CDAP - AC.2017.0190 - 2018-01-03 - A.________/Municipalité de Pully

TRIBUNAL CANTONAL

COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC

Arrêt du 3 janvier 2018

Composition

M. Guillaume Vianin, président; MM. Raymond Durussel et Christian-Jacques Golay assesseurs; M. Patrick Gigante, greffier.

Recourant

A.________ à ******** représenté

par Me Alain Sauteur, avocat à Lausanne.

Autorité intimée

Municipalité de Pully, représentée par Me Philippe-Edouard

Journot, avocat à Lausanne.

Objet

permis de construire

Recours A.________ c/ décision de la Municipalité de Pully

du 23 mai 2017 refusant l'octroi du permis de construire pour la réalisation

d'un garage enterré sur la parcelle n°******** (CAMAC n°167081)

Faits

Vu les faits suivants:

A.

A.________ est propriétaire de la parcelle n°******** du cadastre de la

Commune de Pully. Cette parcelle est comprise dans le plan partiel

d’affectation (PPA) «En Mallieu-Dessous et En Mallieu-Dessus», approuvé

par le Conseil d’Etat le 4 juillet 1960. Sis ********, cet immeuble, d’une

surface de 794m2, abrite une maison d’habitation n°ECA ******** de

128m2 au sol, construite en ******** par l’architecte ******** et

dotée de la note 4 au recensement architectural du canton de Vaud. La façade

sud de cette maison est implantée à 6,5m environ du bord de la chaussée du chemin

********.

B.

Dans le courant de l’année 2012, les autorités communales ont requis de A.________

la mise en séparatif des eaux claires et des eaux usées provenant de son

bâtiment. La parcelle étant dépourvue de place de stationnement privée, ce

dernier a entrepris diverses démarches afin de mettre à profit l’importance des

travaux d’assainissement à réaliser sur son immeuble pour y aménager une place

de parc. A.________ a cherché en premier lieu une solution consistant à accéder

à son immeuble par le ********, au Nord; les copropriétaires de la parcelle n°********

ont cependant refusé à l’unanimité de lui concéder un droit de passage à cet

effet. Il a abordé en deuxième lieu ses voisins, propriétaires de la parcelle

n°********, afin de trouver une solution lui permettant d’emprunter la rampe

d’accès à leur garage pour accéder à sa propriété et y stationner son véhicule;

le refus de ceux-ci et la configuration des lieux ont fait échec à ce projet.

A.________ a finalement opté pour une solution

consistant à réaliser sur son immeuble, en limite de propriété côtés Sud et

Est, un garage enterré pour un véhicule, d’environ 50m2 au sol, impliquant

la démolition d’une partie du mur de soutènement le long de la limite Sud de la

parcelle. Ce garage s’ouvre directement sur le chemin ******** sur une largeur

de 6 mètres. Le 1er septembre 2016, l’ingénieur B.________, mandaté

par A.________, a présenté le projet aux services communaux concernés; la

réalisation du projet impliquant l’octroi de plusieurs dérogations, ceux-ci ont

réservé la décision de la Municipalité sur ce point. Le 24 novembre 2016, A.________

a saisi la Municipalité de Pully d’une demande d’autorisation de construire ce

garage enterré. Celle-ci contient une demande de dérogation à l'art. 36 de la

loi cantonale du 10 décembre 1991 sur les routes (LRou; RSV 725.01). L’enquête

publique, qui s’est tenue du 21 janvier au 20 février 2017, n’a suscité aucune

opposition.

Le 18 avril 2017, la Municipalité a rendu une

décision négative, aux termes de laquelle:

«(…)

Ce projet, qui prévoit la

construction d'un garage enterré s'ouvrant directement sur le domaine public,

ne respecte pas les art. 32, 36 et 37 de la Loi sur les routes (ci-après LRou)

et l'art. 7 de son règlement d'application (ci-après RLRou).

Ce sont les raisons pour

lesquelles la Municipalité a décidé:

a) de refuser l'octroi d'une dérogation aux dispositions

de la LRou et son règlement d'application;

b) de refuser par conséquent la délivrance du permis de

construire relatif à la construction d'un garage enterré pour un véhicule;

c) de fonder cette décision sur les dispositions des art.

85 et 104 LATC et 32 LRou. La Municipalité vous expose ci-après les raisons de

sa décision.

Tout d'abord, l'octroi d'une

dérogation ne peut se justifier que si des motifs d'intérêt public ou des

circonstances objectives le justifient. Or, tel n'est pas le cas en

l'occurrence. En effet:

·

Selon les dispositions de l'art. 32 LRou, la Municipalité

n'octroie une autorisation que si l'accès est indispensable pour les besoins du

fonds, s'il correspond à l'usage commun de la route, en particulier s'il n'en

résulte pas d'inconvénient pour la fluidité ou la sécurité du trafic, et si

l'accès envisagé s'intègre à l'aménagement du territoire et à l'environnement.

