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Décision

AC.2015.0296

CDAP - AC.2015.0296 - 2017-02-08 - A._____, B.__/Municipalité de Prilly, C._____

8 février 2017Français41 min

Source vd.ch

Faits

Vu les faits suivants

A.

D.________ est propriétaire de la parcelle n° 1976 du cadastre de la

Commune de Prilly. Cette parcelle, d'une surface de 510 m2, est

située pour partie en zone urbaine de l'ordre non contigu et pour partie en

zone périphérique A, selon le plan des zones et le règlement concernant le plan

d'extension de la Commune de Prilly (ci-après: RPE) du 15 octobre 1951, approuvé

par le Conseil d'Etat le 15 décembre 1951.

B.

Le 23 mars 2015, D.________ (ci-après: la constructrice) a déposé une

demande de permis de construire pour la construction d'un immeuble d'habitation

de trois appartements sur la parcelle n° 1976. Le bâtiment projeté comprend

cinq niveaux, à savoir un sous-sol, trois étages comportant chacun un

appartement, situés au rez-de-chaussée inférieur (partiellement enterré), au

rez-de-chaussée supérieur et au premier étage, lequel est surmonté d'un étage

de combles. Chaque appartement dispose d'un accès indépendant depuis

l'extérieur du bâtiment. L'accès au sous-sol se fait également par l'extérieur

du bâtiment. Quant aux combles, ils sont accessibles depuis l'appartement du premier

étage uniquement. L'appartement du rez-de-chaussée inférieur dispose en outre

d'une terrasse aménagée dans le sol excavé.

Mis à l'enquête publique du 25 avril au 24 mai 2015,

le projet a suscité plusieurs oppositions, dont celles de A.________ et de B.________

et C.________, propriétaires respectivement des parcelles n° 691 et n° 692 du

cadastre de la Commune de Prilly, qui jouxtent au nord-est et au sud-est la

parcelle destinée à accueillir le projet litigieux. A.________ a contesté la

conformité du projet à la réglementation communale s'agissant du calcul de la

surface bâtie, divers éléments de construction n'ayant pas été pris en compte

dans ce calcul, et concernant la distance à la limite de la propriété voisine,

l'équipement de la parcelle et la distance séparant la dépendance projetée de

la construction principale. Quant à B.________ et C.________, ils ont notamment

contesté un projet "s'étendant au maximum" qui contrevenait à l'esprit

de la loi et ils se sont opposés à tout accès en voiture à la parcelle destinée

à accueillir ce projet, invoquant diverses nuisances.

La Centrale des autorisations CAMAC a délivré sa

synthèse le 18 mai 2015. Selon ce document, la Direction des ressources et du

patrimoine naturels, Ressources en eau et économie hydraulique et le Service de

la sécurité civile et militaire, Protection civile ont octroyé les

autorisations cantonales spéciales requises.

Par décisions du 30 septembre 2015, la Municipalité

de Prilly (ci-après: la Municipalité) a levé les oppositions et délivré le

permis de construire sollicité, qu'elle a assorti de diverses conditions.

C.

Le 30 octobre 2015, par l'intermédiaire de son conseil, A.________ a

déféré la décision de la Municipalité du 30 septembre 2015 à la Cour de droit

administratif et public du Tribunal cantonal (ci-après: CDAP). Elle a conclu,

avec suite de frais et dépens, à la réforme de cette décision en ce sens que

l'autorisation de construire sollicitée soit refusée, subsidiairement à l'annulation

de cette décision. La cause a été enregistrée sous la référence AC.2015.0296.

Le 2 novembre 2015, par le biais de leur conseil, B.________

et C.________ ont aussi recouru contre la décision de la Municipalité du 30

septembre 2015, concluant, avec suite de frais et dépens, à son annulation. Les

recourants B.________ et C.________ ont en outre requis une inspection locale. La

cause a été enregistrée sous la référence AC.2015.0297.

Par avis du 24 novembre 2015, les causes AC.2015.0296

et AC.2015.0297 ont été jointes.

La constructrice s'est déterminée sur le recours le

29 janvier 2016, concluant à son rejet.

Dans sa réponse du 5 février 2016, la Municipalité a

également conclu au rejet du recours.

Les recourants ont répliqué le 22 septembre 2016.

La Municipalité et la constructrice se sont encore

déterminées, respectivement le 13 octobre et le 16 novembre 2016.

D.

Le Tribunal a statué par voie de circulation.

Les arguments des parties seront repris ci-après

dans la mesure utile.

Considérants

1.

Les recourants sont propriétaires respectivement des parcelles n° 691 et

n° 692 de la Commune de Prilly, qui jouxtent la parcelle n° 1976 sur

laquelle est prévue la construction litigieuse, et ils ont participé à la

procédure devant l'autorité intimée, de sorte que la qualité pour recourir doit

leur être reconnue (art. 75 al. 1 let. a et 99 de la loi vaudoise du 28 octobre

2008.

sur la procédure administrative [LPA-VD; RSV 173.36]). Les recours ont

pour le surplus été formés devant le tribunal compétent, dans le délai et le

respect des formes prescrites (art. 79 al. 1, 92 al. 1, 95 et 99 LPA-VD). Ils

sont partant recevables.

2.

Les recourants B.________ et C.________ se plaignent d'une violation de

leur droit d'être entendu au motif que la Municipalité n'aurait pas suffisamment

motivé sa décision et n'aurait en particulier pas répondu à leurs arguments relatifs

à l'importance de la construction.

a) Selon l'art. 42 al. 1 let. c LPA-VD,

la décision contient l'indication des faits, des règles juridiques et des

motifs sur lesquels elle s'appuie (voir également les art. 115 et 116 de la loi

du 4 décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et les constructions [LATC;

RSV: 700.11]). Quant au droit d'être entendu prévu par les art. 29 al. 2

de la Constitution fédérale du 18 avril 1999 (Cst.; RS 101) et 17 al. 2 de la

Constitution du Canton de Vaud du 14 avril 2003 (Cst-VD; RSV 101.01), il implique notamment pour l'autorité l'obligation de motiver sa décision,

afin que l'intéressé puisse la comprendre et l'attaquer utilement s'il y a lieu

et que l'autorité de recours puisse exercer son contrôle. L'autorité doit

mentionner, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidée et sur lesquels elle

a fondé sa décision, de manière à ce que l'intéressé puisse se rendre compte de

la portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause. Elle n'a

toutefois pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de

preuve et griefs invoqués par les parties, mais elle peut au contraire se

limiter à l'examen des questions décisives pour l'issue du litige (ATF 138 I

232.

consid. 5.1; 137 II 266 consid. 3.2; 136 I 229

consid. 5.2; 134 I 83 consid. 4.1). Par ailleurs, pour

autant qu'elle ne soit pas d'une gravité particulière, la violation du droit

d'être entendu commise en première instance peut être guérie si le justiciable

a la faculté de se déterminer dans la procédure de recours, pour autant que

l'autorité de recours dispose d'un plein pouvoir d'examen, en fait et en droit

(ATF 137 I 195 consid. 2.3.2; 135 I 279 consid. 2.6.1; 133 I 201 consid. 2.2;

132.

