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Décision

AC.2015.0247

CDAP - AC.2015.0247 - 2016-02-12 - WOLFENSBERGER/Municipalité de Lutry, HIRT

12 février 2016Français19 min

Source vd.ch

Faits

Vu les faits suivants

A.

Dans le centre ancien de Lutry, Guy Wolfensberger est propriétaire de la

parcelle 24 occupée par le bâtiment qui forme l'angle entre la rue des

Terreaux, qui le borde au nord, et la rue de l'Horloge, qui le borde à l'est. A

l'ouest, ce bâtiment donne sur la parcelle 23 appartenant à Peter et Ann-Mari

Hirt. Le long de la rue des Terreaux, soit au nord, la parcelle 23 des époux

Hirt est bordée par un tronçon de l'ancien rempart. Ce dernier forme un épais

massif maçonné sur sa face nord (côté rue des Terreaux) et sur sa face sud

(côté jardin de la parcelle 23). Au sommet de ce massif, large de 6 à 7 m, est

aménagé un jardinet auquel on accède, depuis le jardin des époux Hirt situé au

sud, par un étroit escalier accolé à la façade du bâtiment de la parcelle 24.

Dans cette façade est percée, au ras des marches de l'escalier, une fenêtre qui

éclaire la cuisine de l'un des logements du bâtiment de la parcelle 24.

Selon le plan d'affectation de la zone ville et

villages approuvé par le Conseil d'Etat le 26 janvier 1994, la parcelle 23 fait

partie des "espaces extérieurs à conserver II" munis d'un astérisque

désignant la possibilité de nouvelles constructions.

B.

Au bénéfice d'un permis de construire délivré le 4 décembre 2006 par la

Municipalité de Lutry, les époux Hirt ont construit une véranda sur la parcelle

23. Cette construction est adossée au nord contre l'ancien rempart et bordée à

l'est par l'escalier accolé à la façade du bâtiment de la parcelle 24.

Le permis de construire du 4 décembre 2006 indique

que le permis est subordonné au respect des conditions impératives fixées par

les services compétents de l'Etat contenus dans la lettre de la centrale des

autorisations CAMAC du 1er novembre 2006 annexée et que le projet a

été soumis à la Commission consultative prévue par le règlement communal dont

les remarques ont été prises en compte dans l'élaboration du projet définitif.

Le document ("synthèse") établi par la

Centrale des autorisations CAMAC du 1er novembre 2006 contient le

passage suivant:

"Le Service des

bâtiments, Section monuments historiques et archéologie, le Conservateur

cantonal (SB-MS) formule la remarque suivante:

Le dossier n'étant pas

très explicite, il est essentiel d'assurer que la matérialisation de cette

véranda respecte le caractère réversible et modeste du projet mis à l'enquête.

Des informations complémentaires devraient être données sur le matériaux [sic]

de la structure et de la couverture ainsi que sur la nature des vitrages. Tous

ces éléments doivent être traités avec le maximum de légèreté.

De même, pour

limiter l'impact de cette construction, il serait préférable que le niveau de

la toiture se situe en dessous du niveau supérieur du mur contre lequel

s'appuie la véranda.

La Section monuments

et sites demande à l'autorité communale de tenir compte de ces remarques lors

de la délivrance du permis de construire."

Quant au préavis de la commission consultative de la

zone ville et villages, du 7 novembre 2006, il a la teneur suivante:

"1.-

La commission considère que la

construction envisagée est possible selon la réglementation en vigueur. En sa

qualité de pavillon de jardin, il s’agit d’une dépendance de peu d’importance,

au sens de l’art. 11 du règlement communal. Si l’on peut théoriquement

construire un bâtiment dans cette espace, selon l’art. 15 al. 2 précité, on

peut à plus forte raison construire une dépendance de peu d’importance.

2.-

La Commission émet un préavis

favorable à la construction envisagée, moyennant le respect des deux conditions

suivantes :

1. Le

rempart est un élément protégé ; il doit être conservé et entretenu. La

dépendance de peu d’importance devrait s’y adosser, et non pas le recouvrir.

2. La

construction doit rester le plus simple possible : la façade sud devrait

donc être rectiligne (sans le décrochement envisagé) et la toiture avoir une

surface uniforme. "

C.

Rosalda Bolomey, alors usufruitière de la parcelle 24 de Lutry dont son

fils était nu-propriétaire, s'est plainte auprès de la municipalité du fait que

les constructeurs avaient érigé un imposant mur de briques devant la fenêtre de

sa cuisine. Elle lui demandait de revoir sa position et d'intercéder auprès du

constructeur pour trouver une solution qui convienne à tous.

