AC.2022.0084

CDAP - AC.2022.0084 - 2025-03-06 - A._, B./Municipalité de Gland, Direction générale de l'environnement DGE-DIREV, C., D._

6 mars 2025Français76 min

Source vd.ch

TRIBUNAL CANTONAL

COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC

Arrêt du 6 mars 2025

Composition

M. François Kart, président; M. Victor Desarnaulds et

M. Jean-Claude Pierrehumbert, assesseurs; Mme Nadia Egloff, greffière.

Recourants

A.________, à ********,

B.________, à ********,

Autorité intimée

Municipalité de Gland, à Gland, représentée

par Me Laurent SCHULER, avocat à Lausanne,

Autorité concernée

Direction générale de

l'environnement, à Lausanne,

Constructrice

C.________, à ********,

représentée par Me Pierre HEINIS, avocat à Neuchâtel,

Propriétaire

D.________, à ********.

Objet

Permis de construire

Recours A.________ et B.________ c/ décision de la

Municipalité de Gland du 18 février 2022 levant leur opposition et autorisant

la construction d'une station de lavage sur la parcelle n° 4016 propriété de D.________

- CAMAC 180590.

Vu les faits suivants:

D.________ est propriétaire depuis le 7 décembre 2016 de la parcelle n°

4016 de la Commune de Gland. Ce bien-fonds, d'une surface de 1'300 m2 et

de forme rectangulaire, est compris (avec les deux autres parcelles contiguës nos

4015 à l'Ouest et 4017 à l'Est) dans le périmètre du plan partiel d'affectation

"En Meydez II" (révisé), en vigueur depuis le 23 juin 2008 (ci-après:

le PPA "En Meydez II"). Ce PPA est affecté aux activités artisanales,

tertiaires et commerciales moyennement gênantes pour l'habitation (art. 4 du

règlement d'application du PPA "En Meydez II, en vigueur depuis le 23 juin

2008; ci-après: RPPA) et un degré de sensibilité au bruit III lui a été

attribué (art. 18 RPPA). Les trois parcelles incluses dans le périmètre du PPA

"En Meydez II" sont régies par un plan fixant une limite des

constructions au Nord-Ouest, en bordure de la Rue de Riant-Coteau (rue limitée

à 30 km/h), ainsi qu'au Sud-Est, en bordure de la Route Suisse. Ce plan figure

également le tracé d'une "protection anti-bruit" en bordure immédiate

de la Route Suisse, comme prévu par l'art. 12 RPPA, qui n'a pas été a été

installée. On accède à la parcelle n° 4016 par le Nord-Ouest en empruntant la

rue de Riant-Coteau. La sortie se fait également sur la rue de Riant-Coteau. Vis-à-vis

des parcelles nos 4015, 4016 et 4017, de l'autre côté de la Rue de

Riant-Coteau, se situe une zone d'habitation (PPA "En Mauverney II).

Le précédent propriétaire de la parcelle n° 4016 a exploité sur celle-ci

une station de lavage de 2001 à 2015. Depuis 2015, c'est la société E.________ (société

dont les actifs et passifs ont été repris par C.________ par contrat de fusion

du 5 mai 2021) qui exploite cette station de lavage. Actuellement, cette

dernière est constituée d'une ligne formée par cinq boxes de lavage rectangulaires

accolés – fermés sur leurs côtés longs par des parois de protection et pourvus

chacun d'une toiture à pans

–, et d'un bâtiment de service

intercalé entre les boxes nos 3 et 4 (en partant de la Rue de

Riant-Coteau). Quatre postes "aspirateurs" sont également installés

le long de la limite Ouest de la parcelle. L'installation comprend encore une

station de lavage de moquette pour voiture.

En 2016, suite à une plainte d'un riverain et à la demande de la Commune

de Gland, la Direction générale de l'environnement (DGE) a procédé à des

mesures des niveaux sonores des activités générées par la station de lavage.

La DGE a consigné ses constatations dans un rapport

daté du 24 août 2016, qu'elle a adressé à la Commune de Gland. Il ressort de ce

document que des mesures ont été effectuées du dimanche 15 mai au lundi 16 mai

2016 (week-end de Pentecôte), entre 7h et 21h, depuis le balcon d'un logement (dont

A.________ est locataire) situé au 2ème étage d'un immeuble d'habitation

construit sur la parcelle n° 4057 et qui fait face à la parcelle n° 4016, de

l'autre côté de la rue de Riant-Coteau. Après avoir relevé que les activités

mesurées étaient essentiellement le lavage de véhicules, par rapport auquel l'utilisation

des aspirateurs n'était pas dominante, la DGE a constaté un dépassement des valeurs

de planification de jour et de nuit, avec un niveau d'évaluation moyen de 71,2

dB(A) pour la période jour et de 54,8 dB(A) pour la période nuit. Les valeurs

d'alarme pour la période jour étaient également dépassées. La DGE a ainsi

conclu que le propriétaire devait proposer un plan d'assainissement de la

station de lavage comprenant un descriptif des travaux d'assainissement

envisagés et un délai de réalisation, la DGE précisant à cet égard qu'un délai

d'un à deux mois devrait être fixé pour fournir ce plan d'assainissement.

Mandaté par E.________, le bureau acoustique F.________

a établi le 10 mai 2021 une étude acoustique comprenant un plan

d'assainissement de la station de lavage (ci-après: le rapport F.________, le

rapport ou l'étude acoustique). Dans son rapport, ledit bureau a notamment

relevé ce qui suit:

"Les

15 et 16 mai 2016 ont été des jours de fortes affluences en raison du beau

temps et du week-end de Pentecôte. Selon les statistiques de l'entreprise,

l'affluence sur la période d'ouverture était, ces jours-là, quasiment au double

de la moyenne annuelle. Les dépassements constatés sont probablement

surestimés, notamment sur la période jour où le taux d'utilisation de 76%

semble très important.

Lors de la séance du 1er

mai 2019, la DGE a demandé que F.________ détermine la correction des niveaux

d'évaluation en comparant les mesures de 2016 et le taux d'utilisation moyen

annuel de l'installation. La valeur de correction a été calculée par F.________

en comparant les mesures de la DGE et le chiffre d’affaires annuel moyen 2019.

Une correction de -4 dB(A) est proposée. Le détail est consultable à l'annexe

1. En considérant cette correction, la situation de nuit respecte les valeurs

limites."

Les auteurs du rapport ont également expliqué que

dès 2017 les horaires d'exploitation pour la période nocturne avaient été

réduits d'une heure du lundi au samedi (passant de 19h-21h à 19h-20h) et d'une

heure le dimanche (passant de 19h-20h à une fermeture), ce qui avait permis

d'assainir l'installation pour la période de nuit avec - 4 dB(A). Ils ont

souligné que la seule mesure à la source applicable résidait dans cette

diminution des horaires d'exploitation, les autres mesures envisagées

(changement de matériel, diminution de la pression de lavage, priorisation

d'utilisation des boxes les plus éloignés des locaux à usage sensible au bruit

[LUS], fermeture des boxes le dimanche) étant difficilement applicables et/ou

n'apportant qu'un gain acoustique non-significatif. Relevant que des mesures

d'exploitation n'étaient pas suffisantes pour assainir l'installation, ils ont

proposé quatre mesures constructives, soit: 1) la construction d'un portique de

lavage fermé surmonté d'une paroi anti-bruit en remplacement du box le plus

proche des locaux sensibles; 2) la suppression de la paroi Sud du box n° 5

(paroi la plus externe de l'installation); 3) la construction d'un mur de 2.75

m de hauteur en bordure de la parcelle n° 4015; 4) le rehaussement des parois

Est des boxes nos 2 et 3 (de 2.27 m à 3.25 m). Ils ont relevé que

les gains acoustiques obtenus grâce à ces aménagements – allant de 6,6 à 12,7

dB(A) selon les récepteurs – permettraient d'assainir l'installation au droit

de 11 récepteurs sur 12, lesquels respecteraient les valeurs de planification.

L'assainissement du dernier récepteur – dépassant les valeurs de planification

(dépassement de 1 dB(A) concernant uniquement la période diurne) mais non les

valeurs limites d'immission – nécessiterait une élévation à 5 m de la hauteur

du mur en bordure de la parcelle n° 4015, soit un coût supplémentaire important

pour un gain en dB(A) restreint. F.________ a ainsi requis l'octroi de la part

de la DGE d'un allégement au sens de la législation sur la protection contre le

bruit.

En septembre 2021, D.________ a déposé une demande de permis de

construire portant l'intitulé suivant: "Projet d'assainissement des

nuisances sonores par suppression d'une piste de lavage et construction d'une

station de lavage avec portique". Il est envisagé de réaliser les

mesures constructives préconisées par F.________ dans son rapport du 10 mai

2021, document qui a été joint au dossier d'enquête. Il est ainsi projeté de

remplacer le premier box de lavage situé le plus au Nord par un portique (ou

tunnel) de lavage fermé (d'une longueur de 12 m, d'une largeur de 5 m et d'une

hauteur de 3,50 m) et d'installer à la jonction entre le tunnel de lavage et le

box n° 2 une paroi d'une hauteur de 5,50 m et d'une longueur de 14 m. Il est

aussi prévu de fermer la partie supérieure des parois Est des boxes nos

2 et 3. Deux postes "Aspirateurs" seront de surcroît déplacés

au Sud-Est de la parcelle, le long de la Route Suisse. Enfin, il est prévu

d'installer une paroi secondaire d'une longueur de 4 m et d'une hauteur de 2,75

m près de la limite avec la parcelle n° 4015, sur l'emplacement actuel d'un des

deux postes "Aspirateur" à déplacer.

Mis à l'enquête publique du 11 septembre au 10

octobre 2021, ce projet a suscité plusieurs oppositions, dont celles déposées respectivement

les 5 et 6 octobre 2021 par B.________ et A.________, locataires de logements

situés dans l'immeuble construit sur la parcelle n° 4057. Ces opposants ont fait

valoir que l'activité de lavage n'était pas conforme à l'affectation de la zone

et se sont également plaints des horaires d'ouverture. Ils ont par ailleurs contesté

l'agrandissement projeté de la station de lavage, en relevant que celle-ci

était déjà trop bruyante et générait une augmentation importante de la

circulation dans la zone d'habitation. Ils ont également soutenu que le nouveau

portique projeté ne constituerait pas une protection sonore et qu'il dénaturait

davantage le quartier. Ils ont ainsi réclamé la fermeture de la station de

lavage.

Le 1er

décembre 2021, la Direction générale du territoire et du logement (DGTL) a

établi une synthèse des autorisations spéciales et des préavis des services de

l'Etat (synthèse CAMAC 180590). Les autorisations spéciales ont toutes été

délivrées, certaines sous conditions, par les services de l'Etat concernés. En

particulier, la Direction de l'environnement industriel, urbain et rural,

Division Air, climat et risques technologiques (DGE/DIREV/ARC) a émis un

préavis favorable, avec la motivation suivante:

"LUTTE

CONTRE LE BRUIT

Les exigences en matière de lutte

contre le bruit de la loi fédérale sur la protection de l'environnement (LPE)

du 7 octobre 1983 ainsi que celles décrites dans l'Ordonnance fédérale sur la

protection contre le bruit du 15 décembre 1986 (OPB) sont applicables.

Bruit des installations

techniques

L'annexe N° 6 de l'OPB fixe les

valeurs limites d'exposition au bruit de l'industrie et des arts et métiers

(bruits d'exploitation).

Ces valeurs limites sont aussi

valables pour le bruit causé par les installations techniques des immeubles (chauffage,

ventilation, climatisation), par les parcs à voitures situés hors des routes et

par le trafic sur l'aire d'exploitation.

Dans le cas de cette nouvelle

construction, les niveaux d'évaluation mesurés dans le voisinage ne devront pas

dépasser les valeurs de planification (art. 7 OPB).

Suite à une mesure de contrôle de

la DGE/DIREV-ARC, la station de lavage dans sa configuration actuelle engendre

des dépassements des valeurs de planification pour les habitations situées sur

la parcelle N° 4057.

