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Décision

AC.2015.0035

CDAP - AC.2015.0035 - 2016-06-24 - MATTHEY/Municipalité de Reverolle, OKONE, BELLISARIO, ILLI

24 juin 2016Français34 min

Source vd.ch

Faits

Vu les faits suivants

A.

Claudine Okone, Nelly Belisario et Yvette Illi sont propriétaires en

main commune (hoirie de feue Isabelle Bartlomé) de la parcelle n° 205 du

registre foncier de la commune de Reverolle. D’une surface de 35'256 m2,

cette parcelle est colloquée à l’ouest en zone agricole, au centre, en zone à

occuper par un plan spécial et à l’est en zone de village selon le Règlement

général sur l’aménagement du territoire et des constructions de cette commune

du 13 février 2006, entré en vigueur le 10 juillet 2007 (ci-après: RGATC). Le

projet prévoit le fractionnement de la parcelle 205 pour donner naissance à une

parcelle de 928 m2 (ci-après: parcelle A) sur laquelle le projet

prend place, selon le plan ci-reproduit:

La future parcelle A est située à l’est en zone de

village et à l’ouest en zone à occuper par un plan spécial. Elle est bordée au

sud par la rue du Moulin (route cantonale 74d, DP 1002) et au nord par la

parcelle n° 80 du registre foncier, propriété de Christine et Eugène Matthey.

Elle est grevée de deux servitudes de passage à pied et pour tous véhicules,

situées à l’est (ID 2003/2445) et à l’ouest (ID 2003/2446) du bâtiment ECA n°

1, et constituant un chemin secondaire d’accès aux propriétés concernées,

dénommé La Ruelle. Le bâtiment ECA n° 1 a reçu la note 4 au recensement

architectural du canton de Vaud. Il est formé de deux corps de construction: au

sud, l’habitation existante (ancienne ferme coiffée d’une toiture à deux pans

dont le faîte est parallèle à la rue, d’une centaine de

m2 repartis sur deux niveaux); à l’est, d’anciens locaux agricoles

(écurie/grange). Le pignon est de cette ferme est ajouré de six fenêtres

encadrées de molasse et de pierre de taille. La façade sud, qui longe la rue du

Moulin, comporte l'accès principal à l'ancienne habitation et quatre fenêtres

sur deux niveaux, ainsi que deux accès aux locaux agricoles. Le pignon ouest

comprend principalement une ancienne porte de grange.

Un deuxième corps de bâtiment a été ajouté en

contiguïté au bâtiment principal, à une date indéterminée, mais avant 1977,

date de la transformation de l’immeuble ECA n° 8 par Christine et Eugène

Matthey, avec lequel il est également contigu au nord. Ainsi qu’il résulte de

cette photographie,

cette annexe, servant de hangar agricole, est coiffée

d’un toit à pan unique, perpendiculaire au faîte du toit du bâtiment principal

sur lequel s’appuie sa bordure supérieure. La bordure inférieure de cette

toiture s’appuie au nord sur le sommet d’un mur érigé contre le pignon sud du

bâtiment ECA no 8. Ce pignon est ainsi dégagé dans sa partie supérieure sur une

hauteur d’environ 4.20 m selon le schéma ci-après:

B.

En 1977, Christine et Eugène Matthey ont transformé le bâtiment ECA n° 8

pour y réaliser 5 appartements. Dans le cadre de ce projet, l’architecte de

Christine et Eugène Matthey a écrit, le 25 octobre 1977, à la Municipalité de

Reverolle (la municipalité) ce qui suit :

"Le mur mitoyen qui sépare

les propriétés de M. Eug. MATTHEY et

Mme I. BARTHLOME, se trouve en plein sud. D’autre part, la partie supérieure

côté Matthey dépasse la toiture voisine.

Etant donné ces faits, mon client

aimerait créer deux fenêtres, soit une pour chaque chambre du comble donnant

sur cette façade.

Ces deux fenêtres, invisibles

depuis la route, seraient créées à bien-plaire, avec l’autorisation du voisin."

Figuraient en bas de ce courrier les signatures pour

accord de "Mme I. BARTHLOME" et de "M. Eug.

MATTHEY". Des plans y étaient joints. Par décision du 22 novembre

1977, la municipalité a autorisé la création de deux fenêtres dans les combles

sud du bâtiment ECA n° 8, sans mise à l’enquête publique, en précisant que les

plans produits par l’architecte à l’appui de sa demande faisaient partie

intégrante du permis de construire no 9 délivré le 30 août 1977 et que seuls

les plans munis du sceau de la municipalité serviraient de référence lors

d’éventuelles visites de chantier par l’Exécutif. Un permis d’habiter ou

d’utiliser n° 9 a été délivré par la municipalité le 5 mai 1981 pour l’ensemble

des transformations effectuées par Christine et Eugène Matthey.

C.

Par courrier du 28 novembre 2014, les hoirs de feue Isabelle Bartlomé se

sont adressés à Christine et Eugène Matthey en ces termes :

"Voici plusieurs années que

nous vous avons approchés pour vous signaler que nous allons mettre à l’enquête

la transformation du bâtiment no 1. Cette enquête est déposée depuis le 25

novembre.

