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Décision

AC.2018.0043

CDAP - AC.2018.0043 - 2018-10-25 - A._____/Municipalité de Longirod, B.__, C.__, D.__, E.__, F._____

25 octobre 2018Français36 min

Source vd.ch

Faits

Vu les faits suivants:

A.

La société D.________, B.________, E.________, C.________ et F.________ (ci-après:

les constructeurs) sont propriétaires de la parcelle n° 118 de la Commune de

Longirod. Cette parcelle, d’une surface de 1'099 m2, est située au

centre du village de Longirod, à l’est de la Grand’Rue qui traverse celui-ci (route

cantonale de Gland au Brassus [ci-après: RC 26]), au niveau de l’intersection

de cette route avec la Vy de Joux. Elle supportait le bâtiment de l’ancienne

Poste, qui avait obtenu la note 4 au recensement architectural et dont la

façade donnant sur la Grand’Rue se situait à la limite du domaine public.

La parcelle n° 118 est colloquée en zone du village

selon le plan des zones et le règlement communal sur le plan d’extension et la

police des constructions de la Commune de Longirod (ci-après: RPE), approuvés

par le Conseil d’Etat respectivement les 23 décembre1987 et 17 juillet 1991.

Cette parcelle est par ailleurs comprise dans le périmètre du plan

d’affectation fixant la limite des constructions au village, approuvé par le

Conseil d’Etat le 9 juin 1989.

A.________ est locataire (exploitant agricole) de la

parcelle n° 26 de la Commune de Longirod, propriété de G.________. Cette

parcelle, d’une surface de 14'270 m2, est affectée

partiellement à la zone du village (partie sud où sont situés les bâtiments) et

partiellement à la zone intermédiaire (partie nord en nature de pré-champ).

Cette parcelle est située de l’autre côté de la route cantonale par rapport à

la parcelle n° 118 et les bâtiments d’habitation donnent sur le carrefour

entre la Grand’Rue et la Vy de Joux.

B.

Le 3 mai 2016, les constructeurs ont déposé une demande de permis de

construire pour la transformation de l’ancien bâtiment sis sur la parcelle n°

118 en appartements. La demande de permis de construire était par ailleurs

assortie de demandes de dérogations aux art. 58 RPE (balcons, loggias) et 59

al. 1 RPE (ajourement des toitures), ainsi qu’à la limite des constructions s’agissant

des "murs de soutènement et des places de parc extérieures en bordure

de limite". Selon le dossier d’enquête, il était en particulier prévu

que toutes les façades du bâtiment de l’ancienne Poste soient conservées.

Le projet, mis à l’enquête publique du 25 mai au 23

juin 2016, n’a pas suscité d’opposition.

Selon la synthèse de la Centrale des autorisations

CAMAC du 8 juin 2016, les autorités cantonales consultées ont délivré l’autorisation

spéciale requise et un préavis favorable.

Le 1er juillet 2016, la Municipalité de

Longirod a délivré le permis de construire sollicité.

C.

Le 28 juin 2017, la municipalité a constaté que des travaux de démolition

importants, non conformes au dossier de mise à l’enquête et au permis de

construire délivré, avaient été réalisés. Ces travaux touchaient trois des

quatre façades du bâtiment existant à l’origine.

Le 30 juin 2017, la municipalité a ordonné l’arrêt

immédiat des travaux jusqu’à nouvel ordre.

Les constructeurs ont justifié la démolition des façades

pour des questions de sécurité, faisant état d’un risque d’effondrement. Ils

ont produit des courriers du bureau H.________ des 30 juin et 18 juillet 2017

ainsi que de I.________ du 17 juillet 2017.

Le 16 août 2017, une séance s’est déroulée en

présence de l’architecte des constructeurs et de représentants de la municipalité,

laquelle a exigé le dépôt d’un nouveau dossier d’enquête. Elle l’a confirmé à

l’architecte des constructeurs par courrier du 21 août 2017.

D.

Le 25 septembre 2017, les constructeurs ont déposé une demande de mise à

l’enquête complémentaire pour l’agrandissement partiel du sous-sol, la création

de fenêtres en toiture et la "démolition partielle et reconstruction de

murs existants instables (sur demande de l’ingénieur)". Cette demande

était assortie de demandes de dérogation aux art. 59 al. 1 RPE (ajourement des

toitures) et 82 al. 1 let. c LATC (bâtiments frappés d'une limite des

constructions).

Le projet, mis à l’enquête publique du 11 octobre au

9 novembre 2017, a fait l’objet de deux oppositions, dont l’une émanait de A.________.

Se prévalant des art. 16 et 53 RPE, il demandait notamment un retrait du projet

aux limites.

Selon la synthèse de la Centrale des autorisations

CAMAC du 31 octobre 2017, la Direction des ressources et du patrimoine

naturels, Ressources en eau et économie hydraulique Eaux souterraines -

Hydrogéologie a délivré l’autorisation spéciale requise. La Direction générale

de la mobilité et des routes, Voyer de l’arrondissement Ouest a par ailleurs préavisé

favorablement au projet.

Par décision du 22 décembre 2017, la Municipalité de

Longirod (ci-après: la municipalité ou l’autorité intimée) a levé les

oppositions et délivré le permis de construire sollicité. La municipalité a

retenu que l’opposition ne pouvait porter que sur les éléments faisant l’objet

de la mise à l’enquête complémentaire et que les griefs sans rapport avec dite

enquête ne pouvaient être pris en compte. Elle a ajouté qu’elle maintenait les

dérogations octroyées aux art. 16 RPE (implantation des constructions) et 53 RPE

(distances aux limites).

E.

