CDAP - AC.2019.0300 - 2021-03-02 - A._____ à H.__ /Municipalité de Coppet, POLICE CANTONALE DU COMMERCE, Service de l'éducation physique et du sport, Direction générale de l'environnement, Société Immobilière I.___, J._____

TRIBUNAL CANTONAL

COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC

Arrêt du 2 mars 2021

Composition

M. François Kart, président; Mme Pascale Fassbind-de-Weck,

assesseure et M. Bertrand Dutoit, assesseur.

Recourants

1.

A.________ à

********

2.

B.________ à

********

3.

C.________ à

********

4.

D.________ à

********

5.

E.________ à

********

6.

F.________ à

********

7.

G.________ à

********

8.

H.________ à ********

tous représentés par Me Thibault BLANCHARD, avocat, à Lausanne,

Autorités intimées

1.

Municipalité de Coppet, représentée

par Me Jean-Michel HENNY, avocat à Lausanne,

2.

Police cantonale du commerce,

3.

Service de l'éducation physique et

du sport,

4.

Direction générale de

l'environnement,

Constructrice

I.________******** représentée

par Me Jean-Yves SCHMIDHAUSER, avocat à Lausanne,

Tiers intéressé

J.________ à ********

Objet

permis de construire

Recours A.________ et consorts c/ décisions de la

Municipalité de Coppet du 23 août 2019, de la Police cantonale du commerce,

du Service de l'éducation physique et du sport du 19 juin 2019 et de la

Direction générale de l'environnement DGE du 15 mai 2019, levant leur

opposition et autorisant la construction d'une piscine et d'une patinoire

couvertes, avec démolition d'une halle de sport provisoire et modification

d'un parking existant sur la parcelle n° 239 de Coppet (CAMAC 164995)

Vu les faits suivants:

A.

La Commune de Coppet est propriétaire de la parcelle n° 239 du cadastre

communal. Cette parcelle, d’une surface de 35'192 m2, est située

dans la zone utilité publique prévue par l’art. 2.5 du Règlement général sur

l’aménagement du territoire et les constructions de la Commune de Coppet

approuvé par le Département des infrastructures le 17 décembre 2001 (ci-après:

RC ou règlement communal). Elle supporte actuellement une halle de sport

provisoire, des terrains de sport (un terrain de football en herbe, un terrain

de football synthétique et un terrain de sport goudronné avec des paniers de

basketball et deux buts de handball) et un parking extérieur de 93 places. Le

collège intercommunal de Terre-Sainte jouxte la parcelle n° 239 au nord-est.

Les installations sportives existant sur le site constituent le centre sportif

des Rojalets (ou complexe sportif du collège de Terre-Sainte), qui est géré par

le Service Intercommunal du Centre sportif.

B.

La construction sur

la parcelle n° 239 d’une piscine couverte

avec un bassin de 25 mètres et un second bassin de 16 mètres sur 7 mètres

(bassin à fond mobile pour non nageurs) et d’une patinoire couverte d’une

surface de 800 m2 (surface de glace de 750 m2) a été mise

à l’enquête publique du 14 octobre au 13 novembre 2014. La patinoire projetée

est un bâtiment fermé par des panneaux légers et ventilé naturellement grâce à

des ouvertures situées en façade.

Sur les deux façades étroites sont

prévues des portes de 5 x 5 mètres permettant l’accès à la patinoire pour les machines

et services d’entretien. Le projet inclut également la démolition de la halle

de sport et la construction d'un bâtiment circulaire devant servir de zone

d’accueil et de cafétéria avec une terrasse extérieure orientée en direction de

la patinoire.

La constructrice est la I.________ (ci-après: I.________),

qui va être mise au bénéfice d’un droit de superficie sur une partie de la

parcelle n° 239. L’art. 3 des statuts de cette société a la teneur suivante:

"Art.

3-But

La société a pour but :

l’achat de terrains et de

bâtiments et l’acquisition de tous droits de superficie ;

la construction et la gestion de

bâtiments, d’installations et d’aménagements

destinés à des installations

d’intérêt public.

Elle peut faire, soit pour son

compte, soit pour le compte de tiers, toutes opérations commerciales,

financières, mobilières ou immobilières en Suisse, se rapportant directement ou

indirectement à son but principal, y compris des prestations de nettoyage pour

des tiers. Elle peut également assumer la gestion de biens de tiers."

Le capital social de I.________ est intégralement

détenu par des communes de la région de Terre-Sainte. Son conseil

d'administration est composé exclusivement de membres des municipalités des

communes actionnaires.

Il ressort des préavis adressé par la Municipalité

de Coppet (ci-après: la municipalité) au Conseil communal que la piscine et la

patinoire seront prioritairement destinées à l’usage des écoles tout en étant

ouvertes au public et aux associations sportives hors des périodes d’utilisation

des écoles et durant les vacances scolaires. Les charges d’exploitation nettes

seront répercutées sur l’Association scolaire intercommunale de Terre-Sainte

(ASCOT) pour la partie liée à l’utilisation scolaire du site et sur les

communes de Terre-Sainte, en proportion de leur nombre d’habitants, pour la

partie liée à l’utilisation non scolaire des installations.

Par décision du 4 juin 2015, la municipalité a levé

les oppositions et délivré le permis de construire. Par arrêt du 11 juillet

2016 (AC.2015.0164), la Cour de droit administratif et public du Tribunal

cantonal (CDAP) a admis le recours formé contre cette décision par plusieurs

voisins, dont les recourants de la présente cause (à l'exception de F.________).

La CDAP a notamment écarté le grief relatif à la conformité du projet, y

compris l'établissement public projeté, à la zone d'utilité publique (consid. 7).

Pour ce qui était des griefs relatifs à la législation sur la protection contre

le bruit, le Tribunal a considéré que le complexe sportif du Collège de

Terre-Sainte et les constructions litigieuses (piscine et patinoire) projetées sur

le même complexe formeraient un tout. Il a également constaté que le complexe

sportif existant avait été autorisé postérieurement à 1985, si bien qu'il devait

être qualifié d'installation nouvelle au sens de la loi fédérale du 7 octobre

1983 sur la protection de l’environnement (LPE; RS 814.01). Il y avait lieu dès

lors de qualifier la construction de la patinoire et de la piscine de

modification d'une installation fixe nouvelle, ce qui justifiait d'appliquer

les dispositions concernant la limitation des émissions d'installations fixes

nouvelles (cf. art. 8 al. 4 de l’ordonnance du 15 décembre 1986 sur la protection

contre le bruit [OPB; RS 814.41]), le respect des valeurs limites devant faire

l'objet d'une appréciation d'ensemble, tenant compte de toutes les sources de

nuisances, existantes et projetées.

Le considérant 8b de l'arrêt était rédigé comme

suit:

"(…)

b) aa) En l'espèce, il n'est pas

contesté que le complexe sportif du Collège de Terre-Sainte a été autorisé

postérieurement à 1985, si bien qu'il doit être qualifié d'installation

nouvelle au sens de la LPE. Les constructions litigieuses (piscine et

patinoire) projetées sur le même complexe formeront un tout. Ces installations

déjà construites et projetées visent toutes, à tout le moins en partie, à

satisfaire les besoins d'infrastructures dans le domaine des sports scolaires

et prévoient l'utilisation d'un parking commun à l'ensemble de ces structures;

leur lien fonctionnel doit ainsi être considéré comme établi. Il ressort

d'ailleurs des études acoustiques produites par les deux parties que les

nuisances émises par les constructions déjà présentes sont prises en compte, ce

qui indique que les parties s'accordent, au moins implicitement, à appliquer le

principe de l'évaluation globale des atteintes (cf. art. 8 LPE). Il y a lieu

dès lors de qualifier la construction de la patinoire et de la piscine de

modification d'une installation fixe nouvelle. Dans ce cas de figure, l'OPB

renvoie à appliquer les dispositions concernant la limitation des émissions

d'installations fixes nouvelles (art. 8 al. 4 OPB) et le respect des valeurs

limites devra faire l'objet d'une appréciation d'ensemble, tenant compte de toutes

les sources de nuisances, existantes et projetées.

bb) En tant qu'installation fixe

nouvelle, le projet litigieux ne peut en principe être construit que si les

immissions sonores engendrées respectent les VP (cf. art. 25 al. 1 LPE et 7 al.

1 let. b OPB). Les émissions de bruit doivent en outre être limitées par des

mesures préventives en tant que cela est réalisable sur le plan de la technique

et de l’exploitation et économiquement supportable (art. 11 al. 2 LPE et 7 al.

1 let. a OPB). Dans la mesure où l'installation litigieuse, principalement

utilisée à des fins scolaires et publiques, présente un intérêt public

prépondérant, l'autorité d'exécution pourrait admettre le dépassement des VP et

se limiter à l'exigence du respect des VLI, dans le cas où le respect des VP

représenterait une charge disproportionnée (cf. art. 25 al. 2 LPE). Il

reviendra à l'autorité d'exécution de se déterminer sur la question et de peser

les intérêts en présence lorsqu'elle disposera des éléments nécessaires pour

procéder. A cet égard, un plan d'utilisation précis lui permettra de mettre en

balance l'intérêt public à l'installation litigieuse et les nuisances créées

par l'utilisation envisagée; cette pesée d'intérêts méritera une attention

particulière en dehors des périodes scolaires, notamment en ce qui concerne

l'utilisation en soirée des terrains de football.

cc) Comme l'installation

litigieuse est une installation sportive, il y a lieu, s'agissant de

l'évaluation des nuisances et le respect des prescriptions en matière de bruit,

de s'appuyer sur l'ordonnance allemande précitée et sur la Directive OFEV

adaptant celle-ci à la législation suisse. Les valeurs d'exposition de la

Directive OFEV distinguent les valeurs indicatives pour "installations

nouvelles" de celles pour "installations existantes" (cf. schéma

des valeurs indicatives, Tab. 1, Directive OFEV, p. 19). Vu le système de

la LPE, les premières sont assimilables aux VP (que les installations nouvelles

doivent en principe respecter selon 25 al. 1 LPE) et les secondes aux VLI (que

les installations existantes doivent en principe respecter selon l'art. 13 al.

2 let. b OPB). Si l'autorité d'exécution concède à une installation fixe

nouvelle présentant un intérêt public des allègements selon l'art. 25 al. 2

LPE, ce sont les VLI qui doivent être respectées. Dans ce cas, il y a donc lieu

de se référer aux valeurs indicatives pour "installations existantes"

de la Directive OFEV.

dd) L'étude acoustique AA s'est

basée sur la Directive OFEV pour procéder à l'évaluation des nuisances du site.

L'étude procède en considérant, à raison, que l'installation litigieuse est une

installation nouvelle au sens de la loi (cf. étude acoustique p. 2). En

conséquence, elle se réfère aux valeurs d'exposition indicatives pour

installations nouvelles (cf. "Limite DS II/ DS III" en p. 12 de

l'étude AA), qui correspondent, en théorie, aux VP.

Il ressort de l'étude acoustique

AA – au demeurant contestée par les recourants -, que l'installation fixe, dans

sa situation existante, est source de nuisances sonores dépassant d'un décibel

(db) la limite indicative arrêtée pour les "installations nouvelles"

dans la Directive OFEV, en d'autres termes la valeur de planification. Ce

dépassement est constaté entre 8h et 20h, en semaine, en un point de mesure (le

point de mesure n°1, soit le logement longeant le terrain en dur) se situant en

zone de sensibilité II (DS II). La valeur d'immission mesurée est de 56 dB

alors que la valeur d'exposition indicative fixée par l'OFEV pour les

"installations nouvelles" au sens de la Directive est de 55 dB dans

ce cas de figure.

Les recourants s'appuient sur ce

dépassement pour décréter que le projet est inadmissible sous l'angle de la

protection contre le bruit. Ils perdent toutefois de vue deux éléments

importants. Tout d'abord, comme déjà évoqué, les valeurs fournies dans la

Directive OFEV sont indicatives; elles visent à aider les autorités dans leur

prise de décision et à permettre une certaine cohérence dans l'application des

normes pour les installations sportives. Il n'en demeure pas moins que selon la

LPE, en l'absence de données fixées par le Conseil fédéral (cf. Annexes OPB),

l'autorité d'exécution doit procéder à une évaluation au cas par cas, en tenant

compte des circonstances particulières du cas d'espèce et en appliquant les

principes rappelés ci-dessus (cf. supra consid 8a/cc et art. 13 et 15 LPE). Il

faut admettre qu'une certaine marge de manœuvre lui revient à cet égard. Au

demeurant, le bruit crée par des jeux d'enfants jouit, selon la jurisprudence

du Tribunal fédéral, d'une tolérance sociétale particulière, dont l'autorité

peut tenir compte.

Ensuite, l'étude se réfère aux

valeurs d'exposition pour installations nouvelles, soit la situation qui

prévaut en principe pour ce type d'installations. Néanmoins, si l'observation

de ces valeurs constitue une charge disproportionnée (par assimilation au VP,

cf. art. 25 al. 1 LPE), on ne saurait exclure que l'autorité d'exécution, au vu

de l'intérêt public incontestable du projet en cause, concède des allégements

(cf. art. 25 al. 2 LPE); dans ce cas, il y aurait lieu de se référer aux

valeurs indicatives pour "installations existantes" de la Directive

OFEV, assimilables aux VLI. Pour la zone DS II, en journée, cette valeur est

fixée à 60 dB. Cas échéant, la valeur d'immission actuelle de 56 dB

respecterait largement la valeur - au demeurant indicative - d'exposition

fournie par la Directive OFEV.

En outre, il convient encore de

noter que le dépassement allégué (à savoir la valeur de 56 dB au point de

mesure n°1 de l'étude AA) est lié aux périodes de sport scolaires. Or, les

installations dont les pouvoirs publics ont besoin pour remplir leurs tâches

constitutionnelles ou légales sont réputées publiques, si bien que les

installations sportives des écoles sont considérées comme installations

publiques (au sens de l'art. 25 al. 3 LPE), contrairement aux stades de

football et autres installations sportives (cf. Directive OFEV, p. 12). Il

n'est dès lors pas exclu d'emblée d'assimiler une telle construction à une

installation publique et concessionnée et d'admettre le dépassement des VLI

pour les périodes durant lesquelles le site est exclusivement dédié aux sports

scolaires. Si tel devait être le cas, soit en cas d'immissions supérieures à 60

dB mesurées vers les six appartements longeant le terrain en dur, une isolation

supplémentaire de leurs fenêtres pourrait entrer en ligne de compte (cf. art.

25 al. 3 LPE).

dd) S'agissant du grief tiré du

principe de prévention et de l'application de l'art. 11 al. 2 LPE que les

recourants invoquent, il y a lieu de rappeler que le Tribunal fédéral a jugé

que l'art. 11 al. 2 LPE devait céder le pas aux allègements concédés par

l'autorité en application de l'art. 25 al. 2 LPE (arrêt du TF 1A.167/2004 du 28

février 2005 consid. 4.3 in DEP 2005 p. 568; cf. supra consid 8a/bb).

ee) Cela étant, les considérants

qui précèdent sont rédigés au conditionnel. Le Tribunal n'est pas en mesure de

se prononcer en connaissance de cause sur la légalité de ce projet, sur la base

de l'étude acoustique au dossier. En effet, selon la Directive OFEV, et ainsi

que le soulignent à raison les recourants et la DGE, il est nécessaire d'avoir

des données plus précises s'agissant de l'exploitation actuelle et future de

l'installation. De plus, les nuisances créées par le parking, de même que

celles émanant de l'espace extérieur jouxtant la piscine, à tout le moins,

doivent être prises en compte dans l'étude acoustique. De même, en cas de

volonté d'examiner la possibilité d'une autorisation visant à diffuser de la

musique dans la patinoire, il eût fallu inclure cette source de bruit dans

l'évaluation globale, plutôt que de la traiter séparément, selon la Directive

du cercle bruit (cf. p. 13 de l'étude). Les parois de la patinoire

"fermée" n'étant pas étanches à l'air et au bruit, il y a lieu de

tenir compte de cette source sonore également dans une évaluation d'ensemble. Par conséquent, l'expertise sur le bruit doit

être considérée comme insuffisante et le Tribunal ne saurait confirmer

un projet qui a été avalisé sur la base d'une étude incomplète.

Il y a dès lors lieu d'admettre le

recours pour ce motif, d'annuler la décision levant les oppositions des

recourants et d'annuler le permis de construire. Si la constructrice entend

persister dans son projet, il lui appartient de produire un rapport acoustique

complet, exécuté selon les règles de l'art, sur la base duquel le projet de

patinoire et piscine litigieux pourra, cas échéant, être avalisé à des

conditions claires et précises, pour une utilisation bien déterminée.

(…)"

C.

I.________ a mis une nouvelle fois à l'enquête publique du 25 février au

26 mars 2017 la construction de la piscine couverte, de la patinoire et du

bâtiment circulaire, la démolition de la halle de sport provisoire et la

modification du parking existant. Pour ce qui est des installations sportives

projetées, le projet correspond pour l'essentiel à celui mis initialement à

l'enquête publique en 2014. Une zone de détente extérieure a été ajoutée le

long de la piscine. Le nombre de places intérieures du restaurant a été augmenté

à 70 et une terrasse extérieure de 50 places est également prévue. 82 places de

parc extérieures sont prévues (5 ajoutées et 16 supprimées).

