AC.2017.0027

CDAP - AC.2017.0027 - 2017-10-31 - A._, B./Municipalité de Bavois, C.___

31 octobre 2017Français71 min

Source vd.ch

Faits

Vu les faits suivants

C.________ (la constructrice) est propriétaire de la parcelle n° 840 de

Bavois, située à la rue du Haut du Village n° 16. D'une surface totale de 2'510

m2, ce bien-fonds est en nature de pré-champ (1'588 m2)

et de jardin (642 m2), et comprend pour le reste un bâtiment (ECA n°

22, 280 m2) composé de deux appartements et d'un ancien rural; il a

été affecté en zone du plan d'extension partiel "Le Village"

et "Les Bordes" au sens du chapitre III (art. 5 à 22) du

Règlement communal du plan d'extension et la police des constructions de Bavois

(RPE), zone destinée "à l'habitat et à ses prolongements, à des

activités commerciales, ainsi qu'au petit artisanat et aux activités du secteur

primaire, pour autant qu'ils ne portent pas préjudice à l'habitation et qu'ils

ne compromettent pas le caractère architectural de l'ensemble" (art. 5

al. 1 RPE).

A.________ et B.________ (les recourants) sont

copropriétaires de la parcelle n° 248 de Bavois, qui jouxte directement la

parcelle n° 840 (à l'est/nord-est de cette dernière) et sur laquelle est érigé

un bâtiment (ECA n° 26) contigu au bâtiment

ECA n° 22 (cf. le plan de situation reproduit sous let. B/c infra).

a) C.________ a déposé le 29 avril 2016 une demande de permis de

construire tendant au "changement d'affectation du rural désaffecté en

local artisanal" sur la parcelle n° 840. Il résulte d'un formulaire de

"Mesures de prévention d'incendie" (formulaire 43 de

l'Etablissement contre l'incendie et les éléments naturels du Canton de Vaud

[ECA]) complété le même jour par l'intéressée qu'étaient prévus dans ce cadre l'aménagement

d'un "local pour brasserie artisanale" au rez-de-chaussée

(d'une surface de 107 m2) et d'un "solivage bois pour

rangement matériel" au premier étage (d'une surface de 66 m2).

Selon les explications fournies en cours de

procédure par la constructrice, le projet en cause consiste en substance à

aménager dans l'ancien rural concerné une "microbrasserie" qui

sera également exploitée par D.________ (laquelle a notamment signé l'écriture

de la constructrice du 24 février 2017 en tant que "responsable

administrative" du projet; cf. let. C infra), E.________, F.________

et G.________ - étant précisé que chacun des intéressés exerce par ailleurs une

autre activité lucrative; l'installation de brassage prévue est un modèle 250

SR de la société CoEnCo BVBA, qui a d'ores et déjà été acquis d'occasion.

b) Le projet a fait l'objet d'une enquête publique

du 28 mai au 26 juin 2016. Il a notamment suscité une opposition de la part de A.________

et B.________, lesquels estimaient en substance que l'activité projetée ne

pouvait être considérée comme du "petit artisanat" (au sens de

l'art. 5 al. 1 RPE), qu'elle allait provoquer différentes nuisances et que le

bâtiment n'était pas adapté; ils indiquaient en outre avoir constaté que les

travaux avaient déjà été réalisés ou étaient en cours de réalisation et

demandaient "le contrôle de l'état d'avancement des travaux dans les

dix prochains jours et le cas échéant la remise des lieux dans l'état antérieur

dans les plus brefs délais".

Par courrier adressé le 12 juillet 2016 aux

recourants, la Municipalité de Bavois (la municipalité) a notamment relevé

qu'elle avait "pu constater que les travaux entrepris jusqu'ici ne

nécessit[ai]ent pas de mise à l'enquête car il n'y a[vait] pas eu

de changement de structure ni d'ouvertures extérieures",

respectivement que le local concerné, initialement une écurie, avait ensuite

été utilisé comme dépôt et l'était toujours à ce jour; elle a dès lors refusé

d'entrer en matière sur leur demande de remise en état des lieux.

Les recourants ont maintenu par courrier du 11 août

2016 que les travaux qui avaient d'ores et déjà été réalisés auraient nécessité

un permis de construire - évoquant dans ce cadre une "déconstruction

intérieure complète" ainsi que la "réalisation d'un plancher

(voire plusieurs?)" - et indiqué qu'ils craignaient des "dégradations

structurales du mur mitoyen"; ils requéraient que leur soit transmise

copie du procès-verbal établi à l'occasion de la visite des lieux.

La municipalité a répondu le 23 août 2016 que cette

visite avait été effectuée par le Syndic, lequel avait alors constaté que

"le solivage a[vait] été remplacé par des matériaux neufs et que

le mur mitoyen a[vait] été assaini", étant précisé qu'aucun

procès-verbal n'avait pour le reste été effectué; elle a confirmé qu'elle

n'entrait pas en matière sur la demande de remise en état déposée par les

recourants.

c) La constructrice s'est déterminée sur les griefs

des opposants par courriers du 25 septembre 2016, estimant en substance que les

craintes émises par A.________ et B.________ étaient principalement liées au

fait que le projet avait "mal été perçu et […] largement été

surestimé". En lien avec le risque d'effondrement du mur mitoyen

évoqué par les intéressés, elle a produit un courrier que lui avait adressé H.________,

ingénieur civil auprès de l'entreprise ******** SA, le 26 septembre

2016, dont il résulte en particulier ce qui suit:

"[…] suite au constat que j'ai effectué sur place, je peux

affirmer que le mur mitoyen côté C.________ est dans un état très satisfaisant.

La réfection de ce mur à fin 2015 - début 2016, toujours côté C.________, a été

effectuée sous la direction de personnes compétentes ayant une grande

expérience dans ce type de travaux. […]

En outre, la date de construction

de ce mur (1833) n'a aucune influence sur sa bien-facture et ce d'autant plus

qu'au cours des 180 années écoulées, il a prouvé qu'il était apte à résister à

tous les aléas de la vie.

Finalement, je ne vois pas en quoi

de nouvelles charges thermiques et de nouvelles conditions d'humidité

pourraient créer des dommages sur ledit mur.

Concernant le risque

d'effondrement du mur mitoyen dû aux nouvelles charges engendrées par la

poutraison, j'ai contrôlé le dimensionnement des planchers supérieurs et

notamment l'appui de ceux-ci dans le mur. Pour ce faire, j'ai contacté

M. I.________, maître charpentier à ********, qui m'a fourni les renseignements

suivants:

La poutraison a été calculée avec

une charge utile de 500 kg par m2 et les solives reposent sur des

corbeaux existants en pierre scellés dans le mur mitoyen. Pour information,

initialement, ces mêmes corbeaux servaient de support au plancher sur écurie

qui reprenait les charges engendrées par le foin et la paille entreposés sur

celui-ci.

Par conséquent, je prends la

responsabilité d'affirmer que le changement d'affectation du rural tel que projeté

n'aura aucune conséquence sur la statique et la pérennité du mur mitoyen

séparant les propriétés A.________ et B.________ et C.________."

La municipalité a convié les opposants à une séance

du 31 octobre 2016. A cette occasion, A.________ et B.________ ont maintenu

leur opposition; par courrier électronique du 14 novembre 2016, les intéressés

(par l'intermédiaire de B.________) ont adressé à l'administration communale

leurs "remarques et compléments au PV de la séance du 31 octobre 2016".

d) Dans l'intervalle, le 13 novembre 2016, la

constructrice a produit des plans modifiés et complétés de son projet avec la

mention notamment des appentis existants (y compris l'ajout d'un WC/lavabo) et des

places de stationnement et garage existants, précisant en particulier ce qui

suit:

"Nous avons pris contact avec

Mme J.________ et la Police du Commerce afin d'être au clair avec les

possibilités de vente à l'emporter, visites et dégustation, ainsi que par

rapport aux horaires de fabrication.

La licence de débit de boissons

alcooliques à l'emporter permet d'ouvrir la brasserie pour la vente à

l'emporter (horaires magasins) et donne la possibilité de faire déguster

gratuitement les bières en vente pour autant que cela soit dans le but de

donner la possibilité au client de choisir la bière qu'il souhaite acheter à

l'emporter […].

[…]

Nous avons également demandé à la

Police du commerce quels étaient les horaires applicables à la fabrication

(artisanat) et à la vente à l'emporter (horaire magasins). Mme J.________ nous

a confirmé que la définition de ces horaires était du ressort de la commune

selon le règlement communal (la loi interdit la vente d'alcool à l'emporter

entre 21h et 6h du matin). Nous vous proposons donc de définir ensemble les

horaires possibles pour la fabrication, mise en bouteilles, etc., ainsi que pour

la vente. Pour la vente, nous imaginons peut-être ouvrir 2 jours fixes par

semaine (exemple: 2h le jeudi en fin de journée et le samedi en fin de matinée)

et sur demande selon les possibilités d'horaires du règlement communal. Il est

évident que les jours d'ouverture et de fabrication vont peut-être variés au

fil de l'avancement du projet selon la demande, nos possibilités et nos emplois

respectifs."

Le nouveau plan de situation du projet, établi le 14

novembre 2016 par un ingénieur géomètre breveté, se présente comme il suit:

d) La Centrale des autorisations CAMAC a rendu sa

synthèse le 2 décembre 2016 (Synthèse CAMAC n° 162784). Il en résulte en

substance que l'ECA a délivré l'autorisation spéciale requise, sous réserve du

respect de différentes conditions impératives; à titre de mesures

constructives, il était notamment prévu dans ce cadre que "l'aménagement

projet d[evait] constituer un compartiment coupe-feu de résistance EI30

avec portes EI30 homologuées par rapport aux locaux adjacents". Pour

le reste, le Service de la consommation et des affaires vétérinaires,

Inspection des denrées alimentaires (SCAV/IDAP) et la Direction générale de

l'environnement, Division Air, climat et risques technologiques (DGE/ARC) ont tous

deux émis un préavis favorable au projet, sous réserve du respect de conditions

impératives (en lien notamment avec le "bruit des installations

techniques" et l' "isolation phonique du bâtiment");

quant au Service immeubles, patrimoine et logistique, Section archéologie

cantonale (SIPAL/ARCHE), il a indiqué n'avoir pas de remarque à formuler.

e) Par courrier électronique adressé le 12 décembre

2016 au Secrétariat communal de Bavois, D.________ a exposé en particulier ce

qui suit:

"Suite à la demande des

opposants et de la municipalité, nous avons évalué la capacité maximum de notre

installation.

Installation de brassage Coenco

250 SR

Modèle 250 SR

Une

merveille d'unité qui combine l'aspect décoratif avec une production de 500 à

1000 hl par an. L'unité la plus évidente pour une taverne ou un restaurant qui

veut accentuer son propre caractère. Capacité de 250 litres par brassin (5h).

Possibilité de faire 2 brassins en 10 heures environ.

