AC.2013.0166

CDAP - AC.2013.0166 - 2014-03-05 - DAHLGREN/Direction générale de l'environnement (DGE)

5 mars 2014Français24 min

Recours contre les frais d'intervention suite à une pollution chimique. Le recourant admet avoir versé environ 5 litres d'hypoclorite de sodium concentrée à raison de 13 à 14% dans un bidon de 25 litres d'acide sulfurique dont la concentration était de 38%. Il conteste en revanche l'ampleur des mesures prises et le fait de devoir payer les frais d'intervention. S'il ne fait aucun doute que, sur le principe, le recourant doit contribuer au paiement des frais d'intervention, ceux mis à sa charge sont disproportionnés au vu des mesures qui devaient être prises. Recours admis partiellement.

Faits

Vu les faits suivants

Bo Edvard Dahlgren est propriétaire de la

parcelle n° 52 de la Commune de Féchy, sur laquelle se trouvent notamment une

maison d'habitation et un"pool-house", petit bâtiment indépendant de

cette dernière.

Le dimanche après-midi 15 juillet 2012, Bo

Edvard Dahlgren, qui se trouvait dans son pool-house, a par erreur versé

environ 5 litres d'hypochlorite de sodium, soit de l'eau de javel, concentrée à

raison de 13 à 14%, dans un bidon de 25 litres d'acide sulfurique dont la

concentration était de 38%. De fortes émanations de gaz, soit de chlore gazeux,

se sont immédiatement produites; l'intéressé a alors rapidement quitté les

lieux. Selon ses explications, il a senti une irritation au niveau du nez, ce

qui a conduit son épouse à contacter le numéro d'urgence relatif aux

intoxications. Bo Edvard Dahlgren et son épouse ont également téléphoné aux

pompiers pour savoir ce qu'il convenait de faire du bidon dans lequel le

mélange avait été fait. Les pompiers ont été appelés à 16h50; l'alarme de

niveau 2 a alors été déclenchée. Au total, quinze pompiers sont intervenus dans

cinq véhicules, dont trois véhicules lourds. Selon le rapport d'intervention

n° 2012.0254 du 31 août 2012 du chef de l'intervention et les explications

données par la DGE en audience, les pompiers ont constaté, à leur arrivée, un

fort dégagement de chlore suite à un mélange d'acide sulfurique avec de

l'hypochlorite de soude et qu'une personne était intoxiquée. Les mesures prises

ont consisté à équiper, suite au téléphone avec le chimiste de piquet, deux

hommes de tenues lourdes, ce qui a pris une vingtaine de minutes, afin

d'effectuer une reconnaissance et des mesures dans le local en cause; en

ressortir; faire un rapport au chef d'intervention des sapeurs-pompiers qui,

avec l'aide du chimiste engagé, a décidé de ce qu'il convenait de faire; à

sortir le bidon de 25 litres dans lequel le mélange avait été fait; à ventiler mécaniquement

le local et à le contrôler au toximètre; à mettre le bidon dans un fût jaune

chimique et à entreposer celui-ci à la fourrière du centre de police de Bursins

pour stabilisation; à faire une mesure vers 22h afin de vérifier qu'il n'y

avait pas de fuite. Le lendemain, le fût a encore été pris en charge par le

Centre de ramassage et d'identification des déchets spéciaux (CRIDEC) et

récupéré. A l'arrivée, le 15 juillet 2012, du chimiste du Service de

l'environnement et de l'énergie (SEVEN), qui fait désormais partie de la

Direction générale de l'environnement (DGE), le bidon n'était pas gonflé, même

s'il dégazait toujours un peu; il n'y avait ainsi pas de gaz visible à

l'ouverture, mais celui-ci était mesurable au toximètre. Il n'y avait pas non

plus d'activité visible dans le bidon et la température était normale. Il est

probable, selon le chimiste engagé, que la réaction était alors quasiment

terminée. Outre les pompiers et le chimiste, deux gendarmes et un ambulancier

sont également intervenus. Un détecteur multi-gaz, un toximètre, deux appareils

respiratoires et un ventilateur thermique ont de plus été utilisés. L'intervention

s'est terminée à 19h50, heure du retour des pompiers en caserne.

