TA - BO.1994.0055 - 1994-07-19 - c/OCBEA

Faits

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N° affaire:

BO.1994.0055

Autorité:, Date décision:

TA, 19.07.1994

Juge:

Considérants

BE

Greffier:

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/OCBEA

aLAEF-6-1-5

Résumé contenant:

Recours rejeté. Ecole fréquentée ne débouchant pas sur l'obtention d'un titre plus élevé.