CDAP - AC.2021.0399 - 2023-03-23 - A.________/Direction générale de l'environnement DGE-DIREV, VMCV SA

TRIBUNAL CANTONAL

COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC

Arrêt du 23 mars 2023

Composition

Mme Marie-Pierre Bernel, présidente;

M. Pascal Langone, juge; M. Victor Desarnaulds, assesseur; Mme Valérie

Duvanel-Donzel, greffière.

Recourant

A.________ à ********

Autorité intimée

Direction générale de

l'environnement, à Lausanne,

Tiers intéressé

VMCV SA à Clarens, représentée par Me Jean DE GAUTARD, avocat à Vevey.

Objet

Divers

Recours A.________ c/ décision de la Direction générale de

l'environnement du 12 novembre 2021 (nuisances sonores des bus exploités par VMCV

SA).

Vu les faits suivants:

A.

VMCV SA, dont le siège est à Montreux, a pour but la construction et

l’exploitation de lignes de transports publics sur la Riviera vaudoise en

priorité, dans une perspective de développement régional et de service à la

collectivité. Elle exploite ainsi un certain nombre de lignes de bus, dont la ligne

n° 201. Celle-ci relie, par la route du lac, Vevey – depuis le

départ du funiculaire menant au mont-Pèlerin – à Rennaz, soit de

l’arrêt Vevey-Funiculaire à celui de Rennaz-Village. L’arrêt de bus

Vevey-Funiculaire se trouve sur la parcelle n° 183 de la Commune de Vevey,

dont est propriétaire VMCV SA.

A.________ réside dans un bâtiment sis à la route de

********, à Corsier-sur-Vevey, soit à proximité de l’arrêt Vevey-Funiculaire,

dont il est séparé par la route de Châtel-St-Denis (DP 12). Le bâtiment dans

lequel habite le prénommé est sis sur la parcelle n° 133 de la Commune de

Corsier-sur-Vevey. Ce bien-fonds est colloqué en zone d’habitation de forte

densité selon le Plan des zones (PZ) et le Règlement sur le plan d’extension et

la police des constructions (RPEPC), approuvés par le Conseil d’État le 3 avril

1985. Aucun degré de sensibilité au bruit n’est attribué à la parcelle

n° 133.

B.

À la suite de réclamations liées aux nuisances sonores qualifiées

d’"importantes" des ventilateurs des bus ********, VMCV SA, dans un

courrier du 26 novembre 2020, a requis des chauffeurs de la ligne n° 201 –

avec effet immédiat et jusqu’à nouvel ordre – qu'ils désactivent le chauffage

ou la climatisation de l’habitacle voyageurs à l’arrivée au terminus

Vevey-Funiculaire et qu'ils réactivent le chauffage ou la climatisation de ce

même habitacle dès le départ du terminus, leur exposant la manière de procéder.

Elle leur rappelait par ailleurs que, concernant les bus thermiques, les

moteurs devaient être systématiquement coupés lors des battements aux terminus.

Le 27 septembre 2021, un bureau d’ingénieurs

spécialisé en matière de bruit (ci-après: le bureau d’ingénieurs) a fait

parvenir à VMCV SA une note de synthèse relative au bruit des climatisations de

ses véhicules (ci-après: la note de synthèse). Il en résulte notamment ce qui

suit:

"1. Contexte

Les transports publics VMCV ont

acquis depuis environ une année de nouveaux véhicules, équipés de climatisation,

alors que les autres véhicules n’en ont pas. Cette climatisation est constituée

de deux blocs en toiture, un à l’avant et l’autre à l’arrière.

VMCV a reçu dernièrement des

plaintes de riverains concernant le bruit de ces climatisations, notamment au

terminus du funiculaire à Vevey (où les bus stationnent plusieurs minutes) et

en ville de La Tour-de-Peilz.

La situation est la plus critique

lors des fortes chaleurs de l’été.

Dans ce contexte VMCV a souhaité […] mesurer le bruit des nouveaux véhicules en

régime d’exploitation dans le but de vérifier leur conformité aux exigences

légales.

Le but de la présente note est de

faire une synthèse des résultats des mesures et l’évaluation du bruit des bus

selon les normes applicables aux véhicules et aux fenêtres des riverains

plaignants.

2. Bases légales

En matière de bruit, les bus publics doivent respecter deux types de

législation:

● Lors de leur homologation, la législation européenne relative

aux véhicules à moteur, règlement n° 540/2014 fait foi

● En

exploitation, les véhicules sont soumis aux exigences légales en matière de

bruit dans l’environnement, essentiellement contenues dans la loi fédérale sur

la protection de l’environnement (LPE) et l’ordonnance fédérale sur la

protection contre le bruit (OPB).

L’OPB définit les exigences pour le bruit routier (OPB annexe 3) et

le bruit de ventilation (OPB annexe 6). Ces deux types de bruit doivent chacun

respecter une valeur limite propre, mais ne s’additionnent pas.

- Bruit routier: le trafic routier comprend deux volumes de trafic

partiels: d’une part par les voitures de tourisme, les voitures de livraison,

les minibus, les cyclomoteurs et les trolleybus et d’autre part par les

camions, les semi-remorques, les autocars et autobus, les motocycles et les

tracteurs. Le réseau de bus n’est pas évalué de façon individuelle, mais

conjointement avec le reste du trafic routier. De ce fait, il n’est pas

possible de comparer directement les niveaux sonores générés seulement par les

bus avec les limites de OPB, annexe 3.

- Bruit de la climatisation/ventilation: les arrêts de bus fixes et

les arrêts terminus sont évalués selon l’annexe 6 OPB.

Les valeurs limites d’immission de

l’OPB (voir tableau 1, ci-après) dépendent du degré de sensibilité au bruit

(DS) affecté à la zone. Elles se réfèrent au bruit au milieu de la fenêtre

ouverte de pièces d’habitation ou de locaux d’exploitation.

Tableau

1: Valeurs limites légales de l’OPB en décibels (dBA)

[…]

3. Description des mesures

Pour évaluer le bruit généré par

les bus et sa ventilation, deux types de mesures ont été réalisées:

● Mesures de bruit à vitesse stabilisée (20km/h) et véhicule à

l’arrêt avec la ventilation fonctionnant à différents régimes. Ces mesures ont

été réalisées le lundi 19 juillet 2021 dans un environnement contrôlé aux

ateliers de VMCV à Clarens.

