AC.2022.0005
CDAP - Vaud: AC.2022.0005
29 septembre 2022Français38 min
I.
Source vd.ch
TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du 29 septembre 2022
Composition
M. André Jomini, président; MM. Michel Mercier et
Jean-Daniel Beuchat, assesseurs; Mme Cécile Favre, greffière.
Recourants
1.
A.________, à
********,
2.
B.________, à
********,
3.
C.________, à
********,
4.
D.________, à
********,
5.
E.________, à
********,
6.
F.________, à
********,
7.
G.________, à
********,
8.
H.________, à
********,
9.
I.________, à
********,
10.
J.________, à
********,
11.
K.________, à
********,
12.
L.________, à
********,
13.
M.________, à
********,
14.
N.________, à
********,
15.
O.________, à
********,
Autorité intimée
Municipalité de Château-d'Oex, à
Château-d'Oex,
Autorité concernée
Direction générale de l'environnement
(DGE), à Lausanne,
Tiers intéressé
P.________, à ********, représentée par Robert ZIMMERMANN, à Lausanne,
Objet
permis de construire
Recours A.________ et consorts c/ décision de la Municipalité
de Château-d'Oex du 7 décembre 2021 délivrant un permis de construire pour
une centrale de chauffage à distance, route du ******** au lieu-dit "L'Etambeau",
parcelle n° 638 - CAMAC 196863
Vu les faits suivants:
A.
La Commune de Château-d'Oex est propriétaire de la parcelle n° 638 du registre
foncier, sur son territoire; ce bien-fonds a une surface de 3'542 m2.
La parcelle n° 638 est incluse dans le périmètre du
plan d'affectation (PPA) "L'Etambeau", adopté par le Conseil communal
le 30 mars 2017 et mis en vigueur, après approbation cantonale, le 27 juin
2017. Il comprend une surface d'environ 3 ha, appartenant pour l'essentiel à la
Commune et à la fondation Q.________, qui exploite l'Hôpital du Pays-d'Enhaut,
l'Etablissement médico-social (EMS) Praz-Soleil et le Centre médico-social
(CMS) du Pays-d'Enhaut. Plusieurs bâtiments sont déjà construits et d'autres sont
en construction dans ce périmètre.
La parcelle n° 638 se trouve dans la partie
supérieure du périmètre du PPA et elle surplombe l'hôpital. Elle est classée,
comme la quasi-totalité du périmètre, dans la zone d'installations (para-)publiques,
destinée, selon l'art. 7 du règlement (RPPA), "aux constructions et
installations d'intérêt collectif dont l'affectation est en lien avec les
soins, l'accueil et l'hébergement permanent et/ou temporaire, tels que: hôpital,
CMS/EMS/EPS, appartements protégés et/ou adaptés en lien avec les
établissements précités, accueil temporaire à des fins de réhabilitation".
Une aire d'implantation des bâtiments est délimitée sur cette parcelle, qui est
désignée comme le secteur E de la zone d'installations (para-)publiques.
B.
Le 22 avril 2021, la Municipalité de Château-d'Oex (ci-après: la
municipalité), au nom de la commune propriétaire du terrain, et la société P.________,
à qui la commune a promis de céder un droit de superficie (DDP), ont déposé une
demande de permis de construire pour un projet de centrale de chauffage à
distance, à édifier sur la parcelle n° 638. Il s'agit d'un bâtiment en grande
partie enterré, avec deux chaudières à bois et une chaudière d'appoint au mazout.
Le bâtiment, d'une surface au sol de 460 m2, est implanté dans la
partie supérieure de la parcelle (au nord), au bord de la route du ********, route
communale permettant l'accès au site depuis la Grand-Rue. Le dossier comprend
des plans et différents rapports techniques.
La centrale de chauffage à distance est destinée à
approvisionner l'ensemble des bâtiments du Pôle Santé du Pays-d'Enhaut, mais
également d'autres bâtiments de la commune (selon les prévisions, 50% de la production
totale d'énergie serait réservée au Pôle Santé et 50% aux bâtiments communaux
et à d'autres clients, après l'installation de conduites de raccordement). La
puissance des deux chaudières à bois serait de 1'500 kW et 500 kW
respectivement, celle de la chaudière à mazout (équipement d'appoint, pour les
jours les plus froids de l'année, ou de secours) de 2'250 kW. Le bois, utilisé sous
forme de plaquettes, est produit dans la région; l'approvisionnement local est
garanti par un contrat conclu entre P.________ et R.________. Les plaquettes
sont livrées par camion (prévision: 230 camions de 30 m3 par année;
entre 6 et 8 livraisons par semaine en hiver, environ 5 livraisons par semaine
dans l'entre-saison et 2 livraisons par semaine en été).
Le dossier comporte plusieurs rapports d'experts
mandatés par P.________, en particulier un rapport du bureau S.________, à ********,
intitulé "Impact sur la qualité de l'air", et un rapport du bureau T.________,
à ********, intitulé "Expertise bruit de la centrale de chauffage".
C.
La demande de permis de construire a été mise à l'enquête publique du 28
avril au 27 mai 2021. A.________, B.________, C.________, D.________, E.________,
F.________, G.________, H.________, J.________, I.________, K.________ (pour U.________),
M.________, L.________, O.________ et N.________ (ci-après: A.________ et
consorts) ont formé opposition. Les opposants sont propriétaires de chalets dans
ce quartier de la commune. Le bien-fonds des époux O.________ N.________ (parcelle
n° 640) est directement voisin de la parcelle n° 638.
D.
Les services concernés de l'administration cantonale ont délivré les autorisations
spéciales requises ou ont rédigé des préavis, qui ont été regroupés dans une
synthèse CAMAC n° 196863 du 1er septembre 2021.
Le 7 octobre 2021, la municipalité et P.________ ont
organisé une séance d'information à l'intention des opposants.
E.
La municipalité a délivré le permis de construire par une décision du 7
décembre 2021. Elle a partant rejeté les oppositions.
F.