V 387 consid. 5.1; 130 II 530 consid. 7.3).

b) Selon la décision adressée aux recourants B.________

et C.________, la Municipalité a retenu que les motifs invoqués, inhérents à de

nombreux projets de construction, ne reposaient pas sur des indices

suffisamment sérieux, ajoutant que la conformité du projet aux règlements et

lois applicables n'était pas contestée. Si cette motivation est certes

sommaire, l'opposition l'était tout autant s'agissant du grief de l'importance

de la construction, les recourants n'ayant pas spécifié quelles prescriptions

du règlement communal ne seraient pas respectées par le projet. Quoi qu'il en

soit, les recourants ont été en mesure de contester utilement la décision

levant leur opposition, puisqu'ils invoquent en particulier un dépassement de

la surface bâtie autorisée, le caractère habitable des combles en violation du

règlement communal et le non-respect de la distance à la limite de propriété.

Dans sa réponse, la Municipalité a exposé de manière circonstanciée les

dispositions légales et les motifs sur lesquelles elle se fonde pour retenir

que le projet est conforme à la réglementation applicable. Les recourants ont

par la suite fait usage de la possibilité qui leur était offerte de se déterminer.

Dans ces circonstances, quand bien même leur droit d'être entendu n'aurait pas

été respecté, cette violation a été réparée dans le cadre de la présente

procédure de recours, étant précisé que la Cour de droit administratif et

public dispose d'un plein pouvoir d'examen, en fait et en droit (art. 98

LPA-VD).

3.

Les recourants B.________ et C.________ requièrent par ailleurs la tenue

d'une inspection locale afin d'apprécier l'impact du projet, en particulier des

places de parc situées en limite de leur propriété et surplombant leur jardin ainsi

que des murs de soutènement, qui pourraient être remplacés par des talus, pour

lesquels on ne disposerait d'aucun plan.

a) D'après l'art. 34 LPA-VD, les parties participent

à l'administration des preuves (al. 1). A ce titre, elles peuvent notamment

présenter des offres de preuve au plus tard jusqu'à la clôture de l'instruction

(al. 2 let. d). L'autorité doit examiner les allégués de fait et de droit et

administrer les preuves requises, si ces moyens n'apparaissent pas d'emblée

dénués de pertinence (al. 3). Selon la jurisprudence, la garantie constitutionnelle

du droit d'être entendu (art. 29 al. 2 Cst.; art. 17 al. 2 Cst-VD) comprend le

droit pour l'intéressé de s'exprimer sur les éléments pertinents avant qu'une décision

ne soit prise touchant sa situation juridique, de produire des preuves

pertinentes, d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de preuves

pertinentes, de participer à l'administration des preuves essentielles ou à

tout le moins de s'exprimer sur son résultat, lorsque cela est de nature à

influer sur la décision à rendre (ATF 139 II 489 consid. 3.3; 137 IV 33 consid.

9.

; 135 I 279 consid. 2.3). Ce droit n'empêche cependant pas l'autorité de

mettre un terme à l'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis

de forger sa conviction et que, procédant d'une manière non arbitraire à une

appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la

certitude que celles-ci ne pourraient pas l'amener à modifier son opinion (ATF 138

III 374 consid. 4.3.2; 137 III 208 consid. 2.2; 136 I 229 consid. 5.3).

b) Il convient de relever que si, dans leur

opposition, les recourants B.________ et C.________ avaient contesté l'accès en

voiture à la parcelle destinée à accueillir le projet litigieux ainsi que

l'emplacement des places de stationnement, invoquant diverses nuisances, il ne

reviennent plus sur ce point dans leur recours. Quoi qu'il en soit, la Cour de

céans s'estime suffisamment renseignée pour statuer en toute connaissance de

cause sur la base du dossier, en particulier des plans, ainsi que cela ressort

des motifs exposés ci-après, auxquels il est renvoyé. Il n'apparaît donc pas

nécessaire de donner suite à la réquisition des recourants.

4.

En présence d'un projet de construction situé dans deux zones

d'affectation différentes et en l'absence de dispositions particulières dans le

règlement communal, le projet doit satisfaire aux exigences relatives à chacune

des zones, seul faisant exception le cas d'un bâtiment formé de corps distincts

dont chacun serait implanté dans l'une des deux zones (arrêts AC.2014.0335 du

20.

mai 2015 consid. 6a; AC.2013.0462 du

21.

mai 2014 consid. 3a; AC.2011.0123 du 8 février 2013 consid. 3b et les arrêts

citées). S'agissant en revanche des dispositions fixant les distances minimum à

respecter entre un ouvrage et la limite de propriété, les règles régissant

chacune des zones considérées s'appliquent à l'exclusion de toutes autres à la

partie du bâtiment qui s'y implante (arrêts AC.2014.0335 du 20 mai 2015 consid.

6a; AC.2013.0462 du 21 mai 2014 consid. 3a; RDAF 1984 p. 416).

5.

Sur le fond, les recourants font valoir, en premier lieu, que la

construction projetée dépasse la surface bâtie autorisée, dès lors que plusieurs

éléments construits n'auraient, à tort, pas été pris en compte dans le calcul

de cette surface.

a) Les indices ou coefficients d’occupation du sol

(IOS ou COS) imposent un rapport maximum entre la surface bâtie et la surface

de la parcelle. Ils ont principalement pour but de réserver des espaces vierges

de construction, ce qui permet d'assurer l'aération et l'ensoleillement des

bâtiments, le maintien d'espaces de détente et la sécurité du trafic (Piermarco

Zen-Ruffinen/Christine Guy-Ecabert, Aménagement du territoire, construction,

expropriation, Berne 2001, nos 865 et 867). Ils ont également pour

fonction de permettre la création de dégagements suffisants par rapport à

l'importance de la construction et de son emprise au sol (arrêts AC.2012.0261

du 27 juin 2013 consid. 4b/cc; AC.2010.0106 du 30 août 2011 consid. 3d/dd). Ils

garantissent ainsi une certaine qualité de l’espace à urbaniser et définissent

les caractéristiques du tissu bâti (Jean-Luc Marti, Distance, coefficient et

volumétrie des constructions en droit vaudois, 1988, p. 151-152; arrêts AC.2014.0361

du 31 août 2015 consid. 2b; AC.2012.0261 précité consid. 4b/cc; AC.2010.0106 précité

consid. 3d/dd).

