TA - BO.1993.0030 - 1993-10-18 - c/OCBEA

Faits

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N° affaire:

BO.1993.0030

Autorité:, Date décision:

TA, 18.10.1993

Juge:

MA

Considérants

Greffier:

MCE

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/OCBEA

aLAEF-6-1-3

aRLAEF-3-1

Résumé contenant:

Bourse refusée s'agissant d'une école de photographie à Paris. L'orientation pratique de l'école ne suffit pas à fonder une exception.