Les frais du chimiste du SEVEN

intervenu le 15 juillet 2012, selon facture de ce dernier du 20 juillet 2012 au

Service des eaux, sols et assainissement (SESA), qui fait désormais partie de

la DGE, se présentent de la façon suivante:

Prestation

Prix unit.

Total

Inspecteur/Chimiste

Déplacement

Rapport

120.--/h.

1.50/km

7.--/page

172 km

Fr. 360.--

Fr. 258.-- Fr. 7.—

Fr. 625.--

Le 31 juillet 2012, CRIDEC a

adressé au Centre régional de défense incendie et de secours de Nyon et région

(ci-après: le CRDIS Nyon région) une facture, ensuite transmise au SESA, en

lien avec l'intervention du 15 juillet 2012 d'un montant de 165 fr. 95.

Les frais des sapeurs-pompiers qui

avaient été engagés le 15 juillet 2012, selon la facture de la Commune de Nyon

du 4 septembre 2012 envoyée au SESA, se décomposent de la manière suivante:

Désignation

Quantité

Prix U.

Montant

MAIN-D'OEUVRE

- Intervention

- Rétablissement

VEHICULES CANTONAUX

- Véh. lourd

VEHICULES COMMUNAUX

- Véh. léger

- Véh. lourd

FRAIS GENERAUX

- Frais usure matériel

- Frais administratifs

43.00 h

1.00 h

36.00 km

72.00 km

36.00 km

1.00 x

80.00

72.00

1.00

1.50

5.00

351.20

175.60

3'440.00

72.00

36.00

54.00

108.00

180.00

351.20

175.60

Total d'intervention :

4'452.80

Le 26 octobre 2012, le SESA a adressé à Bo

Edvard Dahlgren une facture de 6'882 fr. 95, payable à l'échéance du

25 décembre 2012, relative aux frais d'intervention qui avaient dû être engagés

pour l'intervention du 15 juillet 2012. Cette facture a la teneur suivante:

Libellé

Unité

Quantité

Prix unitaire

Total (CHF)

Frais des sapeurs-pompiers:

CRDIS Nyon Région

Véhicules utilisés par les

sapeurs-pompiers:

Déplacement véhicules lourd DCH (> 7.5 t)

Matériel utilisé par les sapeurs-pompiers:

Tenue

lourde chimique (Respirex ou Trellchem)

Frais de vidange et d'élimination des

déchets:

CRIDEC

SA, Eclépens

Frais d'autres entreprises:

Frais du SEVEN

Prestations

du chimiste de piquet (selon décompte)

Frais du SESA:

Frais

d'intervention de l'ingénieur de piquet

Frais

de déplacement de l'ingénieur de piquet

Frais

de communication (natel)

Frais

d'usure du matériel utilisé

Frais

administratifs

pièce

heures

forfait

4.00

450.00

120.00

1.50

2.50

100.00

4'452.80

288.00

900.00

165.95

625.00

351.20

100.00

TOTAL (CHF):

6'882.95

Le 19 novembre 2012, Bo Edvard

Dahlgren a contesté devoir payer la facture précitée du SESA, considérant comme

disproportionnés les moyens engagés lors de l'intervention du 15 juillet 2012.

Le 28 janvier 2013, la DGE a précisé

les motifs à l'appui de sa facture du 26 octobre 2012, donnant à Bo Edvard

Dahlgren un délai au 28 février 2013 pour régler le montant dû, faute de quoi elle

rendrait une décision, susceptible de recours auprès du Tribunal cantonal.

Le 26 février 2013, Bo Edvard Dahlgren a

interjeté recours auprès du Tribunal cantonal contre le courrier du 28 janvier

2013 précité, avant même qu'une décision formelle ne soit rendue à son

encontre. Celle-ci a été notifiée à l'intéressé le 13 mars 2013 et le recourant

a, le 30 mars 2013, à nouveau déposé un recours, reçu par le Tribunal le 10

avril 2013. La DGE a conclu au rejet du recours.

Le Tribunal a tenu une audience le 27 janvier 2014

au Palais de justice de l’Hermitage, à Lausanne. Il a entendu Bo Edvard

Dahlgren, personnellement; Me Pierre-Yves Bétrix, avocat, Bertrand Dubey,

inspecteur des produits chimiques, et Claude-Alain Jaquerod, ingénieur de piquet

en matière de pollutions, pour la DGE.

