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Décision

AC.2005.0003

TA - AC.2005.0003 - 2005-05-09 - DISERENS/Municipalité de Pully, KAESLIN

9 mai 2005Français17 min

Source vd.ch

Faits

Vu les faits suivants

A.

La recourante et le constructeur sont propriétaires au

centre de Pully de deux immeubles d'environ cinq niveaux qui se font face

au-dessus d'un étroit passage piétonnier (moins de 2 mètres de large à son

débouché sur l'avenue du Prieuré) qui appartient pour l'essentiel au domaine

public. Le sommet de l'immeuble de la recourante est couvert d'un toit de forme

complexe mais à son extrémité est, le toit laisse place à une petite terrasse

d'où l'on voit au sud les toits du village de Pully et le lac et au nord (à

travers ou au-dessus de la palissade érigée là et en se tournant sur la gauche)

la toiture de l'immeuble du constructeur.

L'immeuble du constructeur constitue la moitié est

d'un immeuble locatif portant la note 7 au recensement architectural ("objet

altérant le site"). Cet immeuble locatif est couvert d'une toiture à

quatre pans dont la pan est (celui qui est entièrement propriété du

constructeur) est percé sur environ 6 mètres de large d'une saillie, comportant

deux fenêtres, qui constitue l'une des chambres du studio aménagé dans la

partie nord et la partie est des combles.

B.

Du 14 septembre au 7 octobre 2004, le constructeur a mis à

l'enquête la création d'un logement dans la partie sud des combles. Ces travaux

perceraient la partie est du pan sud de la toiture de l'immeuble, par la

création d'une nouvelle saillie large de 3,85 selon les plans d'enquête. Cette

saillie constitue l'essentiel de l'unique pièce du studio projeté si l'on tient

compte du fait que faute d'embouchature, le toit s'abaisse quasiment jusqu'au

plancher du studio sur le pourtour de l'immeuble. Un châssis rampant

("velux") est en outre prévu sur la face est du toit.

Le dossier d'enquête comporte une élévation de la

façade sud dont on reproduit ci-dessous seulement la partie supérieure, où l'on

voit la toiture avec, de face, la nouvelle saillie prévue et, de profil, la

saillie existante à droite:

L'enquête a suscité l'opposition de la recourante

qui faisait valoir par lettre du 30 septembre 2004 qu'aucune des toitures

environnantes dans le centre de Pully ne présente de fenêtres de ce type et que

les fenêtres projetées surplombent sa terrasse et l'une des chambres de son

appartement.

C.

Par décision du 16 décembre 2004, la Municipalité de Pully

a décidé de délivrer le permis de construire en exposant en bref que la

typologie de la lucarne projetée s'apparente à celle qui existe déjà sur le pan

est du toit du bâtiment. Elle observait que les règles relatives aux vues sur

un fonds voisin relèvent du droit privé. Le permis de construire délivré le 14

décembre 2004 contient les clauses suivantes :

"2. CONDITIONS ET MODIFICATIONS DE MINIMES

IMPORTANCES

Ce permis est conditionnel au sens de l'article 117 LATC. les

modifications suivantes doivent être réalisées.

a) Conformément à l'article 27 al. 1 RPEP, la largeur de la

lucarne projetée sur le pan Sud ne doit pas excéder la moitié de la largeur de

la façade correspondante;

b) Conformément à l'article 27 al. 3 RPEP, la surface du

châssis vitré rampant (tabatière) complémentaire prévu sur le pan Est du toit

ne doit pas excéder 0.40 m².

Les plans d'architecte doivent être modifié dans le sens

de cette exigence. Ils doivent obligatoirement être soumis à l'approbation de

la Municipalité avant le début des travaux.

3. DEROGATIONS

En application de l'article 43 RPPA, la dérogation suivante

est accordée :

Il est admis que la largeur de la lucarne projetée sur le pan

Sud excède le maximum de 1,40 mètres."

Par acte du 8 janvier 2005, la recourante s'est

pourvue contre cette décision en demandant son annulation.