D.

Suite au refus de la municipalité d'intervenir et à la confirmation de

sa décision d'octroyer le permis de construire, Rosalda Bolomey a recouru, par

acte du 9 juin 2008 de son conseil devant la Cour de droit administratif et

public du Tribunal cantonal (ci-après : la CDAP; réf. AC.2008.0143). Par

décision incidente du 20 juin 2008, le juge instructeur a ordonné l'arrêt des

travaux. Dans son arrêt du 2 septembre 2008, la CDAP a admis le recours et

réformé la décision attaquée en ce sens qu'ordre était donné aux constructeurs

d'arrêter les travaux de construction de la façade est de la véranda. Cet arrêt

constatait que l'aménagement d'un mur en dur sur ce côté n'était pas au

bénéfice d'un permis de construire et précisait qu'il appartiendra aux

constructeurs d'obtenir, au terme d'une procédure régulière, l'autorisation

nécessaire pour construire la face est de la véranda.

E.

Le 1er février 2009, les constructeurs ont avisé Rosalda

Bolomey qu'ils avaient décidé de remplacer le mur plein de la façade est de la

véranda par une vitre, lui ont remis une copie d'un croquis illustrant la

nouvelle construction et ont précisé qu'au niveau de la poutre sud-est, il

serait nécessaire de faire subsister une rangée et demi de briques afin de

porter l'ouvrage, mais sans que celle-ci ne soit visible depuis la fenêtre de

sa voisine. Le 19 février 2009, Rosalda Bolomey a répondu que le toit prévu sur

le croquis lui semblait trop imposant et qu'elle ne donnerait son accord qu'à

la construction d'une véranda légère comportant notamment une vitre à la place

du mur en brique de la façade est et un toit léger en matière transparente.

Dans une lettre du 31 mars 2009 qui faisait suite à une rencontre sur place,

elle a donné son accord au projet de nouvelle construction, les constructeurs

lui ayant confirmé que "tout le mur litigieux en briques de la façade est

allait être remplacé par une vitre (hormis les piliers devant soutenir la

construction et devant être les plus minces possibles) et qu'un toit léger en

matière transparente serait installé". Le 27 août 2009, la Municipalité de

Lutry a pris bonne note de l'engagement pris par les constructeurs de remplacer

le mur en béton par une façade en verre dans un délai échéant à la

mi-septembre. Le 7 juin 2010, la Direction communale des travaux leur a adressé

un fax confirmant que le matériau prévu en brique de verre n'appelait pas de

remarque particulière de sa part.

F.

Les époux Hirt ont démoli le mur en briques et entrepris la pose de

briques de verre encastrées dans une structure de briques en béton. Le 13

novembre 2011, le nouvel acquéreur de la parcelle n° 24, Guy Wolfensberger, est

intervenu auprès de la municipalité pour savoir si les travaux en cours étaient

conformes au permis de construire, si l'autorisation de construire la façade

est tenait compte des remarques mentionnées dans l'arrêt cantonal du 2

septembre 2008, en particulier celles du Service des monuments historiques

ainsi que de la commission consultative, et si une procédure régulière avait

été suivie pour son obtention. Le 29 novembre 2011, l'autorité municipale a

répondu qu'une délégation de la municipalité et du service technique s'était

rendue sur place, le 18 novembre 2011, afin d'examiner la conformité de la

construction litigieuse avec le permis de construire octroyé le 4 décembre

2006, précisé en fonction de l'arrêt du 2 septembre 2008 et de l'accord

intervenu entre parties le 31 mars 2009, et qu'elle avait constaté

"l'adéquation des travaux en cours avec les plans produits par le

constructeur, sous réserve d'adaptations mineures liées à la configuration des

lieux et à l'état de vétusté du mur existant".

G.