Agissant le 9 janvier 2022 par la voie du recours de droit
administratif, A.________ et consorts demandent à la Cour de droit administratif
et public du Tribunal cantonal d'annuler la décision municipale du 7 décembre
2021.
Dans leurs réponses du 9 mars 2022, la municipalité et
la société P.________ (qui fait partie du groupe P.________) concluent au rejet
du recours.
La Direction générale de l'environnement a déposé
des déterminations le 3 février 2022.
Les recourants ont répliqué le 30 mars 2022, en
maintenant leurs conclusions.
La Cour a procédé à une inspection locale le 16 juin
2022, en présence des parties.
P.________ (ci-après: la constructrice) a fourni
quelques éléments complémentaires par lettres des 28 avril et 22 juin 2022. La
municipalité a également communiqué des informations complémentaires dans une
lettre du 5 juillet 2022. Les recourants ont déposé de brèves déterminations le
12 juillet 2022.
Considérant en droit:
1.
La décision par laquelle une municipalité lève les oppositions à un projet
et délivre le permis de construire peut faire l'objet d'un recours de droit administratif
au sens des art. 92 ss de la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative
(LPA-VD; BLV 173.36). En l'occurrence, le recours a été déposé en temps utile (art.
95 et art. 96 al. 1 LPA-VD) et il respecte les exigences légales de motivation
(art. 79 LPA-VD, par renvoi de l'art. 99 LPA-VD). La qualité pour recourir est
définie à l'art. 75 LPA-VD (par renvoi de l'art. 99 LPA-VD): selon la lettre a
de cet article, elle est reconnue à toute personne ayant pris part à la procédure
devant l'autorité précédente, qui est atteinte par la décision et qui dispose
d'un intérêt digne de protection à ce qu'elle soit annulée ou modifiée (à propos
de l'intérêt digne de protection, voir notamment, dans la jurisprudence fédérale,
ATF 141 II 50 consid. 2.1, ATF 137 II 40 consid. 2.3). Le propriétaire d'un bien-fonds
directement voisin, qui a formé opposition lors de l'enquête publique, a en
principe qualité pour recourir lorsqu'il critique notamment les dimensions ou
les effets de la construction projetée. C'est manifestement le cas de plusieurs
recourants, dans la présente cause, de sorte qu'il n'est pas nécessaire d'examiner
précisément la situation de chacun d'entre eux. Il y a donc lieu d'entrer en matière
sur le fond.
2.
Les recourants se plaignent d'une violation du droit d'être entendu, et
notamment du devoir de motiver les décisions. Ils reprochent à la municipalité
de n'avoir pas, dans la décision qu'elle leur a communiquée le 7 décembre 2021,
traité leurs critiques concernant la conformité du projet au PPA "L'Etambeau"
et le caractère adapté de la voie d'accès.
a) L'obligation de motiver les décisions
administratives est prévue, au niveau législatif, à l'art. 42 let c LPA-VD, qui
dispose que la décision contient "les faits, les règles juridiques et
les motifs sur lesquels elle s'appuie". Lorsque la contestation
porte sur un permis de construire, une règle spécifique figure en outre à
l'art. 116 al. 1 de la loi du 4 décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et
les constructions (LATC; BLV 700.11): les opposants doivent être avisés de la
décision accordant le permis, avec l'indication des dispositions légales et
réglementaires, lorsque l'opposition est écartée. L'avis à notifier aux
opposants doit les informer de la décision prise par la municipalité sur la
demande de permis de construire. Plus généralement, ou subsidiairement, l'obligation
de motiver une décision ou un jugement découle également de la
garantie du droit d'être entendu, énoncée à l’art. 29 al. 2 de la Constitution
fédérale du 18 avril 1999 (Cst.; RS 101). Selon la jurisprudence concernant
cette garantie, l’objet et la précision des indications à fournir dépendent de
la nature de l’affaire et des circonstances particulières du cas; en règle
générale, il suffit que l’autorité mentionne au moins brièvement les motifs qui
l’ont guidée. L’autorité peut se limiter à l’examen des questions décisives
pour l’issue du litige; il suffit que l'administré ou le justiciable puisse
apprécier correctement la portée de la décision et l’attaquer à bon escient, et
que l’autorité de recours puisse exercer son contrôle (cf. ATF 145 III 324 consid.
6.1 et les références).
b) La motivation de la décision attaquée est brève.
La municipalité y indique que le projet est conforme aux "planifications directrices"
et elle ne se réfère pas au plan d'affectation communal; or c'est bien la
conformité à l'affectation de la zone qui avait été mise en cause dans les
oppositions. Cela étant, les recourants pouvaient déduire de cette motivation
que l'autorité communale considère qu'aucun élément des plans applicables ne
fait obstacle à la délivrance du permis de construire et ils ont été en mesure
de développer leur argumentation à ce propos, dans leur mémoire destiné au Tribunal
cantonal. La question juridique de la conformité à l'affectation de la zone
(cf. art. 22 al. 2 let. a de la loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement
du territoire [LAT; RS 700]) peut être examinée librement par l'autorité de
recours (cf. art. 33 al. 3 let. b LAT). Dans ces conditions, il n'y a pas, sur
ce point, de violation du droit cantonal ni de l'art. 29 al. 2 Cst. (cf. en
outre consid. 4 infra). Il en va de même s'agissant du grief d'équipement
routier insuffisant, implicitement rejeté par la municipalité. Il ne fait aucun
doute que, pour cette autorité, la route du ******** est une voie d'accès
adaptée; les recourants n'ont pas été entravés dans leur possibilité de contester
cette appréciation devant la CDAP (cf. consid. 5 infra). On ne voit aucun
intérêt à renvoyer d'emblée la cause à la municipalité pour nouvelle décision,
davantage motivée, sur ces deux aspects et cela serait même contraire au
principe de l'économie de procédure (cf. notamment TF 1C_382/2018 du 10 juillet
2019 consid. 3.7).
c) Les recourants déclarent par ailleurs
"constater qu'il n'y a eu aucune consultation publique ou séance d'information
publique" au sujet du choix de l'emplacement de la centrale de chauffage à
distance. Il n'est pas certain que cette "constatation" constitue un
grief. Quoi qu'il en soit, les recourants ont été convoqués à une séance
d'information après le dépôt de leur opposition, modalité qui n'était pas
obligatoire dans la procédure du permis de construire (cf. CDAP AC.2019.0320 du
8 janvier 2020 consid. 2). S'agissant de l'information et de la participation
de tiers, ou de la population en général, elle est prévue en tant que principe à
l'art. 4 LAT et à l'art. 2 LATC. Ces normes ne permettent cependant pas au
citoyen – qui peut, grâce à la mise à l'enquête publique, prendre connaissance
du projet, déposer une opposition écrite et obtenir une décision – d'exiger des
modalités supplémentaires en matière d'information et de participation (cf.
