CDAP - AC.2023.0398 - 2024-08-29 - A.________/Direction générale du territoire et du logement, Municipalité de Lutry, Direction générale de l'agriculture de la viticulture et des affaires

TRIBUNAL CANTONAL

COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC

Arrêt du 29 août 2024

Composition

Mme Danièle Revey, présidente; Mme

Bénédicte Tornay Schaller et Mme Lorraine Wasem, assesseures; M. Jérôme

Sieber, greffier.

Recourant

A.________, à

********, représenté par Me François LOGOZ, avocat à Lausanne,

Autorité intimée

Direction générale du territoire et

du logement, à Lausanne,

Autorités concernées

1.

Municipalité de Lutry, à Lutry,

2.

Direction générale de l'agriculture,

de la viticulture et des affaires

vétérinaires (DGAV), à Morges.

Objet

Remise en état

Recours A.________ c/ décision de la Direction générale du

territoire et du logement du 12 octobre 2023 ordonnant la remise en état du

couvert agricole ECA 3745 et le réensemencement du terrain sur la parcelle

2283 (CAMAC 81189).

Vu les faits suivants:

A.

A.________ est propriétaire de la parcelle n° 2283 du territoire de

Lutry, laquelle est colloquée dans sa quasi-totalité en zone agricole et pour

le solde en aire forestière, selon le plan d'affectation communal approuvé le

24 septembre 1987. D'une surface de 23'948 m2, ce bien-fonds supporte

un bâtiment agricole n° ECA 2075 et une habitation n° ECA 2162, tous deux

autorisés le 18 mars 1976 par l'autorité compétente. Cette parcelle comporte en

outre, au nord, un couvert fermé sur deux côtés de 70 m2, cadastré

sous le n° ECA 3745 et érigé sans autorisation en 2006. Ce couvert est

destiné au rangement de machines et de véhicules agricoles.

B.

A.________ a fait mettre à l'enquête publique du 16 juin au 16 juillet

2007, la régularisation de cet ouvrage (CAMAC 81189).

La remarque du Service de l'agriculture (désormais

la Direction générale de l'agriculture, de la viticulture et des affaires

vétérinaires, ci-après: la DGAV) du 31 juillet 2007 précisait que l'ouvrage

était lié à une exploitation gérée par A.________, domicilié à ********, mais que

celle-ci n'avait pas fait l'objet d'une demande de reconnaissance (au sens de

l'ordonnance du 7 décembre 1998 sur la terminologie agricole et la

reconnaissance des formes d'exploitation; OTerm; RS 910.91), de sorte qu'elle ne

bénéficiait pas des mesures de soutien prévues par la législation agricole,

soit en particulier de paiements directs. Le service spécialisé relevait que cette

petite exploitation, d'une surface agricole utile totale de trois hectares, détenait

trois chevaux. Il précisait que l'impact de l'ouvrage en cause sur

l'exploitation (investissement modéré dont le financement était assuré par des

fonds propres) n'influencerait pas sa viabilité à long terme. Le service

cantonal concluait qu'il n'était "pas concerné par le projet".

Ce dossier est resté ouvert auprès de la CAMAC

pendant plusieurs années dans l'attente du préavis du Service du développement

territorial (désormais la Direction générale du territoire et du logement,

ci-après: la DGTL).

Le 24 février 2021, A.________

a été informé qu'au vu de son ancienneté, la demande de régularisation du

couvert serait fermée par la CAMAC. La question de la légalité de l'ouvrage serait

traitée par une décision unique qui statuerait également sur la question de son

éventuelle remise en état en cas d'impossibilité de le régulariser a posteriori.

La DGTL a adressé un projet de décision à A.________ le 17 mars 2021.

C.

Le 4 juin

2021, la DGTL a reçu de la DGAV un dossier de morcellement de la parcelle n° 2283 précitée pour décision au sens de l'art.

4a de l'ordonnance du 4 octobre 1993 sur le droit foncier et

rural (ODFR; RS 211.412.110). Cette demande a été

suspendue le temps de la procédure de régularisation,

respectivement de remise en état.

D.

A.________ s'est déterminé sur le projet de

décision le 15 juillet 2021 et a complété sa demande en déposant de nouvelles

pièces, les 15 octobre 2021 et 10 mars 2022.