A la demande de la municipalité, les époux Hirt ont déposé le 7 janvier

2013 une demande de permis de construire complémentaire visant à régulariser

les travaux. Soumise à l'enquête publique du 2 février au 3 mars 2013, la

demande a suscité l'opposition de Guy Wolfensberger, qui concluait à la

démolition de l'ouvrage aux motifs qu'il contrevenait à plusieurs dispositions

légales et réglementaires et lui occasionnait divers inconvénients (perte de

vue et d'habitabilité, infiltrations d'humidité). La Section Monuments et Sites

du Service Immeuble, Patrimoine et Logistique du canton de Vaud a regretté le

fait accompli que représentait la réalisation de cette véranda mais estimé que

cette réalisation ne portait pas une atteinte grave au site. Elle a délivré

l'autorisation spéciale requise au sens des art. 17 et 51 de la loi cantonale

sur la protection de la nature, des monuments et des sites (LPNMS; RSV 450.11)

et exigé que toute nouvelle intervention sur cette parcelle ou modification de

la véranda lui soit soumise pour approbation.

H.

Par décision du 30 mai 2013, la municipalité a accordé le permis de

construire aux époux Hirt et écarté l'opposition de Guy Wolfensberger.

I.

Par arrêt rendu le 9 décembre 2013 sur recours de Guy Wolfensberger

(réf. AC.2013.0291), la CDAP a réformé cette décision en ce sens que la

régularisation de la façade est de la véranda est refusée et qu'ordre est donné

aux constructeurs de démolir ladite façade d'ici au 31 mars 2014 sous la menace

de la peine d'amende prévue à l'art. 292 du Code pénal. La CDAP a considéré que

la construction litigieuse était particulièrement massive et que l'on était

très loin du pavillon de jardin évoqué par la Commission consultative de la

zone ville et villages dans son préavis. En particulier, la façade est de la

véranda, en pavés de verre translucide enchâssés dans une épaisse structure de

béton, ne respectait nullement les exigences de légèreté, de modestie et de

réversibilité posées par l'autorisation de construire initiale. Elle n'a pas

suivi le constructeur qui tentait de justifier la lourdeur de la structure

utilisée pour fermer la véranda à l'est par le fait que celle-ci ne serait pas

contreventée. La nécessité de consolider la véranda n'était pas établie dès

lors qu'elle est entourée de constructions qui la mettent à l'abri du vent,

qu'elle est adossée au rempart du côté nord et qu'elle s'appuie sur un mur de

briques du côté ouest. Quant à la présence du renfort en métal boulonné qui

assujettit le pilier de briques au dernier pilier en bois, l'inspection locale

a plutôt fait apparaître qu'on peut sérieusement se demander lequel des deux

piliers soutient l'autre. Elle a par ailleurs constaté que la Municipalité de

Lutry n'avait pas procédé à la balance des intérêts en présence requise par

l'art. 39 al. 3 du règlement d'application de la loi cantonale sur

l'aménagement du territoire et les constructions du 19 septembre 1986 (RLATC;

RSV 700.11.1) alors qu'il est manifeste qu'en étant implantée à quelques

décimètres de la fenêtre d'une cuisine qu'elle obstrue en quasi-totalité, la

face est de la véranda litigieuse constitue un préjudice insupportable pour le

voisin. Dans ces conditions, c'est à tort que la Municipalité de Lutry a

autorisé a posteriori la face est de la véranda. L'ordre de démolir n'était pas

disproportionné dès lors que le constructeur, sans avoir obtenu l'autorisation

que l'arrêt du 2 septembre 2008 l'astreignait à solliciter, n'a pas hésité à

construire une lourde structure en briques et en béton alors qu'il savait, par

les différents préavis figurant au dossier et repris dans le permis de

construire d'origine, qu'il s'imposait d'opter pour une fermeture la plus

légère possible. La CDAP a à nouveau prononcé qu'il appartiendra aux

constructeurs, s'ils souhaitent fermer leur véranda sur le pignon est,

d'obtenir une autorisation, au terme d'une procédure régulière.

J.

Par arrêt du 18 septembre 2014 rendu sur recours en matière de droit

public des constructeurs (réf.1C_33/2014), le Tribunal fédéral a rejeté le

recours dans la mesure de sa recevabilité et imparti un délai échéant au 1er

décembre 2014 aux constructeurs pour démolir la façade est de la véranda.

K.

Les constructeurs allèguent avoir démoli la structure en brique et béton

de la façade est litigieuse dans le délai imparti puis avoir recouvert

l'ouverture d'une bâche, afin de protéger l'intérieur de la véranda contre la

pluie et la poussière. Ce fait est contesté par Guy Wolfensberger qui, dans son

opposition du 29 mai 2015 dont il sera question plus loin, se plaint qu'à cette

date, la face est obstruait toujours entièrement la fenêtre de l'appartement

dont il est propriétaire et qu'en raison du fait qu'une bâche recouvrait

l'ouverture, il n'avait pas la preuve que la structure en béton et poutre avait

bien été démolie.