Le 1er février 2018, par l’intermédiaire de son conseil, A.________

a déféré la décision de la Municipalité de Longirod du 22 décembre 2017 à la

Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal, concluant, avec

suite de frais et dépens, à son annulation.

Le 12 mars 2018, les constructeurs ont conclu, avec

suite de frais et dépens, au rejet du recours.

Dans sa réponse du 17 avril 2018, la municipalité a

conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet du recours.

Le recourant et les constructeurs se sont par la

suite encore déterminés les 25 mai et 8 juin 2018, confirmant leur conclusions.

F.

Le tribunal a tenu une audience le 14 juin 2018 et il a procédé à une

inspection locale. Ses observations ont en particulier porté sur ce qu’il

restait des façades du bâtiment de l’ancienne Poste; elles seront reprises

ci-après en tant que besoin.

La municipalité s’est déterminée au sujet du

procès-verbal d’audience le 2 juillet 2018, le recourant et les constructeurs

le 3 juillet 2018.

G.

La Cour a délibéré à huis clos et a approuvé les considérants du présent

arrêt par voie de circulation.

Les arguments des parties seront repris ci-après

dans la mesure utile.

Considérants

1.

La décision attaquée peut faire l’objet d’un recours de droit

administratif au sens des art. 92 ss de la loi du 28 octobre 2008 sur la

procédure administrative (LPA-VD; RSV 173.36).

Le recourant, exploitant agricole, est locataire de

la parcelle n° 26 et il a confirmé en audience habiter l’un des bâtiments

d’habitation situés au sud de dite parcelle, à une distance de quelques 35 à 40

mètres du projet litigieux. Il soutient notamment qu’en sa qualité de voisin

direct, il sera impacté par l’édifice

projeté et son implantation, en particulier en termes de visibilité et de

dégagement. Il a par ailleurs participé à la procédure devant l’autorité

intimée. La qualité pour recourir doit en conséquence lui être reconnue (art.

75.

al. 1 let. a LPA-VD; v. par exemple ATF 137 II 30 consid. 2.2.3 et 2.3;

arrêt TF 1C_246/2016 du 10 octobre 2016 consid. 3.2 et les arrêts cités).

Le recours a pour le surplus été formé dans le délai

légal et le respect des formes prescrites (art. 79 al. 1, 95, 96 al. 1 let. c

et 99 LPA-VD). Il y a donc lieu d’entrer en matière.

2.

a) D’un point de vue formel, les recourants font valoir que la décision

attaquée serait insuffisamment motivée.

a) Selon l'art. 42 al. 1 let. c

LPA-VD, la décision contient l'indication des faits, des règles juridiques et

des motifs sur lesquels elle s'appuie (voir également les art. 115 et 116 de la

loi du 4 décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et les constructions

[LATC; RSV: 700.11]). Quant au droit d'être entendu prévu par les art.

29.

al. 2 de la Constitution fédérale du 18 avril 1999 (Cst.; RS 101) et 17 al.

2.

de la Constitution du Canton de Vaud du 14 avril 2003 (Cst-VD; RSV 101.01), il

implique notamment pour l'autorité l'obligation de motiver sa

décision, afin que l'intéressé puisse la comprendre et l'attaquer utilement

s'il y a lieu et que l'autorité de recours puisse exercer son contrôle.

L'autorité doit mentionner, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidée et

sur lesquels elle a fondé sa décision, de manière à ce que l'intéressé puisse

se rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de

cause. Elle n'a toutefois pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les

faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les parties, mais elle peut au

contraire se limiter à l'examen des questions décisives pour l'issue du litige (ATF

138.

I 232 consid. 5.1; 137 II 266 consid. 3.2; 136 I

229.

consid. 5.2; 134 I 83 consid. 4.1). Par ailleurs, pour

autant qu'elle ne soit pas d'une gravité particulière, la violation du droit

d'être entendu commise en première instance peut être guérie si le justiciable

a la faculté de se déterminer dans la procédure de recours, pour autant que

l'autorité de recours dispose d'un plein pouvoir d'examen, en fait et en droit

(ATF 137 I 195 consid. 2.3.2; 135 I 279 consid. 2.6.1; 133 I 201 consid. 2.2;

132.

V 387 consid. 5.1; 130 II 530 consid. 7.3).

b) En l’occurrence, il résulte de la décision

d’octroi du permis de construire que la municipalité a écarté les arguments des

opposants ne concernant pas les éléments soumis à l’enquête complémentaire et

qu’elle a octroyé des dérogations aux art. 16 RPE (implantation des

constructions) et 53 RPE (distances aux limites). Le recourant a été en mesure

de contester utilement cette décision, puisqu’il fait en particulier valoir des

griefs en relation avec la qualification des travaux en cause (démolition et

reconstruction) en lien avec le non-respect de la limite des constructions avec

le domaine public (route cantonale), ainsi que concernant les ouvertures en

toiture, l’accès et le coefficient d’utilisation du sol. Dans sa réponse, la

municipalité a exposé les motifs sur lesquels elle fondait sa décision et les

recourant s’est par la suite encore déterminé. Les parties ont de plus eu

l’occasion de préciser leurs griefs et de s’expliquer à l’occasion de

l’audience qui s’est tenue le 14 juin 2018. Une éventuelle violation du droit

d’être entendu du recourant a donc été réparée dans le cadre de la présente

procédure devant la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal,

qui dispose d’un plein pouvoir d’examen en fait et en droit (art. 98 LPA-VD).

3.

Le recourant fait par ailleurs valoir que le dossier serait incomplet.