A teneur de l'art. 47 al. 1 de la loi du 4 décembre

1985.

sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC; RSV 700.11),

le législateur cantonal a délégué aux communes la

compétence de fixer de manière précise dans leurs plans et règlements

d'affectation les prescriptions relatives à la mesure de l'utilisation du sol,

par quoi il faut entendre également la définition du coefficient d'occupation

du sol. Selon la jurisprudence cantonale constante, les communes peuvent

préciser dans leur règlement communal quels sont les éléments à prendre en

considération dans la surface bâtie pour le calcul du coefficient d'occupation

du sol. Cela leur laisse la possibilité d'exclure du calcul certains éléments

de construction comme par exemple les perrons, seuils et balcons, ou les

terrasses non couvertes, les piscines non couvertes et les garages enterrés. Il

est aussi possible que le règlement communal exclue du calcul de la surface

bâtie les dépendances, avec ou sans limitation de leur surface, cette

limitation pouvant être fixée par un chiffre absolu ou par leur importance

relative par rapport à la construction principale. Il est également possible

qu'un règlement communal procède inversement en définissant spécialement ce qui

doit être inclus dans la surface bâtie (arrêts AC.2016.0035 du 16 juin 2016

consid. 4b et les arrêts cités; AC.2014.0361 du

31.

août 2015 consid. 2b; AC.2008.0149 du 12 août 2009, consid. 3a; AC.2008.0283 du 15 avril 2009 consid. 2a).

En application de l'art. 30 RPE, la surface bâtie ne

doit pas dépasser le cinquième de la surface du terrain en zone urbaine de

l'ordre non contigu. D'après l'art. 51 RPE, la surface bâtie ne doit pas dépasser

le sixième de la surface du terrain en zones périphériques. Cette dernière

disposition, plus restrictive, s'applique en l'espèce s'agissant d'un projet de

construction dont l'implantation est prévue sur deux zones. L'art. 51 RPE

renvoie pour le surplus aux art. 31 et 31 bis RPE. L'art. 31 bis, qui régit la

construction de garages privés, n'est pas déterminant en l'occurrence. Quant à

l'art. 31 RPE, il est libellé ainsi:

"En

bordure des voies publiques et privées, la surface du terrain est mesurée dès

le milieu de la chaussée.

Les dimensions du bâtiment sont

définies par le plan du rez-de-chaussée.

Dans le calcul de la surface

construite, n'entrent pas en ligne de compte les terrasses non couvertes sur

terre-pleins, les balcons, etc. Par contre, les annexes telles que terrasses

sur sous-sols, ou autres terrasses habitables et locaux en encorbellement

doivent être inclus dans le calcul.

Les constructions, même non

apparentes, faites en dessous du niveau du sol naturel ou aménagé, sont

considérées comme surface bâtie.

L'art. 31 bis est réservé."

Par ailleurs, à défaut de disposition réglementaire

communale contraire, un élément de construction d'un bâtiment n'entre pas dans

le calcul du coefficient d'occupation du sol ou dans le calcul de la longueur

du bâtiment s'il est de dimensions réduites, conserve un caractère accessoire

dans ses fonctions par rapport au bâtiment principal et dans ses effets sur son

aspect ou son apparence extérieure. En général, les éléments en saillie dont la

profondeur ne dépasse pas celle qui est communément admise pour les balcons,

soit 1.50 m (sauf disposition contraire), ne sont pas pris en considération

dans le calcul du coefficient d’occupation du sol et de la distance à respecter

entre bâtiments et limites de propriété (arrêts AC.2015.0243 du 30 mai 2016

consid. 3b; AC.2014.0286 du 10 décembre 2015 consid. 4e; AC.2013.0211 du 22

juillet 2014 consid. 4c; AC.2012.0298 du 7 août 2013 consid. 4a; AC.2012.0054

du 6 mars 2013 consid. 9).

b) La surface de la parcelle étant en l'espèce de

510.

m2, la surface bâtie ne doit pas excéder 85 m2. Selon

le calcul du coefficient d'occupation du sol accompagnant la demande de permis

de construire, le projet aurait une emprise au sol de 85 m2

exactement, compte tenu de l'enveloppe de l'ouvrage, de 82.70 m2, ainsi

que de deux murs extérieurs situés au nord-ouest et au sud-est du bâtiment, de

1.30

m2, respectivement 1 m2.

Les recourants considèrent néanmoins que plusieurs

éléments construits n'ont pas été pris en compte dans le calcul de la surface bâtie.

C'est le cas selon eux de la terrasse prévue au sud-ouest du bâtiment, au

niveau du rez-de-chaussée inférieur, qui se situera en-dessous du niveau du sol

naturel puisque son aménagement nécessitera d'excaver le terrain et qui tomberait

donc sous le coup de l'art. 31 al. 4 RPE. Les recourants B.________ et

C.________ ajoutent, subsidiairement, que cette terrasse est partiellement

couverte par le balcon du rez-de-chaussée supérieur, lui-même couvert par le

balcon du 1er étage. La profondeur des balcons étant de 1.60 m, soit

supérieure à la limite établie par la jurisprudence, leur surface devrait être

intégrée à la surface bâtie.

De l'avis de la Municipalité en revanche, partagé

par la constructrice, la problématique des terrasses est réglée exhaustivement

par l'art. 31 al. 3 RPE.

aa) Selon la

jurisprudence, en l'absence de disposition communale contraire, il serait

abusif de prendre en considération dans le calcul de la surface bâtie les

aménagements extérieurs ne nécessitant pas une intervention particulière sur le

niveau du sol et ne constituant pas à proprement parler des constructions en

volume. Tel est le cas des places de parcs, voies d'accès ou terrasses non

couvertes (arrêts AC.2014.0286 du 10 décembre 2015 consid. 4f et les arrêts

cités; AC.2013.0276 du 8 août 2014 consid. 1b; AC.2012.0261 du 27 juin 2013

consid. 4b/cc; AC.2015.0276 du 23 novembre 2006 consid. 8c).

bb) Il résulte des plans mis à l'enquête publique

que la terrasse prévue au niveau du rez-de-chaussée inférieur du bâtiment, d'une

profondeur de 3.40 m et courant sur toute la longueur de la façade, pour une

surface de 29 m2, sera aménagée en-dessous du terrain naturel, lequel

est en pente (cf. plan du rez inférieur, plan de coupe A-A et plans de façades).

