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Décision

AC.2017.0097

CDAP - AC.2017.0097 - 2017-11-15 - A._____, B.__/Municipalité de Pully, C.__, D._____

15 novembre 2017Français49 min

Source vd.ch

Faits

Vu les faits suivants:

A.

C.________ et D.________ sont copropriétaires de la parcelle 1811 du

cadastre de ********, d’une surface totale de 2181 m2 sur laquelle

sont érigés une habitation et garage de 314 m2 (ECA 3338) et un

couvert de 31 m2 (ECA 4004). Le bien-fonds est compris entre deux

parcelles bâties, soit la parcelle 1814 à l'Est et la parcelle 1807 à l'Ouest.

Ces deux parcelles supportent des maisons de maître relativement volumineuses.

La parcelle 1811 est colloquée dans la zone de

villas B régie par le règlement du plan d'extension partiel "zone de

villas de ********" approuvé le 18 septembre 1981 par le Conseil d'Etat

(RPEP). Pour le surplus, sont applicables à titre subsidiaire (art. 6 al. 2 et

15 RPE) le règlement communal sur l'aménagement du territoire et les

constructions (RCATC) entré en vigueur le 18 juin 2012, la loi du 4 décembre

1985 sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC; RSV 700.11), ainsi

que le règlement du 19 septembre 1986 d'application de la LATC (RLATC; RSV

700.11.1).

L'habitation sise sur la parcelle 1811 consiste plus

précisément en un bâtiment orienté vers le Sud (l’aval), additionné d'une aile

au Nord (l'amont). Le bâtiment est érigé sur un plan rectangulaire, comporte un

faîte axé Est-Ouest et abrite trois niveaux sous la corniche (sous-sol, rez et

étage). L’aile, au faîte axé Nord-Sud, est accolée à la façade Nord du

bâtiment, en continuité de la façade Ouest de celui-ci. Le sous-sol de

l'habitation (bâtiment et aile) est occupé notamment par un garage souterrain

au Nord, ainsi que par une piscine semi-enterrée à l’angle Sud-Ouest qui

s’avance vers l’aval au-delà de la façade Sud des niveaux supérieurs.

Une vaste terrasse (d'une surface d'environ 116 m2)

construite sur un remblai s'étend devant toute la façade Sud du bâtiment, au

niveau du rez, et couvre la portion de la piscine semi-enterrée s'étirant vers

l'aval. L’unique face visible de la piscine est située à l'aplomb de l'extrémité

Sud de ladite esplanade et s'ouvre à l'extérieur sur une petite terrasse

aménagée partiellement en déblai, devant l'esplanade.

B.

Le 26 juin 2014, C.________ et D.________ ont déposé une demande de

permis de construire tendant à la transformation et à l'agrandissement de leur

villa sise sur la parcelle 1811. Le projet a été mis à l’enquête publique du 16

juillet au 14 août 2014 (CAMAC 149019). Il a notamment suscité une opposition de

B.________ et A.________, usufruitiers des parcelles 1814 et 1826. Par décisions

du 20 avril 2015, la Municipalité de Pully (ci-après: la municipalité) a levé

les oppositions et délivré le permis de construire. Par arrêt du 21 avril 2016

(AC.2015.0122, AC.2015.0123, AC.2015.0124), le Tribunal cantonal a admis les

recours formés contre cette décision, notamment par B.________ et A.________. Il

a annulé les décisions relatives aux oppositions et réformé la décision de la

municipalité du 20 avril 2015 dans le sens d'un refus du permis de construire. Le

tribunal a constaté que les règles sur les distances aux limites (art. 16 RCATC)

n'étaient pas respectées, ceci en raison de la longueur de la façade Ouest. A

cet égard, il a considéré que l'extension du bâtiment prévue au Sud devait être

prise en considération. Le tribunal a au surplus laissé ouverte la question de

savoir si la terrasse projetée devait compter dans la surface bâtie

déterminante pour le COS et a renoncé à examiner les griefs des recourants

relatifs aux exigences du RPEP concernant l'intégration au site et la limitation

des modifications de la topographie des lieux.

C.

Le 5 août 2016, C.________ et D.________ ont déposé une nouvelle demande

de permis de construire tendant à la transformation et à l'agrandissement de

leur villa sise sur la parcelle 1811. Le projet a été mis à l’enquête publique

du

14 septembre au 13 octobre 2016 (CAMAC 149019 et 151461). Il a notamment

suscité une opposition de B.________ et A.________. La demande fait état d'une

surface bâtie existante de 314 m2 qui serait portée à 351 m2 (70

m2 ajoutés et 33 m2 supprimés), d'une surface brute utile

des planchers existante de 606 m2 devant passer à 741 m2

(177 m2 ajoutés et 42 m2 supprimés), ainsi que d'un cube

SIA existant de 2'612 m3 qui serait augmenté à 3'290 m3 (860

m3 ajoutés et 182 m3 supprimés).

En bref, le projet consiste à ériger une importante

extension habitable s'étendant devant toute la façade Sud du bâtiment, à la

place de la terrasse existante. L'extension prévue a une surface d'environ 110 m2

avec une profondeur variant entre 6 m et 6 m 50. Elle comporterait au rez-de-chaussée

un espace salon de jeu de 27,9 m2 et deux salons de respectivement

53,3 m2 et 25,5 m2. Au 1er étage sont prévues

deux chambres de respectivement 18,7 m2 et 18,9 m2, ainsi

qu'un espace désigné par les plans comme "vide sur grand salon". L'extension

serait chapeautée à ses extrémités Est et Ouest par deux toitures de plan

carré, à quatre pans (5,80 m x 5,80 m), et pour le solde par une toiture plate

(elle-même surmontée en son milieu d'une coupole vitrée). La nouvelle façade

Sud comporterait en outre trois grandes baies vitrées surmontées de trois oeils

de bœuf.

Le projet prévoit également la création en aval d'une

nouvelle terrasse de 136,4 m2, couverte d'un dallage. La

surélévation par rapport au terrain naturel est comprise entre 1,10 m et 1,40 m

au point le plus élevé (extrémité sud de la terrasse). On accède à la terrasse

depuis le jardin par trois marches d'escalier.

D.

Par décisions du 17 février 2017, la municipalité a levé les oppositions

et délivré le permis de construire (n° 7058).

Par acte conjoint du 20 mars 2017, B.________ et A.________

ont déposé un recours auprès de la Cour de droit administratif et public du

Tribunal cantonal. Ils concluent à l'annulation de la décision municipale du 17

février 2017 et à l'annulation du permis de construire.

La municipalité a déposé sa réponse le 18 mai 2017.

Elle conclut au rejet du recours et à la confirmation de sa décision du 17

février 2017. Les constructeurs ont déposé des déterminations le 23 mai 2017.

Ils concluent au rejet du recours et demandent la levée de l'effet suspensif. Avec

leurs déterminations, les constructeurs ont produit un plan de situation de

géomètre complété avec les altitudes aux angles de la terrasse projetée (pièce

53).

Par décision du 24 mai 2017, le juge instructeur a

rejeté la requête tendant à la levée de l'effet suspensif.

Les parties ont déposé des observations

complémentaires.

Le tribunal a tenu audience le 11 septembre 2017. A

cette occasion, il a procédé à une vision locale. Le procès-verbal de

l'audience a la teneur suivante:

"L'audience

débute à 9h30 sur la parcelle n° 1811, sise ******** à ********. A la demande

du président, E.________ explique qu'au nord, le projet actuel ne comprend plus

la dépendance telle qu'envisagée dans le projet déposé en 2014 (ayant conduit

au prononcé de l'arrêt AC.2015.0122) et relève que le bâtiment sera raccourci

en cet endroit.