Le plan de situation ne comporterait aucune mention d’une dérogation à la

limite des constructions. Il manquerait le diagnostic amiante, un courrier

d’ingénieur relatif à la nécessité de démolir les façades et l’accord préalable

de la Section des monuments historiques. La demande de mise à l’enquête complémentaire

ne serait en outre pas signée par tous les constructeurs.

a) Selon l'art. 108 al. 1 de la loi du 4 décembre

1985.

sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC; RSV 700.11), la

demande de permis est adressée à la municipalité. Elle est signée par celui qui

fait exécuter les travaux et, s’il s’agit de travaux à exécuter sur le fonds

d’autrui, par le propriétaire du fonds. Elle indique les dérogations requises

et les dispositions réglementaires sur lesquelles elles sont fondées. D’après l’art.

108.

al. 2 LATC, le règlement cantonal et les règlements communaux déterminent,

pour les divers modes de construction et catégories de travaux, les plans et

les pièces à produire avec la demande, ainsi que le nombre d'exemplaires

requis. La demande n'est tenue pour régulièrement déposée que lorsque ces

exigences sont remplies. Pour l'essentiel, l'art. 69 du règlement du 19

septembre 1986 d'application de la loi du 4 décembre 1985 sur l'aménagement du

territoire et les constructions (RLATC; RSV 700.11.1) règle la matière. De

plus, lorsqu’un projet de construction prévoit une dérogation aux règlements ou

aux plans d’affectation, celle-ci doit être mentionnée sur le plan de situation

authentifié par l’ingénieur géomètre breveté en vertu de l’art. 71 RLATC. La

demande de permis de construire et ses annexes sont tenues à disposition du

public, pendant le délai d'enquête, au greffe municipal ou au service technique

de la commune concernée (art. 72 al. 2 RLATC).

La procédure de mise à l’enquête publique est régie

notamment par l’art. 109 LATC. L'enquête publique a un double but. D'une part,

elle est destinée à porter à la connaissance de tous les intéressés,

propriétaires voisins, associations à but idéal ou autre, les projets de

construction au sens large du terme, y compris les démolitions et modifications

d'affectation d'un fonds ou d'un bâtiment qui pourraient les toucher dans leurs

intérêts. Sous cet angle, elle vise à garantir leur droit d’être entendus.

D'autre part, l'enquête publique doit permettre à l'autorité d'examiner si le

projet est conforme aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu'aux

plans d'affectation légalisés ou en voie d'élaboration en tenant compte des

éventuelles interventions de tiers intéressés ou des avis et autorisations spéciales

des autorités cantonales; le cas échéant, de fixer les conditions nécessaires

au respect de ces dispositions (arrêts CDAP AC.2017.0410 du 26 juin 2018

consid. 1b; AC.2017.0264 du 20 avril 2018 consid. 2a et les arrêts cités). De

jurisprudence constante, l’enquête publique n'est pas une fin en soi. Elle a

essentiellement pour but de renseigner les intéressés de façon complète sur la

construction projetée. Les défauts dont elle peut être affectée ne peuvent donc

être invoqués à l'encontre d'une décision que s'ils ont pour conséquence de

gêner l'administré dans l'exercice de ses droits et qu'il en subit un préjudice

(arrêts AC.2017.0410 précité consid. 1b; AC.2017.0264 précité consid. 2a et les

arrêts cités). Lorsque des pièces du dossier d’enquête présentent des lacunes,

celles-ci n’entraînent la nullité du permis de construire que si elles sont de

nature à entraver les tiers dans l’exercice de leurs droits, en les empêchant

de se faire une idée claire, précise et complète des travaux envisagés et de

leur conformité aux règles de la police des constructions. Inversement, une

éventuelle lacune du dossier n’est pas déterminante lorsque la consultation des

autres pièces a permis de la combler ou que le vice a été réparé en cours de

procédure (arrêts AC.2017.0179 du 13 juillet 2018 consid. 2b/bb et les arrêts

cités; AC.2017.0067 du 6 décembre 2017 consid. 9a).

b) En l’espèce, un rapport de diagnostic amiante

figure dans le dossier de l’enquête principale et les lettres des 30 juin et 18

juillet 2017 du bureau H.________ relatives à la démolition des façades ont été

versées au dossier de l’enquête complémentaire. L’accord préalable de la

Section monuments et sites du Service immeubles, patrimoine et logistique

n’était en outre pas nécessaire pour un bâtiment ayant obtenu la note 4 au

recensement architectural (cf. arrêt TF 1C_298/2017 du 30 avril 2018 consid.

3.1

).

Pour le surplus, si le plan de situation du 22 août

2017.

ne comporte effectivement pas de mention d’une dérogation à la limite des

constructions, les limites des constructions découlant du plan d’affectation

du 9 juin 1989 et de l’art. 36 de la loi vaudoise du 10 décembre 1991 sur les

routes (LRou; RSV 725.01) sont néanmoins tracées sur ce plan. Une demande de

dérogation à l’art. 82 al. 1 let. c LATC (bâtiments frappés d’une limite des

constructions) figure sur le questionnaire général de mise à l’enquête

complémentaire. Le recourant n’a en outre pas été empêché de faire valoir ses

droits, puisque ses griefs portent dans une large mesure sur le non-respect de

la limite des constructions, et la Cour de droit administratif et public est en

mesure d’examiner la conformité du projet avec les dispositions légales et

réglementaires et le plan d’affectation. Le manquement n’est donc pas d’une

gravité telle qu’il justifie l’annulation du permis de construire.