Suite à l'évaluation de la

DGE/DIREV-ARC, les horaires d'exploitation de la station de lavage ont été

modifiés comme suit :

Lundi au samedi : 07.00h-21.00h;

Dimanche : 08.00h-19.00h.

Les horaires d'exploitation ont

été réduits d'une heure en semaine et le dimanche durant la période nocturne.

Le rapport acoustique du Bureau F.________

daté du 10 mai 2021 a évalué les mesures de protection contre le bruit en

remplaçant une piste de lavage par un tunnel de lavage fermé.

Les mesures de protection

suivantes sont également prévues :

Paroi phonique d'une hauteur de 2 m en toiture du tunnel de

lavage et débordant de 2 m du côté Ouest du tunnel;

Suppression de la paroi externe du box n° 5;

Paroi de 4 m de long et 2,75 m de hauteur le long de la parcelle

N° 4015;

Rehaussement des parois Est des box 2 et 3 afin de réduire les réflexions

de bruit.

La mise en œuvre de ces mesures

permet de respecter les valeurs de planification pour 11 récepteurs sur 12.

Le dépassement concerne uniquement

la période diurne et est de 1 dB(A).

Afin de respecter les valeurs de

planification, il faudrait augmenter la hauteur du mur en bordure de parcelle à

5 m., ce qui représente un surcoût important par rapport au gain en dB(A)

restreint.

Allégement

Compte tenu du caractère

proportionné des mesures d'assainissement mises en œuvre (techniquement et

économiquement supportables) et qu'aucun autre intérêt prépondérant ne s'y

opposerait. La DGE/DIREV-ARC accorde l'allégement figurant dans le tableau 6 du

rapport acoustique du Bureau F.________ daté du 10 mai 2021 au sens des

législations environnementales (art. 17 LPE, 7 al. 2 OPB et 16 RVLPE).

(...)"

Par décisions du 18 février 2022, la Municipalité de Gland (ci-après: la

municipalité) a levé les oppositions et délivré le permis de construire.

Par acte commun du 16 mars 2022, A.________ et B.________ ont recouru

devant la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal (CDAP)

contre cette décision, en concluant implicitement à son annulation.

La DGE s'est déterminée sur le recours le 24 mai

2022, en renvoyant à son préavis figurant dans la synthèse CAMAC.

C.________ (ci-après: la constructrice) s'est

déterminée le 24 mai 2022 sur le recours. Elle conclut à son rejet.

La municipalité a déposé sa réponse le 25 mai 2022.

Elle conclut à l'irrecevabilité du recours, subsidiairement à son rejet.

Le 2 juin 2022, B.________ a indiqué qu'il retirait

son recours.

Le 17 juin 2022, A.________ a confirmé qu'elle

maintenait son recours et a déposé des observations complémentaires. Elle a

précisé ses conclusions comme suit:

"1. Au vu de tous les

arguments développés dans ce document, des nombreuses erreurs/irrégularités

contenues, il va sans dire que ce projet « d'agrandissement » est totalement

irrecevable, que la seule réalité est de soumettre les horaires de cette

station de lavage aux exigences de la jurisprudence TF 2C_1017/2011 du 8 mai

2011.

Par conséquent, rejeter la

décision de la Municipalité de Gland du 18 février 2022, et des instances

cantonales concernées (notamment la Direction de l'environnement industriel,

urbain et rural, CAMAC, ...).

2. Exiger l'accès à la station de

lavage depuis la route Suisse, tout comme c'est le cas pour le magasin de

vélos, Peugeot, Denner. Ce tronçon de la Route Suisse s'y prête

particulièrement bien puisqu'il existe 2 voies de circulation.

3. Rejeter la décision de la

Direction générale de l'environnement prise dans la synthèse CAMAC.

4. Produire des statistiques sur

plusieurs années prouvant que le mois de mai a une plus forte affluence.

5. Produire la réponse aux

nombreux points obscurs et non documentés relevés tout au long de ce document.

6. Fournir les caractéristiques

techniques complètes du portique de lavage fermé (décibels entre autres) ainsi

qu'une description détaillée. Ce dernier est la pièce maîtresse sur laquelle

repose toute la réflexion de ce rapport.

7. Avec suite des frais

judiciaires et dépens."

La municipalité et la constructrice ont déposé des

déterminations complémentaires le 12 juillet 2022.

Le tribunal a tenu audience le 20 septembre 2022. A cette occasion, il a procédé à une

vision locale. Le procès-verbal de cette audience a la teneur suivante:

"L'audience

débute à 9h30 sur la parcelle n° 4016, rue de Riant-Coteau à Gland.

A la demande du président, Me

Heinis confirme que la station de lavage a été construite en 2001. D.________

précise que son père en a été le propriétaire jusqu'en 2018. Il est par

ailleurs constaté qu'il n'existe aucune paroi anti-bruit érigée en bordure

immédiate de la Route Suisse, telle que prévue par le PPA «En Meydez II». Les

parties confirment également que la vitesse autorisée sur la rue de

Riant-Coteau est limitée à 30 km/h.

Il est discuté des mesures de

bruit réalisées par la DGE en 2016. A.________ indique que celles-ci ont été

effectuées depuis le balcon de l'appartement dont elle est locataire, dont elle

désigne l'emplacement. G.________ [de la

division Lutte contre le bruit et rayonnement non ionisant à la DGE] indique

qu'il a lui-même procédé à ces mesures et que ce sont ses disponibilités qui

l'ont conduit à choisir le week-end de Pentecôte. A la demande du juge

assesseur Victor Desarnaulds, G.________ explique avoir installé le dispositif

de mesure sur le balcon de la recourante, puis être reparti. Il ajoute que

l'enregistrement audio a duré quatre jours en continu et qu'il a ensuite

extrait des bandes les bruits de lavage uniquement. Invité par le président à

faire savoir pourquoi le rapport de la DGE n'a porté que sur deux jours, G.________

relève qu'il s'agissait des deux journées offrant les meilleures conditions,

avec un trafic moindre permettant une meilleure distinction du bruit.

Le président souligne qu'alors que

le rapport rendu par la DGE en 2016 préconisait le dépôt d'un plan

d'assainissement de la station de lavage dans les deux mois suivants, ce n'est

en qu'en 2021 que le bureau F.________ a présenté un tel document. H.________ [du Service communal de la police des constructions]

indique que des relances ont été faites dans l'intervalle, tout en précisant

qu'il n'a pris ses fonctions qu'en 2017 et que le dossier était à l'époque géré

par l'ancien chef du service de la population. La recourante relève être

intervenue en 2017 déjà pour relancer l'affaire.

S'agissant du tunnel de lavage

projeté, Me Heinis explique qu'il sera entièrement fermé lorsqu'il

fonctionnera. La recourante se plaint du fait que le dossier ne comprend aucune

donnée technique le concernant. I.________ [pour

C.________, Directeur général] relève qu'on retrouve ce type

d'installation dans de nombreux cantons, à la satisfaction générale dans la

mesure où elle ne génère pas de bruit. J.________ [pour

C.________] indique que, contrairement à ce que soutient la recourante,

ce tunnel ne sera pas équipé de ventilateurs. Plan de situation à l'appui, J.________

désigne les diverses mesures constructives projetées. Il relève en particulier

que tous les boxes de lavage seront fermés à l'arrière. A la demande du juge

assesseur Jean-Claude Pierrehumbert, J.________ confirme que les murs de

protection projetés seront réalisés dans un matériau phono-absorbant.

Il est discuté du rapport établi

par F.________ et de la méthodologie employée. Le juge assesseur Victor

Desarnaulds relève que ce bureau a repris telles quelles les mesures

acoustiques préliminaires effectuées par la DGE, qui sont basées sur le niveau

de bruit équivalent de l’ensemble de l’installation. Ces mesurages sont

satisfaisants pour poser un diagnostic de bruit mais ne suffisent pas pour une

expertise telle que celle ici exigée dans le cadre d’un plan d’assainissement.

M. Desarnaulds indique qu'il aurait en principe été nécessaire de procéder à de

nouvelles mesures plus détaillées, pour chacun des boxes, afin de déterminer

avec plus de précision le niveau d’évaluation existant, les différentes sources

de bruit à prendre en compte dans les modélisations (en particulier les

ouvertures et les réflexions sur les bâtiments existants) et enfin d’optimiser

les assainissements. Interpellé par le président sur cette question, G.________

confirme les explications de M. Desarnaulds selon lesquelles de nouvelles

mesures auraient effectivement dû être faites box par box.

M. Desarnaulds indique que l'étude

de F.________ est entachée de diverses incertitudes (non chiffrées dans le

rapport). Il relève que si les mesures proposées permettront certes des gains

acoustiques conséquents, il n'est en l'état pas possible de déterminer les

niveaux d’évaluation actuels et futurs avec suffisamment de précision. Il

évoque une première incertitude – en faveur de la constructrice – en ce qui

concerne les prises de son effectuées par la DGE en 2016, dont il n'est pas

exclu qu'elles comprennent des bruits de fond non imputables à l'exploitation

de la station de lavage. Il existe selon lui une autre incertitude – en

défaveur de la constructrice cette fois – s'agissant de la correction de -4

dB(A) obtenue en comparant les mesures de la DGE au chiffre d'affaires annuel

moyen pour 2019, dans la mesure où c'est implicitement l'hypothèse d'une

utilisation simultanée des cinq boxes qui a été retenue, alors que ceux-ci

peuvent en réalité fonctionner de manière indépendante. Il ajoute qu’une autre

incertitude vient de la modélisation qui a été calée sur des mesurages globaux

et non sur ceux des diverses sources sonores existantes. Il relève par ailleurs

que l’étude acoustique ne traite pas du principe de prévention et rappelle

qu'en cas de dépassement (qui pourrait éventuellement excéder la valeur de 1

dB(A) déterminée dans l’étude acoustique), un allègement ne peut en principe

entrer en ligne de compte qu'en présence d'un intérêt public prépondérant.

Me Heinis fait valoir que la

constructrice a toujours suivi les demandes qui lui ont été faites, que le

projet litigieux a été élaboré en collaboration avec la DGE et que la

constructrice a fait appel à un bureau spécialisé reconnu, qui s'est fondé sur

des données émanant de la DGE. Il ajoute que le rapport de F.________ a été

avalisé et s'étonne du fait que la DGE n'ait pas fait part de ses doutes si

elle en avait. Me Schuler déplore le fait d'être en quelque sorte mis «devant

le fait accompli» le jour de l'audience s'agissant des incertitudes qui

entacheraient le rapport de F.________, avalisé par la DGE et la municipalité.

Il ajoute qu'il existe tout de même en l'espèce douze points de réception et

que les doutes soulevés à l'égard des résultats ne sont basés que sur des

hypothèses. Me Heinis ajoute qu'il a fallu montrer «patte blanche» en 2001 pour

obtenir l'autorisation de réaliser la station de lavage. A la question de M.

Desarnaulds de savoir si une étude de bruit a été présentée en 2001, H.________

répond qu'il lui faudra effectuer des recherches aux archives communales. Me

Heinis précise qu'en 2001 certains bâtiments situés autour de la station de

lavage n'avaient pas encore été construits.