Malheureusement nous ne sommes pas

en mesure de renouveler l’accord d’ouverture à bien-plaire de notre maman et

vous demandons de bien vouloir remettre notre mur en conformité. Donc pour être

plus clair de fermer ces deux fenêtres car nous devons utiliser notre mur

mitoyen dans son entier pour cette nouvelle construction qui va se faire comme

le bâtiment était à son origine.

Nous vous donnons un délai

jusqu’au 1er mars pour faire la fermeture des deux fenêtres."

D.

Le 18 juillet 2014, les hoirs de feue Isabelle Bartlomé ont adressé à la

municipalité un projet de modification d’une ancienne ferme de deux

appartements, création de trois appartements. L’enquête publique a eu lieu du

26 novembre au 25 décembre 2014 (CAMAC n° 149823). Elle a suscité plusieurs

oppositions, dont celle de Christine et Eugène Matthey du 3 décembre 2014 dans

le cadre de laquelle les intéressés s’opposaient à la fermeture des deux

fenêtres pignon sud de leur bâtiment et à la modification du tracé de la servitude

ID 2003/2466. Ils demandaient en outre que le nécessaire soit fait pour la

récupération des eaux de pluie afin d’éviter le ravinement.

Par décision du 13 janvier 2015, la municipalité a

levé les oppositions et autorisé le projet. Dans sa réponse à Christine et

Eugène Matthey, la municipalité a relevé que l’accord des propriétaires

concernés par la création des deux fenêtres pignon sud du bâtiment ECA n° 8

aurait dû faire l’objet d’une servitude de vue inscrite au registre foncier

pour qu’elle constitue une restriction au droit de bâtir (servitude négative)

et que ce litige relevait du droit privé, tout comme la modification de la

servitude ID 2003/2466. S’agissant des eaux pluviales, la municipalité s’est

engagée à inscrire dans le permis de construire l’obligation pour les

constructeurs de faire en sorte que les surfaces actuellement perméables le

restent, le matériel utilisé étant pour le surplus soumis à la municipalité

avant les travaux pour accord.

E.

Par acte de leur conseil du 13 février 2015, Christine et Eugène Matthey

ont recouru à l’encontre de cette décision par devant la Cour de droit

administratif et public du Tribunal cantonal (CDAP) en concluant à son

annulation. Ils ont essentiellement fait valoir la violation de l’art. 80 de la

loi vaudoise du 4 décembre 1985 sur l’aménagement du territoire et les

constructions (LATC; RSV 700.11), la violation de la clause d’esthétique et la

protection des constructions anciennes selon le règlement communal, la

révocation sans droit d’un permis de construire valablement délivré et

l’absence de titre juridique pour la vue droite induite par la terrasse

autorisée au nord-ouest du bâtiment.

Dans sa réponse du 5 mars 2015, la municipalité a

informé au préalable la cour qu’avant toute mise à l’enquête publique, les

dossiers étaient soumis à son bureau technique ainsi qu’à la Commission

consultative d’urbanisme qui rédigeaient des rapports sur lesquels la

municipalité se fondait pour demander des corrections ou des modifications des

projets et prendre ses décisions. En l’espèce, elle avait en outre demandé un

avis juridique à l’Union des communes vaudoises (UCV) au sujet de la contiguïté

des propriétés des recourants et des constructrices et du sort des deux

fenêtres en pignon sud du bâtiment ECA n° 8. Considérant que le litige relevait

du droit privé et en l’absence d’autre grief du droit des constructions, elle avait

levé l’opposition et délivré le permis de construire sollicité.

Les constructrices se sont déterminées le 28 avril

2015, par l’intermédiaire de leur conseil. Elles ont pour l’essentiel fait

valoir que les bâtiments ECA n° 1 et 8 étaient contigus, ce qui excluait

l’application de l’art. 80 LATC. Au sujet de l’esthétique du projet, elles

estimaient que l’art. 9.3 du règlement communal était applicable et que le

projet respectait cette disposition. Elles considéraient pour le surplus que la

condamnation des deux fenêtres pignon sud du bâtiment des recourants ne

constituait pas une révocation du permis de construire de 1977, les pièces

concernées étant suffisamment éclairées naturellement par des velux et la

municipalité n’ayant pris aucune décision révocatoire en ce sens. Enfin, pour

ce qui était de l’absence de titre juridique permettant une vue droite depuis

la terrasse projetée au nord-ouest du bâtiment ECA n° 1, les constructrices

estimaient qu’il s’agissait d’un pur problème de voisinage que la municipalité

n’aurait selon elles pas à traiter dans le cadre de la délivrance d’un permis

de construire et se disaient prêtes à occulter la vue droite contestée par la

pose d’une paroi en bois ou en verre dépoli.

F.

La cour a tenu audience avec inspection locale le 5 octobre 2015. Il

ressort en particulier ce qui suit du procès-verbal établi à cette occasion:

"Invité à préciser les modifications prévues s'agissant de

l'aspect extérieur de la construction existante en regard des plans au dossier,

l'architecte des constructeurs expose que le hangar sera « conservé à 100

% »,

tant s'agissant du volume que des murs, la toiture du hangar étant en outre

rétablie « comme anciennement ». Les fenêtres seront par ailleurs « ajustées », compte tenu

de la surélévation de la route cantonale à l'occasion de travaux de réfection -

de sorte que le rez-de-chaussée s'est retrouvé en dessous du niveau de cette

route. Le bâtiment sera pour le reste rehaussé.