Par ailleurs,

selon la jurisprudence, il n'est pas indispensable de pouvoir se transporter

jusqu'à chaque bien-fonds ou bâtiment considéré. Il suffit que les utilisateurs

puissent arriver à proximité par le moyen d'un véhicule privé ou des transports

publics, quitte à ce qu'ils rejoignent ensuite à pied leur lieu de destination.

De plus, cette situation perdure depuis des années et n'est pas préjudiciable à

l'usage du bien fond.

·

L'art. 36 LRou précise qu'à défaut d'un plan fixant la limite des

constructions la distance minimale à observer est de 7 m à l'axe de la route à

l'intérieur de la localité.

·

L'art. 37 LRou stipule qu'une construction souterraine ou une

dépendance de peu d'importance doit se tenir à une distance de 3 m au moins du

bord de la chaussée.

·

L'art. 7 RLRou stipule que les constructions s'ouvrant

directement sur la route telles que garages, dépôts, etc., seront implantés à 5

m au moins du bord de la chaussée ou du trottoir.

Forte de ce qui précède, la Municipalité constate que ce projet déroge

à de nombreuses dispositions, d'une part, et que les conditions ne sont pas

réunies pour l'octroi d'une dérogation d'autre part. Aucun intérêt public

prépondérant, ni aucune circonstance objective ne trouve ici une justification permettant

à la Municipalité d'accéder à votre requête.

(…)»

C.

Par acte du 23 mai 2017, A.________ a recouru auprès de la Cour de droit

administratif du Tribunal cantonal (CDAP) contre cette décision, dont il

demande principalement la réforme en ce sens que le permis de construire requis

lui soit accordé, subsidiairement l’annulation et le renvoi de la cause à la

Municipalité de Pully pour nouvelle décision. Il a requis la tenue d’une

audience de jugement avec inspection locale.

La Municipalité de Pully propose le rejet du recours

et la confirmation de la décision attaquée.

Le 13 juillet 2017, les parties ont été informées de

ce que, pour des motifs d'organisation interne, la cause avait été attribuée à

un nouveau juge instructeur.

Dans sa réplique, A.________ maintient ses

conclusions.

Dans sa duplique, la Municipalité a maintenu les

siennes.

A.________ s’est déterminé spontanément une ultime

fois.

D.

Le Tribunal a statué à huis clos, par voie de circulation.

Considérants

1.

Interjeté en temps utile auprès de l'autorité compétente, le recours

satisfait par ailleurs aux autres conditions formelles de recevabilité (cf.

art. 79 de la loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative [LPA-VD;

RSV 173.36], applicable par renvoi de l'art. 99 LPA-VD), de sorte qu'il y a

lieu d'entrer en matière sur le fond.

2.

a) Le recourant requiert la tenue d'une inspection locale.

La procédure est en principe écrite (art. 27 al. 1

LPA-VD). Toutefois, lorsque les besoins de l'instruction l'exigent, le tribunal

peut tenir une audience (art. 27 al. 2 LPA-VD) et recourir à une inspection

locale (art. 29 al. 1 let. b LPA-VD).

b) En l’espèce cependant, les éléments figurant au

dossier, notamment les plans de situation, des façades et les coupes,

permettent au Tribunal de se faire une idée complète et précise des faits

pertinents et de la configuration des lieux. Ainsi, les éléments de fait

déterminants ressortent du dossier. Dès lors, par appréciation anticipée des

preuves, le Tribunal s’estime en mesure de statuer en connaissance de cause et

renoncera en conséquence à une vision locale, sans qu’il n’en résulte une

violation du droit des parties d’être entendues (cf. dans le même sens, arrêts

AC.2016.0189 du 25 septembre 2017; AC.2014.0416 du 23 février 2016;

AC.2012.0186 du 30 juillet 2013; AC.2010.0284 du 11 juillet 2012).

3.