● Mesures de bruit en exploitation, au terminus Vevey-Funiculaire.

Un monitorage continu du bruit pendant une semaine (du 19 au 28 juillet) a été

réalisé.

4. Résultat des mesures

Le tableau ci-après montre les résultats des mesures réalisées :

Tableau 2: Résultats des mesures

Mesure

Régime de fonctionnement de la Niveau so- Niveau d’évaluation, Lr

en

climatisation nore moyen, dB(A). Valeur comparable aux

LAeq

en dB(A). exigences de l'OPB dB(A)

Jour (7h-19h) Nuit (19h-7h)

Vitesse

stabilisée (20 km/h)

80% de la puissance maximale 71

Point

récepteur à 7.5m du bus 100% de la puissance maximale 70

A

l'arrêt.

20% de la puissance maximale

55

52

53

Point

récepteur à 7.5m du bus 40% de la puissance maximale

60 57 58

60% de la puissance

maximale 64 61 62

80% de la puissance

maximale 66 63 64

100% de la puissance

maximale 67 64 65

En exploitation,arrêt au terminussu

Climatisation

réduite

58 58

59

Point récepteur à 9m du bus

5.

Evaluation

5.1.1

Règlement n° 540/2014

Concernant

les niveaux sonores propres au véhicule:

● A vitesse stabilisée, la limite de bruit à ne pas dépasser pour

ce type de véhicule pour une vitesse de 50 km/h est de 73 dB(A). Le niveau

sonore mesuré, 71 dB(A) mesuré à 20 km/h n’est pas directement comparable à la

valeur limite mais nous pouvons estimer que le niveau à 50 km/h ne dépasse pas

73 dB(A).

● A l’arrêt, le règlement applicable aux véhicules ne spécifie

pas de valeur limite à l’arrêt sauf pour le bruit de l’air comprimé où la

valeur est fixé à 72 dB(A). Le bruit de la climatisation, même s’il n’est pas

comparable au bruit de l’air comprimé, se situe en-dessous de cette valeur

limite applicable par analogie.

Ainsi les nouveaux trolleybus

respectent les spécifications acoustiques propres aux véhicules.

5.1.2 OPB

Le respect des exigences définies

dans l’annexe 6 de l’OPB pour le bruit de la climatisation dépend des

conditions locales de l’arrêt de bus, du degré de sensibilité au bruit des

bâtiments et de la distance entre le récepteur et le bus arrêté.

Le tableau ci-après monte les

conditions où les valeurs limites d’immission sont respectées par le bruit de

la climatisation:

Tableau

3 : Bruit de la climatisation. Respect des valeurs limites d’immissions,

OPB annexe 6.

[ndlr.: le tableau en cause présente les différentes

distances critiques entre le bus et le récepteur au-delà desquelles les valeurs

limites d’immission sont respectées pour le bruit de la climatisation,

s’agissant des DS II et DS III le jour et la nuit et dans le cas où le bus est

au terminus Vevey-Funiculaire et avec une climatisation réduite ainsi que ceux

où il est aux arrêts en ville avec une climatisation à 100% et à 20%].

Ces distances critiques ont été

établies par des calculs théoriques basés sur les mesures réalisées et sont

donc valables pour des conditions de propagation du bruit semblables à celles

du terminus Vevey-Funiculaire. Elles ne tiennent pas compte d’éventuels obstacles

à la propagation entre les bus et le point récepteur.

Lorsqu’aucun logement ne se trouve

dans le périmètre défini par ces distances critiques (à mesurer depuis le bus

arrêté), les exigences de l’OPB sont respectées.

Pour tous les cas où des logements

se trouvent à une distance plus courte du bus arrêté que les valeurs ci-dessus,

une étude particulière doit être faite pour déterminer si les valeurs légales

sont respectées et proposer les éventuelles mesures de protection nécessaires.

Si aucune mesure de protection ne peut être prise pour des raisons

d’exploitation, de faisabilité technique ou de proportionnalité, l’autorité

peut accorder un allègement.

6. Conclusions

L’étude de bruit réalisée en juin

2021 sur les nouveaux trolleybus acquis par VMCV permet de conclure les

éléments suivants:

● Les bus

respectent les nuisances sonores exigées par l’homologation des véhicules

(règlement n° 540/2014). Se référer au certificat d’homologation du

constructeur […] pour plus de détails.

● Les

exigences de l’annexe 6 de l’OPB relatives au bruit de ventilation sont

respectées au terminus Vevey-Funiculaire avec une ventilation réduite. Les

valeurs limites d’immissions pour la période jour et nuit sont respectées aux

habitations les plus exposées (situées en zone DS III et à plus de 15 mètres

des bus).

● Aux abords

des arrêts en ville, avec la climatisation fonctionnant à 100%, les valeurs

limites d’immission sont respectées pour tous les locaux situés en DS II à plus

de 42 m de l’arrêt et en DS III à plus de 23 m.

Avec une

climatisation fonctionnant à 20%, ces distances critiques de respect des

exigences sont réduites à 11 m en DS II et 6 m en DS III.

● Pour les locaux sensibles au bruit situés à l’intérieur du

périmètre défini par ces distances critique, une étude plus détaillée doit être

faite pour statuer sur le respect ou non des exigences et la nécessité de

mesures de protection".

Le 6 octobre 2021, A.________ s’est adressé à

l’Office fédéral de l’environnement (OFEV). Il a expliqué être profondément

dérangé par la ventilation des bus de VMCV SA à l’arrêt du terminus Vevey-Funiculaire,

dès 5h30 et jusqu’à 00h45, et s’interroger sur les moyens qui pourraient être

entrepris pour diminuer ces nuisances sonores. Il a précisé que celles-ci s’étaient

fortement aggravées depuis l’utilisation de nouveaux bus en 2020. Une démarche

entreprise auprès de VMCV SA avait été suivie d’effet, soit de la coupure

manuelle de la ventilation à l’arrivée des bus au terminus. Cette manière de

faire avait ensuite été remplacée par l’installation d’un système automatique

qui ne fonctionnerait toutefois pas.

Le 6 octobre 2021 également, un collaborateur de

l’OFEV a prié le prénommé de s’adresser à l’autorité d’exécution de son canton,

soit la Direction générale de l’environnement (DGE).