La municipalité intimée relève que les murs extérieurs sont conservés

(même s'ils sont parfois rehaussés), que « rien n'est déplacé », que les « limites et

volumes » sont respectés et que la surélévation est réglementaire. Elle rappelle

que le projet a reçu l'approbation de la Commission d'urbanisme et que son

Service technique n'a « rien trouvé à redire ».

Les constructeurs font valoir que s'ils avaient réellement eu

l'intention de procéder à une démolition/reconstruction du bâtiment plutôt qu'à

une simple modification/transformation, ils auraient eu une autre approche -

notamment s'agissant du hangar, dont le volume et la surface seront conservés

et dont l'orientation de la toiture sera rétablie dans sa configuration

d'origine.

A la question de la présidente, la municipalité intimée confirme

qu'elle considère que les bâtiments concernés sont en ordre contigu (au sens de

la réglementation communale), étant précisé qu'il existe d'autres cas sur le

territoire communal de tels ordres contigus par rapport à un chemin secondaire.

En référence aux plans au dossier, les recourants estiment que le

projet entraînera une augmentation manifeste du volume du bâtiment et se

prévalent de l'art. 9.3 RGATC; Eugène Matthey précise en outre que le toit de

l'ancien rural correspondant à l'actuel hangar n'a jamais été plus élevé que

celui de l'ancien rural contigu situé sur leur parcelle - il se situait bien

plutôt à une hauteur inférieure d'environ 60 centimètres.

La municipalité intimée relève que l'art. 9.3 RGATC fait référence à la

«

volumétrie » en général.

L'architecte des constructeurs soutient que, en prenant en compte le

projet dans sa totalité, le volume de la construction ne sera augmenté que de

10 % tout au plus.

Interpellée quant aux conséquences de la condamnation des fenêtres

situées en façade sud du bâtiment des recourants en cas de réalisation du

projet, la municipalité intimée se réfère à l'avis de droit rendu sur ce point

le 5 janvier 2015, à sa demande, par l'Union des Communes Vaudoises (UCV). Elle

confirme que les pièces dans lesquelles se trouvent les fenêtres concernées ne

seront dès lors plus conformes à la réglementation, étant précisé que ces

pièces comportent chacune une autre ouverture (sous forme de velux) mais de

trop petite taille en regard de leur volume.

Est évoquée la possibilité de rétablir le caractère habitable des

pièces concernées par un agrandissement des ouvertures sous la forme de velux,

le cas échéant dans le cadre d'une issue transactionnelle au litige.

L'audience est suspendue à 15h40; elle est reprise à 16h00.

La conciliation est tentée; elle n'aboutit pas en l'état.

Les recourants produisent un lot de pièces complémentaires sous

bordereau, dont les autres parties reçoivent directement copie.

L'audience est suspendue à 16h10; elle se poursuit dès 16h15 sous la

forme d'une inspection locale.

La cour procède en premier lieu à l'inspection de l'extérieur du

bâtiment faisant l'objet du projet litigieux. S'agissant de la façade est,

l'architecte des constructeurs expose que les fenêtres vont être rehaussées,

que les encadrements de fenêtres vont disparaître, que la toiture va être

rehaussée d'environ 35 cm et refaite et que le rez-de-chaussée va être rehaussé

d'environ 50 cm; s'agissant de la façade sud, il indique qu'il va être procédé

à un alignement des fenêtres et à la pose d'un « vitrage » faisant office

de «

puit de

lumière »; s'agissant de la façade ouest, elle fera l'objet d'une « transformation

»

complète; s'agissant enfin de la façade nord, l'intéressé confirme que la

toiture prévue dépassera d'environ 1 m le bâtiment d'habitation des recourants.

La cour se rend ensuite à l'intérieur du hangar occupant la partie nord

du bâtiment. L'architecte des constructeurs relève la marque de l'ancienne

toiture sur le mur séparant ce hangar de l'habitation des recourants. Il

indique que le rez-de-chaussée de ce hangar sera conservé, qu'un étage

habitable (avec combles) sera construit et que la porte du hangar sera réduite.

La cour procède ensuite à l'inspection d'un autre petit hangar situé

dans la partie sud-ouest du bâtiment. Interpellé, l'architecte des

constructeurs indique ne pas savoir en l'état si la charpente pourra être

conservée et qu'il avisera le moment venu.

La cour se rend à l'intérieur de la partie « habitation » de la bâtisse.

L'architecte des constructeurs relève qu'il s'agit d'un sol en terre-plein.

Interpellé, il indique que le coût total des travaux litigieux s'élève à

environ 1'500'000 francs. Il confirme que le bâtiment sera isolé depuis

l'intérieur. Il précise que l'immeuble n'est plus habité depuis les années

1930; les recourants contestent ce dernier point, indiquant qu'il était encore

habité au début des années 1950 - ce que les constructeurs semblent admettre,

évoquant le logement de domestiques.

La cour procède enfin à l'inspection des chambres de l'immeuble des

recourants dans lesquelles les fenêtres en façade sud seront condamnées en cas

de réalisation du projet litigieux. Est constatée la présence des ouvertures

sous la forme de velux déjà mentionnées, dont la taille serait de 114 x 118 cm

selon l'architecte des constructeurs."

