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Décision

AC.2004.0163

TA - AC.2004.0163 - 2005-08-10 - BOVEY/FASEL, Municipalité de Paudex

10 août 2005Français31 min

Source vd.ch

Faits

Vu les faits suivants

A.

a) Nicolas Fasel est propriétaire de la parcelle no 18 du

cadastre de Paudex sur laquelle est sise une maison d'habitation familiale flanquée

d'annexes et entourée de petites dépendances. La maison date approximativement

de 1920-1930, tandis que les annexes et dépendances ont été construites au plus

tard dans les années 1960. Ces dernières n'ont pas été sanctionnées par un

permis de construire.

La parcelle est affectée dans l'"aire des

aménagements extérieurs" selon le plan partiel d'affectation "A La Verrière",

approuvé le 28 janvier 2003 (ci-après: PPA à la Verrière). Sur ce plan, la

maison d'habitation et ses annexes accolées portent la mention "bâtiment

existant".

L'aire des aménagements extérieurs est traversée du

nord au sud par deux voies de circulation, dont l'une borde la parcelle no 18.

Cette aire est en outre délimitée par la Paudèze à l'est, la route du Lac au

nord, le "secteur II" à l'ouest et le chemin du Port au sud, chemin

piétonnier longeant le bord du lac, adjacent à la parcelle no 18. La propriété

de Nicolas Fasel appartient ainsi aux bâtiments situés en front de lac.

b) Dans une requête datée du 1er avril

2004, Nicolas Fasel a sollicité auprès de la Municipalité de Paudex une

autorisation de "Transformation et assainissement d'une maison familiale,

démolition de diverses annexes et reconstruction, construction d'un garage

double". Il a également demandé l'octroi de dérogations aux art. 11 et 12

du PPA à la Verrière et aux art. 41 et 42 du règlement communal du plan général

d'affectation et de la police des constructions du 23 juillet 1998 (ci-après:

règlement de Paudex) (dérogation au maintien des gabarits des constructions

existantes), aux art. 19 et 44 du règlement de Paudex (dérogation aux distances

à la limite).

c) Durant la mise à l'enquête publique du 14 mai 2004

au 3 juin 2004, trois voisins se sont opposés au projet, notamment les époux Denise

et Jean Bovey.

Jean Bovey, horticulteur, cultive la parcelle no 256

du cadastre de Paudex, dont il est propriétaire, parcelle colloquée en zone de

verdure selon le PPA et qui jouxte à l'est la parcelle no 18. Il détient

également la parcelle no 14 du cadastre de Paudex, sur laquelle est sise son

habitation, situées à l'extrême limite tout à la fois de l'aire des

aménagements extérieurs et du périmètre régi par le PPA.

d) La municipalité a levé les oppositions et délivré

le permis de construire dans une décision du 22 juillet 2004, motivée de la

façon suivante:

" (…) Les articles 41 et 42 du règlement communal,

(RCPGA), mentionnant que "les bâtiments existants peuvent être entretenus,

transformés ou reconstruits dans leur implantation et gabarits actuels"

Les travaux prévus ne portent pas atteinte au caractère

architectural de l'ensemble. De plus, le projet permet un assainissement

important de cet ensemble architectural.

L'empiètement sur les aménagements extérieurs est justifié

par les circonstances objectives décrites ci-dessus et est largement compensé

par la surface rendue disponible par la démolition des annexes.

En revanche, la Municipalité exige du propriétaire qu'il renonce

à la construction du garage situé en limite de propriété.

(…)".

B.

Contre cette décision, Jean Bovey a interjeté recours

auprès du Tribunal administratif par acte du 10 août 2004, qu'il a encore complété

le 12 octobre 2004. En substance, il fait valoir que les bâtiments existants ne

peuvent être transformés ou reconstruits que dans leur implantation et gabarits

actuels, au sens des art. 41 et 42 du règlement communal. Or il estime que tel

n'est pas le cas car les surfaces existantes ont été selon lui comptabilisées de

façon inexacte, notamment du fait que les annexes indépendantes non cadastrées

ont été prises en compte. Il se prévaut aussi d'une violation des distances aux

limites. Il invoque encore que la toiture plate du projet porte atteinte au caractère

architectural de l'ensemble.

La Municipalité de Paudex s'est déterminée sur ce

recours le 19 octobre 2004. En bref, elle affirme que les travaux de

transformation impliquent une augmentation de la surface au sol de 2,03 m² et

que la surface brute utile des planchers sera augmentée de 28,26 m². Elle fait

valoir que ces minimes modifications et agrandissements peuvent être admis dans

le cadre d'une dérogation, dans la mesure où le projet ne modifie pas le

caractère architectural de la construction, mais en améliore au contraire

l'apparence. Elle considère aussi que le report de surfaces du nord-ouest au

nord-est améliore l'état existant. Une dérogation aux limites est également

admissible à son sens, toujours pour les mêmes motifs, de même qu'un empiétement

du projet sur l'aire des aménagements extérieurs. Enfin, elle allègue que le

projet n'implique aucune gêne pour la parcelle no 256. Elle conclut au rejet du

recours, sous suite de frais et dépens.