L.

Le 1er avril 2015, les époux Hirt ont demandé à la

Municipalité de Lutry d'autoriser la "pose d'une vitre fixe en applique

contre la façade est de la véranda". Est prévue une vitre de 2600 x 2100

mm, en forme de biais, en verre isolant de 28 mm, transparent, avec une

ouverture de 250 x 250 mm pour l'aération. Ce nouvel aménagement fait l'objet

d'une coupe et d’une élévation à l'échelle 1:50 encadrée dans le plan de situation

du géomètre. L'élévation est reproduite ci-dessous :

M.

La mise à l'enquête publique du projet, qui s'est déroulée du 2 au 31

mai 2015, a suscité l'opposition de Guy Wolfensberger, en date du 29 mai 2015. Pour

l'essentiel, ce dernier se plaint que la structure projetée consiste en un

vitrage posé sur l'imposante structure dénoncée précédemment par la CDAP, lui

causant un préjudice insupportable.

N.

La demande d'autorisation a fait l'objet de la synthèse de la Centrale

des autorisations CAMAC n° 154597 contenant le préavis favorable du Service

Immeuble, Patrimoine et Logistique, Section monuments et sites, qui considère

que le projet, qui prévoit "la création d'une grande baie vitrée dans la

façade sud-est de la véranda, construite en brique et intégralement

opaque" ne "touche en aucun point la muraille protégé et resterait, à

l'échelle du site, invisible". Ce service conclut que la réalisation

projetée ne porterait atteinte, ni à la muraille protégée, ni au site.

O.

Par décision du 15 juillet 2015, la municipalité a levé l'opposition et délivré

le permis de construire requis, qui est assorti de diverses conditions dont la

dernière a la teneur suivante:

5. Sous réserve des deux conditions suivantes, l’exécution du

projet devra être parfaitement conforme aux indications portées sur les plans

joints a la demande d’autorisation du 1er avril 2015.

- La

structure en briques et en béton de la face Est de la véranda devra être

démolie dans un delai échéant le 31 aout 2015.

- Le

vitrage devra être glissé ou fixé dans un cadre métallique léger.

P.

Par acte du 10 septembre 2015 de son avocat, Guy Wolfensberger a

recouru, en temps utile compte tenu des féries, devant la CDAP contre la

décision du 15 juillet 2015, concluant à son annulation.

Sous la plume de son conseil, l'autorité intimée a déposé

une réponse, le 20 octobre 2015, concluant au rejet du recours et à la

confirmation de la décision attaquée.

Représentés par leur avocat, les constructeurs ont

déposé des observations en date du 5 novembre 2015. Ils ont conclu au rejet du

recours.

Q.

Le tribunal a statué par voie de circulation.

Considérants

1.

La qualité pour recourir de Guy Wolfensberger est donnée.

2.

a) Tout d'abord, le recourant critique les plans mis à l'enquête.

Ainsi que la CDAP a eu l'occasion de le rappeler

dans les 3ème et 4ème considérants de son arrêt du 2

septembre 2008 précité (réf. AC.2008.0143), l'art. 104 al. 1 de la loi sur

l'aménagement du territoire et les constructions du 4 décembre 1985 (LATC; RSV

700.

) prévoit qu'avant de délivrer le permis, la municipalité s'assure que le

projet est conforme aux dispositions légales et réglementaires et au plan

d'affectation légalisé ou en voie d'élaboration. Cet examen intervient sur la

base du dossier d’enquête. La forme de la demande de permis de construire,

ainsi que la constitution du dossier d'enquête sont régies, en vertu de la

délégation figurant à l'art. 108 al. 2 LATC, par les art. 68 à 73 RLATC.

Le principe général est que la demande de permis doit être accompagnée de

toutes les indications nécessaires pour rendre compte de l'importance et de la

nature des travaux projetés (art. 69 al. 2 RLATC; AC.2003.0063 du 18 septembre

2003; AC.2003.0083 du 15 octobre 2003). Sont exigés notamment les coupes

nécessaires à la compréhension du projet comprenant les profils du terrain naturel

et aménagé, le plan des aménagements extérieurs avec le tracé précis du

raccordement au réseau routier (art. 69 al. 1 ch. 3 et 8 RLATC). Pour les

transformations, les plans fourniront les indications suivantes : état ancien :

teinte grise; démolition : teinte jaune, ouvrage projeté : teinte rouge (ch. 9).

