CDAP - AC.2013.0476 - 2014-01-13 - BUTTY, CHATELAN/Municipalité d'Echallens, MONBARON

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N° affaire:

AC.2013.0476

Autorité:, Date décision:

CDAP, 13.01.2014

Juge:

PJ

Greffier:

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

BUTTY, CHATELAN/Municipalité d'Echallens, MONBARON

AVANCE DE FRAIS

DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ

LPA-VD-47-2

LPA-VD-47-3

Résumé contenant:

Irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais.

TRIBUNAL CANTONAL

COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC

Arrêt du 13 janvier 2014

Composition

M. Pierre Journot, président; MM. François Kart et Pascal Langone,

juges.

Recourants

Myriam et Bernard BUTTY,

à Echallens,

Autorité intimée

Municipalité d'Echallens,

Constructeurs

Roxane et Erci MONBARON,

à Echallens.

Objet

permis de construire

Décision de la Municipalité d'Echallens

du 5 novembre 2013 (permis de construire du 3 juillet 2013 - parcelle n° 1884

de Roxane et Eric MONBARON - exécution des travaux)

Faits

Vu les faits suivants:

-

vu le recours déposé le 1er décembre

2013,

-

vu l'accusé de réception imprtissant un délai au

3 janvier 2014 pour effectuer un dépôt de garantie, sous peine d'irrecevabilité

du recours,

Considérants

-

que l'avance requise n'a pas été effectuée dans

le délai prescrit,

-

que le tribunal ne peut ainsi entrer en matière

sur le recours (art. 47 al. 3 LPA-VD)

Dispositif

Par ces motifs

la Cour de droit administratif et public

du Tribunal cantonal

arrête:

I.

Le recours est irrecevable.

II.

Il n'est pas per¿ d'émolument, ni alloué de

dépens.

III.

Une éventuelle avance de frais tardive sera

restituée.

Lausanne, le 13 janvier 2014

Le

président:

Le présent arrêt est communiqué aux

destinataires de l'avis d'envoi ci-joint.

Il peut faire l'objet, dans les trente

jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en

matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du

17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours

constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,

indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.

Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.

Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,

pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision

attaquée.