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Décision

AC.2003.0123

TA - AC.2003.0123 - 2006-06-08 - HOFSTETTER Jacques et consorts/Municipalité d'Eclépens, Service de l'aménagement du territoire

8 juin 2006Français14 min

Source vd.ch

Faits

Vu les faits suivants

A.

Propriété de M. Georges de Coulon, la parcelle no 16 de la

Commune d'Eclépens, d'une surface de 2'550 m², est située au lieu-dit

"En Gondoux-Dessous", en zone de verdure selon le plan d'affectation

communal. De forme oblongue, elle est délimitée au nord par la voie ferrée

Lausanne-Vallorbe, au sud-ouest par la route cantonale 305b Eclépens-La Sarraz,

au sud par un chemin public la séparant de la parcelle no 17, propriété de M.

Rémy Joliquin, et à l'est par la partie non aménagée d'un chemin public (Sous

la Roche), perpendiculaire au précédent et bordant, à l'ouest, la parcelle no

18, propriété de M. et Mme Jacques et Suzanne Hofstetter. Elle présente une légère

pente herbeuse sur laquelle sont plantés cinq noyers.

B.

Le 14 mars 2001, le Conseil communal d'Eclépens a adopté

un plan directeur communal ayant notamment pour objectif de donner à la route

cantonale qui traverse la localité un statut de rue principale et de lieu de

rencontre privilégié pour la population locale (v. plan directeur communal, p.

14). Entre autres mesures d'aménagements, ce plan prévoit d'augmenter la capacité

de stationnement pour les véhicules en créant un parking à l'entrée ouest du

village et en agrandissant le parking du centre polyvalent, subordonnant ces

réalisations à une étude spécifique démontrant, au besoin, qu'elles ne portent

pas atteinte au site dans lequel elles s'insèrent (v. plan directeur communal,

p. 36, no 803).

C.

Le 5 février 2001 le bureau d'architectes Plarel, à

Lausanne, a établi un projet d'aménagement de la route cantonale 305b en

traversée de la localité.

Le plan du tronçon ouest, côté "La

Sarraz", figure, dans la partie ouest de la parcelle no 16, un parking de

46 places, auquel on accèderait par le chemin Sous la Roche, en face de

l'entrée de la propriété des époux Hofstetter. Ce plan prévoit la plantation

d'une rangée de 14 arbres en limite nord de la parcelle, parallèlement à la

voie CFF, d'une seconde rangée de 9 arbres dans la partie médiane, de 4 arbres

supplémentaires à proximité du terrain de M. Joliquin, ainsi que le

prolongement d'un alignement de noyers, au sud, de l'autre côté de la route

cantonale, ceci dans le but de créer "une porte végétale à l'entrée de

la localité incitant les automobiliste à modérer leur vitesse".

D.

Du 25 avril au 15 mai 2003, la Municipalité d'Eclépens a

mis à l'enquête publique l'aménagement sur la parcelle no 16 d'un parking

public de 63 places pour voitures, d'une place pour handicapés et de 5 places

pour motocycles. Ce projet se distingue du précédent par un nombre supérieur de

places de stationnement (ces dernières, ainsi que les voies de circulation leur

donnant accès, occupant la majeure partie de la surface de la parcelle), ainsi

que par les plantations, beaucoup moins importantes. Le rapport technique

figurant au dossier précise ce qui suit :

"Le projet a été étudié dans l’optique de

garder à ce secteur le plus possible son aspect de verdure. Les cheminements

des véhicules seront revêtus en enrobé bitumineux. Les places de parc seront

pourvues de grilles-gazon afin de garder un maximum de surfaces vertes.

Il est prévu d’aménager 63 places pour

voitures, 1 place pour handicapé et 5 places pour motos.

Le projet nécessite l’abattage de 5 arbres

existants. Ils seront remplacés par 16 arbres d’avenue dont les essences sont à

déterminer par la municipalité.