Le 7 octobre 2021, l’intéressé s’est ainsi adressé à

la DGE, lui faisant part de la gêne provoquée par le bruit de la ventilation

des bus de VMCV SA. Il requérait en particulier qu’il soit procédé à des

mesures, dont le résultat justifierait de faire des modifications sur les

véhicules afin de les rendre plus silencieux et, dans tous les cas, que leurs

systèmes de ventilation soient arrêtés lorsqu’ils sont à l’arrêt sous ses

fenêtres.

Le 18 octobre 2021, la DGE a informé A.________ en

particulier de ce qui suit:

"[…] Nous

avons pris contact avec l’entreprise VMCV SA. Cette dernière nous a fait

parvenir le rapport acoustique établi pour déterminer les nuisances des

installations de ventilation des bus.

Nous allons examiner ce document

et nous vous ferons part de nos conclusions. [...]"

Le 21 octobre 2021, l’intéressé a indiqué à la DGE

que, sans avoir pu prendre connaissance du rapport de VMCV SA, aucune mesure de

bruit n’avait été faite dans les appartements, en particulier au niveau des

fenêtres. Or, comme le problème en cause était lié à l’émission de bruit qui se

diffusait vers le haut, les mesures ne pourraient pas en refléter la réalité.

Il a dès lors requis que de nouvelles mesures soient effectuées.

C.

Le 12 novembre 2021, la DGE a rendu une décision notifiée à A.________ par

laquelle elle a refusé d’entrer en matière sur sa plainte tendant à ce que des

mesures soient prises pour limiter les nuisances sonores des ventilations des bus

de VMCV SA. Cette décision précise en particulier ce qui suit:

"[…]

En l’espèce, VMCV SA nous a fait parvenir un rapport acoustique datant

du 27 septembre 2021 (cf. annexe) établi par la société […] en vue de déterminer les nuisances des

installations de climatisation des bus.

D’un point de vue du respect des

valeurs limites, les exigences en matière de lutte contre le bruit de la LPE,

ainsi que celles décrites dans l’OPB sont respectées après analyse du rapport

acoustique en question.

On relèvera toutefois qu’en vertu

des art. 11 al. 2 LPE et 3 al. 1 OPB, les émissions de bruit dues notamment aux

véhicules à moteur doivent être limitées dans la mesure où cela est réalisable

sur le plan de la technique et de l’exploitation, et économiquement

supportable.

En l’espèce, malgré le fait que le

bruit émis par la ventilation fonctionnant à 100% de sa capacité respecte les

normes en vigueur, VMCV SA a indiqué à notre service avoir tout de même

commandé et installé un logiciel limitant la puissance des ventilateurs de

climatisation à 80%. Ainsi, il appert que VMCV SA a d’ores et déjà, à titre

préventif, entrepris les mesures à sa disposition sur un plan technique et

économique. [...]"

Le 18 novembre 2021, A.________ a fait part à la DGE

de certaines remarques et requis qu’elle se détermine sur la nécessité d’une

étude de l’impact sur l’environnement (EIE).

Le 22 novembre 2021, la DGE a répondu au prénommé

que les installations en question n’étaient pas soumises à une EIE et a renvoyé

pour le surplus à son dernier courrier.

Le 25 novembre 2021, l’intéressé s’est une nouvelle

fois adressé à la DGE, exposant en détail son point de vue. Il a également requis

de l’autorité administrative qu’elle veuille bien reconsidérer le dossier et

demander à VMCV SA de rétablir le système qui avait été mis en place pour

couper la ventilation des bus une fois arrivés au terminus.

Le 8 décembre 2021, la DGE a précisé que la preuve

du respect des valeurs limites de l’ordonnance fédérale du 15 décembre 1986 sur

la protection contre le bruit (OPB; RS 814.41) ayant été apportée par

l’exploitant, elle n’avait pas de raison d’agir.

D.

Par acte du 18 décembre 2021, A.________ (ci-après: le recourant) a

interjeté recours auprès de la Cour de droit administratif et public du

Tribunal cantonal (CDAP) contre la décision de la DGE du 12 novembre 2021. Il a

conclu principalement à la réforme de la décision entreprise, en ce sens

qu’ordre est donné à VMCV SA de faire éteindre le système de climatisation,

respectivement chauffage, de ses véhicules lorsque ceux-ci se trouvent à

l’arrêt du terminus de Vevey-Funiculaire ainsi que de faire éteindre le moteur

de ses bus thermiques lors des battements au terminus de Vevey-Funiculaire;

subsidiairement, il a conclu à l’annulation de la décision attaquée et au

renvoi du dossier à l’instance inférieure pour complément d’instruction dans le

sens des considérants; plus subsidiairement encore, il a conclu à l'octroi d'une

indemnité équitable afin de compenser la perte de qualité de vie subie en

raison de l’augmentation non négligeable de bruit émis par les nouveaux

véhicules de transports publics employés par VMCV SA. Enfin, il a également

requis que la CDAP mandate un expert pour confirmer la note de synthèse versée

en cause par VMCV SA auprès de la DGE, rapport d’expertise qui devrait contenir

des mesures de bruit effectuées aux fenêtres de son logement.

Le 25 février 2022, la DGE a implicitement conclu au

rejet du recours.

Le 28 février 2022, agissant par l’intermédiaire

d’un avocat, VMCV SA (ci-après: le tiers intéressé) a conclu, avec suite

de frais et dépens, au rejet du recours. Elle a également requis, si le

Tribunal de céans devait entrer en matière sur le traitement du recours,

l’audition de membres du bureau d’ingénieurs à l’origine de la note de

synthèse.

Le 2 mars 2022, la juge instructrice a informé les

parties qu’en l’état, il n’était pas donné suite aux mesures d’instruction

requises, l’avis des membres de la section appelée à juger étant réservé.

Le 22 mars 2022, le recourant a confirmé ses

conclusions.

Le 8 avril 2022, la DGE a maintenu ses conclusions.

Le 25 avril 2022, le tiers intéressé a déposé des

déterminations complémentaires, précisant en particulier que la puissance du

compresseur (climatisation et chauffage) avait été réduite à 80% lorsque le bus

est en ligne et à 50% lorsque le conducteur active le frein à main.

Le 13 janvier 2023, en réponse à un courrier du

tiers intéressé, la juge instructrice a informé les parties qu’un projet

d’arrêt était en circulation auprès des membres de la section appelée à juger

et qu’une séance de délibération à huis clos avait été fixée au 24 janvier

2023.

Le Tribunal a délibéré à huis clos et adopté les

considérants de l’arrêt par circulation.

Considérant en droit:

1.