Dans l'intervalle, dans son préavis du

7 décembre 2021 à l'attention de la DGTL, la DGAV a indiqué que A.________ ne

déclarait plus d'activité agricole auprès d'elle depuis 2014; auparavant, à

savoir entre 1999 et 2013, l'intéressé avait annoncé se consacrer aux cultures

fourragères (trois hectares environ) et à la garde de chevaux (entre deux et six

chevaux selon les années). La DGAV retenait que, compte tenu de la nature de

ses activités passées, l'exploitation de A.________ "ne peut pas être ou

avoir été considérée comme une activité agricole professionnelle au sens de la

LAT" et qu'en l'absence d'activité professionnelle, la viabilité à long

terme du projet ne pouvait pas être établie.

E.

Par décision du 12 octobre 2023, la DGTL a considéré

que le couvert ne pouvait être régularisé et a prononcé sa remise en état dans

les termes suivants:

"Le

couvert agricole ECA n° 3745 de 70 m2 doit être supprimé et les

matériaux évacués vers une décharge appropriée. Le terrain devra être

réensemencé. Le stationnement de véhicules et le dépôt de matériaux est

interdit sur les surfaces agricoles reconstituées.

Un délai au 30 septembre 2024 est

imparti au propriétaire, M. A.________, pour procéder aux mesures de remise en

état mentionnées au chiffre 1 ci-dessus.

(…)

Une mention

sera inscrite au Registre foncier (art. 44 OAT), indiquant le statut illicite

du couvert ainsi que l'obligation de remise en état dudit couvert et de la

surface bétonnée permettant d'y accéder."

F.

Agissant le 10 novembre 2023 par l'intermédiaire de son conseil, A.________

(ci-après: le recourant) a déféré cette décision devant la Cour de droit

administratif et public du Tribunal cantonal (ci-après: la CDAP ou le tribunal),

concluant principalement à sa réforme en ce sens que le couvert agricole n° ECA

3745 est régularisé a posteriori, subsidiairement à sa réforme en ce

sens que le couvert est toléré dans la mesure où aucune remise en état ne peut

être exigée, encore plus subsidiairement à son annulation et au renvoi de la

cause à l'autorité intimée pour nouvelle décision dans le sens des

considérants.

Par courrier du 7 décembre 2023, la Municipalité

de Lutry (ci-après: la municipalité) s'en est remise à justice.

La DGAV a déposé ses déterminations le

12 décembre 2023 et la DGTL a communiqué sa réponse le 23 janvier 2024,

concluant au rejet du recours. Le recourant a répliqué le 2 avril 2024.

Considérant en droit:

1.

La décision attaquée, prononçant des mesures de remise en état, peut

faire l’objet d’un recours de droit administratif au Tribunal cantonal (art. 92

ss de la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative [LPA-VD; BLV

173.36]). Le propriétaire à l'encontre duquel cette décision a été rendue a

qualité pour recourir (art. 75 let. a LPA-VD). Déposé dans le délai de trente

jours fixé par l'art. 95 LPA-VD, le recours est intervenu en temps utile. Il

respecte au surplus les conditions formelles énoncées notamment à l'art. 79 LPA‑VD

(par renvoi de l'art. 99 LPA-VD), de sorte qu'il y a lieu d'entrer en matière

sur le fond.

2.

a) L'art. 103 al. 1, 1ère phrase, de la loi vaudoise du 4

décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC; RSV

700.11) prévoit qu'aucun travail de construction ou de démolition en surface ou

en sous-sol, modifiant de façon sensible la configuration, l'apparence ou

l'affectation d'un terrain ou d'un bâtiment, ne peut être exécuté avant d'avoir

été autorisé. Selon les art. 25 al. 2 de la loi fédérale du 22 juin 1979 sur

l'aménagement du territoire (LAT; RS 700) et 81 al. 1, 1ère phrase,

LATC, seul le département peut décider si des travaux de construction hors de

la zone à bâtir sont conformes à la zone ou si une dérogation peut être

accordée. L'art. 120 al. 1 let. a LATC prévoit expressément que les

constructions hors des zones à bâtir ne peuvent être construites, reconstruites,

agrandies, transformées ou modifiées dans leur destination, sans autorisation

spéciale, l'autorité compétente étant le département cantonal (art. 121 let. a

LATC), respectivement la DGTL.