La question d'une limitation des

horaires d'exploitation est discutée. K.________ [pour

C.________] explique s'être entretenu avec la recourante en 2016 sur la

question des horaires. Me Heinis indique que les horaires d'ouverture ont déjà

été réduits en 2017, avec l'autorisation de la municipalité. Sous l'angle du

principe de prévention, le président demande si une limitation de l'horaire

d'exploitation de la station de lavage à 19h, ainsi que sa fermeture les

dimanches et les jours fériés demeureraient économiquement supportables pour la

constructrice. I.________ répond qu'une telle solution, qui pourrait conduire

au retrait du recours, n'est pas envisageable, en particulier en ce qui

concerne le tunnel de lavage. Il ajoute qu'une fermeture le dimanche aura un

impact économique massif, en soulignant que d'autres stations de lavage, qui ne

sont pas toutes implantées en zone industrielle, restent ouvertes 24h sur 24. A

la demande du président, Me Schuler relève que la municipalité ne verrait pas

d'objections s'agissant d'une fermeture le dimanche. Il émet toutefois des

doutes en ce qui concerne l'impact réel d'une réduction des horaires

d'exploitation sur le nombre de dB(A). Le juge assesseur Victor Desarnaulds

répond que cela améliorera forcément la situation des voisins en ménageant des

périodes de calme, en particulier le dimanche, période où tout bruit inutile

devrait être évité selon le règlement de police de la commune. I.________ se

dit prêt au besoin à mettre en œuvre une étude complémentaire, en indiquant que

si une réduction des horaires est envisageable, tel n'est pas le cas d'une

fermeture le dimanche, qui impliquerait l'abandon du projet de construction

d'un tunnel de lavage.

Il est par ailleurs constaté qu'un

panneau installé sur l'un des boxes rend attentifs les utilisateurs au fait que

la diffusion de musique et les klaxons sont interdits.

La question du sens de la

circulation des véhicules se rendant à la station de lavage est encore

brièvement abordée.

A la demande du président, la

recourante indique renoncer au grief formulé en lien avec des nuisances causées

par l'odeur des produits de nettoyage utilisés dans la station de lavage.

Le président informe les parties

qu'un procès-verbal leur sera adressé avec un délai pour se déterminer sur son

contenu et qu'à cette occasion la constructrice pourra indiquer au tribunal si

elle entend procéder à une étude acoustique complémentaire et dans quel délai.

La parole n'étant plus demandée,

l'audience est levée à 10h30."

Le 30

septembre 2022, la DGE a indiqué qu'elle n'avait pas de remarque à formuler au

sujet du procès-verbal de l'audience.

Le 14

octobre 2022, la municipalité a indiqué qu'elle n'avait pas de remarque à

formuler au sujet du procès-verbal de l'audience. Interpellée sur ce point, elle

précisait qu'elle n'avait pas retrouvé dans ses archives d'étude de bruit qui

aurait accompagné la demande de permis de construire la station de lavage en

2001.

Le 14

octobre 2022, la recourante s'est déterminée sur le procès-verbal de

l'audience. Elle relevait la réticence de la constructrice à fournir les

données techniques relatives à la station de lavage. Elle requérait une

nouvelle fois la production de ces données en insistant sur l'absence de

ventilateur et par conséquent l'absence de phase de séchage. Elle mettait en

exergue la difficulté pour les automobilistes qu'impliquerait une entrée dans

le tunnel de lavage du côté Est et une sortie du côté Ouest. Elle requérait de

la constructrice la production de la liste des stations de lavage dans une

situation comparable fonctionnant 24h sur 24h. Elle formulait une proposition

tendant à ce que l'assainissement de l'installation s'effectue par

l'installation d'une paroi protectrice le long de la parcelle du côté de la rue

Riant-Coteau avec un accès par la Route Suisse.

constructrice s'est déterminée le 17 octobre 2022. Elle indiquait que le tunnel

de lavage serait muni non pas d'un ventilateur mais d'un système de barre de

séchage. Interpellée sur ce point, elle précisait que seules les parois arrière

des deux boxes sis immédiatement à côté du tunnel de lavage seront fermées.

Elle indiquait que, vu les remarques formulées lors de l'audience, la société F.________

allait procéder à une étude acoustique complémentaire.

Le 7

novembre 2022, à la requête de la constructrice, la DGE a produit l'intégralité

de son dossier.

Le 19

décembre 2022, la constructrice a produit une étude acoustique complémentaire

de F.________ du 15 décembre 2022 (ci-après: le rapport complémentaire de F.________

ou l'étude complémentaire). Celle-ci propose quatre mesures supplémentaires

afin de diminuer les nuisances sonores de l'installation, soit la réduction des

horaires d'exploitation le dimanche et les jours fériés à 10h-17h pour

l'ensemble de l'installation, la fermeture du box n° 4 le dimanche et les jours fériés, la

fermeture des parois Est des boxes nos 2 à 5 et la construction de la paroi secondaire

avec un matériau phono-absorbant. Sur la base de cette étude complémentaire, la

constructrice a indiqué maintenir son projet tout en s'engageant à mettre en

œuvre les quatre mesures supplémentaires proposées par F.________. Le rapport

complémentaire de F.________ contient notamment une annexe relative à un tunnel

de lavage à Cortaillod.

Le 18

janvier 2023, la recourante s'est déterminée sur le rapport de F.________ du 15

décembre 2022. Elle indiquait maintenir son recours au motif notamment que le

tunnel de lavage allait augmenter les nuisances sonores et non pas assainir la

situation comme requis.

Le 7

février 2023, la DGE s'est déterminée sur le rapport complémentaire de F.________.

Elle relevait que des mesures de réduction des nuisances sonores avaient été

prises en avril 2022, comme la réduction de la pression et le changement de

buses avec un débit plus faible, tout en soulignant que le dépassement de 1

dB(A) à un récepteur était confirmé. Elle indiquait également que, selon le

rapport complémentaire de F.________, les niveaux sonores du tunnel de lavage

n'influençaient pas le niveau d'évaluation de quatre boxes de lavage. Elle relevait

enfin que, vu les quatre mesures de protection contre le bruit supplémentaires

proposées, un allègement n'était plus nécessaire.

Dans un

avis du 9 mars 2023, le juge instructeur a informé les parties du fait que,

lors de sa délibération, le tribunal avait constaté que le complément d'étude

acoustique du 15 décembre 2022 comportait un certain nombre d'incertitudes, de

contradictions et de manques. Il indiquait vouloir mettre en œuvre une

expertise et proposait la mission d'expertise suivante:

"1.

Déterminer les niveaux d’évaluation de l’installation actuelle de jour et de

nuit compte tenu de toutes les sources de bruit (installations de lavage,

aspirateurs, compresseurs, circulation des véhicules sur l’air d’exploitation,

claquements de portières).

2. En cas de dépassement des

valeurs de planification, formuler des propositions d’assainissement.

3. Indiquer si le remplacement

d’un box de lavage par un tunnel de lavage à l’endroit prévu est pertinent en

vue de l’assainissement de l’installation. Le cas échéant, évaluer également

les émissions et les immissions de bruit issues du tunnel de lavage.

4. Indiquer, par rapport à la

situation actuelle et en tenant compte des marges par rapport aux valeurs

limites, quelles sont les mesures supplémentaires qui peuvent être prise pour

diminuer les émissions de bruit à titre préventif (cf. art. 11 al. 2 LPE).

5. En relation avec la circulation

sur les routes environnantes induites par l’exploitation actuelle de

l’installation, notamment sur la rue de Riant-Coteau, indiquer si l’art. 9 OPB

est respecté."

Dans son

avis du 9 mars 2023, le juge instructeur mentionnait quatre bureaux à qui le

mandat d'expertise pouvait être confié. La faculté était donnée aux parties de

se déterminer sur les experts proposés et la mission d'expertise.

Le 21

mars 2023, la DGE a indiqué qu'elle n'avait pas de remarque à formuler.

Le 23

mars 2023, la constructrice a indiqué que, selon elle, la mise en œuvre d'une

expertise n'était pas nécessaire.

Le 27

mars 2023, la municipalité a indiqué qu'elle n'avait pas de motifs de

récusation à l'encontre des experts proposés. Elle demandait que l'expert soit

interpellé sur la question complémentaire suivante: "Quel serait

l'impact sur les immissions de bruit au niveau du logement de la recourante de

la construction du mur anti-bruit prévu par l'art. 12 du règlement du Plan

partiel d'affectation "En Meydez II" révisé ?"

Le 14

avril 2024, un mandat d'expertise a été confié à L.________ du bureau M.________

(ci-après: l'expert). La mission d'expertise correspondait à celle mentionnée

dans l'avis du juge instructeur du 9 mars 2023.

L'offre

du bureau M.________, avec le coût prévisible de l'expertise, a été soumise aux

parties, qui ont pu se déterminer à ce propos.

Le 8 juin

2023, la constructrice a demandé que l'expert procède à une mesure de longue

durée et non pas un relevé de la circulation sur une seule journée. Se fondant

sur une appréciation anticipée des preuves, le juge instructeur n'a pas donné

suite à cette requête. Le 29 juin 2023, la constructrice a invoqué une

violation de son droit d'être entendu et a demandé son audition par l'expert

s'agissant notamment de l'étendue des mesures et calculs. Elle a renouvelé

cette requête le 8 août 2023. Se fondant sur une appréciation anticipée des

preuves, le juge instructeur n'a pas donné suite à cette requête.

Le 31

octobre 2023, l'expert a remis son rapport (ci-après: le rapport d'expertise du

31 octobre 2023 ou le rapport d'expertise ou l'expertise). Après que des

mesurages déterministes ont été effectués à proximité des sources de bruit et

chez la recourante, l'expertise confirme que, avec l'installation actuelle, les

valeurs de planification de l’ordonnance

du 15 décembre 1986 sur la protection contre le bruit (OPB; RS 814.41) sont dépassées tant pour le jour que pour

la nuit. Il est relevé que les boxes actuels sont semi-ouverts et ne disposent

pas de qualité de limitation du bruit.

Pour ce

qui est de l'impact du tunnel de lavage projeté, l'expert s'est fondé sur les

données techniques fournies par la constructrice. Il relève à cet égard que

"la puissance acoustique rayonnée semble réaliste". Pour ce qui est

du nombre de véhicules utilisant l'installation quotidiennement, l'expert s'est

également fondé sur les données fournies par la constructrice (99 véhicules).

L'expertise formule une proposition alternative d'assainissement sans paroi

anti-bruit haute qui permettrait de respecter les valeurs de planification pour

tous les sites d'immission, avec cependant une marge inférieure que celle du

projet litigieux (cf. rapport d'expertise du 31 octobre 2023 p. 22).

Les

conclusions du rapport d'expertise sont les suivantes:

"Conformément

à la demande du tribunal cantonal, le respect des exigences de OPB a été évalué

pour la station de lavage de voitures de la rue Riant-Coteau à Gland.

En l'état - selon les mesurages,

les modélisations acoustiques et les hypothèses de d'utilisation et

d'audibilité des sources de bruit - le site génère des nuisances sonores ne

respectant pas les exigences de l'OPB.

Le programme d'assainissement

propose une nouvelle installation fixe et des mesures techniques afin que les

valeurs de planification soient respectées pour tous les sites d'immissions

disposant de locaux à usage sensible au bruit. Selon les pronostics basés sur

les mesurages et les modélisations, le projet de l'exploitant respecte les

exigences de l'annexe 6 de l'OPB.

Pour le bruit routier, il est à ce

stade impossible de se prononcer sur l'impact de la station de lavage par

manque de données sur le trafic routier de la rue Riant-Coteau.

Le principe de précaution de la

LPE doit être appliqué, c'est-à-dire que toutes les techniques habituellement

utilisées afin de diminuer les bruits émis, même si ceux-ci ne créent pas de

dépassement des valeurs de planification aux lieux d'immission, doivent être

réalisées."

La recourante s'est déterminée sur le rapport

d'expertise le 17 novembre 2023. Elle souligne que l'expert n'a pas été en

mesure d'obtenir les données techniques du tunnel de lavage. Se référant au tunnel de lavage à Cortaillod mentionné

dans les annexes au rapport de F.________ du 15 décembre 2022, elle fait valoir

qu'une installation de ce type apporterait plus d'immissions que le box

d'origine. Elle s'étonne que la Commune de Gland ne possède aucune donnée

concernant le trafic routier du chemin de Riant-Coteau. Elle relève que des

comptages auraient été effectués en relation avec l'introduction de zones 30

dans le quartier.

constructrice s'est déterminée sur le rapport d'expertise le 23 novembre

2023. Le même jour, la DGE a indiqué qu'elle n'avait pas de remarque à

formuler.

municipalité s'est déterminée sur le rapport d'expertise le 24 novembre

2023.