Le recourant fait encore valoir que la demande de

mise à l’enquête complémentaire et certains plans ne seraient pas signés par D.________

ni par F.________. Si les signatures de B.________ pour D.________ et de F.________

n’apparaissent pas sur la dernière page du questionnaire général de demande de

permis de construire, elles figurent en revanche bien sur chacun des plans

soumis à l’enquête publique. Le permis de construire délivré le 22 décembre

2017.

mentionne les prénommées comme propriétaires et celles-ci sont parties à

la présente procédure. Leur volonté en tant que constructrices ne fait donc pas

de doute. Le recourant se prévaut par ailleurs de l’absence de signature de la

demande de permis de construire, sans toutefois exposer en quoi cette

irrégularité de forme aurait une incidence sur sa situation. Dans ces

circonstances, ce manquement ne justifie pas l’annulation du permis de

construire.

Ces griefs doivent donc être rejetés.

4.

Sur le fond, les parties ne contestent pas que le projet litigieux empiète

sur la limite des constructions prévue par le plan d’affectation communal fixant

la limite des constructions, ainsi que sur la limite des constructions

découlant de la loi cantonale sur les routes.

Le recourant fait en revanche grief au projet de ne

plus constituer une transformation mais une reconstruction du bâtiment, ce qui exclurait

un empiètement sur les limites des constructions. Selon lui, la démolition des

façades aurait été planifiée. Les conditions pour l’octroi d’une dérogation ne

seraient par ailleurs pas remplies, pour des motifs de sécurité publique et en

raison de l’impact de la construction et de son implantation. La municipalité

considère que l’on se trouve en présence d’une démolition et reconstruction du

bâtiment. Elle estime néanmoins qu’une dérogation à la limite des constructions

pouvait être octroyée en l’occurrence. Elle est d’avis que le projet ne péjore

pas la sécurité des usagers de la route, qu’il ne porte atteinte à aucun

intérêt public ou privé, et que le bâtiment conservera un caractère villageois

et s’intégrera parfaitement au site. Les constructeurs soutiennent quant à eux

que leur projet consiste en une transformation du bâtiment de l’ancienne Poste.

Ils insistent sur le caractère imprévisible de la démolition des façades du bâtiment,

dont l’état réel n’est apparu qu’en cours de travaux, démolition qui s’est

avérée indispensable pour un motif de sécurité vu le risque d’effondrement. Ils

relèvent les efforts fournis afin de préserver le caractère du centre du

village.

a) D’après l’art. 16 RPE, applicable à toutes les

zones, les constructions seront implantées sur la limite de constructions ou en

retrait, parallèlement à celle-ci. Pour des raisons d’intégration au site d’un

quartier ou d’une zone, la municipalité peut imposer une autre implantation que

celle prévue par le constructeur. L’art. 53 RPE prévoit qu’en zone village, la

distance entre les façades non mitoyennes et la limite de propriété voisine ou

du domaine public, s’il n’y a pas de plan d’alignement, est de 3 mètres. La

parcelle n° 118 destinée à accueillir le projet litigieux est toutefois comprise

dans le périmètre du plan d’affectation fixant la limite des constructions au

village, approuvé par le Conseil d’Etat le 9 juin 1989.

Selon ce plan, la limite des constructions est fixée

à 5 mètres du bord de la RC 26 au sud du carrefour que cette route forme avec

la Vy de Joux (direction Gland). Elle est fixée à 10 mètres depuis l’axe de la

chaussée pour la partie de la RC 26 située au nord de l’intersection avec la Vy

de Joux (en direction du Brassus). Il résulte de ce plan que le bâtiment de l’ancienne

Poste existant à l’origine dérogeait à cette limite, sa façade nord-ouest se

situant partiellement en bordure directe de la RC 26. La partie de ce bâtiment

dérogeant à la limite des constructions figure en outre sur le plan

d’affectation avec une "teinte rose", ce qui correspond, selon la

légende du plan, à la surface sur laquelle les bâtiments peuvent être

transformés; une reconstruction totale, après destruction des trois quarts au

moins du bâtiment, doit en revanche respecter la limite des constructions.

Suite à l’entrée en vigueur de la LATC, les

conditions pour démolir et reconstruire un bâtiment dérogeant à la limite des constructions

sont régies par l'art. 82 LATC. La légende du plan d’affectation communal

relative à la "teinte rose" ne peut avoir une portée plus étendue que

la réglementation découlant des art. 80 et 82 LATC. C’est l’art. 82 let. a in

fine LATC qui fonde les possibilités de déroger au régime légal, celles-ci

étant limitées à la dispense de l’inscription d’une mention de précarité, qui

constitue désormais la portée essentielle du statut institué par la "teinte

rose" (cf. Steve Favez, La garantie des situations acquises, Conservation,

transformation et adaptation des bâtiments non conformes aux règles de la zone

à bâtir, éd. Schulthess, Genève, Zurich, Bâle, 2013, p. 247 et 248 et les

références citées).

b) Par ailleurs, s’agissant de la transformation ou

de l’agrandissement de constructions existantes frappées d’une limite de

construction découlant de la loi sur les routes, l’art. 38, 1re phr.

LRou prévoit que l’art. 82 LATC est applicable par analogie. A teneur de l’art.

38, 2e phr. LRou, l’autorisation nécessaire est notamment refusée

lorsque la transformation ou l’agrandissement projetés sont de nature à

diminuer la sécurité du trafic.

c) Etant donné que la transformation d’un bâtiment

empiétant sur une limite de constructions est désormais exclusivement régi par

les art. 80 et 82 LATC – sous réserve d’une dispense d’inscription d’une

mention de précarité – et que l’art. 38 LRou renvoie par ailleurs à l’art. 82

LATC, il convient d’examiner si le projet en cause est conforme à ces

dispositions.

5.

a) L’art. 80 LATC, sous le titre bâtiments existants non conformes aux

règles de la zone à bâtir, prévoit ce qui suit:

1.

