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Décision

AC.2006.0128

TA - AC.2006.0128 - 2007-06-12 - WICKY/Municipalité de Blonay, Service Immeubles, Patrimoine et Logistique

12 juin 2007Français20 min

Source vd.ch

Faits

Vu les faits suivants

A.

Michel Wicky est propriétaire de la parcelle n° 2704 de la

Commune de Blonay (ci-après : la commune); ce bien-fonds, situé à la

ruelle de Chaucey 2, se trouve à l’intersection de la route des Pléiades. Un

bâtiment d’habitation ECA n° 431 a été édifié sur cette parcelle, lequel a

obtenu la note 3 lors du recensement architectural de la commune, signifiant

qu’il présente un intérêt local justifiant sa mise sous protection générale. Un

muret, construit sur le domaine public communal, délimite la chaussée de la

parcelle de Michel Wicky dans la patte d’oie que la ruelle de Chaucey forme à

sa jonction avec la route des Pléiades.

B.

Du 7 janvier au 27 janvier 2003, Michel Wicky a soumis à

l’enquête publique un projet de rénovation de son habitation et de création de

trois places de stationnement. Le permis de construire a été délivré le 7

février 2003 et le permis d’habiter le 27 juin 2005.

C.

Après avoir constaté que Michel Wicky avait entrepris la

construction d’un mur sur le muret délimitant la chaussée de sa parcelle, le

Bureau technique communal lui a adressé le 17 novembre 2005 un courrier

électronique dont il ressort les éléments suivants :

« Suite à notre rencontre sur

place, j’ai parlé de votre mur avec Mme Balsiger, municipale et M. Dupraz chef

du bureau technique.

Il en ressort après avoir consulté

le dossier d’enquête, que le projet de mur ne faisait pas partie du dossier. On

voit apparaître sur certains plans, une forme d’env. 5 cm de largeur sur env.

85 cm de hauteur qui s’apparente plutôt à une barrière. Les plans ne sont pas

très précis à ce sujet…

Aussi je vous demande de bien

vouloir stopper la construction. Nous allons rencontrer la police sur place

concernant la visibilité et la pose d’un miroir, à une date qu’il reste à

fixer, et vous communiquerons les possibilités de construction du mur. Dans

tous les cas, un dossier pour demande de permis de construire devra être établi

selon les possibilités de construction évoquées plus haut. La municipalité

devra fixer les modalités d’entretien du mur, également pour la partie

inférieure du mur qui pourrait être destabilisée par votre construction. La

procédure pour l’obtention du permis de construire vous sera également

communiquée ultérieurement ».

Michel Wicky a répondu à ce courrier le 28 novembre

2005 en ces termes :

« […]

Je suis très étonné que cet

élément de la rénovation de notre habitation ne soit pas correctement mentionné

dans le dossier de mise à l’enquête bien que « symboliquement »

présent comme vous le mentionnez.

Dans toutes nos discussions, nous

avons pourtant fait état d’un mur de protection contre les nuisances de la

route et une protection contre les chutes dans notre cour intérieure, et cela

même lors de votre visite en tant qu’élément non encore réalisé.

Je tiens par ailleurs à préciser

que le fait que le mur n’ait pas encore été construit avant celle-ci n’est pas

volontaire et prémédité. Nous n’aurions dans ce cas pas pris la peine de vous

contacter pour régler de manière conforme et aussi élégante que possible le

problème de visibilité que pourrait poser la présence d’un mur à cet endroit.

A priori et pour la forme, je

conteste le besoin d’une nouvelle mise à l’enquête dans la mesure où les plans

l’indiquent comme vous le faites remarquer. Mais comme j’envisage la

construction d’un couvert au-dessus de nos places de parc actuelles qui

nécessitera vraisemblablement également une autorisation, nous pourrons

assurément trouver une solution qui satisfasse tout le monde.

Dans l’immédiat afin de rendre à

l’endroit un aspect qu’il mérite nous aimerions terminer, quand le temps le

permettra, la partie déjà construite par la pose d’une couche de crépis. Celle-ci

ne remet en cause ni les volumes, ni la solidité de la construction mais

seulement l’aspect général. J’attends votre autorisation pour effectuer ce

dernier travail avant que le cas soit réglé ».

