituer une servitude sur son terrain

permettant l'aménagement d'une zone de croisement.

Ayant fait de

l'aménagement d'une zone de croisement au droit des futurs batiments une

condition de la délivrance du permis de construire, la Municipalité d'Ollon a

levé les oppositions le 7 mars 2001 en motivant sa décision comme suit :

"Bien que

parfaitement consciente des difficultés que les bordiers et utilisateurs du

chemin de Curnaux en cause pourraient rencontrer, notre Autorité estime que la

surcharge de trafic occasionnée par les nouveaux résidents peut être considérée

comme acceptable. Nous sommes par ailleurs en mesure de vous informer que les

requérants nous ont fait part de leur entrée en matière en vue de la

réalisation d'une zone de croisement au droit de leur propriété. La circulation

des véhicules des chantiers fera également l'objet d'une attention particulière

de notre part, notamment en ce qui concerne le tonnage.".

C. Contre cette décision,

Oscar Bonzon, Joao Hortega, Nunzio Iuliani, David Jenny, Raymond Langel, Helga

Marrel, Elisabeth Christ, Michel Musy, Jean-Pierre Muller, François Pucher,

Théodore Senn, Bessie Senn et Helena de Vogel ont formé un recours le 27 mars

2001. Ils font pour l'essentiel valoir qu'à l'origine le chemin de Curnaux

constituait une dévestiture agricole pour la ferme sise au lieu-dit "En

Curnaux" et qu'au fil des années une quinzaine de chalets ont été

construits en aval et en amont de ce chemin, pour la plupart sur sa partie la

plus proche du village de Chesières. Ces dernières années, le trafic sur ce

chemin aurait fortement augmenté en raison de l'Ecole "Pré Fleuri",

de la création d'une place d'envol de parapentes et du réaménagement de la

piste Vita. Les recourants allèguent que le chemin de Curnaux est actuellement

déjà saturé et que les dangers résultant du difficile débouché du chemin sur la

route cantonale ne pourraient que s'aggraver avec une augmentation du trafic

généré par des utilisateurs supplémentaires. Ils relèvent que le poids des

véhicules empruntant le chemin est limité à quatre tonnes, ce qui ne permettra

pas le trafic lourd engendré par les constructions projetées et ne pourra que

détériorer gravement le chemin qui s'affaisse déjà en plusieurs endroits. Les

recourants estiment que l'existence des deux nouveaux chalets locatifs

augmenterait la charge du trafic aux heures de pointe en période de haute

saison touristique à 80 véhicules par heure au maximum, ce qui dépasse la

capacité maximale de 50 véhicules par heure admise pour ce genre de chemin d'accès

par les normes de l'Union des professionnels suisses de la route. Les

recourants concluent ainsi à l'annulation de la décision rendue le 7 mars 2001

par la Municipalité d'Ollon.

Dans ses observations

du 28 avril 2001, le constructeur Jürg-Raymond Weidmann conclut au rejet du

recours, exposant en substance qu'il est prêt à mettre gratuitement à

disposition la surface nécessaire par la création d'une double voie permettant

le croisement de deux véhicules sur toute la longueur de la parcelle bâtie, soit

104 mètres. Concernant l'accès au chantier, il allègue que soit cet accès

s'effectuera par une propriété privée après négociations, soit il procédera à

un relevé exact de l'état du chemin avant le début des travaux et à la remise

en état à ses frais. Le constructeur ajoute que même avec les nouvelles

constructions, la concentration horaire de 50 véhicules ne sera pas atteinte.

Dans sa réponse du 10

mai 2001, la Municipalité d'Ollon conclut également au rejet du recours,

relevant que, en ce qui concerne la fréquentation du chemin de Curnaux, les

chiffres avancés par les recourants sont exagérés. Elle estime que même en

tenant compte des constructions projetées on sera largement en deçà de la

capacité maximale de 50 véhicules par heure. La municipalité souligne que le

voyer n'a émis aucune objection à la réalisation du projet de construction en

relation avec l'accès à disposition et que la circulation sur le chemin sera

améliorée par la mise à disposition d'une place d'évitement, ainsi que le

constructeur s'y est engagé par écrit du 12 février 2001 adressé à la

Municipalité d'Ollon.

Le 22 mai 2001, le

juge instructeur a accordé l'effet suspensif au recours.