Le recours a été déposé en temps utile et selon les formes prévues par

la loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (art. 79, 95

et 99 LPA-VD [BLV 173.36]). Destinataire de la décision attaquée – qui n’entre

pas en matière sur sa plainte –, le recourant dispose par ailleurs de la

qualité pour recourir au sens de l’art. 75 LPA-VD.

2.

Le recourant, qui se plaint du bruit provoqué par la ventilation des

nouveaux bus de VMCV SA, se prévaut tout d’abord d’une constatation inexacte et

incomplète des faits pertinents en lien avec la note de synthèse que la DGE a

obtenue du tiers intéressé, soit avec une expertise privée. Il relève que ce

serait à tort que la méthode de calcul du bruit utilisée ne tiendrait pas

compte du bruit mesuré au niveau des fenêtre de son logement ni d’aucun autre

appartement de son immeuble, élément pourtant important, et qu’elle

contiendrait plusieurs incohérences. Il remet également en cause pour ce motif

la force probante de cette note de synthèse. Celle-ci a été établie à la

demande du tiers intéressé au vu des plaintes de riverains reçues à la suite de

l’acquisition de nouveaux bus concernant le bruit de la ventilation de ces

véhicules, équipés de la climatisation alors que les autres bus n’en ont pas.

Selon le recourant, le dossier actuel ne permettrait pas de confirmer la

validité des mesures et calculs contenus dans cette note. Il requiert de ce

fait que les mesures sonores fassent l’objet d’un débat contradictoire et, en

particulier, que des mesures sonores aux fenêtres des habitations soient

ordonnées par le Tribunal.

a) Aux termes de l’art. 98 LPA-VD, le recourant peut

notamment invoquer la constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents

(let. b). Cette disposition confère au Tribunal cantonal saisi d'un recours de

droit administratif un plein pouvoir d'examen en la matière (cf. TF 1C_266/2015

du 20 juin 2016 consid. 3.1.2; voir aussi CDAP GE.2019.0119 du 14 avril 2022

consid. 5a).

L'autorité établit les faits d'office (art. 28 al. 1

LPA-VD). Selon la maxime inquisitoire, qui prévaut en particulier en droit

public, elle définit les faits pertinents et ne tient pour existants que ceux

qui sont dûment prouvés; cette maxime oblige notamment les autorités

compétentes à prendre en considération d'office l'ensemble des pièces

pertinentes qui ont été versées au dossier (ATF 140 I 285 consid. 6.3.1; TF

2C_104/2016 du 28 novembre 2016 consid. 5.2; CDAP GE.2019.0119 précité

consid. 5a). Il n'existe pas pour le reste de règle sur la valeur probante

des divers moyens, que l'autorité apprécie librement (cf. Moor/Poltier, Droit

administratif, Vol. II, 3e éd., Berne 2011, ch. 2.2.6.4 p.

298). En particulier, les résultats issus d'une expertise privée sont soumis au

principe de la libre appréciation des preuves et sont considérés comme de

simples allégués de parties (ATF 142 II 355 consid. 6; 141 IV 369 consid.

6 p. 372 s.).

b) aa) Seules sont visées par la loi fédérale du 7

octobre 1983 sur la protection de l’environnement (LPE; RS 814.01) les

atteintes, dont le bruit, qui sont dues à la construction ou à l’exploitation

d’installations, à l’utilisation de substances, d’organismes ou de déchets ou à

l’exploitation des sols (art. 7 al. 1er LPE). Le bruit est dénommé

émission au sortir de l'installation et immission au lieu de son effet (art. 7

al. 2 LPE). Par installations, on entend les bâtiments, les voies de

communication ou autres ouvrages fixes ainsi que les modifications de terrain;

les outils, machines, véhicules, bateaux et aéronefs sont assimilés aux

installations (art. 7 al. 7 LPE).

Selon le concept à deux niveaux de la LPE, les

émissions, dont le bruit, doivent en principe être limitées à la source (art.

11 al. 1er LPE), et ce à titre préventif indépendamment des

nuisances existantes, dans la mesure que permettent l’état de la technique et

les conditions d’exploitation, et pour autant que cela soit économiquement

supportable (art. 11 al. 2 LPE). Les émissions doivent être limitées plus

sévèrement s’il appert ou s’il y a lieu de présumer que les atteintes, eu égard

à la charge actuelle de l’environnement, seront nuisibles ou incommodantes

(art. 11 al. 3 LPE). Les limitations d’émissions figurent entre autres dans les

valeurs limites d’émissions et dans les prescriptions en matière de

construction ou d’équipement ou dans les prescriptions en matière de trafic ou

d’exploitation (art. 12 al. 1er let. a, b et c LPE). Elles sont

fondées sur des ordonnances, ou, si celles-ci ne prévoient rien, sur une

décision directement fondées sur la LPE (art. 12 al. 2 LPE; cf. ATF 146 II 17

consid. 6.2, JdT 2021 I 251). Les mesures de protection contre le bruit à

ordonner sont concrétisées dans l’OPB (ATF 126 II 300 consid. 4b, JT 2001

Faits

I 674).

Selon l’art. 3 OPB, les émissions de bruit dues aux

véhicules à moteur, aéronefs, bateaux et véhicules ferroviaires doivent être

limitées dans la mesure où cela est réalisable sur le plan de la technique et

de l’exploitation, et économiquement supportable (al. 1). Pour la limitation

des émissions, on appliquera les législations sur la circulation routière,

l’aviation civile, la navigation intérieure et les chemins de fer, lorsqu’un

véhicule est soumis à l’une de ces législations (al. 2). Pour la limitation des

émissions des autres véhicules, on appliquera les prescriptions relatives aux

appareils et aux machines mobiles (al. 3). Conformément à l’art. 4 OPB, les

émissions de bruit extérieur produites par des appareils et des machines

mobiles seront limitées dans la mesure où cela est réalisable sur le plan de la

technique et de l’exploitation et économiquement supportable, et de telle façon

que la population touchée ne soit pas sensiblement gênée dans son bien-être

(al. 1 let. a et b). L’autorité d’exécution ordonne des mesures qui relèvent de

l’exploitation ou de la construction, ou des mesures assurant un entretien dans

les règles de l’art (al. 2). Lorsque le fonctionnement ou l’utilisation

d’armes, d’appareils ou de machines militaires ne permettent pas d’éviter des

immissions de bruit importantes et gênantes, l’autorité d’exécution accorde des

allégements (al. 3). Les émissions produites par les appareils et machines qui

servent au fonctionnement d’une installation fixe sont limitées par les

prescriptions sur les installations fixes (al. 4).

bb) Le Conseil fédéral édicte par voie d'ordonnance

des valeurs limites d'immissions applicables à l'évaluation des atteintes

nuisibles ou incommodantes (art. 13 LPE). Les valeurs

limites d'exposition en matière de bruit pour les installations fixes sont arrêtées

dans les annexes de l'OPB (art. 40 al. 1 OPB) en

fonction du type d'installation et du degré de sensibilité au bruit attribué à

la zone d'affectation. Les valeurs limites de planification sont inférieures

aux valeurs limites d'immissions (art. 23 LPE).

