CDAP - AC.2018.0225 - 2019-10-09 - A._____, B.__, C.__, D.__, E.__, F.__, G.__, H.__, I.__, J.__, K.__, L._____/Municipalité de Lausan

TRIBUNAL CANTONAL

COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC

Arrêt du 9 octobre 2019

Composition

M. Pierre Journot, président;

Mmes Renée-Laure Hitz et Pascale Fassbind-de Weck, assesseures ; Mme Estelle Cugny, greffière.

Recourants

1.

A.________

2.

B.________

3.

C.________

4.

D.________

5.

E.________

6.

F.________

7.

G.________

8.

H.________

9.

I.________

10.

J.________

11.

K.________

12.

L.________

tous à ******** et représentés par l'avocat

Jean-Claude PERROUD, à Lausanne

Autorité intimée

Municipalité de Lausanne, Secrétariat

municipal, représentée par l'avocat Daniel PACHE, à Lausanne

Autorités concernées

1.

Direction générale des immeubles et

du patrimoine, à Lausanne

2.

Service des communes et du logement,

Division logement, à Lausanne

3.

Direction générale de

l'environnement (DGE), Division de support stratégique, à Lausanne

4.

Direction générale de la mobilité et

des routes DGMR, Section juridique, à Lausanne

Constructrice

M.________, à ******** représentée par l'avocat Denis SULLIGER, à Vevey

Objet

permis de construire

Recours A.________ et consorts c/ décision de la

Municipalité de Lausanne du 31 mai 2018 (autorisation de démolition et

construction d'un immeuble de 23 appartements avec un parking souterrain ;

parcelle n°6445 ; CAMAC 159842)

Faits

Vu les faits suivants:

A.

Sur le territoire de la Commune de Lausanne, N.________, O.________ et P.________

sont propriétaires en main commune de la parcelle 6445 située au Chemin du

Levant 14, qu'ils ont promis de vendre à la société anonyme M.________. D'une

surface de 1'827 m2, ce bien-fonds est construit d'une habitation

locative de 234 m2 qui date de 1951 et comprend 8 logements sur

trois niveaux (ECA n° 5525), d'un accès avec place privée de 538 m2

et d'un garage de 90 m2 (ECA n° 5526). Le solde de 965 m2

est en nature de jardin. Trois des logements sont occupés par la mère de l'un

des copropriétaires et par l'un des copropriétaires. Les cinq logements

restant, totalisant 345 m2, sont loués.

B.

La parcelle 6445 est régie par les règles de la zone mixte de moyenne

densité du Plan partiel d'affectation 739 concernant les terrains compris entre

le Chemin du Levant, l'Avenue de Jaman, l'Avenue Charles-Secrétan et le Chemin

de Bellevue, approuvé par le département compétent le 1er mars 2013

(ci-après : PPA 739), qui renvoie au chapitre 4.4 du règlement du Plan général

d'affectation du 26 juin 2006 (ci-après : RPGA). Le degré de sensibilité au

bruit attribué est de II. Une aire forestière a été délimitée sur la parcelle

6439 qui est séparée de la parcelle 6445 par la parcelle 6451 aménagée en

chemin d'accès. Le long de ce chemin, une bande de quelques mètres au sud de la

parcelle 6445 est englobée dans la distance des dix mètres de la limite de

l'aire forestière délimitée sur la parcelle 6439.

C.

Lausanne figure à l'Inventaire fédéral des sites construits d'importance

nationale à protéger en Suisse (ISOS). La parcelle 6445 figure dans l'ensemble "E"

0.3 décrit comme un "petit secteur résidentiel situé sur un dévers, à

l'arrière de l'anc. campagne de Bellevue, comprenant des immeubles et des

maisons locatives de quatre niveaux, tissu régulier s'inscrivant dans un cadre

verdoyant, années 1940-60, dernière construction années 1980" auquel l'objectif

de sauvegarde "B" (sauvegarde de la structure) est attribué (cf. p.

143). Ce secteur est entouré du périmètre "P" 21 (au nord-est et au

sud-est) et du périmètre environnant "PE" VI (au sud-ouest) auxquels

un objectif de sauvegarde "A" (sauvegarde de la substance) a été

attribué.

Le bâtiment locatif ECA n° 5525, sis sur la parcelle

6445, n'a reçu aucune note au recensement architectural du Canton de Vaud. Il se

situe aux abords immédiats du jardin de la maison de l'ancienne campagne de

Bellevue sis sur la parcelle 6439 et de l'allée d'arbres sur les parcelles 6450

et 6451 inscrits à l'inventaire cantonal des monuments historiques non classés

du 25 janvier 2006 au sens des art. 49 ss de la loi du 10 décembre 1969 sur la

protection de la nature, des monuments et des sites (LPNMS; BLV 450.11) avec la

note *2*.

Le jardin contigu à la parcelle 6445 est également répertorié

par le recensement des parcs et jardins historiques de la Suisse (ICOMOS) en

tant que "Vieux Bellevue" avec le commentaire suivant : "Ancienne

maison de maître du 18e s. et parc préservés dans leurs caractères

essentiels: Belle allée de maronniers et de tilleuls, petit bois de frênes et

de chênes, cour en gravier plantée d'un tilleul, jardin planté d'un grand

hêtre, rocaille. Manoir construit en 1762-63. En 1851 à 1860, pensionnat morave

pour jeunes filles. Agrandissement en 1861 par les van Muyden. Le domaine est

morcelé pour la construction de villas, vers 1900. Aménagement de la rocaille

en 1919 par le paysagiste Charles Lardet."

D.

Du 21 juillet au 21 août 2017, a été mise à l'enquête publique la

demande d'autorisation, déposée le 28 janvier 2016, en vue de démolir le bâtiment

locatif ECA n° 5525 et de construire à la place un immeuble de 23 appartements

comprenant un abri PCI, avec installation de pompes à chaleur avec sondes

géothermiques, panneaux photovoltaïques en toiture, parking souterrain de 17

places pour voitures, aménagements extérieurs comprenant une place de jeux, 2

places pour voiture et transformations du bâtiment ECA n°5526 (garage) pour la

création d'un local pour vélo, un espace conteneurs et trois places pour

voitures. La demande d'autorisation comprend l'abattage de quatre arbres (deux

bouleaux, un érable japonais et un frêne commun).

Le projet comprend trois niveaux sur rez et un

attique. Le rez-de-chaussée, en contact direct avec la rue, accueille l'entrée

de l'immeuble et se prolonge par un hall qui dessert 5 appartements de

plain-pied. Une cage d'escalier borgne et un ascenseur distribuent 5

appartements par niveau et 3 en attique. L'accès au parking souterrain est

prévu au moyen d'une rampe construite le long de la façade du bâtiment du

Chemin du Levant 10.

E.

Le projet a suscité en temps utile les oppositions, notamment, de B.________,

C.________, D.________, E.________, F.________, G.________, H.________, I.________

et J.________, qui résident au Chemin du Levant 10, ainsi que de K.________ et L.________,

qui résident au Chemin du Levant 8.

En bref, les griefs soulevés par les opposants ont

trait au dimensionnement du projet, à son esthétique et son intégration dans le

quartier, au nombre de places de parc prévues, à la garantie de la sauvegarde

des arbres situés sur l'allée du Chemin de Bellevue 26-36, à la qualité de l'accès,

à l'existence de dérogations à la distance aux limites. Les opposants font

également valoir que la démolition des logements existants n'était pas

justifiée.

F.

De la synthèse de la Centrale des autorisations CAMAC n° 159842 établie

le 20 février 2017 et remplaçant celle du 4 octobre 2017, on extrait notamment

les décisions et préavis suivants:

a) La Direction des ressources et du patrimoine

naturels, Biodiversité et paysage (DTE/DGE/DIRNA/BIODI) a préavisé en faveur de

la réalisation des travaux et a délivré l'autorisation spéciale en ces termes :

"(...)

Quatre arbres devront être enlevés

pour réaliser la construction. Il s'agit d'un frêne, d'un érable exotique et de

deux bouleaux. Dans la mesure où il n'y a pas atteinte à un biotope, la

DGE-BIODIV considère qu'il est de la responsabilité des autorités communales de

s'assurer que les conditions d'abattage soient bien remplies et que les arbres

protégés à enlever soient dûment compensés.

Le projet se situe dans un secteur

de valeur supérieure en matière de protection du paysage, il est partiellement

localisé dans l'Inventaire des monuments naturels et des sites (IMNS N° 1370).

A ce titre, il requiert une autorisation spéciale au sens de l'art. 17 de

la Loi sur la protection de la nature des monuments naturels et des sites.

En bordure sud-ouest de la parcelle

existe une rangée de grands hêtres majestueux qu'il convient de les préserver

des atteintes du chantier.

Considérant ce qui précède, la

DGE-BIODIV préavise favorablement la réalisation des travaux et délivre

l'autorisation spéciale requise moyennant le respect des conditions impératives

suivantes:

Le chantier fera l'objet d'un

suivi par un spécialiste reconnu en matière de protection des arbres sur les

chantiers. (...)

Le bureau spécialisé devra

préciser les points suivants avec le constructeur et le service communal

compétent en matière de protection des arbres:

1) Définir les limites du chantier

à ne pas dépasser en lisière. Ces limites seront indiquées sur le terrain par

la pose d'une barrière de chantier solide. Il déterminera également si des mesures

de protection ou de remise en état sont à prendre pour minimiser l'impact des

travaux sur la lisière forestière et sur les arbres à maintenir,

2) le spécialiste déterminera avec

le constructeur l'emplacement de la grue et les branches qui peuvent être enlevées

sans dommage pour les arbres à protéger,

3) Dans tous les cas la norme

"VSS 640 577a" concernant la protection des arbres lors des travaux

de chantier sera appliquée.

4) Les terres de chantier

déplacées ne seront pas infestées par des graines ou des rhizomes de plantes

exotiques indésirables (espèces de la liste noire). Une surveillance attentive

du site sera assurée les années suivant la fin du chantier. En cas de

prolifération, les plantes invasives seront éliminées systématiquement aux

frais du maître de l'ouvrage. (...)"

b) La Direction des ressources et du patrimoine

naturels, Inspection cantonale des forêts du 18ème arrondissement

(DTE/DGE/DIRNA/FO18) a préavisé en faveur du projet et a délivré les

dérogations spéciales requises ainsi qu'il suit:

"CONSTATATION

L'aire forestière figurée sur le

plan de situation est conforme à l'état des lieux. Elle fait partie de la

constatation de nature forestière mise à l'enquête dans le cadre de la révision

du PGA communal.

La démolition du chemin d'accès depuis

la partie sud-ouest de la parcelle 6445 empiète dans la bande inconstructible

des 10 mètres et requièrent l'octroi d'une dérogation au sens de l'article 27

alinéa 4 de la Loi forestière vaudoise (LVLFo) du 8 mai 2012 respectivement de

l'article 26 du Règlement d'application de la LVLFO (distance par rapport à la

forêt).

(...)