La cour et les parties se

déplacent au sud de la parcelle, sur la terrasse. Il est discuté de l'extension

du bâtiment d'habitation, qui s'avancera sur env. 6 m à l'emplacement de la

terrasse actuelle. Interpellé par le président, E.________ indique que le

projet a à cet égard été modifié par rapport à 2014 et que cette extension ne

comprend maintenant plus de sous-sol; il ajoute que l'emprise des façades et la

volumétrie ont été conservées. La modification de la terrasse est ensuite

abordée. Me Logoz relève que la surface de cette terrasse a été réduite par

rapport à celle prévue en 2014 et qu'il s'agira de dalles posées sur

terre-plein. Me Graf soutient que les plans de construction, difficiles à lire,

ne permettent pas de comprendre clairement si les dalles de la terrasse

reposeront véritablement sur le terrain, respectivement si de la terre devra

être amenée pour réaliser cet aménagement. E.________ répond que les plans

comprennent les cotes d'altitude; il ajoute que la terrasse sera abaissée de

deux marches, soit d'environ 30 cm, et qu'il sera question d'un léger remblai

de l'ordre d'une hauteur de 1.40 m. Le président indique que la question de

l'altitude de la terrasse a déjà fait l'objet d'un examen par le juge assesseur

Durussel, géomètre, qui considère que le dossier comprend les éléments

nécessaires à la compréhension du cas, raison pour laquelle le tribunal ne

donnera en principe pas suite aux mesures d'instruction requises à cet égard

par les recourants. Me Graf réitère sa demande de mesures d'instruction.

A.________ explique que

l'extension prévue au sud aura pour effet d'"avancer" la maison des

constructeurs de 6 m par rapport à la sienne, ce qui ne permettra pas de

respecter l'alignement prévu par le plan d'extension partiel pour les trois

bâtiments du secteur concerné. Il ajoute que la configuration de la nouvelle

terrasse (relevée de 1.30 m) fera qu'il apercevra depuis son jardin –

par-dessus la haie existante de 2 m – en partie les personnes qui s'y tiendront

debout.

Il est ensuite discuté du règlement

du plan d'extension partiel (RPEP). Le président se réfère à un arrêt de 1983

de la Commission cantonale de recours en matière de police des constructions

(CCRC) – relatif à un projet de construction d'une villa sur la même parcelle –

dont on déduit que le RPEP a, à l'époque, été établi dans un souci

urbanistique, aux fins de protéger le site. Invité par le président à faire connaître

la position de la municipalité quant au RPEP, Me Brechbühl indique qu'une

certaine évolution a eu lieu depuis l'adoption en 1981 du RPEP; à cela s'ajoute

le fait que le village de Pully a depuis été déclassé à l'ISOS et que le

règlement communal sur l'aménagement du territoire et les constructions (RCAT)

a subi diverses modifications. Il précise encore qu'en tenant compte de

l'extension prévue, le bâtiment des constructeurs n'apparaîtra pas

"gigantesque" par rapport au bâti environnant.

Me Graf fait valoir que la

conjonction de l'extension et de l'avancée de la terrasse (outre le fait de

porter atteinte à la vue à l'ensoleillement dont bénéficient les recourants)

apparaît comme excessive au plan juridique. Me Logoz conteste que cette

extension puisse porter atteinte à la vue des recourants, laquelle est déjà

considérablement gênée par la végétation existante (haie, arbres). Il ajoute

que, comparaison faite avec les bâtiments existants sur les parcelles

adjacentes, le bâtiment des constructeurs est à l'heure actuelle celui dont les

dimensions sont les plus réduites.

La cour et les parties se rendent

à l'emplacement prévu de la piscine couverte. Me Brechbühl souligne que cet

aménagement sera à 95% enterré, de sorte qu'il n'en résultera pour les recourants

aucun désagrément (vue ou ensoleillement). Me Graf soutient qu'il convient de

tenir compte de cette piscine dans le calcul du COS et qu'il en résulte un

excédent. F.________ relève que si le tribunal devait conclure que la surface

de la terrasse n'a pas à être prise en compte dans le calcul du COS, ce dernier

sera respecté, même en tenant compte de la piscine. Me Graf observe encore que

l'on pourrait douter de l'habitabilité des chambres prévues dans l'extension,

vu les jours très limités. B.________ rétorque qu'il s'agit de vestiaires, non

de chambres.

Me Graf relève ensuite que le

terrain naturel a vraisemblablement été modifié au sud de la parcelle des

constructeurs. B.________ souligne qu'il en a été de même sur la parcelle des

recourants. A la demande du juge assesseur Pierrehumbert, F.________ confirme

que le terrain au sud de la propriété des constructeurs n'a plus été modifié

depuis 1981.

La cour et les parties se rendent

sur la propriété des recourants, pour constater l'impact de l'extension et de

l'avancée de la terrasse prévues. Plans à l'appui,

G.________ relève que le niveau de la terrasse chez les constructeurs sera

porté à 445.55 m, alors que celui du terrain des recourants (à une distance de

15 m depuis leur bâtiment) est de 444.20 m. Il indique que, compte tenu de la

hauteur de la haie (2 m), les personnes se tenant debout sur la terrasse des

constructeurs seront en partie visibles par les recourants. A.________ montre

un élément en bois qui indique quelle sera la hauteur de la nouvelle terrasse

des constructeurs.

Il est discuté des mouvements de

terre à réaliser sur la parcelle des constructeurs.

Me Brechbühl indique que le RPEP ne contient pas de limite à cet égard et que

si à l'époque la hauteur maximale des mouvements de terre sur le site avait été

fixée à

1 m (cf. arrêt de la CCRC de 1983), il convient à présent de la porter à 1.50

m, soit le maximum autorisé par le règlement communal; il s'agirait au surplus

de tenir compte des mouvements de terre par rapport aux dimensions des parcelles

concernées. Me Graf maintient qu'il y a lieu de s'en tenir à une hauteur

maximale de 1 m, qui correspond à une stricte nécessité; en l'occurrence, les

mouvements de terre destinés à la réalisation de la nouvelle terrasse

avoisineront les 1.35 m - 1.40 m. Me Logoz souligne que les constructeurs

doivent, comme les recourants avant eux, pouvoir bénéficier de la même

souplesse dans l'interprétation de la règle de la hauteur maximale, ce d'autant

plus que le dépassement ne serait que de quelques centimètres.

La cour et les parties se rendent

encore sur le balcon du bâtiment d'habitation des recourants, donnant au sud. A.________

indique qu'il abattra tôt ou tard les vieux arbres plantés à proximité de la

parcelle des constructeurs et que ceci aura pour effet de faire apparaître

clairement le décalage qui existera entre son bâtiment et celui des

constructeurs avec sa nouvelle extension. Il ajoute qu'en l'absence d'arbres,

la nouvelle terrasse des constructeurs sera entièrement visible. Me Logoz

souligne que cet endroit, avec ou sans dallage, sera quoi qu'il en soit

visible. A la demande du président, les conseils des recourants et des

constructeurs indiquent enfin qu'ils n'entrent pas en matière sur une

éventuelle conciliation."

Le 19 septembre 2017, la municipalité s'est

déterminée comme suit sur le procès-verbal de l'audience:

"J'accuse bonne réception du projet de

procès-verbal que vous nous avez transmis.