Le dossier

d'enquête publique comprenait un rapport acoustique du 24 janvier 2017 établi

par le bureau ******** ainsi qu'un projet

d'utilisation du complexe piscine/patinoire. Avec la situation existante, soit

les émissions de bruit provenant des deux terrains de football et du terrain de

sport goudronné, le rapport acoustique constatait un dépassement des valeurs

indicatives figurant dans l'aide à l'exécution de l'Office fédéral de

l'environnement intitulée "Détermination et évaluation du bruit des

installations sportives" correspondant à 1 dB(A) au niveau de 6 points

d'immissions (Chemin des Sports 4, 6, 8, 10, 12 et 14), ceci le dimanche pour

les périodes 9h-12h et 14h-20h. La cause principale de ce dépassement était la

sonorisation du terrain de football en herbe. Les auteurs du rapport

proposaient par conséquent une modification de cette sonorisation permettant

une réduction de 5 dB(A) de la puissance acoustique émise vers l'extérieur par

les haut-parleurs. Avec cette hypothèse, ils parvenaient à la conclusion que les

niveaux d'évaluation calculés pour l'ensemble des installations sportives, dont

les nouvelles sources de bruit induites par le projet, respectaient les valeurs

indicatives pour une exploitation normale. Ils constataient également que, dans

le cas exceptionnel des fêtes de promotion pris en compte pour l'évaluation

d'un évènement rare particulièrement bruyant, les valeurs indicatives de la

directive, moins sévères que lors de l'exploitation normale, étaient également

respectées (cf. rapport acoustique du 24 janvier 2017 p. 27).

D.

A.________, B.________, C.________, D.________, F.________, H.________

et G.________ (ci-après: les opposants A.________ et consorts) ont formulé une

opposition le 27 mars 2017. H.________ et G.________ sont propriétaires de la

parcelle n° 479 du cadastre de la commune de Commugny qui jouxte directement la

parcelle n° 239 de Coppet au sud-ouest. A.________, B.________, C.________, D.________

et E.________ ainsi que F.________ sont copropriétaires, de la parcelle n° 239

de Commugny sise au sud de la parcelle n° 479, respectivement titulaires d’un

droit d’habitation dans la villa qui s’y trouve.

E.

Une nouvelle synthèse CAMAC a été établie le 3 octobre 2017. La DGE a

émis un préavis positif subordonné au respect d'un certain nombre de conditions

impératives. Sous "conditions d'exploitation", la DGE mentionnait notamment

ce qui suit:

"(…)

Patinoire :

-

Lundi au samedi de 8 h à 22 h, patinage libre et hockey de 18 h à

22 h.

-

Dimanche de 8 h à 20 h patinage libre uniquement.

-

Diffusion de musique à un niveau sonore moyen de 75 dB(A).

-

Exploitation portes et fenêtres fermées.

La patinoire est utilisée en

période hivernale uniquement durant 25 semaines.

Piscine intérieure :

-

Lundi au dimanche de 8 h à 22 h, prolongation possible à 22 h

pour des manifestations occasionnelles.

Espace extérieur piscine :

-

Lundi au dimanche de 8 h à 22 h sans prolongation possible.

Place goudronnée :

-

Lundi au samedi : 8 h à 20 h.

-

Dimanche : 9 h à 12 h et 14 h à 18 h.

L’activité de football a été

évaluée sur cette place. Pour les autres activités bruyantes comme le basket,

celles-ci n’ayant pas été prises en compte, elles ne peuvent donc pas être

autorisées sur cette place.

Terrain de football

synthétique :

Lundi au vendredi : 8 h à 22

h, entraînements et matchs durée d’utilisation 5 h entre 8 h et 20 h. De 20 h à

22 h entraînements de 1 h.

Samedi : 8 h à 20 h matchs

d’une durée de 3 h.

Dimanche : pas d’utilisation.

Terrain de football en herbe :

Lundi au vendredi : 8 h à 22

h, entraînements de 30 minutes entre 8 h et 20 h. De 20 h à 22 h entraînements

de 1 h.

Samedi : 8 h à 20 h match

d’une durée de 1 h 30.

Dimanche : 9 h à 12 h et 14 h

à 20 h match d’une durée de 1 h 30.

-

Abaissement de la puissance acoustique globale de la sonorisation

du terrain de football de 5 dB(A).

18 événements rares par années

sont possibles au centre sportif entre 8 h et 22 h (pas d’activités entre 21 h

et 22 h) du lundi au samedi.

Pour les points modifiés, le

règlement devra être rectifié en tenant compte des exigences ci-dessus.

Etablissement public

Les exigences décrites dans la

directive du 10 mars 1999 concernant la détermination et l’évaluation des

nuisances sonores liées à l’exploitation des établissements publics (DEP) sont

applicables.

L’isolation phonique des bâtiments

doit répondre aux exigences de la norme SIA 181 :2006 de la Société suisse

des ingénieurs et des architectes (art. 32 OPB).

LA DGE/DIREV-ARC préavise

favorablement cette demande de permis de construire aux conditions

suivantes :

-

Aucune diffusion de musique n’est autorisée dans cet

établissement.

-

Horaires de l’établissement selon règlement communal en vigueur.

-

Horaire d’exploitation de la terrasse : 8 h à 22 h.

(…)"

Par acte du 8 novembre 2017, la municipalité a

recouru auprès de la CDAP contre les conditions d'exploitation mentionnées par

la DGE dans la synthèse CAMAC précitée (recours ouvert sous la référence AC.2017.0398).

Elle demandait principalement une extension des possibilités d'utilisation des

deux terrains de football. Elle demandait que le préavis de la DGE figurant

dans la synthèse CAMAC du 3 octobre 2017 soit modifié comme suit:

"Terrain

de football synthétique.

Lundi au vendredi : 8 h à 22

h, entraînement et matchs durée d’utilisation 5 h entre 8 h et 20 h. De 20 h

à 22 h entraînements de 1 h.

Samedi : 8 h 8 h 30 à 20

h 22 h matchs d’une durée de 3 h.

Dimanche : pas

d’utilisation 8 h 30 à 22 h.

Terrain de football en herbe :

Lundi au vendredi : 8 h à 22

h, entraînements de 30 minutes entre 8 h et 20 h. De 20 h à 22 h

entraînement de 1 h.

Samedi : 8 h à 20 h match

d’une durée de 1 h 30. 8 h 30 à 22 h.

Dimanche : 9 h à 12 h et

14 h à 20 h match d’une durée de 1 h 30. 8 h 30 à 22 h.

-

Abaissement de la puissance acoustique globale de la sonorisation

du terrain de football de 5 dB(A).

19 évènements rares par années

sont possibles au centre sportif entre 8 h et 22 h (pas d’activités entre 21

h et 22 h) du lundi au samedi.

(…)"

Par acte du 13 décembre 2018, I.________ a pour sa

part recouru contre les autorisations spéciales délivrées selon la synthèse

CAMAC du 3 octobre 2017, notamment l'autorisation spéciale délivrée par la

Direction de l'énergie, celle délivrée par le Service de l'éducation physique

et du sport et celle délivrée par le Service de la promotion économique et du

commerce. I.________ indiquait également recourir contre le préavis de la Direction

de l'environnement industriel, urbain et rural, air, climat et risques

technologiques (recours ouvert sous la référence AC.2017.0449). Les deux

recours ont été joints et instruits sous la référence AC.2017.0398. En relation

avec le préavis de la Direction générale de l'environnement (DGE), I.________

mettait en cause les horaires d'ouverture de la piscine et de la patinoire, les

limitations prévues en ce qui concernait la pratique du hockey et le fait que

la fermeture des portes et fenêtres était imposée quelle que soit la saison.

Elle relevait que le préavis de la DGE ne traitait pas de la question des

horaires d'ouverture pendant la période estivale, ce qui pourrait laisser à

penser que l'utilisation de l'espace patinoire hors période hivernale serait

interdite. Elle mettait également en cause les conditions d'utilisation des

deux terrains de football et du terrain de sport goudronné en faisant valoir

qu'elle n'était pas gérante, ni propriétaire de ces surfaces et qu'elle ne

disposait d'aucun moyen pour intervenir dans leur gestion. Dans le cadre de

cette procédure, I.________ a fait établir un nouveau rapport acoustique par le

bureau ******** (ci-après: le rapport du 6 mars 2018). Celui-ci prenait

notamment en considération une nouvelle version de l'aide à l'exécution de

l'OFEV "Détermination et évaluation du bruit des installations sportives"

de 2017 (ci-après: la Directive de l'OFEV) ainsi que les scénarios

d'utilisation des terrains de football demandés par la municipalité. Pour ce

qui était de la situation future incluant le projet de piscine-patinoire, le

rapport du 6 mars 2018 constatait des dépassements des valeurs indicatives de

planification de la directive pour 6 points d'immissions (tous situés au chemin

des Sports) la semaine pour les périodes 7h00-20h00 et 20h00-22h00 ainsi que

les dimanches et jours fériés pour la période 8h00-20h00. Un dépassement des

valeurs indicatives d'immissions était également constaté pour 6 points

d'immissions (tous situés au chemin des Sports) la semaine pour la période

20h00-22h00. Un dépassement des valeurs indicatives de planification de la

directive pour deux points d'immissions supplémentaires (également situés au

chemin des Sports) était constaté, uniquement la semaine, pour la période 20h00-22h00.

Le rapport soulignait que l'augmentation du niveau d'évaluation liée aux

nouvelles installations (sans les installations existantes) était inférieure à

un décibel pour les huit points d'immissions pour lesquels un dépassement des

valeurs indicatives de l'OFEV était observé, augmentation qu'il qualifiait de

négligeable. A d'autres points d'immissions (notamment au chemin des Voirons 1,

3 et 5), l'augmentation des immissions due au projet était plus importante.

Toutefois, à ces endroits, les valeurs indicatives de la directive étaient

largement respectées. Dans ses conclusions, l'auteur du rapport relevait que

les dépassements constatés n'étaient pas dus aux nouvelles installations

(piscine, patinoire et restaurant) mais à l'utilisation du terrain de football

en herbe et à celle de la place goudronnée, avec notamment la pratique du

basketball en dehors des horaires scolaires.

Sur la base du rapport du 6 mars 2018, les services

cantonaux ont modifié les décisions et préavis mis en cause par les recourantes

et les recours de la municipalité du 8 novembre 2017 et d'I.________ du 13

décembre 2017 ont été retirés. La cause AC.2017.0398 a été rayée du rôle le 21

février 2019.

F.

Au vu des dépassements constatés dans son rapport du 6 mars 2018, le

bureau ******** a été mis en oeuvre pour

étudier des solutions d'assainissement des installations sportives. Cette étude

s'est concrétisée par un nouveau rapport du 3 octobre 2018 (ci-après: le

rapport du 3 octobre 2018). Les solutions considérées, permettant le respect de

valeurs indicatives de planification de la directive, étaient les suivantes:

·

Construction d’un écran antibruit de 6.5m de hauteur le long de

la place goudronnée, côté Sud-Est.

·

Suppression des installations sportives du terrain goudronné et

construction d’un écran antibruit de 6.5m de hauteur le long du terrain de

football en herbe, côté Sud-Est.

·

Suppression des installations sportives du terrain goudronné et

diminution des conditions d’exploitation des deux terrains de football pendant

la période 20h-22h en semaine (plus aucun match de football sur le terrain en

herbe et un seul match de football par semaine sur le terrain synthétique).

Dans un courrier du 5 novembre 2018 adressé à la

municipalité, la DGE s'est déterminée comme suit sur les propositions figurant

dans le rapport du 3 octobre 2018:

"Le

rapport acoustique du bureau ******** propose plusieurs solutions d’assainissement

du bruit de ces installations sportives.

Nous vous faisons parvenir nos

remarques concernant ces différentes solutions :

1. Suppression

des installations sportives sur la place goudronnée et maintien des autres

activités sportives. Dans ce cas, une demande d’allégement doit être effectuée

pour tous les points d’immission qui ne respectent pas les valeurs de

planification. Comme les valeurs limites d’immission sont respectées en tous

points, l’allégement peut être accordé.

2. Suppression

des installations sportives sur la place goudronnée et diminution des activités

sur les terrains de football durant la période 20h-22h. Dans ce cas les valeurs

de planification sont respectées en tous points, une demande d’allégement n’est

donc pas nécessaire.

3. Construction

d’une paroi de 6.5 m de haut et de 120 m de long à 2 m des habitations. Cette

solution ne semble pas réalisable par rapport au voisinage et ne sera

économiquement pas supportable. Cette remarque est identique pour la 2e

solution de paroi.

Une autre

solution envisageable serait de garder les installations sportives sur la place

goudronnée et de limiter l’horaire d’utilisation de cette place à 7h-20h la

semaine et 8h-20h le dimanche et jours fériés. Dans ce cas, il n’y aurait plus

de dépassement des valeurs limites d’immission durant la période 20h-22h et une

demande d’allégement pourrait être accordée pour les points où les valeurs de

planification seraient dépassées.

(…)"

G.

Par courrier du 25 avril 2019,

le bureau ******** a informé la

municipalité du fait que le Service Intercommunal du Centre sportif avait

modifié le règlement d'utilisation du terrain de sport goudronné. Ce terrain,

principalement utilisé par les élèves du collège lors des récréations, était désormais

accessible au public du lundi au dimanche de 8h00 à 20h00. Le bureau ******** relevait qu'il n'y avait plus de

dépassement des valeurs limites d'immissions. Il soulignait que, selon l'art. 7

al. 2 OPB, des allègements pouvaient être accordés lorsque les valeurs de

planification étaient dépassées mais pas les valeurs limites d'immissions. Des

fiches d'allègement élaborées sur les indications de la DGE étaient annexées.

La DGE s'est prononcée sur la demande d'allègements

dans un courrier adressé à la municipalité le 15 mai 2019. Dans ce courrier,

elle relevait ce qui suit:

"(…)

Par la présente nous faisons suite

à la demande d’allégement du bureau ******** datée du 25 avril 2019 avec ses

annexes adressée à votre Municipalité.

Ce type de projet est soumis à la

Loi fédérale sur la protection de l’environnement du 7 octobre 1983 (LPE) ainsi

qu’à l’Ordonnance fédérale sur la protection contre le bruit du 15 décembre

1986 (OPB).

L’aide à l’exécution de l’Office

fédéral de l’environnement (OFEV) pour la détermination et évaluation du bruit

des installations sportives fixe les valeurs limites applicables pour les

installations sportives.

Les études acoustiques du bureau ********

datées du 6 mars et 3 octobre 2018 ont mis en évidences des dépassements des

valeurs de planification de l’ordre de 4 dB(A) pour la période de la semaine de

20h à 22h et pour les logements situés au chemin des Sports. Des dépassements

des valeurs de planification de moindre importance sont également constatés

durant les autres périodes définies dans l’aide à l’exécution. Quant aux

valeurs limites d’immission elles sont respectées pour toutes les périodes.

Compte tenu du caractère

proportionné des mesures d’assainissement mises en œuvre (techniquement et

économiquement supportables), de l’intérêt public prépondérant de ces

installations sportives, la DGE accorde les allégements figurant dans les

annexes du courrier du 25 avril 2019 du bureau ******** au sens de l’art. 7 al.

2 de l’OPB.

(…)"

H.

Une nouvelle synthèse CAMAC a été établie le 19 juin 2019. La DGE

émettait un préavis positif subordonné au respect d'un certain nombre de

conditions impératives. Ce préavis avait la teneur suivante:

"LUTTE

CONTRE LE BRUIT (Réf. OM)

Les exigences en matière de lutte

contre le bruit de la loi fédérale sur la protection de l’environnement (LPE)

du 7 octobre 1983 ainsi que celles décrites dans l’Ordonnance fédérale sur la

protection contre le bruit du 15 décembre 1086 (OPB) sont applicables.

Bruit des installations

techniques

L’annexe N° 6 de l’OPB fixe les

valeurs limites d’exposition au bruit de l’industrie et des arts et métiers

(bruits d’exploitation).

Ces valeurs limites sont aussi

valables pour le bruit causé par les installations techniques des immeubles

(chauffage, ventilation, climatisation), par les parcs à voitures situés hors

des routes et par le trafic sur l’aire d’exploitation.

Dans le cas de cette nouvelle

construction, les niveaux d’évaluation mesurés dans le voisinage ne devront pas

dépasser les valeurs de planification (art. 7 OPB).

Le rapport acoustique du Bureau ********

du 11 septembre 2017 montre que les valeurs de planification sont nettement

respectées pour les voisins les plus exposés. Ce rapport tient compte de la

modification du groupe froid de la patinoire.

Le ventilateur d’extraction

galerie, monobloc piscine, vestiaire et le groupe froid de la patinoire seront

équipés de silencieux et les sauts de loup traités acoustiquement.

Bruit des installations

sportives

L’Office fédéral de

l’environnement (OFEV) a publié une aide à l’exécution pour évaluer

l’exposition au bruit des installations sportives.

Cette aide s’appuie sur

l’Ordonnance allemande sur la protection contre le bruit des installations

sportives.

Le Bureau Architecture et

Acoustique a réalisé plusieurs rapports acoustiques pour les installations

sportives existantes et futures sur ce site (6 mars et 3 octobre 2018).

Les rapports acoustiques ont mis

en évidence des dépassements des valeurs de planification de l’ordre de 4dB(A)

pour la période de la semaine de 20h à 22h et pour les logements situés au Ch.

Des Sports. Des dépassements des valeurs de planification de moindre importance

sont également constatés durant les autres périodes définies dans l’aide à

l’exécution. Quant aux valeurs limites d’immission elles sont respectées pour

toutes les périodes.

Des allégements ont été accordés

pour les logements concernés par ces dépassements de valeurs de planification.

Les conditions d’exploitation

ci-dessous sont basées sur les conclusions des rapports acoustiques du Bureau ********

(6 mars et 3 octobre 2018) :

Patinoire :

-

Lundi au samedi de 6h à 22h. Entre 6h et 7h patinage libre.

-

Dimanche de 8h à 20h.

-

Diffusion de musique à un niveau sonore moyen de 80 dB(A) Leq 60

minutes.