Considérants

Sur la base des éléments soumis à

notre appréciation, l'inspection des forêts d'arrondissement (DGE-FO18)

considère que la démolition de cet aménagement :

- s'impose par sa destination;

- a une influence positive sur la

conservation, le traitement et l'exploitation de la forêt bordant la parcelle;

- ne constitue pas un danger pour

la protection du site, de la nature et du paysage dans cette zone;

- garantit l'accès à la forêt et

l'évacuation des bois.

PREAVIS

En conséquence, la Direction

générale de l'environnement, Inspection des forêts du 18ème

arrondissement (DGE-FO18) préavise favorablement le projet et délivre les

dérogations spéciales requises aux conditions suivantes:

Construction (conditions

spécifiques)

Aménagements à proximité de la

forêt

1.

Hormis les travaux de

démolitions précités, aucun autre aménagement ne sera réalisé dans la bande

inconstructible des dix mètres à la limite forestière (déblais-remblais de +/-

50.

cm, construction, modification de la nature du sol, ...).

Chantier (conditions générales)

2.

Avant le début des travaux, un

contact sera pris avec le garde forestier, (...) pour déterminer le périmètre

du chantier, les éventuels arbres à abattre, les mesures à prendre pour

minimiser l'impact des travaux sur le peuplement restant et les éventuelles

mesures de restauration sylvicole à la fin du chantier.

3.

Pendant les travaux, toutes

mesures utiles seront prises pour éviter des dommages à la forêt et aucun

déblai ou matériau ne sera déposé en forêt ou à moins de trois mètres des

troncs. Après les travaux, une visite du chantier sera organisée avec le Garde

forestier pour vérifier la conformité des travaux réalisés et des mesures de

remise en état définies (...)

4.

idem 4ème condition

de la décision de la Direction des ressources et du patrimoine naturels,

Biodiversité et paysage énoncée ci-dessus."

c) Le Service des communes et du logement, unité du

logement (SCL) a autorisé la démolition de l'immeuble ECA n° 5525 en

application de loi du 4 mars 1985 concernant la démolition, la transformation

et la rénovation de maisons d'habitation ainsi que l'utilisation de logements à

d'autres fins que l'habitation (LDTR), aux conditions suivantes :

"1. Dans l'immeuble à

reconstruire, cinq logements totalisant 345 m2 environ (3 x 2,5

pièces si l'on devait retenir en compensation les logements du rez-de-chaussée,

par exemple) devront impérativement être loués et seront soumis à une mesure de

contrôle administratif des loyers d'une durée de dix ans à compter de leur mise

sur le marché, leur loyer initial ne devant pas excéder la somme de CHF 247.-

le m2/an (valeur septembre 2017, taux hypothécaire de référence

retenu valeur avril 2016, taux OFL de 1,75 %).

En revanche, si cette option de

compensation devait être retenue en finalité, le solde des appartements (6 x

2,5 pièces, 12 x 3,5 pièces) sera libre de tout contrôle administratif fondé

sur le droit cantonal public en matière de préservation du parc locatif

vaudois.

2.

Le contrôle prévu sous chiffre

1.

§ 1 de la présente décision consistera en la production des baux à loyer lors

de la première mise en location après travaux, puis en la production régulière

de l'état locatif des 5 appartements visés lors de la période de contrôle. Ces

documents devront informer les locataires en termes non équivoques sur les

moyens de contestation que leur offre la voie civile.

3.

Ce contrôle fera l'objet d'une

mention de restriction de droit public au registre foncier, qui sera inscrite une

fois le délai de recours échu, pour la durée de sa validité. Elle sera inscrite

sur la parcelle de base, puis sera reportée sur les 5 logements précités et

sera radiée sur les autres feuillets, une fois les logements à offrir en

compensation définis d'entente avec le maître de l'ouvrage ou le porteur de

projet.

4.

Conformément à l'art. 4 al. 5

de la loi, la vente de l'immeuble est soumise à autorisation, pour autant

qu'une transaction intervienne avant la fin des travaux. Cette restriction fera

aussi l'objet d'une mention au registre foncier."

d) Le Service Immeuble, Patrimoine et Logistique,

Section monuments et sites (SIPAL-MS) a préavisé positivement à la réalisation

du projet à la condition qu'au vu de la proximité de l'allée protégée, soit

effectuée une étude paysagère par un professionnel spécialisé. Si la

conservation des arbres de l'allée n'est pas garantie selon les recommandations

de l'expert paysagiste, le projet devrait être modifié dans son empreinte et sa

volumétrie. L'impact de la construction (chantier) ne devrait d'aucune façon

porter atteinte aux arbres en question.

G.

L'étude acoustique réalisée par Ecoscan SA le 14 février 2018 conclut que

le projet litigieux respecte les exigences des art. 7 et 8 de l'ordonnance du

15.

décembre 1986 sur la protection contre le bruit (OPB; RS 814.41). Les

immissions générées par le trafic sur la rampe d'accès au parking sont

inférieures aux valeurs de planification VP DS II au niveau de l'immeuble sur

la parcelle 6448 qui est l'habitation la plus proche des rampes d'accès au

parking, en considérant la surélévation du muret à la cote 563.75 m. (art.

7.

OPB). Les valeurs limites d'immission sont respectées au niveau des

habitations situées au chemin du Levant 8, 10 et 12 (art. 8 OPB).

H.

Du préavis du 13 mars 2018 du Service d'architecture de Lausanne, il

ressort que le projet envisagé, sans être exceptionnel, est une proposition de

densification conforme au PGA et n'est pas de nature à prétériter les autres

bâtiments qui composent le site. Ce service, ne disposant pas d'éléments pour

s'opposer au projet en application des art. 86 LATC et 69 RPGA, a considéré le

projet comme admissible.

I.

Par décision du 31 mai 2018 à laquelle était jointe la synthèse CAMAC

précitée, la Municipalité de Lausanne (la municipalité) a levé les oppositions

et délivré le permis de construire demandé. Elle a également autorisé

l'abattage d'un frêne, de deux bouleaux et d'un érable du Japon, sur la base du

préavis du Service des parcs et domaines (SPADOM) du 25 février 2016.

J.

Par acte du 2 juillet 2019 de leur avocat, la A.________, ainsi que B.________,

C.________, D.________, E.________, F.________, G.________, H.________, I.________

et J.________ de même que L.________ et K.________ ont recouru en temps utile

devant la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal contre la

décision du 31 mai 2018, concluant à l'annulation de la décision municipale et

des autorisations cantonales.

Le 22 août 2018, le Service Immeubles, Patrimoine et

Logistique, Section monuments et sites (SIPAL-MS) s'est référé au préavis rendu

dans le cadre de la mise à l'enquête du projet de construction litigieux.

La municipalité, représentée par un avocat, a

répondu, le 10 septembre 2018, en concluant au rejet du recours.

Le 11 septembre 2018, la Direction générale de

l'environnement (DGE-FORET et DGE-BIODIV) représentée par son Support

stratégique, s'est déterminée en concluant au rejet du recours. Le 4 octobre

2018, la section "Bruit et rayonnement non ionisant" de la DGE a

apporté des précisions.

Le 12 septembre 2018, les constructeurs ont déposé

une réponse par l'intermédiaire de leur mandataire professionnel. Cette

écriture conclut au rejet du recours.

Le 13 septembre 2018, le Service des communes et du

logement, Division logement (SCL) a déposé des déterminations au terme

desquelles il conclut au rejet du recours.

Le 19 novembre 2018, les constructeurs se sont

déterminés par l'intermédiaire de leur avocat en relation avec les accès du

projet.

Les 1er et 27 novembre 2018, la Direction

générale de la mobilité et des routes (DGMR), Division finances et support,

Section juridique a apporté quelques renseignement au sujet de l'accès,

précisant qu'elle n'avait pas été consultée dans le cadre de la synthèse CAMAC

et qu'elle n'avait pas à rendre de décision dans le cas particulier.

Le 28 janvier 2019, les recourants ont formulé des

observations en vue de l'inspection locale.

K.

Le tribunal a tenu une audience le 29 janvier 2019 en présence des

recourants F.________, G.________, H.________ accompagnée de Q.________, I.________,

J.________ et K.________ personnellement, assistés de l'avocat Jean-Claude

Perroud et accompagnés de R.________; pour l'autorité municipale, Vanessa

Benitez Santoli et Dominique Agiez du Service de l'urbanisme, Valérie

Devallonné du Service de l'architecture, Pierre Sterchi du Service des parcs et

domaines (SPADOM), Jean-Claude Ruchet du Service des routes et de la mobilité,

assistés de l'avocat Daniel Pache; pour les autorités cantonales concernées :

Eric Bron, juriste et Vincent Haymoz, responsable technique du Service des

communes et du logement (SCL), Sophie Engel, juriste et Franck Rolland,

ingénieur de la Direction générale de la mobilité et des routes (DGMR), Judith

Sager, avocate (unité juridique), Paul Külling, biologiste (DGE-BIODIV), Yves

Kazemi, inspecteur des forêts (DGE-Forêt) de la Direction générale de

l'environnement (DGE); pour la constructrice, S.________ et T.________,

respectivement administrateur vice-président et directeur de la société U.________,

assistés de l'avocat Denis Sulliger.

Le procès-verbal d'audience résume les déclarations

des parties ainsi qu'il suit:

"S'agissant

de la question du chemin d'accès à la construction projetée :

Plusieurs variantes

ont été envisagées et c'est l'accès par la servitude n° 345'304 qui a

finalement été retenu. D'après Me Sulliger, l'utilisation de la servitude de

passage n° 345'303 – au demeurant inutilisée -, au nord-ouest, qui aurait

permis l'accès avec une circulation à sens unique autour des parcelles 6'447 et

6'448 préconisé par la DGMR, s'est heurtée au refus des propriétaires de ces

parcelles. M. K.________ confirme que les propriétaires ont été approchés dans

ce but. Me Sulliger ajoute encore que les propriétaires de la parcelle 6'446 ne

disposent pas du droit de passer sur la parcelle 6447.

Concernant le débouché

du chemin d'accès sur le chemin du Levant :

Selon Me Perroud, le

débouché correspond à un type d'accès riverain B qui nécessite de pouvoir

croiser dans la zone de débouché, condition non remplie en l'espèce. Par ailleurs,

les conditions de visibilité à cet endroit ne seraient pas remplies. Il

interpelle le représentant de la DGMR au sujet de la citation de la norme SN

640.

273 qui figure au 2ème § du ch. 2 de ses déterminations du 1er

novembre 2018, qui serait erronée. Peut-être s'agit-il de la norme SN 640 273a

?

Pour la DGMR, les

distances évoquées dans les normes SN sont indicatives; ces normes ne sont pas

des règles de droit directement applicables et doivent être appliquées dans le

respect du principe de proportionnalité et des circonstances locales, ce qui

conduit parfois à adopter d'autres solutions que celles découlant des normes.

Pour Me Pache, la

commune est exclusivement compétente pour autoriser l'accès au chemin du

Levant, qui est une route communale, question qu'elle a appréciée en fonction

d'un accès existant.