D.

a) Par courrier du 2 décembre 2005, la Municipalité de Blonay

(ci-après : la municipalité) a indiqué à Michel Wicky qu’elle ne tolérait

pas son comportement ; le fait qu’il avait construit un mur sur le domaine

public communal sans autorisation ni information ne lui permettrait pas

d’entrer en matière. L’ordre a ainsi été donné à l’intéressé de démolir le mur

litigieux dans un délai échéant le 23 décembre 2005.

b) Michel Wicky a indiqué à la municipalité le 27

décembre 2005 que le mur ferait partie des aménagements extérieurs mentionnés

dans sa demande de permis de construire. Il permettrait principalement d’empêcher

les passants de jeter des détritus dans son jardin, de se protéger des

émanations toxiques provenant du trafic routier, et de pallier aux risques

d’accidents. Par ailleurs, le muret sur lequel le mur avait été édifié

représenterait un danger, notamment à l’égard des enfants qui empruntaient la ruelle

de Chancey. Michel Wicky précisait encore qu’il démolirait le mur si la

municipalité proposait des mesures aptes à pallier à cette insécurité.

c) Le 25 janvier 2006, la municipalité a informé

Michel Wicky de sa décision de maintenir l’ordre de démolition du mur avec un

nouveau délai pour y procéder. Elle s’est toutefois engagée à sécuriser le

muret communal par la pose d’une barrière conforme à la norme SIA et aux

recommandations du BPA, dès que le mur aurait été démoli. Elle aviserait

également la Section Monuments et Sites, afin de tenir compte de ses

considérations eu égard au caractère protégé du bâtiment de l’intéressé et de

sa note au recensement architectural.

d) A la suite d’une rencontre entre des

représentants de la municipalité et de la commune et Michel Wicky le 17 février

2006, à l’issue de laquelle il avait été décidé que ce dernier proposerait une

solution de modification du mur conforme aux normes en vigueur, la municipalité

a rappelé le 30 mars 2006 à l’intéressé qu’elle était toujours dans l’attente

de sa proposition. Elle a ainsi maintenu son ordre de démolition du mur avec un

nouveau délai pour y procéder tout en précisant être certaine de recevoir dans

l’intervalle, comme convenu, une proposition de sa part.

e) Michel Wicky a soumis à la municipalité le 11 mai

2006 un projet d’adaptation du mur litigieux ; le mur en dur tel que

construit actuellement serait maintenu, mais avec quelques ajustements. La

hauteur du mur (1 m 80) serait réduite à 1 m 40 sur la majeure partie de sa

longueur et la hauteur maximale serait également revue pour la partie du mur

jouxtant la sortie des parkings. Pour des raisons de sécurité toutefois, la

hauteur dans l’angle de l’extrémité nord du mur et sur une portion d’une

longueur de 1 m 50 environ devrait être maintenue. L’intéressé avait renoncé à

la variante d’une barrière, en raison de sa prétendue incapacité à retenir les

poussières, particules, et autres gaz d’échappement, et à assurer la sécurité

requise.

E.

Le 29 mai 2006, la municipalité a informé Michel Wicky

avoir procédé à un nouvel examen attentif de son dossier et décidé lors de sa

séance du 22 mai d’ordonner la démolition du mur litigieux, et la remise des

lieux dans leur état initial ; un délai échéant le 30 juin 2006 a été

imparti à l’intéressé pour y procéder. La municipalité a rappelé pour le

surplus à ce dernier qu’elle allait sécuriser le muret communal par la pose

d’une barrière conforme aux normes en vigueur.

F.

Michel Wicky a recouru contre cette décision le 15 juin

2006 auprès du Tribunal administratif en concluant implicitement à son

annulation. La municipalité s’est déterminée sur le recours le 24 juillet 2006

en concluant avec suite de frais et dépens à son rejet. Michel Wicky a déposé

un mémoire complémentaire le 21 août 2006 accompagné de divers documents, sur

lequel la municipalité s’est déterminée le 2 octobre 2006.

G.

Le tribunal a procédé à une inspection locale le 11

janvier 2007 ; le compte rendu résumé de cette audience a la teneur

suivante :

« Le tribunal procède à

l’examen de la demande de permis de construire et constate que les plans

mentionnent l’aménagement, sur le mur existant, d’un ouvrage de l’ordre de 5 cm

d’épaisseur sur une hauteur de 80 cm. Le recourant explique qu’il envisageait

la réalisation d’une paroi anti-bruit en bois, mais que cette idée avait été

abandonnée au profit d’un mur. De leur côté, les représentants de la

municipalité expliquent qu’ils voyaient dans ce graphisme l’expression d’une

balustrade.