A la requête du juge instructeur, la municipalité a

produit le 18 décembre 2023 des comptages routiers effectués en 2018 sur le chemin de Riant-Coteau par la Direction

générale de la mobilité et des routes (DGMR) et la commune.

Après avoir pris connaissance du rapport d'expertise

le 17 novembre 2023, le tribunal a procédé à une délibération, au terme de

laquelle il a, en date du 20 décembre 2023, proposé aux parties des questions

complémentaires à poser à l'expert.

La constructrice a déposé des déterminations

complémentaires le 5 février 2024. Elle conteste qu'un complément d'expertise soit

nécessaire. Elle rappelle les mesures figurant dans le rapport complémentaire de F.________, qu'elle s'est engagée

à mettre en œuvre.

La municipalité a déposé des déterminations

complémentaires le 5 février 2024. Elle conteste également qu'un complément

d'expertise soit nécessaire.

Le 9 février 2024, l'expert a été requis de procéder

à un complément d'expertise décrit comme suit:

"Tunnel

de lavage

Au paragraphe 4.1, vous considérez

la valeur d’émission LwA=60 dB(A) comme « réaliste » sans justifier

cette affirmation.

La recourante a toujours mis en

doute ces données d’émission du tunnel de lavage, notamment en regard des

résultats de l’étude produite par le bureau F.________ en annexe à leur rapport

du 15 décembre 2022 (étude du bureau d’ingénieurs ******** relative à une

station de lavage C.________ à Cortaillod qui met en évidence une nette

augmentation des niveaux sonores après la mise en place du tunnel de lavage

dans une situation assez similaire à celle du cas d’espèce).

Les données scientifiques semblent

effectivement arriver à des valeurs nettement plus élevées (LwA=96 à 99dB(A)

portes ouvertes et 82 à 85 dB(A) portes fermées selon le tableau 4 de la

publication annexée [Die Geräuschemissionnen und Immissionnen von Tankstellen

in Zeitschrift für Lärmbekämpfung (Nr 3)]. Cela est d’autant plus important que

le projet prévoit une grande surface vitrée (polycarbonate), et ne comporte pas

de protection devant des portes (visibles par la recourante).

Pouvez-vous argumenter votre

hypothèse avec des données objectives et, le cas échéant, refaire les calculs

avec de nouvelles valeurs ?

Bruits routiers (art. 9 OPB)

Pouvez-vous préciser votre évaluation au regard de l’art. 9

OPB en considérant les éléments suivants :

Les résultats des comptages annexés et la vitesse réelle (limite

fixée 50 km/h sur cette rue).

Vérifier le nombre de véhicules pour atteindre la valeur limite

d’immission de jour de 65 dB(A) en DS III à environ 11 mètres (la valeur de

1000 véhicules semble en effet très faible, une valeur de 4000 véhicules semble

plus crédible).

Une augmentation de 1 dB(A) correspond à 25 % d’augmentation de

trafic (et non pas 12 % comme vous le mentionnez)

Principe de prévention (art. 11

LPE)

Votre mandat comprenait

explicitement l’analyse du principe de prévention.

Quelles sont les mesures que vous

jugez techniquement réalisables et économiquement supportables selon l’art. 11

al.2 LPE ?

Il y aurait lieu en particulier de

vous prononcer (avec une argumentation, par exemple jurisprudence ou analyse de

cas analogues, recommandations de l’OFEV, etc.) sur la question des horaires

d’ouverture (notamment en ce qui concerne les jours fériés).

Pour rappel, les revendications des parties sur ce point sont

les suivantes :

Pour la recourante (en référence à une jurisprudence du

Tribunal fédéral concernant le Canton du Valais) : fermeture les jours

fériés et les jours ouvrables de 19h à 7h ainsi que de 12h. à 13h.

Pour les exploitants (cf. rapport F.________ du 15 février 2022

p.12) : réduction des horaires d’exploitation le dimanche et les jours

fériés de 10h. à 17h. pour l’ensemble de l’installation et fermeture du box no

4 les dimanches et jours fériés."

L'expert a déposé un complément d'expertise daté du

8 août 2024 (ci-après: le complément d'expertise). Ce complément se fonde

notamment sur des mesurages acoustiques du tunnel de lavage que la

constructrice exploite à Rennaz. Il en ressort des puissances acoustiques

calculées pour le cycle complet de lavage/séchage de Lw=72 dB(A) pour les

parois latérales et toiture et de Lw=78 dB(A) pour les rideaux d'entrée et de

sortie (soit des valeurs supérieures de plus de 10 dB(A) par rapport à celles

annoncées dans la fiche technique transmise par la constructrice). Il est

relevé que, en plus du rayonnement du tunnel pendant les actions de savonnage,

lavage et séchage, doivent également être considérés l'enclenchement de la

pompe à haute pression dans le local technique et la diffusion de messages

vocaux sur la borne d'achat. En application du principe de prévention de l'art.

11 al. 2 de la loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la protection de

l'environnement (LPE; RS 814.01), l'expert propose que les compositions des

parois et de la toiture du tunnel de lavage projeté présente des pouvoirs

d'isolation phonique au moins égaux à ceux de celui de Rennaz, que les portes

coulissantes d'entrée et de sortie du tunnel (soit les éléments les plus

faibles participant au rayonnement majoritaire du tunnel de lavage) soient entretenus

de manière à ce que les jointures avec le sol soient efficaces et que la borne

d'achat soit déplacée du côté de la route cantonale avec une limitation du

niveau sonore de diffusion.

Le complément d'expertise confirme que le projet

litigieux respecte les valeurs de planification, même en prenant en compte les

puissances acoustiques de l'installation de Rennaz pour ce qui est du tunnel de

lavage.

Pour ce qui est du bruit routier, l'expert constate,

en se fondant sur les comptages effectués par la DGMR en 2018, que l'art. 9 OPB

est respecté.

Le complément d'expertise traite encore des mesures

qui peuvent être prises en application du principe de prévention. Il mentionne

à cet égard une modification des horaires et des mesures constructives au

niveau des boxes de lavage.

La recourante a déposé des déterminations spontanées

le 22 août 2024.

Le complément d'expertise a été transmis aux parties

le 27 septembre 2024 et un délai leur a été imparti pour se déterminer. A cette

occasion, l'attention des parties a été attirée sur le fait que, en relation

avec le principe de prévention (art. 11 al. 2 LPE),

se posait la question d'une fermeture de la station de lavage le dimanche ainsi

que de 12h à 13h la semaine, y compris le samedi. La faculté leur était donnée

de se déterminer sur ce point. Un délai était en outre imparti à la

constructrice pour transmettre au Tribunal les documents et explications

suivants:

"- Comptes de la société pour les deux

derniers exercices;

- S’il existe,

le fichier de répartition intercommunale pour le canton de Vaud avec les

quotes-parts retenues ;

- Les trois

dernières décisions de taxation de C.________ par l’office d’impôt des

personnes morales du Canton de Vaud ;

- Le chiffre

d’affaires moyen de la station de lavage pour un jour de semaine ;

- Le chiffre

d’affaires moyen de la station de lavage de Gland pour un samedi ;

- Le chiffre

d’affaires moyen de la station de lavage de Gland pour un dimanche ;

- L’estimation,

si elle est possible, du pourcentage des lavages qui, un jour moyen de semaine,

sont effectués entre 12 heures et 13 heures."

constructrice a déposé des déterminations le 14 novembre 2024. Elle a joint à

son écriture des pièces indiquant le chiffre d'affaires des huit stations de

lavage qu'elle exploite par jour et par heure. Il ressort de ces pièces que la

station de lavage litigieuse ne dispose pas de la technologie nécessaire au

suivi du chiffre d'affaires par jour et par heure. Pour ce qui est des stations

de lavage exploitées par la constructrice, il ressort des pièces produites que

le dimanche et les jours fériés correspondent à 18 % du chiffre d'affaires

total, que l'horaire de 12h à 12h59 correspond à 7 % du chiffre d'affaires

journalier et que l'horaire de 19h à 19h59 correspond à 4 % du chiffre

d'affaires journalier.

La constructrice n'a pas produit ses comptes pour les

deux derniers exercices, les trois dernières décisions de taxation et le

fichier de répartition intercommunale.

La recourante a déposé des déterminations le 15

novembre 2024.

Le 12 décembre 2024, la DGE a indiqué qu'elle

n'avait pas de remarque à formuler.

La constructrice a déposé des déterminations finales

le 12 décembre 2024.

La municipalité a déposé des déterminations finales

le 13 décembre 2024.

Considérant en droit:

B.________ a déclaré par écrit le 2 juin 2022 qu'il retirait son

recours, ce dont il est pris acte.

Il convient d'examiner la recevabilité du recours de A.________, mise en

cause par les parties.

a) Sans conclure formellement à l'irrecevabilité du

recours pour défaut de qualité pour recourir, la constructrice soutient que la

recourante semble agir au nom de "riverains", comme le

laisserait suggérer certains passages de son recours.

aa) L’art. 75 al. 1 let. a de la loi vaudoise sur la

procédure administrative du 28 octobre 2008 (LPA-VD; BLV 173.36) réserve la

qualité pour former recours à toute personne physique ou morale ayant pris part

à la procédure devant l'autorité précédente ou ayant été privée de la

possibilité de le faire, qui est atteinte par la décision attaquée et qui

dispose d'un intérêt digne de protection à ce qu'elle soit annulée ou

modifiée. Selon la jurisprudence, l'intérêt digne de protection

consiste dans l'utilité pratique que l'admission du recours apporterait à

la partie recourante en lui évitant de subir un préjudice de nature économique,

idéale, matérielle ou autre que la décision attaquée lui occasionnerait. Il

implique que le recourant soit touché de manière directe, concrète et dans une

mesure et avec une intensité plus grandes que la généralité des administrés, de

manière à exclure l'action populaire (ATF 139 II 499 consid. 2.2; TF 1C_56/2015

du 18 septembre 2015 consid. 3.1; CDAP AC.2019.0277 du 25 novembre 2021 consid.

2b/aa et les références). L'intérêt invoqué, qui peut être un intérêt de fait,

doit se trouver dans un rapport étroit, spécial et digne d'être pris en

considération avec l'objet de la contestation (ATF 143 II 506 consid. 5.1; 137

II 40 consid. 2.3 et les références).

Le Tribunal fédéral a développé une jurisprudence au

sujet de la qualité pour recourir du voisin (cf. ATF 141 II 50). Souvent, la

nature ou le degré de l’atteinte dépend de la distance entre l’ouvrage projeté

et le bien-fonds du voisin. Le critère de l’éloignement peut aussi entrer en

considération pour déterminer si l’admission du recours peut procurer un

avantage pratique au voisin, lui permettant d’invoquer un intérêt digne de

protection. La situation la plus courante, dans la jurisprudence, est celle où

le voisin est le propriétaire d’un bien-fonds situé à proximité de

l’installation litigieuse, voire le locataire d’un bâtiment situé sur une autre

parcelle. En effet, selon la jurisprudence, le locataire subit de la même

manière que le propriétaire les inconvénients liés à la réalisation d'un

projet contesté, spécialement s'il est lié par un contrat de bail de longue

durée, qui l'a amené à réaliser des investissements importants dans les locaux

en cause (CDAP AC.2020.0282 du 9 novembre 2021 consid. 1a; AC.2020.0246 du 21

mai 2021 consid. 1b/bb; AC.2018.0428 du 7 juin 2019 consid. 1c et les

arrêts cités).

bb) En tant que voisine locataire d'un appartement

situé dans un immeuble construit sur la parcelle n° 4057, sis en face de la

parcelle litigieuse n.4016 et qui n'en est séparé que par la rue de

Riant-Coteau, la recourante (qui a pris part à la procédure précédente par le

dépôt d'une opposition) doit se voir reconnaître la qualité pour recourir dès

lors qu'elle recourt pour elle-même, contrairement à ce que laisse entendre la

constructrice, et qu'elle critique les effets du projet contesté sur sa

situation personnelle, notamment au plan des nuisances sonores.

b) L'autorité

intimée conclut à l'irrecevabilité du recours aux motifs que ce dernier n'est

pas signé, qu'il ne contient aucune conclusion et que les motifs qui y sont

exposés sont difficilement compréhensibles. On ignorerait ainsi si le recours

porte sur la décision municipale du 18 février 2022 ou sur la synthèse CAMAC.

constructrice fait également valoir que le recours ne contient pas de

véritables conclusions, sans toutefois conclure formellement à son

irrecevabilité. Elle requiert que l'acte de recours soit renvoyé à la

recourante pour être complété.

aa) Selon

l'art. 79 al. 1, 1ère phrase LPA-VD, applicable au recours de droit

administratif devant le Tribunal cantonal par renvoi de l'art. 99 LPA-VD,

l'acte de recours doit être signé et indiquer les conclusions et motifs du

recours. L'autorité renvoie les écrits peu clairs, incomplets, prolixes,

inconvenants ou qui ne satisfont pas aux conditions de forme posées par la loi

(art. 27 al. 4 LPA-VD). Elle impartit un bref délai à leurs auteurs pour les

corriger. Les écrits qui ne sont pas produits à nouveau dans ce délai, ou dont

les vices ne sont pas corrigés, sont réputés retirés. L'autorité informe les

auteurs de ces conséquences (art. 27 al. 5 LPA-VD).