Le 28 janvier 2014, le recourant a

déposé des déterminations finales.

Le Tribunal a délibéré à huis clos.

Considérants

1.

Le recourant conteste le fait que les frais

d'intervention soient mis à sa charge, considérant les moyens mis en oeuvre

comme totalement disproportionnés.

a) En se fondant sur la clause

générale de police, l'Etat est habilité à intervenir par des mesures urgentes

afin de prévenir ou de remédier à des atteintes graves, directes et imminentes

dont peuvent faire l'objet les biens publics ou privés. Cette intervention peut

avoir lieu en dehors de toute décision préalable et sans la nécessité d'une

base légale. En revanche, l'Etat ne peut en principe reporter les frais de

cette intervention sur les personnes qui en sont responsables sans une base

légale expresse (arrêts AC.2012.0251 du 16 mai 2013 consid. 3a;

AC.2012.0149 du 26 février 2013, consid. 3a; AC.2012.0059 du 10 septembre 2012,

consid. 2a, et les références citées; Elisabeth Bétrix, Les coûts

d'intervention, difficultés de mise en oeuvre, Droit de

l'environnement dans la pratique [DEP] 1995, p. 370

ss).

b) Les art. 2 de la loi fédérale du

7.

octobre 1983 sur la protection de l'environnement (LPE; RS 814.01) et 3a de

la loi fédérale du 24 janvier 1991 sur la protection des eaux (LEaux; RS

814.

) codifient le principe dit "de causalité", en posant le

principe selon lequel celui qui est à l'origine d'une mesure prescrite par la

loi doit en supporter les frais. L'art. 54 LEaux prévoit que les coûts

résultant des mesures prises par l'autorité pour prévenir un danger imminent

pour les eaux, pour établir un constat et pour réparer les dommages sont à la

charge de celui qui a provoqué ces interventions. De manière très similaire,

l'art. 59 LPE précise que les frais provoqués par des mesures que les autorités

prennent pour empêcher une atteinte imminente, ainsi que pour en déterminer

l'existence et y remédier, sont mis à la charge de celui qui en est la cause.

Sur le plan cantonal, la loi vaudoise du 17 septembre 1974 sur la protection

des eaux contre la pollution (LPEP; RSV 814.31) reprend les mêmes principes en

prescrivant à son art. 9 al. 2 que les frais d'intervention, d'assainissement

et des autres mesures, ainsi que les frais liés à la prévention d'un danger de

pollution font l'objet d'un recouvrement auprès de ceux qui en sont la cause.

Selon l'art. 9 al. 3 LPEP, les avances de frais faites par l'Etat lui sont

remboursées; il en va de même des dépenses occasionnées par l'intervention des services

publics qui sont facturées sur la base d'un tarif établi par le Conseil d'Etat.

Selon le règlement du 12 février

1997.

sur l'organisation des centres de renfort DCH, chimiques et radioactifs et

sur la fixation des frais d'intervention et autres mesures y relatives (RDCH;

RSV 814.31.4), adopté par le Conseil d'Etat sur la base

notamment des art. 7, 8 et 9 LPEP, les centres de

renfort préviennent et combattent, notamment, les cas de pollution par les produits

chimiques (art. 1). Ce règlement prévoit à son art. 12 que le Département de la

sécurité et de l'environnement – dont dépend l'autorité intimée – recouvre les

frais destinés à prévenir ou à maîtriser les effets des matières dangereuses

auprès de ceux qui sont la cause de la menace ou du dommage. L'art. 13 RDCH

prévoit le tarif des frais des opérations de prévention et d'intervention pour

les sinistres impliquant des matières dangereuses.

c) Les art. 54 LEaux et 59 LPE ne

contiennent aucune indication sur les règles de responsabilité applicables

(Claude Rouiller, L'exécution anticipée d'une obligation par équivalent, in

Mélanges André Grisel, Neuchâtel 1983, p. 596). Dans sa jurisprudence relative

à l'art. 8 de l'ancienne loi fédérale du 8 octobre 1971 sur la protection des

eaux contre la pollution, dont sont directement inspirés les art. 59 LPE et 54

LEaux précités (ATF 122 II 26 consid. 3 p. 29), le Tribunal fédéral a

désigné les personnes qui sont la cause des mesures de sécurité et qui doivent

en supporter les conséquences financières en recourant aux notions de

perturbateur par comportement et de perturbateur par situation (cf. aussi ATF

118.

