Lexipedia

Décision

AC.2017.0302

CDAP - AC.2017.0302 - 2018-06-08 - A._____, B.__, C.__, D.__/Municipalité d'Arzier-Le Muids, E.__, F.__, G._____

8 juin 2018Français28 min

Source vd.ch

Faits

Vu les faits suivants:

A.

F.________ et G.________ sont propriétaires communes de la parcelle

n° 426 de la Commune d'Arzier-Le Muids. D'une surface de 2510 m2,

cette parcelle comprend les bâtiments d'habitation et garage n° ECA 516 de

95 m2, situés dans la partie Ouest du bien-fonds, un jardin de 2311

m2 et un accès-place privée de 104 m2. Le bien-fonds

n° 426 est colloqué en zone de villas selon le Plan général d'affectation

"Village et environs" (ci-après: le PGA) et le Règlement général sur

les constructions et l'aménagement du territoire (RCAT), tous deux approuvés

par le Conseil d'Etat le

18 décembre 1992. Cette parcelle est bordée au Nord-Ouest par la route de St-Cergue

(DP 9).

B.

Le 4 avril 2017, F.________ et G.________ ainsi que E.________,

promettant-acquéreur, ont déposé une demande de permis de construire concernant

la réalisation de deux fois deux villas jumelées par des couverts à voitures,

prévues les unes au Nord-Est de la parcelle (lot comprenant les villas 1 et 2),

les autres dans la partie Sud (lot comprenant les villas 3 et 4). Selon le

projet, chacune des quatre unités d'habitation qui, par lot de deux, sont

identiques et symétriques, et dont la répartition interne est similaire,

comporte un sous-sol, un rez-de-chaussée et un étage. Chaque villa est

surmontée de son propre toit à deux pans. La hauteur au faîte est de

6 m 95, le faîte des villas 1 et 2 étant à un niveau différent de

45 cm (à 879 m 31, respectivement à 879 m 76) en raison de la topographie du

terrain, les villas 3 et 4 étant pour leur part situés au même niveau. Les

villas de chaque lot – qui sont distantes l'une de l'autre de 6 m 60 –

sont reliées entre elles par un couvert pour deux voitures à toit plat, accolé

à chacune des maisons, fermé sur le côté Sud-Est et ouvert sur le côté

Nord-Ouest et d'une hauteur de 2 m 54 du côté Nord-Ouest pour celui reliant les

villas 1 et 2, respectivement de 2 m 55 du côté Nord-Ouest également pour celui

reliant les bâtiments 3 et 4. Chacun des deux couverts se situe en retrait

d'environ 60 cm par rapport aux façades Nord-Ouest ainsi que Sud-Est des villas

1 et 2, respectivement 3 et 4. Des voies d'accès ainsi que des places de parc

sont également prévues.

Mis à l'enquête publique du 21 avril au 22 mai 2017,

le projet a suscité plusieurs oppositions dont celle d'A.________, B.________

et C.________ ainsi que D.________.

A.________ est propriétaire de la parcelle

n° 421, qui comprend, dans sa partie Nord-Est, un bâtiment abritant une habitation

et un garage, le reste étant constitué d'un jardin ainsi que d'un accès-place

privée. Ce bien-fonds est sis de l'autre côté de la route de St-Cergue, au

Nord-Ouest du bien-fonds n° 426. B.________ et C.________ sont

copropriétaires chacun pour une demie de la parcelle n° 424, qui supporte

un bâtiment d'habitation, un garage, tous deux sis au Nord-Est de la parcelle,

ainsi qu'un accès-place privée et un jardin. Ce bien-fonds est situé au Nord en

face de la parcelle n° 426, de l'autre côté de la route de St-Cergue. D.________

est pour sa part propriétaire du lot de propriété par étage (PPE)

n° 223/2283 sur la parcelle de base n° 422, lot portant sur un

bâtiment d'habitation, la parcelle n° 422 comprenant en outre notamment un

jardin et un accès-place privée. Ce bien-fonds est séparé de la parcelle

n° 426 par la route de St-Cergue, le bien-fonds n° 424 et la rue du Village.

Le 22 mai 2017, la Centrale des autorisations CAMAC a adressé à la Municipalité d'Arzier-Le Muids (ci-après: la municipalité)

sa synthèse (n° 28567) par laquelle les autorisations spéciales et préavis

nécessaires ont été octroyés par les autorités cantonales consultées.