La différence est de 1.47 m si l'on se réfère au plan de façade sud-ouest, de

1.30

m en moyenne selon le plan de coupe A-A. Cette terrasse, creusée dans le

terrain, sera en outre bordée au nord-ouest d'un mur de soutènement, dont la

hauteur maximale n'excèdera pas 1 m (cf. plan de façade sud-ouest). Elle

n'entre donc pas dans l'une ou l'autre des catégories de terrasses mentionnées

à l'art. 31 al. 3 RPE. Il ne s'agit en effet ni d'une terrasse sur terre-plein,

qui n'entre pas dans le calcul de la surface bâtie, ni d'une terrasse sur sous-sol

qui devrait être prise en compte dans ce calcul. Elle n'est par ailleurs pas

habitable.

Cela étant, l'interprétation que la Municipalité

fait de l'art. 31 RPE, à savoir que l'intégration ou non des terrasses dans le

calcul de la surface bâtie est réglée exclusivement par l'alinéa 3 de cette

disposition, à l'exclusion de l'alinéa 4 qui ne leur est pas applicable,

apparaît tout à fait soutenable, quand bien même toutes les configurations

possibles de terrasses ne sont pas énumérées à l'alinéa 3. Selon la

jurisprudence constante en effet, la Municipalité jouit d’un certain pouvoir

d’appréciation dans l’interprétation qu’elle fait des règlements communaux. Elle

dispose notamment d’une latitude de jugement pour interpréter des concepts

juridiques indéterminés dont la portée n'est pas imposée par le droit cantonal (arrêts

AC.2016.0081 du 12 décembre 2016 consid. 3a; AC.2015.0356 du 8 juin 2016

consid. 1c; AC:2015.0055 du 21 janvier 2016 consid. 4c; AC.2015.0102 du 19

novembre 2015 consid. 3; AC.2014.0417 du 3 novembre 2015 consid. 3a/aa).

Certes, l'autorité cantonale de recours n'est pas définitivement liée par

l'interprétation faite d'une disposition réglementaire communale et peut

adopter une autre interprétation si celle-ci repose sur des motifs sérieux, objectifs

et convaincants, tirés du texte ou de la systématique de la norme, de sa genèse

ou de son but (ATF 1C_103/2008 du 23 septembre 2008 consid. 2.4 et les arrêts

cités; arrêts AC.2016.0081 du 12 décembre 2016 consid. 3a; AC.2015.0356 du 8

juin 2016 consid. 1c; AC:2015.0055 du 21 janvier 2016 consid. 4c; AC.2015.0102

du 19 novembre 2015 consid. 3; AC.2014.0417 du 3 novembre 2015 consid. 3a/aa).

Le Tribunal ne voit toutefois pas de motif de s'écarter de l'interprétation de

la Municipalité en l'espèce. Au contraire, s'il devait être fait application de

l'art. 31 al. 4 RPE, la terrasse litigieuse, creusée dans le sol, entrerait

dans le calcul de la surface bâtie, alors que son impact visuel est assurément

moins important que celui d'une terrasse sur terre-plein par exemple, qui ne

serait pas prise en compte. Une telle solution manquerait de cohérence.

L'exclusion de la terrasse litigieuse du calcul de

la surface bâtie est par ailleurs conforme à la jurisprudence précitée. Quant

au fait qu'une partie de la terrasse est couverte par le balcon situé à l'étage

supérieur, il ne saurait amener à considérer cette terrasse comme une terrasse

couverte. Pour le surplus, le simple fait que les balcons du rez-de-chaussée

supérieur et du premier étage dépassent de 10 cm la profondeur de 1.50 m communément

admise par la jurisprudence ne suffit pas à en faire des avant-corps qui

devraient être pris en considération dans le calcul du coefficient d'occupation

du sol (cf. arrêt AC.2007.0094 du 22 novembre 2017 consid. 5).

Ce grief apparaît en conséquence mal fondé.

c) Les recourants font également valoir que les

escaliers projetés au nord-ouest du bâtiment, seul moyen d'accès au

rez-de-chaussée inférieur et au sous-sol, d'une profondeur de 5 m, d'une

largeur de 3 m et bordés d'un mur, devraient également être inclus dans le

calcul de la surface bâtie, tant en application de la jurisprudence de la CDAP

que de l'art. 31 al. 4 RPE. Le fait que cet ouvrage en saillie n'est pas

totalement apparent ne serait pas déterminant vu le texte de cette disposition

et dans la mesure où il constitue un élément à part entière du bâtiment. Pour

les recourants B.________ et C.________, l'espace et les murs qui l'entourent

situés au sud-est du bâtiment devraient aussi être comptés.

La Municipalité estime que l'escalier conduisant au

sous-sol est assimilable à une rampe d'accès à un parking souterrain et, comme

tel, ne compte pas dans le calcul de la surface bâtie. La constructrice ajoute

que les aménagements extérieurs ne nécessitant pas d'intervention particulière

sur le niveau du sol et ne constituant pas des constructions en volume n'ont

pas à être pris en considération dans ce calcul. La Municipalité admet toutefois

que les murs entourant les deux espaces en cause au nord-ouest et au sud-est du

bâtiment doivent être pris en compte dans le calcul du coefficient d'occupation

du sol, ce qui rend le projet non conforme à l'art. 51 RPE, de sorte qu'il

incombera à la constructrice de proposer un aménagement de substitution.

aa) Le Tribunal a jugé, dans un certain nombre de

cas, que les escaliers à l'air libre constituaient en principe non pas un

élément de la construction, mais un aménagement extérieur, et devaient ainsi

être traités de la même manière que les perrons ou rampes d'accès etc., qui

peuvent prendre place dans les "espaces de non-bâtir" (arrêts AC.2015.0243

du 30 mai 2015 consid. 3b et les arrêts cités; AC.2011.0230 du 4 avril 2012

consid. 2a et les arrêts cités; AC.2006.0185 du 19 janvier 2007 consid. 4b). Il

a ainsi été admis qu'un escalier extérieur peut être considéré comme un

aménagement extérieur lorsqu’il s’implante dans le terrain et n’exprime par

conséquent pas un volume (AC.2006.0185 précité). Dans d’autres cas, il a été

jugé que les escaliers extérieurs étaient des ouvrages assimilables aux

dépendances et qu’ils ne perdaient pas cette qualité du fait qu'ils étaient

reliés au bâtiment principal (arrêts AC.2011.0230 du

4.

avril 2012 consid. 2a et les arrêts cités; AC.2009.0230 du 24 janvier 2011

consid. 5b). En particulier, dans un arrêt du 4 avril 2012, amenée à examiner

un projet de construction à Prilly, la Cour de céans a considéré, tout en

relevant qu'il s'agissait d'un cas limite, que l'escalier en cause, d'une

hauteur de 1.37 m, pouvait encore être considéré comme un ouvrage assimilé à

une dépendance et autorisé à ce titre dans l'espace réglementaire par rapport à

la limite de propriété, son impact pour les voisins étant très faible (AC.2011.0230

précité consid. 2b).

