AC.2021.0074

CDAP - AC.2021.0074 - 2022-10-13 - A._, B., C., D., E., F., G./Municipalité de Bex, Direction générale de l'environnement DGE-DIREV, Direction générale des immeubles et du patrimoine, H._

13 octobre 2022Français83 min

par l'intermédiaire de leur conseil, A.________ et B.________, C.________, D.________,

Source vd.ch

TRIBUNAL CANTONAL

COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC

Arrêt du 13 octobre 2022

Composition

Mme Danièle Revey, présidente;

M. Victor Desarnaulds et M. Jean-Claude Pierrehumbert, assesseurs; Mme

Estelle Cugny, greffière.

Recourants

A.________,

à Bex,

B.________,

à Bex,

C.________, à Bex,

D.________, à Bex,

E.________, à Bex,

F.________, à Bex,

Patrimoine suisse, Section vaudoise,

à La-Tour-de-Peilz,

tous représentés par Me

Marc-Etienne FAVRE, avocat, à Lausanne,

Autorités intimées

Municipalité de Bex,

Direction générale de

l'environnement,

Autorité concernée

Direction générale des immeubles et du

patrimoine,

Constructrice

G.________

SA,

au Mont-sur-Lausanne,

représentée par

Me Jacques HALDY, avocat, à Lausanne.

Objet

Permis de construire

Recours A.________ et crts c/ décision de la Municipalité de

Bex du 20 janvier 2021 levant leur opposition et délivrant le permis de

construire sur la parcelle 298 appartenant à G.________ SA (démolition

partielle et transformation d'une ferme, construction d'un bâtiment de

logements) - CAMAC 194648.

Vu les faits suivants:

G.________ SA est propriétaire depuis le 11 juin 2014 de la parcelle 298

de la Commune de Bex, au lieu-dit "G.________". D'une surface de 2’917 m², ce bien-fonds comporte une habitation et

rural ECA 273 de 340 m2 ainsi qu'un pré-champ. Il présente la

forme d'un rectangle étroit, dont le côté sud est bordé par la rue du Simplon,

à savoir une route cantonale en traversée de localité.

Le bâtiment ECA 273 consiste en une maison paysanne

de la fin du XVIIIe siècle, bénéficiant de la note 3 au recensement

architectural. Il comprend une partie nord constituée par une grange

désaffectée, en bois sur soubassement en maçonnerie, et une partie sud occupée

par deux logements, entièrement en maçonnerie. La partie sud est composée de

quatre niveaux, soit un rez inférieur (semi-enterré), un rez supérieur, un

étage et des combles. La façade sud jouxte la limite de propriété et, partant,

la bordure de la rue du Simplon. Ce faisant, elle rompt la continuité du

trottoir et empêche le passage des piétons.

La parcelle est

colloquée en zone "d'habitat à moyenne densité" régie par le

règlement du plan d'extension communal de juin 1979, approuvé en 1985 (RPE).

Elle est également soumise à un plan de limite des constructions approuvé le 16

mars 1948 et confirmé le 9 août 2010. Le bâtiment ECA 273 n'est pas conforme à

ces règles, en raison du nombre de ses niveaux, de sa hauteur et du débordement

de sa façade sud sur la limite des constructions, sur une profondeur de l'ordre

de 4,80 m.

Le bien-fonds est soumis à un degré de sensibilité

au bruit II.

L'Inventaire fédéral des sites construits

à protéger (ISOS) identifie Bex comme un bourg d'intérêt national. La partie

sud de la parcelle 298, supportant le bâtiment ECA 273, est incluse dans

le périmètre P3. Quant à la partie nord de la parcelle, elle

figure dans le périmètre environnant PE VIII.

La rue du Simplon est répertoriée dans l'Inventaire

fédéral des voies de communication historiques de la Suisse (IVS), à titre de

voie d'importance nationale. Le long de la parcelle 298, dite rue est bordée

par un mur caractéristique érigé sur la limite de propriété, interrompu par le

bâtiment et par l'accès.

Le 16 juillet 2007, une étude de faisabilité de valorisation de la

parcelle, par la création de logements, a été réalisée par un bureau

d'architecture et transmise à la Direction générale des immeubles et du

patrimoines (DGIP; alors le Service immeubles, patrimoine et logistique,

SIPAL).

Le 9 août 2007, la DGIP a,

en bref, relevé les caractéristiques du bâtiment, notamment ses parties en

pierre de Saint-Triphon. Elle a souligné que ses éléments les plus remarquables

étaient liés à sa volumétrie générale et à sa position stratégique dans le

site. La construction marquait en effet l'entrée de la ville, faisant la césure

avec le développement péri-urbain en pleine extension et la structure traditionnelle

du bourg. En conclusion, la DGIP demandait ainsi que la variante de la

conservation soit affinée.

Le 23 octobre 2014, une séance a été aménagée entre les représentants de

G.________ SA (ci-après la constructrice), de la municipalité et de la DGIP. Le

service technique de la Ville de Bex a relevé que la position du bâtiment, qui

interrompait le trottoir dans un secteur de développement à proximité du

centre, posait des problèmes de sécurité. L'architecte a pour sa part souligné

l'impossibilité pour un promoteur d'investir dans un bâtiment frappé

d'alignement et soumis de surcroît à un budget conséquent de mise aux normes.

La DGIP a alors proposé l'étude d'une variante consistant à démolir la section

du bâtiment débordant de la limite des constructions, tout en conservant le

reste de la volumétrie et des typologies de façade.

Le 8 décembre 2014, le bureau d'ingénieurs civils H.________

SA a établi un rapport sur le bâtiment existant, relatif en particulier à la

possibilité de supprimer la partie empiétant sur la limite des constructions, à

savoir sur une profondeur d'environ 4,80 m. Il concluait toutefois qu'une

troncation aussi importante ne permettrait pas de conserver le reste du

bâtiment. Dans le détail, il indiquait:

"En

décalant la façade Sud d'environ 4.8 m afin de respecter la limite des

constructions, il ne sera pas possible de recréer une façade à l'endroit

souhaité puisqu'elle se trouvera à 90 cm de l'intérieur de la cage d'escalier

existante. La disposition des ouvertures ne pourra pas être très harmonieuse en

raison des 1/2 volées des escaliers.

Dus aux différences d'épaisseur

des murs et de leur faux-aplomb, l'espace restant au niveau des combles ne

pourra pas être utilisé car il ne restera qu'une bande d'environ 2.50 m

d'espace entre les murs porteurs.

Le pan cassé de la toiture ne

pourra pas être réalisé d'une façon identique car la fin du faîte se trouvera à

côté du mur porteur constituant la limite intérieure du mur en pierre.

La partie grange est en très mauvais

état, les .éments en bois ont été renforcés de façon temporaire. Les appuis de

la toiture ne sont plus assurés d'une façon convenable et les éléments

temporaires ne présentent pas la sécurité structurale requise. La stabilité de

la grange n'est donc pas assurée pour une utilisation conforme de la grange.

Les hauteurs d'étage existantes ne

permettent pas de garder les planchers dans leur position actuelle. Une

modification de leur hauteur nécessite un démontage complet de la structure, ce

qui est pratiquement impossible en la réutilisant. Dans ce cas, la construction

de dalles en béton armé permet de rendre la structure conforme aux normes

phoniques, thermiques, sismiques et architecturales.

Afin de

respecter les normes thermiques, une isolation au niveau du sol nécessite d'approfondir

le niveau du rez-de-chaussée. L'isolation des murs par l'extérieur ferait

disparaître les pierres de taille et l'isolation par l'intérieur présente des

ponts thermiques très difficiles à compenser avec un espace restant aussi

réduit (environ 2.50 m).

4. Conclusions

La partie en

dur du bâtiment existant ne peut être amputée d'une façon techniquement

proportionnée pour un résultat satisfaisant. La partie grange devrait être

complétement reconstruite car l'ensemble de la structure en bois est soit en mauvais

état soit a été modifiée et présente des défauts structurels. Le décalage de la

façade est donc impossible à justifier techniquement pour les multiples raisons

expliquées ci-dessus. Afin de rendre le bâtiment conforme aux exigences

thermiques, sismiques, phoniques et architecturales, une démolition importante

est nécessaire, ce qui ne permettra pas de garder les éléments dignes

d'intérêts et qui forcera à se décaler à la nouvelle limite des constructions".

a) En parallèle, la commune a entamé des démarches en vue de

l'adoption d'un PPA "G.________" concernant exclusivement la parcelle

298. Ce PPA devait permettre, après démolition complète du bâtiment ECA 273, la

reconstruction d'un immeuble entièrement nouveau qui reprendrait les

caractéristiques du bâtiment existant, non conformes aux règles actuelles de la

zone. Une étude intitulée "Enjeux" a ainsi été réalisée par le bureau

I.________ le 3 mars 2015. Elle concluait notamment que la parcelle devait être

densifiée en raison de sa localisation (très proche du centre de Bex et au cœur

du périmètre compact de l'agglomération du Chablais); elle ajoutait que le

maintien de la ferme, en très mauvais état et frappée par une limite des

constructions, ne constituait pas une option raisonnable, mais qu'un futur

bâtiment devrait en reprendre certaines caractéristiques, afin de conserver un

rôle de seuil d'entrée en ville, ainsi que la mémoire de l'évolution du bourg. Le projet de PPA a été mis à l'enquête publique du

10 janvier au 9 février 2017. Il a suscité des oppositions.

b) Un projet de

démolition de la ferme existante et de construction d'un immeuble imitant sa

forme ainsi que de quatre autres bâtiments a été mis à l'enquête publique du 10

janvier au 9 février 2017 (CAMAC 166505). La synthèse CAMAC a été établie le 10

mai 2017, délivrant les autorisations et préavis nécessaires. En particulier,

la DGIP a préavisé favorablement au projet, toutefois à condition que le

bâtiment remplaçant la ferme respecte certaines caractéristiques, notamment son

emplacement et sa volumétrie. En ce sens, elle demandait la réduction du nombre

d'ouvertures en toiture et l'abandon du balcon prévu en façade sud-ouest.

c) Du 8 mai au 6

juin 2019, la municipalité a mis à l'enquête publique complémentaire le "PA

G.________ avec son règlement et procédure loi sur les routes pour

décadastration d'une surface à transférer au domaine public communal et

traitement d'une servitude". Le dossier comportait un rapport

explicatif au sens de l'art. 47 de l'ordonnance sur l'aménagement du territoire

établi le 26 mars 2019 par le bureau I.________. L'enquête a suscité l'opposition

de Patrimoine suisse, Section vaudoise. Le 22 novembre 2019, l'association

Patrimoine suisse a revu sa position à la suite d'une visite du bâtiment. Elle indiquait qu'au vu de l'état de "délabrement avancé"

de la ferme, elle "ne s'opposerait pas à la démolition et à la

reconstruction d'un bâtiment d'une volumétrie semblable. Son architecture

devrait être contemporaine afin d'éviter le pastiche du «faux vieux»

Le projet de

P(P)A G.________ a été abandonné.

Le 25 juin 2020, la

constructrice a déposé un nouveau projet de construction de 14 logements (CAMAC

194648), portant sur la "démolition partielle et transformation d'une

ferme pour création de logements, construction d'un bâtiment de logements sur 2

niveaux et parking enterré avec abri PC

". Le dossier

incluait des plans d'architecte du 28 juin 2020, en deux lots, le premier

indiquant les éléments démolis et maintenus (teintes jaune et noire) et le

second figurant le futur bâtiment (teinte noire exclusivement). Etaient

également déposés deux plans de situation du 26 juin 2020, l'un relatif au

futur bâtiment, l'autre concernant l'enquête du futur trottoir selon la

procédure de la loi sur les routes. La constructrice requérait une dérogation

aux art. 33 et 34 RPE, ainsi que l'application de l'art. 80 de la loi sur

l'aménagement du territoire et les constructions. Le projet impliquait

également l'abattage d'arbres. Enfin, le dossier comportait un rapport du 23 juin

2020 émanant du bureau J.________ SA, présentant les niveaux d'exposition au

bruit routier et les solutions de protection contre le bruit; celles-ci étant

insuffisantes à permettre le respect des valeurs limites d'immissions, une

dérogation, sous forme d'assentiment, était nécessaire.

Il s'agissait de

transformer la ferme en un bâtiment d'habitation (bâtiment A) et de construire,

dans la partie nord de la parcelle, un nouveau bâtiment d'habitation sur deux

niveaux (bâtiment B). Le projet compterait un sous-sol commun aux deux

bâtiments, occupé par un garage souterrain de 16 places, des locaux techniques

et des caves.

En ce qui

concernait la ferme, sa partie sud serait tronquée d'environ 2,40 m par rapport

à l'existant (sa façade sud étant ainsi reculée d'autant), afin de permettre la

construction d'un trottoir. Le gabarit de la bâtisse serait pour le surplus

maintenu. L'intérieur serait démoli et les cotes des niveaux (4 au total)

modifiées. En conséquence, les ouvertures existantes seraient fermées et

remplacées par de nouveaux percements, de dimensions et d'emplacements différents.