Nicolas Fasel a renoncé à déposer des

déterminations. A toutes fins utiles, il conclut sous suite de dépens au rejet

du recours.

Jean Bovey a encore produit une écriture dans

laquelle il reprend en les développant certains points de son recours. Il

conclut sous suite de frais et dépens à l'annulation de la décision communale.

C.

Une séance et une inspection des lieux ont été organisées

le 14 mars 2005. A cette occasion, il a pu être vérifié que Jean Bovey a,

depuis sa maison sise sur la parcelle no 14, une vue directe sur la parcelle no

18. Un petit bâtiment en brique dans un état de délabrement avancé, ainsi

qu'une vieille caravane sont sis sur la parcelle no 256 du recourant. Le tribunal

constate que les annexes accolées au bâtiment ont servi préalablement à

l'habitation. Il relève que les murs de la maison présentent un aspect

défraîchi et que les dépendances à l'est sont pour certaines dans un état de

délabrement avancé. Le tribunal n'a pas pu procéder à l'inspection de

l'intérieur du bâtiment, vidé de ses planchers, pour éviter une occupation illicite.

Les bâtiments voisins situés à l'ouest de la maisons de Nicolas Fasel sont des

bâtiments d'habitation importants de construction contemporaine et munis de

toits plats. Une visite des alentours a montré que le chemin qui mène de la

maison de Nicolas Fasel au pont du Port est essentiellement bordé de petites

maisons et d'entreprises artisanales, voire industrielles, et que les bâtiments

sont très proches les uns des autres. Une forte disparité architecturale, ainsi

que les différentes affectations, rendent l'ensemble peu harmonieux.

Nicolas Fasel a déclaré que le précédent

propriétaire, décorateur et éditeur d'art, louait les annexes et utilisait les

dépendances à des fins professionnelles.

Jean Bovey a quant à lui déclaré qu'il subissait un

préjudice substantiel du fait du rapprochement du projet de la limite de sa

parcelle n° 256.

D.

A la demande du Juge instructeur, Nicolas Fasel a encore versé

au dossier ses notes et schémas de calculs relatifs au numéro 62 (surface

bâtie), 63 (surface brute utile des planchers) et 65 (Cube SIA) de la demande

de permis de construire. Il indique que la surface et le volume démolis sont

respectivement de 64,01 m2 et de 271,53 m3 et que la surface et le volume

reconstruits sont quant à eux de 73,350 m2 et de 302,615 m3; il résulte de ces

calculs une augmentation de surface de 9,34 m2 et de volume de 31,083 m3. Il convient

de préciser que les dépendances, situées à l'est et vouées à la démolition

selon le projet, n'ont pas été comptabilisées dans la surface et le volume

existants.

Jean Bovey s'est déterminé sur ces données le 5

avril 2005. Il ne conteste plus le calcul des surfaces et volumes démolis, mais

uniquement celui concernant la reconstruction. Il considère en effet que les

balcons et terrasses d'une largeur supérieure à 1,50 m auraient dus être pris

en compte. Il sera au surplus fait allusion à ces documents et mémoire, en tant

que besoin, dans les considérants en droit.

E.

Le tribunal s'est réuni à nouveau pour délibérer. Le

présent arrêt a été soumis aux assesseurs.

Considérants

1.

a)

Le Tribunal administratif examine d’office et avec un libre pouvoir d’examen la

recevabilité des recours qui lui sont soumis (arrêts AC 2003.0017 du 29

décembre 2004 et la jurisprudence citée).

La loi du 26 février 1996, modifiant celle du 18 décembre

1989.

sur la juridiction et la procédure administratives (LJPA), a introduit à

l’art. 37 al. 1 une définition de la qualité pour recourir, qui reprend la

notion d’intérêt digne de protection au sens de l’art 103 let. c OJ afin

d’harmoniser la qualité pour recourir au niveau cantonal avec la définition de

la qualité pour recourir en droit administratif fédéral (BGC février-mars 1996

p.4489). Selon la jurisprudence fédérale, l’intérêt digne de protection peut

être de fait ou de droit. Il permet au recourant de faire valoir ses droits

lorsqu’il est menacé dans ses intérêts de nature matérielle, économique, idéale

ou autre, par la décision contestée. Le recourant peut en outre invoquer la

violation de dispositions de droit public qui n’ont pas pour but de protéger

ses intérêts ; mais lorsque la décision contestée favorise un tiers, la

règle établie pour éviter l’action populaire veut que le recourant soit touché

dans une mesure et avec une intensité plus grande que quiconque, de façon

spéciale et directe. Il doit être dans un rapport spécial, digne d’intérêt et

particulièrement étroit avec l’objet du litige (v. ATF 121 II 174 consid. 2b ; 120 Ib 51-52 consid. 2a ; 119 Ib 183-184 consid.

