TA - BO.1994.0017 - 1994-06-20 - c/OCBEA

Faits

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N° affaire:

BO.1994.0017

Autorité:, Date décision:

TA, 20.06.1994

Juge:

MA

Greffier:

Considérants

MCE

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/OCBEA

aLAEF-6-1-3-1

aLAEF-6-1-3-2

aRLAEF-3

Résumé contenant:

Bourse refusée à un étudiant en médecine de 5e année à Genève. Sa maturité italienne ne lui permettait pas l'accès à l'Université vaudoise.