-

Exploitation portes et fenêtres fermées.

-

18 événements rares par année sont possibles au centre sportif

entre 6h et 22h.

-

Durant la période estivale, les activités prévues dans la

patinoire ne seront pas plus bruyantes que celles prévues en hiver.

Piscine intérieure :

-

Lundi au dimanche de 8h à 20h.

-

L’horaire étendu (6h et 22h) est possible à la piscine pour les

usages spécifiques et 18 événements rares par année.

Espace extérieur piscine :

-

Lundi au dimanche de 8h à 20h.

Place multisports

goudronnée :

-

Lundi au dimanche : 8h à 20h

Terrain de football

synthétique :

-

Lundi au samedi : 7h -22h, entraînements et matchs.

-

Dimanche : 8h-20h, entraînements et matchs.

Terrain de football en

herbe :

-

Lundi au samedi : 7h-22h, entraînements et matchs.

-

Dimanche : 8h-20h, entraînements et matchs.

-

La sonorisation de ce terrain ne sera utilisée uniquement durant

les matchs. Un limiteur-enregistreur de niveau sonore est prévu afin d’éviter

des niveaux sonores excessifs.

18 événements rares par année sont

possibles au centre sportif entre 6h et 22h.

Etablissement public

Les exigences décrites dans la

directive du 10 mars 1999 concernant la détermination et l’évaluation des

nuisances sonores liées à l’exploitation des établissements publics (DEP) sont

applicables.

L’isolation phonique des bâtiments

doit répondre aux exigences de la norme SIA 181 :2006 de la Société suisse

des ingénieurs et des architectes (art. 32 OPB).

La DGE/DIREV-ARC préavise

favorablement cette demande de permis de construire aux conditions

suivantes :

-

Aucune diffusion de musique n’est autorisée dans cet

établissement.

-

Horaires de l’établissement selon règlement communal en vigueur.

-

Horaires d’exploitation de la terrasse : 7h00-22h00."

Faits

I.

Par décision du 23 août 2019, la municipalité a levé l'opposition des

opposants A.________ et consorts et a délivré le permis de construire. A cette

décision étaient joints la synthèse CAMAC du 19 juin 2019, un règlement

d'utilisation de la piscine-patinoire de Terre-Sainte du 3 juillet 2019 ainsi

qu'un règlement d'utilisation du Centre sportif des Rojalets du 1er

juillet 2019 (portant notamment sur l'utilisation des deux terrains de

football). Le permis de construire mentionne que le règlement d'utilisation de

la piscine-patinoire de Terre-Sainte dans sa version du 3 juillet 2019 fait

partie intégrante du permis en précisant que toute modification dudit règlement

impliquant une aggravation des nuisances liées à l'utilisation des

installations devra faire l'objet d'une mise à l'enquête complémentaire ou

d'une autorisation donnée par l'autorité compétente en application des règles

sur les changements d'affectation. Le permis de construire mentionne également

que le règlement d'utilisation du Centre sportif des Rojalets dans sa version

du 1er juillet 2019 fait partie des conditions de délivrance du

permis de construire, en particulier pour tout ce qui concerne les horaires et

modalités d'utilisation du terrain synthétique et du grand terrain de football,

ainsi que des terrains multisports sur la parcelle RF 239 de Coppet, avec la

précision que toute modification impliquant une aggravation des nuisances liées

à l'utilisation des installations devra faire l'objet d'une mise à l'enquête

complémentaire ou d'une autorisation donnée par l'autorité compétente en

application des règles sur les changements d'affectation.

Les art. 2 à 7 du règlement d'utilisation de la

piscine-patinoire dans sa version du 3 juillet 2019 prévoyaient ce qui suit:

"2.

UTILISATION DE LA PISCINE

L’utilisation de la piscine est

prévue de la manière suivante :

1. Pendant les périodes scolaires,

la piscine est réservée à une utilisation scolaire les lundis, mardis, jeudis

et vendredi de 8h00 à 16h00. De 16h00 à 20h00 elle est destinée à accueillir le

grand public.

2. En dehors des périodes

scolaires, soit pendant les vacances scolaires, les week-ends, ainsi que les

mercredis, la piscine pourra être ouverte au public de 8h00 à 20h00.

3. Le Conseil

d’administration d’I.________ fixe les horaires d’ouverture effectifs dans le

respect des plages maximales indiquées aux chiffres 1 é 2 ci-dessus.

4. Des dérogations aux

chiffres 1 et 2 ci-dessus peuvent toutefois être données par le Conseil

d’Administration d’I.________ pour des usages spécifiques (comme par exemple

des entrainements des clubs de sports, cours de natation, d’aquagym,

d’aquabike, etc. donnés par des associations ou d’autres partenaires) ou pour

des événements exceptionnels au sens de l’article 6 ci-dessous. Ces usages

spécifiques ou événements exceptionnels devront faire l’objet de conventions

écrites avec l’organisateur précisant notamment :

-

Les horaires d’utilisation dans une plage maximale ne dépassant

pas 6h00 à 22h00 :

-

les conditions d’utilisation et la sécurité des personnes et des

installations :

-

les modalités et l’accès aux bassins (contrôle et

tarification) :

-

le contrôle de la qualité de l’eau :

-

le nettoyage des vestiaires.

5. Pendant les usages

spécifiques et événements exceptionnels prévus au chiffre 4 ci-dessus, la

responsabilité de la surveillance est assurée par l’organisateur.

Pendant les

autres périodes d’ouverture au grand public, I.________ assurera la sécurité

par la mise à disposition d’un maître-nageur.

6. La piscine est fermée

pendant les périodes de gros entretien (2 semaines par année).

7. L’organisation

d’événements exceptionnels est en outre régie par l’article 6 du présent

Règlement.

3. UTILISATION DE LA PATINOIRE

L’utilisation de la patinoire sera

la suivante :

1. En période hivernale,

et pendant les périodes scolaires, la patinoire est réservée à une utilisation

scolaire les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 8h00 à 16h00. De 16h00 à

22h00, elle est destinée à accueillir le grand public. La période hivernale

correspond à une période de 25 semaines maximum entre octobre et avril.

L’ouverture et la fermeture saisonnières de la patinoire seront déterminées par

le Conseil d’administration d’I.________ en fonction des conditions

météorologiques (notamment de la température extérieure).

2. En période hivernale

et en dehors de périodes scolaires, soit pendant les vacances scolaires, ainsi

que les mercredis et les samedis, la patinoire pourra être ouverte au public de

8h00 à 22h00. Le dimanche, elle pourra être ouverte de 8h00 à 20h00.

3. Pendant la période

estivale, l’utilisation de l’espace patinoire se fera selon les mêmes modalités

que celles prévalant en période hivernale. Toutefois, l’accès à l’espace de la

patinoire ne sera pas autorisé au grand public de manière individuelle. Seuls

des groupes encadrés, associations, clubs ou autres sociétés auront accès à

l’espace de la patinoire aux conditions mentionnées au chiffre 5 ci-dessus.

4. Le Conseil

d’administration d’I.________ fixe les horaires d’ouverture effectifs dans le

respect des plages maximales indiquées aux chiffres 1 à 3 ci-dessus.

5. Des dérogations

peuvent être accordées par le Conseil d’Administration d’I.________ pour des

usages spécifiques (comme par exemple des entraînements des clubs de sports,

cours de patinage, etc. donnés par des associations ou d’autres partenaires) ou

lors d’événements exceptionnels au sens de l’article 6 ci-dessous. Les usages

spécifiques et événements exceptionnels devront toutefois faire l’objet de

conventions écrites avec l’organisateur précisant notamment :

-

Les horaires d’utilisation dans une plage maximale ne dépassant

pas 6h00 à 22h00, étant précisé que la plage entre 6h00 et 7h00 devra être

réservée au patinage libre :

-

Les conditions d’utilisation et la sécurité des personnes et des

installations :

-

Les modalités et l’accès à la patinoire (contrôle et

tarification) :

-

Le nettoyage des installations.

6. Dans le cadre des

utilisations prévues aux points 1 à 5 ci-dessus, la diffusion de musique à

l’intérieur de l’espace patinoire est autorisée. Toutefois, le niveau de

diffusion ne peut pas dépasser 80dB(A) Leq 60 minutes.

7. L’organisation

d’événements exceptionnels est en outre régie par l’article 6 du présent

Règlement.

4. UTILISATION DE L’ESPACE DE

DETENTE EXTERIEUR

1. L’espace

de détente extérieur se situant à proximité de la piscine est destiné à

accueillir le public fréquentant la piscine dans une plage d’utilisation se

situant au maximum entre 8h00 et 20h00.

2. Les

animaux n’y sont pas autorisés.

3. La

diffusion de musique ou l’utilisation de barbecue ne sont pas autorisés.

4. L’organisation

d’événements exceptionnels est régie par l’article 6 du présent Règlement.

5. RESTAURANT

1. La

vocation du restaurant est principalement d’accueillir les utilisateurs du complexe

piscine-patinoire et leurs accompagnants.

2. Les

horaires d’ouverture du restaurant et/ou de la terrasse seront fixés par le

Conseil d’administration d’I.________ dans le respect des exigences posées par

le règlement de police de la Commune de Coppet. Toutefois, et dans tous les

cas. L’utilisation de la terrasse sera limitée à une plage maximale se situant

entre 7h00 et 22h00.

3. Aucune

diffusion de musique n’est autorisée.

4. Le

restaurant sera exploité soit directement par I.________, soit par un

exploitant désigné par I.________. Dans un tel cas, une convention sera établie

avec l’exploitant qui précisera :

-

Le type de repas et le niveau des prix :

-

Les horaires d’ouverture du règlement et/ou de la terrasse, dans

le respect des exigences prévues ci-dessus :

-

Les services d’accueil pour la billetterie :

-

L’entretien et le nettoyage de la terrasse :

-

Le stockage des tables et des chaises :

-

Les horaires de livraisons.

5. L’organisation

d’événements exceptionnels est en outre régie par l’article 6 du présent

Règlement.

6. LES EVENEMENTS EXCEPTIONNELS

1. Dans le respect des dispositions légales et des plages

d’utilisation maximum prévues par le présent Règlement, des événements

exceptionnels peuvent se dérouler dans le nouveau complexe piscine, patinoire

aux conditions fixées par le présent article.

2. Leur nombre est limité à un maximum de 18 jours par année.

3. Ces événements exceptionnels devront faire l’objet d’une

convention spécifique signée entre I.________ et l’organisateur

précisant :

- Les horaires de la manifestation.

- L’estimation de l’affluence attendue.

- Un descriptif de la gestion des accès, du stationnement et de la

sécurité, ainsi que de la gestion des déchets.

4. En outre, chaque événement exceptionnel devra faire l’objet

d’une autorisation préalable accordée à l’organisateur de l’événement par

l’autorité compétente, qui veillera au respect des exigences légales, notamment

en matière de bruit, de sécurité et de respect des règles de voisinage.

5. Le planning de ces manifestations sera accessible au public et

régulièrement mis à jour sur le site internet d’I.________.

2. MODIFICATION DU PRESENT

REGLEMENT

Le présent Règlement d’utilisation

a été approuvé par le Conseil d’Administration d’I.________. Il remplace tout

règlement précédent.

Il pourra faire partie intégrante

des conditions de délivrance du permis de construire du complexe piscine

patinoire.

Toute modification impliquant une

aggravation des nuisances liées à l’utilisation des installations (en

particulier, mais pas exclusivement, une modification des usages autorisés ou

des horaires d’ouverture) devra faire l’objet d’une mise à l’enquête

complémentaire et d’une autorisation donnée par l’autorité compétente en

application des règles sur les changements d’affectation.

(…)"

Les art. 2, 3, et 11 du règlement d'utilisation du

Centre sportif des Rojalets du 1er juillet 2019 ont la teneur suivante:

"Article

2 – Horaire maximum d’utilisation pour le terrain synthétique et le grand

terrain de football en herbe

L’horaire maximum d’utilisation du

terrain synthétique et du grand terrain de football en herbe est de 8h00 à

22h00 du lundi au samedi et de 8h00 à 20h00 le dimanche. Un planning

d’occupation de ces terrains sera établi, chaque année, en collaboration avec

les écoles et les clubs sportifs de Terre Sainte.

Article 3 – Horaire maximum

d’utilisation pour les terrains multisports

Les horaires maximums

d’utilisation des terrains multisports sont les suivants :

·

Pour le terrain multisports en goudron, situé en bas de la

parcelle, l’horaire est de 8h00 à 20h00 du lundi au dimanche.

·

Pour le terrain multisports en herbe, situé en haut de la

parcelle, l’horaire est de 8h00 à 20h00 du lundi au dimanche. Remarque :

c’est sur ce terrain en herbe du Centre sportif que seront construits les

futurs bâtiments de la piscine et de la patinoire. Cela signifie que dès le

début de la construction, ce terrain ne sera plus disponible et donc plus sous

la gestion du Centre sportif des Rojalets.

Article 11 – Règlement de

police

Le règlement de police de la

Commune de Coppet est applicable pour tout ce qui n’est pas réglé par le

présent règlement, notamment en matière de nuisances sonores et de respect des

bonnes mœurs.

Toute infraction aux dispositions

du présent règlement est passible d’une amende dans les limites fixées par la loi.

(…)"

L'art. 15 du règlement d'utilisation du Centre

sportif des Rojalets du 1er juillet 2019 relatif au terrain

synthétique a la teneur suivante:

"Article 15

– Nuisances sonores

La musique diffusée par

haut-parleur est interdite. Seuls les responsables du Service Intercommunal du

Centre sportif des Rojalets peuvent, et sur demande écrite, accorder une

autorisation exceptionnelle."

L'art. 16 du règlement d'utilisation du Centre

sportif des Rojalets du 1er juillet 2019 relatif au terrain en herbe

a la teneur suivante:

"Article 16

– nuisances sonores

La musique diffusée par

haut-parleur est admise seulement pendant la durée des matchs. Seuls les

responsables du Service Intercommumal du Centre sportif des Rojalets peuvent,

et sur demande écrite, accorder une autorisation exceptionnelle."

L'art. 17 du règlement d'utilisation du Centre

sportif des Rojalets du 1er juillet 2019 relatif au terrain

multisport (terrain multisports en goudron) a la teneur suivante:

"Article 17

– Nuisances sonores

La musique diffusée par

haut-parleur est interdite. Seuls les responsables du Servie Intercommunal du

Centre sportif des Rojalets peuvent, et sur demande écrite, accorder une

autorisation exceptionnelle."

J.

Par acte du 26 septembre 2019, A.________ et consorts (ci-après: les recourants)

ont déposé un recours auprès de la CDAP dirigé contre la décision de la

municipalité du 23 août 2019, les autorisations spéciales cantonales contenues

dans la synthèse CAMAC du 19 juin 2019, en particulier les autorisations

délivrées par la Police cantonale du commerce et le Service de l'éducation

physique et du sport (SEPS) et contre la décision de la DGE accordant des

allégements pour le dépassement des valeurs de planification provenant des

installations sportives litigieuses. Ils concluent à l'admission du recours et

à l'annulation de la décision de la municipalité du 23 août 2019, des

autorisations spéciales cantonales contenues dans la synthèse CAMAC du 19 juin

2019, en particulier les autorisations délivrées par la Police cantonale du

commerce et le SEPS ainsi que de la décision de la DGE accordant des

allégements. Au recours était notamment joint un "rapport critique"

de l'acousticien K.________ du Bureau ******** du 25 septembre 2019. La Police

cantonale du commerce a déposé son dossier le 21 octobre 2019. Elle rappelle

les conditions posées par la DGE dans son préavis en ce qui concerne l'établissement

prévu. Elle s'en remet aux conclusions de la DGE et s'en remet à justice pour

le surplus. La municipalité a déposé sa réponse le 23 octobre 2019. Elle conclut

au rejet du recours. Le 18 novembre 2019, la DGE s'est déterminée comme suit:

"Aucune

diffusion de musique n’a été autorisée dans la buvette et sa terrasse, ce qui

permet de limiter les nuisances sonores pour le voisinage. Vu la position de la

terrasse et de son éloignement par rapport aux voisins les plus proches, les

horaires prescrits (7h-22h) permettent clairement de respecter les exigences

selon l’aide à l’exécution du Cercle bruit pour la détermination et

l’évaluation des nuisances sonores liées à l’exploitation des établissements

publics (DEP).

·

Les horaires d’utilisation de la place goudronnée (8h-20h)

considérés dans les évaluations pour la demande d’allégement correspondent aux

valeurs du rapport acoustique du 25 avril 2019.

·

Dans l’évaluation transmise dans le cadre de la mise à l’enquête

publique, aucune exploitation de la patinoire n’est prévue le dimanche entre

6h-8h, à l’exception d’évènements rares.

La

DGE/DIREV-ARC rappelle que son courrier du 15 mai 2019 faisant suite à une

demande d’allègement de la part de la commune se réfère au rapport acoustique

du 25 avril 2019 du bureau ********, dont les annexes contiennent les fiches

d’allègement par bâtiments concernés."

Le SEPS s'est déterminé le 19 novembre 2019. Pour ce

qui est de l'utilité des infrastructures sportives projetées, des horaires

d'utilisation de la piscine et de la patinoire et du terrain de sport

goudronné, il relève ce qui suit:

"(…)

2) Utilité des infrastructures

sportives projetées

Les recourants dénoncent notamment

l’usage accru des terrains de football du site des Rojalets et estiment qu’une

utilisation accrue des autres terrains de football existants devrait être

privilégiée (p. 19 du recours).

A ce propos, il y a lieu de

relever que les clubs sportifs nous adressent régulièrement des doléances liées

au manque d’infrastructures à leur disposition. De plus, le site des Rojalets

abrite pour sa part, un terrain en gazon synthétique qui permet une utilisation

plus importante qu’un terrain naturel ce qui répond donc à un réel besoin en infrastructures

sportives des clubs de la région.