CDAP AC.2021.0351 du 11 juillet 2022 consid. 3c).
Le grief de violation de l'art. 29 al. 2 Cst. est en
définitive mal fondé.
3.
Les recourants font valoir que le droit fédéral de l'aménagement du
territoire imposerait l'adoption préalable d'un plan d'affectation spécial,
précisant les conditions d'implantation ou d'exploitation de la centrale de
chauffage à distance, avant qu'une autorisation de construire ne puisse être
délivrée. Pour les recourants, cette exigence (devoir de planification) serait
applicable quand bien même l'installation serait conforme à la destination de
la zone à bâtir actuellement en vigueur – ce qu'ils contestent cependant (cf. consid.
4 infra).
a) Sous le titre "Obligation d'aménager le
territoire", l'art. 2 al. 1 LAT prévoit que, pour celles de leurs tâches
dont l'accomplissement a des effets sur l'organisation du territoire, la Confédération,
les cantons et les communes établissent des plans d'aménagement en veillant à
les faire concorder. Selon l'art. 14 LAT, les plans d'affectation règlent le
mode d'utilisation du sol (al. 1). Ils délimitent en premier lieu les zones à
bâtir, les zones agricoles et les zones à protéger (al. 2). Selon la jurisprudence,
le droit fédéral exige que, lors de l'accomplissement de tâches d'aménagement,
l'instrument de planification ou de décision adéquat soit utilisé. Il prescrit
ainsi une obligation spéciale de planifier qui vise des objets ou des activités
non conformes à l'affectation de la zone dont l'incidence sur la planification
locale ou l'environnement est importante. En revanche, lorsqu'il s'agit d'un
projet, même de grande ampleur, conforme à l'affectation de la zone, le droit
fédéral n'oblige pas de passer par la voie de la planification spéciale.
Lorsque la collectivité publique a procédé concrètement à la différenciation de
son territoire entre les divers types de zones, elle a en principe d'ores et
déjà pondéré les intérêts en présence et a veillé à la participation de toutes
les parties concernées dans le cadre de la procédure d'adoption du plan général
d'affectation. Il est cependant envisageable qu'une installation, même conforme
à l'affectation de la zone, ait une incidence telle sur le territoire qu'une
planification soit nécessaire pour assurer une évaluation du projet à une
échelle plus étendue, en particulier s'il s'agit d'une zone non constructible.
Les critères permettant de déterminer si la planification s'impose ne peuvent
toutefois pas être plus stricts que pour des constructions ou installations non
conformes à l'affectation de la zone. Pour celles-ci, il peut y avoir
obligation de planifier notamment lorsqu'elles sont soumises à l'étude d'impact
sur l'environnement, lorsqu'elles s'étendent sur une vaste surface (gravières,
installations de gestion des déchets, centres sportifs, installations
d'enneigement artificiel), ou lorsque, à l'instar d'une forte augmentation du
trafic, elles ont des effets importants sur l'environnement (cf. ATF 140 II 262
consid. 2.2.1, ATF 129 II 63 consid.
2.1; TF 1C_53/2021 du 17 mars 2022 consid. 4.1, 1C_630/2020 du 6 décembre
2021 consid. 2.1.1, 1C_442/2020 du 4 mars 2021 consid. 5.1).
b) Le PPA "L'Etambeau" est un plan d'affectation
spécial, élaboré récemment en fonction des besoins du Pôle Santé du
Pays-d'Enhaut, qui classe l'entier de son périmètre dans la zone à bâtir (cf. art.
15 LAT). Ce PPA ne prévoit cependant pas directement la possibilité de construire
une centrale de chauffage à distance; il ne peut donc pas être considéré comme
un plan d'affectation spécial définissant les caractéristiques de
l'installation litigieuse.
La puissance technique de cette installation de production
d'énergie (environ 4'000 kW, en additionnant la puissance des trois chaudières)
est nettement inférieure à 20 MW (ou 20'000 kW), de sorte qu'elle n'est pas
soumise à une étude de l'impact sur l'environnement (cf. ch. 21.2 de l'annexe de
l'ordonnance relative à l'étude de l'impact sur l'environnement du 19 octobre
1988 [OEIE; RS 814.011]). Elle ne fait donc pas partie des "installations
susceptibles d'affecter sensiblement l'environnement", pour lesquelles la
procédure d'étude d'impact est prévue (cf. art. 10a de la loi fédérale du 7 octobre
1983 sur la protection de l'environnement [LPE; RS 814.01]) et qui, en règle
générale, nécessitent l'élaboration d'un plan d'affectation détaillé (cf. TF 1C_164/2019
du 20 janvier 2021 consid. 5). Son exploitation, avec l'approvisionnement en
plaquettes de bois amenées par camions quelques fois par semaine, n'entraîne
pas une forte augmentation du trafic dans les environs. La centrale de chauffage
à distance n'a, à l'évidence, pas une incidence spatiale majeure.
Les recourants relèvent que Château-d'Oex est
inscrit à l'inventaire ISOS en tant que village urbanisé (objet n° 4730 de
l'inventaire, cf. annexe 1 de l'ordonnance concernant l'Inventaire fédéral des
sites construits à protéger en Suisse du 13 novembre 2019 [OISOS; RS 451.12]).