Dans d'autres cas, le Tribunal s'est toutefois

écarté de ces principes. Dans un arrêt du 1er décembre 2006, il a

ainsi été jugé qu'un escalier extérieur d'une emprise au sol de 15 m2

devait être compris dans le calcul de la surface bâtie, l'impact visuel produit

étant tel qu'il y avait lieu de l'assimiler à un élément construit, et étant

donné qu'il était indispensable à l'habitation, constituant le seul accès à un

logement indépendant (AC.2006.0135 du 1er décembre 2006 consid. 1). Dans

un arrêt du 20 octobre 2011, la CDAP a retenu qu'un escalier ouvert permettant

d'accéder par l'extérieur depuis le terrain naturel au deuxième étage

constituait un élément à part entière du bâtiment projeté comptant dans le

calcul de la surface bâtie, étant donné que cet élément en saillie atteignait

2.50

m et qu'il constituait l'escalier principal de l'immeuble, même si cet

accès demeurerait secondaire vu l'existence d'un accès par ascenseur aux

appartements (AC.2011.0022 du 20 octobre 2011 consid. 3b/bb). Dans un arrêt du

4.

décembre 2015, la CDAP a par ailleurs estimé qu'un balcon accessible par des

escaliers et destiné à permettre l'accès aux logements dans les étages

supérieurs devait être considéré comme un élément indispensable du bâtiment et

constituait une coursive qui devait respecter la distance aux limites

(AC.2014.0365 du 4 décembre 2015 consid. 3f). Récemment encore, le 30 mai 2016,

la CDAP a jugé que des escaliers et paliers d'accès aux logements, extérieurs, construits

autour d'un noyau central ouvert, mais enserrés par les villas qu'ils

desservent, constituaient de véritables éléments de la construction. Ces

escaliers et paliers représentaient en outre l'accès principal aux logements.

Partant, ils devaient être considérés comme des coursives comptant dans la

surface bâtie (AC.2015.0243 du 30 mai 2016 consid. 3b).

bb) Les escaliers ne figurant pas parmi les éléments

mentionnés à l'art. 31 al. 3 RPE qui n'entrent pas dans le calcul de la surface

construite, respectivement doivent être inclus dans ce calcul, il convient

d'appliquer en l'espèce les principes développés par la jurisprudence.

Selon les plans soumis à l'enquête publique, il

apparaît que les escaliers prévus au nord-ouest du bâtiment sont constitués de

deux volées de marches. La première, perpendiculaire à l'extrémité de la façade

du bâtiment et à la terrasse du rez-de-chaussée inférieur doit permettre

d'accéder à dite terrasse, où se situe l'entrée de l'appartement aménagé au

rez-de-chaussée inférieur. La seconde volée de marches court le long de la

façade nord-ouest et permet d'accéder au sous-sol du bâtiment. Il est en outre

prévu d'aménager, dans le rectangle formé par ces deux volées de marches

perpendiculaires, un bac végétalisé séparé des escaliers par un mur. Cet

ensemble sera ceint, au nord-est et au nord-ouest, par un mur de soutènement

surmonté d'un garde-corps (cf. plan du rez inférieur, plan de coupe B-B et

plans de façades nord-ouest et sud-ouest). Si l'on se réfère au plan de façade

nord-ouest, ces aménagements se feront pour l'essentiel en-dessous du niveau du

sol. Le mur de soutènement entourant l'ensemble constitué des escaliers et du

bac végétalisé dépassera le terrain naturel de moins d'un mètre. Il ne

dépassera en outre quasiment pas le terrain une fois celui-ci aménagé, puisqu'il

est prévu que le terrain soit rehaussé. Si l'impact visuel de cet ensemble constitué

des escaliers, du bac végétalisé et des murs de soutènement s'en trouvera ainsi

atténué, il n'en demeure pas moins qu'il formera une saillie d'un peu plus 3 m

par rapport à la façade (cf. plan du rez inférieur). L'emprise au sol de ces éléments

construits sera en outre d'environ 18 m2 (cf. plan du rez

inférieur), soit plus d'un cinquième de la surface du bâtiment (de 82.70 m2).

On ne saurait donc considérer qu'ils sont de dimensions réduites. A cela

s'ajoute le fait que les escaliers en cause constituent le seul accès à

l'appartement aménagé au rez-de-chaussée inférieur, respectivement au sous-sol

du bâtiment, de sorte qu'ils n'ont pas un caractère accessoire dans leurs

fonctions par rapport au bâtiment. Ils constituent au contraire un élément à

part entière du bâtiment projeté, dont il convient de tenir compte dans le

calcul de la surface bâtie. On ne saurait en effet admettre qu'il suffise de

reporter un élément indispensable à l'habitation à l'extérieur du bâtiment pour

échapper aux contraintes liées à l'occupation du sol. A défaut, on irait à

l'encontre des buts poursuivis par les dispositions limitant l'emprise des

constructions sur les parcelles qui jouent une fonction importante en matière

d'aménagement du territoire.

Cette solution est par ailleurs conforme à l'art. 31

al. 4 RPE, selon lequel les constructions, même non apparentes, faites en-dessous

du niveau du sol naturel ou du sol aménagé sont considérées comme surface bâtie.

A cet égard, la Municipalité soutient en vain que l'escalier d'accès au

sous-sol est assimilable à une rampe d'accès à un parking sous-terrain ne comptant

pas dans le calcul de la surface bâtie. Cette interprétation contredit en effet

la lettre de l'art. 31 al. 4 RPE.