Les recourants se sont déterminés sur le

compte-rendu de l’audience le 29 octobre 2015 et les constructrices le 30

octobre 2015. La municipalité n’a pas déposé d’observations.

G.

La cour a statué par voie de circulation. Les arguments des parties

seront repris ci-après dans la mesure utile.

Considérants

1.

Les recourants sont voisins directs du projet litigieux, leur bâtiment

étant contigu à celui dont la transformation est projetée. Cette transformation

implique la condamnation de deux fenêtres situées en pignon sud de leur immeuble,

de sorte qu’ils ont un intérêt personnel, actuel et digne de protection à

contester la décision entreprise; les recourants ont participé à la procédure

devant l’autorité précédente en formant opposition au projet litigieux; la

qualité pour recourir doit dès lors leur être reconnue (art. 75 al. 1 let. a de

la loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative - LPA-VD;

RSV 173.36 - applicable à la procédure de recours devant le Tribunal cantonal

par renvoi de l’art. 99 LPA-VD). Déposé devant l’autorité compétente dans le

délai prescrit par la loi, le recours satisfait par ailleurs aux autres

conditions de recevabilité (art. 76, 77 et 99 LPA-VD), de sorte qu’il y a lieu

d’entrer en matière sur le fond.

2.

Les recourants soutiennent que l’autorisation du projet litigieux, dans

la mesure où il a pour conséquence la condamnation des deux fenêtres situées en

pignon sud du bâtiment ECA n° 8, construites en 1977 au bénéfice d’un permis de

construire en bonne et due forme, équivaut à la révocation dudit permis et que

les conditions d’une telle révocation ne sont pas remplies en l’espèce. Ils se

plaignent en particulier du fait que la condamnation de ces deux fenêtres

rendrait les deux chambres concernées inhabitables car l’éclairage et

l’aération ne répondraient plus aux conditions d’habitabilité de l’art. 28 du

règlement d'application de la loi du 4 décembre 1985 sur l'aménagement du

territoire et les constructions, du 19 septembre 1986 (RLATC; RSV 700.11.1),

ce que la municipalité ne conteste pas.

Il n’est pas contesté non plus que le mur séparant

la propriété des recourants (au sud) de celle des constructrices (au nord) est

un mur mitoyen, situé sur la limite de propriété. Selon l’art. 10 du Code rural

et foncier (CRF; RSV 211.41), l'un des copropriétaires ne peut, sans le

consentement de l'autre, pratiquer dans le mur mitoyen aucune ouverture ou

fenêtre.

En l’espèce, l’autorisation de pratiquer les deux

ouvertures litigieuses a été donnée par feue Isabelle Bartlomé en 1977, mais à

bien-plaire, comme il ressort explicitement de la demande d’autorisation de

l’architecte des recourants de l’époque

(cf. courrier à la municipalité du 25 octobre 1977). L’autorisation de

construire consécutive à cette demande ainsi que le permis d’habitation

subséquent ont en revanche été délivrés sans condition.

Indépendamment de la conformité au droit public

d’une autorisation de construire, par hypothèse conditionnelle, et de sa

révocation éventuelle, près de quarante ans plus tard, pour motif que la

condition ne serait plus remplie, la question de savoir si les fenêtres

litigieuses peuvent ou non subsister, au vu du retrait de l’autorisation à

bien-plaire de feue Isabelle Bartlomé par ses héritiers relève avant tout du droit

foncier rural, soit du juge civil, et dépasse ainsi le cadre du litige ainsi

que la compétence du juge administratif. A supposer même qu’un procès civil

aboutisse à la condamnation des fenêtres des recourants, encore faut-il que la

municipalité retire formellement le permis d’habitation des deux chambres

concernées ou ordonne des mesures de mise en conformité sous l’angle de

l’art. 28 RLATC, par exemple, augmentation de la surface des velux existants

afin de répondre aux exigences d’éclairage et d’aération des pièces. Or, on ne

peut pas anticiper en l’état sur les décisions que la municipalité serait

amenée à prendre dans une telle hypothèse, décisions qui seraient au demeurant

susceptibles de recours, de sorte que la question sort à ce stade du cadre du

litige tel que circonscrit par la décision entreprise.

Quoi qu’il en soit, cette problématique peut

souffrir de demeurer indécise en l’espèce au vu du sort du recours (cf. consid.

4.

ci-dessous).

3.

a) Les recourants soutiennent que les bâtiments ECA n° 1 et 8, bien que

se trouvant dans une "contiguïté de fait", ne sont pas en

ordre contigu au sens de l’art. 4.2 RGATC qui dispose que :

"Dans la zone village et dans la zone utilité publique, les bâtiments

peuvent être édifiés soit en ordre contigu, soit en ordre non contigu. L’ordre

contigu n’est toutefois admis que dans les cas suivants:

- Lorsqu’il est existant

- Lorsque le propriétaire voisin a déjà construit sur la

limite commune

- Lorsque les propriétaires des biens-fonds où ils

s’exercent sont d’accord avec ce mode d’implantation

Dans les autres zones, l’ordre non contigu est la règle."