Le sous-sol serait occupé par les locaux communs précités; le rez, le premier

et le deuxième étages seraient destinés à des logements. Les combles

serviraient de galetas. La constructrice exposait qu'elle reprenait

l'organisation en deux parties de la ferme, avec un volume avant (sud) en

maçonnerie correspondant à la zone d'habitation initiale et un volume arrière

(nord) en bardage bois correspondant historiquement à l'activité agricole. Elle

ajoutait qu'elle proposait toutefois une expression contemporaine, notamment au

niveau de la composition des ouvertures et des loggias. Le toit serait conservé

avec une forme très épurée, sans lucarnes positives, ni panneaux solaires.

Compte tenu de la

diminution du volume de la ferme et, à l'inverse, de la construction d'un

nouveau bâtiment dans la partie nord de la parcelle, la surface bâtie serait en

définitive de 543 m2 et la surface brute de plancher utile (SBPu) de

1311 m2.

On extrait du

plan de situation ce qui suit:

Le projet de construction a

été mis à l'enquête publique du 22 août au 20 septembre 2020. Il a derechef

suscité des oppositions, notamment celles de voisins et de Patrimoine suisse,

Section vaudoise, le 19 septembre 2020. En particulier, Patrimoine suisse affirmait

qu'il ne s'agissait pas d'une transformation, mais d'une

démolition/reconstruction. La construction nouvelle devait par conséquent

respecter le règlement communal en vigueur, notamment la limite des

constructions, de sorte que le permis devait être refusé. Patrimoine suisse

demandait ainsi que le projet soit réorienté vers une transformation

raisonnable et une conservation respectueuse de l'ancienne bâtisse.

Le 23 novembre 2020, le bureau J.________

SA a établi un second rapport. En tenant compte en particulier d'une

vitesse des véhicules de 50 km/h, le bureau constatait que les valeurs limites

d'immissions étaient dépassées sur la ferme (bâtiment A) et proposait d'apposer

aux fenêtres concernées des chicanes de ventilation et des embrasures

absorbantes, du moins à condition que l'autorité cantonale accorde son

assentiment. Plus précisément, il exposait:

"4. Résultats

(…)

On constate que les VLI ne sont

pas atteintes pour les logements du bâtiment A ouvrants au Sud (dépassement

maximum de 9 dB(A)).

A l'endroit de la façade Est du

bâtiment A, les VLI sont dépassées jusqu'à l'avant-dernière fenêtre, ceci pour

le rez et 1er étage (dépassement maximum 5 dB(A)).

Les VLI sont respectées pour les velux

du fait qu'ils sont protégés par l'avant-toit.

La terrasse de l'angle Sud-Ouest

est efficacement protégée car elle est fermée au Sud.

(…)

5. Solutions

constructives

Afin de réduire les émissions de

bruit, sachant qu'elles ne peuvent pas être réduites totalement à la source, [les solutions] sont:

- paroi antibruit au Sud: celle-ci est inenvisageable du fait que

le bâtiment A se trouve en limite de parcelle et au bord de la route. Celle-ci

devrait avoir une hauteur de 2 étages.

- réduction de la vitesse légale: ceci n'est pas prévu par la

commune et dans l'hypothèse d'une réduction à 30 km/h, les niveaux sonores ne

seraient pas réduits de plus de 2 dB(A), faisant donc que les dépassements de

VLI subsisteraient.

- ajouter des balcons n'est pas envisageable du fait que le

bâtiment se trouve en bordure de parcelle.

- placer uniquement des locaux non-sensibles au bruit côté bruit

n'est pas envisageable du fait de la surface habitable que cela ferait perdre.

- une paroi antibruit placée sur le muret en bordure Sud et

retour Est devrait avoir une hauteur de > 4 m pour pouvoir protéger les

ouvrants du 1er étage, ce qui est une contrainte lourde en termes

d'urbanisme.

- en ce sens, les solutions retenues sont:

o les

fenêtres Sud seront des vitrages fixes pour les 3 étages.

o les 2

premières fenêtres Est au rez et au 1er seront composées d'un verre

fixe placé dans un cadre monolithique, celui-ci étant dédié à la lumière

naturelle, et d'une fenêtre protégée ouvrant un élément de protection antibruit

faisant dos à la route. Les embrasures seront également traitées acoustiquement

tel que le coefficient d'absorption acoustique sera αw > 0.85. Etant le seul ouvrant de

renouvellement d'air, cette solution est conforme à l'OPB. Ceci permettra de

réduire les immissions de bruit d'au moins 9 dB(A) et donc de respecter les VLI.

[illustration de principe - détail de l'ouvrant

annexe 4]

o les 3

autres fenêtres Est au rez et au 1er auront leurs embrasures

traitées acoustiquement tel que le coefficient d'absorption acoustique sera αw > 0.85 (croquis annexe 5).

Ceci permettra de diminuer la réverbération du bruit et ainsi de réduire les

niveaux d'exposition au bruit de 2 dB(A). Les VLI seront donc atteintes dans ce

cas.

o Au 2ème

étage, les pièces de vie faisant l'angle avec la façade Sud seront dotées de

vélux qui, de par leur position et les avant-toits respecteront les VLI.

Les solutions ci-dessus sont

localisées en plan dans les annexes 3a et 3b.

L'annexe 6

montre les niveaux d'exposition au bruit avec les solutions de protection

susmentionnées."

La synthèse CAMAC a été

délivrée le 7 décembre 2020. La DGIP a émis un préavis favorable, reprenant en

substance ses considérations antérieures, qu'elle complétait dans le sens

Les ouvertures en

toiture sur le bâtiment appelé à remplacer la ferme sont en nombre limité,

tandis que le balcon de la façade sud-ouest a été remplacé par une loggia;

l’architecture de la nouvelle construction évoque l’ancienne construction

rurale sans la pasticher, tout en en conservant quelques portions (gouttereaux

et pignon nord)."

Pour sa part, la Direction générale de la mobilité

et des routes (DGMR) a relevé notamment que l'entrée/sortie du parking sur la

rue du Simplon, route cantonale, devrait respecter la norme sur les accès

riverains. Par ailleurs, une servitude publique de passage à pied devrait être

inscrite sur le futur trottoir.

Enfin, s'agissant du bruit, la Direction générale de

l'environnement (DGE) a confirmé les mesures de protection prévues et a donné

son assentiment. Dans le détail, elle a considéré:

"Selon

l’étude acoustique du Bureau J.________ datée du 23 novembre 2020, les valeurs

limites d'exposition au bruit du trafic routier sont dépassées aux façades Sud

et Est du bâtiment A.

Les mesures de protection contre

le bruit suivantes sont prévues:

- Chicane acoustique pour les 2 premières rangées de fenêtres

donnant sur la façade Est;

- Les 3 autres rangées de fenêtres donnant sur la façade Est auront

une embrasure traitée acoustiquement avec un coefficient d'au moins 0.85.

- Les fenêtres donnant au Sud seront fixes.

La solution d'assainissement de

chicane acoustique telle que proposée dans l'étude acoustique, ne permet pas de

respecter les exigences de l'art. 31 de l'OPB.

La DGE/DIREV-ARC doit donc donner

son assentiment au projet (art. 31 OPB, alinéa 2).

Concernant la solution de

traitement acoustique de l'embrasure de la fenêtre, la DGE/DIREV-ARC demande

qu'une mesure de contrôle soit effectuée une fois cette solution mise en œuvre,

ceci afin de valider l'atténuation estimée dans le rapport acoustique. Le

résultat des mesures devra être transmis à la DGE/DIREV-ARC pour validation.

Assentiment

La DGE/DIREV-ARC

donne son assentiment au sens de l’art. 31 al. 2 OPB à ce projet, considérant

les éléments suivants:

- Le projet est situé dans le périmètre du centre, ceci tenant

compte des exigences liées à l’aménagement du territoire et au développement de

l’urbanisation vers l’intérieur.

- Une pesée des intérêts est effectuée en tenant compte notamment

du dépassement des valeurs limites, du type de mesures de protection contre le

bruit prévues, du nombre de fenêtres touchées par ces dépassements de valeurs limites

et de l’opportunité de réaliser des logements dans cette zone.

Cet

assentiment est accordé à la condition que les mesures de protection contre le

bruit ci-dessus soient mises en œuvre."

Faits

Par décision du 20 janvier

2021, la municipalité a délivré le permis de construire et levé les

oppositions.

Agissant le 22 février 2021

par l'intermédiaire de leur conseil, A.________ et B.________, C.________, D.________,

E.________, F.________ ainsi que Patrimoine suisse, Section vaudoise, ont

déféré la décision de la municipalité du 20 janvier 2021 devant la Cour de

droit administratif et public du Tribunal cantonal (CDAP), concluant à son

annulation, ainsi qu'à celle de l'assentiment de la DGE du 7 décembre

2020, le permis de construire et l'assentiment de la DGE étant refusés. Les

recourants faisaient valoir des griefs tenant au surdimensionnement de la

commune, à l'art. 80 de la loi sur l'aménagement du territoire et les

constructions, aux normes de protection du patrimoine et de l'esthétique, à la

protection contre le bruit, au nombre de places de stationnement, à la sécurité

des accès, ainsi qu'à la protection des arbres. Ils ont requis des mesures

d'instruction.

La municipalité a

déposé sa réponse le 23 mars 2021, concluant au rejet du recours. La DGE s'est

exprimée le même jour. La constructrice a transmis ses observations le 20 avril

2021, concluant également au rejet du recours; elle a déposé un calcul détaillé

de la SBPU. La DGIP s'est déterminée le 21 avril 2021, en s'en tenant à son

préavis ténorisé dans la synthèse CAMAC.

Les recourants

ont communiqué un mémoire complémentaire le 17 juin 2021, en annexant des

pièces, en particulier la réponse 2017/05 du 3 mai 2017 de la municipalité au

postulat "Planification urbaine à l'horizon 2030" et le taux de vacance

des logements au 1er juin 2020, par districts. Ils demandaient la

production de l'analyse du dimensionnement de la zone à bâtir du périmètre

compact de la commune, mentionnée par le rapport explicatif du projet de PA G.________

du 26 mars 2019. La municipalité a dupliqué le 26 août 2021 et la constructrice

le 31 août 2021. La DGE a indiqué le 30 août 2021 ne pas avoir de remarque à

formuler. Le même jour, la DGIP a requis d'être dispensée de l'audience, ce qui

lui a été accordé le 9 septembre 2021.

Le tribunal a tenu audience

sur place le 1er octobre 2021. Un compte-rendu a été établi, auquel

il est renvoyé.

Le 15 octobre

2021, la DGE a exposé ne pas avoir d'observations complémentaires à déposer. Le

25 octobre 2021, la constructrice a communiqué ses ultimes déterminations.

Les recourants

ont fait de même le 5 novembre 2021. Ils considéraient que la constructrice

avait indiqué à tort que les planchers seraient repris, une telle affirmation

étant contredite par les plans et les constatations faites sur place. Ils ont

encore relevé qu'il manquait au compte-rendu d'audience la remarque faite quant

aux lacunes des plans, dénués du code couleur permettant de connaître, de

manière superposée, les éléments existants, démolis et à construire. Faisait

également défaut dans le compte-rendu la mention de la présentation, par E.________,

d'un montage réalisé par ses soins, visant à démontrer que le projet ne

laisserait pratiquement rien du bâtiment actuel. Il manquait enfin le détail des

déclarations du représentant de Patrimoine suisse, que celui-ci résumerait

comme suit:

"Patrimoine

suisse, Section vaudoise, considère que le bâtiment est loin de l'état de ruine

invoqué par la Municipalité pour justifier de la nécessité urgente d'un projet

de rénovation lourde. Plus encore, le

bâtiment présente quantité d'éléments patrimoniaux d'un intérêt certain

(planchers, boiseries, charpente, sols et crépis historiques, escaliers en

pierre de St-Triphon, encadrements de fenêtres, balcon sur pilastres, etc.)

qu'il conviendrait de mettre en valeur dans un projet adapté au bâti, et non

d'adapter le bâti par la manière forte à un nouveau programme.

Patrimoine suisse, Section vaudoise, estime que la

Municipalité n'a pas procédé à la nécessaire pesée des intérêts en jeu -

patrimoniaux (bâtiment en note 3), publics (création d'un trottoir) et privés -

pour justifier de sa décision d'octroi du permis de construire."

Le tribunal a

ensuite statué.

Considérant

en droit:

Considérants

1.

Déposé dans le délai de trente jours fixé par l'art. 95 de la loi vaudoise

du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; BLV 173.36),

le recours est intervenu en temps utile. Il respecte au surplus les conditions

formelles énoncées notamment à l'art. 79 LPA-VD (applicable par renvoi de

l'art. 99 LPA-VD). Enfin, les recourants A.________

et B.________ (propriétaires de la parcelle 6446 au nord), C.________

(propriétaire de la parcelle 6437 au nord-ouest), D.________ (propriétaire des

parcelles 322 et 2059 au nord-est) et F.________ (copropriétaire de la parcelle

6440.

à l'ouest) disposent de la qualité pour recourir en tant que

voisins proches de la parcelle litigieuse. Il en va de même de Patrimoine

suisse, Section Vaud (TF 1C_475/2020 du 22 mars 2022).

En revanche, on discerne difficilement en quoi E.________

bénéficierait de la qualité pour recourir (voir également l'arrêt AC.2020.0216

du 4 juin 2021 consid. 3 et 4). En effet, son domicile, établi sur sa parcelle

639, est situé à 350 m du projet. Les autres parcelles dont elle est

(co)propriétaire à Bex, soit les nos 5053 et 6453, ne se situent pas

davantage à une proximité suffisante. La question souffre toutefois de demeurer

indécise, dès lors qu'il y a de toute façon lieu d'entrer en matière.