Pour la piscine et la patinoire,

nous ne pouvons que confirmer la teneur de notre courrier du 6 décembre 2018

mentionnant la totalité des usages de la piscine et de la patinoire avec lesquels

mon service est en adéquation. A toute fin utile, nous vous le remettons en

annexe.

D’une manière plus générale, une

étude statistique datant de 2016 et portant sur les 1143 clubs sportifs du

canton de Vaud montre :

a. que

47% des clubs sportifs souhaitent disposer de plus d’heures de mise à

disposition d’infrastructures

b. que

19% des clubs sportifs doivent refuser des nouveaux membres – la moitié de ces

clubs donne comme première raison pour ces refus l’insuffisance

d’infrastructures sportives.

Le rôle de mon service est

justement d’inciter les collectivités publiques à construire plus

d’infrastructures sportives, de manière à répondre aux besoins des clubs et de

la population, mais aussi de manière à avoir une cohérence entre les politiques

publiques cantonales en matière de santé publique, de cohésion et d’intégration

sociales et de sport.

3) Horaires d’utilisation

Nous constatons, au surplus, que

la comparaison opérée par les recourants avec la piscine et la patinoire

couvertes d’Yverdon ainsi qu’avec la patinoire de Morges est irrelevante. En

effet, elle ne tient pas compte de l'utilisation des infrastructures par les

clubs sportifs. A titre d’exemple, les entraînements à la piscine couverte

d’Yverdon ont lieu jusqu’à 21h00, voire même 22h00 le mercredi pour le

waterpolo. Les entraînements de hockey sur glace se déroulent après l’ouverture

publique de la patinoire, jusqu’à 22h00.

On se trouve donc en présence

d’horaires similaires à ceux prévus pour la piscine-patinoire dont il est

question dans la présente procédure. Nous relevons par ailleurs que ces

horaires avaient reçu l’aval de toutes les autorités concernées puisqu’elles

permettent de garantir le respect des valeurs de planification.

4) Aires tous temps

En page 20 du recours, les

recourants proposent : « (…) Ainsi la suppression des équipements

sportifs de la place goudronnée (paniers de basketball et cages de handball)

permettrait de respecter les valeurs limites d’immission. »

Cela n’est pas envisageable, car

cela contreviendrait aux réglementations en matière d’infrastructures sportives

scolaires puisque la place goudronnée fait partie des infrastructures

obligatoires pour l’enseignement de l’éducation physique et sportive.

(…)"

I.________ a déposé des déterminations le 22

novembre 2019. Elle conclut au rejet du recours et à la confirmation de la

décision municipale et des autorisations spéciales cantonales. Elle produit un

rapport complémentaire du bureau ******** du 19 novembre 2019. Dans ce rapport,

sont notamment étudiées les immissions liées à l'utilisation du parking après

22h00. Un dépassement des valeurs indicatives de planification est constaté à

trois lieux d'imissions avec un DS II, soit 1dB(A) à la Route de Founex 22 et

0,3 dB(A) à la Route de Founex 15 et au Chemin de la Forge 2. Le rapport

complémentaire examine également le bruit généré par la terrasse du restaurant

selon l'aide à l'exécution du Cercle bruit. Il constate que les valeurs de

planification sont respectées.

Les recourants ont déposé des observations

complémentaires le 7 février 2020.

A la requête du juge instructeur, l' J.________ (J.________,

soit le club de football qui utilise les terrains de football litigieux) s'est

déterminé le 28 février 2020 sur les points suivants:

a) Nombre d'équipes séniors et

juniors;

b) Équipes qui utilisent les

deux terrains litigieux;

c) Éventuelles utilisation des

terrains par d'autres clubs de football;

d) Autres terrains à

disposition du club, localisation de ces terrains, possibilité de satisfaire

les besoins du club en répartissant mieux les matchs (notamment ceux en soirée

la semaine) sur les autres terrains existants dans la région de Terre Sainte;

e) Possibilité de diminuer

l'exploitation des deux terrains durant la tranche de 20h00 à 22h00 en semaine

(suppression des matchs sur le terrain en herbe et limitation à 1 match sur le

terrain synthétique au lieu de 3). Eventuels problèmes posés par une telle

diminution

f) Possibilité de jouer

plus de matchs le samedi dans la journée afin de diminuer le nombre de matchs

en soirée la semaine.

g) Eventuelle augmentation de

l'utilisation des terrains litigieux pour les matchs et les entraînements ces

dernières années.

h) Possibilité que

l'utilisation des terrains litigieux pour les matchs et les entraînements

augmente ces prochaines années.

i) Possibilité de

renoncer à la diffusion de musique avant, pendant et après les matchs.

L'J.________ a joint à sa réponse du 28 février 2020

la liste d'occupation des terrains pour le 2ème tour de la saison

2019-2020, ainsi que la liste d'occupation du site des Rojalets pour les entraînements

en semaine. Il en ressort notamment qu'aucun match n'est prévu en semaine (soit

du dimanche au vendredi) le soir durant la tranche horaire de 20h00-22h00.

Quelques matchs sont prévus le samedi soir à 19 h (8 matchs) et à 19 h 30 (3

matchs) En cas de renvoi d'un match pour des raisons météorologiques, il peut

s'avérer nécessaire de reprogrammer un match en semaine le soir (pas avant 19

h). Des matchs de coupe peuvent également être programmés, ceci dans de très

rares cas.

Est réservée une modification de la planification rendue

nécessaire par des réfections ou rénovations d'autres terrains dont dispose l'J.________

(deux terrains à Founex, un à Mies et un sur un autre site à Coppet). L'********

précise que l'utilisation des terrains litigieux est stable depuis 4-5 ans et

qu'il n'est pas prévu de l'augmenter. Pour ce qui est de la diffusion de

musique, l'******** indique qu'il s'agit d'une question plus coutumière,

d'ambiance de match. Elle explique que la musique n'est pas diffusée durant les

matchs et peut être modérée sensiblement. Par contre, les très courtes annonces

quant aux buts pendant les matchs de la 1ère équipe ainsi que les

courtes annonces relatives aux exigences des sponsors sont indispensables.

Le SEPS a déposé des déterminations complémentaires

le 2 mars 2020. Le 3 mars 2020, la DGE a indiqué ne pas avoir de remarques à

formuler.

I.________ a déposé des déterminations

complémentaires le 1er mai 2020. Elle joint un rapport

complémentaire du bureau ******** du 30 avril 2020 (ci-après: le rapport AA du 30

avril 2020) ainsi qu'une nouvelle version du 1er mai 2020 du

règlement d'utilisation de la piscine-patinoire. Le règlement d'utilisation est

modifié en ce qui concerne les horaires de fermeture du restaurant en ce sens que

celui-ci devra fermer au maximum une heure après la dernière fermeture des

installations du site, y compris les terrains de sport, et non plus selon le

règlement de police communal (règlement qui permet une fermeture à 24h00 la

semaine et à 1h00 les nuits du week-end). I.________ relève que cela exclura de

facto l'arrivée de nouveaux clients et que cela permet de confirmer

l'hypothèse retenue par son acousticien en ce qui concerne le parking, soit un

parking plein à 22h00 qui se vide progressivement, sans arrivée de nouveaux

clients. Le règlement d'utilisation est également modifié en ce qui concerne

les horaires d'ouverture des nouvelles installations sportives (piscine et

patinoire) en ce sens que ceux-ci sont fixés à 7h00 en semaine (y compris le

samedi) et à 8h00 le dimanche (au lieu de 6h00). Arsco SA relève que ces

modifications ont pour conséquence directe de pratiquement supprimer tout

dépassement des valeurs de planification en ce qui concerne l'utilisation du

parking.

Le rapport AA du 30 avril 2020 se fonde sur le nouveau

règlement d'utilisation de la piscine-patinoire (y compris le restaurant) et

sur l'utilisation des terrains de football telle qu'elle ressort des

informations fournies par l'******** le 28 février 2020. Il en ressort un

dépassement des valeurs indicatives de planification de la Directive de l'OFEV

pour 6 points d'immissions correspondant à 6 logements situés dans la zone

d'installation parapublique du Collège secondaire de Terre-Sainte (logements

situés au Chemin des Sports 4, 6, 8, 10, 12, 14). Ces dépassements concernent

les périodes 7h00-20h00 et 20h00-22h00 la semaine et 8h00-20h00 les dimanches

et jours fériés. La semaine, le dépassement est au maximum de 1,7 dB(A) durant

la période 7h00-20h00 et 0,9 dB(A) durant la période 20h-22h. Le dimanche, le

dépassement est au maximum de 2,9 dB(A) durant la période 8h-20h. En journée,

le dépassement est dû à l'utilisation des terrains de sport, en particulier du

terrain de sport goudronné. Entre 20h00 et 22h00, en semaine, le dépassement

est principalement imputable au cumul des activités sur le terrain en herbe et

dans la patinoire, à contribution équivalente (hypothétique cumul d'activités

hivernales et estivales). Durant cette période, le dépassement est inférieur à

1 dB(A). Entre 22h00 et 7h00, un léger dépassement des valeurs indicatives de

planification est également constaté pour les trois points d'immissions les

plus proches du parking. Ce dépassement est d'1 dB(A) au point le plus

rapproché (route de Founex 22). Ce dépassement est notamment dû à l'arrivée des

véhicules le matin tôt et aux activités sur la patinoire entre 6h et 7h.

Le

rapport AA du 30 avril 2020 mentionne les mesures qui devraient être prises

pour respecter les valeurs indicatives de planification. Pour les dépassements

au niveau du chemin des Sports le dimanche en journée (8h00-20h00), il faudrait

limiter à 4 heures la durée d'utilisation du terrain de sport goudronné. Pour

les dépassements au niveau du chemin des Sports la semaine en journée

(7h00-20h00), il faudrait interdire l'utilisation du terrain de sport goudronné

en dehors des horaires scolaires. Pour les dépassements au niveau du chemin des

Sports la semaine en soirée (20h00-22h00), il faudrait supprimer les

entraînements de football sur le terrain en herbe.

La municipalité a déposé des déterminations le 6 mai

2020.

Les recourants ont déposé des déterminations les 20

mai 2020 et 10 juillet 2020.

I.________ a déposé des déterminations le 24 juillet

2020. A cette occasion, elle a produit une nouvelle version du règlement

d'utilisation de la piscine-patinoire avec notamment une modification des

horaires d'ouverture du restaurant (ouverture à 7h00 du lundi au samedi et à

8h00 le dimanche).

Le tribunal a tenu audience le 24 septembre 2020. A

cette occasion, il a procédé à une vision locale. Le procès-verbal de

l'audience a la teneur suivante:

"(…)

L'audience débute à 9h30 sur la

parcelle n° 239, à Coppet. Il n'y a pas de réquisition d'entrée de cause. A la

demande du président, M. L.________ indique que le centre sportif des Rojalets

est aussi dénommé complexe sportif du Collège de Terre-Sainte et qu'il comprend

trois terrains, l'un en herbe, le deuxième en synthétique et le troisième

goudronné. Me Schmidhauser confirme que le parking comprendra 82 places après

travaux.

La cour et les parties se

déplacent devant le terrain goudronné, dont Mme M.________ relève qu'il est

utilisé pendant les récréations. Il est constaté qu'il comprend des paniers de

basket-ball et des buts de handball. A la demande du président, M. L.________

explique que les logements situés à l'Est de ce terrain et pour lesquels un

dépassement des valeurs de planification a été mis en évidence appartiennent à

la commune et accueillent principalement des employés communaux. M. G.________

explique être gêné par le bruit des balles frappant le sol, ainsi que par la

musique qu'écoutent de jeunes gens se réunissant sur ce terrain. Me

Schmidhauser indique qu'il y a lieu de partir du principe que le règlement de

police communal est respecté. Me Henny ajoute que sitôt le nouveau règlement

d'utilisation du centre sportif des Rojalets approuvé, la municipalité prendra

les mesures nécessaires pour le faire appliquer. M. L.________ relève que la gendarmerie

peut être appelée pour faire cesser le bruit, Mme M.________ que le travailleur

social actif sur le territoire de Terre-Sainte pourrait aussi sensibiliser ces

jeunes. M. N.________ évoque la pose à l'entrée du terrain d'un panneau

rappelant les horaires d'utilisation ainsi que diverses interdictions. Me

Blanchard explique qu'il serait souhaitable de faire figurer une telle mesure

dans le permis de construire à titre de condition. Le président souligne que

pour le cas où la piscine et la patinoire ne seraient pas réalisées, l'horaire

d'utilisation du terrain goudronné serait maintenu à 22h. Me Blanchard indique

que même à faire abstraction de la musique «importée», les valeurs limites sont

à ce jour déjà dépassées. Il remet à la cour un extrait du guichet

cartographique sur lequel a été annotée la distance entre le terrain de football

en herbe et la parcelle n° 480 de la commune de Commugny, respectivement celle

entre le bâtiment d'habitation sis sur cette parcelle et le terrain de sport

goudronné. M. G.________ fait savoir que c'est l'utilisation de cette surface

goudronnée en dehors des périodes scolaires qui pose problème, en insistant sur

le fait qu'il souhaiterait pouvoir disposer de moments calmes lorsqu'il est

chez lui, en particulier le week-end.

Il est discuté de l'utilisation

par l'J.________ des terrains de football. M. O.________ relève que les matchs

n'ont en principe pas lieu le soir en semaine – ce que Me Blanchard et M. G.________

contestent – et que le calendrier de l'J.________ est consultable sur le site

internet de l'association cantonale vaudoise de football. Me Henny fait valoir

qu'une utilisation optimale, et non «maximale», des terrains doit être

privilégiée, en évoquant une demande constante de groupes sportifs souhaitant

pouvoir les utiliser. M. L.________ indique qu'il s'agit notamment de «Village

Camps», ainsi que d'associations et de clubs privés. Mme

M.________ expose que la commune de Mies met pour sa part tous les dimanches

son terrain de football à disposition d'une association regroupant des enfants

qui viennent s'y entraîner. Invité par le président à faire savoir ce

qui a été pris en considération dans l'étude du 30 avril 2020, Me Schmidhauser

répond que cette dernière, qui se base sur le plan produit par l'J.________, a

modélisé un match par semaine en soirée et qu'elle ne révèle pas de

dépassement, ce que conteste Me Blanchard.

Le président observe qu'alors que

l'J.________ indique que les matchs n'ont en principe pas lieu durant la

semaine (sauf reprogrammation), la commune prévoit pour sa part la possibilité

d'utiliser le terrain de football pour des matchs durant la semaine en soirée.

M. L.________ rétorque que la planification de l'utilisation des terrains de

football n'a pas à se faire en fonction de l'J.________. Me Henny relève qu'il

ressort de l'étude acoustique que l'utilisation des installations respecte les

valeurs de planification avec des allégements, de sorte que la municipalité

peut permettre des matchs supplémentaires sur les terrains de football. Le

président indique qu'il convient de tenir compte de l'utilisation concrète et

actuelle faite de ces terrains, fixée en l'espèce par le plan fourni par l'J.________;

il ajoute que si le mode d'utilisation devait par la suite évoluer, les voisins

pourraient toujours contacter la DGE afin qu'elle

procède, cas échéant, à une étude acoustique pouvant conduire à un

assainissement de l'installation. Indiquant que la réglementation prévue permet

une utilisation bien plus étendue, Me Blanchard craint que la marge d'évolution

dans ce cadre juridique, trop lâche selon lui, devienne ingérable. Il ajoute

que la gêne au sens de l'art. 15 LPE n'est pas objectivée. Il propose

l'élaboration d'un plan d'utilisation définitif à transposer par la suite dans

un règlement de telle manière à fixer les modalités d'utilisation, faute sinon

de pouvoir disposer de garanties quant à la maîtrise des nuisances sonores. Il

se réfère à l'arrêt du Tribunal fédéral 1C_252/2017 du 5 octobre 2018

concernant la commune d'Herrliberg.

Me Blanchard indique que c'est

l'utilisation extra-scolaire des terrains de football qui est problématique, en

insistant sur le caractère très calme du site et le faible bruit environnant. A

la demande du président, M. O.________ explique que la diffusion de musique par

haut-parleur ne concerne que les matchs impliquant la 1ère équipe.

Il précise que de la musique est émise dix minutes avant le match et que les

buts font l'objet d'une annonce, de même que les sponsors à la mi-temps. M. G.________

concède que l'insonorisation des haut-parleurs a amélioré la situation, mais

regrette qu'un rupteur n'ait toujours pas été installé. Il explique être

davantage gêné lors des matchs par les cris des joueurs et du public que par la

musique, alors que durant les entraînements ce sont les cris d'un entraîneur en

particulier qui le dérangent. M. G.________ relève qu'en termes de nuisances

sonores, un entraînement équivaut pour lui à un match, la musique en moins. Il

ajoute qu'il souhaiterait uniquement disposer d'un peu de tranquillité dès 20h

durant la belle saison. M. O.________ fait valoir

qu'il habite à 50 m du terrain de football et qu'il n'est pour sa part pas

dérangé par ces cris, ce à quoi M. G.________ rétorque qu'il bénéficie,

contrairement à lui, d'un mur anti-bruit. Me Schmidhauser relève que les

dépassements des valeurs de planification résultent exclusivement de

l'utilisation de la surface goudronnée, ce que Me Blanchard conteste.

