AC.2021.0285

CDAP - AC.2021.0285 - 2023-06-07 - A._ à L. /Municipalité de Lausanne, M. à Q._, Direction générale de l'environnement DGE-DIRNA

7 juin 2023Français87 min

Source vd.ch

TRIBUNAL CANTONAL

COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC

Arrêt du 7 juin 2023

Composition

Mme Imogen Billotte, présidente; Mme Renée-Laure Hitz et Mme

Dominique von der Mühll, assesseures; Mme Mathilde Kalbfuss, greffière.

Recourants

A.________, à

********,

B.________, à

********,

C.________, à

********,

D.________, à

********,

E.________, à

********,

F.________, à

********,

G.________, à

********,

H.________, à

********,

tous représentés par Me Daniel GUIGNARD,

avocat à Lausanne,

I.________, à

********,

10.

J.________, à

********,

11.

K.________, à

********,

12.

L.________, à

********,

tous représentés par Me Jean-Claude

PERROUD, avocat à Lausanne,

Autorité intimée

Municipalité de Lausanne,

Service

de l'urbanisme,

Autorité concernée

Direction générale de

l'environnement DGE-DIRNA,

Unité droit et études d'impact,

Constructrice

M.________ à Rolle, représentée

par Me Marc-Etienne FAVRE, avocat à Lausanne,

Propriétaires

N.________, à

********,

O.________, à

********,

P.________, à

********,

tous représentés par Me Jacques HALDY, avocat

à Lausanne.

Objet

permis de construire

Recours A.________ et consorts (AC.2021.0285) et Recours I.________

et consorts (AC.2021.0288) c/ décision de la Municipalité de Lausanne du 5

juillet 2021 autorisant la construction de trois bâtiments Minergie sur la

parcelle n° 6587 (CAMAC 192424)

Vu les faits suivants:

La parcelle n° 6587 de la commune de Lausanne, située au chemin de la

Vuachère, appartient en copropriété à N.________, O.________ et P.________.

D'une superficie de 5'991 m2, ce bien-fonds supporte une maison de

maître (ECA n° 6462) avec garage (ECA n° 159) et une serre (ECA n° 6464). La

parcelle n° 6587 est contiguë à d'autres biens-fonds bâtis, soit notamment, au

sud, la parcelle n° 6586 qui supporte trois immeubles d'habitation

constitués en PPE de neuf lots (chemin de la Vuachère), et, au nord-est, la

parcelle n° 2901 sur laquelle sont construits deux bâtiments d'habitation

constitués en PPE de 31 lots (chemin du Levant). A l'ouest, les parcelles nos 6587

et 6586 sont traversées par un tronçon privé du chemin de la Vuachère, sur

lequel la circulation est autorisée pour les riverains dans les deux sens sur

la base d'une servitude de passage à pied et pour tous véhicules. Ce tronçon

privé débouche sur l'avenue des Mousquines/chemin de la Vuachère au nord et sur

l'avenue du Léman au sud.

Le territoire de la commune de Lausanne est régi par le plan général

d'affectation (ci-après: le PGA) et le règlement correspondant (ci-après: le RPGA),

qui ont été mis en vigueur le 26 juin 2006. Selon l'art. 155 al. 3 RPGA, les

secteurs soumis à un plan spécial d'affectation sont subordonnés à titre

supplétif aux dispositions du RPGA. La parcelle n° 6587 est comprise dans le

périmètre d'un plan spécial d'affectation au sens de l'art. 155 al. 3 RPGA. Il

s'agit du "plan de quartier n° 622 de la commune de Lausanne

concernant les terrains compris entre le chemin de la Vuachère, le chemin du

Levant, le chemin privé au sud-ouest, la limite sud de la parcelle 6587, les

limites sud et est de la parcelle 6590 et la limite est de la parcelle 6589"

(ci-après: le PQ), approuvé par le Conseil d’Etat le 3 juillet 1985, qui

comporte un règlement correspondant (ci-après: le RPQ).

Lausanne est inscrite à l'Inventaire fédéral des sites construits

d'importance nationale à protéger en Suisse (ci-après: ISOS) en tant que ville.

La parcelle n° 6587 est comprise dans le périmètre P 21, avec l'objectif de "sauvegarde

de la substance" (A). Le périmètre P 21 est ainsi décrit:

"Secteur

résidentiel aux lieux-dits Mousquines et Bellevue, établi dans la pente du

versant, ponctué de maisons de maître et de maisons locatives plus remarquables

les unes que les autres, vocabulaire éclectique ou 1900, caractère calme et

verdoyant exceptionnel, amorce vers dernier t. 19e s., grande

expansion autour de 1900 jusqu’au m. 20e s., quelques constructions

relativement banales venues s’implanter plutôt dans la frange E, dernier t. 20e

s.–2000."

Le jardin sur la parcelle n° 6587 figure en outre au

recensement ICOMOS des parcs et jardins historiques de la Suisse (fiche n° 132-253

du recensement architectural cantonal). Qualifié de "jardin de maison

bourgeoise", ses parties constituantes sont décrites de la manière suivante:

"Avant-cour pavée bordée de massifs de plantes de mi-ombre. Terrasse

sud attenante à l'habitation et rehaussée de quelques marches permettant

d'accéder à une vaste pelouse pentue exposée au sud-est. Grand hêtre rouge

majestueux, magnolias, cèdre, pin noir, ifs, érables. Partie inférieure équipée

d'une serre adossée et verger domestique". Sous la rubrique "remarques

générales", la fiche n° 253 mentionne qu'il s'agit d'un "bel

exemple de parc-jardin en parfaite adéquation avec la maison et privilégiant

les espaces ouverts avec un large dégagement sur le Léman et les Alpes".

La ville de Lausanne lui a attribué une note *3* dans la catégorie "jardins

d'intérêt historique" (cf. Annexe C au PGA – rapport OAT territoire

urbain, recensements architectural, des jardins historiques, des ensembles

bâtis, du 11 novembre 2010).

Le 16 avril 2020, une demande d'autorisation de construire sur la

parcelle n° 6587 a été déposée par N.________, O.________ et P.________

(ci-après: les propriétaires), ainsi que par M.________, promettante-acquéreuse

(ci-après: la constructrice). Le formulaire de demande de permis de construire mentionnait

la démolition du bâtiment ECA n° 6464 (serre) pour la construction de trois

bâtiments Minergie de 27 logements et d'un garage souterrain de 24 places pour

voitures et 63 places pour vélos, ainsi que la réalisation d'un abri PC, d'une

pompe à chaleur avec sondes géothermiques, de capteurs solaires en toiture et

d'aménagements extérieurs comprenant 11 places pour vélos et une place de jeux.

Les fiches "bâtiment" du formulaire indiquaient en outre 31

logements répartis entre les trois immeubles, tandis que les plans joints à la

demande figuraient 30 appartements au total. Le projet s'inscrit

à l'intérieur du périmètre d'implantation figuré sur le PQ, dans la

partie inférieure sud-est de la parcelle n° 6587. L'accès se pratique au

sud du bien-fonds, depuis le tronçon privé du chemin de la Vuachère. Une voie

pour les voitures aménagée le long de la limite de propriété avec la parcelle

n° 6586 dessert les entrées sud/sud-est des immeubles et du garage, qui est

semi-enterré et comporte une toiture végétalisée. Un cheminement piétonnier est

par ailleurs prévu du côté nord/nord-ouest des habitations.

Le 27 juillet 2020, le Bureau des permis de

construire de la ville de Lausanne a informé les propriétaires et la

constructrice que le projet devrait être modifié avant l'ouverture d'une

enquête publique, dès lors qu'il avait fait l'objet des trois préavis négatifs

suivants:

Préavis

négatif de la Déléguée à la protection du patrimoine

"[…]

Le projet présenté est en

contradiction avec les objectifs de sauvegarde formulés par l'ISOS. Il semble

également en contradiction avec certains éléments du plan de quartier (PQ) 622

et avec le caractère du jardin historique. Ainsi nous nous étonnons de voir, au

nord, le parking souterrain empiéter dans la zone de verdure, plusieurs arbres

doivent être abattus dans le "cordon boisé à préserver" pour

permettre l'accès carrossable au sud et la création de 2 places visiteurs.

Nous considérons que l'impact dans

le terrain des places pour les pompiers est très sensible. La quasi-totalité

des espaces extérieurs au sud est minérale et dépourvue de qualité végétale ou

paysagère.

Pour ce qui relève de

l'architecture, nous constatons qu'au sud, ce sont des "lambeaux de

Mansart" qui sont figurés afin d’être conformes au PQ dans une

architecture anguleuse étrangère au caractère du quartier. Nous craignons que

cette nouvelle construction dans un périmètre ISOS "A" ne constitue

une nouvelle perturbation, en conflit avec l'objectif de sauvegarde

correspondant.

La zone conteneurs est implantée

(sur la parcelle supérieure) à la place d'un muret surmonté d'une barrière en

fer forgé, doublée aujourd'hui d'une palissade en bois esthétiquement peu

heureuse, mais réversible, impliquant la disparition de cette clôture.

L'ensemble du projet n'est pas

accompagné d'un projet paysager de qualité permettant d'assurer, malgré la

construction nouvelle, la préservation du caractère de ce jardin, à défaut

strictement de sa substance.

Si nous

pouvons admettre, certes à regret, la constructibilité de la partie sud de la

parcelle conformément au PQ en vigueur, nous considérons que le projet ne

présente pas les qualités d'intégration correspondant à un périmètre ISOS

"A", ni de respect du jardin historique et formulons par conséquent

un préavis négatif."

Préavis

négatif du Service des parcs et domaines

"Le projet dans son ensemble et les

installations qui lui sont associées (parking, stationnement, accès véhicules

et accès pompiers, installation de chantier, etc.) ont un impact irrémédiable

au patrimoine vert magnifique existant alors que le site est identifié en ISOS

A et que le jardin figure au recensement ICOMOS. C'est un site sensible à

préserver. De plus, les exigences de la police du feu induisent la création

d'une piste supplémentaire au nord qui engendre l'abattage de toute une série

d'arbres de valeur dont certains font partie d'un cordon boisé à conserver

selon le plan de quartier. Nous nous retrouvons avec deux accès : un accès au

nord et un accès au sud des bâtiments dans une tentative de se conformer au

plan de quartier qui n'est malheureusement plus du tout d'actualité. Tout cela

a un impact notable et dommageable sur la qualité du jardin. Le programme

rajoute encore des places de stationnement visiteurs proches du hêtre et

faisant aussi tomber des arbres du cordon existant. Au vu de ce qui précède,

nous préavisons négativement à ce projet."

Préavis

négatif du Service d'architecture

"Le

projet maximise de manière excessive les droits à bâtir et de nombreux arbres

majeurs de grande valeur sont abattus. Par ailleurs, la forme des toitures a

évolué depuis les premiers plans soumis en préalable qui n'améliore pas le

projet. Nous émettons dès lors de grands doutes sur l'expression architecturale

et demandons que le projet soit revu pour diminuer son impact au paysage

arboré. Nous nous réservons le droit d'établir après enquête publique un

préavis écrit négatif à l'intention de la Municipalité."

Une séance de coordination a réuni, le 3 septembre

2020, les propriétaires, la constructrice et leur architecte, d'une part, et

des représentants de la ville de Lausanne, d'autre part. Tenant compte des

indications qui leur avaient été données, les auteurs du projet ont, le 8

décembre 2020, déposé de nouveaux plans datés du 3 décembre 2020, comprenant

les modifications demandées (lesquelles portaient notamment sur la réduction du

garage souterrain pour augmenter les surfaces de pleine terre au sud et une meilleure

conception de l'accès pour les pompiers pour limiter l'atteinte portée au parc).

Ils ont également produit une "approche historique" de la

parcelle établie le 2 décembre 2020 par le bureau d'architectes-paysagistes Q.________,

ainsi qu'un projet d'aménagement paysager élaboré par ce même bureau et

proposant notamment la plantation d'arbres de compensation.

Le projet a été mis à l'enquête publique du 9

février au 11 mars 2021. Il a suscité plusieurs oppositions, dont celle de A.________, B.________, C.________, D.________, E.________,

F.________, G.________, et H.________, propriétaires de lots de PPE sur la

parcelle contiguë n° 6586, ainsi que celle de R.________

et celle de I.________, J.________ et son fils K.________,

propriétaires ou locataires de lots de PPE dans le bâtiment sis sur la parcelle

contiguë n° 2901.

La Centrale des autorisations en matière de

construction (ci-après: CAMAC) a rendu une synthèse positive n° 192424, le 1er

avril 2021, les autorisations cantonales spéciales requises ayant été

délivrées.

Le 3 mai 2021, le Service communal d'architecture a

rendu un nouveau préavis positif, considérant que le projet modifié comprenait

les enjeux imposés par l'identité volumétrique et végétale du quartier et qu'il

répondait globalement aux critères d'intégration paysagère et de densification

qualitative, en regard de l'identité du quartier et des objets recensés. Ce

préavis comporte notamment les passages suivants:

"Analyse

du rapport à la rue, au bâti, transition et espaces paysagers

Le quartier se distingue par une

forte hétérogénéité des constructions, tant du point de vue de leurs

typologies, leurs styles que de leurs gabarits. S'il existe des maisons plus

anciennes individuelles avec jardins privés, il existe également des constructions

plus récentes et plus denses profitant des aspects paysagers des espaces verts

existants. La volumétrie spécifique du nouveau bâtiment s'intègre aisément

entre les deux échelles différentes de bâti que l'on retrouve dans le quartier.

[…]

Le projet supprime une partie du

jardin historique, mais préserve une part importante de l'ambiance végétale et

propose un cadre naturel pour de nouveaux logements. Le projet paysager est

travaillé en proposant des compensations de qualité et une transition fluide

avec la limite du jardin de la maison existante.