Pour le Service des

routes et de la mobilité communal, la solution des constructeurs est

admissible. Du reste, elle est déjà pratiquée. Par ailleurs, deux miroirs

servant à pallier la lacune de visibilité du débouché sont placés sur le chemin

du Levant et permettent d'observer la circulation venant de la droite et de la

gauche sur ce chemin. M. Ruchet ajoute que les garages destinés aux immeubles

situés au chemin du Levant 8 et 12 donnent directement sur le chemin du Levant.

Quant à l'immeuble du chemin du Levant 10, il ne dispose pas de places de parc.

Les recourants ajoutent que le projet doublera le nombre actuel de places de

parc.

Me Perroud conclut

que la parcelle litigieuse n'est pas équipée. Mme Benitez Santoli est de l'avis

contraire et cite des cas lausannois (Chailly 64, Petit-Château 2, route du

Signal), tranchés par la CDAP, voire le TF, qui présenteraient des accès

similaires, jugés satisfaisants. Le chemin d'accès existant serait de plus apte

à accueillir les mouvements de véhicules supplémentaires qu'occasionnera la

création des places de parc projetées, ce que Me Perroud conteste.

D'après Mme Engel,

la DGMR n'a pas été consultée lors de l'examen de la demande de permis de

construire et son avis exprimé en procédure ne se substitue pas à la décision

de la municipalité.

Le président

confirme à Me Perroud que la bibliothèque du tribunal possède les normes SN.

Au sujet de l'arborisation

de la parcelle et de ses alentours :

M. Sterchi distingue

l'allée de grands hêtres, au sud de la parcelle, qui figure à l'inventaire

IMNS, des arbres qui ont poussé sur la parcelle et dont le SPADOM a préavisé en

faveur de l'abattage.

Pour M. R.________,

la distance de 5 m. entre la couronne des hêtres inventoriés et le bâtiment

projeté imposée par la DGE BIODIV n'est pas respectée. Il critique la qualité

de l'arborisation compensatoire proposée, en raison des emplacements choisis,

qu'il tient pour inappropriés (par exemple, il serait prévu de planter de nouveaux

arbres collés à des terrasses ou en-dessous de celles-ci).

Les représentants de

la commune expliquent qu'au moment de la délivrance du permis de construire,

ils s'assurent que l'arborisation compensatoire prévue est réglementaire. La

plantation d'arbres "d'essence majeure" est exigée, en référence à

l'art. 25 RPGA (par exemple des essences intéressantes, nobles, ou un chêne

dont la longévité est reconnue, à l'exclusion des frênes qui sont en voie

d'extinction en raison d'une maladie ou des peupliers, de peu de valeur, ou

encore des essences exotiques). Cette exigence serait respectée en l'occurrence

puisque 4 arbres indigènes d'essence majeure sont prévus. Ensuite, la

réalisation fait l'objet d'un suivi du SPADOM et au moment de l'exécution il

peut arriver qu'un arbre nouveau soit planté quelques mètres à côté de

l'endroit où il était prévu sur le plan des aménagements extérieurs, si cela

est favorable à sa croissance mais au final il y aura le nombre d'arbres prévus

sur les plans. Le minimum réglementaire d'arbres serait toujours respecté. M.

Sterchi relève qu'en raison de la densification, les critères qui permettent

aux arbres de croître selon tout leur potentiel ne sont pas toujours remplis.

Il est parfois difficile de planter des arbres d'essence majeure dans des

résidus d'espace vert, alors on exige des espèces écologiquement intéressantes

dont le développement n'atteindra pas 10 m. de hauteur en raison du contexte.

M. R.________ relève

que le permis de construire se réfère au plan des aménagements extérieurs et

fait observer que des arbres dont le diamètre de la couronne est supérieur à

2,5 m. toucheront les façades. Pour M. Sterchi, la largeur de la couronne

figurant sur les plans est théorique. Planté sur la dalle d'un garage, un arbre

n'atteindra pas la même hauteur qu'en pleine nature en raison du volume limité

de terre dans lequel il est planté. Ici, on compte avec le développement normal

d'une couronne de 5 – 7 m.

Pour le parking

:

Suite au rapport

ECOSCAN du 14 février 2018, le projet a été modifié. Une paroi vitrée est

prévue. Ce complément satisfait la DGE. Me Perroud se réfère aux griefs du

recours, estimant qu'une approche plus qualitative aurait dû être conduite.

S'agissant de l'autorisation

du SCL :

Me Perroud se réfère

aux arguments développés dans le recours. Selon les recourants, l'immeuble ne

devrait pas être démoli. Par ailleurs, ces derniers déplorent qu'en raison de

la solution retenue, au bout de 10 ans, les appartements dont les loyers sont

contrôlés ne seront plus dans la catégorie à pénurie. Le SCL maintient sa

position exprimée dans ses écritures. Pour M. Bron, le projet permet de

densifier la parcelle et de compenser efficacement la perte d'appartements

loués qui se trouvent dans une catégorie à pénurie. La loi ne permettrait pas

de prendre d'autres mesures que celles que le SCL a prises pour compenser la

perte de tels logements. A la question d'un recourant, M. Bron répond qu'après

10.

ans, un appartement dont le loyer est contrôlé pourrait être vendu.

Toutefois, la vente serait soumise à autorisation. M. Bron ajoute qu'au sein

d'un même immeuble, peuvent se côtoyer des appartements vendus et loués. Il

rappelle qu'une mention au registre foncier est prévue.

S'agissant des balcons

:

Pour Me Perroud, les

éléments en saillie prévus, de 1,5 m. de profondeur, desservent plusieurs

pièces, de sorte qu'ils augmentent le volume du bâtiment.

Mme Benitez Santoli

explique que la municipalité n'a pas demandé que les plans soient modifiés de

manière à ce que les balcons ne desservent qu'une pièce comme en principe ils

le devraient, pour deux raisons. Visuellement, l'autorité est d'avis qu'en

raison de leurs dimensions modestes, il s'agit bien de balcons et non de

coursives. D'un point de vue esthétique, une multiplication de petits balcons

tout autour du bâtiment aurait alourdi l'ensemble.

Le SCL ne contestant

pas la salubrité des logements, ses représentants sont dispensés de

l'inspection locale.

Le tribunal et les

parties se rendent ensuite sur la parcelle 6445 pour l'inspection locale.

La parcelle est

plantée de gabarits qui figurent les angles de la construction projetée.

Pour les recourants,

la distance entre les couronnes des arbres de l'allée comprise dans

l'inventaire IMNS – dont un géomètre a fait le relevé – et la façade sud du

bâtiment, en particulier l'angle sud-ouest, est inférieure à 5 m. – il l'estime

à 2 m. M. Külling et Me Pache estiment que la distance de 5 m. serait

respectée. La DGE BIODIV avait été consultée pour des projets antérieurs, qui

s'étendaient davantage en direction de l'allée protégée. Le parking souterrain

ne s'étend pas jusqu'à cet angle. La distance de 5 m. procurerait un dégagement

suffisant pour protéger les arbres de l'allée, en revanche, les balcons prévus

sur cette façade seront à l'ombre de ces grands arbres protégés, ce qui n'est

pas favorable, et l'on irait au-devant de demandes d'élagage pour cause

d'habitabilité. M. Külling fait remarquer que le sol est recouvert de mousse,

c'est dire que le site est très humide.

M. Sterchi montre

que les arbres dont l'abattage a été autorisé sont envahis de lierre jusqu'à la

couronne et conclut qu'ils dépérissent.

M. R.________ fait

observer que le diamètre des couronnes excède 2,5 m.

Le tribunal se

déplace sur la surface gravillonnée au sud du garage existant.

D'après les

constructeurs, il n'est pas prévu que des engins ou du matériel de chantier

soient entreposés sous les arbres de l'allée, de manière à ménager leurs

racines. L'excavatrice sera acheminée par l'accès au chemin du Levant qui

existe déjà. Une rampe sera creusée depuis le fond de l'excavation.

Me Perroud rappelle

qu'une fois la construction terminée, deux fois plus de véhicules transiteront

sous la couronne des arbres protégés. Avec M. R.________, il est d'avis que ces

nouvelles conditions d'utilisation porteront atteinte à la santé des arbres

protégés.

Le tribunal se rend

ensuite sur le chemin bétonné qui relie la parcelle litigieuse au chemin du

Levant. Les constructeurs désignent l'emplacement où une place d'évitement est

prévue. Me Perroud se réfère aux mesures figurant dans le recours et conclut

que la largeur du chemin d'accès actuel est insuffisante. Il note la présence

de murets.

Le tribunal se rend

enfin au débouché de l'accès sur le chemin du Levant. Il constate que les

voitures doivent franchir un trottoir abaissé (construit en 2012) ponctué de

potelets avant de pouvoir circuler sur le chemin du Levant. Il constate

l'existence de miroirs qui permettent d'observer le trafic sur cette route. Les

opposants se plaignent de l'inefficacité de ce dispositif. Au débouché, le

trafic est à double sens. Plus à l'ouest, il est seulement possible de

descendre le chemin du Levant et de remonter l'Avenue de Jaman.

D'après M. Ruchet,

on ne se trouve pas en présence d'une route dont le trafic serait important. Il

est possible qu'à l'avenir le trafic soit limité à 30 km/h dans le secteur.

D'après Me Perroud,

la sécurité au débouché n'est pas assurée. Il souligne également qu'il n'existe

pas de possibilité de croisement à l'entrée de l'accès."

Les parties ont disposé d'un délai

pour se déterminer au sujet de la conformité du procès-verbal au déroulement de

l'audience.

La DGE a indiqué que Olivier Maître

était présent à l'audience pour DGE-ARC et que la phrase "M. Külling et Me

Pache estiment que la distance de 5m serait respectée" devrait être

enlevée du procès-verbal au motif que M. Külling ne s'était pas exprimé à ce

sujet car il est impossible d'infirmer ou d'affirmer si oui ou non la distance

à la couronne est respectée.

Représentés par leur avocat, les

recourants ont précisé, en résumé, que B.________ était présente, que

l'inspection locale avait démontré que la couronne des arbres n'était pas à 5

m. de la façade sud, question au sujet de laquelle ils produisent des pièces.

Les recourants ajoutent que le rapport de mobilité du 8 août 2018 ne correspond

pas à la pièce dont ils avaient requis la production, qu'ils n'ont pas refusé

un sens unique et précisent que les propriétaires de la parcelle 6'446 ne

disposent du droit de passer ni sur la parcelle 6447 ni sur la parcelle 6448.

Ils précisent également que dans les faits, la circulation à double sens n'est

pas pratiquée, les propriétaires concernés ayant pris l'habitude d'entrer à la

hauteur du Levant 8 et de sortir au Levant 12. Les recourants complètent en

outre leur argumentation en relation avec le chemin de desserte.

Les constructeurs ont complété leur argumentation en

relation avec la distance entre la couronne des arbres et la façade, élément à

propos duquel les recourants ont encore répondu.