L'installation de

brassage que nous avons acquise d'occasion permet donc une production maximale

de l'ordre de 100'000 litres par an. Cette capacité maximum est toutefois

totalement hors de portée pour notre projet car:

- Elle

nécessite de faire 2 brassins par jour (minimum 10h) et cela 4 jours par

semaine et toutes les semaines de l'année (52 semaines). Il ne faut pas oublier

qu'à cela s'ajoutent les travaux d'embouteillage, étiquetage, vente, etc.

- Cette

installation est d'abord conseillée pour brasser au cœur d'un pub ou d'un

restaurant. Il faut prendre en considération que dans le cas d'un restaurant ou

pub, la 2ème fermentation se fait également en cuve et la bière part

ensuite directement dans les tireuses. Il n'y a donc pas de mise en bouteille,

cela ne nécessite pas de surface de stockage et de locaux tempérés pour la 2ème

fermentation en bouteille.

Capacité de notre projet

Nous évaluons la capacité maximale

de notre projet à 26'000 litres/an.

Pour effectuer la 2ème

fermentation en bouteille, nous avons besoin d'une surface tempérée. Nous avons

pour cela prévu une chambre frigorifique que vous retrouvez sur les plans de

notre projet. Cette chambre permet d'accueillir un maximum de 4 palettes de

bouteilles (max. 500 litres par palette). Les bouteilles y séjournent pour une

durée de 3 à 5 semaines (moyenne 4 semaines) selon le type de bière. Cet espace

nous limite donc à environ 26'000 litres par an.

Pour atteindre 26'000 litres/an,

il faut par ailleurs compter faire 2 brassins de 250 litres par semaine et par

an (52 semaines). A cela s'ajoutent les travaux de mise en bouteille,

étiquetage, vente, administration, ainsi que nos emplois respectifs."

f) Le 20 décembre 2016, la municipalité a adressé à A.________

et B.________ une décision de levée de leur opposition dont la teneur est la

"A la suite du complément

d'enquête reçu, […] la Municipalité a

pris la décision de lever votre opposition. En effet, la synthèse CAMAC étant

également positive, nous estimons que les éléments en notre possession sont

suffisants."

Le même jour, la municipalité a délivré le permis de

construire requis, dont il résulte notamment que la Synthèse CAMAC faisait

partie intégrante de ce permis, que les bénéficiaires étaient par conséquent

invités à se conformer aux exigences édictées par les différents services et

qu'ils étaient également priés "de bien vouloir mettre tout en œuvre

pour éviter au maximum les bruits et les odeurs".

A.________ et B.________, par l'intermédiaire de leur conseil, ont formé

recours contre cette décision devant la Cour de droit administratif et public

(CDAP) du Tribunal cantonal par acte du 31 janvier 2017, concluant à son

annulation. Ils ont en premier lieu relevé que le projet supposait des plans

établis par un architecte - alors que les plans d'enquête étaient signés par

un ingénieur-géomètre -, et soutenu que les modifications apportées après

l'enquête publique étaient susceptibles d'entraîner des inconvénients pour les

voisins (les emplacements de stationnement dérogeant en particulier à la limite

des constructions) et auraient ainsi dû faire l'objet d'une enquête publique

complémentaire. Sur le fond, ils ont en substance fait valoir que l'activité

envisagée ne correspondait pas à du "petit artisanat" au sens

de l'art. 5 al. 1 RPE compte tenu des volumes de production en cause - évoquant

notamment à cet égard un potentiel de 2'581'280 litres dans le cadre du projet

tel que modifié en cours de procédure -, du fait que les livraisons des

ingrédients et du matériel nécessaires et l'enlèvement des résidus de

fabrication se feraient par camions et qu'en tant que débit de boissons

alcoolisées à l'emporter, la brasserie générerait en outre nécessairement un

trafic important de clients, respectivement du fait que la fabrication de bière

générerait des odeurs et des vapeurs; ils estimaient en outre que le projet ne

disposait pas de tous les équipements nécessaires, faute d'emplacement de

stationnement pour les camions, d'un nombre de places de stationnement

suffisant ou encore d'un espace de remplissage des bouteilles (et d'une installation

de lavage de ces bouteilles si elles faisaient l'objet d'une reprise) dans les

locaux. Ils requéraient notamment, à titre de mesure d'instruction, la tenue

d'une audience avec inspection locale.

La constructrice s'est déterminée sur le recours par

écriture du 24 février 2017 (également signée notamment par D.________ en tant

que "responsable administrative" du projet, comme déjà évoqué;

cf. let. B/a supra), concluant implicitement à son rejet et à la

confirmation de la décision attaquée. Relevant d'emblée que les plans

complémentaires produits en cours de procédure avaient bel et bien été réalisés

par un architecte et que les places de stationnement indiquées existaient

"depuis fort longtemps (environ 70 ans)", elle a pour le reste

fait valoir que le volume de production de bière retenu par les recourants

était "totalement irréalisable", l'installation de brassage

permettant une production maximale de 100'000 litres par an et le projet ayant

une capacité estimée à 26'000 litres par an; il était notamment relevé dans ce

cadre que l'activité projetée ne générerait qu'un trafic de clients restreint,

"une fin de journée par semaine et le samedi", étant en outre

précisé en particulier ce qui suit:

"[…] Deux brassins de 250 litres par semaine ou 10h00 (2 x 5h00)

sont prévus (chiffres transmis à la Municipalité, sur demande des opposants).

Afin de produire différentes variétés de bière, 8 cuves seront installées, mais

pas utilisées en même temps. Car une bière nécessite une à deux semaines de

fermentation stockée dans une seule cuve et trois semaines de fermentation dans

la chambre froide.

[…]

les livraisons des matières premières (malt, houblon, levures) ainsi que les

produits de nettoyage et les cartons se feront par camionnettes ou voitures.

Exemple: le Malt produit par des agriculteurs de Bavois, est conditionné

en sacs de 25 kg hermétiques, stockés chez un agriculteur. Les deux sacs

nécessaires à un brassin seront livrés par voiture, environ une fois par

semaine. Une journée de brassage nécessite la livraison d'un sachet de 1.5

kg de houblon.

Occasionnellement (une fois par

mois, maximum) un camion ou un fourgon livreront les bouteilles vides. La mise

en bouteille se fera à l'intérieur comme indiqué sur les plans. Aucune station

de lavage des bouteilles n'est prévue dans la micro-brasserie. Les drêches

(déchets après fabrication) seront évacuées par pick-up à la ferme de ********,

exploitation agricole de la famille K.________ à ********, pour nourrir le

bétail.

Avec 9 places de parc prévues au

total, y compris le garage, pour ce bâtiment qui comporte 2 appartements, le

parcage semble être largement suffisant et n'engendrera qu'un faible

trafic."

Dans sa réponse du 27 février 2017, l'autorité

intimée a implicitement conclu au rejet du recours et à la confirmation de la

décision attaquée, retenant notamment, en référence aux explications de la

constructrice et de D.________, que la production serait limitée à environ

26'000 litres de bière par an et estimant qu'il s'agissait dès lors bien de

"petit artisanat" au sens de l'art. 5 al. 1 RPE. En lien avec

le grief des recourants relatif au fait que les places de stationnement

auraient été prévues en dérogation de la limite des constructions, elle a

notamment relevé que "selon l'art. 39 de la [recte: du]

RLATC, les places de parc sont autorisées jusqu'en limite de propriété".

Les recourants ont déposé un mémoire complémentaire

le 10 avril 2017, relevant d'emblée que les plans complémentaires produits en

cours de procédure ne précisaient pas qui en était l'auteur et n'étaient pas

signés. Estimant en outre que le mur de séparation entre leur parcelle et celle

de la constructrice ne remplissait pas les exigences requises en matière de

protection contre les incendies, ils ont pour le reste fait valoir que ni le

permis de construire ni les autorisations spéciales qui l'accompagnaient ne

contenaient de limitation quant à la production de bière, qu'il convenait en

conséquence de prendre en compte la capacité maximale de production de

l'installation prévue (soit 1'250 hectolitres par année selon le fabricant)

afin d'apprécier s'il s'agissait de petit artisanat au sens de l'art. 5 al. 1

RPE et qu'une telle quantité correspondait à 416'250 bouteilles de 3 dl,

respectivement que même à retenir les chiffres avancés par la constructrice

(soit une production de 26'000 litres par an), cela représentait encore 85'800

bouteilles de 3 dl - soit, si l'on admettait que chaque client acquérait 6 bouteilles

à la fois, pas moins de 14'300 personnes qui se présenteraient sur place,

"générant des nuisances d'autant plus importantes que l'activité de la

brasserie sera[it] concentrée en fin de journée et le samedi"; à

leurs sens, le projet ne pouvait dès lors être admis, s'agissant d'une

entreprise artisanale pouvant porter préjudice au voisinage (au sens de l'art.

54 RPE). Les recourants se plaignaient en outre de l'absence de pronostic

bruit, et relevaient que la charge admissible maximale du plancher de l'étage

étant de 500 kg/m2 alors qu'une palette de bières pouvait atteindre

885 kg - de sorte que le "dimensionnement" paraissait

insuffisant.

La constructrice a déposé ses observations

complémentaires par écriture du 4 mai 2017, maintenant que la production

maximale de l'installation prévue était limitée à 26'000 litres par an (dès

lors que la "chambre froide indispensable à la seconde fermentation en

bouteilles […] ne p[ouvait] accueillir qu'un brassin de 500

litres par semaine") et précisant notamment que la majeure partie de

la production serait livrée à des commerces et à des cafetiers-restaurateurs -

"ce qui rédui[sait] passablement le trafic des clients (env. 70

%)". Elle a pour le reste rappelé qu'il était prévu de n'ouvrir la

brasserie qu'un soir par semaine et le samedi, étant précisé que les

exploitants avaient la possibilité d'adapter leurs horaires et qu'ils étaient

le cas échéant disposés à "échelonner [leurs] heures d'ouverture

ou de production". Elle a enfin garanti que les palettes respecteraient

la charge maximale de 500 kg (y compris le transpalette).

L'autorité intimée n'a pas déposé d'observations

complémentaires dans le délai imparti.

Le tribunal a statué par voie de circulation.

Considérants

1.

Interjeté en temps utile (cf. art. 95 de la loi vaudoise du 28 octobre

2008.

sur la procédure administrative - LPA-VD; RSV 173.36), le recours

satisfait par ailleurs aux autres conditions formelles de recevabilité (cf. en

particulier art. 79 al. 1 LPA-VD, applicable par analogie par renvoi de l'art.

99.

LPA-VD), de sorte qu'il y a lieu d'entrer en matière sur le fond. Il n'est

pas contesté en particulier que les recourants - qui sont domiciliés dans le

bâtiment directement contigu à celui dans lequel est prévue l'installation

litigieuse et ont pris part à la procédure devant l'autorité intimée en

s'opposant au projet - doivent se voir reconnaître la qualité pour recourir (au

sens de l'art. 75 let. a LPA-VD, applicable par analogie par renvoi de l'art.

