CDAP - AC.2014.0370 - 2014-11-26 - BLEIKER/Municipalité de Le Vaud, SCHÖTTLI

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N° affaire:

AC.2014.0370

Autorité:, Date décision:

CDAP, 26.11.2014

Juge:

PL

Greffier:

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

BLEIKER/Municipalité de Le Vaud, SCHÖTTLI

AVANCE DE FRAIS

DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ

LPA-VD-47-2

LPA-VD-47-3

Résumé contenant:

Irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais.

TRIBUNAL CANTONAL

COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC

Arrêt du 26 novembre 2014

Composition

M. Pascal Langone, président; M. André Jomini, juge

et M. Pierre Journot, juge.

recourants

1.

Walter BLEIKER, à Le Vaud,

2.

Silvia BLEIKER, à Le Vaud, représentée par Walter BLEIKER, à Le Vaud,

autorité intimée

Municipalité de Le

Vaud,

constructeurs

1.

Yvonne SCHÖTTLI, à Le Vaud, représentée par Markus SCHÖTTLI, à Le Vaud,

2.

Markus SCHÖTTLI, à Le Vaud,

Objet

permis de construire

Recours Walter et Silvia BLEIKER c/

décision de la Municipalité de Le Vaud du 16 octobre 2014 (levant leur

opposition et autorisant la construction d'un abri télescopique amovible pour

piscine sur la parcelle n° 317, propriété de Yvonne et Markus Schöttli)

La Cour de droit administratif et

public

du Tribunal cantonal

-

vu le recours déposé le 31 octobre 2014,

-

vu l'accusé de réception impartissant aux

recourants un délai au 20 novembre 2014 pour effectuer le dépôt de garantie,

sous peine d'irrecevabilité du recours,

-

vu l'art. 47 de la loi cantonale du 28 octobre

2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; RSV 173.36),

Faits

Considérant

-

que l'avance de frais requise n'a pas été effectuée

dans le délai prescrit,

Considérants

-

que le tribunal ne peut ainsi entrer en matière

sur le recours (art. 47 al. 3 LPA-VD),

-

qu'il se justifie de statuer sans frais, ni

dépens,

Dispositif

Par ces motifs

arrête:

I.

Le recours est irrecevable.

II.

Il n'est pas perçu d'émolument, ni alloué de

dépens.

III.

Une éventuelle avance de frais tardive sera

restituée.

Lausanne, le 26 novembre 2014

Le

président: :

Le présent arrêt est communiqué aux

destinataires de l'avis d'envoi ci-joint.

Il peut faire l'objet, dans les trente

jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en

matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du

17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours

constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,

indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.

Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.

Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,

pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la

décision attaquée.