On relèvera encore que le résultat ne serait pas

différent si l'on devait considérer que les escaliers litigieux constituent un

ouvrage assimilé à une dépendance, bien que cela soit contestable étant donné

leur emprise au sol et leur volume nettement plus conséquent que dans l'arrêt

AC.2011.0230 précité, auquel la constructrice se réfère. En effet, il résulte

du RPE que la Municipalité n'a pas fait usage de la possibilité d'exclure les

dépendances de peu d'importance du calcul de la surface bâtie.

Quant aux murs situés au sud-est du bâtiment, la

Municipalité a expressément admis dans le cadre de la présente procédure qu'ils

devaient être pris en considération dans la surface bâtie.

cc) Au vu de ce qui précède, la surface bâtie

maximale autorisée excède la proportion prévue par l'art. 51 RPE, ce qui doit

conduire à l'annulation de la décision attaquée.

d) Selon les recourants, la place en bitume au

nord-est de la construction devrait aussi être incluse dans le calcul de la

surface bâtie, puisqu'elle impliquera le terrassement d'une surface importante

et la construction d'un mur de soutènement de 1 m de hauteur environ par

rapport au terrain naturel. Il s'agit d'un élément de construction exprimant un

volume et modifiant sensiblement la configuration du sol.

La Municipalité et la constructrice estiment que le

remblai et le mur de soutènement ne modifieront pas sensiblement la morphologie

du terrain.

aa) Comme indiqué

ci-dessus, en l'absence de disposition communale contraire, il serait abusif de

prendre en considération dans le calcul de la surface bâtie, les aménagements

extérieurs ne nécessitant pas une intervention particulière sur le niveau du

sol et ne constituant pas à proprement parler des constructions en volume. Tel est

le cas des places de parcs, voies d'accès ou terrasses non couvertes (arrêts AC.2014.0286

du 10 décembre 2015 consid. 4f et les arrêts cités; AC.2013.0276 du 8 août 2014

consid. 1b; AC.2012.0261 du 27 juin 2013 consid. 4b/cc; AC.2015.0276 du 23

novembre 2006 consid. 8c).

bb) En l'occurrence, l'aménagement de la voie

d'accès et de deux places de stationnement au nord-est de la parcelle, d'une

surface de quelques 88 m2, impliquera le terrassement du terrain, en

pente, qui sera rehaussé et aplani de manière à être aménagé 1 m environ

en-dessus du sol naturel (cf. plan de situation, plan de coupe C-C et plan de

façade nord-est). Cette surface sera bordée en limite de propriété au nord-est pour

partie d'un mur de soutènement de 91 cm de haut selon le plan de situation

"remblayage" établi le 10 juin 2015, et pour partie d'un mur de

soutènement de 30 cm de haut surmonté d'une haie. Un talus sera aménagé au sud-est

des places de stationnement. De l'avis du Tribunal, ce remblai ne modifiera

toutefois pas la forme du terrain dans une mesure telle que cela impliquerait

de considérer que cette surface en bitume et les aménagements qui la bordent

devraient entrer dans calcul du coefficient d'occupation du sol. Ce grief doit

donc être rejeté.

e) Les recourants B.________ et C.________ font

encore valoir que le cabanon destiné à abriter vélos et poussettes, de 8 m2,

doit être intégré au calcul de la surface bâtie.

De l'avis la Municipalité, le cabanon en question,

dont la surface n'excède pas 8 m2, n'est pas soumis à autorisation

en application de l'art. 68a al. 2 RLATC et n'a pas à être pris en compte dans

le cadre de l'application de l'art. 50 RPE relatif aux dimensions des

bâtiments. La Municipalité ne se prononce en revanche pas sous l'angle de

l'art. 51 RPE. Pour la constructrice, le cabanon, non soumis à autorisation,

n'a pas à être intégré au calcul de la surface bâtie; par surabondance, elle

ajoute qu'il doit pouvoir bénéficier du coefficient applicable à la zone périphérique,

qui n'est pas dépassé.

aa) D'après l'art. 68a al. 2 let. a du règlement du

19.

septembre 1986 d'application de la loi du 4 décembre 1985 sur l'aménagement

du territoire et les constructions (RLATC; RSV 700.11.1), peuvent ne pas être

soumis à autorisation les constructions et les installations de minime

importance ne servant pas à l'habitation et à l'activité professionnelle dont

l'utilisation est liée à l'occupation du bâtiment principal à proximité duquel

elles se situent, tels que bûchers, cabanes de jardin ou serres d'une surface

maximale de 8 m² à raison d'une installation par bâtiment ou unité de maisons

jumelles ou groupées. Selon l'art. 68b RLATC, les constructions ou

installations au sens de l'art. 68a al. 2 let. a RLATC ne comptent pas dans le

calcul du coefficient d'occupation du sol et peuvent être implantées dans les

espaces réglementaires et entre bâtiments et limites de propriété.

En application de l'art. 93 RPE régissant les

dépendances, la Municipalité "peut autoriser" dans les espaces

réglementaires entre bâtiments, ou entre bâtiments et propriétés voisines, la

construction de dépendances peu importantes, moyennant cependant qu'elles

respectent certaines conditions s'agissant de leurs dimensions et de leur

affectation. Sur une même propriété, la distance entre ces dépendances ou entre

une dépendance et le bâtiment principal doit être de 6 m au moins; elles

peuvent être accolées au bâtiment principal, mais dans ce cas la distance au

voisin doit être de 2 m au moins.

bb) En l'espèce, il apparaît que, dans la mesure où

il peut être autorisé en application de l'art. 93 RPE, un cabanon tel que celui

qui est prévu pour accueillir les vélos et les poussettes ne compte pas dans le

calcul du coefficient d'occupation du sol (art. 68b RLATC). Il convient donc

d'examiner si les conditions prévues par l'art. 93 RPE sont remplies. A cet

égard, force est de constater que si le cabanon prévu a une surface égale à 8 m2,

il n'est pas accolé au bâtiment principal et est situé à moins de 6 m de

celui-ci si bien qu'il ne peut être considéré comme une dépendance au sens de

l'art. 93 RPE. Dans la mesure où, pour le surplus, il ne respecte pas non plus

les distances exigées pour l'implantation d'un second bâtiment, la construction

du cabanon ne peut être autorisée en l'état. Même si, comme le soutient la

constructrice, il était établi que la Municipalité ne soumettait pas

autorisation ces dépendances de minime importance, leur construction ne pourrait

au surplus être tolérée que dans les limites prévues par l'art. 93 RPE.

6.

