CDAP - AC.2013.0351 - 2014-01-15 - ZOSI, PIZZUTO/Municipalité de Rennaz, WEBER

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N° affaire:

AC.2013.0351

Autorité:, Date décision:

CDAP, 15.01.2014

Juge:

PL

Greffier:

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

ZOSI, PIZZUTO/Municipalité de Rennaz, WEBER

AVANCE DE FRAIS

DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ

LPA-VD-47-2

LPA-VD-47-3

Résumé contenant:

Irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais.

TRIBUNAL CANTONAL

COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC

Arrêt du 15 janvier 2014

Composition

M. Pascal Langone, président; Mme Isabelle Guisan et M. François

Kart, juges.

recourants

1.

Michel ZOSI, à Erde,

2.

Christian PIZZUTO, à Martigny, tous deux représentés par Me Astyanax PECA, avocat à Montreux,

autorité intimée

Municipalité de

Rennaz, représentée par Me Rolf DITESHEIM, avocat

à Lausanne,

opposant

Dominique WEBER et

consorts, à Rennaz,

Objet

permis de construire

Recours Michel ZOSI et Christian PIZZUTO

c/ décision de la Municipalité de Rennaz du 14 juin 2013 refusant de délivrer

le permis de construire (transformation d'un centre de recherche et

développement en "bar et salon de massage") sur la parcelle n° 221

La Cour de droit administratif et

public

-

vu le recours déposé le 19 août 2013,

-

vu l'accusé de réception impartissant un délai

au 9 septembre 2013 - prolongé à plusieurs reprises et la dernière fois

jusqu'au 11 décembre 2013 - pour effectuer le dépôt de garantie, sous peine

d'irrecevabilité,

-

vu les observations de l'opposant Dominique

Weber et la réponse de la municipalité du 12 novembre 2013,

-

vu le versement de l'avance de frais qui a été

effectué tardivement, soit le 12 décembre 2013,

-

vu les déterminations du 23 décembre 2013 du

conseil des recourants sur la question de la date de paiement de l'avance de

frais,

-

vu l'art. 47 de la loi cantonale du 28 octobre

2018 sur la procédure administrative (LPA-VD),

Faits

Considérant

-

que l'avance de frais requise n'a pas été

effectuée dans le délai prescrit,

-

Considérants

que le tribunal ne peut ainsi entrer en matière

sur le recours (art. 47 al. 3 LPA-VD),

-

qu'il y a lieu de statuer sans frais, mais

d'allouer des dépens – réduits – à la municipalité, qui a agi par

l'intermédiaire d'un avocat avant l'échéance du délai qui lui avait été imparti

pour déposer la réponse,

-

Dispositif

Par ces motifs

arrête:

I.

Le recours est irrecevable.

II.

Il n'est pas prélevé d'émolument de justice.

III.

Michel Zosi et Christian Pizzuto, débiteurs

solidaires, verseront à la Commune de Rennaz la somme de 600 (six cents) francs

à titre de dépens.

IV.

Une éventuelle avance de frais tardive sera

restituée.

Lausanne, le 15 janvier 2014

Le

président:

Le présent arrêt est communiqué aux

destinataires de l'avis d'envoi ci-joint.

Il peut faire l'objet, dans les trente

jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en

matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du

17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours

constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,

indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.

Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.

Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,

pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la

décision attaquée.