Annoncés au tribunal, les pourparlers

transactionnels qui se sont déroulés après l'audience ont finalement échoué.

L.

Les considérants du présent arrêt ont été approuvés par voie de

circulation.

Considérant en droit:

1.

Le premier grief développé par les recourants a trait à la violation de

la législation forestière et des dispositions protégeant les arbres.

a) Les boisés situés aux abords de la parcelle 6445

ont fait l'objet d'une constatation de nature forestière en 2001. Le plan a été

mis à l'enquête publique en 2004 avec le PGA de Lausanne. Une partie du boisé

situé sur la parcelle 6439 a été soumis au régime forestier. Les autres arbres

du périmètre, en particulier ceux sur les parcelles 6450 et 6451 n'ont pas été

soumis au régime forestier. Cette décision n'a pas été contestée et le PGA de

Lausanne est entré en vigueur le 26 juin 2006. Cette décision de constatation

de nature forestière a été reprise dans le PPA 739 comprenant les terrains

entre le Chemin du levant, l'Avenue de Jaman, l'Avenue Charles-Secrétan et le

Chemin de Bellevue, qui est entré en vigueur le 1er mai 2013 (cf.

art. 33 du règlement du PPA 739; RPPA).

aa) Les recourants sont d'avis que la constatation

de nature forestière devrait être révisée en raison du fait que, sur place,

rien ne permet de distinguer l'allée d'arbres classés de l'aire forestière

située légèrement en retrait et que le PGA est en cours de révision. Dans ses

déterminations du 11 septembre 2018, la DGE-FORET exprime l'avis convainquant

selon lequel le PPA 739, qui constitue à ce jour le document formel de

constatation de nature forestière et de limite des forêts dans les zones à

bâtir et dans la bande des 10 mètres, est une décision récente qui n'est pas

remise en cause du seul fait que la commune a décidé de réviser son PGA. Par

ailleurs, la DGE-FORET relate les constatations effectuées par l'inspecteur des

forêts du 18ème arrondissement lors d'une visite sur place suite au

dépôt du recours, qui ne permettent pas de remettre en cause la constatation de

nature forestière contenue dans le PPA 739. Ces constatations sont les

suivantes :

"i. La partie boisée de la

parcelle no 6439, soumise au régime forestier, est délimitée par l'accès

goudronné ou pavés desservant les parcelles nos 6439, 6436 et 6451.

ii. Le fait que les couronnes des

arbres de l'allée touchent celles des arbres sis en forêt n'est pas suffisant

pour les soumettre au régime forestier.

iii. Le statut d'un boisé en ville

dépend des essences et des caractéristiques du sol et du sous-bois. L'allée

d'arbres classée sur la parcelle no 6450 est composée d'arbres d'ornement non

forestiers. C'est à juste titre qu'elle est soustraite au régime forestier et

protégée par son classement à l'inventaire cantonal des monuments et des sites

(IMNS).

iv. Sur le plan écologique, le

chemin goudronné, situé entre l'allée d'arbres de la parcelle no 6451 et l'aire

forestière de la parcelle no 6439, représente une coupure marquée.

L'aménagement de l'accès et son usage non forestier justifient de ne pas

soumettre l'allée d'arbres au régime forestier.

v. Si les arbres de l'allée

devaient être soumis au régime forestier, l'accès routier se trouverait en

forêt qui est inconstructible."

ab) Des travaux sont prévus dans l'espace

inconstructible le long de la lisière forestière. Il s'agit de remplacer une

partie de la surface gravelée entourant le garage existant et servant de chemin

d'accès par une surface en gazon.

Selon l’art. 17 de la loi fédérale du 4 octobre 1991

sur les forêts (loi sur les forêts, LFo; RS 921.0), les constructions et

installations à proximité de la forêt peuvent être autorisées uniquement si

elles n’en compromettent ni la conservation, ni le traitement, ni

l’exploitation (al. 1). Les cantons fixent la distance minimale appropriée qui

doit séparer les constructions et les installations de la lisière de la forêt.

Cette distance est déterminée compte tenu de la situation et de la hauteur

prévisible du peuplement (al. 2). Si des raisons importantes le justifient, les

autorités compétentes peuvent autoriser une distance plus courte en imposant des

conditions et des charges (al. 3).

L'art. 27 de la loi forestière du 8 mai 2012 (LVLFo;

BLV 921.01) prévoit que la distance minimale des constructions et installations

par rapport à la forêt doit être fixée en fonction de la situation et de la

hauteur prévisible du peuplement et que, dans tous les cas, les constructions

et installations sont interdites à moins de dix mètres de la limite de la forêt

(al. 1). Des dérogations ne peuvent être octroyées par le service compétent que

si la conservation, le traitement et l'exploitation de la forêt ne sont pas

compromis et si la protection du site, de la nature et du paysage est assurée.

Elles peuvent faire l'objet d'une mention au Registre foncier (al. 4). L'art.

26.

du règlement du 18 décembre 2013 d'application de la loi forestière du

8.

mai 2012 (RLVLFo; BLV 921.01.1) précise les modalités applicables à l'octroi

d'une dérogation:

"1 Le service ne

peut accorder des dérogations que lorsque les conditions suivantes sont

remplies:

a. la

construction ne peut être édifiée qu'à l'endroit prévu;

b. l'intérêt

de sa réalisation l'emporte sur la protection de l'aire forestière;

c. il

n'en résulte pas de sérieux danger pour l'environnement;

d. l'aménagement

des zones limitrophes répond aux conditions de l'article 58 de la loi

forestière.

2.

Les dérogations

peuvent en outre être assorties de conditions.

3.

Lors de la pesée des

intérêts en présence, il est prêté une attention particulière à la valeur

écologique des lisières, ainsi qu'aux territoires ou liaisons biologiques d'importance

régionale ou supra-régionale selon le réseau écologique cantonal."

ac) En l'occurrence, seul empiète sur la bande

inconstructible des 10 m. à la lisière de la forêt l'accès au bâtiment ECA

n°5526, à l'ouest, qui sert actuellement de garage et qui continuera à être

utilisé comme tel dans le nouveau projet. L'accès aux boxes prévus, qui se fait

par l'est, nécessite en effet de contourner le garage par le sud et d'empiéter

en partie sur la bande inconstructible des 10 mètres. D'après les plans de

toiture et des aménagements extérieurs et du rez-de-chaussée du 23 janvier 2018,

modifiant les plans mis à l'enquête, une partie de cette zone, actuellement

gravillonnée, sera remplacée par du gazon, au sud, le long de la limite de

propriété. Il s'ensuit qu'une grande partie de la zone incluse dans la zone

inconstructible des 10 m., actuellement gravillonnée, sera remplacée par du

gazon. La DGE-FO18 a délivré l'autorisation spéciale requise, considérant que

les conditions d'une dérogation étaient remplies. L'appréciation de l'autorité

selon laquelle la démolition partielle du chemin d'accès au sud du garage et

son remplacement par du gazon s'impose par sa destination, a une influence

positive sur la conservation, le traitement et l'exploitation de la forêt

bordant la parcelle, ne constitue pas un danger pour la protection du site, de

la nature et du paysage et garantit l'accès à la forêt et l'évacuation des bois

ne peut être qu'approuvée. Le remplacement, même partiel, du gravier par du

gazon ne peut qu'avoir une influence positive pour le milieu naturel et

forestier, de sorte qu'une dérogation peut être accordée.

Dans ses déterminations du 11 septembre 2018,

l'autorité cantonale a précisé que la DGE-FORET ne s'est pas prononcée au sujet

de la partie du chemin d'accès qui restait en gravier, puisque le projet ne

modifie pas l'emprise, le revêtement et l'usage de l'accès existant, sous

réserve de la surface remplacée par du gazon.

L'autorisation spéciale est par ailleurs accompagnée

de conditions qui garantissent qu'hormis le remplacement des graviers par du

gazon, aucun aménagement ne sera réalisé dans la bande inconstructible. La

décision cantonale, figurant dans la synthèse CAMAC, s'accompagne également de

toute une série de mesures à prendre lors du chantier, afin de minimiser l'impact

des travaux.

b) L'expert mandaté par les recourants, R.________,

est d'avis que la réalisation du chantier serait incompatible avec le maintien

des arbres protégés par l'IMNS et bordant au sud la parcelle 6445 et qu'il

faudra en abattre au moins trois à titre préventif, pour les besoins du

chantier. Par ailleurs, la réalisation de l'accès et de la volumétrie du projet

entrerait en conflit avec le maintien de la plus grande partie des arbres

classés à l'IMNS. Les gabarits seraient par ailleurs dans les branches des

arbres. Les constructeurs rappellent qu'ils ont modifié leur projet afin de

tenir compte des recommandations adressées par la DGE-BIODIV à leur architecte

libellées ainsi qu'il suit (cf. mail du 13 octobre 2015) :

"- Les arbres patrimoniaux

situés sur la parcelle voisine jouissent d'une protection élevée.

- Les arbres A-F figurant sur le

plan remis lors de la séance doivent être maintenus dans leur entier et les

couronnes ne pourront pas être taillées afin de réduire leur diamètre ou leur hauteur.

- Les futurs bâtiments doivent

respecter une distance minimale de 5 m par rapport aux couronnes pour des

raisons de sécurité et salubrité des futures constructions et pour garantir un

ensoleillement suffisant pour les arbres.

- Ceci implique que le bâtiment

projeté au nord-ouest de la parcelle ne peut pas être réalisé tel que proposé.

Le bâtiment existant peut être maintenu, voire reconstruit, dans les voluments

existants. Lors d'une reconstruction, l'emprise d'un éventuel sous-sol ne devra

pas empiéter dans le périmètre des couronnes (système racinaire).

- Le bâtiment au nord-est de la

parcelle devra être modifié pour ne pas empiéter dans la distance minimal de 5

m à la couronne.

Vu ce qui précède, la DGE-BIODIV

ne pourra pas délivrer l'autorisation spéciale requise pour le projet tel que

présenté. Cette autorisation pourra être délivrée pour un projet respectant les

indications ci-dessus."

Les constructeurs ont fait parvenir à la DGE-BIODIV

de nouveaux plan et coupe datés du 20 octobre 2015, moyennant quoi cette

autorité a indiqué, dans une lettre du 22 octobre 2015, qu'elle approuvait

"le projet de construction d'un immeuble rez+4 dans la partie nord-est de

la parcelle (emplacement du bâtiment existant, ECA 5525), du maintien du

bâtiment existant dans la partie ouest de la parcelle (ECA 5526) et du

réaménagement du sol proche des arbres protégés en gazon et

grilles-gazon". Finalement, la DGE-BIODIV a autorisé les travaux,

moyennant que le chantier fasse l'objet d'un suivi par un spécialiste reconnu en

matière de protection des arbres sur le chantier et que celui-ci, avec le

constructeur et le service communal compétent, définisse les limites du

chantier à ne pas dépasser en lisière, détermine les mesures de protection ou

de remise en état nécessaire et détermine l'emplacement de la grue et les

branches qui peuvent être enlevées sans dommage pour les arbres à protéger. La

décision ajoute que la norme VSS relative à la protection des arbres lors des

travaux de chantier sera appliquée et que les terres seront surveillées en

matière de contamination de plantes invasives.

ba) En l'espèce, l'allée d'arbres sur les parcelles

6450.

et 6451 est inscrite à l'inventaire cantonal des monuments historiques non

classés du 25 janvier 2006 avec la note *2* et le jardin contigu à la parcelle

6445.

litigieuse est répertorié par le recensement des parcs et jardins

historiques de la Suisse (ICOMOS).