Analyse façade et matérialité,

concept couleurs, développement durable

Le balcon en saillie n'est pas un

geste architectural représentatif des bâtiments du périmètre ISOS 21, cependant

dans le cadre de ce projet de densification, il est un moyen d'augmenter la

perception de l'espace dans les logements et la surface d'habitat. La

volumétrie des balcons est en accord avec l'ensemble du corps bâti. Généreux et

abrités, ils suivent le même concept que le traitement de façade.

Les teintes chaudes choisies pour

les façades ainsi que la couverture s'accordent avec l'importance de la

végétation environnante, des couleurs modestes qui reflètent une certaine

élégance par le choix des matériaux comme le bois notamment. Un doute est émis

concernant la couleur foncée des châssis de fenêtres (visibles sur le

photomontage) contrastant de manière soutenue avec les teintes de l'ensemble

architectural et paysager.

L'installation solaire, disposée

sur les pans de toiture les plus exposés, s'inscrit dans le volume global du

bâtiment et l'absence de dispositifs techniques imposants sur la couverture

rend plus discrète son intégration dans le tissu.

On reconnaît dans le projet

présenté la volonté de travailler avec la végétation et ses différentes

qualités. Selon les enjeux, elle revêt le rôle de filtre visuel et/ou de

barrière physique, au sein même de la parcelle et envers la route d'accès par

exemple. On remarque également que l'usage de ce moyen apporte une certaine

fluidité et porosité dans les cheminements en usant parfois de formes

organiques. Cela évite l'apport de clôture ou barrière imposantes sur les

pourtours du projet et l'utilisation de matériaux inadéquats dans cet

environnement.

[…]"

A la demande du Bureau des permis de construire,

l'architecte du projet a encore déposé de nouveaux plans modifiés les 5 et 26

mai 2021. Ces plans prévoient notamment l'ajout d'une place de stationnement

pour visiteurs dans le garage souterrain, qui comporte ainsi 22 places pour

résidents et trois places pour visiteurs, pour un total de 25 places de parc.

Le 14 juin 2021, la Déléguée communale à la

protection du patrimoine a émis le préavis positif suivant:

"[…]

ce projet prend place dans le périmètre réglé par le Plan de quartier (PQ) 622,

approuvé par le Conseil d'Etat le 3 juillet 1985. Ce PQ témoigne des

conceptions urbanistiques des années 1980 et a été partiellement réalisé avec

la construction des immeubles chemin du Levant 96-98 et 100-102. Ce même PQ

prévoit explicitement la démolition du bâtiment au chemin de la Vuachère 2.

Cette maison qui remonte à 1907 ne figure pas au recensement architectural,

probablement en raison de son manque d'authenticité, puisqu'elle a été

reconstruite à l'identique en 2000 après l'incendie de 1998. Toutefois, elle

présente aujourd'hui encore une apparence en adéquation avec le contexte

architectural et paysager de l'ancienne avenue des Mousquines.

Sur le principe, nous observons

que le PQ témoigne de conceptions urbanistiques qui ne correspondent pas à

celles que nous développerions aujourd'hui. Il n'est par conséquent pas en

adéquation avec les objectifs de sauvegarde tels que formulés par l'ISOS en

2015.

Si nous pouvons regretter que la

partie inférieure de la parcelle soit bâtie aujourd'hui, nous avons apprécié

positivement le fait que les propriétaires consacrent la conservation de la

maison d'habitation au chemin de la Vuachère 2. Le projet qui nous est présenté

n'a en effet pas d'impact direct sur la maison et ses abords immédiats, la

terrasse et la plus grande partie de la vaste pelouse en pente.

Le document "Approche

historique" établi par Q.________ permet une connaissance objectivée de

l'évolution de la végétation sur la parcelle grâce à des vues aériennes ou orthophotos

remontant pour les plus anciennes à 1933. On observe ainsi que la partie haute

de la parcelle à proximité de la villa était aménagée comme parc ornemental

alors que la partie la plus basse était dédiée à un jardin potager et à un

verger; à partir de 1968, une végétation moins contrôlée se développe sur

l'ensemble de la parcelle. Il est à noter également que la double rangée de

buis ornant la pelouse ne remonte qu'aux années 2005-2010 et ne constitue par

conséquent pas un élément digne de conservation.

La nouvelle construction prend

donc place dans la partie basse de la parcelle, occupée par un verger

vieillissant. Il implique la démolition de la serre qui ne figure pas au

recensement, tout en présentant un certain intérêt historique et architectural.

Cette construction ainsi que la parcelle concernée méritent d'être documentés

photographiquement avant les bouleversements induits par le projet.

C'est sous l'angle de l'ISOS et du

recensement des parcs et jardins historiques que nous considérons donc ce

projet. Nous regrettons qu'il ne soit pas possible de mutualiser l'accès

existant actuellement sur la parcelle voisine n° 6586, ce qui aurait permis

d'éviter la juxtaposition de deux accès et en particulier le passage sur la

zone racinaire et donc sous la couronne du hêtre pourpre. Les choix de

matériaux qui privilégient le bois contribuent à l'intégration de ces nouveaux

immeubles dans ce périmètre caractérisé par sa végétation.

Suite à des échanges préalables et

à son évolution visant en particulier à réduire l'emprise du parking, à la

volonté de proposer une architecture qui s'intègre dans le site, nous

considérons en application des art. 69 et 73 RPGA que le projet actuel est

compatible avec les caractéristiques du jardin historique et, compte tenu du PQ

en vigueur, des objectifs de sauvegarde formulés par l'ISOS. Nous formulons par

conséquent un préavis admissible assorti de charges au permis de construire."

Dans sa séance du 17 juin 2021, la Municipalité de Lausanne (ci-après:

la municipalité) a décidé de lever les oppositions et de délivrer le permis de

construire pour la réalisation de trois bâtiments de 27 logements sur la

parcelle n° 6587. Cette décision a été communiquée aux opposants le 5 juillet

2021. Elle a été notifiée une nouvelle fois, le 26 juillet 2021, à I.________

en sa qualité de représentant des habitants du bâtiment sis sur la parcelle n°

2901, signataires d'une opposition commune.

Le permis de construire indique que le projet

implique l'abattage de deux bouleaux verruqueux, deux épicéas, un houx, un

noyer commun, six pins noirs et un thuya géant de Californie, qui seront

remplacés par 19 arbres. Il énonce une série de conditions, parmi lesquelles

les charges suivantes émises par la Déléguée communale à la protection du

patrimoine:

"Avant

tous travaux, une documentation photographique de qualité professionnelle sera

réalisée de la propriété actuelle et en particulier de sa partie inférieure

ainsi que de la serre. Elle nous sera remise en 2 exemplaires, sous forme de

tirages papier et de fichiers haute définition, l'un des exemplaires destiné au

Musée historique.

Un concept paysager détaillé

établi par un architecte-paysagiste (essences, matérialité des revêtements,

etc.) qui tienne compte des caractéristiques paysagères et historiques du site

nous sera présenté pour validation.

Une attention

particulière sera accordée à l'emplacement conteneurs situé au voisinage de

l'avenue des Mousquines. Son aménagement devrait être traité dans le cadre du

concept paysager mentionné plus haut."

Agissant par l'intermédiaire de leur conseil commun, le 3 septembre

2021, A.________, B.________, C.________, D.________, E.________, F.________, G.________

et H.________ ont recouru contre la décision de la municipalité auprès de la

Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal (ci-après: la CDAP),

en concluant à son annulation et à ce que la demande de permis de construire

soit rejetée. La cause a été enregistrée sous la référence AC.2021.0285.

Par acte de leur conseil commun du 6 septembre 2021,

I.________, J.________, K.________ et L.________ (nouveau propriétaire de lots

de PPE auparavant détenus par R.________) ont aussi recouru contre la décision

municipale, concluant à son annulation, y compris à l'annulation du permis de

construire et des autorisations spéciales. Le recours a été enregistré sous la

référence AC.2021.0288.

Le 14 septembre 2021, I.________

et consorts ont complété leur recours par un mémoire motivé.

Le 8 octobre 2021, les causes AC.2021.0285 et

AC.2021.0288 ont été jointes sous la première référence.

Dans leurs réponses respectives du 23 novembre 2021,

les propriétaires et la constructrice ont conclu au rejet des recours. La

réponse de la constructrice était accompagnée d'une "approche et

synthèse historique" complémentaire établie le 24 juin 2021 par Q.________.

La municipalité a aussi conclu au rejet du recours

dans ses déterminations déposées le 7 décembre 2021.

Les recourants A.________ et consorts et I.________

et consorts ont déposé des écritures complémentaires respectivement les 7 et 18

mars 2022.

Par la suite, la Direction

générale de l'environnement, division Biodiversité et paysage (ci-après:

DGE-BIODIV), a été appelée dans la procédure en relation avec le grief des

recourants I.________ et consorts relatif à l'existence d'un biotope sur la

parcelle n° 6587. Dans sa prise de position du 5 avril 2022, la DGE-BIODIV

a indiqué qu'aucun élément ne permettait de conclure à la présence d'une espèce

digne de protection sur ce bien-fonds et que l'autorisation d'abattre des

arbres relevait par conséquent de la compétence de la commune.

Les propriétaires et la constructrice ont déposé des

déterminations complémentaires respectivement les 14 avril et 10 mai 2022.

Une audience avec inspection locale a

eu lieu le 13 juin 2022, lors de laquelle les parties ont pu s'exprimer. On

extrait du compte-rendu d'audience les passages suivants:

"[…]

La Cour et les parties longent la

façade ouest de la maison de maître. Cette dernière comporte un jardin délimité

par une barrière arborée. Une seconde partie de jardin s'étire ensuite dans la

pente en direction du sud-est. La Cour et les parties rejoignent la serre

construite au sud-est de la parcelle. Les recourants désignent leurs immeubles

d'habitation respectifs.

S.________

[de la DGE-BIODIV] explique que la

manière dont la DGE examine un terrain pour l'identification éventuelle d'un

biotope dépend de la saison et de l'accessibilité des lieux. Dans le cas

particulier, son collègue T.________ est venu sur les lieux avant de rendre son

préavis, le 5 avril 2022, étant précisé qu'il est resté à l'extérieur de la

propriété. T.________ a constaté que le parc est régulièrement entretenu et

qu'aucun élément ne permet de considérer qu'il s'agit d'un biotope à protéger

au sens de la loi. S.________ relève la présence d'éléments intéressants (arbre

mort, tas de pierres). Le bois mort n'est cependant pas favorisé en zone

urbaine. Quant aux tas de pierres devant la serre, ils ne sont pas aménagés de

façon optimale et pourraient être déplacés. U.________ [juriste au Bureau des permis de construire] précise que la

ville de Lausanne ne vérifie pas systématiquement l'existence d'un biotope

lorsqu'un projet de construction porte atteinte à un jardin.

Me Guignard conteste la

distinction, mise en évidence par la constructrice, entre le jardin de la

maison de maître et le jardin plus au sud. Le parc formerait en réalité un

tout. Me Favre rappelle cependant que l'ICOMOS différencie la partie supérieure

et la partie inférieure du jardin. Me Guignard fait valoir que des travaux

d'aménagement paysager ont récemment été réalisés au sud de la parcelle pour

accentuer le contraste entre les deux parties de jardin. Certains recourants,

qui s'étaient déplacés sur le bien-fonds dans le cadre de discussions relatives

au projet il y a environ un an, constatent aujourd'hui que le terrain au sud

est très différent et moins sauvage que lors de leurs précédentes venues. Il

semble avoir été préparé pour créer une séparation artificielle entre les deux

parties de jardin. Me Haldy confirme que la mère des propriétaires, qui a vécu

sur place jusqu'à son décès survenu trois mois en arrière, a fait réaliser une

séparation arborisée entre le jardin en amont et le reste du terrain plus au

sud en prévision du projet litigieux. L'idée était de préserver la maison de

maître et ses alentours par rapport au projet litigieux. N.________ déclare que

sa mère a toujours veillé à ce que la partie sud du jardin soit bien entretenue

et que les aménagements paysagers mis en cause ne constituaient pas une

manœuvre visant à contourner l'ICOMOS. Il précise que sa mère et sa grand-mère

exploitaient toutes les deux un potager au sud. V.________ [architecte-paysagiste fondateur du bureau Q.________]

déclare encore que ses recherches ont montré qu'il existait autrefois un jardin

d'agrément au nord et un jardin utilitaire au sud, séparés par un chemin qui

n'existe plus aujourd'hui. Les deux parties de jardin sont historiquement

présentes.

S.________ relève qu'un défaut

d'entretien avec des friches ne signifie pas encore qu'il existe un milieu

digne de protection. Il convient de regarder l'existant.

Me Perroud déclare que la parcelle

joue un rôle important pour les déplacements de la faune et qu'il conviendrait

d'effectuer des observations calquées sur le rythme de vie des animaux pour

s'en assurer. Le biologiste W.________ [mandaté

conjointement par tous les recourants pour assister à l'audience], qui

découvre le site aujourd'hui, n'observe rien de particulier au niveau des

espèces floristiques, étant précisé que l'herbe est tondue. Concernant la

faune, il note la présence d'abeilles sauvages et remarque que certains arbres

comportent des trous qui pourraient accueillir des chauves-souris. La parcelle

est certainement un lieu de passage pour la faune, ce que des relevés

permettraient de confirmer.

S.________ explique que l'étude

des déplacements de la faune s'effectue à une échelle régionale et

éventuellement communale. Le réseau écologique cantonal contient des

inventaires qui permettent d'identifier les zones intéressantes pour la faune.

Certaines parcelles ont un rôle de liaison entre plusieurs "hot

spots". Dans le cas particulier, il faut mettre l'accent sur le cordon de

la Vuachère, le long duquel se déplacent les animaux. Une nouvelle construction

sur la parcelle n° 6587 n'empêchera pas le passage des animaux. C'est la

présence de clôtures et de haies denses qui constitue un obstacle pour la faune.