Conformément à la requête de la recourante, l'effet

suspensif a été accordé provisoirement. La levée de cette mesure n'a pas été

demandée.

La municipalité a conclu au rejet du recours par

acte du 9 février 2005.

D.

Le Tribunal administratif a tenu audience le 2 mai 2005 en

présence de la recourante accompagnée de son époux et de son fils, du

représentant de l'administration communale Frédéric Beyeler, assisté de

l'avocat Jacques Haldy, ainsi que du représentant du constructeur, son père

Jean-Paul Kaesslin. Le président a signalé qu'il connaissait ce dernier, qui a

été assesseur au Tribunal administratif.

Considérants

1.

Le vieux village de Pully est régi par un plan d'extension

partiel, approuvé par le Conseil d'Etat le 18 juin 1982. Le règlement du plan

d'extension partiel "Village de Pully" classe les différents

bâtiments existants en quatre catégories régies par les art. 7 à 11 dont la

teneur est la suivante:

"Article 7 :

La catégorie A regroupe les bâtiments anciens protégés. Les

façades et les toits de ces bâtiments ne peuvent pas être démolis. Ils ne

peuvent être qu'entretenus et restaurés, cas échéant :

- adaptés

aux nécessités d'un complément ou d'un changement d'affectation,

- subir

des transformations mineures pour autant que ces dernières contribuent à leur mise

en valeur architecturale.

Article 8

La catégorie B comprend les bâtiments anciens à

conserver mais ne faisant pas l'objet de mesures de protection particulières.

Les façades et les toits de ces bâtiments peuvent être partiellement

transformés ou surélevés, dans le but de permettre :

- une amélioration de leur aspect architectural,

- une augmentation de leur possibilité d'utilisation.

Article 9

La catégorie C englobe les bâtiments anciens non soumis

à des mesures de conservations. La démolition et la reconstruction de ces

bâtiments est autorisée, voire préconisée, de façon à permettre :

- la réalisation des limites de construction nouvelles,

- leur intégration à l'environnement bâti.

Article 10

La catégorie D comprend les bâtiments ou groupes de bâtiments

dont le volume et l'architecture rompent la cohérence urbanistique du secteur.

Ces bâtiments ou groupes de bâtiments ne peuvent être, dans

leur forme actuelle, qu'entretenus, réparés ou transformés. Leur construction

totale ou partielle est subordonnée à l'adoption d'un plan d'extension

particulier.

Article 11

Quant une démolition s'impose pour des raisons de salubrité

ou de sécurité, ou en cas de destruction fortuite, le bâtiment est en principe

reconstruit :

a) pour la

catégorie A : selon le modèle ancien

b) pour les

catégories B,C et D : selon l'implantation, les gabarits et l'architecture

fixés."

Le règlement et la plan d'extension "Village de

Pully" sont complétés par un document intitulé "Elévations-type des

bâtiments sur rue" où l'on voit la presque totalité des façades des

diverses rues concernées mais les bâtiments litigieux n'y apparaissent pas. La

légende de ce document ne désigne que les constructions des catégories A, B et

C.

L'examen du plan d'extension montre qu'est classée

en catégorie D toute la surface (bâtiments et dégagements) d'un triangle

délimité à l'ouest par l'avenue du Prieuré (à l'endroit où elle conduit en

direction du nord au carrefour de la Clergère), au nord par les voies CFF et au

sud-est par la rue du Nord. C'est à cet endroit-là que la recourante et le

constructeur sont propriétaires des bâtiments litigieux, séparés par l'étroit

passage piétonnier qui relie l'avenue du Prieuré à la rue du Nord.

2.

Le règlement du plan d'extension partiel "Village de

Pully" contient en outre un chapitre IV intitulé "Caractéristiques

architecturales et constructives" qui contient notamment les dispositions

suivantes :

"Article 21

Les façades et les toits des bâtiments sont entretenus,

restaurés, adaptés, transformés ou reconstruits selon les contraintes de leur

catégorie et les caractéristiques de l'architecture ancienne propre au secteur

concerné. Ces caractéristiques sont les suivantes :

A. Architecture des façades

(…)

B. Architecture des toits

(…)

Article 26

Les dômes et les lucarnes sont de forme traditionnelle et

limités aux seules exigences de l'habitation dans les combles. Ils sont

disposés sur une seule rangée, au niveau inférieur du toit.

