AC.2017.0245

CDAP - AC.2017.0245 - 2018-06-26 - A._/Municipalité de Rolle, B, C.___

26 juin 2018Français52 min

Source vd.ch

Faits

Vu les faits suivants:

C.________ est devenue propriétaire de l'ancienne parcelle n° 303

de la Commune de Rolle. De forme rectangulaire et d'une surface totale de

2'313 m2, ce bien-fonds supporte un bâtiment d'habitation d'une

surface de 120 m2 (ECA n° 664) dans sa moitié nord-ouest.

Bordée au nord-ouest par la route de Genève, cette parcelle est colloquée en

zone de faible densité régie par les art. 13 ss du Règlement communal sur le

plan d'affectation et la police des constructions (ci-après: RPGA) approuvé par

le Conseil d'Etat le 6 novembre 1992.

En février 2017, une demande de permis de construire a été déposée par

l'ancienne propriétaire. Le projet consiste à démolir le bâtiment existant et à

diviser la parcelle en deux secteurs A (au nord-ouest, 900 m2) et

B (au sud-est, 1'413 m2). Par la suite, l'ancienne parcelle

n° 303 a été fractionnée en deux parcelles distinctes, à savoir la

parcelle n° 303 (nouvelle) correspondant au secteur A du projet (au

nord-ouest, 900 m2) et la nouvelle parcelle n° 1'684

correspondant au secteur B du projet (au sud-est, 1'413 m2).

Le projet prévoit que chaque secteur doit accueillir

deux villas individuelles, soit d'ouest en est les villas A et B pour le

secteur A et les villas C et D pour le secteur B; à chaque villa étaient

annexés soit un jacuzzi (villas A et B), soit une piscine de 40 m2

(villa C), soit encore les deux (villa D); les deux piscines sont situées à une

distance de 5 m (villa D), respectivement 8 m (villa C) de la limite

sud-ouest de propriété avec la parcelle adjacente n° 667. Les villas A et

B sont distantes l'une de l'autre de 5 mètres. La demande de permis de

construire annonce une surface bâtie totale de 385 m2 (ou,

selon chaque fiche "bâtiment", 75 m2 pour chacune des

villas A et B et 117,5 m2 pour chacune des villas C et D).

Chaque villa est coiffée d'un toit à deux pans et comporte

un balcon sur sa façade pignon sud-est d'une profondeur de 1.50 m chacun

et recouvert par l'avant-toit qui se prolonge de part et d'autre des extrémités

de chaque balcon. Des places de stationnement sont prévues au niveau du

sous-sol des villas C (deux places) et D (trois places) et quatre places non

couvertes attribuées aux villas A et B sont projetées au nord-ouest du projet,

ce qui correspond à neuf places de parc en tout. L'accès depuis le domaine

public (route cantonale, DP 1'032) se fait depuis la limite nord-ouest de la parcelle

n° 303, soit sur le secteur A. Les villas C et D sont reliées au domaine

public par une voie d'accès (privée), rectiligne et d'une largeur de 4 m,

qui longe la limite de propriété nord-est de la parcelle sur environ 70 m.

Enfin, le projet prévoit l'abattage de six arbres (trois au nord-ouest de la

parcelle, deux au centre et le dernier en limite sud-est). Un cèdre bleu de

l'Atlas est implanté sur la parcelle adjacente (sud-ouest) n° 304, propriété de

********.

Mis à l'enquête du 25 mars au 23 avril 2017, le projet a suscité

plusieurs oppositions dont celle de A.________, propriétaire de la parcelle

adjacente n° 667 (au sud-ouest), qui s'opposait uniquement à la

réalisation des deux piscines prévues au motif que celles-ci occasionneraient "des

nuisances importantes aux habitants du bâtiment" sis sur sa propre

parcelle. La Centrale des autorisations CAMAC a rendu le 2 mai 2017 sa synthèse

(n° 165781) dont il ressort que toutes les autorisations spéciales requises et

préavis favorables ont été donnés par les autorités cantonales compétentes. En

particulier, l'Etablissement cantonal d'assurance contre l'incendie et les

éléments naturels (ECA) a délivré l'autorisation spéciale requise, tout en

précisant que la question de la prévention incendie était de compétence municipale

et qu'elle ne nécessitait pas de détermination de sa part. En outre, le Voyer

de l'arrondissement concerné préavisait favorablement au projet aux conditions

impératives suivantes, notamment:

"Il convient de noter que

l'espace disponible entre la route et les places permet le retournement des

véhicules et une sortie sur la RC "sûre" en marche avant. Il est dès

lors important que le secteur demeure libre de parcage et permette en tout

temps les manœuvres des véhicules."