La discussion porte ensuite sur la

patinoire projetée. Me Henny indique que la municipalité transmettra au

tribunal la décision formelle d'approbation qu'elle rendra prochainement

s'agissant du nouveau règlement d'utilisation du 24 juillet 2020. Mme M.________

relève que la patinoire ouvrira dès 8h pour les écoles, Me Schmidhauser

précisant que de 7h à 8h elle sera uniquement accessible pour des entraînements

spécifiques de sportifs d'un certain niveau. Me Schmidhauser ajoute qu'il est

possible que de la musique y soit diffusée lorsque le public l'utilise, Mme M.________

soulignant que les décibels sont limités. Me Blanchard indique que sous l'angle

du principe de prévention, le tribunal devra se prononcer sur ces sources de

bruit objectivement non indispensables. A la demande du président, Mme M.________

explique que la patinoire, n'étant pas homologuée pour des rencontres

officielles, ne pourra accueillir que des matchs de hockey amicaux. Elle

indique qu'il existe dans la région un club de hockey de loisir, qui regroupe

cinq équipes (équipes enfantines de 4 à 14 ans avec des entraînements le mardi

soir et le samedi matin; équipe féminine avec un entraînement le mercredi soir;

équipe de séniors avec un entraînement le jeudi soir). Me Schmidhauser fait

valoir que cela a été modélisé dans la dernière étude, où le scénario le plus

défavorable a été intégré. Pour ce qui concerne l'utilisation extra-scolaire

estivale de la patinoire, Mme M.________ relève que le public n'y aura pas

libre accès et que seuls seront admis des groupes encadrés pour des sports de

salle (basket-ball, volley-ball, handball). M. A.________ se dit inquiet de ce

qui pourrait à terme être autorisé, tel un concert. Me Schmidhauser relève que

la vocation première de cette salle n'est pas d'accueillir des concerts, qui

sont des manifestations exceptionnelles. M. G.________ intervient en indiquant

que la possibilité d'organiser 18 événements exceptionnels par année pourrait

correspondre, durant la belle saison, à un événement par week-end voire un tous

les deux week-ends. Il s'interroge sur le type d'événements possibles. Mme M.________

évoque la fête des promotions des enfants, un marché de Noël, voire un concert,

en précisant que les demandes devront être adressées à la commune. M. G.________

relève qu'un risque existe que la salle soit louée tous les week-ends, pour des

motifs financiers. Me Schmidhauser souligne que la possibilité d'organiser 18

évènements ne signifie pas qu'ils seront tous planifiés, leur nombre dépendant

de la demande du public. Me Blanchard s'interroge sur le choix de prévoir des

horaires les plus étendus possibles et un maximum de manifestations.

A la demande du président, M. P.________

confirme que les ouvertures de ventilation naturelle ont bien été prises en

considération et modélisées dans l'étude. Pour ce qui concerne l'isolation

phonique, M. K.________ indique que le traitement acoustique préconisé dans

cette dernière étude devrait figurer dans le permis de construire. Invité par

le juge assesseur Bertrand Dutoit à faire savoir si ce traitement a été reporté

sur les plans, M. P.________ relève ne pas pouvoir répondre à cette question.

Me Schmidhauser indique que I.________ prend l'engagement de réaliser les

travaux selon le schéma acoustique utilisé dans l'étude de ********, de telle

manière à parvenir au même résultat que celui présenté de ladite étude. Me

Blanchard relève qu'il serait préférable que cela figure dans le permis de

construire. Me Henny souligne que la municipalité aura l'obligation de faire

respecter cette condition implicite devenue explicite.

Le président aborde la question de

la pose de silencieux acoustiques dans les conduites. M. K.________ indique

avoir émis l'idée d'insonoriser ces ouvertures pour réduire la transmission des

sons de la salle vers l'extérieur. M. P.________ relève que cela nécessiterait

soit d'agrandir les conduites, soit de prévoir un système de ventilation

mécanique. M. K.________ souligne qu'il suffirait d'élargir les conduites de 8

cm de chaque côté et de poser de la laine minérale, ce qui n'engendrerait pas

un travail et un coût trop importants. M. P.________ évoque la survenance de

potentiels problèmes en lien avec le renouvellement de l'air de la salle et

fait valoir que cela impliquerait de modifier l'enveloppe du bâtiment. Me

Schmidhauser ajoute que le gain serait marginal. Mme M.________ signale qu'une

patinoire entièrement fermée entraînerait un surcoût de près de deux millions

de francs.

Il est discuté des modifications

des horaires d'ouvertures de la patinoire-piscine, qui auraient pour

conséquence selon l'étude acoustique de «pratiquement» supprimer tout

dépassement des valeurs de planification en ce qui concerne l'utilisation du

parking. Le président demande ce qu'il faut comprendre par «pratiquement». M. P.________

indique que les horaires ont été décalés pour ne plus avoir de mouvements sur

le parking, le terme «pratiquement» ayant été utilisé car on ne peut pas

empêcher l'arrivée d'un véhicule un peu à l'avance. Me Schmidhauser ajoute

qu'un parking complet a été modélisé, alors que tel n'est pas le cas en

réalité. A la demande du président, Mme M.________ indique encore que le

restaurant a été prévu pour être tout public dès le début.

La question de l'espace extérieur

de la piscine est abordée. A la demande du président, Mme M.________ indique

que des piscines extérieures existent à Versoix et à Nyon, sans compter toutes

les plages du bord du lac, notamment à Coppet. M. G.________ souligne que ces

espaces extérieurs, dont il s'inquiète, ne figuraient pas dans le projet

initial, ce que Mme M.________ conteste. M. G.________ exprime ses craintes que

d'autres aménagements (comme une pataugeoire) y soient par la suite créés. Mme M.________

indique que cet espace de détente, qui sera beaucoup moins bruyant que la

"«bulle» actuelle, ne comptera pas d'installations de jeu et servira par

exemple de lieu d'attente pour les parents. M. G.________ précise ne jamais

s'être plaint du bruit des enfants dans la «bulle». Me Schmidhauser, qui

indique que de la musique n'y sera pas diffusée, ajoute que d'éventuelles

modifications seront quoi qu'il en soit mises à l'enquête publique et que

d'éventuelles nuisances sonores y relatives pourront être analysées à ce

moment-là. Me Blanchard relève que cette surface de 950 m2 constitue

une source supplémentaire de bruit qui n'existait pas dans le premier projet et

qu'elle n'apparaît pas absolument indispensable à une exploitation raisonnable

de l'infrastructure. Il ajoute que le projet n'a pas été examiné sous l'angle

du principe de prévention et que des allégements ont été accordés pour les

dépassements constatés, ce qui n'est pas acceptable. Me Schmidhauser rétorque

que les valeurs de planification sont nettement respectées pour cet espace de

détente, soit un aménagement d'intérêt public, de surcroît bien moins bruyant

que l'installation actuelle. Me Blanchard fait valoir que cela dépend de la

modélisation. En réponse à M. A.________ qui expose qu'il s'agit d'une source

de bruit supplémentaire et qui relève qu'un règlement d'utilisation clair

s'impose, Me Schmidhauser indique que le règlement prévu tente de cadrer

clairement l'utilisation de cette surface et qu'il faut partir du principe

qu'il sera respecté.

Le président aborde la question de

la compétence de la DGE s'agissant de l'octroi des allégements. M. Q.________

indique ne pas voir quel autre service cantonal serait compétent pour ce faire.

M. N.________ explique que la position de la DGE a été appuyée par le SEPS,

dont il indique qu'il compte un juriste.

La cour et les parties – à

l'exception de MM O.________, P.________ et R.________ autorisés à quitter

l'audience à 11h15 – se rendent sur la parcelle n°

479 du recourant G.________, devant sa terrasse. L'existence d'un mur est

constatée. M. G.________ indique que le bruit des entraînements et des matchs a

augmenté en intensité ces dernières années, à tel point que durant la belle

saison il organise son agenda en fonction des horaires des matchs prévus. Il

explique entendre deux fois les bruits provenant du terrain de football en

herbe, qui se réverbèrent sur les parois du collège et d'un bâtiment récemment

construit. Il ajoute que les bruits émanant du terrain de football synthétique,

qu'il entend aujourd'hui un peu moins, seront cependant plus importants lorsque

sera démontée la «bulle», qui fait office de pare-bruit. Me Schmidhauser observe

que la buvette sera maintenue. Invité par la juge assesseure Pascale

Fassbind-de Weck à faire savoir s'il entend également du bruit lorsqu'il se

trouve à l'intérieur de sa maison, M. G.________ répond par l'affirmative, en

précisant que c'est parce qu'il y est attentif. Il rappelle que la réalisation

d'un mur anti-bruit (6 m de hauteur) a été jugée disproportionnée. M. A.________

réitère que c'est l'accumulation des bruits qui pose problème. Indiquant qu'il

doit être question de modération et de mesure, Me Blanchard insiste sur le fait

que le seul cadre théorique applicable en l'espèce ne coïncide pas avec le plan

d'utilisation présenté par l'J.________, mais permet d'aller bien au-delà.

S'agissant

de la patinoire, le président pose encore la question de savoir si le bruit

émis par les pucks frappant sur les bandes a été pris en compte. Me

Schmidhauser indique que cela a été modélisé dans l'étude et qu'il renseignera

le tribunal quant à savoir si la pose d'un revêtement phonoabsorbant est prévue

sur les bandes. Me Blanchard insiste une nouvelle fois sur le caractère très

calme de la zone. M. A.________ déplore qu'une fermeture totale de la

patinoire n'ait pas été envisagée pour des motifs financiers. M. L.________

relève que l'argent du contribuable doit être utilisé de manière parcimonieuse.

Me Schmidhauser indique qu'une fermeture totale conduirait à réaliser un autre

projet, Me Henny ajoutant qu'il n'est pas certain qu'elle serait acceptée, au

regard du coût très important d'un système d'évacuation de l'air. Me Blanchard

fait valoir que la pose de silencieux acoustiques dans les ouvertures de

ventilation ne conduirait pas à réaliser un projet différent. Me Schmidhauser

indique qu'il renseignera également le tribunal sur une telle possibilité après

s'être informé.

La parole n'étant plus demandée,

l'audience est levée à 11h45."

Le 2 octobre 2020, la municipalité a informé le

tribunal de la modification de sa décision du 23 août 2019 et du permis de

construire annexé en ce sens que c'est dorénavant le Règlement du 24 juillet

2020 d'utilisation de la piscine-patinoire de Terre-Sainte qui fait partie du permis

de construire en remplacement de la version du 3 juillet 2019.

Le 7 octobre 2020, la DGE a indiqué qu'elle n'avait

pas de remarque à formuler au sujet du procès-verbal de l'audience.

Le 12 octobre 2020, la municipalité a indiqué

qu'elle n'avait pas de remarque à formuler au sujet du procès-verbal de

l'audience. Interpellée sur ce point par le juge instructeur après l'audience,

elle précisait que, à ce jour, elle n'avait pas reçu de plaintes écrites ou

orales des habitants du Chemin des Sports au sujet de nuisances sonores liées à

l'utilisation de la surface goudronnée. La municipalité précisait qu'il y avait

eu ces dernières années des doléances orales concernant la musique et les haut-parleurs

du terrain de football, ceci avant qu'elle impose des modifications de la

sonorisation. Depuis lors, il n'y avait plus eu de doléances de ce type.

Le 26 octobre 2020, les recourants ont indiqué

qu'ils n'avaient pas de remarque à formuler au sujet du procès-verbal de

l'audience. Ils précisaient que le recours s'étendait à la nouvelle décision rendue

par la municipalité le 2 octobre 2020 intégrant dans le permis de construire le

nouveau Règlement du 24 juillet 2020 d'utilisation du de la piscine-patinoire.

Le 26 octobre 2020, Arsco SA a indiqué qu'elle

n'avait pas de remarque à formuler au sujet du procès-verbal de l'audience,

sous réserve d'une précision au sujet du nombre d'équipes de hockey, soit 6

équipes et non 5 compte tenu de l'existence d'une équipe de jeunes qui

s'entraîne également le jeudi soir. Elle produit un rapport relatif à un système

d'atténuation des nuisances sonores par la mise en place d'une isolation des

bandes de la patinoire de hockey. Elle mentionne un coût de 40'000 à 45'000 fr.

et se dit prête à engager cet investissement. Pour ce qui est de la mise en

place d'une isolation phonique au niveau des ouvertures en façade, elle indique

qu'une telle mesure n'aurait aucun effet en ce qui concerne les lieux

d'immissions où les valeurs de planification ne sont pas respectées. I.________

mentionne encore une étude effectuée par ses acousticiens destinée à estimer le

gain potentiel en matière de diminution des nuisances sonores que pourrait

réaliser la fermeture de deux des quatre façades (nord-ouest et sud-ouest) de

la patinoire.

Les recourants ont encore déposé des déterminations le

13 novembre 2020.

Le 16 décembre 2020, le juge instructeur a

interpellé I.________ au sujet d'une étude relative à la diminution des

nuisances sonores que pourrait réaliser la fermeture de deux des quatre façades

(nord-ouest et sud-ouest) de la patinoire mentionnée dans ses déterminations du

26 octobre 2020. Compte tenu de l'impact significatif en matière de diminution

des nuisances sonores résultant de cette modification de la construction

projetée, notamment au niveau des chemins des Voirons et de la Forge et de la

route de Founex, la constructrice était invitée à se déterminer sur son coût,

ceci afin que le tribunal puisse se prononcer sur l'application du principe de

prévention. La constructrice était également invitée à se déterminer sur

l'impact de cette modification du projet en ce qui concerne la ventilation de

la patinoire.

I.________ s'est déterminée le 22 janvier 2021 en

détaillant les surcoûts liés à la réalisation d'une patinoire intégralement

isolée et fermée (surcoûts de 2'046'160 fr. auxquels s'ajouteraient les

honoraires d'architecte, le coût de la réalisation d'un local de 800 m3

pour l'installation de ventilation, le coût des gaines supplémentaires et

autres frais annexes à prévoir et des coûts supplémentaires d'exploitation) et

les surcoûts liés à la réalisation d'une patinoire avec fermeture et étanchéité

sur deux des quatre côtés (surcoût minimal de 399'340 fr. auxquels

s'ajouteraient les honoraires d'architecte ainsi que le coût de la réalisation

d'un local de 400 m3 pour l'installation de ventilation et des coûts

supplémentaires d'exploitation).

Le 11 février 2021, les recourants se sont

déterminés sur l'écriture de la constructrice du 22 janvier 2021. Ils mettent

en cause les coûts allégués en relevant que les montants indiqués sont des prix

maximalistes.

A la demande du juge instructeur, la DGE s'est

déterminée le 15 février 2021 sur la conformité à la législation sur l'énergie

des deux scénarios envisagés et non retenus par la constructrice (patinoire

intégralement isolée et fermée et patinoire avec fermeture et étanchéité sur

deux des quatre côtés). Elle relève que le fait que la patinoire soit ouverte

sur deux ou quatre côtés ne modifie pas sa détermination en ce qui concerne le

respect des exigences légales en matière d'énergie et que, dans le cas où elle

devrait être fermée, une installation de ventilation devrait être mise en

place. Elle relève également que si la patinoire n'est utilisée que pour cette

fonction en majorité sur la période hivernale, elle n'a pas besoin d'être fermée

et isolée, même si, en principe, cela serait la meilleure solution en matière

de consommation énergétique.

Dans des déterminations le 17 février 2021, la

constructrice a rappelé que l'exploitation de la patinoire se fera

exclusivement pendant la période hivernale et que, notamment pour cette raison,

il n'est pas prévu qu'elle soit fermée et isolée, ni ventilée de manière

mécanique.

Considérant en droit:

Considérants

1.

Les recourants mettent en cause la participation du municipal S.________

à la décision municipale du 23 août 2019. Ils font valoir que ce dernier aurait

dû se récuser dès lors qu'il est Président du conseil d'administration d'I.________

et Vice-Président du Service intercommunal du Centre sportif des Rojalets.

La décision relative à la délivrance du permis de

construire litigieux et à la levée de l'opposition des recourants a été prise

lors de la séance de la municipalité du 12 août 2019. Il ressort du

procès-verbal de cette séance produit par la municipalité que les municipaux

membres du Conseil d'administration d'I.________ n'ont pas pris part à la

décision. Le procès-verbal mentionne ainsi que Mme T.________ s'est récusée

pour ce point de l'ordre du jour et a quitté la séance et que M. S.________,

absent, en aurait fait de même en cas de présence.

Vu ce qui précède, le grief n'est pas fondé et il

n'y a pas lieu de donner suite à la requête des recourants tendant à la

production de tous les procès-verbaux de toutes les séances de délibération et

de décision concernant le projet, respectivement de tout autre document

indiquant l'identité et la nature des interventions des personnes ayant

participé aux séances en question depuis la mise à l'enquête publique.

2.

Les recourants mettent en cause la conformité du restaurant et de sa

terrasse avec l’affectation de la zone dès lors que l'établissement sera ouvert

au public et non pas aux seuls utilisateurs du complexe sportif des Rojalets. Ils

soutiennent que le restaurant prévu devrait être réservé exclusivement aux

usagers du complexe sportif. Ils mettent également en cause la compatibilité à

la zone des évènements exceptionnels prévus par l'art. 6 du règlement de la

piscine-patinoire en relevant que ceux-ci ne seront pas limités à la pratique

du sport, à la culture ou à un usage social d'intérêt public. Se fondant sur

l'art. 2.5 du règlement communal, ils soutiennent que toute activité qui ne

serait pas cumulativement sportive, sociale ou culturelle et d'intérêt public

n'est pas conforme à l'affectation de la zone. Selon eux, le projet n'aurait

pas dû être autorisé sans ajouter une telle condition spécifique dans les

autorisations de construire.

a) L'art. 2.5 du règlement communal, qui régit la

zone d'utilité publique, a la teneur suivante:

"Surface

constructible affectée aux constructions, installations et aménagements

d’intérêt public ou nécessaires à un service public.