99.

LPA-VD).

2.

Sous l'angle formel, les recourants se plaignent en premier lieu du fait

que les plans d'enquête n'ont pas été signés par un architecte. Ils soutiennent

en outre que la modification des plans postérieurement à l'enquête publique

aurait nécessité la mise en œuvre d'une enquête publique complémentaire.

a) Dans leur recours, les recourants relèvent que

les plans soumis à l'enquête publique sont signés par un ingénieur-géomètre

alors qu'ils auraient dû être établis et signés par un architecte, ce qui

aurait dû à leur sens entraîner le refus du permis de construire.

aa) Selon l'art. 106 de la loi vaudoise du 4

décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC; RSV

700.

), les plans de toute construction mise à l'enquête, à l'exception des

constructions de minime importance, doivent être établis et signés soit par un

architecte (concernant la qualité d'architecte reconnu, cf. art. 107 LATC),

soit par un ingénieur pour les plans particuliers relevant de sa spécialité.

Cette exigence implique l'inscription manuscrite et autographe de son nom par

l'architecte, qui assume ainsi la responsabilité des plans (cf. Bovay et

al., Droit fédéral et vaudois de la construction, 4ème éd.,

Bâle 2010, ch. 3.2 ad art. 106, qui se réfère à RDAF 1975 139); la

violation de cette règle doit entraîner le refus du permis de construire (CDAP

AC.2013.0475 du 8 décembre 2014 consid. 1a et la référence; Bovay et al.,

op. cit., ch. 4 ad art. 106, qui se réfère à RDAF 1965 83).

bb) En l'espèce, les plans soumis à l'enquête

publique ont été signés par L.________, ingénieur géomètre (auprès du Bureau

d'études ******** SA), alors qu'ils auraient dû être établis et signés par un

architecte. La constructrice fait toutefois valoir dans ses déterminations du

24.

février 2017 que les plans modifiés en cours de procédure ont été établis par

M.________, architecte ETS (auprès du Bureau ********). La municipalité relève

pour sa part, dans sa réponse au recours du 27 février 2017, que M.________ est

"inscrit en tant que mandataire auprès de la CAMAC".

Il s'impose de constater que les plans modifiés en

cours de procédure ne comportent pas l'inscription manuscrite et autographe de

son nom par l'architecte - tout au plus en résulte-t-il qu'ils ont été dessinés

par "M.________ " - et ne satisfont dès lors pas aux exigences de

l'art. 106 LATC. Le seul fait que M.________ soit inscrit auprès de la CAMAC en

tant que mandataire de la constructrice ne saurait à l'évidence pallier à cette

lacune. C'est en conséquence à bon droit que les recourants maintiennent leur

grief sur ce point dans leur mémoire complémentaire du 10 avril 2017. C'est en

outre le lieu de relever que le permis de construire délivré le 20 décembre

2016.

par la municipalité intimée mentionne en tant qu'auteur de plans "L.________

******** SA BUREAU D'ETUDES" (ch. 2.1), soit l'auteur des plans

initiaux.

Cela étant, il n'est en définitive pas sérieusement

contesté que les plans modifiés en cours de procédure ont bel et bien été

établis par l'architecte M.________. S'il aurait formellement convenu que ce

dernier y appose sa signature et en prenne ainsi toute la responsabilité, cette

lacune aurait à l'évidence pu être réparée en cours de procédure, par le simple

ajout de la signature manuscrite de M.________ sur les plans concernés; il n'y

a toutefois pas lieu de d'impartir un délai à la constructrice à cette fin dans

les circonstances du cas d'espèce, dès lors que le recours doit dans tous les

cas être admis et la décision attaquée annulée pour d'autres motifs - comme on

le verra plus en détail ci-après (cf. consid. 4 et 5). On se contentera ainsi

de relever à ce stade qu'il appartiendra le cas échéant à la constructrice de

produire des plans établis et signés par un architecte; il appartiendra en

outre le cas échéant à la municipalité de se référer aux plans utiles dans le

permis de construire, afin d'éviter toute confusion sur ce point.

b) Les recourants soutiennent en outre que la

modification des plans postérieurement à l'enquête publique aurait nécessité la

mise en œuvre d'une enquête publique complémentaire.

aa) Lorsqu'une modification est apportée

ultérieurement à un projet déjà soumis à l'enquête publique, il convient

d'examiner si une nouvelle enquête se justifie. Les principes de la

proportionnalité, respectivement de l'économie de la procédure, impliquent dans

ce cadre de renoncer à toute enquête pour les modifications de "minime

importance" (cf. art. 111 et 117 LATC); les modifications plus

importantes, mais qui ne modifient pas sensiblement le projet, peuvent être

soumises à une enquête complémentaire au sens de l'art. 72b du règlement

d'application de la LATC, du 19 septembre 1986 (RLATC; RSV 700.11.1); en

cas de modification très importante ou sensible du projet enfin, il faut

considérer que le constructeur présente un nouveau projet, soumis à une

nouvelle enquête publique (principale) en application de l'art. 109 al. 1 LATC

(CDAP AC.2016.0440 du 13 juin 2017 consid. 2b et la référence). Selon la

jurisprudence, il n'y a en outre en principe pas lieu de soumettre à une

enquête publique complémentaire les modifications apportées à un projet après l'enquête

publique lorsque celles-ci tendent à supprimer ou corriger divers éléments

critiqués par les opposants (CDAP AC.2015.0330 du 23 août 2016 consid. 3a et

les références).

bb) En l'espèce, il apparaît d'emblée que les

aménagements intérieurs liés à l'installation projetée n'ont pas subi de

modification de nature à porter préjudice aux voisins dans le cadre des plans modifiés

en cours de procédure - les recourants ne le soutiennent du reste pas. Il

s'impose en particulier de constater que les capacités de production de la

microbrasserie n'ont pas été modifiée, à tout le moins pas dans le sens d'un accroissement

- ainsi résulte-t-il des explications de la constructrice dans ses

déterminations du 24 février 2017, lesquelles ne sont pas contestées sur ce

point, qu'il a notamment été renoncé à cette occasion à l'installation de trois

cuves de 640 litres (qui ont été revendues) au motif qu'elles n'étaient "pas

nécessaires à la taille du projet" (en regard par hypothèse de la

capacité de la chambre froide; cf. consid. 3b infra). Quant à l'ajout

d'un sanitaire (WC/lavabo), l'absence d'un tel aménagement avait précisément

été critiquée par les recourants, notamment lors de la séance organisée par la

municipalité intimée le 31 octobre 2016; il résulte en effet du courrier

électronique adressé le 14 novembre 2016 à l'administration communale par

la recourante qu'ils auraient fait remarquer à cette occasion "qu'en

plus des sanitaires, il manquait des vestiaires", respectivement que

"si les voisins prévoyaient d'utiliser les sanitaires de leur

appartement du rez-de-chaussée, alors ce dernier devait faire partie de la mise

à l'enquête pour le changement d'affectation, ce qui n'[était] pas le

cas". L'ajout d'un sanitaire permet ainsi, en définitive, de corriger

un élément critiqué par les recourants; dans cette mesure, il n'y a pas lieu de

le soumettre à une enquête publique complémentaire (cf. consid. 2b/aa in

fine supra).

Cela étant, les recourants font valoir qu'une

enquête publique complémentaire aurait été nécessaire en lien avec les

emplacements de stationnement prévus, dont ils relèvent qu'ils dérogent tous à

la limite des constructions et estiment qu'ils sont susceptibles d'entraîner

des inconvénients pour les voisins. Selon les explications de la constructrice

dans son écriture du 24 février 2017 toutefois, explications qui ne sont pas

remises en cause par les recourants dans leur écriture ultérieure, ces

emplacements de stationnement - qui sont au demeurant qualifiés de "places

de parc existantes" dans la légende du plan de situation du 14

novembre 2016 (cf. let. B/c supra) - "existent depuis fort

longtemps (environ 70 ans) et étaient utilisées par des tracteurs et d'autres

véhicules durant l'exploitation agricole du bâtiment". Il n'apparaît

dès lors pas que le projet aurait à proprement parler été modifié sur ce point

en cours de procédure, mais bien plutôt qu'il a été complété par l'indication

des possibilités de stationnement sur la parcelle; indépendamment du bien-fondé

des griefs des recourants en lien avec le caractère inadapté ou encore le

nombre insuffisant de ces places de stationnement, qui relève du fond du litige

et sera examiné ci-après (consid. 5), il s'impose de constater qu'un tel

complément n'est pas en tant que tel de nature à justifier la mise en œuvre

d'une enquête publique complémentaire.

Dans ses conditions, le tribunal considère que la

municipalité intimée n'a pas abusé de son pouvoir d'appréciation en considérant

(implicitement à tout le moins) que les modifications et autres précisions

apportées au projet postérieurement à la mise en l'enquête publique ne

justifiaient pas la mise en œuvre d'une enquête publique complémentaire.

c) Enfin et même si les recourants ne s'en prévalent

pas expressément, il convient de relever que la motivation de la décision

attaquée n'est pas sans prêter le flanc à la critique dans les circonstances du

cas d'espèce.

aa) Les parties ont le droit d'être entendues (art.

29.

al. 2 Cst., 27 al. 2 Cst-VD, 33 al. 1 LPA-VD). L'autorité doit examiner les

arguments des parties et indiquer dans son prononcé les motifs qui la conduisent

à sa décision (ATF 142 I 135 consid. 2.1; 138 I 232 consid. 5.1 et les

références). Elle n'est toutefois pas tenue de discuter de manière détaillée

tous les arguments soulevés par les parties, et peut bien plutôt se limiter à

l'examen des questions décisives pour l'issue du litige; il suffit que le

justiciable puisse apprécier correctement la portée de la décision et

l'attaquer à bon escient et que l'autorité de recours puisse exercer son

contrôle (ATF 142 III 433 consid. 4.3.2 et les références; Tribunal fédéral

[TF]1C_622/2015 du 24 février 2016 consid. 3.1 et les références; CDAP

AC.2016.0027 du 10 mars 2017 consid. 2a). Ces exigences sont concrétisées à

l’art. 42 let. c LPA-VD, selon lequel la décision contient notamment les

faits, les règles juridiques et les motifs sur lesquels elle s'appuie.

bb) En l'espèce, la décision

attaquée (reproduite sous let. B/f supra) ne contient pour ainsi dire

aucune motivation (et pas davantage d'état de fait ou de règles juridiques). La

municipalité intimée se borne en effet à indiquer qu'à la suite du "complément

d'enquête" reçu (soit des plans modifiés en cours de procédure, dont

on a déjà vu qu'ils ne justifiaient pas la mise en œuvre d'une enquête publique

complémentaire; cf. consid. 2b/bb), les éléments en sa possession sont "suffisants",

se référant par ailleurs à la synthèse CAMAC; elle ne dit rien pour le reste

des griefs avancés par les recourants dans le cadre de leur opposition et n'expose

aucunement, en particulier, les éléments sur lesquels elle se fonde pour

retenir (implicitement) que l'activité envisagée serait constitutive de "petit

artisanat" qui ne serait pas susceptible de porter préjudice à

l'habitation respectivement au voisinage (au sens des art. 5 al. 1 et 54 al. 1

RPE).