Les recourants font par ailleurs valoir que les escaliers et murs en

façade nord-ouest du bâtiment, qui constituent des éléments de construction à part

entière, ne respectent la distance de 6 m à la limite de propriété. Pour les

recourants B.________ et C.________, il en va de même de l'espace ceint par un

mur et de ce mur au sud-est du bâtiment.

Selon la Municipalité et la constructrice, les murs

de soutènement sont assimilables à des dépendances, autorisées dans les espaces

réglementaires.

a) L'art. 32 RPE, qui régit les distances

réglementaires à respecter en zone urbaine de l'ordre non contigu ainsi qu'en

zones périphériques par renvoi de l'art. 52 RPE, a la teneur qui suit:

"La distance

minimum "d" entre un bâtiment et la limite de la propriété voisine

est fonction de sa plus grande dimension en plan "a":

si "a" est inférieur à 18 m "d"

= 6 m

si "a" est compris entre 18 et 30 m "d"

= a/3 m

si "a" est supérieur à 30 m "d"

= 10 m"

b) En l'espèce, la limite de 6 m s'applique. Dès

lors que les principes développés par la jurisprudence pour déterminer si un

élément de construction entre ou non dans le calcul du coefficient d'occupation

du sol ou de la longueur d'un bâtiment sont les mêmes (cf. consid. 5a

ci-dessus), il peut être renvoyé aux considérations qui précèdent relatives au

calcul de la surface bâtie. Pour les mêmes motifs que ceux exposés au

considérant 5c ci-dessus, les escaliers prévus au nord-ouest du bâtiment, en

particulier, doivent être considérés comme un élément de construction ne

pouvant être situé dans la distance à respecter entre construction et limite de

propriété.

7.

Les recourants font encore valoir que les combles, non-cloisonnés,

éclairés par quatre velux répartis sur les quatre pans du toit, chauffés, auxquels

l'on accède par un escalier ordinaire depuis le salon de l'appartement situé au

premier étage et désignés comme "Salle de jeux / Galetas Lot N° 3"

selon les plans d'enquête (coupe B-B), seraient en réalité habitables, en

violation de la réglementation communale.

La Municipalité considère que les combles ne

respectent ni les conditions de hauteur, ni celles d'éclairage et de

ventilation posées aux art. 27 et 28 RLATC. Elle ajoute qu'il n'y a pas lieu

d'interdire préventivement la création de combles au motif qu'ils seraient

susceptibles d'être plus ou moins commodément rendus habitables.

a) L'art. 42 RPE s'agissant de la zone urbaine de

l'ordre non contigu et l'art. 56 RPE pour la zone périphérique renvoient à

l'art. 19 al. 2 RPE, selon lequel les combles ne sont pas habitables.

Les art. 27 et 28 RLATC régissent par ailleurs la

hauteur et l'éclairage et la ventilation des locaux destinés à servir à

l'habitation ou au travail sédentaire. Ils sont ainsi libellés:

"Art. 27

1.

Tout local susceptible de servir à l'habitation ou au travail

sédentaire de jour ou de nuit a une hauteur de 2,40 m au moins entre le plancher et le plafond à l'exception des espaces de prolongement tels les

mezzanines.

2.

Dans les combles, la hauteur de 2,40 m doit être respectée au moins sur la moitié de la surface utilisable. Celle-ci n'est comptée qu'à partir d'une

hauteur minimale de 1,30 m sous le plafond ou sous les chevrons.

[…]

Art. 28

1.

Tout local susceptible de servir à l'habitation ou au travail

sédentaire est aéré naturellement et éclairé par une ou plusieurs baies

représentant une surface qui n'est pas inférieure au 1/8e de la

superficie du plancher et de 1 m2 au minimum. Cette proportion peut

être réduite au 1/15e de la surface du plancher et à 0,80 m2 au minimum pour les lucarnes et les tabatières. Si les contraintes de l'état

existant l'imposent, des dérogations peuvent être admises pour les fenêtres,

les lucarnes et les tabatières. […]"

Selon la jurisprudence, pour être considéré comme

"habitable", un niveau doit se prêter au séjour durable des

personnes, que ce soit pour l’habitation ou le travail. Pour décider si un

niveau de construction est habitable ou non, la seule intention subjective des

constructeurs ne joue pas un rôle décisif. Il convient plutôt de déterminer si,

objectivement, les aménagements prévus au niveau considéré permettent aisément

de rendre ces surfaces habitables. Il convient en particulier de vérifier si les

locaux prévus répondent aux exigences de salubrité fixées par la réglementation

cantonale, notamment en ce qui concerne le volume, l'éclairage et la hauteur

des pièces habitables (arrêts AC.2015.0057 du 14 janvier 2016 consid. 7b;

AC.2015.0166 du 11 janvier 2016 consid. 4c; AC.2014.0389 du 15 décembre 2015

consid. 6a; AC.2014.0131 du 17 août 2015 consid. 8a; AC.2014.0075 du 23 janvier

2014.

consid. 4a). Mais ce point n'est pas à lui seul décisif, en ce sens qu'il

ne suffit pas qu'un local ne soit pas réglementaire sous cet angle pour en

conclure qu'il n'est pas habitable, alors qu'objectivement il peut et sera

vraisemblablement utilisé pour l'habitation malgré sa non-conformité (arrêts

AC.2014.0131 précité consid. 8a; AC. 2009.0267 du 21 février 2011 consid. 4; AC.2007.0278

du 14 octobre 2008, consid. 6c). Le Tribunal a par ailleurs jugé à plusieurs

reprises qu’il n’y avait pas lieu d'interdire préventivement la création de

combles pour le seul motif qu'ils seraient susceptibles d'être (plus ou moins

commodément) rendus habitables (arrêts AC.2015.0057 précité consid. 7b;

AC.2015.0166 précité consid. 4c; AC.2014.0389 précité consid. 6a; AC.2014.0131

précité consid. 8a; AC.2014.0075 précité consid. 4a).

b) En l'espèce, si la hauteur des combles ne

correspond pas aux prescriptions de l'art. 27 RLATC, ceux-ci atteignent

toutefois une hauteur d'au moins 2 m sur une surface de 10.65 m2

(3.82 m x 2.79 m), respectivement d'environ 9.75 m2 si l'on ne tient

pas compte de l'emprise au sol de l'escalier permettant d'y accéder (cf. plans

de coupes A-A et B-B). L'aménagement des combles répond par ailleurs aux

exigences de l'art. 28 RLATC en matière d'éclairage et de ventilation, dès lors

que ces locaux sont éclairés par quatre tabatières d'une surface totale de 4.80

m2 (3 vélux de 1.14 m x 1.18 m et un vélux de 0.78 x 0.98 m; cf.