La Commune estime qu'il correspond aux discussions intervenues, sous

réserve des précisions suivantes :

1ère page, 3ème § :

la hauteur des mouvements de terre liés à l'aménagement de la terrasse des

constructeurs est d'1,24 m. au maximum selon les plans, et non d' 1,40. ;

2ème page, 3ème § :

il convient de relever que la piscine couverte existe déjà et qu'elle ne fait

pas l'objet du présent projet. Elle n'a d'ailleurs pas été comptée dans le

calcul des distances aux limites lors de sa construction ;

2ème page, 5ème § :

les très importants mouvements de terre réalisés sur la parcelle des recourants

lors de la construction de leur demeure ne sont pas mentionnés."

Le 28 septembre 2017, les recourants se sont

déterminés comme suit sur le procès-verbal de l'audience:

"1. S'agissant des mouvements de terre en remblai, le

procès-verbal relate exactement ce que l'architecte des constructeurs a

affirmé, soit des mouvements de terre d'1,40 mètre. Il n'y a pas lieu à

modification.

Il convient par contre de

corriger, respectivement d'ajouter que Ces mouvements de terre s'ajoutent à

ceux réalisés en remblai de plusieurs dizaines de centimètres au sud de la

terrasse actuelle, à une date indéterminée. Ces remblais ont été constatés (en

lieu et place de Me Graf relève que le terrain naturel a vraisemblablement été

modifié...).

La question de la date de ces

aménagements reste ouverte. Il appartient aux constructeurs d'établir que

ceux-ci auraient été anciens ; nonobstant cela, les recourants renouvellent

leur réquisition de pièces. Les déclarations de la Commune ne sauraient

constituer une preuve.

2. Le soussigné a maintenu qu'il y

a lieu de s'en tenir à une hauteur maximale de 1 m, au sens de l'art. 11 RPEP

dans le secteur considéré ; il a ajouté qu'aucune obligation constructive

n'empêchait les constructeurs d'abaisser encore la terrasse de 40 cm de manière

à s'en tenir à la règle du « strict minimum » au sens dudit article.

3. S'agissant de la « souplesse »

alléguée de la Commune dans l'application de l'art.11 RPEP, le conseil

soussigné, en réponse à Me François Logoz, avait rappelé que si souplesse il y

avait eu, celle-ci l'était pour les mouvements de terre en déblai et non en

remblai (cf. parcelle des recourants et des constructeurs)."

Le 28 septembre 2017, les constructeurs se sont

déterminés comme suit sur Le procès-verbal de l'audience:

"A. En réponse à Me Graf, E.________ précise

qu'il sera question d'un léger remblai de l'ordre d'une hauteur de 1.30 mètres

et non de 1.40 mètres.

B. Dans l'avant-dernier

paragraphe, il convient de préciser ce qui suit : « Me Logoz souligne que les

constructeurs doivent, comme les recourants avant eux, pouvoir bénéficier de la

même souplesse dans l'interprétation de la règle de la hauteur maximale, ce

d'autant que les mouvements de terres ont été considérables de l'ordre de 4

mètres sur le terrain des recourants ».

C. Le procès-verbal ne

fait pas mention des constats suivants faits en cours d'inspection locale :

- Les villas construites sur les

parcelles 1807, 1811 et 1814 ne sont pas alignées, à tout le moins pas dans

leurs façades sud.

- Les constructions à réaliser sur

la parcelle 1811 doivent tenir compte d'un arbre protégé sis à son angle

nord-est qui impose une construction dans le secteur centre et sud de la

parcelle 1811.

- Les villas construites sur les

parcelles 1807, 1811 et 1814 notamment sont toutes de styles différents et ne

reflètent aucune unité, si ce n'est qu'elles sont chacune luxueuses.

- La

piscine couverte actuellement réalisée sur la parcelle 1811 n'est nullement

touchée par la construction dont le permis est requis.

- La construction envisagée

n'enlèvera aucune vue ni aucun ensoleillement à la villa construite sur la

parcelle 1814 compte tenu du positionnement des bâtiments d'une part, de la

frondaison plantée sur la parcelle 1814 d'autre part.

- Les parcelles 1811 et 1814 sont

séparées par une double haie épaisse, dense et haute. Elle atteint 3,10 mètres

à la hauteur des villas respectives et de leur terrasse actuelle puis baisse

légèrement à 2,40 mètres en contrebas. Si les voisins tiennent à leur intimité,

cette haie pourrait être taillée à 3,10 mètres sur toute la longueur.

D. J'observe que votre

procès-verbal ne mentionne pas que la famille A.________ et B.________ n'habite

pas la parcelle 1814 depuis plus d'une décennie. Au reste, trois énormes

camions de déménagement et une benne sont venus le 12 septembre emporter l'entier

du mobilier de dite villa.

Pour le surplus, mes clients n'ont

pas d'autres remarques."

Considérants

1.

Les recourants invoquent une violation de l'art. 11 al. 1 RPEP relatif à

l'intégration des constructions. Ils relèvent que toutes les villas du secteur

ont été construites sur un même front à l'arrière des parcelles, ceci de

manière à minimiser l'impact pour les parcelles voisines en ce qui concerne la

vue et l'ensoleillement et de manière à préserver la zone de dégagement et de

verdure au Sud. Selon eux, il s'agit d'un principe d'intégration fondamental

dont le respect doit être exigé. Ils font valoir que le projet litigieux ne

respecte pas ce principe puisque la façade Sud de l'extension prévue se situerait

à 9 m plus au Sud que la façade de leur villa, portant ainsi gravement atteinte

à la lumière, à l'ensoleillement et à la vue dont bénéficient les pièces côté Ouest.

Les recourants se réfèrent à un prononcé de la Commission cantonale de recours

en matière de police des constructions (CCRC) de 1983 relatif à un projet de

construction d'une villa sur la même parcelle. La construction projetée avait

une façade Ouest d'une longueur de 23,35 m et une façade Sud d'une largeur de

18.

m et présentait une surface bâtie de

287,63 m2 et une surface brute de planchers de 702 m2,

dont 570 m2 réservés à l'habitation. La villa devait être construite

sur trois niveaux, dont deux affectés au logement et comprenait deux corps

perpendiculaires, ainsi qu'un élément en forme de tour. Dans sa décision, la

CCRC avait considéré que le projet n'était pas conforme à l'art. 11 RPEP. Elle

relevait que le style de la construction projetée rappelait les anciennes

maisons de maître et qu'elle poserait par conséquent un problème d'intégration

par rapport à la villa de conception résolument moderne en cours de

construction sur la parcelle voisine (parcelle 1807). Elle relevait également

que la parcelle 1811, en raison de sa forme allongée orientée dans l'axe

Nord-Sud, ne se prêtait pas à la construction d'un ouvrage aussi important. On

devait au surplus prendre en considération le risque qu'une villa analogue soit

édifiée sur la parcelle à l'Est. Or, il était certain que l'implantation, côte

à côte, de trois bâtiments de cette importance, à relativement faible distance

les uns des autres, porterait une grave atteinte à la silhouette de la ********

en constituant précisément ce "front bâti" qu'entendait prescrire le

législateur communal. Selon la CCRC, le projet ne répondait dès lors pas aux

exigences rigoureuses posées par le législateur communal à l'art. 11 al. 2 RPEP.