La Commission communale consultative des arbres a

été saisie en relation avec le projet de construction de quatre villas sur les

parcelles nos 303 et 1'684 et a rendu son rapport le 25 avril

2017, dont il ressort ce qui suit:

"Les façades des deux villas

les plus à l'ouest se trouvent à trois mètres au plus près de la limite avec la

parcelle N° 304 sur laquelle se situe un cèdre bleu de l'Atlas N° 1066,

âgé d'environ 130 ans et classé remarquable pour sa charpente, sa taille et son

âge. Ce cèdre est certainement le plus remarquable de son espèce sur le

territoire communal.

La commission s'est rendue sur

place pour voir dans quelle mesure le projet pourrait causer des dommages à ce

cèdre.

Cet examen ainsi que le report de

sa couronne sur le plan de situation du projet ont permis de constater que bien

que proche, la construction des villas, la construction, en particulier le

terrassement des sous-sols, ne devrait pas causer de dégâts importants aux

racines.

Toutefois et pour mettre toutes

les chances de conservation du bon côté, la commission propose que soient

prises les mesures suivantes en particulier pendant les terrassements des

sous-sols.

Prendre toutes précautions possibles en cas d'atteinte aux

racines. Ces dernières devront être coupées proprement et si elles ont un

diamètre important, ce travail devra être exécuté par un professionnel.

Selon notre évaluation, les branches les plus proches effleurent

les futurs bâtiments. Pour éviter tous problèmes futurs et devoir intervenir

sur le cèdre après la construction des villas, il serait judicieux de procéder

à un éclaircissement du cèdre et à une réduction de sa couronne côté bâtiments

futurs. Ce travail pourrait être pris en charge par les constructeurs qui

auraient tout intérêt à ce que ce cèdre ne leur pose pas de problème par la

suite."

Par décision du 30 mai 2017, la Municipalité de Rolle (ci-après: la

municipalité) a levé l'opposition formulée le 21 avril 2017 par A.________ et

délivré le permis de construire requis. Cette décision mentionne ce qui suit:

"En préambule, nous tenons à

vous préciser que les piscines projetées se trouveront à une distance d'au

minimum 5 m (pour la plus proche) et 8 m (pour la plus éloignée) de la limite

de votre propriété. L'art. 57 RPGA précise que les piscines doivent se trouver

à une distance "de 3 m au moins de la limite de propriété voisine".

Force est de constater que les piscines projetées respectent cette disposition.

Le projet étant réglementaire, la

Municipalité n'a d'autre choix que de délivrer le permis de construire requis.

Au vu des considérations qui

précèdent, la Municipalité a décidé, dans sa séance du 23 mai 2017, de lever

votre opposition et délivrer le permis de construire."

Par ailleurs, le permis de construire contenait

notamment les précisions suivantes:

"9.3. Toutes les mesures nécessaires

devront être prises par le constructeur pour garantir la bonne conservation du

cèdre bleu de l'Atlas, présent sur la parcelle voisine n° 304. Toutes les

précautions utiles devront être prises pour ne pas porter atteinte aux racines.

Ces dernières devront être coupées proprement et si elles sont de diamètre

important, ce travail devra être exécuté par un professionnel.

(…)

14.2 Les prescriptions AEAI sur la

prévention des incendies concernant le choix des matériaux et la conception des

divers éléments de construction devront être strictement respectées.

(…)

14.4 Accès pompiers: la directive

concernant les accès, surfaces de manœuvre et d'appui pour les moyens

d'intervention sapeurs-pompiers devra être strictement respectée."

Par acte du 30 juin 2017, A.________ a recouru devant la Cour de droit

administratif et public du Tribunal cantonal (CDAP) contre cette décision dont

elle demande l'annulation; elle conclut également à l'annulation des

autorisations spéciales et préavis contenus dans la synthèse CAMAC.