Considérants

L’accès au parking se fera par le chemin de

Gondoux et le nouveau carrefour-giratoire récemment mis en service. L’accès

actuel sur la route cantonale, situé au sud du parking projeté, sera supprimé.

Cette solution vise à sécuriser au maximum l’accès sur la route cantonale. Un

accès piétons sera réalisé entre le parking et le trottoir longeant la route

cantonale.

Les eaux de surface non-infiltrées

naturellement seront récoltées par 5 grilles. Toutes les mesures sont prises

pour éviter que des eaux de ruissellement s’écoulent sur les propriétés

voisines.

Le tronçon du chemin de Gondoux (DP 23) sera

aménagé à l’identique de celui réalisé dans le cadre des travaux du giratoire,

ceci jusqu’à l’entrée de la propriété Hofstetter.

La place de parc sera éclairée par la pose de 2

nouveaux candélabres raccordés à l’éclairage public. Ils viennent en appoint à

celui déjà existant à l’angle de la propriété de M. Joliquin.

(…)

Conclusions

Ce projet a déjà été approuvé par le

Conseil communal d’Eclépens, ceci dans le cadre général des travaux

d’aménagement de la traversée de la localité.

Le centre du village a un manque chronique de

places de stationnement lors de manifestations organisées dans la salle

communale. Les solutions retenues jusqu’à ce jour ne sont plus tolérables car

elles font appel au parcage dans la cour du château qui est une propriété

privée. Le propriétaire demande depuis longtemps que la commune trouve une

solution qui permette de libérer la cour du château".

E.

Le 13 mai 2003, Jacques et Suzanne Hofstetter, ainsi que Rémy

Joliquin, ont fait opposition à ce projet, alléguant principalement que le

parking n'était pas conforme à l'affectation de la zone.

Selon la "synthèse" de la Centrale des

autorisations du Département des infrastructures (CAMAC) du 28 mai 2003, les

services cantonaux concernés (Voyer du 4ème arrondissement à

Cossonay, Service des eaux, sols et assainissement [SESA], Service de

l'aménagement et du territoire [SAT] et Service des transports), ainsi que les

CFF, ont préavisé favorablement, sous certaines conditions.

Par décision du 13 juin 2003, la Municipalité

d'Eclépens a levé les oppositions et délivré le permis de construire, aux

conditions fixées par les autorités cantonales.

F.

Le 4 juillet 2003, les époux Hofstetter et M. Joliquin ont

recouru contre cette décision, concluant à son annulation. Ils font valoir en

substance que le parking n'est pas conforme à l'affectation de la zone, que sa

seule voie d'accès est trop étroite et dangereuse, que sa construction ne se

justifie pas pour une dizaine de manifestations par année et que la pente du

terrain n'est pas adaptée à un tel aménagement.

Dans sa réponse du 27 août 2003, la Municipalité

d'Eclépens expose que le projet litigieux répond au plan directeur communal et

qu'il est conforme à la zone de verdure dès lors qu'il est d'intérêt public.

Elle ajoute que l'accès prévu est adapté à la taille modeste du parking et

qu'il obligera les automobilistes à réduire leur vitesse.

Dans ses observations du 25 juillet 2003, le SAT soutient

notamment que la zone de verdure litigieuse doit être considérée comme une

mesure d'aménagement du milieu bâti et non comme une zone de non bâtir.

Par mémoire complémentaire du 23 septembre 2003, les

recourants relèvent que le plan directeur communal n'a pas encore été transmis

au Conseil d'Etat pour approbation. Ils ajoutent que la sortie du parking sur

le giratoire présente un caractère dangereux.

G.

Le 22 avril 2004, le Tribunal administratif a procédé à

une inspection locale, au cours de laquelle le Voyer de l'arrondissement de La

Sarraz-Cossonay a déclaré que la sortie des véhicules sur le giratoire ne

présentait aucun danger. A cette occasion, la Municipalité d'Eclépens a précisé

que le parking serait principalement destiné à couvrir le besoin de places de

stationnement qu'engendre la vingtaine de manifestations organisées chaque

année dans la salle communale, distante de 150 m environ. Elle a également informé

les parties qu'une révision de son plan général d'affectation et du règlement y

relatif était en cours.