Les recourants

soutiennent que les considérations de la CCRC tendant à prohiber une utilisation

déraisonnable des possibilités réglementaires ont gardé leur pertinence à ce

jour, notamment en ce qui concerne le respect d'une certaine proportion entre

espace bâti et espace de verdure pour conserver à la ******** son caractère et

son nom. Cette jurisprudence implique selon eux de veiller, dans le cadre du

respect de l'intégration quant au volume et à l'implantation du projet, à la

forme des parcelles, au bâti environnant et à la proportion de la surface

aménagée et de la surface de verdure. Il s'agirait d'empêcher la création d'un

front bâti disproportionné avec des constructions les unes à côté des autres

exploitants systématiquement – parfois jusqu'à son maximum – la constructibilité

sur l'ensemble du site. Les recourants insistent sur le fait que les objectifs

d'intégration doivent impérativement tenir compte de la proximité des

différentes villas. L'extension et l'esplanade envisagées, de par leurs

dimensions, violeraient cet impératif de mesure et d'intégration. Le fait de

respecter cas échéant la surface bâtie maximale autorisée par le règlement ne

serait pas déterminant compte tenu des objectifs spécifiques d'intégration

figurant dans le RPEP. Au plan architectural, les recourants mettent en cause

l'ajout de deux toitures en avant-plan de celle existante et le fait qu'on aura

trois types de toitures différentes. Ils font valoir qu'on sera en présence

d'un "petit château flanqué de deux tours", ce qui serait choquant et

ne correspondrait pas aux constructions environnantes.

a) aa) L'art. 86 LATC impose à la municipalité de

veiller à ce que les constructions, quelle que soit leur destination, ainsi que

les aménagements qui leur sont liés, présentent un aspect architectural

satisfaisant et s'intègrent à l'environnement (al. 1). Elle peut refuser le

permis de construire pour des projets susceptibles de compromettre l'aspect ou

le caractère d'un site, d'une localité, d'un quartier ou d'une rue, ou de nuire

à l'aspect d'un édifice de valeur historique, artistique ou culturelle

(al. 2). Les règlements communaux doivent contenir des dispositions en vue

d'éviter l'enlaidissement des localités et de leurs abords (al. 3).

Au plan communal,

l'art. 11 RPEP prévoit que: "par leur volume, leur architecture,

les matériaux et les couleurs utilisés, les bâtiments prévus dans la zone de

villas doivent témoigner d'un effort particulier d'intégration au site (al. 1)

et "doivent être conçus de manière à ménager la végétation existante et à

limiter au strict minimum les modifications de la topographie des lieux"

(al. 2).

bb) Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral (TF

1C_450/2008 du

19.

mars 2009 consid. 2.4), une construction ou une installation s'intègre

dans l'environnement lorsque son implantation et ses dimensions n'affectent ni

les caractéristiques ni l'équilibre du site et si, par sa forme et les

matériaux utilisés, elle en respecte l'originalité. Selon la jurisprudence, il

incombe au premier chef aux autorités municipales de veiller à l'aspect

architectural des constructions; elles disposent à cet égard d'un large pouvoir

d'appréciation. Dans ce cadre, l'autorité doit cependant prendre garde à ce que

la clause d'esthétique ne vide pas pratiquement de sa substance la

réglementation de la zone en vigueur. Certes, un projet peut être interdit sur

la base de l'art. 86 LATC ou ses dérivés quand bien même il satisferait par

ailleurs à toutes les dispositions cantonales et communales en matière de

construction. Toutefois, lorsque la réglementation applicable prévoit que des

constructions d'un certain volume peuvent être édifiées, une interdiction de

construire fondée sur l'art. 86 LATC ou ses dérivés – par exemple en raison du

contraste formé par le volume du bâtiment projeté avec les constructions

existantes – ne peut se justifier que par un intérêt public prépondérant. Ceci

implique que l’autorité motive sa décision en se fondant sur des critères

objectifs et systématiques – ainsi les dimensions, l’effet urbanistique et le

traitement architectural du projet –, l'utilisation des possibilités de

construire réglementaires devant apparaître déraisonnable. Tel sera par exemple

le cas s’il s’agit de protéger un site, un bâtiment ou un ensemble de bâtiments

présentant des qualités esthétiques remarquables qui font défaut à l'ouvrage

projeté ou que mettrait en péril sa construction (cf. ATF 115 Ia 363 consid. 3

et les références; TF 1C_506/2011 du 22 février 2012 consid. 3.3 et les

références; arrêts AC.2015.0182 du 26 avril 2016 consid. 6b; AC.2013.0378 du

12.

mars 2014 consid. 5b/bb et les références).

Selon le Tribunal fédéral, en matière d'esthétique

des constructions, l'autorité communale qui apprécie les circonstances locales

dans le cadre de l'octroi d'une autorisation de construire, bénéficie ainsi

d'une liberté d'appréciation particulière, que l'autorité de recours contrôle

avec retenue (cf. art. 3 al. 2 de la loi fédérale du 22 juin 1979 sur

l'aménagement du territoire [LAT; RS 700]). Dans la mesure où la décision

communale repose sur une appréciation soutenable des circonstances pertinentes,

l'instance de recours doit la respecter. En dépit de son pouvoir d'examen

complet, elle ne peut intervenir et, cas échéant, substituer sa propre

appréciation à celle des autorités communales que si celle-ci n'est

objectivement pas soutenable ou contrevient au droit supérieur (arrêts 1C_80/2015

du 22 décembre 2015 consid. 2.2;1C_92/2015 du

18.

novembre 2015 consid. 3.1.3 et les arrêts cités; dans ce sens: Olivier

Schuler, Kognition zwischen Rechtsweggarantie und Gemeindeautonomie in bau- und

planungsrechtlichen Verfahren, 2015, p. 75-77).

Le Tribunal cantonal s’impose une certaine retenue

dans l'examen de la question de l’esthétique, en ce sens qu'il ne substitue pas

son propre pouvoir d'appréciation à celui de l'autorité municipale, mais se

borne à ne sanctionner que l'abus ou l'excès du pouvoir d'appréciation, la

solution dépendant étroitement des circonstances locales (cf. art. 98 let. a de

la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative [LPA-VD; RSV 173.36]).

L’intégration d’une construction ou d’une installation à l’environnement bâti

doit être examinée sur la base de critères objectifs, sans sacrifier à un goût

ou à un sens esthétique particulièrement aigu, de manière que le poids de la

subjectivité, inévitable dans toute appréciation, n'influe que dans les limites

de principes éprouvés et par référence à des notions communément admises (cf.

arrêts AC.2015.0182 du 26 avril 2016 consid. 6b; AC.2013.0478 du 3 septembre

2014.

consid. 1a/cc et les références).

cc)

Selon l'art. 17 LAT, les cantons doivent prévoir des mesures de protection

notamment pour "les localités typiques, les lieux historiques, les

monuments naturels ou culturels" (al. 1 let. c). Les localités typiques au

sens de cette disposition comprennent des ensembles bâtis qui regroupent en une

unité harmonieuse plusieurs constructions et qui s'intègrent parfaitement à leur

environnement (ATF 111 Ib 257 consid. 1a p. 260 et les références citées). Les

cantons peuvent protéger de tels ensembles en établissant une zone à protéger

au sens de l'art. 17 al. 1 LAT, mais le droit cantonal peut prévoir encore

d'autres mesures adéquates (art. 17 al. 2 LAT), par exemple lorsqu'il s'agit de

protéger des objets bien déterminés tels que des bâtiments ou des monuments

naturels ou culturels (ATF 111 Ib 257 consid. 1a p. 260 s.). L'adoption d'une

zone de protection est la mesure que le législateur fédéral a envisagée en

premier lieu. Non seulement elle permet d'établir clairement la protection, son

but, son principe et son régime, mais elle assure également la coordination

avec les autres intérêts à prendre en considération dans les procédures

d'aménagement du territoire (Moor,

Commentaire LAT, art. 17, no 74). La mise sous protection par une zone à

protéger n'exclut toutefois pas certaines utilisations, car la mesure de

protection peut se superposer aux autres affectations conformes aux exigences

de l'aménagement du territoire. Ainsi, un plan d'affectation spécial peut

aménager un périmètre de manière que, malgré l'utilisation prévue, un site, un

bâtiment, un monument ou un biotope bénéficient des mesures de protection

adéquates sans pénaliser le solde de la parcelle (Moor, Commentaire LAT, art. 17, no 75).