C'est le lieu de relever

que l'autorité intimée n'a soumis l'exploitation de la microbrasserie à aucune

condition dans le cadre du permis de construire litigieux (s'agissant en

particulier du volume de la production ou encore des horaires de production et

de vente de la bière); la mention dans le permis de construire du fait que la

constructrice est "pri[ée] de bien vouloir mettre tout en œuvre

pour éviter au maximum les bruits et les odeurs" apparaît

manifestement trop vague pour être assimilée à une véritable condition à

laquelle serait soumis ce permis. Or et comme on le verra plus en détail ci-après,

la décision attaquée présente dans ce cadre non seulement un défaut (formel) de

motivation - qui aurait le cas échéant pu être réparé dans le cadre de la

présente procédure, dès lors que la cour de céans dispose d'un plein pouvoir

d'examen en fait et en droit (cf. CDAP AC.2016.0027 précité, consid. 2a et les

références) -, mais également des lacunes dans son contenu matériel justifiant

dans tous les cas son annulation.

3.

Avant d'examiner le bien-fondé des griefs des recourants sur le fond, il

apparaît opportun de décrire brièvement l'installation prévue, s'agissant tant des

aménagements qui y sont liés que de ses capacités de production.

Concernant l'aménagement des locaux, il résulte en substance des plans

modifiés le 14 novembre 2016 (établis par "M.________ ", soit M.________;

cf. consid. 2a/bb supra) que la grande pièce située au "rez

supérieur" comprendra dans sa partie gauche une partie "HALL

Brasserie" (avec 3 "palettes de bière"), dans sa

partie droite une partie "brasserie" (savoir la brasserie elle-même

et un évier) et, dans son prolongement, une partie "Espace de

production" (avec les "bouteilles à étiqueter", l'

"étiqueteuse à bouteilles" et une "palette des

bouteilles pleines"), avec en outre contre le mur de droite les "cuves"

(6 cuves de 640 litres, respectivement 2 cuves de 1'000 litres), enfin dans la

partie arrière une "Chambre froide" d'environ 6 m2

(3 m x 2.10 m); dans le fond et relié à cette grande pièce par un escalier, une

petite pièce qualifiée de "Dépôt existant" avec les "WC"

prévus. Au 1er étage enfin, un "Espace stockage matériel"

de 68 m2 où sont représentés 7 espaces pour "palette"

et 5 espaces pour "cartons", étant précisé que la charge

admissible maximale du plancher est de 500 kg/m2.

A l'extérieur, sont pour le reste indiquées entre

le bâtiment et la rue du Haut du village "6 places de parcs extérieures

existantes" - pour reprendre la qualification qui en est faite dans les

plans modifiés le 14 novembre 2016 -, dont les deux du milieu sont affectées

selon ce plan respectivement à la "brasserie" (pour celle

située à l'ouest) et à la "livraison" (pour celle située à

l'est); sont en outre indiqués, sur le plan de situation du 14 novembre

2016, trois autres emplacements de stationnement sur la parcelle, au nord-ouest

du bâtiment (une place sous le couvert ECA n° 492 et deux places extérieures;

cf. let. B/d supra).

Concernant les capacités de production de la microbrasserie envisagée,

il s'agit d'un modèle 250SR de la société CoEnCo BVBA (que les exploitants ont

d'ores et déjà acquis d'occasion) dont les "spécifications"

sont décrites comme il suit par le fabriquant:

"• Capacité:

jusqu’à 500 l/jour – 2.000 l/semaine – 1.250 hl/an max [étant en outre précisé que la brasserie "peut s'agrandir

selon vos besoins"]

• Puissance requise: 35 kW

•

Surface requise: 50 m²"

S'agissant de la production effective prévue dans le

cas d'espèce, D.________ a fourni des explications relativement détaillées

notamment dans son courrier électronique du 12 décembre 2016 (reproduit sous

let. B/e supra). Elle a en substance exposé que la production serait

directement limitée par la capacité de la chambre froide, qui ne pourrait

accueillir que 4 palettes de bouteilles (avec au maximum 500 litres par

palette), les bouteilles devant y séjourner pour une durée moyenne de 4

semaines (entre 3 et 5 semaines selon le type de bière) - une telle production

de 4 palettes de 500 litres toutes les 4 semaines correspondant à celle d'un

brassin de 500 litres par semaine évoquée dans les observations complémentaires

de la constructrice du 4 mai 2017. On aboutit ainsi à une production maximale

de 2'000 litres (4 x 500 litres) toutes les 4 semaines ou de 500 litres

par semaine, correspondant à un volume total de 26'000 litres par année (500

litres x 52 semaines).

Dans ses déterminations sur le recours du 24 février

2017.

toutefois, la constructrice indique que la bière "nécessite une à

deux semaines de fermentation stockée dans une seule cuve et trois semaines de

fermentation en bouteilles dans la chambre froide"; comme on l'a déjà

vu, est évoquée dans le courrier électronique du 12 décembre 2016 une

deuxième fermentation en bouteilles dans la chambre froide d'une durée de 3 à 5

semaines selon le type de bière (soit 4 semaines en moyenne) - cette indication

de la constructrice pourrait ainsi être interprétée en ce sens que la bière

nécessite "au minimum" trois semaines de fermentation en bouteilles

dans la chambre froide. Comme les cuves peuvent être utilisées en même temps

que la chambre froide et indépendamment de celle-ci, la capacité maximale de

production est ainsi, suivant le type de bières, de 4 palettes (2'000 litres)

toutes les trois semaines - et non toutes les quatre semaines seulement comme retenu

à titre de moyenne dans le calcul ci-dessus -, soit en définitive environ 34'600

litres par année ([2'000 litres / 3 semaines] x 52 semaines

= 34'666.66 litres).

Il convient ainsi de retenir à ce stade que si l'on

s'en tient aux explications des exploitants et de la constructrice, la

production maximale de bière s'élève - suivant le type de bières produites - à

environ 34'600 litres par année. Pour le reste, le tribunal n'a pas les

compétences nécessaires pour apprécier si et dans quelle mesure la durée de la

deuxième fermentation en bouteilles dans la chambre froide pourrait être

réduite (par hypothèse en augmentant la durée de la première fermentation en cuve),

ce qui augmenterait d'autant les capacités de production de l'installation.

4.

Cela étant, les recourants contestent en premier lieu que l'exploitation

projetée puisse être qualifiée de "petit artisanat" au sens de

l'art. 5 al. 1 RPE; ils se réfèrent notamment à la quantité de bière produite

et au trafic en découlant (en lien avec la livraison des ingrédients et du

matériel et l'enlèvement des résidus de fabrication, ainsi qu'avec le passage

des clients de la brasserie). Ils soutiennent par ailleurs que l'activité

projetée va leur porter préjudice et qu'elle doit en conséquence être interdite

en application de l'art. 54 al. 1 RPA; outre le trafic déjà évoqué, ils se plaignent

dans ce cadre des odeurs, des vapeurs et du bruit qui en résulteront.

Aux termes de son art. 1, la loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la

protection de l'environnement (LPE; RS 814.01) a notamment pour but de protéger

les hommes contre les atteintes nuisibles ou incommodantes (cf. al. 1). Les

atteintes qui pourraient devenir nuisibles ou incommodantes seront réduites à

titre préventif et assez tôt (al. 2).

A cette fin, l'art. 11 LPE prévoit que les

pollutions atmosphériques, le bruit, les vibrations et les rayons sont limités

par des mesures prises à la source (limitation des émissions) (al. 1); indépendamment

des nuisances existantes, il importe, à titre préventif, de limiter les

émissions dans la mesure que permettent l'état de la technique et les conditions

d'exploitation et pour autant que cela soit économiquement supportable (al. 2);

les émissions seront limitées plus sévèrement s'il appert ou s'il y a lieu de

présumer que les atteintes, eu égard à la charge actuelle de l'environnement,

seront nuisibles ou incommodantes (al. 3). Selon l'art. 12 LPE, les émissions

sont notamment limitées (al. 1) par des valeurs limites d'émissions (let. a),

des prescriptions en matière de construction ou d'équipement (let. b) ou encore

des prescriptions en matière de trafic ou d'exploitation (let. c); les

limitations figurent dans des ordonnances ou, pour les cas que celles-ci n’ont

pas visés, dans des décisions fondées directement sur la présente loi (al. 2).

Il a déjà été jugé qu'afin de garantir la limitation

des émissions à la source à titre préventif, les mesures imposées - à titre de

prescriptions en matière d'exploitation (art. 12 al. 1 let. c LPE) fondées

directement sur la LPE (art. 12 al. 2 LPE) - pouvaient notamment porter sur une

limitation temporelle de l'exploitation (cf. CDAP AC.2014.0086 du 25 août 2015

consid. 7d) ou encore, s'agissant de limiter les émissions de bruit des

établissements publics, sur les horaires d'ouverture (cf. arrêt AC.2003.0084 du

27.

mai 2004 consid. 8c), respectivement que d'autres modalités d'exploitation

pouvaient également être imposées sur cette base (cf. TF 1A.233/2002,

1P.587/2002 du 23 janvier 2004 consid. 2.2 et les références).

Selon l'art. 5 al. 1 RPE, la zone du Plan d'extension partiel "Le

Village" et "Les Bordes" est destinée à l'habitat et

à ses prolongements, aux activités commerciales, ainsi qu'au petit artisanat et

aux activités du secteur primaire, pour autant qu'ils ne portent pas préjudice

à l'habitation et qu'ils ne compromettent pas le caractère architectural de

l'ensemble. Aux termes de l'art. 54 al. 1 RPE, dans toutes les zones, chenils,

parcs avicoles, porcheries industrielles, etc., ainsi que les entreprises

artisanales pouvant porter préjudice au voisinage (bruit, odeur, fumée, danger,

etc.) ou qui compromettraient le caractère des lieux, sont interdits.

La municipalité dispose d'une importante latitude de

jugement pour interpréter les concepts juridiques indéterminés figurant dans

son règlement et dont la portée n'est pas imposée par le droit cantonal (cf.

CDAP AC.2015.0296, AC.2015.0297 du 8 février 2017 consid. 5b/bb et les

références), qui découle de l'autonomie communale (garantie par l'art. 50 al. 1

Cst.) dont jouissent les communes vaudoises notamment dans le domaine du droit

public des constructions (cf. art. 19 al. 1 let. d Cst-VD; art. 2 al. 1 LATC;

TF 1C_340/2015 du 16 mars 2016 consid. 4.3 et les références). Selon le

Tribunal fédéral, l'autorité cantonale de recours n'est toutefois pas

définitivement liée par l'interprétation faite d'une disposition réglementaire

communale et peut adopter une autre interprétation si celle-ci repose sur des

motifs sérieux, objectifs et convaincants, tirés du texte ou de la systématique

de la norme, de sa genèse ou de son but (TF 1C_114/2016 du 9 juin 2016 consid. 5.4;

1C_103/2008 du 23 septembre 2008 consid. 2.4 et les références). Lorsque

plusieurs interprétations sont envisageables, il faut s’en tenir à celle qui

respecte le principe de l’exigence d’une base légale précise pour les

restrictions du droit de propriété issues du droit public (CDAP AC.2016.0160 du

18.

janvier 2017

consid. 1c/bb et les références).