D’autres équipements sportifs, sociaux ou culturels peuvent

être autorisés dans cette zone s’ils sont réalisés par une collectivité

publique propriétaire du bien-fonds ou par un tiers mis au bénéfice d’un droit

de superficie."

b) Dans le cadre de la procédure qui a abouti à

l'arrêt AC.2015.0164, le tribunal de céans avait déjà examiné la conformité de

l'établissement public projeté à la zone d'intérêt public. Il avait constaté

que cet établissement, qu'il était déjà prévu d'ouvrir à tout public (cf.

procès-verbal de l'audience du 24 septembre 2020), pouvait être admis comme

conforme à la zone d’utilité publique, dans la mesure notamment où il était

étroitement lié aux deux installations sportives (piscine et patinoire).

Il n'y a pas lieu de remettre en cause cette

appréciation. Pour ce qui est du fait que l'établissement ne sera pas réservé

exclusivement aux usagers du complexe sportif, on peut notamment relever les

difficultés qu'aurait l'exploitant à vérifier si ses clients ont fréquenté les

installations sportives, de même que des difficultés d'interprétation de cette

notion. Qu'en serait-il par exemple de parents venant attendre leurs enfants

dans l'établissement ? A cela s'ajoute que, compte tenu de l'importance du

complexe sportif, on peut admettre que la présence d'un établissement public

tel que celui projeté répond également à un intérêt public dans la mesure où il

est utilisé par les usagers des installations sportives. Or, on peut comprendre

que, dans un souci de viabilité économique de cet établissement, la municipalité

ait accepté qu'il soit ouvert au public et pas seulement aux usagers. En tous

les cas, la municipalité est restée dans le cadre de la latitude de jugement

qui doit lui être reconnue pour interpréter des concepts juridiques

indéterminés figurant dans un règlement communal dont la portée n'est pas

imposée par le droit cantonal, telles que les notions de constructions

d'"intérêt public" ou "nécessaires à un service public"

figurant à l'art. 2.5 RC.

c) Pour ce qui est des dix-huit "évènements

exceptionnels" annuels prévus par l'art. 6 du règlement de la

piscine-patinoire, on relève que, selon le ch. 1 de cette disposition, de tels

évènements doivent être organisés "dans le respect des dispositions

légales". Ceci signifie qu'ils devront notamment respecter l'art. 2.5 du

règlement communal. Vu la teneur de cette disposition, il devra s'agir

d'activités d'intérêt public ou éventuellement d'activités sportives, sociales

ou culturelles, à l'exclusion par exemple d'activités purement commerciales. A

noter que, vu la distinction qui est faite aux alinéas 1 et 2 de l'art. 2.5 RC,

on ne saurait suivre les recourants lorsqu'ils soutiennent que les activités

sportives, sociales ou culturelles qui feront l'objet de ces dix-huit

"évènements exceptionnels" devront nécessairement être

"d'intérêt public".

On relève au surplus que, aux termes du chiffre 4 de

l'art. 6 du règlement de la piscine-patinoire, chaque évènement exceptionnel

devra faire l'objet d'une autorisation municipale préalable, procédure dans le

cadre de laquelle sera vérifié le respect des exigences légales, notamment en

matière de bruit, de sécurité et de respect des règles de voisinage. Dans le

cadre de cette procédure devra également être vérifié la conformité à l'art.

2.5

RC de l'activité prévue.

Vu ce qui précède, l'appréciation de la municipalité

selon laquelle le système mis en place en relation avec les évènements

exceptionnels ne pose pas de problème de conformité à la zone d'intérêt public

ne prête pas le flanc à la critique. Ce grief doit par conséquent également

être écarté.

3.

Les recourants soutiennent que les installations à prendre en compte,

soit les installations sportives existantes et les installations projetées

(piscine [y compris l'espace de détente extérieur], patinoire, restaurant [y

compris la terrasse]), compte tenu de l'utilisation prévue, ne respectent pas

les art. 11 al. 2, 12, 15 et 25 LPE, respectivement 7 et 8 OPB. Ils se fondent

sur l'utilisation des installations telle que prévue par le rapport acoustique

du bureau ******** du 6 mars 2018 et sur le préavis de la DGE figurant dans la

synthèse CAMAC du 19 juin 2019. Ils mettent en cause le fait que, par rapport à

l'état initial ayant fait l'objet de la procédure AC.2015.0164, I.________ et

la Commune de Coppet auraient augmenté les sources de bruit, accru les types et

durée d'utilisation ainsi que les horaires d'ouverture, ceci pour maximiser le

plus possible l'exploitation des installations. Pour ce qui est des terrains de

sport existants, ils invoquent une sur-intensification par rapport à l'étude acoustique

du bureau ******** du 24 janvier 2017 jointe à la demande de permis de

construire, ceci sans justification, ni démonstration des besoins réels. Ils

mentionnent des dépassements notables des valeurs de planification allant

jusqu'à presque 9 dB(A) au niveau des bâtiments du chemin des Sports la semaine

et le dimanche, respectivement les jours fériés. Ils relèvent que les dépassements

les plus importants concernent les soirs de semaine durant la tranche horaire

de 20h00 à 22h00 avec également des dépassements des valeurs limites

d'immission à 6 endroits (tous situés au chemin des Sports) durant cette

tranche horaire du soir. Ils mettent en cause une volonté revendiquée par la

constructrice et la commune d'étendre à l'excès les conditions d'utilisation

des installations existantes et projetées uniquement pour s'aménager la plus

grande marge de manœuvre possible, sans lien avec des besoins démontrés. Ils

formulent des critiques à l'encontre du rapport acoustique du bureau ********

du 6 mars 2018 en faisant valoir que celui-ci n'aurait pas tenu compte d'un

certain nombre d'éléments (buvette, mouvements de véhicules après 22h., période

horaire du dimanche matin de 6h00 à 8h00, nuisances sonores du restaurant) ou

ne les aurait pas pris en compte de manière adéquate (utilisation des haut-parleurs,

utilisation du terrain de sport goudronné le dimanche, minimisation des

déplacements de véhicules durant la tranche de 6h00 à 8h00 du matin, activités

dans la patinoire durant l'été, public durant les matchs, absence de facteur

d'aggravation pour les ouvertures de ventilation naturelle, prise en compte

d'un traitement acoustique équivalent à un "absorbant à 80 % sur toute la

surface de la toiture", horaires d'utilisation de la terrasse et norme

utilisée pour évaluer cette source de bruit, fréquentation de l'espace

extérieur de la piscine, hypothèse la plus défavorable en ce qui concerne les

"évènements rares", utilisation du centre sportif des Rojalets,

utilisation du parking en cas de forte affluence).

En relation avec la limitation préventive des

émissions (art. 11 al. 2 LPE), les recourants font valoir que le dossier ne

contient aucune analyse des mesures de limitation des nuisances (mesures de réduction

du bruit à la source) qui seraient techniquement réalisables à des coûts

supportables. Ils soutiennent que des mesures de limitation sont possibles, par

exemple la réduction des horaires d'exploitation des installations les plus bruyantes,

comme les terrains de sports extérieurs et la patinoire. Pour la patinoire, ils

proposent la réduction de l'horaire du soir (interdiction de l'utilisation de

la patinoire après 21h00 et la réduction du nombre de matchs de hockey par

semaine, notamment entre 20h00 et 22h00. Pour les terrains de football, ils

proposent la réduction des matchs et des entraînements durant les heures de

repos du soir [20h00-22h00] et le dimanche). Ils proposent également la limitation

ou la suppression des sources de bruit accessoires, comme la musique dans la

patinoire, les haut-parleurs ou les sifflets des arbitres, l'interdiction des

usages spécifiques et rares avant 8h00 du matin, la fermeture du restaurant à

22h00, des restrictions quantitatives et qualitatives (limitation à des usages

sportifs d'intérêt public par exemple) des usages exceptionnels de la patinoire

en été, la suppression des équipements sportifs de la place goudronnée (paniers

de basketball et cages de handball), la suppression de l'espace extérieur de

détente de la piscine, cas échéant la renonciation à son utilisation entre 7h

et 8h du matin.

Dès lors que, selon eux, des mesures de limitation

des nuisances sont techniquement réalisables à des coûts supportables, les

recourants mettent en cause les allègements accordés par la DGE. Ils font

valoir que puisque les dépassements des valeurs limites sont dus à une

utilisation maximaliste des installations sportives allant au-delà de

l'utilisation actuelle, des allègements ne devraient pas entrer en considération.

Ils contestent tout intérêt public aux utilisations des installations qui

induisent des dépassements des valeurs limites, notamment l'accroissement des

matchs de football en soirée entre 20h00 et 22h00. Ils soulignent qu'il s'agit

d'une utilisation privée et non pas scolaire, qui ne saurait l'emporter sur

l'intérêt à la protection de la santé durant les périodes dédiées à la tranquillité

et au repos. En référence à l'art. 30 de la loi du 18 décembre 2012 sur

l'éducation physique et le sport (LEPS; BLV 415.01), ils font valoir que le

fait que les communes doivent permettre l'utilisation des installations

scolaires de sport aux sociétés sportives privées ne fait pas pour autant du

sport associatif un intérêt public l'emportant sur la protection de la santé de

l'être humain contre les nuisances sonores excessives. Sous l'angle formel, ils

font valoir que les décisions d'allègement ne précisent pas les bâtiments concernés

par les dérogations et l'ampleur de chacune d'entre elles (en termes de

décibels autorisés). Ils mettent également en cause la compétence de la DGE

pour accorder les allègements, alors que c'est le SEPS qui est l'autorité

décisionnelle sur le fond.

Les recourants demandent que les conditions

d'exploitation des installations émettrices de bruit soient définies une fois

pour toute in extenso dans les règlements d'utilisation à intégrer dans

les autorisations éventuelles, y compris le nombre d'heures d'entraînement ou

le nombre/type de matchs autorisés (et les spectateurs).

a) Le complexe sportif du Collège de Terre-Sainte a

été autorisé postérieurement à 1985, si bien qu'il doit être qualifié

d'installation nouvelle au sens de la LPE. Les constructions litigieuses

(piscine, patinoire, restaurant avec terrasse) projetées sur le même complexe formeront

un tout avec les installations existantes. Ces installations déjà construites

et projetées visent toutes, à tout le moins en partie, à satisfaire les besoins

d'infrastructures dans le domaine des sports scolaires et prévoient

l'utilisation d'un parking commun à l'ensemble de ces structures; leur lien

fonctionnel doit ainsi être considéré comme établi. Il y a lieu dès lors de

qualifier la construction de la patinoire, de la piscine et du restaurant de

modification d'une installation fixe nouvelle. Comme relevé dans l'arrêt

AC.2015.0164, en cas de modification d'une installation fixe nouvelle, il y a

lieu d'appliquer les dispositions concernant la limitation des émissions des

installations fixes nouvelles (cf. art. 8 al. 4 OPB qui renvoie à l'art. 7

OPB), en procédant à une appréciation d'ensemble de l'installation, qui englobe

l'installation déjà présente et les modifications prévues (cf. ATF 125 II 643

consid. 17; cf. également Heribert Rausch/Peter M. L.________, art. 8 LPE

in KUSG [état mars 2011], ch. 15).

En vertu de l'art. 25 LPE (ou de l'art. 7 OPB qui a

une portée identique), il faut en principe assurer, pour le bruit provenant

d'une installation fixe nouvelle, le respect dans le voisinage des valeurs de

planification (ci-après VP) (limitation des immissions au lieu de leur effet;

cf. art. 7 al. 2 in fine LPE). Les émissions de bruit (au sortir de

l’installation; cf. art. 7 al. 2 LPE) doivent en outre être limitées par des

mesures préventives en tant que cela est réalisable sur le plan de la technique

et de l'exploitation et économiquement supportable (art. 11 al. 2 LPE et 7 al. 1 let. a OPB). La protection contre le bruit est en effet

assurée par l'application cumulative des valeurs de planification et du

principe de la limitation préventive des émissions (cf. 141 II 476 consid. 3.2

et les références citées; voir également TF 1C_161/2015 du 22 décembre 2015

consid. 2). Dès lors que les VP ne constituent pas des valeurs limites

d'émissions au sens de l'art. 12 al. 1 let. a LPE, leur respect ne signifie pas à lui seul que toutes

les mesures de limitation imposées par le principe de prévention des émissions

aient été prises et que le projet en cause satisfasse à la législation sur la

protection sur l'environnement; il faut bien davantage examiner chaque cas

d'espèce à la lumière des critères définis par les art. 11

al. 2 LPE et 7 al. 1 let. a OPB pour

déterminer si le principe de prévention exige une limitation supplémentaire des

émissions (cf. ATF 141 II 476 consid. 3.2 et les références citées).

L'art. 25 al. 2 LPE (et 7 al. 2 OPB) permet

d'accorder des allègements à une installation nouvelle présentant un intérêt

public prépondérant, si l'observation des VP constitue une charge

disproportionnée. Dans ce cas, l'autorité peut se contenter d'exiger le respect

des valeurs limites d'immissions (ci-après VLI), supérieures aux VP (art. 25

al. 1 LPE, en relation avec les art. 15 et 23 LPE). En tout état, les VLI ne

doivent pas être dépassées, sauf à être en présence d'une installation fixe

publique ou concessionnée (cf. art. 25 al. 3 LPE). Si les allégements accordés

à des installations fixes publiques ou concessionnées signifient que les VLI ne

peuvent pas être respectées, l'autorité d'exécution exigera des propriétaires

des immeubles exposés au bruit qu'ils isolent acoustiquement les fenêtres des

locaux à usage sensible selon l'annexe 1 OPB (cf. art. 10 et 15 OPB), à charge

du détenteur de l'installation (art. 11 et 16 OPB). Selon le Tribunal fédéral,

si l'autorité d'exécution estime que les conditions d'allègements au sens de

l'art. 25 al. 2 LPE sont données et fait usage de cette possibilité, l'art. 11

al. 2 LPE doit céder le pas à ces allègements; l'art. 25 LPE représente une

disposition particulière dans le domaine de la lutte contre le bruit, au sens

d'une lex specialis (arrêts TF 1C_252/2017 du 5 octobre 2018 consid. 6.5

et 6.6; 1A.167/2004 du 28 février 2005 consid. 4.3 in DEP 2005 p. 568). Il ne

s'agit toutefois pas d'admettre des nuisances qui sont aisément évitables dès

que l'on se trouve en présence d'une installation présentant un intérêt public;

ainsi que la loi le précise, un dépassement des VP ne doit être admis que

lorsque l'exigence de leur respect représenterait une charge disproportionnée

(cf. ATF 130 II 32 consid. 3.2; Robert Wolf, art. 25 LPE in: KUSG [état mai 2000], ch. 69

et les références; voir également Anne-Christine Favre, La protection contre le

bruit dans la loi sur la protection de l'environnement, thèse, Lausanne 2002,

p. 301 p. 305 ss).

L’autorité d’exécution chargée d’évaluer les

immissions de bruit extérieur produites par les installations fixes est

renvoyée à se référer aux valeurs limites d’exposition fixées par le Conseil

fédéral dans les annexes 3 à 9 de l’OPB (art. 40 al. 1 OPB). Ces annexes

arrêtent, pour certaines sources de bruit bien déterminées, des valeurs limites

des trois types (VLI, VP, valeurs d'alarme [VA]), selon la période de la

journée et le degré de sensibilité (DS) de la zone. Aux termes de l'art. 40 al.

3.

OPB, lorsque les valeurs limites d'exposition font défaut, l'autorité évalue

les immissions de bruit au sens de l'art. 15 LPE, en tenant compte également

des art. 19 et 23 LPE (qui se rapportent aux VA et VP, respectivement). A

teneur de l’art. 15 LPE, les VLI sont fixées de manière que, selon l'état de la

science et l'expérience, les immissions inférieures à ces valeurs ne gênent pas

de manière sensible la population dans son bien-être. En l'absence de valeurs

limites d'exposition fixées par les annexes, par exemple lorsqu'il y a lieu de

mesurer les nuisances provoquées par les activités quotidiennes, l'autorité

d'exécution procède à une évaluation au cas par cas, en tenant compte du type

de bruit, de son moment et de sa fréquence, tout comme de la sensibilité au

bruit, ainsi que du bruit déjà existant. Dans ce cadre, il n’y a pas lieu de se

référer à la sensibilité au bruit subjective d’individus particuliers, mais

plutôt à une considération objective, qui tienne compte des personnes

particulièrement sensibles (cf. art. 13 al. 2 LPE; TF 1C_58/2011 du 13 juillet

2011, consid. 4.1; cf. aussi ATF 133 II 292 consid. 3.2; 123 II

325.

consid. 4d; sur ces questions, Urs Walker, Umweltrechtliche Beurteilung von

Alltags- und Freizeitlärm in DEP 2009, p. 82 ss). Pour prendre une décision

dans ces cas particuliers, il peut être utile de se référer à des

réglementations étrangères ou internationales ou à des directives privées, dans

la mesure où elles sont compatibles avec le droit suisse (cf. ATF 124 II 219

consid. 7b; pour le cas particulier du bruit du sport: Thomas Widmer Dreifuss, Planung

und Realisierung von Sportanlagen, thèse, Zurich 2002, p. 335). S'agissant du

type de bruit, le Tribunal fédéral a précisé que la tolérance de la société à

l'égard du bruit provoqué par des enfants qui jouent était élevée (cf. TF 1C_278/2010

du 31 janvier 2011 consid. 4.4.9; 1C_148/2010 du 6 septembre 2010 consid. 2.2);

en règle générale, les bruits émanant de places de jeux pour enfants ne sont

dès lors pas perçus comme dérangeants (cf. également TF 1A.167/2004 du 28

février 2005 consid. 4; 1A.241/2004 du 7 mars 2005 consid. 2.5.4).