Sous peine d'irrecevabilité, un acte de recours doit

préciser clairement en quoi et pour quels motifs l'acte attaqué viole le droit;

le recourant doit discuter les motifs de la décision entreprise et indiquer

précisément en quoi il estime que l'autorité intimée a méconnu le droit (CDAP GE.2021.0181

du 29 mars 2022 consid. 2a; PS.2014.0078 du 27 juillet 2015 consid. 1;

AC.2009.0154 du 25 novembre 2009 consid. 7). Si la motivation du recours ne

doit pas nécessairement être pertinente, elle doit à tout le moins se rapporter

à l'objet de la décision attaquée et au raisonnement qui la soutient (CDAP

AF.2021.0002 du 10 décembre 2021 consid. 2a et les références; PE.2019.0361 du

11 mars 2019 consid. 2a). La jurisprudence fait preuve d'une relative souplesse

en ce qui concerne tant la formulation des conclusions que la motivation des

recours. Il n'est ainsi pas exigé que les

conclusions soient formulées explicitement, quand elles résultent

clairement des motifs allégués; il suffit en définitive que l'on puisse déduire

de l'acte de recours sur quel(s) point(s) et pour quelle(s) raison(s) la

décision attaquée est contestée (CDAP FI.2019.0156 du 3 décembre 2020 consid.

3a; CR.2020.0004 du 18 mai 2020 consid. 1; AC.2016.0216 du 8 février 2017

consid. 1c).

bb) En

l'espèce, il est vrai que l'acte désigné comme "recours" annexé

à la lettre d'accompagnement du 16 mars 2022 ne contient pas de conclusions

formelles. Il y a également lieu de reconnaître que la motivation qui y est

contenue présente sur certains points un caractère confus, de sorte qu'il est

parfois difficile de discerner précisément les griefs soulevés. Il convient

cependant de ne pas se montrer trop formaliste quant aux exigences liées à la

motivation, ainsi que dans la formulation des conclusions lorsque, comme en

l'espèce, la partie recourante n'est pas représentée par un mandataire

professionnel (ATF 141 I 49 consid. 3.2; TF 2C_1053/2021 du 7 avril 2022

consid. 1.3; 2C_610/2020 du 19 novembre 2020 consid. 1.6; CDAP MPU.2019.0010 du

11 novembre 2019 consid. 3a; PS.2018.0083 du 7 février 2019 consid. 1b). En

s'appuyant sur la motivation du recours, on saisit que la recourante requiert

l'annulation du permis de construire délivré le 18 février 2022.

comprend également qu'elle conteste dans ce cadre tant la décision municipale

du 18 février 2022, que l'autorisation spéciale délivrée par la DGE contenue

dans la synthèse CAMAC du 1er décembre 2021 (décision d'allègement,

étant relevé que, pour le reste, la DGE a formulé uniquement un préavis) comme elle

le précise d'ailleurs dans ses observations complémentaires (cf. p. 12 in

fine). On relèvera sur ce point que, selon la jurisprudence cantonale, un

recours formé contre une décision municipale octroyant ou refusant un permis de

construire est censé être également dirigé contre l'octroi ou le refus d'une

autorisation cantonale spéciale, lorsque les griefs invoqués concernent des

points que l'autorité cantonale a examinés ou aurait dû examiner dans sa

décision (CDAP AC.2020.0063 du 18 décembre 2020 consid. 3c; AC.2016.0015 du 23

août 2016 consid. 1; AC.2010.0318 du 23 novembre 2011 consid. 1a; Tribunal

administratif AC.2002.0046 du 20 août 2004 consid. 1a/bb). Enfin, si le

document intitulé "Acte de recours" n'est lui-même pas signé,

la lettre d'introduction du 16 mars 2022 qui l'accompagne l'est en revanche et

il apparaîtrait dans ces circonstances excessivement formaliste de renvoyer le

recours à la recourante pour qu'elle y appose sa signature.

Le recours

doit ainsi être considéré comme satisfaisant aux exigences de forme prescrites

par l'art. 79 al. 1 LPA-VD, sans qu'il doive être complété conformément à l'art.

27 al. 4 LPA-VD. La requête formulée en ce sens par la constructrice est

rejetée.

c) Le

recours satisfaisant aux conditions de recevabilité au sens des art. 75 et 79

LPA-VD, il y a lieu d'entrer en matière sur celui-ci.

La recourante requiert que

lui soit transmise une copie du rapport de la DGE du 24 août 2016 (cf. recours

p. 12), en indiquant que l'autorité intimée a "toujours refusé"

de le lui transmettre (cf. recours, p. 2). Implicitement, elle se plaint d'une

violation de son droit d'être entendue.

a) Tel

que garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., le droit d'être

entendu comprend notamment pour le justiciable le droit de consulter le

dossier pour connaître préalablement les éléments dont dispose l'autorité et

jouir ainsi d'une réelle possibilité de faire valoir ses arguments avant qu'une

décision ne soit prise touchant sa situation juridique (ATF 142 II 154 consid.

4.2 p. 157; 137 II 266 consid. 3.2 p. 270). Le droit de consulter le

dossier s'étend à toutes les pièces décisives (ATF 135 II 286 consid. 5.1 p.

293; 132 II 485 consid. 3.2 p. 494). Il en découle que l'autorité qui verse au

dossier de nouvelles pièces dont elle entend se prévaloir dans son jugement est

tenue en principe d'en aviser les parties, même si elle estime que les

documents en question ne contiennent aucun nouvel élément de fait ou de droit

(ATF 132 V 387 consid. 3 p. 388 s.; 114 Ia 97 consid. 2c p. 100). Selon la

jurisprudence, la violation du droit d'être entendu peut être réparée lorsque

la partie lésée a la possibilité de s'exprimer devant une autorité de recours jouissant

d'un plein pouvoir d'examen. Toutefois, la réparation de la violation du droit

d'être entendu doit rester l'exception et n'est admissible que dans l'hypothèse

d'une atteinte qui n'est pas particulièrement grave aux droits procéduraux de

la partie lésée. Si par contre l'atteinte est importante, il n'est en règle

générale pas possible de remédier à la violation (ATF 137 I 195 consid. 2.3 p.

197 s.; 135 I 279 consid. 2.6.1 p. 285; TF 8C_53/2012 du 6 juin 2012

consid. 6.1). Une réparation de la violation du droit d'être entendu peut

également se justifier, même en présence d'un vice grave, lorsque le renvoi

constituerait une vaine formalité et aboutirait à un allongement inutile de la

procédure (ATF 137 I 195 consid. 2.3.2 p. 197 s.; TF 2C_1043/2013 du 11

juin 2014 consid. 2.2).

b) En

l'occurrence, l'allégation selon laquelle l'autorité intimée aurait

expressément refusé de transmettre à la recourante une copie du rapport de la

DGE du 24 août 2016 n'est étayée par aucune pièce au dossier. Quoi qu'il en

soit, une éventuelle violation du droit d'être entendu de l'intéressée a été

réparée dans le cadre de la présente procédure de recours, devant le tribunal de céans qui dispose du même pouvoir

d'examen en fait et en droit que l'autorité intimée (art. 98 LPA-VD). En effet,

par avis du 30 mai 2022, le juge instructeur a transmis à la recourante une

copie des déterminations de la DGE auxquelles était annexé le rapport du 24 août 2016. La recourante a ainsi pu prendre

connaissance de cette pièce avant de déposer ses observations complémentaires,

lesquelles retranscrivent d'ailleurs in extenso la teneur des

conclusions de la DGE figurant dans ce document. La requête tendant à

l'obtention du rapport du 24 août 2016 est ainsi sans objet.

La recourante fait valoir que

l'exploitation de la station de lavage sur la parcelle n° 4016 dépasse le cadre

d'une activité "moyennement gênante pour l'habitation"

qu'autorise le RPPA. Selon elle, une telle activité devrait prendre place en

zone industrielle. En cela, l'intéressée conteste implicitement que le projet

litigieux soit conforme à l'affectation de la zone.

constructrice rétorque qu'un déplacement de la station de lavage dans une zone

industrielle entraînerait des coûts qu'elle ne pourrait pas supporter et qu'un

emplacement serait de surcroît pratiquement impossible à trouver.

a) aa) Selon l'art. 22 al. 2 let. a de la loi du 22

juin 1979 sur l'aménagement du territoire (LAT; RS 700), l'autorisation est

délivrée si la construction ou l'installation est conforme à l'affectation de

la zone. Tel est le cas lorsque sa fonction concorde avec celle de

la zone concernée (TF 1C_221/2007 du 3 mars 2008 consid. 5.2). L'art.

29 al. 2 de la loi du 4 décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et

les constructions (LATC; BLV 700.11) précise que les zones à bâtir sont

affectées notamment à l'habitation, à l'industrie, à l'artisanat, au commerce,

aux constructions et installations publiques ainsi qu'aux équipements publics

et privés destinés à la culture, au sport, au tourisme et au délassement; ces

types d'affectation peuvent être exclusifs, prioritaires, mixtes, superposés ou

limités dans le temps.

bb) La parcelle

n° 4016 destinée à accueillir le projet litigieux est incluse dans le périmètre

du PPA "En Meydez II" qui a pour but, d'une part, de définir

des modalités d'implantation et d'aménagement cohérentes pour des activités

artisanales en bordure de la route Suisse, d'autre part de préserver dans la

mesure du possible les habitations situées au-delà de la rue de Riant-Coteau des

nuisances sonores de la route cantonale et des activités (art. 1 RPPA). Selon

l'art. 4 al. 1 RPPA, le périmètre du PPA est affecté aux activités artisanales,

tertiaires et commerciales moyennement gênantes pour l'habitation. Les

activités à forte génération de trafic et celles principalement occupées dans

la vente de produits alimentaires ne sont pas autorisées. L'art. 10 RPPA

prévoit qu'afin de préserver les habitations voisines, les surfaces de

stationnement et de circulation, de même que celles de dépôt ou générant des

nuisances, seront en principe localisées entre les constructions et la route

cantonale (al. 1). Tant du point de vue de l'aménagement que de l'utilisation,

le traitement des abords de la rue de Riant-Coteau fera l'objet d'un soin

particulier pour offrir une perception depuis l'espace public adaptée au

voisinage résidentiel (al. 2).