plan des combles), légèrement supérieure à la proportion d'un quinzième de la

superficie du plancher des combles, soit 4.69 m2 (la superficie du

plancher des combles étant de 70.37 m2 : 8.92 m x 7.89 m; cf. plans

de coupes A-A et B-B). Il sera de surcroît possible de chauffer ces locaux, qui

disposent d'une arrivée de gaz (cf. plan des combles). A cela s'ajoute que les trois appartements projetés bénéficieront chacun d'une cave au

sous-sol du bâtiment, susceptible de servir de local de dépôt ou de rangement. Surtout,

l'accès aux combles se fera à partir du séjour de l'appartement situé au

premier étage, par un escalier ordinaire qui ne desservira pas d'autre pièce

habitable (cf. plans du 1er étage et des combles). Or, on peine à

saisir quelle utilité pourrait avoir un tel escalier, dont la surface au sol

représentera plusieurs m2 dans un séjour de 17.80 m2, si

ce n'est pour utiliser les combles pour l'habitation, comme bureau, chambre

d'ami, etc. ou comme salle de jeux, tel que cela résulte du plan de coupe B-B.

A cet égard, le fait qu’un local susceptible de servir à l’habitation ne soit

pas conforme aux règles de salubrité au sens des art. 27 ss RLATC ne le rend

pas pour autant inhabitable.

En regard de ces circonstances, les

combles devront être aménagés de manière à ce que leur utilisation comme galetas

ne fasse pas de doute.

8.

La recourante A.________ invoque une violation de l'art. 104 al. 3 LATC,

étant donné que l'accès à la parcelle n° 1976 par la parcelle n° 691 dont elle

est propriétaire n'a fait l'objet d'aucune demande de permis de construire ni

d'aucun aménagement carrossable. Elle ajoute que la portion de cet accès qui va

de l'angle nord-ouest de sa villa à la limite de la parcelle de la constructrice

est constituée d'un sol en terre, dont le franchissement est compliqué par la

présence d'arbres.

Selon la Municipalité, la servitude est aménagée sur

toute son étendue, le fait qu'elle ne soit pas entièrement asphaltée n'empêche

pas son utilisation et la pose d'un revêtement n'est pas soumise à l'exigence

d'un permis de construire.

a) D'après l’art. 22 al. 2 let. b de la loi fédérale

du 22 juin 1979 sur l’aménagement du territoire (LAT; RS 700), une autorisation

de construire ne peut être accordée que si le terrain est équipé pour la

construction. Cette disposition est reprise à l’art. 104 al. 3 LATC, selon

lequel la Municipalité n'accorde le permis de construire que lorsque le

bien-fonds est équipé pour la construction ou qu'il le sera à l'achèvement de

la construction et que les équipements empruntant la propriété d'autrui sont au

bénéfice d'un titre juridique.

b) La parcelle n° 1976 destinée à accueillir le

projet litigieux bénéficie d'une servitude de passage à pied et pour tous

véhicules à charge de la parcelle n° 691 propriété de la recourante, dont ni

l'existence ni l'assiette ne sont contestées. L'exigence d'un titre juridique

au sens de l'art. 104 al. 3 LATC est donc remplie.

Pour le surplus, étant donné que le projet litigieux

devra être redimensionné puisqu'il ne respecte pas la surface bâtie maximale

autorisée et qu'un éventuel nouveau projet de construction devra faire l'objet

d'une mise à l'enquête publique, on peut s'abstenir de se prononcer en l'état

sur la question de savoir si le chemin d'accès aurait également dû faire

l'objet d'une demande de permis de construire. On relèvera néanmoins que si la

recourante prétend que le franchissement de la dernière partie de cet accès et

compliqué par l'existence d'arbres, elle ne soutient pas qu'il serait

impossible d'accéder à la parcelle n° 1976 de ce fait ou parce qu'une portion

de l'accès en question n'est pas asphaltée. Ce grief semble donc a priori mal

fondé.

9.

Les considérants qui précèdent conduisent à l'admission des recours et à

l'annulation des décisions de la Municipalité de Prilly du 30 septembre 2015

par laquelle cette autorité a levé les oppositions et délivré un permis de

construire.

Selon les art. 49 al. 1 et 55 al. 2 LPA-VD, les

frais et les dépens sont mis à la charge de la partie qui succombe. D'après la

jurisprudence toutefois, lorsque la procédure met en présence, outre le

recourant et l'autorité intimée, une ou plusieurs autres parties dont les

intérêts sont opposés à ceux du recourant, c'est en principe à cette partie

adverse déboutée, à l'exclusion de la collectivité publique dont la décision

est annulée ou modifiée, d'assumer les frais et dépens (arrêts AC.2015.0232 du

26.

septembre 2016 consid. 5; AC.2016.0035 du 16 juin 2016 consid. 8 et l'arrêt

cité; AC.2015.0098 du 10 juin 2016 consid. 5). En l’occurrence, les

frais de justice seront supportés par la constructrice (art. 49 al. 1, 52 al.

1, 91 et 99 LPA-VD). Les recourants, qui obtiennent gain de cause en ayant

procédé avec l'assistance d'un mandataire professionnel, ont droit à des dépens,

à la charge de la constructrice (art. 55 al. 1 et 2, 91 et 99 LPA-VD). Vu

l'issue du litige, la Commune n'a pas droit à des dépens (art. 55 al. 1, 91 et

99.

LPA-VD).

Par

ces motifs

la Cour de droit administratif et public

du Tribunal cantonal

arrête:

I.

Les recours sont admis.

II.

Les décisions de la Municipalité de Prilly du 30 septembre 2015 levant

les oppositions des recourants et délivrant un permis de construire sont

annulées.

III.

L'émolument judiciaire, arrêté à 3'000 (trois mille) francs, est mis à

la charge de D.________.

IV.

D.________ versera à A.________ une indemnité de 2'500 (deux mille cinq

cents) francs à titre de dépens.

V.

D.________ versera à B.________ et C.________, solidairement entre eux, une

indemnité de 2'500 (deux mille cinq cents) francs à titre de dépens.

Lausanne, le 8 février 2017

Le président: La

greffière:

Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de

l'avis d'envoi ci-joint.

Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa

notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en matière de droit

public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur

le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire

à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans

une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de

preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte

attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être

jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va

de même de la décision attaquée.