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Décision

AC.2004.0215

CDAP - Vaud: AC.2004.0215

2 mai 2005Français18 min

Source vd.ch

Faits

Vu les faits suivants

A.

Le territoire de la Commune de Bougy-Villars est régi par

un plan général d'affectation approuvé par le Conseil d'Etat le 6 mars 1996. Ce

plan comprend une zone de village qui est régie par un plan d'extension partiel

de "Bougy-Village" approuvé par le Conseil d'Etat le 9 juillet

1980. La commune est propriétaire de cinq parcelles contiguës comprises dans le

périmètre du plan d'extension partiel de Bougy-Village, immatriculées au

registre foncier sous nos 15, 16,17, 20 et 21 et totalisant une surface de

3037m². Sises au centre du village, ces parcelles ont fait l'objet d'un plan

partiel d’affectation “Cœur du village” approuvé par le Conseil d'Etat le 13

décembre 1996. L'art. 1er du règlement du PPA "Coeur du Village" a la

teneur suivante:

Le plan partiel d'affectation a pour but :

- de

contribuer à l'aménagement du secteur de construction de la salle communale,

inscrit dans le périmètre de la zone village.

- d'assurer

un développement cohérent et équilibré des constructions et aménagements du

coeur du village.

Il a pour

fonction de permettre les réalisations suivantes :

a) un centre

communal à composantes multiples.

b) des

aménagements extérieurs, en prolongement des constructions.

c) la place

du village.

d) la

réaffectation des bâtiments existants maintenus.

e) des

places de stationnement en fonction des nécessités liées au développement de la

commune.

f) la

prévision pour le futur d'une extension des constructions."

B.

Le 16 mai 1997, la commune a déposé une demande de permis

de construire visant la démolition de l'ancienne salle communale et la création,

sur les parcelles susdites, d'un bâtiment abritant une salle de spectacle et

une cave viticole, d'un parking couvert de 25 places et de divers aménagements

extérieurs.

Ce projet a été mis à l’enquête publique du 30 mai

au 18 juin 1997. Il a suscité une opposition formée le 16 juin 1997 par Olivier

Dind et une douzaine d’autres signataires. Les opposants faisaient valoir que

la demande de permis était imprécise, voire lacunaire. Se référant à

l'utilisation du terme "maçonnerie" sous la rubrique relative aux

caractéristiques de l'ouvrage, ils relevaient que celui-ci pouvait recouvrir

aussi bien une réalisation en murs traditionnels avec crépis qu'une réalisation

plus contemporaine avec murs en briques silico-calcaires, voire en briques de

terre cuite. Dans le souci d'une bonne intégration de la construction projetée

au coeur du village, les opposants demandaient des précisions quant aux

intentions de l'architecte. A la suite d'une séance réunissant les différents

intéressés, la municipalité a informé les opposants le 16 juillet 1997 que

la couverture de l'ensemble de la toiture était prévue en tuiles plates terre

cuite nuancée type "vaudoise" et que, par souci d'une bonne

intégration, la construction du bâtiment était prévue en "maçonnerie

enduite (genre, aspect, couleur à définir)". Par décision du 30 juillet

1997, la municipalité a levé l'opposition. Les opposants n'ont pas recouru

contre cette décision et le permis de construire a été délivré le 1er décembre

1997. Par la suite, le complexe communal a été construit.

C.

Le 26 février 2002, Olivier Dind a requis de la

municipalité une mise à l'enquête publique complémentaire du projet de complexe

communal. Il alléguait que le bâtiment construit ne correspondait pas à celui

pour lequel le permis avait été délivré en énumérant, à cet égard, les

irrégularités suivantes:

C.

1) Modification du

profil de la toiture par une suppression presque totale des

"appentis" (spécialement sur le plan nord).

2) Traitement des

façades non pas en maçonnerie enduite mais en façade "rideau"

préfabriquée.

3) Pose de

fenêtres de l'étage sud en retrait du "nu" de façade avec création de

balcons en alcôve.

4) Déplacement du

local chaufferie au nord de la parcelle 19 contiguë, avec empiétement en

sous-sol sur ce bien-fonds, sans l'accord du propriétaire.

5) Création d'une

cheminée pour ladite chaufferie.