En l'espèce et comme déjà évoqué en lien avec le défaut de motivation de

la décision attaquée (consid. 2c/bb supra), la municipalité intimée n'a

soumis l'exploitation envisagée à aucune contrainte particulière dans le cadre

de la délivrance du permis de construire et n'a pas davantage exposé dans la

décision attaquée les motifs pour lesquels elle estimait qu'il s'agissait de

"petit artisanat" qui n'était pas de nature à porter préjudice

à l'habitation (au sens de l'art. 5 al. 1 RPE) respectivement au voisinage (au

sens de

l'art. 54 al. 1 RPE) - singulièrement aux recourants. Dans sa réponse au

recours, elle indique à cet égard, en référence aux explications "des

constructeurs" (soit de la constructrice et de D.________), que ces

derniers "estiment la capacité maximale de leur projet à 26'000 litres"

et qu' "au vu de ces informations, […] il s'agit bien de petit

artisanat"; elle rappelle encore dans ce cadre que "la

brasserie d'occasion acquise était en fonction au sein même d'un établissement

public (pub) sans générer de nuisances pour les clients".

aa) S'agissant en premier lieu des capacités de

production de la microbrasserie, la municipalité intimée a ainsi retenu un

volume de 26'000 litres par année - sans soumettre formellement le permis de

construire à une production limitée à un tel volume. Or et comme on l'a vu

ci-dessus (consid. 3b), la capacité maximale de production s'élève bien plutôt,

suivant le type de bière, à environ 34'600 litres par année, ceci en s'en

tenant aux explications des exploitants. Comme déjà évoqué, le tribunal n'a pas

pour le reste les compétences nécessaires pour apprécier si et dans quelle

mesure la capacité de production de bière en bouteilles pourrait être

augmentée; on ne voit en outre pas ce qui empêcherait les exploitants de

procéder en parallèle à de la fermentation exclusivement en cuves (comme cela

se fait dans les établissements publics tels que pubs et autres cafés-restaurants

dans lesquels de telles microbrasseries sont habituellement installées),

dont la production pourrait le cas échéant être vendue sous une autre forme

qu'en bouteilles ou encore être directement servie aux clients dans le cadre de

dégustations; c'est le lieu de rappeler que le projet prévoit huit cuves pour

un total de 5'840 litres

([6 x 640 litres] + [2 x 1'000 litres]). A tout le moins s'impose-t-il de

constater à ce stade que la production n'est limitée en l'occurrence à un

volume de 26'000 litres (respectivement de 34'600 litres) ni par une contrainte

formelle à laquelle aurait été soumise la délivrance du permis de construire,

ni par le système de microbrasserie prévu en tant que tel - dont on rappellera

qu'il a une capacité maximale de 125'000 litres par année, selon les

indications du fabricant. Quant à l'argument des exploitants selon lequel la

production serait également limitée par le fait que chacun d'entre eux exerce

par ailleurs une autre activité lucrative, il ne résiste pas à l'examen; outre

que l'on ignore les disponibilités actuelles respectives des différents

exploitants (dont on rappellera qu'ils sont au nombre de cinq en comptant la

constructrice), on ne voit pas en effet ce qui les empêcherait de réduire leur

taux d'activité en tout temps en fonction du succès de leur entreprise.

La municipalité bénéficie d'une importante latitude

de jugement pour interpréter la notion de "petit artisanat" au

sens de l'art. 5 al. 1 RPE - s'agissant d'une notion juridique indéterminée

figurant dans son règlement et dont la portée n'est pas imposée par le droit

cantonal (cf. consid. 4b supra). On peut toutefois sérieusement douter

qu'elle puisse qualifier le projet litigieux de "petit artisanat"

dans les circonstances du cas d'espèce, sur la seule base d'informations qui

s'apparentent en définitive à des déclarations d'intention des exploitants et sans

aucunement instruire pour le reste la question des capacités maximales

objectives de production de l'installation prévue ni limiter formellement les

volumes produits (à titre de prescription en matière d'exploitation au sens de

l'art. 12 al. 1 let. c LPE) - sauf à admettre que l'exploitation prévue devrait

être qualifiée de "petit artisanat" même dans l'hypothèse où

la capacité maximale de production telle qu'indiquée par le fabriquant (125'000

litres par année) serait atteinte, ce qu'elle ne soutient pas (à tout le moins

pas expressément). Sous cet angle déjà, la décision attaquée n'est ainsi pas

sans prêter le flanc à la critique.

bb) Se pose en outre la question des atteintes

nuisibles ou incommodantes (au sens de l'art. 1 LPE) que pourrait occasionner

la vente de bières à des particuliers, en lien notamment avec le trafic induit

par le passage de ces derniers et le bruit en résultant (étant précisé que les

nuisances sonores causées par les voitures sur l'aire d'exploitation, ce qui

implique le parking et les chemins d'accès, sont également soumises aux valeurs

limites d'exposition au bruit de l'industrie et arts et métiers; cf. ch. 1 al.

1.

let. c de l'Annexe 6 de l'ordonnance fédérale du 15 décembre 1986 sur la

protection contre le bruit - OPB; RS 814.41 -; Directive du 10 mars 1999

[modification du 30 mars 2007] sur la détermination et évaluation des nuisances

sonores liées à l'exploitation des établissements publics du "Cercle

bruit"), respectivement de l'existence de ce chef d'un éventuel

préjudice pour l'habitation et pour le voisinage (au sens des art. 5 al. 1 et

54.

al. 1 RPE). Il convient à cet égard de relever d'emblée que la municipalité

intimée n'a formellement ni imposé ni limité la fréquence et les horaires de

l'ouverture de la brasserie dans le cadre de la délivrance du permis de

construire. Dans son courrier du 13 novembre 2016, la constructrice

indique que les exploitants envisagent de "peut-être ouvrir deux jours

fixes par semaine", par exemple un jour de semaine en fin de journée

et le samedi en fin de matinée pour une durée de 2h00, "et sur demande

selon les possibilités du règlement communal", non sans relever qu'il

est "évident que les jours d'ouverture […] vont peut-être vari[er]

au fil de l'avancement du projet selon la demande, [leurs] possibilités

et [leurs] emplois respectifs". La constructrice et les

exploitants ont par la suite réitéré leur souhait de n'ouvrir la brasserie

qu'une fin de journée par semaine et le samedi; il résulte de l'écriture de la

constructrice du 4 mai 2017 qu'ils seraient pour le reste disposés notamment à

"échelonner [leurs] heures d'ouverture".

Dans son écriture du 4 mai 2017, la constructrice

indique par ailleurs que la majeure partie de la production (environ 70 %) sera

destinée à des commerces et autres cafetiers-restaurateurs, ce qui réduira

d'autant le trafic lié au passage des clients. Ce point ne saurait toutefois

être considéré comme établi, l'intéressée n'ayant produit aucune pièce en

attestant (tel que contrat ou autre promesse d'achat de la part de tiers); il

ne pourrait ainsi s'agir que d'un souhait des exploitants - dont les chances

qu'il se réalise apparaissent a priori difficiles à apprécier.

Quoi qu'il en soit, si l'on tient pour établi, par

hypothèse, que la production annuelle sera de 26'000 litres de bière (tout au

plus) dont les 70 % seront destinés à des commerces et autres

cafetiers-restaurateurs, comme le soutiennent les exploitants et la

constructrice, le volume de production destiné aux particuliers pourrait

s'élever à 7'800 litres par année (30 % de 26'000 litres). En admettant

que la brasserie soit ouverte de façon continue à raison de 4 heures par

semaine (2h00 un soir de semaine et 2h00 le samedi matin, comme le souhaitent

les exploitants), soit 208 heures par année (52 semaines x 4 heures), les

exploitants espéreraient ainsi vendre en moyenne 37.5 litres de bières par

heure d'ouverture de la brasserie (7'800 litres / 208 heures), ce qui

correspondrait à 125 bouteilles de 3 dl - étant précisé que l'hypothèse d'un

conditionnement en bouteilles de 3 dl, avancée par les recourants dans leur

mémoire complémentaire du 10 avril 2017, n'a pas été infirmée par la

constructrice, laquelle a bien plutôt implicitement confirmé la contenance

évoquée dans son écriture ultérieure du 4 mai 2017 - en admettant expressément,

en référence au calcul des recourants, qu' "en considérant que chaque

client repart avec seulement 6 bouteilles, cela nous donne effectivement

environ 14'000 passages". Comme on l'a vu ci-dessus toutefois et en

s'en tenant toujours aux explications des exploitants et de la constructrice,

la capacité de production de la microbrasserie pourrait en réalité atteindre,

selon le type de bière produite, environ 34'600 litres par année (cf. consid.

3b et 4c/aa), ce qui correspondrait, toutes autres choses par ailleurs égales,

à un volume de production destiné aux particuliers d'environ 10'380 litres par

année (30 % d'environ 34'600 litres), soit près de 50 litres que les

exploitants espéreraient vendre en moyenne par heure d'ouverture (10'380 litres

/ 208 heures = 49.90 litres) ou encore environ 166 bouteilles de 3 dl (49.90

litres / 0.3 litres = 166.33 bouteilles). En prenant enfin en compte la

capacité maximale du système en cause de 125'000 litres par année indiquée par

le fabriquant, on aboutit, en reprenant pour le reste les mêmes données de

base, à un volume destiné aux particuliers de 37'500 litres par année (30 % de

125'000 litres), soit plus de 180 litres de bière à vendre par heure

d'ouverture (37'500 litres / 208 heures = 180.29 litres) ou encore environ 600

bouteilles de 3 dl (180.29 litres / 0.3 litres = 600.97 bouteilles).

Il convient de souligner ici que les calculs

auxquels il a été procédé ci-dessus se fondent sur l'hypothèse selon laquelle les

70.

% de la production seront effectivement destinés à des clients autres que

des particuliers - ce qui n'est pas établi en l'état, comme on l'a déjà vu -,

et ce quel que soit le volume total annuel de cette production; les calculs des

volumes à vendre par heure supposent en outre l'ouverture régulière et

ininterrompue de la brasserie durant toute l'année à raison de 4 heures par

semaine, correspondent à des moyennes et ne représentent en définitive que ce

que les exploitants devraient vendre afin d'écouler l'entier de leur production

- ils ne renseignent en rien pour le reste sur la quantité de bière qui serait

effectivement (probablement) vendue dans les différentes hypothèses évoquées,

comme pourraient le faire un business plan ou une étude de marché. C'est dire

que ces calculs n'ont qu'une valeur théorique et indicative.