D. Le tribunal a tenu

audience à Ollon le 21 novembre 2001. A cette occasion, il procédé à la visite

des lieux et entendu les parties dans leurs explications. Les recourants ont

produit une liste de 15 constructions existantes au chemin de Curnaux décrivant

leur taux d'occupation.

Le tribunal a délibéré

à huis clos et arrêté séance tenante le dispositif de son arrêt.

Considérants

1.

Les recourants n'ont

soulevé aucune objection concernant les constructions projetées. Leurs griefs

se rapportent uniquement à la charge du trafic sur le chemin de Curnaux, aux

dangers résultant du débouché du chemin sur la route cantonale, ainsi qu'au

trafic lourd engendré par les travaux de construction.

2.

L'art. 19

LAT exige l'aménagement de voies d'accès adaptées à l'utilisation prévue. Pour

qu'une desserte routière soit adaptée, il faut d'abord que la sécurité - celle

des automobilistes comme celle des autres utilisateurs, les piétons en

particulier - soit garantie, que le revêtement soit adéquat en fonction du type

de véhicules qui vont l'emprunter, que la visibilité et les possibilités de

croisement soient suffisantes et que l'accès des services secours (ambulance,

service du feu) et de voirie soit assuré (voir ZBl 1994 p. 89 consid. 4). La

voie d'accès est en outre adaptée à l'utilisation prévue lorsqu'elle peut

accueillir tout le trafic de la zone qu'elle dessert. Un bien-fonds ne peut pas

être considéré comme équipé si, une fois construit conformément aux règles du

plan d'affectation, son utilisation entraîne un accroissement du trafic qui ne

peut pas être absorbé par le réseau routier ou s'il provoque des atteintes

nuisibles ou incommodantes pour le voisinage. Ainsi, une zone ou un terrain

n'est équipé en voie d'accès de manière adéquate au sens de l'art. 19 al. 1 LAT

que si leur utilisation ne provoque pas des nuisances incompatibles avec les

dispositions de la loi fédérale sur la protection de l'environnement (ATF 119

Ib 480, consid. 6 p. 488 et 116 Ib 159).

Pour apprécier si un

accès est suffisant, la jurisprudence du tribunal se réfère en général aux

normes de l'Union des professionnels suisses de la route, désignées normes VSS

(arrêts AC 95/0050 du 8 août 1996, AC 7519 du 6 janvier 1993, AC 92/0133 du 22

mars 1993, publié à la RDAF 1993 p. 190 et l'arrêt AC 92/0379 du 24 juin 1994).

Les normes VSS ne sont toutefois pas des règles de droit et elles ne lient pas

le tribunal; mais elles sont l'expression de la science et de l'expérience de

professionnels éprouvés; elles peuvent donc être prises en considération comme

un avis d'expert (arrêts AC 98/0005 du 30 avril 1999 et AC 99/0071 du 6

septembre 2000 consid. 5a et l'arrêt AC 99/0048 du 20 septembre 2000). En ce

qui concerne l'estimation de la génération de trafic, il existe différentes

méthodes d'évaluation. Les spécialistes du trafic considèrent généralement

qu'une place de parce génère 2,5 à 3 mouvements de véhicules par jour; en

outre, selon les instructions fédérales concernant les rues résidentielles (de

1984), le nombre de voitures ou de places de parc doit être divisé par 2 pour

obtenir le trafic horaire déterminant à l'heure de pointe. Ce nombre est moins

élevé s'il on s'en tient aux recommandations allemandes pour l'aménagement des

rues de quartier (OAE) selon lesquelles chaque place génère environ 0,35

mouvements de véhicules à l'heure de pointe.

3.

Sur la base des

indications données par les recourants lors de l'audience et admises par la

municipalité, il existe actuellement au chemin de Curnaux 15 constructions,

comprenant au total 19 logements, dont 12 occupés à l'année et 7 en tant que

résidences secondaires. Si l'on tient compte de deux véhicules par logement, le

nombre de mouvements de véhicules journaliers générés par les habitations

existantes peut être évalué à un peu plus d'une centaine et le trafic à l'heure

de pointe à 19 véhicules par heure. Les 12 appartements projetés, à raison de

deux véhicules par appartement, conduiront à une augmentation de trafic

d'environ 70 mouvements de véhicules par jour, respectivement 12 à l'heure de

pointe, soit un trafic journalier moyen de l'ordre de 170 véhicules et 31

mouvements à l'heure de pointe. Il s'agit-là d'un trafic relativement faible,

sensiblement inférieur à celui que peut normalement absorber un simple chemin

d'accès ne comportant qu'une voie de circulation, comme le chemin de Curnaux

(50 vh./h selon le tableau 1 de la norme VSS 740.045).