Lors de l'évaluation des nuisances, il y a lieu

d'imputer à l'installation fixe le bruit qui est directement lié à son

exploitation normale, c'est à dire celui qui découle inéluctablement d'une

utilisation conforme à sa destination (ATF 132 II 292 consid. 3.1; 123 II 74

consid. 3b). Le bruit provoqué à l'extérieur de l'installation par ses

utilisateurs est considéré comme immission secondaire, qui doit également être

imputée à l'installation, pour autant que la cause du bruit soit en lien direct

avec l'utilisation de l'installation et à proximité immédiate de celle-ci. Sont

notamment considérées comme telles les entrées et sorties d'un restaurant ou

les arrivées et départs de voitures, de même que l'augmentation du trafic sur

les routes d'accès menant à l'installation. Par contre, le bruit provoqué par

des supporters sportifs sur leur chemin de rentrée après une manifestation ne

saurait être clairement imputé à l'installation (Robert Wolf, art. 25 LPE in: KUSG

[état mai 2000], ch. 35 - 36 et les références).

La fixation de valeurs limites (cf. Annexes 3 à 9

OPB) est possible et pertinente pour des types de bruits suffisamment répandus,

permettant de fournir une statistique parlante et dans des cas où les nuisances

ne sont pas dominées par des influences non-acoustiques (à cet égard, cf.

Christoph Zäch/Robert Wolf, Art. 15 in KUSG [était mai 2000], ch. 28). Les

annexes de l'OPB ne couvrent pas le bruit émanant d'installations sportives; il

revient ainsi à l'autorité d'exécution d'évaluer les valeurs limites au cas par

cas, selon les critères évoqués plus haut. Pour évaluer les nuisances sonores

émises par les installations sportives, on peut se référer à l'aide à

l'exécution de l'OFEV 2013 (version remaniée en 2017, ci-après: la directive

OFEV, l'aide à l'exécution de l'OFEV ou la directive) relative au bruit des

installations sportives. Les valeurs indicatives y figurant (valeurs

indicatives de planification et valeurs indicatives d'immission) servent

d'outil pour évaluer l'exploitation normale et les évènements occasionnels. Si

les immissions déterminées se situent aux alentours des valeurs indicatives,

c'est à dire si celles-ci ne sont pas nettement dépassées, l'autorité

d'exécution jouit d'une certaine marge d'appréciation dans l'évaluation de la

gêne occasionnée dans le cas particulier (cf. TF 1C_252/2017 précité consid.

5.2

et 8). L'aide à l'exécution de l'OFEV doit être comprise comme une aide à

la décision, dont il faut tenir compte à titre indicatif. Il ne s'agit pas

d'une norme contraignante au même titre que les valeurs limites fixées dans les

annexes à l'OPB (cf. TF 1C_278/2010 précité,

consid. 4.4.5 et 4.4.6). Les valeurs indicatives de l'aide à l'exécution de

l'OFEV ne permettent ainsi pas de déterminer de manière définitive le caractère

nuisible ou incommodant des émissions sonores. Celles liées au sport sont dues

essentiellement à des bruits de comportement. La méthode qui consiste à évaluer

la gêne sur la base de critères purement acoustiques n'a donc qu'une applicabilité

limitée. La directive OFEV confirme par conséquent que l'autorité d'exécution

qui évalue l'effet de gêne à l'aide de valeurs indicatives jouit d’une certaine

marge d'appréciation (cf. directive OFEV p. 16).

Selon la directive OFEV, les installations sportives

sont des infrastructures servant en premier lieu à la pratique d'activités

sportives, essentiellement sous forme de compétitions, d'entraînements et

d'utilisation libre. En font notamment partie les stades, les installations sportives

polyvalentes, les terrains de football et de volleyball, les courts de tennis

ou les installations sportives des écoles. Il faut également inclure les

installations qui sont étroitement liées à ces infrastructures, sur le plan

spatial ou opérationnel, même si elles ne sont pas destinées directement à la

pratique du sport. Il s'agit des installations annexes telles que les tribunes

des spectateurs, les club-houses ou les parkings. Dans l'évaluation des

installations sportives, il faut tenir compte de toutes les émissions sonores

imputables à leur exploitation, c’est à dire les bruits qui sont produits en

rapport avec une utilisation conforme à la destination, peu importe qu'ils

soient émis à l'intérieur ou à l'extérieur du bâtiment. En plus du bruit lié à

la pratique du sport à proprement parler, il y a lieu d'ajouter celui des

installations annexes. Si le règlement d'utilisation et d'exploitation prévoit

des activités autres que sportives sur le terrain, celles-ci doivent être

prises en considération dans l'évaluation globale de l'installation. Le bruit des

installations sportives englobe ainsi non seulement les émissions des

installations techniques, mais aussi celles produites par les utilisateurs,

lors d'un usage conforme, à l'intérieur et à l'extérieur de l'installation. Ces

émissions comprennent le bruit lié à l'activité sportive elle-même, celui des

haut-parleurs diffusant annonces et musique et des dispositifs analogues ainsi

que les appels, cris et sifflets des entraîneurs, des sportifs et des

spectateurs (directive OFEV p. 8-9).

La Directive OFEV relève que le bruit des

installations sportives est très différent de celui d'un parking ou d'une

terrasse de restaurant. Elle prescrit que le bruit dû au stationnement doit

être évalué conformément annexe 6 OPB ch. 1 let. c comme bruit de l'industrie

et de l'artisanat. La détermination des immissions de bruit se fait en

appliquant la norme VSS 640 578. L'OPB ne prévoit aucune méthode d'évaluation

pour le bruit émanant des terrasses de restaurant. La Directive OFEV relève sur

ce point que l'utilisation de l'aide à l'exécution du Cercle bruit intitulée

"Détermination et évaluation des nuisances sonores liées à l'exploitation

des établissements publics" s'est établie dans la pratique. Lorsque le

plan d'utilisation prévoit des activités autres que sportives dans

l'installation, celles-ci doivent également être évaluées. Une fois chaque

source de bruit déterminée et évaluée séparément, il faut procéder à une

évaluation de l'installation dans son ensemble. Pour ce faire, toutes les

sources de bruit attribuées à l'installation sportive doivent être prises en

compte (directive OFEV, p. 10).

La démarche pour évaluer le bruit des installations

sportives comprend plusieurs étapes. En premier lieu, il convient de déterminer

le bruit des installations concernées. Les sources de bruit sont identifiées et

les immissions sont déterminées à l'endroit des locaux à usage sensible au

bruit les plus proches ou dans les zones à bâtir non encore construites. Une

distinction est faite entre l'exploitation normale (intensive), les évènements

dits rares, dont le nombre se limite à quelques jours par an (entre 15 et 20)

et les manifestations de haute importance (par exemple un championnat d'Europe

ou du monde). Est considérée comme normale l'exploitation hebdomadaire la plus

fréquente de l'installation sportive utilisée de manière intensive. Les

manifestations et évènements spéciaux sont réputés rares lorsqu'ils ont lieu à

titre exceptionnel et que leurs nuisances sonores sortent également du cadre de

l'exploitation régulière à des fins sportives (p.ex. un tournoi). Les mêmes immissions

de bruit provoquent une gêne plus grande en soirée ou la nuit que durant la

journée. C'est pourquoi, en matière de bruit des installations sportives, une

distinction est faite par la directive OFEV entre le jour (7h00-20h00 [8h00-20h00

les dimanches et les jours fériés]), le soir (20h00-22h00) et la nuit (22h00-7h00

[22h00-8h00 les dimanches et les jours fériés (nuit du samedi au dimanche)]).

Lorsqu'il s'agit d'évaluer des évènements rares, c'est l'évènement le plus

bruyant qui est déterminant. L'évaluation ne se fait pas sur une semaine mais

sur une journée. Les périodes du jour, du soir et de la nuit sont les mêmes que

pour l'exploitation normale. Les nuisances sonores sont généralement

déterminées sur la base d'un plan d'utilisation dans lesquels sont inscrits les

jours où ont lieu les évènements sportifs et leur intensité (exploitation

normale/évènements rares).

Dans cette première étape, les mesures pouvant

réduire les émissions sonores à titre préventif doivent être examinées et mises

en œuvre si elles existent.

Dans une seconde étape, la gêne occasionnée par le

bruit des installations sportives doit être évaluée en tenant compte des

mesures préventives déjà mise en œuvre. Lorsque les valeurs indicatives de

planification sont applicables, le bruit ne doit globalement être que

"faiblement gênant". On l'a vu, les valeurs indicatives prévues par

la Directive OFEV sont des outils, mais contrairement aux valeurs limites,

elles laissent l'autorité d'exécution une certaine marge de manœuvre. Celle-ci

a par conséquent la possibilité de s'écarter de ces valeurs dans des cas

motivés. Si le niveau des nuisances sonores est inférieur aux valeurs

indicatives de planification ou d'immissions, il est permis de partir du

principe que la gêne n'est pas sensible ou qu'elle est tout au plus faible.

L'installation peut donc être autorisée. Si la valeur indicative est dépassée,

il convient en revanche d'en examiner les raisons sur la base des art. 15 et 23

LPE. Si le niveau d'évaluation est aux alentours de la valeur indicative

d'immissions, des investigations supplémentaires sont requises pour vérifier si

la gêne n'est que faible ou non considérable. Si les valeurs indicatives

déterminantes sont nettement dépassées (environ 3 dB(A)), il faut mettre en œuvre

des mesures supplémentaires pour limiter les émissions. A l'issue du processus

d'évaluation du bruit des installations sportives, l'autorité d'exécution

consigne les immissions admissibles visées par l'art. 37a OPB. Ces valeurs sont

déterminantes pour l'évaluation des futures modifications de l'exploitation ou

de l'installation. Elles servent également à déterminer les allègements

accordés (cf. directive OFEV p. 24).

Dans une troisième étape, il y a lieu si nécessaire d'évaluer

les mesures supplémentaires pour limiter les émissions. Si la gêne occasionnée

par une installation nouvelle n'est que faible, les mesures préventives mises

en œuvre à l'étape 1 sont suffisantes. Si les limites fixées ne sont pas

respectées, des mesures supplémentaires pour limiter les émissions sont

nécessaires. Il convient d'évaluer la proportionnalité des mesures et de

vérifier s'il n'existe pas d'intérêt public s'y opposant. Une mesure est proportionnelle

lorsqu'elle est adéquate, nécessaire et acceptable. Il faut répondre à la

question de l'acceptabilité en comparant le poids d'une mesure (p. ex. coûts,

restrictions d'exploitation) à ses effets, c'est à dire à la réduction de bruit

obtenue. Une mesure est acceptable lorsque le rapport entre son poids et son

effet est raisonnable. La législation sur la protection contre le bruit arrête

qu'il faut évaluer non seulement la proportionnalité des mesures, mais encore

les intérêts publics antagoniques. Dans le cas d'une installation sportive, on

peut partir du principe qu'il y a un intérêt public à la construire et à

l'exploiter. Chaque cas particulier doit cependant être examiné (cf. directive

OFEV p. 26).

b) En l'espèce, pour déterminer le bruit des installations

projetées (piscine, patinoire, restaurant [y compris terrasse]), il convient de

se fonder sur le règlement d'utilisation du 24 juillet 2020, adopté par la municipalité

le 28 septembre 2020, qui fait désormais partie du permis de construire en lieu

et place du règlement d'utilisation du 3 juillet 2019, et implique par

conséquent une modification de la décision attaquée.

Ce document

correspond au plan d'utilisation requis par la directive OFEV.

Pour ce

qui est des installations existantes, il faut prendre en considération

l'utilisation actuelle des terrains de football. On peut à cet égard se fonder

sur les informations fournies par l'J.________ dans sa prise de position du 28

février 2020 (y compris les documents annexés). Certes, si on se base sur le

Règlement d'utilisation du centre sportif des Rojalets du 1er

juillet 2019, une utilisation plus intensive des terrains de football avec

d'autres utilisateurs que l'USTS est théoriquement possible et les

représentants de la municipalité ont indiqué lors de l'audience qu'ils souhaitaient

conserver la possibilité de donner cas échéant l'occasion à d'autres personnes

(groupes, associations) d'utiliser les terrains de football (des

"Village-Camps" ont notamment été évoqués). En l'état, une telle

utilisation apparaît toutefois hypothétique et il n'y a par conséquent pas lieu

d'en tenir compte. Au demeurant, vu l'occupation relativement intensive des

terrains qui est faite par l'J.________, notamment le soir, une utilisation

supplémentaire ne pourrait être qu'occasionnelle, sans incidence significative

sur les émissions de bruit et la gêne pour le voisinage.

Pour ce qui est de la place de sport goudronnée, on

peut en revanche prendre en considération les horaires prévus par le Règlement

d'utilisation du centre sportif des Rojalets du 1er juillet 2019,

soit une utilisation du lundi au dimanche de 8h00 à 20h00, étant relevé qu'il

appartiendra à la municipalité de faire respecter ces horaires.

De manière générale, il y a lieu de relever que,

contrairement à ce qui était le cas lorsque le Tribunal cantonal a statué dans

son arrêt du 11 juillet 2016 (cf. consid. 8b de l'arrêt AC.2015.0164), on

dispose désormais d'un plan d'utilisation et de données précises concernant

l'exploitation actuelle et future des différentes installations. En se fondant

sur ces données, la constructrice a fait établir plusieurs études acoustiques,

notamment la dernière étude du 30 avril 2020, exécutée selon les règles de

l'art, sur la base de laquelle on peut déterminer si les installations

litigieuses (y compris les installations existantes) respectent les exigences

de la LPE et de l'OPB en matière de protection contre le bruit.

c) Il ressort de la dernière étude acoustique

effectuée par le bureau ******** un dépassement des valeurs indicatives de

planification de la Directive OFEV pour 6 points d'immissions correspondant à 6

logements situés dans la zone d'installation parapublique du Collège secondaire

de Terre-Sainte (logements situés au chemin des Sports 4, 6, 8, 10, 12, 14). La

semaine, le dépassement est au maximum de 1,7 dB(A) durant la période 7h-20h et

0,9 dB(A) durant la période 20h-22h. Le dimanche, le dépassement est au maximum

de 2,9 dB(A) durant la période 8h-20h. En journée, le dépassement est

principalement dû à l'utilisation du terrain de sport goudronné. Entre 20h00 et

22h00, en semaine, le dépassement est principalement imputable au cumul des

activités sur le terrain en herbe et dans la patinoire, à contribution

équivalente (hypothétique cumul d'activités hivernales et estivales). Durant

cette période, le dépassement est inférieur à 1 dB(A). Entre 22h00 et 7h00, un

léger dépassement des valeurs indicatives de planification était également

constaté pour les trois points d'immissions les plus proches du parking. Selon

l'étude acoustique (p. 30), ce dépassement était lié aux mouvements de

véhicules sur le parking après l'utilisation des installations sportives et la

fermeture du restaurant, additionnés aux mouvements de véhicules et à l'utilisation

de la patinoire le matin entre 6h00 et 7h00 la semaine. Ces dépassements ont

amené I.________ à modifier le règlement d'utilisation de la piscine-patinoire.

Le règlement du 24 juillet 2020 prévoit désormais que le restaurant devra

fermer une heure après la fermeture des installations sportives (et non plus

selon le règlement de police, ce qui devrait de facto exclure l'arrivée

de nouveaux clients). En outre, l'heure d'ouverture du restaurant a été fixée à

7h00 du lundi au samedi et à 8h00 le dimanche. Les horaires d'ouverture de la

piscine et de la patinoire ont également été modifiés, soit 7h00 du lundi au

samedi (au lieu de 6h00) et 8h00 le dimanche. Avec ces modifications, il

apparaît qu'il n'y a plus de dépassement des valeurs indicatives de

planification lié au parking.

d) Le tribunal de céans n'a pas de raison de

remettre en cause les études acoustiques de la constructrice, notamment celle

du 30 avril 2020 qui est déterminante pour évaluer les nuisances sonores des

installations litigieuses (actuelles et projetées). C'est notamment à juste titre

que ces études ont retenu que les utilisateurs de la buvette étaient

essentiellement les spectateurs des matchs. Le fait d'avoir pris en compte une

utilisation des haut-parleurs 15 minutes avant les matchs et 15 minutes à la

mi-temps ne prête également pas le flanc à la critique (cf. procès-verbal de

l'audience), étant relevé que ceci ne concerne que les matchs de la 1ère

équipe. Il en va de même du nombre de 30 spectateurs durant les matchs de

hockey, ceci compte tenu du niveau des équipes concernées et du fait que la

patinoire ne peut pas accueillir des matchs officiels. De même, ne prête pas le

flanc à la critique le fait d'avoir retenu dans l'étude acoustique que

l'intérieur de la patinoire bénéficiera d'un traitement acoustique équivalent à

un "absorbant à 80% sur toute la surface de la toiture". Il conviendra

toutefois que ce traitement acoustique, que les représentants de la

constructrice se sont expressément engagés à réaliser lors de l'audience,

figure expressément comme condition au permis de construire. Pour le reste,

s'agissant de la patinoire, les recourants ne sauraient être suivis lorsqu'ils

soutiennent que les auteurs de l'étude acoustique

n'auraient pas retenu

de facteur d'aggravation pour les ouvertures de ventilation naturelle. Il

ressort en effet de l'étude acoustique du 30 avril 2020 que les solutions

constructives retenues pour la patinoire, conçue comme un volume fermé, non

isolé thermiquement et ventilé naturellement, ont été prises en compte pour

déterminer les émissions de bruit vers l'extérieur lors de son exploitation.