Les recourants citent la jurisprudence du Tribunal

administratif (arrêt AC.1990.7510 du 26 mars 1992, publié in RDAF 1992

p. 482 ss) selon laquelle l’ordre contigu se caractérise par l’implantation sur

un alignement, ou en retrait de celui-ci, de bâtiments adjacents élevés en

limite de propriété et séparés par des murs mitoyens ou aveugles, avec une

profondeur maximum fixée pour ces derniers et une distance fixée jusqu’à la

limite pour les façades non en limite de propriété. Une contiguïté de fait

entre bâtiments ne permet pas de conclure à l’existence d’un ordre contigu.

Ainsi, les façades doivent être implantées parallèlement à une voie publique ou

suivre un alignement. Par ailleurs, il ne peut y avoir d’ordre contigu que

lorsque les murs sont aveugles et propres à servir d’appui à des constructions

mitoyennes (arrêt AC.1990.7510 précité, consid. 2).

Les recourants en déduisent que, dès lors que la

façade sud du bâtiment ECA n° 8 est percée par les deux fenêtres

construites en 1977, il ne peut y avoir d’ordre contigu, sauf accord entre les

propriétaires concernés qui fait manifestement défaut en l’espèce. Il en

résulte selon les recourants qu’à défaut d’ordre contigu, les règles sur les

distances aux limites de propriété s’appliquent, ce qui rend le bâtiment des

constructrices non conforme à la réglementation en vigueur; le projet devrait

donc respecter les conditions de l’art. 80 LATC qui ne seraient à leur sens pas

remplies.

Selon cette disposition,

"1 Les bâtiments

existants non conformes aux règles de la zone à bâtir entrées en force

postérieurement, relatives aux dimensions des bâtiments, à la distance aux

limites, au coefficient d'occupation ou d'utilisation du sol, ou à

l'affectation de la zone, mais n'empiétant pas sur une limite des

constructions, peuvent être entretenus ou réparés.

2.

Leur transformation

dans les limites des volumes existants ou leur agrandissement peuvent être

autorisés, pour autant qu'il n'en résulte pas une atteinte sensible au

développement, au caractère ou à la destination de la zone. Les travaux ne

doivent pas aggraver l'atteinte à la réglementation en vigueur ou les

inconvénients qui en résultent pour le voisinage.

3.

Les bâtiments en

ruine ou inutilisables qui ne correspondent pas aux règles de la zone

mentionnées au premier alinéa ne peuvent être reconstruits. Cependant, en cas

de destruction accidentelle totale datant de moins de cinq ans, la

reconstruction d'un bâtiment peut être autorisée dans son gabarit initial, dans

la mesure où un volume comparable ne peut être édifié sur la parcelle selon les

règles de la zone. L'alinéa 2 est applicable par analogie."

b) Cette argumentation ne résiste pas à l’examen.

Il n’est en effet pas contesté que les bâtiments ECA

n° 1 et 8 étaient en ordre contigu avant la transformation par les recourants

de leur ferme en 1977. Il s’agit donc d’un ordre préexistent au sens de l’art.

4.2

al. 1, 1er et 2e tirets, RGATC. La création de

fenêtres en pignon sud du bâtiment des recourants a pu se faire moyennant

l’accord à bien-plaire de feue Isabelle Bartlomé et n’est dès lors pas de

nature à remettre en question la contiguïté existante. Bien que la condamnation

de ces fenêtres, conformes au droit public des constructions dans la mesure où

elles ont fait l’objet d’un permis de construire en bonne et due forme, relève

avant tout, comme il a été précisé au consid. 2 ci-dessus, du droit privé, les

recourants semblent malvenus à invoquer ces ouvertures afin de contester

l’existence de l’ordre contigu dans la mesure où les hoirs de feue Isabelle

Bartlomé ont retiré formellement l’accord à bien-plaire de leur mère à ce

sujet. Dans la même mesure, il est pour le moins étonnant que les recourants

invoquent la non-règlementarité du bâtiment ECA n° 1 s’agissant de la distance

aux limites, alors que leur immeuble (ECA n° 8) se trouve dans la situation

prévue par l’art. 4.2 al. 1, 2e tiret, RGATC, soit celle du

propriétaire voisin qui a déjà construit sur la limite commune, et qu’ils ont

eux-mêmes bénéficié d’un permis de construire consistant en la création de cinq

appartements ainsi que de deux ouvertures dans le mur mitoyen en pignon sud de

leur ferme. On peut se demander si cette argumentation n’est pas constitutive

d’un abus de droit au sens de l’art. 2 CC.

Ainsi, force est de constater que les bâtiments ECA

n° 1 et 8 dont l’implantation se trouve en alignement par rapport à La Ruelle

et qui sont adjacents, élevés en limite de propriété et séparés par un mur

mitoyen, sont pour l’heure en ordre contigu au sens de l’art. 4.2 al. 1 RGATC

nonobstant l’existence de deux fenêtres dans le mur mitoyen dont le sort

apparaît par ailleurs dépendre d’un éventuel procès civil. Il en résulte que,

les deux bâtiments étant conformes au droit en vigueur, l’art. 80 al. 2 et 3

LATC ne s’applique pas au projet.

4.

