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Décision

AC.2012.0173

CDAP - AC.2012.0173 - 2012-12-28 - GILLAN/Municipalité de St-Cierges, FREYMOND

28 décembre 2012Français13 min

Source vd.ch

Faits

Vu les faits suivants

A.

Roger Freymond, Anne-Marie Freymond, Anne-Christine

Protti, Mary-Claude Rochat et Geneviève Schillaci sont propriétaires de la

parcelle n° 17 de la commune de Saint-Cierges, laquelle est composée d'une

habitation (n° ECA 48), d'un bâtiment agricole (n° ECA 47), d'un bâtiment (n°

ECA 49), et d'une place-jardin. R. Protti SA est propriétaire de la parcelle n°

18 voisine, constituée d'une place-jardin. Les parcelles nos 17 et

18 sont colloquées en "zone du village", au sens du

règlement communal sur la plan général d'affectation et la police des

constructions du 23 octobre 1997 approuvé par le Département des Infrastructures

le 24 août 1998 (ci-après: RPGA).

B.

Le 15 décembre 2011, les propriétaires des

parcelles nos 17 et 18 ont déposé une demande de permis de

construire auprès de la Municipalité de Saint-Cierges visant la démolition des

bâtiments nos ECA 47 et 49, la construction d'un immeuble de six

logements, d'un chauffage au bois, d'un abri PC, d'un local à vélos, d'un local

containers, d'un local outils de jardin, d'un couvert pour deux voitures, de seize

(recte: quatorze) places de parc extérieures et d'un accès, ainsi que l'abattage

d'un arbre.

A la suite d'un rapport du service

technique intercommunal, le projet de construction a subi deux modifications,

soit la diminution de hauteur des combles et la pente de toiture du couvert à

voiture. Le projet a ensuite été mis à l'enquête publique du 24 mars au 22

avril 2012.

C.

Par lettre du 17 avril 2012, Alfred-William

Gillan, propriétaire de la parcelle n° 10 voisine de la parcelle n° 17, a fait

opposition au projet en ces termes:

"Je m'oppose au projet faisant l'objet

de la mise à l'enquête susmentionnée.

Il aurait été souhaitable de mettre des

gabarits pour un projet d'une telle envergure.

Je m'oppose au projet de sortie de parking

sur la rue du Coin, celle-ci étant déjà saturée par le trafic bidirectionnel et

ne pourra pas encore supporter une vingtaine de véhicules supplémentairement

prévus sans tenir compte du parking sauvage sans mise à ban. D'autre part, ce

trafic va engendrer des nuisances sonores, des risques d'accident dans une rue

si étroite, largeur de 3.50 m à son extrémité empêchant le croisement des

véhicules et ceci même avec une vitesse de 30 km à l'heure. Je demande à ce que

l'accès audit parking se fasse par la servitude n° 120624.

Je formule donc les oppositions suivantes:

largeur de la route insuffisante pour un tel trafic, et l'orientation du faîte

du toit de la future construction non conforme aux habitations existantes."

D.

Par décision du 11 juin 2012, la Municipalité de

Saint-Cierges a écarté l'opposition d'Alfred-William Gillan en lui répondant de

la manière suivante:

"1. Intégration

Le projet susmentionné nous paraît très bien

s'intégrer dans la rue du Coin, le domaine bâti formera un ensemble

architectural cohérant par son implantation, sa volumétrie et par le choix des

matériaux utilisés. Il sera également en relation avec les espaces extérieurs

qui seront arborisée et aménagés en maintenant la configuration générale du

terrain tout en prévoyant une utilisation du sol différenciée (dégagement,

jardin, places de parc).

2. Création de 14 places de parc,

circulation

Notre règlement communal prévoit à son art.

63 un minimum du 2 places de parc par logement ainsi qu'une évaluation du

nombre nécessaire par la municipalité. Il a donc été décidé de demander 2

places supplémentaires pour les visiteurs.

Avis pris auprès du voyer cantonal, la

position de la Municipalité en faveur de l'accès prévu a pu être confirmée par

ce dernier.

Du point de vue des largeurs effectives et

de la géométrie, l'accès actuel par l'ouest convient parfaitement aux

différents types de trafic générés par la construction mise à l'enquête, sans

compromettre la sécurité des usagers. Au contraire, la limitation de vitesse et

la largeur de la route permettront une circulation particulièrement prudente

dans la rue et respectueuse des habitants. Le trafic supplémentaire engendré

par la création de ce projet de six appartements, d'importance modérée en zone

village, sera tout à fait acceptable et n'entraînera par conséquent pas de

nuisances ou de préjudices pour le voisinage.

3. Gabarits

Comme demandé par plusieurs intervenants,

des gabarits ont été posés et l'enquête a été prolongée en conséquence."