Les bâtiments existants non conformes aux règles de la zone

à bâtir entrées en force postérieurement, relatives aux dimensions des

bâtiments, à la distance aux limites, au coefficient d'occupation ou

d'utilisation du sol, ou à l'affectation de la zone, mais n'empiétant pas sur

une limite des constructions, peuvent être entretenus ou réparés.

2.

Leur transformation dans les limites des volumes existants

ou leur agrandissement peuvent être autorisés, pour autant qu'il n'en résulte

pas une atteinte sensible au développement, au caractère ou à la destination de

la zone. Les travaux ne doivent pas aggraver l'atteinte à la réglementation en

vigueur ou les inconvénients qui en résultent pour le voisinage.

3.

Les bâtiments en ruine ou inutilisables qui ne

correspondent pas aux règles de la zone mentionnées au premier alinéa ne

peuvent être reconstruits. Cependant, en cas de destruction accidentelle totale

datant de moins de cinq ans, la reconstruction d'un bâtiment peut être

autorisée dans son gabarit initial, dans la mesure où un volume comparable ne

peut être édifié sur la parcelle selon les règles de la zone. L'alinéa 2 est

applicable par analogie.

L’art. 82 LATC, qui régit le sort des bâtiments

frappés d’une limite des constructions, est libellé comme il suit:

L'article 80 est applicable par analogie aux bâtiments

frappés d'une limite des constructions, sous les réserves suivantes:

a. le permis

pour les travaux de transformation partielle ou d'agrandissement ne peut être

accordé que moyennant une convention préalable de précarité passée entre le

propriétaire et l'autorité compétente, par laquelle le propriétaire s'engage à

renoncer, en cas d'expropriation, à réclamer la plus-value résultant des

travaux; des exceptions peuvent être prévues par voie réglementaire;

b. la

convention de précarité fait l'objet d'une mention au registre foncier qui en

précise la portée; elle est opposable en tout temps au propriétaire, notamment

en cas d'expropriation matérielle ou formelle;

c. la reconstruction empiétant sur une limite des constructions

n'est pas autorisée.

Il ressort de leur texte

clair que ces deux dispositions ont des champs d'application différents. Ainsi,

conformément à son titre marginal, l'art. 82 LATC est destiné à s'appliquer aux

bâtiments frappés d'une limite des constructions. L'art. 80 LATC concerne en

revanche de façon générale les bâtiments non conformes aux règles de la zone à

bâtir et exclut d'ailleurs expressément le cas particulier des limites de

construction (al. 1 in fine). Cela étant, l’art. 82 LATC prévoit que l'art. 80

LATC est applicable par analogie pour les questions qu'il ne règle pas de façon

particulière. Tant l'art. 80 que l'art. 82 LATC distinguent entre différentes

interventions sur un bâtiment non réglementaire. Ainsi, l'art. 80 LATC traite

de l'entretien et des réparations (al. 1), de la transformation et de

l'agrandissement (al. 2) et de la reconstruction (al. 3). L'art. 82 LATC traite

spécifiquement, pour ce qui concerne les bâtiments frappés par une limite des

constructions, de la transformation et de l'agrandissement (let. a) ainsi que

de la reconstruction (let. c). La question de l'entretien et des réparations

n'étant pas prévue à l'art. 82 LATC, elle doit être réglée par une application

analogique de l'art. 80 al. 1 LATC. L'hypothèse d'une reconstruction étant en

revanche expressément réglée à l'art. 82 let. c LATC, il n'y a plus place pour

une application par analogie de l'art. 80 al. 3 LATC. En particulier, le

traitement spécifique réservé par cette disposition aux cas de destruction

accidentelle ne peut être appliqué aux bâtiments frappés d'une limite de

construction, l'art. 82 let. c LATC retenant uniquement que la reconstruction

n'est pas autorisée, sans prévoir d'exception (arrêt AC.2012.0200 du 7 mai 2013

consid. 4a, confirmé par arrêt du TF 1C_584/2013 du 6 mars 2014).

b) Dans le cas présent, en regard des règles légales

applicables, il y a donc lieu de déterminer si la construction projetée doit

être qualifiée de transformation ou de démolition et reconstruction.

La jurisprudence a examiné la notion de

reconstruction dans le contexte de l'application de l'art. 80 LATC, en la

distinguant en particulier de celle de transformation. La transformation est

l’opération qui modifie la répartition interne des volumes construits ou

l’affectation de tout ou partie de ses volumes, sans que le gabarit de

l’ouvrage ne soit augmenté et sans que, en elle-même, l’affectation de nouveaux

locaux ne soit contraire à la réglementation communale. A l’inverse, la

reconstruction se caractérise par le remplacement d’éléments d’un ouvrage par

d’autres éléments semblables, ne laissant subsister que quelques parties

secondaires de l’ouvrage primitif. Pour qualifier les travaux de transformation

ou de reconstruction, l’importance des parties existantes subsistant après les

travaux est déterminante (arrêts AC.2017.0222 du 19 avril 2018 consid. 2a;

AC.2016.0017 du 3 novembre 2016 consid. 2a; AC.2014.088 du 16 juillet 2015 consid.

4a/bb; AC.2012.0200 précité consid. 4b/aa et les arrêts cités, confirmé par

arrêt du TF 1C_584/2013 précité; AC.2010.0026 du 21 décembre 2010; AC.2009.0184

du 12 mai 2010; AC.2008.0009 du 4 novembre 2008, confirmé par arrêt du TF

1C_556/2008,1C_570/2008 du 14 mai 2009).