En ce qui concerne les autres mesures réservées par

l'art. 17 al. 2 LAT, elles s'imposent en raison de la variété des situations;

en particulier, pour les cas dans lesquels le but de la protection ne serait

pas suffisamment atteint par un zonage au sens de l'alinéa 1er (Moor, Commentaire LAT, art. 17, no 80).

Par exemple, l'instrument de la zone n'est pas adapté lorsque la mesure de

protection nécessite d'imposer une obligation de faire, notamment l'obligation

d'entretenir le bâtiment protégé ou encore les travaux de restauration à

entreprendre pour assurer son développement ou sa mise en valeur (Moor, Commentaire LAT, art. 17, no 81).

Font aussi partie des autres mesures réservées par l'art. 17 al. 2 LAT, les

inventaires et classements prévus par la loi du 10 décembre 1969 sur la

protection de la nature, des monuments et des sites (LPNMS, RSV 450.11), les

clauses générales de protection, ainsi que les clauses d'esthétique,

l'acquisition de la propriété par la collectivité publique ou la conclusion de

contrats avec des particuliers ainsi que les mesures provisionnelles (Moor, Commentaire LAT, art. 17, nos 83 à

93).

En droit vaudois, la LATC attribue aux communes la compétence d'adopter des zones à protéger au sens de l'art. 17 al. 1 LAT en

prévoyant à l'art. 47 LATC que les plans d'affectation peuvent contenir des

dispositions relatives notamment aux paysages, aux sites, aux rives de lacs et

de cours d'eau, aux localités et aux ensembles ou aux bâtiments méritant

protection (art. 47 al. 2 ch. 2 LATC). Dans sa jurisprudence, le tribunal a

considéré que de telles dispositions ont une portée plus restrictive et bien

distincte de celle de la clause générale d'esthétique, en ce sens qu'elles

posent des exigences spécifiques accrues d'intégration et font partie des mesures

que les communes ont la compétence d'édicter dans leur plan d'affectation pour

les paysages, les sites, les localités et les ensembles méritant protection au

sens de l’art. 47 al. 2 ch. 2 LATC (voir les arrêts AC.2014.0381, AC.2015.0174

du 27 novembre 2015 consid. 4b; AC.2012.0346 du 28 août 2013 consid. 8d; AC.2012.0238 du 28 mars 2013 consid. 1c; AC.2011.0068 du

27.

décembre 2011 consid 1b; AC.2010.0299 du 18 octobre 2011 consid. 3b; AC.2006.0044 du 30 octobre 2006 consid. 3d; AC.2003.0204 du 21 décembre 2004 consid. 2b). Dans le cadre des critères d’intégration plus sévères résultant d’une

zone à protéger au sens de l'art. 17 al. 1 let. c LAT, l’autorité communale ne

bénéficie pas alors de la même marge d’appréciation que celle résultant de

l’application de la clause d’esthétique (art. 86 LATC), car les impératifs de

protection s’imposent de manière plus précise et détaillée (arrêts AC.2014.0381,

AC.2015.0174 précité consid. 4b; AC.2012.0238 précité consid. 1c; AC.2010.0207

du 12 juillet 2011 consid. 2b; AC.2004.0204 du 21 décembre 2004; AC.2003.0204 précité

consid. 2b).

b) En l'espèce, on peut admettre que l'art. 11 RPEP est

une disposition qui pose des exigences accrues d'intégration, allant au-delà de

la clause habituelle d'esthétique. Cela étant, on relève que, même avec

l'extension projetée, la villa sise sur la parcelle 1811 aura une volumétrie

comparable à celle des bâtiments voisins à l'Est (maison des recourants) et à

l'Ouest. On ne saurait dès lors considérer que, en raison de ses dimensions, la

villa agrandie va poser un problème d'intégration par rapport au bâti

environnant. Pour ce qui est de la terrasse prévue au Sud, on relève que

celle-ci se caractérise par deux cassures de terrain relativement harmonieuses.

Ainsi, même si les mouvements terrain qu'implique sa réalisation sont

relativement importants, la terrasse projetée peut être considérée comme

suffisamment intégrée. On relève également que les bâtiments voisins ne

présentent pas d'intérêt particulier et qu'on ne se trouve par conséquent pas dans

une situation où il s'impose de protéger un site, un bâtiment ou un

ensemble de bâtiments présentant des qualités esthétiques remarquables qui font

défaut à l'ouvrage projeté ou que mettrait en péril sa construction. A cet

égard, il y a lieu de constater que, en raison des différentes constructions

qui ont été érigées dans l'intervalle dans le secteur où se trouve la parcelle

1811.

(secteur B du plan d'extension partiel, qui était libre de constructions à

l'époque de l'approbation du plan en 1981), la situation a évolué depuis la

décision de la CCRC du 27 janvier 1984 invoquée par les recourants, notamment

en ce qui concerne les objectifs évoqués dans cette décision consistant à

protéger le site et la silhouette de la ******** en bannissant tout "groupement

de villas" ou la création d'un "front bâti excessif" (cf. décision

précitée pp. 24 et 26).

On note également que le style de l'extension

la villa sise sur la parcelle 1811 est comparable à celui du bâtiment existant

et que, au niveau architectural, cette extension ne va pas créer de problème

d'intégration par rapport aux villas environnantes. L'ajout de deux toitures en

avant-plan de celle existante n'est notamment pas susceptible de poser

problème, compte tenu des caractéristiques architecturales des maisons

environnantes. On ne saurait au surplus suivre les recourants lorsqu'ils

soutiennent que toutes les villas du secteur ont été construites sur un même

front à l'arrière des parcelles et qu'il s'agit d'un principe d'intégration

fondamental dont le respect doit être exigé. On note à cet égard que cet

alignement invoqué par les recourants n'existe pas puisque, par rapport au

bâtiment sis sur la parcelle 1811, la villa à l'Ouest est implantée un peu plus

en avant alors que la villa des recourants à l'Est est un peu en retrait. Sur

la base notamment des constatations faites lors de la vision locale, on ne saurait

dès lors considérer que le projet d'extension litigieux va porter atteinte à un

principe d'intégration qui consisterait à imposer que les constructions soient

maintenues à l'arrière des parcelles et à conserver une certaine proportion

entre espace bâti et espace de verdure. En tous les cas, la municipalité n'a

pas abusé de son pouvoir d'appréciation en la matière en considérant que tel

n'était pas le cas.