cc) Dans la mesure où est mise en cause

l'application du RPPA, il convient de rappeler, à titre préalable, que selon

une jurisprudence constante, la municipalité jouit d'un certain pouvoir

d'appréciation dans l'interprétation qu'elle fait des règlements communaux

(CDAP AC.2023.0138 du 30 mai 2024 consid. 1C; AC.2022.0126 du 28 juillet 2023

consid. 5a; AC.2020.0059 du 2 février 2021 consid. 2c; AC.2019.0196 du 18 août

2020 consid. 4c; AC.2017.0448 du 2 décembre 2019 consid. 7b/bb; AC.2017.0060 du

23 mai 2018 consid. 6a; AC.2016.0023 du 21 mars 2017 consid. 3b/bb;

AC.2015.0279 du 25 juillet 2016 consid. 2a). Elle dispose notamment d'une

latitude de jugement pour interpréter des concepts juridiques indéterminés dont

la portée n'est pas imposée par le droit cantonal; ainsi, dans la mesure où la

lecture que la municipalité fait des dispositions du règlement communal n'est

pas insoutenable, l'autorité de recours s'abstiendra de sanctionner la décision

attaquée (CDAP AC.2020.0059 précité consid. 5a; AC.2019.0262 du 19 février

2021 consid. 5b; AC.2019.0150 du 10 décembre 2020 consid. 3a; AC.2019.0196

précité consid. 4c; AC.2017.0264 du 20 avril 2018 consid. 4b). Dans un arrêt

relativement récent, le Tribunal fédéral a confirmé que la municipalité dispose

d'une importante latitude de jugement pour interpréter son règlement, celle-ci

découlant de l'autonomie communale garantie par l'art. 50 al. 1 Cst. Selon le

Tribunal fédéral, lorsque, statuant sur une demande d’autorisation de

construire, l’autorité communale interprète son règlement en matière de police

des constructions et apprécie les circonstances locales, elle bénéficie d’une

liberté d’appréciation particulière, que l’instance cantonale de recours

contrôle avec retenue. Une autorité de recours ne peut ainsi pas choisir entre

plusieurs solutions disponibles et appropriées ou remplacer une appréciation

adéquate de la commune par sa propre appréciation. Elle ne doit cependant pas

seulement intervenir lorsque l’appréciation de l’instance précédente est

insoutenable, auquel cas l’étendue de son pouvoir d’examen s’apparenterait à un

contrôle limité à l’arbitraire, ce qui serait contraire à l’art. 33 al. 3 let.

b LAT. Conformément aux art. 46 et 49 Cst., l’autorité de recours doit en

particulier sanctionner l’appréciation communale lorsque celle-ci contrevient

au droit supérieur. Sur des éléments susceptibles de heurter le droit

supérieur, il appartient à la commune de motiver soigneusement sa décision. Le

contrôle de l'opportunité s’exerce donc avec retenue sur des points concernant

principalement des intérêts locaux, tandis que, au contraire, la prise en

considération adéquate d’intérêts d’ordre supérieur, dont la sauvegarde incombe

aux cantons, doit être imposée par un contrôle strict. L’autorité intervient

ainsi non seulement lorsque la mesure d’aménagement retenue par la commune est

insoutenable, mais aussi lorsqu’elle apparaît inappropriée à des intérêts qui

dépassent la sphère communale (cf. ATF 146 II 367 consid. 3.1.4).

dd) Il

convient d'examiner en premier lieu si les dispositions du règlement communal

conservent une portée propre par rapport aux dispositions de la LPE et de l’OPB relatives

à la protection des voisins contre les nuisances sonores d'une installation.

En droit de l'environnement, la Confédération

dispose d'une compétence législative générale dotée d'un effet dérogatoire

subséquent, les cantons ne pouvant légiférer que dans la mesure où la

Confédération ne l'a pas exhaustivement fait (art. 74 al. 1 Cst.; cf. TF

1A.14/2006 du 18 août 2006 consid. 2.3 in DEP 2006 p. 815; 1C_638/2012 du 14

janvier 2014 consid. 10.1.2; 1C_564/2015 du 2 juin 2016 consid. 4.1). Celle-ci

a fait usage de cette compétence en promulguant la LPE, de sorte que le droit

cantonal couvrant la même matière ou moins étendu a perdu toute signification

propre. Il faut cependant nuancer le principe selon lequel la législation

fédérale l'emporte sur les règles de droit cantonal ou communal limitant

quantitativement les nuisances. Le Tribunal fédéral a ainsi rappelé que

l'aménagement du territoire a notamment pour but de délimiter l'emplacement des

zones à bâtir accueillant des installations génératrices d'immissions de

manière à ce que celles-ci gênent le moins possible les zones sensibles au bruit

(art. 3 al. 3 let. a et b LAT). Les constructions et les installations

incompatibles avec le caractère d'une zone d'habitation peuvent dès lors être

interdites par des mesures découlant des plans d'affectation, même si les

immissions sonores qu'elles provoquent n'excèdent pas les normes fédérales, en

particulier celles prévues par le droit de l'environnement (ATF 127 I 103

consid. 7c). Les dispositions de droit cantonal gardent une portée propre

lorsqu'elles complètent le droit fédéral en visant notamment des objectifs

particuliers d'urbanisme; répondent à cette définition les règles d'affectation

du sol destinées à définir ou à préciser les caractéristiques d'un quartier –

en y excluant par exemple certains types d'activités gênantes, pour autant que

l'examen de conformité ne repose pas uniquement sur les nuisances concrètes

engendrées par l'installation (ATF 118 Ia 112 consid. 1a; 117 Ib 147 consid.

5a; 116 Ia 491 consid. 1a, arrêt dans lequel le Tribunal fédéral a relevé que

le droit cantonal ou communal pouvait ainsi interdire, dans un lieu où les

activités commerciales doivent coexister avec l'habitation, une exploitation

qui par nature s'exerce le soir et la nuit; cf. en outre CDAP AC.2023.0239 précité consid. 2c/bb;

GE.2008.0181 du 28 décembre 2009 consid. 2d). Le Tribunal fédéral a ainsi

retenu que les dispositions de la législation fédérale sur la protection de

l'environnement relatives à la protection contre le bruit n'excluaient pas

l'application de prescriptions cantonales ou communales destinées à protéger le

repos nocturne ou dominical, ou d'autres valeurs dites de police (TF

2C_1017/2011 du 8 mai 2012 consid. 4.4; 2C_378/2008 du 20 février 2009 consid.

3.2; CDAP AC.2023.0053 précité consid. 4a).

b) La formulation de l'art. 4 al. 1 RPPA laisse à

l'autorité intimée, dans l'application qu'elle fait de ce règlement, une

certaine marge pour l'interprétation et la concrétisation de la notion

juridique indéterminée d'activités artisanales, tertiaires et commerciales

"moyennement gênantes pour l'habitation".

En l'espèce, il ressort de l'expertise mise en œuvre

par le tribunal que le projet litigieux respecte les valeurs de planification

de l'OPB. Dans ces conditions, compte tenu de la latitude de jugement dont

dispose la municipalité pour interpréter ses règlements, son appréciation selon

laquelle le projet est conforme à l'affectation de la zone, à savoir que

l'exploitation de la station de lavage litigieuse constitue a priori une

activité tout au plus "moyennement gênante" au sens de l'art. 4 RPPA,

peut être confirmée.

Il sied encore d'examiner la

régularité du projet sous l'angle de la législation fédérale sur la protection

contre le bruit, la recourante se plaignant de nuisances sonores en lien avec

l'exploitation de la station de lavage.

a) Le bruit constitue

une atteinte au sens de l'art. 1 al. 1 LPE (art. 7 al. 1 LPE).

Le bruit est dénommé émission au sortir de l'installation et

immission au lieu de son effet (art. 7 al. 2 LPE). L'art. 11 al.

1 LPE prévoit que le bruit doit être limité par des mesures

prises à la source (limitation des émissions). L'art. 13 al.

1 LPE prévoit que le Conseil fédéral édicte par voie d'ordonnance des

valeurs limites d'immissions applicables à l'évaluation des atteintes nuisibles

ou incommodantes. Pour ce qui est du bruit, ces valeurs limites

d'immissions figurent aux annexes 3 et suivantes de l'OPB.

Le projet

litigieux concerne la modification

d'une installation fixe nouvelle puisque la construction de la station de

lavage exploitée par la constructrice à Gland a été autorisée après le 1er

janvier 1985. En cas de modification

d'une installation fixe nouvelle, il y a lieu d'appliquer les dispositions

concernant la limitation des émissions des installations fixes nouvelles

(cf. art. 8 al. 4 OPB qui renvoie à l'art. 7 OPB), en procédant à une

appréciation d'ensemble de l'installation, qui englobe l'installation déjà

présente et les modifications prévues (cf. ATF 125 II 643 consid. 17). La

station de lavage telle que modifiée par le projet litigieux ne peut par

conséquent être autorisée que si les immissions sonores (cf. art. 7 al. 2 i.f

LPE) qu'elle engendre ne dépassent pas les valeurs de planification fixées à l'annexe

6 de l'OPB. L'annexe 6 de l'OPB définit les valeurs limites

d'exposition au bruit de l'industrie et des arts et métiers, qui

s'appliquent en particulier au bruit produit par les installations

industrielles et artisanales, ainsi que par le trafic sur l'aire d'exploitation

de ces installations (cf. ch. 1 let. a et c). Cette annexe prévoit que les

valeurs de planification sont, pour un degré de sensibilité III, de 60 dB(A)

pour la période diurne (07h00-19h00) et de 50 dB(A) pour la période nocturne (19h00-07h00)

(cf. ch. 2).

Lors de

l'évaluation des nuisances, il y a lieu d'imputer à l'installation fixe le

bruit qui est directement lié à son exploitation normale, c'est-à-dire celui

qui découle inéluctablement d'une utilisation conforme à sa destination (ATF 132 II 292 consid. 3.1; 123 II 74 consid. 3b). Le bruit provoqué à l'extérieur

de l'installation par ses utilisateurs est considéré comme immission

secondaire, qui doit également être imputée à l'installation, pour autant que

la cause du bruit soit en lien direct avec l'utilisation de l'installation et à

proximité immédiate de celle-ci. Sont notamment considérées comme telles les

entrées et sorties d'un restaurant ou les arrivées et départs de voitures, de

même que l'augmentation du trafic sur les routes d'accès menant à

l'installation (CDAP AC.2019.0300 du 2 mars 2021 consid. 3a; AC.2015.0164 du 11

juillet 2016 consid. 8a/dd).

b) En

l'occurrence, il ressort de l'expertise réalisée à la demande du tribunal que,

suite à la réalisation du projet litigieux, les valeurs de planification fixées à l'annexe 6 de l'OPB seront

respectées (cf. complément d'expertise du 8 août 2024 p. 24).

On peut

relever que, pour arriver à ce constat, l'expert a également pris en compte le

bruit induit par la circulation des véhicules sur l'aire d'exploitation, qui

est négligeable (cf. rapport

d'expertise du 31 octobre 2023 tableau n° 16 p. 19).

a) aa) Les émissions de bruit

(cf. art. 7 al. 2 LPE) doivent en outre être limitées par des mesures

préventives en tant que cela est réalisable sur le plan de la technique et de

l'exploitation et économiquement supportable (art. 11 al. 2 LPE et 7 al. 1 let.

a OPB); la protection contre le bruit est en effet assurée par

l'application cumulative des valeurs de planification et du principe de la

limitation préventive des émissions (ATF 141 II 476 consid. 3.2 et les réf.

cit.; voir aussi TF 1C_161/2015 du 22 décembre 2015 consid. 2). Dès lors que

les valeurs de planification ne constituent pas des valeurs limites d'émissions

au sens de l'art. 12 al. 1 let. a LPE, leur respect ne signifie pas à

lui seul que toutes les mesures de limitation imposées par le principe de

prévention des émissions aient été prises et que le projet en cause satisfasse

à la législation sur la protection sur l'environnement; il faut bien davantage

examiner chaque cas d'espèce à la lumière des critères définis par les

art. 11 al. 2 LPE et 7 al. 1 let. a OPB pour déterminer si le

principe de prévention exige une limitation supplémentaire des émissions (ATF 141 II 476 consid. 3.2).