Me Favre indique que la constructrice entend suivre ces recommandations. S.________

déclare ensuite que la suppression d'arbres au sud du bien-fonds n'aura en

principe pas de conséquence pour les oiseaux, dans la mesure où les arbres

majeurs présents au nord seront conservés. S.________ précise enfin que les

colonies de chauves-souris sont en principe connues et suivies par le CCO-Vaud

(Centre de Coordination Ouest pour l’étude et la protection des chauves-souris

du canton de Vaud). Aucune colonie n'est répertoriée sur la parcelle et S.________

doute que des chauves-souris y nichent vu la faible hauteur des trous dans les

arbres.

La biologiste X.________ [mandatée par la constructrice] indique avoir

examiné la flore en avril 2022 à la demande de la constructrice. Elle a

constaté que le gazon, régulièrement tondu, n'est pas particulièrement riche en

flore. Le botaniste Y.________ [également mandaté

par la constructrice] note par ailleurs la présence de structures

favorables à la faune (arbre mort, arbres fruitiers, tas de pierres). Ces

éléments sont cependant facilement remplaçables grâce à des plantations de

compensation ou la pose de nichoirs sur les façades des nouveaux bâtiments par

exemple. Y.________ rejoint de plus la DGE sur le fait que les tas de pierres

existants ne sont pas particulièrement fonctionnels.

V.________ a été mandaté au début

du projet pour les questions d'aménagement paysager. Au départ, les architectes

avaient prévu de laisser les grands arbres existants à l'état naturel et de

soumettre le reste de la végétation à une taille et une tonte intensives. V.________

a éliminé des buis en boule et des ifs et prévu des plantations de compensation

avec des espèces diversifiées pour offrir une meilleure qualité de

biodiversité. Les nouveaux arbres seront plantés en pleine terre sur toute la

partie avale de la parcelle. Quelques arbrisseaux prendront place sur une dalle

végétalisée. Les représentants du Bureau des permis de construire précisent que

le SPADOM suivra ces questions lors du chantier.

[…]

La Cour et les parties font le

tour du parc. La limite de propriété nord-est est plantée d'une haute haie de

thuyas prolongée par une clôture et une palissade. La limite sud-est est bordée

par une haie de thuyas et de laurelles, et la limite sud par un mur qui date de

la construction des immeubles des recourants sur la parcelle n° 6586. L'arbre

mort évoqué précédemment est identifié au sud-est de la serre. La partie sud du

jardin comporte une butte artificielle plantée de pins noirs, qui seront

supprimés dans le cadre du projet. V.________ s'exprime sur ses arbres, qui ne

présentent pas de qualités particulières selon lui.

Concernant le hêtre pourpre, S.________

déclare qu'il faut prendre toutes les mesures possibles pour protéger cet arbre

dès le début du chantier (création d'un pont racinaire notamment). Certaines

branches seront élaguées au sud, mais cela ne portera pas atteinte à l'arbre. S.________

émet quelques doutes quant à l'eau disponible pour l'arbre. V.________ rejoint

les explications de la DGE. Il ajoute que la création d'un parking en sous-sol

ne devrait pas modifier le régime hydrique vu la pente et que le hêtre devrait

encore être suffisamment irrigué après les travaux. Il recommande que le pont

racinaire soit décollé du sol (5 à 10 cm) et troué pour maintenir le passage de

l'air et les échanges gazeux. U.________ relève que la ville de Lausanne a

validé les mesures de protection proposées par la constructrice. Elle produit

un "argumentaire" rédigé le 10 juin 2022 par Z.________, du SPADOM,

dans le but de démontrer que la réalisation d'un pont racinaire sous la

couronne du hêtre permettra d'en préserver les racines. Ce document est versé

au dossier.

[…]

Revenant sur les critiques des

recourants I.________ et consorts concernant la création d'une route d'accès

dans la zone de verdure et la suppression partielle de deux cordons boisés, Me

Haldy fait valoir que le RPQ autorise la réalisation d'accès en zone de

verdure. V.________ ajoute que les cordons boisés n'ont pas de valeur

biologique au niveau de l'accès envisagé, dès lors qu'ils sont essentiellement

composés de laurelles. W.________ note néanmoins la présence d'un érable et

d'un hêtre.

S'agissant de la procédure de

révision du PACom, AA.________ indique que des études sont en cours à la suite

de la démarche participative qui invitait les habitants de Lausanne à

s’exprimer sur les spécificités de leur quartier. Une enquête publique ne

devrait pas avoir lieu avant 2023. AA.________ ne peut pas se prononcer sur la

nouvelle affectation de la parcelle n° 6587. A l'heure actuelle, le PQ est en

vigueur et il convient de s'y référer. La ville de Lausanne portera une

attention particulière à la topographie et à l'identité de chaque quartier.

Elle tiendra aussi compte de l'ISOS pour définir les possibilités de

construire. Les PPA en vigueur sont questionnés. Pour autant, ils ne seront pas

tout simplement abrogés.

[…]

Me Perroud maintient sa requête de

mise en œuvre d'une expertise tendant à établir l'existence d'un biotope digne

de protection sur la parcelle n° 6587. A titre subsidiaire, il demande de

pouvoir produire une expertise privée portant sur cette question. Me Guignard

demande lui aussi de pouvoir produire un rapport établi par le biologiste W.________.

La constructrice et les propriétaires s'opposent à ces réquisitions

d'instruction.

La parole

n'étant plus demandée, l'audience est levée à 10h50. Le Tribunal constate en

repartant que la partie inférieure de la parcelle est visible depuis le chemin

qui longe la parcelle à l'ouest."

A l'issue de l'audience, les parties ont eu la

faculté de formuler leurs remarques sur le compte-rendu d'audience. La

municipalité s'est déterminée le 30 juin 2022, en précisant que le projet

portait sur 30 logements, et la constructrice le 1er juillet 2022.

Le 15 juillet 2022, les parties recourantes ont

spontanément produit une note faunistique établie le 30 juin 2022 par W.________

et AB.________, du bureau d'étude en écologie appliquée AC.________, à la suite

de la visite de terrain du 13 juin 2022.

Les propriétaires se sont déterminés à ce sujet, le

18 juillet 2022.

La constructrice s'est déterminée le 23 août 2022. A

cette occasion, elle a produit une expertise biologique complémentaire élaborée

par le bureau AD.________ le 15 août 2022. Elle prenait l'engagement de

consulter préalablement le Centre de coordination ouest pour l'étude et la

protection des chauves-souris (CCO-Vaud) afin que les abattages d'arbres soient

effectivement réalisés hors de toute période critique pour les chauves-souris

éventuellement présents, ainsi que de poser quelques nichoirs à chiroptères,

cas échéant sous l'égide d'une charge au permis de construire.

Le 30 août 2022, la DGE-BIODIV a indiqué que selon

les connaissances en sa possession et disponibles auprès du CCO-Vaud, la

parcelle n° 6587 n'abritait pas de colonies connues de reproduction de

chauves-souris.

Les recourants I.________ et consorts ont indiqué,

le 28 septembre 2022, qu'aucune investigation n'avait été effectuée sur la

parcelle quant à l'éventuelle présence d'une colonie de chiroptères. Ils

sollicitaient l'interpellation du CCO-Vaud à ce sujet. Le 14 octobre 2022, la

DGE-BIODIV a indiqué qu'elle n'investiguerait pas cette parcelle dès lors qu'il

n'y avait pas d'éléments indiquant avec un degré de vraisemblance suffisante la

présence d'une colonie de chauves-souris. Le 28 octobre 2022, les recourants I.________

et consorts ont réitéré leur demande d'interpellation du CCO-Vaud.

Considérant en droit:

a) L’art. 75 let. a de la loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la

procédure administrative (LPA-VD; BLV 173.36) réserve la qualité pour former

recours à toute personne physique ou morale ayant pris part à la procédure

devant l'autorité précédente ou ayant été privée de la possibilité de le faire,

qui est atteinte par la décision attaquée et qui dispose d'un intérêt digne de

protection à ce qu'elle soit annulée ou modifiée. Selon la jurisprudence, en

matière de police des constructions, l'acquéreur d'un fonds entre en possession

de celui-ci avec les droits et obligations qui lui sont rattachés (ATF 99 Ib

392 consid. 2b p. 396; TF 1C_122/2016 du 7 septembre 2016 consid. 6.2.3;

1C_24/2012 du 19 avril 2012 consid. 3).

En l'occurrence, R.________ et le recourant L.________

ont signé, le 18 décembre 2020, un acte de vente à terme et droit d'emption

portant notamment sur le lot de PPE dans l'immeuble sis chemin du Levant 102

sur la parcelle n° 2901. Une réquisition de transfert de propriété a été

adressée, le 31 mars 2021, au Registre foncier. Dans l'intervalle, le 11 mars

2021, R.________ s'est opposée au projet de construction litigieux.

Conformément à la jurisprudence, le recourant L.________ est entré en

possession de son lot de PPE avec les droits et obligations qui lui sont

rattachés, en particulier ceux découlant de l'opposition formée par l'ancienne

propriétaire pendant l'enquête publique. La qualité pour recourir doit donc lui

être reconnue. Il en va de même pour les autres recourants, qui ont tous formé

opposition au projet et sont voisins directs de la parcelle litigieuse.

b) Pour le surplus, les recours sont intervenus en

temps utile (art. 95 LPA-VD) et satisfont aux exigences de forme prévues par la

loi (art. 79 LPA-VD, applicable par renvoi de l'art. 99 LPA-VD) si bien qu'il y

a lieu d'entrer en matière sur le fond.

Les recourants I.________ et consorts sollicitent la mise en œuvre d'une

expertise portant sur l'existence d'un biotope digne de protection sur la

parcelle n° 6587. Dans leurs dernières écritures, ils ont également requis

l'interpellation du CCO-Vaud pour confirmer l'absence d'investigation effectuée

sur cette parcelle quant à l'éventuelle présence de chiroptères.

a) Le droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al.

2 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999

(Cst.; RS 101) comprend notamment le droit pour l'intéressé de s'exprimer sur

les éléments pertinents avant qu'une décision ne soit prise touchant sa

situation juridique, d'avoir accès au dossier, de produire des preuves

pertinentes, d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de preuves

pertinentes et de participer à l'administration des preuves essentielles ou à

tout le moins de s'exprimer sur son résultat, lorsque cela est de nature à

influer sur la décision à rendre. L'autorité peut toutefois renoncer à procéder

à des mesures d'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de

former sa conviction et que, procédant d'une manière non arbitraire à une

appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la

certitude que ces dernières ne pourraient l'amener à modifier son opinion (ATF 145 I 167 consid. 4.1).

b) En l'espèce, la DGE-BIODIV a été appelée dans la

procédure et s'est déterminée sur la question d'un éventuel biotope. Le

tribunal a en outre procédé à une inspection locale en présence notamment de

cette autorité, ainsi que de biologistes mandatés par les recourants et la

constructrice. Ces parties ont encore produit des rapports complémentaires à ce

sujet, postérieurement à l'audience. Dans ces circonstances, le tribunal

s'estime suffisamment renseigné, sans qu'il n'apparaisse nécessaire de

compléter l'instruction à ce sujet, au vu également des motifs qui suivent.

Quant à l'interpellation du CCO-Vaud, dans la mesure

où il n'apparaît pas contesté que cet organisme n'a pas procédé à des

investigations sur la parcelle litigieuse quant à la présence d'une éventuelle

colonie de chauves-souris, il n'est pas nécessaire de l'interpeller pour

confirmer ce constat. Cette mesure d'instruction est, partant, refusée, sans

qu'il n'en résulte de violation du droit d'être entendu des recourants.

Sur le fond, les recourants estiment que le dossier ne serait pas

suffisamment instruit en ce qui concerne un éventuel biotope protégé sur la

parcelle litigieuse.

a) L’art. 18 al. 1 de la loi fédérale du 1er

juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage (LPN; RS 451) dispose

que la disparition d’espèces animales et végétales indigènes doit être prévenue

par le maintien d’un espace vital suffisamment étendu (biotopes), ainsi que par

d’autres mesures appropriées. L'art. 18 al. 1bis

LPN énumère les biotopes qu'il y a lieu de protéger tout particulièrement: les

rives, les roselières et les marais, les associations végétales forestières

rares, les haies, les bosquets, les pelouses sèches et autres milieux qui

jouent un rôle dans l’équilibre naturel ou présentent des conditions

particulièrement favorables pour les biocénoses. Le droit fédéral ne définit

pas plus précisément la notion de biotope. Les exigences de l'art. 18 LPN ne

s'appliquent pas à tout milieu biotique offrant à un peuplement animal et

végétal bien déterminé des conditions d'habitat relativement stables, mais se

rapportent à un "espace vital suffisamment étendu", exerçant

une certaine fonction (ATF 121 II 161 consid. 2b/bb).

L'art. 18 al. 1ter LPN prévoit en outre

que si, tous intérêts pris en compte, il est impossible d'éviter des atteintes

d'ordre technique aux biotopes dignes de protection, l'auteur de l'atteinte

doit veiller à prendre des mesures particulières pour en assurer la meilleure

protection possible, la reconstitution ou, à défaut, le remplacement adéquat.

L'alinéa 1ter exige, une fois le caractère digne de protection

reconnu au biotope, qu'une pesée générale de tous les intérêts soit effectuée.

Si, sur cette base, le biotope ne l'emporte pas, il peut être décidé de lui

porter atteinte (TF 1C_653/2019 du 15 décembre 2020 consid. 3.2).

Les critères déterminants pour qualifier les

biotopes sont ceux de l'art. 14 al. 3 et 6 de l'ordonnance du 16 janvier 1991

sur la protection de la nature et du paysage (OPN; RS 451.1). Selon l'art. 14

al. 3 OPN, les biotopes sont désignés comme étant dignes de protection

notamment sur la base de la liste des milieux naturels dignes de protection

figurant à l'annexe 1, caractérisés notamment par des espèces indicatrices

(let. a), des espèces de la flore et de la faune protégées en vertu de l'art.