2.

A titre de mesures

d'instruction, les recourants requièrent la production de l'enquête selon la

loi sur les routes, relative à la constitution du trottoir, la production de

tout document afférent au processus de révision de la planification communale

ainsi que la production de l'analyse du dimensionnement de la zone à bâtir du

périmètre compact de la commune de Bex figurant dans le rapport explicatif du

projet de PA G.________ du 26 mars 2019.

Il s'est avéré en cours de procédure que la

municipalité a renoncé à une enquête au sens de la loi sur les routes. Pour le

surplus, le dossier est suffisamment complet pour permettre à la Cour de céans

de statuer en toute connaissance de cause. Il n'y a dès lors pas lieu de

compléter l'instruction, sans qu'il n'en résulte de violation du droit d'être

entendus des recourants consacré par l'art. 29 al. 2 de la Constitution

fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst.; RS 101).

3.

Les recourants soutiennent que la planification communale actuelle,

datant de 1985, serait obsolète et consacrerait une zone à bâtir largement

surdimensionnée. La commune devrait ainsi réviser sa planification et, dans

l'intervalle, bloquer les projets de construction qui pourraient compromettre

la révision, soit par l'usage de l'art. 47 de la loi du 4 décembre 1985 sur

l'aménagement du territoire et les constructions (LATC; BLV 700.11), soit par

l'instauration d'une zone réservée. Le projet litigieux, qui viserait à

densifier l'une des dernières poches de verdure de la ville, devrait ainsi être

gelé.

a) Selon la jurisprudence, le contrôle incident ou

préjudiciel d'un plan d'affectation dans le cadre d'une procédure relative à un

acte d'application est en principe exclu. Un tel contrôle est néanmoins admis,

à titre exceptionnel, lorsque les conditions d'un réexamen des plans au sens

notamment de l'art. 21 al. 2 de la loi du 22 juin 1979 sur l'aménagement du

territoire (LAT; RS 700) sont réunies (ATF 144 II 41 consid. 5.1; 121 II 317

consid. 12c p. 346; TF 1C_645/2020 du 21 octobre 2021 consid. 3.2).

Aux termes de l'art. 21 al. 2 LAT, lorsque les

circonstances se sont sensiblement modifiées, les plans d'affectation feront

l'objet des adaptations nécessaires; une modification sensible des

circonstances au sens de l'art. 21 al. 2 LAT peut être purement factuelle, mais

également d'ordre juridique, comme une modification législative (ATF 144 II 41

consid. 5.1; 127 I 103 consid. 6b). Dans son cas d'application classique, à

savoir la réévaluation des circonstances hors examen d'une autorisation de

construire, l'art. 21 al. 2 LAT prévoit un examen en deux étapes: la première

déterminera si les circonstances se sont sensiblement modifiées au point de

justifier un réexamen du plan: si le besoin s'en fait réellement sentir, il

sera adapté, dans une deuxième étape (cf. ATF 144 II 41 consid. 5.1; 140 II 25

consid. 3; TF 1C_630/2020 du 6 décembre 2021 consid. 2.1.3). A chacune de ces

deux étapes, il convient de procéder à une pesée d'intérêts tenant compte,

d'une part, de la nécessité d'une certaine stabilité de la planification et,

d'autre part, de l'intérêt d'une adaptation des plans aux changements

intervenus (TF 1C_645/2020 du 21 octobre 2021 consid. 3.2).

La réduction de zones à bâtir surdimensionnées relève

d'un intérêt public important susceptible d'avoir, sur le principe, le pas sur

l'intérêt public à la stabilité des plans ainsi que sur les intérêts privés des

propriétaires concernés (cf. ATF 144 II 41 consid. 5.2; TF 1C_645/2020 du 21

octobre 2021 consid. 3.2; 1C_190/2020 du 9 février 2021 consid. 2.2.2; 1C_244/2017

du 17 avril 2018 consid. 3.2.1). La réalisation de cet objectif, expressément

prévu par la novelle du 15 juin 2012 (art. 15 al. 2 LAT), entrée en vigueur le

1er mai 2014, ne saurait cependant constituer le seul critère

pertinent pour déterminer la nécessité d'entrer en matière sur une demande de

révision - respectivement de contrôle préjudiciel -, d'un plan d'affectation,

dans le cadre d'une procédure d'autorisation de construire (cf. arrêts

1C_244/2017 du 17 avril 2018 consid. 3.1.2; 1C_387/2016 du 1er mai

2017.

consid. 4.4). Pour que l'entrée en vigueur de la novelle du 15 juin 2012

constitue une modification des circonstances qui, sur le plan législatif,

puisse être qualifiée, au stade de la première étape, de sensible au sens de

l'art. 21 al. 2 LAT, il faut que s'y ajoutent d'autres circonstances. Parmi

celles-ci se trouvent notamment la localisation de la parcelle par rapport à la

zone à bâtir existante, son niveau d'équipement, la date d'entrée en vigueur du

plan d'affectation et la mesure dans laquelle celui-ci a été concrétisé. Savoir

ensuite si une adaptation du plan s'avère nécessaire relève d'une pesée

complète des intérêts qui s'opère dans le cadre de la deuxième étape (cf. ATF 144 II 41 consid. 5.2; TF 1C_645/2020 du 21 octobre 2021 consid. 3.2;

1C_190/2020 du 9 février 2021 consid. 2.2.2; 1C_656/2018 du 4 mars 2020 consid.

6.1.1).

b) aa) Dans le canton de Vaud, la question de

l'adaptation des zones à bâtir aux besoins prévisibles pour les quinze années

suivantes a été traitée en particulier par la mesure A11 du Plan Directeur

cantonal (PDCn). Les communes qui doivent redimensionner leurs zones à bâtir

doivent réviser leurs plans d'affectation et soumettre leur projet à l'approbation

du canton au plus tard cinq ans après l'adoption du PDCn par le Grand Conseil

(à savoir en juin 2022, délai aujourd'hui dépassé). Selon la mesure A11 du

PDCn4, cette révision prend au moins en compte les aspects suivants: la qualité

de la desserte en transports publics; l'accès en mobilité douce aux services et

équipements, la qualité des sols et les ressources, dont les surfaces

d'assolement; l'environnement, notamment la nature, le paysage, et la maîtrise

d'éventuels risques et nuisances; la capacité des équipements et des

infrastructures; la possibilité d'équiper à un coût proportionné; ainsi que la

disponibilité des terrains. Pour répondre aux besoins à 15 ans, les communes,

dans l'ordre, réaffectent les terrains excédant les besoins ou peu adéquats au

développement, densifient le territoire urbanisé et mettent en valeur les

réserves et les friches notamment par la densification. La fiche d'application

de l'ancien Service du développement territorial de février 2019 intitulée

"périmètre compact et de centre" indique que le développement de

l'urbanisation à 15 ans doit se faire prioritairement à l'intérieur du périmètre

compact d'agglomération ou de centre afin de bénéficier de son offre en

transports publics et en services et de renforcer sa vitalité (fiche

d'application, ch. 1). Un périmètre de centre comprend en principe les

quartiers, construits ou projetés, à partir desquels les principaux

équipements, services et arrêts de transports publics (train ou bus) sont

aisément accessibles pour l'ensemble de la population (fiche d'application, ch.

2).

bb) A Bex, le Plan d'extension communal (PEC),

adopté par le Conseil communal le 20 avril 1983 et approuvé le 9 octobre 1985,

a été adopté sous l'égide de la LAT et bénéficie à ce titre d'une présomption

de conformité à la loi (cf. TF 1C_645/2020 du 21 octobre 2021 consid. 3.6).

Cela étant, compte tenu des impératifs découlant de

l'art. 15 LAT et de l'ancienneté du PEC, la commune de Bex est précisément en

phase de révision de son plan d'affectation communal (PACom), dont la mise à

l'enquête est prévue pour l'année courante. Elle a du reste adopté une zone

réservée communale, entrée en vigueur le 29 août 2018, limitée à certains

secteurs hors périmètre de centre. Des zones réservées cantonales ont en outre

été instaurées sur d'autres parcelles, également hors périmètre de centre.

La commune de Bex fait partie de l'agglomération

"Chablais-Agglo" décrite dans la mesure R13 du PDCn, incluant, dans

le canton de Vaud, les communes d'Aigle et d'Ollon (voir également mesure B11

du PDCn4).

Pour le périmètre compact de Chablais Agglo, la

mesure A11 du PDCn prévoit une croissance totale maximale de (fin) 2015 à (fin)

2030.

de 5'170 habitants, puis une croissance annuelle maximale de 250 habitants

de 2031 à 2036. Pour les villages et quartiers situés hors du périmètre

compact, tels que Saint-Triphon, Villy, Le Châtel et certains quartiers périphériques

de Bex, la mesure A11 limite le taux de croissance annuel à 0,75%, à savoir à

une croissance totale de 15,75% de 2015 à 2036 (cf. plan Chablais Agglo,

version 3 [PA3 approuvé par la Confédération en 2018], Volet explicatif, ch.

2.2.2

p. 17 et ch. 4.1.2 p. 53 ss).

Le plan Chablais Agglo tient Bex pour un cœur de

ville d'importance locale, dont les tissus bâtis existants doivent être

densifiés modérément.

Il découle en outre de la réponse 2017/05 du 3 mai

2017.

de la municipalité au postulat communal "Planification urbaine à

l'horizon 2030", que le périmètre de centre ne requérait pas de mesure

immédiate. L'objectif de croissance défini dans le cadre de Chablais Agglo pour

la commune de Bex était suffisamment élevé pour correspondre au potentiel actuel

de développement du périmètre de centre. En revanche, le périmètre hors centre

était largement surdimensionné et devait être réduit.

cc) La parcelle 298 est située dans le périmètre

compact de la commune, lequel inclut notamment le centre du village situé à

proximité. Elle est affectée par le plan Chablais Agglo à un secteur avec

densification modérée (Chablais Agglo PA3, Volet stratégique, p. 30 et 34; voir

également le projet PA4, Volet stratégique, p. 25 ss). De surcroît, le

bien-fonds est situé dans le territoire urbanisé. Il est localisé non loin de

la gare (14 mn à pied) et à l'entrée du centre historique, à proximité des

commerces et cafés. Enfin, il est déjà bâti.

A ce jour, la parcelle 298 bénéficie d'un indice

d'utilisation du sol (IUS) de 0,45 (cf. art. 35 RPE), ce qui correspond à une

faible densité selon la définition des types de zones de l'échelon cantonal

(IUS > 0.4 et ≤ 0.625; Directive NORMAT, norme cantonale sur la

normalisation des données de l’aménagement du territoire, adoptée par le

Conseil d’Etat le 19 juin 2019 et entrée en vigueur le 1er juillet

2019, ch. 13.1). Or, encore une fois, le plan Chablais Agglo attribue au

secteur en cause une densification modérée, à savoir supérieure à celle en

vigueur. Pour le moins, la réalisation de la capacité constructible actuelle ne

consacrera donc pas une densification excessive.

dd) En d'autres termes, il n'y a pas lieu de

reprocher à la municipalité de ne pas envisager la suppression ou la réduction

de la capacité constructible de la parcelle 298, dans le cadre de la révision

du PGA, qu'il appartient à la commune de Bex de finaliser (cf. TF 1C_645/2020

du 9 février 2021 consid. 3, a contrario). Conséquemment, on ne saurait lui faire

grief de ne pas avoir pris de mesures conservatoires visant à geler des projets

de construction sur ce bien-fonds.

Le projet doit dès lors être examiné à l'aune de la

réglementation en vigueur.

4.

La parcelle litigieuse est colloquée en zone "d'habitat à moyenne

densité" au sens des art. 31 ss RPE. Ces dispositions en régissent la

destination, l'implantation des bâtiments, le nombre de niveaux, la hauteur et

l'indice d'utilisation comme suit:

Art. 31 Destination

Cette zone est

destinée à des bâtiments d'habitation groupés et de faible hauteur.

Art. 32

Implantation des bâtiments et distance aux limites

L'ordre contigu est obligatoire

partout où existe un commencement d'exécution, à l'intérieur de la zone et aux

limites de celle-ci. Cependant, la Municipalité peut autoriser également

l'ordre contigu lorsqu'il y a entente entre les voisins pour construire

simultanément.

La distance

entre la façade non contiguë d'un bâtiment et la limite de propriété voisine

est de 3 m. au minimum.

Art. 33

Nombre de niveaux

Le nombre de

niveaux est limité à 2, y compris les combles.

Art. 34

Hauteur des bâtiments

La hauteur au

faîte est de 8.50 m. au maximum.

Art. 35

Indice d'utilisation

L'indice

d'utilisation est limité à 0,45 au maximum.

5.

Les recourants prétendent que le projet ne respecterait pas l'IUS

plafonné à 0,45 par l'art. 35 RPE précité.

a) L'IUS est défini par les art. 217 et 219 RPE

ainsi rédigés:

Art. 217 Indice d'utilisation

L'indice d'utilisation de la

parcelle est le rapport entre la surface habitable brute des planchers et la

surface de la parcelle.