L'hôpital et toute la partie Est du village sont inclus dans le périmètre
environnant IV, "espaces réservés à la construction de résidences
secondaires sur le versant adret de la vallée, couverts de chalets individuels
ou collectifs, dès début 20e siècle"; pour ce périmètre environnant,
attenant au site protégé, l'objectif de sauvegarde "b" a été retenu,
soit la "sauvegarde des caractéristiques essentielles" (cf. p. 110 du
volume 6.1 de l'inventaire ISOS pour le canton de Vaud). Les données de
l'inventaire ISOS ont été prises en compte par les auteurs du PPA "L'Etambeau",
comme cela résulte du rapport explicatif (rapport selon l'art. 47 OAT) présenté
dans cette procédure de planification (p. 35-36 de ce rapport). C'est bien lors
de l'établissement de leurs planifications (plan directeur, plan d'affectation)
que les autorités compétentes doivent prioritairement tenir compte de l'ISOS
(cf. notamment CDAP AC.2020.0291 du 17 février 2022 consid. 4b et la jurisprudence
citée). Cette tâche a été accomplie, pour les alentours de l'hôpital, dans le
cadre de l'adoption du PPA précité en 2017, qui admet la réalisation de
nouvelles constructions sur la parcelle n° 638. De ce point de vue, il n'est
donc pas nécessaire d'établir un nouveau plan d'affectation spécial en relation
avec le projet litigieux.
c) En définitive, au regard des critères posés par
la jurisprudence fédérale, il ne s'impose pas d'élaborer un nouveau plan
d'affectation détaillé en vue de la réalisation de la centrale de chauffage à
distance. L'argumentation des recourants à ce propos doit être écartée.
4.
Les recourants contestent la conformité du projet à l'affectation de la
zone d'installations (para-)publiques, en faisant en substance valoir que
l'installation servirait en grande partie à chauffer des bâtiments du village,
hors du site du Pôle Santé du Pays-d'Enhaut.
La jurisprudence reconnaît à
l'autorité communale qui interprète son règlement en matière de construction et
apprécie les circonstances locales, une liberté d'appréciation particulière,
que l'instance cantonale de recours contrôle avec retenue (cf. art. 2 al. 3 LAT). Dans la mesure où la décision communale
repose sur une appréciation adéquate des circonstances pertinentes, l'autorité
de recours doit la respecter. Une autorité de recours ne peut ainsi pas choisir
entre plusieurs solutions disponibles et appropriées ou remplacer une
appréciation adéquate de la commune par sa propre appréciation. Elle doit
néanmoins sanctionner l'appréciation communale lorsque celle-ci contrevient au
droit supérieur, ou lorsqu'elle paraît inappropriée à des intérêts qui
dépassent la sphère communale (cf. ATF 145 I 52 consid.
3.6; TF 1C_544/2019 du 3 juin 2020; CDAP AC.2021.0154 du 18 janvier 2022
consid. 2d).
La municipalité estime que l'installation
litigieuse, dont une partie importante de la puissance doit être utilisée pour
le chauffage des bâtiments du Pôle Santé du Pays-d'Enhaut (selon le dossier:
50%, après la réalisation d'un réseau de canalisations permettant de chauffer
également d'autres bâtiments sur le territoire communal) répond à la définition
de l'art. 7 al. 1 RPPA, à savoir qu'il s'agit d'une installation
"d'intérêt collectif dont l'affectation est en lien avec les soins,
l'accueil et l'hébergement". Cette interprétation n'est pas critiquable
car le lien avec l'exploitation du Pôle Santé est manifeste. Les locaux abritant
les chaudières et le stock de bois sont destinés à faire partie de l'équipement
technique de l'hôpital et des lieux d'hébergement attenants. Il importe peu, de
ce point de vue, que l'énergie puisse être distribuée également ailleurs. Cette
question n'étant pas décisive, il n'est pas nécessaire que le dossier comporte
des indications plus précises sur le réseau de chauffage à distance à
développer sur le territoire communal. Ce grief des recourants est mal fondé.
5.
Les recourants soutiennent que la voie d'accès à la centrale de
chauffage à distance est insuffisante au regard des exigences de l'art. 19 LAT.
a) En vertu de l'art. 22 al. 2 let. b LAT, une
autorisation de construire ne peut être délivrée que si le terrain est équipé.
Tel est le cas selon l'art. 19 al. 1 LAT, lorsqu'il est desservi d'une manière
adaptée à l'utilisation prévue par des voies d'accès et par des conduites auxquelles
il est possible de se raccorder sans frais disproportionnés pour l'alimentation
en eau et en énergie, ainsi que pour l'évacuation des eaux usées. Une voie
d'accès est adaptée à l'utilisation prévue lorsqu'elle est suffisante d'un point
de vue technique et juridique pour accueillir tout le trafic de la zone qu'elle
dessert. La loi n'impose ainsi pas des voies d'accès idéales; il faut et il
suffit que, par sa construction et son aménagement, une voie de desserte soit
praticable pour le trafic lié à l'utilisation du bien-fonds et n'expose pas ses
usagers ni ceux des voies publiques auxquelles elle se raccorderait à des
dangers excessifs. La pratique a précisé qu'il faut que la sécurité des usagers
soit garantie sur toute sa longueur, que le revêtement soit adéquat en fonction
du type de véhicules qui vont l'emprunter, que la visibilité et les
possibilités de croisement soient suffisantes et que l'accès des services de
secours (ambulance, service du feu) et de voirie soit assuré. Les autorités administratives
disposent d'un important pouvoir d'appréciation, lorsqu'elles doivent se
prononcer sur le caractère adapté d'un ouvrage d'équipement (ATF 121 I 65 consid.