Dans sa réponse du 15 septembre 2017, l'autorité

intimée a conclu au rejet du recours. Elle a notamment produit des plans de la

constructrice, datés du 28 février 2017 et du 18 août 2017, prévoyant trois

places de parc (visiteurs) supplémentaires; plus précisément, une place de stationnement

pour les des villas A et B est prévue à l'angle sud-ouest de la parcelle

n° 303, de même que le marquage d'une case de stationnement devant chacune

des villas C et D. Était également joint à cette écriture un courriel adressé à

l'autorité intimée par le Voyer de l'arrondissement compétent, du 18 août 2017,

et dont la teneur était la suivante:

"Afin de faire suite à notre

entretien, nous sommes en mesure de confirmer que la localisation projetée de

la place visiteur située sur la parcelle A (plan joint) ne gêne en rien les

manœuvres des véhicules qui seraient parqués sur les 4 places attenantes à la

villa A.

Dès lors, nous sommes en mesure de

confirmer que notre remarque émise dans le cadre de l'enquête CAMAC 165'781 est

respectée et l'espace disponible entre la route et les places permet le

retournement des véhicules et une sortie sur la RC "sûre" en marche

avant.

On notera que le secteur libre de

parcage figurant au plan joint permet en tout temps les manœuvres des

véhicules; notre remarque est dès lors satisfaite".

Le 20 septembre 2017, la constructrice a déposé ses

observations à l'issue desquelles elle conclut au rejet du recours.

La recourante a répliqué le 25 octobre 2017,

produisant notamment un rapport d'expertise établi le 22 août 2017 par un

architecte-paysagiste FSAP qui préconise notamment ce qui suit en ce qui

concerne un cèdre de l'Himalaya implanté sur la parcelle n° 304 à une

distance d'environ 7.30 m de la limite sud-ouest de la parcelle

n° 303:

"a/ sur la base des éléments

exposés ci-dessus, il apparaît que la présence peu fréquente de cette espèce de

cèdre revêt une importance évidente pour le paysage local d'entrée de ville.

A ce titre, et bien qu'il ne

figure pas encore sur la liste – non officielle – des arbres remarquables du

canton de Vaud, il doit représenter un élément patrimonial respectable aux yeux

de la collectivité (voir photos)

b/ une sauvegarde bien comprise

devrait donc se traduire par l'absence de travaux de construction dans sa zone

sensible, telle que définie ci-avant

c/ si cela devait être le cas, un

dispositif d'arrosage goutte à goutte, en relation avec des mesures préalables

au début du chantier, par sondes humidométriques, permettrait de compenser le

déficit hydrologique du sol pendant la période de travaux

d/ lors de la creuse de fouilles,

toute découverte de racines en dehors de la zone circonscrite fera l'objet de

soins appropriés à dispenser par spécialiste

e/ en cas d'émissions de

poussières (démolition, poste de bétonnage proche), l'installation d'un film de

protection, contre la face est de la couronne, serait la bienvenue afin de ne

pas engorger le feuillage

f/ la rareté de l'espèce ainsi que

la qualité environnementale et intrinsèque de cet arbre devrait conduire à une

reprise sérieuse du haubanage à l'aide de matériel adapté.

(…)"

L'autorité intimée a dupliqué le 27 novembre 2017.

La constructrice a déposé de nouvelles observations

le 5 décembre 2017, précisant en particulier ce qui suit: "pour

répondre aux critiques de la recourante et bien que le projet respecte la

réglementation communale en la matière, la constructrice propriétaire […]

renonce à la construction des jacuzzis et des piscines projetés".

Le 5 décembre 2017 également, la recourante a

produit un rapport d'expertise complémentaire dressé le 27 novembre 2017 par un

architecte-paysagiste FSAP et relatif à un tilleul à grandes feuilles situé en

limite sud-est de la parcelle n° 303.

Par lettre du 10 avril 2018, l'autorité intimée a

produit un rapport n°2/2018 de sa Commission consultative des arbres, qui

préconisait l'abattage d'urgence d'un noyer sis en limite nord-ouest de la

parcelle n° 303, en bordure du domaine public (trottoir) et qui était

fortement atteint par la pourriture, plusieurs branches de gros diamètre étant

mortes et menaçant de rompre à tout moment.