Celui-ci doit dès lors être examiné sous l’angle de la clause

d’esthétique, soit de l’art. 86 LATC et des dispositions de la réglementation communale

en la matière.

a) D'après l'art. 86 LATC, la municipalité veille à

ce que les constructions, quelle que soit leur destination, ainsi que les

aménagements qui leur sont liés, présentent un aspect architectural

satisfaisant et s'intègrent à l'environnement (al. 1). Elle refuse le permis

pour les constructions ou les démolitions susceptibles de compromettre l'aspect

et le caractère d'un site, d'une localité, d'un quartier ou d'une rue, ou de

nuire à l'aspect d'un édifice de valeur historique, artistique ou culturelle

(al. 2). Les règlements communaux doivent contenir des dispositions en vue

d'éviter l'enlaidissement des localités et de leurs abords (al. 3).

En l’occurrence, la réglementation communale

contient plusieurs dispositions spécifiques en matière d’esthétique et de protection

des constructions anciennes. Ainsi, on extrait du règlement communal les

dispositions suivantes :

"CONTENU 1.2 Avec le plan général

d'affectation auquel il est attaché, le présent règlement contient les règles

applicables aux constructions et à l'aménagement du territoire de Reverolle. Il

est conçu en particulier pour :

- reconnaître

la prédominance de l'agriculture sur la plus grande partie du territoire

communal

-

renforcer le domaine bâti du village

- sauvegarder

et mettre en valeur les parties anciennes de la localité, les grands espaces

agricoles et viticole, les sites, la nature et le paysage en général.

PRINCIPES 6.1 D'une façon générale, la

municipalité s'applique à promouvoir une architecture réputée de bonne qualité et

intégrée au patrimoine construit existant.

MAISON DE VILLAGE 6.2 Dans la zone village, les nouveaux

bâtiments doivent être conçus de façon à avoir respecter la typologie des

maisons de village. Les bâtiments d'habitation doivent avoir 2 niveaux apparents

au moins sur la façade la plus haute.

PRINCIPES 9.1 Dans les limites de ses

prérogatives, la municipalité prend toutes mesures pour sauvegarder les sites

et éviter l'altération du paysage. Ainsi, les constructions, les installations

et les aménagements qui, par leur destination ou leur apparence, sont de nature

à porter atteinte à la qualité d'un ouvrage digne de protection, à l'aspect

d'un site ou au paysage en général, ne sont pas admis.

CONSTRUCTIONS 9.3 Les

constructions anciennes du territoire sont

ANCIENNES identifiées et évaluées par le

RECENSEMENT ARCHITECTURAL. Elles sont traitées comme suit :

- les

constructions, ouvrages et vestiges classés monuments historiques ou portés à

l'inventaire cantonal ne peuvent être modifiés qu'en accord avec le Département

compétent du canton de Vaud

- les

constructions ou parties de constructions remarquables ou intéressantes du

point de vue architectural ou historique doivent être conservées dans leur

intégralité. Des transformations, de modestes agrandissements, un changement

d'affectation sont toutefois possibles si ces modifications sont compatibles

avec la conservation et la mise en valeur de l'ouvrage

- les

constructions qui, sans valeur particulière, sont bien intégrées dans une rue,

un quartier ou un groupe de bâtiments peuvent être modifiées et, pour des

raisons objectivement fondées, faire l'objet de démolition et reconstruction

pour autant que soit respecté le caractère spécifique de leur intégration

(implantation, volumétrie, matériaux, orientation du faîte) et que l'harmonie

des lieux soit sauvegardée.

La notification

du recensement architectural détermine les catégories de constructions dont il

est fait mention ci-dessus."

Selon la jurisprudence du

Tribunal fédéral, une intervention de l'autorité communale ou cantonale sur la

base de l'art. 86 LATC ou des dispositions communales de portée analogue ne

peut s'inscrire que dans la ligne tracée par la loi elle-même et par les

règlements communaux. Elle doit se justifier par un intérêt public

prépondérant, tel que la protection d'un site ou d'un ensemble de bâtiments

présentant des qualités esthétiques remarquables (TF, arrêt 1C_465/2010 du 31

mai 2011 consid. 3.2 et les références). A cet égard, la municipalité jouit

d’un large pouvoir d’appréciation et le Tribunal observe une certaine retenue

dans l'examen de l'esthétique ou de l'intégration, en ce sens qu'il ne

substitue pas sans autre son propre pouvoir d'appréciation à celui de

l'autorité municipale. Cet examen interviendra sur la base de critères

objectifs généralement reçus et sans sacrifier à un goût ou à un sens

esthétique particulièrement aigu, de manière que le poids de la subjectivité,

inévitable dans toute appréciation, n'influe que dans les limites de principes

éprouvés et par référence à des notions communément admises (TF, arrêt

1C_450/2008 du 19 mars 2009; arrêts AC.2011.0065 précité et les références,

AC.2012.0388 du 28 novembre 2013 consid. 6a et les références, AC.2013.0207 du

26.

novembre 2013

consid. 3a, AC.2013.0258 du 19 novembre 2013 consid. 3a).

b) En l’espèce, il n’est pas contesté que, le

bâtiment ECA n° 1 ayant reçu la note 4 au recensement architectural du canton

de Vaud, l’art. 9.3, 3e tiret, RGATC s’applique.