Lorsque les valeurs limites d'exposition font défaut, l'autorité d'exécution

évalue les immissions de bruit au sens de l'art. 15 LPE

au cas par cas en tenant compte des art. 19 et 23 LPE

(art. 40 al. 3 OPB; cf. ATF 147 II 319 consid. 11.1;

146 II 17 consid. 6.2-6.3; 133 II 292 consid. 3.3; 126 II 300 consid. 4c; cf.

aussi TF 1C_564/2020 du 24 février 2022 consid. 5.2). Les valeurs limites

d'immissions doivent donc être fixées de manière que, selon l'état de la

science et l'expérience, les immissions inférieures à ces valeurs ne gênent pas

de manière sensible la population dans son bien-être (art.

15 LPE) (cf. TF 1C_564/2020 précité consid. 5.2). Conformément

aux art. 4 OPB et 7 al. 7 LPE, cela vaut aussi pour l’effet dérangeant du bruit

produit par les appareils et machines mobiles, dans la mesure où il n’existe

pas de valeurs limites à leur sujet (ATF 126 II 300 consid. 4c). De

jurisprudence constante (cf. ATF 146 II 17 consid. 6.2, et les références

citées), lorsqu’on examine chaque cas particulier (cf. art. 40 al. 3 OPB),

il sied de prendre en considération le caractère du bruit, le moment et la

fréquence auxquels il se produit ainsi que la sensibilité au bruit,

respectivement le bruit déjà existant aux alentours.

La notion de "locaux dont l’usage est sensible

au bruit

" est définie à l'art. 2 al. 6

OPB: en font ainsi partie "les pièces des

habitations, à l’exclusion des cuisines sans partie habitable, des locaux

sanitaires et des réduits" (let. a). Le

lieu de détermination pour le calcul des valeurs limites d'immissions dues aux

installations fixes est fixé à l’art. 39 OPB. Selon l'al. 1 de cette

disposition, "pour les bâtiments, les immissions de bruit seront déterminées

au milieu de la fenêtre ouverte des locaux à usage sensible au bruit. Les

immissions de bruit des avions peuvent aussi être déterminées à proximité des

bâtiments."

Les lieux de mesure prévus par la disposition

précitée ne constituent que des normes de référence. Ils ne rendent pas nulles

les mesures qui ne seraient pas entreprises exactement à l’endroit prescrit,

si, dans son résultat, le pronostic de bruit ne s’en trouve pas faussé. Dans

certains cas, il n’est en effet pas possible de procéder à une mesure au milieu

de la fenêtre ouverte, que ce soit en raison des circonstances ou parce que la

fenêtre ne s’ouvre pas ou que partiellement; rien ne s’oppose alors à ce qu’une

mesure soit néanmoins entreprise à un autre endroit (par exemple au milieu de

la porte qui donne accès à ces locaux, si l’on se trouve au rez-de-chaussée) (cf.

Anne-Christine Favre, La protection contre le bruit dans la loi sur la

protection de l’environnement: le système, les particularités liées à

l’aménagement du territoire, thèse, Zurich 2002, p. 170, et les références

citées).

Aux termes du ch. 1 al. 1 de l’annexe 2 OPB, ayant

pour objet les exigences relatives aux méthodes de calcul et aux instruments de

mesure, les méthodes utilisées pour calculer les immissions de bruit doivent

prendre en considération: les émissions des sources de bruit de l’installation

(let. a), les distances entre le lieu d’immission et les sources de bruit de

l’installation ou entre le lieu d’immission et les trajectoires de vol (atténuation

due à la distance et à l’air) (let. b), les effets du sol sur la propagation du

son (let. c), les effets des constructions et des obstacles naturels sur la

propagation du son (atténuation et réflexions dues aux obstacles) (let. d). L’OFEV

recommande aux autorités d’exécution des méthodes de calcul appropriées et

adaptées à l’état de la technique (al. 2).

cc) Aux termes de l’art. 43 al. 1 OPB, les degrés de

sensibilité notamment suivants sont à appliquer: le degré de sensibilité II

dans les zones où aucune entreprise gênante n’est autorisée, notamment dans les

zones d’habitation ainsi que dans celles réservées à des constructions et

installations publiques (let. b); le degré de sensibilité III dans les zones où

sont admises des entreprises moyennement gênantes, notamment dans les zones

d’habitation et artisanales (zones mixtes) ainsi que dans les zones agricoles

(let. b). En vertu de l'art. 44 al. 1 OPB, les cantons veillent à ce que

les degrés de sensibilité soient attribués aux zones d'affectation dans les

règlements de construction ou les plans d'affectation communaux. Cette

attribution s'opère, conformément à l'art. 44 al. 2 OPB, lors de la délimitation

ou de la modification des zones d'affectation ou lors de la modification des

règlements de construction. L'art. 44 al. 3 OPB dispose qu'avant l'attribution,

les degrés de sensibilité sont déterminés cas par cas par les cantons au sens

de l’art. 43 OPB.