La surface habitable brute des

planchers d'un bâtiment s'obtient en additionnant la surface des différents

étages, calculée sur la base des dimensions extérieures des façades du

bâtiment. N'entrent pas en ligne de compte dans le calcul: les surfaces des

balcons, garages incorporés aux bâtiments, sous-sols et les parties du

rez-de-chaussée qui ne sont destinées ni à l'habitation, ni à des fins

commerciales.

Art. 219

Surface de la parcelle à prendre en considération pour le calcul des indices

Si une parcelle est à cheval sur

deux zones de construction différentes, les indices d'occupation, d'utilisation

ou de masse sont calculés sur la base de chacune des parties avec leurs

caractéristiques respectives.

Les surfaces

de parcelles non comprises en zone de construction ne sont pas prises en

considération pour le calcul des indices d'occupation, d'utilisation ou de

masse.

b) La parcelle litigieuse compte une surface de

2'917 m2. Compte tenu de l'IUS de 0,45, les surfaces habitables ne

doivent par conséquent pas dépasser

1'312,65 m2.

Selon le dossier, les surfaces habitables devant

être prises en considération dans l'IUS s'étendent sur 1'311 m2,

voire 1'312 m2, dans tous les cas dans le maximum prévu. Or, on ne

discerne pas en quoi ces surfaces seraient sous-estimées et les recourants

n'allèguent aucun élément concret à cet égard.

Le projet est ainsi conforme à la réglementation

sous cet angle.

c) Cela étant, les recourants relèvent qu'un

trottoir sera aménagé sur la parcelle, le long de sa limite sud (à la faveur du

recul de la façade sud), et qu'il fera l'objet d'une servitude de passage

public à pied. A leurs yeux, cette surface devrait être soustraite de la

surface de la parcelle à prendre en considération, de sorte que le projet ne

respecterait plus l'IUS.

D'après la jurisprudence, qu'une surface soit

quasiment entièrement grevée par des servitudes de passage privées et soit donc

impropre à être bâtie n'empêche pas qu'elle soit prise en considération pour

déterminer si la proportion de surface bâtie est respectée sur la parcelle

(AC.2006.0167 du 13 septembre 2007 consid. 2b). En effet, il suffit que la

surface d'une voie d'accès privée, grevée le cas échéant d'une servitude de

passage, soit située en zone à bâtir pour être déterminante (AC.1995.0234 du 5

novembre 1996 consid. 3; AC.1993.0048 du 28 juillet 1993 consid. 2;

AC.1992.0189 du 3 février 1993 consid. 3 in fine; TF 1P.72/2006 du 14 juillet

2006.

consid. 3.3). Une exclusion se justifie en revanche lorsqu'un plan routier

affecte la surface en cause à la voie publique (AC.1994.0217 du 7 avril 1995

consid. 4) ou que celle-ci est grevée d'une servitude en faveur de la

collectivité pour les besoins d'une ligne de métro (AC.1992.0022 du 5 février

1993.

consid. 2).

En l'occurrence, la surface destinée au trottoir ne

sera pas transférée au domaine public et ne fait pas l'objet d'un plan routier

(envisagé, celui-ci a été abandonné). En outre, l'art. 219 al. 2 RPE se limite

à indiquer que les surfaces non constructibles ne peuvent compter dans l'IUS; a

contrario, les surfaces constructibles, telles que l'aire destinée au trottoir,

sont ainsi prises en considération. Dans ces conditions, la municipalité n'a

pas abusé de sa marge d'appréciation en tenant compte de cette surface dans le

calcul de l'IUS. La conformité du projet à l'art. 35 RPE doit donc être

confirmée.

6.

A juste titre, les recourants soulignent que le projet portant sur la

ferme (bâtiment A) ne respecte pas l'art. 33 RPE limitant le nombre de niveaux

à 2, y compris les combles (le nombre de niveaux prévu étant de 4), ni l'art.

34.

fixant la hauteur maximale au faîte à 8,50 m (la hauteur prévue étant de

11,50 m). Il n'observe pas davantage la limite des constructions (il en

déborde, mesure prise sur le plan de situation, d'environ 3,70 m à l'ouest et

2,20 m à l'est). Le projet doit par conséquent être examiné au regard des art.

80.

(consid. a infra) et 82 (consid. b infra) LATC.

a) aa) L'art. 80 LATC est ainsi libellé:

Art. 80 Bâtiments existants

non conformes aux règles de la zone à bâtir

1.

Les bâtiments

existants non conformes aux règles de la zone à bâtir entrées en force

postérieurement, relatives aux dimensions des bâtiments, à la distance aux

limites, au coefficient d'occupation ou d'utilisation du sol, ou à

l'affectation de la zone, mais n'empiétant pas sur une limite des

constructions, peuvent être entretenus ou réparés.

2.

Leur

transformation dans les limites des volumes existants ou leur agrandissement

peuvent être autorisés, pour autant qu'il n'en résulte pas une atteinte

sensible au développement, au caractère ou à la destination de la zone. Les

travaux ne doivent pas aggraver l'atteinte à la réglementation en vigueur ou

les inconvénients qui en résultent pour le voisinage.

En d'autres termes, l'art. 80 LATC autorise les

transformations des bâtiments existants non conformes aux règles de la zone à

bâtir entrées en force postérieurement, notamment à celles relatives aux

dimensions des bâtiments et à l'affectation de la zone, à condition, en

particulier, que les travaux n'aggravent pas l'atteinte à cette réglementation,

ni les inconvénients qui en résultent pour le voisinage.

bb) Il convient dès lors de déterminer si le projet

consiste bien en une transformation comme l'exige l'art. 80 LATC, non pas en

une démolition/reconstruction (sur la notion de transformation, ainsi qu'une

casuistique, voir notamment arrêt AC.2012.0066 du 31 mai 2013 consid. 5c;

voir également AC.2020.0264 du 17 décembre 2020 consid. 2e).

Les recourants soutiennent que le projet consacrerait

en réalité une démolition/reconstruction. Ils dénoncent encore le caractère lacunaire des plans,

dénués du code couleur permettant de connaître, de manière superposée, les

éléments existants, démolis et à construire.

Selon l'art. 69

al. 1 ch. 9 du règlement du 19 septembre 1986 d'application de la LATC (RLATC;

BLV 700.11.1), pour les transformations, agrandissements, et

surélévations d'immeubles, les plans fourniront les indications suivantes: état

ancien: teinte grise; démolition: teinte jaune; ouvrage projeté: teinte rouge.

En l'occurrence, les plans d'architecte comportent

deux lots, le premier indiquant les éléments maintenus et démolis (teintes

noire et jaune) et le second figurant le futur bâtiment (teinte noire

exclusivement, en place de la teinte rouge requise). Bien que cette méthode

soit à déplorer, faute de superposition claire entre les trois catégories

d'éléments, elle n'a en l'occurrence pas empêché les parties, ni le tribunal,

de prendre la mesure de la transformation.

Il découle des plans que l'intérieur du bâtiment

sera complétement évidé, planchers et cage d'escalier compris. Le nombre de

niveaux, à savoir quatre, ne sera pas modifié (actuellement rez inférieur, rez

supérieur, étages et combles; selon le projet rez, étage 1, étage 2 et

combles).

La façade pignon sud sera totalement démolie, et

pour cause, dite façade devant être déplacée en retrait de la voie publique,

pour laisser place à un trottoir. Elle sera reconstruite pratiquement à

l'identique, les rangées existantes de fenêtres étant néanmoins haussées,

faisant ainsi place à une rangée supplémentaire, permettant d'éclairer le futur

rez.

S'agissant de la façade pignon nord, les plans et la coupe longitudinale du projet

révèlent que la structure de poteaux et traverses en bois, recouverte de

bardages, sera remplacée par un nouveau mur en maçonnerie. En revanche, le mur

en maçonnerie correspondant au rez supérieur sera sauvegardé.

Quant à la façade gouttereau ouest, sa portion en

maçonnerie sera maintenue, hormis son extrémité sud, tronquée, et la terrasse

sur piliers en pierre de Saint-Triphon; les ouvertures seront complétement

modifiées, toutes les fenêtres existant actuellement - décalées les unes par

rapport aux autres - étant remplacées par des portes-fenêtres, percées de manière

rectiligne. A l'instar de la façade nord, la portion constituant la grange sera

démolie dans sa partie en bois; celle-ci sera remplacée par un nouveau mur en

maçonnerie, le mur correspondant au rez supérieur devant néanmoins être

conservé.

En ce qui concerne la façade gouttereau est, sa

portion en maçonnerie sera sauvegardée, hormis son extrémité sud, tronquée; les

fenêtres existantes seront pareillement remplacées. Là également, la portion de

façade constituant la grange sera démolie dans sa partie en bois, le mur

correspondant au rez supérieur devant néanmoins être conservé.

L'ensemble toiture-charpente sera maintenu (il devra

être soutenu pendant la construction), moyennant étayage et remplacement de

certaines pannes. Une série de vélux seront ouverts dans la toiture, à savoir

trois dans le pan est et cinq dans le pan ouest.

En résumé, la façade sud sera déplacée, ce qui aura

pour effet de restreindre quelque peu le volume d'origine du bâtiment. Les

trois autres façades seront maintenues à leur place et remontées avec des

modifications des ouvertures. La toiture et la charpente seront conservées à

leur place et à la même hauteur. Même si cela représente des travaux

extrêmement lourds et coûteux, il ne s'agit pas d'une démolition/

reconstruction (à l'exception de la façade sud).

Dans ces conditions, l'on peut retenir que la

municipalité n'a pas abusé de sa marge d'appréciation en considérant les

travaux prévus comme une transformation lourde, non pas comme une

démolition/reconstruction.

Sur le principe, le projet bénéficie par conséquent

de l'art. 80 LATC.

cc) Encore faut-il que les travaux n'entraînent pas

une atteinte sensible au développement, au caractère ou à la destination de la

zone, d'une part, et qu'ils n'aggravent pas l'atteinte à la réglementation en

vigueur ou les inconvénients qui en résultent pour le voisinage, d'autre part.

En l'occurrence, dès lors que le projet de

transformation de la ferme n'augmente pas le nombre de niveaux (quatre) et

respecte les gabarits initiaux, sans hausser la toiture ni ajouter de volumes

(ceux-ci étant au contraire diminués par le recul de la façade sud), l'atteinte

à la réglementation (art. 33 et 34 RPE) n'est pas aggravée. La SBPu prévue

étant conforme au RPE, elle ne peut pas être prise en considération dans

l'examen des inconvénients sensibles pour les voisins, pas plus que le nombre

d'appartements, qui n'est pas réglementé.

b) Il reste à examiner si le projet est conforme à

l'art. 82 LATC.

aa) L’art. 82 LATC dispose que l'art. 80 précité est

applicable par analogie aux bâtiments frappés d'une limite des constructions,

sous les réserves suivantes: le permis pour les travaux de transformation

partielle ou d'agrandissement ne peut être accordé que moyennant une convention

préalable de précarité passée entre le propriétaire et l'autorité compétente,

par laquelle le propriétaire s'engage à renoncer, en cas d'expropriation, à

réclamer la plus-value résultant des travaux; des exceptions peuvent être

prévues par voie réglementaire (let. a); la convention de précarité fait

l'objet d'une mention au registre foncier qui en précise la portée; elle est

opposable en tout temps au propriétaire, notamment en cas d'expropriation

matérielle ou formelle (let. b); la reconstruction empiétant sur une limite des

constructions n'est pas autorisée (let. c).

bb) En l'occurrence, un plan du 9 août 2010 fixe la

limite des constructions. Selon le règlement de ce plan, "les bâtiments

peuvent être transformés" sur la surface débordant ainsi de la limite

des constructions; en revanche, "en cas de reconstruction totale, après

destruction des ¾ au moins du bâtiment, la limite des constructions devra être

respectée".

Le bâtiment existant à ce jour déborde sur la limite

des constructions de toute sa façade sud et sur une profondeur de l'ordre de

4,80 m.

Il a été établi ci-dessus que le projet consiste en

une transformation lourde, non pas en une démolition/reconstruction. Il échappe

par conséquent à la clause couperet de l'art. 82 let. c LATC. Certes, sa partie sud sera tronquée d'environ 2,40 m par

rapport à l'existant, respectivement sa façade sud sera entièrement démolie et

reconstruite. Toutefois, sous l'angle de l'art. 82 LATC, il n'y a pas

lieu de distinguer cette façade de l'ensemble du projet, dès lors que sa

démolition a précisément pour but de la reculer et de réduire le dépassement de

ladite limite.

En revanche, en l'état, aucune convention de

précarité n'a été signée, de sorte que le recours doit être admis sous cet

angle.

7.

Les recourants considèrent que le projet violerait les règles de

l'esthétique et de protection du patrimoine. Ils relèvent notamment à ce propos

que le bâtiment litigieux est inscrit en note *3* au recensement architectural.

a) aa) A teneur de l’art. 86 LATC, la municipalité

veille à ce que les constructions, quelle que soit leur destination, ainsi que

les aménagements qui leur sont liés, présentent un aspect architectural

satisfaisant et s'intègrent à l'environnement (al. 1). Elle refuse le permis

pour les constructions ou les démolitions susceptibles de compromettre l'aspect

et le caractère d'un site, d'une localité, d'un quartier ou d'une rue, ou de

nuire à l'aspect d'un édifice de valeur historique, artistique ou culturelle

(al. 2). Les règlements communaux doivent contenir des dispositions en vue

d'éviter l'enlaidissement des localités et de leurs abords (al. 3).