Il est patent que les travaux litigieux ont été

réalisés hors de la zone à bâtir, de sorte qu'il appartenait à la DGTL

d'accorder ou de refuser l'autorisation spéciale.

b) La LAT définit les zones à bâtir (art. 15 LAT),

les zones agricoles (art. 16 LAT) et les zones à protéger (art. 17 LAT), en précisant

que le droit cantonal peut prévoir d'autres zones d'affectation (art. 18 LAT).

L'art. 16a LAT fixe les conditions générales

auxquelles des constructions et des installations peuvent être considérées

comme conformes à l'affectation de la zone agricole. Selon son al. 1, tel est

le cas des constructions et installations qui sont nécessaires à l’exploitation

agricole ou à l’horticulture productrice. L'art. 34 OAT précise les notions de

conformité et de nécessité. Son al. 4 indique qu'une autorisation ne peut être

délivrée que si la construction ou l’installation est nécessaire à

l’exploitation en question (let. a), si aucun intérêt prépondérant ne s'oppose

à l'implantation de la construction ou de l'installation à l'endroit prévu

(let. b) et s'il est prévisible que l'exploitation pourra subsister à long

terme (let. c). Selon la jurisprudence, cette dernière condition a pour but

d'éviter que des autorisations ne soient délivrées inconsidérément – dans une

zone qui doit être maintenue autant que possible libre de toute construction –

pour des constructions et installations qui seront rapidement mises hors

service suite à l'abandon de l'exploitation agricole (TF 1C_631/2019 du 2

octobre 2020 consid. 2.4.5 et 1A.256/2005 du 10 mars 2006 consid. 2.1

et les références). La possibilité de construire de nouveaux bâtiments doit

être réservée aux domaines agricoles rentables et dont le maintien semble

assuré à long terme. La réalisation de cette condition doit faire l'objet d'un

examen concret et précis dans chaque cas particulier, en tenant compte de la

structure et de l'importance de l'exploitation ainsi que des circonstances

locales, si possible par l'établissement d'un plan de gestion (ATF 133 II 370;

TF 1C_221/2016 du 10 juillet 2017 consid. 5.3.1 et les références citées).

L'art. 34 al. 5 OAT précise que les

constructions et installations qui servent à l'agriculture pratiquée en tant

que loisir ne sont pas réputées conformes à l'affectation de la zone agricole. Une

exploitation agricole au sens de l'art. 16a LAT se distingue de

l'agriculture exercée à titre de loisir notamment par le fait qu'elle exige

l'engagement durable, structuré et rentable (à but lucratif) de capitaux et de

forces de travail, dans une mesure économiquement significative (cf. TF

1C_8/2010 du 29 septembre 2010 consid. 2.2; 1A.256/2005 du 10 mars 2006

consid. 2.1 et les références; cf. ég. CDAP AC.2011.0066 du 17 décembre

2013 consid. 5a).

Le critère des besoins en travail ou en temps ne

permet pas à lui seul de conclure à l’existence d’une exploitation agricole

professionnelle. Le temps de travail investi dans des activités de loisir peut

tout à fait être conséquent, sans que cela suppose nécessairement une activité

professionnelle. N’est pas non plus déterminant à lui seul le fait que l’intimé

reçoive des paiements directs ou qu’il remplisse les exigences pour en obtenir.

La portée de la reconnaissance en tant qu’exploitation agricole au sens de

l’art. 6 OTerm se limite au champ d’application de la loi fédérale sur

l’agriculture. Le constat de viabilité à long terme doit se baser sur des faits

avérés et sur une analyse approfondie de la rentabilité. Il doit ressortir des

éléments du revenu que l’activité agricole accessoire fournit une contribution

conséquente au budget de la famille de l’exploitant. L’Office fédéral du

développement territorial (ARE) considère qu’une contribution d’environ un

tiers est convenable pour un projet sans incidences majeures sur le territoire

(cf. TF 1C_8/2010 du 29 septembre 2010 consid. 2.3). La viabilité d'une exploitation

agricole s'impose en vertu de l'art. 34 al. 4 let. c OAT pour que les

constructions ou installations soient reconnues conformes à l'affectation de la

zone agricole (cf. TF 1C_404/2014 du 24 mars 2015 consid. 3; 1C_144/2013

du 29 septembre 2014 consid. 3).

