CDAP - AC.2018.0385 - 2019-06-05 - A.________ et consorts c/ Conseil Communal d'Epalinges, DTE et DIRH

TRIBUNAL CANTONAL

Av. Eugène-Rambert 15

1014 Lausanne

Cour de

droit

administratif et public

Communication adressée aux

destinataires mentionnés

au verso ou en annexe

Exemplaire pour

COPIE DOSSIER

Lausanne, le 5 juin

2019 /kmr

AC.2018.0385 (FK/kmr) Recours

A.________ et consorts c/ décisions du Conseil communal d'Epalinges du 26

septembre 2017, du Département du territoire et de l’environnement (DTE) du 27

septembre 2018 et du Département des infrastructures et des ressources humaines

du 27 septembre 2018 (Plan de quartier du Closalet et projet routier en lien

avec le plan de quartier)

DECISION

Le juge instructeur,

-

vu le recours déposé par A.________ et consorts le 26

octobre 2018 contre les décisions du Conseil communal de la commune d’Epalinges,

du Département du territoire et de l’environnement et du Département des

infrastructures et des ressources humaines relatives au plan de quartier

« le Closalet » et au projet routier en lien avec le plan de

quartier,

-

vu l’écriture du mandataire de la commune

d’Epalinges du 23 mai 2019 dont il ressort que le plan de quartier litigieux a

été rejeté en votation populaire du 19 mai 2019,

-

vu l’avis du juge instructeur du 27 mai 2019

donnant aux parties la faculté de se déterminer sur la question des dépens dans

un délai fixé au 11 juin 2019,

-

vu les prises de position des différentes parties

représentées par un mandataire professionnel dont il ressort qu’aucune d’elle

ne demande l’allocation de dépens,

considérant

-

que le plan de quartier litigieux ayant été rejeté

en votation populaire, la présente procédure de recours est sans objet,

-

qu’il convient dès lors de rayer la cause du rôle,

acte relevant de la compétence d’un membre de la Cour de droit administratif et

public du Tribunal cantonal statuant en tant que juge unique (art. 94 al. 1

let. c LPA-VD),

-

qu’il importe un pareil cas de statuer sur les

frais et dépens (art. 91 LPA-VD, applicable par renvoi de l’art. 99 LPA-VD),

-

qu’il peut être statué sans frais,

-

qu’il n’y pas lieu d’allouer de dépens dès lors que

les parties assistées d’un mandataire professionnel y ont renoncé,

d é c i d e :

Faits

I.

La cause est rayée du rôle.

Considérants

II.

Il n'est pas perçu d'émolument.

III.

Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens.

Le juge instructeur:

François Kart

La présente décision peut faire l'objet,

dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral

(Tribunal fédéral suisse, 1000 Lausanne 14). Le recours en matière de droit

public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur

le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire

à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans

une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de

preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte

attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent

être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il

en va de même de la décision attaquée.