Il a été notamment considéré que la reconstruction

de trois murs de façades sur quatre – les anciens murs s'étant effondrés au

cours de travaux – ainsi que la réfection et la modification de la plupart des

autres parties essentielles d'un bâtiment, ne saurait être autorisée au titre

de transformation dans le cadre de l’art. 80 al. 2 LATC, même si le gabarit de

l'immeuble demeure inchangé; ces travaux équivalent à une véritable

reconstruction (RDAF 1970 p. 347). En revanche, le tribunal a qualifié de

transformation, précisant qu’il s’agissait d’un cas limite, des travaux qui,

n'ayant pas touché la structure porteuse du bâtiment, n’avaient pas porté

atteinte aux parties essentielles de l’édifice, même si les murs porteurs des façades

nord et sud avaient été partiellement détruits (arrêt AC.2008.0009 précité, confirmé

par arrêt TF 1C_556/2008,1C_570/2008 précité). La Cour de droit administratif

et public a par ailleurs considéré que des travaux prévus dans le gabarit

existant d’un bâtiment fortement endommagé par un incendie pouvaient être

qualifié de transformation, non de reconstruction, dès lors que des parties

importantes du bâtiment subsistaient: deux des quatre façades étaient

intégralement préservées, un troisième mur était partiellement endommagé et le

quatrième en grande partie détruit (arrêt AC.2012.0200 précité consid. 4b,

confirmé par arrêt du TF 1C_584/2013 précité). Plus récemment, la Cour de droit

administratif et public a retenu, dans le cas d’un projet impliquant la

démolition de l’essentiel du bâtiment existant et son remplacement par un

nouveau bâtiment que, bien que les plans indiquent le maintien de quelques pans

de mur, on se trouvait en présence d’une reconstruction (AC.2014.0288 précité

consid. 4b).

c) En l’occurrence, il convient de relever en

premier lieu que si la manière dont les constructeurs ont agi, en procédant à

des travaux de démolition non autorisés sans consulter la municipalité, est certes

critiquable, on ne saurait toutefois suivre le recourant qui soutient que

ceux-ci seraient de mauvaise foi, en ce sens que les travaux de démolition en

cause auraient été planifiés. Les constructeurs ont en effet fourni des

explications crédibles, tant à la municipalité suite à la décision de cette

autorité ordonnant l’arrêt immédiat des travaux que dans le cadre de la

présente procédure, au sujet des circonstances ayant conduit aux travaux de

démolition touchant les façades nord-est et sud-ouest du bâtiment – la

démolition de la façade sud-est découle de leur choix –, en particulier

s’agissant de l’état réel des murs qui est apparu en cours de travaux seulement.

Ces explications sont corroborées par les courriers du bureau H.________ des 30

juin et 18 juillet 2017 ainsi que de I.________ du 17 juillet 2017 figurant

dans le dossier de l’enquête complémentaire, ainsi que par les déclarations en

audience du représentant de I.________. Le projet mis à l’enquête

complémentaire s’inscrit au demeurant exactement dans le gabarit du bâtiment de

l’ancienne Poste, dont il respecte la volumétrie. Cela étant, le caractère

imprévisible des travaux de démolition, qui se sont avérés nécessaires d’un

point de vue sécuritaire pour prévenir un risque d’effondrement, n’est pas décisif

pour qualifier le projet litigieux de transformation ou de reconstruction. A

cet égard, l’importance des parties du bâtiment originel qui subsisteront après

les travaux est déterminante.

Il résulte du dossier d’enquête complémentaire, en

particulier des plans, ainsi que de l’inspection locale à laquelle le tribunal

a procédé, que la façade nord-ouest du bâtiment originel, en bordure de la

route cantonale, subsiste et qu’elle sera maintenue. Le tribunal a également

constaté que l’angle ouest du bâtiment ainsi qu’une petite partie de la façade

sud-ouest reste en place. L’angle nord du bâtiment et une partie de la façade

nord-est subsiste aussi. Ces éléments de construction seront conservés selon

les plans mis à l’enquête complémentaire. Les allégations du recourant selon

lesquelles ce qu’il reste du bâtiment ne pourra être préservé ne sont au

demeurant étayées par aucun élément probant. Au total, se sont donc une façade

entière du bâtiment, deux angles et une partie de deux autres façades qui

seront maintenus. A cela s’ajoute que la façade nord-ouest du bâtiment est, en

raison de ses qualités urbanistiques, incontestablement la plus importante du

bâtiment. Cette façade est en effet la plus apparente puisqu’elle est visible

depuis la Grand’Rue. Elle comporte des décrochements ainsi qu’une porte avec

une voute, qui seront conservés. Cette façade confère donc son identité au

bâtiment. De plus, le projet mis à l’enquête complémentaire n’a pas subi de

modification substantielle par rapport au projet initial. Le volume du

bâtiment, en particulier, est conservé. Plus largement, il résulte du plan

d’affectation fixant la limite des constructions au village, et l’inspection

locale a aussi permis de le constater, que de nombreux bâtiments situés au

centre du village sont implantés directement en bordure de la chaussée. Le

maintien du bâtiment projeté, dont le volume s’inscrit exactement dans le

gabarit du bâtiment originel, en bordure de la Grand’Rue, ainsi que la

sauvegarde de sa façade nord-ouest, avec ses caractéristiques, participe donc au

maintien du caractère villageois de Longirod et de son identité. Sa destruction

entrainerait la disparition définitive d’un élément urbanistique spécifique du

village. Compte tenu de ces éléments et bien que la situation d’espèce

constitue un cas limite, la Cour de céans considère en définitive que le projet

litigieux doit être qualifié de transformation.