C.

Le 6 juillet 2017, la municipalité a décidé de lever les oppositions et

de délivrer le permis de construire.

Le 19 juillet 2017, la municipalité a formellement

délivré le permis de construire.

Le 25 août 2017, A.________, ayant fait valoir que

des opérations préliminaires avaient eu lieu sur la parcelle n° 426, a

informé la municipalité qu'il avait l'intention de déposer recours dans le

délai, qui n'était pas encore échu, et l'a priée de bien vouloir veiller à ce

qu'aucuns travaux ne soient exécutés sur le bien-fonds n° 426,

respectivement qu'elle en ordonne l'interdiction jusqu'à droit connu sur le

recours le cas échéant.

D.

Par acte du 5 septembre 2017, A.________, B.________ et C.________ ainsi

que D.________ ont interjeté recours contre la décision de la municipalité du 6

juillet 2017 auprès de la Cour de droit administratif et public du Tribunal

cantonal (CDAP), concluant principalement à la réforme de la décision attaquée

en ce sens que le permis de construire est refusé, subsidiairement à

l'annulation de la décision entreprise.

Le 18 octobre 2017, les propriétaires et la

constructrice ont implicitement conclu au rejet du recours.

Le 27 novembre 2017, la municipalité a conclu au

rejet du recours.

Le 12 décembre 2017, les recourants ont maintenu leurs

conclusions.

Le tribunal a tenu une audience avec inspection

locale le 9 mai 2018 en présence des parties. Il convient d'extraire ce qui

suit du procès-verbal d'audience:

"Le

président indique que les maisons projetées le sont dans une zone d'ordre non

contigu, où des bâtiments accolés sont possibles, pour autant qu'ils

constituent visuellement un seul bâtiment. La jurisprudence citée par Me

Thibault Blanchard exclurait en principe les constructions projetées, soit deux

villas reliées entre elles par un garage.

Me Jean-Michel Henny précise qu'à

la lecture du règlement communal, on peut avoir une interprétation différente.

La commune aurait admis à plusieurs reprises une configuration semblable.

L'un des représentants de la

municipalité estime que les deux villas reliées entre elles par un garage

représentent un seul bâtiment.

Me Thibault Blanchard souhaiterait

que la pratique de la commune soit documentée, tout en précisant que la

jurisprudence récente a désavoué une telle pratique.

Me Jean-Michel Henny relève que la

jurisprudence du Tribunal fédéral a donné une plus grande marge de manoeuvre

aux communes dans l'interprétation de leur propre règlement.

L'un des représentants de la

municipalité précise que celle-ci s'est fondée sur son service technique avant

de délivrer le permis de construire.

Le tribunal et les parties

regardent au Sud-Est de la parcelle n° 426 deux bâtiments accolés par un

corps intermédiaire.

Il est constaté que le toit du

corps de bâtiment intermédiaire est plus haut que celui prévu dans les

constructions projetées.

Le président relève qu'il s'agit

là d'un cas plus limite.

L'un des recourants précise que

ces bâtiments ont été construits aux environs de l'an 2000.

Me Thibault Blanchard considère

que le calcul du CUS n'est pas très clair. La surface des escaliers, qui n'est

pas en jaune sur les plans, n'aurait pas été prise en compte et il n'y a pas de

notice de calcul.

Le président précise que le

principe veut qu'on ne calcule qu'une fois l'escalier.

Le président relève que prévoir

cinq places de parc couvertes paraît visiblement suffisant.

La municipalité indique qu'elle

n'exige pas que les places visiteurs soient couvertes.

Me Thibault Blanchard relève que

des constructions, dont des places de parc, sont prévues à moins de 3 m du bord

de la route.

Le président précise que, selon la

jurisprudence de la CDAP, c'est l'art. 39 de la loi vaudoise sur les routes qui

s'applique aux places de parc, assimilables à des aménagements extérieurs et

non à des dépendances. Il ne doit toutefois pas y avoir de problème de

visibilité.

Le tribunal et les parties se

rendent au débouché de la voie d'accès existante sur la route cantonale.

Me Jean-Michel Henny relève

qu'entre le bord de la route et la limite de la parcelle, il y a une certaine

distance. Cette distance est estimée à 1 m environ.