Le tribunal se déplace sur les

lieux. Le conseil du recourant fait observer sur le chemin des terrains sur

lesquels un projet de construction de plus de 60 logements est prévu. La

municipalité confirme que les dossiers de demandes de permis de construire ont

été déposés pour ce projet, qui sera coordonné avec la réalisation d’un

aménagement de modération du trafic sur la route des Pléiades.

Le mur litigieux est édifié sur le

sommet d’un mur de soutènement faisant partie du domaine public communal qui

retient la route communale et dégage les espaces nécessaires à l’aval pour le

jardin du recourant. Le recourant produit une ancienne photographie de la

maison ; des bacs à fleurs étaient posés sur le sommet du mur de soutènement

et une haie de rosiers protégeait le jardin de la vue des passants.

Le recourant explique que la

construction du mur est destinée à protéger le jardin des nuisances de bruit et

de pollution (poussière, gaz d’échappement). Il s’agit également d’une mesure

de sécurité pour éviter que les enfants ne tombent dans le jardin. De leur

côté, les représentants de la municipalité expliquent que le mur de soutènement

fait partie du domaine public communal. La municipalité n’a pas autorisé la

construction du mur litigieux et elle demande sa démolition.

Une zone 30 est prévue sur la

route longeant le bâtiment de la parcelle 2'704. Il se pose alors la question

de savoir si un accord pourrait intervenir entre le recourant et la

municipalité sur le remplacement du mur par une balustrade plus légère et

conforme aux souhaits de la municipalité. Un délai de 30 jours est accordé aux

parties pour trouver un accord sur le concept d’une nouvelle barrière, le cas

échéant en consultant la section Monuments et Sites, qui serait aménagée à la

place du mur à démolir ».

H.

Les pourparlers transactionnels n’ayant pas abouti, la

possibilité a dès lors été donnée aux parties de se déterminer sur le compte

rendu résumé de l’audience et de déposer leurs déterminations finales. La municipalité

a en particulier proposé d’installer une barrière sur le muret communal préexistant

et elle a produit à cet égard un photomontage le 16 avril 2007. Pour sa part, la

Section cantonale Monuments et Sites a indiqué le même jour que l’Inventaire

ISOS attribuait à l’ensemble construit auquel appartenait le bâtiment de Michel

Wicky un objectif de sauvegarde B, signifiant « la sauvegarde de la

disposition, de la configuration générale des constructions et des espaces

libres ainsi que la sauvegarde intégrale des éléments individuels essentiels à

la structure ». Selon cette autorité, le remplacement du muret communal

par un mur opaque constituerait une altération des caractéristiques

essentielles du site allant à l’encontre des objectifs de sauvegarde préconisés

par l’ISOS. En effet, les qualités du site résidant dans les relations

visuelles et spatiales existantes entre les espaces publics, semi-publics et

privés, la construction d’un mur constituerait une « coupure

disqualifiante ». La possibilité a été donnée aux parties de se déterminer

sur le courrier de la Section cantonale Monuments et Sites.

Considérants

1.

a) L'art. 103 al. 1 1ère phrase de la loi

vaudoise du 4 décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et les

constructions (ci-après : LATC; RSV 700.11) prévoit qu'aucun travail de

construction ou de démolition en surface ou en sous-sol, modifiant de façon

sensible la configuration, l'apparence ou l'affectation d'un terrain ou d'un

bâtiment, ne peut être exécuté avant d'avoir été autorisé. Cette disposition

est précisée par l’art. 68 du règlement d'application de la LATC du 19

septembre 1986 (ci-après : RATC; RSV 700.11.1), lequel soumet notamment à

autorisation municipale les constructions nouvelles (art. 68 let. a RATC).

b) La jurisprudence du tribunal rendue en

application de cette disposition a donné lieu à une casuistique abondante (cf.

Droit fédéral et vaudois de la construction, Lausanne 2002, rem. ad art. 103

LATC, p. 262-264). Elle permet d'illustrer ce qu'il faut entendre par une modification

"sensible de la configuration, de l'apparence ou l'affectation d'un

terrain ou d'un bâtiment". Le tribunal a récemment considéré qu'un

poulailler de 15 m², construit de poutres épaisses et de larges planches, avait

un impact sur les lieux qui était loin d'être négligeable et était soumis à

autorisation (arrêt du Tribunal administratif TA AC 2002.0221 du 18 mai 2005).