1c ; 116 Ib 323-324 consid. 2a ; 113 Ib 228 consid. 1c ;

112.

Ib 158-159 consid. 3 ; 111 Ib 150-160 consid. 1b ; 111 Ib 291-292

consid. 1b ; 110 Ib 100 et ss consid. 1 ; 108 Ib 93 et ss consid.

3b : 107 Ib 45-46 consid. 1c ; ainsi que l’arrêt de principe ATF 104

Ib 248 et ss consid. 5 à 7).

Le voisin a en principe qualité pour recourir au

sens de l‘art. 103 lit. a OJ, et par conséquent de l’art. 37 al. 1 LJPA,

lorsque son terrain se trouve à proximité du lieu de construction et s’il subit

des inconvénients liés à la réalisation du projet contesté ; par exemple,

une augmentation du trafic sur les voies d’accès à son bien-fonds, ou les

imissions provenant de la nouvelle construction (bruit, odeurs, fumée, etc.),

ou encore la perte d’un dégagement ou d’une vue sur un site dont le voisin

pourrait jouir sans l’édification du bâtiment en cause (arrêt AC 1998.0005 du

30.

avril 1999).

b) En l’espèce, la qualité pour recourir de Jean

Bovey ne paraît pas d'emblée donnée s'agissant de sa parcelle no 256. Celle-ci,

colloquée en zone de verdure, est régie par l'art.

13.

du règlement du PPA "A la Verrière", qui prévoit :

"Cette zone est caractérisée

par l'interdiction de bâtir, en contribution à l'aménagement des rives du lac.

La Municipalité peut toutefois y autoriser de petites constructions d'utilité

publique".

Jean Bovey utilise sa parcelle pour ses activités

d'horticulteur. Quant aux deux objets sis sur cette parcelle, ils semblent

servir tout au plus à l'entrepôt de matériel. Compte tenu de cet état de fait

et du règlement qui interdit toute construction à l'exception de celles

d'intérêt public, la question peut se poser de savoir si le recourant a bien un

intérêt pratique à ce que les travaux litigieux ne soient pas réalisés. Cette

question peut demeurer ouverte dans la mesure où il est également propriétaire

d'une maison d'habitation sise sur la parcelle no 14

située plus en amont. L'inspection locale a permis de vérifier qu'en dépit de

la relative distance séparant les propriétés de Jean Bovey et de Nicolas Fasel,

Jean Bovey avait effectivement depuis sa parcelle no 14 une vue directe sur la

maison de son voisin. Les travaux litigieux sont ainsi de nature à entraîner

une gêne directe pour le recourant, auquel la qualité pour recourir doit dès

lors être reconnue.

2.

a) L'autonomie communale est garantie

dans les limites fixées par le droit cantonal (art. 50 Cst.) : plus

précisément, la commune est autonome dans les domaines que le droit cantonal ne

règle pas de manière exhaustive et dans lesquels il lui laisse une liberté de

décision importante, soit en lui attribuant la compétence d'édicter et

d'appliquer ses propres prescriptions, soit en lui réservant une latitude

équivalente dans l'application du droit cantonal ou fédéral (ATF 128 I 3

consid. 2a ; 136 consid. 2.1 et références citées). Il suffit que cette

liberté puisse s'exercer, non pas dans un domaine entièrement réservé à la

commune, mais dans l'accomplissement des tâches particulières qui sont en

cause, quelle que soit leur base juridique. Il y a autonomie lorsque la commune

est libre de faire des choix, sous sa propre responsabilité et en fonction

d'options qu'elle définit elle-même (Auer, Malinverni, Hottelier, Droit

constitutionnel suisse, Berne 2000, p. 93 n°267). En droit vaudois, le principe

de l'autonomie communale découle de l'art. 139 de la constitution du canton de

Vaud du 14 avril 2003 qui prévoit notamment que les communes disposent

d’autonomie en particulier dans l’aménagement local du territoire. En matière

d'aménagement du territoire, les art. 2 al. 1, 17a, 43 ss et 64 ss de la loi

vaudoise du 4 décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et les

constructions (LATC) précisent l’étendue de l’autonomie communale. Ainsi, selon

l’art. 45 al. 1 LATC, les communes sont compétentes pour établir les plans

généraux et partiels d'affectation, ainsi que les plans de quartier.

b) Le PPA de la Commune

de Paudex régissant la zone "A la Verrière", définit ses buts à son

art. 1. Ceux-ci sont notamment les suivants :

"- structurer spatialement et fonctionnellement la

liaison Nord/Sud entre le village et les rives du lac,

- traiter les rives du lac comme secteur de détente et de

promenade,

- assurer le maintien des bâtiments existants du hameau de la

Verrière, de l'insertion de celui-ci dans le cadre de l'aménagement du site,

ainsi que les bâtiments situés en front du lac, tel qu'indiqué sur le plan,

(…)".