Le critère du caractère économiquement supportable

d'une mesure se rapproche de celui de la proportionnalité (ATF 127 II 306

consid. 8; TF 1C_84/2017 du 18 août 2017 consid. 5.3.1), il s'agit d'une

concrétisation de ce qui est supportable ("Zumutbarkeit";

proportionnalité au sens étroit); il faut l'admettre lorsqu'il existe un

rapport raisonnable entre la nécessité de la mesure et la gravité des

inconvénients qui y sont liés (ATF 127 II 306 consid. 8; TF 1C_84/2017 précité

consid. 5.3.1). Selon la jurisprudence,

si les valeurs de planification sont respectées, les limitations plus sévères

des émissions ne sont proportionnées que si un investissement faible permet

d'obtenir une réduction substantielle des émissions (DEP 2012, p. 19).

vertu de l'art. 4 al. 3 de l'ordonnance sur la protection de l'air du 16

décembre 1985 (OPair; RS 814.318.142.1) – applicable par analogie (cf. ATF 123 II 325 consid. 4e/bb) – pour évaluer si la limitation des émissions correspond

à ce critère, on se fondera sur une entreprise moyenne, économiquement saine de

la branche concernée; lorsqu'il y a dans une branche donnée des catégories très

différentes d'entreprises, l'évaluation se fera à partir d'une entreprise

moyenne de la catégorie correspondante (TF 1C_84/2017 précité consid. 5.3.1 et

les références).

bb) L'art. 12 LPE prévoit que les émissions peuvent

notamment être limitées par des prescriptions en matière d'exploitation (al. 1

let. c), ce qui permet à l'autorité compétente, qui bénéficie dans ce cadre

d'une importante latitude de jugement, d'imposer des horaires plus stricts que

ceux découlant des règles générales de police applicables, lorsque la situation

concrète le justifie (TF 1C_161/2015 du 22 décembre 2015 consid. 2 et les

références citées). La recourante fait valoir sur ce point que les horaires

d'ouverture de la station de lavage sont abusifs, en qualifiant de dérisoires

les modifications d'horaire intervenues en 2017. Elle soutient que la mesure

d'assainissement la plus efficace consisterait à mettre ces horaires "en

conformité" "avec "la jurisprudence", en se

référant à un arrêt du Tribunal fédéral 2C_1017/2011 du 8 mai 2012. Elle

demande par conséquent que la station de lavage ne puisse fonctionner que

jusqu'à 19h avec une pause entre 12h et 13h et qu'elle ne puisse pas

fonctionner les dimanches et jours fériés. Elle souligne

qu'il

n'existerait aucune autre station de lavage présentant une situation similaire

qui fonctionnerait les dimanches et jours fériés.

b) On relèvera en premier lieu que la recourante ne saurait exiger que

les horaires d'exploitation de la station de lavage litigieuse soient

harmonisés avec ceux fixés dans la norme réglementaire communale valaisanne

discutée dans l'arrêt du Tribunal fédéral 2C_1017/2011 qu'elle mentionne

à plusieurs reprises, norme qui prévoit que l'utilisation des stations et tunnels de lavage en plein air

situés dans des zones d'habitation ou vouées à l'habitat est interdite entre

12h00 et 13h00 et entre 19h00 et 07h00, ainsi que les dimanches et jours

fériés. Cet arrêt porte en effet sur une question différente puisque le

Tribunal fédéral, saisi d'un recours formé par les exploitants d'une station de

lavage contre une décision du Conseil communal qui avait refusé une demande

d'extension des horaires d'exploitation tels que définis par

cette norme réglementaire, a examiné la

validité de cette norme principalement au regard des principes de la primauté

du droit fédéral et de la liberté économique.

c) aa) Dans son complément d'expertise, l'expert mis

en œuvre par le tribunal mentionne un certain nombre de mesures qui permettront

de diminuer les émissions de bruit provenant du tunnel de lavage projeté (p. 15

ch. 2.1.5 et 2.2.6). Afin de satisfaire les mesures techniques préventives au

sens de l'art. 11 al. 2 LPE, il prévoit ainsi que les compositions des parois

et de la toiture du tunnel de lavage doivent présenter des pouvoirs d'isolation

phoniques au moins égaux à ceux du tunnel de lavage de Rennaz (soit

l'installation qui a fait l'objet de mesurages dans le cadre du complément

d'expertise). L'expert demande également que les portes coulissantes d'entrée

et de sortie du tunnel (soit les éléments les plus faibles participant au

rayonnement majoritaire du tunnel de lavage) soient entretenus de manière à ce

que les jointures avec le sol soient efficaces (ceci afin de ne pas dégrader

l'isolation phonique). Enfin, l'expert demande que la borne d'achat diffusant les

messages vocaux soit installée du côté lac (et non pas du côté rue

Riant-Coteau)

et que son niveau sonore soit limité à 65 dB(A) à 50

centimètres.

Le tribunal considère que ces différentes mesures,

qui permettent une réduction substantielle des émissions du tunnel de lavage,

peuvent être imposées comme mesures préventives en application des art. 11 al.

2 LPE et 7 al. 1 let. a OPB dès

lors qu'elles sont conformes à l'état de la technique et économiquement

supportables.

On constate au surplus que la face Nord-Ouest du

tunnel de lavage tel qu'autorisé comprend des fenêtres. Pour limiter au maximum

les émissions de bruit, il convient de supprimer ces fenêtres, soit une mesure

qui est également conformes à l'état de la technique et économiquement

supportable. Enfin, il doit être formellement exigé que le tunnel de lavage

soit fermé durant son fonctionnement (cf. complément d'expertise p. 9 ch. 3.2).

bb) Au chapitre 5.1 "Principe de prévention à

l'état actuel", l'expert propose également des mesures visant à réduire

les émissions provenant des cinq boxes de lavage existants (cf. rapport

complémentaire p. 15 ch. 5.1.4). Il propose ainsi que, pour chaque box, seul le

côté ouvert pour l'accès des véhicules soit maintenu et que les autres faces

soient fermées (acoustiquement), que deux pans de murs disposent de matériaux

absorbants et que le pan côté lac du mur du box de lavage n° 5 soit retiré.

Pour ce qui est des matériaux absorbants, il suggère de la toile acoustique ou

un panneau acoustique pour environnement humide en mentionnant certaines

marques.

L'expert relève que ces mesures techniques relatives

aux boxes de lavage sont réalisables à moindre coût et induiraient des

réductions nettement perceptibles des nuisances sonores pour les riverains. Le

tribunal partageant cet avis, ces mesures peuvent également être imposées comme

mesures préventives en application des art. 11 al. 2 LPE et 7 al. 1 let. a OPB dès lors

qu'elles sont conformes à l'état de la technique et économiquement supportables.

Pour ce qui est des boxes, il convient par conséquent d'exiger l'installation

de matériaux absorbants et résistants aux projections d'eau contre deux murs

adjacents de chaque box, la fermeture de toutes les faces mis à part le côté

ouvert pour l'accès des véhicules et le retrait du pan côté lac du mur du box

de lavage n°5.

d) Pour ce qui des horaires d'exploitation, l'expert

mentionne en page 13 de son complément d'expertise (Tableau 9), toujours dans

le chapitre consacré au principe de prévention à l'état actuel, plusieurs

hypothèses de réduction des heures d'ouverture de la station de lavage

(réduction de l'horaire de jour ou de nuit, réduction des heures d'ouverture le

dimanche, fermeture de l'installation le dimanche et les jours fériés). Pour

chaque hypothèse, l'expert indique la diminution en pourcentage du nombre d'heures

d'ouverture de la station de lavage.

L'expert relève que le caractère aléatoire des

enclenchements des installations techniques et les fortes émergences sur le

bruit ambiant provoquent des nuisances inattendues pour le voisinage telles que

celles subies par les riverains de chantier. Il mentionne à cet égard la Directive

sur les bruits des chantiers de l'OFEV qui prévoit que les horaires de travail

s'étendent en principe de 07h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00, exceptionnellement

jusqu'à 19h00. Il mentionne également le règlement communal de police qui

précise à son art. 21 que "pendant les jours de repos public, tous

travaux intérieurs et extérieurs, incommodant autrui, sont interdits."

En se fondant sur ce qui précède, l'expert

recommande de fermer l'exploitation de la station de lavage entre 19h et 7h

ainsi que les dimanches et jours fériés (complément d'expertise p. 14 ch.

5.1.3).

Pour ce qui est des horaires de la station de

lavage, le tribunal considère que les propositions de l'expert sont

pertinentes, ceci également pour le principe de prévention de l'état futur. On

note sur ce point que des restrictions d'horaires visant à préserver le repos

nocturne et dominical peuvent se fonder sur le règlement communal de police,

ceci notamment en relation avec le principe de prévention (cf. AC.2013.0259 du

4 mars 2014 consid. 2; cf. aussi CDAP AC.2023.0053 du 15 mars 2024 consid. 4a).

Pour ce qui est du caractère économiquement

supportable des restrictions d'horaire, il ressort des chiffres fournis par la

constructrice dans l'écriture de son conseil du 14 novembre 2024 qu'une

fermeture les dimanches et jours fériés induit une réduction du chiffre

d'affaires d'une station de lavage telle que celle qui est ici litigeuse de 18

%. Il ressort en outre de la pièce annexée à cette écriture que l'horaire

19h-19h59 correspond à 4% du chiffre d'affaires journalier. Les réductions

d'horaire proposées impliqueraient ainsi une réduction du chiffre d'affaires de

22 %. Le tribunal considère qu'une telle mesure reste économiquement

supportable au sens de l'art. 11 al. 2 LPE, étant relevé qu'une partie des

clients qui avaient l'habitude de se rendre à la station de lavage le dimanche

ou la semaine entre 19h et 20h va continuer à fréquenter l'installation en s'y

rendant à un autre moment.

On relève au surplus que le projet litigieux a pour

but l'assainissement au niveau des nuisances sonores d'une installation qui

dépasse les valeurs limites de l'OPB, y compris les valeurs d'alarme, depuis

plusieurs années. Selon l'assesseur spécialisé du tribunal (ingénieur

acousticien), la manière la plus efficace d'assainir l'installation aurait été

de réaliser des mesures constructives au niveau des boxes et de réaliser un

écran devant le box n° 1. Or, plutôt que de choisir ce mode d'assainissement

qui semblait le plus évident, le moins coûteux et le plus efficace au niveau de

la réduction des nuisances sonores, la constructrice a décidé de remplacer le

box n° 1 par un tunnel de lavage. Cette nouvelle installation, outre qu'elle

est moins efficace au niveau acoustique qu'un simple écran, va probablement

conduire à une augmentation de la clientèle (et par conséquent du chiffre

d'affaires) et à une augmentation des nuisances sonores pour le voisinage par

rapport à la solution qui aurait consisté à maintenir du box n° 1 avec la

réalisation d'un écran. L'impact économique des mesures proposées doit par

conséquent également être relativisé pour ce motif.

On peut encore préciser que vu les différentes

mesures constructives qui sont imposées en application du principe de

prévention, la constructrice pourrait renoncer à la réalisation de la paroi

secondaire projetée près de la limite avec la parcelle n° 4015, dont l'utilité

ne semble pas démontrée.

La recourante prétend que le tunnel de lavage projeté est

disproportionné par rapport à la surface disponible. Elle indique que cette

construction créerait un goulet d'étranglement pour entrer et sortir de la

station de lavage puisqu'il deviendrait presque impossible de circuler en

passant derrière les boxes de lavage, en raison des aspirateurs qui seront déplacés

le long de la Route Suisse. Les manœuvres de croisement et de recul des

véhicules sortant des boxes seraient entravés, créant un problème de sécurité

pour les utilisateurs. Cela aggraverait en outre le problème des voitures

stationnées en attente sur la rue de Riant-Coteau, dont certaines démarrent en

trombe, rendant les abords de cette voie de circulation peu sûrs. La recourante

requiert à cet égard que l'accès à la station de lavage s'effectue par la Route

Suisse.