Pour le surplus, le fait qu’une convention de

précarité ne semble pas avoir été passée entre les propriétaires concernés et

l’autorité ne contrevient pas à l’art. 82 let. a et b LATC. Le statut institué

par la "teinte rose" selon le plan d’affectation communal fixant la

limite des constructions, dont bénéficie le bâtiment en cause en l’espèce,

permet effectivement de déroger à l’art. 82 LATC en ce sens que les travaux de

transformation peuvent être autorisés sans inscription d’une mention de

précarité (cf. consid. 4a supra; Steve Favez, op. cit., p. 248).

6.

Il reste à examiner si les conditions de l’art. 80 al. 2 LATC,

applicable par analogie en cas de transformation d’un bâtiment frappé d’une

limite des constructions en vertu de l’art. 82 LATC, sont respectées.

a) Selon l’art. 80 al. 2 LATC, les travaux de

transformation dans les limites des volumes existants peuvent être autorisés, pour

autant qu’il n'en résulte pas une atteinte sensible au développement, au

caractère ou à la destination de la zone, ni une aggravation de l'atteinte à la

réglementation en vigueur ou des inconvénients qui en résultent pour le

voisinage.

Les travaux de

construction ne peuvent être autorisés que s'ils sont conformes à l'affectation

de la zone. Ils sont prohibés dans le cas contraire, l'art. 80 al. 2 LATC ne

pouvant pas être interprété comme conférant un

privilège à cet égard aux constructions existantes

(Bovay/Didisheim/Sulliger/Thonney, Droit fédéral et vaudois de la construction,

LAT - OAT - LATC - RLATC annotés, 4e édition, Bâle 2010, ch.6.4 ad.

art. 80 et les références citées).

Selon la jurisprudence, l’art. 80 al. 2 LATC n'exclut

pas tous les inconvénients que peut entraîner pour le voisinage la transformation

ou l'agrandissement d'un bâtiment non réglementaire; elle prohibe seulement

l'aggravation des inconvénients qui sont en relation avec l'atteinte à la

réglementation (arrêt TF 1C_43/2009 du 5 mai 2009 consid. 4; arrêts AC.2017.0222

du 19 avril 2018 consid. 2c; AC.2016.0260 du 17 août 2017 consid. 3a;

AC.2014.0163 du 9 octobre 2015 consid. 6a; AC.2013.0211 du 22 juillet 2014

consid. 3b; AC.2013.0327 du 1er juillet 2014 consid. 3b;

AC.2013.0401 du 4 mars 2014 consid. 3a; AC.2012.0066 du 31 mai 2013 consid.

5b). Pour déterminer si l'on se trouve en présence d'une aggravation de

l'atteinte au sens de l’art. 80 al. 2 LATC, il convient de rechercher le but

que poursuit la norme transgressée (arrêts AC.2017.0222 précité consid. 2c;

AC.2016.0260 précité consid. 3a; AC.2014.0163 précité consid. 6a; AC.2013.0211

précité consid. 3b; AC.2009.0269 du 21 mars 2012 consid. 3; AC.2011.0138 du 31

octobre 2011 consid. 2a et les références; Bovay/Didisheim/Sulliger/Thonney, op.

cit., ch. 6.3 ad art. 80 LATC). On précisera que les inconvénients dont

cette disposition vise à protéger le voisinage se définissent de la même

manière que dans le cadre de l'art. 39 RLATC concernant les dépendances: ils

doivent dépasser ce qui est supportable sans sacrifice excessif (arrêts AC.2017.0222

précité consid. 2c; AC.2016.0260 précité consid. 3a; AC.2014.0163 précité

consid. 6a; AC.2013.0211 précité consid. 3b; AC.2013.0401 précité consid. 3a;

AC.2008.0164 du 29 juin 2009 consid. 4b/cc; AC.2008.0026 du 24 février 2009

consid. 5). Enfin, l'art. 80 LATC est exhaustif en ce sens que le droit

communal ne peut être ni plus strict, ni plus permissif (arrêts AC.2017.0222

précité consid. 2c; AC.2016.0260 précité consid. 3a; AC.2014.0163 précité

consid. 6a; AC.2013.0211 précité consid. 3b; AC.2013.0401 précité consid. 3a;

AC.2011.0235 du 10 avril 2012 consid. 1c).

b) En l’espèce, le projet litigieux, qui prévoit l’aménagement

de six appartements dans le bâtiment sis sur la parcelle n° 118, est conforme à

la zone village, destinée en particulier à l’habitation en vertu de l’art. 51

RPE. La conformité à la zone n’est d’ailleurs pas contestée par le recourant.

Celui-ci se prévaut, en tant que voisin, de l’impact

de la construction et de son implantation, ainsi que de la dangerosité de

l’accès. Selon lui, la reconstruction du bâtiment gênera la visibilité des

usagers de la route et des piétons cheminant sur le trottoir. Il invoque aussi

l’absence totale de visibilité des véhicules qui déboucheront de la parcelle n°

118.

sur la route cantonale, la dangerosité de l’intersection et le fait que la

route cantonale est très fréquentée. La municipalité se réfère à une séance

informelle avec le Voyer de l’arrondissement Ouest, lequel aurait confirmé que

le projet ne péjore pas la situation des usagers de la route. Elle ajoute que

l’élargissement de la chaussée ne fait plus partie de ses intentions, qu’un rétrécissement

est plutôt envisagé et elle signale qu’un plan de modifications du carrefour et

des mesures pour ralentir le trafic sont à l’étude. Elle estime que le bâtiment

permet de ralentir le trafic au centre du village, avis que partagent les

constructeurs.