20 (let. b), des espèces végétales et animales rares et menacées, énumérées

dans les Listes rouges publiées ou reconnues par l'OFEV (let. d) et d'autres

critères, tels que les exigences des espèces migratrices ou la connexion des

sites fréquentés par les espèces (let. e). L'art. 14 al. 6 OPN précise qu'une

atteinte d'ordre technique qui peut entraîner la détérioration de biotopes

dignes de protection ne peut être autorisée que si elle s'impose à l'endroit

prévu et qu'elle correspond à un intérêt prépondérant. Pour l'évaluation du

biotope lors de la pesée des intérêts, outre le fait qu'il soit digne de

protection selon l'al. 3, sont notamment déterminantes son importance pour les

espèces végétales et animales protégées, menacées et rares (let. a), son rôle

dans l'équilibre naturel (let. b), son importance pour la connexion des

biotopes entre eux (let. c) et sa particularité ou son caractère typique (let. d).

b) En l'occurrence, l'autorité cantonale

spécialisée, soit la DGE, s'est déterminée, le 5 avril 2022, en indiquant que le

jardin sur la parcelle litigieuse constituait un parc arboré et qu'aucun

élément ne permettait de conclure à la présence d'une espèce digne de

protection au sens de l'art. 14 OPN. Ce constat a été confirmé lors de

l'inspection locale; à cette occasion la représentante de la DGE-BIODIV,

biologiste, a précisé que le préavis du 5 avril 2022 avait été établi à la

suite d'une visite des lieux par un collaborateur de sa division, qui avait pu

observer la partie inférieure de la parcelle n° 6587 depuis le chemin de la

Vuachère. Elle a ensuite confirmé l'existence d'éléments présentant une valeur

biologique intéressante (arbre mort, tas de pierres), sans être exceptionnels. Quant

à la botaniste et au biologiste qui accompagnaient la constructrice, ils n'ont

pas observé d'espèces de flore particulières, notamment au niveau du gazon qui

est régulièrement tondu et ne présente pas de valeur écologique. Le biologiste W.________,

mandaté par l'ensemble des recourants, a en revanche évoqué la possibilité que

la parcelle soit un lieu de passage pour la faune, voire une zone d'habitat

pour les chauves-souris.

Par la suite, les recourants ont spontanément

produit une "note faunistique", établie le 30 juin 2022 par W.________

et AB.________, proposant une analyse sommaire des enjeux "nature"

liés au projet. Dans cette note, ces biologistes évoquent la possibilité que la

parcelle, qui n'est pas éclairée, offre un terrain de chasse pour les

chauves-souris et que certains vieux arbres comportant des trous soient occupés

par cet animal. Sur la base de ces constatations, W.________ et AB.________ recommandent

de procéder à un suivi spécifique concernant les chauves-souris et une

recherche de colonies potentiellement présentes dans les bâtiments riverains,

ainsi qu'à une étude de l'importance de la parcelle dans une trame noire plus

globale, reliant les massifs forestiers du nord de la ville au lac Léman. Cette

note a encore été complétée le 27 septembre 2022: les biologistes émettent

l'hypothèse qu'une prairie extensive aurait très bien pu servir de refuge à

l'échelle du quartier pour bon nombre d'insectes et être par conséquent utilisée

comme terrain de chasse par les chiroptères. La présence d'une fontaine visible

sur les orthopohotos rajoute un intérêt faunistique à la parcelle. Les auteurs

du rapport reconnaissent toutefois que n'ayant jamais vu la parcelle avant

l'audience, ils ne peuvent se prononcer sur son utilisation passée. Les

recourants font en outre valoir que, selon des explications reçues par

téléphone du responsable régional du CCO-Vaud, aucune recherche régulière de

colonie n'aurait été menée dans le quartier.

Invitée à se déterminer à ce sujet, la

DGE-BIODIV a indiqué que selon ses connaissances et celles disponibles auprès

du CCO-VD, la parcelle n'abritait pas de colonies connues de reproduction de

chauves-souris. Les recourants ont certes allégué que la CCO-VD estimait utile

de procéder à des investigations à cet égard, mais la DGE a précisé qu'elle

n'entendait pas investiguer davantage cette parcelle, dès lors qu'il n'y avait

pas d'éléments indiquant avec un degré de vraisemblance suffisant la présence

d'une colonie de chauves-souris. La constructrice a quant à elle produit un

rapport du bureau AD.________, d'août 2022, qui considérait en substance

disproportionné de procéder à un suivi des chauves-souris à l'échelle du

quartier, étant précisé que l'observation éventuelle de chauves-souris sur la

parcelle ne signifiait pas qu'elles utilisaient cette parcelle pour s'y installer.

Ce rapport recommandait en revanche de consulter le CCO-VD lors de l'abattage

des arbres morts, afin que, par mesure de précaution, les abattages soient

réalisés en dehors de la reproduction et de l'hivernage des chauves-souris

ainsi qu'en dehors de la période de nidification des oiseaux. Les trous

observés dans le fruitier mort sur pied et qui pourraient éventuellement

accueillir des chauves-souris ou des oiseaux pourront être remplacés par

quelques nichoirs comme mesure préventive, sans qu'il y ait nécessité d'un

suivi spécifique préalable.

Le rapport AD.________ prend aussi position sur les

arbres existants et le gazon de la parcelle: les grands arbres majeurs présents

au nord de la parcelle, ainsi que le grand hêtre rouge, qui sont les plus

susceptibles de fonctionner comme arbres habitats, vont être conservés. Parmi

les arbres à abattre, plusieurs sont morts sur pied, ce qui justifie leur

suppression pour des motifs de sécurité en zone urbaine. Quant au gazon sur la

parcelle, il est entretenu intensivement comme le sont les pelouses environnantes.

Il ne s'agit ainsi pas de prés extensifs diversifiés recouverts d'herbe haute

offrant nourriture et habitats aux insectes prédatés par les chauves-souris. Ce

rapport met aussi en doute que la fontaine, qui n'existe plus, présentait une

attractivité plus forte que le bassin d'une piscine privée proche.

Au vu de ces différents rapports et surtout des

constats faits par la DGE sur place, il convient tout bien pesé de confirmer

l'appréciation de cette autorité cantonale spécialisée selon laquelle, en

l'absence d'indices suffisants permettant de retenir la présence d'un biotope

digne de protection sur la parcelle n° 6587, il ne se justifie pas d'ordonner

une expertise portant sur cette question. Le projet, qui implique de supprimer

une partie de la végétation au sud du bien-fonds, prévoit du reste des mesures

de conservation et de compensation permettant le maintien de certaines valeurs

naturelles (notamment le hêtre pourpre) et la reconstitution d'un milieu

intéressant. La constructrice s'est au demeurant engagée à suivre les

recommandations de la DGE-BIODIV concernant l'élimination d'éventuels obstacles

pour les déplacements de la faune, à procéder à l'abattage des arbres de

manière à éviter des périodes critiques pour la faune, et à prévoir au besoin

des nichoirs. Il est pris acte de ces engagements, qui seront intégrés dans le

permis de construire.

Ce grief est rejeté.

Les recourants demandent au tribunal de procéder à l'examen préjudiciel

du PQ. Ils font en substance valoir que ce plan n'a pratiquement pas été

réalisé depuis son approbation en 1985 (six des seize bâtiments prévus ayant

été construits à la fin des années 1980) et qu'il ne tient pas compte des

objectifs de l'ISOS, entré en vigueur en 2015 pour la ville de Lausanne, ni du

fait que le jardin sur la parcelle n° 6587 est inclus dans le recensement

ICOMOS. Les recourants considèrent que le PQ serait largement obsolète en

matière de protection du patrimoine et de préservation des espaces verts en

ville; la Déléguée communale à la protection du patrimoine aurait elle-même

reconnu la nécessité de réexaminer ce plan. Dans leurs déterminations du 18 mars

2022, les recourants I.________ et consorts font encore valoir que le PQ doit

être mis en conformité avec le nouveau Plan directeur communal (ci-après: PDCom,

adopté en novembre 2022 par le Conseil communal), ainsi qu'avec le Plan climat de

la ville de Lausanne, du 7 janvier 2021.

a) Selon la jurisprudence, le contrôle incident ou

préjudiciel d'un plan d'affectation dans le cadre d'une procédure relative à un

acte d'application est en principe exclu. Un tel contrôle est néanmoins admis,

à titre exceptionnel, lorsque les conditions d'un réexamen des plans au sens

notamment de l'art. 21 al. 2 de la loi fédérale du 22 juin 1979 sur

l’aménagement du territoire (LAT; RS 700)

sont réunies (ATF 145 II 83 consid. 5.1; 144 II 41 consid. 5.1).

Aux termes de l'art. 21 al. 2 LAT, lorsque les

circonstances se sont sensiblement modifiées, les plans d'affectation feront

l'objet des adaptations nécessaires; une modification sensible des

circonstances au sens de cette disposition peut être purement factuelle, mais

également d'ordre juridique, comme une modification législative. L'art. 21 al.

2 LAT prévoit un examen en deux étapes: la première déterminera si les

circonstances se sont sensiblement modifiées au point de justifier un réexamen

du plan; si le besoin s'en fait réellement sentir, il sera adapté, dans une

deuxième étape (ATF 144 II 41 consid. 5.1; 140 II 25 consid. 3). Sont en

particulier à prendre en considération, dans la perspective d'un contrôle

incident du plan, le temps écoulé depuis son entrée en vigueur, la mesure dans

laquelle celui-ci a été concrétisé, l'importance des motifs de révision,

l'étendue de la modification envisagée et l'intérêt public que celle-ci

poursuit (ATF 140 II 25 consid. 3.1; TF 1C_630/2020 du 6 décembre 2021 consid. 2.1.3).

La jurisprudence récente retient que

le contrôle préjudiciel se justifie quand, après l'adoption du plan général

d'affectation, le village est inscrit à l'inventaire ISOS. Le risque existe

alors que la délivrance d'une autorisation de construire, pour un projet

conforme à l'affectation de la zone, altère les caractéristiques du site, qui

doit être protégé par le biais de mesures fixées dans le plan d'affectation; il

se justifie donc de contrôler si la réglementation de la zone est adéquate (TF

1C_87/2019 du 11 juin 2020 consid. 3.2). Le contrôle préjudiciel du plan

d'affectation a également été prescrit par le Tribunal fédéral dans une

procédure de permis de construire pour un projet à réaliser dans une zone

industrielle excentrée et située au sein d'une vaste zone agricole et viticole,

cette zone à bâtir étant qualifiée d'incongrue; la planification adoptée en

1979 apparaissait inadaptée (TF 1C_308/2017 du 4 juillet 2018 consid. 3.2.2 et

1C_296/2020 du 8 juillet 2021). En revanche, en l'absence de

circonstances spéciales - s'agissant en particulier de la localisation de la

parcelle par rapport à la zone à bâtir existante, du niveau d'équipement ou

encore de l'âge du plan - la règle excluant le contrôle préjudiciel doit

s'appliquer (ATF 144 II 41 consid. 5.2).

b) aa) En l'occurrence, le PQ date certes de 1985.

Dans un arrêt 1C_640/2020 du 7 septembre 2021, le Tribunal fédéral a cependant

rappelé qu'une série d'anciens plans spéciaux d'affectation de la ville de

Lausanne ont été maintenus et intégrés au PGA entré en vigueur en 2006 à la

suite d'un examen matériel des autorités, s'agissant notamment de la conformité

à la planification directrice cantonale. Cette validation de certains plans,

incluant le PQ litigieux, équivaut formellement à l'adoption d'une nouvelle

planification (TF 1C_640/2020 consid. 2.1). Les recourants ne sauraient

ainsi se prévaloir, dans le cas d'espèce, de l'ancienneté du plan pour en

exiger la révision. Le PQ a du reste déjà été réalisé en bonne partie, le

périmètre considéré comportant neuf immeubles sur les seize constructions possibles.

Le tribunal retient encore que le secteur est largement construit, bien

desservi par les transports publics et qu'il se prête à une densification,

considérations qui plaident aussi en faveur de la stabilité du PQ.

bb) Le PDCom tend notamment à favoriser la

densification en milieu urbain, dans le respect de l'identité et de la valeur

patrimoniale et paysagère (cf. notamment p. 37, 45, 59). En ce qui concerne le Plan

climat, il fixe des axes d'action et un catalogue de propositions de mesures à

mettre en place dans le but de réduire les émissions de gaz à effet de serre de

la ville de Lausanne d'ici à 2030. Cet instrument définit les grands lignes de

la nouvelle politique climatique de la municipalité, qui entend lancer des

consultations et des processus participatifs impliquant la population et les

milieux intéressés au cours de la première partie de la législature 2021-2026

(cf. rapport-préavis 2020/54 du 7 janvier 2021 adopté le 25 mai 2021 par le

Conseil communal, ch. 1). Ces plans doivent encore faire l'objet d'une

concrétisation selon des choix essentiellement politiques et ne justifient, par

conséquent, pas de remettre en cause en l'état l'affectation de la parcelle

litigieuse.

cc) Lausanne est recensée comme site construit

d'importance nationale à protéger en Suisse depuis le 1er janvier

2006 et son relevé actuel date du 1er octobre 2015. La parcelle n°

6587 fait partie du périmètre P 21, que l'ISOS définit comme un "secteur

résidentiel aux lieux-dits Mousquines et Bellevue, établi dans la pente du

versant, ponctué de maisons de maître et de maisons locatives plus remarquables

les unes que les autres, vocabulaire éclectique ou 1900, caractère calme et

verdoyant exceptionnel, amorce vers dernier t. 19e s., grande

expansion autour de 1900 jusqu’au m. 20e s., quelques constructions

relativement banales venues s’implanter plutôt dans la frange E, dernier t. 20e s.–2000".