Il n'en demeure pas moins que l'on voit mal que la

municipalité intimée puisse retenir a priori que l'activité envisagée

n'entraînera aucune atteinte nuisible ou incommodante respectivement aucun

préjudice pour l'habitation et le voisinage indépendamment des horaires

d'ouverture de la brasserie en regard du volume de la production destiné à être

vendu à des particuliers; une telle appréciation supposerait au demeurant que

soit clairement (dé)limitée la capacité maximale de production de l'installation,

ce qui n'est pas le cas en l'état (cf. consid. 4c/aa supra). A tout le

moins s'impose-t-il de constater à ce stade, en prenant en compte les capacités

maximales de production de l'installation telles qu'indiquées par le

fabriquant, qu'il apparaît manifestement que la vente de plus de 180 litres (ou

environ 600 bouteilles de 3 dl) de bière par heure serait de nature à occasionner

un important préjudice pour le voisinage, en lien notamment avec la saturation

du trafic et le bruit qui en résulterait. Il aurait ainsi appartenu à la

municipalité intimée, après avoir (dé)limité le volume de production destiné à des

particuliers, d'apprécier la question de la fréquence et des horaires

d'ouverture de la brasserie adéquats et d'imposer toute contrainte (dans le

respect du principe de la proportionnalité) permettant de limiter à titre

préventif les nuisances en résultant indépendamment des nuisances existantes

(cf. art. 11 LPE); il apparaît que, suivant le volume de production destiné à

des particuliers, les horaires proposés par les exploitants (2h00 en fin de

journée un jour de semaine et 2h00 le samedi en fin de matinée) pourraient se

révéler insuffisants dans ce cadre - on ne saurait ainsi exclure d'emblée qu'ils

puissent être contraints d'élargir les horaires d'ouverture annoncés, sauf à

diminuer d'autant la part de leur production destinée à la vente à des

particuliers.

cc) Au trafic lié au passage des clients vient

s'ajouter celui occasionné par la livraison des ingrédients et du matériel

nécessaires à l'exploitation et l'enlèvement des résidus de fabrication. La

constructrice a fourni des explications à ce propos dans son écriture du 24

février 2017 (reproduites sous let. C supra). Il en résulte en substance

que les deux sacs de 25 kg de Malt nécessaires à un brassin seraient livrés par

voiture environ une fois par semaine, qu'une journée de brassage nécessite un

sachet de 1.5 kg de houblon, qu'un camion ou un fourgon livreraient les

bouteilles vides une fois par mois au maximum et que les drêches seraient

évacuées par pick-up (sans autre indication en lien avec ce dernier point

s'agissant des volumes à prendre en considération ou encore de la fréquence de

telles évacuations).

Il convient de relever d'emblée que la fréquence des

livraisons et enlèvement évoqués dépend directement du volume de la production,

dont on a déjà vu qu'il n'était pas clairement (dé)limité en l'état. Il convient

en outre de relever qu'il n'est fait aucune mention des modalités

d'acheminement des bouteilles destinées à des commerces et autres

cafetiers-restaurateurs (pour un volume correspondant à 70 % de la production

totale selon les déclarations des exploitants, comme on l'a déjà vu).

Cela étant, il apparaît manifestement que la

manutention, le chargement et le déchargement des bouteilles, à tout le moins, pourraient

être de nature à occasionner des atteintes nuisibles ou incommodantes

respectivement un préjudice pour l'habitation ou le voisinage - compte tenu

d'un nombre de bouteilles vides à livrer par mois oscillant entre environ 7'200

(dans l'hypothèse où la production serait de 26'000 litres par année et où les

bouteilles auraient une contenance de 3 dl; [26'000 litres / 12 mois] / 0.3

litres = 7'222.22 bouteilles) et environ 34'700 (dans l'hypothèse où serait

atteinte la production maximale de l'installation telle qu'indiquée par le

fabriquant; [125'000 litres / 12 mois] / 0.3 litres = 34'722.22 bouteilles),

dont les 70 % (par hypothèse) devraient en outre, une fois remplies de bière et

étiquetées, être acheminées vers les différents clients autres que des

particuliers. Le Tribunal fédéral a déjà eu l'occasion de retenir que les

mesures restrictives imposées à une société exploitant en zone d'habitation une

cidrerie ainsi qu'une unité de production de boissons de table et un commerce

de boissons diverses pouvaient être renforcées (en application de l'art. 11 al.

2.

LPE) en ce sens que la manutention des harasses ainsi que le chargement et le

déchargement des camions devaient être limités aux heures normales

d'exploitation (ATF 113 Ib 393 consid. 6, résumé in JdT 1989 I 508 p.

511); or et comme on l'a déjà vu, ne sont en l'espèce définies ni heures (normales)

d'exploitation (en particulier durant la période nocturne, de 19h00 à 7h00; cf.

ch. 31 al. 1 Annexe 6 OPB), ni limitation des heures de manutention des

harasses ou encore de chargement et déchargement des véhicules concernés, ce

qui semble peu compatible avec le principe de la limitation des émissions à titre

préventif de l'art. 11 al. 2 LPE, respectivement ne garantit pas l'absence de

préjudice pour l'habitation et le voisinage prévue par le droit communal (art.

5.

al. 1 et 54 al. 1 RPE).

dd) Concernant enfin la question des bruits, odeurs

et vapeurs résultant de l'exploitation de la microbrasserie dont la

construction est litigieuse, la synthèse CAMAC du 2 décembre 2016 - qui fait

partie intégrante du permis de construire et à laquelle la municipalité intimée

se réfère dans la décision attaquée - contient un préavis favorable de la DGE-ARC,

sous réserve du respect de différentes conditions impératives; cette autorité a

expressément rappelé dans son préavis qu'une mesure de contrôle du bruit

pourrait être effectuée après la mise en service de l'installation, et qu'en

cas de plainte du voisinage, une détermination de l'isolation phonique du

bâtiment serait demandée aux frais de l'exploitant et qu'un assainissement

serait le cas échéant obligatoire, respectivement que des mesures

complémentaires pourraient être prescrites en matière d'émissions d'odeurs.

La délivrance du présent permis de construire

relevant de la compétence de la municipalité intimée, c'est à cette autorité

qu'il appartient en premier lieu d'appliquer la législation sur la protection

de l'environnement (cf. art. 2 al. 1 du règlement vaudois d'application de la

LPE, du 8 novembre 1989 - RVLPE; RSV 814.01.1 -; arrêts AC.1998.0213 du 3

janvier 2000 consid. 5c et AC.2006.0147 du 29 mars 2007

consid. 3c). Il convient dans ce cadre de relever qu'il n'est pas formellement

établi à ce stade que les valeurs en matière de limitation du bruit applicables

en l'espèce - soit 60 dB de jour respectivement de 50 dB de nuit (s'agissant

des valeurs de planification dans une zone à degré de sensibilité au bruit III;

cf. art. 54bis RPE, art. 13 al. 1, 23 et 25 al. 1 LPE, art. 7 OPB et ch. 2 de

l'Annexe 6 OPB) seraient respectées, et que la municipalité intimée n'a imposé

aucune contrainte en lien notamment avec les horaires d'exploitation (en

particulier durant la période nocturne). Le seul fait que l'installation

prévue, acquise d'occasion par les exploitants, ait auparavant été en fonction

au sein d'un établissement public (pub), auquel la municipalité intimée se

réfère dans sa réponse au recours, apparaît insuffisant pour exclure d'emblée

tout risque de dépassement des valeurs limites dans le cas d'espèce - ce qui ne

signifie pas encore, quoi qu'en disent les recourants, que l'on pourrait lui

faire grief de n'avoir pas exigé un pronostic de bruit (cf. art. 25 al. 1 LPE),

étant rappelé qu'un tel pronostic s'impose lorsqu'un dépassement des valeurs de

planification ne peut être exclu en l'état actuel des connaissances (cf. ATF

137.

II 30 consid. 3.4). Au vrai, on ignore si la municipalité intimée s'est

assurée (d'une façon ou d'une autre) que les valeurs limites concernées

seraient dans tous les cas respectées dans le cas d'espèce - auquel cas il ne

s'agirait en définitive que d'un défaut de motivation de la décision attaquée

sur ce point (cf. consid. 2c/bb supra) - ou si elle a bien plutôt omis

de procéder aux mesures d'instructions utiles, s'en remettant par hypothèse aux

seules déclarations des exploitants et/ou au préavis favorable de la DGE-ARC.

Indépendamment des remarques qui précèdent (qui

portent sur la question du bruit des installations techniques), l'attention de

la constructrice est en outre attirée, à toutes fins utiles, sur le fait que la

DGE a expressément "recommand[é]" aux exploitants de faire

appel "avant transformations" à un bureau spécialisé en

acoustique afin de s'assurer que l'isolation phonique entre l'établissement et

les locaux sensibles voisins respectait les exigences de la norme SIA 181:2006,

"ceci afin d'éviter tout risque de mise hors exploitation en cas de non

respect de celles-ci".

ee) En définitive, le tribunal considère ainsi que

la municipalité intimée ne pouvait considérer que le projet litigieux était

assimilable à du "petit artisanat" qui n'était pas de nature à

engendrer des atteintes nuisibles ou incommodantes (au sens de l'art. 1 LPE)

respectivement à porter préjudice à l'habitation ou au voisinage (au sens des art.

5.

al. 1 et 54 al. 1 RPE) sans avoir auparavant clairement défini les modalités

de l'exploitation prévue et imposé toutes les prescriptions utiles (art. 11, 12

al. 1 let. c et 12 al. 2 LPE). Comme déjà évoqué (consid. 2c/bb), la décision

attaquée présente dans ce cadre non seulement un défaut (formel) de motivation,

mais également des lacunes sur le plan matériel. Le recours doit en conséquence

être admis sur ce point.

5.

Les recourants font également valoir que les emplacements de

stationnement destinés à l'exploitation concernée ne sont pas adaptés - aucun

emplacement n'étant prévu pour les camions de livraison - et sont en nombre

insuffisants.

