TA - BO.1994.0040 - 1994-07-05 - c/OCBEA

Faits

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N° affaire:

BO.1994.0040

Autorité:, Date décision:

TA, 05.07.1994

Juge:

MA

Greffier:

Considérants

MCE

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/OCBEA

aLAEF-6-1-1

aLAEF-6-1-5

aLAEF-6-1-6

Résumé contenant:

Octroi d'une bourse pour une formation d'éducatrice précédée d'un CFC de commerce obtenu avec l'aide d'une bourse.