L'autorité intimée conteste tout problème de

"goulet d'étranglement", en relevant que les utilisateurs soit

viendront utiliser les boxes de lavage et en ressortiront ensuite en direction

de la parcelle n° 4017, soit viendront utiliser les aspirateurs et pourront

donc circuler le long de la Route Suisse puis sortir en longeant la parcelle n°

4017.

La constructrice indique également que le tunnel de

lavage projeté n'entravera pas le déplacement des véhicules, cela d'autant

moins que les véhicules sortant dudit tunnel auront l'obligation de tourner à

droite. Elle ajoute que la route d'accès à la station de lavage, soit la rue de

Riant-Coteau, est limitée à 30 km/h et que la circulation sur le site de la

station de lavage est strictement régulée, de manière à assurer la sécurité des

usagers et celle des piétons autour du centre de lavage. Elle relève enfin

qu'un accès à la station de lavage par la Route Suisse nécessiterait des

aménagements coûteux qui aggraveraient de surcroît les nuisances sonores

puisque les aspirateurs, qui bloquent actuellement l'accès à la station depuis

la Route Suisse, devraient être déplacés vers l'entrée actuelle, soit devant

l'habitation de la recourante.

a) aa) L'art. 22 al. 2 let. b LAT soumet

la délivrance d'une autorisation de construire à la condition que le terrain

soit équipé. Cette exigence figure aussi à l'art. 104 al. 3 LATC.

Selon l'art. 19 al. 1 LAT, un terrain est réputé équipé lorsqu'il est

desservi d'une manière adaptée à l'utilisation prévue par des voies d'accès.

La jurisprudence retient qu'une voie d'accès est

adaptée à l'utilisation prévue lorsqu'elle est

suffisante d'un point de vue technique et juridique pour accueillir tout le

trafic de la zone qu'elle dessert. Il faut aussi que la sécurité des

usagers soit garantie sur toute sa longueur, que le revêtement soit adéquat en

fonction du type de véhicules qui vont l'emprunter, que la visibilité et les

possibilités de croisement soient suffisantes et que l'accès des services de

secours et de voirie soit assuré (cf. TF 1C_382/2018 du 10 juillet 2019 consid.

5.1 et les arrêts cités). Autrement dit, l'accès est suffisant lorsqu'il

présente des conditions de commodité et de sécurité (pente, visibilité, trafic)

tenant compte des besoins des constructions projetées et cela même si, en

raison de l'accroissement prévisible du trafic, la circulation devient moins

aisée et exige des usagers une prudence accrue (cf. notamment CDAP AC.2020.0098

du 9 mars 2021 consid. 3a).

bb)

En l'occurrence, on peut constater que la rue de Riant-Coteau constitue un

accès suffisant pour accéder à la station de lavage. Pour le surplus, la

question de l'aménagement d'un nouvel accès à la parcelle depuis la Route

Suisse excède l'objet du litige et n'a pas à être examinée dans le présent

arrêt. Un tel accès n'est pas prévu dans le projet litigieux et l'autorité

compétente (la DGMR vu qu'il s'agit d'un accès à une route cantonale) n'a pas

été consultée et n'a donc pris aucune décision formelle sur ce point.

Si on comprend bien, la recourante fait valoir que l'espace disponible pour manœuvrer

sur le site de la station de lavage est insuffisant pour garantir une

circulation fluide aux utilisateurs. Elle mentionne un goulet d'étranglement

qui résulterait de la construction du nouveau tunnel de lavage et qui pourrait

accentuer le problème des files d'attente de véhicules sur la rue de

Riant-Coteau.

recourante n'indique pas à quelles dispositions légales la situation qu'elle

décrit pourrait contrevenir. Or, le tribunal ne peut intervenir que s'il

constate une violation du droit et ne peut par conséquent pas sanctionner une

mesure constructive au seul motif qu'elle apparaîtrait inopportune. Dès lors

qu'on ne voit pas quelle disposition légale pourrait être violée, ce grief doit

être écarté.

c) Il convient encore d'examiner si la circulation

sur la Rue de Riant-Coteau est susceptible de poser problème au regard de

l'art. 9 OPB.

Selon l'art. 9 OPB, l'exploitation d'installations

fixes nouvelles ou notablement modifiées ne doit pas entraîner un dépassement

des valeurs limites d'immission consécutif à l'utilisation accrue d'une voie de

communication (let. a) ou la perception d'immissions de bruit plus élevées en

raison de l'utilisation accrue d'une voie de communication nécessitant un

assainissement (let. b).

Il ressort de l'expertise que le projet litigieux

génère une augmentation du bruit routier de 1 dB(A) à 2 dB(A). Toutefois, les

immissions ne dépassent pas les valeurs limites d'immissions. Dans ces

conditions, l'art. 9 OPB est respecté.

La recourante fait valoir que la construction du nouveau portique

projeté correspondra pratiquement à ériger devant son immeuble d'habitation "un

bloc de 77 m2". Elle relève que la moitié des appartements

de l'immeuble (au rez-de-chaussée et au 1er étage) seraient privés

de toute vue. Elle critique également une "dénaturation" de

l'environnement.

S'il n'est pas contestable que la construction

envisagée aura un impact important sur la vue dont bénéficient aujourd'hui la

recourante, respectivement certains locataires de son immeuble d'habitation, il

s'impose toutefois de rappeler que la vue est une situation de fait dont la

privation ou la restriction au moment de la construction d’un bâtiment

réglementaire sur un bien-fonds voisin constructible ne peut être invoquée que

si l’intérêt des voisins au maintien de la vue est protégé par une norme

spéciale du droit communal (CDAP AC.2019.0148 du 16 décembre 2019 consid.

4d/bb; AC.2018.0244 du 13 juin 2019 consid. 4a; AC.2015.0049 du 22 novembre

2016 consid. 5). En d’autres termes, le droit à la vue n’est pas

protégé en droit public, si ce n’est indirectement au travers des règles de

police des constructions fixant la distance à respecter entre bâtiments et

limites de propriété voisine, ainsi que la hauteur des constructions (CDAP

AC.2021.0018 du 12 janvier 2022 consid. 4b/bb; AC.2018.0440 du 7 janvier 2019 consid.

10d). En effet, si l'existence d'un droit à la vue devait être

reconnue, il serait difficile sinon impossible de mener à bien des mesures

d'urbanisation, tant il est vrai que la réalisation de nouvelles constructions

a souvent pour conséquence de porter atteinte à la vue dont jouissent les

voisins (CDAP AC.2020.0211 du 8 janvier 2021 consid. 5; AC.2018.0414 du 16

juillet 2019 consid. 9c/bb; AC.2016.0349 du 14 décembre 2017 consid.

5b).

En l'espèce, le nouveau portique et la paroi

phonique installée sur la toiture de celui-ci présentent une hauteur cumulée de

5,50 m, soit bien en-dessous de la hauteur maximale réglementaire à la corniche

des constructions fixée à 6,50 m (art. 8 RPPA), ce que la recourante ne

conteste pas. Cette dernière ne saurait ainsi invoquer l'impact dudit

projet sur la vue pour s'opposer à la délivrance du permis de construire.

Pour le surplus, une installation telle que le

tunnel de lavage litigieux peut s'implanter dans un secteur comprenant des

bâtiments affectés à des activités artisanales, tertiaires et commerciales. La

recourante ne saurait ainsi être suivie lorsqu'elle soutient que cette

installation va entraîner une "dénaturation" de

l'environnement.

La recourante requiert l'extinction complète de l'éclairage des boxes

pendant la durée de fermeture de la station de lavage.

La décision attaquée concerne un projet

d'assainissement d'une installation existante en raison des nuisance sonores

qu'elle induit. Les questions liées à l'éclairage de cette installation

excèdent par conséquent l'objet du litige et n'ont pas à être examinées dans le

présent arrêt. Cas échéant, si elle souhaite que l'installation soit également

assainie sur ce point, il appartient à la recourante de saisir les autorités

compétentes (communale et/ou cantonale) afin qu'elles statuent sur sa demande.

10.

Il découle de ce qui précède que le recours doit être partiellement

admis. La décision de la municipalité du 18 février 2022 est réformée en ce

sens que le permis de construire portant sur le "Projet

d'assainissement des nuisances sonores par suppression d'une piste de lavage et

construction d'une station de lavage avec portique" requis par D.________

est subordonnée aux conditions supplémentaires suivantes:

- Les

parois et de la toiture du tunnel de lavage doivent présenter des pouvoirs

d'isolation phoniques au moins égaux à ceux du tunnel de lavage de Rennaz

exploité par C.________.

- Les

portes coulissantes d'entrée et de sortie du tunnel de lavage doivent être

entretenues de manière à ce que les jointures avec le sol soient constamment

efficaces.

- La

borne d'achat diffusant les messages vocaux doit être installée du côté lac et

son niveau sonore doit être limité à 65 dB(A) à 50 centimètres.

- Suppression

des fenêtres du tunnel de lavage.

- Fermeture

du tunnel de lavage durant son fonctionnement.

- Installation

de matériaux absorbants et résistants aux projections d'eau contre deux murs

adjacents de chaque box.

- Fermeture

de toutes les faces des boxes mis à part le côté ouvert pour l'accès des

véhicules.

- Suppression

du pan du mur du box de lavage n° 5 côté lac.

- Fermeture

de la totalité de la station de lavage (tunnel de lavage, boxes, aspirateurs et

installation de lavage de moquette) les dimanches et jours fériés.

- Fermeture

de la totalité de la station de lavage (tunnel de lavage, boxes, aspirateurs et

installation de lavage de moquette) les jours de semaine entre 19.00 heures et

7.00 heures.

Vu le sort du recours, les frais de la cause, y

compris les frais d'expertise, seront partagés entre l'Etat de Vaud, la

recourante et C.________. Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens.

11.

Par ces motifs

la Cour de droit administratif et public

du Tribunal cantonal

arrête:

Faits

Il est pris acte du retrait du recours déposé par B.________.

Considérants

II.

Le recours déposé par A.________ est partiellement admis.

III.

La décision de la Municipalité de Gland du 18 février 2022 est réformée

en ce sens que le permis de construire délivré à D.________ est subordonné aux

conditions supplémentaires suivantes:

Les parois et de la toiture du tunnel de lavage doivent présenter des

pouvoirs d'isolation phoniques au moins égaux à ceux du tunnel de lavage de

Rennaz exploité par D.________.

Les portes coulissantes d'entrée et de sortie du tunnel de lavage

doivent être entretenues de manière à ce que les jointures avec le sol soient

constamment efficaces.

La borne d'achat diffusant les messages vocaux doit être installée du

côté lac et son niveau sonore doit être limité à 65 dB(A) à 50 centimètres.

Suppression des fenêtres de la face Nord-Ouest du tunnel de lavage.

Fermeture du tunnel de lavage durant son fonctionnement.

Installation de matériaux absorbants et résistants aux projections d'eau

contre deux murs adjacents de chaque box.

Fermeture de toutes les faces des boxes mis à part le côté ouvert pour

l'accès des véhicules.

Suppression du pan du mur du box de lavage n° 5 côté lac.

Fermeture de la totalité de la station de lavage (tunnel de lavage, boxes,

aspirateurs et installation de lavage de moquette) les dimanches et jours

fériés.

Fermeture de la totalité de la station de lavage (tunnel de lavage, boxes,

aspirateurs et installation de lavage de moquette) les jours de semaine entre

19.00

heures et 7.00 heures.

IV.

Un émolument de 4'677 (quatre mille six cent septante sept) francs

(comprenant un tiers des frais d'expertise) est mis à la charge de A.________.

Un émolument de 4'677 (quatre mille six cent septante sept) francs

(comprenant un tiers des frais d'expertise) est mis à la charge de C.________.

VI.

Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens.

Lausanne, le 6 mars 2025

président: La

greffière:

Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de

l'avis d'envoi ci-joint, ainsi qu'à l'Office fédéral de l'environnement (OFEV).

Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa

notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000

Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des

articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS

173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss

LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,

indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.

Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.

Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,

pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la

décision attaquée.