Certes, ces calculs ne

comprennent pas le trafic généré par le bus de l'Ecole "Pré Fleuri"

et les parents qui amènent et vont rechercher leurs enfants, ni par les

transports des parapentistes et les usagers de la piste Vita. Toutefois, la

capacité théorique restante est de 19 véhicules par heure (50 - 31 = 19), soit

autant que le trafic estimé de l'ensemble des habitants actuels, résidences

secondaires comprises. En outre, le fait de compter systématiquement deux

véhicules par appartement, y compris pour les résidences secondaires qui ne

sont occupées qu'une partie de l'année, conduit une certaine surévaluation du

trafic. Ainsi, la capacité restante, après construction des logements projetés,

apparaît largement suffisante pour absorber le trafic généré par l'Ecole "Pré

Fleuri", les parapentistes et la piste Vita, que les recourants évaluent

eux-mêmes à 12 vh/h. (v. mémoire de recours, p. 7).

Il est également vrai

que sur les quelques cent cinquante mètres qui séparent la parcelle litigieuse

du débouché sur la route cantonale, le chemin de Curnaux, large d'environ trois

mètres, ne permet pas aux véhicules de se croiser, sauf au niveau de quelques

entrées de propriétés. Le chemin présente toutefois, sur ses cent premiers

mètres, un tronçon rectiligne permettant de voir les véhicules arrivant en sens

inverse et, le cas échéant, d'éviter de s'y engager. Seul un court tronçon, peu

avant la parcelle litigieuse, présente une légère courbe et peut obliger à des

manoeuvres de rebroussement. Malgré ces inconvénients, la circulation et le

croisement des véhicules sera sensiblement améliorée après la réalisation des

constructions projetées, l'aménagement d'une aire de croisement constituant une

condition de l'octroi du permis de construire. Ainsi, bien que la circulation

sur le chemin de Curnaux soit actuellement malaisée et que la prudence commande

d'y circuler à vitesse modérée, elle ne présente pas de difficultés

particulières.

Quant au débouché de

ce chemin sur la route cantonale, il ne peut pas être qualifié de dangereux en

soi. Ce débouché est certes malcommode en raison du fait qu'on ne peut

emprunter le chemin qu'à la descente depuis la route cantonale et qu'on ne peut

le quitter qu'à la montée. Il s'agit-là d'un inconvénient, mais non d'une

source de danger, car la visibilité est étendue au niveau du débouché.

Enfin, concernant le

trafic de chantier, inconvénient qui sera limité dans le temps, il appartiendra

au constructeur d'utiliser des véhicules adaptés au gabarit et à la structure

du chemin, voire de procéder à une remise en état du chemin si nécessaire.

4.

Partant, le recours

doit être rejeté et la décision de la Municipalité d'Ollon du 7 mars 2001

confirmée. Conformément à l'art. 55 LJPA, un émolument est mis à la charge des

recourants déboutés. En outre, la Municipalité d'Ollon et le constructeur,

Jürg-Raymond Weidmann, qui ont chacun agi par l'intermédiaire d'un mandataire

professionnel, ont droit à des dépens qui seront supportés par les recourants.

Dispositif

Par ces motifs

le Tribunal administratif

arrête:

I. Le recours est

rejeté.

II. La décision de

la Municipalité d'Ollon du 7 mars 2001 levant les oppositions est confirmée.

III. Un émolument

de justice de 2'500 (deux mille cinq cents) francs est mis à la charge des

recourants Oscar Bonzon et consorts solidairement.

IV. Les recourants

Oscar Bonzon et consorts verseront solidairement à la Municipalité d'Ollon, une

indemnité de 1'500 (mille cinq cents) francs à titre de dépens.

V. Les recourants

Oscar Bonzon et consorts verseront solidairement à Jürg-Raymond Weidmann, une indemnité

de 1'500 (mille cinq cents) francs à titre de dépens.

pe/Lausanne, le 22 mai 2002

Le président: La

greffière:

Le présent arrêt est communiqué aux

destinataires de l'avis d'envoi ci-joint