Cet article précise

encore à son dernier alinéa :

"Les aménagements prévus dans

le périmètre doivent garantir la réalisation des objectifs liés au

développement du secteur et à l'extension du port, auxquels se réfère la fiche

directrice, quelle que soit leur échéance de mise en œuvre".

c) L'art. 12 du

règlement du PPA "A la Verrière", qui régit la zone des

"aménagements extérieurs", prévoit que cette zone est en principe

inconstructible. Il dispose :

"Les aménagements extérieurs comprennent les espaces de

verdure, les chemins, les accès de service et les emplacements de stationnement

extérieurs à l'exception des aires de circulation des véhicules décrites à

l'article 17 du présent règlement. Lors de la mise à l'enquête de tout projet de

construction, ils doivent faire l'objet d'un plan à l'échelle 1/200 qui sera

soumis à l'approbation de la Municipalité.

L'aire des aménagements extérieurs est inconstructible, à

l'exception des garages souterrains tels que définis à l'article 18 du présent

règlement et de leurs accès ainsi que les constructions de modeste importance

tels que les murs de soutènement, escaliers non couverts, mobilier fixe

extérieur, etc".

d) La maison d'habitation de Nicolas Fasel et ses

annexes sont indiquées en tant que bâtiments existants sur le PPA "A la

Verrière", contrairement aux petites dépendances, vouées à la démolition

par le projet.

Conformément à l'art. 11 du règlement, les bâtiments

existants situés en front du lac sont régis, par analogie aux bâtiments

existants composant le hameau, par le chapitre XIII (art. 41 et 42) du

règlement de Paudex.

Selon l'art. 41 du règlement PPA, la zone du hameau de la

"Verrière" est destinée à sauvegarder le hameau existant. Cette

disposition précise encore à son alinéa 2 que cette zone "accueille de l'habitation, ainsi que des activités ou

du petit artisanat dans la mesure où ces affectations sont compatibles entre

elles".

Quant à l'art. 42 du règlement PPA, il régit les

bâtiments existants. Il dispose :

"Les bâtiments existants peuvent être entretenus,

transformés ou reconstruits dans leur implantation et gabarits actuels, sous

réserve de légères modifications admises par la Municipalité.

Les volumes existants peuvent être utilisés sans limitation.

La Municipalité peut également autoriser des agrandissements

de peu d'importance et des dépendances au sens de l'article 61 du présent

règlement.

Tous les travaux prévus aux alinéas précédents ne peuvent

être autorisés que s'il n'en résulte pas d'atteinte au caractère de l'ensemble

architectural".

L'art. 38 du

règlement de Paudex prévoit que les règlements accompagnant les plans spéciaux

régissant certaines zones s'appliquent prioritairement à lui-même. Les règles

applicables à titre subsidiaire, soit celles applicables à toutes les zones,

forment les chapitres 15 (distances, calcul des surfaces, implantation,

hauteur), 16, 17, 18, 19 (esthétique et protection des sites) et 20 (dérogations)

du titre 3 du règlement de Paudex.

3.

a)

Il ressort des plans que l'enveloppe extérieure du bâtiment (annexes non

comprises), soit une maison familiale de deux étages chapeautée d'une toiture à

deux pans, est maintenue avec quelques modifications (suppression d'une

cheminée, de lucarnes dans le toit, d'un porche, etc…). Une des modifications les

plus visibles consiste à remplacer les 6 fenêtres munies de volets de la façade

sud, ainsi que de la fenêtre sud de l'annexe accolée à l'est, par 6 baies

vitrées relativement larges. Toutes les modifications qui viennent d'être

mentionnées sont manifestement de "légères modifications" au sens de

l'art. 42 du règlement et la municipalité les a autorisées à juste titre.

b) Le volume de l'annexe accolée à l'est est

supprimé et remplacé par un balcon sur poteaux ou piliers longeant près de deux

tiers de la façade et se poursuivant sur la façade sud, qui est même augmentée

d'un second balcon. L'accès au balcon à l'est s'opère par un escalier aérien

extérieur.

