CDAP - AC.2023.0260 - 2023-09-29 - A.________/Municipalité de Le Vaud

TRIBUNAL CANTONAL

COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC

Arrêt du 29 septembre 2023

Composition

Mme Annick Borda, juge unique

Recourant

A.________ à

******** représenté par STG SWISS TECHNIK GROUP SARL, à Nyon,

Autorité intimée

Municipalité de Le Vaud,

Objet

Divers

Recours A.________ c/ décision de la Municipalité de Le

Vaud du 28 juin 2023 ordonnant l'installation de panneaux solaires

photovoltaïques en premier lieu sur le toit du bâtiment ECA n° 647 avant une

éventuelle installation au sol sur la parcelle n° 840 (CAMAC 221879)

Vu les faits suivants :

-

vu le recours formé le 29 août 2023 par A.________ contre la

décision rendue le 28 juin 2023 par La Municipalité de Le Vaud ;

-

vu l'ordonnance de la juge instructrice du 31 août 2023

impartissant au

recourant un délai au 20 septembre 2023 pour effectuer une avance de frais de 3'000

fr., avec l'avertissement qu'à défaut de paiement dans le délai fixé, le

recours serait déclaré irrecevable ;

-

attendu qu’aucun versement n'a été enregistré ;

Considérant en droit :

-

qu’en procédure de recours de droit administratif, le recourant est en principe tenu de fournir une

avance de frais (art. 47 al. 2 de la loi cantonale du 28 octobre 2008 sur la

procédure administrative [LPA-VD; BLV 173.36]) ;

-

que l'avance de frais n'a pas été effectuée dans le délai fixé

par la juge instructrice ;

-

que le Tribunal ne peut ainsi pas entrer en matière sur le

recours

(art. 47 al. 3 LPA-VD) ;

-

que le présent arrêt d'irrecevabilité peut être rendu sans frais

ni dépens

(art. 49, 52, 55, 56, 91 et 99 LPA-VD) ;

-

qu'un juge unique est compétent pour statuer sur les recours

manifestement irrecevables (art. 94 al. 1 let. d LPA-VD) ;

Par ces motifs

la juge unique de la Cour de droit administratif et public

du Tribunal cantonal

arrête :

Faits

I.

Le recours est irrecevable.

Considérants

II.

Il n’est pas perçu d’émolument, ni alloué de dépens.

III.

Une éventuelle avance de frais tardive sera restituée.

IV.

Lausanne, le 29 septembre 2023

La juge unique :

Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de

l'avis d'envoi ci-joint.

Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa

notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000

Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des

articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS

173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss

LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,

indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.

Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.

Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,

pour autant qu’elles soient en mains de la partie ; il en va de même de la

décision attaquée.