Un objectif de "sauvegarde de la substance" (A) lui est

attribué, ce qui signifie: "sauvegarder intégralement toutes les

constructions et installations et tous les espaces libres ainsi que supprimer

les interventions parasites; la sauvegarde de l’état existant en tant qu’espace

agricole ou libre signifie conserver la végétation et les constructions

anciennes essentielles pour l’image du site construit ainsi que supprimer les

interventions parasites" (cf. art. 9 al. 4 let. a OISOS). Le PQ,

maintenu en 2006 lors de l'entrée en vigueur du PGA, prévoit la préservation

d'espaces verts importants nonobstant la possibilité de densifier la parcelle

litigieuse, de sorte qu'il paraît compatible avec la protection offerte par les

inventaires ISOS et ICOMOS.

dd) Pour ce qui est du recensement des parcs et

jardins historiques du canton de Vaud, il a été réalisé dans le cadre d'un

projet initié par la section suisse de l'ICOMOS. Il ne s'agit pas à proprement

parler d'un recensement architectural des constructions, mais la jurisprudence

considère que sa portée est comparable. L'inclusion dans le recensement

n'équivaut ni à une mise à l'inventaire ni à un classement. Il s'agit d'une

indication à l'intention des autorités chargées de la protection des monuments

et des sites, permettant d'évaluer le besoin de protection en cas de risque

d'atteinte (CDAP AC.2020.0163 du 18 novembre 2021 consid. 8a/ee; AC.2018.0225

du 9 octobre 2019 consid. 1b/ba). L'existence d'un jardin historique sur la

parcelle n° 6587 ne justifie donc pas non plus une adaptation du PQ qui

préserve des espaces verts.

ee) On a vu enfin que le bien-fonds en question ne

comporte pas de biotope digne de protection au sens du droit fédéral (cf. supra

consid. 3), de sorte que l'évolution de la végétation à cet endroit ne peut pas

non plus être assimilée à une modification sensible des circonstances

justifiant l'adaptation du plan.

ff) En résumé, aucun

élément de fait ou de droit ne justifie en l'espèce un contrôle incident du

plan de quartier en vigueur pour la parcelle n° 6587. Partant, c'est à tort que les recourants soutiennent que

sont réunies les conditions exceptionnelles qui permettraient de refuser le

permis de construire pour un projet conforme au règlement communal en vigueur

sur la base d'un contrôle incident ou préjudiciel de cette

réglementation au sens de l'art. 21 al. 2 LAT.

Les recourants A.________ et consorts critiquent l'appréciation de la

municipalité à propos de l'intégration du projet. Ils affirment que les

bâtiments prévus, très volumineux et dotés de balcons et de baies vitrées de

style contemporain, compromettent l'unité et l'harmonie du quartier qui

comporte principalement des villas et des maisons de maître entourées de grands

jardins. Ils relèvent la présence de bâtiments recensés sur la parcelle n° 3205

(attribution d'une note 2) et la parcelle n° 7549 (attribution d'une note 1) et

affirment que la maison de maître des propriétaires aurait reçu une note 2 ou 3

si elle avait été recensée. Les recourants affirment ensuite que la réalisation

de trois immeubles modernes et massifs dans un espace verdoyant libre de

construction contrevient à l'objectif de sauvegarde A attribué au périmètre P 21

de l'ISOS. Ils invoquent aussi une atteinte au jardin inscrit à l'ICOMOS.

Les propriétaires mettent en évidence la présence de constructions modernes de volumétrie comparable

à proximité. Ils estiment que les bâtiments projetés présentent des

caractéristiques architecturales similaires aux immeubles voisins, qu'ils

s'intègrent dans l'environnement bâti et qu'ils ne portent pas atteinte au

jardin historique puisque ce dernier est situé dans l'ancien verger en

contrebas. Du point de vue de l'ISOS, les propriétaires relèvent que la maison

de maître et le jardin sont maintenus et que le projet se situe dans la frange

d'un vaste secteur comprenant un certain nombre de maisons de maître. Ils

soulignent encore, dans l'ISOS, une ligne de fracture correspondant à une

courbe de niveau, séparant le haut du secteur et le terrain en contrebas.

a) L'art. 86 de la loi vaudoise du 4 décembre 1985

sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC; BLV 700.11) a la

teneur suivante:

La municipalité veille à ce que les constructions, quelle que soit leur

destination, ainsi que les aménagements qui leur sont liés, présentent un

aspect architectural satisfaisant et s'intègrent à l'environnement.

2 Elle refuse le permis

pour les constructions ou les démolitions susceptibles de compromettre l'aspect

et le caractère d'un site, d'une localité, d'un quartier ou d'une rue, ou de

nuire à l'aspect d'un édifice de valeur historique, artistique ou culturelle.

3 Les règlements

communaux doivent contenir des dispositions en vue d'éviter l'enlaidissement

des localités et de leurs abords."

L'art. 11 RPQ prévoit ce qui suit:

"Tous les bâtiments nouveaux

font partie d'un ensemble architectural. La Municipalité est en droit de

refuser tout projet dont la conception ou l'architecture en compromettrait

l'unité."

L'art. 69 RPGA (applicable par renvoi de l'art. 155

al. 3 RPGA) est ainsi libellé, sous le titre "intégration des

constructions":

Les constructions, transformations ou démolitions susceptibles de compromettre

l'aspect et le caractère d'un quartier, d'un site, d'une place ou d'une rue, ou

de nuire à l'aspect d'un édifice de valeur historique, culturel ou

architectural sont interdites.

2 Les constructions,

quelle que soit leur destination, ainsi que les aménagements qui leur sont liés

doivent présenter un aspect architectural satisfaisant et s'intégrer à

l'environnement."

b) Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral,

l'application d'une clause d'esthétique ne doit pas aboutir à ce que la

réglementation sur les zones en vigueur soit vidée de sa substance. Une

intervention des autorités dans le cas de la construction d'un immeuble

réglementaire qui ne serait pas en harmonie avec les bâtiments existants, ne

peut s'inscrire que dans la ligne tracée par la loi elle-même et par les

règlements communaux, qui définissent en premier lieu l'orientation que doit

suivre le développement des localités. Ainsi, lorsqu'un plan de zones prévoit

que des constructions d'un certain volume peuvent être édifiées dans tel

secteur du territoire, une interdiction de construire fondée sur l'art. 86 LATC

ne peut se justifier que par un intérêt public prépondérant. Il faut que

l'utilisation des possibilités de construire réglementaires apparaisse

déraisonnable (ATF 115 Ia 363 consid. 3a; TF 1C_389/2021 du 20 janvier 2022

consid. 4.1; 1C_334/2020 du 27 juillet 2021 consid. 4.2.3; 1C_340/2020 du 25

février 2021 consid. 2.4).

En retenant qu'une interdiction de construire fondée

sur la clause d'esthétique doit se justifier par un intérêt public

prépondérant, la jurisprudence exige une pesée des intérêts soigneuse, la

décision devant se fonder sur des critères objectifs et systématiques,

notamment s'il s'agit de protéger un site, un bâtiment ou un ensemble de

bâtiments présentant des qualités esthétiques remarquables qui font défaut à

l'ouvrage projeté ou que mettrait en péril sa construction. L'autorité

communale qui se prononce sur ces questions en interprétant son règlement en

matière de police des constructions et en appréciant les circonstances locales,

bénéficie d'une liberté d'appréciation particulière, que l'autorité cantonale

de recours contrôle avec retenue (cf. art. 2 al. 3 LAT), mais l'autorité de

recours doit sanctionner l'appréciation communale lorsque celle-ci contrevient

au droit supérieur.

Dans une ville, l'utilisation des possibilités de

construire offertes par le plan d'affectation correspond en principe à un

intérêt public, puisque la politique suisse d'aménagement du territoire

poursuit l'objectif important de concentrer le développement de l'urbanisation

à l'intérieur du milieu bâti en créant des agglomérations compactes, de façon à

garantir une utilisation mesurée du sol. Si, par exemple, le plan d'affectation

admet la construction d'un certain nombre d'étages, on ne peut pas de manière

générale dans un quartier exiger que le nombre d'étages soit réduit d'une

unité, pour des motifs esthétiques, à moins que cela soit justifié par des

intérêts publics prépondérants, comme la préservation de bâtiments ou

d'ensembles bénéficiant de mesures de protection des monuments historiques (ATF 145 I 52 consid. 4.4). Les intérêts à la réalisation des objectifs

d'aménagement du territoire de la Confédération, tels qu'ils sont énoncés dans

la LAT depuis la révision entrée en vigueur en 2014, doivent donc être pris en

considération, singulièrement l'intérêt à la densification (développement de

l'urbanisation vers l'intérieur du milieu bâti), face aux intérêts à la

protection des monuments historiques (cf. art. 1 al. 1 al. 2 let. abis

et art. 3 al. 3 let. abis LAT; cf. ATF 147 II 125 consid. 9).

c) Conformément à l'art. 5 al. 1 LPN qui donne

mandat au Conseil fédéral en ce sens, l'ordonnance du 13 novembre 2019

concernant l'Inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse

(OISOS; RS 451.12) - qui a remplacé l'OISOS de 1981 - recense les sites

construits d'importance nationale. Lausanne y est référencée sous objet VD 4397

en tant que ville. Les inventaires fédéraux sont assimilés matériellement à des

conceptions et à des plans sectoriels au sens de l'art. 13 al. 1 LAT. Dans le

cadre de leur obligation générale de planifier de l'art. 2 LAT, les cantons

doivent tenir compte, dans leur planification directrice, de ces inventaires en

tant que forme spéciale des conceptions et plans sectoriels de la Confédération

(art. 6 al. 4 LAT). En raison de la force obligatoire des plans directeurs pour

les autorités (art. 9 LAT), les conditions de protection figurant dans les

inventaires fédéraux se retrouvent dans les plans d'affectation (art. 14 ss

LAT). En principe, l'inventaire ISOS doit ainsi être transcrit dans les plans

directeurs cantonaux, puis dans la planification locale au moyen des

instruments prévus à l'art. 17 LAT. Ces mesures lient ainsi non seulement les

autorités dans l'exécution de leurs tâches, mais également les particuliers (ATF 135 II 209 consid.

2.1 p. 213; TF 1C_126/2020 précité consid. 5.1.2; 1C_87/2019 précité consid.

3.1.2).

Selon l'art. 6 al. 1 LPN, l'inscription d'un objet

d'importance nationale dans un inventaire fédéral indique que l'objet mérite

spécialement d'être conservé intact ou en tout cas d'être ménagé le plus

possible, y compris au moyen de mesures de reconstitution ou de remplacement

adéquates. L'inventaire ISOS doit être pris en considération dans la pesée des

intérêts de chaque cas d'espèce - y compris lors de l'accomplissement de tâches

purement cantonales et communales -, en tant que manifestation d'un intérêt

fédéral. Une atteinte demeure possible lorsqu'elle n'altère pas l'identité de

l'objet protégé ni le but assigné à sa protection; celui-ci découle du contenu

de la protection mentionné dans l'inventaire et les fiches qui l'accompagnent

(TF 1C_126/2020 précité consid. 5.1.2; 1C_87/2019 précité consid. 3.1.2).

d) En présence de tâches cantonales ou communales,

la protection des sites est assurée par le droit cantonal ou communal

pertinent, notamment par le plan directeur et les plans d’affectation

communaux, qui doivent transposer les inventaires fédéraux (cf. art.

6 al. 4 et 17 LAT). Les objectifs de l'ISOS ne sont pas directement

applicables lors de l’octroi d’un permis de construire. Ils doivent toutefois

être pris en considération dans la pesée des intérêts et dans l’interprétation

des dispositions cantonales et communales pertinentes. L'évaluation de la

valeur d'un objet dans le cadre des procédures d'établissement des inventaires

fédéraux et cantonaux constitue en effet un élément d'appréciation à

disposition de l'autorité communale pour statuer sur l'application de la clause

d'esthétique selon l'art. 86 LATC (CDAP AC.2020.0163 précité consid. 8a/bb;

AC.2020.0079 du 14 avril 2021 consid. 4a/cc; AC.2018.0420 du 13 mai 2020

consid. 8a/bb; et les références citées). Ainsi, l'inventaire ISOS doit être

pris en considération dans la pesée des intérêts de chaque cas d'espèce – y

compris lors de l'accomplissement de tâches purement cantonales et communales

–, en tant que manifestation d'un intérêt fédéral. Une atteinte demeure

possible lorsqu'elle n'altère pas l'identité de l'objet protégé ni le but

assigné à sa protection; celui-ci découle du contenu de la protection mentionné

dans l'inventaire et les fiches qui l'accompagnent (ATF 145 II 176 consid. 3;

TF 1C_334/2020 du 27 juillet 2021 consid. 4.1; 1C_87/2019 du 11 juin 2020

consid. 3.1.2; CDAP AC.2021.0130 du 26 avril 2022 consid. 3a; AC.2021.0328 du

21 avril 2022; AC.2020.0079 précité consid. 4a/cc).

Au niveau cantonal, la protection du patrimoine bâti

et des parcs et jardins historiques est assurée par la loi du 20 novembre 2021

sur la protection du patrimoine culturel immobilier (LPrPCI; BLV 451.16),

depuis son entrée en vigueur le 1er juin 2022. Les principes établis

par l'aLPNMS, n'ont pas été fondamentalement remis en question par la LPrPCl ou

son règlement d'application du 18 mai 2022 (RLPrPCI; BLV 451.16.1). La nouvelle

législation reprend pour l'essentiel le système de protection prévu jusqu'alors

(cf. CDAP AC.2022.0242 du 22 novembre 2022 consid. 5a; AC.2021.0074 du 13

octobre 2022 consid. 7a/bb; AC.2021.0372 du 21 juillet 2022 consid. 6a). L'art.