3a; TF 1C_216/2021 du 21 avril 2022 consid. 4.1 et les arrêts cités).
b) Dans le cas particulier, il est manifeste que
l'accès à la parcelle n° 638, par la route du ********, respecte les conditions
de l'art. 19 al. 1 LAT. Cette route communale, qui mène à des secteurs bâtis en
amont, est actuellement empruntée par des poids-lourds – ce qui a pu être
constaté lors de l'inspection locale – et le trafic supplémentaire, pour la
livraison de plaquettes de bois, ne serait pas significatif. Il est vrai que le
tronçon inférieur de la route du ********, qui traverse un ancien quartier du
village, est étroit par endroits (tandis que dans la partie supérieure, à la
hauteur de la parcelle n° 638, cette route a le gabarit usuel d'une route
communale); cela n'exclut cependant pas le passage occasionnel de camions en
toute sécurité, si les divers usagers de la voie publique font preuve de
l'attention et de la prudence que l'on doit attendre d'eux. Le rapport 47 OAT
relatif au PPA "L'Etambeau" contient au demeurant une "étude de
trafic et de bruit", établie en septembre 2016 par un bureau spécialisé,
qui analyse l'accessibilité à ce secteur; il en ressort clairement que la route
du ******** est adaptée. Les recourants relèvent que cette route communale
n'est pas bordée d'un trottoir, là où elle a la fonction de route collectrice
(premier tronçon depuis la Grand-Rue), ce qui irait à l'encontre de ce que
préconise une norme de l'Union des professionnels suisses de la route (norme VSS).
Or la jurisprudence fédérale retient que ces normes, non contraignantes,
doivent être appliquées en fonction des circonstances concrètes et en accord
avec les principes généraux du droit, dont celui de la proportionnalité (TF
1C_216/2021 du 21 avril 2022 consid. 4.1 et les arrêts cités). En l'espèce,
cela signifie que la municipalité était fondée à considérer que la route du ********
pouvait être maintenue dans sa configuration actuelle, où elle dessert de
nombreux bâtiments (dont ceux de la plupart des recourants) et que l'équipement
des terrains constructibles de cette partie de la commune a été valablement
réalisé. Cela étant, les données figurant au dossier sont suffisantes pour se
prononcer au sujet du respect des principes de l'art. 19 LAT. Ce grief du
recours doit donc être rejeté.
6.
Les recourants se plaignent d'une violation de l'art. 13 RPPA, intitulé
"Implantation des bâtiments", qui dispose que "les bâtiments
doivent s'inscrire à l'intérieur de l'aire prévue à cet effet sur le plan".
Ils font valoir que le bâtiment s'étend au-delà de cette aire d'implantation.
Ils dénoncent également, à ce propos, une violation de l'art. 37 de la loi du
10 décembre 1991 sur les routes (LRou; BLV 725.01).
a) Le PPA "L'Etambeau" définit en effet
des aires d'implantation des bâtiments. Sur la parcelle n° 638, la limite de
l'aire d'implantation se trouve à environ 5 m de la limite nord de la parcelle
(qui longe la route du ********). L'espace intermédiaire est une aire de
dégagement et de circulation, en principe inconstructible, sauf pour les constructions
de minime importance (art. 23 RPPA).
La partie souterraine de la centrale de chauffage à
distance empiète sur l'aire de dégagement et de construction (empiétement
d'environ 100 m2). La dalle supérieure est aménagée comme une place
accessible aux camions, pour la livraison du bois, et aux autres véhicules.
b) Dans la décision attaquée, la municipalité retient
qu'il faut appliquer à cette partie souterraine l'art. 14 RPPA et l'art. 62 du
règlement communal sur le plan d'extension et la police des constructions
(RPE).
L'art. 14 RPPA a la teneur suivante, sous le titre
"Implantation des constructions souterraines":
"Les constructions souterraines conformes aux prescriptions
fixées dans la réglementation communale sont autorisées sur l'entier du
périmètre du PPA.
Cependant, une deuxième face partiellement visible des constructions
souterraines peut être autorisée par la municipalité."
L'art. 62 RPE, qui figure dans les règles générales
applicables à toutes les zones, est libellé ainsi:
"Sont considérées comme souterraines, les constructions
dont les 7/10 au moins du volume sont situés en dessous du terrain naturel,
dont seule une face entière est visible, une fois le terrain aménagé, et dont la
toiture est recouverte d'une couche de terre végétale de 30 cm d'épaisseur au
moins.
La municipalité peut toutefois autoriser l'aménagement de
places de stationnement sur la toiture de ces constructions, si la création et
le maintien de surfaces de verdure suffisantes sont alors garantis."
c) Les recourants contestent que la centrale de
chauffage à distance puisse être qualifiée de construction souterraine en exposant,
dans leur réplique, qu'il n'apparaît pas que les 7/10 de son volume soient
situés en dessous du niveau du terrain naturel. Or un calcul sommaire, en
fonction des données figurant sur les plans (en particulier le plan des
élévations et le plan de calcul du cube SIA) permet de constater que la partie enterrée
de la base (un quasi-parallélépipède rectangle d'environ 2'700 m3)
représente environ 85% du volume de cette structure (soit environ 2'300 m3).
Comme le volume total de la centrale de chauffage à distance (y compris le
bâtiment boisé avec la cheminée, à l'angle sud-est, construction hors sol
située à l'intérieur de l'aire d'implantation des bâtiments) est d'environ
3'300 m3, la partie enterrée correspond à la proportion de 7/10.
En interprétant les dispositions réglementaires précitées,
la municipalité a donc admis la conformité du projet de construction
souterraine, au sens de l'art. 14 RPPA. Elle a aussi considéré que l'aménagement
de la dalle supérieure, qui doit être accessible aux véhicules et qui peut être
assimilée à une place de stationnement, était compatible avec les prescriptions
de l'art. 62 RPE. Compte tenu du large pouvoir d'appréciation dont dispose cette
autorité dans l'applications des dispositions du règlement communal, cette
interprétation n'est pas critiquable.
d) Les recourants se prévalent encore de l'art. 37
al. 1 LRou, qui a la teneur suivante:
"A défaut de plan fixant la limite des constructions
souterraines, l'autorité compétente peut autoriser celles-ci ainsi que les
dépendances de peu d'importance à une distance de 3 mètres au moins du bord de
la chaussée; l'autorisation est refusée lorsque la sécurité du trafic ou la
stabilité de la chaussée l'exigent."