C'est le lieu de préciser que, selon l'art. 29a

OTerm, les exploitations à partir d'une charge minimale de travail de 0,20 UMOS

doivent être reconnues par l'autorité cantonale compétente. Autrement dit, la

reconnaissance est obligatoire dès le seuil de 0,20 UMOS. En dessous, il s'agit

d'une exploitation dite "unité d'élevage non commerciale" qui n'a pas

l'obligation d'être reconnue. Une telle structure doit uniquement être annoncée

en application de la loi sur la statistique fédérale et de l'ordonnance sur les

relevés statistiques.

Par ailleurs, les paiements directs sont accordés à

certaines conditions, à savoir notamment que la charge minimale de travail soit

de 0,20 UMOS (art. 70a al. 1 let. e de la loi fédérale du 29 avril 1998

sur l'agriculture [LAgr; RS 910.1], art. 5 de l'ordonnance du 23 octobre 2013

sur les paiements directs [OPD; RS 910.13]), que l'exploitant n'ait pas encore

atteint l'âge de 65 ans avant le 1er janvier de l'année de

contributions (art. 70a al. 1 let. g LAgr, art. 3 al. 1 let. b OPD) et

qu'il dispose d'une formation agricole (art. 70a al. 1 let. h LAgr, art.

4 OPD).

c) Dans une procédure de régularisation de travaux

effectués sans droit, l'autorisation ne peut être accordée que si la

construction n'est pas matériellement illégale, cette question s'examinant en

principe selon le droit applicable au moment où les travaux ont été effectués.

Le droit postérieur n'est applicable que s'il est plus favorable au

constructeur ou si le constructeur a éludé l'exigence d'une autorisation dans

l'intention d'échapper au droit futur plus restrictif (CDAP AC.2021.0047 du 4

mars 2022 consid. 3b).

En l'occurrence, les dispositions

précitées étaient déjà en vigueur dans leur teneur actuelle lors de la

construction litigieuse en 2006. C'est ainsi à juste titre que les parties s'y

sont référées.

3.

a) La DGTL s'est prévalue des préavis de la DGAV des 31 juillet 2007 et

7 décembre 2021 pour retenir que l'exploitation du recourant ne générait

objectivement pas assez de revenus au sens de l'art. 34 OAT et qu'elle ne

pouvait être considérée comme rentable du point de vue de la législation sur

l'aménagement du territoire. En particulier, l'exploitation du recourant ne

remplissait pas le critère d'engagement durable et rentable de capitaux, dans

une mesure économiquement significative. Il n'était pas déterminant que le

recourant consacre une part importante de son temps de travail hebdomadaire à

son exploitation, ou qu'il soit éligible aux paiements directs. La DGTL a

également retenu que la situation actuelle du recourant n'était pas différente

puisqu'il avait cessé toute activité en raison de son âge et de la pénibilité

des travaux.

Le recourant a indiqué qu'entre 2007 et

2009, il exploitait quelque 3 ha de prairies permanentes et qu'il détenait

trois chevaux. En 2010, il exploitait quelque 2,35 ha de prairies

artificielles, 0,55 ha de prairies permanentes, 0,20 ha de pâturage et 0,05 ha

de surface à litière, en détenant deux chevaux. Jusqu'à fin 2015, son taux

d'activité au sein de l'exploitation agricole était de plus de 74% de temps de

travail. Ainsi selon lui, son exploitation exigeait l'engagement durable,

structuré et rentable de capitaux et de force de travail, dans une mesure

économiquement significative. Il a par ailleurs relevé qu'il avait été reconnu

comme agriculteur à titre accessoire. Enfin, le couvert agricole était

nécessaire à son exploitation et avait influencé la viabilité de son

exploitation à long terme.