Le recourant, dont l’immeuble est dépourvu de place de stationnement, projette

de réaliser un garage souterrain d’environ 50m2 pour un véhicule à

l’angle Sud/Est de sa parcelle, implanté à l’intérieur de la limite des

constructions, avec accès direct sur le chemin ********; il requiert pour ce

faire l’octroi d’une dérogation. L’autorité intimée lui objecte que son projet

n’est pas autorisable, dès lors qu’il prend place dans un espace réputé non

constructible et qu’au surplus, les conditions permettant l’octroi d’une

dérogation ne sont pas réunies.

a) La parcelle du recourant est desservie par le chemin

********. Or, s’il dispose d’un accès direct piétonnier à son immeuble depuis

cette voie publique, le recourant ne bénéficie en revanche d’aucun accès lui

permettant de pénétrer sur son fonds au moyen d’un véhicule ni, à plus forte

raison, de pouvoir y stationner. Il fait valoir que l’accès par la voie

publique serait par conséquent insuffisant. Or, la question de savoir si un

bien-fonds, même situé en zone à bâtir, dispose d'un accès suffisant pour

l'utilisation ou l'exploitation conforme à sa destination relève du droit

public (ATF 136 III 130 consid. 3.3.1 p. 135).

b) En la présente espèce, la décision attaquée

retient tout d’abord que le projet du recourant ne se justifierait pas au

regard de l’art. 32 LRou, disposition qui a la teneur suivante:

"1 L'aménagement

d'un accès privé aux routes cantonales est soumis à autorisation du

département; pour les routes communales, l'autorisation est délivrée par la

municipalité.

2.

L'autorisation n'est

donnée que si l'accès est indispensable pour les besoins du fonds, s'il

correspond à l'usage commun de la route, en particulier s'il n'en résulte pas

d'inconvénient pour la fluidité ou la sécurité du trafic, et si l'accès

envisagé s'intègre à l'aménagement du territoire et à l'environnement.

3.

Les frais de

l'ouvrage incombent au propriétaire intéressé.

4.

L'autorité compétente peut, notamment dans le but d'améliorer la visibilité de

l'accès d'un fonds riverain, prendre les mesures nécessaires à l'égard des

propriétaires des fonds voisins; une participation aux frais de ces mesures

peut alors être exigée du bénéficiaire de celles-ci."

Selon la jurisprudence, il convient de prendre en

considération, dans l'interprétation des exigences de l'art. 32 al. 2 LRou, la

garantie constitutionnelle de la propriété. A cet égard, on relève que le refus

d'aménager un accès constitue une restriction à l'usage du droit de propriété

garanti par la Constitution fédérale. En vertu de l'art. 36 al. 2 et al. 3

Cst., toute restriction d'un droit fondamental doit être justifiée par un

intérêt public ou par la protection d'un droit fondamental d'autrui et doit

également être proportionnée au but visé. Cela étant, l'art. 32 al. 2 LRou ne

donne aucun droit à obtenir les accès les plus commodes de son fonds sur la

voie publique (arrêts AC.2007.0241 du 23 mai 2008; AC.2001.0099 du 18 avril

2002; AC.1993.0029/AC.1993.0112 du 8 juillet 1994). Cette disposition pose

encore une condition de sécurité, en ce sens qu'il ne doit pas en résulter

d'inconvénient pour la fluidité ou la sécurité du trafic (voir arrêt

AC.2016.0217 du 28 février 2017 consid. 8a).

Aux termes de l'art. 19 al. 1 de

la loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (LAT; RS 700), un terrain est réputé équipé lorsqu'il est desservi d'une manière

adaptée à l'utilisation prévue par des voies d'accès et par des conduites

auxquelles il est possible de se raccorder sans frais disproportionnés pour

l'alimentation en eau et en énergie, ainsi que pour l'évacuation des eaux

usées. Une voie d'accès est adaptée à l'utilisation prévue lorsqu'elle

est suffisante d'un point de vue technique et juridique pour accueillir tout le

trafic de la zone qu'elle dessert. Il faut aussi que la sécurité des usagers

soit garantie sur toute sa longueur, que le revêtement soit adéquat en fonction

des types de véhicules qui vont l'emprunter, que la visibilité et les

possibilités de croisement soient suffisantes et que l'accès des services de

secours et de voirie soit assuré (ATF 121 I 65 consid. 3a et les arrêts cités;

arrêts 1C_387/2014 du 20 juin 2016 consid. 7.1;1C_221/2007 du 3 mars 2008

consid. 7.2; cf. également arrêts AC.2015.0216 du 17 août 2016; AC.2012.0300 du

12.

juin 2013). Il sied en outre de relever que l'aménagement de places de

stationnement n'est pas un élément de l'équipement au sens de l'art. 19 al. 1 LAT (arrêt 1C_430/2015

du 15 avril 2016 consid. 3.3; André Jomini, in: Commentaire de la LAT, Aemisegger/Moor/Ruch/Tschannen

[éds], Zurich 2010 n°28 ad art. 19 LAT).