Lorsqu'un dôme est maintenu, construit ou reconstruit, il

constitue, en règle générale, le seul élément saillant du pan de toit concerné.

Article 27

La largeur additionnée des lucarnes n'excède pas la moitié de

la largeur de la façade correspondante si le toit est à deux pans, le tiers

s'il est à trois pans ou plus.

Les lucarnes sont isolées les unes des autres ainsi que des

bords de toit par une distance au moins égale à leur largeur, laquelle n'excède

pas 140 cm. Leur parement vertical est situé à l'aplomb ou en retrait de la

façade.

La pose de châssis vitrés, insérés dans la pente du toit, est

autorisée en nombre limité, sur des pans peu exposés à la vue. La surface de

ces ouvrages ne peut dépasse 0,4 m² par unité."

3.

Bien que les parties aient toutes deux fondés leur

argumentation écrite sur les règles formulées à l'art. 27 du règlement communal

au sujet des lucarnes ainsi qu'aux art. 42 et 43 relatifs aux bâtiments non

conformes et aux dérogations, le tribunal constate, après avoir interpellé les

parties à ce sujet durant l'audience et l'inspection locale, que l'on ne peut

pas faire abstraction de la teneur de l'art. 10 al. 2 du règlement communal qui

prévoit que les bâtiments de la catégorie D "ne peuvent être, dans leur

forme actuelle, qu'entretenus, réparés ou transformés". Cette formulation ne

mentionne pas la possibilité d'agrandir les bâtiments concernés. Il est vrai qu'elle

n'interdit pas formellement l'agrandissement mais l'examen des règles relatives

aux bâtiments des catégories A à C montre que seul l'art. 8 offre une

possibilité d'agrandissement par surélévation pour les bâtiments de la

catégorie B. Au reste, le fait que la reconstruction totale ou partielle des

bâtiments de la catégorie D soit subordonnée à l'adoption d'un plan d'extension

particulier conforte l'interprétation selon laquelle l'agrandissement des

bâtiments de cette catégorie n'est pas autorisé.

Comme en l'espèce, les travaux projetés consistent à

créer un logement supplémentaire dont une partie importante constituera une

saillie perçant la toiture, il faut considérer que l'on se trouve en présence

d'un agrandissement et que par conséquent, le projet litigieux ne peut pas être

autorisé.

4.

On n'aboutit pas à une autre solution si l'on envisage,

comme l'ont fait les parties, le litige sous l'angle des règles relatives aux

lucarnes, aux bâtiments non conformes et aux dérogations.

a) Il n'est pas contesté que la saillie projetée

dans la toiture n'est pas conforme aux dispositions du règlement communal

relatives aux lucarnes. En particulier, sa largeur excède le maximum de 1,40 m.

fixé par l'art. 27 al. 2 du règlement cité ci-dessus.

On observera au passage qu'on se trouve bien en

présence d'une lucarne et non pas d'un dôme (autorisé par l'art. 26 du

règlement communal) car d'après l'ouvrage de référence habituel en la matière,

un dôme se caractérise par ceci qu'il est constitué d'une fenêtre en toiture

qui provoque une interruption de l'avant-toit (Droit fédéral et vaudois de la

construction, éd. 2002, p. 502, planche 4).

