CDAP - AC.2023.0020 - 2024-01-09 - A._____, B.__/Municipalité de Lucens, C._____

TRIBUNAL CANTONAL

COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC

Arrêt du 9 janvier 2024

Composition

Mme Imogen Billotte, présidente; M. Jean-Claude Pierrehumbert et

M. Gilles Pirat, assesseurs; Mme Cécile Favre, greffière.

Recourants

1.

A.________ à

********

2.

B.________ à

********

Tous deux représentés par Me Aurore ESTOPPEY,

avocate, à Lausanne,

Autorité intimée

Municipalité de Lucens, représentée

par Me Samuel GUIGNARD, avocat, à Lausanne,

Constructrice

C.________ à ********,

Objet

Permis de construire

Recours A.________ et B.________ c/ décision de la

Municipalité de Lucens du 8 décembre 2022 levant leur opposition et

autorisant la construction de deux villas contiguës sur la parcelle n° 1194

(CAMAC n° 212903).

Vu les faits suivants:

A.

La Commune de Lucens (ci-après: la commune) est propriétaire de la

parcelle n° 1194 sur son territoire. D'une surface totale de 1'396 m2,

cette parcelle est en nature de champ, pré pâturage. Elle est classée dans la

zone de villas selon le plan général d'affectation (PGA) et le règlement communal

sur le plan général d'affectation et la police des constructions (RPGA), en

vigueur depuis le 14 juillet 2015.

La parcelle n° 1194 est répertoriée partiellement en

zone de danger de glissements de terrain spontanés et coulées de terre (GSS)

selon la carte indicative des dangers GSS, avec un niveau de danger résiduel.

Elle est également répertoriée partiellement en zone de danger de glissements

de terrain profond permanent (GPP) selon la carte indicative des dangers GPP,

avec un degré faible.

B.

Le 5 mai 2022, la commune ainsi que la société C.________,

promettante-acquéreuse (ci-après: la constructrice), dont l'associé-gérant est D.________,

ont déposé auprès de la Municipalité de Lucens (ci-après: la municipalité) une

demande de permis de construire deux villas contiguës de deux logements chacune

sur la parcelle n° 1194. La demande était accompagnée des plans d'architecte,

datés du 3 mai 2022, et du plan de situation établi par le géomètre E.________

du bureau F.________, daté du 6 mai 2022 (ci-après: le bureau F.________),

notamment. Sur le plan de situation, il est mentionné que la réalisation du

projet implique une mise à jour du plan du registre foncier. Il est prévu en

effet un morcellement de la parcelle n° 1194. Le plan de situation précité

mentionne une parcelle "6A" d'approximativement 690 m2 et

une parcelle "6B" d'approximativement 706 m2. Le projet

prévoit par ailleurs huit places de parc souterraines.

C.

Le projet a été mis à l'enquête publique du 14 mai au 12 juin 2022.

Il a fait l'objet de plusieurs oppositions de

propriétaires voisins, dont celle, le 1er juin 2022, de A.________

et B.________, propriétaires de la parcelle n° 1195 contiguë à la parcelle n°

1194. Cette parcelle est située au nord, en contrebas de la parcelle n° 1194.

Ils faisaient valoir des griefs d'ordre formel

(plans incomplets) et de non-respect de plusieurs dispositions du RPGA portant

notamment sur la conformité du projet à la zone de villas en raison d'un nombre

excédentaire de logements, la forme des toitures, les distances aux limites.

Ils demandaient par ailleurs la réalisation d'un sondage géotechnique ainsi

qu'une expertise neutre des constructions voisines, dont la leur, car ils

craignaient pour la stabilité de leur villa, compte tenu des garages

souterrains projetés qui impliquaient de creuser profondément dans la molasse

présente dans le terrain.

D.

Le dossier a été transmis à la Centrale des autorisations en matière de

constructions (CAMAC) qui a rendu sa synthèse n° 212903, le 17 juin 2022. Les

services cantonaux concernés ont délivré les autorisations spéciales requises

aux conditions fixées dans leurs décisions, respectivement préavisé

favorablement le projet.

Ainsi, l'Etablissement cantonal d'assurance contre

l'incendie et les éléments naturels (ECA) a délivré l'autorisation spéciale

requise aux conditions impératives ci-dessous:

"[…] GLISSEMENT DE TERRAIN.

3. La parcelle où se situe le

projet est répertoriée partiellement en zone de danger de glissements de

terrain spontanés et coulées de terre (GSS) selon la carte mise à disposition

par l’Unité des Dangers Naturels de la Direction générale de l'environnement.

Niveau de danger résiduel.

4. L'ECA n'exige pas de mesures

compte tenu du type et de l'ampleur du projet. Toute modification de l'ampleur

du projet nécessite une reconsidération de la décision.

5. La parcelle où se situe le

projet de construction est également répertoriée partiellement en zone de

danger de glissements de terrain permanent (GPP) selon la carte mise à

disposition par l’Unité des Dangers Naturels de la Direction générale de

l'environnement. Niveau de danger faible.

6. Des mesures visant à sécuriser

la construction et les personnes doivent être définies par une personne

spécialisée mandatée par le maître d'ouvrage, au moyen d’une évaluation locale

de risque (ELR) établie selon le guide pratique pour l’élaboration du rapport

de l’ELR téléchargeable sur notre site www.eca-vaud.ch, sur la base des

conditions locales à l’échelle de la parcelle. La personne spécialisée mandatée

doit notamment avoir pour missions:

- de définir, de préciser et

d'ajuster les mesures, d’entreprendre d’éventuelles investigations

complémentaires et/ou des [sic] d'assainissement préliminaires, et tenir compte

des changements liés à une configuration différente du site au moment de

l'exécution du projet, ainsi qu'à d’éventuelles modifications architecturales;

- de les valider lors de leur

exécution;

- de mettre en place un processus

de suivi et de contrôle de la réalisation des mesures;

- d’établir un document de

synthèse au terme des travaux reprenant les mesures préconisées et indiquant si

elles ont été réalisées. Celui-ci doit préciser les dangers auxquels la

construction et les personnes sont exposés ainsi que les mesures effectivement

mises en œuvre. Ce document appelé «rapport de synthèse» est téléchargeable sur

le site www.eca‑vaud.ch.

7. Le rapport de synthèse dûment

signé par le spécialiste et le maître d'ouvrage, et son mandataire principal le

cas échéant, doit être retourné à l'ECA (un exemplaire) et à la commune (un exemplaire).

8. Les mesures doivent

impérativement être définies avant le début des travaux.

9. Toutes les mesures définies par

le spécialiste doivent être réalisées. Celui-ci pourra notamment se référer à

la recommandation "Protection des objets contre les dangers naturels

gravitationnels" publiée par l'AEAI.

10. La norme SIA 261/1 précisant

les charges à prendre en compte pour le calcul de la structure porteuse doit

être appliquée (chapitre 4 "Glissements de terrain").

11. Les

dispositions des points ci-dessus ne sont pas des conditions préalables à la

délivrance du permis de construire mais des conditions préalables à la

délivrance du permis d'habiter/utiliser selon l’art. 128 LATC […]."

Il ressort des éléments au dossier que l'Association

Intercommunale Service Technique Broye vaudoise (AISTBV), dont la commune de

Lucens est membre, a rendu un premier rapport le 27 juin 2022 relatif au projet

de construction litigieux, qui ne figure toutefois pas au dossier.

Suite à cela, la municipalité a mandaté, le 30 juin

2022, le bureau G.________ (ci-après: le bureau G.________), à ********, pour

traiter les oppositions au projet. Selon le rapport d'expertise daté du 9 août

2022, établi par H.________, ingénieur géomètre breveté/SIA (ci-après: le

rapport G.________), les plans déposés à l'enquête publique étaient très

lacunaires. Un dossier complémentaire a été produit par la constructrice

comprenant des plans modifiés du 16 juin 2022. De l’avis du bureau G.________,

ces plans étaient encore insuffisants pour clarifier comment les murs proches

des limites des parcelles voisines seraient construits: les pentes des talus

n'étaient pas mentionnées pour les mouvements de terre et les hauteurs. En

outre, les niveaux du terrain naturel devaient être attestés par un ingénieur

géomètre breveté. A propos de la demande des opposants A.________ et B.________

de sondage et d'expertise pour les travaux, le bureau G.________ recommandait

vivement l'établissement d'un rapport de preuves à futur et des études

géotechniques par des professionnels qualifiés avant tous travaux.

Par lettre du 22 septembre 2022, le bureau F.________

(ci-après: le bureau F.________) a informé la municipalité qu'il avait réalisé

un relevé topographique de la parcelle n° 1194, selon le mandat confié par

celle-ci. Il avait constaté que le terrain naturel reporté sur les plans de

l'architecte du 3 mai 2022 était légèrement plus bas que les mesures réalisées

le 31 août 2022. Il précisait avoir fixé une altitude de référence sur borne

existante à 546.90 mètres, selon demande de la municipalité.

Des plans et profils des bâtiment projetés avec la

mention du TN ont été transmis par le bureau F.________ à la commune.

L’architecte de la constructrice a par la suite

produit des plans d'architecte modifiés du 25 novembre 2022 intitulés "Complément

des plans d'enquête demandé par la commune le 19 octobre 2022".

E.

L'AISTBV a rendu un rapport le 1er décembre 2022. L'auteur de

ce rapport est I.________, technicien, et comporte la signature pour

approbation de J.________, responsable projet et chantiers, en remplacement de K.________,

récusé. On extrait de ce rapport les passages suivants:

"[...]

a.

Distances entre les limites et les bâtiments.

L'art. 8 RPGA mentionne:

«La distance entre un

bâtiment et la limite de la propriété voisine est mesurée au mur de la façade

sans tenir compte des terrasses non couvertes, des seuils, des perrons, des

balcons en porte à faux et autres installations semblables, perpendiculairement

à la limite.

2. Lorsque la façade d'un bâtiment

se présente obliquement par rapport à la limite de propriété, la distance

réglementaire est mesurée au milieu de la façade, perpendiculairement à la

limite. A l'angle le plus rapproché de la limite, la distance réglementaire ne

pourra être diminuée de plus de 1.00 m».

Le plan de situation du géomètre

officiel atteste de la conformité à l'article ci-dessus:

Sur la façade Nord-Est, le

bâtiment se présente de manière légèrement oblique par rapport à la limite.

Donc l'art. 8.2 du RPGA s'applique: au milieu de la façade, la distance de 4.00

m est conforme à la distance minimale à la limite de 4.00 m aussi (art. 87.2

RPGA), alors que les distances obliques sont supérieures à la distance minimale

de 3.00 m (3.94 et 4.06 m). La même chose, de façon plus flagrante, est visible

sur la façade Sud-Ouest.

A noter que, comme il s'agit d'un

point du règlement en rapport avec les limites cadastrales, s'il y avait eu

dérogation, le géomètre officiel l'aurait mentionné sur son plan.

Pour rappel, lors de la

construction, le b´iment est implanté par le géomètre officiel, garantissant

la précision et le suivi exact des plans du projet.

L'AISTBV recommande à la

Municipalité de lever ce point des oppositions.

b. Densité

du projet.

Le CUS des 2 villas est mentionné

sur le plan «Plans de situation et Façades ». Le CUS des 2 villas, en relation

avec les surfaces des parcelles projetées 6A et 6B, est de 0.400, donc conforme

à l'art. 87.1 RPGA.[…].

c. Nombre

de logements.