L'accès est suffisant lorsqu'il est garanti non

seulement pour ceux qui profitent de la construction, mais également pour les

véhicules des services publics. Les accès doivent être sûrs et appropriés aux

possibilités de construction des parcelles selon le plan de zone. L'étendue des

installations et la détermination de l'accessibilité suffisante relèvent du

droit cantonal. Du point de vue du droit fédéral, il suffit que la route

d'accès soit suffisamment proche des constructions et installations. Il n'est

pas nécessaire que la route soit carrossable jusqu'au terrain à bâtir ou même

jusqu'à chaque bâtiment; il suffit que les usagers ou les visiteurs puissent

accéder avec un véhicule à moteur (ou un moyen de transport public) à une

proximité suffisante et qu'ils puissent ensuite accéder aux bâtiments ou

installations par un chemin (ATF 136 III 130 consid. 3.3.2 pp. 135/136; arrêt 5A_931/2015

du 10 juin 2016 consid. 3.3.3).

c) A titre préliminaire, on observe que le recourant

ne peut rien retirer de l’art. 27 al. 1 du règlement communal sur l'aménagement

du territoire et les constructions, entré en vigueur le 18 juin 2012 (RCATC),

aux termes duquel des emplacements de stationnement pour véhicules automobiles

doivent être aménagés simultanément avec toute nouvelle construction et toute

transformation de bâtiment impliquant des besoins nouveaux. Il n’est pas non

plus fondé à invoquer l’art. 3 par. 3 du règlement du PPA «En

Mallieu-Dessous et En Mallieu-Dessus» (RPPA), entré en vigueur le 4 juillet

1960.

faut-il le rappeler, dont on retient que dans la zone sud du territoire de

Mallieu-Dessous, en bordure du chemin ********, il devra être prévu, pour

chaque bâtiment, une place de stationnement ou un garage par appartement. Ces

textes s’appliquent à toute demande de permis de construire déposée

postérieurement à leur entrée en vigueur respective. Sans doute, les art. 22 al. 2 let. b LAT et 104 al. 3 de la loi cantonale du 4

décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC; RSV

700.

) disposent que l'autorisation de construire n'est délivrée

que si le terrain est équipé. Or, l’édification de la maison

d’habitation n°ECA ********, qui remonte à 1913, est de toute façon antérieure

à l’entrée en vigueur du RCATC et du RPPA. Non conforme à la zone à bâtir dans

laquelle il se trouve, puisqu’il empiète sur l’alignement prévu dans le PPA, ce

bâtiment bénéficie dès lors des droits acquis au sens où l’art. 80 al. 2 LATC

entend cette notion.

La limite Sud de la parcelle du recourant jouxte le chemin

********. Le recourant peut donc accéder avec un véhicule à son fonds, à

proximité immédiate de celui-ci. Il lui suffit pour cela de stationner son

véhicule soit sur le chemin ********, soit sur l’un des deux parkings publics

aménagés à 60, respectivement 120 mètres de l’entrée de sa propriété. Le

recourant fait, il est vrai, valoir que la fréquentation, du milieu du mois de

mai au milieu du mois septembre, de la piscine publique aménagée en aval du chemin

******** accroîtrait considérablement le trafic sur cette artère et réduirait d’autant

les possibilités de stationnement à proximité de sa parcelle durant cette

période. On en retire que le recourant serait contraint d’effectuer plus d’une

centaine de mètres à pied, voire même davantage, pour accéder à sa propriété et

rentrer chez lui. Il s’ensuit que, contrairement à ce que paraît soutenir

l’autorité intimée, l’accès du recourant à son immeuble n’est plus aussi aisé

que durant le reste de l’année. Ceci étant, à supposer même que cet accès ne

puisse être considéré comme suffisant au sens de la jurisprudence citée plus

haut, et que le recourant soit légitimé à obtenir de la municipalité qu’elle

l’autorise à aménager un accès privé à sa parcelle depuis le chemin ********

conformément à l’art. 32 al. 1 et 2 LRou, cet aménagement ne pourrait se faire

qu’en conformité avec les règles applicables en matière de police des

constructions. Or, pour l’autorité intimée, le projet du recourant ne serait

pas autorisable, en tant qu’il n’est pas conforme à la réglementation

applicable en la matière.

4.

a) La LRou régit la question des limites de construction par rapport au

domaine public, notamment aux articles 9, 36 et 37, dont la teneur est la

suivante:

"Art. 9 Plans

d'affectation fixant des limites de constructions

1.

Il peut être établi,

pour les routes ou fractions de routes existantes ou à créer, des plans

d'affectation fixant la limite des constructions. Ces plans peuvent comporter

un gabarit d'espace libre, ainsi qu'une limite secondaire pour les

constructions souterraines et les dépendances de peu d'importance.

2.

Une zone réservée

peut être adoptée par le département d'office ou à la requête d'une commune

concernée.

3.

Les dispositions du

titre V de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions

(ci-après: LATC) sont au surplus applicables.