Il est vrai que la dalle supérieure de la centrale,
avec la place pour l'accès des camions, se trouve à moins de 3 mètres du bord de
la chaussée de la route du ********. La municipalité estime que cette place est
indispensable pour les manoeuvres des véhicules et des camions de plaquettes; elle
considère donc implicitement que cet ouvrage ne compromet pas l'utilisation
actuelle et future de la route communale.
Lors de l'élaboration du PPA "L'Etambeau"
en 2017, il a été tenu compte de l'état des voies d'accès au périmètre et de
l'impact du développement du Pôle Santé du Pays-d'Enhaut sur le réseau routier
local (voir le rapport 47 OAT). Aucun élargissement de la route du ******** n'a
été évoqué dans ce cadre. Par ailleurs, le régime des aires d'implantation des constructions
souterraines a été défini à l'art. 14 al. 1 RPPA de façon à les autoriser
"sur l'entier du périmètre", donc également dans l'aire de dégagement
et de circulation réglée aux art. 22 ss RPPA. Ce régime, prévu par un plan d'affectation
spécial récent pour une parcelle propriété de la commune, destinée à des
constructions d'utilité publique et voisine d'une route communale, équivaut matériellement
à un plan fixant la limite des constructions souterraines au sens de l'art. 37 al.
1 LRou. En d'autres termes, c'est une mesure de planification communale, pour
une partie bien déterminée du territoire communal, qui prévoit un régime
spécifique excluant l'application des règles subsidiaires de la loi cantonale
sur les routes. De ce point de vue également, la décision de la municipalité ne
viole pas le droit applicable.
En définitive, les griefs des recourants dirigés
contre la construction souterraine sont mal fondés.
7.
Les recourants soutiennent que le bâtiment de la centrale de chauffage,
en particulier sa cheminée, dépasserait la hauteur autorisée de plusieurs
mètres. Ce grief est manifestement mal fondé. Le PPA indique l'altitude
maximale des bâtiments, dans le secteur E: altitude du terrain naturel + 11.50
m (cf. art. 21 al. 1 RPPA). Il apparaît clairement, sur les coupes du projet,
que cette limite de hauteur n'est pas dépassée, y compris à l'emplacement de la
cheminée (mesurée par la municipalité à 9.30 m).
8.
Contrairement à ce qu'affirment les recourants, la municipalité n'a pas accordé
de dérogations, au sens de l'art. 85 LATC, aux règles d'aménagement du
territoire ou de police des constructions examinées aux considérants
précédents. Il n'y avait donc pas lieu d'appliquer les prescriptions formelles
spéciales prévues pour les demandes de dérogation (cf. art. 85a LATC).
9.
Les recourants dénoncent un non-respect des valeurs limites d'immission
selon l'annexe 7 de l'ordonnance sur la protection de l'air du 16 décembre 1985
(OPair; RS 814.318.142.1) et une non prise en compte des particules PM 2.5 dans
l'analyse des nuisances du projet. Ils font valoir qu'une mauvaise combustion
du bois dégage des polluants et des particules fines qui peuvent être à
l'origine de cancers et d'autres maladies.
a) La constructrice a commandé à un bureau spécialisé
(S.________) un rapport concernant l'impact de la centrale de chauffe à bois
sur la qualité de l'air. Cette étude comprend l'analyse des conditions
d'émission de la chaufferie en intégrant les conditions météorologiques locales
déterminantes pour le transport et la dispersion des polluants NOx et
PM10. Dans le résumé (p. 4), il est indiqué ceci:
"L'impact en termes de poussières fines PM10 reste très
limité car les limites d'émissions, très strictes, doivent être respectées.
Si l'impact en termes de NO2 est plus significatif,
il est cependant suffisamment modeste pour ne pas risque de conduire à des
dépassements des limites d'immissions fixées au sein de l'OPair, qu'il s'agisse
de la limite court-terme (percentile 95 à 100 μg/m3),
moyen-terme sur 24 heures (80 μg/m3)
ou long-terme annuelle (30 μg/m3).
Des émissions plus faibles que les
limites imposées via l'OPair sont garanties sur les chaudières à bois, ce qui
permet d'optimiser la taille de la cheminée et d'éviter une solution architecturale
peu élégante."
Il est notamment expliqué dans le rapport que les
fumées des chaudières à bois sont filtrées via un électrofiltre de type
tubulaire, qui doit assurer le respect des limites fixées par l'OPair pour les
poussières fines (p. 8). A propos de l'impact annuel, il est précisé ceci (p.
20):
"L'impact maximal de NO2 est estimé de
l'ordre de 2.1 μg/m3
en moyenne annuelle qui doit être ajouté à la concentration de fond, laquelle
sera très probablement inférieure à 20 μg/m3. Les
concentrations moyennes annuelles de NO2 resteront ainsi nettement
en deçà de la limite fixée par l'OPair à 30 μg/m3.
L'impact maximal de PM10 est estimé de l'ordre de 0.16 μg/m3
qui doit être ajouté à la concentration de fond, laquelle sera très probablement
inférieure à 10 μg/m3.
Les concentrations moyennes annuelles de PM10 restent ainsi très en deçà de la
limite fixée par l'OPair à 20 μg/m3."
La conclusion de ce rapport est la suivante (p. 21):
"Un effort important est entrepris au niveau du
constructeur qui assure une teneur maximale de NOx de 200 mg/Nm3,
les valeurs limites en teneur de PM10 sont également respectées, et les
hauteurs de cheminées respectent les recommandations de l'OFEV; l'impact du
projet n'impliquera pas de dépassements des valeurs limites d'immissions fixées
par l'OPair, qu'il s'agisse du NO2 ou de PM10, qu'il s'agisse des
valeurs court-terme ou long-terme."