Un projet peut être interdit sur la base de l'art.

86.

LATC quand bien même il satisferait par ailleurs à toutes les dispositions

cantonales et communales en matière de construction. Selon la jurisprudence,

l'application d'une clause d'esthétique ne doit cependant pas aboutir à ce que,

de façon générale, la réglementation sur les zones en vigueur soit vidée de sa

substance. Une intervention des autorités dans le cas de la construction d'un

immeuble réglementaire qui ne serait pas en harmonie avec les bâtiments

existants ne peut s'inscrire que dans la ligne tracée par la loi elle-même et

par les règlements communaux, qui définissent en premier lieu l'orientation que

doit suivre le développement des localités. Ainsi, lorsqu'un plan de zones

prévoit que des constructions d'un certain volume peuvent être édifiées dans

tel secteur du territoire, une interdiction de construire fondée sur l'art. 86

LATC – par exemple en raison du contraste formé par le volume du bâtiment

projeté avec les constructions existantes – ne peut se justifier que par un

intérêt public prépondérant. Ceci implique que l’autorité motive sa décision en

se fondant sur des critères objectifs et systématiques – ainsi les dimensions,

l’effet urbanistique et le traitement architectural du projet –, l'utilisation

des possibilités de construire réglementaires devant apparaître déraisonnable

(ATF 115 Ia 114 consid. 3d, 363 consid. 3a, 370 consid. 5; 101 Ia 213 consid.

6c; TF 1C_493/2016 du 30 mai 2017 consid. 2.3). Tel sera par exemple le cas

s’il s’agit de protéger un site, un bâtiment ou un ensemble de bâtiments

présentant des qualités esthétiques remarquables qui font défaut à l'ouvrage

projeté ou que mettrait en péril sa construction (cf. ATF 115 Ia 363 consid. 3

et les références; TF 1C_3/2018 du 23 octobre 2018 consid. 3.2; 1C_506/2011 du

22.

février 2012 consid. 3.3 et les références; arrêts AC.2013.0378 du 12 mars

2014.

consid. 5b/bb et les références).

En droit cantonal vaudois, les communes jouissent

d'une autonomie maintes fois reconnue lorsqu'elles définissent, par des plans,

l'affectation de leur territoire, et lorsqu'elles appliquent le droit des

constructions (art. 50 al. 1 Cst. et art. 139 al. 1 let. d Cst./VD; cf.

notamment ATF 115 Ia 114 consid. 3d; TF 1C_493/2016 du 30 mai 2017 consid. 2.1;

1C_424/2014 du 26 mai 2015 consid. 4.1.1, in RDAF 2015 I 474). L'art. 2 al. 3

LAT retient également que les autorités chargées de l'aménagement du territoire

veillent à laisser aux autorités qui leur sont subordonnées en cette matière la

liberté d'appréciation nécessaire à l'accomplissement de leurs tâches.

En matière d'esthétique des constructions,

l'autorité communale qui apprécie les circonstances locales dans le cadre de

l'octroi d'une autorisation de construire, bénéficie d'une liberté

d'appréciation particulière. Dès lors, le Tribunal cantonal s’impose une

certaine retenue dans l'examen de la question de l’esthétique, en ce sens qu'il

ne substitue pas son propre pouvoir d'appréciation à celui de l'autorité

municipale, mais se borne à ne sanctionner que l'abus ou l'excès du pouvoir

d'appréciation, la solution dépendant étroitement des circonstances locales

(cf. art. 98 let. a LPA-VD). L’intégration d’une construction ou d’une

installation à l’environnement bâti doit être examinée sur la base de critères

objectifs et systématiques, sans sacrifier à un goût ou à un sens esthétique

particulièrement aigu, de manière que le poids de la subjectivité, inévitable

dans toute appréciation, n'influe que dans les limites de principes éprouvés et

par référence à des notions communément admises (cf. arrêts AC.2017.0381 du 7

novembre 2018 consid. 2g; AC.2015.0182 du 26 avril 2016 consid. 6b;

AC.2013.0478 du 3 septembre 2014 consid. 1a/cc et les références).

A Bex, l'esthétique des constructions est régie en

particulier par l'art. 227 RPE ainsi libellé:

Art. 227 Esthétique

La Municipalité prendra toutes

mesures pour éviter l'enlaidissement du territoire communal.

Les entrepôts et dépôts, ouverts à

la vue du public, sont interdits, sauf dans les zones industrielles et artisanales.

La Municipalité peut exiger la

plantation d'arbres, de groupes d'arbres et de haies pour masquer les

installations existantes. Elle peut en fixer les essences.

Les constructions, agrandissements,

transformations de toutes espèces, les crépis et les peintures, les affichages,

etc. de nature à nuire à l'aspect d'un lieu sont interdits.

Sur

l'ensemble du territoire communal, principalement à proximité des routes,

chemins et sentiers, les installations et travaux non soumis à autorisation

doivent avoir un aspect satisfaisant.

bb) Au niveau cantonal, la protection du patrimoine

bâti est assurée par la loi du 30 novembre 2021 sur la protection du patrimoine

culturel immobilier, en vigueur depuis le 1er juin 2022 (LPrPCI; BLV

451.16). Les principes établis par l'ancienne loi vaudoise du 10 décembre 1969

sur la protection de la nature, des monuments et des sites (aLPNMS, désormais

la loi du 10 décembre 1969 sur la protection de la nature et des sites [LPNS;

BLV 450.11]) n'ont pas été fondamentalement remis en question par la LPrPCl ou

son règlement d'application (RLPrPCI; BLV 451.16.1). La nouvelle législation

reprend pour l'essentiel le système de protection prévu jusqu'alors (arrêt

AC.2021.0372 du 21 juillet 2022 consid. 6a).

Aux termes de l'al. 1 de l'art. 3 LPrPCI, mérite

d'être protégé au sens de la présente loi le patrimoine culturel immobilier

défini à l'al. 2 qui présente un intérêt archéologique, historique,

architectural, technique, éducatif, culturel, esthétique, artistique,

scientifique ou urbanistique. Selon l'al. 2 de la même disposition, le

patrimoine culturel immobilier comprend, en particulier, tout objet bâti ainsi

que les monuments préhistoriques et historiques, qu'il s'agisse de construction

isolée ou d'ensemble ainsi que leur environnement, lorsque ce dernier participe

à l'intérêt du site ou du bâtiment (let. a). D'après l'art. 4 LPrPCI, les

objets définis à l'art. 3 sont protégés conformément à la présente loi. Aucune

atteinte ne peut leur être portée qui en altère le caractère ou la substance.

En cas d'atteinte ou de danger imminent, l'autorité compétente prend les

mesures de sauvegarde appropriées, prévues notamment aux art. 9 et 10 de la

présente loi (al. 1). Les autorités, collectivités, propriétaires ainsi que

toute personne concernée veillent à prendre soin du patrimoine culturel

immobilier (al. 2).

L'art. 14 LPrPCI prévoit expressément un recensement

architectural permettant de connaître, d'évaluer et de répertorier le patrimoine

culturel immobilier, à l'exclusion des sites archéologiques et des objets

navals lacustres (al. 1), une note étant attribuée à chaque objet recensé (al.

3). L'échelle des notes allant de 1 à 7 est maintenue dans le cadre de la

LPrPCl et figure désormais dans le RLPrPCI, à son art. 8.

La LPrPCI comprend plusieurs mesures de protection

des objets du patrimoine culturel immobilier énumérés à l'art. 3 LPrPCI, dont

l'inscription à l'inventaire (art. 15 ss LPrPCI) et le classement (art. 25 ss

LPrPCI). Les art. 9 et 10 auxquels renvoie l'art. 4 al. 1 LPrPCI permettent en

outre au département de prendre des mesures conservatoires, en particulier

d'ordonner l'arrêt immédiat des travaux.

La protection générale du patrimoine culturel

immobilier consiste dans la possibilité de prendre des mesures conservatoires

en faveur d'objets répondant à la définition de l'art. 3 LPrPCl et que l'on

aurait omis de mettre à l'inventaire ou de classer. Ainsi, si un objet mérite

d'être sauvegardé, il doit être porté à l'inventaire ou classé. A défaut,

l'objet qui ne bénéficie pas d'une telle mesure de protection n'est pas protégé

par la LPrPCI (arrêt AC.2021.0372 du 21 juillet 2022 consid. 6a).

Par conséquent, à maintes reprises, la Cour de céans

a eu l'occasion de dire que l'inscription d'un objet au recensement

architectural ne constitue pas une mesure de protection. Les notes attribuées

dans ce cadre ont un caractère purement indicatif et informatif. Elles sont en

revanche un élément d'appréciation important pour les autorités chargées de

l'aménagement du territoire, notamment lors de l'adoption des zones à protéger

prévues par l'art. 17 al. 1 LAT ou, dans la procédure de permis de construire,

lorsque ces autorités appliquent les règles concernant l'intégration et

l'esthétique des constructions ou statuent sur une autorisation cantonale

spéciale (cf. TF 1C_493/2016 du 30 mai 2017 consid. 2.5 et 2.6; arrêts

GE.2021.0205 du 10 octobre 2022 consid. 3a; AC.2020.0214 du 20 juillet 2021

consid. 3b/bb; AC.2017.0279 du 17 octobre 2018 consid. 3f/ee et les

références).

Il appartient en premier lieu aux autorités locales

de veiller à l'aspect architectural des constructions. Ainsi, selon l’art. 8

LPrPCl, il incombe aux communes de réglementer la protection du patrimoine

culturel immobilier, en particulier celui d'importance locale (à savoir les objets

en note *3*, voire en note *4*) ou ne faisant l'objet d'aucune mesure de

protection cantonale (let. a); dans le cadre de l'octroi des permis de

construire, elles prennent en considération les objectifs de sauvegarde énoncés

par les inventaires fédéraux prévus à l'art. 5 LPN et favorisent la

préservation des objets du patrimoine culturel immobilier en se basant sur le

recensement et les décisions de classement et d'inscription à l'inventaire (let.

c). L’intervention du département est limitée à un droit d’opposition et à un

droit de recours (art. 64 LPrPCI) lui permettant de contester une décision

municipale concernant la protection des ensembles bâtis ou des bâtiments dignes

d’intérêt (cf. arrêts AC.2017.0298 du 10 décembre 1998 consid. 4; AC.2017.0035 du

25.

octobre 2017 consid. 2d; AC.2015.0135 du 22 mars 2016 consid. 3a).

En l'occurrence, le bâtiment litigieux bénéficie de

la note *3* au recensement architectural cantonal. Selon l'art. 8 al. 3 let. c

RLPrPCI, la note 3 est attribuée à un objet d'intérêt local ayant une

importance au niveau communal. Selon la plaquette "Recensement

architectural du canton de Vaud" (éditée par la Section des Monuments

historiques et archéologie du Service des bâtiments, novembre 1995, rééditée en

mai 2002), cela signifie qu'il mérite d'être conservé; il peut cependant être

modifié à condition de ne pas altérer les qualités qui ont justifié sa note

*3*. Cela étant, comme exposé ci-dessus, un tel bâtiment n'est pas mis à

l'inventaire, ni classé; il est uniquement placé sous la protection générale

prévue par la LPrPCI à ses art. 3 et 4 (cf. notamment arrêt AC.2017.0279 du 17

octobre 2018 consid. 3f/ee).

cc) La Ville de Bex est inscrite à l'Inventaire

fédéral des sites construits à protéger en Suisse (ISOS) depuis le 1er

octobre 2015 (RO 2015 3165).

Les objectifs de l'ISOS ne sont pas directement

applicables ni contraignants lorsque, comme en l’espèce, le litige concerne

l’octroi d’un permis de construire. Ils pourront toutefois être pris en

considération dans la pesée des intérêts et dans l’interprétation des

dispositions cantonales et communales pertinentes, notamment celles relatives à

la clause d’esthétique. L'évaluation

de la valeur d'un objet dans le cadre des procédures d'établissement des

inventaires fédéraux et cantonaux constitue en effet un élément d'appréciation

à disposition de l'autorité communale pour statuer sur l'application de la

clause d'esthétique (TF 1C_452/2016 du 7 juin 2017 consid. 3.3; CDAP AC.2017.0279 du 17 octobre

2018.

consid. 3f/bb; AC.2015.0089 du

11.

novembre 2015 consid. 3a/dd; AC.2014.0166 du 17 mars 2015 consid. 2a/bb).