Art. 36 Limites de

constructions

a) Règle générale

1.

A défaut de plan

fixant la limite des constructions et sous réserve de l'alinéa 4, les distances

minima à observer, lors de la construction de tout bâtiment ou annexe de

bâtiment, sont les suivantes :

a. pour les routes cantonales

principales de 1re classe, 18 mètres hors des localités et 15 mètres à

l'intérieur des localités ;

b. pour les routes cantonales principales

de 2e classe et secondaires à fort trafic, ainsi que pour les routes communales

de 1re classe, 13 mètres hors des localités et 10 mètres à l'intérieur des

localités ;

c. pour les autres routes

cantonales secondaires, les routes de berges et les routes communales de 2e

classe, 10 mètres hors des localités et 7 mètres à l'intérieur des localités ;

d. pour les routes communales de

3e classe, 5 mètres à l'extérieur, comme à l'intérieur des localités, sauf en

ce qui concerne les sentiers et les servitudes de passage public.

2.

La distance est

calculée par rapport à l'axe de la chaussée, délimitée par les voies de

circulation principales.

3.

Aux abords des

carrefours, les distances à observer sont déterminées par le département ou par

la municipalité selon qu'il s'agit de routes cantonales ou communales.

4.

En dérogation à

l'article 5 de la présente loi, les catégories de routes mentionnées à l'alinéa

premier sont déterminées selon les règles applicables avant l'entrée en vigueur

de la loi du 7 février 2012 modifiant la présente loi et mises en œuvre dans le

règlement sur la classification des routes cantonales.

Art. 37 b) Constructions

souterraines et dépendances de peu d'importance

1.

A défaut de plan

fixant la limite des constructions souterraines, l'autorité compétente peut

autoriser celles-ci ainsi que les dépendances de peu d'importance à une

distance de 3 mètres au moins du bord de la chaussée; l'autorisation est

refusée lorsque la sécurité du trafic ou la stabilité de la chaussée l'exigent.

2.

L'alinéa qui précède

est applicable par analogie à la pose de poteaux de lignes aériennes.

3.

Le règlement

d'application peut prévoir des distances plus élevées pour des installations

particulières, telles que les garages s'ouvrant sur la voie publique."

Le règlement d’application de la loi sur les routes

du 19 janvier 1994 (RLRou; RSV 725.01.1) prévoit quant à lui ce qui suit :

"Art. 6 Limite des

constructions (art. 36 LR)

1.

Pour les routes

cantonales, la limite de localité déterminant les distances minima de l'article

36.

de la loi est définie conformément à l'article 3, alinéa 4, de celle-ci.

2.

Pour les routes

communales, la limite de localité est fixée en fonction des zones

constructibles définies par les plans d'affectation légalisés.

Art. 7 (art. 37)

1.

Les constructions

s'ouvrant directement sur la route, telles que garages, dépôts, etc., seront

implantées à cinq mètres au moins du bord de la chaussée ou du trottoir."

De la jurisprudence applicable aux art. 36 et 37

LRou, il ressort que la réglementation communale peut prévoir une distance inférieure

à celle prévue par les art. 36 et 37 LRou, soit en instituant une limite de

construction spéciale, soit par le biais d'une disposition réglementaire

obligatoire autorisant expressément certains aménagements dans l'espace grevé par

la limite des constructions. Les distances inférieures à celles

de la LRou peuvent ainsi non seulement être fixées par des plans d'alignement,

mais aussi par des dispositions réglementaires, pour autant que les exigences

de sécurité requises par la loi sur les routes soient respectées (arrêts AC.2015.0305

du 26 octobre 2016 consid. 4b; AC.2015.0232 du 26 septembre 2016

consid. 4b; AC.2013.0041 du 12 juin 2014 consid. 6b; AC.2013.0338 du 13

février 2014 consid. 1a; AC.2013.0198 du 5 février 2014 consid. 5c).

On relève en outre que, dans son arrêt AC.2009.0094 du 19 mai 2010,

confirmé par arrêt du Tribunal fédéral 1C_307/2010 du 7 décembre 2010, le Tribunal

de céans a par ailleurs admis qu'une commune puisse fixer, dans la

réglementation applicable aux plans d'affectation, sur la base de l'art. 47 al.

2.

ch. 1 LATC, des règles sur les distances à respecter par rapport au domaine

public plus restrictives ou plus sévères que celles prévues par la LRou

(cf. arrêt AC.2015.0305 précité consid. 4b et réf.).