b) En l'espèce, aucun élément au dossier

ne permet de déterminer les revenus tirés par le recourant de son exploitation

agricole en 2007, année de la mise à l'enquête du couvert litigieux, et

postérieurement, de sorte que la mesure de sa rentabilité n'est pas établie,

pas plus, d'ailleurs que la part que ces revenus ont représentée dans le budget

familial. A ce propos d'ailleurs, la DGAV soulignait dans son préavis du 31 juillet

2007 que le financement de l'exploitation était assuré par des fonds propres,

ce qui n'a pas été remis en cause dans le cadre de la présente procédure. L'exploitation

était du reste relativement modeste puisqu'elle couvrait une surface de 3 ha de

surface agricole utile en comptant environ trois chevaux. Il ressort de

surcroît du dossier que le recourant était âgé de 68 ans en 2007, si bien qu'il

avait alors déjà atteint l'âge de la retraite. Enfin, comme l'a souligné la

DGAV, l'exploitation agricole en cause n'a pas fait l'objet d'une

reconnaissance au sens de l'OTerm et de ce fait, le recourant ne bénéficiait

pas de mesures de soutien, paiements directs et autres contributions prévus par

la législation agricole.

Le recourant a essentiellement invoqué le

temps de travail consacré à son exploitation, qu'il a estimé à plus de 74%,

ainsi que la taille de son exploitation. Or, comme il a été vu ci-dessus, ces

éléments ne sont pas déterminants en tant que tels puisque le temps de travail

investi dans des activités de loisir peut tout à fait être conséquent, sans que

cela n'implique nécessairement une activité professionnelle.

Finalement, le recourant n'exerce actuellement

plus aucune activité en raison de son âge, de sorte que sa situation actuelle

n'apporte pas un éclairage différent sur l'ampleur de son exploitation agricole.

c) Dès lors, au vu de ce qui précède, la

nature professionnelle de l'exploitation agricole du recourant ne peut pas être

établie et c'est par conséquent à juste titre que la DGTL a retenu que la

construction du couvert n'était pas conforme à l'affectation de la zone. Il en

découle qu'elle ne saurait être autorisée à l'aune des art. 16a LAT et

34 OAT.

4.

Se pose ensuite la question de savoir si le couvert litigieux pourrait

être régularisé au sens des art. 24 ss LAT.

En vertu de l'art. 24 LAT, une

autorisation dérogatoire peut être délivrée pour de nouvelles constructions ou

installations hors de la zone à bâtir lorsque l'implantation de ces

constructions ou installations est imposée par leur destination (let. a) et

qu'aucun intérêt prépondérant ne s'y oppose (let. b).

Selon la jurisprudence, une construction est imposée

(positivement) par sa destination au sens de l'art. 24 let. a LAT lorsqu'elle

est adaptée aux besoins qu'elle est censée satisfaire et qu'elle ne peut

remplir son rôle que si elle est réalisée à l'endroit prévu; une nécessité

particulière, tenant à la technique, aux conditions d'exploitation d'une

entreprise, ou encore à la configuration ou à la nature du sol, doit imposer le

choix de l'endroit. De même, l'implantation hors de la zone à bâtir peut se

justifier si l'ouvrage en question ne peut être édifié à l'intérieur de

celle-ci en raison des nuisances qu'il occasionne (ouvrage négativement imposé

par sa destination; cf. à cet égard Zen-Ruffinen/Guy-Ecabert, Aménagement du

territoire, construction, expropriation, 2001, n. 575 p. 267). Seuls

des critères particulièrement importants et objectifs sont déterminants, à

l'exclusion de points de vue subjectifs du constructeur ou de motifs de

convenance personnelle (cf. ATF 136 II 214 consid. 2.1; 129 II 63 consid. 3.1;

123 II 256 consid. 5a). L'application de la condition de l'art. 24 let. a LAT

doit être stricte, dès lors que cette dernière contribue à l'objectif de

séparation du bâti et du non-bâti (cf. ATF 124 II 252 consid. 4a; 117 Ib 270

consid. 4a, 379 consid. 3a; TF 1C_188/2016 du 20 octobre 2016 consid. 4.1;

1C_286/2015 du 9 février 2016 consid. 4.1; 1C_877/2013 du 31 juillet 2014

consid. 3.1.1; cf. ég. Muggli, Commentaire LAT, 2010, n. 3 ad art. 24

LAT).