Le nombre de logements par villas

est de 2, soit 2 dans la villa 6A et 2 dans la villa 6B, donc conforme à l'art.

86 du RPGA, qui indique que «Cette zone (la zone de villas) est destinée aux

villas ou maisons familiales, celles-ci comptant au plus deux logements».

Pour rappel l'art. 88 RPGA

autorise la contiguïté: «l'ordre non contigu est obligatoire. Cependant, la

construction de deux villas contiguës est autorisée à condition que les

constructions soient édifiées simultanément. L'architecture et le choix des

matériaux seront pareils pour l'ensemble. La contiguïté peut aussi s'exercer

par les garages ou les couverts».

Ici l'architecture est clairement

pareille. Le cas échéant (délivrance du permis de construire), l'obligation de

construire les 2 villas simultanément sera mentionnée.

L'AISBTV recommande à la

Municipalité de:

Mentionner dans l'éventuel

permis de construire, comme condition impérative, la simultanéité de la

construction des 2 villas.

Lever ce point des

oppositions.

d. Toitures

plates et harmonisation.

Pour la zone de villas, à laquelle

est affectée la parcelle 1194, le RPGA ne prescrit ni la forme, ni la pente, ni

le type de couvertures des toitures, mais indique, à son art. 87.4, «La hauteur

maximale du faîte et des acrotères mesurés selon art. 17 est de 7.50 m», l'indication

de l'acrotère exprime explicitement que les toits plats sont acceptés. Donc, de

ce point de vue, le projet est conforme.

Concernant l'harmonisation des

toitures, le RPGA, pour la zone de villas spécifiquement, ne donne aucune

prescription. Cependant, il précise, dans les règles générales applicables à

toutes les zones, à son art. 20.1 «La pente des toitures, ainsi que

l'orientation des faîtes doivent s'harmoniser avec les toitures des bâtiments

existants avoisinants».

Sur place, nous constatons que l'harmonie

du secteur est toute relative puisque l'on trouve dans le proche voisinage du

projet: une villa type provençale avec des tuiles alternant ocre clair et foncé

(parcelle 1195), 2 villas d'architecture «contemporaine» type 1960-1980 avec

toiture en pente recouverte de matériaux gris (parcelles 736 et 740), une villa

traditionnelle vaudoise recouverte de tuile naturelle rouge (parcelle 735),

ainsi que, sur le bord opposé de la route de Ponty, une série de petites villas

des années 1940-1950, dotés de toits recouverts de tuiles anciennes, soit rouge

naturel, soit grisâtre.

Dans la zone de villas, l'on peut

constater que 3 villas à toit plat existent à une centaine de mètres du projet,

à l'extrémité du Chemin des Aubépines. Ces 3 villas sont entourées de villas à

toit pentus recouvert de tuiles.

En conclusion, il nous paraîtrait

abusif de proscrire le toit plat sur ce projet et de manière générale dans la

zone de villas, pour les raisons suivantes:

Le législateur communal a

explicitement autorisé ce dispositif par l'art. 87.4 du RPGA. La parcelle 1194,

tout comme son voisinage, ne sont compris dans aucun périmètre répertorié par

les «périmètres et sites fondés sur l'ISOS», et ne comportent aucun bâtiment ni

objet recensé.

L'harmonie du secteur, et

de la zone de villas en général, est très relative puisque les villas

existantes sont architecturalement très hétéroclites.

L'article 20 s'applique à

toutes les zones, certes, mais il est clairement destiné aux zones du château

et du village, dont l'harmonie existe véritablement et qui doit être conservée.

Il est admis que le toit plat est idéal dans

les zones à forte déclivité, comme c'est le cas ici et il n'amène aucun

inconvénient objectif pour le voisinage.

[...]

f.

Mouvement de terre.

L'art. 28

RPGA mentionne: «Aucun mouvement de terre ne pourra être supérieur à 1.5 m, en

remblai ou en déblai, par rapport au terrain naturel. Le terrain fini doit être

en continuité avec celui des parcelles voisines».

Pour rappel, la parcelle 1194

présente une forte déclivité, l'une des plus fortes, si ce n'est la plus forte,

des terrains situés en zone à bâtir à Lucens. Toutefois, lors de la révision du

PGA de la localité il y a une dizaine d'années, ce terrain a été maintenu dans

la zone à bâtir par le législateur communal, et affecté à la «zone de villas».

Un jugement de la CDAP pour une

affaire à Lucens précisément, traitant également de mouvement de terre sur un

terrain à forte déclivité, mentionne que les points suivants doivent être

analysés si, pour une situation particulière, cette hauteur maximale de 1.5 m

est dépassée pour un aménagement extérieur bien localisé (et non de façon

générale sur l'entier du projet).

Les

autres points du RPGA doivent être respectés: distance limites-bâtiments,

densité du projet, nombre de logements, hauteurs des constructions. Cette

condition est respectée, voir points a, b, c et d ci-dessus.

L'aménagement extérieur

concerné ne doit pas porter préjudice au voisinage.

En l'occurrence, en consultant les

Elévations des compléments, on constate qu'aucun remblai supérieur à 1.5 m de

hauteur n'est projeté. En revanche, un déblai supérieur à 1.5 m permet la

création d'une terrasse au Sud-Ouest. Or, celle-ci est prévue au-delà de

l'espace règlementaire (à 4.00 m et plus de la limite de propriété), donc est

conforme au niveau implantation. De plus, pour la parcelle voisine directe

(735) elle est située au Nord-Est (« côté bise »), donc sur une partie de la

maison qui n'est pas un lieu de vie habituel (séjour, cuisine, salle à manger,

etc.) et cette parcelle est très dominante par rapport à cette terrasse (plus

de 5 m, visible sur les profils Px2 et Px3). Ainsi cette 2ème condition

est aussi respectée.

L'AISTBV recommande à la

Municipalité de lever ce point des oppositions.

[…]

Faits

i. Sondages géotechniques et

expertises neutres des constructions avoisinantes avant / après travaux.

La parcelle 1194 est répertoriée

partiellement en zone de danger de glissements de terrain spontanés et coulées

de terre (GSS), niveau de danger résiduel, et partiellement aussi en zone de

danger de glissements de terrain permanent (GPP) niveau de danger faible.

La section Dangers Naturels de

l'ECA, dans la synthèse CAMAC, exige, comme condition impérative «des mesures

visant à sécuriser la construction et les personnes doivent être définies par

une personne spécialisée mandatée par le maître d'ouvrage, au moyen d'une

évaluation locale de risque (ELR) établie selon le guide pratique pour

l'élaboration du rapport de I'ELR téléchargeable sur notre site www.eca-vaud.ch,

sur la base des conditions locales à l'échelle de la parcelle». Il faut

comprendre, par personne spécialisée, un géologue ou un ingénieur spécialisé

dans ce domaine.

Comme cela est régulièrement

pratiqué pour des chantiers présentant de telles particularités, nous proposons

à la Municipalité d'exiger des constructeurs l'établissement, avant le début

des travaux, d'un rapport neutre Etat zéro avant/après travaux, établi par un

bureau spécialisé. Ce rapport sera signé par les propriétaires voisins (parcelles

1195, 975, 740, 735, 736 et le DP 1078).

De plus, avant les travaux, le

constructeur devra contracter une assurance Maître d'ouvrage (travaux de

construction) pour dommages à des tiers.

Ces documents devront être remis à

la Commune de Lucens avant le début des travaux.

L'AISTBV recommande à la

Municipalité de:

Mentionner dans l'éventuel

permis de construire, la condition impérative exigeant, avant le début des

travaux, la fourniture d'une évaluation locale du risque (selon demande ECA),

un rapport neutre Etat zéro avant/après travaux et une assurance Maître

d'ouvrage.

- Lever ce point des oppositions."

F.

Le 5 décembre 2022, la municipalité a délivré le permis de construire n°

204_2022_31, puis, par décision du 8 décembre 2022, elle a levé les oppositions.

Cette décision mentionne ce qui suit:

"Après réception de la

synthèse CAMAC no 212903 datée du 17 juin 2022 et du courrier de la CAMAC du 21

juin 2022 (selon copies ci-jointes), nous nous sommes attachés à prendre avis

auprès de spécialistes, solliciter des relevés complémentaires de terrain

auprès d'un géomètre officiel et demander des compléments auprès de

l'architecte du projet.

Ainsi, sur la base des éléments

ci-dessus et du document municipal, daté du 05 décembre 2022 «Motivations de la

levée des oppositions», la Municipalité décide de:

- Porter au dossier d'enquête les

relevés complémentaires du bureau F.________ à ******** du 22.09.2022 et les

plans complémentaires de l'architecte du 25.11.2022;

- Vous transmettre une copie des

relevés complémentaires du bureau F.________ à ******** du 22.09.2022 et des

plans complémentaires de l'architecte datés du 25.11.2022;

- Conditionner la délivrance du

permis de construire no 204_2022 31, CAMAC no 212903, propriété de la Commune

de Lucens, promettant acquéreur D.________, C.________, aux exigences ci-après

et à la charge du constructeur:

- Les 2 villas seront

obligatoirement construites de façon simultanée.

- Avant le début des travaux, le

constructeur transmettra à la Municipalité:

Une évaluation locale du risque

(selon demande ECA);

Un rapport neutre Etat zéro avant/

après travaux établi par un bureau spécialisé. Ce rapport sera signé par les

propriétaires voisins (parcelles 1195, 975, 740, 735, 736 et le DP 1078);

Une assurance Maître d'ouvrage.

Afin de permettre l'ouverture

officiel du chantier, ces documents devront être validés par la Municipalité et

par l'ECA pour le premier.

Lever votre opposition du 1er

juin 2022. Les motivations de cette levée d'opposition sont détaillées,

point par point, dans le document municipal du 05 décembre 2022 «Motivations de

la levée des oppositions»;

Délivrer le permis de

construire no 204 2022 31, CAMAC no 212903, propriété de

la Commune de Lucens, promettant acquéreur D.________, C.________."

Le dossier comporte un document du 5 décembre 2022

établi par la municipalité, intitulé "Motivations de la levée des

oppositions", qui traite des griefs soulevés dans les oppositions et

qui reprend en substance les éléments figurant dans le rapport de l'AISTBV du 1er

décembre 2022 précité.

G.

Par acte du 16 janvier 2023, A.________ et B.________, représentés par leur

avocate, ont recouru contre la décision du 8 décembre 2022 pr.itée devant la

Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal (CDAP). Ils

concluent, sous suite de frais et dépens, à l'annulation de la décision

attaquée en ce sens que le permis de construire n'est pas délivré, subsidiairement

à l'annulation de la décision et au renvoi de la cause à la municipalité pour

nouvelle décision. Ils reprennent en substance les griefs développés dans leur

opposition.

A titre de mesures d'instruction, ils ont requis

notamment la tenue d'une inspection locale.

La municipalité, représentée par son avocat, a

répondu le 20 mars 2023 en concluant, sous suite de frais et dépens, au rejet

du recours.

H.

Le tribunal a procédé à une audience avec inspection locale, en présence

des parties et de leurs mandataires, le 22 août 2023. A cette occasion, la

municipalité, assistée de son avocat, était représentée par son syndic et par

le municipal en charge de la police des constructions; elle était également

accompagnée par K.________ et J.________ pour le service technique AISTBV. Le

compte-rendu d'audience a été transmis aux parties.