Ib 407 consid. 4c p. 414 s.). Les frais peuvent être mis à la charge

tant du perturbateur par situation que du perturbateur par comportement (ATF du

14.

décembre 2006 in RDAF 2007 I p. 307 consid. 5.3 p. 314; ATF 131 II 743 consid.

3.1

p. 746; 121 II 378 consid.

17a/bb p. 413; TF 1A.366/1999 du 27 septembre 1999 consid. 2b publié in

ZBl 102/2001 p. 547;1A.214/1999 du 3 mai 2000 consid. 2a publié in ZBl

102/2001 p. 536). Doit être considérée comme un perturbateur par comportement

la personne qui crée un dommage ou un danger en raison de son propre

comportement ou de celui d'un tiers placé sous sa responsabilité, alors que le

perturbateur par situation s'entend de la personne qui dispose de la maîtrise effective

ou juridique de la chose ayant provoqué la situation contraire à l'ordre public

(cf. ATF 127 I 60 consid. 5c

p. 71; 122 II 65

consid. 6a p. 70; 118 Ib 407

consid. 4c p. 414; 114 Ib 44

consid. 2c/aa p. 50 et consid. 2c/bb p. 51; 107 Ia 19 consid. 2a

p. 23). Il ne suffit cependant pas, pour que le perturbateur soit appelé au

remboursement des frais occasionnés par des mesures de sécurité ou

d'assainissement, que sa situation ou son comportement soit en relation de

causalité naturelle avec la menace ou l'atteinte qui a nécessité ces mesures;

il faut en outre que le lien de causalité soit immédiat, c'est-à-dire que la

cause elle-même ait franchi les limites de la mise en danger (arrêt 1A.366/1999

du 27 septembre 1999 consid. 2c publié in ZBl 102/2001 p. 547). Le perturbateur

par comportement est donc celui qui a causé directement le danger ou

l'atteinte; pour qu'il y ait perturbateur par situation, il faut que la chose

elle-même ait constitué directement la source de ce danger ou de cette atteinte

(ATF 119 Ib 492 consid.

4b/dd p. 503; 118 Ib 407 consid.

4c p. 415 et les références citées). La désignation des perturbateurs est

indépendante d'un comportement illégal, d'une faute ou d'une omission; ces

éléments jouent un rôle uniquement dans la répartition des frais

d'assainissement entre les différents responsables (Elisabeth Bétrix, Les coûts

d'intervention, difficultés de mise en oeuvre, DEP 1995 p. 385/386; Pierre

Tschannen/Martin Frick, La notion de personne à l'origine de l'assainissement

selon l'art. 32d LPE, avis de droit à l'intention de l'Office fédéral de

l'environnement, des forêts et du paysage, septembre 2002, p. 7/8 et les

références citées).

d) Si, pour prévenir ou réparer un

dommage aux eaux ou à l'environnement, l'urgence présidant à la prise de

décision d'intervention autorise l'autorité à mettre en oeuvre tous les moyens

qui lui paraissent efficaces et indispensables au vu des éléments connus, mais

également probables ou potentiels, seuls les frais utiles au but de protection

poursuivi pourront faire l'objet d'une demande de remboursement (ATF 102 Ib 203

consid. 6 p. 211). La désignation du ou des perturbateurs n'implique

donc pas nécessairement que les frais pourront leur être imputés. Bétrix (op.

cit., p. 380 et 385) en déduit que l'autorité supporte ainsi le risque financier

lié à l'amplitude de son intervention et devra cas échéant garder à sa charge

la part des frais qui s'avérerait manifestement disproportionnée, quand bien

même la mesure qui est à l'origine de ces frais lui est apparue comme adéquate

au moment de l'intervention. Le Tribunal fédéral a pour sa part relevé que

l'obligation de prendre en charge les frais d'exécution par substitution ne

s'étend qu'à ceux nécessités par la bonne exécution de la mesure de

rétablissement des lieux, dans le cadre des prix usuels,

et que l'autorité jouit dans ce cadre d'un important pouvoir d'appréciation, seules

les dépenses manifestement inutiles devant être retranchées (ATF 102 Ib 203 consid.