Il convient enfin de rappeler qu'il n'existe pas de

base légale qui permettrait à une municipalité d'une commune vaudoise d'exiger

la diminution du volume d'un bâtiment ou une modification de son implantation

afin de garantir le respect d'un ensoleillement minimum pour les habitants

d'une parcelle voisine. De même, le droit à la vue n'est pas protégé en droit

public, si ce n'est indirectement au travers des règles de police des

constructions fixant la distance à respecter entre bâtiments et limites de

propriété voisine, ainsi que la hauteur des constructions (cf. arrêts

AC.2014.0264 du 13 mars 2015 consid. 3; AC.2007.0083 du 31 mars 2008 consid. 4c

et 5). Les recourants ne sauraient dès lors invoquer l'impact du projet

d'extension sur la vue et l'ensoleillement dont ils bénéficient actuellement

pour s'opposer à la délivrance du permis de construire.

c) Vu ce qui précède, le fait que la municipalité

ait considéré que le projet est admissible au regard de l'art. 11 al. 1 RPEP ne

prête pas le flanc à la critique.

2.

Les recourants soutiennent que le projet litigieux entraîne un

dépassement du coefficient d'occupation du sol (COS). Ils font valoir à cet

égard que la terrasse prévue au Sud (qu'ils dénomment "esplanade")

doit être prise en compte dès lors que les mouvements de terre qu'entraîne sa

réalisation sont supérieurs à 1 m, voire à 1,5 m. Ils soulignent que la

terrasse ne repose pas intégralement sur le terrain naturel et s'avancera en

saillie. Selon eux, la terrasse ne saurait par conséquent être qualifiée

d'aménagement extérieur et la surface bâtie à prendre en considération est de

520.

m2, ce qui implique une violation du COS.

a) aa) Les indices ou coefficients d’occupation du

sol (IOS ou COS) imposent un rapport maximum entre la surface bâtie et la

surface de la parcelle. Ils ont principalement pour but de réserver des espaces

vierges de construction, ce qui permet d'assurer l'aération et l'ensoleillement

des bâtiments, le maintien d'espaces de détente et la sécurité du trafic (cf. Piermarco

Zen-Ruffinen/Christine Guy-Ecabert, Aménagement du territoire, construction,

expropriation, Berne 2001, nos 865 et 867). Ils ont également pour

fonction de permettre la création de dégagements suffisants par rapport à

l'importance de la construction et de son emprise au sol (arrêts AC.2012.0261

du 27 juin 2013 consid. 4b/cc; AC.2010.0106 du 30 août 2011 consid. 3d/dd). Ils

garantissent ainsi une certaine qualité de l’espace à urbaniser et définissent

les caractéristiques du tissu bâti (Jean-Luc Marti, Distance, coefficient et

volumétrie des constructions en droit vaudois, 1988, p. 151-152; arrêts

AC.2015.0296 du 31 août 2015 consid. 2b; AC.2014.0361 du 31 août 2015 consid.

2b; AC.2012.0261 précité consid. 4b/cc; AC.2010.0106 précité consid. 3d/dd).

Il ressort de l'art. 47 al. 1 LATC que le

législateur cantonal a délégué aux communes la compétence de fixer de manière

précise dans leurs plans et règlements d'affectation les prescriptions

relatives à la mesure de l'utilisation du sol, par quoi il faut entendre

également la définition du coefficient d'occupation du sol (COS) (cf. arrêt

AC.2014.0286 du 10 décembre 2015 consid. 4d). Selon la jurisprudence cantonale

constante, les communes peuvent préciser dans leur règlement communal quels

sont les éléments à prendre en compte dans la surface bâtie pour le calcul du

COS. Cela leur laisse la possibilité d'exclure du calcul certains éléments de

construction comme les perrons, seuils et balcons, ou les terrasses non

couvertes, les piscines non couvertes et les garages enterrés. Un règlement

communal peut procéder inversement, en définissant spécialement ce qui doit

être inclus dans la surface bâtie (arrêts AC.2015.0296 du

8.

février 2017 consid. 5a; AC.2016.0035 du 16 juin 2016 consid. 4b et les réf.

cit.).

bb) Selon l’art. 8 RPEP, la surface des parcelles à

bâtir en zone de villas B est fixée à 1'200 m2 au minimum à raison

d’une seule construction par parcelle. Le RPEP est pour le surplus muet sur la

question de la densité des constructions. Il convient par conséquent de se référer

au RCATC auquel renvoient les art. 6 al. 2 et 15 RPEP à titre subsidiaire.

Les art. 10 et 11 RCATC sont ainsi libellés:

"Article

10.

– Coefficient d’occupation du sol

L’indice d’occupation du sol est

le rapport numérique entre la surface bâtie déterminante et la surface

constructible de la parcelle. Dans toutes les zones à bâtir, il ne peut excéder

les 20% (1:5) de la surface de celle-ci.

Article 11 – Calcul de la

surface bâtie déterminante

1.

La surface bâtie

déterminante d’un bâtiment, calculée conformément à la norme en vigueur au

moment de l’application de la présente disposition (actuellement norme SIA

504.

421, éd. 2004 « Aménagement du territoire – Mesures d’utilisation

du sol ») est la projection sur un plan horizontal du volume bâti y

compris les parties saillantes du bâtiment. Elle doit également tenir compte

des dépendances telles que définies à l’article 26 du présent règlement.

2.

Ne sont pas pris en

considération:

a. les avant-toits, les corniches et les marquises de dimension

usuelle;

b. les porches d’entrée lorsque ceux-ci ne dépassent pas 10 m2

de surface et 3.00 m de hauteur au-dessus du sol aménagé;

c. les pergolas formées d’éléments verticaux et horizontaux

espacés, jusqu’à une hauteur de 3.00 m au-dessus du sol aménagé;

d. les balcons ouverts, les balcons-loggias et les jardins

d’hiver d’une saillie ne dépassant pas 2.50 m par rapport à la façade, pour

autant que ceux-ci remplissent les conditions suivantes:

- balcons ouverts: non fermés latéralement ou frontalement par des

éléments pleins ou ajourés;

- balcons-loggias: dont la longueur cumulée n’excède pas à chaque

étage, celle de la plus grande façade du bâtiment;

- jardins

d’hiver: espace vitré de 12 m2 au plus, couvert et fermé, accolé à

une pièce d’habitation principale, séparé de celle-ci par un mur, une cloison

ou un vitrage, et non destiné au logement ou à l’exercice d’une activité

professionnelle."

La norme SIA 504 421 édition 2004 mentionnée par

l'art. 11 al. 1 RCATC a été remplacée par une nouvelle version, datant de 2006.

D'après le ch. 6 de la nouvelle norme, actuellement applicable, la surface

déterminante d'une construction correspond à la surface délimitée par la

projection du pied de façade (ch. 6.4). Font partie de la surface déterminante,

les surfaces des bâtiments, des petites constructions et des annexes ainsi que

les parties des constructions partiellement souterraines en saillie du terrain

de référence (ch. 6.5). Les avant-toits qui ne respectent pas la mesure des

saillies admises, sont entièrement pris en compte dans le calcul de la surface

de bâtiment déterminante (6.6).

b) La surface constructible de la parcelle 1811 à

prendre en considération atteint 2'181 m2. Au vu de l'art. 10 RCATC,

la surface bâtie ne peut dès lors dépasser 436,20 m2 (2'181 m2

x 20%).

c) aa) Est litigieuse la question de savoir si la

terrasse sise au Sud doit être prise en considération dans la surface bâtie. On

relève sur ce point que les terrasses non couvertes ne sont pas mentionnées à

l'art. 11 al. 2 RCATC parmi les éléments qui ne doivent pas être pris en

considération dans la surface bâtie déterminante. Il ressort toutefois de la

jurisprudence qu'il serait abusif, en l'absence de dispositions communales

contraires, de prendre en considération dans le calcul de la surface bâtie les

aménagements extérieurs ne nécessitant pas d'intervention particulière sur le

niveau du sol et ne constituant pas à proprement parler des constructions en

volume. Tel est le cas des places de parc (arrêt AC.2005.0276 du 23 novembre

2006.

