TA - AF.1995.0016 - 1995-11-24 - SCHICK Pierre c/ Syndicat AR 18 Belmont

aperçu avant l'impression

N° affaire:

AF.1995.0016

Autorité:, Date décision:

TA, 24.11.1995

Juge:

PJ

Greffier:

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

SCHICK Pierre c/ Syndicat AR 18 Belmont

LJPA-52

Résumé contenant:

Recours contre les versements anticipés , disjoint de celui sur la répartition des frais (voir AF 95/024). Emolument 200 francs vu retrait du recours.

CANTON DE VAUD

TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Arrêt

du 24 novembre 1995

sur le recours interjeté par Pierre SCHICK,

dont le conseil est l'avocat Philippe Reymond, avenue Ste-Luce 18, case postale

1509, 1001 Lausanne

contre

la décision du Syndicat d'améliorations foncières

de Belmont-Pully-Lausanne (autoroute du Léman, no 18) rendue le 22 juin

1995 (versements anticipés).

* * * * * * * * * * * * * * * *

Composition

de la section: M. Pierre

Journot, président; M. A. Chauvy et M. E. Fonjallaz, assesseurs.

Délibérant à huis

clos, le tribunal,

vu le recours déposé

le 30 juin 1995 et validé par mémoire du 10 juillet 1995, enregistré sous la

référence AF 95/024 en tant qu'il est dirigé contre la décision de la

commission de classification du 22 juin 1995 concernant la répartition des

frais et disjoint sous la référence AF 95/016, en tant qu'il est dirigé contre

la décision du comité de direction du 20 juin 1995 relative aux versements

anticipés,

vu la communication

adressée aux parties concernées pour le Syndicat AR 18 pour les informer que

les recours concernant les versements anticipés ne seraient traités qu'après

ceux qui concernent la répartition des frais,

vu le retrait du

recours intervenu par lettre du 25 septembre 1995 dans laquelle le recourant "se

réserve néanmoins de contester ultérieurement le décompte final des frais et sa

répartition",

Faits

considérant que le

retrait du recours effectué par l'avocat du recourant ne peut être interprété

que comme un retrait pur et simple,

qu'il convient de

statuer sur les frais et dépens (art. 55 LJPA) en considérant que le recourant

succombe en se soumettant à la décision attaquée,

qu'il y a lieu de

mettre un émolument à la charge du recourant, qui n'a pas droit à des dépens,

arrête:

I. Le recours est

rayé du rôle.

Considérants

II. Un émolument

de 200 fr. (deux cents francs) est mis à la charge du recourant.

III. Il n'est pas

alloué de dépens.

fo/Lausanne, le 24 novembre 1995

Le

président:

Le présent arrêt est communiqué aux

destinataires de l'avis d'envoi ci-joint