E.

Par lettre du 11 juin 2012, Alfred-William

Gillan a recouru contre cette décision auprès de la Cour de droit administratif

et public du Tribunal cantonal (CDAP) en concluant à son invalidation et à ce

que le permis de construire ne soit pas délivré. Il fait valoir que le projet

de construction litigieux violerait le RPGA. En particulier, l'orientation du

faîte du toit serait perpendiculaire à l'orientation dominante des faîtes et de

ce fait ne s'harmoniserait pas avec les constructions existantes (art. 7 et 17

RPGA), l'avant-toit serait interrompu par deux fois en contravention des art.

45 al. 5 RPGA, et les bâtiments actuels seraient entièrement démolis et

reconstruits avec une toute autre identité ce qui contreviendrait à la

conservation des bâtiments anciens prévue par l'art. 45 al. 1 RPGA.

F.

Dans sa réponse du 13 août 2012, la municipalité

a conclu au rejet du recours en se déclarant favorable au projet, lequel irait

dans le sens de l'entretien des bâtiments existants qui n'ont plus de vocation

agricole, et permettrait de répondre à une demande de logements sans porter

atteinte au caractère du village. S'agissant de l'orientation du faîte, elle

expose que le bâtiment agricole existant a un pan de toit orienté dans le sens

du faîte du bâtiment projeté, que l'orientation générale des toitures du

village présente une grande diversité et qu'elle a considéré que le projet

s'harmonisait particulièrement bien avec les habitations voisines, cette

orientation permettant un plus grand dégagement pour la rue du Coin ainsi

qu'une optimisation de la luminosité et de la viabilité des habitations.

Concernant l'interdiction d'un avant-toit, cette prescription résulterait d'une

disposition qui ne s'appliquerait qu'aux bâtiments existants - avis qui aurait

été confirmé par le service technique intercommunal -, les dispositions

applicables en l'espèce n'empêcheraient pas la construction d'un tel élément et

permettrait également pour la municipalité une liberté de choix quant à

l'orientation.

G.

Par lettre du 13 août 2012, les constructeurs ont

fait les observations suivantes sur le recours:

"Point no. 1: orientation du

faîte

Le bâtiment principal existant présente deux

orientations de faîte d'une importance similaire. La position des toitures du

village est d'une grande diversité. Le sens du faîte du projet a été déterminé

par la forme de la parcelle. Cette orientation permet d'une part un meilleur

dégagement du bâtiment par rapport aux constructions voisines et, d'autre part,

une situation optimale de la façade principale pour l'ensoleillement et la

luminosité dégagés.

Point no. 2: interruptions des avant-toits

L'article 45 al. 5 du règlement communal des

constructions s'applique uniquement pour des constructions existantes. Notre

projet n'est donc pas soumis à cette contrainte. Les articles 46 et 47 de ce

règlement doivent être appliqués pour notre projet, qui ne déroge en aucune

façon.

Point no. 3: conservation des bâtiments anciens

La parcelle existante contient deux

bâtiments à caractère agricole. Ces constructions sont donc dans un état

vétuste et demandent une intervention rapide pour préserver la sécurité. Les

volumétries existantes ne présentent aucune possibilité de prévoir des

appartements de qualité avec les dégagements nécessaires à une construction en

campagne.

Le règlement communal de St-Cierges nous

autorisait la construction d'un bâtiment de neuf appartements sur cette

parcelle. Les propriétaires ont pris la décision de ne prévoir que six

appartements afin de permettre un projet aéré."

H.

Le recourant et l'autorité intimée ont chacun

produit une prise de vue aérienne du village de Saint-Cierges. Il en ressort

que les bâtiments du village ont des faîtes de toit qui présentent une grande diversité

d'orientation, que la plupart de ces faîtes sont parallèles à la route qui

borde ces bâtiments, que le bâtiment n° ECA 47 est entouré d'une rue sur trois

côtés, qu'il a deux principaux faîtes de toit orientés perpendiculairement

sud-est, et sud-ouest à l'instar du bâtiment projeté.

I.

La CDAP a statué par voie de circulation.

Considérants

1.

Alfred-William Gillan est directement touché par

la décision attaquée contre laquelle il a recouru dans le délai et les formes

requises auprès du tribunal compétent (art. 75, 79, 92, 95 et 99 de la loi du

28.

octobre 2008 sur la procédure administrative [LPA-VD; RSV 173.36]). Le

recours est recevable. Il y a donc lieu d'entrer en matière sur le fond.

2.