consid. 8c), d'une voie d'accès (CCRC n° 5368 du 3 septembre 1987) ou

d'une terrasse non couverte (arrêt AC.2014.0286 du 10 décembre 2015 consid. 4f

et les références citées). Dans un arrêt du 31 octobre 2005 relatif à un projet

de construction à Pully, le Tribunal administratif avait notamment considéré

qu'une terrasse non couverte, formée d’un remblai surmonté d’un dallage, et

dont la hauteur respectait l’exigence réglementaire d’un mètre ne devait pas

être compté dans le calcul de la surface bâtie (cf. arrêt AC.2005.0005 consid. 2c).

bb) Par rapport à la terrasse qui était prévue dans

le projet précédant ayant fait l'objet de l'arrêt AC.2015.0122, la terrasse projetée

ne présente plus de parties en saillie reposant sur des piliers, voire des

murs. Il s'agit uniquement de poser des dalles directement sur la terre. On

relève en outre que cette terrasse ne se trouve plus au niveau du

rez-de-chaussée comme c'était le cas précédemment, mais 30 centimètres en

dessous. Dans ces conditions, elle ne saurait être considérée comme une construction

en volume.

d) Vu ce qui précède, il n'y a pas lieu de prendre

en compte la terrasse dans la surface bâtie, ce qui implique que la surface bâtie

ne dépasse pas 436,20 m2. Partant, le COS est respecté.

3.

Les recourants considèrent que les distances minimales aux limites de

propriété ne sont pas respectées.

a) aa) Les distances aux limites de la propriété

voisine tendent principalement à préserver un minimum de lumière, d'air et de

soleil entre les constructions afin de garantir un aménagement sain et rationnel;

elles ont pour but d'éviter notamment que les habitants de biens-fonds contigus

aient l'impression que la construction voisine ne les écrase. Elles servent

également à assurer la création de places de parc, de jeux, de délassement,

etc. La distance entre un bâtiment et la limite de la propriété voisine peut

être fixée de diverses manières. La règle la plus importante et la plus usitée

consiste notamment à fixer la distance selon la plus grande dimension en plan.

Cette règle présente l'avantage de pouvoir fixer des distances proportionnelles

à la volumétrie du bâtiment et plus précisément à sa longueur (Jean-Luc Marti,

Distances, coefficients et volumétrie des constructions en droit vaudois, thèse

Lausanne, 1988, p. 87 et 88). Les distances aux limites de propriété visent

également à garantir un minimum de tranquillité aux habitants (arrêts AC.1991.0129

du 4 novembre 1992 consid. 3g/aa; voir aussi ATF 99 Ia 126).

bb) A ********, la distance à la limite de propriété

est régie par l'art. 16 RCATC dont la teneur est la suivante:

"Article

16.

- Distances aux limites et entre bâtiments

1.

La distance minimum

entre un bâtiment et les limites de propriété est déterminée par la longueur et

la hauteur de la façade correspondante.

2.

Elle est au minimum

de 5.00 m. par rapport aux façades ne dépassant pas 16.00 m. de longueur.

3.

La distance à la

limite est augmentée de 0.30 m. par mètre ou fraction de mètre de la longueur

supplémentaire.

4.

Lorsque la hauteur à

la corniche, calculée conformément à l'art. 19, dépasse 10.00 m., la

distance de la façade par rapport à la limite est augmentée de la totalité du

dépassement.

5.

Entre

bâtiments construits sur la même propriété, les distances relatives à chaque

bâtiment s’additionnent, la distance minimum entre un bâtiment et les limites

de propriété est déterminée par la longueur et la hauteur de la façade

correspondante (al. 1)."

En d’autres termes, la distance minimale à la limite

de propriété, d’au moins 5 m, est augmentée en fonction de la longueur de

la façade lorsque celle-ci est supérieure à 16 m, à raison de 30 cm par mètre

ou fraction de mètre de longueur supplémentaire.

b) aa) Les

recourants soutiennent que la longueur de la terrasse doit être ajoutée à celle

du bâtiment dès lors que cet élément s'élève nettement au-dessus du terrain

naturel. Selon eux, la longueur de la façade à prendre en considération est par

conséquent de 27 m 54, ce qui implique que la distance par rapport à leur

parcelle doit être de 8,6 m, exigence qui ne serait pas respectée. Dans

leurs observations complémentaires, ils soutiennent en outre que doit être

prise en compte dans la longueur de la façade l'avancée du bâtiment comprenant

l'angle de la piscine existante dès lors que cette avancée est en élévation du

terrain naturel et abrite des locaux chauffés.

bb) Ainsi que cela a été relevé plus haut, la

terrasse prévue au Sud de la villa ne constitue pas une construction en volume

et ne saurait dès lors être considérée comme une façade du bâtiment au sens de

l'art. 16 RCAT.

Lors de la vision locale, le tribunal a également pu

constater que, a priori, l'élément mentionné par les recourants dans

leurs observations complémentaires (avancée du bâtiment comprenant l'angle de

la piscine) ne fait pas partie de la façade du bâtiment à prendre en considération.

Cette question souffre toutefois de demeurer indécise dès lors que, même si on

prend en compte cet élément, les distances minimales prescrites par l'art. 16

RCATC sont respectées.

4.

Les recourants soutiennent que la terrasse prévue au Sud ne respecte pas

l'exigence de l'art. 11 al. 2 RPEP selon laquelle les projets doivent être

conçus de manière à limiter au strict minimum les modifications de la

topographie des lieux. Ils font valoir que l'art. 11 al. 2 RPEP est plus strict

que l'art. 49 al. 4 RCATC, disposition qui prévoit que les mouvements de terre

ne doivent pas dépasser 1.50 m. de hauteur en dessus et en dessous du terrain

naturel, mesuré depuis le terrain naturel à l'endroit le plus défavorable. Ils soulignent

que, dans son arrêt de 1984, la CCRC avait fixé la règle selon laquelle une

hauteur maximale des mouvements de terre de 1 m se justifiait dans le site. Ils

relèvent que le projet de terrasse s'inscrit en élévation très nette au-dessus

du terrain naturel alors que rien n'aurait empêché de respecter le terrain

naturel et sa déclivité. La topographie du lieu ne serait ainsi pas respectée.

La municipalité soutient pour sa part que le remblai

est limité à ce qui est strictement nécessaire pour permettre l'aménagement

d'une terrasse plate et que les mouvements de terre respectent la limite de

1.50

m. prévue par l'art. 49 al. 4 RCATC. Elle soutient par conséquent que

l'exigence de l'art. 11 al. 2 RPEP selon laquelle il convient de limiter au

strict minimum les modifications de la topographie des lieux est respectée.

a) L'exigence de "limitation au strict minimum

des modifications de la topographie des lieux" figurant à l'art. 11 al. 2

RPEP constitue une notion juridique indéterminée qu'il convient d'interpréter.

Selon la jurisprudence constante, la municipalité

jouit d’un certain pouvoir d’appréciation dans l’interprétation qu’elle fait

des règlements communaux (cf. arrêts AC.2016.0415 du 26 septembre 2017 consid.