La partie sud de la parcelle 298, supportant

le bâtiment ECA 273, est incluse dans le périmètre P3

ainsi décrit: "Secteur artisanal et résidentiel, le long de la route de

transit, habitations et anciens ateliers en majorité détachés formant par

endroit des alignements denses, essentiellement 19e s., jardins à

l’arrière". Ce périmètre bénéficie d'une catégorie d'inventaire *B* indiquant

l'existence d'une structure d'origine, ainsi que d'un objectif de sauvegarde

*B* préconisant la sauvegarde de la structure. Quant à la partie nord de la

parcelle, elle figure dans le périmètre environnant PE VIII ainsi décrit:

"Vaste secteur mixte d'habitations et d'artisanat, composé ess. de

villas entourées de jardins, en construction et en expansion depuis le 4e

q. 20e s." Ce périmètre environnant est inscrit en

catégorie d'inventaire *b* signifiant qu'il s'agit d'une partie sensible pour

l'image du site, souvent construite, et en objectif de sauvegarde *b*

préconisant la sauvegarde des caractéristiques essentielles pour les

composantes attenantes au site.

b) En bref, les recourants considèrent que le

bâtiment serait loin de l'état de ruine invoqué par la municipalité pour

justifier de la nécessité urgente d'un projet de rénovation lourde. Le bâtiment

présenterait quantité d'éléments patrimoniaux d'un intérêt certain (planchers,

boiseries, charpente, sols et crépis historiques, escaliers en pierre de

Saint-Triphon, terrasse sur piliers, encadrements de fenêtres, etc.) qu'il

conviendrait de mettre en valeur dans un projet adapté au bâti, et non

d'adapter le bâti par la manière forte à un nouveau programme. Le projet

reviendrait à détruire le bâtiment pour y substituer une version tronquée ne

conservant aucune des qualités du bâtiment actuel. La terrasse sud-ouest

reposant sur des piliers en pierre de Saint-Triphon serait sacrifiée sans

raison. Les façades projetées ne sauvegarderaient aucune ouverture existante,

ni les encadrements de valeur, également en pierre de Saint-Triphon. Les

percements tumultueux et le découpage maladroit en façade nord et à l'angle

nord-ouest témoigneraient de la non prise en compte du caractère de l'ancien

rural. Le soubassement soi-disant conservé disparaîtrait également de cette

façade, que viendrait encore dénaturer le tubage de cheminée à pellet. Le mur

caractéristique longeant la voie publique, de part et d'autre de la façade sud

du bâtiment, serait démoli. S'y ajouterait enfin la destruction du verger

attenant à la ferme, sans compensation, alors qu'il s'agirait d'un élément

caractéristique des lieux qu'il faudrait protéger (PE VIII ISOS).

c) Il découle des analyses successives de la DGIP

que la bâtisse litigieuse est une maison paysanne datée de la fin du XVIIIe

siècle, constituée à l’origine d’une habitation, d’une écurie (ultérieurement

modifiée en logement) et d’une grange. La fiche de recensement mentionnait

également la présence d'un café à l'époque bernoise (soit entre 1789 et 1798).

Extérieurement, les fonctions d'origine du bâtiment étaient encore parfaitement

perceptibles. La DGIP relevait le soin apporté dans le traitement des façades,

tous les encadrements de fenêtres étant en pierre de Saint-Triphon. A l'intérieur,

les aménagements étaient modestes avec une mention particulière pour l'ensemble

homogène que constituaient les menuiseries et les fenêtres ainsi que la pièce

entièrement boisée et la cheminée. Surtout, la DGIP soulignait que les éléments

les plus remarquables du bâtiment étaient liés à sa volumétrie générale et à sa

position stratégique dans le site. En effet, la construction marquait l'entrée

de la ville, faisant la césure avec le développement péri-urbain en pleine

extension et la structure traditionnelle du bourg. Sa fonction de porte était

évidente, accentuée par son implantation en bordure de chaussée.

Le 9 août 2007, la DGIP exposait ainsi que la

démolition du bâtiment représenterait la perte non seulement d'un témoin

historique et architectural intéressant mais également d'un élément structurant

dans la perception de la ville. Elle demandait par conséquent que la

possibilité de convertir le bâtiment en logements sans le démolir soit mieux

étudiée.

Ultérieurement toutefois, dans la synthèse CAMAC du

10.

mai 2017, après avoir pris connaissance de l'étude du bureau d'ingénieurs

civils H.________ SA du 8 décembre 2014 (cf. let. C supra) ainsi que de celle

du bureau I.________ le 3 mars 2015 (cf. let. D supra), qui exposaient en quoi,

compte tenu de son état et de sa structure, la ferme ne pouvait être maintenue,

la DGIP a renoncé à s'opposer à sa démolition, en relevant que la ferme avait

principalement une importance dans la morphologie urbaine du quartier. La DGIP

s'est limitée à exiger que le bâtiment remplaçant la ferme respecte son

emplacement et sa volumétrie, ainsi que certaines caractéristiques. En ce sens, elle constatait que le bâtiment alors

projeté permettait le maintien du rôle urbain par sa position, la reprise de la

morphologie précédente, la toiture à pans et le traitement de la façade sur la

rue du Simplon. Néanmoins, de sorte à garantir, d’une part, un caractère

uniforme à ce nouveau bâtiment et, d’autre part, la continuité de son

enveloppe, il convenait de limiter au minimum nécessaire les percements prévus

en toiture. De même, le balcon prévu au premier étage sur la façade sud-ouest

était inadéquat. Les éléments en saillie altéraient la perception de la volumétrie,

critère prépondérant de cette partie du projet. La DGIP demandait ainsi la réduction

du nombre d'ouvertures en toiture et l'abandon du balcon de la façade

sud-ouest. Enfin, dans la synthèse CAMAC du 7 décembre 2020, relative au projet

litigieux, la DGIP a émis un préavis favorable en relevant que les ouvertures

en toiture sur le bâtiment appelé à remplacer la ferme avaient été diminuées,

leur nombre étant désormais limité, tandis que le balcon de la façade sud-ouest

avait été remplacé par une loggia; l’architecture de la construction projetée évoquait

ainsi l’ancienne construction rurale sans la pasticher, tout en en conservant quelques

portions (façades gouttereaux et façade pignon nord).

d) Pour la municipalité, l'état constructif du

bâtiment ECA 273 serait particulièrement mauvais. Laissées à l'abandon depuis

plusieurs décennies, la structure bois composante des planchers et la charpente

seraient irrécupérables. Une éventuelle rénovation complète du bâtiment visant

la conservation de la structure existante nécessiterait la réfection totale des

éléments de menuiserie et de charpente existants. La municipalité relevait par

ailleurs qu'elle tenait à la construction d'un passage sécurisé pour le trafic

piéton inscrit à l'intérieur du bien-fonds 298. Or, la DGIP avait jugé

inadéquat de créer dans le bâtiment existant une galerie couverte à cet effet,

et la DGMR s'opposait à la création d'un contour de la route (en S).

e) Il convient de rappeler que la sauvegarde des

bâtiments en note *3*, qui ne sont ni à l'inventaire, ni classés, relève de la

compétence des autorités communales (cf. consid. 7a/bb supra). Celles-ci ne

peuvent s'appuyer que sur la protection générale des art. 3 et 4 LPrPCI, sur

l'art. 86 LATC ainsi que sur les normes communales d'esthétique et

d'intégration pour interdire aux constructeurs certains éléments de démolition ou

de transformation. Comme exposé ci-dessus, la note *3* est attribuée aux objets

d'intérêt local ayant une importance au niveau communal. Par comparaison, l'art.

8.

RLPrPCI octroie une note *1* aux objets d'intérêt national dont le classement

comme monument historique est en principe requis et une note *2* aux objets d'intérêt

régional pour lesquels une mesure de protection est en principe requise. De

même, selon la plaquette précitée relative au recensement architectural, la

note *3* se limite à signifier que le bâtiment mérite certes d'être conservé,

mais qu'il peut être modifié à condition de ne pas altérer les qualités qui ont

justifié sa note, alors qu'il est recommandé, s'agissant des notes *1* et *2*,

que le monument ou l'édifice soit conservé dans sa forme et sa substance. Ainsi,

pour les bâtiments en note *3*, sous l'angle de la proportionnalité,

respectivement de la pesée des intérêts entre protection du patrimoine

immobilier et garantie de la propriété, les autorités communales ne peuvent

imposer au constructeur des prescriptions de conservation aussi sévères que

s'il s'agissait d'immeubles en note *1* ou *2*. De jurisprudence constante de

surcroît, le seul fait qu'un bâtiment ait reçu la note *3* au recensement

architectural n'interdit pas sa démolition (arrêts CDAP AC.2017.0460 - AC.2018.0094

du 9 janvier 2019 consid. 5; AC.2012.0114 du 26 février 2013 consid. 2).

En l'occurrence, la volumétrie du bâtiment est pour

l'essentiel sauvegardée, tant dans ses façades que dans la configuration de sa

toiture, ce qui permet au bâtiment de garder son rôle emblématique de porte

d'entrée du bourg, dominant la voie publique. Le recul de sa façade sud de

l'ordre de 2,40 m demeure proportionné, compte tenu des dimensions des pans

restants (d'une longueur à l'ouest d'environ 12,50 m en maçonnerie et 6,70 m en

bardage bois, respectivement à l'est de 10,20 m en maçonnerie et 7,50 m en

bardage bois). De plus, ses anciennes fonctions demeureront perceptibles par la

reprise des matérialités existantes, à savoir une partie en maçonnerie au sud,

et une partie en bois au nord. Les éléments en saillie ont été supprimés, et

les ouvertures en toiture réduites. Enfin, dans l'objectif de conserver autant

que possible la matière historique de la bâtisse existante, les constructeurs

se sont engagés à dresser un inventaire des éléments de construction d'intérêt

et valeur patrimoniale et à envisager pour ces éléments un démontage avec

préservation pour une réutilisation dans le cadre de ce projet ou d'un autre.

Dans ces conditions, la municipalité n'a pas abusé

de son importante latitude d'appréciation en considérant, dans la ligne du

préavis de la DGIP, que le projet est conforme aux normes de protection du

patrimoine immobilier. Par conséquent, on ne saurait lui reprocher de ne pas contraindre

la constructrice à conserver les ouvertures existantes avec leurs encadrements

en pierre de Saint-Triphon, ou le balcon actuel sur piliers du même matériau.

Ce maintien obligerait en effet la constructrice à garder les mêmes hauteurs

des locaux habitables et les mêmes épaisseurs de planchers entre étages, alors

que ces hauteurs et épaisseurs ne sont pas conformes aux normes actuelles de

salubrité et d'isolation phonique. Une telle obligation serait ainsi

disproportionnée.

L'inscription à l'ISOS de la Ville de Bex n'est pas

décisive sous cet angle (cf. consid. 7a/cc supra). En effet, le

périmètre P3 incluant la bâtisse litigieuse est au bénéfice d'un objectif de

sauvegarde *B* préconisant uniquement la sauvegarde de la structure. Quant au

périmètre environnant PE VIII, étendu sur la partie nord de la parcelle, il est

muni également d'un objectif de sauvegarde *b* préconisant la sauvegarde des

caractéristiques essentielles pour les composantes attenantes au site. Or, ces

deux objectifs de sauvegarde sont précisément atteints par la conservation du

volume et des caractéristiques essentielles du bâtiment existant.

Le recours doit

par conséquent être rejeté sur ce point.

8.

Les recourants soulignent que la rue du Simplon est une voie de

communication historique, que le projet ne sauvegarderait pas à suffisance.

a) L'inventaire des voies de communication

historique de la Suisse fait partie des inventaires recensant les objets

d'importance nationale au sens des art. 4 et 5 de la loi fédérale du 1er

juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage (LPN; RS 451).

L'ordonnance du 14 avril 2010 concernant

l'inventaire fédéral des voies de communication historiques de la Suisse (OIVS;

RS 451.13) distingue deux catégories, à savoir "tracé historique avec

beaucoup de substance" (art. 3 al. 4 let. a) et "tracé historique

avec substance" (art. 3 al. 4 let. b).

Par substance des voies de communication historique,

on entend notamment (art. 2 al. 1 let. c OIVS) le tracé des chemins, des routes

et des voies navigables dans la nature (ch. 1), leurs éléments constitutifs, en

particulier leur forme et leur revêtement ainsi que leurs délimitations telles

que les talus, les murs, les clôtures et les allées (ch. 2), les ouvrages d’art

(ch. 3), les techniques de construction, ainsi que les matériaux de construction

particuliers (ch. 4), les éléments du paysage routier, tels que les calvaires,

les bornes, les chapelles et d’autres constructions présentant un lien avec la

voie de communication (ch. 5).

S'agissant des tracés historiques avec

"beaucoup de substance", l'ensemble de la substance doit être

conservée intacte (art. 6 al. 1 OIVS); pour les tracés historiques avec

"substance", les éléments essentiels de la substance doivent être

conservés intacts (art. 6 al. 2); les éléments du paysage routier doivent être

conservés indépendamment de la catégorie des objets, dans leur lien avec

ceux-ci (art. 6 al. 3).

b) En l'occurrence, la rue du Simplon est inscrite à

l'IVS au titre de route du XIXe siècle, tracé historique avec

"substance" (objet VD.5.3). Selon la fiche y relative (p. 17),

le tronçon en cause, allant du sud d'Aigle au centre de Bex, "présente

davantage d'éléments de délimitation: parapets en pierre sèche consolidée avec

du ciment, voire en moellons cimentés, ou murs en pierre sèche consolidée avec

du ciment

A hauteur de la parcelle 298 elle-même, la chaussée

de la rue du Simplon est bordée par un mur en pierre caractéristique,

interrompu par la façade sud du bâtiment et par l'accès à la parcelle. Avec le

projet, le mur sera démantelé et mais sera rétabli en pierre, sur une longueur

au moins équivalente, les interruptions nécessitées par les accès étant

compensées par une continuité, nouvelle, le long de la façade sud désormais en

retrait. Ces interventions ne portent dès lors pas atteinte à la substance historique

de la rue du Simplon au point de ne pouvoir être autorisées.

9.

Les recourants affirment enfin que le projet ne respecterait pas les

normes de protection contre le bruit.

a) La délivrance de permis de construire dans

les zones affectées par le bruit est réglée à l'art. 22 de la loi fédérale du 7

octobre 1983 sur la protection de l'environnement (LPE; RS 814.01), libellé

comme suit:

1.