Le service cantonal spécialisé, la Direction
générale de l'environnement (DGE), a émis un préavis sur ce projet, qui figure
dans la synthèse CAMAC. Ce préavis retient notamment qu'il est généralement
indispensable d'équiper une telle installation d'un système de réduction des
émissions de poussières (par exemple un filtre à particules) dans la
perspective de respecter la norme concernant les émissions de particules fines.
La DGE s'est en outre référée à l'art. 13 OPair (titre: Mesures et contrôles des
émissions), en annonçant qu'une première mesure des émissions et un contrôle seraient
effectués dans les trois mois suivant la mise en service de l'installation (cf.
art. 13 al. 2 OPair).
b) Dans leur argumentation, les recourants développent
d'abord des considérations générales sur la pollution provoquée par la combustion
du bois et sur les risques auxquels seraient exposés les habitants vivant à
proximité de l'installation. Ils ne prétendent cependant pas que les prescriptions
de l'OPair sur la limitation préventive des émissions (cf. art. 3 OPair, qui
concrétise le principe de l'art. 11 al. 2 LPE) ne seraient pas respectées. La
mise en service de chaudières modernes, correspondant à l'état de la technique
et dotées de filtres à particules (en l'occurrence un électrofiltre, utilisant
la force électrostatique pour séparer les particules solides d'un gaz), ainsi
qu'une conception appropriée de la cheminée, sont aptes à garantir une
limitation préventive des émissions conforme au droit fédéral et il ressort du
rapport S.________ que tel est le cas en l'espèce. Il n'est donc pas nécessaire
d'examiner plus en détail ces prescriptions, pour les polluants en cause.
c) L'argumentation des recourants porte plus
spécifiquement sur le respect de la règle de l'art. 2 al. 5 OPair, qui ne
concerne pas directement la limitation préventive des émissions mais prévoit
que "sont considérées comme excessives les immissions qui dépassent une ou
plusieurs des valeurs limites figurant à l'annexe 7". Ces valeurs limites
d'immissions sont fixées ainsi pour les poussières en suspension:
Poussières
en suspension (PM10): 20
μg/m3 en moyenne annuelle
Poussières
en suspension (PM10): 50
μg/m3 en moyenne par 24 h (ne doit en aucun cas être dépassé
plus de trois fois par année)
Poussières
en suspension (PM2,5): 10
μg/m3 en moyenne annuelle.
Le terme PM10 désigne,
dans les poussières fines issues notamment des processus de combustion, les
particules dont le diamètre est inférieur à 10 millièmes de millimètre. Le
terme PM2,5 désigne les particules dont le diamètre est inférieur à 2.5
millièmes de millimètre. Les particules PM2,5 forment donc une catégorie des
particules PM10 et il ne s'agit pas d'un polluant distinct. La valeur limite
d'immission pour les PM2,5 (moyenne annuelle) a été introduite dans l'annexe 7 lors
d'une révision de l'OPair entrée en vigueur le 1er juin 2018.
Selon les informations
données par le représentant du service spécialisé (DGE) à l'inspection locale, on
trouve dans la masse totale des poussières au maximum 20 à 30% de PM2,5, et par
conséquent au moins 70% de PM10. A Château-d'Oex, l'expert de la constructrice
a estimé la concentration de fond (c'est-à-dire la moyenne annuelle) des PM10 à
une valeur très probablement inférieure à 10 μg/m3; on peut en déduire que
la concentration des PM2,5 est probablement inférieure à 3 μg/m3.
Il n'est du reste pas surprenant que dans cette région de montagne, ces
pollutions n'atteignent pas le seuil des valeurs limites d'immission. Il n'y a
aucun motif de mettre en doute les données du bureau S.________ ni les
indications scientifiques de la DGE qui a retenu en définitive, dans ses déterminations
écrites, que l'expérience montrait que des installations similaires à la
centrale de chauffe litigieuse, alimentées au bois, pouvaient respecter
pleinement les exigences de l'OPair. Sur la base de ces éléments, les griefs
des recourants à ce propos se révèlent mal fondés.
10.
Les recourants se plaignent de quelques violations
de l'ordonnance sur la protection contre le bruit du 15 décembre 1986 (OPB; RS
814.41). Ils critiquent les conclusions du rapport T.________ (expertise bruit)
qui, d'après eux, ne permettent pas de vérifier si les valeurs de planification
peuvent être respectées lorsque les chaudières fonctionnent. Ils reprochent à
l'expert de la constructrice d'avoir évalué le bruit de la chaudière à mazout
en retenant une puissance nominale de 1'750 kW alors qu'il est prévu, pour
cette chaudière, une puissance de 2'150 kW. Ils font aussi valoir que les corrections
de niveau appliquées par l'expert seraient favorables à la constructrice.
a) Les critiques des recourants
visent l'évaluation du bruit provoqué par la chaufferie, provenant notamment des
chaudières avec ventilateurs, des vis de décendrage, d'un compresseur, des
pompes, du système de transport des plaquettes de bois (rapport T.________ p.
6). La centrale de chauffe à bois est une nouvelle installation fixe au sens de
l'art. 25 LPE. Conformément à l'art. 25 al. 1 LPE, une telle installation ne
peut être construite que si les immissions de bruit qu'elle cause ne dépassent
pas les valeurs de planification dans le voisinage.
Pour se prononcer sur le
respect de cette clause, le bureau T.________ a pris en considération trois
bâtiments du voisinage, les plus proches de l'emplacement litigieux (deux chalets
et un bâtiment faisant partie du Pôle Santé). Ces bâtiments sont dans une zone
à laquelle le degré de sensibilité II a été attribué (cf. art. 43 al. 1 let. b
OPB).
Les valeurs limites déterminantes
sont fixées, pour ce genre de bruit, à l'annexe 6 de l'OPB (valeurs limites
d'exposition au bruit de l'industrie, des arts et métiers). Elles sont de 55
dB(A) le jour et de 45 dB(A) la nuit. La formule de calcul du niveau
d'évaluation Lr (cf. art. 38 al. 1 OPB) tient compte, en particulier, de la
durée journalière moyenne des phases de bruit et de corrections de niveau, avec
trois facteurs de correction (K1, K2 et K3) tenant
compte du type d'installation ainsi que des composantes tonales et impulsives
du bruit (cf. ch. 3 de l'annexe 6).
