TA - BO.1996.0014 - 1996-05-24 - c/OCBEA

Faits

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N° affaire:

BO.1996.0014

Autorité:, Date décision:

TA, 24.05.1996

Juge:

BE

Considérants

Greffier:

SS

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/OCBEA

aLAEF-6-1-5

aLAEF-6-1-6

Résumé contenant:

La formation envisagée par le recourant constitue un simple perfectionnement linguistique et ne peut pas être prise en charge par l'Office.