La municipalité indique qu'elle

demande toujours qu'il y ait une bonne visibilité aux débouchés des voies

d'accès sur la route, ce qui est le cas en l'espèce.

Le président confirme qu'il y a

une assez bonne visibilité, mais qu'une partie de la haie pourrait être coupée

pour améliorer encore la visibilité.

L'un des représentants de la

constructrice précise que l'accès sera un peu plus pentu avec le projet.

L'un des représentants de la

municipalité indique qu'il n'y a pas eu ici, où la circulation est limitée à

50 km/h, d'accidents.

L'un des recourants relève que le

trafic est assez important et que la route est dangereuse.

Me Thibault Blanchard produit une

pièce, dont un autre exemplaire est transmis à la municipalité.

Me Thibault Blanchard aimerait que

la pratique de la commune, selon laquelle celle-ci admettrait des mouvements de

terre (en déblai ou en remblai) allant jusqu'à une hauteur de 2 m, soit

documentée. Il requiert dès lors la mise en oeuvre de cette mesure

d'instruction. Il aimerait savoir dans quels cas et de quelle manière cette

pratique a été mise en oeuvre.

Le recourant A.________ relève

que, chez lui, il a un remblai de 2 m, mais à 10 m et non à 3 m de la limite de

propriété.

L'un des représentants de la

commune précise que les mouvements de terre sont autorisés jusqu'à une hauteur

de 2 m indépendamment de leur distance par rapport à la limite de propriété.

Le président indique avoir pris

note de la réquisition d'instruction".

Les 24 et 31 mai 2018, la municipalité,

respectivement les recourants ont produit des déterminations sur le contenu du

procès-verbal d'audience.

E.

Le tribunal a délibéré et statué à huis clos.

Considérants

1.

Les recourants requièrent que la pratique de la commune, selon laquelle

celle-ci admettrait des mouvements de terre (en déblai ou en remblai) allant

jusqu'à une hauteur de 2 m pour les constructions et aménagements qui se trouvent

dans les espaces de non-bâtir, soit documentée. Ils aimeraient en particulier

savoir dans quels cas et de quelle manière cette pratique a été mise en oeuvre.

L'autorité peut mettre un terme à l'instruction

lorsque les preuves administrées lui ont permis de forger sa conviction et que,

procédant d'une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves

qui lui sont encore proposées, elle a acquis la certitude qu'elles ne

pourraient l'amener à modifier son opinion (ATF 141 I 60 consid. 3.3; 140

I 285 consid. 6.3.1 p. 299; 138 III 374 consid. 4.3.2 p. 376;

cf. aussi TF 4A_42/2017 du 29 janvier 2018 consid. 3.2;6B_404/2017

du 20 décembre 2017 consid. 1.1;2C_1172/2016 du 26 juillet 2017

consid. 2.1).

Le tribunal de céans ne voit pas de raisons de mettre

en doute la bonne foi de la municipalité lorsque celle-ci déclare que les

mouvements de terre sont autorisés jusqu'à une hauteur de 2 m indépendamment de

leur distance par rapport à la limite de propriété. Une hauteur de 2 m apparaît

par ailleurs raisonnable, y compris dans les espaces de non-bâtir, pour une

construction ou un aménagement qui peuvent dès lors être qualifiés

d'aménagements extérieurs. La mesure d'instruction requise n'apparaît ainsi ni

nécessaire ni utile à l'établissement des faits pertinents pour l'issue du

présent litige; elle ne pourrait amener la cour de céans à modifier son opinion,

et ce d'autant plus compte tenu du sort du recours.

2.

Les recourants invoquent une violation des art. 114 et 116 de la loi

vaudoise du 4 décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et les

constructions (LATC; RSV 700.11). Ils relèvent que la municipalité, dans sa

décision sommairement motivée, se serait contentée de lever leur opposition et

d'indiquer avoir délivré le permis de construire sollicité, sans toutefois le

joindre ou le leur communiquer. Une telle manière de faire ne permettrait pas

de connaître la teneur exacte de l'autorisation de construire, en particulier

l'existence, respectivement le contenu d'éventuelles charges ou conditions.

a) L'art. 114 al. 1 LATC prévoit que dans les

quarante jours dès le dépôt de la demande de permis conforme aux exigences

légales et réglementaires et des pièces qui doivent l'accompagner, ou dès le

profilement exécuté si celui-ci a été exigé après la demande de permis, délai

réduit à vingt jours s'il n'y a pas eu d'enquête publique, la municipalité est

tenue de se déterminer en accordant ou en refusant le permis. Par ailleurs, aux

termes de l'art. 116 al. 1 LATC, les auteurs d'oppositions motivées sont avisés

de la décision accordant ou refusant le permis, avec l'indication des

dispositions légales et réglementaires invoquées, lorsque l'opposition est

écartée. Pour les oppositions, l'avis, sous pli recommandé, précise en outre la

voie, le mode et le délai de recours (al. 2).

Le Tribunal fédéral a reconnu que les art. 114 et

116.

LATC imposent une communication simultanée de la levée de l'opposition et

du permis de construire. Ces dispositions ont été adoptées pour garantir le droit

d'être entendu des parties et la transparence de la procédure. Selon le

Tribunal fédéral, le but de cette règle réside d'une part dans le fait que les

opposants doivent connaître exactement la teneur de l'autorisation de

construire qui a été délivrée, afin de pouvoir se déterminer en connaissance de

cause sur la question de savoir s'ils entendent recourir contre la décision

municipale. D'autre part, le principe de l'égalité des parties implique

nécessairement que chacune d'elles ait connaissance des mêmes éléments que ceux

qui ont été communiqués à l'autre. Le Tribunal fédéral a encore souligné qu'une

notification séparée génère une insécurité juridique, tout particulièrement

dans l'hypothèse où le plan d'affectation se modifie entre la décision de levée

d'opposition et celle d'octroi du permis (cf. TF 1C_65/2017 du 5 octobre 2017

consid. 5.4;1C_459/2015 du 16 février 2016 consid. 2.2;1C_445/2014

du 12 janvier 2015 consid. 2.3). De surcroît, dissocier la décision de

levée d'opposition de la décision d'octroi du permis de construire contrevient

au principe de la coordination des procédures (cf. ATF 120 Ib 400 consid. 5 p.

409.

s.; voir aussi TF 1C_445/2014 du 12 janvier 2015 consid. 2.3; cf.

également l'art. 25a al. 2 let. d de la loi fédérale du 22 juin 1979 sur

l'aménagement du territoire [LAT; RS 700]).

b) Dans sa décision du 6 juillet 2017, la

municipalité indique clairement qu'elle a décidé de lever l'opposition des

recourants et de délivrer le permis de construire requis. Cette décision se

révèle par ailleurs dûment motivée. Le permis de construire a en outre été

formellement notifié le 19 juillet 2017, soit peu après la décision attaquée. Or,

dans le cadre de la présente procédure de recours, les recourants ont eu accès,

comme il est d'usage, au dossier produit par la municipalité et donc au permis

de construire. Ils ont en conséquence eu l'occasion de se déterminer à ce

propos, avant la notification du présent arrêt.

Le grief des recourants est en conséquence mal

fondé.

3.

Les recourants font ensuite valoir que la distance entre bâtiments telle

que prévue par le RCAT ne serait pas respectée. Ils relèvent que le projet

litigieux prévoit la construction de deux lots de deux villas, reliées entre

elles par des couverts à voiture. Or, à la lecture des plans, la distance entre

bâtiments de chaque lot serait d'environ 6 m 60, ce qui ne respecterait pas la

distance règlementaire de 10 m. Le projet ne saurait par ailleurs être mis au

bénéfice des exceptions prévues à l'art. 5.5 al. 3 RCAT ni non plus,

contrairement à ce qu'invoque la municipalité, bénéficier de la possibilité

prévue à l'art. 5.3 RCAT.

a) La zone de villas est destinée à l'habitation à

raison de trois logements au plus par bâtiment et à des activités ou usages

compatibles avec l'habitation. Les logements peuvent être disposés, soit de

façon superposée, soit de façon juxtaposée et appartenir à des propriétaires

différents (cf. art. 2.2 al. 1 et 2 RCAT).

Aux termes de l'art. 5.5 RCAT, une distance minimum

(D) doit être respectée entre deux bâtiments distincts implantés sur la même

propriété. Cette distance (D) se mesure entre les parties les plus rapprochées

des deux bâtiments (al. 1). La valeur limite de cette distance (D) est de 10 m en

zone de villas (al. 2). Sous réserve des dispositions applicables en matière de

protection contre l'incendie, la distance minimum (D) peut être réduite jusqu'à

3.00

m entre un bâtiment principal et ses dépendances lorsque ces constructions

forment ensemble un tout fonctionnellement indissociable et entre façades

aveugles ou parties aveugles de façades (al. 3). Conformément à l'art. 5.3

RCAT, dans les autres zones, soit en particulier dans la zone de villas, l'ordre

non contigu est la règle. La municipalité peut toutefois autoriser la

construction de bâtiments accolés, séparés ou non par une limite de propriété

aux conditions suivantes: les bâtiments forment un ensemble tant en ce qui

concerne la conception que la réalisation; l'ensemble des bâtiments est

constitué d'entités séparées sous réserve de certains locaux ou installations

de services organisés en commun; l'ensemble des bâtiments est considéré comme

une seule construction pour la détermination de la capacité constructive du

terrain.

b) L'art. 5.3 RCAT a trait aux exceptions à l'ordre

non contigu, en principe applicable dans la zone de villas (cf. art. 5.2 et 5.3

RCAT). L'ordre non contigu a pour but, en imposant certaines distances

jusqu'aux propriétés voisines ou entre bâtiments situés sur une même parcelle,

non seulement d'assurer certaines conditions d'hygiène, ainsi qu'une protection

contre la propagation des incendies, mais aussi de créer des espaces libres

pour améliorer la qualité de vie des habitants (cf. arrêts CDAP AC.2016.0214 du

16.

février 2018 consid. 4b; AC.2015.0049 du 22 novembre 2016 consid. 6c/bb;

AC.2015.0107 du 20 septembre 2016 consid. 4b; v. aussi Jean-Luc Marti,

Distances, coefficients et volumétrie des constructions en droit vaudois, thèse

Lausanne 1988, p. 40). Dans la mesure où le règlement autoriserait un

bâtiment unique, de même volume que celui représenté par plusieurs

constructions accolées, rien ne s'oppose toutefois à la construction d'un

ensemble d'éléments comptant pour une unité pour le calcul des règles sur les

distances à respecter jusqu'à la limite de propriété voisine ou entre bâtiments

sur une même parcelle. Peu importe que ces éléments constituent des entités

distinctes ou qu'au contraire ils soient dans une relation d'interdépendance,

dès lors qu'ils forment un tout homogène (cf. arrêts CDAP AC.2016.0214 du 16

février 2018 consid. 4b; AC.2015.0049 du 22 novembre 2016

consid. 6c/cc; AC.2015.0107 du 20 septembre 2016 consid. 4b; AC.1991.0263,

publié in RDAF 1993 p. 195, spéc. 202 ss).

La jurisprudence a défini les critères servant à

distinguer la présence d'un seul bâtiment de celle de plusieurs bâtiments

juxtaposés, jumelés ou mitoyens. Elle se base pour ce faire sur un faisceau

d'indices comprenant la destination respective des constructions en cause et

leur liaison fonctionnelle avec les éventuels locaux communs, leurs dimensions,

la surface de plancher respective de chaque construction, la conception

architecturale et les matériaux des revêtements extérieurs, l'apparence

extérieure, en particulier l'impression donnée à un observateur, ainsi que les

objectifs de la planification cantonale, régionale et communale dans le domaine

concerné. Ces critères sont appliqués en fonction des caractéristiques propres

de chaque cas particulier en tenant compte de l'ensemble des circonstances (cf.

arrêts CDAP AC.2016.0214 du 16 février 2018 consid. 4b; AC.2015.0049 du 22

novembre 2016 consid. 6c/dd; AC.2015.0107 du 20 septembre 2016

consid. 4b, et les références citées). Il a par exemple été jugé que deux

unités d'habitations, reliées entre elles par les garages ou un couvert à

voiture, ne constituent généralement pas une construction unique, en

particulier lorsque le projet de construction laisse apparaître une sorte de

"trouée" due au fait que les garages ont une hauteur au faîte

nettement inférieure à celle des deux villas adjacentes. Dans ces

circonstances, la symétrie des deux entités d'habitation ne suffit pas à donner

l'impression qu'elles forment un tout homogène (CDAP AC.2015.0230 du 23 août

2016.

consid. 6c, et les références citées).

Le tribunal de céans a déjà eu l'occasion de se

pencher sur l'interprétation à donner à la notion de "bâtiments accolés"

au sens de l'art. 5.3 RCAT de la Commune d'Arzier-Le Muids. Il a ainsi jugé que

cette notion ne devait pas être réduite aux hypothèses où lesdits bâtiments

présentaient une façade mitoyenne d'une dimension exactement identique, mais

que des bâtiments comportant un décrochement pouvaient y être inclus au regard

des circonstances concrètes du cas (cf. CDAP AC.2015.0230 du 23 août 2016

consid. 6). Le cas dans lequel il était prévu que deux villas soient

implantées à une distance d'environ 6 m l'une de l'autre et uniquement

reliées entre elles par un "sas d'entrée" n'était toutefois

pas réglementaire au sens de l'art. 5.3 RCAT. Une telle configuration était en

effet manifestement insuffisante pour les qualifier de constructions "accolées"

et les considérer comme un "ensemble" de bâtiments (cf. CDAP

AC.2015.0230 du 23 août 2016 consid. 6; AC.2013.0169 du 27 février 2014

consid. 3c).

c) Il ressort des plans d'enquête que le projet

porte sur la réalisation de deux fois deux villas jumelées par des couverts à

voitures, prévues les unes au Nord-Est de la parcelle (lot comprenant les

villas 1 et 2), les autres dans la partie Sud (lot comprenant les villas 3 et

4). Chacune des quatre unités d'habitation qui, par lot de deux, sont

identiques et symétriques, et dont la répartition interne est similaire,

comporte un sous-sol, un rez-de-chaussée et un étage. Chaque villa est

surmontée de son propre toit à deux pans. La hauteur au faîte est de 6 m 95, le

faîte des villas 1 et 2 étant à un niveau différent de 45 cm (à 879 m 31,

respectivement 879 m 76) en raison de la topographie du terrain, les villas 3

et 4 étant pour leur part situés au même niveau. Les villas de chaque lot – qui

sont distantes l'une de l'autre de 6 m 60 – sont reliées entre elles par un

couvert pour deux voitures à toit plat, accolé à chacune des maisons, fermé sur

le côté Sud-Est et ouvert sur le côté Nord-Ouest et d'une hauteur de 2 m

54.

du côté Nord-Ouest pour celui reliant les villas 1 et 2, respectivement de 2

m 55 du côté Nord-Ouest également pour celui reliant les bâtiments 3 et 4.

Force est de constater que les villas de chaque lot

constituent deux unités d'habitation distinctes l'une de l'autre possédant chacune

ses propres locaux de services et son propre accès. Elles ne sont reliées entre

elles que par un couvert à voitures. Chaque habitation est totalement

indépendante l'une de l'autre. Du point de vue fonctionnel, on est donc, pour

chaque lot, en présence de deux bâtiments bien distincts, qui ne sont reliés

que par un couvert à voitures accolé à chacune des maisons et qui possèdent

chacun les caractéristiques d'une villa. Du point de vue de l'aspect extérieur,

les villas de chaque lot apparaissent également comme deux bâtiments indépendants

et séparés. Même si l'architecture des maisons de chaque lot est comparable, la

séparation de celles-ci par un couvert à voitures laisse à l'observateur

l'impression d'être en présence de deux bâtiments distincts accolés par le

couvert. Le projet de construction laisse en effet apparaître entre les villas

de chaque lot une sorte de "trouée" due au fait que chaque couvert à

voitures a notamment une hauteur (2 m 54, respectivement 2 m 55) nettement

inférieure à celle au faîte (6 m 95) des deux villas adjacentes. La symétrie

des deux unités d'habitation de chaque lot ne suffit pas à donner l'impression

que celles-ci forment un tout homogène. Dans ces circonstances, l'on ne saurait

considérer que les maisons de chaque lot constituent des bâtiments accolés au

sens de l'art. 5.3 RCAT, ainsi que le soutient la municipalité.

Les bâtiments de chaque lot ne sauraient par

ailleurs être mis au bénéfice de l'art. 5.5 al. 3 RCAT. Il s'agit en effet pour

chaque lot de deux bâtiments principaux, et non pas d'un bâtiment et de ses

dépendances. Les façades des villas qui, entre chacun des lots, se sont face

sont en outre toutes pourvues d'une fenêtre (cf. les plans des étages et coupes

CC). La municipalité ne prétend d'ailleurs pas que les propriétaires et la

constructrice pourraient invoquer cette disposition.

Au vu de ce qui précède, les villas projetées

doivent respecter la réglementation de l'ordre non contigu, et notamment l'art.

5.5

al. 1 et 2 RCAT. La distance entre les villas de chaque lot étant

inférieure à 10 m, le projet n'est pas réglementaire et ne saurait être

autorisé.

4.

La municipalité fait toutefois valoir que la jurisprudence du Tribunal

fédéral aurait donné une plus grande marge de manoeuvre aux communes dans

l'interprétation de leur propre règlement et qu'elle-même aurait déjà admis à

plusieurs reprises des bâtiments ayant une configuration semblable aux

constructions projetées en application de l'art. 5.3 RCAT.

a) Selon la jurisprudence, la municipalité jouit

d’un certain pouvoir d’appréciation dans l’interprétation qu’elle fait des

règlements communaux; elle dispose notamment d’une latitude de jugement pour

interpréter des concepts juridiques indéterminés dont la portée n'est pas

imposée par le droit cantonal (cf. arrêts CDAP AC.2016.0289 du 25 septembre

2017.

consid. 3; AC.2016.0431 du 17 juillet 2017 consid. 1e; AC.2013.0237

du 12 décembre 2013 consid. 4c/aa). Le tribunal n'est toutefois pas

définitivement lié par l'interprétation faite d'une disposition réglementaire

communale et peut adopter une autre interprétation si celle-ci repose sur des

motifs sérieux, objectifs et convaincants, tirés du texte ou de la systématique

de la norme, de sa genèse ou de son but (cf. TF 1C_138/2010 du 26 août 2010

consid. 2.6, et les références citées). Lorsque plusieurs interprétations

sont envisageables, il faut s’en tenir à celle qui respecte l’exigence d'une base

légale précise pour les restrictions du droit de propriété issues du droit

public (cf. arrêts CDAP AC.2016.0289 du 25 septembre 2017 consid. 3;

AC.2016.0431 du 17 juillet 2017 consid. 1e; AC.2014.0098 du 20 mai 2015

consid. 3c).

En matière d'esthétique des constructions,

l'autorité communale, qui apprécie les circonstances locales dans le cadre de

l'octroi d'une autorisation de construire, bénéficie d'une liberté

d'appréciation particulière, que l'autorité de recours contrôle avec retenue

(cf. art. 3 al. 2 LAT). Dans la mesure où la décision communale repose sur une

appréciation soutenable des circonstances pertinentes, l'instance de recours

doit la respecter. En dépit de son pouvoir d'examen complet, elle ne peut

intervenir et, cas échéant, substituer sa propre appréciation à celle des

autorités communales que si celle-ci n'est objectivement pas soutenable ou

contrevient au droit supérieur (TF 1C_298/2017 du 30 avril 2018

consid. 3.1.3;1C_493/2016 du 30 mai 2017 consid. 2.2;1C_92/2015 du

18.

novembre 2015 consid. 3.1.3).

b) Le principe de la légalité de l'activité

administrative prévaut en principe sur celui de l'égalité de traitement. En

conséquence, le justiciable ne peut généralement pas se prétendre victime d'une

inégalité devant la loi lorsque celle-ci est correctement appliquée à son cas,

alors qu'elle aurait été faussement, voire pas appliquée du tout, dans d'autres

cas. Cela présuppose cependant, de la part de l'autorité dont la décision est

attaquée, la volonté d'appliquer correctement à l'avenir les dispositions

légales en question. Le citoyen ne peut prétendre à l'égalité dans l'illégalité

que s'il y a lieu de prévoir que l'administration persévérera dans

l'inobservation de la loi. Il faut encore que l'autorité n'ait pas respecté la

loi selon une pratique constante, et non pas dans un ou quelques cas isolés, et

qu'aucun intérêt public ou privé prépondérant n'impose de donner la préférence

au respect de la légalité (ATF 139 II 49 consid. 7.1, et les références citées;

cf. aussi TF 2C_1098/2016 du 27 avril 2018 consid. 7.1;1C_26/2016 du 16

novembre 2016 consid. 5.1;2C_490/2014 du 26 novembre 2014 consid. 3.2).

c) Si le Tribunal fédéral semble effectivement avoir

accordé aux communes une plus grande marge de manoeuvre dans l'interprétation

de leur propre règlement, il ressort de la jurisprudence précitée que c'est

dans le domaine plus particulier de l'esthétique des constructions. L'on ne

voit en outre pas que l'art. 5.3 RCAT puisse être interprété comme autorisant

les constructions telles que projetées qui, même si elles sont accolées deux

par deux par un garage, constituent indubitablement chacune un bâtiment

distinct, et non pas des ensembles en ce qui concernerait en particulier la

conception et dont certains locaux ou installations de services seraient

organisés en commun. La situation en cause se distingue en outre des deux

bâtiments accolés par un corps intermédiaire que le tribunal et les parties ont

pu voir lors de l'inspection locale; le toit de ce corps de bâtiment

intermédiaire était en effet plus haut que celui prévu dans les constructions

projetées et il s'agissait ainsi d'un cas plus limite. Peu importe d'ailleurs

que, ainsi que les recourants le font valoir dans leurs déterminations sur le

procès-verbal d'audience, ce corps intermédiaire serait en outre, ce qui n'est

pas le cas dans le projet litigieux, habitable du fait de la présence de

plusieurs fenêtres sur la façade que le tribunal et les parties auraient observée

en inspection locale. La jurisprudence du Tribunal de céans est d'ailleurs

claire sur l'interprétation à donner à l'art. 5.3 RCAT (cf. supra

consid. 3b).

Les constructions projetées ne sauraient non plus

être autorisées au nom du principe de l'égalité dans l'illégalité. Il n'est pas

établi que la pratique de la commune selon laquelle elle aurait déjà admis à

plusieurs reprises des bâtiments ayant une configuration semblable aux

constructions projetées en application de l'art. 5.3 RCAT serait bien une

pratique constante qu'elle entendrait en outre poursuivre à l'avenir. En

matière d'aménagement du territoire de plus, une importance plus grande doit

être accordée au principe de la légalité (cf. arrêt TF 1C_482/2010 du 14 avril

2011.

consid. 5.1, et les références citées).

5.

Les recourants soulèvent d'autres griefs. Ils font ainsi valoir que le

projet ne respecterait pas la règlementation communale relative aux espaces de

non-bâtir ni celle concernant l'équipement, provoquerait un dépassement du

coefficient d'utilisation du sol (CUS) et ne serait pas conforme à la loi

vaudoise du 10 décembre 1991 sur les routes (LRou; RSV 725.01) quant aux

limites de construction. Dès lors que le recours doit de toute façon être admis

pour un autre motif, il n'est pas nécessaire d'examiner ces griefs qui, compte

tenu des constatations faites lors de l'inspection locale, apparaissent

toutefois a priori mal fondés.

6.

Vu les considérants qui précèdent, le recours doit être admis et la

décision de la municipalité du 6 juillet 2017 annulée. Les frais de justice

sont mis à la charge de la constructrice et des propriétaires, qui succombent

(art. 49, 91 et 99 de la loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure

administrative [LPA-VD; RSV 173.36]). Les recourants, qui obtiennent gain de

cause par l'intermédiaire d'un mandataire, ont droit à des dépens, mis à la

charge de la constructrice et des propriétaires (art. 55, 91 et 99 LPA-VD). Vu

l'issue du litige, l'autorité intimée n'a pas droit à des dépens.

Par

ces motifs

la Cour de droit administratif et public

du Tribunal cantonal

arrête:

I.

Le recours est admis.

II.

La décision de la Municipalité d'Arzier-Le Muids du 6 juillet 2017 est

annulée.

III.

Un émolument de justice de 3'000 (trois mille) francs est mis à la

charge de E.________, F.________ et G.________, solidairement entre elles.

IV.

E.________, F.________ et G.________, solidairement entre elles,

verseront à A.________, B.________ et C.________ ainsi qu'à D.________,

solidairement entre eux, 2'500 (deux mille cinq cents) francs à titre de

dépens.

Lausanne, le 8 juin 2018

Le

président: La greffière:

Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de

l'avis d'envoi ci-joint.

Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa

notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000

Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des

articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS

173.

), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss

LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,

indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.

Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.

Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,

pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la

décision attaquée.