Le résultat de la détermination
du bruit, selon cette méthode, est indiqué dans le tableau 9 du rapport T.________
(p. 14). Les immissions liées au fonctionnement de la centrale de chauffage
sont comprises entre 36 et 39 dB(A) le jour, et entre 41 et 44 dB(A) la nuit. Les
valeurs de planification ne sont donc pas dépassées.
Le bureau T.________ a par
ailleurs fait une évaluation du bruit en tenant compte au surplus des immissions
liées aux transbordements par camion (tableau 11 p. 15). Les immissions globales
sont comprises entre 43 et 53 dB(A) le jour, et entre 41 et 44 dB(A) la nuit
(étant donné qu'aucune livraison de plaquettes de bois n'est prévue entre 19 h
et 7 h). Les valeurs de planification ne sont pas non plus dépassées, avec ce
calcul.
Le préavis de la DGE dans
la synthèse CAMAC retient que le rapport T.________ a évalué les différentes
sources de bruit de la centrale de chauffage et les phases de déchargement; il
démontre que les exigences de protection contre le bruit sont respectées. Dans
ses déterminations écrites sur le recours, la DGE précise qu'elle approuve le rapport
T.________ à propos des facteurs de correction K. Elle estime que ce rapport a
bien additionné les différentes sources de bruit soumises à l'annexe 6 OPB et
que par ailleurs, avec un trafic supplémentaire d'un camion par jour ouvrable,
l'utilisation accrue de la route du ******** ne provoquera pas un dépassement
des valeurs limites d'immission dans les bâtiments riverains de cette route
(cf. art. 9 let. a OPB).
b) La motivation du
recours, à propos de la protection contre le bruit, est assez sommaire et elle
ne s'appuie sur aucune étude technique ou scientifique qui contredirait le
rapport T.________. Le seul argument quelque peu étayé vise l'évaluation du
bruit produit par la combustion de mazout dans la chaudière d'appoint ou de secours.
Le rapport T.________ indique que la puissance de cette chaudière serait de
1.75 MW, alors que l'installation d'une chaudière plus puissante est prévue.
Dans sa réponse, la constructrice précise que le projet définitif comporte
l'installation d'une chaudière à mazout de 2.25 MW qui pourrait être un modèle
plus silencieux que celui pris en considération dans le rapport T.________ ou,
sinon, qui pourrait être muni d'un capot anti-bruit sur le brûleur. Dans la
formule de calcul de l'annexe 6 de l'OPB, le nombre annuel de jours
d'exploitation est une donnée à prendre en compte (ch. 32). Or, l'utilisation
de la chaudière à mazout n'est prévue que pour une durée de 60 jours par année,
de sorte qu'une légère augmentation des émissions de bruit de cet équipement,
par rapport aux données du rapport T.________, n'entraînerait selon toute vraisemblance
pas une augmentation significative du niveau d'évaluation Lr. Quoi qu'il en soit,
il faut prendre acte de la position de la constructrice, qui prévoit
l'installation d'un capot anti-bruit, avec une réduction de 10 à 14 dB(A), ce
qui serait à première vue de nature à garantir que les émissions de la
chaudière à mazout ne dépassent pas les valeurs indiquées à la première ligne
du tableau 3 du rapport T.________ (p. 8). En d'autres termes, cette mesure
préventive supplémentaire (le capot) doit être considérée comme un élément de
l'installation projetée par la constructrice et autorisée par la municipalité, dans
le respect des exigences de l'art. 25 al. 1 LPE.
c) Pour le reste, les
recourants ne parviennent pas à mettre en doute les résultats de l'expert de la
constructrice, validés par le service spécialisé. On peine à comprendre leur critique
selon laquelle ce rapport n'indiquerait pas le résultat global de l'évaluation
du bruit de la centrale de chauffage aux lieux d'immissions pertinents, puisque
précisément on trouve ces chiffres dans les deux dernières colonnes du tableau
9 (p. 14), et que le tableau 11 (p. 15) présente en outre une évaluation des immissions
globales. Par ailleurs, selon les recourants, les facteurs de correction
retenus seraient favorables à la constructrice; ils ne prétendent cependant pas
que l'expert aurait mal évalué l'audibilité des composantes tonales et
impulsives du bruit des chaudières, de la cheminée et de la ventilation (cf.
ch. 33 al. 2 et 3 de l'annexe 6 de l'OPB; pour la correction de niveau K1,
l'annexe 6 fixe des valeurs en ne laissant aucune marge) et, à vrai dire, ils
ne dénoncent pas sérieusement une violation du droit fédéral sur ce point.
d) Les griefs de violation
de l'OPB doivent donc être rejetés.
11.
Il résulte des considérants précédents
que le recours est entièrement mal fondé et qu'il doit être rejeté. Cela
entraîne la confirmation de la décision attaquée.
Les recourants, qui
succombent, doivent payer les frais de justice (art. 49 LPA-VD). Ils auront en
outre à verser des dépens à la société constructrice, parce qu'elle a procédé
par l'intermédiaire d'un mandataire. La Commune de Château-d'Oex n'a en revanche
pas droit à des dépens (cf. art. 55 LPA-VD).
Par ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
Faits
I.
Le recours est rejeté.
Considérants
II.
La décision rendue le 7 décembre 2021 par la Municipalité de
Château-d'Oex est confirmée.
III.
Un émolument judiciaire de 4'000 (quatre mille) francs est mis à la
charge des recourants.
IV.
Une indemnité de 2'000 (deux mille) francs, à payer à P.________ à titre
de dépens, est mise à la charge des recourants, solidairement entre eux.
Lausanne, le 29 septembre 2022
Le président: La
greffière:
Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de
l'avis d'envoi ci-joint, ainsi qu'à l'OFEV.
Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa
notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000
Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des
articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110),
le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le
mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les
conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs
doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces
invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant
qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision
attaquée.