TA - BO.1992.0024 - 1992-10-20 - c/ OCBEA

Faits

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N° affaire:

BO.1992.0024

Autorité:, Date décision:

TA, 20.10.1992

Juge:

Considérants

BE

Greffier:

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/ OCBEA

aLAEF-6-1-5

Résumé contenant:

Recours rejeté. Cours de marimbiste à Rotterdam. Titre pas plus élevé que celui obtenu.