6.

p. 211;1A.248/2002 du 17 mars 2003 consid. 2.2). Les frais ne doivent

toutefois pas être déterminés de manière trop restrictive (ATF 122 II 26

consid. 4c p. 32;1A.250/2005 du 14 décembre 2006 consid. 6.1).

e) En conclusion, la procédure de

recouvrement des frais, qui, par définition, ne peut être engagée qu'une fois

la situation redevenue normale sur le plan de la protection des eaux et de

l'environnement, impose avant tout à l'autorité d'établir les faits avec une

précision telle qu'elle lui permette de déterminer le ou les perturbateurs, de

rendre compte de l'amplitude des mesures prises puis de justifier du caractère

adéquat de celles-ci, pour ne mettre finalement à la charge de ceux dont la

responsabilité administrative se sera trouvée engagée que les frais qui se sont

avérés nécessaires pour atteindre le but légitime poursuivi (AC.2012.0251 du 16

mai 2013 consid. 3b; AC.2012.0149 du 26 février 2013 consid. 3e; AC.2012.0059 du 10 septembre 2012

consid. 2d).

f) Le principe de proportionnalité

(cf. art. 5 al. 2 Cst.) se compose traditionnellement des règles d'aptitude -

qui exige que le moyen choisi soit propre à atteindre le but fixé -, de

nécessité - qui impose qu'entre plusieurs moyens adaptés, on choisisse celui

qui porte l'atteinte la moins grave aux intérêts privés -, et de

proportionnalité au sens étroit - qui met en balance les effets de la mesure

choisie sur la situation de l'administré et sur le résultat escompté du point

de vue de l'intérêt public (ATF 137 I 167 consid. 3.6 p. 175/176; 136

I 87 consid. 3.2 p. 91/92; 133 I 77 consid. 4.1 p. 81, et la

référence citée).

2.

a) En l'espèce, le recourant admet avoir versé

environ 5 litres d'hypochlorite de sodium concentrée à raison de 13 à 14% dans

un bidon de 25 litres d'acide sulfurique dont la concentration était de 38%. Il

conteste en revanche l'ampleur des mesures prises et le fait de devoir payer

les frais d'intervention. Il relève tout d'abord que personne n'a été

intoxiqué. Il reconnaît certes avoir lui-même ressenti une irritation au niveau

du nez, mais indique s'être rétabli sans avoir dû consulter de médecin après avoir

fait des inhalations avec de l'eau bouillante, sur conseil du collaborateur que

son épouse avait contacté au numéro d'urgence relatif aux intoxications. Il

explique également avoir appelé les pompiers uniquement pour savoir ce qu'il

convenait de faire du bidon dans lequel le mélange avait eu lieu. Il fait

également valoir qu'il n'y a pas eu de fortes émanations de gaz et que

l'incident a eu lieu dans son pool-house, qui pouvait être facilement ventilé

et se trouvait à l'écart de sa maison et de celles des voisins. Il relève que

la majorité des pompiers sont restés inactifs et que leurs véhicules ainsi que

l'ambulance n'ont pas été utilisés. Il considère que les ressources engagées pendant

trois heures étaient totalement disproportionnées.

b) Selon les explications de

l'autorité intimée, que le Tribunal de céans ne voit pas de raisons de remettre

en cause, l'alarme émise le 15 juillet 2012 indiquait un cas chimique 2 (sur

3), soit un cas chimique avéré et non pas une simple suspicion de cas chimique

(cas 1). La DGE indique que le mélange en cause provoque une réaction chimique

rapide et soudaine et que cette forme de réaction est connue dans le domaine du

traitement des eaux. Elle précise que chaque année un certain nombre

d'accidents du type de celui en cause se produisent et que les conséquences peuvent