Un plan fixant la limite des constructions n'est pas

applicable aux constructions souterraines et aux dépendances. Ce n'est qu'en

présence d'un plan fixant une limite spécifique pour ce type d'ouvrage (le cas

échéant sous la forme d'une limite secondaire dans le plan fixant la limite des

autres constructions [art. 9 al. 1 LRou]) que la règle subsidiaire de l'art. 37

LRou s'efface (cf. arrêts AC.2015.0305 précité consid. 4b; AC.2008.0200 du 19

mars 2009 consid. 4; réf. citées).

b) Il importe tout d’abord de déterminer en

l’occurrence la limite de construction, conformément à l’art. 36 LRou. Le chemin

******** qui borde la parcelle du recourant est, à teneur du plan de

classification communale des routes, une route communale de 2ème classe

(figurant en vert sur ledit plan). Vu l’art. 36 al. 1 let. c LRou, il en

résulte que tout bâtiment ou tout annexe de bâtiment doit s’implanter à 7

mètres au moins, à l'intérieur de la localité, et ce depuis l’axe de la

chaussée. La configuration du chemin ******** à cet endroit est cependant

particulière, en ce sens qu’à la hauteur de la parcelle n°********, cette

artère se divise en deux axes unidirectionnels, séparés par un ilôt central

herbeux, sur une distance d’environ 120 mètres. A la hauteur de la parcelle du

recourant, ces deux axes ont chacun une largeur approximative de 4 mètres. En

ce même endroit, l’ilôt central est large de 5 mètres; il est même plus large à

l’Ouest. Or, cette situation particulière n’est sans doute pas expressément

visée dans les exemples cités par les Directives pour l’établissement des plans

fixant les limites de construction, éditées en avril 2015 par le Département

des infrastructures et des ressources humaines (DIRH ; source : (https://www.vd.ch/fileadmin/user_upload/organisation/dinf/sr/fichiers_pdf/Documentation/Documents_techniques_et_normes/Documents_techniques/3_Limites_des_constructions/Directives_sur_les_limites_de_construction_avril_2015.pdf).

En revanche, cet exemple est repris par Interlis, mécanisme d'échange de

données pour systèmes d'information du territoire, dont la version 2.3 est officiellement

devenue norme suisse (SN612031) en juin 2006 (cf. https://www.interlis.ch/general/historique_f.php).

Ainsi, dans le cas d'une route à plusieurs voies, la totalité de la route est

prise en considération pour l'établissement de l'axe si la berme centrale n'est

pas herbeuse (source: https://www.interlis.ch/DM/mo/axes.php). En l’occurrence,

non seulement la berme centrale est herbeuse, mais par surcroît, sa largeur à

cet endroit est d’environ 5 mètres. Il en résulte que l’axe de la chaussée se

situe au milieu de la voie unidirectionnelle (sens Est/Ouest) dont le bord de

la chaussée jouxte la parcelle du recourant, comme mentionné du reste sur le

plan de situation qui accompagnait la demande de permis du recourant. Or, la

façade Sud de la construction projetée est implantée à un peu plus de 2 mètres seulement

de cet axe.

D'ailleurs, si l'on considère que l'axe de la route

se trouve au milieu de l'ilôt herbeux, la distance de 7 mètres prévue par

l'art. 36 al. 1 let. c LRou n'est pas respectée à l'angle sud-est du garage

projeté.

En outre, le garage litigieux constitue une

construction souterraine. En vertu de l’art. 37 al. 1 LRou, en l’absence d'un

plan fixant une limite spécifique pour ce type d'ouvrage, cette construction

peut être autorisée à condition que son implantation respecte une distance

minimale de 3 mètres du bord de la chaussée. A cela s’ajoute que l’art. 7 RLRou

(disposition fondée sur l'art. 37 al. 3 LRou) exige que les constructions

s'ouvrant directement sur la route, telles que les garages, soient implantées à

cinq mètres au moins du bord de la chaussée ou du trottoir (cf. sur ce point arrêts

AC.2014.0417 du 3 novembre 2015 consid. 9b/bb; AC.2012.0064 du 15 novembre

2012.

consid. 4b). Or, la construction projetée, qui s’ouvre directement sur le chemin

********, s’implante nettement en deçà de ces limites, puisque sa façade sud est

implantée à quelques centimètres seulement du bord de la chaussée. Les

distances fixées par la LRou et le RLRou ne sont dès lors pas respectées. Ainsi,

c’est au bénéfice de plusieurs dérogations que le recourant pourrait être

autorisé à réaliser son projet.