b) Le recourant estime que le couvert litigieux

avait une vocation agricole dès lors qu'il avait permis d'abriter des tracteurs

et des remorques nécessaires à l'exploitation des surfaces herbagères. Aucun

emplacement alternatif n'aurait en outre été envisageable puisque sa parcelle

se situait entièrement en zone agricole. Les autres bâtiments érigés sur sa

parcelle étaient par ailleurs destinés au logement ou déjà occupés par du

matériel agricole indispensable à l'exploitation du sol.

c) En l'espèce, le couvert litigieux n'entre dans

aucune des catégories précitées. En effet, comme il a été vu ci-dessus, on ne

peut retenir qu'il soit lié à une exploitation agricole professionnelle, de

sorte qu'on ne saurait considérer que son implantation en zone agricole soit

imposée positivement par sa destination. En outre, étant donné que ce type

d'installation n'induit pas de nuisance significative et n'est pas imposé par

sa destination pour des motifs techniques, il n'est pas non plus imposé

négativement par sa destination hors de la zone à bâtir. Ainsi, il ne peut pas

être autorisé sur la base de l'art. 24 LAT.

d) Le recourant ne prétend enfin pas, à juste titre,

que les autres dispositions dérogatoires que sont les art. 24a à 24e LAT

permettraient la régularisation de la construction litigieuse.

e) En conséquence, la construction du couvert concerné

ne saurait être autorisée sur la base des art. 24 ss LAT.

5.

Dans la mesure où les travaux litigieux, qui ont été réalisés sans

l'autorisation cantonale spéciale requise (art. 120 al. 1 let. a LATC), ne

peuvent être régularisés a posteriori, il reste à examiner le bien-fondé

de l'ordre de remise en état.

a) Selon les art. 105 al. 1 et 130 al. 2 LATC, la

municipalité, et à son défaut, le département compétent, est en droit de faire

supprimer, aux frais des propriétaires, tous travaux qui ne sont pas conformes

aux prescriptions légales et réglementaires. Contrairement à ce que sa

formulation peut laisser entendre, cette disposition n'accorde pas une latitude

de jugement ou un pouvoir d'appréciation à l'autorité compétente, mais lui

impose une obligation quand les conditions en sont remplies (cf. CDAP

AC.2015.0032 du 27 juillet 2016 consid. 8a; AC.2015.0062 du 11 mars 2016

consid. 9a; AC.2015.0087 du 9 février 2016 consid. 2b). Le respect du

principe de la proportionnalité exige cependant qu'il soit procédé à une pesée

des intérêts publics et privés opposés (principe de la proportionnalité au sens

étroit, impliquant une pesée des intérêts en présence - ATF 137 I 167 consid.

3.6; 136 I 87 consid. 3.2, 197 consid. 4.4.4 p. 205 et les références).

Selon une jurisprudence bien établie, lorsque des

constructions ou des installations illicites sont réalisées en dehors de la

zone à bâtir, le droit fédéral exige en principe que soit rétabli un état

conforme au droit. L'autorité renonce à une telle mesure, conformément au

principe de la proportionnalité, si les dérogations à la règle sont mineures,

si l'intérêt public lésé n'est pas de nature à justifier le dommage que la

démolition causerait au maître de l'ouvrage, si celui-ci pouvait de bonne foi se

croire autorisé à construire ou encore s'il y a des chances sérieuses de faire

reconnaître la construction comme conforme au droit qui aurait changé dans

l'intervalle (ATF 132 II 21 consid. 6; 123 II 248 consid. 3a/bb; cf. ég.

TF 1C_292/2016 du 23 février 2017 consid. 5.1; 1C_122/2016 du 7 septembre

2016 consid. 6.1; 1C_61/2014 du 30 juin 2015 consid. 5.1). Même un

constructeur qui n'est pas de bonne foi peut invoquer le principe de

proportionnalité. Toutefois, celui qui place l'autorité devant un fait accompli

doit s'attendre à ce que celle-ci se préoccupe davantage de rétablir une

situation conforme au droit que d'éviter les inconvénients qui en découlent

pour lui (ATF 123 II 248 consid. 4a; 111 Ib 213 consid. 6b; cf. ég. TF

1C_122/2016 précité, consid. 6.1; 1C_61/2014 précité, consid. 5.1;

1C_544/2014 du 1er avril 2015 consid. 4.1).