Selon la jurisprudence, la détermination "cas

par cas" d'un degré de sensibilité ne peut intervenir que dans le cadre

d'une procédure ouverte pour l'examen d'un projet concret (de construction, de

transformation, d'assainissement, etc.). Une telle détermination n'a aucun

effet juridique hors de cette procédure; il ne s'agit donc pas d'une mesure

analogue à l'attribution proprement dite, selon l'art. 44 al. 1 et 2 OPB, dont

le caractère provisoire serait la seule particularité. Par ailleurs, selon le

Tribunal fédéral, lorsque les immissions provenant d'une nouvelle installation

fixe ou d'une installation existante à assainir sont perceptibles dans un large

périmètre, la simple détermination des degrés de sensibilité selon l'art. 44

al. 3 OPB n'est pas la solution adéquate; il se justifie en principe dans ces

conditions d'attribuer les degrés de sensibilité par une modification du plan

d'affectation régissant le territoire concerné – par exemple en ajoutant une

disposition à cet effet dans le règlement du plan d'affectation ou en adoptant

un plan d'affectation spécial –, conformément à l'art. 44 al. 1 et 2 OPB (ATF

120 Ib 287 consid. 2 b/aa; 119 Ib 179 consid. 2c et d; cf. aussi arrêt

AC.2021.0117 du 2 mars 2022 consid. 2a); la voie de la détermination

"cas par cas" devrait alors n'entrer en considération

qu'exceptionnellement (cf. Anne-Christine Favre, Quelques questions soulevées

par l'application de l'OPB, RDAF 1992 p. 316).

dd) Le Conseil fédéral a fixé les valeurs limites

d’exposition au bruit du trafic routier, à savoir "le bruit produit sur

la route par les véhicules à moteur (bruit des véhicules à moteur) et par les

trains (bruit des chemins de fer)", à l’annexe 3 OPB. Le bruit produit

par des véhicules à moteur notamment sur la place de stationnement d'un

bâtiment d'habitation n'est donc pas du bruit du trafic routier au sens de

l'annexe 3 OPB, puisqu'il n'est pas produit sur la route (cf. AC.2018.0123

du 3 décembre 2018 consid. 4d; AC.2014.0068 du 21 juillet 2014 consid. 3b).

L'annexe 6 OPB fixe pour sa part les valeurs limites

d’exposition au bruit de l’industrie et des arts et métiers, soit au bruit

produit (ch. 1) en particulier par le trafic sur l’aire d’exploitation des

entreprises industrielles et artisanales ainsi que dans les environs immédiats

des bâtiments agricoles (let. c), les parcs à voitures couverts ainsi que les

grandes places de parcage à ciel ouvert hors des routes (let. d) et par les installations

de chauffage, de ventilation et de climatisation (let. e).

ee) La LPE distingue les installations fixes

existantes, modifiées et nouvelles. L’entrée en vigueur de la LPE le 1er

janvier 1985 constitue la date de référence (art. 47 OPB) (cf. TF 1C_339/2019

du 27 novembre 2020 consid. 5).

De nouvelles installations fixes ne peuvent être

construites que si les immissions causées par le bruit de ces seules

installations ne dépassent pas les valeurs de planification dans le voisinage,

situées en dessous des valeurs limites d’immissions (art. 25 al. 1er

en relation avec l’art. 23 LPE). Des allègements peuvent être accordées à

certaines conditions (cf. art. 25 al. 2 et 3 LPE). Selon l'art. 7

OPB, les émissions de bruit d'une nouvelle installation fixe seront limitées

conformément aux dispositions de l'autorité d'exécution, d'une part, dans la

mesure où cela est réalisable sur le plan de la technique et de l'exploitation

et économiquement supportable (let. a), et, d'autre part, de telle façon que

les immissions de bruit dues exclusivement à l'installation en cause ne

dépassent pas les valeurs de planification (let. b). La protection contre

le bruit est en effet assurée par l'application cumulative des valeurs de

planification et du principe de la limitation préventive des émissions (cf. ATF 141 II 476 consid. 3.2, et les références citées; voir aussi TF 1C_389/2019 du

27 janvier 2021 consid. 2.2, les deux arrêts précités concernant des

pompes à chaleur).

Les installations existantes qui ne satisfont pas

aux prescriptions légales doivent être assainies (cf. art. 16 LPE), dans la

mesure où cela est réalisable sur le plan de la technique et de l'exploitation

et économiquement supportable (art. 13 al. 2 let. a OPB), et de telle façon que

les valeurs limites d'immission ne soient plus dépassées (let. b).

La législation en matière de protection contre le

bruit prévoit enfin des dispositions particulières pour les anciennes

installations (notablement) modifiées (art. 18 LPE et 8 OPB) (cf. arrêt TF

Considérants

1C_339/2019 du 27 novembre 2020 consid. 5.3).

3.

a) aa) En l’espèce, le recourant habite dans un bâtiment sis à ********,

à Corsier-sur-Vevey, soit à proximité du terminus Vevey-Funiculaire de la ligne

de bus n° 201. Dans ce cadre, il se plaint essentiellement des nuisances

sonores provoquées par le système de ventilation (climatisation/chauffage) dont

sont dotés les bus récemment acquis par le tiers intéressé.

bb) Il ressort en l’occurrence des éléments du

dossier que l’autorité intimée s’est fondée, pour refuser d’entrer en matière

sur la plainte du recourant tendant à ce que des mesures soient prises pour

limiter les nuisances sonores des ventilations (climatisation/chauffage) des

bus VMCV SA, uniquement sur la note de synthèse établie le 27 septembre 2021 par

un bureau d’ingénieurs à la requête de VMCV SA. La DGE n’a ainsi procédé

elle-même à aucune mesure de bruit ni constat sur place, se contentant de la

note de synthèse précitée pour rendre la décision entreprise. Il découle toutefois

des écritures des parties que cette note de synthèse, qui n’est, comme son

intitulé l’indique, qu’une note de synthèse, semble se baser sur un rapport

d’expertise du bureau d’ingénieurs daté du 13 août 2021 (cf. notamment réponse

du tiers intéressé du 28 février 2022), dont l’autorité intimée n’a pourtant

pas demandé production avant de rendre sa décision. Or, la note de synthèse,

non seulement comprend des inexactitudes, mais ne répond pas non plus à des

questions dont la résolution est pourtant déterminante en l’occurrence, comme

cela sera exposé ci-après. L’autorité intimée ne pouvait ainsi s’en contenter

pour rendre la décision attaquée.

b) aa) Selon la décision entreprise, l’autorité

intimée a tenu compte d’un degré de sensibilité au bruit III pour la parcelle

sur laquelle se trouve le bâtiment où habite le recourant. Il ressort toutefois

du guichet cartographique cantonal qu’aucun degré de sensibilité au bruit n’a en

fait été attribué à cette parcelle, de même qu’à toute une partie de la Commune

de Corsier-sur-Vevey. Se pose dès lors la question de savoir s’il conviendrait

que soit attribué au bien-fonds où se situe l’immeuble du recourant un degré de

sensibilité au bruit II (en principe prévu pour les zones d’habitation, telle

celle où réside l’intéressé) ou au contraire III (applicable aux zones où sont

admises des entreprises moyennement gênantes). Certaines parcelles proches, affectées