c) L’art. 85 LATC permet à la municipalité, dans la

mesure où le règlement communal le prévoit, d’accorder des dérogations aux

plans et à la réglementation y afférente, pour autant que des motifs d'intérêt

public ou des circonstances objectives le justifient. L'octroi de dérogations

ne doit pas porter atteinte à un autre intérêt public ou à des intérêts

prépondérants de tiers (al. 1). Ces dérogations peuvent être accordées à titre

temporaire ou définitif et être assorties de conditions et charges

particulières (al. 2). Le RCATC, prévoit, pour sa part, à son art. 34, que la

municipalité peut accorder des dérogations aux dispositions réglementaires

communales dans les limites des articles 85 et 85a LATC. Confrontée à l'octroi

ou au refus d'une dérogation, l’autorité de recours devra se limiter à

sanctionner un abus ou un excès dans le pouvoir d'appréciation de la

municipalité (arrêt TF 1C_86/2008 du 10 juillet 2008 consid. 5.2; arrêts

AC.2011.0198 du 16 mai 2012; AC.2002.0229 du 12 mai 2003; AC.1996.0045 du 16

octobre 1996, in RDAF 1997 I 232).

On relèvera cependant que l'art. 85 LATC dans sa

formulation actuelle, entré en vigueur le 23 janvier 1996, a pour objectif de permettre

aux municipalités de déroger à leurs prescriptions réglementaires, en dehors

des cas de minime importance, même si elles ne disposent pas de prescription

spécifique et précise pour chaque objet (Bulletin du Grand Conseil novembre

1995, p. 2712), soit notamment en matière de distance aux limites. Dans ce

domaine, l'art. 36 LRou fixe précisément des distances particulières en

présence du domaine public. Il s'ensuit que l'art. 34 RCATC pris sur la base de

l'art. 85 LATC ne saurait permettre de déroger au droit cantonal spécial, en

dehors du cadre posé par l'art. 36 al. 1 LRou lui-même (élaboration d'un plan

d'alignement) et par la jurisprudence (disposition dérogatoire expresse pour "certains

aménagements"). S'il n'est donc pas interdit à l'autorité intimée de

déroger à l'art. 36 al. 1 LRou, elle doit cependant le faire au moyen des

instruments prévus à cet effet. Admettre le contraire reviendrait, dans le cas

d'espèce, à permettre à l'autorité intimée de faire primer son règlement sur

l'art. 36 LRou, pour autoriser l'implantation de bâtiments à une distance

inférieure à celle de la LRou par le biais de dérogations ponctuelles, sans

recourir à un plan d'alignement ou à une disposition réglementaire expresse

dans le cas d'aménagements (dans ce sens, arrêt AC.2015.0232, déjà cité).

Comme on l’a vu, il n'existe dans la réglementation

communale aucun plan fixant la limite des constructions au sens de l'art. 36

LRou, de même qu'il n'existe aucune limite des constructions spéciale, ni

aucune disposition réglementaire dérogatoire autorisant expressément certains

aménagements dans l'espace grevé par la limite des constructions au sens des

art. 36 et 37 LRou. Par conséquent, il n’y a pas de place ici pour l’octroi par

l’autorité intimée d’une dérogation autorisant l'implantation d’un bâtiment à

une distance inférieure à celles prescrites par la LRou et le RLRou.

d) Le recourant évoque enfin la pratique de

l’autorité intimée dans laquelle il voit une inégalité de traitement. On

rappelle qu’il y a inégalité de traitement au

sens de l'art. 8 al. 1 Cst. lorsque,

sans motifs sérieux, deux décisions soumettent deux situations de fait

semblables à des règles juridiques différentes; les situations comparées ne doivent

pas nécessairement être identiques en tous points, mais leur similitude doit

être établie en ce qui concerne les éléments de fait pertinents pour la

décision à prendre (ATF 137 I 58 consid. 4.4 p. 68; 136 I 297 consid. 6.1

p. 304, 345 consid. 5 p. 347/348, et les arrêts cités). Cela étant, le principe

de la légalité de l'activité administrative prévaut sur celui de l'égalité de

traitement. En conséquence, le justiciable ne peut généralement pas se

prétendre victime d'une inégalité devant la loi lorsque celle-ci est

correctement appliquée à son cas, alors qu'elle aurait été faussement, voire

pas appliquée du tout dans d'autres cas. Cela présuppose cependant, de la part

de l'autorité dont la décision est attaquée, la volonté d'appliquer

correctement à l'avenir les dispositions légales en question. Une

pratique illégale d'une autorité peut, le cas échéant, être invoquée par un

administré pour obtenir que cette pratique soit également appliquée à sa

situation. Le citoyen ne peut prétendre à

l'égalité dans l'illégalité que s'il y a lieu de prévoir que l'administration

persévérera dans l'inobservation de la loi. Il faut encore que l'autorité n'ait

pas respecté la loi selon une pratique constante, et non pas dans un ou

quelques cas isolés (ATF 132 II 485 consid. 8.6 p. 510; 127 I 1 consid.

