TA - AC.2004.0208 - 2004-12-20 - DEGALLIER, DEGALLIER, ZLOCZOWER/Municipalité d'Echandens, ZBINDEN, GAGLIARDI-BIANCHI, Gagliardi-Bianchi, Burnier-Patthey, Burnier-Patthey, Gentilini-Baldi, Gentilini-B

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N° affaire:

AC.2004.0208

Autorité:, Date décision:

TA, 20.12.2004

Juge:

PJ

Greffier:

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

DEGALLIER, DEGALLIER, ZLOCZOWER/Municipalité d'Echandens, ZBINDEN, GAGLIARDI-BIANCHI, Gagliardi-Bianchi, Burnier-Patthey, Burnier-Patthey, Gentilini-Baldi, Gentilini-Baldi

RECTIFICATION DE LA DÉCISION

LJPA-16

Résumé contenant:

Si l'arrêt notifié aux parties n'accorde des dépens qu'à l'une des deux parties qui obtiennent gain de cause avec l'assistance d'un mandataire rémunéré, cette inadvertance doit être rectifiée par un arrêt complémentaire rendu par la même section du Tribunal.

CANTON

DE VAUD

TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Arrêt complémentaire

du 21 décembre 2004

Composition

Pierre Journot, juge instructeur; MM. Jean-Claude Favre

et Jean-Daniel Henchoz, assesseurs

recourants

Catherine

DEGALLIER, Andrée DEGALLIER, Nicole ZLOCZOWER, tous à Echandens, représentés par l'avocat Pierre-Alexandre

SCHLAEPPI, à Lausanne,

autorité intimée

Municipalité

d'Echandens, représentée par

l'avocat Philippe REYMOND, à Lausanne,

I

propriétaire

Pascal ZBINDEN,

à Renens

constructeurs

Christian

GAGLIARDI-BIANCHI, à Morges, Catherine GAGLIARDI-BIANCHI, à Morges, Gilles BURNIER-PATTHEY, à Préverenges,

Valérie BURNIER-PATTHEY, à

Préverenges, Stefano GENTILINI-BALDI, à St-Sulpice VD,

Patrizia GENTILINI-BALDI, à

St-Sulpice VD, tous représentés par Yves NICOLE,

avocat, à Yverdon-Les-Bains,

Décision de la Municipalité d'Echandens du

25 août 2004 (construction de trois maisons contiguës sur la parcelle no 49)

Le tribunal administratif,

statuant à huis clos,

- vu l'arrêt rendu le 23 novembre

2004,

- vu la lettre de l'avocat Reymond

du 26 novembre 2004 qui demande que le dispositif de l'arrêt soit complété par

l'allocation de dépens à commune,

- vu l'avis adressé aux parties pour

signaler qu'un arrêt complémentaire serait rendu,

Faits

- considérant que c'est

effectivement par suite d'une inadvertance que le projet d'arrêt approuvé par

la section saisie de la présente cause n'accordait des dépens qu'aux constructeurs

Gagliardi et consorts,

- que cette inadvertance doit être

rectifiée (voir pour un cas analogue AC 1997/0095 du 25/03/1998 et PE 1996/0719

du 16/01/1997; pour un arrêt du Tribunal fédéral modifiant le dispositif

notifié aux parties:1P.320/1996 du 24/01/1997; voir aussi, entre autres, GE

2002/0060 du 04/10/2002; CR 2001/0033 du 03/05/2001; CR 2001/0033 du 11/04/01;

AC 1996/0171 du 10/07/2000; GE 1997/0203 du 20/10/1998; pour le cas des

décisions du juge instructeur CP 1995/0003 du 05/03/1997; en dernier lieu

AC.2001.0236 du 22 août 2003),

- qu'il y a lieu d'accorder des

dépens de même montant à la municipalité assistée d'un mandataire rétribué,

- qu'il y a lieu de rectifier

d'office aussi le ch. II du dispositif qui contient une autre inadvertance

(Ecublens au lieu d'Echandens).

I. complète

le dispositif de l'arrêt AC.2004.0208 du 23 novembre 2004 en y ajoutant le

chiffre V suivant :

V. Les recourants Degallier et consorts

doivent à la Commune d'Echandens solidairement entre eux, la somme de 1'000

(mille) francs à titre de dépens.

Considérants

II. corrige le

ch. II du dispositif du même arrêt en ce sens qu'il faut lire Echandens au lieu

d'Ecublens.

III. dit que le

présent arrêt complémentaire est rendu sans frais.

Lausanne, le 21 décembre 2004

Le

président:

Le présent arrêt est communiqué aux

destinataires de l'avis d'envoi ci-joint