La recourante a déposé des observations le 11 avril

2018.

Considérants

1.

La recourante a sollicité la tenue d'une inspection locale.

a) Le droit d’être entendu tel que garanti par l’art.

29.

al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst.; RS 101) comprend le droit pour l’intéressé de

s’expliquer avant qu’une décision ne soit prise à son détriment, celui de

fournir des preuves quant aux faits de nature à influer sur le sort de la

décision, celui d’avoir accès au dossier, de participer à l’administration des

preuves essentielles et de se déterminer sur son résultat lorsque cela est de

nature à influer sur la décision à rendre (ATF 129 II 497 consid. 2.2 p. 505;

124.

I 49 consid. 3a p. 51 et les réf. cit.). En particulier, le droit de faire

administrer les preuves suppose notamment que le fait à prouver soit pertinent

et que le moyen de preuve proposé soit apte et nécessaire à prouver ce fait. Le

droit d'être entendu découlant de l'article 29 al. 2 Cst. ne comprend toutefois

pas le droit d'être entendu oralement, ni celui d'obtenir l'audition de témoins

(ATF 130 II 425 consid. 2.1). L’autorité peut donc mettre un terme à

l’instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de forger sa

conviction et que, procédant d’une manière non arbitraire à une appréciation

anticipée des preuves proposées, elle a la certitude qu’elles ne pourraient pas

l’amener à modifier sa décision (ATF 130 II 425 consid. 2.1 p. 429 et les réf.

citées).

b) En l'espèce, le dossier de la cause est

suffisamment complet pour permettre au tribunal de statuer en toute

connaissance de cause. En particulier, il contient le dossier d'enquête

publique du projet litigieux. L'autorité intimée et la recourante ont pu faire

valoir leurs arguments lors d'un double échange d'écritures intervenu dans la

présente procédure. La recourante a même déposé spontanément une nouvelle

pièce. Il y a dès lors lieu de rejeter sa requête tendant à la tenue d'une

audience avec inspection locale.

2.

La recourante a également requis la production, en mains de la

constructrice, du contrat de vente entre la propriétaire et la constructrice.

Dans la mesure où cette mesure d'instruction n'est

nécessaire ni à l'établissement des faits pertinents à la cause, ni à la

résolution des questions juridiques litigieuses, la requête en ce sens doit

être rejetée.

3.

La recourante reproche à l'autorité intimée l'absence de notification du

permis de construire, qui serait contraire aux art. 114 et 116 de la loi du 4

décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC; RSV

700.

). Elle fait valoir que selon la jurisprudence, le projet doit faire

l'objet d'une seule décision d'ensemble notifiée, dans une teneur identique,

simultanément à tous les intéressés, en particulier aux constructeurs et aux

opposants. Pour appuyer ses propos, la recourante cite plusieurs arrêts de la

CDAP ainsi qu'un arrêt du Tribunal fédéral (1C_145/2014 du 14 janvier 2015, en

réalité 1C_445/2014 du 12 janvier 2015 consid. 2.3). Elle ajoute que les

opposants doivent connaître exactement la teneur de l'autorisation de

construire qui a été délivrée et non une transcription partielle afin de

pouvoir se déterminer en connaissance de cause pour un éventuel recours (arrêt

AC.2013.0375 du 31 juillet 2015 consid. 2b).

a) Il résulte de l'art. 114 al. 1 LATC qu'à l'issue

du délai prévu par cette disposition, la municipalité est tenue de se

déterminer en accordant ou en refusant le permis de construire. Selon l'art.

116.

al. 1 LATC, les auteurs d'oppositions motivées ou d'observations sont

avisés de la décision accordant ou refusant le permis, avec l'indication des

dispositions légales et réglementaires invoquées, lorsque l'opposition est

écartée. L'avis à notifier aux opposants doit ainsi les informer de la décision

prise par la municipalité sur la demande de permis de construire.