6) Modification de

la passerelle d'accès à l'étage de l'école, due au remplacement d'une

balustrade par un mur en béton armé.

Dans une décision du 25 mai 2002, la municipalité a

informé Olivier Dind que les points 4, 5 et 6 de sa requête seraient réglés à

sa satisfaction. En revanche, elle a refusé de soumettre à une enquête

complémentaire les travaux décrits sous chiffres 1 à 3. Olivier Dind s'est

pourvu contre cette décision auprès du Tribunal administratif par acte du 11

juin 2002. La municipalité s'est déterminée le 12 juillet 2002 en concluant

implicitement au rejet du recours. Le tribunal a tenu audience le

23 octobre 2002 en présence du recourant et des représentants de

l'autorité intimée et procédé à une visite des lieux.

Dans un arrêt du 4 février 2003,

le Tribunal administratif a partiellement admis le recours et annulé la

décision municipale du 25 mai 2002, en tant qu’elle dispensait de l’enquête

publique les modifications apportées au niveau de la réalisation des façades du

nouveau complexe communal. Le tribunal a par conséquent retourné le dossier à

la municipalité afin qu’elle procède, à tout le moins, à une enquête publique

complémentaire. Le tribunal a en revanche considéré que les modifications du

profil de la toiture et de la position des fenêtres de la façade sud étaient de

minime importance et ne portaient atteinte ni à un intérêt public prépondérant

ni aux intérêts des voisins. Partant, il a considéré qu’il n’y avait pas lieu

d’ordonner une nouvelle mise à l’enquête publique de ces modifications.

D.

Du 23 juillet au 11 août 2004, la municipalité a procédé à

une enquête complémentaire portant sur la régularisation des façades de la

maison communale, réalisées au moyen d’éléments préfabriqués et non pas en

« maçonnerie enduite » comme annoncé par la municipalité aux

opposants en date du 16 juillet 1997. Olivier Dind, Francine Dind, Monique

Besançon, Georges-Claude Blanchard, Philippe Guillaume, Catherine Richner,

David Walters et Marta Walters (ci après: Olivier Dind et consorts) ont fait

opposition en temps utile.

Dans un courrier du 6 septembre 2004,

l’administration provisoire de Bougy-Villars a informé les opposants de la

levée de leur opposition et de la délivrance du permis de construire. Par acte

commun du 24 septembre 2004, Olivier Dind et consorts se sont pourvus contre

cette décision auprès du Tribunal administratif en concluant implicitement à

son annulation. L’administration provisoire de Bougy-Villars a déposé sa réponse

le 15 décembre 2004 en concluant, avec suite de frais et dépens, au rejet du

recours. Le Service des bâtiments, monuments et archéologie, section monuments

et sites a déposé des observations le 24 décembre 2004, sans prendre de

conclusions. Chacune des parties a ensuite eu l’occasion de déposer des

observations complémentaires et finales. Le Tribunal administratif a tenu

audience le 12 avril 2005 en présence des recourants Olivier Dind, Catherine

Richner, Marta Walters, David Walters, Monique Besançon et Rosina Dind, du

syndic Richard Gerritsen et du Municipal Félix Comby, assistés du conseil de la

municipalité. A cette occasion, il a été procédé à une vision locale.

Considérants

1.

L’autorité intimée met en cause la recevabilité des

recours. Elle considère que la démarche des recourants relève de

l’ « action populaire», en se référant à cet égard à une déclaration

figurant dans leur mémoire complémentaire du 11 janvier 2005, où ils précisent

que le but de leur démarche est de « définir des responsabilités ainsi

que d’éviter que cette réalisation ne crée un précédent permettant la

réalisation d’autres constructions de même type dans le [village], qui mérite

d’être protégé. ».

a) aa) Le tribunal examine d’office et avec un libre

pouvoir d’examen la recevabilité des recours qui lui sont soumis (arrêts AC

2002/0208 du 11 juillet 2003, AC 2000/0044 du 26 octobre 2000, AC 1999/0086 du

15.

juillet 2004, AC 1994/0062 du 9 janvier 1996, AC 1993/0092 du 28

octobre 1993, AC 1992/0345 du 30 septembre 1993).

bb) La loi du 26 février 1996, modifiant

celle du 18 décembre 1989 sur la juridiction et la procédure administratives

(LJPA), a introduit à l’art. 37 al. 1 une définition de la qualité pour

recourir, qui reprend la notion d’intérêt digne de protection au sens de l’art

103.