Il existe un intérêt public important, maintes fois

rappelé par la jurisprudence, à ce que le principe de la séparation de l'espace

bâti et non bâti, déduit aujourd'hui de l'art. 75 al. 1 Cst., soit respecté et

à limiter le nombre et les dimensions des constructions hors zone à bâtir (cf.

ATF 132 II 21 consid. 6.4; 111 Ib 213 consid. 6b; TF 1C_61/2014 précité,

consid. 5.3; 1A.301/2000 du 28 mai 2001 consid. 6c, in ZBl 103/2002

p. 364). Les constructions illégales sises en zone agricole, contraires à la

LAT, doivent en principe être démolies; à défaut, le principe de la séparation

du territoire bâti et non bâti serait battu en brèche, et la violation de la

loi récompensée (ATF 136 II 359 consid. 6; cf. ég. TF 1C_135/2016 du 1er

septembre 2016 consid. 3.3). Toujours en ce qui concerne l'intérêt public,

la jurisprudence considère que l'application du droit fédéral dérogatoire hors

zone à bâtir se doit d'être rigoureuse, de sorte que les autorités chargées de

son application puissent le faire de manière cohérente et assurent ainsi le

respect du principe de la sécurité du droit (ATF 132 II 21 consid. 6.4).

b) Actuellement, et à l'inverse de ce qui prévaut

pour les zones à bâtir, l'obligation de rétablir un état conforme au droit ne

s'éteint pas après 30 ans s'agissant de bâtiments et installations érigés

illégalement en dehors de la zone à bâtir (ATF 147 II 309 consid. 4 et 5, JdT

2022 I 260; cf. aussi TF 1C_462/2021 du 25 avril 2022 consid. 5.1.2). On

peut certes tenir compte de certaines situations spéciales liées à la

protection de la confiance par le biais de solutions sur mesure prises au cas

par cas. Si le maître d’ouvrage était de bonne foi et que l’autorité compétente

en matière de construction a créé une situation de confiance en n’intervenant

pas pendant de longues années (exceptionnellement), on peut en tenir compte en

fixant un délai de remise en état plus long, jusqu’à l’amortissement des investissements effectués ou pour donner le temps à

l’entreprise de trouver une nouvelle parcelle dans la zone d’activité. Dans

certaines circonstances, une indemnisation pour des

investissements effectués de bonne foi et devenus inutiles peut être accordée. Des résultats choquants peuvent enfin être corrigés au

moyen d’une adaptation du plan de zones (ATF 147 II 309 consid. 5.6, JdT

2022 I 260).

Le fait que la modification de la LAT votée par

l'Assemblée fédérale le 29 septembre 2023 (LAT 2, cf. FF 2023 2488)

comporte une disposition (art. 25 al. 5) réintroduisant en la matière un délai

de prescription de 30 ans n'est en l'état pas déterminant, dès lors que cette

modification n'est pas entrée en vigueur. L’effet anticipé positif, qui se heurte à l'impératif de la sécurité du

droit et au principe de la légalité, n'est en effet pas admissible, même s'il

est prévu par une loi (cf. CDAP AC.2022.0205 du 13 février 2024 consid. 5b/bb;

AC.2022.0003 du 8 juin 2023 consid. 6b/bb, et les références citées).

c) Consacré à l’art. 29 al. 1 Cst, le principe de

célérité prévoit que toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou

administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un

délai raisonnable. Viole la garantie constitutionnelle l'autorité qui ne rend

pas une décision qu'il lui incombe de prendre dans le délai prescrit par la loi

ou dans le délai que la nature de l'affaire et les circonstances font

apparaître comme raisonnable (ATF 130 I 312 consid. 5.1; 119 Ib 311 consid. 5

et les références). Pour déterminer la durée du délai raisonnable, il y a lieu

de se fonder sur des éléments objectifs, notamment le degré de complexité de

l'affaire, l'enjeu que revêt le litige pour l'intéressé ainsi que le

comportement de ce dernier et des autorités compétentes. Il appartient au justiciable

d’entreprendre ce qui est en son pouvoir pour que l’autorité fasse diligence,

que ce soit en l’invitant à accélérer la procédure ou en recourant, le cas

échéant, pour retard injustifié (ATF 130 I 312 consid. 5.2; TF 2C_89/2014

consid. 5.1.).