en être particulièrement sérieuses. En effet, lors du mélange tel que celui

effectué par le recourant, un gaz, soit du chlore, se dégage en grande

quantité, gaz qui est classifié comme toxique. L'autorité intimée explique que

ce gaz est très irritant pour les yeux, les voies respiratoires et la peau et

qu'il peut également provoquer des effets secondaires retardés tels que des

oedèmes pulmonaires sérieux, voire même s'avérer mortel. Il ressort également

des documents figurant dans le dossier de la DGE que le chlore est très toxique

pour les organismes aquatiques et qu'il convient d'éviter que cette substance

ne soit rejetée dans l'environnement. Le seuil de concentration au-delà duquel

il faut prendre des précautions très strictes est de 10 ppm; 10 ppm représente

une concentration de 29 mg de chlore par m3 d'air; l'extrait de Javel

couramment vendu pour la désinfection des piscines est concentré à raison de 13

à 14% de chlore, ce qui veut dire qu'un litre (5 litres ont été transvasés du

bidon) d'extrait de Javel va dégager 130 g de chlore, ce qui correspond à une

concentration de 10 ppm pour un volume de 4'480 m3, soit un cube de 16 m

d'arrête (en chiffres arrondis à la baisse).

Au vu de ces éléments, il se

justifiait qu'un train de départ standard de pompiers pour un cas chimique 2,

tel celui en cause, soit mobilisé, que la gendarmerie intervienne et qu'une

ambulance se rende sur place. Il y avait en effet lieu de sécuriser la

situation et d'apporter l'aide nécessaire aux personnes impliquées. Il

convenait également que les intervenants soient correctement protégés et

disposent du matériel adéquat pour ce type d'intervention. Il découle des

explications du chimiste engagé dans l'opération que les mesures de concentration

de chlore faites dans le local vers 17h étaient relativement élevées, soit de 5

à 10 ppm. Or, ainsi que le précise le chimiste, la valeur moyenne d'exposition

pour les travailleurs (VME) est de 0,5 ppm et la valeur immédiatement

dangereuse pour la vie ou la santé est de 10 ppm. Si une personne s'était

trouvée dans le petit local en cause, elle aurait pu être gravement blessée,

voire mourir. Les mesures de concentration en chlore, qui démontraient que le

risque était sérieux pour le recourant et sa famille de même que pour les

alentours, justifiaient ainsi le port de tenues lourdes pour une première

intervention. Les opérations en cause nécessitaient également l'utilisation d'un

détecteur multi-gaz, d'un toximètre, de deux appareils respiratoires et d'un ventilateur

thermique. L'intervention d'un chimiste apparaissait enfin indispensable dès le

moment où il s'agissait d'une alerte chimique, de niveau 2 de surcroît.

Si la réaction était probablement

quasiment terminée, selon le chimiste, à l'arrivée des personnes engagées, ces

dernières, au vu des risques encourus par le recourant et sa famille ainsi que

pour l'environnement, ont dû procéder à un certain nombre d'opérations. Celles-ci

ont consisté à équiper deux hommes de tenues lourdes, suite au téléphone avec

le chimiste de piquet, afin d'effectuer une reconnaissance et des mesures dans

le local; en ressortir; faire un rapport au chef d'intervention des

sapeurs-pompiers qui, avec l'aide du chimiste engagé, a décidé de ce qu'il

convenait de faire; à sortir le bidon de 25 litres dans lequel le mélange avait

été fait; à ventiler mécaniquement le local, opération d'autant plus nécessaire

que le chlore est un gaz lourd et qu'il fallait le faire sortir du fond du pool-house,

et à contrôler au toximètre le pool-house; à mettre le bidon dans un fût jaune

chimique et à entreposer celui-ci à la fourrière du centre de police de Bursins

pour stabilisation; à faire une mesure vers 22h afin de vérifier qu'il n'y

avait pas de fuite. Le lendemain, le fût a encore été pris en charge par CRIDEC

et récupéré.

La présence de quinze pompiers

pendant trois heures paraît néanmoins, au vu de ces différentes mesures,

difficile à justifier. Ainsi que l'ont expliqué les représentants de la DGE en

audience, le temps de déplacement des pompiers, en l'occurrence de trente

minutes par trajet pour l'aller et le retour, soit une heure au total, est

compris dans la durée de l'intervention. Dès lors que la venue d'un train de

départ standard de pompiers pour un cas chimique 2 était en l'occurrence justifiée,

le temps de déplacement, d'une heure, de quinze pompiers l'est également. Il a ensuite

fallu équiper deux pompiers de tenues lourdes, ce qui, selon le chimiste qui

est intervenu, prend une vingtaine de minutes, temps également nécessaire pour enlever