b) Les cas cités par la recourante concernent des situations

dans lesquelles le permis de construire n'avait pas été délivré en même temps

que les oppositions avaient été levées (TF 1C_445/2014; arrêts CDAP

AC.2013.0342 du 18 août 2014 consid. 2a et b; AC2010.0353 du 23 décembre 2011

consid. 3), ou dans lesquelles la municipalité avait rendu une décision de

refus du permis de construire avant même l'organisation de l'enquête publique,

empêchant de fait les éventuels opposants de faire valoir leurs griefs (arrêt

AC.2014.0126 du 25 juin 2014 consid. 3), ou encore dans lesquelles le

permis de construire avait été délivré dans des circonstances très

particulières non présentes en l'espèce (arrêt AC.2013.0375 précité; cf. ég.

arrêt AC.2012.0105 du 6 septembre 2012 consid. 4 dans lequel la CDAP avait

relevé que la situation était si confuse, avec des décisions partielles, qui se

contredisaient en partie et n'avaient apparemment pas été communiquées aux

opposants, qu'il y avait lieu d'annuler la décision litigieuse).

Quoi qu'il en soit, le Tribunal fédéral a considéré

que le droit d'être entendu des recourants était respecté par la possibilité

qui leur est offerte, en cours de procédure de recours devant l'instance

cantonale, de se prononcer sur le contenu du permis de construire (1C_459/2015

du 16 février 2016 consid. 2.2; voir également arrêt CDAP AC.2013.0342 précité

consid. 2a et b) et une éventuelle irrégularité eu égard aux art. 114 et

116.

LATC aurait ainsi été réparée devant le tribunal de céans.

Tel étant en l'espèce le cas, ce grief doit être

écarté.

4.

La recourante soulève différents griefs relatifs au respect des

distances. Elle conteste ainsi en premier lieu le respect de la distance entre

bâtiments des deux villas du secteur A (désormais parcelle n° 303

(nouvelle), soit les villas A et B).

a) Aux termes de l'art. 14 RPGA, applicable à la

zone de faible densité, le nombre de logements est limité à deux par parcelle.

Ils peuvent être superposés, contigus ou séparés. Dans ce dernier cas, une

distance minimale entre constructions n'est pas exigée, sous réserve de

dispositions légales et réglementaires concernant la défense contre l'incendie.

b) En premier lieu, on ne voit pas pour quelle

raison le fait que les façades des villas A et B se faisant face sont ajourées

aurait pour conséquence que ces deux bâtiments (sis sur la même parcelle)

devraient respecter une distance minimale, qui n'est pas exigée par l'art. 14

RPGA, sous réserve des prescriptions concernant la défense contre les

incendies. A cet égard, il ressort de la synthèse CAMAC, qui fait partie

intégrante du permis de construire, que l'ECA a délivré son autorisation spéciale

tout en relevant que cette question de la prévention incendie était de

compétence municipale et ne nécessitait pas de prise de position de sa part;

quant à la municipalité, elle a assorti le permis de construire de différentes

conditions liées à la défense contre l'incendie: respect des prescriptions AEAI

sur la prévention des incendies concernant le choix des matériaux et la

conception des divers éléments de construction (ch. 14.2 du permis de

construire), équipement des bâtiments, ouvrages et installations d'une défense

incendie intérieure selon la directive AEAI (ch. 14.3) et respect strict de la

directive concernant les accès, surfaces de manœuvre et d'appui pour les moyens

d'intervention sapeurs-pompiers (ch. 14.4). Dès lors que la recourante n'explique

pas – du moins pas clairement – en quoi les règles de défense contre l'incendie

ne seraient pas respectées, son grief doit donc être rejeté sur ce point.

En outre, contrairement à ce qu'affirme la

recourante, si l'art. 15 RPGA impose une distance minimale de 4 m entre "un

bâtiment et la limite de la propriété ou du domaine public", il ne

prescrit en revanche aucune distance minimale entre bâtiments sis sur la même

parcelle. Il convient de préciser que chacune des quatre villas projetées

respecte la distance de 4 m par rapport aux limites de propriété, étant précisé

que lorsque la façade se présente obliquement, la distance réglementaire est

mesurée à partir du milieu de la façade perpendiculairement à la limite (art.

61.

RPGA). De plus, les distances prescrites sont respectées, quand bien même

est intervenu entre-temps le morcellement de l'ancienne parcelle n° 303 (cf.

art. 63 RPGA).