D'après son art. 1er, la loi fédérale du

1er juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage (LPN;

RS 451) a notamment pour but de ménager et de protéger l'aspect caractéristique

du paysage et des localités, les sites évocateurs du passé, les curiosités

naturelles et les monuments du pays, et de promouvoir leur conservation et leur

entretien (let. a), et de protéger la faune et la flore indigènes, ainsi que

leur diversité biologique et leur habitat naturel (let. d). Selon l'art. 18

LPN, la disparition d'espèces animales et végétales indigènes doit être

prévenue par le maintien d'un espace vital suffisamment étendu (biotopes),

ainsi que par d'autres mesures appropriées (al. 1). Il y a

lieu de protéger tout particulièrement les rives, les roselières et les marais,

les associations végétales forestières rares, les haies, les bosquets, les

pelouses sèches et autres milieux qui jouent un rôle dans l'équilibre naturel

ou présentent des conditions particulièrement favorables pour les biocénoses

(al. 1bis). Si, tous intérêts pris en compte, il est impossible

d'éviter des atteintes d'ordre technique aux biotopes dignes de protection,

l'auteur de l'atteinte doit veiller à prendre des mesures particulières pour en

assurer la meilleure protection possible, la reconstitution ou, à défaut, le

remplacement adéquat (al. 1ter).

Dans le canton de Vaud, l'art. 4 LPNMS prévoit que

sont protégés conformément à ladite loi tous les objets immobiliers, soit tous

les territoires, paysages, sites, localités, immeubles qui méritent d'être

sauvegardés en raison de l'intérêt général, notamment esthétique, historique,

scientifique ou éductif qu'ils présentent (al. 1). Aucune atteinte ne peut leur

être portée qui en altère le caractère (al. 2). Selon l'art. 4a LPNMS, sont

protégés les biotopes au sens des art. 18 ss LPN (al. 1). Toute construction ou

installation portant atteinte à un biotope doit faire l'objet d'une

autorisation spéciale du Département de la sécurité et de l'environnement (al.

2). La LPNMS prévoit deux types de mesures de protection: l'inventaire des

monuments et des sites (art. 12 à 19 LPNMS) et le classement comme monument

historique ou antiquité (art. 20 à 28 LPNMS). L'inventaire oblige le

propriétaire à annoncer les travaux qu'il envisage au département, qui peut

soit autoriser les travaux annoncés, soit ouvrir une enquête en vue du

classement de l'objet (art. 16 et 17 LPNMS).

Le recensement des parcs et jardins historiques du

canton de Vaud a été réalisé dans le cadre d'un projet initié par la section

suisse de l'ICOMOS (International Council on Monuments and Sites). Il ne s'agit

pas à proprement parler d'un recensement architectural des constructions mais

la jurisprudence considère que sa portée paraît comparable. L'inclusion dans le

recensement n'équivaut ni à une mise à l'inventaire ni à un classement. Il

s'agit d'une indication à l'intention des autorités chargées de la protection des

monuments et des sites, permettant d'évaluer le besoin de protection en cas de

risque d'atteinte (arrêts AC.2016.0043 du 22 mars 2017; AC.2015.0153 du 15

septembre 2016; AC.2014.0129 du 7 décembre 2015 et les référence citées).

bb) Sur place, le tribunal a constaté que la

distance de 5 m entre le bâtiment et la couronne des arbres initialement posée

par la DGE-BIODIV n'était vraisemblablement pas respectée. C'est sans doute dû

au fait que les arbres ont continué de croître depuis le moment où la DGE-BIODIV

a examiné le projet initial. Quoiqu'il en soit, la constructrice a modifié ses

plans à la demande de la DGE-BIODIV, laquelle a finalement délivré son

autorisation sans toutefois reprendre l'exigence de la distance minimale de

5.

m entre le bâtiment et la couronne des arbres. L'autorité cantonale a

posé toute une série de conditions relatives à la protection des arbres

inventoriés à l'occasion de la délivrance de son autorisation. Elle a ainsi

exigé, notamment, que le chantier fasse l'objet d'un suivi par un spécialiste

reconnu en matière de protection des arbres sur le chantier à charge pour

celui-ci, avec la constructrice et le service communal compétent, de définir

les limites du chantier à ne pas dépasser en lisière, de déterminer les mesures

de protection ou de remise en état nécessaire et de déterminer l'emplacement de

la grue et les branches qui peuvent être enlevées sans dommages pour les arbres

à protéger. Il s'ensuit que le besoin de protection des arbres figurant à

l'inventaire a été pris en considération de manière suffisante et le tribunal

ne voit pas de raison de s'écarter de l'appréciation de l'autorité cantonale.

Mal fondé, le grief doit être rejeté.

Enfin, les recourants constatent que les

constructeurs n'ont pas effectué l'étude paysagère recommandée par le SIPAL

dans son préavis. Ce faisant, ils oublient que le SIPAL ne donne qu'un préavis

et ne rend pas de décision en la présente espèce, de sorte que la municipalité

était libre de suivre la recommandation du SIPAL ou non. En l'espèce, le tribunal

constate que la municipalité n'a pas abusé de son pouvoir d'appréciation en

délivrant le permis de construire et en ne reprenant pas toutes les conditions

des préavis contenus la synthèse CAMAC.

c) Se fondant sur le préavis du Service communal des

parcs et domaines (SPADOM) du 25 février 2016, la décision attaquée autorise

l'abattage de quatre arbres "protégés" (au sens de l'art. 5 de la loi

du 10 décembre 1969 sur la protection de la nature, des monuments et des sites

[LPNMS; RSV 450.11] et de l'art. 56 RPGA applicable à titre supplétif), à

savoir un frêne, deux bouleaux et un érable du Japon, dont l'état sanitaire est

jugé déficient et qui entravent l'utilisation des possibilités de bâtir

offertes par la réglementation communale.

ca) Les arbres "protégés" ne peuvent être

abattus qu'à certaines conditions. L'art. 6 al. 1 LPNMS dispose à cet égard que

l'autorisation d'abattre des arbres ou arbustes protégés devra être notamment

accordée pour les arbres dont l'état sanitaire n'est pas satisfaisant et pour

les arbres, les haies et boqueteaux lorsqu'ils empêchent une exploitation

agricole rationnelle ou lorsque des impératifs techniques ou économiques

l'imposent (création de routes, chemins, canalisation de ruisseau, etc.). Cette

liste exemplative est complétée par l'art. 15 du règlement d'application du 10

décembre 1969 de la LPNMS (RLPNMS; RS 450.11.1) qui précise notamment que les

communes peuvent donner l'autorisation d'abattage lorsque des impératifs

l'imposent tels que l'état sanitaire d'un arbre, la sécurité du trafic, la

stabilité des rives bordant un cours d'eau, la création d'une route ou la

canalisation d'un ruisseau (al. 1 ch. 4).

Selon la jurisprudence rappelée dans l'arrêt

cantonal AC.2017.0179 du 13 juillet 2018, consid. 8bb, rien n'empêche d'interpréter

l'art. 15 al. 1 ch. 4 RLPNMS en ce sens que le propriétaire d'un bien-fonds qui

souhaite construire peut se trouver en présence de circonstances impératives

qui l'obligent à cet effet à couper un arbre déterminé ou un cordon boisé. Pour

statuer sur une demande d'autorisation d'abattage, l'autorité communale doit

procéder à une pesée complète des intérêts en présence et déterminer si

l'intérêt public à la protection de l'arbre classé l'emporte sur les intérêts

publics ou privés qui lui sont opposés. Dans le cadre de cette pesée

d'intérêts, il convient notamment de tenir compte de l'importance de la

fonction esthétique ou biologique des plantations en cause, de leur âge, de

leur situation dans l'agglomération et de leur état sanitaire (cf. AC.2000.0138

du 27 mars 2001 consid. 1b). Parmi les différents intérêts en jeu, figure

également l'intérêt, concrétisé par la planification locale, à la densification

des constructions (cf. AC.2008.0333 du 15 octobre 2009 consid. 4a; ATF

1C_24/2009 du 29 avril 2009 consid. 5.3). L'intérêt à la conservation d'un

arbre protégé doit en outre être comparé à l'intérêt visant à permettre une

utilisation rationnelle des terrains à bâtir conforme aux plans des zones et

aux objectifs de développement définis par les plans directeurs; autrement dit,

même si cela ne résulte pas explicitement du texte de la loi, il y a lieu

d'interpréter de manière objective les intérêts du constructeur, au regard des

droits conférés au propriétaire du bien-fonds par les plans et règlements d’aménagement

en vigueur (cf. notamment AC.2015.0150 du 29 mars 2016 consid. 3; AC.2013.0431

du 27 janvier 2015 consid. 2).

cb) En l'espèce, la décision attaquée considère que

l'abattage est rendu nécessaire par l'utilisation des droits à bâtir conférés

par la réglementation communale en vigueur. Les recourants sont d'avis que, ce

faisant, la décision attaquée ne procède pas à la pesée des intérêts exigée par

l'application de la loi et que si l'abattage de l'érable exotique et des deux

bouleaux est probablement admissible, il n'en va pas de même du frêne qui est

un arbre de grande ampleur qui marque le quartier, de surcroît situé en limite

de propriété, de sorte que son maintien impliquerait une diminution raisonnable

du projet.

Des constatations réalisées à l'occasion de

l'inspection locale et des photographies versées au dossier, le tribunal ne

retire pas l'existence d'un intérêt majeur qui s'opposerait à celui des

constructeurs à utiliser les possibilités de construire offertes par le

règlement communal. Les plantations en cause ne présentent pas de fonction

esthétique ou biologique si intéressante que leur maintien s'imposerait : l'un

des bouleaux et le frêne qui a poussé en limite de propriété sont envahis par

le lierre et le SPADOM retient, sans pouvoir être contredit, que l'état

sanitaire des quatre essences dont l'abattage est demandé est déficient. La

plupart des frênes sont d'ailleurs menacés par la progression inéluctable de la

chalarose (AC.2017.0185 du 4 avril 2018). Dans ces conditions, l'appréciation

de la municipalité intimée, qui autorise l'abattage, doit être confirmée.

bc) L'autorisation d'abattage est accompagnée d'une

obligation d'arborisation également critiquée par les recourants.