L'art. 12 du règlement, qui régit l'aire des

aménagements extérieurs, autorise des "constructions de modeste importance"

en fournissant une liste exemplative. Dans sa jurisprudence relative à

l'autonomie communale, le Tribunal administratif a insisté sur le fait que le

même terme pouvait être employé dans des règlements communaux différents dans

une acception différente. Dès lors, pour interpréter des concepts juridiques

indéterminés dont la portée n'est pas imposée par le droit cantonal, il

convient de s'en référer d'abord au système réglementaire élaboré par le

législateur communal étant précisé que l'autorité communale dispose à cet égard

d'une certaine liberté sur laquelle l'autorité cantonale ne doit pas empiéter (AC

1998.0043

du 30 septembre 1998; AC 1999.0024 du 27 avril 1999; AC 2003.0220 du

11.

octobre 2004). Aussi, l'autorité de céans se référera à l'énumération

exemplative fournie pour donner leur sens aux termes de "constructions de

modeste importance". Les exemples donnés (escaliers non couverts)

indiquent qu'il peut s'agir d'éléments accolés à un bâtiment principal. La

question se pose ainsi de savoir si les balcons litigieux ne pourraient pas bel

et bien être qualifiés de "constructions de modeste importance" au

sens de cet article, tout comme peuvent l'être en tout les cas les escaliers

non couverts projetés. Cette question peut restée ouverte dans la mesure où les

balcons doivent de toute manière être autorisés pour un autre motif.

c) Les diverses annexes accolées à l'arrière du

bâtiment principal (au nord), sont démolies. Un seul et unique volume muni d'une

toiture plate, est agrandi dans une mesure qu'il s'agira de définir.

d) S'agissant des surfaces et volumes qui seront

démolis, le tribunal constate que c'est à tort que la petite annexe d'un étage située

au nord-est, chapeautée d'un très mince avant-toit, a été comptabilisée par le

constructeur comme un volume fermé de deux étages. Un volume de 19,10 m3 devra

en conséquence être déduit du volume existant total. Par ailleurs, la hauteur de

la véranda à l'est n'est pas de 4,5 m mais de 3,5 m, ce qui porte le volume de

celle-ci à 45,5 m3. Ces rectifications portent le volume total à 239,44 m3 au

lieu des 271,53 m3 indiqués par Nicolas Fasel dans ses notes de calcul. Quant

au volume reconstruit, il est de 302,615 m3, si l'on ne comptabilise pas les

balcons. L'augmentation de volume par rapport à l'état antérieur est, toujours

sous réserve de la prise en compte des balcons, de l'ordre de 20%.

e) Le recourant invoque que les balcons d'une

largeur supérieure à 1,5 m auraient dus être pris en compte dans le calcul de

la surface et du volume reconstruits.

La jurisprudence qualifie de balcons, quelle qu'en

soit la longueur, les ouvrages formant une saillie réduite sur une façade (sauf

disposition contraire de 1,5 m de profondeur), qui peuvent se recouvrir l'un

l'autre et dont le dernier est recouvert par la toiture. En revanche, leur

fermeture latérale aux extrémités ou dans le courant de la façade en fait des

avant-corps (Jean-Luc Marti, Distances, coefficients et volumétrie des

constructions en droit vaudois, thèse Lausanne, 1988, p. 90; RDAF 1977, 188; AC

1992.047

du 20 avril 1993). Les éléments en cause peuvent être bien qualifiés

de balcons au sens de cette jurisprudence. Il reste cependant à examiner si la

règle jurisprudentielle préconisant une largeur de 1,50m est applicable en

l'espèce, comme le voudrait le recourant.

La zone des aménagements extérieurs étant en

principe inconstructible, elle ne prévoit évidemment aucune règle de coefficient

d'utilisation du sol et de masse. Il y a dès lors lieu de se référer aux règles

formant le titre 3 du règlement de Paudex, soit les règles applicables à toutes

les zones, et plus particulièrement à l'art. 46, qui dispose :

"Le coefficient d'occupation du sol (COS) est le rapport

existant entre la surface bâtie d'une parcelle et sa surface totale. Il se

calcule sur le niveau présentant les plus grandes dimensions en plan, compte

tenu de tous les éléments architecturaux, y compris les loggias, et autres

avant-corps.

Les dépendances souterraines au sens de l'article 62, les

balcons ouverts ou fermés, les perrons d'entrée couverts ou non, les piscines

privées non couvertes, les terrasses non couvertes et les avants toits jusqu'à

1,40 m. de largeur ne sont pas pris en compte dans le calcul du COS".

C'est ainsi à juste titre que la municipalité a

admis que les balcons litigieux ne soient pas comptabilisés, sachant que les balcons

ouverts ou fermés - quelle que soit leur largeur - ne sont pas comprises dans

le calcul du COS.

f) Il convient à présent d'examiner si la municipalité

a outrepassé son pouvoir d'appréciation en considérant que l'augmentation de

volume de près de 20% est de "peu d'importance" au sens de l'art. 42

du règlement de Paudex.