Il a notamment été constaté en audience que la

parcelle des recourants a été partiellement déblayée pour la construction de la

villa, l'aménagement de la terrasse et du jardin. La partie nord de la parcelle

n° 1194 surplombe ainsi de plusieurs mètres la villa et la terrasse des

recourants, étant précisé que ces parcelles se trouvent dans une zone

caractérisée par une forte pente d'ouest en est. Le tribunal a également

constaté la présence de bâtiments surmontés de toits plats, situés en aval de

la route de Ponty, dont un bâtiment en construction, directement de l'autre

côté de la route de Ponty, sis sur une parcelle colloquée en zone villas.

Par écriture du 23 août 2023, les recourants ont

fait valoir que la présence de K.________, directeur de l'AISTBV, lors de

l'inspection locale précitée, démontrait que celui-ci ne s'était en réalité pas

récusé, qu'il avait continué de traiter le projet litigieux pour l'AISTBV et

qu'il avait participé à la rédaction du rapport du 1er décembre

2022, en violation des règles sur la récusation. Ils ont requis pour ce motif

que les propos tenus par K.________ soient retranchés du compte-rendu

d'audience et que la décision attaquée soit annulée, la cause devant selon eux

être renvoyée à la municipalité pour qu'elle statue sans prendre en compte le

rapport de l'AISTBV du 1er décembre 2022.

La municipalité s'est déterminée le 28 août 2023.

Elle conteste en substance que les règles sur la récusation n'aient pas été

respectées. Elle relève que l'auteure des plans est l'architecte L.________ et

que la vérification du terrain naturel, ainsi que des plans et profils

complémentaires, a été faite par un mandataire externe, soit par le bureau F.________.

Elle relève également que l'expertise portant sur le traitement des oppositions

a été confiée à un mandataire externe, soit le bureau G.________. Quant au

rapport de l'AISTBV du 1er décembre

2022, il est signé par I.________ et J.________, étant précisé que ce dernier

était également présent lors de l'inspection locale et a répondu à de

nombreuses questions techniques. Elle a encore produit une fiche de calcul

vérifiant les volumes de terrassement, datée du 24 août 2023, ainsi qu'une

prise de position sur les chiffres présentés par les recourants. Sur cette

base, l'AISTBV conclut à un volume de l'ordre de 4916 m3, ce qui

reste en-deça du seuil de 5'000 m3 nécessitant une autorisation

spéciale.

Le 31 août 2023, la municipalité a été invitée par

la juge instructrice à produire l'ensemble des échanges écrits relatifs au projet de construction litigieux, comprenant notamment

la correspondance avec l'AISTBV et la constructrice.

La municipalité a donné suite, le 13 septembre 2023,

tout en indiquant qu'elle n'avait pas de remarques à formuler sur le

compte-rendu d'audience. Les recourants se sont déterminés, le 15 septembre

2023.

Considérant en droit:

Considérants

1.

Le recours respecte les formes et le délai légal (cf. art. 79, 95

et 99 de la loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure

administrative [LPA-VD; BLV 173.36]). Les recourants sont propriétaires de la

parcelle n° 1195, voisine du bien-fonds litigieux. Ils ont pris part à la

procédure devant l'autorité précédente et ont manifestement qualité pour

recourir (art. 75 al. 1 let. a LPA-VD). Les autres conditions de recevabilité

du recours sont remplies, de sorte qu’il y a lieu d’entrer en matière.

2.

Suite à l'inspection locale du 22 août 2023, les recourants se sont

plaints du non-respect des règles sur la récusation, dès lors que le directeur

de l'AISTBV a pris part à cette mesure d'instruction. Pour ce motif, ils

requièrent d'une part que ses propos soient retranchés du compte-rendu

d'audience précité et concluent, d'autre part, à l'annulation de la décision et

au renvoi de la cause à l'autorité intimée pour qu'elle rende une nouvelle

décision sans tenir compte du rapport de l'AISTBV du 1er décembre

2022.

a) Aux termes de l'art. 29 al. 1 Cst., toute

personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa

cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable (voir

également art. 27 al. 1 de la Constitution du Canton de Vaud du 14 avril 2003

[Cst-VD; BLV 101.01]). Selon la jurisprudence, ce droit permet notamment

d'exiger la récusation des membres d'une autorité administrative dont la

situation ou le comportement sont de nature à faire naître un doute sur leur

indépendance ou leur impartialité; il tend à éviter que des circonstances

extérieures à l'affaire ne puissent influencer une décision en faveur ou au

détriment de la personne concernée (cf. CDAP GE.2018.0117 du 28 mars 2019

consid. 3a et les références citées). La récusation peut s'imposer même si une

prévention effective du membre de l'autorité visée n'est pas établie, car une

disposition interne de sa part ne peut guère être prouvée; il suffit que les

circonstances donnent l'apparence de la prévention et fassent redouter une activité

partiale. Cependant, seules des circonstances constatées objectivement doivent

être prises en considération; les impressions purement subjectives d'une des

personnes impliquées ne sont pas décisives (ATF 134 I 20 consid. 4.2 et les

arrêts cités; 127 I 196 consid. 2b; 125 I 119 consid. 3b; TF 2C_975/2014 du 27

mars 2015 consid. 3.1).

Ces principes sont mis en œuvre par l'art. 9 LPA-VD à

teneur duquel toute personne appelée à rendre ou à

préparer une décision ou un jugement doit se récuser si elle a un intérêt

personnel dans la cause (let. a), si elle a agi dans la même cause à un autre

titre, notamment comme membre d'une autorité, comme conseil d'une partie, comme

expert ou comme témoin (let. b). L'art. 9 LPA-VD n'offre pas des garanties plus

étendues que l'art. 29 al. 1 Cst., de sorte qu'il y a lieu de se référer à la

jurisprudence relative à ce droit constitutionnel (cf. TF 2C_975/2014 du 27

mars 2015 consid. 3.4; CDAP FO.2017.0005 du 1er septembre 2017

consid. 2a et les références).

Les "personnes appelées à préparer une

décision" au sens de l'art. 9 LPA-VD sont toutes les personnes qui

participent à l'élaboration de la décision et qui sont susceptibles d'exercer

une influence sur le cours de la procédure, par une voix consultative dans les

délibérations ou par une participation à la rédaction et aux mesures

d'instruction, notamment les experts (CDAP GE.2020.0035 du 28 octobre 2020

consid. 4a/bb; Bovay/Blanchard/Grisel Rapin, Procédure administrative vaudoise,

Bâle 2021, n. 2.1 ad art. 9 LPA-VD).

Les règles sur la récusation sont de nature

formelle. Leur violation en première instance, conduit en principe à

l'annulation de la décision, sans qu'une correction ne soit possible (CDAP AC.2021.0157

du 14 septembre 2022 consid. 3a).

b) L'art. 10 al. 2 LPA-VD prévoit que les parties

qui souhaitent demander la récusation d'une autorité ou de l'un ses membres

doivent le faire dès la connaissance du motif de récusation. Selon la

jurisprudence, il est contraire au principe de la bonne foi d'attendre l'issue

d'une procédure pour ensuite, à l'occasion d'un recours, tirer argument d'un

motif de récusation qui était connu auparavant (ATF 140 I 271 consid. 8.4.3;

139.

III 120 consid. 3.2.1; CDAP GE.2018.0117 du 28 mars 2019 consid. 3c et les

autres références).

c) Dans le cas présent, l'AISTBV a pour but de

constituer, gérer et développer un service technique intercommunal, chargé de

l'exécution des tâches des municipalités des communes membres hors de tout

intérêt financier et politique. Elle accompagne les communes dans le traitement

des dossiers de police des constructions, réalise des études et soutient les

mandataires dans les travaux de construction pour les communes. Les personnes

travaillant au sein du service technique intercommunal sont donc susceptibles

d'être considérées comme des personnes appelées à préparer une décision au sens

de l'art. 9 al. 1 LPA-VD.

aa) Il ressort en l'espèce du rapport du 1er

décembre 2022 que K.________, directeur de l'AISTBV, s'est récusé dans le

traitement du dossier relatif au projet de construction litigieux au motif

qu'il avait un intérêt privé dans ce projet (cf. art. 9 al. 1 let. a LPA-VD),

dès lors qu'il est actif dans la société constructrice.

Les recourants soutiennent que la présence de K.________

à l'inspection locale du 22 août 2023 et sa connaissance du dossier

démontreraient qu'il a traité ce dossier au sein de l'AISTBV, malgré sa

récusation.

bb) Il est indéniable que la participation de K.________

à l'inspection locale du 22 août 2023 en qualité de directeur de l'AISTBV est

maladroite et regrettable. En omettant de clarifier d'emblée sa qualité de

partie, il a, avec la municipalité, créé l'apparence qu'il intervenait en tant

que directeur du service technique intercommunal et non en tant que partie. Un

tel manque de transparence est inadmissible. On peut par contre s'étonner que

les recourants n'aient pas relevé d'emblée ce motif en audience alors que la

récusation du prénommé au stade du rapport technique leur était connue. Il n'y

a quoi qu'il en soit pas lieu de retrancher du compte-rendu d'audience ses

déclarations; celles-ci doivent en revanche être appréciées comme des

déclarations de partie, soit en l'occurrence la constructrice, et non comme

émanant du service technique intercommunal.

Cela étant, aucun élément au dossier ne permet de

retenir la participation du prénommé à l'élaboration du rapport technique et à

la prise de la décision contestée par la municipalité. Il ressort en effet de

la correspondance entre la commune et l'AISTBV relative au projet de

construction litigieux que le dossier a été traité essentiellement par I.________ et J.________ au sein de l'AISTBV. Ce sont

également eux qui ont rédigé le rapport du 1er décembre 2022 destiné

à la municipalité, étant rappelé que ce rapport fait expressément état de la

récusation de K.________. Il n'apparaît ainsi pas, au vu des échanges de

correspondance produits, que K.________ serait intervenu dans le traitement du

dossier par les collaborateurs précités de l'AISTBV. Le fait qu'il se soit

chargé d'organiser la pose de gabarits en vue de l'inspection locale et

postérieurement à la décision attaquée, n'est pas déterminant.

Par ailleurs, la municipalité ne s'est pas fondée

uniquement sur l'avis de l'AISTBV mais également sur les rapports établis par

les bureaux externes qui sont également intervenus dans le traitement du dossier

et suite auxquels de nombreux compléments ont été demandés à la constructrice.

cc) En définitive et tout bien pesé, le dossier

produit et complété en cours de procédure ne permet pas de retenir que K.________

serait intervenu dans le traitement du dossier par l'AISTBV lors de la

préparation du rapport destiné à la municipalité. En conséquence, aucun motif

de récusation ne justifie d'annuler la décision attaquée.

3.

Les recourants soutiennent que le projet n'est pas conforme à la

destination de la zone de villas dès lors qu'il est prévu quatre logements au

total. Selon eux le procédé consistant à morceler la parcelle n°1194 en deux

parcelles distinctes comprenant deux villas contigües de deux logements chacune

serait un procédé abusif ayant pour but uniquement de contourner les règles

applicables dans la zone de villas.

a) Selon l'art. 86 RPGA, la zone de villas est

destinée aux villas ou maisons familiales comptant au plus deux logements.