Dispositif

Le tribunal a délibéré à huis clos et arrêté séance

tenante le dispositif de son jugement, qui a été notifié aux parties le 28

avril 2004.

1.

Déposé dans le délai prescrit par l'art. 31 de la loi du

18 décembre 1989 sur la juridiction et la procédure administratives (LJPA), le

recours est intervenu en temps utile. Il est au surplus recevable en la forme.

2.

Sous réserve des dispositions spéciales des lois et des

règlements cantonaux, les plans et les règlements d'affectation fixent les

prescriptions relatives à l'affectation des zones et au degré de sensibilité au

bruit, ainsi qu'à la mesure de l'utilisation du sol (art. 47 al. 1 LATC). Ils

peuvent contenir des dispositions "relatives notamment à la création et

à la préservation d'espaces verts par référence notamment au coefficient vert

ainsi qu'à la plantation et à la protection des arbres" (al. 2 ch. 4).

Cette dernière disposition se fonde sur l'art. 3 al. 2 let. e de la loi

fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (LAT), suivant lequel

il convient de ménager dans le milieu bâti de nombreux aires de verdure et

espaces plantés d'arbres.

Les art. 68 et 69 du règlement communal sur le plan

d'extension et la police des constructions du 30 avril 1981 (ci-après : RPE), disposent

:

Art. 68

Les zones de verdure publiques

comme parcs dans les quartiers ou le long des chemins publics sont à

disposition du public et entretenues par la Commune. Toute construction y est

interdite. Sur préavis de la commission consultative, la Municipalité peut

autoriser l'édification de petites constructions de caractère non permanent.

Destination

Art. 69

Dans les autres zones de verdure et

terrains de sport, seules sont autorisées les constructions d'intérêt public

telles que pavillon de sport, buvette, etc.

Constructions autorisées

3.

Le RPE paraît ainsi distinguer deux types de zones de

verdure, celles où toute construction est interdite, exception faite "de

petites constructions de caractère non permanent" (art. 68) et

celles où sont autorisées les constructions d'intérêt public (art. 69). Il ne

définit cependant pas précisément ce qui distingue les premières des secondes.

Trois zones de verdure sont figurées sur le plan

d'affectation de la commune, mais rien n'indique si elles sont régies par

l'art. 68 ou l'art. 69. La première se situe au milieu de la zone de villas

"La Rapille", le long d'une voie d'accès. Sa petite dimension et son

emplacement en font clairement un lieu de détente et de délassement pour les

habitants du quartier; elle relève ainsi de l'art. 68 RPE. Une seconde zone se

trouve à Eclépens-gare, dans un secteur majoritairement destiné aux activités

industrielles. Elle prend place entre deux zones industrielles et une petite

zone d'habitation. Vu sa localisation et son étendue, on imagine qu'elle peut accueillir

notamment des installations sportives et relève plutôt de l'art. 69 RPE. Quant

à la zone où se trouve la parcelle litigieuse, elle est située à l'entrée ouest

du village et joue en quelque sorte le rôle de zone tampon entre la zone de

village et la zone agricole. De dimension relativement importante, elle est traversée

par les deux routes – dont une cantonale – et peut difficilement être qualifiée

de "parc". Il apparaît que sa vocation première est la protection et

la mise en valeur du château d'Eclépens, qu'elle borde au nord et à l'ouest. Le

législateur communal l'a d'ailleurs rappelé dans son plan directeur, en voulant

y exclure toute construction afin de maintenir la vue et le dégagement sur le

château notamment (v. plan directeur, p. 24). Il est ainsi difficile de la

rattacher à l'art. 68 ou 69 RPE spécifiquement.

Définir la zone en question n'est cependant pas

déterminant pour l'issue de litige, comme on va le voir.