14 LPrPCI prévoit l'établissement d'un recensement architectural permettant de

connaître, d'évaluer et de répertorier le patrimoine culturel immobilier (cf.

al. 1), une note étant attribuée à chaque objet recensé (cf. al. 3). L'échelle

des notes de 1 à 7 est maintenue dans le cadre de la LPrPCl. Elle figure

désormais à l'art. 8 al. 3 RLPrPCI, avec l'indication de la signification de la

note.

La loi comprend plusieurs mesures de protection des

objets du patrimoine culturel immobilier énumérés à l'art. 3 LPrPCI. Il s'agit

notamment de l'inscription à l'inventaire (art. 15 ss LPrPCI), du classement

(art. 25 ss LPrPCI) et des mesures conservatoires (art. 9 et 10 LPrPCI). Ainsi,

comme sous l'aLPNMS, lorsqu'un objet mérite d'être sauvegardé, il doit être

porté à l'inventaire ou classé. Si ces démarches ont été omises, le département

peut encore prendre des mesures conservatoires. A défaut, l'objet n'est pas

protégé par la LPrPCI (CDAP AC.2021.0074 précité consid. 7a/bb; AC.2021.0372

précité consid. 6a).

A maintes reprises, la cour de céans a eu l'occasion

de rappeler que l'inscription d'un objet au recensement architectural ne

constituait pas une mesure de protection. Les notes attribuées dans ce cadre

ont un caractère purement indicatif et informatif. Elles sont en revanche un

élément d'appréciation important pour les autorités chargées de l'aménagement

du territoire, notamment lors de l'adoption des zones à protéger prévues par

l'art. 17 al. 1 LAT ou, dans la procédure de permis de construire, lorsque ces

autorités appliquent les règles concernant l'intégration et l'esthétique des

constructions ou statuent sur une autorisation cantonale spéciale (TF

1C_104/2020 du 23 septembre 2020 consid. 2.6; CDAP AC.2022.0242 précité

consid. 5a; AC.2021.0074 précité consid. 7a/bb; AC.2021.0372 précité consid.

6a; AC.2020.0214 du 20 juillet 2021 consid. 3b/bb et les références citées).

Ainsi, conformément à l'art. 8 LPrPCI, il incombe aux communes de réglementer

la protection du patrimoine culturel immobilier, en particulier celui

d'importance locale (à savoir les objets en note *3*, voire en note *4*) ou ne

faisant l'objet d'aucune mesure de protection cantonale (cf. art. 8 al. 1 let.

a LPrPCI). Selon l'art. 8 LPrPCI, elles doivent également, dans le cadre de

l'octroi des permis de construire, prendre en considération les objectifs de

sauvegarde énoncés par les inventaires fédéraux prévus à l'art. 5 LPN et

favoriser la préservation des objets du patrimoine culturel immobilier en se

basant sur le recensement et les décisions de classement et d'inscription à

l'inventaire (art. 8 al. 1 let. c LPrPCI; cf. CDAP AC.2022.0242 précité

consid. 5a; AC.2021.0074 précité consid. 7a/bb).

Selon la jurisprudence, le recensement des parcs et

jardins ICOMOS a une portée comparable au recensement architectural des

constructions. L'inclusion dans le recensement n'équivaut ni à une mise à

l'inventaire ni à un classement. Il s'agit d'une indication à l'intention des

autorités chargées de la protection des monuments et des sites, permettant

d'évaluer le besoin de protection en cas de risque d'atteinte (CDAP

AC.2022.0045 du 16 novembre 2022 consid. 3a; AC.2018.0225 du 9 octobre 2019

consid. 1b/ba et les références citées).

e) Dans le cas présent, la Déléguée communale à la

protection du patrimoine considérait, dans son premier préavis négatif, que le

projet était en contradiction avec les objectifs de protection formulés par

l'ISOS, avec certains éléments du PQ et avec le caractère du jardin historique.

Elle déplorait l'absence d'un aménagement paysager de qualité qui aurait permis

d'assurer la préservation du caractère du jardin. Le projet a ensuite fait

l'objet de plusieurs modifications et un projet d'aménagement paysager a été

élaboré. Dans son deuxième préavis du 14 juin 2021, la Déléguée communale à la

protection du patrimoine a relevé que le PQ témoigne de conceptions

urbanistiques qui ne sont plus d'actualité et qu'il n'est pas en adéquation

avec les objectifs de protection de l'ISOS. Elle a néanmoins formulé un préavis

positif compte tenu de l'évolution du projet, impliquant la réduction de

l'emprise du garage souterrain, et de la volonté de proposer une architecture

qui s'intègre dans le site. Le volume des bâtiments n'a pas diminué entre le

projet initial et le projet mis à l'enquête publique. Il semble donc que la

Déléguée à la protection du patrimoine ait accordé une importance prépondérante

à la qualité des espaces extérieurs pour considérer que le projet est compatible

avec l'ISOS et l'ICOMOS. De même, le Service d'architecture a dans un premier

temps déploré l'impact du projet sur le paysage arboré, vu les importants

volumes prévus et l'abattage de nombreux arbres. Dans son second préavis

positif du 3 mai 2021, il a en revanche relevé que le projet paysager complété propose

des compensations de qualité qui permettent de contrebalancer la suppression

d'une partie du jardin historique.

En page 3 de son "approche et synthèse

historique" du 24 juin 2021, V.________ décrit le projet paysager

comme suit:

"Sur

la base de notre approche historique et du projet des trois bâtiments à

construire, nous proposons de reconnaître deux pièces distinctes au niveau des

aménagements paysagers.

En référence au jardin historique

et d'agrément de la villa existante, nous constituons une première pièce qui

répond au jardin de la villa et trouve sa limite sud dans la constitution d'une

dense frange arborée. Cette frange arborée est constituée d'arbres caducs et

persistants de moyenne futaie et sera plantée avec des arbres de grande hauteur

à la plantation. Ces arbres en cépée seront spécialement choisis en pépinière

dans des hauteurs pouvant varier de 8.00 à 10.00 m. Ces plantes de grande

dimension et adaptées au changement climatique et à la situation établiront un

filtre végétal efficace à la hauteur du construit sur la partie nord des

immeubles à construire. A titre indicatif, chênes verts, érables champêtres,

merisiers, cerisiers à grappes constituent quelques-unes des essences à

planter.

Des arbustes d'ornement dans

l'esprit du jardin historique viendront compléter la frange arborée. La pelouse

reprendra une image plus naturelle alternant gazon extensif et prairie. Dans la

pente, l'alignement de buis en boule, déconnecté de l'image historique du

jardin, sera supprimé. Le bassin circulaire existant dans la partie basse sera

relocalisé à l'ouest de la villa. La cour d'entrée conservera son état actuel

ainsi que les aménagements jouxtant l'habitation. Le cordon arboré existant sur

la partie ouest sera conforté par l'intégration d'une strate herbacée et

arbustive naturelle.

La deuxième pièce paysagère

concerne les aménagements paysagers autour des trois bâtiments. Il s'agit avant

tout et dans un premier temps de préserver et mettre en valeur le grand hêtre

pourpre remarquable ainsi que l'ensemble des arbres existants à conserver. Des

soins particuliers distribués par un dendrologue-arboriste conseil doivent être

mis en place avant, pendant, et tout au long du chantier. Il s'agit, dans la

projection des frondaisons, d'établir un périmètre de protection au sol

totalement clos et de constituer, en parallèle, un matelas pédologique. Pour

l'accès véhicules en limite ouest, le pont racinaire au contact du hêtre

pourpre doit être réalisé avec l'assistance permanente de l'arboriste. La

suppression des arbres existants est compensée par la plantation d'un nombre

d'arbres minimum équivalent. Tout comme pour le jardin de la villa, ces arbres

en cépée et en tige seront spécialement choisis en pépinière dans des hauteurs

pouvant varier de 6.00 à 9.00 m. Ces plantes de grande dimension et adaptées au

changement climatique et à la situation participeront à l'intégration du

construit. Pins sylvestres, en remplacement des pins noirs, charmes, grands

cornouillers, merisier, cerisier à grappes constituent quelques-unes des

essences à planter dans cette partie du jardin. Pour une meilleure intégration

du construit sur la façade est, nous proposons avec le consentement des voisins

de disposer judicieusement quelques arbres sur leur parcelle et à la charge du

Maître de l'ouvrage. Hormis les arbres, le vocabulaire végétal du projet

prévoit la constitution d'un ourlet arbustif et fleuri, riche en biodiversité,

sur l'ensemble des surfaces vertes à disposition. Les surfaces en toiture du

parking seront végétalisées avec une hauteur de substrat suffisante et sous un

mode intensif pour restituer une qualité de jardin sur ce toit."

f) Au vu de ce qui précède et vu les constatations

faites sur place, le tribunal retient que le bâtiment existant, non recensé

mais qui présente, selon la Déléguée communale à la protection du patrimoine,

une apparence en adéquation avec le contexte architectural et paysager de

l'ancienne avenue des Mousquines, sera maintenu, ainsi que le jardin entourant

ce bâtiment. Il n'apparaît pas que la construction de trois immeubles

d'habitation sur la parcelle n° 6587 puisse altérer les caractéristiques du

périmètre P 21, qui se distingue avant tout par ses bâtisses exceptionnelles qui

sont maintenues. L'approche historique établie le 2 décembre 2020 et complétée

le 24 juin 2021 par l'architecte-paysagiste V.________ démontre qu'il convient

de faire une distinction entre la partie supérieure de la parcelle, qui

supporte une maison de maître et un vaste parc d'agrément, et la partie

inférieure, autrefois dédiée à un jardin utilitaire et sur laquelle la

végétation a considérablement évolué au cours des dernières décennies. Or, le

projet mis en cause doit prendre place dans la partie sud du bien-fonds et

préserve la partie supérieure et son grand jardin. Il s'accompagne d'une

arborisation compensatoire de qualité et s'intègre dans le quartier. Le projet

conservera en particulier les deux arbres remarquables déjà présents au moment

de l'élaboration du PQ et figurant sur celui-ci, en particulier le hêtre pourpre

dans la partie inférieure de la parcelle. L'arborisation compensatoire prévue

(19 arbres) paraît conséquente puisqu'elle dépasse le nombre d'arbres à abattre

(13). Le concept paysager précité apparaît de qualité et tend à assurer une

végétation dense compatible avec le recensement ICOMOS. Quant aux bâtiments à

construire, ils s'inscrivent dans le bâti existant, notamment les bâtiments des

recourants. Vu au surplus leur emplacement en contrebas de la parcelle, leur

impact visuel sera restreint par rapport à la maison de maître en amont. Le tribunal

ne voit ainsi aucun motif permettant de remettre en question l'appréciation de

la municipalité en ce qui concerne l'esthétique du projet qui prend en

considération les inventaires ISOS et ICOMOS.

Ce grief est en conséquence rejeté.

Les recourants I.________ et consorts s'opposent à l'autorisation

d'abattre des arbres, qui va selon eux à l'encontre de l'inscription de la

parcelle n° 6587 à l'ISOS et à l'encontre du recensement ICOMOS du jardin

présent sur ce bien-fonds.

La décision attaquée retient qu'il est nécessaire

d'abattre certains arbres pour permettre aux propriétaires d'utiliser leurs

droits à bâtir. Elle relève que le projet prévoit la plantation de 19 arbres

d'essence majeure, ce qui répond largement aux exigences de 12 arbres

d’essence majeure (5'991 m2 / 500 m2 = 11.98, arrondi à

12), telles qu'imposées par les art. 19 RPQ et 53 RPGA (applicable par renvoi

de l'art. 155 al. 3 RPGA).

La constructrice expose que le projet prévoit la

conservation de la végétation existante et des cordons boisés protégés. Les

plantations supprimées au niveau des périmètres de construction n'ont pas de

valeur paysagère. La constructrice se réfère pour le surplus à l'approche et

synthèse historique complémentaire établie le 24 juin 2021 par Q.________

(Pièce 2 de son bordereau du 23 novembre 2021).

Les propriétaires soulignent que la question de

l'arborisation et de l'environnement naturel a fait l'objet d'une analyse

attentive, avec l'appui du bureau Q.________, qui se chargera du suivi afin

d'assurer une exécution conforme aux plans.

a) Au niveau cantonal, la protection des arbres

était assurée, jusqu'au 31 décembre 2022, par les art. 5 et 6 de la loi

vaudoise du 10 décembre 1969 sur la protection de la nature des monuments et

des sites (aLPNMS), devenue le 1er juin 2022 la loi du 10 décembre

1969 sur la protection de la nature et des sites (LPNS; BLV 450.11). L’art. 5

let. b LPNS prévoit que sont protégés les arbres que désignent les communes par

voie de classement ou de règlement communal, et qui doivent être maintenus soit

en raison de leur valeur esthétique, soit en raison des fonctions biologiques

qu'ils assurent. L'art. 6 LPNS autorise l'abattage des arbres protégés comme

suit:

"Art.

6 Abattage des arbres protégés

1 L'autorisation

d'abattre des arbres ou arbustes protégés devra être notamment accordée pour

les arbres dont l'état sanitaire n'est pas satisfaisant et pour les arbres, les

haies et boqueteaux lorsqu'ils empêchent une exploitation agricole rationnelle

ou lorsque des impératifs techniques ou économiques l'imposent (création de

routes, chemins, canalisation de ruisseau, etc.).

2 L'autorité communale

peut exiger des plantations de compensation ou, si les circonstances ne le

permettent pas, percevoir une contribution aux frais d'arborisation. Un

règlement communal en fixe les modalités et le montant.

3 Le règlement

d'application fixe au surplus les conditions dans lesquelles les communes

pourront donner l'autorisation d'abattage."

L'art. 15 du règlement vaudois du 22 mars 1989

d'application de la LPNS (RLPNS; BLV 450.11.1) est ainsi libellé:

"Art.