Les permis de

construire de nouveaux immeubles destinés au séjour prolongé de personnes ne

seront délivrés, sous réserve de l'al. 2, que si les valeurs limites

d'immissions ne sont pas dépassées.

2.

les valeurs limites d'immissions sont dépassées, les permis de construire de

nouveaux immeubles destinés au séjour prolongé de personnes ne seront délivrés

que si les pièces ont été judicieusement disposées et si les mesures

complémentaires de lutte contre le bruit qui pourraient encore être nécessaires

ont été prises.

Cette disposition est précisée par l'art. 31 de

l'ordonnance du 15 décembre 1986 sur la protection contre le bruit (OPB; RS

814.41), relatif aux nouvelles constructions ou, comme en l'espèce, aux

modifications notables de bâtiments comprenant des locaux à usage sensible au

bruit. L'art. 31 OPB a la teneur suivante:

1.

Lorsque

les valeurs limites d'immissions sont dépassées, les nouvelles constructions ou

les modifications notables de bâtiments comprenant des locaux à usage sensible

au bruit, ne seront autorisées que si ces valeurs peuvent être respectées par:

a. la

disposition des locaux à usage sensible au bruit sur le côté du bâtiment opposé

au bruit; ou

b. des

mesures de construction ou d'aménagement susceptibles de protéger le bâtiment

contre le bruit.

2.

Si les mesures

fixées à l'al. 1 ne permettent pas de respecter les valeurs limites

d'immissions, le permis de construire ne sera délivré qu'avec l'assentiment de

l'autorité cantonale et pour autant que l'édification du bâtiment présente un

intérêt prépondérant.

3.

coût des mesures est à la charge des propriétaires du terrain.

Les valeurs limites d'immissions mentionnées par les

art. 22 LPE et 31 OPB sont l'une des catégories des valeurs limites

d'exposition arrêtées dans l'OPB, lesquelles comprennent encore les valeurs

limites de planification et les valeurs d'alarme. Les valeurs limites

d'exposition indiquent le niveau sonore admissible à l’endroit où le bruit

produit ses effets (par exemple dans un logement), par opposition aux valeurs

limites d’émission qui définissent le bruit maximal qu’un véhicule, par exemple,

peut émettre dans l’environnement.

La notion de "locaux à usage sensible au

bruit

" est quant à elle définie à l'art. 2 al. 6

OPB: en font ainsi partie "les pièces des

habitations, à l’exclusion des cuisines sans partie habitable, des locaux

sanitaires et des réduits (let. a)

ainsi que les locaux d’exploitation, dans lesquels des personnes séjournent

régulièrement durant une période prolongée", à l'exception des

"locaux destinés à la garde d’animaux de

rente et les locaux où le bruit inhérent à l’exploitation est considérable"

(let. b).

S'agissant de l'isolation acoustique, l'art. 32 OPB

prévoit:

1.

Le maître de

l’ouvrage d’un nouveau bâtiment doit s’assurer que l’isolation acoustique des

éléments extérieurs et des éléments de séparation des locaux à usage sensible

au bruit, ainsi que des escaliers et des équipements, satisfont aux règles

reconnues de la construction. Sont notamment applicables, contre le bruit des

aérodromes civils où circulent de grands avions, les exigences renforcées, et

contre le bruit des autres installations stationnaires, les exigences minimales

selon la norme SIA 181 de l’Association suisse des ingénieurs et architectes.

2.

Lorsque les valeurs

limites d’immission sont dépassées et que les conditions fixées à l’art. 31,

al. 2, pour l’attribution du permis de construire sont remplies, l’autorité

d’exécution renforce dans une mesure appropriée les exigences posées en matière

d’insonorisation des éléments extérieurs.

3.

Les exigences

s’appliquent également aux éléments extérieurs, aux éléments de séparation, aux

escaliers et aux équipements qui sont transformés, remplacés ou montés à neuf.

Sur requête, l’autorité d’exécution accorde des allégements lorsque le respect

des exigences est disproportionné.

b) Le lieu de détermination pour le calcul des valeurs

limites d'immissions est fixé à l’art. 39 OPB. Selon l'al. 1 de cette

disposition, "pour les bâtiments, les immissions de bruit seront

mesurées au milieu de la fenêtre ouverte des locaux à usage sensible au bruit.

Les immissions de bruit des avions peuvent aussi être déterminées à proximité

des bâtiments." La jurisprudence a précisé que pour répondre aux

exigences des art. 22 LPE, 31 al. 1 et 39 al. 1 OPB,

les valeurs limites d'immissions doivent être respectées à la hauteur de chacune

des fenêtres des locaux à usage sensible (cf. ATF 146 II 187 consid. 4.1; 145

II 189 consid. 8.1; 142 II 100 consid. 4.7 traduit in: JT 2017 I 253 et

RDAF 2017 I 419; voir aussi TF 1C_429/2016 du 16 août 2017 consid. 5.1.2 et

1C_313/2015 du 10 août 2016 consid. 3.5; commentaire d'Alain Griffel, in:

DEP 2016 p. 565; Lukas Bühlmann, Pratique de la fenêtre d'aération admise à

titre exceptionnel seulement, in: VLP-ASPAN, septembre 2016, p. 14 à 16).

c) Les mesures de construction (ou mesures

constructives) visant à protéger le bâtiment contre le bruit au sens de l'art.

31.

al. 1 let. b OPB en cas de dépassement des valeurs limites d'immissions,

sont celles qui permettent de respecter ces valeurs au milieu des fenêtres ouvertes

des pièces destinées à un usage sensible au bruit (cf. art. 39 al. 1 OPB; ATF

117.

Ib 125 consid. 3a; TF 1C_196/2008 du 13 janvier 2009 consid. 2.4; CDAP

AC.2013.0369 du 27 mars 2014 consid. 3b et les références). La détermination du

bruit au milieu de la fenêtre ouverte est destinée à préserver le bien-être des

habitants, car elle garantit que les fenêtres puissent être ouvertes à des fins

autres que l'aération et que le niveau sonore dépasse seulement de manière

insignifiante les valeurs limites de planification et d'immission, y compris dans

les environs, par exemple les jardins et les balcons (cf. TF 1C_191/2013 du 27

août 2013 consid. 3.1; 1C_331/2011 du 30 novembre 2011 consid. 7.3.2; v.

aussi ATF 122 II 33 consid. 3b; TF 1A.139/2002 du 5 mars 2003 consid. 5.4; CDAP

AC.2013.0369 du 27 mars 2014 consid. 3b).

Ainsi, les mesures de construction destinées à

protéger le bâtiment contre le bruit au sens de l'art. 31 al. 1 let. b OPB ne

sont pas de simples mesures d'isolation, mais doivent constituer des obstacles

entre la source du bruit et les bâtiments, de manière à permettre le respect des

valeurs limites pour les locaux à usage sensible, fenêtre ouverte (art. 39 al.

1.

OPB; cf. TF 1C_588/2016 du 26 octobre 2017 consid. 4.2). Tel est ainsi le cas

de murs ou remblais antibruit, ou encore de balcons munis d'un parapet adéquat

et d'un revêtement phonoabsorbant (ATF 146 II 187 consid. 4.4.3).

Par conséquent, les fenêtres antibruit ou les

fenêtres non ouvrables combinées à une climatisation, ne font pas partie des

mesures de construction ou d'aménagement visées à l'art. 31 al. 1 let. b OPB en

tant qu'elles visent à réduire le bruit à l'intérieur des pièces, fenêtres

fermées, mais sont des mesures d'isolation acoustique au sens de l'art. 32 al.

2.

OPB. Ne sont pas davantage des mesures de construction ou d'aménagement les

écrans antibruit (sur le bâtiment), respectivement les fenêtres avec guichet

ouvrable muni d'un écran acoustique permettant, lorsque le guichet est ouvert,

de réduire le niveau du bruit par un effet de "chicane" (ATF 146 II 187 consid. 4.4.3; TF 1C_464/2016 du 7 juin 2017 consid. 3.1.1; 1C_196/2008 du

13.

janvier 2009 consid. 2.4; CDAP AC.2019.0034 du 15 novembre 2019 consid. 5d;

AC.2017.0359 du 30 novembre 2018 consid. 6d; AC.2013.0369 du 27 mars 2014

consid. 3c; Christoph Jäger, Bâtir dans les secteurs exposés au bruit: La pesée

des intérêts au titre de l'art. 31 alinéa 2 OPB, in: Territoire et

environnement/VLP-ASPAN, 4/2009, ch. 2.1 p. 4).

d) Conformément à l'al. 2 de l'art. 31 OPB précité, lorsque

les mesures fixées à son al. 1 let. a et b (disposition des locaux à usage sensible

au bruit et mesures de construction ou d'aménagement) ne permettent pas de

respecter les valeurs limites d'immissions, le permis de construire ne sera

délivré qu'avec l'assentiment de l'autorité cantonale et pour autant que

l'édification du bâtiment présente un intérêt prépondérant.

La délivrance d'une autorisation dérogatoire au sens

de cette disposition appelle une pesée des intérêts; l'intérêt à la réalisation

du bâtiment doit être confronté aux exigences en matière de réduction des

nuisances. Au regard du but poursuivi par l'art. 22 LPE, il faut qu'il existe

un intérêt public à construire un bâtiment destiné au séjour prolongé de

personnes, dans une zone exposée au bruit; le seul intérêt privé du propriétaire

d'assurer une meilleure utilisation de son bien-fonds est à cet égard

insuffisant. Dans le cadre de la pesée des intérêts, il convient en particulier

de prendre en considération l'utilisation projetée, l'ampleur du dépassement

des valeurs limites d'immissions et la possibilité d'élever le degré de

sensibilité de la zone (art. 43 al. 2 OPB). Des exigences liées à l'aménagement

du territoire - à l'instar de la possibilité de combler une brèche dans le

territoire bâti, de la densification des surfaces destinées à l'habitat ou

encore du développement de l'urbanisation vers l'intérieur du milieu bâti (art.

8a al. 1 let. c et e LAT) peuvent également entrer en considération, tout

particulièrement lorsqu'une application stricte de l'art. 22 LPE serait susceptible

de conduire à un résultat disproportionné eu égard à l'ensemble des

circonstances (ATF 146 II 187 consid. 4.1 et les références, notamment TF

1C_704/2013 du 17 septembre 2014 consid. 6.2 in: DEP 2014 p. 643 avec

une note d'Anne-Christine Favre; cf. encore Bühlmann, op. cit.,

p. 16 ss).

La question de savoir si des

intérêts publics l’emportent sur l’interdiction de construire de principe

instituée par les art. 22 LPE et 31 al. 1 OPB, en cas de non-respect des

valeurs limites d'immissions, s’analyse en particulier au regard des

aménagements envisagés pour restreindre ces dépassements et leur ampleur (cf.

ATF 145 II 189 consid. 8.3.2). Avant de se voir délivrer une autorisation

dérogatoire pour un projet de construction dans un secteur exposé au bruit conformément

à l’art. 31 al. 2 OPB, le maître de l’ouvrage doit démontrer avoir

examiné toutes les mesures de construction ou d’aménagement susceptibles de

réduire le bruit. Ce n’est que lorsqu’il est établi que l’ensemble des mesures

d’aménagement proportionnées ont été épuisées que l’octroi d’une dérogation

peut entrer en considération, en tant qu’

"ultima

ratio". Le fardeau de la preuve en incombe au maître de l’ouvrage (cf.

arrêt TF 1C_244/2019 du 25 août 2020 consid. 3.4.4 et les références). En cas

d’importants dépassements des valeurs limites d'immissions, un examen

approfondi est nécessaire (cf. arrêt TF 1C_91/2020 du 4 mars 2021

consid. 5.2).

Dans l'arrêt précité 1C_91/2020 du 4 mars 2021

(consid. 5.5), le Tribunal fédéral a considéré qu’il semblait douteux qu’une dérogation

au sens de l’art. 31 al. 2 OPB puisse être envisagée en cas de dépassement

massif des valeurs limites d'immissions. L’octroi d’une dérogation dans une

telle hypothèse reviendrait en effet à violer les dispositions édictées en

matière de protection de la population en matière de protection contre le bruit

puisque l’intérêt public important que constitue la protection de la population

contre les bruits excessifs s’en trouverait pratiquement compromis et les

habitants des bâtiments prévus seraient exposés à des bruits considérablement

gênants, voire nuisibles. Quoi qu’il en soit, en cas de dépassement important

des valeurs limites d'immissions, l’intérêt à la construction d’un bâtiment

doit être extrêmement important (consid. 5.6). Dans le cas d’espèce, les

valeurs limites d'immissions du côté d’une route passante étaient dépassées de

6.

dB(A) le jour et de 10 dB(A) la nuit. Le constructeur n’avait en outre pas

apporté la preuve qu’il avait épuisé toutes les mesures d’aménagement de lutte

contre le bruit proportionnées à sa disposition. Il était en effet apparu en

cours d’instruction que d’autres mesures d’aménagement que celles qui avaient

été examinées par le constructeur étaient envisageables.

e) Dans un arrêt plus récent (TF 1C_275/2020 du 6

décembre 2021), qui concernait la construction d'un important lotissement

destiné à 124 logements, dans une zone d'habitation déclassée en degré de sensibilité

au bruit III, le Tribunal fédéral a mis en évidence la nécessité d'une analyse

approfondie (sur cet arrêt, voir le commentaire d'Anne-Christine Favre, in:

DEP 2022 p. 449 ss, et celui d'Irene Widmer/Lukas Lässiger, in:

PJA

2022.

p. 476 ss).