let. c OJ afin d’harmoniser la qualité pour recourir au niveau cantonal

avec la définition de la qualité pour recourir en droit administratif fédéral

(BGC février-mars 1996 p.4489). Selon la jurisprudence fédérale, l’intérêt

digne de protection peut être de fait ou de droit. Il permet au recourant de

faire valoir ses droits lorsqu’il est menacé dans ses intérêts de nature

matérielle, économique, idéale ou autre, par la décision contestée. Le

recourant peut en outre invoquer la violation de dispositions de droit public

qui n’ont pas pour but de protéger ses intérêts ; mais lorsque la décision

contestée favorise un tiers, la règle établie pour éviter l’action populaire

veut que le recourant soit touché dans une mesure et avec un intensité plus

grande que quiconque, de façon spéciale et directe. Il doit être dans un

rapport spécial, digne d’intérêt et particulièrement étroit avec l’objet du

litige (voir notamment les ATF 121 II 174 consid. 2b ;

120.

Ib 51-52 consid. 2a ; 119 Ib 183-184 consid. 1c ; 116 Ib323-324

consid. 2a ; 113 Ib 228 consid. 1c ; 112 Ib 158-159

consid. 3 ; 111 Ib 150-160 consid. 1b ; 291-292 consid. 1b ; 110

Ib 100 et ss consid. 1 ; 108 Ib 93 et ss consid. 3b : 107 Ib 45-46

consid. 1c ; ainsi que l’arrêt de principe ATF 104 Ib 248 et ss consid. 5

à 7).

Le voisin a en principe qualité pour recourir au

sens de l'art. 103 lit. a) OJ, et donc l’art. 37 al. 1 LJPA, lorsque son

terrain se trouve à proximité du lieu de construction et s’il subit des

inconvénients liés à la réalisation du projet contesté ; par exemple, une

augmentation du trafic sur les voies d’accès à son bien-fonds, ou les immissions

provenant de la nouvelle construction (bruit, odeurs, fumée, etc.), ou encore

la perte d’un dégagement ou d’une vue sur un site dont le voisin pourrait jouir

sans l’édification du bâtiment en cause (arrêt AC 1998/0005 du 30 avril 1999).

b) En l’espèce, on constate que deux des recourants

(soit les époux Dind) habitent dans la maison jouxtant la salle communale. On

relève au surplus que les époux Dind ont déclaré lors de l’audience que,

au-delà de la question de principe qu’ils soulèvent, ils s’estiment

personnellement et directement atteints par la manière dont les façades de la

maison communale ont été réalisées. Dès lors que, en tant que voisins immédiats,

ils ont une vue directe sur la façade litigieuse, ils remplissent les

conditions fixées par la jurisprudence susmentionnée pour que la qualité pour

agir leur soit reconnue. Partant, il y a lieu d'entrer en matière sur le fond, sans

qu’il soit nécessaire d’examiner la qualité pour agir des autres recourants.

2.

Les recourants soutiennent que Richard Gerritsen, qui a

participé à la prise de la décision attaquée en tant que membre de

l’administration provisoire, aurait dû se récuser. Ils relèvent à cet égard que

ce dernier est l’époux de Christine Gerritsen, ancienne municipale et co-responsable,

selon eux, de la réalisation de la salle communale. Ils soutiennent également

que le président de l’administration provisoire Aimé Roch aurait dû se récuser

au motif qu’il aurait déclaré à un journaliste quelques jours avant le début de

l’enquête publique que, selon toute vraisemblance, d’éventuelles oppositions

seraient levées. Lors de l’audience, les recourants ont précisé qu'ils

mettaient en cause essentiellement Richard Gerritsen et très subsidiairement Aimé

Roch .

a) aa) Les administrés doivent pouvoir compter sur

des autorités impartiales et indépendantes pour assurer la confiance dans les

décisions de première instance ou celles sur recours des instances supérieures.