Tel est également le cas par exemple d'un miroir fixé sur le mur d'une

propriété et destiné à remédier à un manque de visibilité (arrêt TA AC

1998.0027

du 13 septembre 2004).

c) Dans le canton de Vaud, l’autorité désignée par

la loi pour la délivrance du permis de construire est la municipalité,

conformément aux art. 17 et 104 LATC. Selon une jurisprudence constante du

Tribunal administratif, les décisions d’octroi ou de refus des autorisations de

construire ressortent à la compétence de la municipalité, à l’exclusion de

celles d’un conseiller municipal, du syndic, d’une direction des travaux ou

d’un fonctionnaire communal (RDAF 1991, 99 ; 1976, 265 ; 1972,

341.

; arrêt TA AC.2003.0089 du 9 juin 2004).

d) En l’espèce, il n’est pas contesté que le mur

construit par le recourant est un ouvrage soumis à autorisation municipale. Par

ailleurs, ce mur a été aménagé sur le domaine public communal contigu à la

parcelle du recourant, en surélévation du mur existant de soutènement de la

ruelle de Chaucey, ce qui n’est pas non plus contesté. Une autorisation aurait

ainsi de toute manière pour ce motif déjà dû être requise auprès de la

municipalité. Le recourant soutient que le projet de construction d’une

palissade en bois figurerait sur les plans de mise à l’enquête relatifs à la

rénovation de son bâtiment d’habitation. Il reconnaît toutefois le caractère

symbolique de cette représentation. En effet, le tribunal constate que le trait

rouge figurant sur certains plans est pour le moins équivoque et ne permet pas

de déceler la nature véritable de l’ouvrage projeté. En outre, son épaisseur

est de l’ordre de 5 cm, et sa hauteur de 80 cm. Les dimensions du mur litigieux

étant nettement plus élevées (hauteur de 1,80 m), on ne saurait admettre que la

municipalité aurait accordé l’autorisation de construire un tel ouvrage. Par

ailleurs, le permis de construire ayant été délivré le 7 février 2003, le délai

de deux ans prévu à l’art. 118 al. 1 LATC était échu au moment où le recourant

a entamé la construction du mur, soit en novembre 2005. L’argument soulevé par

le recourant à cet égard doit ainsi être écarté. Il s’agit donc à présent d’examiner

si l’absence d’autorisation justifie l’ordre de remise en état litigieux.

2.

a) La municipalité, à son défaut le département des

institutions et des relations extérieures, est en droit de faire supprimer, aux

frais des propriétaires, tous travaux qui ne sont pas conformes aux

prescriptions légales et réglementaires (art. 105 al. 1 et 130 al. 2 LATC). La

seule violation des dispositions de forme relatives à la procédure

d'autorisation de construire est en principe insuffisante pour justifier

l'ordre de démolition d'un ouvrage non autorisé, si ledit ouvrage est conforme

aux prescriptions matérielles applicables (RDAF 1979 p. 231). En outre, la

violation du droit matériel par les travaux non autorisés ne suffit pas non

plus à elle seule à justifier leur suppression. L'autorité doit examiner la

nature et l'importance des aspects non réglementaires des travaux et procéder à

une pesée des intérêts en présence, soit l'intérêt public au respect de la loi

(et donc à la suppression de l'ouvrage non réglementaire construit sans permis)

et l'intérêt privé au maintien de celui-ci (RDAF 1976 p. 265; RDAF 1979 p. 231,

302; RDAF 1982 p. 448). Selon la jurisprudence, l'ordre de démolir une

construction ou un ouvrage édifié sans permis et pour lequel une autorisation

ne pouvait être accordée n'est en principe pas contraire au principe de la

proportionnalité. Celui qui place l'autorité devant un fait accompli doit

s'attendre à ce qu'elle se préoccupe davantage de rétablir une situation

conforme au droit que des inconvénients qui en découlent pour le constructeur

(ATF 108 Ia 216 consid. 4b). L'autorité doit cependant renoncer à une telle

mesure si les dérogations à la règle sont mineures, si l'intérêt public lésé

n'est pas de nature à justifier le dommage que la démolition causerait au

maître de l'ouvrage, si celui-ci pouvait de bonne foi se croire autorisé à

construire ou encore s'il y a des chances sérieuses de faire reconnaître la

construction comme conforme au droit qui aurait changé dans l'intervalle. En

principe, le constructeur qui n'a pas agi de bonne foi peut également se

prévaloir du principe de la proportionnalité à l'égard d'un ordre de démolition

ou de remise en état. Il doit cependant s'accommoder du fait que les autorités,

pour des raisons de principe, à savoir pour assurer l'égalité devant le loi et

le respect de la réglementation sur les constructions, accorde une importance

prépondérante au rétablissement d'une situation conforme au droit et ne prenne

pas ou peu en considération les inconvénients qui en résultent pour le maître

de l'ouvrage (ATF 123 II 248 consid. 4a p. 255; RDAF 1993 p. 310 consid. 2b et

les arrêts cités).