à de l’habitation, en particulier à la zone d’habitation de très faible

densité, bénéficient d’un degré de sensibilité au bruit II, dont on pourrait

penser qu’il doive aussi être attribué à la parcelle n° 133, affectée à

l’habitation. Quoi qu’il en soit, pour que la DGE puisse procéder à une

évaluation correcte en matière de protection contre le bruit, il est nécessaire

qu’un degré de sensibilité au bruit soit attribué à la parcelle sur laquelle

habite le recourant, ce qui n’est en l’occurrence pas le cas.

bb) Se pose ensuite la question du type de valeurs

limites d’exposition auxquelles il convient de se référer, la note de synthèse

sur laquelle la DGE s’est fondée pour rendre la décision attaquée se contentant

de constater (cf. p. 3 et 4) le respect dans certaines situations des valeurs

limites d’immission, tout en n’expliquant pas pourquoi il conviendrait d’appliquer

ces valeurs limites d’exposition-là.

Dans la mesure où la parcelle où se trouve l’arrêt

Vevey-Funiculaire est en mains d’un propriétaire privé, ce n’est pas l’annexe 3

OPB, mais bien l’annexe 6 OPB, dont il faut tenir compte, dès lors que le bruit

produit par les bus à l’arrêt à cet endroit ne s’exprime pas sur la route, mais

sur un bien-fonds privé. Sachant que c’est l’annexe 6 OPB seule qu’il faut

prendre en compte, elle trouve à s’appliquer à l’ensemble du bruit provoqué à

cet endroit, soit notamment celui du moteur des bus, de leur ventilation

(climatisation/chauffage), de la circulation, de même qu’éventuellement du

funiculaire. L’on peut d’ailleurs relever qu’au milieu de la journée, quand il

y a de la circulation, il est probable que le bruit des bus ne s’entende pas

particulièrement; en revanche, le soir ou le matin, au vu des constats figurant

dans la note de synthèse, avec un bruit d’environ 60 dB(A), il paraît être vraiment

gênant.

Dans le cadre de la prise en compte de l’annexe 6

OPB, se pose ainsi la question de savoir quelles valeurs limites d’exposition –

les valeurs limites de planification ou les valeurs limites d’immission – il

convient d’appliquer. Si un degré de sensibilité II était attribué au secteur, les

valeurs limites d’immission (VLI) devraient être de 60 dB(A) le jour et de 50 dB(A)

la nuit; quant aux valeurs de planification (VP), elles seraient de 55 dB(A)

le jour et de 45 dB(A) la nuit (annexe 6 OPB, ch. 2). Avec un degré de

sensibilité III, les valeurs limites d’immission (VLI) devraient être de 65

dB(A) le jour et de 55 dB(A) la nuit; quant aux valeurs de planification (VP),

elles seraient de 60 dB(A) le jour et de 50 dB(A) la nuit (annexe 6 OPB, ch.

2). À supposer que, par analogie notamment avec l’appréciation faite pour

l’installation d’une nouvelle pompe à chaleur, il convienne de considérer que

l’utilisation, par de nouveaux bus, d’un système de ventilation

(climatisation/chauffage) qui n’existait pas auparavant soit une nouvelle

installation impliquant un changement significatif au niveau des immissions de

bruit dans le voisinage, il s’agirait de lui appliquer les valeurs limites de

planification. Dans l’hypothèse au contraire où il conviendrait de tenir compte

de l’ensemble des bruits causés à l’arrêt Vevey-Funiculaire, soit non seulement

de celui provoqué par les nouveaux bus comprenant un système de ventilation

(climatisation/chauffage), mais aussi de tous les autres bruits existants, ce

serait les valeurs limites d’immission qui devraient être appliquées à l’ensemble

de ces bruits.

cc) La méthode d’évaluation à la base de la note de

synthèse n’est pas non plus adéquate.

Il s’impose en effet de prendre en considération les

circonstances locales. Le point d’immission réel, qui est déterminant, est

connu; il se trouve chez le recourant et non pas dans un hangar de VMCV SA. Or,

la question de la directivité du bruit de la ventilation

(climatisation/chauffage) est importante et il doit ainsi en être tenu compte.

On pourrait ne rien percevoir si on est au niveau du bus, alors que le bruit

serait perceptible en hauteur. On ne comprend donc pas pourquoi aucune mesure

n’a été effectuée chez le recourant. On ne voit d’ailleurs pas qu’il soit

impossible de procéder en particulier à des mesures du bruit de la ventilation

(climatisation/chauffage) des bus à la fenêtre du recourant, comme le demande

ce dernier; la DGE fait valoir dans sa réponse au recours que de telles mesures

seraient irréalisables du fait qu’on ne parviendrait pas à différencier les

diverses sortes de bruit (routier notamment) et donc à évaluer correctement le

bruit de la ventilation. Ainsi que cela ressort du ch. 3 et du tableau 2 de la

note de synthèse, le bureau d’ingénieurs semble être parvenu à évaluer uniquement

le bruit de la ventilation lorsque le bus est en exploitation au terminus

Vevey-Funiculaire et que sa climatisation est réduite, par le biais d’un

monitorage continu du bruit du 19 au 28 juillet 2021. Cela n’est pas étonnant, dès

lors que, dans le cadre d’un monitorage, il est possible d’extraire tout bruit

intéressant. Il paraît également envisageable de procéder à des mesures aux

fenêtres du recourant tôt le matin ou tard le soir, lorsque le trafic routier

est fortement réduit et alors même que les bus circulent déjà, respectivement

encore, voire de procéder à des mesures comparatives aux fenêtres du recourant

en présence ou en l’absence de bus au terminus.

On ne comprend pas non plus, dans la note de

synthèse, comment et où le monitorage a été effectué. On peut également relever

que la note de synthèse, qui ne constitue pas une étude acoustique, est

insuffisante pour se déterminer sur la question du respect de la règlementation

en matière de protection contre le bruit.

Il convient par ailleurs de distinguer les

différents bruits. Il s’agit ainsi de tenir compte des facteurs correctifs dans

l’évaluation des immissions de bruit, soit en particulier selon le type de

bruit (correction de niveau K1), en lien avec les composantes

tonales du bruit au lieu d’immission (correction de niveau K2) et

avec les composantes impulsives du bruit au lieu d’immission (correction de

niveau K3). Il convient aussi de tenir compte du fait que, de jour

ou de nuit, ce ne sont pas les mêmes valeurs qui doivent être prises en compte.