L'art. 27 al. 1 du règlement communal fait dépendre

la largeur totale des lucarnes du nombre de pans que comporte le toit: la

largeur maximale autorisée correspond à la moitié de la largeur de la façade

correspondante si le toit est à deux pans, et au tiers si le toit est à trois

pans ou plus. Force est à cet égard de constater que la lucarne litigieuse serait

implantée sur un toit comportant plus que deux pans. Sur ce point, le

représentant de la municipalité a expliqué en audience qu'il fallait considérer,

pour ce qui concerne la seule partie du bâtiment qui appartient au

constructeur, que l'on se trouve en présence d'un pan donnant sur le côté est

(celui où se trouve déjà la saillie existante) ainsi que de deux demi-pans

orientés l'un vers le nord, l'autre vers le sud. Ce raisonnement qui aboutirait

artificiellement à totaliser deux pans seulement alors qu'on se trouve en

présence de trois pans de toits différents ne peut pas être suivi. Il faut bien

voir que si le règlement communal fait dépendre l'importance proportionnelle des

lucarnes de la question de savoir si le toit est à deux pans ou à trois pans ou

plus, c'est parce que sur un toit à deux pans, chacun des pans présente une

surface rectangulaire dans lequel il se conçoit plus aisément d'implanter une

proportion importante de lucarnes, tandis que dans les toitures comportant plus

de deux pans, la surface de chaque pan est en général amputée obliquement à l'endroit

de son intersection avec les autres pans, ce qui offre moins de surface

disponible pour disposer harmonieusement des lucarnes.

Comme on se trouve en présence d'un toit comportant

plus de deux pans, la largeur additionnée des lucarnes ne devrait pas excéder

le tiers de la largeur de la façade correspondante. Or la décision municipale

contestée autorise une lucarne atteignant la moitié de la largeur de la façade,

ce qui n'est pas conforme au règlement.

5.

Pour justifier la décision municipale, la municipalité

développe deux argumentations dans sa réponse au recours:

a) La première consiste à considérer qu'il y a lieu

d'appliquer l'art. 42 du règlement communal, qui a la teneur suivante :

"Les bâtiments existants, non conformes aux dispositions

du présent plan d'extension partiel, peuvent être maintenus dans leur état

actuel aussi longtemps qu'ils ne subissent pas de travaux de transformation ou

d'aménagement importants.

Dans le cas contraire, ils sont adaptés aux caractéristiques

architecturales et aux gabarits fixés ainsi qu'aux dispositions réglant leur

affectation."

La portée de cette disposition communale, qui

s'écarte de la réglementation instaurée par la loi cantonale à l'art. 80 LATC,

n'est pas aisée à comprendre. Il n'est pas d'emblée évident qu'elle s'applique

aux bâtiments de la catégorie D dont l'art. 10 du règlement communal se borne à

déclarer qu'ils rompent la cohérence urbanistique du quartier, sans qu'on

puisse discerner d'emblée à quelle prescription du règlement communal ces bâtiments

ne seraient pas conformes. Le règlement communal ne prévoit d'ailleurs rien au

sujet du bâtiment litigieux dans l'annexe du règlement intitulée "Elévations-type

des bâtiments sur rue", où ce bâtiment n'apparaît pas. Pour soutenir que

le bâtiment litigieux ne serait pas conforme aux dispositions du règlement

communal, la municipalité invoque le fait que le pan est du toit est déjà doté

d'une lucarne existante qui dépasse le maximum réglementaire.

Dans l'hypothèse où le bâtiment litigieux serait

considéré comme un bâtiment non conforme au sens de l'art. 42 du règlement

communal, il ne paraît pas contesté que les travaux litigieux, qui consistent à

créer une saillie hors de la toiture pour aménager un nouveau logement,

constituent des "travaux de transformation ou d'aménagement

importants" au sens de l'art. 42 al. 1 du règlement communal. Le bâtiment

litigieux n'étant ainsi pas maintenu dans son état actuel au sens de cette disposition,

c'est l'art. 42 al. 2 du règlement communal qui doit être appliqué.

Dans ce cadre, la municipalité expose que les

travaux doivent être " adaptés aux caractéristiques architecturales" et

elle soutient que la création de la lucarne projetée, puisque celle-ci est

moins large que la lucarne existante, correspondrait aux caractéristiques

architecturales du bâtiment existant et pourrait être autorisée.