Comme déjà dit, pour interpréter des concepts

juridiques indéterminés dont la portée n'est pas imposée par le droit communal,

il faut se référer d'abord au système réglementaire élaboré par le législateur

communal, lequel dispose d'une certaine liberté. Cela n'empêchera pas l'autorité

de céans de s'inspirer, dans son raisonnement, de la jurisprudence du Tribunal

administratif relative aux art. 80 et 82 LATC. Le tribunal a en effet considéré

que les travaux de reconstruction et de transformation doivent être estimés au

regard de l'ensemble du bâtiment. La qualification d'agrandissement est aussi

admise indépendamment de l'importance quantitative du projet (par ex. création

d'un hangar accolé plus grand que la construction existante), pour autant

qu'une relation fonctionnelle suffisante soit maintenue entre les différents

bâtiments - anciens, respectivement nouveaux - du bâtiment ainsi agrandi (AC

2003.

, du 25 février 2004, et la jurisprudence citée). En l'occurrence, l'augmentation

de volume impliquée par le projet, mise en rapport avec l'ensemble du bâtiment,

n'est plus que de l'ordre de 5 %. On ne peut non plus totalement négliger, tout

comme l'a fait la Municipalité de Paudex, le fait qu'un volume important

d'annexes est démoli. Il est vrai que certaines sont dans un état de

délabrement avancé et que ces dépendances, non habitables, ne pourraient être

remplacées que par d'autres dépendances. Il n'en reste pas moins que le volume

construit apparent n'est pas augmenté, au contraire. Finalement, la relation

fonctionnelle est maintenue. Dans ces circonstances, le tribunal considère que

la Municipalité de Paudex n'a pas excédé son pouvoir d'appréciation dans

l'interprétation des termes de "peu d'importance", soit en admettant

l'augmentation en cause.

4.

Le

volume dont il vient d'être question est reconstruit plus à l'est. Il apparaît

clairement que ce déplacement de volume permet d'offrir une vue sur le lac

depuis la nouvelle annexe et le balcon. Le constructeur et la municipalité invoquent

que cela améliore au surplus l'esthétique de l'ensemble architectural. Le

recourant conteste quant à lui l'octroi d'une dérogation à l'implantation actuelle

car il considère qu'il en subit des inconvénients substantiels.

a) Les dérogations sont régies par l'art. 85 LATC

qui prévoit :

"Dans la mesure où le règlement communal le prévoit, des

dérogations aux plans et à la réglementation y afférente peuvent être accordées

par la municipalité pour autant que des motifs d'intérêt public ou des

circonstances objectives le justifient. L'octroi de dérogations ne doit pas

porter atteinte à un autre intérêt public ou à des intérêts prépondérants de

tiers

(…)".

La commune de Paudex a prévu la possibilité

d'octroyer des dérogations à l'art. 81 de son règlement, libellé ainsi :

"Dans les limites des articles 85 et 85a LATC, la

Municipalité peut accorder des dérogations aux dispositions du présent

règlement.

En particulier, lorsqu'il s'agit de favoriser une solution

architecturale témoignant d'un effort particulier de recherche, elle peut

accorder des dérogations à la proportion et à la situation des lucarnes ou à

d'autres dispositions du règlement".

La jurisprudence du tribunal relative à l'art. 85

LATC a fixé les principes applicables à l’octroi de dérogations. Tout d’abord,

l’autorité n’est pas tenue d’accorder une dérogation et dispose à cet égard d’un

pouvoir d’appréciation (voir ATF 99 I ch. 1 471 consid. 3a, voir aussi ATF 108

Ia p. 74 et ss.). Ensuite, l’octroi de la dérogation doit respecter les buts

recherchés par la loi, la dérogation servant avant tout à éviter des solutions

trop rigoureuses en présence d’une situation spéciale (voir ATF 107 Ia 112 et

ss., voir aussi DSJP OFAT - Etudes relatives à la loi fédérale sur

l’aménagement du territoire, ad art. 23 n° 6 et 7 p. 270). Aussi la dérogation

ne peut-elle porter atteinte à des intérêts publics importants ou heurter des

intérêts privés prépondérants ; elle doit prendre en considération

l’ensemble des circonstances (v. Augustin Macheret, La dérogation en droit de la construction; règle ou

exception, Séminaire du droit de la construction, Fribourg 1983). Enfin, la

dérogation doit s’inscrire dans le processus de planification définie par le

droit fédéral selon laquelle la destination du sol est fixée par les points

d’affectation (art. 4 LAT) dans une procédure assurant la protection juridique

(art. 33 LAT) et la participation de la population (art. 4 LAT) ; une

dérogation qui, par son importance aurait pour effet de fixer de nouvelles

règles d’affectation du sol dans la cadre de la procédure d’autorisation de

construire, violerait l’art. 2 LAT, même si elle était justifiée par des

circonstances objectives ou si elle répondait à un intérêt public important

(ATF 116 Ib 53-54, consid. 3a, voir aussi AC 2000/0087 du 6 mars 2001).