Concernant en premier lieu la question du nombre d'emplacements de

stationnement, les recourants rappellent que le bâtiment comprend deux

appartements, ce qui suppose 4 places de stationnement, et soutiennent qu'il

conviendrait d'y ajouter "2 places de parc par 100 m2

pour le personnel et 3.50 places pour la clientèle par 100 m2 selon

la norme VSS 640 281 de 2006". La constructrice relève à cet égard,

dans ses déterminations du 24 février 2017, qu'avec 9 places de stationnement

au total, le parcage "semble être largement suffisant et n'engendrera

qu'un faible trafic". La municipalité ne s'est jamais déterminée à ce

propos.

aa) Aux termes de l'art. 47 al. 2 LATC, les plans et

les règlements d'affectation peuvent contenir des dispositions relatives

notamment à la création de garages et de places de stationnement et à la

perception de contributions compensatoires, destinées à couvrir les frais

d'aménagement de places de stationnement, à défaut de terrain privé disponible

(ch. 6). Dans ce cadre, l'art. 40a RLATC prévoit notamment que la

réglementation communale fixe le nombre de places de stationnement pour les

véhicules à moteur et les deux-roues légers non motorisés, dans le respect des

normes de l'Association suisse des professionnels de la route et des transports

et en fonction de l'importance et de la destination de la construction (al. 1),

respectivement qu'à défaut de réglementation communale conforme aux normes en

vigueur, celles-ci sont applicables aux véhicules motorisés et aux deux-roues

légers non motorisés (al. 2). Il a toutefois déjà été jugé que l'art. 40a RLATC

ne disposait pas d'une base légale suffisante dans la LATC et que les normes auxquelles il est fait référence dans cette disposition (normes VSS)

ne pouvaient être appliquées que si le règlement communal y renvoyait

directement (cf. en dernier lieu CDAP AC.2015.0200 du 9 janvier 2017 consid. 3a

et la référence). Le Tribunal fédéral a par ailleurs eu l'occasion de rappeler

que les normes provenant d'associations privées n'étaient pas des règles de

droit, qu'elles n'avaient pas un caractère absolument contraignant et que,

d'une manière générale, l'appréciation d'intérêts publics supérieurs parfois

contradictoires pouvait conduire à une offre en cases de stationnement plus

élevée ou plus faible que celle obtenue en appliquant la norme (ATF 132 III 285

consid. 1.3; TF 1C_477/2009 du 17 juin 2010 consid. 5.3; CDAP AC.2014.0324 du

11.

décembre 2015 consid. 4a).

bb) Selon l'art. 62 RPE, disposition générale

applicable à toutes les zones, le nombre de places de parc ou de garages sera

d'au minimum 2 places par appartement et de 3 places par maison individuelle

(ch. 1). Pour les immeubles commerciaux, artisanaux et les exploitations

agricoles, le nombre de places sera proportionnel à la quantité probable de

véhicules, conformément aux normes de l'Union des professionnels de la route

(USPR) - soit aux normes VSS - (ch. 2).

cc) La norme VSS 640 281 (éd. 2013, étant précisé

que les valeurs spécifiques indicatives pour l'offre en cases de stationnement

n'ont pas été modifiées depuis l'éd. 2006 à laquelle les recourants se

réfèrent) porte sur l'offre en cases de stationnement pour les voitures de

tourisme. Il en résulte en substance que l'offre en cases de stationnement doit

être déterminée en fonction d'unités de référence (cf. ch. 5.4) telles que la surface

brute de plancher (SBP, correspondant en substance au total de toutes les

surfaces à tous les niveaux servant ou pouvant servir aux différentes

affectations; cf. ch. 5.5) ou la surface de vente (SV, correspondant en

substance au total de toutes les surfaces accessibles à la clientèle; cf. ch.

5.

). Le Tableau 1 prévoit des valeurs spécifiques indicatives pour l'offre en

cases de stationnement suivant les différentes affectations possibles; il en

résulte en particulier que pour une affectation de type "industrie,

artisanat", il convient de prévoir, par 100 m2 SBP, 1 place

pour le personnel et 0,2 places pour les visiteurs et clients, respectivement

que pour une affectation de type "autres, magasins" (autres

que les "magasins à nombreuses clientèles"), il

convient de prévoir, par 100 m2 SV, 1,5 places pour le personnel et

3,5 places pour les visiteurs et clients. Dans le cadre de la démarche

simplifiée applicable aux constructions et équipements générant un faible

trafic (cf. ch. 2, 6.3 et 9ss), il convient de pondérer les résultats obtenus

en fonction du type de localisation (en lien avec la fréquence des transports

publics et la part de mobilité douce dans l'ensemble de la génération de trafic;

cf. Tableaux 2 et 3). Il est pour le reste expressément précisé que la norme ne

peut répondre complètement à toutes les questions qui se présentent dans la

pratique, en raison notamment des nombreuses affectations possibles et de leurs

combinaisons, et qu'il est dès lors admis que les spécialistes sont au besoin

en mesure de tenir compte des particularités de chaque cas concret (ch. 3).

dd) En l'espèce, le projet litigieux relève à la

fois de l'artisanat (en lien avec la fabrication de la bière) et du magasin

autre qu'à forte clientèle (en lien avec la vente de la bière à des

particuliers). Il apparaît d'emblée que le nombre de places de stationnement

nécessaire peut être déterminé avec un certain schématisme, en tenant compte

des particularités de l'installation et de son exploitation; on peut notamment douter

qu'il soit nécessaire dans ce cadre de délimiter précisément la surface de

vente (a priori de l'ordre de 50 m2 tout au plus, dès lors

que le système de brassage requiert une surface d'au moins 50 m2

selon les indications du fabricant et que le local au rez supérieur affecté à

la brasserie aurait une surface totale de 107 m2 selon les

indications sur le formulaire de "Mesures de prévention d'incendie"

complété le 29 avril 2016 par la constructrice), ou encore de tenir compte de

l'espace de stockage à l'étage (d'une surface de 68 m2, étant

précisé que le Tableau 1 de la norme VSS 640 281 ne prévoit que 0,1 place pour

le personnel et 0,01 place pour les clients et visiteurs, par 100 m2

SBP, pour les affectations de type entrepôts et dépôts).

La parcelle compte 9 places de stationnement au

total (cf. le plan de situation reproduit sous let. B/d supra), dont 4

doivent être affectées aux deux appartements en application de l'art. 62 ch. 1

RPE. Si la constructrice laisse entendre dans ses déterminations du 24 février

2017.

que l'ensemble des autres places pourraient être affectées à la brasserie,

il n'en demeure pas moins que seules 2 places y sont expressément affectées sur

le plan du 14 novembre 2016 - plus précisément, l'une est affectée à la "brasserie"

et l'autre à la "livraison" (cf. consid. 3a supra); à

supposer que la place affecté à la "brasserie" soit destinée

aux clients, aucune place ne semble ainsi prévue pour le personnel en l'état.

Cela étant, il s'impose de constater qu'il aurait

appartenu à la municipalité intimée d'indiquer expressément sur quelles bases

elle se fonde pour retenir (implicitement) que le nombre de places de

stationnement nécessaire à l'exploitation prévue serait suffisant et de

requérir de la constructrice que les places concernées soient clairement

indiquées sur les plans. Il apparaît qu'elle aurait notamment dû tenir compte

dans le cadre de son appréciation des modalités de l'exploitation - s'agissant

en particulier de l'ampleur de l'activité de vente à des particuliers au vu du

volume de production destiné à une telle vente et de la fréquence et des

horaires d'ouverture de la brasserie -, dont on a déjà relevé qu'elles

n'étaient pas clairement (dé)limitées. En l'état, le tribunal, à qui il

n'appartient pas de reconstituer, comme s'il était l'instance précédente,

l'état de fait ou la motivation qu'aurait dû comporter la décision attaquée

(cf. CDAP AC.2016.0241 du 10 mars 2017 consid. 3b in fine et les

références), n'est pas en mesure d'exercer son contrôle. On se contentera de

relever qu'il ne semble pas d'emblée exclu que le nombre de places de

stationnement puisse être considéré comme suffisant, respectivement que le

calcul auquel ont procédé les recourants (consistant à considérer

l'exploitation exclusivement comme un "autre, magasin" et à en

déduire la nécessité de 2 [recte: 1.5] places pour le personnel et de

3.5

places pour les clients et visiteurs par 100 m2 SV) peut a

priori sembler discutable dans les circonstances du cas d'espèce -

s'agissant en définitive principalement d'une activité de type artisanat.

Les recourants contestent en outre le caractère adapté des places de

stationnement prévues, au motif en particulier qu'aucune place n'est prévue

pour les camions de livraison.

aa) La norme VSS 640 291a (éd. 2006), qui porte sur

les "disposition et géométrie des installations de stationnement",

concerne les installations de stationnement accessibles ou non au public aussi

bien sur le domaine public que privé (ch. 1) et a notamment pour but d'offrir

une facilité d'usage appropriée (ch. 3); il y est prévu différents "niveaux

de confort", afin de faire la distinction entre les installations de

stationnement pour voitures de tourisme, accessibles ou non au public, et

celles destinées aux voitures de livraison (ch. 5), comme il suit (extrait du Tableau

1):

Au regard de cette norme, les 6 places de

stationnement indiquées entre le bâtiment et la rue du Haut du village sur le

plan du 24 novembre 2016 - dont les deux du milieu sont affectées

respectivement à la "brasserie" et à la "livraison"

- correspondent à un stationnement perpendiculaire (par opposition à un

stationnement longitudinal ou oblique; cf. ch. 10). Dans ce cadre (angle de

stationnement à 90°), il résulte du Tableau 3 (consacré aux "Dimensions

minimales des cases de stationnement obliques ou perpendiculaires en fonction

des niveaux de confort") en particulier ce qui suit:

Niveau

de confort

Largeur

d'une case de stationnement

[m]

Longueur

d'une case de stationnement

[m]

Largeur

de la surface de débord

[m]

Largeur

de l'allée de circulation

[m]

Surface

par case de stationnement

[m2]

2,35

2,50

2,65

2,80*

5,00

0,50

6,50

5,75

4,00

3,00*

19,4

19,7

18,6

18,2*

2,50

2,65

2,80

5,00

0,50

6,50

5,75

4,00

19,4

19,7

18,6

2,60

2,80

3,00

6,20

0,70

7,80

7,00

5,40

26,3

27,2

26,7

Cas exceptionnel

bb) En l'espèce, le projet litigieux aurait pour

conséquence une modification de l'affectation de certains des emplacements de stationnement

existants sur la parcelle. En l'état en effet, l'ensemble de ces emplacements

sont destinés à des voitures de tourisme et ne sont pas accessibles au public

(niveau de confort A); dans le cadre du projet litigieux, certaines d'entre

elles seraient destinées à être accessibles au public (niveau de confort B), à

savoir aux clients de la brasserie, et l'une d'entre elles à tout le moins

serait destinée à des voitures de livraison (niveau de confort C) - comme on

l'a déjà vu, seule une place est affectée à la "brasserie" et

une autre à la "livraison" sur le plan du 14 novembre 2016,

même si la constructrice a laissé entendre dans ses écritures que l'ensemble

des places de stationnement qui n'étaient pas affectées aux appartements

étaient à la disposition de l'exploitation.