Ce raisonnement ne peut pas être suivi non plus car

il aboutit en somme à considérer que puisque le bâtiment comporte déjà une

lucarne non réglementaire, on pourrait en construire d'autres qui ne seraient

pas réglementaires non plus, pourvu qu'elles ressemblent à la première. En

réalité, ce n'est pas aux caractéristiques architecturales des éléments existants

que l'art. 42 al. 2 du règlement communal exige l'adaptation. Au contraire,

selon cette disposition, les "travaux de transformation ou d'aménagement

importants" doivent "s'adapter aux caractéristiques

architecturales et aux gabarits fixés", c'est-à-dire respecter les caractéristique

architecturales fixées par le règlement, notamment pour les dimensions des

lucarnes.

C'est dire que considéré sous l'angle de l'art. 42 al.

2.

du règlement communal, le projet ne peut pas être autorisé car il viole,

comme on l'a déjà vu ci-dessus, l'art. 27 relatif à la dimension des lucarnes.

b) Pour l'hypothèse où l'application de l'art. 42 du

règlement communal ne serait pas retenue, la municipalité soutient qu'une

dérogation peut être accordée en vertu de l'art. 43 du règlement communal, qui

prévoit ce qui suit :

"A condition que les principes généraux du plan

d'extension partiel soient respectés, la Municipalité peut, exceptionnellement,

accorder des dérogations aux caractéristiques architecturales et constructives

des bâtiments, si la solution s'avère plus judicieuse que celle prévue par la

réglementation."

Même si l'art. 43 du règlement communal confère un

pouvoir d'appréciation à la municipalité pour accorder des dérogations, il

impose d'après son texte que ce pouvoir d'appréciation s'exerce dans le respect

des principes généraux du plan d'extension partiel et que la dérogation

concédée "s'avère plus judicieuse que celle prévue par la réglementation".

Le Tribunal juge à cet égard que c'est excéder le cadre de ce pouvoir

d'appréciation que de considérer que l'adjonction d'une saillie supplémentaire

perçant la toiture du bâtiment litigieux s'avèrerait plus judicieuse que celle

prévue par la réglementation (qui imposerait des lucarnes étroites et limitées).

On ne peut en effet pas considérer que toute dérogation aux règles qui permettrait

une exploitation plus intense du bâtiment serait d'emblée plus judicieuse. Au

contraire, l'octroi d'une dérogation devrait s'avérer plus judicieuse du point

de vue du respect des principes généraux du plan d'extension partiel, qui

poursuit un objectif de préservation du village de Pully. Or en l'espèce, le

bâtiment litigieux porte au recensement architectural la note 7 désignant un

objet altérant le site. Cela concorde avec sa collocation en catégorie D où

l'art. 10 du règlement communal le classe: de fait, par ses proportions

d'immeuble locatif et par la configuration de sa toiture, il rompt la cohérence

urbanistique du secteur au sens où l'entend cette disposition. L'octroi d'une

dérogation permettant la création d'une seconde saillie non réglementaire aurait

pour effet d'aggraver la situation et ne prend pas en compte l'objectif de

préservation du village de Pully, ceci même si la lucarne projetée n'est guère

visible que depuis la terrasse des recourants. C'est donc à tort que la

dérogation a été accordée.

6.

Vu ce qui précède, le recours doit être admis et la

décision attaquée réformée en ce sens que le permis de construire est refusé.

Un émolument sera mis à la charge de la commune, conformément à ce que prévoit

l'art. 55 al. 2 LJPA. Il n'y a pas lieu d'allouer des dépens à la recourante

qui n'a pas mandaté à l'espèce de représentant rémunéré.

Dispositif

Par ces motifs

le Tribunal administratif

arrête:

I.

Le recours est admis.

II.

La décision de la Municipalité de Pully du 14 décembre

2004 est réformée en ce sens que le permis de construire concernant la création

d'un logement dans les combles sur la parcelle no 128 est refusé.

III.

Un émolument de 1'500 (mille cinq cents) francs est mis à

la charge de la Commune de Pully.

IV.

Il n'est pas alloué de dépens.

Lausanne, le 9 mai 2005

Le

président:

Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de

l'avis d'envoi ci-joint