b) En l’espèce, la Section cantonale Monuments et Sites

a indiqué que le mur litigieux constituait, de par son opacité, une altération

des caractéristiques essentielles du site allant à l’encontre des objectifs de

sauvegarde préconisés par l’Inventaire ISOS. L’ouvrage a été qualifié par cette

autorité de « coupure disqualifiante » pour la rue, car la continuité

des espaces entre la rue, le jardin et la maison, caractéristique des hameaux,

s’en trouvait atteinte. La section conclut en précisant que la multiplication

de ce type d’intervention pourrait conduire à banaliser la structure

villageoise en la faisant ressembler à une zone de villas caractérisée par une

stricte délimitation entre les espaces public et privé (cf. courrier du 16

avril 2007). Le recourant ne conteste pas cette appréciation. Le tribunal a d’ailleurs

pu constater lors de l’inspection locale que le mur constituait un corps

étranger dont le défaut d’intégration au tissu villageois n’était pas

négligeable. Cet intérêt d’importance permet déjà de justifier l’ordre de

démolition. En outre, la municipalité s’est déclarée prête à aménager à ses

frais une barrière en remplacement du mur en cause. Le photomontage produit au

dossier permet de constater que cette barrière permettrait de sauvegarder

l’objectif de continuité des espaces public et privé tout en assurant au

recourant et à sa famille une sécurité par rapport à la route.

Le recourant n’est cependant pas favorable à

l’installation d’une barrière, car selon lui, elle ne permettrait pas de

pallier aux nuisances et émissions émanant du trafic routier. Ce n’est

toutefois pas dans le cadre de cette procédure de remise en état qu’il incombe

d’examiner l’existence ou non d’atteintes à l’environnement. Il appartient

ainsi au recourant, s’il le juge utile, d’obtenir les avis des services

compétents en la matière. Par ailleurs, même si le trafic en cause est important,

la municipalité a indiqué qu’une zone de 30 km/h était sur le point d’être

aménagée à la ruelle de Chaucey ainsi que des mesures de modération du trafic

sur la route des Pléiades. S’agissant de l’intimité que le recourant

souhaiterait protéger par le mur, il faut relever que lors de l’acquisition de la

parcelle, seul le muret communal existait, et qu’il s’agissait déjà d’une zone

village. Au demeurant, de simples motifs de convenance personnelle ne suffisent

pas à s’opposer à la démolition du mur, qui, comme on l’a vu, porte atteinte à

des intérêts supérieurs. Par ailleurs, la remise en état est conforme au

principe de la proportionnalité, puisqu’elle n’expose pas le recourant à des

frais considérables ou serait techniquement irréalisable.

3.

Il résulte des considérants qui précèdent que le recours

doit être rejeté et la décision attaquée maintenue. Le délai d'exécution au 30

juin 2006 doit toutefois être reporté au 31 juillet 2007. Passé ce délai, la

municipalité sera fondée à faire procéder elle-même à la remise en état, aux

frais du recourant (art. 105 al. 1 et 130 al. 2 LATC). Les frais de justice

seront mis à la charge du recourant qui versera aussi à la Commune de Blonay, qui

a procédé par l’intermédiaire d’un avocat, une indemnité à titre de dépens.

Dispositif

Par ces motifs

le Tribunal administratif

arrête :

I.

Le recours est rejeté.

II.

La décision de la Municipalité de Blonay du 22 mai 2006

est confirmée, sous réserve du délai d’exécution reporté au 31 juillet 2007.

III.

Les frais de justice, arrêtés à 2'000 (deux mille) francs,

sont mis à la charge du recourant Michel Wicky.

IV.

Le recourant Michel Wicky est débiteur de la Commune de Blonay

d’une indemnité de 1’500 (mille cinq cents) francs à titre de dépens.

Lausanne, le 12 juin 2007

Le président : La

greffière :

Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de

l'avis d'envoi ci-joint.

Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa

notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en matière de droit

public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur

le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire

à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans

une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de

preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte

attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent

être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il

en va de même de la décision attaquée.