Aussi, la loi et la jurisprudence ont posé certaines règles qui limitent

l’intervention du juge ou de l’autorité dès le moment où l’un ou l’autre peut

être suspecté de dépendance ou de prévention à l’égard d’une partie (cf. Benoît

Bovay, Procédure administrative, p. 102 et références citées). La

garantie d’un juge indépendant et impartial prévue par les articles 30 de la

Constitution fédérale (Cst.) et 6 de la Convention européenne des droits de

l'homme (CEDH) ne s’applique qu’aux procédures judiciaires. L’obligation de

récusation des membres d’autorités administratives se fonde pour sa part sur le

droit de procédure cantonale et sur les art. 8 al. 1 et 29 al. 1 Cst (cf. arrêt

du Tribunal fédéral du 20 juin 2000, ZBL 2002 p. 36, traduit in RDAF 2003, p.

517.

et jurisprudences citées). L’art. 8 al. 1 Cst. prévoit que :

«Tous les êtres humains sont égaux devant la loi ».

L’art. 29 al. 1 Cst. stipule pour sa part que :

« Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire

ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans

un délai raisonnable »

Le droit vaudois ne contient aucune disposition

particulière sur l’obligation de récusation d’un membre de l’exécutif communal.

bb) Il existe deux types de motifs de récusation (cf.

Benoît Bovay, op. cit., p. 104) :

- le membre de l’autorité ou le juge

a un intérêt personnel dans l’affaire, est parent ou allié avec une partie,

voire a représenté la partie ou agit dans la même affaire pour

celle-ci ; il s’agit du « judex inhabilis », qui n’a pas

l’indépendance requise à l’égard des parties ;

- le membre de l’autorité ou le juge donne

l’impression qu’il a une opinion préconçue dans l’affaire ; c’est le cas

du « judex suspectus » ; dans cette situation, il paraît

prévenu à l’égard d’une partie et, avant de rendre sa décision ou son jugement,

donne le sentiment qu’il a pris parti avant même d’avoir examiné tous les

arguments présentés, avant la fin de l’instruction et avant les délibérations

lorsqu’il s’agit d’une autorité ou d’un tribunal qui statue en corps ;

b) En l’occurrence, les recourants mettent en

cause deux membres de l’administration provisoire qui a rendu la décision

attaquée, soit principalement Richard Gerritsen et, subsidiairement, Aimé Roch.

Dès lors que ces deux personnes n’ont pas d’intérêt personnel dans l’affaire et

ne sont ni parents ni alliés avec une partie, il convient d’examiner s’il

existe d’autres circonstances dont on pourrait déduire qu’ils avaient une

opinion préconçue et apparaissent ainsi prévenus à l’égard d’une partie.

aa) Pour ce qui est de Richard Gerritsen, le simple

fait qu’il soit l’époux d’une ancienne municipale qui a dû s’occuper par le

passé du dossier de la salle communale, ne suffit pas pour établir qu'il serait

prévenu ou même susceptible de l'être. On note à cet égard qu’il arrive

fréquemment dans les communes, notamment les petites communes, que des

personnes d’une même famille se succèdent à la Municipalité. Or, on conçoit mal

qu’un municipal soit soumis à une obligation constitutionnelle de récusation à

chaque fois qu’il doit se pencher sur un dossier qui a déjà été traité par le

passé par un membre de sa famille. En espèce, on ne pouvait ainsi exiger de Richard

Gerritsen qu’il se récuse à chaque fois qu’il devait se prononcer sur un

dossier qui avait été traité à l’époque par son épouse.

bb) Pour ce qui est d’Aimé Roch, on relève que le

litige relatif aux façades de la salle communale, de même que la position des

opposants Dind et consorts, étaient connus depuis longtemps. On peut par

conséquent imaginer que l’administration provisoire, au moment où elle a mis à

l’enquête publique la régularisation des façades, savait quelle attitude elle

allait adopter dans l’hypothèse, probable, où les opposants Dind et consorts

devaient intervenir une nouvelle fois. On ne saurait dès lors soutenir que le président

de l’administration provisoire était prévenu au seul motif qu’il aurait déclaré

à un journaliste quelques jours avant le début de l’enquête publique que, selon

toute vraisemblance, d’éventuelles oppositions seraient levées.

c) Vu ce qui précède, le moyen des recourants

relatif à la récusation de deux des membres de l’administration provisoire qui

ont rendu la décision attaquée doit être écarté.