En vertu de l'art. 88 RPGA, l'ordre non contigu est

obligatoire. Cependant la construction de deux villas contigües est autorisée à

condition que les constructions soient édifiées simultanément. L'architecture

et le choix des matériaux seront pareils pour l'ensemble. La contiguïté peut

aussi s'exercer par les garages ou les couverts.

b) A teneur de l'art. 83 de la loi vaudoise du 4

décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC; BLV

700.11), tout fractionnement ou toute modification de limites d'une parcelle,

ayant pour effet de rendre une construction non réglementaire, sont interdits à

moins que la demande présentée au registre foncier ne soit accompagnée d'une

réquisition de mention signée de la

municipalité et ayant pour effet de corriger l'atteinte portée aux règles de la

zone (al. 1). La mention est accompagnée d'un plan coté; elle indique la portée

des restrictions sur les parcelles en cause (al. 2).

Cette disposition est applicable par analogie, selon

la jurisprudence, au fractionnement ou à la modification des limites d'une

parcelle qui n'est pas bâtie, mais sur laquelle un projet de construction a été

mis à l'enqu.e, lequel n'est pas réglementaire – sans la mention correctrice –

dans les nouvelles limites (ou parce qu'il ne respecte pas la distance minimale

entre construction et limite de propriété; CDAP GE.2020.0067 du 4 septembre

2020.

consid. 3c/cc/bbb; AC.2008.0145 du 31 août 2009 consid. 3d).

Pour le surplus, la jurisprudence admet qu’un

fractionnement de parcelles puisse avoir une géométrie particulière, voire

qu'il en résulte que l'une d'elles soit constituée d’excroissances singulières.

Les fractionnements et déplacements de limites ne doivent cependant pas être

insolites au point de constituer un abus de droit (CDAP AC.2020.0298 du 5

juillet 2021 consid. a/bb).

c) Enfin, selon la jurisprudence, lorsqu'en réponse

à une demande d'autorisation de construire l'autorité communale interprète son

règlement en matière de construction et apprécie les circonstances locales,

elle bénéfice d'une liberté d'appréciation particulière, que l'instance

cantonale de recours contrôle avec retenue (cf. art. 3 al. 2 de la loi fédérale

du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire: LAT, RS 700; TF 1C_639/2018,

1C_641/2018 du 23 septembre 2019 consid. 3.1.3). Dans la mesure où la décision

communale repose sur une appréciation adéquate des circonstances pertinentes,

l'autorité de recours doit la respecter. En dépit de son pouvoir d'examen

complet, l'instance de recours ne peut ainsi intervenir, et le cas échéant

substituer sa propre appréciation à celle de l'autorité communale, que pour

autant que cette dernière procède d'un excès du pouvoir d'appréciation,

notamment parce qu'elle est guidée par des considérations étrangères à la

réglementation pertinente ou encore ne tient pas ou incomplètement compte des

intérêts et autres éléments pertinents en présence, à l'instar des objectifs

poursuivis par le droit supérieur, en particulier en matière d'aménagement du

territoire (ATF 145 I 52 consid. 3.6; TF 1C_639/2018, 1C_641/2018 précité

consid. 3.1.3); sur ces points, il appartient à la commune de motiver

soigneusement sa décision (TF 1C_639/2018, 1C_641/2018 précité consid. 3.1.3 et

les arrêts cités). A fortiori, l'autorité de recours doit-elle

sanctionner l'appréciation communale lorsque celle-ci contrevient au droit

supérieur, viole les principes constitutionnels d'égalité de traitement et de

proportionnalité ou encore apparaît objectivement insoutenable – et partant

arbitraire (ATF 145 I 52 consid. 3.6; TF 1C_639/2018, 1C_641/2018 précité

consid. 3.1.3). Lorsque plusieurs interprétations sont envisageables, il faut

s’en tenir à celle qui respecte l’exigence d’une base légale précise pour les

restrictions du droit de propriété issues du droit public (CDAP AC.2018.0424 du

28.

août 2019 consid. 4a; AC.2018.0091 du 5 décembre 2018 consid. 2b;

AC.2018.0123 du 3 décembre 2018 consid. 3b/bb).

d) En l'espèce, le projet prévoit la construction de

deux villas contiguës de deux logements chacune. Le plan de situation mentionne

que le projet implique le morcellement de la parcelle n° 1194 en deux parcelles

de approximativement 690 et 706 m2.

Dans sa lettre de motivation de la levée des

oppositions annexée à la décision attaquée, la municipalité relève que le

nombre de logements réglementaire est respecté, dès lors que les conditions des

art. 86 et 88 RPGA sont remplies. Elle précise que l'ordre contigu est autorisé

à condition que les bâtiments soient édifiés simultanément et que cette

condition est ici mentionnée dans le permis de construire. Il ressort en outre

des plans que l'architecture et le choix des matériaux seront pareils pour

l'ensemble. Dans sa réponse au recours, la municipalité a précisé que les

règles applicables dans la zone de villas sont respectées pour les deux

parcelles, après fractionnement, en particulier celles relatives au coefficient

d'utilisation du sol (CUS). Elle conteste tout procédé abusif à cet égard.

Le tribunal ne voit pas de raison de s'écarter de

cette appréciation. Le projet litigieux, qui consiste en deux bâtiments

contigus de deux logements chacun, peut ainsi être considéré comme conforme aux

dispositions réglementaires précitées (art. 86 et 88 RPGA).

e) Quant au fractionnement envisagé, la parcelle

existante est pour l'essentiel de forme rectangulaire, hormis dans ses parties

ouest et sud-est. Le fractionnement projeté sera ainsi asymétrique afin de

tenir compte de cette situation et permettre la constitution de deux parcelles

de surfaces approximativement équivalentes. La géométrie des parcelles est de

ce fait particulière, l'essentiel de la partie ouest de la parcelle existante

étant attribuée à la parcelle nouvelle 6A et l'essentiel de la partie sud-est

de la parcelle existante étant attribuée à la parcelle nouvelle 6B.

Selon la jurisprudence, un fractionnement de

parcelles avec une géométrie particulière est admissible. Dans un arrêt

AC.2016.0137 du 6 juillet 2017, qui portait sur un morcellement tout à fait

inhabituel et insolite, le tribunal a toutefois considéré que le fractionnement

envisagé ne pouvait pas être autorisé sous l'angle de l'abus de droit. Le

fractionnement prévu menait à un déséquilibre, ce qui ressortait des

différences de taille des bien-fonds envisagés. Était révélateur le fait que le

bien-fonds avec la plus petite surface prévue contenait la plus grande partie

des logements et bureaux, sans disposer lui-même d'accès au domaine public ni

de places de stationnement, si ce n'est par des servitudes devant être créées à

la charge du futur bien-fonds voisin.

La présente situation n'est pas comparable. Les

parcelles projetées sont, comme on l'a vu, de tailles équivalentes et

disposeront toutes deux d'un accès commun à la route de Ponty. Les formes de

ces futures parcelles n'apparaissent au demeurant pas à ce point insolites

qu'il en résulterait un abus de droit.

Ce grief est en conséquence rejeté.

4.

Les recourants se plaignent d'une violation des règles sur la distance

aux limites. Ils estiment que les murs, les escaliers et la terrasse prévue le

long de la façade nord (bâtiment 6A), au niveau du rez-de-chaussée, doivent

respecter la distance aux limites car il s'agit selon eux d'avant-corps

conséquents affectant l'aspect extérieur et la volumétrie du bâtiment, ainsi

que l'ensoleillement sur leur parcelle, située en contrebas, au nord.

a) L'art. 8 RPGA, intitulé distances aux limites, a

la teneur suivante:

"1 La distance entre un

bâtiment et la limite de la propriété voisine est mesurée au mur de la façade

sans tenir compte des terrasses non couvertes, des seuils, des perrons, des

balcons en porte à faux et autres installations

semblables, perpendiculairement à la limite.

2.

Lorsque la façade d'un bâtiment

se présente obliquement par rapport à la limite de propriété, la distance

réglementaire est mesurée au milieu de la façade, perpendiculairement à la

limite. A l'angle le plus rapproché de la limite, la distance réglementaire ne

pourra pas être diminuée de plus de 1.00 m.

[…]".

Dans la zone de villas, l'art. 87 al. 2 RPGA prévoit

qu'en application de l'art. 8 RPGA, la distance entre la façade et la limite de

propriété est de 4.00 m au moins. Cette distance est doublée entre bâtiments

sis sur la même propriété.

b) En l'occurrence, les façades des bâtiments se

présentent obliquement par rapport aux limites de propriété, ce qui n'est pas

contesté. Les nu-façades respectent la distance de 4 m au milieu de la façade,

mesurée perpendiculairement et aux angles les plus rapprochés, cette distance

n'étant pas inférieure à 3 m selon le plan de situation et les plans modifiés

du 25 novembre 2022.

c) La question de savoir s'il convient de prendre en compte un élément de

construction dans le calcul des distances aux

limites doit, de manière générale, être

examinée en fonction du but poursuivi par ce type de règle (CDAP AC.2018.0092

du 29 octobre 2019 consid. 8a/aa; AC.2016.0168 du 31 janvier 2019 consid. 9d).

La réglementation sur les distances aux

limites tend principalement à préserver un minimum de lumière, d’air et de

soleil entre les constructions afin de garantir un aménagement sain et

rationnel; elle a pour but d’éviter notamment que les habitants des biens-fonds

contigus n’aient l’impression que la construction voisine les écrase. Elle vise

également à garantir un minimum de tranquillité aux habitants (CDAP AC.2020.0264

du 17 décembre 2020 consid. 2d/aa; AC.2018.0185 du 5 août 2019 consid. 3c).

Le critère pour déterminer si un élément de

construction doit être qualifié d'avant-corps (et par conséquent être pris en

compte dans le calcul de la distance aux limites) tient à son aspect extérieur

et sa volumétrie. Si l'ouvrage, compte tenu de ses caractéristiques, apparaît

pour l'observateur extérieur comme un volume supplémentaire du bâtiment, on

devra alors considérer qu'il aggrave les inconvénients pour le voisinage et,

par conséquent, qu'il doit respecter les distances aux limites et demeurer à

l'intérieur du périmètre constructible. Ainsi, sauf disposition communale

contraire, un élément de construction peut être exclu du calcul de la longueur

du bâtiment ou de la distance à respecter entre bâtiments et limites de

propriété s'il est de dimensions réduites et s'il conserve un caractère

accessoire par rapport au bâtiment principal en ce qui concerne ses fonctions

et sa destination, ainsi que ses effets sur l'aspect et la volumétrie du

bâtiment (CDAP AC.2019.0273 du 17 août 2020 consid. 5b; AC.2019.0374 du 16 juin

2020.

consid. 4b). En général, les éléments en saillie dont la

profondeur ne dépasse pas celle qui est communément admise pour les balcons

(1.50 m) ne sont pas pris en considération dans le calcul du coefficient

d’occupation du sol et de la distance à respecter entre bâtiments et limites de

propriété (CDAP AC.2016.0096 du 17 février 2017 consid. 5c/cc; AC.2013.0468 du

28.

août 2014 consid. 4b).