d) Le recourant a dénoncé le long silence, soit

pendant près de 16 ans, de la DGTL, équivalant selon lui à une autorisation

tacite. Il a aussi soulevé que la municipalité avait relancé à une reprise

l'autorité, sans qu'elle ne refuse son autorisation spéciale. Selon lui, le

rétablissement de l'état conforme au droit serait périmé et ne saurait ainsi

lui être imposé.

e) En l'occurrence, le couvert a été érigé en dehors

de la zone à bâtir et il y a moins de trente ans, de sorte que le délai de

péremption ne peut en tous les cas pas trouver application.

On ne saurait ensuite retenir que la DGTL ait

implicitement autorisé ou toléré le couvert litigieux. S'il est certes

regrettable que le traitement du dossier par cette autorité ait duré plusieurs

années, le recourant n'ignorait pas - ayant déposé une demande régularisation -

la nécessité d'obtenir une autorisation pour ériger son couvert. Il appartenait

au recourant de s'enquérir personnellement de l'avancement du dossier. C'est

donc en vain qu'il invoque désormais une violation du principe de célérité,

n'ayant lui-même entrepris aucune démarche. Au demeurant, force est de

constater que le recourant ne peut se prévaloir de sa bonne foi, dès lors qu'il

a construit le couvert litigieux en sachant qu'une autorisation était

nécessaire, en prenant ainsi le risque que l'ouvrage ne soit pas régularisé.

f) S'agissant enfin des travaux de remise en état

ordonnés, le tribunal constate que le recourant n'a pas mentionné les montants

investis pour la construction du couvert. Toutefois, à l'instar de la DGTL, il

faut souligner que le recourant a pu profiter de cette construction depuis

2007, de sorte qu'il a été en mesure de rentabiliser, le cas échéant, son

investissement. En outre, le hangar, dont la structure en bois apparaît peu

complexe, pourra être facilement démonté puis revendu, ce qui atténuera

également les conséquences financières induites par la remise en état, y

compris par le réensemencement, bien que cette question ne soit pas à elle

seule décisive, des ordres de démolition et de remise en état ayant été

confirmés pour des montants de 300'000 fr. (TF 1C_61/2014 du 30 juin 2015

consid. 5.3; 1C_136/2009 du 4 novembre 2009; 1C_167/2008 du 22 août 2008).

Ces différents aspects portant sur les coûts de la remise en état n'ont

d'ailleurs pas été contestés par le recourant dans le cadre de la présente

procédure.

Ainsi, même si l'intérêt privé du recourant à

utiliser son couvert pour y stationner des véhicules ou ranger du matériel est

légitime, il doit s'effacer devant l'intérêt public important à la séparation entre

les zones bâties et non bâties et la décision de la DGTL doit être confirmée.

6.

Vu les considérants qui précèdent, le recours doit être rejeté et la

décision attaquée confirmée. Compte tenu de l'issue de la cause, des frais

seront mis à la charge du recourant (cf. art. 49, 91 et 99 LPA-VD). Il ne sera

pas alloué de dépens, dans la mesure où le recourant succombe et où la DGTL

obtient gain de cause sans l'assistance d'un mandataire (art. 55, 91 et 99

LPA-VD).

Par ces motifs

la Cour de droit administratif et public

du Tribunal cantonal

arrête:

Faits

I.

Le recours est rejeté.

Considérants

II.

La décision de la Direction générale du territoire et du logement du

12.

octobre 2023 est confirmée.

III.

Un émolument de justice de 3'000 (trois mille) francs est mis à la

charge du recourant A.________.

IV.

Il n’est pas alloué de dépens.

Lausanne, le 29 août 2024

La présidente: Le

greffier:

Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de

l'avis d'envoi ci-joint ainsi qu'à l'Office fédéral du développement

territorial.

Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa

notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000

Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des

articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS

173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss

LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,

indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.

Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.

Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,

pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la

décision attaquée.