L'art. 59 RPGA, applicable à titre supplétif,

prévoit que si le quota des arbres exigibles de l'art. 53 n'est pas rempli (à

savoir au minimum un arbre d'essence majeure pour chaque tranche ou fraction de

500.

m2 de surface cadastrale de la parcelle), l'autorisation

d'abattage implique l'obligation de replanter des arbres d'essence majeure de 2

m. de hauteur au minimum, lors d'abattages d'arbres de taille courante (al. 1

let. a). L'art. 25 RPGA définit l'arbre d'essence majeure comme étant une

espèce ou une variété à moyen ou grand développement pouvant atteindre une

hauteur de 10 m. et plus pour la plupart (let. a), présentant un caractère de

longévité spécifique (let. b), ou ayant une valeur dendrologique reconnue.

En l'espèce, l'autorité intimée a imposé la

plantation de quatre arbres d'essence majeure. D'après les plans, cette

obligation est réalisée puisque quatre arbres sont prévus : deux à l'ouest, un

au nord et un à l'est, à chaque fois à l'angle d'une terrasse. Les recourants

sont d'avis que l'arborisation compensatoire est prévue trop près des façades,

de sorte que les arbres ne pourront pas se développer et apporteront trop

d'ombre à la construction. Des explications convaincantes du représentant du

SPADOM entendu en audience, le tribunal retire que l'exigence réglementaire en

matière d'arborisation est néanmoins remplie puisque la réalisation de celle-ci

fera l'objet d'un suivi du SPADOM qui choisira à ce moment-là l'endroit le plus

approprié pour planter l'essence finalement choisie par le propriétaire. Au

final, il y aura le nombre d'arbres prévus sur les plans. La largeur des

couronnes figurant sur les plans est en outre théorique car, planté comme ici

sur la dalle d'un garage, un arbre n'atteindra pas la même hauteur qu'en pleine

nature, en raison du volume limité de terre dont il dispose. De même, il est

parfois difficile de planter des arbres d'essence majeure dans des résidus

d'espace vert qui ne favorisent une bonne croissance que de manière limitée.

Une souplesse dans le choix des essences est nécessaire pour permettre aux

nouvelles plantations de croître dans les meilleures conditions. En conclusion

de ces considérations, le tribunal est d'avis que l'arborisation compensatoire

prévue par les constructeurs remplit les exigences réglementaires.

2.

Les recourants font valoir que le chemin d'accès à la nouvelle

construction ne satisferait pas aux exigences posées pour le croisement des

véhicules ni aux conditions de visibilité dans la zone de débouché sur le

chemin du Levant.

a) Selon l'art. 22 al. 2 let. b de la loi fédérale

du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (LAT; RS 700), l'autorisation

de construire n'est délivrée que si le terrain est équipé (v. aussi art. 104

al. 3 LATC). D’après l'art. 19 al. 1 LAT, un terrain est réputé équipé

lorsqu'il est desservi d'une manière adaptée à l'utilisation prévue par des

voies d'accès et par des conduites auxquelles il est possible de se raccorder

sans frais disproportionnés pour l'alimentation en eau et en énergie, ainsi que

pour l'évacuation des eaux usées.

Suivant la jurisprudence, un terrain est réputé équipé

au sens de l'art. 19 al. 1 LAT lorsqu'il est desservi d'une manière

adaptée à l'utilisation prévue par des voies d'accès. Une voie d'accès est

adaptée à l'utilisation prévue lorsqu'elle est suffisante d'un point de vue

technique et juridique pour accueillir tout le trafic de la zone qu'elle

dessert. Il faut aussi que la sécurité des usagers soit garantie sur toute sa

longueur, que le revêtement soit adéquat en fonction du type de véhicules qui

vont l'emprunter, que la visibilité et les possibilités de croisement soient

suffisantes et que l'accès des services de secours et de voirie soit assuré

(cf. ATF 121 I 65 consid. 3a et les arrêts cités; arrêts 1C_210/2018 du 11

décembre 2018 consid. 11.1;1C_52/2017 du 24 mai 2017 consid. 5.2). La loi

n'impose pas des voies d'accès idéales; il faut et il suffit que, par sa

construction et son aménagement, une voie de desserte soit praticable pour le

trafic lié à l'utilisation du bien-fonds et n'expose pas ses usagers ni ceux

des voies publiques auxquelles elle se raccorderait à des dangers excessifs.

Dans le cadre de l'interprétation et de l'application de la notion d'accès

suffisant, les autorités communales et cantonales disposent d'une importante

marge d'appréciation (cf. ATF 121 I 65 consid. 3a; arrêt 1P.319/2002 du 25

novembre 2002 consid. 3 in RDAT 2003 I n° 59 p. 211; plus récemment arrêt

1C_210/2018 du 11 décembre 2018 consid. 11.1; cf. également ATF 140 I 168

consid. 4.2.1).

Par ailleurs, pour apprécier si un accès est

suffisant, le Tribunal cantonal se réfère en général aux normes de l'Union des

professionnels suisses de la route (normes VSS). Ces normes ne sont toutefois

pas des règles de droit et ne lient pas le tribunal, mais sont l’expression de

la science et de l’expérience de professionnels éprouvés; elles peuvent donc

être prises en considération comme un avis d’expert. Elles doivent être

appliquées en fonction des circonstances concrètes et en accord avec les

principes généraux du droit, dont celui de la proportionnalité (arrêts

AC.2016.0214 précité consid. 8a et les arrêts cités; AC.2015.0314,

AC.2015.0315, AC.2015.0322, AC.2015.0323 précités consid. 6a et les arrêts

cités).

Enfin, même si la DGMR a été invitée à se déterminer

au sujet du projet, la décision est de compétence communale, puisque le débouché

de l'accès est prévu sur une route communale (chemin du Levant; cf. art. 3 al.

4.

et 32 al. 1 in fine de la loi sur les routes du 10 décembre 1991 (LRou; BLV

725.

).

b) Le projet litigieux comprend un parking

souterrain de 16 places, deux places de stationnement extérieures pour les

visiteurs et trois boxes dans le garage existant. Plusieurs variantes pour

l'accès ont été envisagées. En audience, la constructrice a expliqué que

l'utilisation de la servitude de passage n° 345'303 – au demeurant inutilisée –

au nord-ouest aurait permis l'accès avec une circulation à sens unique autour

des parcelles 6447 et 6448 (entrée en aval par la parcelle 6446 et sortie en

amont par la parcelle 6447). D'après la DGMR, cette solution aurait été mieux

adaptée aux conditions de visibilité que la solution finalement retenue du double

sens par la servitude n° 345'304 sur la parcelle 6446. Faute d'accord des

propriétaires des parcelles en question, la circulation en sens unique a en

effet été abandonnée.

La question de l'accès a fait l'objet d'une

expertise du 26 juin 2017 du bureau Transitec. Concernant la génération de

trafic, l'expertise conclut que l'augmentation de trafic généré par le projet

litigieux est de l'ordre de 5 à 9 véhicules à l'heure de pointe (par jour ouvrable)

et que cette charge supplémentaire est acceptable en terme de trafic,

n'induisant pas de problème d'exploitation particulier sur le réseau routier et

n'ayant pas d'impact sensible au niveau de l'insertion sur le chemin de

desserte. En l'absence d'éléments permettant de les contredire, le tribunal

fait siennes ces considérations.

S'agissant des possibilités de croisements (entre

deux véhicules automobiles), le tribunal retire de l'expertise du bureau

Transitec (p. 5) et des constatations faites sur place, que la largeur réduite

des chemins d'accès existants (environ 3 à 3,50 mètres, avec des murets de part

et d'autre), permet de modérer naturellement la vitesse des véhicules

motorisés. Par ailleurs, la longueur comprise entre le chemin du Levant et l'accès

au parking souterrain est de 100 mètres. Sur ce trajet, la possibilité de

croisement pour deux voitures de tourisme est possible à trois endroits

différents (tous les 30 mètres environ) grâce aux surlargeurs prévues par le

projet. La première possibilité de croisement entre deux voitures lorsqu'on

accède à la parcelle 6445 se situe sur le tronçon droit à une distance de 28

mètres du chemin du Levant; la deuxième se trouve au sud des boxes pour voiture

et la troisième au nord des boxes pour voitures. Ces zones de croisement sont

accessibles sans manoeuvres de la part des véhicules motorisés. Elles

apparaissent suffisantes. La critique relative à l'insuffisance de la largeur

du chemin peut être écartée sans qu'il soit nécessaire d'entrer dans la controverse

de la qualification de ce chemin d'accès.

Les recourants exposent que la visibilité au

débouché du chemin d'accès sur le chemin du Levant est insuffisante malgré les

miroirs posés et que le croisement à cet endroit entre deux véhicules n'est pas

possible alors qu'il devrait l'être. Sur place, le tribunal a constaté que les

voitures doivent franchir un trottoir abaissé ponctué de potelets avant de

pouvoir circuler sur le chemin du Levant. Il a constaté l'existence de miroirs

qui permettent d'observer le trafic sur cette route. Ce dispositif est de

nature à pallier la lacune de visibilité. Si au débouché le trafic est à double

sens, plus à l'ouest il est seulement possible de descendre le chemin du Levant

et de remonter l'avenue de Jaman. En définitive, l'aménagement de la voie

d'accès tel que projeté permet l'entrée des véhicules en marche avant sur la

parcelle, le croisement éventuel sur fonds privé et leur sortie sur le domaine

public en marche avant. A supposer qu'une voiture s'engageant depuis le chemin

du Levant se retrouve nez à nez avec un véhicule sortant, le véhicule sortant

pourra reculer jusqu'à la place d'évitement située sur la parcelle 6445. Dans

ces conditions, le débouché du chemin d'accès sur le chemin du Levant ne paraît

pas exposer ses usagers ni ceux des voies publiques auxquelles il se raccorde à

des dangers excessifs au sens de la jurisprudence, cela malgré une hypothétique

non-conformité aux normes VSS.

Par ailleurs, dans une note interne du 16 janvier

2018.

de son chef, la police du feu a certifié que l'accès au futur bâtiment

était garanti, notant au passage que nombre de rues sur le territoire de la

commune présentaient une configuration analogue au chemin litigieux sans que

cela empêche l'intervention des services de secours lausannois, qui sont

aguerris à de tels aspects extérieurs.

En définitive on ne saurait reprocher à l'autorité

municipale d'avoir abusé de son large pouvoir d'appréciation en autorisant l'accès.

La décision attaquée tient judicieusement compte du fait qu'il s'agit d'un

chemin existant, dont l'utilisation accrue n'induira pas de problème

d'exploitation particulier sur le réseau routier et n'aura pas d'impact

sensible au niveau de l'insertion sur le chemin de desserte, d'une part, et de

la configuration particulière des lieux (étroitesse du chemin existante et caractéristiques

du débouché sur le chemin du Levant), d'autre part.

3.