Pour l'interprétation de ces notions, la

municipalité bénéficie d'une liberté d'appréciation particulière, que

l'autorité de recours contrôle avec retenue (CDAP AC.2023.0077 du 13 octobre

2023.

consid. 3b/cc).

d) Les murs de soutènement sont assimilés à des

dépendances, conformément à l'art. 39 du règlement du 19 septembre 1986

d'application de la loi du 4 décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et

les constructions (RLATC; BLV 700.11.1: CDAP AC.2019.0092 du 23 janvier 2020 consid.

2.

et 6). Cette disposition cantonale a la teneur suivante:

"Art. 39 Dépendances de

peu d'importance et autres aménagements assimilés

1.

A défaut de

dispositions communales contraires, les municipalités peuvent autoriser la

construction de dépendances de peu d'importance, dont l'utilisation est liée à

l'occupation du bâtiment principal, dans les espaces réglementaires entre

bâtiments ou entre bâtiments et limites de propriété.

2.

Par dépendances de

peu d'importance, on entend des constructions distinctes du bâtiment principal,

sans communication interne avec celui-ci et dont le volume est de peu

d'importance par rapport à celui du bâtiment principal, telles que pavillons,

réduits de jardin ou garages particuliers pour deux voitures au plus. Ces

dépendances ne peuvent en aucun cas servir à l'habitation ou à l'activité

professionnelle.

3.

Ces règles sont

également valables pour d'autres ouvrages que des dépendances proprement dites:

murs de soutènement, clôtures, places de stationnement à l'air libre notamment.

4.

Ces constructions ne

peuvent être autorisées que pour autant qu'elles n'entraînent aucun préjudice

pour les voisins.

5.

Sont réservées notamment les dispositions du code rural et foncier et de la loi

vaudoise d'introduction du Code civil, ainsi que celles relatives à la

prévention des incendies et aux campings et caravanings."

La notion de préjudice pour les voisins au sens de

l'art. 39 al. 4 RLATC doit être interprétée en ce sens que l'aménagement

concerné ne doit pas entraîner des nuisances qui ne seraient pas supportables

sans sacrifices excessifs (CDAP AC.2018.0136 du 8 août 2019 consid. 3; AC.2015.0111

du 17 août 2016 consid. 8a/bb et les références citées; AC.2007.00267 du 5 mai

2008.

consid. 6). Pour interpréter ces notions, l’autorité doit procéder à une

pesée des intérêts en présence en comparant, d’une part, l'intérêt des voisins

au respect de l'art. 39 al. 4 RLATC, et d’autre part, l'intérêt du constructeur

à pouvoir réaliser un ouvrage assimilé aux dépendances et qui répond aux

exigences légales et réglementaires. La notion de nuisances supportables doit

donc s’apprécier en fonction des circonstances concrètes de chaque cas

particulier, notamment de la situation des différents propriétaires touchés par

rapport à l'ouvrage projeté et de l'intensité des nuisances qui peuvent en

résulter (CDAP AC.2017.0022 du 23 mai 2017

consid. 2d/aa et les références citées; TF 1C_346/2017 du 28 septembre

2017.

consid. 4). La notion d'absence d’inconvénients appréciables est un

concept juridique indéterminé qui confère à la municipalité une latitude de

jugement étendue, que le tribunal se doit de respecter (CDAP AC.2012.0105 du 6

septembre 2012 consid. 1 et les références). La jurisprudence a eu l’occasion

de mentionner un certain nombre de critères à prendre en compte dans la pesée

des intérêts en présence, soit notamment l’emplacement de la construction, sa

visibilité, son impact sur l’ensoleillement dont bénéficie la propriété ou

encore les nuisances sonores (CDAP AC.2018.0107 du 3 décembre 2018 consid. 4 et

les références citées).

e) Quant aux escaliers à l'air libre, ils ne

constituent en principe pas un élément de la construction mais un aménagement

extérieur, et doivent être traités de la même manière que les perrons ou rampes

d'accès, par exemple, qui peuvent prendre place dans

les "espaces de non-bâtir" (CDAP AC.2019.0273 du 17 août 2020

consid. 5b; AC.2018.0281 du 6 mai 2019 consid. 6f; AC.2017.0295 du 20

août 2018 consid. 1). Dans d'autres cas, la CDAP a jugé que les escaliers

extérieurs étaient des ouvrages assimilables aux dépendances et qu'ils ne

perdaient pas cette qualité du fait qu'ils étaient reliés au bâtiment principal

(cf. CDAP AC.2015.0296, AC.2015.0297 du 8 février 2017 consid. 5b/aa;

AC.2011.0230 du 4 avril 2012 consid. 2a, cités dans l'arrêt

AC.2017.0429 du 16 décembre 2019 consid. 4c).

Dans la casuistique traitée par le tribunal de

céans, on peut mentionner un arrêt du 30 juin 2021 dans lequel le tribunal a

considéré qu'un escalier suivant la pente du terrain, sans conséquences sur

l'ensoleillement, la vue ou le bruit ne devait pas être pris en considération

dans le calcul des distances aux limites, même s'il s'avérait fonctionnellement

indispensable au bâtiment puisqu'il constituait le seul accès au logement situé

au rez inférieur (CDAP AC.2020.0165 du 30 juin 2021; cf.

aussi AC.2021.0016 du 19 décembre 2022 consid. 6; AC.2019.0273 du 17 août

2020.

consid. 5c; ). En revanche, dans d'autres arrêts, le tribunal a considéré que des escaliers

et des murs les longeant ne pouvaient être considérés comme des aménagements

extérieurs ou des dépendances, vu notamment leurs dimensions importantes et s'agissant le

plus souvent d'escaliers constituant l'accès principal aux logements (CDAP

AC.2021.0385 du 7 février

2023.

consid. 5c/cc;

AC.2015.0296 du 8 février 2017; AC.2015.0243 du 30 mai 2016

consid. 3b; AC.2014.0365 du 4 décembre 2015 consid. 3f; AC.2011.0022

du 20 octobre 2011 consid. 3b/bb; AC.2006.0135 du 1er décembre

2006.

consid. 1).

Dans l'arrêt AC.2019.0092 du 23 janvier 2020 précité,

le tribunal a considéré qu'un mur atteignant au point le plus élevé 4 m de haut

et de 25 m de long constituait un inconvénient insupportable au sens de l'art.

39.

al. 4 RLATC, dès lors que la parcelle du constructeur surplombait de trois

mètres celle des recourants, en particulier leur terrasse. Or, le mur projeté

de par ses dimensions allait complètement obstruer le dégagement actuel des

recourants depuis leur terrasse et provoquer un sentiment d'écrasement et

d'obstruction excessif. En revanche, le tribunal a jugé qu'une palissade posée

le long d'une limite de propriété, haute de 3 mètres par endroits, et masquant

partiellement la vue sur le lac de Neuchâtel depuis le rez-de-chaussée et sur

les jardins des parcelles voisines depuis la fenêtre de la cuisine, ne

constituait pas un préjudice insupportable, bien qu'elle limitait le dégagement

(CDAP AC.2007.0035 du 19 octobre 2007).

f) Il convient d'apprécier les escaliers et murs

litigieux à la lumière de la réglementation communale et de la jurisprudence

précitée. Les recourants estiment que l'utilisation des accès extérieurs et de

la terrasse du rez-de-chaussée, aménagés au nord du bâtiment, seront fréquents

et impacteront leur situation vu leur proximité, de sorte que l'ensemble de ces

aménagements (murs, escaliers, terrasse) devraient respecter la distance aux

limites.

Selon les plans et coupes de la villa 6A, du 3 mai

2022, les escaliers sont constitués de trois volées d'escaliers d'une largeur

inférieure à 1.50 mètres, en tenant compte des murs de soutènement aménagés de

part et d'autre des escaliers. Ils suivent la pente du terrain et ne

constituent pas les accès principaux aux logements de la villa 6A, lesquels seront

accessibles par le garage souterrain donnant accès à un ascenseur intérieur.

Quant aux murs de soutènement prévus le long des

escaliers, ils prendront place à un mètre de la limite entre la parcelle n°

1194.

et celle des recourants. Il ressort des plans et profils complémentaires

du 25 novembre 2022, en particulier du Profil Py5 sur lequel on voit le profil

des murs prévus le long de la façade nord, que leur hauteur est limitée et oscille

entre 20 cm et 1.58 m, au maximum, depuis le terrain naturel. Bien qu'ils

soient prévus tout le long de la façade nord, ils auront un impact limité, vu

leurs dimensions, en termes de perte d'ensoleillement et de visibilité. Par ailleurs, le sentiment d'écrasement évoqué par les recourants est essentiellement

dû à la position de leur parcelle située plusieurs mètres en contrebas de la

parcelle n° 1194, étant rappelé que la parcelle des recourants a été déblayée

pour y construire la maison et aménager le jardin.

Dès lors qu'il s'agit d'accès secondaires pédestres qui ne constituent pas

l'accès principal (ceux des logements de la villa 6A), l'appréciation de la

municipalité selon laquelle ils n'entraineront pas de nuisances insupportables

pour les recourants apparaît soutenable. Le tribunal ne voit pas non plus de

motif de s'écarter de l'avis de la municipalité selon lequel ces escaliers et

murs litigieux peuvent être considérés

comme des aménagements extérieurs assimilés aux autres installations

semblables au sens de l'art 8 RPGA, respectivement comme des dépendances de peu

d'importance qui peuvent prendre place dans les espaces réglementaires.

g) Quant aux terrasses, la jurisprudence considère qu'elles

ne sont pas des dépendances proprement dites mais d'autres aménagements

assimilés à des dépendances qui suivent le régime prévu à l'art. 39 al. 3 RLATC

(cf. CDAP AC.2021.0170 du 11 octobre 2022 consid. 3b; AC.2020.0260 du 7

juillet 2021 consid. 2b).

L'art. 8 al. 1 RPGA précité prévoit expressément que

les terrasses non couvertes peuvent prendre place dans les espaces

réglementaires.

En l'occurrence, la terrasse attenante au logement

du rez-de-chaussée de la villa 6A, qui est critiquée par les recourants, est

partiellement couverte et entourée de garde-corps vitrés de 1.50 m de haut.

L'essentiel de cette terrasse (77.40 m2) est toutefois aménagée

devant le logement, en façade est (voir les plans et coupes de la villa 6A du 3

mai 2022) et n'empiète pas sur la distance aux limites.

Les recourants soutiennent que sur les plans du

rez-de-chaussée, la partie nord de cette terrasse et la partie désignée par la

constructrice de simple coursive à l'inspection locale forment un tout et sera

utilisée, dans sa totalité comme terrasse par les futurs habitants. Son

caractère couvert justifie qu'il en soit tenu compte dans le respect de la

distance aux limites.

Cette appréciation ne saurait être suivie. A teneur

des plans, la terrasse litigieuse est aménagée en façade est et sera donc

utilisée pour l'essentiel dans sa partie centrale. La petite partie de la

terrasse qui empiète sur la distance aux limites, en façade nord, prolonge le

seuil ou la coursive à laquelle on accède par l'escalier externe. Ces éléments

modestes, d'une largeur inférieure à 1.50 m (1.42 m selon les plans), même

couverts peuvent être assimilés à des installations, tels que seuils ou

perrons, qui sont admissibles dans les distances aux limites, conformément à

l'art. 8 al. 1 RPGA. Cette solution admise par la municipalité apparaît

parfaitement soutenable au regard du texte de cette disposition et ne constitue

pas un excès ou abus du large pouvoir d'appréciation dont elle dispose pour

interpréter son règlement.