La municipalité ne s’est pas déterminée sur la

question de la conformité du projet à l’art. 9.3 de son règlement ni lors de la

levée des oppositions et de la délivrance du permis de construire, ni dans ses

écritures subséquentes, se contentant d’indiquer qu’elle soumettait tous les

projets à son bureau technique et à la Commission d’urbanisme qui rédigeaient

des rapports sur lesquels elle fondait ses décisions. Invitée à préciser sa

position lors de l’audience du 6 octobre 2015, la municipalité a relevé que les

murs extérieurs étaient conservés (même s'ils sont parfois rehaussés), que

"rien n'est déplacé", que les "limites et volumes"

sont respectés et que "la surélévation est réglementaire".

Elle affirme que le projet a reçu l'approbation de la Commission d'urbanisme et

que son Service technique n'a "rien trouvé à redire". Toutefois,

aucun rapport en ce sens concernant le projet litigieux ne se trouve au

dossier.

Or, il résulte des plans mis à l’enquête ainsi que

des constatations de la cour lors de la vision locale du 6 octobre 2015

confortées par les photographies au dossier que le projet n’est manifestement

pas conforme aux dispositions sur l’esthétique et la protection des

constructions anciennes du règlement communal.

En effet, selon l’art. 9.3, 3e tiret,

RGATC, qu’il s’agisse d’une transformation ou d’une démolition/reconstruction

(cette dernière ne pouvant être autorisée que pour de motifs objectifs) la

modification du bâtiment ECA n° 1 doit respecter le caractère spécifique de son

intégration dans le vieux village de Reverolle (implantation, volumétrie,

matériaux, orientation du faîte) ainsi que l’harmonie des lieux. Si

l’implantation et l’emprise au sol du bâtiment ne subissent en effet pas de

modification, sa volumétrie est augmentée de 117 m3 SIA selon la

demande de permis de construire. Cette augmentation concerne principalement la

partie nord, soit celle abritant actuellement le hangar à pan unique qui sera

rehaussé et coiffé d’une nouvelle toiture à deux pans perpendiculaire au faîte

de la toiture actuelle du bâtiment principal et donc à la rue du Moulin et

émergeant à près de 6 m au-dessus du hangar existant. L’axe du faîte de la

ferme actuelle, toujours parallèle à la rue du Moulin serait déplacé de 2 m

vers le nord par rapport à l’existant et rehaussé de 1 m; le rehaussement côté

nord dépassera au final de près de 1.5 m le faîte du toit des recourants, alors

qu’il se trouve actuellement à 4.2 m au-dessous.

S’agissant de la sauvegarde de l’identité des

bâtiments actuels et de leur intégration, on retient dans les grandes lignes ce

qui suit :

-

En façade est, du côté de l’ancienne ferme, toutes les ouvertures

existantes, actuellement six fenêtres encadrées de molasse et de pierre de taille

sur deux niveaux et une petite fenêtre dans les combles, sont déplacées et

modifiées, l’une d’entre elles, au rez, devenant une entrée principale. Du côté

du hangar, le pignon rehaussé comme décrit ci-dessus sera pourvu au rez de deux

portes de garage; la façade sera bardée au premier étage de lames de bois

horizontales et percée de deux fenêtres de taille inégale; une ouverture sera

pratiquée sur ce pan de toit sous la forme d’un velux.

-

La façade sud, longeant la rue du Moulin, ne garde aucune des

ouvertures existantes. Elle sera en revanche percée de nombreuses ouvertures

nouvelles, dont deux grandes baies vitrées avec des petits carreaux au centre

surplombées au premier niveau de quatre fenêtres doubles accolées les unes aux

autres. A gauche et à droite de cette partie centrale quasi-entièrement vitrée

(plus de 25 m2), se trouvent trois fenêtres simples au rez et quatre

fenêtres doubles, accolées les unes aux autres, au premier niveau, soit un

enchainement de près de 7 m de longueur de fenêtres. Aucune de ces ouvertures

n’est de caractère traditionnel. Toujours sur la partie centrale, sur le pan de

toiture sont figurés des panneaux solaires de la même largeur que les baies

vitrées.

-

En façade ouest, comportant actuellement une porte de grange dans

la partie ferme et une autre dans la partie hangar, il ne subsiste rien de la

substance actuelle du bâtiment. Les ouvertures actuelles sont supprimées au

bénéfice de nouvelles ouvertures vitrées. Du côté de l’ancienne ferme, deux de

ces ouvertures se présentent sous forme de portes fenêtres accédant à un balcon

sur toute leur longueur et au-dessus d’une porte de garage et d’une entrée

principale; une autre sous forme de porte-fenêtre pourvue de garde-corps à

barreaux dans les combles. Dans la partie hangar, qui fait l’objet du

rehaussement côté nord avec une nouvelle toiture à deux pans perpendiculaire à

celle de la ferme actuelle, on accède au premier niveau par un escalier

extérieur arrivant sur une terrasse, située donc au nord-ouest du bâtiment, de

près de 70 m2; sous l’escalier, au rez, est figurée une porte de

garage de facture différente de celle prenant place sur la même façade du côté

de l’ancienne ferme. Sur le pan de la nouvelle toiture, on observe un

décrochement du toit abritant une lucarne. Aucune des nouvelles ouvertures

n’est de caractère traditionnel.