Le règlement sur les constructions et l’aménagement

du territoire de Lutry, approuvé par le département cantonal compétent le 1er

juin 2005, contient des prescriptions plus sévères encore que celles qui

résultent du droit cantonal. L’art. 50 du règlement communal prévoit

expressément qu’en plus des pièces prévues par la législation cantonale, les

dossiers d’enquête doivent comprendre un rapport explicatif donnant toutes

indications au sujet des matériaux utilisés et des installations projetées, le

calcul détaillé du coefficient d’utilisation du sol et un plan des aménagements

extérieurs avec indication des voies d’accès, places de stationnement, places

de jeux, murs, clôtures, plantations, etc. L’art. 71 du règlement communal

prévoit en outre, en plus des pièces requises aux art. 69 RLATC et 50 du

règlement communal, que la demande de permis de construire doit être

accompagnée de photographies, de dessins des façades de l’immeuble, de coupes

détaillées du bâtiment et de sa toiture, d'un descriptif exact des matériaux

utilisés, etc. Même pour les travaux de minime importance, l’art. 71 al. 2 du

règlement communal s’en tient au principe selon lequel les documents requis

sont ceux qui sont nécessaires à la compréhension du projet et des

répercussions sur l’aspect général des abords.

b) Contrairement à l’art. 69 al. 1 ch. 9 RLATC, l'élévation

reproduite dans la partie fait ci-dessus ne fournit aucune indication sur ce

qui doit être démoli. En effet, aucun élément n’est teinté en jaune. Au

contraire, le plan laisse subsister l’épaisse structure dans laquelle le

vitrage projeté (seul teinté rouge) est censé être posé en applique (selon le

descriptif d'enquête) ou enchâssé (selon la coupe produite), avec à son

extrémité sud-est l'important pilier d'angle (largeur indiquée : 52 cm) qui se

présente de la même manière que celui dont la photographie est reproduite dans

l'arrêt AC.2013.0291 du 9 décembre 2013, alors que cet arrêt (confirmé par le

Tribunal fédéral) ordonnait la démolition de toute la face est de la véranda. Ainsi,

la demande de permis mise à l'enquête par le constructeur ne vise pas moins que

le maintien pur et simple de l'essentiel de cette installation qui fait pourtant

déjà l'objet d'un ordre de démolition

Dans ces conditions, la décision qui accorde le

permis de construire sollicité ne peut pas être maintenue. Certes, ce permis

est assorti d'une condition qui exige la démolition de la structure en brique

et en béton et l'enchâssement du vitrage dans un cadre métallique léger.

Cependant, cette condition exige aussi que l'exécution soit parfaitement

conforme aux plans d'enquête, ce qui est grossièrement contradictoire.

L'annulation de la décision attaquée s'impose

d'autant plus en regard des précédentes procédures relatives à l'objet du

litige. En effet, les constructeurs ont déjà fourni des plans insuffisants et

démontré qu'ils ne tiennent pas compte des injonctions écrites qui pourraient

leur être adressées pour corriger ces plans. Le risque est grand qu'ils tentent

de s'en remettre aux plans fournis plutôt qu'aux conditions - contradictoires -

dont le permis pourrait être assorti.

3.

Les considérants qui précèdent conduisent à l'admission du recours et à

l'annulation de la décision attaquée, aux frais des constructeurs qui

succombent (art. 49 al. 1 et 99 de la loi sur la procédure administrative du 28

octobre 2008 [LPA-VD; RSV 173.36]. Le recourant a en outre droit à des dépens,

pour l'intervention de son avocat, à charge des constructeurs (art. 55 LPA-VD).

Par

ces motifs

la Cour de droit administratif et public

du Tribunal cantonal

arrête:

I.

Le recours est admis.

II.

La décision de la municipalité de Lutry du 15 juillet 2015 est annulée.

III.

Un émolument de 3'000 (trois mille) francs est mis à la charge des constructeurs

Ann-Mari et Peter Hirt, solidairement entre eux.

IV.

Ann-Mari et Peter Hirt, solidairement entre eux, verseront à Guy

Wolfensberger la somme de 1'500 (mille cinq cents) francs à titre de dépens.

Lausanne, le 12 février 2016

Le président: La

greffière:

Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de

l'avis d'envoi ci-joint.

Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa

notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en matière de droit

public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur

le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire

à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans

une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de

preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte

attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent

être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il

en va de même de la décision attaquée.