15 Abattage (loi, art. 6, al. 3)

1 L'abattage ou

l'arrachage des arbres, cordons boisés, boqueteaux, ou haies vives classés est

autorisé par la Municipalité lorsque:

1. la plantation prive un

local d'habitation préexistant de son ensoleillement normal dans une mesure

excessive;

2. la

plantation nuit notablement à l'exploitation rationnelle d'un bien-fonds ou

d'un domaine agricoles;

3. le voisin subit un

préjudice grave du fait de la plantation;

4. des impératifs

l'imposent tels que l'état sanitaire d'un arbre, la sécurité du trafic, la

stabilité des rives bordant un cours d'eau, la création d'une route ou la

canalisation d'un ruisseau.

2 Dans la mesure du

possible, la taille et l'écimage seront ordonnés en lieu et place de l'abattage

ou de l'arrachage."

L'art. 16 RLPNS prévoit qu'en cas d'abattage ou

d'arrachage justifié selon l'art. 15 précité, la municipalité peut exiger

des plantations de compensation qui doivent assurer l'équivalence fonctionnelle

et esthétique de la plantation enlevée.

b) Au 1er janvier 2023, la LPNS a été

abrogée par la loi du 30 août 2022 sur la protection du patrimoine naturel et

paysager (LPrPNP; BLV 450.11).

Sous section II intitulée "patrimoine arboré",

les art. 14 à 16 LPrPNP régissent la conservation et le remplacement du

patrimoine arboré. Ces dispositions sont libellées comme suit:

"Art.

14 Conservation et entretien

1 Le patrimoine arboré

est conservé, exception faite des haies monospécifiques ou non indigènes, des

éléments de l'agroforesterie, ainsi que des buissons en zone à bâtir.

2 Les communes adoptent

un règlement pour la protection du patrimoine arboré visant notamment à assurer

son développement. Il est soumis à l'approbation du chef du département.

3 L'entretien du

patrimoine arboré est possible dans les limites du droit fédéral et cantonal.

Il incombe au propriétaire du bien-fonds concerné qui peut le confier à un

tiers exploitant.

Le service établit une directive d'entretien.

Art. 15 Dérogations

1 Les dérogations à

l'article 14, alinéa 1 peuvent être octroyées pour la suppression et l'élagage

excédant l'entretien courant en présence:

a. de risques sécuritaires ou

phytosanitaires avérés;

b. d'une entrave avérée à

l'exploitation agricole;

c. ou d'impératifs de construction

ou d'aménagement.

2 Les dérogations sont

soumises à l'autorisation de la commune, à l'exception de celles concernant les

arbres remarquables qui nécessitent une autorisation du service. L'article 23,

alinéa 2 de la présente loi est réservé.

3 La demande de

dérogation est mise à l'enquête publique durant trente jours et publiée dans la

Feuille des avis officiels du Canton de Vaud. Pendant le délai d'enquête, tout

intéressé peut déposer une opposition écrite et motivée au greffe municipal.

Le règlement précise le contenu de la demande de dérogation.

Art. 16 Remplacement du

patrimoine arboré

1 L'autorisation de

supprimer un élément du patrimoine arboré est assortie de l'obligation de

réaliser une plantation compensatoire.

2 Dans les cas où la

suppression est requise pour des motifs d'aménagement et de construction, ou

raison impérieuse dûment motivée, et que la compensation en nature est

impossible, une taxe est due à la commune. Pour les arbres, elle est basée sur

la valeur de remplacement, correspondant au moins aux directives de l'Union

Suisse des Services de Parcs et Promenades.

3 Le produit de la taxe

est affecté par la commune au développement du patrimoine arboré."

L'art. 71 LPrPNP prévoit, à titre de dispositions

transitoires, ce qui suit:

Les plans d'affectation communaux qui ont déjà été soumis à l'examen préalable

au sens de l'article 37 LATC lors de l'entrée en vigueur de la présente loi, ne

sont pas soumis aux obligations de l'art. 27, alinéa 1. Pour le surplus, les

dispositions de la LPrPNP sont applicables aux procédures pendantes à son

entrée en vigueur.

2 Les objets du

patrimoine naturel et paysager inscrits dans un inventaire cantonal avant

l'entrée en vigueur de la présente loi sont repris d'office dans les

inventaires cantonaux visés aux articles 19 et suivants. Ils sont inscrits au

CRDPPF, au plus tard dans un délai de quatre ans suivant l'entrée en vigueur de

la présente loi.

3 Sont et demeurent

protégés en vertu de la présente loi les objets du patrimoine naturel et

paysager classés selon la loi du 10 décembre 1969 sur la protection de la

nature, des monuments et des sites (LPNMS). Les contrats ou autres mesures de

protection ou de gestion prises en application de ladite loi subsistent

également.

4 Jusqu'à l'adoption

des inventaires prévus aux articles 19 et suivants, toute intervention

susceptible de porter atteinte à un biotope digne de protection au sens de

l'article 14, alinéa 3 de l'ordonnance fédérale du 16 janvier 1991 sur la

protection de la nature et du paysage (OPN) ou à une espèce protégée au sens de

l'article 20 OPN est soumise à une autorisation spéciale du service.

5 Jusqu'à l'adoption de

l'inventaire des arbres remarquables, les règlements communaux de protection

des arbres s'appliquent, à l'exception des dispositions traitant de la

compensation. Lorsqu'une taxe est due pour la suppression d'un arbre

remarquable, la valeur de remplacement est calculée conformément aux directives

de l'Union Suisse des Services des parcs et promenades."

Il résulte de l'exposé des motifs et projet de loi sur

la protection du patrimoine naturel et paysager (Bulletin du Grand Conseil [BGC]

janvier 2022, p. 39) et des travaux préparatoires (BGC juillet 2022, p. 25),

que le législateur entendait, avec cette disposition transitoire, accorder un

répit aux communes en ce sens que les nouvelles obligations résultant de cette

loi ne concernaient pas les plans qui étaient déjà passés à l'examen préalable

au sens de l'art. 37 LATC. Il n'est en revanche pas clair de savoir si cette

loi s'applique aux procédures de recours pendantes à son entrée en vigueur.

Selon la jurisprudence (ATF 144 II 326 consid. 2.1.1.), la légalité d'un acte

administratif (y compris une autorisation de construire) doit en principe être

examinée en fonction de l'état de droit prévalant au moment de son prononcé,

sous réserve de l'existence de dispositions transitoires; en conséquence,

l'autorité de recours applique le droit en vigueur au jour où l'autorité

administrative a statué. Font exception à cette règle les cas dans lesquels une

application immédiate du nouveau droit répond à un intérêt public prépondérant

(ATF 141 II 393 consid. 2.4; CDAP AC.2022.0358 du 14 mars 2023 consid. 2a/bb;

AC.2021.0209 - AC.2021.0210 du 26 janvier 2023 consid. 6).

La question de l'application immédiate de cette

nouvelle législation peut souffrir de rester indécise dans le cas présent, dès

lors que le projet litigieux s'avère conforme tant à la aLPNS qu'à la LPrPNP.

c) En effet, au niveau communal, l'art. 20 RPQ

prévoit qu'en cas de force majeure, la municipalité peut autoriser l'abattage

d'arbres à conserver, pour autant qu'ils soient remplacés, sur place, par des plantations

de compensation. Les art. 56 ss RPGA (applicables par renvoi de l'art. 155 al.

3 RPGA) régissent la protection générale des arbres. L'art. 57 RPGA prévoit la

nécessité d'obtenir une autorisation pour tout abattage de végétaux protégés et

l'art. 59 RPGA impose une obligation de replanter. Les recourants ne motivent

pas en quoi ces exigences ne seraient pas respectées dans le cas présent, se

limitant pour l'essentiel à se référer à l'ISOS et à l'ICOMOS ainsi qu'à la

présence d'un biotope. Or comme on l'a vu ci-dessus, il n'y a pas lieu de

retenir l'existence d'un biotope digne de protection sur la parcelle litigieuse

et les inventaires précités ont été dûment pris en considération par la

municipalité. A cela s'ajoute que les deux arbres remarquables sur la parcelle n°

6587 seront préservés, des mesures particulières ayant été exigées pour le

hêtre pourpre dans la partie inférieure du bien-fonds.

L'appréciation de la municipalité autorisant

l'abattage de plusieurs arbres moyennant une compensation supérieure au nombre

d'arbres à abattre est ainsi conforme à la loi et peut être confirmée.

Les recourants A.________ et consorts se plaignent d'une violation des

exigences en matière d'équipement (art. 19 LAT). Ils exposent que le tronçon

privé du chemin de la Vuachère pose déjà des problèmes de sécurité et de

croisement à l'heure actuelle en raison de son étroitesse. Ils affirment que

l'augmentation du trafic générée par la construction des trois bâtiments et du

garage souterrain contestés ne pourra pas être absorbée par l'accès existant et

entraînera des atteintes nuisibles et incommodantes pour le voisinage.

La municipalité indique que la création de 25 places

de parc entraînera un trafic supplémentaire d'environ 70 à 80 mouvements par

jour, ce qui n'aura que très peu d'impact sur la circulation sur les tronçons

publics du chemin de la Vuachère, de l'avenue des Mousquines et de l'avenue du

Léman. La décision attaquée relève encore que l'aménagement de ces chemins, en

particulier l'existence d'une zone 30 km/h, permet le croisement des véhicules,

participant à la modération du trafic et à la sécurité des usagers. L'accès est

en conséquence suffisant au sens de l'art. 19 LAT.

a) A de l'art. 22 al. 2 let. b LAT, une autorisation

de construire ne peut être délivrée que si le terrain est équipé. Tel est le

cas selon l'art. 19 al. 1 LAT, lorsque le terrain est desservi d'une manière

adaptée à l'utilisation prévue par des voies d'accès. Une voie d'accès est

adaptée à l'utilisation prévue lorsqu'elle est suffisante d'un point de vue

technique et juridique pour accueillir tout le trafic de la zone qu'elle

dessert (ATF 121 I 65 consid. 3a et les arrêts cités). Il faut aussi que la

sécurité des usagers soit garantie sur toute sa longueur, que la visibilité et

les possibilités de croisement soient suffisantes et que l'accès des services

de secours et de voirie soit assuré. La loi n'impose pas des voies d'accès

idéales; il faut et il suffit que, par sa construction et son aménagement, une

voie de desserte soit praticable pour le trafic lié à l'utilisation du

bien-fonds et n'expose pas ses usagers ni ceux des voies publiques auxquelles

elle se raccorderait à des dangers excessifs (TF 1C_341/2020 du 18 février 2022

consid. 3.1; 1C_389/2021 précité consid. 6.1).

b) En l'espèce, il n'y a pas lieu de remettre en

cause le caractère suffisant des tronçons publics du chemin de la Vuachère et

de l'avenue du Léman qui sont à même de supporter l'accroissement modeste du

trafic engendré par le projet litigieux (environ 75 mouvements quotidiens).

Quant au tronçon privé du chemin de la Vuachère, celui-ci mesure environ 200 m

de long, pour une largeur de l'ordre de 3 m devant la parcelle litigieuse. Ce

tronçon dessert une dizaine d'immeubles d'habitation. Il est certes possible

qu'en raison de l'augmentation du trafic, la circulation devienne moins aisée

et exige des usagers une prudence accrue. Le fait que la fluidité du trafic

soit amoindrie ne signifie cependant pas encore que l'accès ne répond pas aux

exigences du droit fédéral en la matière (cf. en ce sens TF 1C_389/2021 précité

consid. 6.2). En l'occurrence, la circulation est limitée aux immeubles sis le

long du tronçon et ce chemin s'avère à même de supporter le trafic existant.

Des possibilités de croisement existent. La largeur réduite du chemin d'accès

existant permet du reste de modérer naturellement la vitesse des véhicules

motorisés. Une légère augmentation du trafic de l'ordre de 75 mouvements

quotidiens n'apparaît pas de nature à remettre en question ce constat. La

surlargeur prévue au niveau l'entrée sur la parcelle n° 6587 offrira en outre une

possibilité de croisement supplémentaire.

Force est ainsi de conclure que l'accès prévu est

suffisant au regard de l'art. 19 LAT. Ce grief est en conséquence rejeté.

Les recourants A.________ et consorts affirment que le nombre de places

de stationnement pour voitures serait trop élevé. Il conviendrait de réduire la

capacité du garage souterrain à quinze places (correspondant à la moitié des

places admissibles) pour tenir compte des difficultés d'accès à la parcelle n°

6587, de la proximité des transports publics et de l'impératif de réduire le

nombre de véhicules motorisés en ville pour lutter contre la pollution.

a) La décision entreprise mentionne que le nombre de

25 places de parc, compris entre le minimum et le maximum réglementaires, est

conforme à l'art. 61 RPGA et son annexe 1 ainsi qu'à l'art. 14 RPQ.

L'art. 14 RPQ a la teneur suivante:

"Chaque

tranche ou fraction de 100 m2 de surface brute de plancher utile

destinée au logement (50 m2 pour les bureaux et commerces) entraîne

l'obligation de prévoir, en arrière des limites des constructions, un garage ou

une place de stationnement permettant de ranger au moins une voiture.

En outre, un supplément de places

équivalent à 10% du nombre total des places prescrites doit être réservé aux

visiteurs, mais au minimum une place par bâtiment, et signalé comme tel.

Les deux-tiers du nombre total des

places prescrites devront être compris dans les bâtiments et constructions

basses semi-enterrées, ou enterrées.

Tout dépassement des normes

précitées sera soumis à l'approbation de la Municipalité."