3.

a) L’article 6 du Règlement du plan partiel de l’affectation

« cœur du village » a la teneur suivante :

« art. 6 - Architecture des constructions

Les qualités architecturales et d’intégration dans le site

des projets de construction seront notamment appréciées en fonction de leur

aptitude à une bonne insertion dans le village et dans le secteur en question,

ainsi que l’expression d’un programme spécifique.

La Municipalité veillera particulièrement dans le présent

plan partiel d’affectation aux caractéristiques architecturales, à la nature

des matériaux et à l’unité de ceux-ci. »

Les recourants soutiennent que les façades du

bâtiment communal ne sont pas conformes à cette disposition. Ils prétendent que

cette construction ne saurait être considérée comme un programme « spécifique »

en relevant que le bâtiment communal fait partie intégrante d’un îlot existant

comprenant le bâtiment de l’école (classé à l’inventaire) ainsi que deux

maisons anciennes, à l’architecture traditionnelle du village. Ils contestent

en outre les matériaux utilisés pour les façades, en rappelant les engagements

pris par la Municipalité en 1997.

b) Il convient en premier lieu de relever que les

recourants ne sauraient se fonder sur les engagements pris par la Municipalité

en 1997 selon lesquels la construction du bâtiment serait en « maçonnerie

enduite », dès lors que l’enquête publique complémentaire et le permis de

construire délivré le 6 septembre 2004 ont précisément pour objectif de

régulariser le fait que, finalement, les façades n’ont pas été réalisées selon

les engagement pris à l’époque. La seule question qui est soumise au tribunal

de céans est par conséquent de savoir si les façades, telles qu’elles ont

finalement été réalisées, sont conformes au règlement communal et plus

particulièrement à l’art. 6 du plan partiel d’affectation « cœur du

village ».

c) Pour ce qui est de l'existence d'un

"programme spécifique" au sens de l’art. 6 du règlement du plan

partiel d’affectation, on constate que les autorités communales ont fait

réaliser une salle communale, construite sur un foyer, ceci au cœur du village

de Bougy-Villars. Or, ceci constitue bien l'exécution d'un programme spécifique

et on ne voit pas en quoi la réalisation des façades est susceptible de

compromettre la mise en œuvre de ce dernier. On relèvera également que la

réalisation des façades ne soulève par de problème particulier s’agissant de

l’unité des matériaux qui ont été utilisés. Pour ce qui est de la nature de ces

matériaux, on note que le choix effectué, quand bien même il s’écarte quelque

peu des matériaux des bâtiments environnant, demeure admissible s’agissant de

la construction d’un bâtiment public. Compte tenu de la latitude de jugement

dont elle dispose en la matière, on ne saurait ainsi reprocher à la municipalité

d’avoir interprété l’art. 6 du règlement du PPA en ce sens qu’il permettait ce

type de réalisation. Cette appréciation correspond d'ailleurs à celle du service

cantonal spécialisé qui a confirmé dans le cadre de la procédure devant le

tribunal de céans que la construction litigieuse, y compris sa façade, s’intègre

de manière satisfaisante au site. De manière, plus générale, le tribunal

relèvera que la construction respecte une certaine unité en ce qui concerne le

rapport des pleins et des vides et pour ce qui est des couleurs utilisées. On

note ainsi un rapport de pleins et de vides qui correspond à ce que l’on voit

aux alentours, l’importance du percement au rez-de-chaussée étant pour sa part

dû à l’existence du foyer construit à ce niveau.

4.

Il résulte des considérants que la décision attaquée doit

être confirmée et le recours rejeté. Vu le sort du recours, les frais seront

mis à la charge des recourants et ceux-ci verseront des dépens à la Commune de

Bougy-Villars, qui a procédé par l’intermédiaire d’un avocat.

Dispositif

Par ces motifs,

le Tribunal administratif

arrête:

I.

Le recours est rejeté.

II.

La décision de l’administration provisoire de la Commune

de Bougy-Villars du 6 septembre 2004 est confirmée.

III.

Un émolument de 2'000 (deux mille) francs est mis à la

charge des recourants, solidairement entre eux.

IV.

La somme de 1'500 (mille cinq cents) francs est allouée à

la Commune de Bougy-Villars à titre de dépens à charge des recourants.

Lausanne, le 2 mai 2005

Le

président:

Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de

l'avis d'envoi ci-joint