Les recourants contestent l'autorisation délivrée en application de la

LDTR. Au motif que le bâtiment serait en bon état et qu'il pourrait simplement

être rénové, ils mettent en cause la conformité à la LDTR des travaux de

démolition/reconstruction qui sont prévus. Les recourants mettent également en

cause l'efficacité de la mesure de contrôle des loyers de 10 ans qui est prévue

en faisant valoir qu'après cette période, les loyers deviendront libres et les

logements nouvellement réalisés, compte tenu de leur coût de construction,

sortiront de la catégorie à pénurie, ce qui serait contraire au but de la loi. Enfin,

les recourants considèrent que l'autorité a abusé de son pouvoir d'appréciation

en considérant que l'intérêt à la densification du territoire constituait un

motif d'intérêt général rendant indispensable la démolition du bâtiment

litigieux.

a) La décision litigieuse, qui autorise la démolition

du bâtiment à certaines conditions, a été rendue sous l'empire de la LDTR,

formellement abrogée le 1er janvier 2018, par l'entrée en vigueur de

la nouvelle loi du 10 mai 2016 sur la préservation et la promotion du parc

locatif (LPPPL; BLV 840.15). Au chapitre des dispositions transitoires, l'art. 41

al. 1 LPPPL prévoit toutefois que les autorisations délivrées en application de

la LDTR restent valables aussi longtemps que les conditions ayant conduit à

leur délivrance restent identiques. Le cas sera ainsi examiné au regard de la

LDTR.

b) La LDTR soumet, dans les communes où sévit la

pénurie de logements, la démolition, la transformation, ainsi que la

rénovation, totales ou partielles, de maisons d'habitation à autorisation (art.

1.

al. 1), à moins qu'il ne s'agisse d'entretien courant (art. 1 al. 2). En

règle générale, l'autorisation est refusée lorsque l'immeuble en cause comprend

des logements d'une catégorie où sévit la pénurie (art. 3). Elle est accordée

lorsque la démolition, la transformation, la rénovation ou le changement

d'affectation apparaissent indispensables pour des motifs de sécurité, de

salubrité ou d'intérêt général, en particulier dans les cas visés par l'art. 39

de la loi cantonale sur l'énergie; elle peut l'être à titre exceptionnel si

d'autres circonstances le commandent impérativement (art. 4 al. 1). L'octroi de

l'autorisation peut être soumis à certaines conditions, notamment à un contrôle

des loyers pendant 10 ans, afin d'éviter des augmentations qui iraient à

l'encontre du but visé par la loi (art. 4 al. 2 et 3).

Le Tribunal fédéral considère que tel qu'il est

formulé, l'art. 4 al. 1 LDTR laisse aux autorités chargées de son application

une marge d'appréciation suffisante pour faire des exceptions à l'interdiction

de principe de démolir justifiées par l'intérêt général ou par la présence de

circonstances particulières (Bulletin des séances du Grand Conseil du canton de

Vaud, séance du 18 février 1985, p. 1439; cf. également, RDAF 1993 p. 219

consid. 1c in fine p. 220; ATF 1P.457/2000 du 2 décembre 2000 consid. 3b/bb).

Un arrêt récent (AC.2015.0111 du 17 août 2016,

consid. 13bb) rappelle que la LDTR a pour but de prévenir la diminution du

nombre de logements à loyer modéré, que l'on trouve principalement dans les

immeubles anciens, et dont le coût est en rapport avec les ressources de la

majeure partie de la population, et notamment les personnes les plus

défavorisées (cf. notamment arrêts AC.2013.0157 du 10 janvier 2014 consid. 6;

AC.2011.0273 du 17 octobre 2012 consid. 4 b et les références). Selon

l’art. 3 al. 1 du règlement du 6 mai 1988 appliquant la LDTR (RLDTR; BLV

840.15

), la loi est applicable dans l'ensemble des communes du canton. Aux

termes de l’art. 4 RLDTR, seuls les logements correspondant par le prix, le

nombre de pièces et, de manière générale, les caractéristiques, à un besoin de

la population, peuvent entrer dans une catégorie touchée par la pénurie. Cette

réglementation répond à un but d'intérêt public (conserver sur le marché des

logements dont le loyer est en rapport avec les ressources de la majorité des

familles) et elle a été jugée compatible avec la garantie de propriété par le

Tribunal fédéral (cf. arrêt relatif au décret du 5 décembre 1962 concernant la

démolition et la transformation de maisons d'habitation et d'utilisation de

logements à d'autres fins que l'habitation, auquel la LDTR a succédé; ATF 89 I

178; 101 Ia 502; voir aussi pour une réglementation analogue, ATF 113 Ia 132 et

119.

Ia 355). Dans le cas particulier, il n'est pas contesté que cinq des logements

situés dans le bâtiment qui doit être démoli font partie d'une catégorie dite

"à pénurie" au sens de la LDTR.

Le Tribunal fédéral considère qu'un accroissement de

l'offre de logements à louer ne suffit pas pour que l'autorisation de démolir

soit accordée; encore faut-il que le niveau des loyers des nouveaux

appartements soit raisonnable, à défaut de quoi le but poursuivi par la loi,

consistant à conserver des logements à loyer modéré, ne serait pas atteint (ATF

1.

P.457/2000 du 2 décembre 2000 consid. 3b/dd). Dans l’ATF précité, le Tribunal

fédéral a souligné que, selon le législateur cantonal, la délivrance d'une

autorisation de transformer ou de démolir est envisageable pour des motifs

d'intérêt général lorsque le projet faisant l'objet de la requête permet de

maintenir ou d'augmenter le nombre de logements loués à des prix raisonnables

dans une catégorie où sévit la pénurie (consid. 3b/dd avec référence au

Bulletin des séances du Grand Conseil du canton de Vaud, automne 1973 p.

228/229). L'arrêt AC.2015.0111 cité plus haut (consid. 13dd) en déduit que, sur

le principe, l'opération consistant à démolir un bâtiment comprenant des

logements d'une catégorie où sévit la pénurie au sens de la LDTR et à

reconstruire un nouveau bâtiment est admissible dès lors que, dans le nouveau

bâtiment, des logements comparables sont prévus avec des loyers adaptés aux

moyens de la majeure partie de la population et un contrôle de ces loyers

pendant une certaine durée. La possibilité d'une telle opération avec un contrôle

des loyers pendant 10 ans résulte au surplus du texte de l'art. 4 al. 3 LDTR,

disposition qui prévoit notamment que l'autorité cantonale compétente a la

faculté de contrôler pendant 10 ans les loyers des logements qui remplacent

ceux qui ont été démolis. La durée du contrôle de 10 ans, qui serait

insuffisante selon les recourants, est par conséquent conforme au texte légal.

Le fait d'autoriser une opération de démolition/reconstruction en instituant un

tel contrôle des loyers plutôt que de refuser l'autorisation répond au surplus

au principe de la proportionnalité en relation avec la garantie de la propriété

(cf. dans le domaine voisin de la législation sur l'aliénation des appartements

louée TF 1C_16/2015 du 3 septembre 2015).

c) En l'espèce, le fait que l'immeuble litigieux

serait en relativement bon état n'est pas à lui seul déterminant pour juger de

la délivrance d'une autorisation de démolition/reconstruction. Ici, le projet

permet d'accroître de manière substantielle le nombre de logements en l'augmentant

de 15 unités. Il est en effet prévu de passer de 8 appartements (dont 5

logements figurant dans une catégorie dite à pénurie) à 23 logements, d'une

part, et d'augmenter de manière importante la surface habitable du bâtiment,

qui passera de 503 m2 environ à 1'688 m2 environ, d'autre

part. D'un point de vue quantitatif, le projet revêt ainsi un caractère

d'intérêt général manifeste. La décision attaquée prévoit à titre de

compensation, pour éviter que des logements à loyers abordables ne soient

soustraits définitivement au parc locatif protégé par la loi, sans toutefois

faire obstacle au projet envisagé, qu'une surface analogue à celle des 5

logements figurant dans la catégorie à pénurie fasse l'objet d'une obligation

de maintien en location et d'un contrôle administratif des loyers. Sur la base

des plans d'enquête et à titre d'exemple, l'autorité admet que cette

compensation porte sur les appartements du rez-de-chaussée, soit 5 logements

totalisant 345 m2 (3 x 2, 5 pièces de 59,70 m2 à

62,30 m2 et 2 x 3,5 pièces de 80,80 m2 et 81,20 m2),

au prix de location initial, théorique, en cas de rénovation des logements

existants, de 247 fr. le m2/an ou des loyers mensuels nets compris

entre 1'230' fr. et 1'283 fr. pour les 2,5 pièces et entre 1'665 fr. et 1'673

fr. pour les 3,5 pièces. En revanche, le solde des appartements à (re)construire,

soit 18 logements, est libre de tout contrôle administratif fondé sur la LDTR.

Dans sa réponse au recours, l'autorité cantonale se

prévaut du fait qu'à de tels niveaux de loyers, les appartements contrôlés se

situent dans la limite des appartements qui font partie des catégories dites

"intermédiaires" à Lausanne selon les statistiques communales en la

matière, soit de 1'000 fr. à 1'400 fr. pour les 2/2,5 pièces, respectivement de

1'500 fr. à 1'850 fr. pour les 3/3,5 pièces. Des appartements – neufs – à ces

loyers, pourraient être assumés par la majorité des familles à prendre en

compte (en référence à l'arrêt FO.2003.0014 du 11 août 2004). Au surplus, le

contrôle porte sur des appartements de 2,5 pièces et de 3,5 pièces dont les

typologies sont analogues à celles des cinq appartements loués actuels, soit 1

x 2 pièces et 3 x 3 pièces, de sorte qu'ils répondent aux mêmes besoins,

notamment ceux des personnes seules, des couples sans enfant ou des ménages

unifamiliaux.

Compte tenu de la mesure de contrôle des loyers qui

est prévue et de son effectivité qui est garantie au moyen d'une mention de

restriction de droit public à la propriété au registre foncier, l'opération de

démolition/reconstruction litigieuse est admissible au regard des buts

poursuivis par la LDTR. Cette mesure permet en effet de maintenir sur le marché

locatif des logements équivalents à ceux qui doivent être démolis et de mettre

sur le marché un nombre significatifs de nouveaux logements répondant aux

besoins de la population. La loi ne permet pas d'imposer un contrôle des loyers

allant au-delà de 10 ans comme le souhaiteraient les recourants qui plaident

qu'une fois ce délai échu, les loyers de ces appartements ne seront plus contrôlés

et pourraient être augmentés, ce qui leur paraît contraire au but de la loi.

Comme le fait remarquer l'autorité cantonale dans ses déterminations, en

référence à un arrêt FO.2004.00004 du 24 juin 2005, elle n'a pas à rechercher

systématiquement la solution la plus économique ou la moins dommageable pour

les locataires, mais peut admettre des travaux qui permettent d'améliorer de

manière proportionnée le confort des logements, le droit public n'ayant pas

pour but de donner aux locataires un droit ad aeternam à des loyers très

modestes, ce qui équivaudrait à leur conférer une sorte de rente de situation.

Par ailleurs, les locataires qui estimeraient, le cas échéant, que les

augmentations de loyer atteindraient des niveaux inacceptables pour cette

catégorie de logements, auraient toujours la possibilité de procéder sur le

plan civil, en se fondant sur les dispositions légales en matière de protection

des locataires contre les loyers abusifs.