Il s'ensuit que le grief à propos des distances aux

limites est rejeté.

5.

Les recourants critiquent ensuite les toits plats des bâtiments

projetés.

a) Les dispositions de la zone de villas ne

prévoient pas de règle spécifique sur les toitures à l'instar d'autres zones

(par. ex. zone de moyenne densité; art. 84 RPGA).

Dans les dispositions générales, l'art. 20 RPGA

prévoit ceci:

"1. La pente des toitures ainsi que l'orientation des

faîtes doivent s'harmoniser avec les toitures des bâtiments existants.

2.

L'avant-toit sur les façades doit être en rapport avec

l'architecture et la volumétrie générale du bâtiment.

3.

La Municipalité peut autoriser des toits plats ou à un pan

incliné pour des petites annexes au sens de l'article 15 ayant une hauteur

maximale de 3.00 m à la corniche, La toiture des dépendances de même nature que

celle de la construction principale est encouragée. "

b) La municipalité se réfère à l'art. 87 al. 4 RPGA,

applicable dans la zone de villas, qui prévoit que la hauteur maximale du faîte

et des acrotères mesurée selon l'art. 17 RPGA est de 7.50 mètres. Dès lors que

cette disposition spéciale applicable dans la zone de villas se réfère à la

hauteur à l'acrotère, qui concerne les toits plats, ceux-ci sont autorisés dans

la zone de villas. Elle précise que l'art. 20 al. 3 RPGA régit uniquement les

dépendances. Elle relève également la présence de bâtiments à toits plats dans

le secteur concerné.

La municipalité se réfère également à l'arrêt AC.2016.0048

du 8 juin 2016 (voir aussi AC.2015.0356 du 8 juin 2016) concernant un projet de

bâtiment à toit plat dans zone de villas de Lucens où le tribunal a rejeté un

grief à propos du caractère non règlementaire des toits plats dans cette zone.

Dans cet arrêt, le tribunal avait considéré ce qui suit (consid. 2b):

"Se référant aux

constatations effectuées lors de l'inspection locale, le tribunal retient que

la zone de villas qui englobe le projet litigieux est densément construite de

maisons individuelles. Les recourants en ont dénombré une septantaine. Outre

une villa récente à toit plat érigée sur la parcelle n° 1'191 qui n'est

séparée de la parcelle litigieuse que par un bien-fonds, on constate la

présence d'une autre villa à toit plat, à faible distance, au nord-est. Les

toitures plates sont donc en large infériorité numérique. Cela dit, la

réglementation communale ne prévoit pas que les bâtiments avoisinants avec la

toiture desquels le projet doit s'harmoniser doivent se situer à l'intérieur de

la même zone. La zone de villas litigieuse s'insère en effet dans un tissu bâti

dont il serait arbitraire de faire abstraction. Or, il s'avère que, dans les

zones voisines, à proximité quasi immédiate de la parcelle litigieuse, on

trouve des habitations individuelles et de moyenne densité qui présentent des

toitures plates. Dans ces circonstances, l'autorité intimée n'a pas outrepassé

son pouvoir d'appréciation en considérant que la toiture du projet

s'harmonisait avec les toitures des bâtiments existants avoisinants. Enfin, une

toiture plate s'inscrira d'autant mieux dans l'environnement bâti que, selon

les déclarations du syndic en audience, à quelques mètres au nord-ouest de la

zone, quinze maisons individuelles à toiture plate seront prochainement mises à

l'enquête. Mal fondé, le grief doit donc être rejeté."

c) En l'espèce, on relève d'une part que les toitures plates

ne sont pas expressément interdites dans la zone de villas. Par ailleurs, la

référence faite par l'art. 87 al. 4 RPGA à l'acrotère pour le calcul des

hauteurs implique nécessairement la possibilité de prévoir une toiture plate. L'interprétation

de cette disposition en ce sens apparaît en tout cas parfaitement soutenable. Il

a en outre été constaté lors de l'inspection locale, la présence de plusieurs

bâtiments à toits plats en aval de la route de Ponty, bien visibles depuis la

parcelle des recourants. Le fait que le secteur dans lequel ces bâtiments sont

construits n'est pas colloqué dans la zone de villas n'est pas déterminant

(voir à cet égard le consid. 2b précité de l'arrêt AC.2016.0048). Il a au

demeurant été relevé qu'un bâtiment à toit plat en construction, directement de

l'autre côté de la route de Ponty, était situé dans la zone de villas. Par

ailleurs, la municipalité a indiqué que d'autres bâtiments récents sis dans la

zone de villas, à l'impasse des bois de Ponty, ont des toitures plates.

Dans ces circonstances, l'appréciation de la

municipalité selon laquelle les toitures plates projetées peuvent être

autorisées dans la zone de villas et qu'elles ne posent de problème

d'intégration dans le bâti environnant ne prête pas le flanc à la critique et

peut être confirmée.

Ce grief est partant rejeté.

6.

Les recourants se plaignent de mouvements de terre non règlementaires

(déblais), au sud-ouest et à l'est de la parcelle, entre le DP 1078 et l'entrée

du garage.

a) L'art. 28 RPGA prévoit qu'aucun mouvement de

terre ne pourra être supérieur à 1.50 mètres, en remblai ou en déblai, par

rapport au terrain naturel. Le terrain fini doit être en continuité avec celui

des parcelles voisines.

b) Dans sa réponse, la municipalité estime que ce

grief est irrecevable, dès lors que les mouvements de terre en déblai

n'affectent pas la situation de la recourante; elle se réfère à l'arrêt

AC.2015.0356 précité qui expose ce qui suit (consid. 4):

"Selon l'art. 75 al. 1

LPA/VD, a qualité pour former recours toute personne physique ou morale ayant

pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou ayant été privée de la

possibilité de le faire, qui est atteinte par la décision attaquée et dispose

d'un intérêt digne de protection à ce qu'elle soit annulée ou modifiée (let. a)

ainsi que toute autre personne ou autorité qu'une loi autorise à recourir (let.

b). Cette disposition, qui correspond à l'art. 89 al. 1 LTF, doit être

interprétée de la même manière (1C_198/2015 du 1er février 2016,

consid. 4.1, et les références citées: ATF 139 III 504 consid. 3.3 p.

508; 139 II 328 consid. 3.2 p. 332 s. et les arrêts cités; 139 II 279 consid.

2.2

p. 282).

Or, selon la jurisprudence (arrêt

AC.2010.0366 du 19 octobre 2001, consid. 1), en matière de droit des

constructions, le voisin a qualité pour agir lorsque son terrain jouxte celui

du constructeur ou se trouve à proximité immédiate de celui-ci, mais il doit

invoquer des dispositions de droit des constructions susceptibles d'avoir une

incidence sur sa situation de fait ou de droit, comme les dispositions

relatives à la hauteur d'une construction, à sa densité, à la distance aux

limites, etc. En somme, le voisin à la situation duquel un projet de

construction serait préjudiciable peut s'y opposer en invoquant tous les moyens

propres à empêcher totalement la construction ou à imposer une modification du

projet le rendant moins dommageable pour lui (AC.2010.0059 du 28 février 2011

et les nombreuses références citées). Il peut exiger l'examen d'un projet de

construction à la lumière de toutes les normes juridiques susceptibles d'avoir

une incidence sur sa situation de fait ou de droit. Est décisif le fait que

l'admission du recours pourrait lui procurer un avantage pratique (ATF 137 II 30

consid. 2.2.3). Ainsi, la qualité pour recourir est en principe déniée au

voisin lorsque l'objet du litige concerne uniquement l'application de règles

relatives à l'aménagement intérieur des construction (ATF 133 II 249 consid.

1.3.2). La jurisprudence récente (1C_337/2015 du 21 décembre 2015,

consid. 5) rappelle que le recourant doit se trouver dans une

relation spéciale, étroite et digne d'être prise en considération avec l'objet

de la contestation. Le voisin direct de la construction ou de l'installation

litigieuse, s'il a en principe la qualité pour recourir, doit en outre retirer

un avantage pratique de l'annulation ou de la modification de la décision

contestée qui permette d'admettre qu'il est touché dans un intérêt personnel se

distinguant nettement de l'intérêt général des autres habitants de la

collectivité concernée de manière à exclure l'action populaire (ATF 139 II 499

consid. 2.2 p. 504; 137 II 30 consid. 2.2.3 p. 33). Le voisin ne peut ainsi pas

présenter n'importe quel grief; il ne se prévaut d'un intérêt digne de

protection, lorsqu'il invoque des dispositions édictées dans l'intérêt général

ou dans l'intérêt de tiers, que si ces normes peuvent avoir une influence sur

sa situation de fait ou de droit (ATF 139 II 499 consid. 2.2 p. 504; 137 II 30

consid. 2.2.3 p. 33; 133 II 249 consid. 1.3 p. 252). A défaut, il n'y a pas

lieu d'entrer en matière sur le grief soulevé (cf. arrêt 1C_517/2013 du 5

novembre 2013 consid. 5.2).

Dans le cas

particulier, le terrain est en pente et la création de terrasses nécessite,

côté aval du projet, des murs de soutènement entraînant des mouvements de

terre. Cela dit, les recourants se situent en amont de la villa projetée,

qu'ils dominent très nettement. La hauteur du projet étant réglementaire (cf.

consid. 3 ci-dessus), il faut retenir que les recourants ne retirent aucun

avantage pratique à critiquer des mouvements de terre qu'ils n'aperçoivent pas

et dont la modification n'empêcherait pas la réalisation du bâtiment projeté.

Cela est d'autant plus vrai que les recourants ont laissé pousser la haie qui

est implantée sur la limite aval de leur parcelle de manière à ce qu'elle

obstrue considérablement la vue qu'ils peuvent avoir du bien-fonds des

constructeurs. En audience, le syndic a du reste relevé que la hauteur de la

haie n'était pas réglementaire et que l'on pourrait exiger que son propriétaire

la raccourcisse. Partant, la qualité des recourants pour soulever ce grief doit

être niée et il n'y a pas lieu d'entrer en matière sur le grief soulevé."

c) En l'occurrence, les recourants admettent qu'ils

n'ont aucun intérêt pratique à contester les mouvements de terre pour la

réalisation de la terrasse prévue au sud-ouest (villa 6B), dès lors que ces

aménagements ne seront pas visibles depuis leur fonds et n'impacteront pas leur

situation. Un tel grief n'apparaît au demeurant pas de nature à mettre en péril

le projet litigieux, à supposer qu'il soit fondé. En l'absence d'intérêt digne

de protection des recourants à cet égard, ce grief est irrecevable.

d) En revanche, s'agissant des mouvements de terre

induits par la réalisation de la rampe d'accès au garage souterrain, la façade

est sur laquelle ils sont prévus sera partiellement visible depuis la partie

sud-est du jardin des recourants. Dans ces conditions, l'intérêt pratique des

recourants à contester ces mouvements de terre ne peut d'emblée être nié. Il y

a donc lieu d'entrer en matière sur ce grief.