b) Puisqu'il était contraint de conserver l'état

existant du volume des annexes, avec uniquement une augmentation de peu

d'importance, le constructeur ne pouvait pas opter pour la solution

architecturale consistant à prolonger le bâtiment principal, car

l'agrandissement aurait été trop conséquent. Amené à maintenir l'annexe

reconstruite plus basse que le bâtiment principal, il apparaît que le constructeur

a avec raison choisi de placer cette annexe en décrochement, ce qui rendait les

volumes plus lisibles et plus esthétiques. Contribue aussi à cette esthétique

une utilisation visiblement plus intelligente du bâtiment, dont la véranda et

le balcon projetés ont une vue directe sur le lac. En sus d'améliorer

esthétiquement le bâtiment en cause, le dépalcement de volume proposé

correspond à un intérêt public dans la mesure où il éloigne une partie du

bâtiment de la voie de circulation à l'ouest. Finalement, on ne peut admettre

le grief du recourant tendant à dire qu'il subit un préjudice du fait de ce déplacement,

dans la mesure où il n'utilise sa parcelle que pour ses activités

d'horticulteur et qu'il n'a pas de perspectives possibles de construction.

5.

Le

recourant s'en prend aussi à la dérogation aux distances à la limite octroyée

par la municipalité.

L'art. 12 régissant les aménagements extérieurs ne

fixe aucune règle à la distance. Parmi les règles applicables à toutes les

zones figure l'art. 44 plus particulièrement applicable aux distances; cette

règle donne des indications sur le mode du calcul des distances sans toutefois

fixer de manière générale une distance à la limite applicable à toutes les

zones. Dans ce contexte, la municipalité ne pouvait dès lors pas octroyer

formellement une dérogation aux règles communales à la distance. Dans le cas de

bâtiments existants, qui doivent en principe conserver la même implantation,

les règles aux limites aux distances n'ont pas de sens. C'est en réalité dans

le cadre de l'autorisation d'un agrandissement de peu d'importance, et dans le

cadre d'une dérogation à l'implantation, que la question de l'aggravation de la

limite aux distances doit être examinée. Si l'article 81 LATC met l'accent sur

des intérêts prépondérants de tiers, les art. 42 et 81 du règlement de Paudex

mettent quant à eux l'accent sur l'aspect architectural. Ces aspects, comme ont

l'a vus précédemment, ont été dûment examinés par la municipalité.

En tout état de cause, on peut rappeler que les

distances aux limites tendent principalement à préserver un minimum de lumière,

d'air et de soleil entre les constructions afin de garantir un aménagement sain

et rationnel; elles ont pour but d'éviter notamment que les habitants des

biens-fonds contigus n'aient l'impression que la construction voisine les

écrase (cf. Jean-Luc Marti, "Distances, coefficients et volumétrie des

constructions en droit vaudois, Lausanne 1988, p. 87). Elles visent également à

garantir un minimum de tranquillité aux habitants (arrêt TA AC.1991.0129 du 4

novembre 1992). En l'espèce, compte tenu de l'affectation de la parcelle n°

256, c'est avec raison que la municipalité a admis une réduction de la limite

aux distances.

6.

a)

Le recourant critique encore la toiture plate du volume remplaçant les annexes

accolées à la maison.

Si l'on se réfère aux règles applicables à toutes

les zones en matière de toiture (titre 3 du règlement de Paudex), faute de

pouvoir trouver une règle applicable à la zone des aménagements extérieurs, et

plus particulièrement à l'art. 56, on constate que la Municipalité de Paudex

favorise effectivement les toitures à pans. Cette disposition prévoit en effet:

"Sous réserve des dispositions particulières, les

toitures sont à 1, 2, 3 ou 4 pans. Leur pente est comprise entre 20° (36%) et

35° (70%).

des toits plats aménagés en toitures-terrasses accessibles,

ou engazonnées et plantés, sont admis, pour autant qu'ils s'intègrent

harmonieusement dans l'environnement bâti et naturel.

(…)".

b) En matière d'esthétique, l'art. 86 LATC dispose :

"La municipalité veille à ce que les constructions,

quelle que soit leur destination, ainsi que les aménagements qui leur sont

liés, présentent un aspect architectural satisfaisant et s'intègrent à

l'environnement.