L'art. 61 RPGA, applicable

par renvoi de l'art. 155 al. 3 RPGA, prévoit en outre que les besoins en places

de stationnement ou besoins types sont définis par le tableau de l'annexe 1 du

RPGA (al. 1). Le nombre de places de stationnement admissible correspond aux

besoins réduits obtenus en multipliant les besoins types par un pourcentage de

places admissibles (al. 2). Ce pourcentage oscille de 50 à 100 % selon le

tableau mentionné par l'art. 61 al. 3 RPGA; il est d'au minimum 50 % pour les

résidents et visiteurs.

b) En l'espèce, en se référant à la surface brute de

plancher utile du projet de 2'737 m2, le calcul suivant a été fait:

(2'737 m2 / 100 m2 = 27.37 places) + 10 % = 30.10,

arrondi à 30 places. La municipalité a ensuite considéré que le nombre de 25

places prévu était admissible compte tenu de la possibilité de fixer un nombre

de places compris entre un minimum et un maximum. Cette appréciation ne prête

pas le flanc à la critique (cf. dans ce sens CDAP AC.2020.0291 du 17 février

2022 consid. 14a). Lors de l'inspection locale, les représentants de la

municipalité ont expliqué que la ville de Lausanne ne s'est pas limitée au

minimum à respecter en vertu du PQ. Elle a fixé un nombre de 25 places de parc

en se basant sur le plan des mesures OPair, qui permet de réduire les

dimensions des parkings. En l'occurrence, la réduction admise correspond à

environ 80 % du maximum exigible. Il convient aussi de rappeler que le nombre

de places autorisées reste en deçà du besoin théorique pour une trentaine de

logements, soit le nombre de logements autorisés dans le cas présent. Force est

ainsi de conclure que le dimensionnement des places de parc, au demeurant

réduit par rapport aux besoins théoriques usuels, respecte les exigences

légales et peut être confirmée.

Ce grief est rejeté.

Les recourants I.________ et consorts critiquent le chemin d'accès au

projet, y compris le pont racinaire au pied du hêtre pourpre, dès lors qu'il

prend place en zone de verdure et implique la suppression partielle de deux

cordons boisés dont le PQ exige la conservation.

a) L'art. 21 RPQ admet la réalisation, dans la zone

de verdure, d'ouvrages légers tels que dallages, pergolas, passages couverts,

piscines (zone réservée à cet effet), etc., à condition qu'ils s'harmonisent

esthétiquement avec les constructions dont ils dépendent.

La décision attaquée retient que la voie d'accès

contestée s'harmonise esthétiquement avec les bâtiments dont elle dépend et

qu'elle peut donc être aménagée dans la zone de verdure, conformément à l'art.

21 RPQ. Les propriétaires ajoutent que le chemin d'accès ménage au mieux les

valeurs naturelles de la parcelle. Les propriétaires se réfèrent aussi à l'art.

15 RPQ, qui est ainsi libellé: "Les places de stationnement à ciel

ouvert et les places destinées aux visiteurs pourront être aménagées dans la

zone de verdure et sur les dalles-toitures des constructions basses

semi-enterrées. Elles seront groupées et prévues suffisamment à l'écart des

bâtiments pour qu'il n'en résulte pas une gêne excessive pour les habitants

(bruit, gaz d'échappement, phares)." Les propriétaires estiment que la

possibilité d'aménager des places de parc dans la zone de verdure implique de

pouvoir également réaliser l'accès à ces places.

b) En l'espèce, le PQ prévoit des périmètres

d'implantation pour les bâtiments d'habitation (périmètre A au niveau de la

maison de maître et périmètres E1, E2 et E3 au niveau des trois immeubles

projetés) et les garages rattachés à ces constructions sur la parcelle

n° 6587. Le reste du bien-fonds est entièrement classé en zone de verdure (une

zone attenante à la maison de maître étant réservée à la construction

éventuelle d'une piscine à ciel ouvert). Cette situation implique

nécessairement que la voie d'accès au garage soit réalisée dans ladite zone de

verdure.

L'accès aux bâtiments à construire se pratiquera au

sud de la parcelle n° 6587, le long de la limite de propriété avec la parcelle

n° 6586. Sa réalisation implique la suppression de l'extrémité sud de deux

cordons boisés et la réalisation d'un pont racinaire au pied d'un hêtre

pourpre, que le PQ identifie comme étant de la végétation "à conserver".

La configuration des nouvelles constructions telle qu'elle est proposée par le

PQ implique que la voie d'accès au garage rattaché aux périmètres E1, E2 et E3

prenne place au sud, au niveau des cordons boisés et du hêtre. Au vu de ces

éléments, l'appréciation de la municipalité selon laquelle la voie d'accès aux

bâtiments est conforme au PQ peut être confirmée.

10.

Les recourants I.________ et consorts estiment que le projet ne respecte

pas l'art. 9 RPQ, qui impose d'inscrire le dernier niveau habitable dans une

toiture à la Mansart.

a) L'art. 9 RPQ est rédigé en ces termes:

"Les

toitures à la Mansard [sic] engloberont

le dernier niveau habitable des bâtiments, sauf celle du bâtiment B qui restera

à pans et conservera son gabarit originel.

La toiture du garage annexe au

bâtiment B pourra être à pan(s).

Le membron du toit à la Mansard [sic] sera situé au moins à 0,50 m en retrait

de l'aplomb des façades."

Selon le glossaire du RPGA (applicable par renvoi de

l'art. 155 al. 3 RPGA), le toit à la Mansart est défini comme suit:

"Comble dont

chaque versant est formé de deux pans, le terrasson et le brisis, dont les

pentes sont différentes, ce qui permet d'établir un étage supplémentaire dans

le volume du comble."

b) Selon une jurisprudence constante (cf. CDAP AC.2021.0224

du 8 juillet 2022; AC.2021.0148 du 12 février 2022 consid. 2 et les références

citées; AC.2020.0163 précité consid. 4), la municipalité jouit d'un certain

pouvoir d'appréciation dans l'interprétation qu'elle fait des règlements

communaux. Elle dispose notamment d'une latitude de jugement pour interpréter

des concepts juridiques indéterminés dont la portée n'est pas imposée par le

droit cantonal; ainsi, dans la mesure où la lecture que la municipalité fait

des dispositions du règlement communal n'est pas insoutenable, l'autorité de

recours s'abstiendra de sanctionner la décision attaquée. Dans un arrêt de 2016

(TF 1C_340/2015 du 16 mars 2016 consid. 4.3), le Tribunal fédéral a confirmé

que la municipalité dispose d'une importante latitude de jugement pour

interpréter son règlement, celle-ci découlant de l'autonomie communale garantie

par l'art. 50 al. 1 Cst. Selon le Tribunal fédéral, l'autorité cantonale de

recours n'est toutefois pas définitivement liée par l'interprétation faite

d'une disposition réglementaire communale et peut adopter une autre

interprétation si celle-ci repose sur des motifs sérieux, objectifs et

convaincants, tirés du texte ou de la systématique de la norme, de sa genèse ou

de son but (TF 1C_114/2016 du 9 juin 2016 consid. 5.4). Lorsque plusieurs

interprétations sont envisageables, il faut s’en tenir à celle qui respecte

l’exigence d’une base légale précise pour les restrictions du droit de

propriété issues du droit public (CDAP AC.2018.0305 du 12 mars 2019 consid. 4b

et les références citées).

c) En l'espèce, selon la décision attaquée, les

toitures mansardées englobant le dernier étage des bâtiments projetés sont

conformes à l'art. 9 RPQ. La constructrice se réfère aux vues aériennes du

projet pour affirmer que les bâtiments seront bien dotés d'une toiture à la

Mansart. Elle ajoute que le traitement architectural du projet ne diffère pas

de celui des constructions voisines. Les propriétaires soulignent que le

concept de toiture à la Mansart n'exclut pas des surfaces vitrées, qui sont au

demeurant concentrées sur certaines façades.

Il résulte des plans au dossier que nonobstant des

balcons dans l'étage supérieur, ce dernier niveau correspond pour l'essentiel à

la notion de toiture à la Mansart, à l'exception de la dalle horizontale au

niveau du membron qui recouvre les balcons en toiture. Une telle dalle apparaît

contraire à la typologie des toitures à la Mansart et modifie de manière

importante l'aspect visuel de la toiture, qui n'est plus perçue dans sa

verticalité. Dans cette mesure, le projet n'est pas conforme à l'art. 9 RPQ.

Ce grief est donc admis. Dès lors qu'il ne porte que

sur une partie modeste du projet, il ne met pas en péril l'ensemble de celui-ci

et justifie une réforme de la décision attaquée.

11.

Les recourants I.________ et consorts critiquent enfin les balcons, qui

s'étendent sur pratiquement toute la longueur de la façade sud des bâtiments et

se retournent sur les côtés, sont munis d'une couverture supérieure et de

cloisons latérales et desservent - pour certains - plusieurs pièces. Ces

ouvrages imposants devraient être qualifiés d'avant-corps.

a) L'art. 1 RPQ prévoit ce qui suit:

"Les périmètres d'implantation et les surfaces-planchers

brutes habitables ne doivent pas être dépassés, sauf cas particuliers

mentionnés aux articles 2 et 3."

L'art. 2 RPQ a la teneur suivante:

"Les

balcons, balcons à joues, bow-windows, cordons et bandeaux, avant-toits et

corniches, piliers et pilastres, porches d'entrées, marquises, sauts-de-loup,

sorties d'abris P.C., escaliers extérieurs et rampes d'accès aux immeubles et

garages, aménagements extérieurs et ouvrages légers tels que dallages, passages

couverts, etc., ne sont pas comptés dans la surface-plancher brute habitable et

peuvent déborder les périmètres d'implantation."

L'art. 3 RPQ prévoit en outre ce qui suit:

"Les

balcons à joues et bow-windows ne peuvent dépasser de plus de 0,60 mètre les

périmètres d'implantation."

b) La municipalité considère que les balcons qui se

situent hors du périmètre d'implantation peuvent être admis car leur

empiètement ne dépasse pas 1.50 m comme admis par la jurisprudence cantonale. La

constructrice expose que l'art. 2 RPQ ne limite pas les balcons à des éléments

isolés limités à l'usage d'une seule pièce, ou dépourvus de cloisons latérales.

Selon la jurisprudence, des balcons, fussent-ils recouverts par la dalle

supérieure, par la toiture ou fermés latéralement au même titre qu'une

"loggia", ne sont pas habitables. Ils n'entrent dès lors pas dans le

calcul de l'indice d'utilisation du sol (CDAP 2021.0169 du 13 mai 2022 consid.

2e).

L'appréciation de la municipalité peut être

confirmée dans le cas présent. Il ressort des plans que les balcons ne

débordent pas de plus de 1.50 m du périmètre d'implantation. Même si certains d'entre

eux se prolongent sur plusieurs façades et sont recouverts d'une dalle, il ne

sont pas fermés et ne sauraient être considérés comme des avant-corps

habitables.

Ce grief est rejeté.

12.

Il résulte des considérants qui précèdent que les recours sont

partiellement admis. La décision attaquée est réformée en ce sens que le permis de construire est annulé

en ce qui concerne la dalle horizontale au niveau du membron qui recouvre

les balcons en toiture. Le dossier sera renvoyé à la municipalité pour modifier

le permis de construire dans cette mesure, de même que pour compléter le permis

de construire au sens du considérant 3 en y intégrant les engagements pris par

la constructrice concernant les mesures à prendre lors des travaux afin

d'assurer une protection de la faune. La décision attaquée est confirmée pour

le surplus.

Succombant pour l'essentiel, les recourants

supporteront les frais de justice légèrement réduits, le solde étant mis à la

charge de la constructrice (art. 49, 91 et 99 LPA‑VD). Les dépens seront

partiellement compensés, en ce sens que les recourants verseront des dépens

réduits en faveur de la constructrice et des propriétaires qui ont procédé avec

l'assistance d'un avocat (art. 55 LPA-VD; art. 10 et 11 du tarif du 28 avril

2015 des frais judiciaires et des dépens en matière administrative [TFJDA; BLV

173.36.5.1]).

Par ces motifs

la Cour de droit administratif et public

du Tribunal cantonal

arrête:

Faits

Le recours de A.________ et consorts est partiellement admis.

Considérants

II.

Le recours de I.________ et consorts est partiellement admis.

III.

La décision de la Municipalité de Lausanne du 5 juillet 2021 est réformée

en ce sens que le permis de construire est annulé en ce qui concerne la dalle

horizontale au niveau du membron qui recouvre les balcons en toiture. Le

dossier sera renvoyé à la Municipalité de Lausanne pour modifier le permis de

construire dans cette mesure, de même que pour compléter le permis de

construire au sens du considérant 3 en y intégrant les engagements pris par M.________.

La décision attaquée est confirmée pour le surplus.

IV.

Un émolument de 2'000 (deux mille) francs est mis à la charge de A.________

et consorts, débiteurs solidaires.

Un émolument de 2'000 (deux mille) francs est mis à la charge de I.________ et consorts, débiteurs solidaires.

VI.

Un émolument de 1'000 (mille) francs est mis à la charge de M.________.

VII.

A.________ et consorts, débiteurs solidaires, verseront une indemnité de 1'500 (mille cinq cents) francs

à M.________.

VIII.

I.________ et consorts, débiteurs solidaires, verseront une indemnité de

1'500 (mille cinq cents) francs à M.________.

IX.

A.________ et consorts, débiteurs solidaires, verseront une indemnité de

1'500 (mille cinq cents) francs à N.________, O.________ et P.________,

créanciers solidaires.

I.________ et consorts, débiteurs solidaires, verseront une indemnité de

1'500 (mille cinq cents) francs à N.________, O.________ et P.________,

créanciers solidaires.

Lausanne, le 7 juin 2023

présidente: La

greffière:

Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de

l'avis d'envoi ci-joint, ainsi qu'à l'Office fédéral de l'environnement (OFEV)

et à l'Office fédéral de la culture (OFC).

Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa

notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000

Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des

articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS

173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss

LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,

indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.

Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.

Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,

pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la

décision attaquée.