Le Tribunal fédéral a rappelé que le degré III est

destiné aux zones où sont admises des entreprises moyennement gênantes,

notamment dans les zones d’habitation et artisanales (zones mixtes) ainsi que

dans les zones agricoles (art. 43 al. 1 let. c OPB). Les zones d'habitation, en

revanche, sont soumises à un degré de sensibilité II (art. 43 al. 1 let. b

OPB), leur déclassement en degré III n'étant possible que lorsqu'elles sont

déjà exposées au bruit (art. 43 al. 2 OPB). Par conséquent, l'exposition au

bruit est déjà prise en considération dans l'attribution du degré III, de sorte

que l'octroi d'un assentiment revient à accorder une double dérogation à la protection

nécessaire en situation bruyante. A cela s'ajoute que la tolérance au

dépassement des valeurs limites d'immissions est en principe moindre dans le

degré III que dans le degré II (consid. 2.4.2 et 3.2).

Pour le Tribunal fédéral, la question de la protection

contre le bruit doit figurer parmi les contraintes essentielles du projet et

être traitée dès le début, par exemple par les conditions posées dans l'appel

d'offres. Il est en effet inadmissible de concevoir un projet en milieu bruyant

comme s'il n'était pas exposé à des nuisances sonores excessives, pour réclamer

ensuite un assentiment en invoquant l'inexigibilité de mesures de construction

au sens de l'art. 31 al. 1 OPB. Le constructeur doit établir qu'il a procédé,

dès l'élaboration du projet, à un examen complet des mesures envisageables. Il

doit expliciter de manière circonstanciée, en lien avec la situation concrète

et l'utilisation prévue, les choix entrepris et les mesures analysées, y

compris celles qui ont été exclues (consid. 2.3 et 2.4.3).

Toujours dans l'arrêt précité 1C_275/2020 du 6

décembre 2021, le Tribunal fédéral confirme que l'octroi de l'assentiment doit

résulter d'une pesée complète des intérêts. Cela suppose que l'autorité

compétente expose les étapes essentielles de son raisonnement, à savoir la

détermination des intérêts publics en jeu, leur évaluation, puis leur

pondération en faveur et en défaveur du projet, eu égard aux nuisances sonores.

Il ne suffit pas d'admettre que la construction du projet répond à un intérêt

public déterminé (il s'agissait en l'occurrence de l'intérêt public à

construire des logements en milieu urbain, bien équipé en transports publics),

ni de se limiter à invoquer des motifs généraux. L'examen doit être particulièrement

minutieux lorsque le projet est prévu dans une zone d'habitation déclassée en

degré III. La pesée des intérêts doit inclure les perspectives globales de

réduction du bruit, y compris celles à la source. En particulier, lorsqu'il

s'agit de bruit routier, l'examen de mesures raisonnablement exigibles, telles

qu'une réduction de la vitesse, respectivement la pose de revêtements routiers

phonoabsorbants, doit être intégré à la réflexion. Peu importe que ces mesures

ne soient pas incluses dans la procédure de permis de construire et qu'elles

sortent de la sphère d'influence du constructeur. En effet, les autorités

compétentes ne doivent pas se soustraire à leur responsabilité quant à la

limitation du bruit à la source (cf. art. 11 al. 1 LPE) en recourant à des

autorisations exceptionnelles aux dépens des futurs habitants de la

construction prévue (consid. 3.2).

f) Dans le canton de Vaud, l’art.

13.

du règlement d’application du 8 novembre 1989 de la loi fédérale sur la

protection de l’environnement (RVLPE; BLV 814.01.1) prévoit que pour les nouveaux

bâtiments, l'isolation acoustique est prescrite dans le cadre de la procédure

d'octroi du permis de construire. La municipalité contrôle la présence des

attestations y relatives dans le dossier d'enquête (al. 1). Lorsque les valeurs

limites d'immissions sont dépassées, la construction est soumise à

l'autorisation du service cantonal compétent (art. 31 al. 2 OPB), qui prescrit

au besoin les mesures appropriées (art. 32 al. 2 OPB). Dans le système du droit

cantonal vaudois, l'assentiment de l'autorité cantonale (à ce jour la DGE,

service spécialisé) ne constitue pas une autorisation spéciale au sens des art.

120.

ss LATC mais sa portée est équivalente, dans la mesure où l'assentiment est

nécessaire pour que le permis de construire communal soit valable. (CDAP

AC.2017.0288 du 29 mars 2018 consid. 4b). La jurisprudence du Tribunal fédéral

reconnaît en outre à l'autorité cantonale spécialisée un important pouvoir

d'appréciation dans l'octroi d'une dérogation fondée sur l'art. 31 al. 2 OPB

(TF 1C_196/2008 du 13 janvier 2009 consid. 2.6; CDAP AC.2017.0288 précité

consid. 4d).

10.

a) En l'occurrence, un degré de sensibilité II a été est attribué à la

parcelle 298 destinée au projet litigieux. Les valeurs limites d'immissions

déterminantes sont ainsi, pour les locaux à usage sensible, de 60 dB(A) le jour

et de 50 dB(A) la nuit, pour le trafic routier (annexe 3 OPB ch. 2). Pour les

locaux d'exploitation (cf. art. 2 al. 6 OPB), les valeurs limites d'immissions

sont de 5 dB(A) plus élevées (art. 42 al. 1 OPB), à savoir de 65 dB(A) le jour

et de 55 dB(A) la nuit.

b) Le dossier mis à l'enquête comporte une étude

"acoustique environnementale" rédigée par le bureau J.________ SA le 23 novembre 2020.

Selon cette étude, l'élément du projet le plus

exposé au bruit routier - émanant de la rue du Simplon, dont la vitesse est

limitée à 50 km/h - est la façade sud de la ferme transformée, entièrement

reconstruite. Sur cette façade, les valeurs limites d'immissions sont dépassées

de 7 à 9 dB(A) de jour comme de nuit, sur toutes les fenêtres, de tous les

niveaux habitables (rez, 1er et 2e étages), à savoir neuf

fenêtres au total. Sur la façade est, les valeurs limites d'immissions sont dépassées

de 1 à 5 dB(A) de jour comme de nuit, sur la plus grande partie des fenêtres

(au rez et au 1er étage), à savoir huit fenêtres au total.

A cet égard, dès lors que le bâtiment est situé en

limite de parcelle et au bord de la route, la constructrice exclut à juste

titre la possibilité d'une paroi antibruit au sud, de même que l'ajout de

balcons. Elle renonce également à raison à une paroi antibruit placée sur le

mur bordant la rue, qui devrait avoir une hauteur de plus de 4 m pour protéger

les ouvrages du 1er étage. Elle écarte enfin la solution d'une réduction

de la vitesse à 30 km/h, une telle mesure n'étant pas prévue par la

commune et permettant de ne réduire les niveaux sonores que de 2 dB(A).

Il a par conséquent été décidé de poser en façade

sud des vitrages fixes sur toutes les fenêtres du rez, du 1er et du

2e étages (soit neuf fenêtres). Sur la façade est, au rez et au 1er étage,

il est prévu de composer les deux fenêtres les plus proches de la route (soit

quatre fenêtres) d'un verre fixe placé dans un cadre monolithique, permettant

un éclairage naturel, et d'une fenêtre protégée ouvrant un élément de

protection antibruit (à savoir un ouvrant de ventilation), le traitement

acoustique des embrasures projeté ne réduisant pas à suffisance les niveaux

d'exposition.

c) Il convient de rappeler que les ouvrages de

ventilation, ou les chicanes acoustiques ne permettent pas de respecter les

valeurs limites d'immissions. Or, Il découle de ce qui précède qu'au rez et au

1er étage, la cuisine/séjour comptera des vitrages fixes (au sud),

une fenêtre munie d'une chicane acoustique (à l'est), ainsi qu'une terrasse fermée

(loggia) (à l'ouest). La chambre adjacente au nord-est ne bénéficiera que d'une

fenêtre avec une chicane acoustique. Au 2e étage, situé en partie

sous la charpente, la cuisine/séjour et une chambre ne disposent que de

vitrages fixes au sud, ainsi que d'un velux en toiture, certes sans chicane,

mais à une hauteur d'au moins 2 m.

Comme l'a retenu à juste titre la DGE, la

construction nécessite par conséquent un assentiment au sens de l'art. 31 al. 2

OPB, qu'elle a accordé.

d) Il convient d'examiner si cet assentiment a été

octroyé à juste titre. A cet égard, la DGE a retenu dans sa décision insérée

dans la synthèse CAMAC que le projet était situé dans le périmètre du centre et

qu'

"une pesée des intérêts est effectuée en tenant

compte notamment du dépassement des valeurs limites, du type de mesures de

protection contre le bruit prévues, du nombre de fenêtres touchées par ces

dépassements de valeurs limites et de l'opportunité de réaliser des logements dans

cette zone." A l'audience, la DGE a précisé qu'elle avait tenu compte

du fait qu'il s'agissait d'un bâtiment existant. Elle a ajouté que le recul de

la façade sud rendait difficile la réorganisation des pièces intérieures.

Cette motivation toute générale, fondée pour

l'essentiel sur la localisation du bâtiment dans un périmètre de centre et son

caractère préexistant, n'est pas convaincante. Elle ne permet pas de retenir en

l'état qu'une pesée des intérêt complète et approfondie aurait été opérée, qui pencherait

en faveur du projet. A cet égard, il faut rappeler que sur la façade sud, les

dépassements des valeurs limites d'immissions, de 7 à 9 dB(A), de jour comme de

nuit, sont importants et nombreux. Ils sont similaires aux dépassements qui

avaient conduit le Tribunal fédéral, dans l'arrêt précité 1C_91/2020 du 4 mars

2021, à douter de la possibilité d'accorder un assentiment (cf. consid. 9d

supra, voir également l'arrêt AC.2020.0052 du 8 octobre 2021 où, dans une

situation similaire, la DGE avait refusé d'entrer en matière sur la demande

d’assentiment au vu des dépassements des valeurs limites et du nombre de locaux

à usage sensible au bruit concernés par la mesure d’assainissement de type

survitrage, toute autre mesure comme le changement d'affectation des locaux ou

la disposition des bâtiments devant être prise en compte). De surcroît, il ne

ressort pas du dossier que toutes les solutions aient été sérieusement

examinées. On songe en particulier à la possibilité d'aménager, dans les pièces

les plus exposées au bruit, des locaux d'exploitation pour lesquels les valeurs

limites d'immissions sont de 5 dB(A) plus élevées. De même, s'agissant des

mesures prises à la source, il a simplement été indiqué que la commune

n'envisageait pas la réduction de la vitesse; la pose d'un revêtement

phonoabsorbant n'a pas été évoquée. Or, le délai au 31 mars 2018 pour réaliser

les assainissements et les mesures d'isolation acoustique est désormais échu

(cf. art. 17 al. 4 let. b OPB).

Pour être complet, encore faut-il relever que selon

l'art. 32 al. 2 OPB, lorsque les valeurs limites d'immissions sont dépassées et

que les conditions d'un assentiment sont remplies, l’autorité d’exécution

renforce dans une mesure appropriée les exigences posées en matière d’insonorisation

des éléments extérieurs. En l'occurrence, il n'est pas établi en l'état,

s'agissant des mesures d'isolation prises aux fenêtres (écrans et chicanes),

que tel ait été bien le cas (cf. norme SIA 181:2020 [Protection du bruit dans

le bâtiment], étant relevé que le projet consiste selon les définitions spécifiques

de cette norme en une nouvelle construction).

Le recours doit par conséquent être admis.

11.

Le recours étant de toute façon bien fondé, les autres griefs soulevés,

s'agissant notamment du nombre de places de parc, de la sécurité du trafic

ainsi que de l'abattage d'arbres souffrent de rester indécis.

12.

Vu ce qui précède, le recours doit être admis dans la mesure où il est

recevable. Les décisions attaquées doivent être annulées, aux frais de la constructrice

qui succombe. Celle-ci assumera également une indemnité une indemnité de

dépens, en faveur des recourants. La municipalité et la DGE ne participent ni

aux frais, ni aux dépens.

Dispositif

Par ces motifs

La Cour de droit

administratif et public

du Tribunal cantonal

arrête:

Le recours est admis dans la mesure où il est recevable.

II.

La décision de la Municipalité de Bex du 20 janvier 2021 est annulée.

III.

La décision de la Direction générale de l'environnement du 7 février

2020 délivrant un assentiment au sens de l'art. 31 al. 2 OPB est annulée.

IV.

Un émolument judiciaire de 3'000 (trois mille) francs est mis à la

charge de la constructrice G.________ SA.

La constructrice G.________ SA est débitrice d'un montant de 3'000

(trois mille) francs en faveur des recourants, solidairement entre eux, à titre

d'indemnité de dépens.

Lausanne, le 13 octobre 2022

présidente: La

greffière:

Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de

l'avis d'envoi ci-joint, ainsi qu'à l'OFEV.

Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa

notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000

Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des

articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS

173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss

LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,

indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.

Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.

Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,

pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision

attaquée.