Elle refuse le permis pour les constructions ou les

démolitions susceptibles de compromettre l'aspect et le caractère d'un site,

d'une localité, d'un quartier ou d'une rue, ou de nuire à l'aspect d'un édifice

de valeur historique, artistique ou culturelle

(…)".

c) En outre, l'art. 42 al. 4 du règlement de Paudex,

prévoit que les travaux autorisés par cet article ne doivent pas porter

d'"atteinte au caractère de l'ensemble architectural". En matière d'esthétique, les communes ont conservé une

large autonomie. Dans sa jurisprudence, le Tribunal fédéral a considéré

qu'il incombait au premier chef aux autorités municipales de veiller à l'aspect

architectural des constructions et qu'elles disposaient à cet égard d'un large

pouvoir d'appréciation (v. AC.2004.0102 du 6 avril 2005 et la jurisprudence

citée, notamment ATF 115 Ia 370, consid. 3; ATF 115 Ia 363, consid. 2 c; 115 Ia

114, consid. 3d; ATF 101 Ia 213, consid. 6a; RDAF 1987, 155). Dès lors que

l'autorité municipale dispose dans ce domaine d'un large pouvoir

d'appréciation, le Tribunal administratif observe une certaine retenue dans

l'examen du problème, en ce sens qu'il ne substitue pas sans autre son propre

pouvoir d'appréciation à celui de l'autorité municipale (AC.1993.0034 du 29

décembre 1993). En effet, l'autorité de recours ne revoit que l'abus ou l'excès

du pouvoir d'appréciation, dans la mesure où il s'agit de questions dont la

solution dépend étroitement des circonstances locales (art. 36 let. a LJPA; TA,

arrêt AC.1992.0101, du 7 avril 1993). L'examen de l'esthétique interviendra sur

la base de critères objectifs généralement reçus et sans sacrifier à un goût ou

à un sens esthétique particulièrement aigu, de manière que le poids de la

subjectivité, inévitable dans toute appréciation, n'influe que dans les limites

de principes éprouvés et par référence à des notions communément admises (TA,

arrêt AC.1993.0240 du 19 avril 1994; AC 1993.0257 du 10 mai 1994; AC.1995.0268

du 1er mars 1996; AC.1999.0228 du 18 juillet 2000; AC.1998.0166 du 20 avril

2001).

d) En l'espèce, les photos versées au dossier et

l'inspection locale ont permis au tribunal de vérifier que les annexes ont été

construites de manière anarchique, qu'elles sont munies de toitures

hétéroclites constituées de matériaux variés (tuiles, tôle ondulée, dalle de béton)

et situées à des hauteurs variables. L'inclinaison des toitures est

majoritairement plate. Or le constructeur est en principe autorisé à maintenir

cet état existant, conformément à l'art. 42 du règlement de Paudex déjà cité.

Le tribunal relève en outre qu'il ne fait aucun

doute que la démolition des diverses annexes et leur reconstruction par une

seule annexe munie d'une unique toiture unifie l'ensemble et en améliore

incontestablement l'esthétique. Quand bien même le législateur communal a voulu

de façon générale favoriser les toitures à pans, il ne faut en l'espèce pas

perdre de vue que la toiture plate du projet correspond dans une certaine

mesure au maintien de l'état existant. La Municipalité de Paudex pouvait dès

lors difficilement exiger une toiture à pans. En tous les cas, en dépit de la

règle posée à l'art. 56 du règlement de Paudex, il faut bien convenir qu'il est

parfaitement courant que des ensembles architecturaux soient composés de deux

unités munies de toitures d'inclinaison différente. L'annexe munie de sa

toiture plate s'inscrit volontairement en l'occurrence dans une certaine

rupture avec la maison d'habitation; ce geste architectural peut être lu comme

tel sans qu'il faille considérer qu'il porte atteinte au caractère

architectural de l'ensemble. Car ce serait alors faire preuve d'un sens de

l'esthétique totalement subjectif, ce d'autant plus que le quartier, composé de

bâtiments d'affectation différente aux styles architecturaux totalement

hétéroclites, ne présente aucune harmonie, en particulier au niveau des

toitures. Les bâtiments importants et d'architecture contemporaine directement

voisins au projet de Nicolas Fasel, sont quant à eux munis de toitures plates.

Force est donc de constater que la municipalité n'a nullement outrepassé son

pouvoir d'appréciation en considérant que le projet litigieux remplissait aussi

bien les conditions de l'art. 86 LATC que de l'art. 42 du règlement de Paudex.

Le grief du recourant à cet égard doit être rejeté.

7.

Les

considérants qui précèdent conduisent au rejet du recours, sous suite de frais.

Le constructeur qui obtient gain de cause, représenté par un mandataire professionnel,

a droit à des dépens, de même que l'autorité intimée.

Dispositif

Par ces motifs

le Tribunal administratif

arrête:

I.

Le recours est rejeté.

II.

Un émolument de 2'500 (deux mille cinq cents) francs est

mis à la charge du recourant.

III.

Le recourant versera des dépens de 1'500 (mille cinq

cents) francs à Nicolas Fasel et de 1'500 (mille cinq cents) francs à la

Municipalité de Paudex.

Lausanne, le 10 août 2005/san

La présidente: La

greffière:

Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de

l'avis d'envoi ci-joint