Selon la jurisprudence, la réglementation communale

sur les mouvements de terre a essentiellement pour but d’assurer une

implantation harmonieuse des constructions dans le terrain. Il s’agit avant tout d’éviter que des déblais ou remblais excessifs

ne provoquent soit une hauteur apparente disproportionnée de la façade en cas

d'excavations trop importantes, soit des terrasses surplombant les parcelles

voisines et créant ainsi des promontoires inesthétiques (CDAP AC.2022.0384

du 7 décembre 2023 consid. 7; AC.2020.0058 du 24 juin 2021 consid. 7c;

AC.2018.0215 du 29 octobre 2019 consid. 3b). Cette réglementation n’a en

revanche pas pour objet d’interdire les excavations nécessaires à la

construction des fondations, sous-sols et espaces de stationnement enterrés. Il

s’agit exclusivement des mouvements de terre qui restent apparents dans

l’organisation des aménagements extérieurs (CDAP AC.2022.0384 du 7 décembre

2023.

précité; AC.2020.0058 précité consid. 7c; AC.2017.0349 du 29 novembre 2018

consid. 11b). La municipalité dispose en la matière d’un large pouvoir

d’appréciation (CDAP AC.2018.0416 du 2 septembre 2019 consid. 4a; AC.2016.0380

du 20 février 2019 consid. 5b/aa).

Le tribunal a considéré, à plusieurs reprises, que

la disposition réglementaire sur les mouvements de terre ne s'appliquait en

principe pas à une rampe d'accès à un garage souterrain, dont la réalisation implique

nécessairement des mouvements de terre relativement importants, notamment en

déblai (CDAP AC.2022.0384 du 7 décembre 2023 précité; AC.2022.0301 du 17

octobre 2023 consid. 5; AC.2018.0092, AC.2018.0098 du 29 octobre 2019 consid.

8; AC.2018.0281 du 6 mai 2019 consid. 2).

e) En l'espèce, il ressort des plans complémentaires

du 25 novembre 2022 (voir les plans intitulés "Profils", "Profil

Py3", "Façade sud-est") que le garage souterrain est aménagé

sous le niveau du terrain naturel. Les mouvements de terre en déblai prévus à

l'entrée du garage atteignent 2.73 mètres (voir le plan "Profils" qui

mentionne à l'entrée du garage un TN de 550.59 et un TA de 547.86). Il peut

toutefois être retenu, au vu de la jurisprudence précitée, que la limite de 1.50

mètres ne s'applique pas aux mouvements de terre nécessaires pour la

réalisation de la rampe d'accès au garage souterrain, étant relevé que celui-ci

sera visible uniquement sur une face (façade est), depuis la route de Ponty.

Dans ces circonstances et tenant compte de la

jurisprudence précitée, il y a lieu de rejeter les griefs à propos des

mouvements de terre dans la mesure de leur recevabilité.

7.

Les recourants critiquent ensuite l'esthétique et l'intégration du

projet, lequel détonerait fortement dans ce quartier de villas.

a) Aux termes de l’art. 86 LATC, la municipalité

veille à ce que les constructions, quelle que soit leur destination, ainsi que

les aménagements qui leur sont liés, présentent un aspect architectural

satisfaisant et s'intègrent à l'environnement (al. 1). Elle refuse le permis

pour les constructions ou les démolitions susceptibles de compromettre l'aspect

et le caractère d'un site, d'une localité, d'un quartier ou d'une rue, ou de

nuire à l'aspect d'un édifice de valeur historique, artistique ou culturelle

(al. 2). Les règlements communaux doivent contenir des dispositions en vue

d'éviter l'enlaidissement des localités et de leurs abords (al. 3).

L'art 19 RPGA, disposition générale applicable à

toutes les zones, a en substance la même teneur.

b) Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral (TF

1C_450/2008 du 19 mars 2009 consid. 2.4), une construction ou une installation

s'intègre dans l'environnement lorsque son implantation et ses dimensions

n'affectent ni les caractéristiques ni l'équilibre du site et si, par sa forme

et les matériaux utilisés, elle en respecte l'originalité. Il incombe au

premier chef aux autorités municipales de veiller à l'aspect architectural des

constructions (ATF 115 Ia 370 consid. 3 p. 372, 363 consid. 2c p. 366; CDAP

AC.2017.0226 du 5 février 2018 consid. 7b; AC.2016.0052 du 27 juillet 2016

consid. 2b). Elles bénéficient d'une liberté d'appréciation particulière, que

l'autorité de recours contrôle avec retenue. Celle-ci peut s'écarter de la

solution communale si elle procède d'un excès du

pouvoir d'appréciation conféré à la commune par les dispositions applicables (cf.

art. 2 al. 3 LAT; cf. notamment CDAP AC.2018.0196 du 11 décembre 2020 consid.

11). Elle doit néanmoins sanctionner l'appréciation communale lorsque celle-ci

contrevient au droit supérieur, ou lorsqu'elle paraît inappropriée à des

intérêts qui dépassent la sphère communale (cf. ATF 145 I 52 consid.

3.6; TF 1C_544/2019 du 3 juin 2020). La question de l'intégration d'une construction

ou d'une installation à l'environnement bâti dans un site doit être résolue selon

des critères objectifs et systématiques; en tous les cas, l'autorité compétente

doit indiquer les raisons pour lesquelles elle considère qu'une construction ou

une installation serait de nature ou non à enlaidir un site (cf. notamment CDAP

AC.2021.0036, AC.2021.0044 du 23 mai 2022 consid. 10b et les références).

c) Dans le cas présent, la municipalité relève le

caractère hétéroclite du quartier, constitué de villas traditionnelles mais

également de villas mitoyennes modernes, avec toits plats, d'aspect

"cubique" et de petits immeubles.

Cette appréciation peut être confirmée dès lors qu'il

a été constaté lors de l'inspection locale que le quartier dans lequel est située

la parcelle litigieuse est constitué de villas traditionnelles à deux pans mais

également de bâtiments plus modernes à toiture plate qui sont bien visibles

depuis la parcelle des recourants. Directement en aval de la route de Ponty un

bâtiment moderne à toit plat est en en construction (parcelle n° 752).

Dans ces conditions et tenant compte de la marge

d'appréciation dont dispose la municipalité dans l'examen des questions

d'esthétique et d'intégration des constructions, son appréciation selon laquelle

le projet litigieux est admissible dans ce secteur à l'architecture hétéroclite

ne prête pas le flanc à la critique et doit être confirmée.

Ce grief est partant rejeté.

8.

Les recourants critiquent l'accès au garage qui présente une pente de 5%

puis 15%, dès lors que selon eux ledit accès serait insuffisant et ne

permettrait pas de manœuvrer.

a) L’art. 19 al. 1 LAT dispose qu'un terrain est

réputé équipé lorsqu’il est desservi d’une manière adaptée à l’utilisation

prévue par des voies d’accès.

Une voie d'accès est adaptée à l'utilisation prévue

lorsqu'elle est suffisante d'un point de vue technique et juridique pour

accueillir tout le trafic de la zone qu'elle dessert. Il faut aussi que la

sécurité des usagers soit garantie sur toute sa longueur, que le revêtement

soit adéquat en fonction du type de véhicules qui vont l'emprunter, que la

visibilité et les possibilités de croisement soient suffisantes et que l'accès

des services de secours et de voirie soit assuré (ATF 121 I 65 consid. 3a et

les arrêts cités; CDAP AC.2018.0277 du 14 février 2020 consid. 7a).

b) En l'espèce, l'accès est prévu par la route de

Ponty (DP 1078), bordant à l'est la parcelle n° 1194. Une rampe d'environ 6 m

de long et 5 m de large permettra un accès aisé au garage souterrain. La

visibilité sur la route est bonne à cet endroit. La municipalité a aussi précisé

que les manœuvres des véhicules peuvent être effectuées dans le garage

souterrain ou sur le terrain aménagé devant l'entrée du garage.

Au vu de ces éléments, il ne fait pas de doute que

l'accès prévu est suffisant au sens de l'art. 19 al. 1 LAT.

Ce grief, au demeurant peu motivé, est mal fondé.

9.

Les recourants font valoir que les travaux de terrassement engendreront

des volumes de terre de l'ordre de 6'500 à 7'000 m3 qui ne pourront

pas être stockés sur la parcelle. Une autorisation spéciale serait donc

nécessaire dès lors que les terrassements dépasseront selon eux un volume de

5'000 m3.

a) En vertu de l'art 16 al. 1 de l'ordonnance sur la

limitation et l’élimination des déchets (OLED; RS 814.600), lors de travaux de

construction, le maître d’ouvrage doit indiquer dans sa demande de permis de

construire à l’autorité qui le délivre le type, la qualité et la quantité des

déchets qui seront produits ainsi que les filières d’élimination prévues

notamment si la quantité de déchets de chantier dépassera vraisemblablement 200

m3 (let. a).

D’un point de vue juridique, les matériaux

d’excavation non réutilisés sur place sont considérés comme des déchets, même

s’ils sont non pollués, dès le moment où le détenteur entend s'en défaire (art.

7.

al. 6 LPE).

b) En l'occurrence, la demande de permis de

construire ne contient pas les informations exigées par l'art. 16 al. 1 let. a

OLED, à savoir le type, la qualité et la quantité des déchets qui seront

produits ainsi que les filières d’élimination prévues alors que la quantité de

déchets de chantier dépassera 200 m3.

Cela étant constaté, le permis de construire prévoit

expressément l'obligation pour la constructrice de procéder à l'évacuation des

déchets (ch. 3.6.4, p. 3). Il est ainsi précisé que les déchets de chantier

doivent être traités conformément à l'ordonnance fédérale du 4 décembre 2015

sur la limitation et l'élimination des déchets (OLED), à l'ordonnance fédérale

du 22 juin 2005 sur les mouvements des déchets (OMoD) et à la recommandation

SIA No 430 "Gestion des déchets de chantier lors des travaux de

construction, de transformation et de démolition". Cette condition

permet de s'assurer que les déchets de chantier, en particulier les matériaux

d'excavation seront traités conformément aux exigences légales. Avant

l'exécution du chantier, il incombera à la municipalité de vérifier le respect

de ces exigences et de transmettre aux autorités cantonales concernées le

formulaire relatif aux informations requises par l'art. 16 OLED.

c) A teneur de l'art. 120 al. 1 let. d LATC, ne

peuvent, sans autorisation spéciale, être construits, reconstruits, agrandis,

transformés ou modifiés dans leur destination, les constructions, les ouvrages,

les installations et les équipements soumis à autorisation ou qui doivent être

approuvés selon des dispositions légales ou réglementaires fédérales ou

cantonales.

L'art. 40c RLATC, qui se trouve dans la section

"Aménagements de parcelles, terrassements et dépôts de déblais

d'excavation (décharges terreuses)" et qui est intitulé "Autorisation",

a la teneur suivante:

"1Hors des zones à bâtir, le dépôt de

matériaux non pollués provenant d'excavations pour réaliser un aménagement de

parcelle, un terrassement ou pour être stockés définitivement est soumis à une

autorisation spéciale du département, selon l'article 81 de la loi.

2.

Dans les zones à bâtir, un tel dépôt est soumis

à une autorisation spéciale du département en charge de la gestion des déchets

lorsqu'il implique un apport de matériaux supérieur à 5000 m³ ou qu'il couvre

une superficie de plus de 5000 m²."