Enfin, c'est à tort que la recourante se prévaut de

l'art. 62 RPGA, prévoyant que lorsque, sur une même parcelle, deux constructions

sont soumises à des régimes différents, la distance au voisin de l'une s'ajoute

à celle de l'autre. En effet, cette disposition réglementaire n'est pas

applicable aux projets situés – comme en l'espèce – non pas sur deux zones différentes,

mais entièrement prévus dans la même zone.

Mal fondé, ce grief doit partant être rejeté.

5.

La recourante conteste ensuite le respect de la distance aux limites du

jacuzzi de la "villa B" (recte: A; parcelle n° 303) ainsi

que la distance à la limite du jacuzzi rattaché à la villa B et se situant à

50.

cm de la limite entre la parcelle n° 303 et la parcelle

n° 1'684. Elle s'en prend également à l'aménagement des piscines prévues eu

égard aux importantes nuisances sonores qu'elles engendreraient.

En cours de procédure de recours, la constructrice

(devenue entre-temps propriétaire) a indiqué que "pour répondre aux

critiques de la recourante et bien que le projet respecte la réglementation

communale en la matière, la constructrice propriétaire […] renonce à la

construction des jacuzzis et des piscines projetés". Il y a lieu d'en

prendre acte et de modifier le permis de construire dans ce sens. En tant qu'il

porte sur ces points, le présent recours est donc devenu sans objet. A noter

que dans son opposition du 21 avril 2017, la recourante s'en prenait

exclusivement à la construction des piscines projetées.

6.

La recourante fait valoir que les balcons prévus, selon elle couverts et

fermés latéralement, constituent en réalité des avant-corps et que leur surface

doit être comptée dans la surface bâtie.

a) Conformément à l'art. 17 RPGA, la surface bâtie

ne peut excéder le 1/6ème de la surface de la parcelle. L'art. 56

RPGA, régissant la surface bâtie, prévoit quant à lui ce qui suit:

"La surface est mesurée sur

le plan au niveau de la plus grande surface, sans tenir compte des terrasses

non couvertes, seuils, perrons, balcons, garages enterrés et autres éléments

semblables.

Dans le calcul du rapport entre la

surface bâtie et la surface de la parcelle (coefficient d'occupation = COS), il

est tenu compte des garages, dépendances, terrasses couvertes, etc., à

l'exclusion des locaux enterrés.

Ces derniers doivent avoir les ¾

au moins du volume situés en-dessous du niveau du terrain naturel. Une seule

face est visible une fois le terrain aménagé et la toiture est recouverte d'une

couche de terre végétale de 50 cm d'épaisseur au moins."

b) En l'occurrence, la surface cumulée des parcelles

nos 303 et 1'684 étant de 2'313 m2 et le

coefficient d'occupation du sol (COS) de 1/6, la surface bâtie totale ne peut

excéder 385,50 m2 (2'313 x 1/6), ce qui est bien le cas en

l'espèce (385 m2). Il convient ainsi de déterminer si les balcons,

non comptabilisés dans la surface bâtie, doivent l'être, comme le soutient la

recourante.

c) L'art. 56 al. 1 RPGA exclut expressément les

balcons de la mesure de la surface bâtie. Au surplus, la jurisprudence s'est

efforcée de définir la notion de balcon et d’avant-corps lorsque la

réglementation communale l'utilise sans autre précision. Il convient d'en retenir

que peuvent être qualifiés de balcons, quelle qu'en soit la longueur, les

ouvrages formant une saillie réduite sur une façade d’une profondeur de 1,50 m au

plus et qui se recouvrent l'un l'autre, et dont le dernier est recouvert par la

toiture du bâtiment (arrêts AC.2015.0111 du 17 août 2016 consid. 9a/bb; AC.2014.0365

du 4 décembre 2015 consid. 3f; AC.2012.0141 du 24 septembre 2013 consid. 8c;

AC.2006.0134 du 30 mars 2007 consid. 1a); ils ne sont ainsi pas pris en

considération dans le calcul du coefficient d'occupation du sol (COS) et de la

distance à respecter entre bâtiments et limites de propriété. Leur fermeture

latérale aux extrémités ou dans le courant de la façade en fait toutefois des

avant-corps du point de vue de la surface bâtie et de la distance minimum entre

bâtiments et limite de propriété (arrêts AC.2012.0141 précité consid. 8c;