Il suit de ce qui précède que l'autorité a considéré

à juste titre qu'un motif d'intérêt général permettait d'autoriser les travaux

litigieux.

4.

Le projet prévoit la construction d'un parking souterrain de 16 places

et 5 places extérieures (boxes et places visiteurs). L'accès au garage

souterrain est prévu moyennant la création d'une rampe d'entrée et sortie

située en limite sud de la parcelle n° 6448 des recourants, qui prendra

place dans la distance à la limite de propriété prévue par l'art. 114 RPGA et qui

est de 6 mètres. L'accès est prévu en double sens par la servitude 345'304. Les

recourants sont d'avis que la nouvelle rampe créerait une caisse de résonnance

inacceptable.

a) Selon la jurisprudence, les rampes et voies

d'accès aux garages, construites sur fonds privés, sont assimilées aux

dépendances selon l'art. 39 al. 3 du règlement d'application de la loi du 4

décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et les constructions (RLATC; BLV

700.11

), au même titre que les places de stationnement à l'air libre; elles

peuvent ainsi être construites dans les espaces réglementaires entre bâtiments

et limites de propriété (arrêt AC.2017.0327 du 11 juin 2018 consid. 5 et les

réf. citées). En tant qu’ouvrages assimilés à des dépendances, les rampes et

voies d’accès doivent cependant respecter la règle de l'art. 39 al. 4

RLATC, selon laquelle ces constructions ne peuvent être autorisées que pour

autant qu'elles n'entraînent aucun préjudice pour les voisins (ibidem).

Cette notion a été interprétée en ce sens que

l'aménagement ne doit pas entraîner des nuisances qui ne seraient pas

supportables sans sacrifices excessifs. Selon la jurisprudence, pour appliquer

les notions « d'inconvénients appréciables » ou

« d'inconvénients supportables sans sacrifices excessifs »,

l’autorité doit procéder à une pesée des intérêts en présence en comparant,

d’une part, l'intérêt des voisins au respect de l'art. 39 al. 4 RATC, et

d’autre part, l'intérêt du constructeur à pouvoir réaliser un ouvrage assimilé

aux dépendances et qui répond aux exigences légales et réglementaires. La notion

de « gêne supportable » doit donc s’apprécier en fonction des

circonstances concrètes de chaque cas particulier, notamment de la situation

des différents propriétaires touchés par rapport à l'ouvrage projeté et de

l'intensité des nuisances qui peuvent en résulter. En tous les cas, les

inconvénients doivent respecter le droit fédéral de la protection de

l'environnement en ce qui concerne notamment la protection contre les

nuisances, en particulier les valeurs limites fixées par l'ordonnance sur la

protection contre le bruit (arrêts AC.2014.0118 précité consid. 4b; AC.2012.0261

précité consid. 7a/aa et les arrêts cités; AC.2007.0278 précité consid. 5c/bb

et les arrêts cités).

b) En matière de nuisances sonores, le trafic sur la

nouvelle rampe d'accès au parking doit respecter l'art. 7 OPB, qui prévoit que

les émissions de bruit d'une nouvelle installation fixe sont limitées de telle

façon que les immissions de bruit dues exclusivement à l'installation en cause

ne dépassent pas les valeurs de planification (al. 1 let. b). Quant au trafic

induit par le projet sur le chemin d'accès (servitude) et sur la rampe d'accès

au parking souterrain, ainsi que les manoeuvres pour les places extérieures

sont soumises à l'art. 8 OPB, à teneur duquel les émissions de bruit de l'ensemble

de l'installation doivent être limitées de façon à ne pas dépasser les valeurs

limites d'immission.

Les valeurs limites d'exposition applicables aux

parcs à voiture couverts sont définies dans l'annexe 6, ch. 2 de l'OPB.

S'agissant d'une habitation sise dans une zone à laquelle un degré de

sensibilité au bruit DS II est fixé comme en l'espèce, les valeurs de

planification (VP) sont de 55 dB(A) le jour et 45 dB(A) la nuit. Quant aux

valeurs limites d'immission, elles sont fixées à 60 dB(A) pour le jour et à 50

dB(A) pour la nuit.

c) En l'espèce, le bruit relatif à l'accès au

parking et à la rampe du parking a fait l'objet d'une étude acoustique du

bureau ECOSCAN SA. Un premier rapport, du 30 janvier 2017, qui tenait compte

d'un accès à sens unique par la servitude 345'303 et la sortie par la servitude

345'304, a été modifié à la demande de la DGE/DIREV-ARC pour tenir compte du

fait que la circulation est prévue en réalité à double sens par la servitude

345'304, d'une part, et pour que l'évaluation s'étende aux bâtiments sur les

parcelles 6446 et 6447. Le rapport du 14 février 2018 établi ultérieurement par

ECOSCAN SA en tient compte.

Au chapitre des résultats, l'étude du 14 février

2018.

retient ce qui suit :

"3. RESULTATS

3.1

ART. 7 OPB

"BRUIT DES NOUVELLES INSTALLATIONS FIXES"

Le bâtiment exposé au bruit de la

rampe d'accès au parking est celui situé sur la parcelle 6448.

Une première modélisation réalisée

en considérant les murs de la rampe réfléchissants (béton brut) et un muret

garde-corps de 50 cm montre des niveaux d'évaluation calculés conformément à

l'annexe 6 OPB de 45.0 dB(A) de nuit.

Une surélévation du muret nord

(côté parcelle 6448) à une altitude de 563.75 permet de diminuer les nuisances

perçues en façade sud du bâtiment sis sur la parcelle 6448.

La figure 3 ci-après montre les

immissions calculées avec ces mesures. Les valeurs maximales pronostiquées de

nuit sont de 44 dB(A).

Ces niveaux de bruit sont

inférieurs aux VP DSII. Ainsi les exigences au sens de l'art. 7 OPB sont

respectées.

3.2

ART. 8 OPB

"LIMITATION DES EMISSIONS DES INSTALLATIONS FIXES MODIFIEES

La figure 4 présente le résultat

de l'évaluation des immissions de bruit dues à l'ensemble des sources de bruit

(circulation sur les chemins d'accès, rampe du parking, manoeuvres places

extérieures).

L'analyse des résultats montre que

les valeurs limites d'immission du degré de sensibilité au bruit DS II sont

respectées. L'article 8 OPB est respecté."

Suite au dépôt du rapport, les constructeurs ont

modifié les plans de la rampe, de sorte que la surélévation du muret nord

préconisée par ECOSCAN SA a été prévue à une altitude de 563.75. C'est en

définitive un mur de béton surmonté d'un parapet en verre au niveau évoqué qui

protégera les voisins. Il s'ensuit que, conformément aux conclusions du

rapport, les immissions générées par le trafic sur la rampe d'accès au parking

sont inférieures aux valeurs de planification VP DS II au niveau de l'immeuble

sur la parcelle 6448 qui est l'habitation la plus proche (art. 7 OPB). Par

ailleurs, les valeurs limites d'immission sont respectées au niveau des

habitations situées au chemin du Levant 8, 10 et 12. Les dispositions en

matière de protection contre le bruit sont respectées. Enfin, la rampe d'accès

litigieuse, qui sera découverte sur une modeste distance de 7.5 m., ne sera

empruntée que par les habitants de l'immeuble projeté. Sur la base du rapport

accoustique et en comptant avec le fait qu'une place de parc induit en moyenne

2,5 à 3,5 mouvements de véhicules par jour selon les spécialistes du trafic (v.

arrêt AC.2017.0327 précité consid. 5 et les réf. citées), la municipalité

pouvait retenir, sans abuser de son pouvoir d'appréciation, que les mouvements

de véhicules, protégés par un mur de soutènement et une paroi vitrée, induits

par l'utilisation du parking souterrain, n'entraîneraient pas pour les voisins

de nuisances excessives et que le projet pouvait être admis en application de

l'art. 39 al. 4 RLATC. Par ailleurs, l'emplacement de la rampe est imposé par

sa destination et notamment la nécessité de pouvoir contourner l'immeuble ECA

5526.

Pour le surplus, les recourants n'invoquent pas de nuisance visuelle ni

d'un autre type. Le grief tiré des nuisances sonores liées à l'accès au parking

souterrain doit être en conséquence rejeté.

5.

Les recourants relèvent que les balcons prévus en façade est et nord

sont problématiques car ils desservent deux pièces et augmenteraient le volume

du bâtiment. En audience, les représentants de la municipalité intimée ont

expliqué que l'autorité n'avait pas demandé que les plans soient modifiés de

manière à ce que les balcons ne desservent qu'une pièce comme en principe ils

le devraient, pour deux raisons. Visuellement, l'autorité est d'avis qu'en

raison de leurs dimensions modestes, il s'agit bien de balcons et non de

coursives. D'un point de vue esthétique, une multiplication de petits balcons

tout autour du bâtiment aurait alourdi l'ensemble.

Sur trois faces, le projet prévoit des balcons dont

la profondeur, de 1,5 m, empiète sur la distance à la limite de propriété des 6

m. prévue à l'art. 114 RPGA. Le PPA 739 ne prévoit rien à ce sujet. En

revanche, selon l'art. 44 al. 1 RPGA, applicable à toutes les zones, peuvent

empiéter sur le domaine public ou sur l'espace frappé par une limite des

constructions, des balcons ou autres saillies analogues, notamment, à la

condition que toute saillie extrême soit limitée au 1/10 de la distance entre

les limites de construction, sans toutefois pouvoir dépasser 1,50 m. Il

s'ensuit que les balcons litigieux, qui ne dépassent pas une largeur de 1,50 m,

sont réglementaires. D'un point de vue esthétique, le tribunal partage l'avis

de l'autorité intimée suivant lequel une multiplication de petits balcons

autour du bâtiment aurait alourdi l'ensemble.

6.

Les considérants qui précèdent conduisent au rejet du recours et à la

confirmation de la décision attaquée. Les recourants, qui succombent,

supporteront les frais de la procédure (art. 49 al. 1 LPA-VD). Ils doivent des

dépens à l'autorité municipale et à la constructrice, qui ont procédé par l'intermédiaire

d'un avocat (art. 55 al. 1 et 2 LPA-VD).

Par

ces motifs

la Cour de droit administratif et public

du Tribunal cantonal

arrête:

I.

Le recours est rejeté.

II.

La décision de la Municipalité de Lausanne du 31 mai 2018 est confirmée.

III.

Un émolument judiciaire, de 5'000 (cinq mille) francs est mis à la

charge des recourants, solidairement entre eux.

IV.

Les recourants verseront à la constructrice M.________, d'une part, et à

la Commune de Lausanne, d'autre part, une indemnité de 3'500 (trois mille cinq

cents) francs à titre de dépens, soit un montant total de 7'000 (sept mille)

francs.

Lausanne, le

Le

président: La greffière:

Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de

l'avis d'envoi ci-joint.

Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa

notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000

Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des

articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS

173.

), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss

LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,

indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.

Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.

Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,

pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la

décision attaquée.