Le recourant fait valoir que l'orientation du

faîte du toit serait perpendiculaire à l'orientation dominante des faîtes et ne

s'harmoniserait de ce fait pas avec les constructions existantes (art. 7 et 17

RPGA).

a) Les articles 6 à 21 RPGA

régissent la zone du village. L'art. 7 dispose que "l'ordre existant (contigu ou non), la volumétrie

générale et les types d'ouvertures des constructions anciennes seront

respectés; la forme, les dimensions, les teintes, les matériaux et les détails

de la construction, ainsi que l'orientation, la pente et la couverture des

toitures devront s'harmoniser avec les constructions existantes".

L'art. 17 prévoit ce qui suit:

"Pour les constructions à toitures

traditionnelles, on respectera l'orientation dominante des faîtes et les pentes

des toitures anciennes.

La toiture des bâtiments secondaires ou des

corps secondaires peut avoir une autre implantation."

b) En l'espèce, il ressort du

dossier que l'orientation des faîtes de toit des bâtiments du village présente

une grande diversité et qu'aucune orientation dominante ne se dégage. Le bâtiment

n° ECA 47 a ainsi deux principaux faîtes de toit orientés perpendiculairement. Le

faîte du bâtiment projeté reprendra d'ailleurs l'orientation de l'un d'eux. Il

en résulte que cette orientation ne doit pas être considérée comme contraire

aux dispositions réglementaires invoquées par le recourant.

3.

Le recourant fait valoir que le bâtiment projeté

aurait un avant-toit interrompu par deux fois en contravention des art. 45 al.

5.

RPGA, et qu'entièrement reconstruit, il contreviendrait à la conservation des

bâtiments anciens prévue par l'art. 45 al. 1 RPGA.

a) Le RPGA prévoit également des

règles générales applicables à toutes les zones (art. 44 à 74). L'art. 45 est

libellé comme suit:

"Bâtiments existants (voir art. 13)

1) Les bâtiments anciens doivent être

conservés dans la mesure du possible, en cas de transformation, l'identité du

bâtiment doit être préservée.

[...]

5) Les interruptions de l'avant-toit ne sont

pas autorisées."

L'art. 13 RPGA auquel cette

disposition renvoie, prévoit les conditions auxquelles des logements

supplémentaires peuvent être réalisés au-delà du coefficient d'utilisation du

sol dans les "bâtiments situés sur des biens-fonds

existants avant l'entrée en vigueur du présent règlement".

L'art. 46 RPGA prévoit que "les

constructions nouvelles doivent s'intégrer au domaine bâti existant par leur

forme, leur volumétrie, l'architecture de leurs façades et les matériaux utilisés"

et l'art. 47 RPGA prévoit que la situation d'une construction nouvelle doit

être choisie en tenant compte des caractéristiques du lieu, de la configuration

du terrain et de l'implantation des bâtiments existants à proximité, et que

pour des raisons d'orientation ou d'esthétique, la Municipalité peut imposer

une autre implantation que celle prévue par le constructeur.

b) En l'espèce, l'art. 45 RPGA

s'applique expressément aux bâtiments existants, tels que définis à l'art. 13

RPGA. Le projet litigieux porte sur une reconstruction, de sorte qu'il n'est

pas soumis à cette disposition. Les art. 46 et 47 RPGA qui s'appliquent en

l'occurrence n'interdisent par ailleurs pas les interruptions de l'avant-toit, ni

ne prévoient la préservation de l'identité des bâtiments anciens. Tout au plus,

ces dispositions prescrivent l'intégration au domaine bâti existant et disposent

les critères avec lesquels la situation d'une construction nouvelle doit être

choisie, tout en laissant un large pouvoir d'appréciation à la municipalité. L'application

de ces critères n'est pas litigieuse en l'espèce, et il n'apparaît d'ailleurs pas

que la municipalité ait violé son pouvoir d'appréciation à cet égard.

4.

Il ressort de ce qui précède que le projet

litigieux ne viole pas les art. 7, 17 et 45 RPGA. Mal fondé, le recours doit

être rejeté et la décision attaquée confirmée. Vu le sort du recours, un

émolument judiciaire sera mis à la charge du recourant et, les parties ayant

procédé personnellement, il ne sera pas alloué de dépens (art. 49 et 55

LPA-VD).

Dispositif

Par ces motifs

la Cour de droit administratif et public

du Tribunal cantonal

arrête:

I.

Le recours est rejeté.

II.

La décision de la Municipalité de Saint-Cierges du

11 juin 2012 est confirmée.

III.

Un émolument judiciaire de 2'500 (deux mille

cinq cents) francs est mis à la charge du recourant.

IV.

Il n'est pas alloué de dépens.

Lausanne, le 28 décembre 2012

Le président: Le

greffier:

Le présent arrêt est communiqué aux

destinataires de l'avis d'envoi ci-joint.

Il peut faire l'objet, dans les trente

jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en

matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du

17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours

constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,

indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.

Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.

Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,

pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la

décision attaquée.