AC.2008.0328 du 27 novembre 2009, consid. 3; AC.2006.0134 du 30 mars 2007

consid. 1a/aa). Les balcons ne doivent en outre pas être reliés verticalement

par un pilier ou par des séparations s'élevant sur toute la hauteur des niveaux

habitables (arrêts AC 2001.0226 du 28 mai 2002 et AC 2000.0135 du 3 mai 2001).

d) Le projet litigieux prévoit que chaque villa est

coiffée d'un toit à deux pans et comporte un balcon sur sa façade pignon sud-est,

présentant une profondeur de 1,50 m et recouvert par l'avant-toit qui se

prolonge de part et d'autre des extrémités du balcon. Conformément à la

jurisprudence citée ci-dessus, il s'agit ainsi d'ouvrages formant une saillie

réduite sur une façade d'une profondeur maximale de 1,50 m et ne doivent ainsi

pas être pris en considération dans le calcul du coefficient d'occupation du

sol (COS), ni dans le calcul des distances à respecter par rapport à la limite

de propriété ou entre bâtiments (art. 62 RPGA qui exclut expressément les

balcons). Le fait que l'avant-toit des villas s'étende de part et d'autre des

balcons n'y change rien, dès lors que cet élément n'a pas pour effet de les

fermer latéralement; il ressort au contraire des plans d'enquête que les

balcons sont ceints sur trois côtés par une – simple – balustrade. Contrairement

à ce qu'affirme la recourante, la surface des balcons ne doit ainsi pas être

comptée dans la surface bâtie au sens des art. 17 et 56 RPGA.

Il résulte de ce qui précède que le calcul de la

surface bâtie totale prévue, de 385 m2, est conforme au RPGA en

tant qu'elle se rapporte à l'ensemble du projet de construction sur les

parcelles nos 303 et 1'684, d'une surface totale de 2'313 m2.

Il en va de même depuis que l'ancienne parcelle n° 303 a été divisée en

deux parcelles, soit la parcelle n° 303 (nouvelle) d'une surface de

900.

m2 et la parcelle n° 1'684 d'une surface de 1'413 m2

pouvant accueillir une surface bâtie maximale de 150 m2 (900 x

1/6), respectivement 235,50 m2 (1'413 x 1/6): en effet, la surface

bâtie des constructions projetées est de 150 m2 au total pour

la nouvelle parcelle n° 303 (villas A et B, 2 x 75 m2) et de

quelque 235 m2 pour la parcelle n° 1'684 (villas C et D, 2 x

117,5 m2).

Mal fondé, ce grief doit partant être écarté.

7.

La recourante relève ensuite que le projet aura pour conséquence l'abattage

de nombreux arbres sur l'ancienne parcelle n° 303, dont un tilleul en

limite sud-est (soit actuellement la limite sud-est de la parcelle

n° 1'684) qu'il convient, selon elle, de préserver. Elle fait également

valoir que le projet risque d'endommager un cèdre centenaire dont le tronc se

situe sur la parcelle adjacente n° 304 (appartenant à des tiers) mais dont

les branches empiètent largement sur la parcelle n° 303 et dont les

racines risquent d'être abîmées par les travaux de fouille.

a) La loi du 10 décembre 1969 sur la protection de

la nature, des monuments et des sites (LPNMS; RSV 450.11) et son règlement

d’application du 22 mars 1989 (RLPNMS; RSV 450.11.1) instaurent une protection

des arbres qui méritent d'être sauvegardés en raison de l'intérêt général

qu'ils présentent (art. 4 LPNMS). Selon l'art. 5 LPNMS, il s'agit des arbres,

cordons boisés, boqueteaux et haies vives qui sont compris dans un plan de

classement cantonal ou qui font l'objet d'un arrêté de classement au sens de

l'art. 20 LPNMS (let. a), ou encore de ceux que désignent les communes par voie

de classement ou de règlement communal, et qui doivent être maintenus soit en

raison de leur valeur esthétique, soit en raison des fonctions biologiques

qu'ils assurent (let. b).

Conformément à l'art. 2 du Règlement communal sur la

protection des arbres, adopté par le département compétent le 12 novembre 2009

(ci-après: le RPA), tous les arbres de 25 cm de diamètre et plus, mesurés à

1,30 m du sol, ainsi que les cordons boisés, les boqueteaux et les haies

vives sont protégés; les diamètres des troncs multiples sur un même pied

mesurés à la même hauteur sont additionnés.