4.

Le plan directeur adopté par le Conseil communal d'Eclépens

le 14 mars 2001 prévoit d'augmenter la capacité de stationnement pour les véhicules

en créant un parking à l'entrée ouest du village, sur la parcelle

litigieuse, et en agrandissant le parking du centre polyvalent. Il subordonne

ces réalisations à une étude spécifique démontrant qu'elles ne portent pas

atteinte au site dans lequel elles s'insèrent (v. plan directeur communal, p.

36, no 803). Cette condition est en outre rappelée sur la carte relative au

plan directeur (v. plan directeur communal, p. 27) de la façon suivante : "Opportunité

et conditions de réalisation du parking à définir dans le cadre d'une étude

d'aménagement".

Le projet élaboré par le bureau Plarel constitue une

étude pour l'aménagement de la route cantonale 305b en traversée de la

localité. Il ne répond en revanche pas à l'exigence d'une étude spécifique aux

parkings; il ne fait en particulier pas la démonstration du besoin ni de

l'intégration adéquate dans le site. Il n'aborde d'ailleurs pas ces questions. Le

plan du tronçon ouest de la RC 305b comprend certes la représentation d'un

parking sur la parcelle no 16, mais, comme on l'a vu, de dimensions sensiblement

plus réduites et comportant une arborisation beaucoup plus importante que le

projet mis à l'enquête publique. Quant au rapport technique accompagnant ce

dernier, il n'est pas plus explicite sur l'évaluation des besoins, ni sur la

question de l'intégration au site. Tout au plus y trouve-t-on l'affirmation que

le projet "a été étudié dans l'optique de garder à ce secteur le plus

possible son aspect de verdure", que pour cela les places de parc

seront pourvues de grilles-gazon et que les 5 arbres existants seront remplacés

par 16 arbres d'avenue. On se trouve ainsi assez loin de l'étude du bureau

Plarel, qui envisageait de créer "une porte végétale à l'entrée de la

localité". Ainsi, ni l'étude pour l'aménagement de la RC 305b, ni le

rapport technique, ne font office d'étude spécifique telle qu'elle est exigée

dans le plan directeur; condition nécessaire à la réalisation du projet.

5.

On peut au demeurant douter qu'un parking de plus de 60

places, comprenant - malgré les "grilles gazon" - une importante

surface asphaltée, situé à l'entrée du village et très exposé à la vue des

automobilistes en raison de la pente du terrain et de sa situation dominant la

route, soit harmonieusement intégré dans le site. En outre, considérant que ce

parking occuperait presque toute la surface de la parcelle, on peut se demander

s'il est encore compatible avec l'essence même d'une zone de verdure.

Dans la mesure où les considérants qui précèdent

conduisent à l'admission du recours et où l'étude exigée par le plan directeur

est de nature à modifier sensiblement le projet, il n'y a pas lieu d'examiner

les autres questions soulevées par les recourants.

6.

En application de l'art. 55 LJPA, il convient de mettre à

la charge de la Commune d'Eclépens un émolument de justice et d'allouer des

dépens aux recourants, qui ont obtenu gain de cause avec l'assistance d'un

homme de loi.

Par ces motifs

le Tribunal administratif

arrête:

I.

Le recours est admis.

II.

La décision de la Municipalité d'Eclépens du 13 juin 2003

levant l'opposition des recourants à la construction d'un parking sur la

parcelle no 16, au lieu-dit "Gondoux-Dessous", est annulée.

III.

Un émolument de justice de 2'500 (deux mille cinq cents)

francs est mis à la charge de la Commune d'Eclépens.

IV.

La Commune d'Eclépens versera aux recourants, Jacques et

Suzanne Hofstetter et Rémy Joliquin, une indemnité de 2'500 (deux mille cinq

cents) francs à titre de dépens.

Lausanne, le 8 juin 2006

Le président: Le

greffier:

Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de

l'avis d'envoi ci-joint.