On ne saurait en l’espèce tenir compte du plan de

modifications du carrefour entre la Grand’Rue et La Vy de Joux et des

aménagements qu’il prévoit, versé au dossier, puisque ce plan n’a pas encore

été adopté par le Conseil général, ni même approuvé par la municipalité. Cela

étant, il résulte de la synthèse de la Centrale des autorisations CAMAC

délivrée le 31 octobre 2017 dans le cadre de l’enquête complémentaire que la

Direction générale de la mobilité et des routes, Voyer de l’arrondissement

Ouest a préavisé favorablement au projet. L’inspection locale à laquelle a

procédé le tribunal a par ailleurs permis de constater que s’il n’y a effectivement

aucune visibilité en direction du sud-ouest à l’endroit où la servitude de

passage débouche sur la route cantonale, un miroir est toutefois installé de

l’autre côté de la route, au niveau du carrefour. A cela s’ajoute que le

bâtiment projeté respecte exactement la volumétrie du bâtiment originel, qui

est conservée. Dans ces circonstances, dès lors que les gabarits du bâtiment sont

maintenus, on ne saurait retenir que le projet aggrave l’atteinte à la

réglementation en vigueur. Il n’y a pas non plus d’aggravation des inconvénients

qui en résultent pour le voisinage et le recourant se prévaut en vain de

l’implantation de la construction et de son impact en terme de visibilité.

Pour les mêmes motifs, l’art. 38, 2e phr.

LRou, qui permet de refuser l’autorisation si la transformation est de nature à

diminuer la sécurité du trafic, ne fait pas obstacle à la réalisation du projet.

7.

Le recourant fait par ailleurs valoir que les ouvertures sur le pan

nord-ouest de la toiture ne sont pas réglementaires. Selon lui, dès lors que

les surcombles ne sont pas habitables, il n’y a aucun motif de s’écarter du

principe selon lequel les ouvertures doivent être réalisées sur les façades-pignons,

ce d’autant qu’il y a déjà des ouvertures dans le toit côté sud-est.

L’art. 59 RPE, qui régit les ouvertures en toiture,

est libellé de la manière suivante:

1) Lorsque

les combles sont habitables, les locaux seront, dans la mesure du possible

éclairés par les façades-pignons. Des lucarnes peuvent être autorisées, mais leurs

largeurs additionnées ne dépasseront pas le 1/3 de la longueur de la façade.

L’avant-toit ne pourra être interrompu.

2) La

Municipalité peut autoriser la création de dômes, de pignons transversaux, lorsque

ceux-ci s’intègrent à la construction et à l’ensemble du village.

La largeur des lucarnes

n’excédera pas 130 cm hors tout; d’une manière générale, les percements en

toiture seront disposés de manière à respecter l’ordonnance des percements de

la façade correspondante.

Les fenêtres rampantes de

dimensions maximales 114 x 118 cm seront disposées dans le sens perpendiculaire

au faîte.

Dans les surcombles, seules les

tabatières de petites dimensions, 55 x 70 cm au maximum, sont autorisées.

Le projet mis à l’enquête complémentaire prévoit

cinq tabatières de 55 cm de largeur par 70 cm de hauteur sur le pan nord-ouest

de la toiture au niveau des surcombles, qui sont affectés à des galetas. A cet

égard, le projet est donc conforme au règlement communal.

8.

Le recourant fait encore valoir que le coefficient d’utilisation du sol

est dépassé selon la demande d’enquête complémentaire, sans motiver plus son

recours sur ce point.

Selon l’art. 54 ch. 1 RPE, le coefficient

d’utilisation du sol ne dépasse pas 0,5 en zone village. Le CUS de la parcelle

est le rapport entre la surface habitable brute des planchers et la surface de

la parcelle.

Compte tenu de la surface de la parcelle n° 118,

soit 1'099 m2, le CUS ne doit pas dépasser 550 m2. La surface

brute utile des planchers consacrée au logement correspond bien à 550 m2

en l’espèce selon la formule de demande de mise à l’enquête complémentaire.

Cette surface n’a pas augmenté par rapport au projet initialement mis à

l’enquête, qui respectait le CUS dès lors que les surcombles ne sont pas

habitables. La surface brute utile des planchers supplémentaire de 48.5 m2

résultant du formulaire de mise à l’enquête complémentaire semble en outre correspondre

à l’agrandissement du sous-sol par rapport au projet initial, soit une surface

non-habitable. Le CUS est donc respecté.

9.

Les considérants qui précèdent conduisent au rejet du recours et à la

confirmation de la décision de la Municipalité de Longirod du 22 décembre 2017.

Vu l’issue du litige, l’émolument judiciaire est mis

à la charge du recourant (art. 49 al. 1 LPA-VD). La Commune de Longirod et les

constructeurs, qui ont procédé avec l’assistance d’un mandataire professionnel,

ont droit à une indemnité de dépens, à la charge du recourant (art. 55 al. 1 et

2.

LPA-VD).

Par

ces motifs

la Cour de droit administratif et public

du Tribunal cantonal

arrête:

I.

Le recours est rejeté.

II.

La décision de la Municipalité de Longirod du 22 décembre 2017 est

confirmée.

III.

L’émolument judiciaire, arrêté à 3'000 (trois mille) francs, est mis à

la charge du recourant.

IV.

Le recourant versera à la Commune de Longirod une indemnité de 2'500

(deux mille cinq cents) francs à titre de dépens.

V.

Le recourant versera aux constructeurs une indemnité de 2'500 (deux

mille cinq cents) francs à titre de dépens.

Lausanne, le 25 octobre 2018

Le

président: La

greffière:

Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de

l'avis d'envoi ci-joint.

Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa

notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000

Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des

articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS

173.

), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss

LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,

indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.

Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.

Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,

pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la

décision attaquée.