Les recourants ont produit un calcul réalisé à la

main sur une feuille A4 (cf. pièce 11), dont il résulterait qu'un volume d'au

moins 5'896.55 m3 serait issu des terrassements et que dès lors une

autorisation cantonale serait selon eux nécessaire. Dans leurs déterminations

du 15 septembre 2023, ils précisent que ce calcul a été réalisé par M.________

et contrôlé par l'ingénieur civil N.________. La municipalité conteste les

calculs présentés par les recourants.

Le document précité ne comporte aucune entête du

bureau d'architectes précité et n'est pas signé. Il ressort des informations du

registre du commerce que la société M.________ a été dissoute le 18 décembre

2020, soit à une date antérieure à la demande d'autorisation de construire et

qu'elle est en liquidation. Dans ces circonstances, les déclarations des

recourants selon lesquelles ces calculs auraient été établis par ce bureau

d'architectes sont sujettes à caution.

En audience et postérieurement à celle-ci, J.________

de l'AISTBV a pris position sur les chiffres allégués par les recourants et a produit

un calcul dont il résulte que le volume théorique SIA des terrassements serait

de 3'781 m3. En tenant compte des terres foisonnées, ce volume

serait au maximum de 4'916 m3. Ces calculs ont été à leur tour

contestés par les recourants. Le Tribunal ne voit pas de raison de s'écarter de

l'appréciation du service technique, étant précisé que l'art. 40c RLATC soumet

à autorisation spéciale le dépôt de matériaux excavés. Or il ne s'agit pas de

procéder à un tel dépôt dans le cas présent.

Ce grief est en conséquence rejeté.

10.

Les recourants craignent en substance un débordement sur la parcelle n°

975.

voisine à l'ouest et la création d'un accès par celle-ci.

En l'occurrence, les terres qui ne seront pas

réutilisées pour les remblais devront être évacuées selon les exigences qui

figurent dans le permis de construire. Aucun dépôt sur la parcelle communale n°

975.

n'est prévu. A propos de l'entretien des surfaces vertes situées derrière

le bâtiment, J.________ du service technique intercommunal a expliqué en

audience que cet entretien se ferait manuellement en empruntant les escaliers

extérieurs au nord du bâtiment. Il a par ailleurs confirmé qu'aucun accès par

la parcelle communale n° 975, en zone agricole, ne serait autorisé.

Le tribunal ne voit aucun motif permettant de mettre

en doute ces constats. Au vu de la configuration du terrain, il paraît au

contraire manifeste que les travaux d'entretien de la parcelle s'effectueront

directement sur celle-ci et sans qu'il soit nécessaire d'aménager un accès sur

la parcelle n° 975, à l'ouest.

Ce grief est partant rejeté.

11.

Les recourants estiment que le dossier d'enquête devait être complété

par une étude technique comprenant le sondage géotechnique et une analyse des

risques liés à la construction des bâtiments projetés sur les bâtiments

voisins, dont le leur. Ils estiment qu'en l'absence d'une telle étude, une

autorisation de construire ne pouvait pas être délivrée.

a) En vertu de l'art. 120 al. 1

let. b LATC, ne peuvent, sans autorisation spéciale, être construits,

reconstruits, agrandis, transformés ou modifiés dans leur destination notamment

les constructions et les ouvrages nécessitant des mesures particulières de

protection contre les dangers d'incendie et d'explosion ainsi que contre les

dommages causés par les forces de la nature.

L'ECA est compétent pour statuer sur les autorisations

spéciales visées par cette disposition. Le cas échéant, il appartient à la

municipalité, dans le cadre de son devoir de surveillance pendant la phase

d'exécution des travaux prévue aux art. 124 à 129 LATC, de s'assurer que toutes

les conditions fixées par l'autorisation spéciale de l'ECA ont été respectées,

notamment au moment de l'avis de début des travaux et lorsqu'elle statue sur la

demande de permis d'habiter (cf. CDAP AC.2018.0281 du 6 mai 2019 consid.

7b; AC.2016.0268 du 12 février 2018 consid. 3a/bb et les arrêts cités).

b) L'art. 89 LATC prévoit que toute

construction sur un terrain ne présentant pas une solidité suffisante ou exposé

à des dangers spéciaux tels que l'avalanche, l'éboulement, l'inondation, les

glissements de terrain, est interdite avant l'exécution de travaux propres, à

dire d'experts, à le consolider ou à écarter ces dangers; l'autorisation de

construire n'engage pas la responsabilité de la commune ou de l'Etat.

Il découle de cette disposition que le

législateur cantonal laisse au propriétaire constructeur la responsabilité de

prendre toutes les mesures propres à consolider le terrain ou à écarter les

dangers de glissement. Ces mesures sont indépendantes des autorisations qui lui

seraient délivrées par la commune ou par le canton, que le terrain soit situé

en zone à bâtir ou hors des zones à bâtir. Ainsi, le classement d'un terrain en

zone à bâtir ne signifie pas que la construction puisse être autorisée sans que

les mesures de précaution et de sécurité énoncées à l'art. 89 LATC ne soient

prises par les propriétaires ou les constructeurs (cf. CDAP AC.2021.0293 du 1er

septembre 2023 consid. 2a/aa; AC.2019.0092 du 23 janvier 2020 consid. 3;

AC.2018.0281 précité consid. 7b et les arrêts cités).

c) De jurisprudence constante, la

municipalité n'est tenue d'exiger un rapport géologique et géotechnique que si

des indices sérieux font penser que le terrain ne se prête pas à la

construction ou qu'il impose des précautions spéciales. En principe, les

investigations et les travaux nécessaires à la réalisation d'une étude

géotechnique (travaux de sondage, essais en laboratoire, établissement d'un

rapport comprenant la synthèse des résultats des sondages et des essais, ainsi

que les conclusions et propositions pour les fondations et fouilles) font

partie des prestations relatives au choix et à la méthode d'exécution de

l'ouvrage; ces études impliquent un investissement qu'il n'est pas raisonnable

d'exiger avant que le droit de construire sur le terrain ne soit sanctionné par

le permis de construire, attestant que toutes les prescriptions des plans et

règlements d'affectation sont respectées et que les objections d'éventuels

opposants ont été examinées. Il est ainsi contraire au principe de la

proportionnalité d'exiger au stade de la procédure de demande de permis de

construire l'établissement d'un rapport géologique et géotechnique complet (cf.

CDAP AC.2020.0325, AC.2021.0095 du 14 janvier 2022 consid. 4c; AC.2019.0092

précité consid. 3; AC.2018.0281 précité consid. 7b et les arrêts cités;

AC.2017.0365 du 28 décembre 2018 consid. 3a et les nombreux arrêts cités).

d) En droit communal, l'art. 12 RPGA, intitulé

"Dangers naturels", prévoit ceci:

"1 Certains secteurs sont exposés à des dangers naturels

(degré faible à résiduel). Le canton établit et tient à disposition les cartes

des dangers naturels.

2.

Toute demande de permis de construire sur une parcelle

située dans un secteur exposé à un danger naturel devra être complétée par une

étude technique indiquant les mesures constructrices nécessaires afin de

protéger les personnes et les biens matériels."

e) En l'espèce, la parcelle n° 1194 est répertoriée

partiellement en zone de danger de glissements de terrain spontanés et coulées

de terre (GSS), niveau de danger résiduel. Elle est également répertoriée

partiellement en zone de danger de glissements de terrain permanent (GPP),

niveau de danger faible. L'ECA n'exige pas de mesures compte tenu du type et de

l'ampleur du projet. Il a toutefois demandé que des mesures visant à sécuriser

la construction et les personnes soient définies par une personne spécialisée

mandatée par le maître d'ouvrage, au moyen d’une évaluation locale de risque

(ELR) établie selon le guide pratique pour l’élaboration du rapport de l’ELR

aux conditions fixées dans son autorisation spéciale. Il a précisé que ces

exigences ne sont pas des conditions préalables à la délivrance du permis de

construire mais des conditions préalables à la délivrance du permis

d'habiter/utiliser selon l’art. 128 LATC. Ces conditions font partie intégrante

du permis de construire délivré.

La municipalité a indiqué, lors de l'audience,

qu'elle interprétait l'art. 12 RPGA dans ce sens que la production du rapport

géotechnique est exigée avant le début des travaux et non lors de la demande de

permis de construire.

Dans le cas particulier, le permis de construire a

été conditionné au respect des conditions de l'ECA à la production d'un rapport

neutre zéro avant/après travaux établi par un bureau spécialisé, notamment sur

la parcelle des recourants (n°1195). Il est précisé que l'ensemble de ces

documents doivent être validés par la municipalité et l'ECA avant le début des

travaux. Dans ces conditions, le tribunal ne voit aucune raison de mettre en

doute le l'appréciation de l'ECA selon laquelle il n'apparaît pas nécessaire,

au vu du risque de danger faible, d'exiger au stade de la procédure de demande

de permis de construire l'établissement d'un rapport géologique et géotechnique

complet.

Ce grief doit par conséquent être écarté.

12.

Il résulte des considérants qui précèdent que le recours, mal fondé,

doit être rejeté, dans la mesure de sa recevabilité, et la décision attaquée

confirmée.

Les recourants, qui succombent, doivent en principe supporter

les frais de justice (art. 49, 91 et 99 LPA-VD, art. 4 al. 1 du tarif du 28

avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière administrative

[TFJDA; BLV 173.36.5.1]). L'art. 49 al. 2 LPA-VD prévoit que des frais peuvent

être mis à la charge de la partie qui obtient gain de cause si elle les a

occasionnés par un comportement fautif. En l'occurrence, le manque de

transparence de la municipalité et de la constructrice en audience quant à la

qualité de partie du directeur du service technique intercommunal a nécessité

un complément d'instruction. Il se justifie en conséquence de mettre à leur

charge une partie de l'émolument de justice, conformément à l'art. 49 al. 2

LPA-VD.

Quant aux dépens, la municipalité, représentée par

un avocat, a droit à une indemnité à titre de dépens, à la charge des

recourants. La constructrice, qui n'est pas représentée par un mandataire

professionnel, n'a pas droit à des dépens (art. 55, 91 et 99 LPA-VD; art. 10 et

11.

TFJDA). L'art. 56 al. 1 LPA-VD prévoit que si la partie a inutilement

prolongé ou compliqué la procédure, ses dépens peuvent être réduits ou

supprimés. Pour le même motif que celui invoqué ci-dessus, il se justifie de

réduire l'indemnité à titre de dépens allouée à la municipalité.

Dispositif

Par ces motifs

la Cour de droit administratif et public

du Tribunal cantonal

arrête:

I.

Le recours est rejeté, dans la mesure de sa recevabilité.

II.

La décision de la Municipalité de Lucens du 8 décembre 2022 est

confirmée.

III.

Un émolument de justice de 2’000 (deux mille) francs est mis à la charge

des recourants A.________ et B.________,

solidairement entre eux.

IV.

Un émolument de justice de 500 (cinq cents) francs est mis à la charge de

la Commune de Lucens.

V.

Un émolument de justice de 500 (cinq cents) francs est mis à la charge

de C.________.

VI.

Les recourants A.________ et B.________, débiteurs solidaires, verseront

à la commune de Lucens une indemnité de 1'500 (mille cinq cents) francs à titre

de dépens.

Lausanne, le 9 janvier 2024

La présidente: La

greffière:

Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de

l'avis d'envoi ci-joint, ainsi qu'à l'OFEV.

Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa

notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000

Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des

articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS

173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss

LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,

indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.

Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.

Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,

pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la

décision attaquée.