TA - AF.1995.0024 - 1995-11-24 - SCHICK Pierre c/ ccl du Syndicat AR 18 Belmont

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N° affaire:

AF.1995.0024

Autorité:, Date décision:

TA, 24.11.1995

Juge:

PJ

Greffier:

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

SCHICK Pierre c/ ccl du Syndicat AR 18 Belmont

LJPA-52

Résumé contenant:

Recours c/ répartition des frais retiré la veille de l'audience. Emolument 800 francs.

CANTON DE VAUD

TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Arrêt

du 24 novembre 1995

sur le recours interjeté par Pierre SCHICK,

dont le conseil est l'avocat Philippe Reymond, avenue Ste-Luce 18, case postale

1509, 1001 Lausanne

contre

la décision de la Commission de classification

du Syndicat d'améliorations foncières de Belmont-Pully-Lausanne (autoroute

du Léman, no 18) rendue le 22 juin 1995 (répartition des frais).

* * * * * * * * * * * * * * * *

Composition

de la section: M. Pierre

Journot, président; M. A. Chauvy et M. E. Fonjallaz, assesseurs.

Délibérant à huis

clos, le tribunal,

vu le recours déposé

le 30 juin 1995 et validé par mémoire du 10 juillet 1995, enregistré sous la

référence AF 95/024 en tant qu'il est dirigé contre la décision de la

commission de classification du 22 juin 1995 concernant la répartition des

frais et disjoint sous la référence AF 95/016, en tant qu'il est dirigé contre

la décision du comité de direction du 20 juin 1995 relative aux versements

anticipés,

vu l'avance de frais

de 1'000 fr. effectuée par le recourant,

vu le retrait du

recours énoncé par téléphone la veille de l'audience appointée sur place par le

tribunal pour le 25 septembre 1995,

vu la lettre du 25

septembre 1995 déclarant retirer le recours, le recourant se réservant "néanmoins

de contester ultérieurement le décompte final des frais et sa répartition",

Faits

considérant que le

retrait du recours effectué par l'avocat du recourant ne peut être interprété

que comme un retrait pur et simple,

qu'il convient de

statuer sur les frais et dépens (art. 55 LJPA) en tenant compte du fait que

l'instruction préalable était achevée et l'audience fixée, le dossier ayant par

ailleurs circulé auprès des assesseurs,

qu'il convient de

mettre un émolument à la charge du recourant, qui n'a pas droit à des dépens,

arrête:

I. Le recours est

rayé du rôle.

Considérants

II. Un émolument

de 800 fr. (huit cents francs) est mis à la charge du recourant.

III. Il n'est pas

alloué de dépens.

fo/Lausanne, le 24 novembre 1995

Le

président:

Le présent arrêt est communiqué aux

destinataires de l'avis d'envoi ci-joint