3a p. 2; 126 V 390 consid. 6a p. 392 et les arrêts cités), et qu'aucun intérêt public ou privé prépondérant

n'impose de donner la préférence au respect de la légalité (ATF 139 II 49

consid. 7.1 ; 123 II 248 consid. 3c p. 254; 115 Ia 81 consid. 2 p.

83.

et les références). Si l'autorité ne

s'exprime pas sur ses intentions futures, il y a lieu de présumer qu'elle se

conformera à l’avenir au jugement que le tribunal aura rendu (cf. ATF

136.

I 65 consid. 5.6 p. 78; 115 Ia 81 consid.

2.

p. 83 et les références citées).

Cela étant, une importance plus grande doit être

accordée au principe de la légalité dans certains domaines du droit; il en va

ainsi en matière d'aménagement du territoire, en particulier lorsque des

intérêts dignes de protection des voisins sont en cause. Dans ce cadre, il y a

lieu de prendre en considération la situation spécifique dans laquelle se

trouve l'autorité communale lorsqu'elle applique les normes d'un plan

d'affectation. Si elle estime, plusieurs années après l'entrée en vigueur d'un

plan d'affectation, que certaines dispositions ne sont plus appropriées à cause

de l'évolution des circonstances, elle peut - ou doit, le cas échéant - engager

une procédure de révision de ce plan, conformément à la règle de l'art. 21 al.

2.

LAT (cf. ATF 132 II 408 consid. 4.2). Elle ne doit donc pas a priori décider

d'adopter une pratique contraire à la réglementation car il lui incombe d'abord

de prendre l'initiative d'une révision du plan; ce n'est qu'en cas d'échec de

cette procédure de révision que la possibilité d'une pratique contraire au

plan, pour des motifs d'égalité, devrait être envisagée (arrêt 1C_482/2010 du

14.

avril 2011 consid. 5.1).

En l’occurrence, le

recourant cite plusieurs exemples, avec des photographies à l’appui, dans

lesquels l’autorité intimée aurait octroyé des dérogations à l’implantation de

garages souterrains ou à l’aménagement de places de stationnement dans l'espace

grevé par la limite des constructions au sens des art. 36 et 37 LRou. Ainsi, l’implantation d’un garage souterrain pour

plusieurs véhicules s’ouvrant directement sur la route pourrait, si l'on en

croit le recourant, avoir été autorisée à une distance inférieure à 5 mètres du

bord de la chaussée sur la parcelle n°********. Les autres exemples dont le

recourant se prévaut sont en revanche moins révélateurs; soit, dans certains

cas, la distance des art. 36 et 37 LRou paraît respectée; soit, dans d’autres

cas, les bâtiments pourraient avoir été érigés avant l’entrée en vigueur de la

LRou et du RLRou. Quoi qu’il en soit, à supposer l’existence d’une pratique antérieure,

résultant d’une interprétation erronée des art. 37 LRou et 7 RLRou, comme ce

fut éventuellement le cas sur la parcelle n°********, outre le fait qu’il

pourrait s’agir là d’un cas isolé, il ne ressort pas du dossier, en particulier

pas des observations de la commune, que celle-ci persistera à l'avenir dans cette

pratique. Enfin, un motif important d’intérêt public, à savoir la sécurité des

usagers du ********, s’opposerait de toute façon au maintien en la présente

espèce d’un traitement illégal (v. sur ce point, Pierre Moor/Alexandre

Flückiger/Vincent Martenet, Droit administratif, vol. I, 3ème éd.,

Berne 2012, ch. 4.1.1.4, p. 631).

5.

Il suit de ce qui précède que le recours ne peut qu’être rejeté et la

décision attaquée, confirmée. Vu l’issue du recours, le recourant, qui

succombe, supportera les frais de justice (art. 49 al. 1, 91 et 99 LPA-VD). Des

dépens seront en outre alloués à la Commune de Pully, dont la Municipalité

obtient gain de cause avec l’assistance d’un conseil (art. 55 al. 1, 91 et 99

LPA-VD).

Par

ces motifs

la Cour de droit administratif et public

du Tribunal cantonal

arrête:

I.

Le recours est rejeté.

II.

La décision de la Municipalité de Pully, du 23 mai 2017, est confirmée.

III.

Les frais d’arrêt, par 2'500 (deux mille cinq cents) francs, sont mis à

la charge de A.________.

IV.

A.________ versera à la Commune de Pully une indemnité de 1'500 (mille

cinq cents) francs, à titre de dépens.

Lausanne, le 3 janvier 2018

Le

président: Le

greffier:

Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de

l'avis d'envoi ci-joint.

Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa

notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000

Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des

articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS

173.

), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss

LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,

indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.

Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.

Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,

pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la

décision attaquée.