TA - AC.2005.0089 - 2005-11-30 - LUCOVENTE SA/Municipalité de Penthalaz

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N° affaire:

AC.2005.0089

Autorité:, Date décision:

TA, 30.11.2005

Juge:

DH

Greffier:

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

LUCOVENTE SA/Municipalité de Penthalaz

RECTIFICATION DE LA DÉCISION

LJPA-16

Résumé contenant:

Rectification d'une erreur de plume manifeste de l'arrêt AC.2005.0089 du 28 novembre 2005, erreur rendant incompréhensible le ch. I du dispositif.

CANTON DE VAUD

TRIBUNAL

ADMINISTRATIF

Arrêt rectificatif

du 30 novembre 2005

Composition

M. Jean-Claude de Haller, président; M. Jean W. Nicole et

M. Renato Morandi, assesseurs.

Recourante

LUCOVENTE SA, à

Chavannes-près-Renens, représentée par Marc-Etienne

FAVRE, Avocat, à Lausanne,

Autorité intimée

Municipalité de Penthalaz, représentée par Edmond DE

BRAUN, Avocat, à Lausanne,

Objet

Recours LUCOVENTE SA c/ décisions de la Municipalité de

Penthalaz des 21 avril, 26 mai et 1er septembre 2005 (révocation d'un permis

de construire et ordre de stopper les travaux sur la parcelle no 500 de

Penthalaz)

Le

tribunal admimistratif,

statuant

à huis clos,

- vu l'arrêt rendu le 28 novembre 2005,

- vu la lettre de l'avocat Marc-Etienne

Favre du 29 novembre 2005 qui signale une inadvertance manifeste,

Faits

- considérant que c'est effectivement par

suite d'une erreur de plume manifeste que le chiffre I du dispositif est

dépourvu de sens,

I.

rectifie le chiffre I du dispositif de l'arrêt AC.2005.0089

du 28 novembre 2005 en le remplaçant par le texte suivant :

Le recours dirigé contre

la décision du 21 avril 2005 retirant le permis de construire no 1'050 et

ordonnant l'arrêt des travaux est admis et la décision annulée;

Considérants

II.

dit que les chiffres II à V du dispositif demeurent

inchangés;

III.

dit que le présent arrêt rectificatif est rendu sans frais.

Lausanne, le 30 novembre 2005

Le

président:

Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de

l'avis d'envoi ci-joint