Les 6 places de stationnement situées entre le

bâtiment et la rue du Haut du Village ont une largeur de 2.50 m et une longueur

de 5 m (comme expressément indiqué sur le plan de situation du 14 novembre 2016

reproduit sous let. B/d supra). Si de telles dimensions demeurent

admissibles pour le niveau de confort B, dans la mesure où l'allée de

circulation a une largeur d'au moins 6.50 m - ce qui semble être le cas (selon

une mesure effectuée directement sur les plans) -, il résulte du Tableau 3 de

la norme VSS 640 291a en partie reproduit ci-dessus que s'agissant du niveau de

confort C, la largeur minimale d'une place de stationnement doit être de 2.60 m

et la longueur minimale de 6.20 m - ceci dans l'hypothèse où la voie de

circulation aurait une largeur d'au moins

7.80

m, ce qui ne semble pas être le cas (selon une mesure effectuée

directement sur les plans). C'est le lieu de relever que la norme VSS concernée,

à laquelle la cour de céans a déjà eu l'occasion de se référer à plusieurs

reprises (cf. en dernier lieu CDAP AC.2015.0286 du 14 décembre 2016 consid. 2b

et GE.2015.0136 du 19 octobre 2016 du consid. 2e), se fonde avant tout sur des

considérations techniques; dans cette mesure, on peut sérieusement douter que

l'on puisse s'en écarter pour le seul motif qu'il ne s'agit pas à proprement

parler de règles de droit - contrairement à la question de l'offre en cases de

stationnement (cf. consid. 5a/aa supra; CDAP AC.2014.0324 du 11 décembre

2015.

consid. 4c/bb et la référence).

Il aurait ainsi appartenu à la municipalité intimée

d'apprécier le caractère adéquat de chacune des places de stationnement

destinées à desservir l'exploitation projetée selon son affectation. En l'état,

le tribunal ne peut que constater que la place de stationnement destinée à la

"livraison" sur le plan du 14 novembre 2016 ne satisfait

manifestement pas aux exigences applicables au niveau de confort C. Il convient

toutefois de relever, à toutes fins utiles, que le projet pourrait

vraisemblablement être adapté en conformité aux exigences de la norme VSS 640

291a - par hypothèse en réduisant le nombre de places de stationnement afin

d'augmenter la surface de l'une ou l'autre des places restantes, qui serait

destinée aux véhicules de livraison; il appartiendra le cas échéant à la

municipalité intimée de s'assurer que le nombre de places de stationnement

restantes demeure suffisant à l'exploitation prévue (cf. consid. 5a/dd).

cc) C'est enfin le lieu de préciser qu'il résulte de

l'art. 37 al. 1 de la loi vaudoise du 10 décembre 1991 sur les routes (LRou;

RSV 725.01) qu' "à défaut de plan fixant la limite des constructions

souterraines, l'autorité compétente peut autoriser celles-ci ainsi que les

dépendances de peu d'importance à une distance de 3 mètres au moins du bord de

la chaussée; l'autorisation est refusée lorsque la sécurité du trafic ou la

stabilité de la chaussée l'exigent". Selon la jurisprudence, cette

disposition a certes un caractère impératif mais réserve la réglementation

communale, qui peut prévoir une distance inférieure à 3 m - soit en instituant

une limite de construction spéciale, soit par le biais d'une disposition

réglementaire obligatoire autorisant expressément certains aménagements dans

l'espace grevé par la limite des constructions (CDAP AC.2013.0041, AC.2013.0323

du 12 juin 2014 consid. 6b et les références); la jurisprudence admet ainsi que

la réglementation communale autorise les places de stationnement dans les

espaces grevés par les limites de construction sans restreindre leur

implantation à une distance de 3 mètres du bord de la chaussée, pour autant que

les exigences de sécurité requises par la loi sur les routes soient respectées

(arrêt AC.2003.0160 du 28 janvier 2004 consid. 5a et les références).

En l'espèce, les places de stationnement ne

respectent pas la distance de 3 m imposée par la LRou (à tout le moins les 6

places de stationnement situées entre le bâtiment et la rue du Haut du Village)

ni la limite des constructions (cf. le plan de situation du 14 novembre 2016

reproduit sous let. B/d supra), et aucune disposition du RPE ne permet d'y

déroger (la disposition générale de l'art. 52 RPE renvoyant bien plutôt,

s'agissant des "alignements le long des routes", aux distances

prévues par l'ancienne LRou lorsque des constructions sont prévues en bordure

de voie publique et que le règlement prescrit des distances minimales

inférieures); s'agissant spécifiquement des places de stationnement et garages,

l'art. 62 ch. 3 RPE se borne à prévoir que la municipalité peut interdire la

construction de garages dont les accès sur les voies publiques ou privées

présentent des inconvénients ou un danger pour la circulation et peut imposer

des aménagements spéciaux. La municipalité intimée - qui a retenu dans sa

réponse au recours, à tort, que les places de stationnement pouvaient être

admises en application de l'art. 39 RLATC (soit en tant qu'il s'agirait de

dépendances de peu d'importance) - est rendue attentive à ce point, et invitée

le cas échéant à s'assurer que les places de stationnement destinées à la

microbrasserie et qui ne respectent pas la distance de 3 m au bord de la

chaussée ne remettent pas en cause la sécurité des usagers, eu égard notamment

à leur affectation.

6.

Dans leur mémoire complémentaire du 10 avril 2017, les recourants

soutiennent en outre que le mur séparant les parcelles concernées devrait être

un ouvrage REI90 et que tel ne serait pas le cas; ils ne précisent toutefois

pas sur quels éléments ils se fondent pour retenir une telle exigence - l'ECA n'évoquant

dans son autorisation spéciale, dans le cadre des mesures constructives, qu'un

compartiment coupe-feu de résistance EI30 avec portes EI30 "par

rapports aux locaux adjacents". Quoi qu'il en soit, il appartiendra le

cas échéant à la municipalité intimée de s'assurer que les exigences prévues

par la norme de protection incendie de l'Association des établissements

cantonaux d'assurance incendie (norme AEAI) et par ses directives d'application

sont respectées (cf. art. 6 et 11 de la loi vaudoise du 27 mai 1970 sur la

prévention des incendies et des dangers résultant des éléments naturels - LPIEN;

RSV 963.11; CDAP AC.2016.0330 du 24 mars 2017 consid. 4d/aa).

7.

Il résulte des considérants qui précèdent que le recours doit être admis

et la décision attaquée annulée. Il appartiendra le cas échéant à la

constructrice de préciser respectivement de modifier son projet afin de le

rendre conforme aux normes en vigueur

- s'agissant en particulier des emplacements de stationnement affectés à

l'exploitation prévue (cf. consid. 5) - et à l'autorité intimée de rendre une

nouvelle décision respectant les exigences de motivation rappelée ci-dessus

(consid. 2c), définissant clairement les modalités d'exploitation et imposant

aux exploitants, à titre préventif, toute mesure proportionnée permettant de

limiter les atteintes nuisibles ou incommodantes liées à l'exploitation prévue

ainsi que le préjudice pour l'habitation et le voisinage en résultant.

Compte tenu des motifs justifiant l'admission du

recours et l'annulation de la décision attaquée, il a été renoncé, par

appréciation anticipée, à faire droit à la requête des recourants tendant à la

tenue d'une inspection locale - une telle mesure d'instruction n'étant pas de

nature à avoir une incidence sur l'issue du litige.

Les art. 49 al. 1 et 55 al. 2 LPA-VD prévoient que les frais et les

dépens sont en principe mis à la charge de la partie qui succombe. Selon la

jurisprudence, lorsque la procédure met en présence, outre le recourant et

l'autorité intimée, une ou plusieurs autres parties dont les intérêts sont opposés

à ceux du recourant - en l'espèce, la constructrice -, c'est en principe à

cette partie adverse déboutée, à l'exclusion de la collectivité publique dont

la décision est annulée ou modifiée, d'assumer les frais et dépens (CDAP

AC.2015.0296, AC.2015.0297 du 8 février 2017 consid. 9 et les références). La

règle n'est toutefois pas absolue. Si les circonstances le justifient, les

frais peuvent être mis à charge de la commune; tel est notamment le cas lorsque

les frais de procédure sont entraînés exclusivement par une erreur

administrative ou lorsque la municipalité se fait en quelque sorte le

porte-parole des très nombreux opposants qui sont intervenus dans la procédure

de mise à l'enquête. Enfin, si l'équité l'exige, l'émolument peut être réparti

entre la commune et les opposants (CDAP AF.2015.004 du 17 octobre 2016 consid.

4.

et les références).

En l'espèce, il s'impose de constater que l'admission du recours est

principalement due aux manquements de la municipalité intimée, tant sous

l'angle de la motivation de la décision attaquée que de son contenu matériel; au

vrai et sous réserve d'une adaptation de l'emplacement de stationnement destiné

aux livraisons

(cf. consid. 5b/bb), aucun élément ne permet à ce stade de préjuger de la

conformité du projet litigieux aux normes applicables - qui dépend directement

de modalités d'exploitation qui ne sont en l'état pas (dé)limitées.

Dans ces conditions, le tribunal considère qu'il se

justifie de répartir les frais et dépens à parts égales entre l'autorité

intimée et la constructrice. L'émolument, arrêté à 2'000 fr. compte tenu de la

charge liée à la procédure - notamment sans inspection locale ni audience - (cf.

art. 1 et 4 al. 1 du tarif des frais judiciaires et des dépens en matière

administrative, du 28 avril 2015 - TFJDA; RSV 173.36.5.1), sera ainsi supporté

à hauteur de 1'000 fr. par l'autorité intimée et de 1'000 fr. par la

constructrice. Les recourants, qui obtiennent gain de cause avec le concours

d'un avocat, ont en outre droit à une indemnité à titre de dépens (art. 55 al.

1.

LPA-VD) dont il convient d'arrêter le montant à 2'000 fr. et qui sera

supportée à hauteur de 1'000 fr. par l'autorité intimée et à hauteur de 1'000

fr. par la constructrice (art. 55 al. 2 LPA-VD; art. 10 et 11 TFJDA).

Par

ces motifs

la Cour de droit administratif et public

du Tribunal cantonal

arrête:

Le recours est admis.

II.

La décision rendue le 20 décembre 2016 par la Municipalité de Bavois est

annulée.

III.

Un émolument de 1'000 (mille) francs est mis à la charge de la

Municipalité de Bavois.

IV.

Un émolument de 1'000 (mille) francs est mis à la charge de C.________.

La Municipalité de Bavois versera à A.________ et B.________ la somme de

1'000 (mille) francs à titre de dépens.

VI.

C.________ versera à A.________ et B.________ la somme de 1'000 (mille)

francs à titre de dépens.

Lausanne, le 31 octobre 2017

Le président: Le

greffier:

Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de

l'avis d'envoi ci-joint.

Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa

notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en matière de droit

public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi fédérale du 17 juin

2005.

sur le Tribunal fédéral (LTF;

RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113

ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,

indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.

Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.

Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,

pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la

décision attaquée.

CDAP - AC.2017.0027 - 2017-10-31 - A._, B./Municipalité de Bavois, C.___

Composition

Objet

Faits

Considérants

1.

2008.

99.

99.

2.

700.

24.

2016.

29.

3.

2017.

4.

27.

18.

1.

54.

70.

2.

5.

137.

5.

5.

11.

5.

2017.

3.5

7.80

2015.

6.

7.

4.

1.

2005.