Le fait d'avoir considéré que 15 personnes en

moyenne fréquenteront l'espace extérieur de la piscine n'est également pas

critiquable dès lors qu'on se rend généralement dans une piscine couverte pour

profiter des bassins et non d'espaces extérieurs dépourvus de tout aménagement,

ceci d'autant plus dans une région très proche du lac Léman et disposant de plusieurs

plages au bord du lac et de piscines extérieures. Ce constat vaut plus

particulièrement pour les enfants. On ne saurait également suivre les

recourants lorsqu'ils soutiennent que le rapport acoustique ne prendrait pas en

compte les nuisances du futur restaurant. Comme il s'agit d'un local fermé et que

la diffusion de musique n'est pas autorisée, le restaurant ne provoquera pas de

nuisances sonores susceptibles d'affecter les habitations alentours. La

question de savoir si la terrasse doit être évaluée selon la norme VDI 3770

(comme l'a fait initialement l'acousticien mandaté par la constructrice après

avoir pris l'avis du service cantonal spécialisé) ou selon la Directive du

Cercle bruit souffre de demeurer indécise. En effet, les mandataires de la

constructrice ont également évalué les nuisances sonores de la terrasse sur la

base de la Directive du Cercle bruit, démarche qui a confirmé que l'impact de

la terrasse est "peu gênant" et que les valeurs de planification sont

respectées (cf. pièce 20 de la constructrice). Cette appréciation relative aux

nuisances sonores induites par la terrasse a été confirmée par la DGE dans ses

déterminations sur le recours du 18 novembre 2019 où il est relevé que, vu la

position de la terrasse et son éloignement par rapport aux voisins les plus

proches, les horaires prescrits (7h-22h) permettent clairement de respecter les

exigences selon l'aide à l'exécution du Cercle bruit pour la détermination et

l'évaluation des nuisances sonores liées à l'exploitation des établissements

publics.

Pour le surplus, on relève que les émissions de

bruit induites par le parking ont été prises en compte dans les dernières

études acoustiques des mandataires de la constructrice, notamment celle du 30

avril 2020. Enfin, le fait d'avoir pris en compte comme "évènement

rare" le plus critique du point de vue acoustique la fête des promotions ne

prête pas le flanc à la critique.

De manière générale, il y a lieu de constater que

les études acoustiques produites par la constructrice, notamment celle du 30 avril

2020, prennent en compte de manière adéquate l'utilisation des installations

existantes et l'utilisation future des installations projetées, ceci en se

fondant sur une activité normale "intensive", conformément à ce qui

est requis par la directive OFEV.

e) Il est établi que le dépassement des valeurs

indicatives de planification de la directive OFEV constaté par les études

acoustiques est principalement lié à l'utilisation du terrain de sport

goudronné et concerne uniquement des points d'immissions au chemin des Sports.

Un léger dépassement (moins de 1 dB(A)) en semaine et en soirée est également

lié à l'utilisation cumulée des terrains de football et de la patinoire. Ce

dépassement concerne également des points d'immissions situés au chemin des

Sports.

Pour ce qui est du terrain de sport goudronné, on

note que celui-ci est utilisé comme place de jeux pour les enfants sur laquelle

ils peuvent s'adonner à des jeux tels que le basketball, le handball ou le

football.

Or, on l'a vu,

le Tribunal fédéral a

relevé que la tolérance de la société à l'égard du bruit provoqué par des

enfants qui jouent est élevée. Le Tribunal fédéral a également constaté qu'une

place de jeux pour enfants répond à un intérêt public important (cf. TF 1A.167/2004

du 28 février 2005, in DEP 2005 p. 568). A cela s'ajoute que l'utilisation du terrain de sport goudronné n'a pas suscité de plaintes du

voisinage, notamment des habitants du chemin des Sports concernés par les

dépassements des valeurs indicatives de planification (cf. déterminations de la

municipalité du 12 octobre 2020). On peut ainsi supposer l'existence d'un usage

local consistant à tolérer le bruit des enfants qui jouent sur ce terrain, que

ce soit à la récréation ou en dehors des heures scolaires (cf. TF 1C_252/2027

précité consid. 8.1-8.4). Il n'est pas exclu que le voisinage ait pu être

dérangé à l'occasion par des bruits des utilisateurs du terrain goudronné qui

ne sont pas liés à la pratique du sport, notamment de la musique en soirée ou

durant la nuit. De telles immissions sonores excessives sont toutefois à

combattre en premier lieu au moyen des règles relatives aux troubles de l'ordre

public, et non pas au moyen de celles relatives au permis de construire (cf.

BR/DC 5/2020 p. 290 ch. 454). Au surplus, on ne saurait considérer que les

valeurs indicatives de la directive sont "nettement dépassées",

notamment la semaine en soirée.

Dans ces circonstances, on se trouve

en présence d'immissions de bruit qui, globalement, peuvent être considérées

comme faiblement gênantes, ce qui aurait permis à la municipalité d'autoriser

les installations litigieuses dans le cadre de la marge d'appréciation qui doit

lui être conférée dans l'évaluation de la gêne occasionnée (cf. consid. 3a

ci-dessus). Sur ce point, on peut encore relever que les recourants, dont les

habitations (sises en zone agricole) se situent à plus de 130 m de

l'installation sportive la plus proche (terrain de football en herbe), ne sont

en aucune manière concernés par les dépassements des valeurs indicatives de

planification de la Directive OFEV alors que les propriétaires concernés (soit

ceux sis au chemin des Sports) ne se sont jamais opposés au projet de

piscine-patinoire.

f) Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral

(1C_252/2027 précité consid. 5.2) et la directive OFEV (p. 22), ce n'est que

lorsque les valeurs indicatives de planification ne sont pas respectées que des

mesures complémentaires doivent éventuellement être prises à la source. En l'occurrence, compte tenu de l'intérêt public important lié à leur

utilisation, des restrictions supplémentaires au niveau des horaires et du mode

d'utilisation des installations sportives existantes et futures (terrains de

football, patinoire, terrain de sport goudronné) ne se justifient pas. De

même, il n'y a pas lieu d'imposer la limitation ou la suppression de sources de

bruit accessoires, comme la musique dans la patinoire (compte tenu des

limitations imposées par la DGE [diffusion de musique à un niveau sonore moyen

de 80 dB(A) Leq 60 minutes]), les haut-parleurs ou les sifflets des arbitres,

l'interdiction des usages spécifiques et rares avant 8h00 du matin, la

fermeture du restaurant à 22h00, des restrictions quantitatives et qualitatives

des usages exceptionnels de la patinoire en été, la suppression des équipements

sportifs de la place goudronnée (paniers de basketball et cages de handball) ou

la renonciation à l'utilisation de l'espace extérieur de détente de la piscine

entre 7 h et 8 h du matin.

g)

Vu ce qui précède, il n'est pas certain que des allègements au sens de l'art.

25.

al. 2 LPE étaient nécessaires. Quoi qu'il en soit, la pesée d'intérêts qui a

abouti à l'octroi de ces allègements ne prête pas le flanc à la critique. Sur

ce point, on relève que, selon le Tribunal fédéral, les installations sportives

et le maintien d'un bon déroulement des entraînements et des matchs des clubs

sportifs présentent un intérêt public avéré (cf. TF 1C_252/2027 précité

consid. 8.1-8.4). Le fait que les équipes de football et de hockey sur gazon

puissent continuer à utiliser le terrain synthétique et le terrain en herbe

pour leurs entraînements et leurs matchs comme elles le font aujourd'hui répond

par conséquent à un intérêt public. Pour ce qui est de la piscine-patinoire,

cet intérêt public est confirmé par le fait que ce sont les communes de

Terre-Sainte qui assumeront les charges d'exploitation de ces installations. Il

ressort en outre des déterminations du SEPS que de nombreux clubs sportifs

rencontrent des problèmes liés au manque d'infrastructures à disposition, ce

qui oblige près de 20% d'entre eux à refuser de nouveaux membres. Le SEPS

confirme ainsi que les deux terrains de football répondent à un réel besoin en

infrastructures sportives pour les clubs de la région. Le SEPS mentionne

également le rôle important joué par les clubs sportifs en relation avec les

politiques publiques cantonales en matière de santé publique, de cohésion et

d'intégration sociale. Dans ces circonstances, vu le peu d'importance du dépassement

des valeurs indicatives de planification et le respect des valeurs indicatives

d'immissions, il convient de relever encore une fois qu'imposer une réduction

de l'utilisation des terrains de football par rapport à ce qui existe

aujourd'hui, notamment en interdisant ou en réduisant les entraînements et les

matchs entre 20h00 et 22h00 ne se justifie pas (étant rappelé qu'il n'y a en

principe pas de matchs le soir, à l'exception de quelques matchs le samedi en

début de soirée). Le même constat peut être fait en ce qui concerne une

éventuelle réduction de l'utilisation prévue de la patinoire et de la piscine.

Vu l'intérêt public en jeu, il est en effet important que ces installations

puissent répondre sans restrictions supplémentaires aux besoins des habitants

et des clubs sportifs de la région.

Pour ce qui est de la patinoire, on peut encore

relever que la constructrice a accepté, en application du principe de la

prévention, d'installer une isolation des bandes de la patinoire pour minimiser

au maximum le bruit des pucks, ceci pour un coût estimé entre 40'000 et 45'000 francs.

Pour le surplus, le tribunal ne voit pas quelle mesure constructive

supplémentaire se justifiant au regard du principe de la proportionnalité

pourrait être imposée afin de diminuer les émissions de bruit liées à

l'utilisation de la patinoire. Ne saurait notamment être imposée la pose de

"silencieux acoustique" pour les motifs invoqués par l'acousticien de

la constructrice lors de l'audience (problèmes de renouvellement de l'air de la

patinoire et nécessité de modifier l'enveloppe du bâtiment). Selon l'assesseur

spécialisé du tribunal (architecte), une modification du projet dans ce sens

entraînerait la modification de la modénature de la façade et du rythme des

vitrages, ce qui pourrait "dénaturer" la qualité de l'enveloppe. A

cela s'ajoute que, ainsi que cela ressort de l'étude effectuée par les

acousticiens de la constructrice relative à un projet prévoyant la fermeture de

deux des quatre façades de la patinoire, des solutions de ce type n'apportent

aucun gain aux endroits où les valeurs indicatives de planification ne sont pas

respectées (soit au chemin des Sports).

En raison des surcoûts qu'ils impliquent – notamment

liés à l'obligation d'installer une ventilation (cf. courrier de la société

d'ingénieurs-conseils Energestion du 14 janvier 2021 produit par la

constructrice) –, une modification du projet dans le sens d'une patinoire intégralement

isolée et fermée ou d'une patinoire fermée et étanche sur deux des quatre côtés

ne saurait être imposée. Sur ce point, on peut tout d'abord relever qu'il

s'agirait d'un autre projet (différent notamment de celui qui a fait l'objet du

concours d'architecture) et non pas de simples mesures constructives

susceptibles d'être imposées en application du principe de prévention. On

relève en outre que la fermeture de la patinoire sur deux côtés diminuerait les

immissions de bruit uniquement dans un secteur où les valeurs de planification

de la directive OFEV sont nettement respectées. Enfin, une solution fermée ou

semi-fermée conduirait à une consommation énergétique plus élevée. Dans ces

conditions, l'intérêt à imposer un projet différent dans le sens d'une

patinoire intégralement isolée et fermée ou d'une patinoire fermée et étanche

sur deux des quatre côtés ne l'emporte pas sur l'intérêt à éviter une

augmentation importante des coûts de construction et un projet moins favorable

au plan de la consommation d'énergie.

Pour les

raisons évoquées plus haut (intérêt public important de l'installation et

nature des nuisances sonores [bruits liés aux jeux des enfants], une réduction

de l'utilisation du terrain de sport goudronné (interdiction d'utilisation en

dehors des horaires scolaires la semaine et limitation à 4 heures le dimanche)

ne se justifie également pas. A cet égard, il convient notamment de prendre en

considération le fait que, comme on l'a vu plus haut, cette installation n'a pas

suscité de plaintes de la part du voisinage immédiatement concerné. Il est vrai

que les recourants mentionnent dans leur dernière écriture que des parties de

basketball ont lieu parfois bien après 22h00. La situation devrait toutefois

s'améliorer puisque le règlement d'utilisation du Centre sportif des Rojalets

interdit l'utilisation du terrain après 20h00. Il appartiendra à la police

communale de faire respecter cet horaire, cette question ne relevant pas du

droit public de la construction et de l'environnement.

Vu ce qui précède, on constate qu'il n'existe pas de

mesures supplémentaires proportionnées qui permettraient de respecter les

valeurs indicatives de planification, ce qui justifie les allègements octroyés.

Sur ce point, on note que, dans le cadre de la première étape prévue par la

directive OFEV, des mesures de réduction des émissions sonores ont été prises,

notamment une réduction des horaires prévus initialement pour la piscine, la

patinoire et le restaurant. La procédure de la directive OFEV a par conséquent

été respectée.

Pour ce qui

est des allègements, ceux-ci auraient dû a priori être octroyés par le

SEPS en application de l'art. 2 du règlement d'application de la LPE du 8

novembre 1989 (RVLPE; BLV 814.01.01) et non pas par la DGE dès lors que l'art.

16.

RVLPE ne lui attribue pas cette compétence. Au regard du principe de

l'interdiction du formalisme excessif, le permis de construire ne saurait

toutefois être annulé pour ce motif. Au surplus, contrairement à ce que

soutiennent les recourants, les décisions d'allègement précisent les bâtiments

concernés par les dérogations et l'ampleur de chacune d'entre elles (cf.

courrier d'******** à la municipalité du 25 avril 2019 [comprenant des

"fiches d'allègement"] auquel se réfère la décision d'octroi des

allègements du 15 mai 2019).

4.

Le tribunal relèvera que le constat de la conformité au droit du projet

litigieux se fonde sur l'utilisation actuelle des installations existantes. Si

cette utilisation devait augmenter à l'avenir (par exemple utilisation

régulière des terrains de football pour des matchs en soirée) avec une

augmentation significative des nuisances sonores, un nouvel examen de la

situation pourra si nécessaire être effectué par la municipalité avec l'aide du

service cantonal compétent, examen qui pourrait aboutir à des mesures de

limitation de l'utilisation des installations afin de rétablir une situation

conforme au droit. Dans ces circonstances, il n'y a pas lieu de donner suite à

la requête des recourants tendant à ce que les conditions d'exploitation des installations

émettrices de bruit (plus particulièrement celles du terrain de football)

soient définies une fois pour toute in extenso dans les règlements

d'utilisation à intégrer dans les autorisations éventuelles, y compris le

nombre d'heures d'entraînement ou le nombre/type de matchs autorisés (et les

spectateurs). Il se justifie en effet de laisser un minimum de marge de manœuvre

aux clubs sportifs qui utilisent les installations.

5.

Pour ce qui est des "évènements exceptionnels" au sens de

l'art. 6 du règlement de la piscine-patinoire, on a vu que ceux-ci devront tous

faire l'objet d'une autorisation préalable, procédure dans le cadre de laquelle

le respect des exigences légales sera vérifié, notamment en matière de

protection contre le bruit (cf. art. 6 ch. 4 du règlement d'utilisation de la

piscine-patinoire). Contrairement à ce que demandent les recourants, rien n'impose

dès lors en l'état d'imposer des restrictions quantitatives ou qualitatives en

ce qui concerne ces évènements.

6.

Il ressort de ce qui précède que le permis de construire délivré le 23

août 2019 doit être complété par l'exigence relative à la réalisation d'un

traitement acoustique équivalant à un "absorbant de 80%" sur toute la

surface de la toiture et par l'exigence relative à la réalisation d'une

isolation des bandes de la patinoire conformément à ce qui est mentionné dans

les déterminations du mandataire de la constructrice du 26 octobre 2020. Ces

modifications du permis de construire impliquent que le recours est

partiellement admis.

Vu le sort du recours, les frais sont mis

principalement à la charge des recourants et subsidiairement à la charge d'I.________.

Les recourants verseront des dépens réduits à I.________ et à la Commune de

Coppet, qui ont procédé par l'intermédiaire d'un mandataire professionnel.

Par

ces motifs

la Cour de droit administratif et public

du Tribunal cantonal

arrête:

I.

Le recours est partiellement admis.

II.

La décision de la Municipalité de Coppet du 23 août 2019 est modifiée en ce sens que le permis de construire est complété par la mention de l'obligation de procéder à un traitement acoustique de la patinoire équivalant à un "absorbant de 80%" sur toute la surface de la toiture et par la mention de l'obligation de réaliser une isolation des bandes de la patinoire conformément à ce qui est indiqué dans les déterminations du mandataire de la constructrice du 26 octobre 2020.

Pour le

surplus, les décisions de la Municipalité de Coppet du 23 août 2019 et du 2

octobre 2020 et les autorisations spéciales cantonales figurant dans la

synthèse de la Centrale des autorisations CAMAC du 19 juin 2019 sont confirmées.

III.

Un émolument de 3'000 (trois mille) francs est mis à la charge des

recourants A.________, B.________, C.________, D.________, E.________, F.________,

H.________ et G.________, débiteurs solidaires.

IV.

Un émolument de 1'000 (mille) francs est mis à la charge de la société I.________.

V.

Les recourants A.________, B.________, C.________, D.________, E.________,

F.________, H.________ et G.________, débiteurs solidaires, verseront à la

société I.________ une indemnité de 3'000 (trois mille) francs à titre de

dépens.

VI.

Les recourants A.________, B.________, C.________, D.________, E.________,

F.________, H.________ et G.________, débiteurs solidaires, verseront à la

Commune de Coppet une indemnité de 3'000 (trois mille) francs à titre de dépens.

Lausanne, le 2 mars 2021

Le

président:

Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de

l'avis d'envoi ci-joint ainsi qu'à l'OFEV.

Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa

notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000

Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des

articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS

173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss

LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,

indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.

Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.

Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,

pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la

décision attaquée.