un tel équipement. L'on peut par ailleurs estimer à une quarantaine de minutes le

temps pris par les deux pompiers équipés pour procéder à une reconnaissance

dans le local en cause, y faire une mesure, ressortir et faire un rapport au

chef d'intervention des pompiers. Celui-ci, avec l'aide du chimiste engagé, a

alors décidé de la suite des opérations. Si l'on comprend que la présence des

quinze pompiers était nécessaire, pour faire face à toute situation, jusqu'au

moment où les deux pompiers qui se sont rendus dans le pool-house pour y

procéder à une reconnaissance et des mesures ont fait leur rapport au chef

d'intervention, tel n'est plus le cas ensuite. Au vu de la situation et des opérations

qu'il convenait de faire ensuite, soit sortir le bidon de 25 litres dans lequel

le mélange avait été fait, ventiler mécaniquement le local, puis le contrôler

au toximètre, mettre le bidon dans un fût jaune chimique, entreposer celui-ci à

la fourrière du centre de police de Bursins pour stabilisation et, pour les

deux pompiers concernés, enlever leur tenue lourde, la présence de dix

pompiers, sur les quinze engagés, n'était alors plus nécessaire. Il n'y a en

particulier pas eu besoin de décontaminer les vêtements des deux pompiers qui

se sont rendus dans le local en cause, ce qui, selon le chimiste présent sur

les lieux et entendu en audience, aurait pu nécessiter la présence de quinze

pompiers. En conséquence, dans la mesure où l'intervention a débuté à 16h50,

heure de départ des quinze pompiers de leur caserne, ceux-ci sont arrivés sur

place à 17h20. L'équipement de tenues lourdes par deux pompiers, puis la

reconnaissance à l'intérieur du pool-house, la prise de mesures et le rapport

au chef d'intervention a ensuite pris une heure environ. Il était alors 18h20.

C'est à ce moment-là que dix pompiers auraient dû être désengagés, procédure à

laquelle un chef d'intervention peut procéder, ce qui n'a en l'occurrence pas

été fait. Dans la mesure où le retour en caserne de ces dix pompiers aurait

pris une demi-heure, leur intervention aurait dû prendre fin à 18h50. La

présence de dix pompiers pendant une heure était ainsi disproportionnée. Ce

sont dix heures d'intervention, à 80 fr. l'heure selon la facture de la Commune

de Nyon du 4 septembre 2012, soit 800 fr., qui ont été facturés en trop au

recourant.

c) Il s'ensuit que les coûts de

l'intervention qui doivent être mis à la charge du recourant, tant perturbateur

par comportement que par situation, se montent à 6'082 fr. 95, et non

pas à 6'882 fr. 95. Le grief du recourant sur ce point est dès lors

partiellement fondé.

3.

Le recours doit ainsi être admis partiellement

et la décision attaquée réformée en ce sens que le recourant est redevable à la

DGE du montant de 6'082 fr. 95. Des frais réduits sont mis à la charge du recourant

(art. 49 al. 1 de la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative [LPA-VD; RSV 173.36]). Il n’y a pas lieu

d’allouer des dépens (art. 55 LPA-VD).

Dispositif

Par ces motifs

la Cour de droit administratif et public

du Tribunal cantonal

arrête:

Le recours est admis partiellement.

II.

La décision de la Direction générale de

l'environnement du 13 mars 2013 est réformée en ce sens que Bo Edvard Dahlgren

est redevable du montant de 6'082 fr. 95.

III.

Un émolument de justice de 1'500 (mille cinq

cents) francs est mis à la charge de Bo Edvard Dahlgren.

IV.

Il n'est pas alloué de dépens.

Lausanne, le 5 mars 2014

Le président: La

greffière:

Le présent arrêt est communiqué aux

destinataires de l'avis d'envoi ci-joint.

Il peut faire l'objet, dans les trente

jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en

matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du

17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours

constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,

indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.

Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.

Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,

pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la

décision attaquée.

CDAP - AC.2013.0166 - 2014-03-05 - DAHLGREN/Direction générale de l'environnement (DGE)

Composition

Objet

Faits

Considérants

1.

7.

814.

1997.

118.

14.

3.1

6.

2.

3.

Dispositif