AC.2025.0389
CDAP - AC.2025.0389 - 2026-01-19 - A._____ /Municipalité de Jorat-Mézières, B.__ et C._____
19 janvier 2026Français3 min
I.
Source vd.ch
TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du 19 janvier 2026
Composition
Mme Imogen Billotte, juge unique
Recourant
A.________, à ********,
Autorité intimée
Municipalité de Jorat-Mézières,
Constructrice
B.________, à ********,
Propriétaire
C.________, à ********.
Objet
permis de construire
Recours A.________ c/ décision de la Municipalité de
Jorat-Mézières du 21 novembre 2025 (démolition du bâtiment n° ECA 261 et
construction de trois immeubles d'appartements et un immeuble de bureaux,
parcelle 541), CAMAC 237255
Vu les faits suivants :
-
vu le recours formé le 18 décembre 2025 par A.________ contre la
décision rendue le 21 novembre 2025 par la Municipalité de Jorat-Mézières;
-
vu l'ordonnance de la juge instructrice du 23 décembre 2025
impartissant au
recourant un délai au 12 janvier 2026 pour effectuer une avance de frais de 3000
fr., avec l'avertissement qu'à défaut de paiement dans le délai fixé, le
recours serait déclaré irrecevable;
-
attendu qu’aucun versement n'a été enregistré;
Considérant en droit :
-
qu’en procédure de recours de droit administratif, le recourant est en principe tenu de fournir une
avance de frais (art. 47 al. 2 de la loi cantonale du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative [LPA-VD; BLV 173.36]);
-
que l'avance de frais n'a pas été effectuée dans le délai fixé
par la juge instructrice;
-
que le Tribunal ne peut ainsi pas entrer en matière sur le
recours
(art. 47 al. 3 LPA-VD);
-
que le présent arrêt d'irrecevabilité peut être rendu sans frais
ni dépens
(art. 49, 52, 55, 56, 91 et 99 LPA-VD);
-
qu'un juge unique est compétent pour statuer sur les recours
manifestement irrecevables (art. 94 al. 1 let. d LPA-VD);
Par ces motifs
choix1la juge unique de la Cour de
droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête :
Faits
I.
Le recours est irrecevable.
Considérants
II.
Il n’est pas perçu d’émolument, ni alloué de dépens.
III.
Une éventuelle avance de frais tardive sera restituée.
Lausanne, le 19 janvier 2026
choix1La juge unique:
Le présent arrêt est communiqué aux participants à la
procédure.
Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa
notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000
Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des
articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS
173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss
LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie ; il en va de même de la
décision attaquée.