3b/bb; AC.2016.0023 du 21 mars 2017 consid. 3b/bb; AC.2015.0279 du 25 juillet

2016.

consid. 2a). Elle dispose notamment d’une latitude de jugement pour

interpréter des concepts juridiques indéterminés dont la portée n'est pas

imposée par le droit cantonal; ainsi, dans la mesure où la lecture que la

municipalité fait des dispositions du règlement communal n'est pas

insoutenable, l'autorité de recours s'abstiendra de sanctionner la décision

attaquée (arrêt AC.2016.0310 du 2 mai 2017 consid. 5d et la réf. cit.). Dans un

arrêt récent (1C_340/2015 du 16 mars 2016), le Tribunal fédéral a confirmé que

la municipalité dispose d'une importante latitude de jugement pour interpréter

son règlement, celle-ci découlant de l'autonomie communale garantie par l'art.

50.

al. 1 Cst. Selon le Tribunal fédéral, l'autorité cantonale de recours n'est

toutefois pas définitivement liée par l'interprétation faite d'une disposition

réglementaire communale et peut adopter une autre interprétation si celle-ci

repose sur des motifs sérieux, objectifs et convaincants, tirés du texte ou de

la systématique de la norme, de sa genèse ou de son but (TF 1C_114/2016 du 9

juin 2016 consid. 5.4;1C_138/2010 du 26 août 2010 consid. 2.6). Lorsque

plusieurs interprétations sont envisageables, il faut s’en tenir à celle qui

respecte l’exigence d’une base légale précise pour les restrictions du droit de

propriété issues du droit public (arrêts AC.2014.0098 du 20 mai 2015 consid.

3c; AC.2014.0151 du 30 juillet 2014 consid. 1a).

b) En l'espèce, on relèvera en premier lieu que,

s'agissant des mouvements de terre et des modifications de la topographie des

lieux, le RPEP contient une disposition spécifique qui doit être interprétée en

relation avec l'objectif de protection du site que visaient les autorités

communales avec l'adoption du plan spécial régissant le secteur. On ne saurait

dès lors se référer au règlement général sur les constructions pour déterminer

ce qu'il faut entendre par "limiter au strict minimum les modifications de

la topographie des lieux". C'est par conséquent à tort que la

municipalité et les constructeurs soutiennent que, dès le moment où les

mouvements de terre sont inférieurs aux 1.50 m. prescrits par l'art. 49 al. 4

RCATC, les exigences de l'art. 11 al. 2 RPEP sont respectées. De manière

générale, compte tenu du concept juridique indéterminé utilisé à l'art. 11 al.

2.

RPEP, on ne saurait fixer une hauteur à partir de laquelle, dans tous les

cas, l'exigence de limitation au strict minimum des modifications de la

topographie des lieux ne serait plus respectée. Le tribunal de céans n'est dès

lors également pas lié par la hauteur de 1 m mentionnée par la CCRC dans son

arrêt de 1984.

c) S'agissant de la zone de villas B du plan

d'extension partiel "zone de villas de ********", l'objectif figurant

à l'art. 11 al. 2 RPEP tendant à ce que les modifications de la topographie des

lieux soient limitées au strict minimum doit être compris en ce sens que la

topographie générale de la colline dans laquelle s'inscrit ce secteur du plan

d'extension doit être respectée. Or, on constate que les constructions

susceptibles de s'implanter dans cette zone ont été réalisées et que, pour l'essentiel,

cet objectif de protection de la topographie de la colline a été respecté. On

relève au surplus que, par rapport à l'objectif général de préservation de la

topographie des lieux, une différence de quelques dizaines de centimètres en ce

qui concerne la hauteur de la terrasse de la parcelle 1811 par rapport au

terrain naturel n'a pas d'incidence. A cet égard, il y a lieu notamment de

comparer le remblai nécessaire pour la réalisation de la terrasse projetée avec

la surface totale de la parcelle et également avec la surface de la Campagne de

Perraz-Portay dans son ensemble. Il convient ainsi de constater que, par

rapport aux objectifs visés à l'art. 11 al. 2 RPEP, le fait d'avoir une hauteur

maximale par rapport au terrain naturel de 1 m 40 (comme c'est le cas de la terrasse

litigieuse) ou de 1m (comme le demandent les recourants) n'est pas significatif.

Il convient au surplus de relever que, s'agissant du maintien de la topographie

des lieux, l'art. 11 al. 2 RPEP poursuit un objectif d'intérêt public (soit un

objectif d'urbanisme général) et n'a pas pour but de protéger les voisins. La

question de savoir si les personnes se tenant sur la terrasse seront visibles

depuis la parcelle des recourants n'est dès lors pas déterminante, étant

précisé qu'il résulte des constatations faites lors de la vision locale que tel

ne sera pas le cas et étant rappelé également que, par rapport au précédent

projet (projet ayant fait l'objet de l'arrêt de la CDAP du 21 avril 2016), la

terrasse a été rabaissée d'une hauteur correspondant à deux marches d'escalier

et qu'on peut admettre, avec la municipalité, que le remblai est désormais

limité à ce qui est nécessaire pour aménager une terrasse plate. On relèvera

enfin que la question de savoir quel est le terrain naturel qui doit être pris

en considération pour déterminer la hauteur de la terrasse souffre de demeurer

indécise. En effet, ainsi que cela pu être constaté lors de la vision locale,

la différence de hauteur si on prend en compte le terrain naturel d'origine et

non pas le terrain aménagé n'est pas telle qu'elle puisse remettre en cause le

raisonnement fait ci-dessus au sujet de l'art. 11 al. 2 RPEP. Dans ces

conditions, et compte tenu du fait que l'art. 49 al. 4 RCATC n'est pas

applicable au cas d'espèce, il n'y a pas lieu de donner suite aux réquisitions

des recourants formulées dans leurs déterminations du 5 juillet 2017 tendant à

ce que les constructeurs complètent le plan produit sous pièce 53 avec

l'indication de la cote du terrain actuel à l'aplomb de l'angle rentrant de la

terrasse projetée et l'indication des cotes du géomètre déterminant le terrain

"actuel".

d) Vu ce qui précède, en relation avec les

mouvements de terre induits par la réalisation de la terrasse projetée, on ne

saurait considérer que la municipalité a excédé la latitude de jugement qui

doit lui être reconnue dans l'interprétation des concepts juridiques

indéterminés figurant à l'art. 11 al. 2 RPEP. Partant, le grief des recourants

sur ce point n'est également pas fondé.

5.

Il

résulte des considérants qui précèdent que le recours doit être rejeté et la

décision attaquée confirmée. Vu le sort du recours, les frais de la cause sont

mis à la charge des recourants. Ceux-ci verseront en outre des dépens à la Commune de Pully et aux constructeurs, qui ont procédé par l'intermédiaire d'un mandataire

professionnel.

Par

ces motifs

la Cour de droit administratif et public

du Tribunal cantonal

arrête:

I.

Le recours est rejeté.

II.

La décision de la Municipalité de Pully du 17 février 2017 est

confirmée.

III.

Un émolument de 3'000 (trois mille) francs est mis à la charge de B.________

et A.________, débiteurs solidaires.

IV.

B.________ et A.________, débiteurs solidaires verseront à la Commune de

Pully une indemnité de 3'000 (trois mille) francs à titre de dépens.

V.

B.________ et A.________, débiteurs solidaires, verseront à D.________

et C.________ une indemnité de 3'000 (trois mille) francs à titre de dépens.

Lausanne, le 15 novembre 2017

Le

président:

Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de

l'avis d'envoi ci-joint.

Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa

notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000

Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des

articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS

173.

), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss

LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,

indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.

Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.

Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,

pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la

décision attaquée.