Le problème de la dilution du bruit dans le temps doit également être évalué,

de même que sa durée. Il s’agit en effet de savoir combien il y a de bus par

jour et combien de temps, que ce soit de jour ou de nuit, ceux-ci stationnent

au terminus de Vevey-Funiculaire. Il se justifie en définitive de reprendre la

méthodologie exposée à l’annexe 6 OPB.

Une fois l’analyse telle que présentée ci-dessus

effectuée, il sera possible de déterminer si, en fonction du degré de

sensibilité au bruit à attribuer, les valeurs limites d’exposition à prendre en

compte sont, ou non, respectées.

dd) Se pose enfin la question de savoir si le bruit

ne pourrait pas aussi être diminué à titre préventif (cf. art. 11 al. 2 LPE).

On peut en effet se demander s’il est nécessaire de faire

constamment fonctionner le chauffage ou la climatisation, alors même que les

systèmes de climatisation constituent de gros consommateurs d’énergie. Il

s’agit, au regard du principe de prévention, de procéder à une pondération des

différents intérêts existants, soit des avantages et inconvénients induits par

l’utilisation du système de ventilation (climatisation/chauffage), ainsi d’une

part du confort qu’il apporte au chauffeur et aux passagers, d’autre part du

confort du voisinage.

Contrairement à ce qu’a relevé l’autorité intimée

dans la décision attaquée, limiter la puissance des ventilateurs de 100% à 80%

ne constitue pas, à l’examen de la note de synthèse, une solution convaincante

au regard du principe de prévention, sachant qu’une telle limitation est

insuffisante, puisqu’elle ne permet pas de diminuer significativement le bruit (modification

de -1 à +1 dB(A) selon les données de la note de synthèse). On ne voit en

revanche pas pourquoi une limitation plus importante de la puissance de la

climatisation ne pourrait être prévue. Il n’a au demeurant pas été tenu compte,

sans que cela soit clairement expliqué pour quels motifs, de la solution

consistant en une réduction de la période d’utilisation de la ventilation

(climatisation/chauffage). Sachant qu’au vu des mesures effectuées, le bruit

paraît très élevé pour la période de nuit, période qui pose principalement

problème, il serait envisageable de couper la climatisation l’été de 19h à 7h, moment

pendant lequel elle ne paraît plus nécessaire, de même que le chauffage l’hiver

lorsque les températures sont plus élevées. Il ressort d’ailleurs des éléments

du dossier qu’il est visiblement possible de couper manuellement la ventilation

(climatisation/chauffage), puisque cela a été fait pendant plusieurs mois au

terminus Vevey-Funiculaire. Une différence pourrait également être faite entre

les périodes de chauffage et de climatisation, dès lors que l’été, les fenêtres

des maisons sont généralement ouvertes, contrairement à l’hiver. Une autre

solution pourrait être celle de prendre directement des mesures de protection

contre les nuisances, par exemple en installant des capots sur les bus, solution

a priori techniquement réalisable qui permettrait de limiter la

propagation du bruit.

Au vu de ce qui précède, il appert que différentes

mesures paraissent envisageables pour assurer le respect du principe de

prévention.

c) En définitive, il y a lieu de constater que la

situation de fait sur laquelle se fonde la décision attaquée a été établie de

manière incomplète. Elle ne permet notamment pas de déterminer de quel degré de

sensibilité au bruit (II ou III) et de quelles valeurs limites d’exposition il doit

être tenu compte. Elle a par ailleurs été établie sur la base d’une méthode

d’évaluation inadéquate et ne prend pas en considération différentes mesures envisageables

pour assurer la protection contre le bruit à titre préventif. Sur la base des

éléments dont elle disposait, et en particulier de la note de synthèse,

l’autorité intimée n’était pas en mesure de refuser d’entrer en matière sur la

plainte du recourant tendant à ce que des mesures soient prises pour limiter

les nuisances sonores de la ventilation (climatisation/chauffage) des bus de VMCV

SA.

La jurisprudence a toutefois considéré qu'il

n'appartenait pas au tribunal de reconstituer, comme s'il était l'instance

précédente, l'état de fait ou la motivation qu'aurait dû comporter la décision

attaquée (arrêts CDAP AC.2019.0178 du 18 février 2021 consid. 7c; AC.2018.0081

du 13 juin 2019 consid. 5b, et les références citées; cf. aussi art. 90

al. 2 LPA-VD). Il se justifie par conséquent de renvoyer le dossier à la DGE

pour complément d’instruction et nouvelle décision dans le sens des

considérants.

d) Dès lors que la décision attaquée doit être

annulée pour le motif qui précède, point n'est besoin d'examiner les autres

griefs soulevés par le recourant à l'encontre de la décision entreprise ni de

donner suite à la requête d’expertise formulée par ce dernier ainsi qu’à la

requête d’audition de témoins formée par le tiers intéressé.

4.

Les considérants qui précèdent conduisent à l'admission du recours ainsi

qu'à l'annulation de la décision attaquée et au renvoi de la cause à l'autorité

intimée pour complément d'instruction et nouvelle décision dans le sens des

considérants. Compte tenu de l’issue de la cause, les frais de justice seront

mis à la charge du tiers intéressé (art. 49 al. 1, 52, 91 et 99 LPA-VD). Il ne

sera pas alloué de dépens, le recourant obtenant gain de cause, mais sans

l’intermédiaire d’un mandataire (art. 55 a contrario, 91 et 99 LPA-VD).

Dispositif

Par ces motifs

la Cour de droit administratif et public

du Tribunal cantonal

arrête:

I.

Le recours est admis.

II.

La décision de la Direction générale de l’environnement du 12 novembre

2021 est annulée et la cause renvoyée à l’autorité intimée pour complément

d’instruction et nouvelle décision dans le sens des considérants.

III.

Un émolument de justice de 2'000 (deux mille) francs est mis à la charge

de VMCV SA.

IV.

Il n’est pas alloué de dépens.

Lausanne, le 23 mars 2023

La

présidente: La greffière:

Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de

l'avis d'envoi ci-joint ainsi qu’à l’Office fédéral de l’environnement (OFEV).

Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa

notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000

Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des

articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS

173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss

LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,

indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.

Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.

Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,

pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la

décision attaquée.