L'abattage des arbres protégés est soumis à

autorisation de la municipalité (cf. art. 3 al. 1 RPA), qui accorde

l'autorisation lorsque l'une ou l'autre des conditions indiquées à l'art. 6

LPNMS, ou dans ses dispositions d'application, sont réalisées (art. 4

al. 2 RPA). L'art. 6 al. 1 LPNMS prévoit que l'autorisation d'abattre

des arbres ou arbustes protégés devra être notamment accordée pour les arbres

dont l'état sanitaire n'est pas satisfaisant et pour les arbres, les haies et

boqueteaux lorsqu'ils empêchent une exploitation agricole rationnelle ou

lorsque des impératifs techniques ou économiques l'imposent (création de

routes, chemins, canalisation de ruisseau, etc.). Aux termes de l'al. 2 de

cette disposition, l'autorité communale peut exiger des plantations de

compensation ou, si les circonstances ne le permettent pas, percevoir une

contribution aux frais d'arborisation. Un règlement communal en fixe les

modalités et le montant. Le RLPNMS fixe au surplus les conditions dans

lesquelles les communes pourront donner l'autorisation d'abattage (art. 6 al. 3

LPNMS). L'art. 15 RLPNMS dispose ainsi ce qui suit:

"1 L'abattage ou

l'arrachage des arbres, cordons boisés, boqueteaux, ou haies vives classés est

autorisé par la municipalité lorsque:

1.

la plantation

prive un local d'habitation préexistant de son ensoleillement normal dans une

mesure excessive;

2.

la plantation

nuit notablement à l'exploitation rationnelle d'un bien-fonds ou d'un domaine

agricoles;

3.

le voisin

subit un préjudice grave du fait de la plantation;

4.

des

impératifs l'imposent tels que l'état sanitaire d'un arbre, la sécurité du

trafic, la stabilité des rives bordant un cours d'eau, la création d'une route

ou la canalisation d'un ruisseau.

2.

Dans la mesure du

possible, la taille et l'écimage seront ordonnés en lieu et place de l'abattage

ou de l'arrachage."

b) Selon la jurisprudence,

les conditions énumérées à l’art. 15 RLPNMS ne sont pas exhaustives; l'autorité

doit tenir compte de l'ensemble des circonstances et mettre en balance

l'intérêt public à la conservation de l'objet protégé avec celui de

l'administré à sa suppression (cf. arrêt AC.2013.0431 du 27 janvier 2015 consid. 2a et les références citées). Pour statuer sur une demande d'autorisation

d'abattage ainsi que sur les oppositions éventuelles (art. 21 RLPNMS),

l'autorité communale procède à une pesée complète des intérêts en présence et

détermine si l'intérêt public à la protection des arbres en cause l'emporte sur

les intérêts publics ou privés qui lui sont opposés. Dans le cadre de cette

pesée d'intérêts, il convient notamment de tenir compte de l'importance de la

fonction esthétique ou biologique des plantations en cause, de leur âge, de

leur situation dans l'agglomération et de leur état sanitaire. L'intérêt à la

conservation d'un arbre protégé doit en outre être comparé à l'intérêt visant à

permettre une utilisation rationnelle des terrains à bâtir conforme aux plans

des zones et aux objectifs de développement définis par les plans directeurs;

autrement dit, il y a lieu d'interpréter de manière objective les intérêts du

propriétaire, au regard des droits conférés au propriétaire du bien-fonds par

les plans et règlements d’aménagement en vigueur (cf. notamment arrêts

AC.2016.0219 du 19 janvier 2017 consid. 4a; AC.2015.0150 du

29.

mars 2016 consid. 3 et AC.2013.0431 du 27 janvier 2015 consid. 2 et

les références citées).

c) En ce qui concerne en premier lieu le cèdre situé

sur la parcelle n° 304, à environ 7,30 m de la limite sud-ouest de la

parcelle n° 303 (selon les documents, désigné tantôt comme cèdre de l'Atlas

ou comme cèdre de l'Himalaya), la recourante a produit un rapport établi le 22

août 2017 par un architecte-paysagiste FSAP qui formulait les recommandations

suivantes: