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Décision

AC.2018.0022

CDAP - AC.2018.0022 - 2019-03-14 - A._____, B.__, C.__, D.__, E.__, F.__, G.__, H._____/Municipalité de Vevey, Direction générale de l'environnement DGE-DIREV

14 mars 2019Français52 min

Source vd.ch

Faits

Vu les faits suivants:

A.

La Commune de Vevey est propriétaire de la parcelle n° 1173 sur le

territoire communal, située au chemin ********, au lieu-dit Stade de ********.

D'une surface de 32'761 m2, cette parcelle comprend des constructions

à raison de 1'117 m2 et le solde, de 31'644 m2, supporte

deux terrains de football et un terrain d'athlétisme. Elle est colloquée en

zone IV: "industrie", selon le Plan d'affectation communal et le

règlement du 28 novembre 1952, mis à jour le 1er janvier 1964

(ci-après: le "RCVV"). Cette parcelle est sise en rive droite de la

Veveyse, à 150 m à l'aval du pont de la rue ********. Selon la carte des

dangers liés à l'eau pour la Veveyse en traversée de Vevey, dans son état au 9

juillet 2014, la parcelle litigieuse est sise en zone de danger faible.

B.

En vue de construire un établissement scolaire sur cette parcelle, la

Municipalité de Vevey (ci-après: la "Municipalité") a soumis à

l'enquête publique, du 18 février au 20 mars 2014, une demande préalable

d'implantation. Le projet prévoyait un bâtiment dans la partie Nord-Est de la

parcelle, au niveau du terrain d'athlétisme et du premier terrain de football.

Le bâtiment devait être implanté, à l'Est, en bordure du cours d'eau la

Veveyse. L'établissement projeté comportait plusieurs niveaux, dont deux

souterrains, destinés à accueillir une salle de gymnastique triple. Les classes

étaient prévues dans les étages supérieurs. Au rez supérieur, étaient prévues

une salle à manger de 312 places, une aula de 280 places et une bibliothèque.

L'entrée principale du bâtiment se situait au niveau du rez supérieur, au Nord.

L'entrée principale à la salle de gymnastique triple en sous-sol était quant à

elle prévue en façade Est, du côté de la Veveyse. Le projet était destiné à

accueillir environ 800 élèves et 120 enseignants.

Compte tenu des risques d'inondation dans le

secteur, la Municipalité a requis une étude locale du danger d'inondation du

bureau d'ingénieurs I.________. Une première étude, du 15 janvier 2014, a été

jointe aux documents mis à l'enquête publique.

C.

Cette demande a fait l'objet de plusieurs oppositions dont celles de la A.________,

B.________, C.________, D.________, E.________, J.________, K.________, F.________,

G.________ et H.________.

La Centrale des autorisations CAMAC a délivré, le 11

avril 2014, une synthèse n° 143803 (ci-après: la "synthèse CAMAC n° 143803"),

remplaçant celle du 13 mars 2014. Dans le cadre de cette synthèse, la Direction

générale de l'environnement, Division ressources en eau et économie hydraulique

(DGE-EAU/EH3) a délivré son autorisation spéciale moyennant des conditions

impératives. Plusieurs autres autorités cantonales ont aussi délivré les

autorisations spéciales nécessaires, notamment l'Etablissement cantonal

d'assurance contre l'incendie et les éléments naturels (ECA).

D.

Par décision du 21 août 2014, la Municipalité a levé les oppositions et a

délivré un permis d'implantation pour la construction d'un collège à ********,

à l'avenue des ********.

E.

Sous la plume de leur conseil commun, A.________, B.________, C.________,

D.________, E.________, J.________, K.________, F.________, G.________ et H.________

ont contesté cette décision, le 24 septembre 2014, devant la Cour de droit

administratif et public du Tribunal cantonal (CDAP). La cause a été enregistrée

sous la référence AC.2014.0331.

F.

Parallèlement au déroulement de la procédure d'autorisation préalable

d'implantation, la Municipalité a mis à l'enquête publique, du 3 septembre au 2

octobre 2014, une demande de permis de construire un collège à ********. Les

recourants précités ont formé opposition à cette demande.

G.

Parmi les documents mis à l'enquête figurait un rapport établi le 24

juillet 2014 par le bureau d'ingénieurs I.________ (ci-après: le "Rapport I.________

2014"), portant sur une étude locale du danger d'inondation. Ce rapport

préconisait plusieurs mesures de protection à intégrer au projet. Pour la

protection du bâtiment, le Rapport I.________ 2014 rappelait que la salle de

gymnastique triple serait située environ 5 m sous le niveau de la berge. Le

projet prévoyant un accès pour le public en contrebas de la berge, côté

Veveyse, sans mesure spécifique, un risque d'inondation des étages inférieurs était

donc probable en cas de débordement de la Veveyse. Le rapport précité proposait

notamment des mesures de protection permettant d'éviter d'inonder complètement

l'intérieur du bâtiment, mais n'empêchant pas les infiltrations et des dégâts,

tout en prévenant une inondation massive et soudaine des étages inférieurs

(formation d'un bassin).

H.

La Centrale des autorisations CAMAC a délivré sa synthèse n°149981 du 9

décembre 2014 (ci-après: la "synthèse CAMAC n° 149981"). Les services

cantonaux consultés ont délivré les autorisations spéciales requises.

I.

Par décision du 18 décembre 2014, la Municipalité a levé les oppositions

et délivré le permis de construire n° 6226, à titre conditionnel, dans

l'attente de l'issue de la procédure relative à l'autorisation préalable

d'implantation. Au titre de conditions, le permis prévoyait que les conditions

fixées dans la synthèse CAMAC n° 149981 du 9 décembre 2014 et dans les annexes

devraient être respectées. Les autorisations spéciales et les conditions

particulières cantonales faisaient partie intégrante du permis. La teneur des

courriers adressés tant aux opposants qu'aux intervenants valait également

condition au permis.

J.

Sous la plume de leur conseil commun, les recourants précités ont

contesté cette décision devant la CDAP, le 2 février 2015. La cause a été

enregistrée sous la référence AC.2015.0028.

L'instruction des causes AC.2014.0331 et

AC.2015.0028 a été jointe le 23 février 2015.

Le Tribunal a tenu audience le 24 août 2015. A cette

occasion, il a procédé à une vision locale en présence des parties. Les parties

se sont ensuite déterminées sur le compte-rendu d'audience. La Municipalité a

produit un dossier élaboré par les architectes L.________, le 25 août 2015,

relatif aux aménagements extérieurs, ainsi qu'un rapport technique d'octobre

2015 élaboré par le bureau M.________ intitulé "Implantation d'un

collège à ******** – Synthèse des réflexions de mobilité".

K.

Par arrêt du 1er juillet 2016 (AC.2014.0331/AC.2015.0028), le

Tribunal a admis le recours, annulé les décisions contestées et renvoyé le

dossier à la Municipalité pour instruction complémentaire et nouvelles

décisions. Le Tribunal a en substance retenu que le dossier était incomplet en

termes d'évaluation des dangers de crues pour le bâtiment et ses futurs

occupants, aucun scénario d'embâcle n'ayant été considéré. Il a également retenu

que l'exigence du caractère non habitable des sous-sols n'était pas respectée.

Le Tribunal a encore relevé une absence de coordination au sens de l'art. 25a

LAT, dès lors que le dossier n'incluait pas la question des aménagements

extérieurs qui était réservée à une procédure ultérieure, alors même que des

mesures de protection contre les crues étaient préconisées dans ces

aménagements. Une absence de coordination a également été retenue en relation

avec l'absence de traitement, dans le projet litigieux, du trafic induit par le

projet et des places de stationnement nécessaires.

L.

La Municipalité a en conséquence complété son dossier, en requérant

plusieurs études portant sur les points précités. Le bureau I.________ a

élaboré un complément, du 22 janvier 2016, intitulé: "Analyse de la

stabilité et du comportement en cas de déversement du remblai des Toveires,

Rapport de synthèse" (ci-après: "le rapport I.________ 2016").

Postérieurement à l'arrêt précité, il a élaboré trois rapports distincts (nos

5264/4005, 5264/4004 et 5264/4003a), du 27 juin 2017, intitulés respectivement:

"Projet de construction du collège de ******** à Vevey, Evaluation

locale du risque et proposition de mesures de protection" (ci-après:

le "rapport I.________ I 2017"); "Projet de construction du

collège de ******** à Vevey, Plan d'alarme et système d'alerte" (ci-après:

le "rapport I.________ II 2017") et "Note de travail, Projet

de construction du collège de ********, Passerelle sur la Veveyse"

(ci-après: le "rapport I.________ III 2017"). Egalement en juin 2017,

le bureau M.________ a élaboré un rapport technique: "Collège de ********,

Etude de mobilité" (ci-après: le "rapport M.________ ").

M.

Le rapport I.________ I 2017 rappelle que lors de la précédente mise à

l'enquête de 2014, seuls les scénarios allant jusqu'à un temps de retour

d'environ 500 ans avaient été considérés en détail. Cette étude a analysé des

scénarios supplémentaires dont les temps de retour dépassent 1000 ans et comportent

un embâcle, voire une rupture brusque de l'embâcle. Elle confirme la pertinence

des mesures de protection prévues dans l'étude de danger précédente et propose

21 mesures de protection (M1 à M21: cf. p. 27 ss):

"1. Mesures visant

à garantir la capacité de la Veveyse pour tous les événements de crue:

M1. Maintenir le niveau

actuel de la berge rive droite de la Veveyse au droit du bâtiment.

M2. Maintenir le niveau

actuel de la berge rive droite de la Veveyse et du terrain d'athlétisme au

droit du préau.

M3. Assurer un gabarit

hydraulique suffisant selon les recommandations de la CIPC/KOHS sur la revanche

au droit de la future passerelle.

M4. Respecter une distance

d'implantation des surplombs de 5 m au DP 290 et du bâtiment à au moins 8.5 m

du DP 290.

M5. Maintien au droit du

préau et du bâtiment d'une largeur de digue (en tête) de 4 m pour permettre une

éventuelle intervention.

2. Mesures visant à gérer les

eaux débordées à l'extérieur du bâtiment pour des événements allant jusqu'à la

probabilité faible (temps de retour de 100 à 300 ans) environ:

M6. Sur la façade est,

donner une pente minimale de 1% à l'accès au niveau du rez inférieur et,

permettre aux eaux déversées de s'écouler sans obstacle sur le terrain de

football.

M7. Afin d'éviter une

accumulation contre la façade sud prévoir un dévers en direction du terrain de

football.

M8. Le préau doit être

conçu de manière à permettre le retour des eaux débordées en amont du collège

dans la Veveyse et non leur accumulation contre le collège.

3.

Mesures visant à protéger les façades, les ouvertures et l'intérieur du

bâtiment pour les événements allant au-delà de la probabilité faible (temps de

retour supérieur à 300 ans):

M9. Dimensionner tous les

éléments de la façade nord, au niveau du rez supérieur, depuis l'angle nord-est

du bâtiment sur 11.5 m pour une charge d'eau de 1.0 m.

M10. Dimensionner tous les

éléments de la façade nord, non renforcés dans la mesure M9, au niveau du rez

supérieur, pour une charge d'eau de 0.15 m.

M11. Dimensionner tous les

éléments de la façade est, au niveau du rez supérieur, depuis l'angle nord-est

du bâtiment sur 13.0 m pour une charge d'eau de 1.0 m.

M12. Dimensionner tous les

éléments composant la façade est, au niveau du rez-inférieur, pour une charge

d'eau de 1.5 m et un niveau d'eau d'au minimum 399.95 ms.m au nord et 399.7

ms.m au sud.

M13. Dimensionner les

éléments composant la façade sud, au niveau du rez-inférieur, depuis l'angle

sud-est du bâtiment sur 3.0 m pour une charge d'eau de 1.5 m et un niveau d'eau

d'au minimum 399.7 ms.m.

M14. Dimensionner tous les

éléments composant la façade sud, non renforcés dans la mesure M13, au niveau

du rez-inférieur, pour une charge d'eau de 1.0 m et un niveau d'eau d'au

minimum 399.5 ms.m.

M15. Dimensionner tous les

éléments composant la façade ouest, au niveau du rez-inférieur, pour une charge

d'eau de 1.0 m et un niveau d'eau d'au minimum 399.5 ms.m.

M16. Dimensionner tous les

éléments composant la façade ouest, au niveau du rez-supérieur, pour une charge

d'eau de 0.1 m.

M17. Les canalisations

d'eau claire et d'eau usée doivent être conçues de telle manière à ne pas

refouler dans le bâtiment en cas de crue de la Veveyse ou/et d'inondation du

pourtour du bâtiment (non représenté à l'annexe C).

M18. Les systèmes de

ventilation doivent être conçus de telle manière à ne pas refouler dans le bâtiment

en cas d'inondation du pourtour du bâtiment. Au niveau du coin nord-est, la

charge hydraulique à considérer est de 1.0 m par rapport au niveau du terrain.

Au niveau de la façade ouest (entre les entrées de livraison de la cuisine et

de l'école), la charge hydraulique à considérer est de 0.1 m par rapport au

niveau du terrain.

M19. La prise d'air du

système de ventilation située sur le quai de la Veveyse en aval du collège doit

avoir un niveau minimum d'au moins 1.0 m par rapport au point au haut du quai.

Le long de la rampe, des escaliers et du terrain de foot, les murs ne doivent

pas être rehaussés par rapport au niveau du quai de sorte à ne pas canaliser

les débordements sur le quai et à permettre leur écoulement en direction du

terrain de foot. Ces murs peuvent néanmoins former une bordure de 10 cm au

maximum par rapport au niveau du quai et disposer d'une barrière.

M20. Les fondations du

bâtiment doivent être dimensionnées afin d'éviter que le bâtiment ne se soulève

en cas d'inondation du pourtour du bâtiment (résistance à la poussée

d'Archimède, non représenté à l'annexe C).

4.

Mesure visant à alerter les élèves et personnels de l'établissement se trouvant

à l'extérieur du bâtiment pour qu'ils puissent se mettre à l'abri à l'intérieur

du bâtiment en cas d'obstruction du voûtage des Toveires (temps de retour

supérieur à 500 ans):

M21. Mise en place d'un système de veille et

d'alerte qui doit permettre de détecter la formation d'un plan d'eau en amont

du voûtage des Toveires et déclencher un plan d'alarme (à établir) au niveau du

collège de ******** (non représenté à l'annexe C)."

Le rapport I.________ II 2017 complète l'étude

précitée s'agissant de la dernière mesure relative à un système d'alerte en cas

de formation d'un plan d'eau en amont du voûtage des Toveires. Quant au rapport

I.________ III 2017, il préconise plusieurs mesures constructives de la

passerelle d'accès au collège depuis l'avenue de ********.

N.

Le rapport M.________ expose la situation de la mobilité aux environs de

la parcelle n° 1173. Il relève une bonne situation au niveau de la mobilité

douce ainsi qu'une offre multiple de transports publics, la parcelle étant

desservie par plusieurs bus et se trouvant à environ 800 m de la gare CFF. Un

arrêt de train de la ligne de chemin de fer MVR reliant Vevey à Blonay est

quant à lui situé à environ 400 m du site. Ce rapport précise la volonté de la

Commune de Vevey d'inciter les élèves, enseignants et autres usagers de

l'établissement scolaire projeté de se déplacer à pied, à vélo ou en transports

publics. S'agissant des offres de stationnement sur le domaine public, l'étude

retient que la Commune de Vevey offre un ratio de quelque 230 places pour 1'000

habitants, soit l'un des ratios les plus élevés des villes vaudoises (cf. p.

14). En considérant l'ensemble des places de stationnement à usage public

situées à une distance de 400 à 500 m du futur collège, soit à moins de 10

minutes à pied, l'offre disponible atteint plus de 470 places (p. 16). A

proximité immédiate, l'étude recense environ 250 places de stationnement, dont

une bonne partie sont limitées à 2 heures (cf. p. 15). Se fondant ensuite sur

les normes de l'association suisse des professionnels de la route et des

transports (normes VSS), l'étude évalue à une trentaine de places les besoins

réguliers pour le collège projeté. Les besoins en soirée et les fins de semaine

pour les usagers de la salle omnisports sont évalués entre 14 et 21 places.

Enfin pour des manifestations particulières, l'étude retient un besoin de

stationnement entre 60 et 90 places, voire jusqu'à 250 places pour des

manifestations d'envergure, en particulier sur les terrains de football. Compte

tenu des disponibilités en journée de places à proximité du collège, ainsi que

de la possibilité pour les enseignants de bénéficier au besoin de macarons pour

pendulaires, le rapport précité retient l'offre de stationnement comme suit

(cf. p. 35): la réalisation d'une vingtaine de places supplémentaires à la rue

de ********; l'ouverture en soirée et le week-end de l'ancien préau du collège

des ********; la possibilité en cas de manifestations de disposer de places de

stationnement supplémentaires le long de la route de ********, de la rue de ********

(secteur sud) et la cour de la paroisse catholique de ******** (40 places),

soit un total de 90 places; la possibilité en cas de demande exceptionnelle,

notamment en lien avec le terrain de ******** I, d'offrir des places de

stationnement supplémentaires au chemin de ********, propriété communale (210

places). La génération de trafic du collège est évaluée entre 200 et 250

véhicules par jour en valeur TJM, en prenant en compte des manifestations

exceptionnelles organisées dans la salle omnisports et l'aula du collège. Un

tel trafic, qui ne sera pas généré sur l'avenue des ******** compte tenu

notamment des mesures de modération prévues est considéré comme acceptable.

O.

La Municipalité a mis à l'enquête publique, du 8 juillet au 7 août 2017,

une demande de permis de construire un collège et aménagements extérieurs sur

la parcelle n° 1173. Il ressort des plans au dossier que le projet est pour

l'essentiel identique au projet mis à l'enquête publique en 2014. Selon le plan

de situation, du 28 juin 2017, une passerelle est prévue au-dessus de la

Veveyse, au sud du bâtiment projeté, qui permet de relier le collège à l'avenue

de ********. 9 places de stationnement sont prévues sur l'avenue des ********. Les

mesures de protection recommandées par le rapport I.________ I 2017 sont

indiquées sur les plans à l'appui de la demande (cf. plan du rez supérieur et

plans des coupes et des façades).

Cette demande a fait l'objet de plusieurs

oppositions, en particulier de celles de B.________, C.________, D.________, E.________,

F.________, G.________ et H.________. Les prénommés sont domiciliés

respectivement à la route de ******** à St-Légier-La Chiésaz, au chemin du ********

à Corseaux, à l'avenue de ******** à Vevey, au chemin du ******** à

Corsier-sur-Vevey, au sentier ******** à Corsier-sur-Vevey et enfin au chemin

des ******** à Corsier-sur-Vevey. Dans son opposition, C.________ indique aussi

agir pour A.________, au Sentier des ******** à Corsier-sur-Vevey.

La Centrale des autorisations CAMAC a délivré sa

synthèse n° 172052, le 13 octobre 2017 (ci-après: "la synthèse CAMAC")

dont il ressort que les autorités cantonales concernées ont délivré les

autorisations spéciales nécessaires, respectivement préavisé favorablement au

projet, sous réserve de conditions particulières, ou formulé des remarques. On

relève en particulier que l'ECA a retenu ce qui suit s'agissant du danger

d'inondation:

"INONDATION

24. La parcelle où se situe le

projet de construction est répertoriée en zone de danger d'inondation (INO)

selon la carte mise à disposition par la Division GEODE-DN de la Direction

générale de l'environnement. Niveau de danger faible à résiduel.

25. Dans le cadre de la présente

demande, le projet a fait l'objet d'une évaluation locale de risque (rapport I.________

n° 5264/4005 du 27.06.2017).

Cette étude propose au chapitre

3.3 des mesures techniques de protection considérées comme nécessaires.

26. Les mesures de prévention,

constructives et d'aménagements définis dans le rapport d'évaluation locale de

risque doivent être mises en oeuvre.

27. Une personne spécialisée

mandatée par le maître d'ouvrage doit avoir pour missions:

- de préciser et d'ajuster, en

phase d'exécution, les mesures constructives, d'aménagement et

organisationnelles définies dans le rapport d'évaluation locale de risque;

- de tenir compte des changements

liés à une configuration différente du site au moment de l'exécution du projet;

les mesures adaptées par le spécialiste doivent l'être sur la base des

conditions locales à l'échelle de la parcelle;

- de valider les mesures

(constructives, d'aménagement et organisationnelles) lors de leur exécution; les

mesures organisationnelles doivent être opérationnelles;

- de mettre en place un processus

de suivi et de contrôle de la réalisation des mesures, ainsi que d'entretien et

surveillance;

- d'établir un document de

synthèse au terme des travaux reprenant les mesures préconisées et indiquant si

elles ont été réalisées. Celui-ci doit préciser les dangers auxquels le

bâtiment est exposé ainsi que les mesures constructives effectivement mises en

oeuvre. Ce document appelé Rapport de synthèse est téléchargeable sur le site

de l'ECA (www.eca-vaud.ch) sous la rubrique éléments-naturels.

28. Le rapport de synthèse dûment

signé par le spécialiste et le maître d'ouvrage, et son mandataire principal le

cas échéant, doit être retourné à l'ECA (un exemplaire) et à la commune (un

exemplaire).

29. Les dispositions des points

ci-dessus ne sont pas des conditions préalables à la délivrance du permis de

construire mais des conditions préalables à la délivrance du permis d'habiter /

utiliser selon l'article 3 du règlement d'application de la loi sur la

protection des incendies et éléments naturels (LPIEN).

30. Toute modification de

l'ampleur du projet nécessite une reconsidération de la décision."

La Direction des ressources et du patrimoine

naturels, Ressources en eau et économie hydraulique (DTE/DGE/DIRNA/EH3;

ci-après: "DGE") a délivré son autorisation spéciale aux conditions

impératives suivantes:

"Préavis-Conditions

1° Le projet répond aux critères

de l'espace réservé aux eaux, LPDP art. 2a al. 4 et Oeaux art. 41a al. 4 et 5.

L'implantation du bâtiment, notamment les distances à respecter par rapport à

la Veveyse, est conforme aux instructions de la DGE-EAU. Toutefois, notre

autorisation peut être accordée sous réserve des conditions particulières

suivantes:

-

du préavis communal conformément à LPDP art.3

- de garantir en tout temps la

stabilité de la berge droite de la Veveyse (expertise à produire)

- de garantir l'accès au cours

d'eau d'une largeur minimale de 4m pour les travaux d'entretien ou d'urgence,

selon les instructions du Chef de secteur.

2° Le bâtiment est situé en zone

des dangers faibles (inondation) avec des intensités faibles. La sensibilité du

bâtiment (école) a été prise en compte pour l'établissement des mesures de

protection. Une étude locale de risque très complète (I.________ n°5264/4005 du

27.06.2017) a été suivie par la DGE-EAU, l'ECA et la DGE-DN qui l'ont validée

en séance du 22 mai 2017. Les mesures de protection contre les crues

déterminées par ledit rapport ont été mises en oeuvre dans les plans d'enquête

sous le contrôle de l'expert. Les mesures de protection du collège de ********

sont donc autorisées, sous réserve des conditions particulières suivantes:

-

La sécurité doit être assurée aussi bien pour la réalisation que pour

l'exploitation des ouvrages.

- La mise en place du système de

veille et d'alerte (cf. rapport I.________ n° 5264/4004) sera coordonnée avec

la DGE-EAU.

- La réalisation des mesures de

protection sera contrôlée par l'expert lors des séances de chantier.

- Sans validation expresse de

l'expert et de la mise en oeuvre de tout le concept de protection, le permis

d'habiter/exploiter ne pourra pas être délivré par la commune.

3° Le raccordement du collecteur

EC dans le cours d'eau, respectera les directives suivantes:

-

La tête de déversement sera orientée dans le sens de l'écoulement du cours

d'eau, elle ne dépassera pas du profil de la berge (ou du mur de rive).

- Toutes les mesures seront prises

pour éviter une érosion au droit du déversement (mise en place éventuelle de

blocs d'enrochements pour renforcer le lit et la berge).

- Le dernier mètre du nouveau

collecteur, avant le déversement, sera prévu en tuyau de ciment enrobé de

béton; il sera arasé au niveau du profil de la berge.

- La berge sera soigneusement

remise en état après les travaux.

- Toute modification du profil du

cours d'eau est strictement interdite.

- les précautions utiles seront

prises pour éviter les refoulements lors de crue du cours d'eau.

4° Le chef du secteur des lacs et

cours d'eau (...) devra être prévenu 15 jours AVANT l'exécution des travaux,

afin d'effectuer une inspection locale.

5° Un dossier conforme à

l'exécution de la passerelle, en 3 exemplaires (plan de situation et coupes),

sera transmis à la DGE-EAU pour l'établissement ou la mise à jour d'une autorisation

à bien plaire d'usage du DPeau.

Nous rappelons que le propriétaire

est seul responsable, à l'entière décharge de l'Etat de Vaud, des dégâts

éventuels dont le cours d'eau serait l'objet ou la cause."

La Direction générale de l'enseignement obligatoire,

constructions scolaires (DFJC/DGEO/CS) a notamment relevé que le préau de 4'170

m2 (y compris les préaux couverts de 447.5 m2) était

conforme.

P.

Parallèlement à la demande de permis de construire précitée, la Municipalité

a mis à l'enquête publique, du 8 juillet au 7 août 2017, une demande de permis

de construire pour la création de 30 places de parc à l'avenue des ********. La

Centrale des autorisations CAMAC a délivré sa synthèse n° 172158, le 28 août

2017, dont il ressort que ces places de parc sont prévues dans un préau

scolaire de sorte que leur usage est limité de 17h à minuit. La Municipalité a

délivré un permis de construire n° 6432, le 5 décembre 2017.

Q.

La Municipalité a encore mis à l'enquête publique, aux mêmes dates, un

projet de réaménagement de routes communales, à l'avenue ********, quai de ********

et rue de ********. Selon un document explicatif élaboré par la Commune de

Vevey et intitulé "Projet de construction du collège du cycle

secondaire à ********et Réaménagement de l'av. des ********, quai de ********

et rue ******** ", ainsi que ********selon le préavis n° 17/2017 de la

Municipalité au Conseil communal, le projet de réaménagement est prévu pour

répondre aux besoins du futur collège en places de stationnement par la

réalisation de stationnement supplémentaire à la rue de ******** (+ 20 places),

par l'ouverture en soirée et fins de semaine de l'ancien préau du collège des ********

(+ 30 places; cf. le permis de construire précité n° 6432), par la possibilité,

en cas de manifestations, de disposer de stationnement supplémentaire le long

de la route de ********, de la rue de ******** (secteur sud) et la cour de la

paroisse ******** (+ 40 places), et par la possibilité, en cas de demande

exceptionnelle, notamment en lien avec le terrain de ******** 1, d'offrir un

stationnement supplémentaire au chemin de la ********, propriété communale (+

210 places). Le projet de réaménagement prévoit notamment de réduire la vitesse

à l'avenue des ******** pour passer d'une limite à 50 km/h à 30 km/h, permettant

d'adapter les gabarits routiers au projet de l'espace public et de la mobilité

piétonne. Le 9 novembre 2017, le Conseil communal de Vevey a adopté ce projet

et le 19 décembre 2017, la Municipalité a levé les oppositions.

R.

La Municipalité a aussi mis à l'enquête publique, du 14 juillet au 14

août 2017, un projet de décadastration du Domaine public communal DP 129 de 153

m2 en vue de son immatriculation de 483 m2 au chapitre

privé de la Commune de Vevey et cadastration du Domaine Public communal provenant

de la parcelle 1173, propriété de la Commune de Vevey (y compris l'inscription

d'une servitude publique de passage à pied sur la parcelle 1173). Ce projet a

été adopté par le Conseil communal, le 9 novembre 2017 et la Municipalité a

levé les oppositions, le 19 décembre 2017. Le Département des infrastructures

et des ressources humaines (DIRH) a préalablement approuvé ces deux projets

précités, le 23 avril 2018.

S.

Par décisions du 5 décembre 2017, la Municipalité a levé les oppositions

au projet de construction du collège et a délivré le permis de construire n°

6431.

T.

Sous la plume de leur conseil commun, A.________, B.________, C.________,

D.________, E.________, F.________, G.________ et H.________ ont recouru devant

la CDAP, le 22 janvier 2018, contre les décisions précitées du 5 décembre 2017.

Ils concluent à l'admission de leur recours et à l'annulation des décisions

attaquées. La cause a été enregistrée sous la présente référence AC.2018.0022.

L'ECA s'est déterminé sur le recours, le 29 mars

2018, en concluant à son rejet et à la confirmation de son autorisation

spéciale.

Le 5 avril 2018, la Municipalité, représentée par

son conseil, ainsi que la Direction générale de l'environnement (DGE) se sont

déterminées sur le recours en concluant à son rejet. La Municipalité a requis

la levée de l'effet suspensif.

Le 15 juin 2018, les recourants ont répliqué et se

sont notamment opposés à la requête de levée de l'effet suspensif.

Par décision incidente du même jour, la juge

instructrice a rejeté la requête et a confirmé l'effet suspensif légal au

recours.

La Municipalité et la DGE se sont encore déterminées,

respectivement les 3 et 5 juillet 2018. Le 12 juillet 2018, l'ECA a renoncé à

se déterminer davantage.

Le 23 juillet 2018, la Municipalité a produit la

décision d'approbation définitive, rendue le 22 juin 2018 par le DIRH, du

projet de réaménagement de l'avenue des ********, de la rue de ******** et du

quai de ******** ainsi que le projet de décadastration du Domaine public

communal (DP 129 de 153 m2) en vue de son immatriculation de 483 m2

au chapitre privé de la commune de Vevey et cadastration du DP communal

provenant de la parcelle 1173, propriété de la commune de Vevey (y compris

l'inscription d'une servitude de passage à pied sur la parcelle 1173).

Le Tribunal a ensuite statué.

Les arguments des parties sont repris ci-après dans

la mesure utile.

Considérants

1.

a) L’art. 75 let. a de la loi sur la procédure administrative du 28

octobre 2008 (LPA-VD; BLV 173.36) réserve la qualité pour former recours à toute

personne physique ou morale ayant pris part à la procédure devant l'autorité

précédente ou ayant été privée de la possibilité de le faire, qui est atteinte

par la décision attaquée et qui dispose d'un intérêt digne de protection à ce

qu'elle soit annulée ou modifiée.

b) Les recourants sont pour la plupart domiciliés à

proximité du projet de construction litigieux et ont formé opposition à

celui-ci. Leur qualité pour recourir a déjà été admise dans la procédure

antérieure (AC.2014.0331 consid. 1), de sorte que ce point n'apparaît pas

litigieux. Formé en temps utile et dans les formes requises, le recours est en

conséquence recevable et il convient d'entrer en matière sur le fond.

2.

Les recourants relèvent que la planification communale, qui date de 1964,

est obsolète et que la zone à bâtir doit donc être définie par l'art. 36 al. 3

de la loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (LAT; RS

700), selon lequel tant que le plan d'affectation n'a pas délimité les zones à

bâtir, est réputée zone à bâtir provisoire la partie de l'agglomération qui est

déjà largement bâtie, sauf disposition contraire du droit cantonal.

a) Dans son arrêt précité du 1er juillet

2016.

(AC.2014.0331 consid. 2), le Tribunal a retenu ce qui suit:

"a) Conformément à l'art. 35

al. 1 let. b de la loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire

(LAT; RS 700), les plans d'affectation doivent être établis au plus tard dans

un délai de huit ans à compter de l'entrée en vigueur de la présente loi. Les

plans en force au moment de l'entrée en vigueur de la LAT conservent toutefois

leur validité selon le droit cantonal jusqu'à l'approbation, par l'autorité

compétente, des plans établis selon cette loi (art. 35 al. 3 LAT). Le Tribunal

fédéral a précisé, dans un arrêt relatif à la Commune de Montreux (1C_361/2011;

cf. AC.2010.0093 du 29 juin 2011), que lorsque les cantons n'ont

pas respecté le délai au 31 décembre 1987 qui leur était imparti par l'art. 35

al. 1 let. b LAT pour établir des plans d'affectation conformes aux exigences

fédérales, il n'en résulte pas que les plans adoptés sous l'ancien droit soient

globalement invalides. Ces plans perdent cependant leur validité pour ce qui

concerne la délimitation de la zone à bâtir. En conséquence, cette dernière est

définie par la règle subsidiaire de l'art. 36 al. 3 LAT selon laquelle est

réputée zone à bâtir provisoire la partie de l'agglomération qui est déjà

largement bâtie (ATF 127 I 103, consid. 6 b/bb). Selon le Tribunal fédéral, une

surface non construite peut en principe être considérée comme une brèche dans

le milieu bâti jusqu'à 1 hectare; au-delà, la conclusion inverse s'impose.

b) En l'occurrence,

la réglementation communale est antérieure à la LAT. Il convient ainsi de

déterminer dans quelle mesure la parcelle litigieuse peut être considérée comme

incluse dans la zone à bâtir provisoire au sens de l'art. 36 al. 3 LAT. A la

différence de l'affaire précitée à Montreux qui concernait un parc arborisé de

plus d'un hectare, la parcelle litigieuse, d'une surface de 32'761 m2,

doit être considérée comme étant pour l'essentiel bâtie. En effet, elle

comporte des bâtiments pour 1'117 m2 (vestiaires, buvette, temple),

mais également trois terrains de sport, soit deux terrains de football et un

terrain d'athlétisme. Comme il a été constaté en audience, le terrain

d'athlétisme et un terrain de football comportent un revêtement ou du gazon

synthétiques. Ces terrains sont construits sur diverses couches de fondations

pouvant mesurer jusqu'à un mètre de profondeur. Il s'agit ainsi de

constructions soumises à autorisation au sens de l'art. 103 de la loi vaudoise

du 4 décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC;

RSV 700.11; voir notamment RDAF 1980, p. 61 et RDAF 1986, p. 54 pour des courts

de tennis; RDAF 1983, p. 305 pour une piste de trial ou RDAF 1991, p. 83 pour

une piste de motocross). La parcelle comporte encore quelques gradins. Il

convient ainsi d'admettre, avec la Municipalité, que cette parcelle est déjà

largement bâtie au sens de l'art. 36 al. 3 LAT."

Le Tribunal ne voit ici pas de raison de s'écarter

de son appréciation antérieure relative au caractère bâti de la parcelle, au

sens de l'art. 36 LAT.

Ce grief est en conséquence rejeté.

3.

Les recourants contestent la conformité de l'affectation du projet à la

zone industrielle. Ils estiment que dès lors que la Municipalité entend réviser

sa planification directrice et la planification communale, notamment dès lors

qu'elle a mis à l'enquête publique une zone réservée à proximité, elle ne

saurait s'octroyer ici une telle dérogation. Ils se réfèrent également au plan

directeur communal de 1997, selon lequel la parcelle n° 1173 est classée en

secteur de verdure, de détente et de loisirs. Ils contestent le caractère bâti

de la parcelle précitée. Les recourants contestent en outre la dérogation aux

dimensions réglementaires accordée au bâtiment litigieux. La Municipalité se

réfère à l'arrêt précité du Tribunal, du 1er juillet 2016

(AC.2014.0331). Elle rappelle que le seul fait qu'une parcelle soit colloquée en

zone de verdure, de détente et de loisirs selon le plan directeur communal

n'exclut pas qu'elle soit bâtie.

Dans son arrêt précité (AC.2016.0331 consid. 3), le

Tribunal a retenu ce qui suit:

"a) L'art. 4 al. 1 RCVV

prévoit que le territoire communal est divisé en cinq zones déterminées:

"Zone I: habitation,

commerce, administration "Vieille ville".

Zone II: habitation, commerce,

administration.

Zone III: habitation et petite

industrie.

Zone IV: industrie.

Zone V: habitation

dispersée."

L'art. 4 al. 2 RCVV prévoit que

peuvent être autorisés les établissements non précisés dans la définition de la

zone, mais compatibles avec son caractère, sous réserve de l'art. 684 CC.

La Municipalité jouit d’un certain

pouvoir d’appréciation dans l’interprétation qu’elle fait des règlements

communaux (cf. par exemple AC.2015.0102 du 19 novembre 2015 consid. 3;

AC.2014.0417 du 3 novembre 2015 consid. 3a/aa; AC.2014.337 du 3 mars 2015

consid. 4b; AC.2013.0230 du 4 février 2014 consid. 9c). Elle dispose

notamment d’une latitude de jugement pour interpréter des concepts juridiques

indéterminés dont la portée n'est pas imposée par le droit cantonal (cf.

notamment AC.2012.0184 du 28 mars 2013 consid. 3c/aa; AC.2009.0229 du

20.

juillet 2010 consid. 1b; AC.2008.0152 du 8 octobre 2009

consid. 3c). Selon le Tribunal fédéral, l'autorité cantonale de recours

n'est toutefois pas définitivement liée par l'interprétation faite d'une

disposition réglementaire communale et peut adopter une autre interprétation si

celle-ci repose sur des motifs sérieux, objectifs et convaincants, tirés du

texte ou de la systématique de la norme, de sa genèse ou de son but (ATF

1C_103/2008 du 23 septembre 2008 consid. 2.4 et les arrêts cités).

Lorsque plusieurs interprétations sont envisageables, il faut s’en tenir à

celle qui respecte l’exigence d’une base légale précise pour les restrictions

du droit de propriété issues du droit public (AC.2015.0055 du 21 janvier 2016; AC.2014.337

du 3 mars 2015 consid. 4b; AC.2009.0229 du 20 juillet 2010

consid. 1b; AC.2009.0167 du 22 mars 2010 consid. 4; AC.2007.0267 du 5

mai 2008 consid. 5).

b) Dans le cas présent, la

Municipalité se réfère à l'art. 4 al. 2 RCVV et considère que le projet

litigieux est compatible avec le caractère de la zone. En effet, cette zone,

bien que dénommée "industrie", comporte de longue date plusieurs

constructions d'intérêt public, tels qu'un collège, une salle de gymnastique,

un temple. Le terrain litigieux supporte d'ailleurs déjà des terrains sportifs.

Force est ainsi de constater que plusieurs constructions d'intérêt public ont

été admises dans cette zone. Au demeurant, la réglementation communale ne

comporte pas à proprement parler de zone d'utilité publique, dans laquelle de

telles constructions pourraient être établies. La Municipalité relève encore

que le règlement communal admet une affectation assez large dans cette zone,

puisque, à teneur de l'art. 29 RCVV, elle va de bâtiments industriels à des

bâtiments d'habitation (art. 29 RCVV). L'appréciation de l'autorité intimée sur

ce point apparaît ainsi conforme à sa marge d'appréciation dans

l'interprétation du règlement communal et peut être confirmée."

En ce qui concerne la dérogation accordée aux

dimensions du collège à construire, le Tribunal a en particulier retenu ce qui

suit (AC.2014.0331 consid. 4b):

"Il est manifeste que la

construction d'un établissement scolaire constitue un établissement d'intérêt

public. Il existe également un intérêt public évident de regrouper en un

endroit le plus grand nombre d'élèves afin de permettre notamment de bénéficier

au mieux des infrastructures scolaires et sportives. Vu le nombre d'élèves

concernés (800), il est aussi évident que le gabarit d'un tel bâtiment sera

important et dépassera les normes usuelles. En conséquence, l'utilisation et

l'architecture d'un tel bâtiment vont nécessiter des dispositions spéciales, ce

qui peut justifier une dérogation conformément à l'art. 61 al. 1 let. a RCVV.

L'appréciation de la Municipalité autorisant une telle dérogation dans le cas

présent ne prête pas le flanc à la critique et peut être confirmée."

Ces motifs restent pertinents dans la présente

procédure.

Dès lors que les recourants semblent contester la

planification en vigueur, il y a lieu de rappeler la jurisprudence récente

relative au contrôle incident de la planification. Dans un arrêt du 7 décembre

2017.

(ATF 144 II 41; cf. aussi TF 1C_213/2018 du 23 janvier 2019;1C_308/2017

du 4 juillet 2018), le Tribunal fédéral a précisé les conditions auxquelles un

contrôle incident de la planification peut exceptionnellement être admis dans

le cadre d'une procédure d'autorisation de construire: l'entrée en vigueur, le

1er mai 2014, de la novelle du LAT du 15 juin 2012, en particulier

l'obligation de réduire les zones à bâtir surdimensionnées (art. 15 al. 2 LAT),

ne constitue pas à elle seule une modification sensible des circonstances

justifiant de procéder à un contrôle préjudiciel du plan; il faut que s'y

ajoutent d'autres circonstances, parmi lesquelles la localisation de la

parcelle par rapport à la zone à bâtir existante, le niveau d'équipement ou

encore l'âge du plan. En l'occurrence, la planification communale est certes

ancienne. L'autorité intimée a d'ailleurs entrepris de la réviser en procédant

par secteurs. La parcelle litigieuse, en zone à bâtir, est toutefois déjà

dévolue à des activités d'utilité publique. La construction à cet endroit d'un

établissement scolaire ne modifie ainsi pas l'affectation existante. Quant au

fait que la parcelle litigieuse serait colloquée dans une zone de verdure, de

détente et de loisirs au sens du plan directeur communal, les recourants

reconnaissent qu'un tel plan n'a pas force obligatoire mais qu'il constituerait

un indice clair de la volonté d'exclure cette parcelle de la zone à bâtir.

Cette dernière appréciation ne saurait être suivie; comme le relève la

Municipalité, une telle zone peut aussi être bâtie, ce qui est d'ailleurs le

cas de la parcelle litigieuse. A cela s'ajoute qu'il s'agit ici d'un projet

d'intérêt public important et non de la construction de logements dans le cadre

d'une problématique de surdimensionnement des zones à bâtir. Au demeurant, la

parcelle n° 1173 reste dévolue en partie à la détente et aux loisirs. Elle accueillera

notamment des manifestations sportives. Dans cette mesure, il est

compréhensible que ce projet n'ait pas été inclus dans la zone réservée à

proximité. Le Tribunal ne voit ainsi pas de raisons de s'écarter de son

appréciation antérieure qui peut être confirmée, nonobstant le caractère ancien

du plan d'affectation.

Ce grief est rejeté.

4.

Les recourants contestent la conformité du projet à la législation en

matière de protection des eaux. Dès lors que l'espace réservé au cours d'eau

n'aurait pas été délimité, ils estiment que seraient exclusivement applicables

les distances figurant à l'al. 2 des dispositions transitoires de la

modification du 4 mai 2011 de l'Ordonnance fédérale sur les eaux.

Dans son arrêt du 1er juillet 2016

(AC.2014.0331 consid. 5), le Tribunal a retenu ce qui suit:

"a) La loi fédérale du 21

juin 1991 sur l'aménagement des cours d'eau (LACE; RS 721.100) a pour but

essentiel la protection contre les crues. Selon l'art. 4 LACE, les eaux, les

rives et les ouvrages de protection contre les crues doivent être entretenus de

façon à maintenir la protection contre les crues à un niveau constant, en

particulier en ce qui concerne la capacité d'écoulement (al. 1). Lors

d'interventions dans les eaux, leur tracé naturel doit être autant que possible

respecté ou, à défaut, reconstitué. Les eaux et l'espace réservé aux eaux

doivent être aménagés de façon à ce qu'ils puissent accueillir une faune et une

flore diversifiées, que les interactions entre eaux superficielles et eaux

souterraines soient maintenues autant que possible et qu'une végétation adaptée

à la station puisse croître sur les rives (al. 2). Dans les zones bâties,

l'autorité peut autoriser des exceptions à l'al. 2 (al. 3). L'art. 21 de

l'ordonnance du 2 novembre 1994 sur l'aménagement des cours d'eau (OACE; RS

721.100

) charge les cantons de désigner les zones dangereuses (al. 1). L'art.

21.

al. 3 OACE précise que les cantons doivent tenir compte des zones

dangereuses et de l'espace à réserver aux eaux conformément à l'art. 36a de la

loi du 24 janvier 1991 sur la protection des eaux (LEaux; RS 814.20) dans leurs

plans directeurs et dans leurs plans d'affectation ainsi que dans d'autres

activités ayant des effets sur l'organisation du territoire.

L'art. 36a LEaux charge les

cantons de déterminer l'espace nécessaire aux eaux superficielles (espace

réservé aux eaux) pour garantir leurs fonctions naturelles, la protection

contre les crues et leur utilisation (al. 1). Le Conseil fédéral règle les

modalités (al. 2). Les cantons doivent veiller à ce que les plans directeurs et

les plans d'affectation prennent en compte l'espace réservé aux eaux et à ce

que celui-ci soit aménagé et exploité de manière extensive (al. 3). Les art.

41a ss de l'ordonnance du 28 octobre 1998 sur la protection des eaux (OEaux; RS

814.

) régissent l'espace réservé aux eaux et la revitalisation des eaux.

L'art. 41a al. 2 OEaux prévoit que

la largeur de l'espace réservé au cours d'eau mesure au moins 11 m pour les

cours d'eau dont la largeur naturelle du fond du lit est inférieure à 2 m (let.

a) et deux fois et demie la largeur du fond du lit + 7 m pour les cours d'eau dont

la largeur naturelle du fond du lit mesure entre 2 et 15 m (let. b). Cette

largeur doit être augmentée, si nécessaire, afin d'assurer la protection contre

les crues (al. 3 let. a). Dans les zones densément bâties, la largeur de

l'espace réservé au cours d'eau peut être adaptée à la configuration des

constructions pour autant que la protection contre les crues soit garantie (al.

4). L'art. 41c al. 1 OEaux interdit toute construction dans l'espace réservé au

cours d'eau, à l'exception des installations dont l'implantation est imposée

par leur destination et qui servent des intérêts publics, tels que les chemins

pour piétons et de randonnée pédestre, les centrales en rivières et les ponts.

Si aucun intérêt prépondérant ne s'y oppose, les autorités peuvent en outre

autoriser les installations conformes à l'affectation de la zone dans les zones

densément bâties (art. 41c al. 1 let. a OEaux). Les art. 41a ss ont fait

l'objet d'une modification du 4 mai 2011, en vigueur depuis le 1er

juin 2011 (RO 2011, p. 1955). Les dispositions transitoires relatives à cette

modification prévoient que les cantons déterminent l'espace réservé aux eaux

visé aux art. 41a et 41b d'ici au 31 décembre 2018. Aussi longtemps qu'ils

n'ont pas déterminé cet espace, les prescriptions régissant les installations

visées à l'art. 41c al. 1 et 2 s'appliquent le long des eaux à une bande de

chaque côté large de 8m + la largeur du fond du lit existant concernant les

cours d'eau dont le fond du lit mesure jusqu'à 12 m de large (let. a) et de 20 m

concernant les cours d'eau dont le fond du lit existant mesure plus de 12 m de

large (let. b) (cf. ATF 139 II 470 in RDAF 2014 I 379).

Au niveau cantonal, l'art. 2a de

la loi vaudoise du 3 décembre 1957 sur la police des eaux dépendant du domaine

public (LPDP; RSV 721.01) prévoit que les autorités cantonales et communales

veillent à réserver et préserver l'espace nécessaire aux cours d'eau (al. 1). A défaut de délimitation expresse,

l'espace cours d'eau est réputé s'étendre à 10 m de part et d'autre du domaine

public de l'eau, à moins que les circonstances ne commandent de prévoir une

distance supérieure, au vu des recommandations de la Confédération (al. 3).

L'espace cours d'eau est défini en tenant compte des contraintes locales,

notamment du milieu bâti (al. 4). L'art. 2d LPDP prévoit que l'espace cours

d'eau est inconstructible (al. 1). Des dérogations peuvent être accordées pour

d'autres ouvrages à condition qu'un intérêt public suffisant le justifie et

qu'aucun intérêt prépondérant ne s'y oppose. L'art. 12 LPDP subordonne à

autorisation préalable du département tout ouvrage (construction, remblai,

excavation, anticipation, consolidation, déversement, dépôt, etc) dans l'espace

cours d'eau (let. a), de même que tout ouvrage ou intervention à moins de 20 m de

distance de la limite du domaine public des cours d'eau.

b) Selon la jurisprudence (ATF 140

II 428 et 140 II 437 in RDAF 2015 I 360 et 364), la notion de zone densément

bâtie au sens des art. 41a al. 4, 41b al. 3 et 41c al. 1 OEaux est une notion

juridique indéterminée qui doit être concrétisée par la doctrine et la

jurisprudence. Il ne suffit pas que les rives soient construites et que les

possibilités de revitalisation soient limitées sur le tronçon concerné;

l'espace réservé aux eaux doit garantir l'espace pour les eaux à long terme,

indépendamment de l'existence de projets de revitalisation ou de protection

contre les crues. L'évaluation du caractère densément bâti d'une zone ne peut

être réalisée à l'échelle d'une parcelle, mais doit l'être dans un périmètre

suffisamment grand, bien que l'attention soit à porter sur les terrains situés

le long des eaux et non sur la totalité de la zone à bâtir (ATF 140 II 437

consid. 5.1; ATF 140 II 428 consid. 7). A cet égard, une zone

"largement" bâtie au sens de l'art. 36 al. 3 LAT ne suffit pas (ATF

140.

II 428 consid. 7). Le Tribunal fédéral a en particulier admis le caractère

densément bâti d'une zone située dans le coeur du développement de

l'agglomération, au bord de la rive gauche du lac de Zurich. Cette rive est

masquée par un mur et bordée par des hangars à bateaux et des cabanes de bain.

Pour déterminer le caractère densément bâti, le Tribunal fédéral a considéré

comme déterminant le regard porté d'abord sur la rive et non sur l'arrière-pays

qui comportait une zone de verdure entre les constructions au bord du lac et la

rue qui longe celui-ci (ATF 140 II 437).

c) En l'occurrence, selon les

plans de situation au dossier, le projet litigieux est prévu à moins de 20 m de

la Veveyse, sans que soit toutefois précisée la largeur du fond du lit de ce

cours d'eau. On présumera, vu les plans précités, que c'est bien une distance

de 20 m qui est en principe déterminante ici. L'autorité cantonale compétente

selon l'art. 120 al. 1 let. d LATC, à savoir la DGE-EAU, a retenu, dans les

synthèses CAMAC n°143803, du 11 avril 2014, et n° 149981, du 9 décembre 2014,

que l'espace cours d'eau n'était pas défini pour la Veveyse, mais que la

situation du projet répondait aux critères de zone densément bâtie au sens des

art. 2a al. 4 LPDP et 41a al. 5 [recte 4] OEaux. Cette autorité a estimé que le

projet pouvait être implanté à au moins 5 m depuis le DP 290 (parcelle de la

Veveyse) et qu'il convenait de garantir une distance au bâtiment principal de

minimum 8.50 m depuis le DP 290. Il ressort du guichet cartographique cantonal

géoplanet, publié sur internet, que les rives de la Veveyse tant à l'amont qu'à

l'aval de la parcelle n° 1173 sont pratiquement entièrement bâties. Le Tribunal

ne voit ainsi pas de raisons de s'écarter de l'appréciation de l'autorité

cantonale spécialisée précitée selon laquelle cette parcelle se trouve dans une

zone densément bâtie au sens des art. 41a et 41c OEaux."

Cette appréciation doit à nouveau être confirmée:

contrairement à ce qu'allèguent les recourants, la disposition transitoire

relative à la modification de l'OEaux du 4 mai 2011 renvoie expressément à

l'art. 41c OEaux (cf. ATF 139 II 470 consid. 4.4). Le Tribunal de céans retient

ainsi que s'il y a lieu, en l'absence de délimitation de l'espace cours d'eau,

de présumer que c'est bien une distance de 20 m qui est déterminante dans le

cas présent, cela n'exclut pas une dérogation en application de l'art. 41c

OEaux. L'autorité cantonale spécialisée, soit la DGE, ayant admis que la

parcelle litigieuse se trouvait dans une zone densément bâtie au sens des art.

41a et 41c OEaux, une dérogation à cet espace minimal peut être accordée, pour

autant que la protection contre les crues soit garantie, ce qui est le cas en

l'espèce (cf. consid. 5).

Ce grief est en conséquence rejeté.

5.

Les recourants estiment que les mesures de protection préconisées dans

le cadre de la présente procédure ne seraient pas concrétisées dans les plans

mis à l'enquête publique. A défaut de précisions à cet égard, notamment en ce

qui concerne la conception du préau scolaire, l'absence d'indication de la

passerelle et des mesures de protection des façades, la procédure serait

contraire aux art. 25a LAT et 109 LATC. Ils critiquent aussi le projet en tant

qu'il maintient des sous-sols habitables.

Le Tribunal de céans a examiné, dans son arrêt du 1er

juillet 2016 (AC.2014.0331 consid. 6), dans quelle mesure la protection contre

les crues était garantie. Il a notamment retenu qu'il n'y avait pas de raisons

de s'écarter de l'appréciation de l'autorité cantonale spécialisée, selon

laquelle la construction d'un bâtiment à l'emplacement litigieux n'apparaît pas

de nature à mettre en péril la protection contre les crues de la ville en aval.

Il a toutefois admis le recours, dès lors que les mesures préconisées pour le

bâtiment lui-même apparaissaient insuffisantes. Le dossier a donc été renvoyé

pour complément d'instruction sur ce point. La Municipalité a en conséquence

procédé à des études complémentaires relatives aux risques et aux mesures de

protection à envisager. Selon le rapport I.________ I 2017 précité, des

scénarios allant jusqu'à un temps de retour de 1000 ans et comportant un

embâcle, voire une rupture brusque de l'embâcle, ont été envisagés. Sur cette

base, ce rapport a proposé plusieurs mesures (M1 à M21). Contrairement à ce

qu'allèguent les recourants, ces mesures sont indiquées sur les plans d'enquête

(cf. notamment plan du rez supérieur et plans des coupes et façades). De même

la passerelle prévue figure sur les plans d'enquête, ainsi que les pentes

prévues sur celle-ci et dans le préau (cf. notamment plan

ESV_200_02_Implantation: ce plan précise aussi différentes mesures de

protection). Enfin, ces mesures ont été validées par les autorités cantonales

compétentes, en particulier la DGE qui confirme, dans son autorisation

spéciale, que les mesures de protection contre les crues ont été mises en

oeuvre dans les plans d'enquête sous le contrôle de l'expert, de sorte que ces

mesures sont autorisées, sous réserve de conditions particulières (cf. ci-dessus

lettre O). On ne saurait ainsi retenir un défaut de coordination au sens de

l'art. 25a LAT et la procédure d'enquête au sens de l'art. 109 LATC a également

été respectée. Les recourants ne contestent pas en tant que telles les mesures

retenues, hormis le maintien de la salle polyvalente en sous-sol. Sur ce point,

l'autorité cantonale spécialisée retient, à l'issue de l'instruction

complémentaire, que moyennant les mesures supplémentaires préconisées, le

bâtiment litigieux présente une sécurité suffisante, même pour le sous-sol.

Selon la jurisprudence, le Tribunal ne peut s'écarter de l'avis d'un service

spécialisé que pour des motifs convaincants; il en est de même en ce qui

concerne les constatations de fait qui fondent cet avis (AC.2017.0353 du 12 décembre

2018.

consid. 7; AC.2013.0263 du 2 mars 2015). Le Tribunal ne voit en

l'occurrence pas de raisons de s'écarter de l'appréciation des autorités

cantonales spécialisées selon laquelle la protection contre les crues apparaît

suffisamment garantie vu les mesures de protection prévues. Les recourants

n'apportent au demeurant pas d'éléments objectifs remettant en cause

l'appréciation de ces autorités.

Ce grief est en conséquence rejeté.

6.

Les recourants contestent le projet qui serait incomplet en ce qui concerne

le volet trafic et stationnement. Les projets d'aménagement des rues voisines

ne seraient pas suffisamment garantis. Ils se réfèrent aussi à un article de

presse faisant état d'une soixantaine de places de stationnement

supplémentaires mises à disposition par la société N.________ qui ne

figureraient pas dans le projet litigieux.

La Municipalité conteste la pertinence du grief

relatif aux places de stationnement mises à disposition par la société N.________.

Ceci concernerait un projet distinct et sans lien avec la présente procédure. Le

Tribunal constate que ces places de stationnement ne sont pas mentionnées dans

le dossier, de sorte qu'il n'y a pas lieu d'en tenir compte dans le cadre du

présent projet.

Quant aux projets d'aménagement des accès routiers

voisins, la Municipalité confirme que ceux-ci sont d'actualité. Elle a

notamment produit la décision d'approbation définitive, rendue par le DIRH le

22.

juin 2018, du projet de réaménagement de l'avenue des ********, de la rue de

******** et du quai de ******** ainsi que le projet de décadastration du Domaine

public communal (DP 129 de 153 m2) en vue de son immatriculation de

483.

m2 au chapitre privé de la commune de Vevey et cadastration du

DP communal provenant de la parcelle 1173, propriété de la commune de Vevey (y

compris l'inscription d'une servitude de passage à pied sur la parcelle 1173).

a) Dans son arrêt du 1er juillet 2016

(AC.2014.0331 consid. 9), le Tribunal de céans a rappelé les exigences en

matière d'aménagement de voies d'accès adaptées à l'utilisation prévue,

conformément à l'art. 19 LAT. Il a retenu un défaut de coordination au sens de

l'art. 25a LAT ainsi qu'une violation de l'art. 109 LATC, dès lors que les

plans mis à l'enquête ne comportaient aucune indication quant aux accès prévus

au bâtiment ni quant au nombre et à l'emplacement éventuel des places de

stationnement. En l'absence d'éléments précis sur les options prises en matière

de trafic et de stationnement, le projet nécessitait un complément

d'instruction.

La Municipalité a en conséquence complété son

dossier par une étude de mobilité élaborée par le bureau M.________ en juin

2017.

Il ressort notamment de ce rapport que la parcelle est bien desservie en

termes de mobilité douce ainsi que par les transports publics. En termes de

places de stationnement, l'étude retient un besoin régulier de l'ordre de

trente places de stationnement pour l'établissement scolaire projeté. Les

besoins en soirée et les fins de semaine pour les usagers de la salle

omnisports sont évalués entre 14 et 21 places. Enfin pour des manifestations

particulières, un besoin de stationnement est estimé entre 60 et 90 places,

voire jusqu'à 250 places pour des manifestations d'envergure, en particulier

sur les terrains de football. En examinant le nombre et types de places de

stationnement à proximité du collège prévu, notamment la possibilité pour les

enseignants de bénéficier de macarons à certaines conditions, il est apparu

suffisant de limiter le nombre de places pour le collège à 9, sur l'avenue des ********,

soit 8 pour les intervenants itinérants et 1 place pour handicapés. Le solde

des besoins en stationnement a été considéré comme étant couvert par l'offre en

stationnement aux alentours: le rapport M.________ retient ainsi la réalisation

d'une vingtaine de places supplémentaires à la rue de ******** (secteur sud;

l'ouverture en soirée et le week-end de l'ancien préau du collège des ********;

la possibilité en cas de manifestations de disposer de places de stationnement

supplémentaires le long de la route de ********, de la rue de ******** (secteur

sud) et la cour de la paroisse catholique de ******** (40 places), soit un

total de 90 places; la possibilité, en cas de demande exceptionnelle, notamment

en lien avec le terrain de ******** I, d'offrir des places de stationnement

supplémentaires au chemin de la ********, propriété communale (210 places). Le

trafic généré par le collège est évalué entre 200 et 250 véhicules par jour, en

prenant en considération les manifestations exceptionnelles organisées dans la salle

omnisports et l'aula du collège. Ce trafic, qui ne sera pas généré sur l'avenue

des ******** compte tenu notamment des mesures de modération prévues est

considéré comme acceptable. Parallèlement à la demande de permis de construire

qui fait l'objet de la présente procédure, la Municipalité a mis à l'enquête

publique, puis délivré un permis de construire portant sur la création de 30

places de parc à l'avenue des ********, dans le préau scolaire du collège des ********.

Elle a également mis à l'enquête publique un projet de réaménagement des routes

communales voisines, ainsi qu'un projet de décadastration et de cadastration du

domaine public communal en relation avec les aménagements extérieurs du

collège. Ces projets ont été, comme on l'a vu, définitivement approuvés par le

DIRH, le 22 juin 2018.

Les questions du trafic généré par le projet et des

places de stationnement à prévoir ont ainsi été coordonnées avec le projet de

construction litigieux, conformément à l'art. 25a LAT. Des mesures annexes ont

été dûment mises à l'enquête publique, conformément à l'art. 109 LATC, puis

dûment autorisées. Sur le fond, les recourants ne contestent pas le nombre de

places retenues ni les mesures d'aménagement routier prises. Ils se bornent,

sans plus ample motivation, à mettre en doute les places disponibles en cas de

cumul de manifestations. Ce dernier grief ne résiste pas à l'examen, dès lors

qu'il ressort des chiffres précités que des possibilités de stationnement

supplémentaire dans le quartier ont été prévues, à concurrence de 300 places.

En définitive, l'appréciation de la Municipalité peut à cet égard être

confirmée. Le Tribunal a d'ailleurs déjà eu l'occasion de retenir que les

besoins en places de stationnement liés à une salle polyvalente avec halle de

gymnastique peuvent tenir compte de places situées à une certaine distance du bâtiment

(dans le cas concret à une distance correspondant à un trajet de cinq minutes à

pied: AC.2018.0085 du 15 octobre 2018).

Ce grief est en conséquence rejeté.

7.

Il résulte des considérants qui précèdent que le recours doit être

rejeté et la décision attaquée confirmée. Succombant, les recourants

supporteront l'émolument de justice, légèrement réduit en l'absence d'audience

(art. 49 LPA-VD). Obtenant gain de cause avec l'assistance d'un avocat,

l'autorité intimée a droit à une indemnité de dépens, à la charge des

recourants, débiteurs solidaires (art. 55 LPA-VD).

Par

ces motifs

la Cour de droit administratif et public

du Tribunal cantonal

arrête:

I.

Le recours est rejeté.

II.

La décision de la Municipalité de Vevey, du 5 décembre 2017, est

confirmée.

III.

Un émolument de justice, de 3'500 (trois mille cinq cents) francs, est

mis à la charge des recourants, débiteurs solidaires.

IV.

Les recourants, débiteurs solidaires, verseront à la Commune de Vevey

une indemnité de 3'000 (trois mille) francs à titre de dépens.

Lausanne, le 14 mars 2019

La

présidente: La greffière:

Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de

l'avis d'envoi ci-joint, ainsi qu'à l'OFEV.

Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa

notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000

Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des

articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110),

le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le

mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les

conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs

doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces

invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant

qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision

attaquée.