A l’intérieur, le volume est complètement

reconstruit; aucun niveau ou distribution actuelle des surfaces ne semble

conservé. A noter que, selon les indications des parties lors de l’audience du

6.

octobre 2015, la ferme n’est plus habitée depuis les années 1930 ou 1950 au

mieux. La cour a par ailleurs constaté le caractère vétuste et insalubre de

l’ancienne habitation dont le sol est en terre-plein. Il est douteux que la

charpente puisse être conservée comme l’a indiqué l’architecte lors de

l’audience. Le coût de la transformation s’élève à 1'500'000 fr. selon les

précisions du même architecte. La surface brute de plancher habitable,

correspondant à l’ancienne habitation, soit quelques 100 m2, sera

sensiblement augmentée.

Sans qu’il y est lieu de trancher la question de

savoir si le projet litigieux constitue une modification ou une démolition/reconstruction

du bâtiment actuel, force est de constater qu’il ne respecte dans tous les cas

pas la réglementation communale en matière d’esthétique et de protection des

constructions anciennes. En particulier, l’augmentation sensible de la

volumétrie et de la surface brute de plancher habitable, le rehaussement

important du hangar avec la création d’une nouvelle toiture à deux pans de

forme et d’orientation différentes de l’actuelle, les nombreuses nouvelles

ouvertures vitrées de tailles et de formes hétéroclites, ainsi que la refonte

complète des niveaux et espaces intérieurs, font que la construction projetée

ne respecte pas le caractère spécifique de l’intégration actuelle du bâtiment

dans son environnement (zone village) et que l’harmonie des lieux semble

compromise, la nouvelle architecture n’ayant plus beaucoup de points communs

avec la typologie des maisons de village de Reverolle.

Il apparaît ainsi que la municipalité a abusé de son

pouvoir d’appréciation en autorisant le projet litigieux. Les affirmations de

l’architecte des constructrices lors de l’audience du 6 octobre 2015 selon

lesquelles "le hangar sera conservé à 100% tant s’agissant du volume

que des murs, la toiture du hangar étant en outre rétablie comme anciennement,

les fenêtres étant ajustées compte tenu de la surélévation de la route",

ainsi que celles de la municipalité selon lesquelles "les murs

extérieurs sont conservés même s’ils sont parfois rehaussées", que

"rien n’est déplacé", que "les limites et volumes sont

respectés" et que "la surélévation est ainsi réglementaire",

confinent à la témérité.

Au vu de ces éléments, la décision de la

municipalité du 13 janvier 2015 accordant le permis de construire litigieux

doit être annulée.

5.

Les recourants se plaignent encore du fait que la terrasse autorisée au

nord-ouest du bâtiment offre une vue droite sur leur parcelle sans respecter la

distance requise violant ainsi l’art. 14 CRF; or, en l’absence de titre

juridique autorisant cet empiètement, la municipalité aurait dû refuser cette

réalisation ou envoyer les constructrices à agir au civil pour obtenir un droit

de vue. Ils reprochent ainsi à la municipalité une violation de l’art. 104 al.

3.

LATC. Les constructrices ont évoqué dans leur réponse du 28 avril 2015, la

possibilité d’installer, pour autant que besoin, une palissade en bois ou en

verre dépoli pour faire échec à la vue litigieuse. Elles ont rappelé cette

possibilité lors de l’audience du 6 octobre 2015.

Au vu du sort du recours, il n’y a toutefois pas

lieu de trancher ce grief qui devient sans objet du fait de l’annulation du

permis litigieux.

6.

Il résulte des considérants qui précèdent que le recours doit être admis

et la décision attaquée annulée. Les recourants, qui obtiennent gain de cause

avec le concours d’un avocat, ont droit à l’allocation de dépens, à la charge

des constructrices qui supportent également l’émolument de justice (art. 49 al.

1, 55, 91 et 99 LPA-VD; arrêt AC.2014.0422, AC.2014.0423 du 11 mars 2016

consid. 7 et les références).

Par

ces motifs

la Cour de droit administratif et public

du Tribunal cantonal

arrête:

I.

Le recours est admis.

II.

La décision de la Municipalité de Reverolle du 13 janvier 2015

autorisant la modification d’une ancienne ferme de deux appartements et la

création de trois appartements sur la parcelle 205 du registre foncier, propriété

de feue Isabelle Bartlomé (CAMAC n° 149823) est annulée.

III.

Claudine Okone, Nelly Bellisario et Yvette Illi, solidairement entre

elles, verseront à Christine et Eugène Matthey, solidairement entre eux, la

somme de 1'500 (mille cinq cents) francs à titre de dépens.

IV.

Un émolument de justice de 2'500 (deux mille cinq cents) francs est mis

à la charge de Claudine Okone, Nelly Bellisario et Yvette Illi, solidairement

entre elles.

Lausanne, le 24 juin 2016

La présidente: Le

greffier:

Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de

l'avis d'envoi ci-joint.

Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa

notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en matière de droit

public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi fédérale du 17 juin

2005.

sur le Tribunal fédéral (LTF;

RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113

ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,

indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.

Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.

Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,

pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la

décision attaquée.